HYPOTHÈQUES

27 fetTÎer. M. de Sécus communique une note qu'il a rédigée sur la question de savoir s'il est nécessaire ou non de renouveler les ins(Tiptions hypothécaires.

IMPOTS

22 novembre. Communication de la proposition de loi de M. Destouvelles, votée par la chambre des représentants, et suspendant le recouvrement de l'impôt dans les parties cédées du Luxembourg et du Limbourg. — — Adopté à l'unanimité.

7 mars. Le sénat discute d'urgence le projet de loi sur les barrières. M. de Rodes est favorable au projet. M. Lefebvre-Meuret le rejette aftn de fonder le gouvernement à proposer une réforme du système hollandais. Il voudrait voir remplacer l'impôt des barrières par d'autres impôts. M. d'Arschot : « Par l'impôt du sel, comme en France? » — M. Coghen, m. /*., dit que l'impôt des barrières est un impôt facile à percevoir et peu onéreux. Le projet est adopté par 25 voix contre une.