TOME I

chambre vote le chiffre de 80,000 francs. — Pour la légation de Berlin, le gouvernement propose 60,500 francs; h s. c. 45,000 francs. M. Nothomb, c. r., se rallie à ce chiffre, parce qu'il n'y a à Berlin qu'un agent provisoire, chargé d'une mission extraordinaire. Mais il y aura lieu de relever le chiffre quand on établira une mission permanente. M. Brabant fait observer que le ministre de Belgique à Berlin est le général de Mercx, membre de la haute cour militaire. Or l'article 105 de la Constitution lui défend d'accepter des fonctions salariées. M. Legrelle, r. 8, c, est d'avis que, dans ces conditions, il n'y a lieu de rien accorder. M. Nothomb, c, r., croit qu'un juge envoyé en mission peut toucher une indemnité. MM. Jullien, Verdussen, Dubus, d'Huart soutiennent qu'il y a cumul. M. Lebeau, m, j,, croit que c'est à la cour des comptes de trancher la question de la vérification des comptes, mais il n'y a pas lieu de supprimer actuellement le crédit du ^. M. de Brouckere propose de l'inscrire au chapitre des missions extraordinaires. M. Nothomb, c, r., se rallie à cette proposition. Après avoir entendu encore MM. Dumortier, Brabant et Legrelle, r. s, c, la chambre vote le chiffre de 17,000 francs pour le traitement du secrétaire et du commis de la légation, supprimant celui du ministre. — 9. A propos du crédit pour le Brésil, M. Legrelle, r.8. c, dit qu'il y a lieu de ne voter le traitement que pour trois mois, le ministre nommé depuis plus d'un an ne s'étant pas rendu à son poste. M. Nothomb, c. r., se rallie à cette proposition. M. Legrelle, r., est d'avis qu'il y a lieu de décider par mesure générale que le traitement ne court qu'à partir du jour du départ de l'envoyé. M. Jullien fait observer que le même fait s'est produit pour l'Espagne. M. Nothomb reconnaît que l'arrêté organique du 22 septembre 1851 exige des modifications. M. Dubus est d'avis qu'il y aura lieu de discuter le traitement accordé pour le passé à notre agent au Brésil, au chapitre des traitements de non-activité. La chambre vote 5,250 francs. — Pour l'Espagne, le gouvernement propose 12,600 francs. M. Legrelle, r., croit qu'il y a lieu de ne voter le crédit que pour un trimestre, en supposant que Ton puisse accréditer un agent à Madrid. M. Nothomb, c. r., répond qu'on peut y envoyer un agent officieux en attendant la reconnaissance officielle. M. Dumortier proteste contre cet envoi. M. d'Huart demande ce qui a pu empêcher l'agent nommé de se rendre à son poste. M. Rogier, m. û, dit qu'il est tombé malade. M. Dumortier demande la suppression totale du crédit. H n'admet pas les agents officieux. M, Jullien parle dans le même sens et conseille de nommer un consul.^M. A.Ro-

denbach croit qu'un agent est indispensable dans l'intérêt du eonnnerce. M. Nulhomb, Cf., dit qu'il n'obtiendrait pas Yexequatur. — La chambre accorde 3,150 francs. — M. Legrelle, r, s. c, proteste contre la prétention du gouvernement de réunir tous les traitements diplomatiques en un chiffre global afin de laciliter les transferts. M. Nothomb, c. r., croit qu'il y a lieu de procéder de la sorte. M. Dumortier proteste. M. Lebeau, m. j., se rallia à la thèse de M. Nothomb, qui est combattue par MM. Legrelle, r.,etDHl3us, et rejetéc par la chambre. A propos des traitements des agents en non-activité^ M. Dumortier critique l'arrêté du 22 septembre 1851 comme inconstitutionnel, ces traitements étant des gratifications qui ne peuvent être établies que par une loi. M. Nothomb dit que la chambre a sanctionné l'arrêté de 1851 en votant le B. de 1852. M. Dumortier dit que l'on a abusé de la complaisance de la chambre. M.deMuelenaereprend la défense de l'arrêtéetvote le crédit sollicité. — 10. Au chapitre Missions extraordinaires, le gouvernement propose 100,000 francs; la s. c. 50,000. M. Nothomb, c. r.f consent à ce que le chiffre soit réduit à 80,000 francs. M. Dubus considère la mission de Berlin comme inutile. Le chiffre de 80,000 francs est adopté. — Ordre de Uopold. Le gouvernement propose 60,000 francs pour achat de décorations; la .v. c. iO,000. MM, Dubus et Jullien sont partisans de la réduction. M. Nothomb, c. r., déclare (lue les décorations militaires sont épuisées, a cause du nombre de celles qu'on a dû donner à des étrangers. Le crédit est sollicité pour en distribuer à l'armée belge. Le chiffre de 60,000 francs, appuyé par MM. d'iluart et A. Uodenbach, est adopté. — A propos des pensions, M. Nothomb prie la chambre de décider si les militaires étrangers décorés de Tordre de Léopold ont droit à une pension ; se prévalant du silence de la chambre, il tient pour la négative. M. Lebeau, m. ,/., s'exprime dans le même sens. — Marine. M. de Foere voudrait voir créer une marine militaire pour protéger notre commerce. Il se plaint de ce que la ville d'Ostende perçoive à son profit les droits de pilotage. M. Nothomb, c, r., croit qu'il y a lieu d'ajourner, sans rien préjuger, la question de la marine militaire. La ville d'Ostende perçoit des droits de pilotage, mais elle vient de consentir à en consacrer l'excédant à l'amélioration des bassins. M. Donny défend le droit de la ville d'Ostende. m', de Foere persiste à croire qu'une flottille est nécessaire pour la protection du commerce. Il propose à cet efl'et un crédit de 300,000 fr. La discussion du principe d'une marine militaire est ajournée au B. de 185 i. M. Lebeau, m. j., prie la chambre de voter

l'ensemble des BB, déjà discutés, afin que le sénat puisse s'en occuper. 11 croit aussi qu'il pourrait être utile de voter des BB. semblables pour 1854, avant de se séparer, afin d'échapper à de nouveaux crédits provisoires. M. Dumortier dit que c'est un piège et une duperie. MM. de Theux et Legrelle appuient la première partie de la proposition. M. Lebeau, m. j., dit que la seconde n'était qu'une simple observation. M. Dumortier propose de transférer Tordre de Léopold au B. des dotations. Après avoir entendu MM. Nothomb, c. r.. Vilain Xllll, de Theux et Jullien, la chambre ét^arte cette proposition. — 11. Budget de llntérieur. M. Ernst recommande la création d'un conseil d'Etat et critique la suppression du poste d'administrateur général de l'instruction publique, proposée par la s. c. M. Seron critique l'élévation de la dé»pense ])Our le culte et l'administration, et voudrait voir consacrer des sommes plus considérables h l'instruction publique. — Discussion des articles. Au chapitre Administration centrale, la s. c. propose de réduire le (îhiffre de 115,000 proposé, à 159,000 francs. Le chiffre primitif est maintenu. MM. de Brouckere et Jullien déclarent qu'ils proposeront le maintien d'un administrateur général de Tinstruction publique, parce qu'il est indispensable d'assurer la bonne direction de Tenseignement de l'Etat. M. Dubus, r. s. r., ne comprend pas l'utilité de ce poste, aujourd'hui que l'enseignement est libre. M. de Brouckere dit (|u'elle n'en doit pas moins être surveillée dans un intérêt national. M. Dumortier proteste au nom du parti catholi([ue, et déclare qu'il s'opposera à ce que le gouvernement organise Tinstruclionsous son influence. M. Bogier, m. t., demande que ce débat soit renvoyé au chapitre de l'instruction publique. A l'article Archives du royamne, M. De Smel criti(jue le traitement alloué à l'archiviste en chef, qui est étranger, et qui a sous ses ordres des regnicoles aussi capables que lui. M. de Brouckere répond à ces attaques en foisantTéloge de Tarchiviste général. MM. Rogior, m. z., et Legrelle se joignent k lui. Le ministre déclare que Ton étudie le transport des archives à la porte de liai. MM. A. Bodenbach, de Muelenaere et Jullien demandent la création d'une place d'archiviste à Bruges. Cette question est renvoyée au prochain/?. — Fêtes nationale.s. La s. c. propose de réduire h 50,00 fr. le crédit de 50,000 fr., proposé parle gouvernement. M. Bogier, m. i., insiste sur l'utilité des fêtes de septembre, qui fournissent l'occasion de réunir les Belges, une fois par an, dans un centre commun. M. d'IIoffschmîdt répond que ces fêtes ne profitent qu'aux « messieurs de Bruxelles » et que les paysans des provinces y restent étrangers.

M. Dubus, r. ». c, critique en principe les dépenses consacrées à des fôtes, M. Kogier, m. i., dit qu'elles sont organisées dans Tintérèt du peuple. Le chiffre de 50,000 fr. est volé à une jurande majorité. — [12. La chambre interrompt la discussion du fî. de Finu}rieur pour s'occuper du second vote des BB. dont la discussion est terminée. A propos du B. de la Dette publique, M. Duvivier, m. /"., déclare qu'il lui est impossible, même en portant à 5 p. c. la retenue sur les traitements, de liquider l'arriéré de la caisse de retraite, avec les 2i>0,000 fr. votés par la chambre. In supplément de 06,000 fr. est absolument indispensable. Cette proposition, appuyée par MM. Faider, c. r., Jullien, Lebeau, m.j., H. de Brouckere, Coghen, est combattue par M. Dumortier. M. d'Huart voudrait que la oharabce décidât d'abord si la retenue de .5 p. c. aura Heu pour toute Tannée. M. Dumortier affirme que M. Coghen, étant ministre, a déjà soumis un arrêté à cet effet. M. Duvivier, m. f., dit n'en avoir eu aucune connaissance. M. Dumortier propose un am. tendant à établir pour l'année entière, au protit de la caisse de retraite, une retenue sur les traitements au-dessus de 1,200 fr. La (chambre, ayant rejeté, par H voix coutre 2i, le supplément de 9B,000 fr. demandé par le ministre des flnanc^s, délibère sur l'amendement de M. Dumortier. M. Faider, c. r., le déclare exorbitant, parce qu'il ne pose pas même de limite à la retenue. M. de Theux propose d'en fixer le maximum à 5 p. c. Après avoir entendu MM. Donny, Legrelle, de Brouckere, Duvivier, w. /"., Lebeau, m. j., Milcamps, de Muelenaere, Dumortier, Pollenus, Verdussen, Teichmann, la chambre finit par adopter Tflw. de M. Dumortier]. L'ensemble des BB. de la dette pulfîique, des dotations^ de la justice, des affaires étrangères et de la marine est ensuite voté par 58 voix contre i. — 15. La 8. c. propovse de supprimer un crédit de 5,000 fr., demandé pour secours à des employés ou veuves d'employés qui, sans avoir droit à une pension, ont des litres k un secours, à raison de leur position malheureuse. M. Rogier demande le maintien de ce crédit. U est appuyé par MM. d'Huart, Jullien, de Brouckere, Seron, et coral)attu par MM. Legrelle, d'Hoffschmidt, Dellafaille et Dubus, r. *. c, qui soutiennent que la plupart des .secours sont accordés à d'anciens employés des provinces ou des communes. Le crédit est voté par 3i voix contre 25. — A propos des Frais d'administration dajis les provinces, M. Uohier, m. i., invite la chambre à se prononcer sur rinderanilé à payer aux commissaires de district pour leurs frais de tournée, et aux membres des conseils de milice. Le crédit est voté, à la suite d un débat auquel prennent

part MM. De Smet, de Theux, Dubus, r., Fallon, Jullien, Legrelle, Dumortier et d'Huart. — 14. A propos du Traitem£iit du personnel des ponts et chaussées, M. Rogier, m. i., présente une série d'amendements qui sont renvoyés à la s. c. — 16. M. Dubus, r., fait rapport sur ces amendements et les chiffres sont adoptés. — Entretien et réparation des routes. M. De Smet critique le chiffre élevé des traitements du personnel et demande que l'entretien des routes soit mis à charge des teneurs de barrières. M. Rogier, m. i., trouve ces critiques un peu tardives, les traitements du personnel étant votés, et défend le mode en vigueur, d'après lequel ce sont les agents de l'Etat qui dirigent et surveillent les travaux d'entretien de routes. M. d'Hoffschmidt appelle l'attention du gouvernement sur les réparations à faire à la route de Namur à Luxembourg. M. Teichmann, c. r., répond qu'il sera tenu compte de cette recommandation. Le chiffre est adopté. — Construction de routes nouvelles, M. d'Hoffschmidt signale l'utilité d'une route de Liège à Luxembourg, par Ay^aille, Houffalize et Bastognc. M. Rogier, m. i., répond que cette route est à l'étude. A propos du crédit pour Ventretien des digues, MM. Simons, de Longrée, de Theux et Olislagers signalent la nécessité d'exécuter des travaux de défeiîse contre les eaux de la Meuse dans le Limbourg. M. de Theux propose, dans ce but, un crédit additionnel de 75,000fr , à dépenser, sauf recours contre la Hollande, s'il y a lieu. Cet amendement, accepté par M. Rogier, m.i.,est renvoyé à la s. c. — Bâtimeîits de VKtat. 68,700 fr. La«. c, propose de réduire le chiffre à 22,700 fr. M. Rogier, m. i., combat cette réduction. Le crédit sollicité par le gouvernement a pour but d'agrandir le ministère des affaires étrangères et d'y transférer le ministère de l'intérieur. M. Dubus, r., combat cette dépense comme inutile. Elle est combattue aussi par M. Dumortier et défendue par M. Nothomb. M. Dumortier dit que la situation financière ne permet pas d'employer l'argent des contribuables à faire danser la diplomatie. Le chiffre de la s. c. est adopté. — Semce des w/w€.ç. 85,400 fr. Las.c. propose d'en accorder 80,000 fr. M, Brixhe fait ressortir l'utilité du service des mines. La chambre adopte le chiffre de 80,000 fr., auquel M. Rogier, m. t., s'est rallié. — 17. Instruction publique. M. Ernsl combat les principes énoncés dans le rapport de la s. c. A cùté de la liberté de l'enseignement, qui est une garantie pour le père de famille, il veut l'instruction donnée aux frais du Trésor public, qui est une garantie pour la société. Il condamne le système au nom duquel on voudrait supprimer les subsides accordés aux athénées et rejeter sur les communes toute la charge

de l'instruction primaire. La s. c. craint que la religion n'éprouve quelque atteinte de Tintervention de TËtat, mais il ne faut pas que la religion se mêle aux choses dé ce monde, u elle s'y corromprait comme la manne dans des vases terrestres ». L'orateur défend aussi la cause des universités, dont on amènerait la ruine en ne pourvoyant pas aux chaires vacantes. MM. Fallon et Quirini parlent dans le même sens. M. Dellafaille défend le rapport de la s. c. et déclare qu'il ne votera pas de nouveaux crédits pour l'enseignement public avant qu'il ne soit organise par une loi. MM. Thienpont et Dumortier soutiennent la même doctrine. M. Dumortier reconnaît qu'il craint la surveillance de l'Etat pour le catholicisme, qui est l'objet des plus violentes et des plus injustes attaques, il ne veut pas que l'Etat ressuscite à son profit le monopole de l'instruction publique. MM. d'IIoffschmidt et d'Huart réclament une part plus forte pour le Luxembourg dans la répartition des crédits pour l'instruction primaire. — 18. M. A.Kodenbach dit que, depuis 1850, le nombre des élèves qui frétiuentent les écoles primaires dans les Flandres a considérablement augmenté. 11 demande si le gouvernement prétend nommer les professeurs dans les écoles auxquelles il accorde des subsides. M. Ilogier, m. ?., répond négativement. Toutefois, si la commune présentait des instituteurs qui ne parussent pas convenables, le gouvernement n'ac("ordcrait pas de subsides. M. JuUien revendique pour l'Etat le droit de donner et de surveiller l'instruction publique. Celle-ci, livrée à toutes les chances de l'industrie et du commerce, serait une chose antisociale. Répondant à M. Dumortier, qui a parlé de torches incendiaires placées aux mains des libéraux, l'orateur dit que le libéralisme a un flambeau, tandis que c'est le fanatisme qui a des torches. M. Lcgrelle défend le rapport de la s. c. et désire que les subsides ne soient plus accordés qu'en vertu d'une loi. M. de Brouckere ne comprend pas que l'on trouve exagérée une dépense d'un million pour l'instruction publique, dans un pays de 4 millions d'habitants. M. Rogier, m. i., reconnaît les bienfaits de la liberté, mais celle-ci doit exister pour le gouvernement comme pour les particuliers, et si la ciiambre en décidait autrement par la loi, le gouvernement aurait à considérer s'il peut lui convenir d'être l'agent d'une pareille loi. M. de Foere voudrait voir la conciliation se produire sur ce terrain et l'enseignement fleurir par le fait de la libre concurrence. — 19. M. Milcamps volera tous les subsides que le gouvernement réclamera pour l'instruction. M. Dubus, r. s. c, défend les conclusions de son rapport. Il dit que la &-. c. a laissé intactes toutes les grandes

questions relatives à l'instruction publiffue, mais elle a voulu que le gouvernement se conformât à la constitution, en soumettant renseignement de l'Etat aux prescriptions d'une loi. M. Doignon soutient la même thèse et craint que l'extension du droit de l'Etat ne le ramène au monopole. Les subsides ne sont, d'après lui, qu'un moyen perfide d'amener les communes à abdiquer leur liberté. M. Rogier, m. t., proteste énergiquement contre ce reproche. M. De Smet approuve les conclusions de la s. c. et déplore que l'on introduise des discussions religieuses à la chambre, brisant ainsi le pacte d'union qui a fait la révolution de 1850. M. Lebeau, m. 7., se félicite des résultats de la liberté de l'enseignement, mais il n'abdique pas les droits de l'Etat. Il regrette que la chambre so partage en deux camps ennemis. Il ne se placera ni dans l'un ni dans l'autre, et il plantera sa bannière au centre, avec le vrai libéralisme. L'orateur croit ipie le moment serait mal choisi pour discuter une loi sur l'instruction publique, qui soulève tant de passions, alors que notre nationalité dépend de notre union et peutêtre d'événements en dehors de toute prévision humaine. — 20. M. Dumortier réclame des explications sur cette phrase et demande si le sort de la Belgique est de nouveau compromis. M. Lebeau, m.;., répond qu'il ne faut voir dans ses paroles que l'effet de la crainte d'un bon citoyen de voir la Belgique se séparer en deux camps, alors que sa révolution n'a pas encore désarmé les défiances de l'étranger. M. de Theux votera les crédits proposés, mais il pense, avec M. Dubus, que l'article 17 de la constitution ne prescrit pas à l'Etat l'obligation d'organiser un enseignement à ses frais. M. Donny votera les crédits proposés, non pour des raisons politiques, mais parce qu'il trouve utile que l'Etat travaille de toutes ses forces au développement de l'instruction publique. M. llélias votera les crédits, réservant, pour la discussion du projet de loi annoncé, l'expression de son opinion sur les droits et les devoirs de l'Etat. M. Liedts reproche à la 8. c. de se contredire en accordant des subsides pour certains établissements, alors qu'elle prétend qu'on n'en peut donner aucun avant le vote d'une loi sur l'instruction publique. L'orateur proposera de répartir également les subsides entre tous les athénées du pays. M. Seron est plus que jamais convaincu de la nécessité de voter les sommes proposées pour le soutien de rinstructiou nationale, afin de ne pas livrer les écoles au parti de l'obscurantisme. M. Jullien est partisan de la conciliation ; il désire la liberté pleine et entière dans l'enseignement, et défend, d'autre part, l'obligation de l'Etat d'organiser un enseignement public à ses frais.

liî)

M. Roappe prie la chambre de voter les subsides proposés par le gouvernement en faveur de Fathënée de Bruxelles. M. Dubus, r., dit que la s. c. ne propose pas de supprimer ce subside, mais de le maintenir au chiffre de 185â. M. Ernst se félicite des protestations qu'ont provoquées le rapport de la s. c. et sa proposition de supprimer en iSSI les subsides des athénées. 11 plaide de nouveau la cause de renseignement de FEtat et proleste contre les paroles d*un orateur qui a dit que les écoles publiques sont des foyers d'athéisme et d'immoralité. M. Dumortier se dit partisan du vrai libéralisme et de la libre concurrence, qui seule peut seconder les progrès de la civilisation. La discussion est close. La chambre vole les frais d'inspection des collèges. A rarticle Frais des trais universités, le gouvernement propose 585,000 francs, la s. c. 550,000. M. Rogier, m. i., combat cette réduction, qui est défendue par M. Dubus, r. M.Rodenbach propose 365,000 fr.; ce chiffre est adopté. — Frais des athénées et eolléges. 112,000 fr. La s. c. propose 85,000 fr. M. Rogier, m. i., demande une augmentation de 8,550 fr. pour les collèges d'Arlon, Stavelol, Courtrai, Nivelles et Virton. M. Nothomb fait valoir les droits de la ville d'Arlon. — ti. M. d'Huart propose d'allouer 2,000 fr. pour le collège de Virton. M. Watlet propose d'accorder 1,500 fr. pour l'école moyenne de Diekirch. M. De Smet demande 6,000 fr. pour le collège de Grammoni. M. de Roo est d'avis d'accorder 6,000 fr. in globo pour les établissements d'instruction publique. M. Dellafaille s'oppose à toute augmentation du crédit de l'exercice précédent. M. Zoude croit qu'il est inutUe d'établir un athénée à Arlon, quand il existe déjà des collèges à Bastogne, Virton, Diekirch et Bouillon. M. d'Hoffschmidt parle dans le même sens. M. Bekaert parle en faveur do collège de Courtrai; M. Milcamps en faveur de celui de Nivelles. M. A. Rodenbach propose de décider d'abord si l'on accordera une augmentation quelconque. La chambre décide, |)ar 37 voix contre 28, qu'il n'y en aura pas. Le chiffre de 85,000 fr., proposé par las. c, est adopté. — Instruction /jrmwirc, 2i2,000fr. La s. c. propose 225,000 fr. Après avoir entendu MM. Rogier, m. t., A. Rodenbach, d'Huart, d'Hoffschmidl, Doignon, Verdussen, Dubus, de Theux, la chambre rejette le chiffre du gouvernement et vote la somme de 250,000 fr., proposée par M. A. Rodenbach. -T Agriculture, industrie, commerce, lettres, arts, sciences, service de santé. M. de Brouckere prononce un discours dans leciuel il engage le gouvernement à donner un large patronage aux beaux-arts et aux lettres. M. Thienpont propose de supprimer du B. l'article relatif à l'agriculture, qui est parfaitement en état de

faire ses affaires elle-même. M. De Smet voudrait voir supprimer tout le chapitre, tous les fonds votés étant dépensés en pure perte. Il ne consent à voler un crédit cette année que pour aider à combattre l'épizootie qui régne dans les Flandres. M. C. Rodenbach appuie les idées de M. de Brouckere en faveur de IVncouragement des beaux-arts. M. I^egrelle dit qu'à Anvers les artistes sont généreusement encouragés par les particuliers. M. de Theux engage le gouvernement à chercher à créer des débouchés pour notre industrie. M. Jullien critique une grosse dépense qu'on a faite pour planter des pommes de terre sur 25 arpents de terre qu'on a achetés aux environs de Bruxelles. M. Rogier, m. t., reconnaît l'exactitude du fait. Le gouvernement est propriétaire de ces 25 arpents de terre qu'il destine à une culture modèle, et que l'on défriche en ce moment, en y cultivant provisoirement des pommes de terre. L'orateur croit utiles les dépenses qu'on a faites pour acclimater la culture du mûrier, de la vigne et du maïs. Il combat la réduction que la s. c. propose sur le chapitre des beaux-arts. M. Dumortier demande que le gouvernement réorganise l'Académie. M. de Theux croit qu'on ne peut le faire par arrêté royal. M. Dumortier demande qu'on le fasse par une loi. M. Rogier, m, i., se conformera aux intentions de la chambre. M. Dumortier annonce qu'il déposera une proposition de loi. L'amendement de M. Thienpont, tendant à supprimer du B. l'article agriculture, est rejeté. M. de Brouckere lit, au nom de M. Corbisier, absent, une note en faveur de la culture du mûrier et de la vigne. M. Dubus, r., croit qu'il faut abandonner l'agriculture et l'industrie à leurs propres forces. MM. Donny et A. Rodenbach demandent le rétablissement des primes pour la pèche de la morue et du hareng. M. de Brouckere propose de porter à 100,000 fr. le crédit pour l'encouragement des lettres et des arts. M. H. Vilain XIUI appuie cet amendement, qui est combattu par MM. Verdussen, A. Rodenbach et Liedls, puis rejeté. La chambre adopte un autre am. de M. de Brouckere, tendant à consacrer une somme de 6,000 fr. à payer le tableau de M. Navez dont il a été question dans la session précédente. — Culte catholique, 5,552,880 fr. M. Rogier, m. i., déclare, en réponse à M. de Roo, que les curesannexes sont comprises dans ce crédit.

M. JuUien constate que ce crédit est le seul sur lequel la s. c. n'ait pas proposé de réductions. Il se réserve d'en proposer au B. de 185i. — 22. Culte irrotestant, 65,000 francs. M. Legrelle voudrait voir augmenter ce chiffre de 2,000 fr., pour le traitement d'un ministre protestant à Anvers. M. Rogier, m. i., trouve le crédit suffisant. M. A. Rodenbach fait ob-

server que le culte des protestants coûte 15 francs par tôte, tandis que celui des catholiques ne coûte que 80 centimes. M. d'IIuart dit que, depuis la révolution, le nombre des protestants, à Anvers, est descendu de 1,500 à Uù. M. de Theux rappelle qu'aux termes d'un décret du 5 mai 1806, une partie des frais du culte protestant incombe aux communes. M. Le^relle répond qu'aux termes de l'article 117 de la constitution, ces frais incombent à l'Etat. M. Jullien réplique à M. Rodenbach que le culte catholique coûte 1 franc par tête d'habitant. M. Rodcnbach maintient son calcul. Il ne faut pas faire entrer en ligne de compte les pensions. Le crédit de 65,000 fr. est ^do[ii6. —CuUeisraélitc, 12,000 fr. Adopté. — Garde civique. Pria: à distribuer pour V exercice du tir, 20,000 fr. Supprimé. M. Dumortier demande la présentation d'un projet de loi sur la garde civique. — Secours aux victimes des dégâts ou vols commis par les Hollandais, Cet article est supprimé. M. Uogier, m. i., annonce la présentation prochaine d'un pr. de loi sur les indemnités. — Frai^deconfectioîi de croix en fir à décerner aux citoyens qui, avant Vinaugun ration du Roi, ont été blessés et ont fait preuve d'une bravoure écMante dans les combats soutenus pour rindépeiidance nationale ou ont rendu des services si4jnalés au pays, 15,000 fr. M. Rogier, m. t., propose de substituer aux mots : avant Vinauguration du Roi, ceux-ci : depuis le 25 août 1 ^ôi) jusqu'au i^^ janvier 1 85 1 . M. Rodenbach propose de dire jusqu'au 5 février 1851. M. Rogier, m. t., consent à dire le i février. MM. Boucqueau, Verdussen et Dumortier sont d'avis de n'indiquer aucune date. Le crédit est voté. M. Dumortier propose d'ajouter que « la croix de fer est décernée, au nom du peuple, aux membres du gouvernement provisoire w.M. Fleussu approuve le sentiment qui a dicté la proposition, mais il se demande si elle ne constitue pas une atteinte à la prérogative royale. M. dcBrouckere croit qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à ce scrupule, si le ministre ne fait pas d'objection. M. Rogier, m. i., déclare qu'en raison des motifs exceptionnels qui ont dicté la proposition, il ne s'y oppose pas. Elle est adoptée au milieu des applaudissements de l'assemblée.— 25. M. Dubus, r. s.c, fait rapport sur la proposition de M. de Theux, tendant à allouer un crédit pour travaux aux rives de la Meuse, en proposant de dire pour travaux urgents. M. d'IIuart propose l'ajournement de ia/7r., qui n'est pas suffisamment jusliûée, sauf à en faire l'objet d'un pr. de loi séparé. M. Jullien propose l'impression du rapport, qui est ordonnée. Sur la pr. de M. Rogier, m. /., la chambre décide que hpr. fera l'objet d'un pr. de loi spécial. — 25. Après une explication de M. Dumortier, relative aux

progrès de l'instruction primaire, le B. de l'intérieur est adopté h l'unanimité des 65 membres présents. — 26. Après un court débat, auquel prennent part MM. de Theux, Dewiite, Milcamps, Jullien, Teichmann, c. r., Dubus, r. s. c, Legrelie, Brabant, Schaetzen et Dumortier, la pr. de M. de Theux, convertie en pr. de loi, est adoptée par 55 voix contre une. — Discussion du B. des finances. M. Duvivier, m. /"., répond aux critiques faites par la s.c, au sujet du coût de la perception des impôts, et déclare ne pouvoir admettre le mode de classification du B., proposé par la s. c. M. Jadot expose la situation de la Société Générale vis-à-vis de l'Etat, et déclare qu'il y a lieu de soumettre cette société à la loi commune à tous les comptables; qu'elle doit fournir un cautionnement et consentir àl'inspection de ses registres, sans quoi le gouvernement devra rompre avec elle et lui enlever le service de caissier de l'Etat. M. Legrelie félicite le gouvernement de l'énergie dont il ^e propose de faire preuve, mais il en eût fallu plus tôt, et, entre autres, pour obtenir la restitution des 75,000 florins, qui se trouvaient entre les mains de l'agent de la Banque à Turnhout, et qui ont été enlevés par les Hollandais. L'orateur demande, en outre, ce qui est advenu de la commission chargée d'examiner à ce point de vue notre situation linancière. — 27. MM. Duvivier, m. f.y et Dubus, r. s. c, déi:larent que les travaux de cette commission ont été interrompus par la dissolution. M. Donny protiîste contre un arrêté illégal pris par le' ministre des finances et publié seulement au Bulletin oUiciel, lequel accorde une modération de droit d'entrée sur le résidu de garaîice, et à la condition que ce produit entre par le port d'Anvers. Après des observations de MM. A. Rodenbach, Dellafaille, Coghen et Legrelie, M. Duvivier, m. f, déclare qu'il présentera prochainement des changements au tarif des douanes. On pourra, à cette occasion, revenir sur ("et objet. M. IL de Brouckere critique certaines nominations faites au minist4>re des finances, invite le gouvernement à faire rentrer les énormes créances qu'il possède h la charge de particuliers, et recommande des modifications aux mesures fiscales dans rintérêt du commerce des eaux-de-vie et des liqueurs. Après des explications- de M. Duvivier, m. /'., à ce sujet, M. A. Rodenbach demande où en est la révision des lois financières. M. Duvivier, 7/1. /*., annonce la présentation prochaine du pr. de loi sur le tarif des douanes, la contribution personnelle et les patentes. M. Meeus croit que le meilleur moyen de faire une bonne réforme financière sera de placer à la tête du département des finances un ministre délinitif, capable d'élaborer un plan d'ensemble. L'orateur répond aux critiques dont la Banque

a été l'objet de la part de MM. Jadot et Legrelle. Il croit que l'intérêt du Trésor exifçe que la Banque continue le service de caissier de TEtat, mais h la condition que les fonds ne puissent être délivrés que sur le Hsa de la cour des comptes; il rend compte des mesures prises à Bruxelles pendant l'invasion des Hollandais, pour sauvejçarder l'encaisse du Trésor. Il ajoute que la Société Généi*ale est prête k rembourser à l'Etat tout ce que rdui-ci a légitimement le droit de réclamer. M. Duvivier, m. f., dit que le comptable de la Banque à Turnhout n'est nullement disculpé (lu reproche de négligrence. M. Jadot insiste sur la nécessité du contrôle à imposer au caissier de l'Etat. M. Faider, c. r., explique les difficult(^s de la réforme des comptes. M. A. Rodenba<!h insiste pour qu'elle soit accomplie. Jusqu'ici le seul progrès dont on paisse faire honneur à l'administration, c'est la répression de la fraude. M. Dumortier, r. s. c.j défend les conclusions de son rapport et critique la classification du B., qui rend l'examen très -difficile. M. Duvivier, m. /"., dit qu'à cette époque de l'année, il est impossible de modifier cette classification sans jeter la perturbation dans les écritures. — Disl'umon des articles. Le crédit pour le traitement du ministre est adopté, avec i,000 fr. pour frais de logement. — 28. Un débat s'engajîe entre MM. Duvivier, m. /*., Dubus et Dumortier, r., sur le traitement du secrétaire général, que le ministre a porté à 10,500 fr., el que la s, c. propose de réduire à 8, iOO. La séance est levée, la chambre n'étant plus en nombre. — 30. M. Duvivier, m. f., dans un but de conciliation, consent à réduire le chiffre global demandé pour l'administration centrale, de 391,010 fr. îi 382,000 fr. Après avijjr entendu MM. Dumortier, r., Jullien, Yerdiissen et Thiry, r. r., la chambre adopte bMhilTre de 56.j,obo fr., proposf^ par la s. v. Elle fait de même pour le traitement des employés de la Trésorerie dans les provinces. M. Duvivier, m. f., présente un exposé de l*<>rî,^nisation du personnel des douanes. M. Dumortier, r., propose la suppression du traitement des avocats du fisc.

V^ octobre. M. Dumortier, r., déclare que la section centrale s'est réunie et a résolu de réserver ce dernier point pour la discussion du B. de 1831. En outre, elle propose une au^^mentation du traitement des petits employés, qui ont eu à souffrir par suite de la suppression des leges. Après un débat auquel prennent part MM. Hye-IIoys, Dumortier, r., Duvivier, m. f., le chiffre proposé par le gouvernement pour l'administration des contributiom directes et indirectes est adopté. A propos des PoidH et mesures, MM. A. Rodenbach, iullien el Dumortier, r., font observer qu'il

est indispensable d'acquérir des étalons exacts. — La chambre vote ensuite, après avoir entendu MM. Faider, c. r., Donny, Dumortier, r., de Drouckere, Fallon et Lebeau, le chiffre du traitement des employés de l'enregistrement. — 2. A l'article Matériel, 380,180 fr., la s. c. propose de réduire le crédit à 232, 100. M. Faider, c. r., combat cette proposition et défend l'administration des domaines contre les reproches dont elle est l'objet, à cause des prétendues vexations qu'elle exerce en vue de rechercher des' biens celés au domaine. M. Dumortier, r., maintient ses critiques et déclare en outre (lu'il ne votera pas un sou pour les frais de sécjuestre des biens de la famille d'Orange. M. Jullien s'exprime dans le même sens. M. H. Vilain Xllli réclame le relevé des biens du séquestre. MM. A. Rodenbach et Meeus ne comprennent pas qu'on réclame des fonds pour payer les dettes du roi Guillaume. La chambre rejette le crédit proposé pour primes aux particuliers, pour révélation de biens domaniaux. Elle ajourne un crédit de 50,800 fr. demandé pour avance à faire à un industriel. — Postes. Traitement des employés, 253,900 fr. La s. c. propose 247,000 fr. M. Delfosse, c. r., déclare qu'il est impossible d'admettre aucune économie sans nuire au service. Après quelques observations de M. De Smet, le crédit est adopté.

— 3. La chambre adopte une pr. de M. Dumortier, r. s. c, portant qu'il sera nommé une commission de neuf membres pour constater la situation des opérations cadastrales.

— 1. M. Duvivier, m. f., demande que l'article relatif au traitement des employés de l'administration centrale soit augmenté de 17,000 fr. afin de payer le traitement de six employés nouveaux qui ont été nommés depuis 1832. Celte proposition est combattue par MM. Dumortier, r., A. Rodenbach, Meeus, et appuyée parMM.de Kcrckhove, c. r., et d'Huart. M. Lardinois propose d'accorder 10,000 fr. au lieu de 17,000. Cette proposition est adoptée. — M. d'Iluart se plaint de ce qu'il n'y ait pas d'agent de la Banque à Neufchàteau. M. de Kerckhovc, c. r., promet qu'il sera fait droit h cette réclamation. Après (juelques observations au sujet du crédit réclamé pour le magasin du timbre, l'ensemble du B. est adopté par 01 voix contre 3. — M. Vcrdusscn invile le gouvernement îi présenter lesfîfi. pour 1831 le jour même de l'ouverture de la prochaine session.

BUREAU

11 juin. M. Raikem est élu président par 59 voix contre 21 données k M. Fallon. — Sont élus vice-présidents, M. Dubus, par 15 voix contre 39 données à M. Fallon, et M. Coppieters,

par '45 voix contre 55 données à M. Fallon : secrétaires, MM. Liedts, de Renesse, H. Déliafaille et Quirini ; questeurs, MM. Dumortier et de Sécus.

GOBIMUNâXBS (AFFAIRES).

i9 juillet. M, Lebeau, m. j., présente, au nom de M. le ministre de l'intérieur, le projet d'organisation communale, qui est la reproduction du projet déjà présenté à Tancienne chambre, le 2 avril 1855.