CHRONIQUES BELGES INÉDITES. F., 430. — G. , 529. — J

CIMETIÈRES. B. Pét. d'Hooghlede demandant une loi qui ordonne d'établir les cimetières hors de l'enceinte des commune^i, 102. — J. Propriété des cimetières. Question du cimetière de Laeken. Déclaration de M. de Theux, 742.

CIRCONSCRIPTKUI JUDICIAIRE. D. Pr. de M. Lebeau. Pr. de M. De Smet relative à la Flandre orientale, 234. — H. W., 603 — I. Pr. de loi pour le Limbourget le Luxembourg. r.deM. Heptia. Discussion et vote 679

CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES. H. Avis des conseils provinciaux, 614. — I. Pr. de M. David relative au canton de Stavelot, 680.

CODES. A. Demande de révision, 24. — D. Révision de divers articles du cède pénal. Pr. de M. Lebeau, 234. — E. Promesses de révision des codes militaires, 306, 336. — I. Interprétation de Tart. 442 du code de commerce. Pr. de loi, 678.

COLLECTIONS PUBLIQUES. H. Commission nommée sur la pr. de M. Verhaegen pour examiner les droits de propriété de TEtat sur les collections et la bibliothèque de Bruxelles et de Louvain, 608,

COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT. C. Frais de tournée, 147. D. Id., 205. — J. Pr. d*en réduire le nombre, 711.

COMMUNALE (loi). B. Pr. de loi, 87. — G. M. Lebeau représente le projet, 152. — D. r. de M. Dumortier, 216. Discussion de la loi, 216-220. Titre !•' détaché de Tensemble. Pr. de M. Devaux, 220. — E. Reprise de la discussion, 315. Publicité des séances des conseils. Attributions, 515-317, 318. Annulation des actes des conseils^ 518, 319. Attributions du collège des bourgmestre et échevins. Police des théâtres, 319. Traitement des bourgmestres et échevins, secrétaires communaux, 3i0. Receveurs, commissaires de police, gardes champêtres, 321. Recettes et dépenses, budgets, 321, 322, 323. Traitement des vicaires, 322. Voirie, emprunte, 323. Second vote, 324, 3i6. Pr. amendé par le sénat, r. de M. Dellafaille. Nomination des bourgmestres et échevins, 326, 327, 328. — F. Nouveau pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Dumortier, 392. Nomination et révocation des bourgmestres et échevins, 392-395. Attributions, délibérations, nominations, théâtres, 395, 396. Dépenses, 398, 399. Vote, 399.

COMMUNALES (Affaires). D. Suspension et annulation des décisions des administrations. Pr. de M. Rogier. r, de M. de Behr, 216. Discussion relative k la démission de M. Dejaer-Bourdon, échevin à Liège, 257, 238. — E. Subsides aux communes dont les revenus sont insuffisants, 308, 309. —

G. Suppression de ces crédits, 496. — I. Elections de Ham-sur-Heure. r. de M. de Jaegher, 666.

COMMUNES (Erection et séparation de). F. Bolsschot, Bonsin, Clavier, Deurne, Aywailie, Sprimont, Sevenum, Froidmont, Breendonck, 399. — 6. Tremeioo. Délimitation de communes du canton de Chimay, 496. — H. Hautfays, Bigonville, Straimont, Stembert, Dhuy, Arthey-Falize, Robelmont, Villers-la-Loue, 579. — I. Tourinnes, Beauvechain, Berchem-Sainte-Agathe, Harlue, 666. — J. Pét. des habitants de Viel-Salm, r. de M. Zoude, 738.

COMPÉTENCE EN MATIÈRE CIVILE. F. Pr. de loi de M. Ernst, 429. — 6. r. de M. de Jaegher, 528 — J. Discussion, 735.

COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT. B. Demande d^une loi sur la comptabilité de TEtat. 84. M Dumortier réclame les comptes de 1830 et 1831 ,85. Débat sur la comptabilité, 86, 87.— G. Complesde 1830 et 1851. Pr. de-M. Donny, 152. — D. M. Angiliis demande une loi, 201. Examen des comptes, 220.— F. Payement des fonctionnaires sans crédits réguliers, 399. Cr. r. de M. Milcamps, 399, 400. Règlement des BB. 1830-1832, id. - O. Règlement général, 496. — H. Observations, 575. Nouveau renvoi des comptes de 1830-1852 k une commission, 579. — J. Une loi déclarée indispensable, 711.

COMPTABILITÉ PROVINCIALE. H. Pr. de loi, 613.

CONDAMNÉS LIBÉRÉS (Surveillance des). F. Pr. de loi. r. de M. Bosquet, 429. — G. Discussion et vote. 527, 528.

CONSEIL D'ÉTAT. A M. Ernst en recommande llnstituUon, 146.

CONSULS. V. Agents commerciaux.

CONTREFAÇON LITTÉRAIRE. J. Griefs de la France, 728. Opinion de MM. Dumortier, Lebeau et de Brouckere, 735.

CONTRIBUTIONS. A. Traitement du personnel, leges, 20. — C. Leges, 151. B. Débat sur les contributions foncière, personnelle et les patentes. Pr. de réforme faite par M. Pirson, 346, 347. — F. M. Dechamps conseille de reviser la loi sur la contrib. personnelle, 445. — G. Pét. des curés et vicaires du Luxembourg qui demandent k être dispensés du payement de la contrib. personnelle, 534. — I Division des cotes foncières entre les fermiers et les propriétaires. Pr. de M. d'Huart. r. de M. Mast de Vries Adoption, 676. — J. Comm. chargée de la révision de la loi sur la contribution personnelle, 749.

COOLS. J. Sa révocation de la place de commissaire d'arrondissement à Saint-Nicolas. Discussion, 739-742.

COREMANS (DO. Prisonnier en Bavière, 139.

COTONHIÈRE (Industrie). D. Plaintes des industriels de Gand. r. et c.,233 Pét. de 12,000 ouvriers gantois, r. de M. d'Huart. Manœuvre orangiste, 236, 237, 238. — E. Pr. de M. Desmaisières tendant à reviser le tarif, 328, 329. Pét. des cotonniers de Gand, 340. Id. de Bruxelles. Id. d'ouvriers de Gand, 341. — F. Pét. relat. à cette ultiustrie. r. de M. Zoude. Société cotonnière de Gand. Cotons imprimés. Menaces de la Suisse et de la Prusse, 417. Id. de la France, 418. Débat sur la prohibition et l'estampille des cotons étrangers, 418, 419. Ajournement, 41 7-41 9. Pét., 436. Débat sur cette industrie, 525. — J. Pét. Débats sur la protection à donner à l'industrie, 728-732. Pr. de Mi F. de Merude concernant l'estampille, 732. Pet.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

réclanuint la protection promise depuis 1835, 719.

COUR DE CASSATION. A. Organisation, 52, 35. Traitements, 56, 57. - B. Dépenses, 98. — F. Construction d*un palais, 387. — G. /d.,489. — H. Procédure devant la cour. r. de M. Dolez, 607.

COUR DES COMPTES. B. Son premier rapport, 87. — D. M. Dumortier demande une loi organique, 301. — E. Nomination du greffier, 310. Organisation de la cour. Pr. de M. Dumortier, 328. — F. Traitement, 387. — 6. Renouvellement du personnel, 496. — H. Pr. d'augmenter le traitement,

COURS D'APPEL. A. Organisation, 33. Traitements, 36,57. — B. Dépenses, 98. ^ D. Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand. Pr. de loi. r. de M. Liedts. Discussion et vote, 234, 233. — F. Augmentation du personnel de* la cour de Bruxelles. Pr. de M. Ernst. r. de M. Demonceau, Ai9. Pét. d'avoués demandant une 3« chambre, 436. —O. Traitement, 489. - J. Débat sur rarriéré des cours d*appel, 710.

COURS D'ASSISES. D. Observations de M. Falion,

COUTILS. H. Tarifs, 582.

CRIMES ET DÉLITS, F. , commis par des militaires. Pr. de M. Dumortier, 439. Commis par des Belges k Tétranger. Pr. de loi de M. Ernst, 429. — G. r. de M. Liedts. Discussion et vote, .126-528. — J. Amnistie pour délits politiques. Pr. de M. Leclercq. r. de M. d'Huart. Vote, 734.

CRIMINALITÉ. B. SUUstique pour la ville de Bruxelles, 336. En Belgique, 539.— F.,id.,386.' G Augmentation des délits militaires, 489. — J. Dans le district de Turnhout, 710.

CROIX DE FER. G. Pr. de M. Dumortier. Discussion et vote, 150.

CULTES. A. r. général. Traitement du clergé. Augmentation de subsides pour le culte Israélite, 23. Pét. des Israélites de Bruxelles, 42. Retard du payement des traitements du clergé, 43. — B. Le consistoire protestant d'Anvers demande un pasteur de plus, 103. — G. Critiques de M. Seron sur Télévation de la dépense pour le culte catholique, 146. Cures-anuexes. Cuite protestant k Anvers, 149. Attentat à la liberté des cultes commis par des officiers à Tournai. Officier insulté par un bedeau à Ypres, 153. — D. Les Helsénistes, 205, 209, 258. Traitement du clergé, des vicaires, 209. Pét. de la régence de Namur à cesujet, 258. —B. Cr. pour le cuite protestant dans le Limbourg, pour le culte anglican à Spa, à Ostende, k Anvers, pour le cuite Israélite, 508. Pét. des Helsénistes, 542. ~ F. Ministre anglican à Spa, 585. Traitement des vicaires. Pr. de loi de H. de Theux. r. de M. Doignon, 400. — G. Discussion et vote, 496-498. Culte protestant dans le Limbourg, 498. —H. Restauration de la cathédrale de Tournai. Créance d*un pasteur protestant de Galoppe, 575. Secours à des ^ciésiastiques, 580. — I. Traitement et frais d'installation du cardinal archevêque de Malines, 666, 667. — J. Cr. pour l'érection d'un petit séminaire k Saint-Trond, en remplacement de celui de Rolduc, 715. r. de M. Scheyven. Discussion et vote, 716, 717, 718. Cr. pour traitement du clergé catholique, 715, 716.

DANEMARK (Convention avec le). E., 503.

DÉBUERPISSEMEIT. G. Compétence des jv^ges â^ paix. Pr. de M. Liedts. r. de M . Fa lien. Adoplkii, 154, 155.

DÊjAER-BOURDOH, échevtn k Liège. I>. Incldpm

relatif k sa démission, 257, 258.

DELEHATE. J. Sa révocation comme procureur ds roi k Gand. Débat, 739-742.

DÉMISSIONS. A. H. Jamme. — D. MM. GoÈIrt, AngiUis, 220. — F. MM. C. Vilain XIJII, Bos^jiset. 400. — G. MM. Rouppe, Blargnies, 498. — I. MM. Gendebien, d'Hoflfschmldt, Verdossen, 667.

DéPUTATIOHS PERMAHEHTES. A. Traitement, 21 .

— B. M. Gendebien pr. de diminuer le nombre de leurs membres, 308. — G. Recours en cassation contre leurs décisions. Pr de M. Lebeau, £S57. — I. Id. Pr. de M. de Theux 680.

DESTITUTIONS. G. MM. De Smet et Doignon. — G., 137, 138, 139. — B. MM. Henneqnin et de Puydt, 305,306. M. de Coppyn, 306. — J., BfM. de Stassart, Delehaye, Cools, 739-742.

DETTE PUBLIQUE. A. Part dans la dette des Pajs- Bas. Emprunt de 48 millions, 24. — I>. Arriérés de la dette des Pays-Bas, 19i, 269. — B. Dette flottante, 347, 348, 349. — F. Amortissement. Conversion du 5 p. c. Dette flottante. Capitaux inscrits au grand-livre d'Amsterdam, 400. Pr. de M. Fr. de Mérode de voter 5. c. addlt. pour le remboursement de la dette flottante. Retrait, 446.

— G. Cr. de 100,000 fr. pour avance des capitaux inscrits à Amsterdam, 492. — H. Conversion du 5 p. c, 580. — I. Rente de 5 millions de II. due à la Hollande en vertu du traité de paix. Pr. de M. Desmaisières, 669. — J. Id. Moyens de pourvoir au payement, 718. Débat sur les avaotages respectifs de la dette constituée et de la dette ûot- Unte, 722, 725.

DIPLOMATIQUES (Agents). A. Traitement, 18, 19.

— G. Réduction du traitement des ministres à Paris, à Berlin. Légation au Brésil, en Espagne, J45, 146. Agents en non-ac(ivité, 146.— D. Débat au suû^t d'une brochure publiée par M. O'Snllivan, 199, 200. Frais de route de M. Le Mon, 200, ^l. Légations à Berlin, k Madrid, k Lisbonne, 200. Traitement de non-activité de M. Kauflmann, 201.

— E. Frais de la mission de M. Gobiet à Berlin, de M. Vilain Xllll en Italie. Frais de voyage des ambassadeurs, 504. — F. Légation en Italie, ministre à Rome. r. de M. Milcamps. Ministres eo Russie, au Brésil, à Stockholm, en Grèce, 584, 585. — G. M. de Baillet renonce à ses fonctions de m. à Berlin, 490. Attachés de légation non salariés, ib, — H. Mission à Gonstantlnople. r. de M. Kervyn. Critique de la diplomatie belge, 570. Débat sur la représentation de la Belgique à Vienne, à Rome, à Lisbonne. Mission de MM. Van de Weyer et Gobiet en Portugal. 572. Réduction du traitement de M. Gobiet, 575. — I. Cr. pour exécution du traité des 24 articles, 662. — J. Economies d^ns le sen'ice. Réduction du traitement du ministre de Belgique à La Haye. Frais de voyage des agents 'diplomatiques, 709, 710.

DISCOURS DU TRONE. F. Réclamation de M. Dumortier contre Tabsence de harangue royale, 437.

DISSOLUTION. C. De la chambre des représentants en 1855. Débat à ce sujet. Question de conSance. Ordre du jour, 157, 158, 159. Nécessité de représenter les pr. de loi. Opinion. Dissolution, 161

DISTILLERIES. A. Pr. de M. Zoude, 26. /d. de

TABLE ANALYTIQUE bES MATIÈRES.

M. Semiys. r. de If. d*Elhoangne, 26. Pét. des distillateurs de Bruges, 43. Id. de Namur, 43. — B. Renvoi des pr. sur les distilleries k une c, 87. Envoi aux chambres de commerce. Discussion et vote, 88. — G. Nouveau pr. de M. Duvivier, m. f, r. de M. Berger. Discussion et vote, i5i, 133. — B. Demande de révision de la loi, 302. -—F. Note deM. d'Huart, m. /'.,403. Enquête, 40iwModificatlons k la loi. Pr. de M. d'Huart, 4i4. Ajournement, 446. — G. r. de M. Duvivier, 499. Nouveau projet de M. d*Huart. r. de M. Duvivier, 300. Discussion, 501, 302, 503.

DOllAiHES. A. Aliénation de forêts et routes, 28. — D. Valeur des biens domaniaux, 203. — B. Suppression du cr. pour recherche des biens celés, 342. — O. Vente de biens pour Tapplication du produit à rachat de terrains pour le parc de Laeken, 508. — I. Condamnation au profit du sieur Gollignon de Bas-Oba. Pr. de loi, 668. r. de M. Angillis, 668. Vote, 669. — J. Aliénation de biens domaniaux pour l'agrandissement du parc de Laeken. r. de M. de Brouckere, 721.

DOMICILE (Violation de). A. Pét. du sieur Artmer,

DOUANES. A. Double rayon, 23. — G. M. Duvivier, lit. /*., annonce une révision du tarif, 130. Organisation du personnel, 131. — D. Demande de révision du tarif, 202, 203. Personnel, 203. — E. Création de brigades sédentaires ambulantes. Réorganisation du service, 311. Exemptions de droits r. de M. Liedts Discussion et vote, 329. Débat sur le tarif des douanes, 349. — F. Augmentation du personnel, 389. — O. Tarif général, 501-306. — H. Gendarmes employés pour la répression de la fraude, 373. Tarif général, 381-386, — J. Personnel, 711.

DRAPS. O. I^vée de la prohibition des draps français, 303.— H., 581,382.

DROITS DIFFÉRENTIELS. D. Pr. de M. de Foere, 222. — F., 383. *- G., 523, 534. — H., 573, 384, 613. — J. Enquête gouvernementale, id. proposée par M. de Koere, 728-732.

DUEL. E. M. Ernst annonce une loi, 304. — l. r. deM. Liedts, 668. — J. Discussion, 720» 721.

EAUX -DE -VIE. A. Droits d*entrée, 23. — O. Fraudes. Pr. de loi deN.d*Huartsur les droits d*entrée, 300. — H. r. de M. Duvivier, 383.