PEINE DE MORT. A., 71. — D., 277. — E.,365. --J

PENSIONS. A. Demande de révision de la loi, 65.

— C. W.,177. Subside. Demande d'une loi générale. Maximum des pensions, 18i. — D M™* Delin, Engelspach-Larivière, J. Wailly, De Poorter, 287. — E. Cr. pour la caisse de retraite, r. de M. H. de Mérode, 373, 374. Pensions civiques, r. de M. de Rouveroy, 374. — F. Pr. de M. de Rodes de n'accorder de pensions qu'aux fonctionnaires qui en ont besoin- Demande de révision de la loi. Annonce d'un projet. Pen.sion de M"»« Kessels. r. de M. de Coninck. Id. de M™« Plaisant, r. de M. de Potesta de Walefle.* Discussion, vole, 473. 474. — G. Cr. pour les pensions-, îiM. Annonce d'une loi générale, ;>62. — H. Pensions à quelques ecclésiastiques, 638.

PENSIONS MILITAIRES. H. r.' de M. de Péiichy, 638. - J. Pensions de réforme. Id. aux militaires pensionnés avant la loi de 183d. r. de M. de Péiichy, 766.

PÉTITIONS. B. Résolution de n'admettre que des* pétillons signées, 128.

PILLAGES. D. A Bruxelles, r, de M. Lebeau. Discussion, 288. — E. Reproches au ministère, 56 i. Modifications de la loi de vendémiaire an iv,

PLAISANT (M™«). Pension. F. r. de M de Potesta de Walefle. Discussion et vote, 473, 474.

POIDS ET MESURES. D. Demande d'introduire le système métrique, 278. — E. Vérification, système métrique, 368. — F. Introduction de mesures duodécimales, 474. — G. Mesures des liquidée, 551 .

POILS de lièvre et de lapin. I. Libre entrée, r. de M.Beke-BeI(e,697.

POLDERS. B. Clara polder, 128. — C. Doel, 181. Dijiue de Burght, 183. — E. De Borgerweert. r. de M. Engler, 365. Pét. des inondés de Lillo, ' Slabrowk, Beirendrecht et Santvliet, 574. —

F. Indemnités, construction d'une digue intérieure au fort de Lillo, 467, 468. -- G , 552. Rupture de la digue de Burght, 563. Polders de Lillo, 564. Travaux aux polders de Borgerweert, Lillo et Liefkenshœk. r. de M. de Péllchy, 564. -—'H. Indemnités aux inondés de Lillo, Beerendrectat, Stabroeck et Santvliet. Pr. de M. du Bois. Ajournement, 634, 635. — I., 695, 702.

POLITIQUE. E. Reproches au ministère k propos de l'abus du droit de révocation des fonctionnaires, 364. — J. Discussion sur la politique du ministère de Theux, révocation de M. de Stassart. Liberté électorale, indépendance des fonctionnaires, 767, 768, 769.

POSTES. G. Demande d'organisation du service rural, 179. — D. Id., 279, 289. — E., 368. —

F. Pr. de loi. r. de M. de Rouillé. Service postal entre Bruxelles et Paris. Discussion sur les postes rurales, 474, 475. — G. Félicitations au gouvernement sur l'organisation du service. Insuffisance du salaire des facteurs. 562. Critique au siûet du service, 563. — H. Salaire des facteurs ruraux. Convention avec l'Angleterre. — 1. 4*ort des journaux, r. de M. Ma'ou. 701. — J. Amélioration du sort des facteurs, 769.

PRESSE. A. Prorogation du décret du 20 juillet 1831, 71. — G. W., 182. — F. Interpellation sur un pamphlet relatif à l'industrie cotonnîère, 475.

— I. Timbre et port des journaux, 699. Attaques du journal le Belge contre les membres du sénat, 701. Port des journaux, r. de M. Malou, 701.

PRISONS. D.' Travail des prisonniers, 276. Prison d'Arlon, 277. — E. Régime cellulaire. Travail dans les prisons, 365. Pécule des prisonniers, 366. Cr. pour la prison d'Alost. r. de M. H. de Mérode, 371 . — F. Prison de Tongres. Sociétés de charité pour les prisonniers : travail; prison pour les jeunes détenus, 455. Achat de matières premières. Cr. de 100,000 fr., 470. — G. Félicitations à M. Ernst, m.j. Pénitencier pour les femmes à Namur. M. d'Espiennes propose Marche. Sœurs de la Providence, 551 . Cr. de 145,000 fr. pour matières premières, r. de M. de Haussy, 560. Détenus militaires, 561. — H. Etat moral des prisons, transport des prisonniers. Prison de Tongres. Jeunes détenus, 627. Cr. de 500,000 fr. pour le travail des prisons, r. de M. de Haussy, 6^, 637. — I. Prisons nouvelles, régime cellulaire, voitures cellulaires, 695. — J. Pénitencier de Saint-Hubert pour les jeunes délinquants, r. de M. Dumon-Dumortier, 764.

PROMULGATION (Mode de) des lois. A., 71.

PROVINCES (Affaires des). A.*Pr. de mettre les frais d'administration des provinces à leur charge, .66. — B. r. de M. Engler sur la loi relative aux BB. provinciaux, 128. — D. Réduction de ces BB., 279. Vote, 289. — E. BB. provinciaux, 374.

— F. BB. provinciaux, r. de M. Biolley.- —

G. Elections du canton de Maestricht, 5(0. — H. Traitement des employés du gouvernement provincial du Hainaut, 626. Comptabilité provinciale, r. de M. Thwn, 639. — I. Conseils provinciaux du Luxembourg et du IJmbourg. 702. — J. interpellation au sujet de la fuite d'un comptable du Limlwurg avec 24.000 fr., votés en faveur des victimes d'un ouragan, 769.

PROVINCIALE (I^i). D. Ajournement jusqu'à la réception de la loi communale, 289. — E. c. pour

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.'

rexamen. 374. — P. r. de M. de Schîervel. Discussion, 475, 479.

RECOHIIAISSAHCE du royaume. A. r. de M. de Muelenaere, m. a., 72.

RÉÉLECTION. 6. M. de Looz, promu au grade de général, 559. '

RÈGLEMEIIT. A. Du Congrès, U.c. chargée d*en . rédiger un nouveau. Observation sur la longueur du procès- verbal, r. de M. de Rouillé. Vote du règlement. Abus des congés, 72. — B. Renvoi d*un livre intitulé Dictionnaire des athées. Défense à un orateur de parler plus de deux fois dans une discussion, 128. -^ C. Ordre du jour relaté sur les bulletins de convocation, 182. — F. Attaques contre un membre der l'autre chambre, 476. — J. Pr. de M. Duroon-Dumortier relative à la formation des commissions du sénat, r. de M. d'Ursel 769.

RÉHABILITATION. B. r. de M. Thorn, 126.

REPRÉSENTANTS. A. Indemnité, 67.

RÉVOLUTION. C. Se Aice commémorât! f, 182.

RIVIÈRES. D. Travaux à rOurthe. r. de M. Van der Straten-Ponthoz, 290. -— E. Achèvement du canal del'Ourthe, 367. — F. Convention avec les concessionnaires de laSambre canalisée, 462. r. de M. Engler. Débat sur l'avantage des concessions, 476, 477. Achèvement de la canalisation de la Sambre, 477. — I. Reprise du Demer et de la Dendre, 702. — J. Canalisation du Mandel, 769. Réduction des péages sur la Sambre canalisée,

ROUTES. B. Pr. de routes de 2« classe. Routes provinciales. Pét. du roulage de Charleroi, demandant une diminution du droit de barrière, 125. — •^. Frais d'entretien. Id. dans les traverses des villes. Tournai à Renaix, 178. Concession par voie de péages. Construction r. de M. de Quarré. Carte des routes commencées, 182. Répartition du crédit. Route de Hasseltà Saint-Trond, traverses des villes. Turnhout à Diest. Griefs du Hainaut. Charges des communes. Bruxelles à Audenarde par Ninove, Tournai à Renaix, Kerkrade à Sittard, 183. — p. Indemnité des anciens concessionnaires, 279. Routes dans le Luxembourg, dans la Campine. Tournai à Renaix, Lessines à Renaix. Ecroulement du pont de Ninove. Direction des travaux des routes, 280. r.' de M. Van der Straten-Ponthoz sur le pr. relatif aux péages. — E. Routes dans le Luxembourg. Mauvais état des routes, entretien, 566. — F. Concessions de péages, r. de M. d'Arschot. Etat déplorable des routes. Route de Tirlemont k Diest, de Diest k Hasselt. Plantations, 477. Emprunt de 6 millions, r. de M. Dumon-Dumor- . tier, 478. Discussion, 478, 479. — G. Police des routes, 552. Mauvais état. Police de^ascules, 558. Concessions de péages, r. de M. H. de Mérode. Routes de Tongres à Bilsen, Tirlemont à Diest, Fumes à Dixmude, Roulers à Courtrai par Iseghem, Ypres k la chaussée de Menin, Saint-Nicolas k Rieldrecht. Plantations. Droits des communes, 563. — H. Concessions par voie de péages, r. de M. Van Muyssen. Routes de Roulers k Iseghem, de Furnes k Dixmude, du Limbourg, du Luxembourg, de la province d'Anver$, de Stavelot k Diekirch, de Turnhout k Diest, de Saint-Nicolas k Kieldrecht,

de la Campine, de bruxelies k Liège, du Rainant, 639. De Tongres k Bilsen, 640. Police du roulage, r. de M. d'Ansembourg. Répartition des subsides, 640. — I. Concessions, r. de M. de Haussy. Routes de Bilsen k Tongres, de Pervyse k Dixmude, de Neufchàteau k Bastogn^. Service des bascules. Plantations, 702. — J. Routes dans le Lfmbourg et le Luxembourg, 758. Cartes des routes, 769 Pont sur la Sambre k Marchienne. r. de M. Desmanet de Biesme. Police du roulage, r. de M. de Macar, 770.

SABLE DE MER. J. Adjudication, 758.

SÉNAT. E. Ameublement de la- salle, 366.

SERAING. 6. Convention avec M, J. Qockerill,

SERMENT. A. Avant la vérification des pouvoirs. Pr. de M. d'Arschot, 72. — B. Id. de M. Hennequin, 128.

SERVICE DE SANTÉ DE L'ARMÉE. F. Hôpitaux. Rapacité des intirmiers, 465. — 6. Déclarations relatives k Taffaire de l'inspecteur général, 557, 558. r. de M. dePéUchy. Adoption du crédit, 558.

— H. Cr.de 490,693 fr. r. de M. de Po.testa de Waleffe. — I. Hôpitaux militaires. Remplacement des inOrmiers par des sœurs de charité, 698.

SOCIÉTÉ SÉNÉRALE. B. Son tantième en qualité de caissier de l'Iitat, 121. — G. Examen de ses rapports avec l'Etat, 177> i79. Sommes enlevées k l'agent de la Banque k Turnhout, 179. — D. Demande de communication des documents relatifs k l'arrangement conclu avec l'Etat, 274. Taux de la remise. Fonds enlevés k Turniiout. 278. Débat sur la remise, 291. — B. Suppression des caisses d'épargne. Critique de sa conduite, 368. Nouveau débat sur la nécessité de l'obliger k s'acquitter de ses obligations. Affaire de l'agence de Turnhout, 375. — F. Débat sur ses rapports avec l'Etat, 463. Marques de défiance k son égard, 466. — G. Convention du 7 novembre 1836, 551. Discussion, remboursement des fonds enlevés k Turnhout, 556. Emission de billets de 500 fr.,557. — H. Agences dans les chefs-lieux d'arrondissement, 627. Nécessité de bâter la solution des différends avec l'Etat. Autorisation de prélever sur rencaisse les sommes pour remboursement des capitaux appartenant aux provinces et aux communes, r. de M. de Baré,632 %- I. Observations sur le contrat pour le service de caissier de l'Etat, 695. — J., 756.

SOURDS-MUETS. G. Création d*un institut, 276.

— F. Subside k l'abbé Carton, 469. — G. Hommage k la mémoire du chanoine Triest, 551.

SPA (Jeux de). Traitement du contrôleur, 757.

SUCCESSION (Droit de). E. Sur les immeubles

situés en Hollande, r. de M. de Rouillé, 371. —

F. Mode de perception du droit en Belgique. Diminution du produit depuis l'abolition du serment, 480. — G., 565. — J. Observations sur la perception des droits sur les successions ouvertes en France, 771-

SUCRES. A. Transit, r. de M. Engler, 67. —

G. Demande de modifications k la lé^slayDn existante, 564, 565. — H. Pr. de loi, r.ôê M. de Haussy, 630.