SÛRETÉ PUBLIQUE. H

TABLE ANALYTIQUE DES BfATlËHES.

TABACS. H. Droits d'entrée, r. de M. d*Audek)t, 631. Observations tendant \ rétablir Texercice, MI.

TE DEUH. ▲. Résolution d'y envoyer une députatlon à l'occasion delà fête du Roi, 71. •

TÊTE DE FLAMORE. C. Organisation du service avec Anvers, 17p. — D.. 280. — G. Cr. pour un service sur Burglit. r. de M. de Rodes, S57. — I., 695. — J., 756.

THORII. A. Son arrestation. Pr. de WT. de Robian*. Lettres de M. Tliorn. ProtesUtion. Pr. de M. Lefebvre-Meuret de voter une Adresse au Roi. Commudication de la correspondance olHcielle, 65. ExplieaUons du m. a., 64. — B. Nouvelles protesUtloys, 120. Mise en liberté. Témoignage de sympathie, 126.

TIMBRE. I. Pr. de loi. r. de M. de BaUlet. Discussion et vote, 690.

TOILEÇ. D. Droits d'entrée, r. de M. de Pélicby,

TRAITÉ DES 24 ARTICLES. A. f. de M. de Muefenaere sur les négociations. Lecture du pr. de loi. r. de M. Vilain XIHl, 62. Adoption, 63. Pr. de M. Lefebvre-Meuret de rédiger une Adresse au Roi pour protester contre le retard que met la Hollande k signer le traité. Rejet. Lecture du protocole qui ajourne la ratification, 63. Adresse pr. par M. de Quarré. Adoption. Réponse du Roi, 64. — B. Attitude à prendre vis-k-vis de la Conférence, 120. Politique duministère. r.deM.Goblet, m. a., 121. Déclaration de M. Heunequin sur la portée de son serment,, 128. — c. Débat sur le traité et la convention du 21 mal 1833. r. de M. Goblet, m. a., 176. Demande d'explications, 177. — D. Débat sur le maintien du traité, 274. Enlèvement de M. Hanno. Adresse au Roi. Cr. pour la résistance, 275. — S. Interpellation sur la situation. Mouvement des troupes prussiennes. Attitude de la France, 364, 363. -* H. Protestation du Limbourg et du Luxembourg contre l'exécution du traité. Adresse au Roi, 625. — I. Déclaration relative k l'intégrité du territoire. Interpellation au sujet des négociations. Instruc-* tiens données aux plénipotentiaires belges, 688. r. de M. de Theux. Ajournement du sénat. Convocation. Pr. de loi de M. d'Hane. Discussion du traité de paix, 689-694. Cr. pour l'exécution. rr. de MM. d'Arschot et d'Hooghvorst, 694. CrU Uque de la conduite du ministère, 703. — J. Le gouvernement accusé d'avoir trompé le pays, 767,

itio.

TRARSFERT8. J. M. de Haussv demande qu'on renonce à ce mode de procéder, 756. W., 770.

TRANSIT. V. r. de M. Engler. Discussion, vote,

TRAVAUX PUBLICS. A. Concessions par voie de péages, f , de M. de Quarré, 72. — C. Système des adjudications, i78. — p. Débat sur les avantages et les Inconvénients du système des conces* sions,476.477.

TRIBUNAUX. C. De commerce à Druges et à Courtrai. r. de M. Dellafeille, 181. — D. Trib. de Bruxelies. r, de M. de Haussy, 287. — B. De Charleroi, de Termonde, 365. — F. 2« i;.»p. au trib de Bruxelles, r. de M. de Man d'Hobruge, 470.

Trilr. de Vervlers et de Uasseit, classificaUou, 470. r- H. Trib. de Diekirch, de Cbarleroi, de Tournai, r. de M. Van Muyssen, 627, 637. — l. Classement, Keufchâteau, Termonde, Saint-Nicolas, 603. Du Limbourg, du Luxembourg, 700, 701 .— J.A Saijit- Nicolas, lli6.

TROUPES éTRAMÈRES. A. Passage sur le territoire, 68.

TUtiES. D., 284. —H. DroiU d'entrée. Pr. de loi rectificatif, 632.

TURQUIE. Hi Mission à CoQStaittinople. r. de M. H. de Mérode, 625.

VAI DER SMISSER. J. (Lettre du général) demandant le rejet du projet d'amnistie, 763. Discussion,

VERTES. A. De bois sur pied, impôt de 2 p. c. r. de M. DellafaUle. Rejet, 286. — H. Id. à l'encan de marchandises neuves, r. de M. Dumon-Dumortier. Discussion et vote, 632.

VIEILLE-M0RTA6HE. H. Convention «ntre TEtat et le aieur Mosselman, 632. •

VÉRIFICATIONS DE POUVOIRS. A. Débat sur l'élection de MM. de Sécus et DeGorge-Legrand à Hons, validation. Ëlection de M. de Quarré à Dînant, annulation. Election du collège d'Ostende, Fumes, Dixmude. M. Eug. Van Hoobrouck de Mooreghem subsUtué k M. de Ridder. Election de M. de Wautler à Bastogne-Marche. Défaut de convocation des électeurs de Marche. Election de M. de Quarré à Luxembourg. Contestation sur le payement du cens d'éligibilité. Validation, 72. — B. W.M.Vau deu Steen de Jehay, 128. Election de M. Savart- Martel à Tournai, annulation, enquête, 128,129. — C. Election de M. Van der Straten-Ponthoi à Neufchâteau - Virton. Cens d'éligibilité, r. d% M. d'Arschot. validation. Enquête relative k M. Savart, annulation, 185. — F.Election de M. Dumon- Dumortier à Tournai. Indigénat. Election validée. 470. — J.* Election de M. Bonùé-Maes k Roulers. fi de M. de Stassart. Couvocatioii tardive. Validation, 770.

VERRERIES.H. Tarif, 631.

VINS. D. Essais de production en Belgique, 280.

VOIES ET MOYENS. A. r. de M. Vilain Xllll. Débat sur la contribution foncière, 64. — D. r. de M. de Quarré. Subvention extraordinaire, 375. .— G. Observations au siget de la présentation tardive du B. Débat sur les impôts, 565. ~ H. B, transitoire, r. de M. de M. de Wouters. Ç. r. de M. Engler. Débat sur les impôU, 640. — I. r. de M. de Quarré. Débat sur la nécessité de ressources extraordinaires, 703. — J. r. de M. BioUey, 770.

VOLONTAIRES. A. Indemnité aux anciens officiers, 72. — C, 181. -- D. Renvoi dans leurs foyers, 286. #

WAVRE. E. Pét. demandant qu*on y transfère le chef-Ueu de Tairrondissement de Nivelles, 374.

ZOHHOVEH (Convention de). D., 200, 201. — E. Pét. relatives au passage des troupes hoUandaises dans des communes du Umbourg, 374.

^Krvrm-^rww^^

■wr

SÉNAT

TABLE ALPHABÉTIQUE DES ORATEURS

(Voir la note explicative en tâte de la table des orateurs de la chambre des représentants.)

AIDELOT(O'). C. 179. — D. 274,275,277,278. i86, 288, 289. — ■• 366, 573, 374, 37». — F. 463, 466, 460, 470, 474, 476. — 6. 856, 357,562. — 1.608,701. •

AN8EIIIBOUM(O0.A.«.,63, 65, 67,68,69,72.— B. ê, «p., 120, 121, 128. —c; 176, 177, 178, 179, 181, 182, 183. — D. *. $up>, 275, 278, 279, 280, 281, 282, 283. — B. «. IKp., 365, 366, 367, 369, 370, 373, 374. — F. $, $up., 459, 460, 461, -462, 467, 469, 471, 472, 473, 474, 477, 479. — G. »., 550, 551, 552, 553, 555, 558, 559, 563. — H. s. sttp., 625, 626, 627, 628, 629, 650, 634, 655, 636, 659, 640. — I. s, 689, 690, 693, 694, 696, 700.

ARSCHOT (D'). A. 63, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 71, 72. — B. l21, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128. — C. 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183. — D. 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 285, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291 . — B. 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372,373, 374, 375, 576. — F. v.-p., 454, 455,458. 457. 458, 459, 460, 461, 463, 464, 465, 466, 467,468, 469, 470, 471 , 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480. -- G. v.-p., 550, 551, 552, 555, 554, 555,556, 557, 558, 359, 561, 563, 564, 565: —H. v.-p., 625, 627, 628, 629, 631, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641. — I. v.-p., ^, 690, 694, 695, 697, 699, 701, 702, 703.

BAILLET (DE). ▲. 63, 64, 65, 68, 70, 71. — B. 120, 121, 122, 123. 125, 126, 128. — C. 176, 177, 178, 179, 180, 182, 183. — D. 274, 275, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 285,287,288, 289, 290. — E 365, 566, 367, 568, 369, 373, 374, 375.— F. 468.— G. 550, 552, 555, 556, 559, 561. —H. 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631 , 635, 636, 637, 639, 640, 641.— I. 688, 689, «90, 696,697, 698,699, 700, 701, 703. — J. i/.-p,, 75T, 759, 760, 761, 762, 765, 766, 767, 768, 769, 771, 772.

BARÉ (DE) DE CMOfiRE. A. «. sup,, 63, 64, 70.— B.«. «iip., 121, 127, 128. — C. 176, 180, 181. — G. 176, 180, 181. — D. i., 276, 284, 285, 286, 287, 289. — &«., 365,371, 372. — F. •., 405,

464, 465, 466, 470, 471, 472, 474, 476. — G. «., 555, 556, 560, 562. — H. »., 628, 632, 633, 637, 638, 639, 640. — 1. •. »iip., 695, 697, 701 . — J.«., 757,766, 769,771.