MUSÉE DE L'INDUSTRIE. F., 385, 430. — H

HAMUR. A. Demande k être affranchi du payement des indemnités pour pillages, 43. — D. Pét. relative au traitement des vicaires, 238.

HATURALISATION. A. Premières demandes. Formalités requises. Gr. nat. du général Evain, 41. Pr. de M. Nothomb, tendant à accorder l'indigénat aux habitants des provinces cédées, r.de M. Jonet. Ajournement, 44. — B. Pr. de loi. r. de M. Fallon. Services éminents, droit d'enregistrement, serment, 99, 100, 101 . — D. Annonce d'un nouveau pr., 236. — B. r. de M. Failon, 339. —

F. Les généraux Niellon et Mellinet, 434. Discussion, 434-436. Pr. de M. F. de Mérode relative aux Beiges qui ont pris du service à l'étranger, r. de M. Dubus. Discussion, 434. Mode de nomination de la c. Articles réglementaires. Pr. de M. Lejeune. r. de M. Gendebien, 436. —

G. MM. Niellon, Haus, H. et E.-C. Gûillery, Bourson. Simplification de la procédure. Pr. de M. H. de Brouckere, 534. — I. Le général Mellinet, 679, 680. M. Blondel, B80. Conditions auxquelles les habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pourront conserver la qualité de Belges, r. de M. Van Yolxem. Adoption, 680. — J. Pét. de militaires des provinces cédées, qui ont omis de faire la déclaration requise pour conserver la qualité de Belges. Naturalisation ordinaire conférée il MM. H. Gûillery et J.-J. Haus. Grande naturalisation de M. Grand-Ry et des frères Van den Busch, nés k Ton^res cTun père prussien. Rejet de la prise en considération de la demande de grande naturalisation de M. Bergeron. Prise en considération de la demande de naturalisation

ordinaire de MM. Oppenbeim, Arrivabene, BiscboUbbeim, Bormann, 737.

RAYEZ (Tableau peint par) pour le roi de Hollande. G., 141.

HAVI6ATI0H TRAHSATLAHTIQUE. J. Pr. de loi de M. Liedts, 731. r. de M. de Garcia, 732. Discussion et vote, 732, 733.

NAVIRES (Primes pour construction de). V. Ma-

lUlŒ MARCHANDE.

HIELLOH (Général). B. Pét. relative k sa mise en disponibilité, 103. — F. Demande de grande naturalisation, 434. r. de M. Donnv, 436.— G., SS33.

NOTARIAT. B. Pét. relative à 1 enregistrement en français des actes rédigés en flamand, 103. — G. Trafic des places, 143. Pét. des not. de Neufchâteau, demandant qu'on diminue le nombre des notaires. Conflit des notaires et des huissiers, au sujet de la vente des fruits pendants par racines. Demande de révision de la loi de ventôse, 160, 161. — D. Discussion à ce sujet, 198. — E. Question de la résidence, 303. Pét. relative k la loi de ventôse, 336. — 6. Pét. de notaires de Tarrondissement de Charleroi, 534. — H. Droit de faire timbrer des actes sur parchemin, 573. — J. Notaires révoqués dans le Luxembourg cédé, 708. Pét. des notaires de Neufchàteau, demandant de pouvoir instrumenter dans les cantons détachés de ce district, à la suite de la paix. Pr. de M. Zoude, 734, 738.