TOME L

que la Belgique n*a pas le droit d'adresser des menaces aux puissances. Déclare que le gouvernement a délibéré en conseil la pr.'de M. Rogier de réclamer le vote intégral du B. de la guerre. V. Guerre. — Elections annulées. V. Vérification des pouvoirs.

6UERRE (B. de la). Sur pied de guerre. Projet, rapport de M. Brabant, discussion et vote. V. Guerre. — Crédits provisoires, id.

HAERRE (DE). Critique l'intervention de l'armée française; défend la révolution. V. Adresse. — Réclame la présentation du B. de la guerre sur pied de guerre. V. Guerre. — Critique le pr. de loi sur la naturalisation comme trop favorable aux étrangers, et se déclare hostile au serment. Pr. un amendement portant que la grande naturalisation confère seule les droits politiques. Trouve trop peu élevé le chiffre du droit d'enregistrement de la naturalisation ordinaire proposé par M. Lebeau. V. Naturalisation. — Droits du pouvoir exécutif k propos du général Nieilon. V. Pétitions.

HARAS. Proposition de le supprimer. K. Guerre.

HOFFSCHMIOT (0'). Défend les droits du Luxembourg et du Limbourg. V. Adresse. — Signale des condamnations prononcées k Luxembourg contre des fonctionnaires belges. V. Politique intérieure.

— Pr. d'exempter des augmentations d'impéts les habitants des territoires cédés. V. Budgets. — V. Naturalisation.

HOOBROUCK (VAR). Demande la prompte discussion de la loi provinciale. V. Affaires provinciales.

H006HLEDE (Cimetière d'j. V. PéUtions.

HUART (0*). Reçoit des éloges pour avoir amené la mise en liberté de M. Thom. V. Adresse. — Fait rapport sur le pr. de voter des reroerclments k l'armée française. V. Armée française — Propose de dégrever les bois de la contribution foncière. V. Budgets. — Combat Vam, tendant k n'accorder de crédits au B. de la guerre que pour six mois. Appuie ensuite la pr. reprise par la section centrale. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries, y. Douanes et accises. — Pr. de considérer comme ayant droit k la grande naturalLsation ceux qui ont omis de faire la déclaration prescrite par l'article 135 de la Constitution. V. Naturalisation. — Demande que la chambre s'occupe d'urgence du chapitre du B. de l'intérieur concernant les travaux publics. V. Travaux publics. — Pét. relative k la mise en disponibilité du général Nieilon. V. Pétitions.

HYE-HOYS. Se plaint des abus de la fraude. Combat l'augmentation des patentes. V. Budgets.

— V. Monnaies. — r. c. sur l'élection de MM Kauffmann et Marcellis. V. Vérification des pouvoirs.

IMPOT FOHCIER. V. Budget (des voies et moyens).

IHAMOVIBILITÉ des magistrats, signalée dans l'Adresse. V. Adresse

INCIDENTS. Entre MM. Lardinois et de Robaulx, au sujet de la république: entre MM. Gendebien, Nothomb et Jullien, au sujet d'une altération de texte des documents diplomatiques; entre

MM. H. de Brouckere et Marcellfs. V. Questions personnelles.

INCOMPATIBILITÉS. MoUon de M. Devaux tendant à décider si les représentants qui ont accepté de nouvelles nominations dans la magistrature peuvent continuer à siéger à la chambre. V. Politique intérieure.

INDUSTRIE. Débat sur sa situation en 1832. V, Adresse.

INONDATION. Vote du dégrèvement de Timpôt foncier pour les propriétés inondées par suite des hostilités. V. Budget (des voies et moyens).

INSTRUCTION PUBLIQUE (M. H. de Brouckere demande le prompt dépôt d'une loi sur V). V, Adresse.

JACQUjiS I i. V. Bureau. — Votera contre tout« augmentation de charges pour les contribuables. V. Budgets. — V. Monnaies. — Pr. de diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V. Affaires provinciales.

JADOT. Secrétaire général du ministère des finances. Réclamation au sujet de son traitement. V. Pétitions.

JAMINÉ, m. de la é;. d'Adresse. Dénonce la politique du gouvernement dans les affaires extérieures. I'. Adresse. — Parle au sujet de la m. o. de M. Devaux concernant les représentants qui ont accepté des nominations dans la magistrature. V. Politique intérieure.

JONET, r. c. pour les projets relatifs à la réhabilitation et à la signiticalion des actes k l'étranger. V. Justice — Entretien et construction des routes, barrières. V. Impôts.— Redevance proportionnelle et mainteue de concessions. V. Mines. — r. c, pour les crédits supplémentaires au Moniteur. V, Moniteur.

JULLIEN. Combat la politique extérieure du ministère Goblet. V. Adresse. — Parle au sujet de la m, 0. de M. Devaux concernant la réélection des représentants qui ont accepté des fonctions dans la magistrature. Soutient que M. Goblet, m. a., doit se soumettre à réélection. Demande la publication des protocoles. V. Politique intérieure. — Son opinion au sujet de la démolition du lion de Waterloo. Combat le pr. de voler par^ acclamation les remercimenls k l'armée française' Reclame les comptes de 1K51 ; demande la réforme du système financier. Ne consent k voter que des crédits provisoires. Soutient le pr. de M. d'Huart tendant k dégrever les bois de la contribution foncière. Combat le pr. de frapper de centimes additionnels les amendes fiscales. Appuie rexemption d'impôt pour les usines et fabriques. Critique le retard appoilé dans la présentation des BB. V. Budgets. — Comptes des départements ministériels. V. Comptes. — Création de bons du Trésor. V. Finances. — Partisan d'un désarmement partiel. Uemande que le gouvernement fasse justice de la corruption dans l'armée. Pr. de réduire les .indemnités de guerre des oHiciers. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. Combat le pr. de loi sur la garde civique comme inutile. V. Garde civique. — Désire que l'excédant des produits des barrières soit consacré k la construction de routes nouvelles. V. Impôts — Redevance proportion-

nelle et maintenae de concessions. Y. Mines. — Soutient la pr. de M. Corbisier relative aux pensions des membres de la Légion d'honneur. Y. Pensions. -- BB. et comptes provinciaux. Combat la pr. de M. Jacques de diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V. Affaires provinciales. — Incident entre MM Gendebien et Notbomb au sujet de l'altération du texte d'une dépêche diplomatique. V. Questions personnelles. — Protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Règlement. — Pétition du sieur Vander Schrick. Droits du pouvoir exécu tif, a propos du général Mellon. V. Pétitions.

KAUFMAHH. Election annulée. V. Vérification des pouvoirs.

LAMINHE. Election contestée. V. Vérification des pouvoirs. — Voudrait qu'on imposât k la conférence un délai pour l'exécution du traité des 9^ Articles Y Guerre

LANGUE FLAMANDE. Pét. d'un notaire de Contich. V. Pétitions.

LARDINOIS. Votera contre le B. jusqu'k la réforme des lois financières. Dit que l'industrie est pros|)ère. V. Budgets. — Création des bons du Trésor. Pr. le visa de la cour des comptes. V. Comptes. Ne veut accorder des crédits au B. de la guerre que pour six mois. S'occupe delà masse d'habillement. Signale des faits de corruption. Recommande l'adjudication publique. Y. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. Défend la liberté du commerce des céréales. Y. Douanes et accises. — incident personnel avec M. de Robaulx au siget de la république. V. Questions personnelles.

LEBEAU (J.), m.j.y expose les conséquences des désastres du mois d'août 1831 ; défend la politique du ministère Goblet contre les attaques de l'opposition ; s'en rapporte au jugement de la postérite. Annonce que les ministres ont offert leur démission au Roi. Maintient son droit de voter dans une question où l'existence du ministère est engagée. Présente des observations au sujet de l'inamovibilité de la magistrature ; exalte les bienfaits de la révolution. Parle de la situation du commerce et de l'industrie. V. Adresse. — Accepte la responsabilité de l'intervention française. Parle au sujet de la m. o. de M. Dexaux concernant les représentants qui ont accepté des nominations dans la magistrature. Reprend sa place au banc ministériel. Répond k M. Dumortier que la question de confiance doit se posera propos du B. des dépenses. Défend la politique du ministère. Dit qu'il fera tout re qui est nécessaire pour la dignité du pays. Ne veut pas voir dans chaque incident un casus belii. Menace la Hollande de représailles en cas de nouvelles poursuites contre des fonctionnaires belges. V. Politique intérieure — Propose de discuter le B. sans rien préjuger quant au vote définitif. Combat le pr. de soumettre k une retenue les traitements des fonctionnaires. Explique le relard apporté dans la présentation des BB. Y. Budgets. — Observations relatives k la Société Générale. V. Finances. — Demande la discussion immédiate

du B. de la guerre. Défend la politique eictérieare du gouTemement. Déclare qu*ii n'est pas question d'une nouvelle intervention française. Dit que la Belgique aurait disparu depuis longtemps si Ton aTait suivi les conseils de Topposition. Nie qu'il y ait eu une demande d'explicaLions delà France au sujet de ce qu'on a dit sur le payement de TintervenUon. Combat le pr. de n'accorder les crédits au B. de la guerre que pour six mois. Déclare que le cabinet se retirera en cas de vote de cette proposition. Dit que le ministère ne veut pas rester dans un état de ntspicion permanente. V. Guerre. — Annonce la présentation rie la loi communale. V. AfiTatres communales. — Combat la remise en vigueur du tarif de 4830 pour les céréales. F. Douanes et accises. — Crédit pour la cour de cassation. Pr. de loi relatif a la réhabilitation, à la signification des actes à l'étranger. V. Justice. — V. Monnaies. — Défend le serment pour les naturalisés. Soutient le pr. de loi présenté par le gouvernement. Propose d'établir un droit d'enregistrement pour les naturalisations ordinaires. Déclare qull fera une catégorie spéciale pour les habitants des parties cédées. Donne des explications sur les naturalisations accordées par le gouvernement provisoire. V. Naturalisation — Pr. l'ordre du jour sur une protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Règlement. — Pétition du sieur Vander Schrick. Id. relative au commerce des céréales. Id. à la garde civique mobilisée Responsabilité du ministre de la guerre. Pét. relative au général Niellon. Droits du pouvoir exécutif. Traitement du secrétaire général du ministère des finances. Transferts des crédits V. Pétitions.

LÉ6I0I D'HOIIEUR. Pr. de M. Corbisier. Discussion. Ajournement. V. Pensions.

LE6RELLE. Apprécie la politique extérieure du ministère Goblet; approuve lepr. de M. Ullens relative à la neutralisation d'Anvers pendant le siège de la citadelle; critique la révolution et les révolutionnaires, y. Adresse. — Parle au sujet de la m. o. de M. Devaux concernant la réélection des représentants qui ont accepté des positions dans la magistrature. Soutient que M. Goblet, m. a., ne doit pas se soumettre k réélection. V. Politiq;A) intérieure. — Se plaint de la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Signification des actes à l'étranger. V. Justice. — Pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — V. Monnaies. — Pr. de fixer à SOO fr. le minimum du droit pour la naturalisation ordinaire. V. Naturalisation.

. LÉOPOLO !«'. Réception de la comm. d'Adresse. Réponse à PAdressede la chambre. V. Adresse.

LEïAE. Propose de rompre le traité des 24 articles ; attaque la politique du gouvernement. Se plaint de l'admission d'étrangers non naturalisés aux emplois civils. V. Adresse. — Combat le pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française Demande la révision du système financier. V. Budgets. — Critique la préférence accordée aux étrangers dans l'armée. V. Guerre. — Pét. relative au général Niellon. V. Pétitions

LIBERTÉ IROIVIDUELLE. s. VT Bureau, r. s. c. pr. de loi tendant à fixer en francs la quotité des droits d'enregistrement. V. Monnaies. — Protestation

d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Règlement.

LILLO. Nomination d'un receveur à Lillo. V. Pétitions.

LISTES ÉLECTORALES. V. Vérification des pouvoirs.

LUXEMBOURG ET LIMB0UR6. Rejet d'une pr. de M. d'Hoffschmidt tendant à exempter des augmentations d'impôts les habitants des territoires cédés. V, Budgets.

MAGISTRATS. Inamovibilité. V. Adresse. — Question de savoir si les députés, membres de l'ordre judiciaire qui ont accepté une nouvelle nomination doivent se soumettre à réélection. V. Politique intérieure.

MAGNAR (Général). Accusé d'avoir insulté M. Gendebien. V, Guerre.

MARCELLIS. Election annulée, contestée. V. Vérification des pouvoirs. — Création de bons du Trésor. V. Finances.— Fixation du jour du débat sur le B. de la guerre. Votera le B. parce qu'il considère l'armée comme le meilleur appui dans les négociations. Dit qu'il faut laisser au ministère la tiberté d'agir dans les négociations. Combat Vam. tendant à n'accorder des crédits au B. de la guerre que pour six mois Voudrait des régiments plus nombreux. V. Guerre.— Partisan du tarif de 1850 pour les céréales. V. Douanes et accises. — Défend le pr. de loi sur les barrières. V. Impôts.

— Veut rendre plus rigoureuses les conditions de la grande naturalisation. Pr. de ne l'accorder que pour services importants rendus k l'Etat. Propose d'exiger cinq ans de domicile pour la naturalisation ordinaire. V. Naturalisation. — Incident avec M. H. de Brouckere. V. Questions personnelles.

MARY. Approuve la conduite du ministère Goblet dans les négociations avec la conférence ; fait une proposition relative à la liberté de la navigation de l'Escaut. Parle de la situation du commerce et de l'industrie. V. Adresse. — Présente le r. sur le B. des voies et moyens ; combat le pr. de M. d'Elhoungne de n'accorder que des crédits provisoires. Combat l'idée de grever l'avenir en faisant un emprunt. Combat la proposition de réduire les patentes. V. Budgets. — Comptes des départements ministériels. V. Comptes. — Observations relatives à la Société Générale. Création de bons du Trésor. V. Finances. — Fixation du jour pour le débat du B. de la guerre. Déclare qu'il ne consentira pas à décimer l'armée. Discussion sur les haras. Propose un am. à la pr. de la s. c. relative au vote du B. pour six mois. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. Se prononce pour le retour au tarif de 1850 sur les céréales. V. Douanes et accises. — Signification des actes à l'étranger. V. Justice. — V. Monnaies. — Redevance proportionnelle et maintenue des concessions. V. Mines.

— Pr, de faire publier dans un journal par province les BB. et les comptes provinciaux. V, Afl". provinciales. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — r. c. sur la pétition relative an commerce des céréales. Droits du pouvoir exécutif à propos du général Niellon. V. Pétitions.

MASSE D'HABILLEMENT. V. Guerre.

MEEUS. Combat la politique du gouvenement dans

les aflaires extérieures; parle de la situalion du commerce et de l'industrie. V. Adresse. — Demande communication des tableaux du cadastre. Se plaint de la lenteur des travaux de révision. Voudrait voir faire de Timpôt foncier un impôt de quotité. Recommande une réforme radicale du système financier. Critique la négociation des mandats à terme avec perte. Demande si le gouvernement continuera a la Société Générale le service de caissier de TEtat. Dit qu'il y a sur le dernier exercice un déficit de 8 millions. V. Budgets. — Comptes des départements ministériels. V. Comptes. — Explications relatives à la Société Générale. Création de bons du Trésor. V. Finances.

MÉRODE (F. DEj. CriUque la politique de fier-àbras, et approuve l'intervention française. Proteste contre les attaques dont le ministère est l'objet. Apprécie les résultats de la révolution. V. Adresse. — Combat le pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française. —11 votera les impôts parce qu'il est hostile aux emprunts. V. Budgets. — Défend le droit d'enregistrement pour la naturalisation. S'explique sur le caractère des naturalisations accordées par le gouvernement provisoire. V. Naturalisation. — Pet. relative à la garde civique mobilisée. Droits du pouvoir exécutif à propos du général Niellon. V. Pétitions.

MÉRODE (W. DE). Ne consent à payer une pension que pour les membres de la Légion d'honneur privés de traitement et de fortune. V. Pensions.

MILCAMPS. Condamne la conduite du ministère dans les négociations avec ia conférence de Londres. V. Adresse. — Combat i'rtw. tendant à n'accorder des crédits au B. de la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Parle en faveur de la réduction de la taxe des barrières. V. Impôts. — Approuve le pr. de loi sur la naturalisation. V. Naturalisation. — r. sur la pét. du sieur Vander Schrick. Sur la pét. des avocats de Bruxelles demandant la suppression des avocats à la cour de cassation. V. Pétitions.

MILICE. Pr. de loi présenté par M. Bogier. V, Milice.

MINES. Redevance proportionnelle. Pr. de loi. Rapport et vote. Demandes de maintenue. V. Mines.

MINISTERE. Vote de confiance, échec. Démission. V. Adresse — Reprend sa place au banc ministériel. V. Politique intérieure. — Crise ministérielle V. Ministres. Débat sur la responsabilité du ministre de la guerre V. Pétitions.

MONITEUR. Pr. de crédit supplémentaire. Rappoil et vote. V. Moniteur.

MONNAIES. Ajournement de l'exécution de la loi sur les monnaies d'or hollandaises. V. Monnaies.

MUELENAERE (OE). Demande si l'on a stipule des conditions pour les habitants des provinces cédées à la Hollande. Apprécie la conduite du ministère Goblet dans les négociations avec la conférence. V. Politique intérieure. — Pr. de loi sur les distilleries. Se prononce pour le retour au tarif de 1830 en matière des céréales. V. Douanes et accises. — Soutient la légitimité de ia taxe des barrières. V. Impôts. — Parle sur le pr. de M. Jacques tendant à diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V. Affaires provinciales. — Traitement du secrétaire gênerai du ministère des finances. V. Pétitions.

NATURALISATION. Pr. de loi. Rapport de M. Fal- Ion. Discussion. Vote. V. Naturalisation.

NEF (DE). Défend la conduite du ministère Goblet dans les négociations avec la conférence. V. Adresse.

— Propose un dégrèvement de l'impôt foncier pour la province d'Anvers. V. Budgets. — V. Naturalisation.

NIELLON (Général . Débat sur sa mise en disponibilité. V. Guerre. — V. Pétitions.

NOTHOMB. Parle des obligations qu'impose le traité des 2i articles. Donne des explications au sujet de l'altération d'un texte diplomatique ; parle à propos de la navigation de l'Escaut. V. Adresse.

— Soutient que M. Goblet, m. a., ne doit pas se soumettre k réélection. Défend la conduite du gouvernement vis-a-vis de la Hollande. Dit qu'il n'y a pas de collection complète des protocoles. V. Politique intérieure. — Combat le pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française. — Défend la politique extérieure du gouvei'nement. Combat Vam. tendant à u'accorder des crédits au B, de la guerre que pour six mois. Y. Guerre. — Appuie Vam. de M. d'Huart tendant U donner un droit à la grande naturalisation à ceux qui ont omis de faire la déclaration prescrite par l'art. 155 de la Constitution. Dit que les habitants des parties cédées sont Belges. Défend le serment ea matière de naturalisation. S'explique sur le caractère des naturalisations accordées par le gouvernement provisoire. Y. Naturalisation. — Incident avec M. Gendebien au sujet de l'altération du texte d'un document diplomatique. Y. Questions personnelles.

— Protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. Y. Règlement. — r. c. sur l'élection de MM. Lamiune et Marcellis. V. Vérification des pouvoirs.

NYPELS, c. r. pour le fî. delà guerre. Combat le pr. de supprimer le haras. Combat le pr. de ne voter les crédits au B. de la guerre que pour six mois. Y, Guerre.

OFFICIERS. Gratification, traitements de disponibilité, frais de route et de séjour. Y. Guerre.

OLISLAGERS. Combat le serment pour les naturalisés. V. Naturalisation.

OR HOLLANDAIS. Pr. de M. Seron. Y. Monnaies.

OSY. Critique la conduite du gouvernement dans les négociations diplomatiques. V. Adresse. — Se plaint de l'absence d'un gouverneur civil à Anvers. Demande des explications sur la politique du ministère. Dénonce les entraves que met la Hollande a la navigation de l'Escaut. V. Politique intérieure. — Demande de nouvelles explications sur nos relations extérieures avant la discussion du B. des voies et moyens. Rappelle qu'il a prédit le déficit l'année dernière. Propose de dégrever de la contribution foncière les propriétés inondées par suite des hostilités Y. Budgets. — Comptes des départements ministériels. Y. Comptes. — ' Création de bons du Trésor. Y. Finances. — Demande des explications sur l'état de nos affaires extérieures avant la discussion du/J.de la guerre. Repoussera le B. à cause des hésitations du gou-

Ternement. Nie la prospérité d'Anvers. Ne veut accorder des crédits que pour six mois. Demande le compte des arriérés de la masse d*habiilement. Critique les frais de route et de séjour des officiers. Se plaint de la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. Critique les frais de table des officiers généraux. V, Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. Exportation des grains. Propose d'ajourner la discussion jusqu'après le vote du B. de la guerre. V. Douanes et accises. — Signification des actes à l'étranger. V. Justice. — Pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. V. Monnaies. — Pét. du sieur Vander Schrick. W. des raffineurs de sel. Id. LosrenSen. Id. sur le commerce des céréales. V. Pétitions.

PATEITES. y. Budget (voies et moyens). Réduction de la patente des bateliers. Pr. de M. Davignon de ramener les patentes au chiffre de la loi de 18Ô1. Des avocats. Pr. de M. G. Rodenbach. V. Impôts.

PENSIONS (Crédit supplémentaire à la caisse des). y. Pensions.

PIRMEZ. Parle sur la politique extérieure du ministère Goblet. V. Adresse. — Combat le pr. de M. d'Huart de dégrever les bois de la contribution foncière V. Budgets. — Demande que l'on applique aux routes le même régime qu'aux canaux. y. Impôts. — Redevance proportionnelle et maintenue des concessions. V. Mines.

PIRSON. Conseille la guerre ; prédit la ruine de la Belgique; pr, relative k l'armée; attribue à M. d'Huart l'honneur de la mise en liberté de M. Thorn. F. Adresse.— Demande s'il est vrai que le gouvernement français veuille faire payer les frais de Tintervention. V. Politique intérieure. — Débat relatif à la Société Générale. V. Finances. — Ne consent à voter le B. de la guerre que pour six mois. Fait ressortir l'inutilité d'un nouveau crédit provisoire Prédit une nouvelle révolution. Demande si la France a réclamé des explications au sujet de ce qu'on a dit à la chambre belge sur le pavement des frais de Tintervention V. Guerre.

POIDS ET MESURES. Pr. de M. Seron tendante à leur rendre les dénominations existantes avant la loi de 1816. V. Poids et mesures.

POSCHET. Conjure la chambre de voter le B. de la guerre. Proteste contre l'attitude de M. Brabant qui a cité à la tribune les noms des membres de la ». c. du B. de la guerre pour prouver qu'ils n'étaient pas hostiles aux ministres. V. Guerre. Pr. de loi sur les barrières V. Impôts. — r. c. sur l'élection de M. Goblet. V. Vérification des pouvoirs.

POSTES. Pr. de percevoir en francs et centimes le taxe des lettres; ajournement.|r. Monnaies.

PRÉROGATIVE ROYALE. Débat à propos de la mise en disponibilité du général Niellon. V. Pétitions.

PROTESTANTS. Pét. du consistoire d'Anvers. V. Pétitions.

PROVINCES. Affaires provinciales. Pr. de loi de M. Rogier, iw. t., relative aux BB. provinciaux. Pr. de loi de M. Jacques tendant à diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V. Affaires provinciales.

RAEYMAEKERS. Pr. de rendre obligatoire dans la huitaine la lot sur la contrib. foncière. V. Budgets.

RAIKEM. p. V. Bureau. — V. Vérification des pouvoirs.

RÈGLEMENT. ProtesUtion d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Règlement.

RÉHABILITATION. Pr. de loi, rapport, discussion. y Justice

RENESSE (DE). S. V. Bureau. — Pr. d'exempter de la contrib. foncière les habitants des territoires cédés, y. Budgets.

RESPONSABILITÉ du ministre de la guerre. V. Pétitions.

ROBIANO (DE). Se déclare partisan de la guerre; apprécie la politique extérieure du ministère Goblet. Approuve les mesures prises à l'époque de l'épidémie du choléra. Se plaint de ce qu'on n'ait pas parlé, dans l'Adresse, de la mise en liberté de M. Thorn. V. Adresse. — Combat la proposition de démolir le lion de Waterloo. Pr. de voter par acclamation des remerclments à l'armée française. V. Armée française. — Accuse certains orateurs de nuire au crédit de l'Etat par leurs indiscrétions. Croit que le pays doit s'imposer des sacrifices pour acquérir des titres au respect de l'Europe. Combat le pr. de frapper de centimes additionnels les amendes fiscales. Pr. de supprimer les déclarations pour les successions qui ne payent rien au trésor. y. Budgets. — Discussion sur le haras. Proposition de ne voter les crédits du B. de la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Partisan d'un droit de barrière uniforme pour tout le pays. y. Impôts. — V. Monnaies. — Pr. d'exiger plusieurs années de domicile des candidats k la naturalisation. Pr. de n'accorder la grande naturalisation que pour services éminents rendus à l'Etat. V. Naluralisation. — Pension des membres de la Légion d'honneur. V. Pensions. — Combat le pr. de loi de M. Jacques, tendant h diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondi.ssements judiciaires. V. Affaires provinciales. — Pét. relative au cimetière d'Hooghlede. Id. relative au général Niellon. Droits du pouvoir exécutif. Nomination d'un receveur à Lillo. Traitement du secrétaire général du ministère des finances. V. Péti lions.

ROBAULX (DE). Accuse les ministres d'avoir pris part au vote sur une question de confiance. y. Adresse. — Demande des explications sur la crise ministérielle. V. Politique intérieure.— Combat la pr. de M. d'Huart tendant à dégrever les bois de la contribution foncière. Fait ressortir la contradiction des opinions de MM. Lardinois et Davignon sur la situation de l'industrie. Combat l'exemption de l'impôt pour le foyer unique. y. Budgets. — Débat sur la mise en disponibilité du général Niellon. Observations au sujet des bruits d'une nouvelle Intervention française. Pr. de n'accorder les fonds pour le B, de la guerre que jusqu'au !"■ juillet. Signale l'inutilité d'un nouveau crédit provisoire. Insiste pour qu'on réclame l'exécution du traité des 2* articles. Demande que l'on publie la liste des officiers en disponibilité. Ne veut

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accorder le B. de la guerre que pour six mois. Accuse le ministère de lancer un cartel à la chambre. V. Guerre. — Exportation des céréales. V. Douanes et accises. — V. Monnaies. — Incident personnel avec M. Lardinois au sujet de la république. V. Questions personnelles. — Pét. relative à la garde civique mobilisée. V. Pétitions.

RODENBACH (A.). Pr. de retourner le lion de Waterloo. V. Armée française. — Prefôre l'emprunt à l'augmentation des impôts. Se plaint de la recrudescence de la fraude. Demande qu'on vienne en aide aux maîtres de postes. Appuie le pr. de soumettre à une retenue les traitements des fonctionnaires. Combat la pr. qui frappe de centimes additionnels les amendes fiscales. V. Budgets. — Débat sur l'ajournement du B. de la guerre. Fixation du jour des débats. Combat l'idée d'un désarmement partiel. Discussion sur le haras. Croit qu'il est dangereux de publier l'inventaire de l'artillerie. Parle sur le pr. de ne voter les crédits du B. de la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Réclame la présentation de la loi communale. V. Affaires communales. — Demande que l'on discute la loi sur les distilleries. Exportation et importation des grains. Soutient le tarif de 1830. V. Douanes et accises. — Propose la réduction de la taxe des barrières. V. Impôts. — Soutient qu'il ne faut pas de loi pour la grande naturalisation. V. Naturalisation. — Combat la pr.de M. Corbisier relative aux pensions des membres de la Légion d'honneur. V. Pensions. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — P^/, relative au Clara polder. V. Pétitions.

ROOERBACH (C). Conseille la guerre. V. Adresse.

— Propose de faire payer patente aux avocats et de les mettre sur la même ligne que les avoués. V. Impôts. — Pétition du sieur Vander Schrick. Pét. des avocats relative à la patente. V. Pétitions.

R06IER, f». i., défend la politique du ministère Goblet dans les négociations avec la conférence ; explique le rôle de l'armée belge. Incident avec M. Dumortier au sujet de l'altération d'un texte diplomatique; s'explique sur l'admission d'un étranger à un emploi dans un ministère. Parle de la situation du commerce et de l'industrie. V. Adresse. — Accepte laresponsabilité de l'intervention de l'armée française. Absence d'un gouverneur civil à Anvers. V. Politique intérieure. — Pr. de supprimer le considérant de la pr. relative aux remerclments à voter à l'armée française. V. Armée française. — Répond au reproche de M. Gendebien d'avoir laissé ravager la provinco d'Anvers par l'armée française. Explique le retard apporté dans la présentation des BB. V. Budgets.

— Débat sur l'ajournement du B. de la guerre. Mise en disponibilité du général Mellon. Pose la question de confiance à propos du vote du B. de la guerre. Nie que la corruption règne dans l'armée. Dit qu'il n'a jamais été résolu de démolir la citadelle d'Anvers. Pose de nouveau la question de confiance à propos de la pr. de la s. c. de n'accorder que pour six mois les cr. au B. de la guerre. Propose de décider que le B. sera soumis à une révision générale. Reproche à M. H. de Brouckere d'avoir taxé le gouvernement d'ineptie. V. Guerre.

— Présente le pr. de loi communale. V. Affaires communales. — Présente un pr. de loi sur l'ex-

portation des grains. Combat le retour au tarif de 1830. V. Douanes et accises. — Présente un pr. de loi prorogeant les décrets existants sur la garde civique. Se rallie à un am, de M. de Theux tendant à ne les maintenir que jusqu'à la paix. Promet laprésentation d'une loi définitive. V. Garde civique. — Pr. de loi sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Pr. de loi sur la redevance proportionnelle et la maintenue des concessions des mines. V. Mines. — Pr. un pr. de cr. supplémentaire pour le Moniteur. V. Moniteur. — Pr. un pr. de loi sur la milice. V. Milice. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — Pét. relative au Clara polder. Id. relative au cimetière d'Hooghlede. Id. relative à la garde civique mobilisée. Responsabilité du min. de la guerre. Admission des étrangers aux emplois. Droits du pouvoir exécutif, à propos du général Niellon. V. Pétitions.

ROO (DE). Critique le B. des voies et moyens comme exagéré et injustement réparti. V. Budgets. — V. Naturalisation.

ROUTES. Entretien et constructioD des routes. Taxe des barrières. V. Impôts.

SÉCUS (DE), q. V. Bureau.

SEL (RafTineurs de). V. Pétitions.

SERMERTdes naturalisés. Discussion et rejet. V. Naturalisation.

SEROR. Appuie le pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française. — Se déclare l'adversaire de l'impôt des patentes et de la contribution personnelle. V. Budgets. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. -- Pr. de loi sur la taxe des barrières, V. Impôts. — Pr. le cours légal des pièces de 5 et de 10 fl. des P.-B. V. Monnaies. — Pr. de loi tendant à rétablir les dénominations françaises des poids et mesures. V. Poids et mesures.

SOCIÉTÉ 6ÉRÉRALE. Caissier de l'Eut. V. Budgets (des voies et moyens). — Lettre et débats relatifs à sa situation vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas. V. Finances.

TARIF à l'entrée et à la sortie des céréales. V. Douanes et accises.

TEICHMARN, c. r. pour la loi sur les barrières. Combat la réduction de la taxe. V. Impôts.

THEUX (DE), m. delà c. d'Adresse. Parle au sujet de la situation du commerce et de l'industrie. V. Adresse. — Combat la diminution de la patente, après qu'on a frappé la propriété foncière. Explique le retard apporté dans la présentation des BB. V Budgets. — Comptes des départements ministériels. V. Comptes. — Discussion sur le haras. V. Guerre — Pr. de loi sur les distilleries. Se prononce pour le retour au tarif de 1830 en matière de céréales. V. Douanes et accises. — Pr. de ne laisser en vigueur que jusqu'à la paix les lois et décrets sur la garde civique. V. Garde civique. — r. ». c. pour la taxe des barrières. V. Impôts. — Soutient que la naturalisation ordinaire ne confère pas les droits politiques. V. Naturalisation. — V. Affaires provinciales. — Pét. relative àla garde civique mobilisée. V. Pétitions.

THIRT, c. r. pour la discussion du B. Explique le travail de révision du cadastre. Combat le pr. de M. d'Huart de dégrever les bois de la contribution foncière. Ne voit d*autre moyen de couvrir le déficit que d'augmenter les impôts. V. Budgets. THORI (Mise en liberté de M.). V. Adresse TIECCER DE TERHOVE. Déclare quMl repoussera toute augmentation des charges pour les contribuables. F. Budgets. — Pr. une prop. de loi tendant à décréter la libre exportation des céréales. Soutient le tarif de 1830. V. Douanes et accises.

— Pr. de loi sur la (axe des barrières. V. Impôts.

— Pr. de renvoyer à une commission Texamen du droit des membres de la Légion d'honneur à une pension.

TORNACO (Là bande). V. Pétitions.

TRAITÉ DES 24 ARTICLES. V. Adresse. — V. Politique intérieure — V. Guerre.

TRAiTEMERTS. Proposition de M. d'Elhoungne de les soumettre à une retenue. Proposition do les payer k titre û' avance. Payement intégral, sur la pr.'de M. H. de Brouckere' V. BudgeU^ (voies et moyens).

TRAITEMERTS DE DISPOHIBILITÉ. V. Guerre.

TRARSFERTS ET CRÉDITS. V. Guerre. ~- V. Pétitions.

TRAVAUX PUBLICS. Pr. de M. Dubus de s'occuper d'urgence du chapitre du B. de l'intérieur qui les concerne. Y. Travaux publics

TRÉSOR (Bons du). Pr. de loi. rr. de MM. d'Elhoungne et Dumont Discussion et vote. V. Finances.

ULLEHS. Demande que la ville d'Anvers soit déclarée neutre pendant le siège de la citadelle. V. Adresse.

VAR DEH HOVE. Discussion sur le haras. V. Guerre. — - Combat le pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

VAR DER BELER. Critique l'évacuation de Venloo. V, Adresse.

VAR PRAET (i.), secrétaire du Roi. Ecrit à la chambre au nom de S. M. V. Adresse.

VERDUSSER. Siège de la ciUdelle d^Anvers ; parle au sujet de la libre navigation de l'Escaut; au sujet de Tadmission des étrangers aux emplois civils. V. Adresse, — Demande le renvoi du B. de la guerre à une commission spéciale. Pr. de réduire l'impôt foncier dans la province d'Anvers. De diminuer le chiffre des patentes. V. Budgets.

— Création de bons du Trésor. V Finances — Pr. une réduction des frais de route et de séjour des officiers généraux et supérieurs. Se plaint de la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. Critique les termes de la pr. de la s. c. relative au vote du B. V. Guerre. — Combat le retour au tarif de 1850 en matière de céréales. V. Douanes et accises. — Pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — V. Monnaies. — Voudrait un droit très-minime pour la naturalisation. Combat le serment. V Naturalisation.

VER6AUWER. Critique la conduite du gouvernement à l'égard du général Nieilon ; accuse le gouvernement d'espionnage. V. Guerre.— V. Pétitions.

VÉRIFICATIOR des pouvoirs. M. Devaux demande qu'il y soit procédé avant la constitution du bureau. V. Politique intérieure.— De MM. Kaufmann Marcellis, Laminne etGoblet. V. Vérification des pouvoirs.

VILAIH Xllll (H.). Dit qu'il faut conserver un gage vis-à-vis de la Hollande. V. Politique intérieure.

— Discussion générale du B. de la guerre. S'occupe de la masse d'habillement. Demande la production de l'inventaire de l'artillerie. V. Guerre.

Pr.le renvoi du pr. de loi communale aux chefslieux des cantons. V. Affaires communales. — Appuie le pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

VISA de la cour des comptes pour les bons du Trésor. V. Finances.

VIVRES DE CAMPAGRE. V. Guerre.

VOIES ET NOYERS. M. Mary, r. b. c. Voté au chiffre de 86,037,982 fr. V. Budgets (voies et moyens).

ZOUDE. Pr. de loi prorogeant la loi du U décembre 1831 sur l'entrée des fers étrangers.— r. c. pour le pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — V. Pensions.

SÉNAT

Session 1882-1888.

MEMBRES DU SÉNAT

La composition du Sénat est la mAme qu*à la session précédente, sauf les détails qui suivent : M. le baron Deliafaille d'Huysse remplace, à Gand, M. Charles Massez t M. Em. Boriuut remplace, à Efxloo, M. Van den Hecke; M. le comte du Val de Beaulieu remplace, à Mons, M. de Gorge-Legrand. M. Savart- Martel remplace, à Tournai, M. Lefebvre, mais son élection est annulée; M. Hennequin remplace, à Maestricrt, M. le baron de Loë; M. le baron Van der Straten-Ponthoz remplace, à Neufchateau, M. Chaucbet- Bourgeois.

Doyen d'âge .- M. Van Hoobrouck de Mooreghem père.

Président ; M. de Stassart. — Vice-présidents : MM. de Sécus et Vilain XI III.

Secrétaires : MM. De Rodes et Van Hoobrouck de Mooreghem fils.

ADRBSSB.

14 novembre. La commission de l'Adresse est compos(^e de MM. de Sécus, H. de Mérode, de Baillet et Vilain XIIIL — 16. M. de Baillet, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 17. M. de Baillet fait connaître quelques changements introduits au projet par la commission. M. Hennequin propose d*ajoumer le débat jusqu'après la distribution du rapport de M. Goblet sur les négociations diplomatiques. Après un court débat, cette pr. est rejetée par 20 voix contre 18, et la discussion générale est ouverte. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père demande que dans l'Adresse on insiste sur la durée de la captivité de M. Thorn, et que l'on prie S. M. d'employer tous ses efforts pour déterminer la conférence à nous garantir contre de nouvelles entreprises hostiles de la part de la Hollande. M.Lefebvre-Meuretparle dans le môme sens et demande qu'on s'explique sur le rôle réservé à l'armée belge dans les événements. M.d'Ansembourg insiste aussi en faveur d'un langage énergique. M. F. de Robiano est d'avis que le sénat déclare que la Belgique ne fera plus de concessions nouvelles. M. du Val de Beaulieu estime qu'il faut mettre la conférence en

demeure d'exécuter ses engagements. MM. de Rouillé et de Mérode proposent de remettre à demain la discussion du paragraphe. Adopté. — 18. M. de Pélichy propose de continuer la discussion en comité secret. Cette pr., combattue par MM. F. de Robiano, du Val de Beaulieu et de Sécus, n'est pas adoptée. Le sénat discute les divers paragraphes de l'Adresse. Du consentement de M . Lebeau , m.j . , et de M. Goblet, m. (i., le sénat adopte un amendement de M. d'Ansembourg, réclamant la mise en liberté de M. Thorn ; un amendement de M. du Val de Beaulieu, au § qui exprime les félicitations du sénat à l'occasion du mariage du Roi; un amendement de M. F. de Robiano, tendant à supprimer l'éloge des anciens souverains de la Belgique ; des amendements relatifs au rôle et à l'aspect de l'armée, proposés par MM. de Rouillé et de Pélichy, et par 19 voix contre 13, un § proposé par M. d'Ansembourg, et exprimant des vœux pour le bonheur futur de nos frères du Luxembourg et du Limbourg. Des amendements de MM. du Val, de Robiano, d'Ansembourg et Van Hoobrouck de Mooreghem père, concernant Tattitude à prendre vis-à-vis de la conférence, sont ajournés au lendemain, sur la proposition de M. Lebeau, m.j, — 19. Les

amendements présentés la veille sont mis en discossion. M. Lebeau, m. j., déclare, au nom da gouvernement, que celui-ci n'a fait que sui>Te la politique qui lui a été tracée par les chambres dans leur dernière session, et il serait dangereux et déloyal de répudier les ades du ministère, accomplis dans de pareilles conditions. Après un débat auquel prennent part HM. d*Ansembourg, Vilain XIIH, E. de Robiano, d'Arschot, Lefebvre-Meuret, de Rouillé, de Baillet, de Mooreghem père, Dellafaille d*Huysse, Eugène de Mooreghem et de Baré de Comogne, les amendements sont rejetés. Le projet d'Adresse est adopté par 50 voix contre 4. On tire au sort la députation chargée de porter l'adresse au Roi. — 20. M. de Bioliey fait connaître la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.

AFFAIRBS ÉTRANGÈRES.

16 novembre. M. Goblet, m. a., donne lecture d'un rapport sur les négociations diplomatiques. (Voir Adresse.)

8 février. M. Vilain XHIÏ, à propos d'un vote sur des crédits provisoires, interpelle le gouvernement sur la marche qu'il entend suivre dans les négociations. M. Goblet, m. a. y répond que le gouvernement compte sur funion et la confiance qui régnent entre la représentation nationale et le pouvoir exécutif, pour soutenir efficacement les justes prétentions de la Belgique.

BUDGBTS.

6 décembre. MM. Ch. Faider, Eug. Thiry, F. Delfosse et Delannoy sont nommés commissaires du gouvernement pour la discussion du B. et des lois de finances. — 7. M. Englor fait rapport sur le projet de loi autorisant la perception des 2/3 de l'impôt foncier pour 1855, d'après les rôles de 1832. Il conclut à l'adoption. Le sénat déclare l'urgence. M. Lefebvre-Meuret profite de l'occasion pour demandera désarmement. Cette pr. est combattue par MM. de Sécus et de Baillet. MM. de Rodes et de Quarré demandent le prompt achèvement des opérations cadastrales et une plus juste répartition de l'impôt foncier. M. Duvivier, m. /"., croit que ces obsen'ations trouveront mieux leur place dans la discussion du B. Le projet est adopté par 47 voix contre une. — 28. M. Vilain XIIII, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. M. de Rodes déclare qu'il le votera à cause de la suprême nécessité, mais il se plaint amèrement de ce que l'ancien ministre des finances n'ait pas terminé la péréquation cadastrale et n'ait pas proposé de révision du système des impôts. M. d'ïïaultepenne critique l'augmentation de la contribution foncière, surtout en ce qui con<;erne les propriétés boisées.

M. d'Arschot insiste aussi pour le prompt achèvement de la péréquation ; M. dePélichy, pour la meilleure répartition de la contribution foncière et la présentation d'une bonne loi sur les distilleries. M. Vander Straten repousse le B., à cause des inégalités de la répartition de l'impôt foncier. M. de Man d'Hobruge espère que le B. de 1854 sera présenté à temps pour être discuté avec fruit. M. de Quarré n'est pas très-impatient de voir achever le cadastre, vu le système que l'on suit pour son exécution. M. Biolley réclame une prompte réforme du système financier. M. d'Arschot prie M. l'inspecteur du cadastre de s'expliquer sur la surtaxe imposée aux Flandres dans la répartition de l'impôt foncier. M. Thiry, c. r., entre dans des explications à cet égard. Le débat sur le cadastre continue entre le commissaire du Roi, MM. Vilain XIllI, de Quarré, d'Arschot, de Rodes, du Val de Beaulieu, Lefebvre-Meuret. — 29. M. de Méan votera le B. par nécessité, mais il regrette que le gouvernement ne cherche pas à diminuer les dépenses, pour n'être pas obligé d'imposer aux contribuables de lourdes charges. M. Vilain XilII aussi votera le B., mais en déplorant l'inaction du pouvoir en matière de réforme d'impôts. L'orateur espère que l'on conservera le service de caissier de l'Etat à la Banque, qui l'exerce moyennant 1/t p. c. sur les recettes. M. de Rodes rappelle que sous l'ancien gouvernement elle ne percevait que 1/8 p. c. M. Duvivier, m. /"., dit qu'il a fallu augmenter le tantième, à cause du capital considérable que la Banque doit immobiliser pour le tenir à la disposition de l'Etat. M. Lefebvre-Meuret votera contre le B. M. de Baillet le votera avec une pleine confiance dans les destinées du pays. M. E. de Robiano tient à déclarer qu'il ne' se croit nullement engagé par son vote, en ce qui concerne les intérêts de la dette hollandaise. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père joint ses réclamations à toutes celles qui ont déjà été produites, à propos de la surtaxe foncière dans les Flandres. M. Dellafaille d'Huysse entre dans de longs développements sur cet objet. Il n'accepte le B. qu'à cause des circonstances graves dans lesquelles se trouve le pays. M. d'Arschot dénonce de nouveau les iniquités du cadastre et est appuyé par MM. Van Hoobrouck de Mooreghem fils et de Rouillé. M. H. de Mérode déclare que c'est la dernière fois qu'il votera un B. qui repose sur une législation provisoire. M. du Val de Beaulieu fait la même déclaration. M. Engler eût préféré à la surcharge de contributions directes des impôts de consommation, frappant le thé, le tabac et le café. M. Duvivier, m. /*., répond aux critiques dirigées contre le B. Il constate que la cour des comptes a terminé l'examen

des comptes de 1850. La révision du cadastre est près d'aboutir. Un grand travaii se fait sur la contribution personnelle et les patentes, la loi sur les distilleries est pr(^sentée. il tei^mine en disant qu*on ne peut user d'assez de prudence avant d'établir des impôts de consommation. M. de Rodes fait observer que les petits distillateurs n'ont pas été consultés sur la loi des distilleries. M. Duvivier, m. f., répond que le gouvernement a convoqué tous les intéressés. M. d'Arschot critique la loi sur les brasseries. La discussion générale est close. A propos des articles, M. de Méan propose sans succès de ne prélever que 26 cent, additionnels sur la contribution foncière. M. Lefebvre-Meuret voit aussi rejeter un amendement réduisant à 20 cent, les additionnels sur les propriétés boisées. M. Hennequin reproduit l'amendement présenté k la chambre des représentants par M. d'Hoffschmidt, en vue d'exempter de la majoration d'impôt les habitants des territoires cédés à la Hollande. Celte proposition est rejetée et Tensemble du B. voté par 53 voix contre 4.

8 février. M. Vilain Xlllï, r. c, conclut au vote du crédit provisoire de 7,500,000 fr. Sur la pr. de M. Lebeau, m. j., le sénat prononce l'urgence. M. Vilain XIIII demande des explications sur «la politique que compte suivre le gouvernement dans les négociations. {Voir Affaires étrangères.) Les crédits sont adoptés à l'unanimité des 50 membres présents.

BUREAU

ÎAnùvemln'e. M. de Stassart est élu président. MM. de Sécus et Vilain XIIII sont élus viceprésidents. MM. de Rodes et Van Hoobrouck de Mooreghem fils, secrétaires. MM. d'Ansembourg et Rare de Comogne, secrétaires suppléants. MM. De Jonghe et de Rouillé, questeurs.

DOUANES ET ACCISES

'iS décenUfre. M. Dupont d'Ahérée, r. r., présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'entrée des fers. Après quelques observations de M. deQuarré,le pr. de loi est adopté par l'unanimité des 55 membres présents.

6 mars. Le sénat reçoit communication du projet de loi sur les distilleries, voté par la chambre des représentants. M. Lefebvre- Meuret demande que la discussion en soit fixée k huitaine. Le sénat décide qu'elle sera ouverte dans les délais ordinaires, après le dépôt du rapport de la commission. — 12. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, r. c, présente le rapport sur la loi des distilleries. — 15. Il rectifie verbalement quelques erreurs contenues dans son travail. — 18. M. de Schiervel, r.' c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux céréales. M. Vilain XIIII propose

l'urgence, qui est combattue par MM. Lefebvre- Meuret et de Baillet, appuyée par MM. de Pélichy, Engler, Snoy et de Sécus, et enfin, prononcée. M. Engler appuie le projet de loi, mais avec l'espoir que l'on présentera prochainement une loi définitive. M. E. de Robiano espère, avec la commission, que le gouvernement proposera comme mesure définitive un tarif proportionnel. M. de Baillet réserve son vote parce qu'il craint de faire un premier pas dans la voie du système prohibitif. M. Duvivier, m. /*., ne doute pas qu'une loi complète sur la matière ne soit présentée avant le 51 décembre prochain. M. Vilain XIIII espère que l'on proposera une loi de progression. M. de Sécus est partisan du projet de loi, parce qu'il établit un droit protecteur indispensable. M. de Schiervel, r. c, votera le projet. M. Lefebvre-Meuret s'abstiendra parce qu'il n'a pas de renseignements suffisants pour former sa conviction. Le pr. de loi est voté par 24 voix et 2 abstentions. M. Vilain XHIl espère que la loi sera promulguée dans le plus bref délai. — 19. Discussion du pr. de loi sur les distilleries. M. de Schiervel croit qu'on pourrait utilement élever l'accise sur le genièvre, qu'il considère comme un impôt des plus moraux. M. Vilain XIIII est d'avis que la nouvelle loi ne produira pas le quart de la recette que produit la loi actuellement en vigueur, et ce sera de nouveau la contribution foncière qui remboursera la perte causée au Trésor. L'orateur voudrait qu'on ajournât la discussion de la nouvelle loi jusqu'après la paix. M. Lefebvre-Meuret voudrait la liberté complète des distilleries. Il demande que la discussion soit suspendue pendant huit jours, après lesquels il proposera luimême un projet de loi nouveau. Cette proposition n'est pas appuyée. M. d'Arschot ne votera la loi que si le ministre lui donne une évaluation approximative du produit de l'impôt en discussion. M. de Rodes votera la loi parce qu'elle détruit le monopole des grandes distilleries. M. E. de Robiano approuve les taxes modérées qu'établit la nouvelle loi. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, r. c, combat toute idée d'sûoumement. M. Engler votera la loi, tout en formant le vœu que l'on présente prochainement des mesures pour combler le déficit que le nouveau système causera au trésor. M. Van Hoobrouck de Mooreghem fils votera le projet, tout en se réservant d'y apporter des changements qu'il juge indispensables. M. Duvivier, m. f., expose que la loi nouvelle est une loi d'essai, dont on a lieu d'attendre de grands avantages. M. Vilain XUII trouve que ce n'est pas le moment de faire des essais, alors qu'on a 150,000 hommes sous les armes, et qu'on peut avoir besoin de recourir à de nouveaux im-

p6ts. De plus, cette loi nouvelle ne fera qu'étendre la consommation du genièvre.

M. F. de Robiano repousse une loi qui aura pour conséquence de créer un déficit. M.d'Arschot demande à quel chiffre on estime le produit de Timpôt et les frais de perception. M. Duvivier, m. f., ne peut répondre sur le premier point. Quant au second, il déclare que les frais de perception ne seront pas notablement modifiés. M. de Sécus voudrait voir tripler Fimpôt, afin de diminuer la consommation du genièvre, mais il appuie le pr. de loi dans Tintérêtde Tagriculture. — 20. M.Van Hoobrouck deMooreghem père, r. c, s'étonne de voir M. Vilain XlIIl combattre le projet de loi, alors que pendant dix ans, aux états généraux, il a dénoncé les excès de la loi de 1822. M. Vilain Xllll répond qu'il ne propose pas le rejet, mais simplement rsyournement du projet de loi. M. Snoy repoussera la loi s'il ne reçoit la promesse qu'on ne frappera pas de nouveau l'impôt foncier pour couvrir le déficit que Ton va causer au Trésor. M. Duvivier, m. /"., défend le pr. de loi, tout en dùsant observer qu'il est l'œuvre de la chambre des représentants beaucoup plus que du gouvernement. M. Lefebvre-Meuret parle de nouveau en faveur de la liberté des distilleries qui aurait d'immenses avantages pour l'agriculture, et surtout pour l'élève du bétail. Après avoir entendu encore MM. de Schiervel et de Rodes, le sénat prononce la clôture de la discussion générale. — 21. Discussion des arUcles. L'article 1*"' est adopté sans modifications, après le rejet d'un amendement de M. Lefebvre-Meuret, qui tend à remplacer l'accise par une augmentation de la patente. Â Tarticle 2, fixant la quotité de l'accise, des amendements sont présentés par MM. du Val de Beaulleu, Ë. de Robiano et de Schiervel.

— 22. M. E. de Robiano propose de voter d'abord sur le point de savoir 1° s'il y aura deux classes de distilleries. Cette question est résolue affirmativement. Sur la question de savoir s'il y aura m^oration du droit d'accise, le sénat répond affirmativement, par 22 voix contre 8. L'examen du chifi're de la majoration est renvoyé à une commission spéciale.

— 25. M. Thorn présente le rapport au nom de cette commission, et conclut à l'établissement d'un droit de 24 cent, par jour à raison de chaque hectolitre de matières mises en fermentation, pour les distilleries de l^'classe, et de 18 cent, pour les distilleries de 2"^ classe. M. de Rodes combat la majoration de l'impôt. Le sénat entend MM. d'Arschot, Delannoy, c. r., Van Hoobrouck de Mooreghem fils, de Baillet, Engler, Vilain XIIII, de Quarré, Duvivier, m. f., de Sécus, du Val de Deaulieu. — 26. MM. Lefebvre-Meuret, Dellafaille d'Huysse, Van Hoobrouck de Mooreghem père. Vi-

lain XlUI, d'Arschot, de Rodes, Duvivier, m.f,. Van Hoobrouck de Mooreghem fils, du Val de Reaulieu, Delannoy, c.r. Enfin le sénat adopte un texte conforme aux conclusions de la commission, et décrétant la division des distilleries en trois classes. — 27. Le sénat entend une rédaction générale de l'article 2, proposée par M. du Val de Beaulleu, au nom de la commission. L'article 2, fixant les catégories et le chiffre de l'accise, est définitivement adopté par 20 voix contre 9. L'assemblée vote ensuite les articles 5 à 15 du projet. — 28. Discussion des articles 16 à 49. — 29. On discute la date de la mise en vigueur de la loi. La commission propose le l*"" mai, M. Lefebvre-Meuret le 1*^' septembre. Le sénat se décide pour le !•=' mai. — 30. M. du Val de Deaulieu, r. c, propose une nouvelle rédaction du 2^ § de l'article 52 de la loi, laquelle est adoptée. — 51. L'ensemble du projet est adopté par 20 voix contre 6 et 5 abstentions.

FINANCES

15 février. M. Engler, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi sur les bons du Trésor. L'urgence est déclarée. Après un échange d'observations entreMM.de Rodes, du Val de Beaulieu, Vilain XlUI, d'Arschot, Ë. de Robiano, de Baillet, dé Quarré, de Pélichy, de Rouillé et le min. des finances, le projet de loi est adopté à l'unanimité.