OBSERVATOIRE ROYAL. A., 14. — F., 430. — J

OCTROIS. D. Pét. des distillateurs de Gand, 239.

— G. Pét contre Toctroi sur la houille à Gourtrai,

OFFICIERS. A. Faculté de les démissionner, 28. Autorisation d'engager des oflBclers étrangers, 28, 29. Pét. d'ofliciers démissionnes par le m. g., 42. — D. Annonce d'un pr. de loi sur les ofBc. qui ont forfait à Thonneur, 233. -^ E. Observation au stget des ofiiciers étrangers qui se trouvent dans Tarmée belge, 331 . Avancement, classement. Pr. de loi de M. Evain, 332. Payés par le prince d'Orange, 342. — F. Mesures disciplinaires k propos d'articles du Méphist&phélèi, 407. Avancement, promotions, 407, 408. — Pr. de loi sur la position des officiers etla perte du grade, r. de M. Desmaisières. Crimes, et délits commis parles militaires, r. de M. Baeymaelcers. Discussion de ces projets, 409- 413..— H. Promotions, 589. -- Frais de route. Non-activité, 590. — I. Maintien au service des officiers étrangers. Pp. de loi de M. Wlllmar. r. de M. de Brouckere, discussion, vote, 672, 673. — J. Pr. de M. Zoude et seize collègues, tendant à autoriser la mise k la retraite des officiers placés en non-activité depuis le traité de 1839, 742.Betrait,

0LIN6ER (Abbé). D. Sa pension, 209.

OPHTHALMIE. D. Guérison par le sieur Lubin, 231 , 239. -— E. Traitement. Pension des ophthalmiques. r. de M. Evain, m. (7., 332. Pét. d'habitants de Bruxelles, 342. —F. Pensions des soldats aveugles, 400.

0RAN6ISTES. G. Troubles provoqués k Gand, 138.

— D. Pénalités contre les démonstrations orangistes. Pr. de loi. r. de M. Pollenus. Discussion et

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

TOte, 945, 244.-* J. DénondatioD des oranglstes à propos de la pét. du sieur Tack, signalant de prétendoea dilapidations commises dans la constmctioD du chemin de fer, 758.

ORORE DE LÉOPOLD. A. Pr. de M. de Mérode. r. de M. Dumortier. Discussion, vote, 41. Débat personnel entre MM. Gendebien et de Foere, 46. — C. Crédit pour achat de décorations. Question de savoir si les militaires étrangers décorés de Tordre ont droit à une pension. M. Dumortier pr. de transférer Tordre au B, des dotations, 146. — D. Critique sur la collation de l'ordre, 198, 199, SOO. — H. Création du grade de grand officier. Pr. de loi, 609.-1. r. de tf. Kervyn. Vote, 680. Droits des soldats étrangers à la pension de Tordre,

OMAmSATION iUDICIAmE. A. Commission. Pr. de loi, discussion, 32, 37. Cour de cassation, 32,35 Cour d^appel, 33, 54. Tribunaux, 35. Trailements, 36,37.~G. secrétaires des parquets, 143.

OS. G. Pr. de M. Zoude sur Tentrée et la sortie, 152. — D. Discussion et vote 222. — F. r. de M. Zoude. Maintien de la loi existante, 405. Pét. des fabricants de noir animai, 437. — G. Discussion du pr. et vote, 499. Am. du sénat, r. de M. Zoude, 500. Vote, 501 . — i. Pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Zoude, adoption, 668.

08TEIDE (Réclamations du port d') k propos de Tétablissement d'un service de bateaux à vapeur transatlantiques. J., 732, 733. Droits de feu et de tonnage, 749.

PALAIS DE JUSTICE à Bruxelles. F., 385. — 6., 489, 4H0. — H., 575,574. - I.. 662.