PUBLICATION ET PROMULGATION DES LOIS

H septembre. M. Raikem, m.j., présente un projet de loi ayant pour but de régler le mode de publication des lois. M. de Theux propose l'insertion du projet au Moniteur. M. A. Gendebien est d'avis qu'il ne faut pas donner au Moniteur ce monopole. Après des observations de M. Devaux, la proposition est renvoyée aux sections. — 15. M. Bourgeois présente le rapi)ort sur le projet relatif au mode de promulgation des lois. — 16. Le projet est adopté par G5 voix contre 2.

A novembre. M. Dumortier se plaint de ce que la deuxième loi relative aux miliciens de 1826 ne soit pas encore promulguée. — M. Vilain XHH fait observer qu'on empiète sur la

prérogative royale. La chambre entend MM. H. de Brouckere, Raikem, f». ;., et Gendebien.