ÉCOLE DES EHFARTS DE TROUPE. H

ÉCOLE MILITAIRE. B. Pr. du général Evain, 93. — D. Id., 230. — E. Pr. de renvoi aux s., 331. •— H., 591 . Discussion de la loi organique , 596-601. Pr. amendé par le sénat, 602

ÉCOLE VÉTÉRIHAIRE. E., 310. — F., 4%S, 426. — O. Pr. de loi de M. deTheux. Musique de l^école,

ÉLECTIONS. D. Listes électorales. Délégation du cens aux fils de veuves, 233. - Q. Pét. du sieur Tallois, de Ham-sur-Heure, relative à la validation d'une élection par arrêté royal, 534. — H. r. de M. Dechamps sur des pét. demandant la ceforme électorale^ 587. — I. Loi électorale pour le Limbourg. r. de M. de Bebr. Pr. de créer le collège électoral de Tongres-Maeseyck pour le sénat, r. de M. Lejeune, 663, 664. — J. Observations au sujet de rincident de Ham-sur-Heure, 721» 742. Décla-

ration de M. Delfosse au siyet d*une réforme, 724.

EMPRUNT. A. Forcé, 27. Empr. de 48 millions de 11., 28. Recouvrement de Tempr. forcé dans le Lim^ bourg et le Luxembourg, 31 . Indemnité des commissaires, 44, 45. — G. Amortissement de Temprunt. Change sur le payement des coupons, 152. Emprunt pour le chemin de fer, 162. — D. Critiques au sujet de rémission de Temprunt de 48 millions, 256. — F. Emprunt de 30 millions pour remboursement de bons du Trésor et routes, r. de M. Verdussen, 405, 406.— 6. Critiques sur le mode d'émission de Temprunt de 30 millions, 496. Compte rendu de l'opération, 506. — H. Emprunt de 180 millions pour la conversion, r. de M. Devaux. Réduit à 37 millions, 588. — J. Pr. d'emprunt de 90 millions, r. de M. Demonceau, 720. Mode d'émission. Conversion, 722-724.

ENFANTS TROUVÉS. A., 21, 23. - G. Pr. de loi de M. Lebeau, m.j,, réglant les fk^ais d'entretien, 140. — D. r. de M.Quirini. Discussion. Vote, 196, 197. — F. Débat sur les tours, 387. — G. Id.,

EN6A6ÈRES. E., 310.— F. r. de M.d'Huart, m.f.,

ENQUÊTE. A. Sur les désastres de 1831, 27. — J. Sur le commerce et l'industrie. Pr. de M. de Foere, 730, 731. Nomination de la c, 732.

ENREGISTREMENT ET DOMAINES. A. Personnel, 20. — G. Traitement. Recherche de biens celés, 151. — D. Débat sur le personnel, 202. Remise des receveurs, 203. — B. Réduction du personnel, 311, 312. -> F. Fuite d'un receveur, 388, 404. Exemption des droits d'enreglstrètaient pour les caisses d'épargne. Pr. de M. d'Huart, 444, 446.

ÉPARGNE (Caisses d'). F. Exemption des droits d'enregistrement, 444, 446.

ESCAUT. A. Réparation des digues. Cr. de 300,000 fl. r. de M. Verdussen, 48. — B. Entraves mises par ia Hollande à la navigation. Explications de M. Gobiet, m. a. — G. Rétablissement de la navigation Jusqu'à Flessingue, 139. Construction de digues, 163, 16i. — D. Droits de tonnage, 191. . Travaux aux rives, 208. — 6. Canalisation, 540. Location de la pèche, 543. — H. Canalisation. Pr. de loi, 615. — I. Remboursement du péage. Cr. de 300,000 flr. Pr. de loi. r. de M. Rogier, 669. Discussion et vote, 669-671. Canalisation. Barrage d'Autryve, 681,682. Droits de tonnage. 708. — J. Canalisation, 747.

ÉTATS-UNIS. D. Traité de commerce, 199. — B. Repoussé par le gouvernement belge, 304. — G. Annonce d'un régime de faveur accordé au pavillon belge, 487.

ETRANGERS. A. Arrestation arbitraire, 17, 43, 44. — G., 154. — E. Annonce d'une loi par M. Ernst, 305. Pr. de M. H. de Brouckere portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1830, 336. Promesse d'une loi par M. de Tbeux, 347. — F. Pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Milcamps. Discussion, 4i6-429. — H. Prorogation de la loi de 1835 pour trois ans, 606, 607.

ÉVÉCHÉ (Création d'un) à Bruges. A. 22, 23.

ÉVÉQUE, J., de Liège. Son intervention dans les élections. Circulaire à propos de la candidature de M. Delfosse. Incident de TilIT, 717, 718.

EXÉCUTION des jugements rendus et des contrats passés en France. — F. Pr. de loi de M. Ernst,

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

EXPOSITION. D. Industrielle, 207. Des beaux-arts, 207, â08. — O. /d., 529. — J. Industrielle de 1841. Réclamation en Taveur de Gand, 730.

EXPROPRIATIOH pour cause d*utilité publique. E.Pr. de loi de M. deTheux. r. de M. Fallon. Discussion et vote, 337.

EXPULSIONS. A. Dixon, 47, 43, 44. — G. D'un banqueroutier français et d'un vagabond prussien. Interpellation de M. de Robaulx. M. Lebeau, m. /., réclame un bill d'indemnité, 454. — D. M. Labrousse, 242.— E. MM . de Cramer, de Bethune, 305. M. Ch. Lada, 337. M. de Judicibus, 344. — F. De M. Guinard, 426, 427. Du sieur Eugène Lorient, 429. — H. Critiques de M. Dumortier, 576. —I. De quatre Français venus pour s'engager comme volontaires, 678. — J. Incident relatif à un officier de la ganilson de Longwy, 724.

EXTRADITION. G. Pr. de loi de M. Lebeau, m. j. M. Ernst, r., 154. Discussion, vote, 156, 457.

FABRIQUES D'ÉGLISE. A. Pr. de M. Brabant, 24. Pét. de la fabrique de Barvaux au sujet d'un bien vendu au profit du syndicat hollandais. Pét. des fabriques de Tournai et de Liège au sujet de vexations de l'administration des domaines, 43. — G. Pr. Brabant- Dubus au sujet des biens des fabriques,440.

— D. Envoi en possession des biens celés au domaine, 209.

FAMILLE ROYALE. G. Naissance d'un prince, 46i.

— D. Mort du prince royal, 244. — S. Débat sur les félicitations à adresser au Roi le 4'' janvier, 333. — Naissance du duc de Brabant, 342. — 6. Id. du comte de Flandre, 537. — J. Naissance de la princesse Charlotte, 744.

FERHELMONT, procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. — J. Débat sur une note relative au travail des trois cours. Id. sur la criminalité dans le district de Tumhout, 710.

FERS. A. Pr. de M. Zoude sur l'entrée des fers, 25. — B. Prorogation delà loi. r. de M. Corbisier, 88,89.— G. Libre entrée du minerai. Pr.de M. Berger, 499, 500.

FERS-BLANCS. H. Tarif, 582.

FÊTES NATIONALES. G. Critiques de MM. Dubus et d'Hofischmidt. Discours de M. Rogier,fii.t,447.

— D. Discussion sur leur utilité, 208. — E. 310.

— F. Cr. pour estrades au temple des Âugustins, 585, 388. Palais des arts, 385. — O. Id., 491. — J. Suppression du cr. pour les courses de chevaux, 74 1 .

FINANCES. A. Cr. provisoires, 44, B. 15, 22. Demande de révision du cadastre ; fraude, traitement du personnel, 19. — B. Situation financière, 84, 85. — Pét. relative au ti-altement du secrétaire généi'al, 103. — G. B. r. de M. Dumortier, 141. - Débat sur le déficit, 142. — Traitement du secrétaire général, administration centrale, frais de la trésorerie dans les provinces, 151. — D. Administration centrale. Organisation. Economies, 202. — Date de l'ouverture de l'année financière. Pr. de M. Pirson, 228. — Id. de M. Verdussen, ajournement, 229. — Critique.de l'administration financière, 256. - F. Personnel, 388. Situation financière, 406. — G. Economies. Ressources nouvelles, 542. — H. Débat sur la situation financière, 580. — J. Id., 721, 722.

FLAMANDE (LAH6UE). G. Traduction du Bmiletm des lois, 489. — H. R, 588. — J. Néeessjté de ne nommer que des employés parlant le flamaiid dans les provinces flamandes, 71 r. — Pét. relative à l'usage du flamand pour les affaires commonales. r. de M. de Garcia, 738.

FOINS. G. Droit d'entrée, 506.

FONCTIONNAIRES. B. Payement de leur traitemeot en dépit des craintes de guerre, 87. — C. Destilotion de MM. De Smet et Doignon, commissaires de district k Alost et à Tournai, 137, 138, i59. — D. Ingénieur mis aux arrêts, 206. — K. Débat au sujet de M. Brixbe, ingénieur et représentaDt, 309.

— O. Fonctionnaires amovibles à la chambre, 4Sn. Pr. de M. Dumortier, relative aux incompatibilités. r. de M. de Brouckere, rejet, 521, 522. — J. Débat politique sur l'indépendance des fonctloDnaires, 739-742.

FORÊTS. F. Traitement des agents forestiers, 312. —G. Pr. de MM. d'Hoffschmidt et Berge de vendre les forêts domaniales du Luxembourg pour acbever le canal de Meuse de Moselle, 558. — J. Débat sur l'aliénation des forêts, 722.

FOULARDS (Remise des droits sur les). A. 42, 43. — D. 238. — E. Annonce d'un pr. de loi par M. d'Huart, 328. — Pr. de loi. r. de II. Corbisier. Vote, 329.

FRANÇAISE (ARMÉE). B. Appel de l'armée f^nçaise en Belgique, 82, 83. - Ravages commis par elle dans les environs d'Anvers, 85. — Remerciments. Pr. de MM. Gendebien et de Robiano. Epée offerte an maréchal Gérard, 90, 91 . — Frais de IMutervention, 93, 105. Attaques dirigées contre M. Lebeau, 103. — G. Cr. pour payement des bois coupés pendant le siège d'Anvers, 154. — Déclaration faite à la tribune française au siûet des frais de rintervention. 160.

FRANCE. I. Traité de commerce, 619. r. de M. de Jaegher, 662.

FRAUDE. A. 19, 25, 26. -' Pét. de M. d'Hauregard demandant une loi répressive, 43. — G. 151 .

— H. 575. — J. Pr. de loi tendant k réprimer la fraude. Pét. à ce siyet, 719.

FROMAGES. O. De Umbourg. Droit de sortie, 506. — H. 582.

GARD. A. Mis en état de siège, 17, 29. -- Demande une indemnité pour les pillages, 43. — B. Cession du pont de la Pêcherie à la ville, r. de M. Dellafailie, 106. — G. Troubles provoqués par les orangistes, 138. — D. Ecole industrielle, 209. P. W., 425. — J. Troubles à Gand, 732. — Discussion sur la nomination du bourgmestre Minne- Barth, 740. — Attaque contre M. Metdepenningen, 741.

GARANCE. G. Entrée des résidus,150.— H.Droit protecteur, 575. Subsides, 596. — I. Résultats obtenus, 663.

GARDE CIVIQUE. A. MobUisatlon du premier ban, 13. Frais de voyage de l'inspecteur général, 23. Exercices du premier ban. Conditions d'éligibilité des officiers, 28. Pr. de mettre l'équipement à la charité de l'Etat, 29. r. de M. Dumortier sur la mobilisation, discussion, vote, 30. Pét. relative à un arrête du gouverneur du Haiuaut. Demande

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

d*exeiuption d'instituteurs, 43. — B. Maintien des décrets du Congrès. M. Rogier, m. t., annonce un pr. de loi, 91 . Pét. relatives à la dispense de servir dans le premier ban. Droit de mobiliser ia garde, i03. — C. Prix pour l'exercice de tir, 150. — I>. Suppression de ce cr., 209. Uniforme des jçardes. Pr. de loi de M. Rogier. Id. de M. dePuydt. Pet. des ctiasseurs volontaires de Bruges, 229. Reluerciments à des officiers qui ont renoncé à la demi-solde (M. Bischoff), 230. — E. Pr. de loi de M. de Tbeux. Discussion et vote' 329,* 330. L'unifurme et la blouse. Débat relatif à la demi-solde, 330,334. Pr. de M. Gendebien d'assimiler les officiers de la garde mobilisée à ceux de la ligne,

331. Pét. d'officiers de la Flandre occid., 341. — F. Crédit pour armes, 385. Pr. de loi relatif k l'équipement. Cr. pour achat de sabres, 406. — 6. Id. Débat sur l'organisation de la garde, 508.

— I. On demande d'armer la garde pour résister à la Hollande, 672.

6EHD ARMER l£. J. Rejet du cr. pour construction d'une caserne à Bruxelles, 712.

GÉRARD CHRISTOPHE, sous-officier. G. Prisonnier à Luxembourg, 144.

60UVERIEMEHT PROVISOIRE. (Dépenses du). A.,1 7.

60UVERHEURS. A. Traitement, 21.— B. Absence d'un gouverneur à Anvers, M. Rogier étant m. «., 103, 104.

6RAIHES OLÉAfilHEUSES. O. Suppression des droits d'entrée en France. Réclamations des fabricants d'huiles, 525.

GREFFIER de la chambre. A. M. Leclercq, 47. — H. Id., 576.

GREFFIERS provinciaux. A. Traitements, 21. — I. /d. des justices de paix. r. de M. de Behr, 678.

— J. Pét. des commis greffiers du tribunal de Gand, 738.

6RUHEWALD (Forét de). D. Conûit avec l'aulorité prussienne, 193-196. — H. Envoi de troupes,

GUERRE. A. Cr. provisoires, 14. — B. 17, 18. Cr. de 10 millions de florins, 28. Id. de 5 millions de florins, r. de M. Leclercq, 30. — B. Discussion, 92-96. Vote du B. de l'armée sur pied de guerre, 96. — C. r. de M. Brabaut sur les cr. provisoires, de M. Ernst sur le B., 153. — D. r. de M. Brabant, 229. Discussion, cr. extraordinaire de 3,477,248 fr., 230, 231 . — B. Exposé de l'économie du B. par M. Evaln, m. 9., 331. Génie, casernement, service de santé, 332. Cr. de 3,490,000 fr. pour fortifications, r. deM.de Puydt,

332. — F. r. de M. de Puydt sur le B. Lits militaîres, hôpital d'instruction, mesures disciplinaires, 406-409. — G. Cr. pour dépenses arriérées, r. de M. Fallon. B. r. de M. Desmaisières. M. Goblet déclare le B. insuffisant pour la mise sous les armes de 110,000 hommes, 508. B. supplémentaire, r. de M. Desmaisières, 509. Discussion, 509-516. — H. r. ^ M. Desmaisières. Cr. provisoire, 589. — I. cr. supplémentaire de 3,500,000 fr. au B. de 1838. r. de M. Desmaisières. r. sur le B. Amendement. Augmentation de 3,073,339 fr. 58 c. — J. Cr. provisoires, r. de MM. Brabant et Liedts, 724, 725. Id. r. de MM. Brabant et H. deBrouckere. Vote sans discussion par suite de la reti'aite du ministère de Theux et de Tavénement du nouveau cabinet, 727, 728. Affaire Van der Smissen, 724, 727.

HAMBROUCK (Marché). A., 17. Discussion, ordre du jour, 37, 38.

HAHIO, commissaire de district à Luxembourg. D. Enlevé par l'autorité prussienne. Débat k ce sujet. Adresse au Roi, 193-196.

HARAS. A. (mUitaire), 18. — B., 95. — D.,230. — B,, 310. — P., 388. — I., 663.

HAUTE COUR MILITAIRE. D. PétiUon qui en réclame la suppression, 238. — E. M. de Robaulx demande qu'elle soit organisée par une loi, 306. Droits du colonel Borremans, 34 1 .

HOUILLES. F. Entrée des houilles de la Sarre. Pr. de M. de Puydt. r. de M. Troye, 404. — O. Vote, 506. — H. Cherté, pétition, r. de M. Zoude. Explications de M. Nothomb, m. /., 612. — I. Réduction du di'oit d'entrée sur les houilles françaises, 668. — J. Mise à l'ordre du jour du pr., 720.

HUILES. J. Pétition du conseil provincial de la Flandre occidentale demandant qu'on élève le droit d'entrée sur les huiles de poisson, r. de M. Zoude,

HUISSIERS. G. Pétition relative au droit de vendre des fruits pendants par racines, 161.

HYGIÈNE PUBLIQUE.E. Suppression de crédit,310.

HYPOTHÈQUE. P. Prescription des inscriptions, 389. - H. Renouvellement des inscriptions. Pr. de loi de M. Ernst, 603. — J. Urgence d'une réforme, 710.

IMPOTS. A. Demande de révision, 15, 16. Ûécla' ration de M. Coghen, m. /*., à ce sujet, 31. —

B. Perception anticipée des 2/3 de la contribution foncière, r. de M. Coghen. M. Meeus pr. de faire de l'impôt foncier un impôt de quotité, 84. Débat sur les Impôts, 85. Contribution de guerre, 86. —

C. Frais de perception. Observations de M. H. de Brouckere sur les mesures fiscales qui entravent le commerce des eaux-de-vie. Annonce par M. Duvivier, m. /"., d'un projet de révision delà contribution personnelle etdes patentes, 150. D. Annonce d'une révision générale, 231. Réduction des centimes additionnels, 257. — B. Nouvelle diminution, débat sur les impôts, 302. Subvention de guerre, 346, 348, 349. Pr. d'y renoncer, 311^333. Discussion sur les Impôts, 346, 347. Patente des bateliers, 348. — P. Pr. de M. d'Huai't, m. /*., d'abolir les cent, addit. de la subvention de guerre sur les impôts indirects, r. de M. Donuy, 413. Vote, 414. Chevaux mixtes. Pr. de M. d'Huart, 444. Ajournement, 446. Débat sur les impôts. Pr. de M. Eloy de Burdinne de supprimer les cent, addit. à la contribution foncière. M. Dubus, id., pour les patentes, 445. Pr. de M. F. de Mérode de voter 5 cent, addit. pour le remboursement de la dette flottante, 446. - 6. Chevaux mixtes, r. de M. Dechamps, 517. Discussion, 518, 519. Débat sur les impôts, 517, 518. La Belgique le pays le moins imposé de l'Eurppe, 542. — H. Nouveau débat à ce sujet, 616. — I. Payement anticipé des six premiers douzièmes de la contribution foncière de 1839, en vue de poun'olr aux tm$ du rappel des miliciens, 676. 15 cent, addit. à titre de con-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

tributioD de guerre, 68:2. Débat sur cet objet, 683. — J. Pr. de M. F. de Mérode, concernant des cent, addit. supplémentaires, 723, 72i. Débats 6ur nmpôt du débit de boissons. Observations au sujet de Taccise du sel, des bières et des vinaigres»

riCIOEHTS. B. Entre MM. Lardinofs et de Robaulx, à propos de la république, 105. Entre MM. Gendebien, Nothomb et JuUien, à propos d'un chiffre inexact, 10S, 106. Entre MM. H. de Brouckere et MarceUis, 406. — G. Entre MM. Gendebien, DevaUx et Rogier (suivi de duel), 154. D. Entre MM. Rogier et Gendebien, ài propos At ia signatnr» de pièces par le m. i. pendant la séance. — B. Entre MM. Gendebien et Emst, 308. Entre MM. Gendebien et Rogier, au sqjet de la position de celui-ci comme gonvernear d'Anvers, 335. — F. Titre de comte donné à M. P. de Mérode, 416. Débat entre MM. d'Hoffschridt et Duraortier, au Mjel des mémoires de l'Académie. lé. entre MM. Andries et Dumortier, au sujet de leurs prlneipee, 417.

«ICtNIPATlBIlITtS. G. M. Dumortier pr. de déclarer les fonctions d« govvemenr et de commissaire de district incompatibles avec le mandat de représentant ou de sénateur, r. de M. H. de BrouciLere. Discussion, rejet, 521 , 522.

INDEMITÉ PARLEflKlTAWE. A. MM. W. de Mérode et F. de Sécus y renoncent, 48.

WDiMWTÉS. D. Aux victimes des dégftts causés par les Hottandais. Pr. de loi, 233. — E. Allocation de 300.000 fr., pr. par M. Legrelle, 308. r. de M. DeUafaille, 310. A la ville de Verviers, 340. — F. 387,388. r. de M. Qairini. Discussion du principe, 417. — G. § de l'Adresse à ce sujet, 488. Mition de la ville de Bruxelles, r. de M. H. de Brouckere. Aux victimes des inondations. Ajournement, 522. — H. r. de M. Gorneii sur ies pétitloiis des villes. Vote d'un crédit, 595, 596. Pétition de la ville d'Vpres, 612.

IHOUSTIIIE. A. Cause de ses souffrances, 9. Subvention, 15. Réduction du svbside, 22. Pétition relative k l'indvstrie linière,43, 44. — C. Demande de la liste des industriels 4)ui n'ont pas rembmirsé ies avances reçues sur le mittion Merlin, 153. — D. Débat sur cette liste^ 201 . Emi^oi des fonds. Détresse iodustridle, 207. c. fKHir Tindustiie eotonnière, 235. — E. Débat sur les eneouragemeiits ^ l'industrie et l'utilité des primes, 309. F. Ënceuragements, 987. Industrie ootonnlère, 417. flfotnre de coton d'Andenne, 418. r. de M. ManlliHS,419. Pétition des fabricants de draps de Verviers, 417-419. — O. Gr. pour la filature de coton d'Andenne, 525. ^ H. Débats sur l'industrie Unière, 584. Refus de laire consaltre les noms des industriels subsidiés, 596. — J. Or. de 460,000 fr. fKwr encouragements, 728. Débat sur la protectiw du travaï national, 728-732. Système du cabmet 4» 1840, déclaration de M. Liedts, 730. La erise industrielle à Gand attribuée à la politiqie.740, 741 .

IKTWtCTIOH PUBifQUE. A. Maintien des tiniversites, 15. Dépenses, 21. Demande d'un pr. <de loi, 22. Pr. de MM. Seron et de Robaulx, décrétant f «struction gratuite, rejet, 31 . — C. tiébai sur llnspeotieii féoérale, 146. id. sur la liberté 4e f easeignemmit et i'intervwtâen de TEtat. Intorprétalion de l^rtâcle 17 de la Goistitution, 148. Frais 4» uflâversités, des attiénées, des éeoles |>rimairefs

149.^— D. Traitement des {H^feesears. iVeir Athénées.) Instruction primaire, 900. Pr. de 1^* sur l'instruction publique, présenté par M. Ho$i^, m. !.. 233. — B. Débat sur les universités. MaiBtien des trois universités de l'Etat. Demande d'aa^mentatlon de subsides pour renseignement biot«>c, 334. La tbèse catholique sur le rMe de TEtat daj^ llnstroction primaire, 335. r. de M. Deciianii^ sar ht pr. de M. Rogier, 535. Pr. de M. de Bt^rJ* s'occuper de la question du junr d*exaiiien, S^a. 336. — F. Discussion du pr. de loi sur rens«gwment supérieur, 420-4^. Première nominalH» df> membres du jury d'examen. Cr. pour les frais di. jury, 425. Inspection des athénées. Réparliiii>c des subsides pour renseignement moyen. Jd. pcHir l'instniclion primaire, 425, 426. — G. Enga^^ meut de discuter la loi aur l'instruction pnhtifw. 487. Nomination des Jurys d'exaneu. r. de M. dp Theux sur renseignement supérieur. fieoAes primaires de Bruges. Programme provisoire des esmens du doctorat en droit, 526. — S. Débat «^ur les universités, bourses d'études, concours, 601. 602. Subsides pour l'enseignement primaire ^. moyen. 601, 602. Nomination dn jury d*exaflMi.* r. sur l'enseignenent supérieur, 602. — I. Pétiti<<n d'étudiants de Louvain relative aux examens d:: doctorat en droit, r. de M. Zoude. M. de M. df Ttieux. Modifications à la loi sur l'enseigsaenieai supérieur. Débat eur les universités. Pr. de réduire les crédits. 677. Subsides peur renseignement moyen. Ecole industrielle de Verviers, 678. Pr. éf M. H. de Brouckere, relative aux examens de iktcteur en droit. Id. de'M. de Theux sor ies jurys d'examen, r. de M. Dubus, discussion, voie, nenii* nation du jury, 678. — J. Déèat sur les aniversltés de l'Etat. Interpellatioa à M. de Thenx au sujet de ses préférences pour l'université de LooviaiB, 753. Répartition des crédits pour l^Mueigaernent primaire et moyen, 733, 754. Ecole iiidiistrieiie et Liège, 753, 754. Demande de mise à Tordre do jour de la loi sur l'instruction primaire et moyenne". Prorogation de ta loi sur les jurys d'examen, r. de M. Dubus. Nomination d« jury, 734. Rédaoïaiiott» an sujet de retards apportés dans la discuss^n des lois sur l'enseignemeut primaire et moyen. V. k débat politique, 739-742.

MTClllEUa. A. €r. provisoires, 14. - B. 21. — G. r. de M. Dubus, 141. — D. Persomiel de l*ad> ministration. Secours à des emflo:vés et veuve» d'employés, 203. — F. Attrièetîous du Bùmslère. 387,388.

JAMWI MTAVIQUC de Bruxelles. G. Subside, 41H. PétJtieDS d'horticttlteiu^ qui se pUignetttde la eoBcurrenee, 534.

MttES 0£ PAIX. D. Mode de lemiaatiOB. Pr. 4i loi. r. de M. i^ulrini. InamevitUité, 233. KoraiMtion des juges et de leurs suppléants. Pr. de M, 234. — a. Compétence^ 528. — H. Traîiement, 603. PétâtiM desjugesdepaixdttdlstriotd'Ëeeioo,

JUHY en matière orimineUe. A. Pr. de M. Oe> vaux, 31. — D, Pr. de loi de M. Lebeau. Renvioià ravis des tomts supérieures, 234. ~- O. r.de M. de BdM*, 528. -^ H. DiBOUSsieB, 603466.

JURYS D'CXAMEI. V.lMU«cUoS9«èU|«e<

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

K£R»AEOE (Houillère de). JE. Cr. de 150,000 fr., 51 â.

KESSELS (Veuve). F. Pension. Pr. de M. de Theux, m^L — r. de M. Devaux, 436.

LAEKEI. G. Acquisition de biens pour agrandir le domaine royal, 508. — J. Aliénations en vue du même objet, r. de M. H. de Brouckere, 724 .

LAISE (Tissus de). H. Tarif, 561 , 585.— Fiis, 583.

LESES. A., aO. — C, 151. - H., 013,

LÉfilOillAMES (Pension des). A.,U. — B. Pr. de M. Gorbisâer. Renvoi k une c, 101. — G. Nouvelle pr., 160. — F. Nécessiteux, 385, 387. — 6., 491, 534. — J Mise à Tordre du jour de la pr. de M. Gorbisier, 711.

LlÉfiE. D. iaeident relatif à M. Dcjaer-Bourdon, échevin, 237, 258,241. — G. Des professeurs de musique se plaigne de la concurrence du Conservatoire, 534. — J. Gr. pour recelé industrielle, 733. Id. pour leGonservaioire, 736.

ULLO (Polder de). V. Polders.

LlliOUM ET LUXEMBOUM. A. Amnistie pour les voieotaires, 10, 1 1 . — B. Exemption de la perception autklpée des impôts pour les parties cédées, 84. — C Nate à la conférence au sujet des provinces cédées, 140. — D. Occupation militaire du LimiMurg, 191. Défense d'une vente d'arbres dans le Luxembourg par Tautorité prussienne, 193, 205. Enlèvement de M. ttanno. Adresse au Roi. 193-196. — B. Violation de la frontière du limbourg, 303. Organisation de la garde civique dans le Luxembourg, 308. — F. Répression de la fraude dans le Limbourg, 403, 404. — 6. Ëlectkms provinciales dans le canton de Maestriebt. r. de M. Simoas, 537. Routes dans le Limbourg, 539. — H. inodent de la forêt de Grunewaid. Envoi de troupes, 570. Outrage au drapeau belge k Strassen. Adresse au Roi. Pétition contre le morcellement du territoire, 570,571. Opérations cadastrales, 574. Répression de la fraude, 575. Emprunt provincial pour la construction de routes daus le Limbourg. Pr. de M. Pollenus. r. de M. Heptia. Pr. de M. de Renesse. r. de M. Zoude, 614. Explications, 615. — I. Modifications k la loi électorale, r. de M. de Behr. GoUége de Tongres- Maeseyck. r. de M. Lejeune, 663, 664. Modification au tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg. Pr. de loi. r. de M. Demonceau. Vote. Pr. de M. de Renesse d'accorder les mêmes avantages aa LimlNNirg, i68. Patriotisme des popuiatious, 672. Gircouscriptions judiciaires. Pr. de loi de M. Notiiomb. r. de M. Heptia, 679. Discussion et vote, lé, Pr. de loi déterminant les conditions auxquelles les babitaiits des parties cédées peuvent conserver la qualité de Beiges, r. de M. Van Volxem. Vote, 680. Divisions administratives et élections provinciales, r. de M. Heptia. Arrondissement de Maeseydt. Discussion et vote, 680. — J. Violaiion du traké de paix, 708. Position des magistrats dans les parties cédées. Id. des avoues de Tongres, 710. Frais des opérations cadastrales, 71 i . Gonfirmation du Boandat des députés des parties cédées, 712. Encouragements à riAdustrie du

Limbourg, 728. Pétition de militaires nés dans les provinces cédées, qui ont omis de faire la déclara* lion requise pour conserver la qualité de Belge, 737. Pétition des avoués de Tongres. r. de M. MUcamps, 738.

tllS. G. Exportations. Observations de M. da Foere. Pr. d'établir un droit à la sortie. M. A. Rodenbach pr. de frapper les toiles k rentrée; M. De Smet, de frapper Timportation du lin brut et de prohiber rexportation,153. Annonce d'un r.,154. — D. Filage à la main, 207. Renvoi aux «., des pr. de MM. de Foere, Bodenbach et De Smet, 220. Discussion, 222, 223, 224. Vote, 224. — E. Effets du nouveau tarif, 311. — G. Pr. de MM. Dumortier, Dubus et Doignon, 506. — H., 582, 563. Mulquinerie. r. de M. Zoude, 533. Tarif des fils. Débats sur l'industrie liuière, 584. Second voie. PéUUon, .^'S. — J. Pétition réclamant Télévation des droits à la sortie, 7t9. Débat sur la protection réclamée par l'industrie, enquête, 728-732.

tISTE CIVILE. A., 37. — O. Observations de M. Liedts, à propos de Tacquisition de terrains pour le domaine de Laeken, 508.

LITS MILITAIKES. D. InterpeUation, 231. —

F. Discussion, 406,407, 408, 409, 413. — 0.51d, 514, 516.

LITTéBATURE. J. Demande d'encouragements.

Discussion, 735. Gontrefaçon littéraire, 728, 735.

LODELIHSART. O. Vente de ce domaine, 542.

LMEMEHTS MILITAIRES. D. Pétition, 239. — F., 436. -- H. 589, 590. — J. 728.

LOSIIEITEN. B. Payement des intérèU, 102. —

G. r. de M. AngiUis. Id. de M. Enist, 161. — D., 209. ^ B. Pr. de loi de M. d'Huart, 329. — F. r. de M. Fallon. Discussion et vote, 405.

LOTERIE ROYALE. H. PétiUon des anciens employés, 613.

LOUIS-PHILIPPE. F. Attentat de Fiescbi. Félicita* tions, 389.

LOUVAM. H. Propriété des collections. Enquête. Pr. de M. Verhaegeu, 608, 609.

MACHINES. D. Pr. de M. Zoude, relative k la Vùm entrée, 221. Discussion et vote, 221, 222. — G. Prorogation de la loi. r. de M. Duvivier, 500.

MAGISTRATS. B. Droit du gouvernement d'accorder des dispenses pour cause de parenté, 305, 306. O. Gaisse dÎBS veuves et orphelins, 499. — H. Augmentation de traitement. Pr. de M. Ver* haegen, 602,603, 607. — J. W., 710.

MAMMORTE. G. Pétition demandant l'abrogation de l'arrêté frappant d'une redevance annuelle de 4 p. c. les biens immeubles passant en mainmorte,

«AITftES DE POSTES. H. Pétition, 613.

«AMHE MAMHAHaE. E. Primes pour constniction de navires. Droits différentiels, 309. — F. Droits payés en Angleterre et aux Etais-Unis, 385. Primes pour construction de navires. Pr. de loi. r. de M. de Foere, 419. — G. Discussion, droits différentiels, 521-525. — H. Primes pour construction de navires, 596. — J. Id. r. de M. Donny, 728.

■AM1IE MILITAIRE. G. La création d'une marine militaire est soutenue par M. de Foere, 140. — B. r. de M. LegreUe, 141 . Ajournement dé la queo-

TABLE ÂNALVTIQUë DES MATIÈRES.

tioQ soulevée par M. de Foere, 446.— D. Discussion k cesiget, 201. — E., 308. — O. Critiques de M. Geodebleo, 400. Sert k la défense d* Anvers et à la répression de la fraude dans l*Escaut, 491. — H. Cr. pour eonstnictions navales, 573. — J. Débat sur I*utiUté d'une marine militaire, 712.

MARTELAH6E (Possession du village de). J., 708.

■ÉDECIHS. A. Demandent ia suppression de la patente, 42.

MCLLIHET (Général). F. Demande de grande naturalisation, 434. — I., 679. Prise en considération, 680.

■EHDICITÉ. A. Entretien des pauvres dans les dépôts, pétition, 43. — G. Dépôts et colonies agricoles, 144. r. de M. de Theux sur le pr. relatif au recouvrement des frais d'entretien des mendiants. Discussion, 157, 138. — D. Subsides de l'Etat. Colonies agricoles, 199. — F., 386, 387. — G. Sur les grandes routes, 490. — H. Dépôts de la Cambre, Reckheim, Namur, Hons, Hoogstraeten, 574.

■EUSE (Travaux k la) dans le Llmbourg. C, 147. Travaux urgents, 150. — D. Libre navigation entre Maestricht et TAUemagne, 191 , 192. Dégâts causés aux rives par les eaux, 206. Pr. de M. 011slaegers, 208. Passage d*eau k Venloo, 237. Cr. pour travaux dans le Limbourg. Pr. de H. Rogier. Discussion, 255, 256. — B. Cr. pr. par H. Simons. r. de M. Dellafaille, 345. — F. Pr. deM.de Renesse, 440. r. de M. de Sermolse, 441. Vote, 443. — H. Pétition des habitants de Born (Maestricht), 612. •— I. Ponton k Grubbenvorst (Horst, Llmbourg). Surveillance des travaux de construction des rives, 681. — ' J. Senice de la Meuse dans les provinces de Namur et de Liège, 747.

MniCE. A. Rappel de la classe de 1826, 28. Remplacement, 29. r. de M. Jonet sur les conseils de milice. Recours en cassation, 38. Pét. relative k la classe de 1826, 42. — B. Pr. de loi de M. Rogier, m. t., 98. — D. Mariage des miliciens avec des femmes de 80 ans, 204. Pét. relative k cet objet, 238. ^ B. Exemption pour cause d'indigence. Pr. du sénat. Pr. deM.Evain sur le remplacement, r. de M. Dubois. /<^. de M. Seron sur les mariages des miliciens, 337, 338. — F., 430. — G. r. de M. Uedts sur les pr. delBIM. Seron, Gendebien et d'Hoffscbmidt. Discussion et vote, 529, 530. Association générale pour le remplacement, 529. — H. Nouvelle pr. de M. Seron, relative au mariage, r. de M. Uedts, 609. — I. Pr. de loi de M. WUlmar, modifiant la durée du service, r de M. Heptia, 679. — J. Modification k la loi organique. Pr. de M. Willmar. Pr. de laisser k la disposition du gouvernement les miliciens de diverses classes, r. de M. Brabant, 736.

MIIIES. A. Attributions du conseil d'Etat en matière de mines, conférées au conseil des ministres, r. de M. Gendebien, 38. Commission des mines. Pr. du sénat, r. de M. Ch. de Brouckere, 39. — B. Pr. de M. Rogier, m. t., relative k la redevance proportionnelle. Pr. relatif k la maintenue des anciennes concessions, r. de M. Corbisier, 98. — G. Utilité du service des mines, 147. — D. Nomination d*un député de Liège comme membre de la c, 235. — B. Annonce d'un pr. de loi, 307. Personnel, 309. Conseil des mines Pr.de M. deTbeux r. de M. Brixhe, 338. — F. Discussion, 430-433. — G. Am. du sénat, r. de M. Fallon. Discussion et

vote, 531-533. Redevance, produit net, 531. Pr de M. Rogier de réserver au domaine les wk^ non encore concédées, 531 . — B. Concessio& c minerais. Musée de géologie. Cr. pour le con^. des mines, r. de M. Van Hoobrouck de Fieuiic?. 609. — J. r. de M. Notbomb sur la perccptk^n c la redevance proportionnelle. I>él>at. Pet. d«&c ploitants du couchant de Mons, 756.

MINISTRES. A. Réduction de tmiteoieDt du ■. . Démission de M. Ch. de Brouckere, 18. Débat ?. la question de savoir si M. de Tbeux, m. aéim, doit être soumis k réélection, 44. Dénûssioi] cr M. Ch. de Brouckere. Nomination de SI. Ent. 44. — B. Démission du ministère Lebeau, 85.^, 104. Les ministres reprennent leurs portefeuilii^. 98. Explications, 104. — G. Le ministère accl:^^ d*étre gouverné par une coterie. Débat sur sa p'Mtique, 141. Mise en accusation de M. Lebeait. iot^. 159. — D. Critique de V InterimdeM. Dum^If aux finances, 201 . On demande un m. g. rtipt^asable, 231 . Retraite de MM. Lebeau et Rogiei.

235. Démission de M. Goblet, m. a. ad intérim, àf M F. deMérode, m. a. Discussion à ce sujet, âSH. 240. Explications sur la crise ministérielle, :3i4 ~ E. Interpellation sur les causes de l*avéneineoi du ministère de Theux, 307. — V. AtinbvUoBs 387, 388. Attaques de M. Gendebien coutre M. Evain, m. gf., k propos du général Cbartraji. fusillé en 1816 k UUe, 412. — G. Réunion des ainistères des aff. étr. et de l'intérieur en un seul département, 535, 536. Retraite de M. de Uw\(^ naere, 535. M. Doignon reproche k M . de Tbetn de n'être pas assez catholique, 535. Création du uùnistère des travaux publics, 538 — H. Déoli^sion de MM. Ernst et d'Huart, 650. ^ J. V. df Theux accusé d'avoir fait distribuer k domicile dir? documents qui n'avaient pas été communiqués à la chambre, 708. Création d'un sixième mimstere, 709. Retraite du cabinet, 727-742. Exptication^ sur la crise, 742. Id. de MM. L«beau, de Mueknaere et Devaux. Avènement du cabinet Bogier- Lebeau. Son programme, 743. Attaques de M. F. de Mérode contre le cabinet, 743, 744.

MOHITEUR. A. Demande de miseena<Oudicati(^o, 23. — B. Cr. supplémentaire, r. de M. Jonet« 98- - G. Frais delà sténographie, 143. — B. Cr., 336. — F. Réclamation de M. Eloy de Burtfinne, au sujet de la sténographie, 433. — 6. Reproduction d'articles de journaux étrangers. Critique delà sténographie, 533.— I. Imprimerie nationale, 6<?-

MOHHAIES. A. Personnel. Fabrication des moDnaies, 20. Pr. de M. Coghen, conforme au systèh)^ français, r. de M. d'Elhoungne, 39. Discussion e( vote, 40. Pièces de 25 centimes, 40. — B. Droits d'enregistrement et taxe des lettres, perçus eo francs, 98, 99. Pr. de M. Seron tendant k Air« admettre dans les caisses de l'Etat les pièces d'or holhindaises de 5 et de 10 fl. r. de M. Angillis, ^ Perception de la taxe des barrières en florins eleo cents, 99. — D. Critique de l'admission des anciennes monnaies ftunçaises dans les caisses de l'Eut, 201, 202. Fabrication de monnaies de cuivre. Démonétisation des pièces françaises, ^^- Cr. pour la fabrication des monnaies. Bénéfices et primes, 235, 236. Pr. relatif k la c. des monuaies r. de M. Verdussen. Admission des pièces de 5 et de 10 fl. dans les caisses de l'Etat, r. de M. Seron.