VILLE6AS (DE). J

VINCHENT. c. r. D. 234, 235.

VUYLSTEKE (C). A. 26. — B. 511 , 320. — P. 402, 403. — G. 500, 505, 519.

«ALLAERT. 1.660, 661.

WATLET. A. 26.— C. 149. — D. 209. — B.312, 332, 337, 344, 345. — P. 425, 439, 441, 442, 443. — G. 495, 496, 533, 537.

' WILLMAR. G. m. g., 489, 504, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 529, 541. — H. 588, 589, 590, 591 , 592« 594, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 609, 610, 611, 613. — I. 649,652, 655, 657, 661 , 671 , 672, 673, 679, 680, 682, 683. — J. 710, 713, 724, 725, 726, 727, 728, 732, 736, 739, 740, 742, 743, 747.

WOELMONT (DE). A. 18.

ZOUDE. A. 18, 19, 20, 25, 26, 28.— B. 87,88, 101. — C. 149, 152, 162, 163. — D. 209, 210, 214, 221, 222, 223, 233, 254. — B. 303, 328. — P. 388, 389, 392, 401, 402, 403, 404, 405, 417, 418, 419, 429, 436, 442. — G. 492, 499, 500, 501, 502, 503, 505, 506, 518, 519, 525, 530, 534, 538, 541. — H. 571, 573. 575, 576, 582, 583, 584, 585, 586, 612, 613, 614, 61Si. — I. 652, 659, 662, 667, 668, 677, 679.— J. 709, 711,715, 719, 729, 729, 730, 734, 737, 738, 742, 743,747,

sMat.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

(Les lettres grasses renvoient à la session; les chiffres, à la page du volume.)

ABSENTS. E. Pr. de leur écrire pour les prier d'élre plus exacts, 37?ï. — G., trf-, 563.

ACADÉMIE de dessin de Bruxelles. A., 66. — I, Des beaux-arts de Louvain, 701. — J. Id., 76S.

AFFAIRES ÉTRAR6ÈRES. D. Refus de la Russie de reconnaître la Belgique, 278. — E. Attitude du ministère en présence du nouveau cabinet britannique, 364. Mouvement de troupes prussiennes. IntentionsT de la Frajice. Relations avec la Russie, 363. — P. Rapports avec le saint-siége. Traité de commerce avec le Brésil, r. de M. Gassiers, i34, 435. Relations commerciales avec la France. 455. — G. Exposé de la situation extérieure. Reproche d'inaction fait au gouvernement en ce qui concerne les relations commerciales avec l'étranger, 550. — H. Interpellation de M. Gassiers au sujet d'entraves apportées par la Hollande à la navigation. Incident de la forêt de Grunenwald. Mission k Gonstantinople. r. de M. H. de Mérode, ^5.

A6ERTS COMMERCIAUX. G. Réorganisation des consulats, 178. — D. Leurs services, 278. — E. Gonsuls en Espagne, 365. . — F. Tarif des droits consulaires, 455. — J. Traitement, 756.

AGRICULTURE. B. Pét. relative à l'acclimatation desi^bameaux, 128. — D. Demande d'une loi sur l'entrée des céréales, 281 .

ALIÉNÉS (Régime des). G. Annonce d'une loi, 276, 277. — B., 366: — P. Surveillance, 455. — G. Félicitations à M. Ernst, m. j., 551. —

AMNISTIE. J. Lettre du général Van der Smissen demandant le rejet du projet de loi, 763. r. de M. de Haussy. Discussion et vote, 765.

ANVERS. B. Démolition dés fronts intérieurs de la citadelle, 125. — G. Vacance du poste de gouverneur, 178. Indemnités pour dommages causés par le siège de la citadelle, 180, 182. — F. Pr. d'en faire un port franc, 461. — G. Refus de contribuer k la construction d'une caserne pour la cavalerie. 558. — J. Pét. du conseil communal relative à la loi sur les distilleries, 766. Pr. de faire d'Anvers un port franc, 768.

ARCHIVES. G. Construction d'un dépôt central, porte de Hal, 178. — D., 281: — E., 367. — F., 456. — I. Au Palais de l'industrie, au temple des Augustins, 701.

ARMÉE. A. Gontingent, réserve, r.^le M. d'Haultepenne, 64. Protestation de M. de Sécus contre la manie des économies, 65. ~ B. Pr. de désarmement, 121. Gontingent. r. de M. de Rouillé. Gritique au sujet des congés trop nombreux, 125. — G. Maintien de l'intégrité des cadres, 176. — D. Gontingentjle 110,000 hommes. r.deM.duVal de Beaulieu. Ghevaux, casernes, 285. Nécessité de maintenir l'armée sur un pied respectable, 286. — s!? Gontingent. r. de M. de Wautier. Suppression des cinquièmes bataillons. Frais de table des officiers généraux. Gasernement, 371. — ^. Gontingent. r. de M. Dupont d'Ahérée. Uniforme. Changements de garnison. Ghevaux des ambulances, 464. Remonte. Devoirs religieux des soldats, 464. Gontingent. r. de M. de Rouillé. Insuffisance de la réserve, 557. Déclaration du général Willmar, son programme. Uniforme. Organisation de la gendarmerie, 558. — H. Gontingent, casernes, répartition des garnisons. Ghiffre de la solde des troupes. Désignation des miliciens pour la cavalerie. Position des gendarmes. Mortalité <]^s chevaux. Remonte. Hôpitaux militaires, 633. —I. Gontingent. r. de M. de Rouillé. Cavalerie. Uniforme, 698. — J. Gontingent. r. de M. Dumon-Dumortier. Demande de réduction du B., 762. Mortalité des chevaux. Fourrages. Nécessité de maintenir l'armée sur un pied respectable, 763.

ARMES. A. ' Défense d'exportation, r. de M. de Rouillé, 68. Pr. de loh relatif aux dépôts, r. de M. Massez, 68. — G. Port des armes hors du temps de service, 561. .

ARMISTICE avec la Hollande. A. Prolongation,

ARTS. D. Encouragements, 281. — G., 550. » J., ^65.

ATHÉNÉES. F. Inspection, 469.

AUDITEURS MILITAIRES. D. r. de M. E. de Roblano, 287.

AUGUSTINS (Temple des). I. Propriété, 701.

AVEUGLES. G. GréaUon d'un institut, 276. — E., 366. — F. Subside à l'abbé Carton, 469. — G. Félicitations à M. Ern.st. m. ;., 551 .

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

BANQUE DE BELGIQUE. F. Mise en regard de la Société Générale, -166. — I. Suspension de payements, 693. Cr. ponr loi venir en aide, r.de M. Maiou. Pét. de négociants de Bruxelles, 697.-— J. Suppression du traitement descommissaires,757.

BARRIÈRES. A. Pr. de loi. r. de M. de Rodes. Pr. de supprimer l'impôt, 68. — B. r. de M. du Val deiieaulieu. Adjudication anticipée des barrières du Brabant, 12o, lî26. Pr. de supprimer la taxe, 126. —D. Exemption pour l'agriculture, 286. — F. Prorogation de la loi. Surcharge des voitures publiques, 467. — G. Pr. de loi. r. de M. deQuarré. Béparlition des fonds provenant des barrières, 558. —H. Pr. de loi. r. de M. G. de Jonghe. Présentation tardive, 633. Perception sur les routes empierrées, r. de M; de Rouillé, 640.

BATIMENTS CIVILS. D. Hôtels des ministères, 280. Eglise Sainte-Gudule, 281. — E., 366, 367. — F. "Hôtel pour le ministère des finances, 456. — H. Hôtels de ville de Louvain et d'Audeuarde, 637. — I. Hôtel de Galles, pour le ministère delà guerre,

BÉTAIL. D. Epizootle, 280. Droit de sortie, r. de M. de Rodes, 284. — F,. Achat d'animaux pour améliorer la race, 456. Pr. de loi relatif à l'entrée et à la sortie, r. de M. Blolley. Discussion, 460, 461. — H. Epizootie dans les Flandres, 626. — I. id.,695. — J. Elève du bétail, 757.

BEVERLOO (Camp de). F., 465. — G. Campement de la cavalerie, 558. — H. Incendie, 633.

BIBLIOTHÈQUE. G. Achat du fonds Van Hulthem. r. de M. H. de Mérode, 561. — H. Cr. pour le personnel, 637.

BIÈRE. G. Demande de réduction de l'impôt, 565.

BOIS. A.^éfense d'exportation, 68. — H. Droits d'entrée sur les bois étrangers, r. deM.VilainXIlH. Tarification nouvelle, 651 . — J. r. de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, 760.

BOISSONS (Impôt sur les débits de). G. Examen de l'utilité d'une semblable mesure, 565. — H. Pr. de loi. r. de M. d'Hooghvorst, 633. Discussion, 633, 634, 640. *— J. Demande de révision .de la loi, 771.

BONNETERIES. H. Tarif, 631.

BONS DU TRÉSOR. B. Première émission, r. de M. Engler, 123,#— C. Critiques sur l'émission faite d'un seul coup, 177. — J. Emission de 12 millions, r. de M. d'Ursel, 758.

BRÉSIL. F. Traité de commerce avec cet empire, 454 4*55

BREVETS D'INVENTION. C. 178. — D., 281. Pét. de M. Jobard, 288.

BRUXELLES. G. Jardin botanique, 178. Ses droits comme capitale, 178, 179. — D. Pillages, 288.— E. Embarras financiers, 366, 367. — F Palais de justice, 455. Id. des arts. Bureau des postes central, 456. — G. Palais de justice", 551. Pét. réclamant une indemnité pour les pillages de 1830, 1831 et 1834. Droits de la ville à une Indemnité. Discussion, r>62. — H. Palais de justice, 627. — J. Indemnité pour les pillages, 769.

BUREAU. C. Reftisde le renouveler après la dissolution de la chambre, 179.

CADASTRE. A. Promesse de terminer la révision

en 1833 pour tout le pays, 66. — B. Critique des opérations^ 121. — C. Id., 179. — D., 278, 279. Pét. du canton nord de Namup, 288. — s. Mutations cadastrales, 368. Promesse de présenter le pr. de péréquation, 375. — F. Péréquation. Pr. de loi. r. de M. F. de Robiano. Discussion et vote, 466, 467. — G., 551. — H. Opérations dans le Umbourg et le Luxembourg, 627.

CAFÉ. H. Droit d'entrée, r. de M. Dumon-Domortier, 630. Discussion, droits différentiels, 631.

CANAUX. A. Critique des travaux du canal de Charlerol et de celui de Temeuzen, 66. — D. Pét. contre le canal de l'Espierre à Roubaix, 289. —

F. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc, 477. r. de M. Dumon-Dumortier sur le canal de Selzaete 477. Discussion, 477, 478. Retrait du projet, 478. —

G. Demande de fermeture simultanée de la navigation sur la canal de Charleroi et la Sambre canalisée, 565. — H. C^nal de Maestricht à Bois-le- Duc. r. de M. d'Hane de Potier. 640. — I. Reprise du canal de Charleroi, frais d'entretien, r. de M. Van Hoobrouck de Mooreghem. Canal de Terneuzen, 702. — J. Canaux dans le Luxembourg, 758. Id. de l'Espierre. Canaux du Limbourg, 769. Réduction des péages sur la Sambre canalisée, 770, r. de M. Blolley. De Maestricht à Bois-le-Duc. r. de M. Dumon-Dumortier, 770.

CASERNES. F. Demande de constnfction de casernes, 466.

CÉRÉALES. A. Transit, r. de M. de Ras.se, 67. — B. r. de M. de Schiervel, urgence, 122 — G. Demande d'une loi fixant un ^tntifitffii et un maximum, 180. — D. Pr. de loi. r. de M. de Schiervel, 285. — I. Libre entrée temporaire, r. de M. de Baré. Exportation des grains entreposés, r. de M. Engler, 697 — j. Prohibition de sortie. Pr. de loi de M. de Théux. r. de M. Engler. Importation du Limbourg cédé dans le district de Verviers, du Luxembourg cédé par Arion, 759, 760. Réexportation des farines de grains étrangers, r. de M. Van Muyssen. Libre entrée de Torge. r. de M. d'Ursel, 760.

CHAMBRES. F. Renouvellement partiel, r. de M. de Bousies. Discussion. Tirage au sort de la première série sortante, 368, 369.

CHAMBRES DE COMMERCE. F. Frais. Pr. de loi. r. de M. Blolley. R^et, 468.

CHARITÉ. A. Droit d'enregistrement des legs et donations, 66. — D. Droits des hospices de nommer leurs employés, 276. — G. Garantie» personnelles exigées des administrations pour toucher les intérêts des capitaux inscrit^ au grand-livre d'Amsterdam, 554.

CHEMIN DE FER. D. Pr. de loi. r. de M. Vilain XlIIl. Discussion, 281, 282. — E. Demande d'inscrire les cr. au B. de l'intérieur, 366. Choix du bois pour les billes. Critique des mgénieurs chargés des travaux, 367. Péages, 369. Pét. relative k une concession de chemin de fer à l'usage des charlwnnages du S. 0. de Mons, 374. - F. r. de M. de Theux sur l'exécution de la loi, 456. Défense de concéder, autrement que par une loi, les lignes vers la France. Pr. de M. deQuarré, 457. Mode de perception des péages, 457. — G. Ligues du Hainaut. Compte rendu de l'exploitation Résultats. Personnel. Mécaniciens étrangers. Welteren à Gand, Bruxelles k Hal et Mons. Produit des sections ouvertes. Péages. Transport des raarchan-

TABLE ANALYTIQUE ^ES BfATIÈRES.

8cr7

dises. Survelllaoce de la voie. Avantage des concessions, 553. Lignes d*0$tende, de Gandk Bruges, de Gand k Lille, r . de M. de Schienrel. De Gand â Courtrai, de Bruxelles à Namur, 555. Caisse de retraite des employés, 554. — H. Cr. de 10 millions, r. de M. de Quarré. De Lierre k Contich, d'Anvers-Bassins, de Liège k Verviers, de Gand- Lille, de Gand à Courtrai par Audenarde. Direction de la ligne du Limbourg vers Tongres ou Saint-Trond par Landen. Couverture des waggons de 3« classe. Salles d'attente. Transport des marchandises. Tarifdes voyageurs. Péages, r. de M. de Baré de Comogne. Débat sur le principe des concessions. Coût du chemin de fer, 638, Direction de la ligne vers la France par le Hainaut. Tracé de Gand k Lille Embranchement sur Ypres etMenin, Tirlemont k Namur. Divers projets k Tétude pour la ligne de Namur. Caisse de retraite des employés du chemin de fer. Mode de transport des marchan-. dises. Plans inclinés de Liège, 629. — I. Ligne* de Bruxelles à Mons. Tarif des voyageurs et des marchandises. Chemin de fer de Bruxelles k Namur par le Hainaut. Transport des condamnés dans les waggons. Ligne de la Vesdre. Perception des péages. Transport des bestiaux, des articles d*argent. Trains accélères. Service de nuit, 696.— J. Accusation de dilapidation. Achat de 4,000 actions du chemin de fer rhénan, r. de M. du Val de Beaulieu. Ligne de Namur k Bruxelles par Charleroi et la vallée de la Sambre. Griefs du Hainaut. Tracé du chemin de fer de Bruges k Gand. Transport des marchandises. Vente de terrains vagues le long de la voie ferrée. Caisse de retraite des employés. 758. Ligne vers la Prusse, Pét. des con- • cessionnaires du chemin deferd'£ntre-Sambre-et- Meuse. Travail du dimanche. Cr. de 5 millions, r. de M. Biolley, 759. Discussion sur Tachèvement des travaux k propos de l'emprunt de 83 millions, 761,762.

CHEMINS VICIIAUX. G. Demande d'une loi, 551.

— H. Pét. du conseil provincial de Namur, relative k leur entretien, 639.

CHEVAUX. P. Ardennais pour Tartillerie. -- O. Mixtes. Impôt, r. de M. de Hodes. Discussion et vote, .«fôS, 559. — H. Mortalité dans Tarmée, 635. — J. Cr. pour les courses, 757.

CIRCONSCRIPTIONS JUDICIAIRES. D. Annonce d'un pr. de loi, 289. — I. Du Limbourg et du Luxembourg, r. de M. de Baré de Comogne, 700, 701.

CODES. D. Révision du code d'instruction criminelle k rétude, 276. — J. Pr. de M. de Ridder pour la révision générale des codes, 764.

COMMERCE. D. Création d'une direction du commerce, 277,278. Tableau général, 278. — E. W., 365, 367. — G. SUtistique, 551. ~ H. Débat sur le meilleur système k adopter. 626. —I. Id,, 696.

— J. Opinion de M. Cassiers, 756. 11 invite M. Liedts, m. t., k faire connaître son système. Réponse de M. Liedts, 763.

COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT. H. Pr. d'en diminuer le nombre, 626.

COMMUNALE (Loi). E. r. de M. de Scbiervel. Dis- 1 cussion, 369,370. — F. Nouveau pr. de loi. r. de M. de Schiervel. Discussion, 457. 459.

COMMUNES. D. Publicité desséances des conseils. Incidentde Liège, 279, 281, 287. — P. Erection et séparation des communes de Boisschot, Deurne, Molerabaix, Bonsin, Clavier, Aywaille-Sprimont,

Froidmont, Jemeppe, 459, 460. — G. Chimay, 553. — H. Tremeloo, Heusy, Upigny, Stralmont, Verte-Place,\ Petite-Chapelle, Gembes, Hautfays, Bigon ville, Artey-Falize,, 629. Inconvénient des séparations de communes, 629.

COMPTABILlTt G. Du Sénat, 180.-- H. des provinces, r. de M. Thorn, 639. — J. W,, 769. "

CONDAMNÉS LIBÉRÉS (Surveillance des). G. r. de M. deHaussy, 561.

CONSEIL D'ÉTAT. A. Pr. deM. DeGorge-Legrand, 66, 70, -r C. Opinion de M. Lebeau, 177. — D., 277. r. de M. de Haussy, 282. Discussion, 282, 284. — X., 695.

CONSULS, y. Agents commerciaux.

CONTRIBUTIONS. A. Répartition injuste de Hmpôt foncier, 64. — C. /d., 179. — D.. 291. — E. Division des cotes foncières, 368. Débat sur l'impôt foncier, 375. — G. Chevaux mixtes, r . de M. de Rodes, 558. Discussion, 558, 559. — I. Division des cotes foncières, r. de M. de Haussy, 699. — J. Demande de révision de la loi sur les patentes, 771.

COTES (Défense des) contre la mer. P., 477. COUR D'APPEL. B. de Gand. Cr. pour dépenses, r. de M. de Baillet, 126. — D. Personnel des cours de Bruxelles et de Gand. r. deM. de Haussy, 287. — E. Insuffisance du personnel de la cour de Bruxelles, 365. — P. Cour de Bruxelles. Augmentation du personnel, 470.

COUR DE CASSATION. B. Cr. pour dépenses, r . de M. de Balllet, 126. — D. Candidats. MM. Cruts, Calmeyn, Demis, 286, 287. — F. Palais pour la cour, 455. — G. Candidats, MM. Van Innis et Houyet, 560. — H. Procédure, r. deM.de Haussy, 637. — I. Candidats, MM. VanHoegaerden et Van Innis; MM. Khnopff et Crossée, 700.— J. MM. Van Laeken et Crossée, 764.

COUR DES COMPTES. E. Traitement, 366. -^ P.W.,456. — I., 695.

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (ObservaUons sur les). J., 757. •

CRIMES et délits. A. Correctiohnalisation, 66. — G. Commis kl'étranger. r, de M. de Haussy, 561. Réciprocité internationale, r. de M. Snoy, .S61.

CRIMINALITÉ. D. Dans Tarmée. Id, générale. Patrouilles dans les villes, 277. — E., 365.

CULTES. A. Demande de rétablir les traitements des évêques k Tancien taux. Pr. de fixer d'une manière Invariable leB. du culte catholique. Culte réformé. Grand rabbin, 66. — B. Réclamations contre le titre de Monseigneur pris par lesévéques, 12}i. — G. Observations de M. Van der Straten- Ponthoz sur le B. des cultes protestant et Israélite. Traitements du clergé catholique, 178. — D. Traitement des vicaires, 279. Jd. des évêques, des vicaires généraux, des chanoines, 280. Des vicaires de Liège, 288. — B. Culte anglican. Cr. de 10,000 fr. Discussion, 366, 367. Restauration de Sainte-Gudule, 366,— P. Traitement des vicaires, 460. Aumônier militaire. Défense de faire des adjudications le dimanche. 465. — G. Traitement des vicaires, r. de M. H. de Mérode, 553. — H. Pensions k des ecclésiastiques, r. de M. de Rodes, 630. Collégiale de Huy, 637. — I. Traitement et frais d'installation du cardinal-archevêque de Malines, 697. — J. Cr. pour la translation du petit séminaire de Rolduc k Saint-Trond. r. de M. Dellafaille. Discussion, 757, 7r>8. Travail du

« TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

dimanche datis les ateliers du chemin de fer, 7?i9. CUMUL. D. Pét. relative à M*. Dubois, représentant, 287.

DéfiUERPlSSEMEIT. G. r. de M. E. de Robiano, i81.

DEJAER-BOURDOH. D. Incident relatif à sa démission, 279, 281, 287.

DÉMISSIONS. A. M. De la Coste, 66.

DETTE. A. Protestation contre le payement de . la dette du royaume des Pays-Bas, 65. — E. Inscription sur le grand-livre d'Amsterdam, 368. Pr. de convertir le S p. c, 370, 371- — F. Inscription au grand-livre d'Amsterdam, extinction de la dette flottante, 460. Conversion du 5 p. c,

462, 463. Remboursement de la dette flottante,

463. — H. Déclaration au sujet du payement de rarriéré de la dette hollandaise, 641 . — I. Rente à payer à la Hollande, en vertu du traité de paix, r. de M. de Quarré, 697.

DIPLOMATIQUES (Agents). A. Serment, 62. ^ G. Frais d'une mission en Bavière, 178. — D. Traitements, 277. Légation à Berlin, à «Saint- Pélersbourg, à Francfort, au Brésil, en Suède. Agents en non-activité, 278. — * E. Légation en Espagne. Traitements de nos ministres à Paris et à Londres. Légation à Saint-Pétersbourg, 365. —

F. Légation en Italie, 454. Recommandation de s'occuper surtout des affaires commerciales, 456.

— 6. Position de nos ministres k Vienne et à La Haye. — H. Mission k Constant! nople. r. de M. H. de Mérode, 625. Débat sur le rôle de la diplomatie, 626. Insuffisance des traitements, 627. » I. Ministre à Constantinople, 695. -- J. Critique du rôle de la diplomatie, 756.

DISTILLERIES. A. Demande de révision de la loi de 1822. M. Coghen, m. f., promet une loi, 65. — B. r. de M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, 122. Discussion, 122, 123. -^ G. Pr. de loi. r. de M. fllain XIIU. P^. à ce sujet. Discussion, 180.

— E. Effets de la loi, 368, 375, 376. — 6. r. de M. du Bois. Discussion, 555. Demande de révision de la loi, 564, 565. ~ J. f . de M. de Baillet sur une pét. du conseil communal d'Anvers, demandant l'abrogation de l'article 3 de la loi du 27 mai 1837. Vote en faveur de ia révision de la loi, 766,

DOMAIRES. E. Débat sur l'utiUté qu'il y aurait à les vendre, 376. — H. W., 641. — I. Cr. pour payement au sieur Collignon de Bas-Oha, en vertu d'un jugement, r. de M. du Bois, 697.

DOMICILE DE SECOURS. E. Observations de M. de SUssart, 366. — J. Pr. de loi de M. de Pélichy. r. de M. de Haussy. Retrait, 755.

DOUANES. A. Nouveau rayon, r. de M. Engler. Demande d'une révision générale du tarif, 67. —

G. /d., 179. Rayon de Maestricht. Organisation du personnel, 179. — E. Augmentation du personnel. Frais de perception, 368. Critique de la révision partielle du tarif, 371. — F. Exemption des droits, r. de M. Biolley. — H. Débat sur le meilleur système de tarifs, 626. Révision générale du tarif, r. de M. Malou-Vergauwen. Discussion, 630,631. •

' DRAPS. H. Levée de la prohibition des draps français. Tarif, 630, 631.

DROITS DIFFÉRERTIELS. E., 367. ~ F., 455. An-

nonc&*d*un pr. de loi, 468. — H , 627, 651, 635. — I., 698. — J., 763, 768, 770.

DUEL. D. Pét. réclamant une loi, 288. —

E. M. de Pélichy réclame un pr. de loi, 571. —

F. Pr. de loi de M. de Pélichy. r.de M. de Hanssy, 462. — G. Discussion et vote, 555, 556. ~J; Discussion du pr. amendé par la chambre, r. de M. Dellafaille, 760,761.

EAUX-DE-VIE étrangères. H. Droits d*entrée. r. de M. Vilain Xim, 631.