TOME I

ironie sanglante pour M. Goblet que l'on dise que le Roi est resté seul à Louvain. Si l'on continue à marcher dans la voie où l'on est engagé, il faudra bientôt réviser la Constitution. L'orateur accuse enfin M. de Mérode d'avoir, en comparant la chambre à une volière, voulu jeter la déconsidération sur les débals parlementaires. M. F. de Mérode répond qu'il a voulu, au contraire, maintenir la dignité de ces débats. M. Lebeau, m.j., repousse ridée d'avoir voulu inculper l'honneur de M. Goblet. 11 était lui-même à Louvain et il a été témoin du dévouement que l'on a témoigné au chef de l'Etat. M. de Robaulx répète qu'il ne faut pas mêler le nom du chef de l'Etat à ces discussions. M. Lebeau, m,j., répond que c'est l'opposition qui a pris l'initiative et qu'il a dû réprimer ses attaques. La clôture est prononcée.

{% janvier. M. d'Huart expose que l'autorité militaire prussienne de la forteresse de Luxembourg a interdit une vente d'arbres ordonnée par le ministre des finances, et défendu le tirage au sort pour la milice. L'orateur constate avec plaisir que le gouvernement a passé outre, et 11 le félicite au sujet de sa fermeté. {Voy, B, de I'Intêrifxr. Séance du 13 février.)

17 février. M. d'Huart demande au gouvernement qu'il s'explique sur un fait grave qui * vient de se produire dans le Luxembourg. M. Dumortier dit que les soldats de la Confédération germanique ont envahi notre territoire et enlevé un fonctionnaire belge. M. Gendebien réclame des explications. M. F. de Mérode, m. a,, les donnera quand il aura une connaissance exacte des faits. Il quittera le banc des ministres plutôt que de s'expliquer quand il ne le juge pas utile au pays. M. H. de Brouckere requiert la présence des autres ministres. M. Jullien appuie celte proposition. M. de Mérode, m. a., demande qu'on attende jusqu'à demain. M. d'Hoffschmldt réclame des explications immédiates. La chambre, consultée, requiert la présence des ministres. La séance est suspendue. — MM. Rogier, m. t., F. de Mérode, «i. a., Evain, m. g,, sont présents. M. Lebeau, m. j., est absent pour cause d'indisposition. M. d'Huart demande s'il est vrai que, dans la nuit du 13 au 14 février, les troupes de la Confédération ont enlevé de son domicile, à Bettenbourg, avec violence, M. Hanno, commissaire de district ; quelles mesures ont été prises pour faire respecter l'honneur du pays, et pour faire exécuter les ordres relativement à la milice et à l'exportation des coupes de la forêt de Grundwald? Les ministres sont invités à répondre. M. Evain, m. g., déclare que le rapport des autorités militaires a été remis au ministre des affaires étran-v

loi

gères, qui fera son rapport k la chambre. M. Dumorlicr réclame des mesures énergiques et propose de voter, à cet effet, une Adresse au Roi. M. d'Hoffschmidt prononce un discours ému, au nom de ses fr(>rrs du Luxembourg. — 11 est donné Jecture d'une lettre de M. Lebeau, m. j., disant qu'il lui est impossible, à cause de sa santé, de se rendre k la chambre. M. Gendebien demande si aucun ministre ne se sent le (tourage de répondre à M. d'Huart. M. Rogier, m. i., répond qu'il ne faut pas grand courage pour répondre à des interpellations. Le silence, peut être un devoir. 11 comprend l'exaltation de la chambre, mais il ne peut s'y associer. M. de Puydt dit que tout le mal provient de la pusillanimité du commandant belge qui a remplacé le général Buzen. Celui-ci savait faire respecter les droits de la Belgique. M. deMérode,m. «., consent à la nomination d'une commission. M. Gendebien propose de la nommer séance tenante. Sont élus MM. d'Huart, de Theux, Dumortier, de Foere, de Behr et Fallon. Ils se réuniront dès ce soir. — 19. M. Frison, malade, écrit qu'il s'asvsocie par son vote à l'énergie de ses collègues contre la faiblesse du ministère. M. de Foere, r., donne lecture de l'Adresse au Roi. M. F. de Mérode, m. a., lit son rapport sur l'incident. MM. d'Huart et Gendebien proposent l'impression des pièces et le vote immédiat de l'Adresse. M. Dewitte dit que toute discussion est superflue quand il s'agit de l'honneur national. M. de Foere, r., est d'avis qu'il faut séparer la question de la responsabilité ministérielle de la question nationale et voter l'Adresse àl'unanimité. M. Dumortier proteste et réclame une discussion immédiate. M. Gendebien se rallie à cette motion, mais à la condition qu'on ne discute que l'Adresse ; on discutera le rapport plus tard. M. de Rrouckere se prononce dans le sens de cette opinion et M. Dumortier s'y rallie. M. Rogier, m. t., déclare alors qu'il ne consent à voter l'Adresse qu'à la condition qu'il soit bien entendu qu'elle ne renferme pas de jugement sur la conduite du gouvernement. L'Adresse est votée à l'unanimité. M. Eloy de Burdinne propose d'aller en corps la porter au Roi. La chambre décide que ce soin sera confié à une députation de ii membres. — 20. 11 est donné lecture de la réponse du Roi. — 22. M. Evain, m. g., présente deux projets de crédits. M. Dumortier demande qu'ils soient renvoyés à une commission, atin de mettre le plus promptement possible à la disposition du gouvernement les moyens offerts dans l'Adresse au itoi, et de montrer k l'Europe que la chambre n'est pas disposée à reculer. — Adopté. — 2i. La régence de Namur félicite la chambre

au sujet de son attitude énergique. — 26. M. Gendebien, r. , conclut k ce que l'adoption du projet de loi, qui implique le rappel sous les armes, de 20 hommes par compagnie, soit ajournée jusqu'après des explications catégoriques du gouvernement sur la situation de la Belgique vis-à-vis de la Hollande et des puissances. — 27. M. d'Hoffschmidt demande communication d'une dépèche émanée du général Dumoulin , commandant la forteresse de Luxembourg, par laquelle ce dernier annonçait au commandant belge qu'il allait occuper le rayon de quatre lieues autour de la citadelle. Après un échange d'obsenations entre MM. Rogier, m. i., Gendebien, H. Vilain XIIU et PoUenus, il est décidé qu'on invitera le ministre des affaires étrangères à se rendre à la séance. M. d'Hoffschmidt renouvelle son interpellation. M. F. de Mérode, m. a,, déclare qu'il ne peut répondre. MM. Gendebien et Ernst critiquent l'altitude du ministre. On ne demande en somme que la communication d'un traité déjàancien, invoqué par le gouverneur de la forteresse de Luxembourg. M. Lebeau, w.jf., dit qu'il s'agit d'un traité secret. M. d'Hoffschmidt répond que ce n'est plus le moment de s'occuper de diplomatie; il faut terminer nos affaires les armes à la main. M. de Mérode, m. fl., proteste. M. Ernst demande si le traité est à la disposition du gouvernement. M. Lebeau. m. j.j répond négativement. M. de Brouckere dit qu'on aurait pu le déclarer plus tôt, et que si l'on croit une discussion inutile, il est inutile aussi de demander 2,800,000 fr. pour l'armée. M. d'Huart ajoute que la discussion doit avoir lieu et au grand jour. M. Lebeau, m. j., déclare que le gouvernement aura à juger si la discussion doit être publique ou secrète. M. Jullien dit que toute discussion est impossible si l'on n'a pas les documents. M. Gendebien s'écrie qu'il est temps d'en finir, et que ce système de rélicences ferait croire à une arrière-pensée. Veut-on, ou ne veut-on pas qull y ait une Belgique indépendante et libre? Oa déshonore le pays! — M. de Mérode, m. a., répond qu'il n'a pas le moyen de mettre a VAmî{io le gouverneur de la forteresse de Luxembourg. Ce ne sont pas les ministres qui ont commis des actes déshonorants. M. Gendebien : « Le déshonneur commence alors qu'on n'exige pas la réparation d'une insulte. » M. Fleussu dit que la chambre fera son devoir. M. de Mérode répond que le ministère fera le sien. M. d'Huart dit qu'il ne l'a pas fait. Il y a quinze jours écoulés depuis l'insulte et depuis deux jours seulement quelques bataillons ont été envoyés dans le Luxembourg.—En réponse à M. d'Hoffschmidt, M. F. de Mérode, ni. a., déclare qu'il ne peut faire

aucune communh'alion pvémalurf^o. M.d'llnffschmiill annonce (ju'il a reçu de Luxembourg une lettre d'où il rr^sulle nue le eommandant de la forteresse a d(^clar(^ qu'il ne devait aucune réparation à des autorités de fait, qui ont violé leurs enga^çements. M. Gendebien fait un appel aux armes. Il est certain que la France viendra à notre secours. Si l'on hésite, le peuple abandonnera le jçtiuvernemenl, et celui-ci tombera comme Napoléon, avec la honte et l'infamie en plus. (Apiflaudissemcvts dam Icft iribuncs.) M. d'Huart dit qu'il faut laisser peser sur le ministère toute la responsabilité de sa conduite. M. de Puydt ajoute (luil faut étal)llr nos troupes sous les murs mêmes de Luxembourg, afin de tenir en respect une insolente garnison, et faire acte de possession, digne d'un peuple (jui sent le prix de la liberté. (AppInudisHements dam la salle et dans les Mbunes.) M. d'iluan parle dans le même sens et dit (fu il incombe à la chambre de proclamer hautement que le ministère Lebeau doit cesser de gouverner la Belgique. { Applaudisse fnenis dans les iribuites.) Le président menace de les faire évacuer. M. d'Huarl termine par ce cri:« En avant! » (Xouveanx applaudissements,) M. de Mérode, m. fl . , ne sait pas ce que veulent dire ces mots : « Ministère Lebeau ». Il n'est pas inféodé à M. Lebeau, mais à la Belgique. M. Angillis déclare qu'une immense responsabilité pèse sur le gouvernement. Quant k lui, Il volera le crédit (pii est demandé par le ministère pour faire respecter nos droits et nos libertés.

!♦*'' mars, M. F. de Mérode, m. «., annonce que, d'après une dépêche reçue par l'ambassadeur d'Angleterre à Bruxelles, la diète germanique a ordonné la mise en liberté de M. Hanuo. M. Kogier, m. i., lit, de son côté, une lettre de M. Hanno annonçant le fait au j^^ouverncur civil de la province. — M. Ernst pose au ministère une série de questions en >-ne de savoir s'il considère la mise en liberté (le M. Hanno comme une satisfaction suffisante et s'il a pris des mesures pour sauvefrarder les droits du pays. MM. d'Hoffschmidt, d'Iïuart et JuUien soutiennent que l'élargis- .seincnt de M. Hanno no justilie pas les réiii-enreset les faiblesses ducabinet. M. d'Huart proposa l'ajournement du di'bat sur le crédit jiis(ju*après que des explications auront été dfnmées. M. Evain, m. {/., demande la parole pfiur défendre son projet de loi. MM, Fleussu, (In Hr(mckerc,Jullien,d'iluart, d'Hoffschmidt, (iondebien, r., soutiennent que le ministre ne peut parler sur le crédit qu'après que la chambre aura prononcé sur la motion (l'ordre de M. d'Huart. MM. de Theux et Lebeau, îTi. j., s(mtiennent qu'aux termes de la Oinstitution les ministres ont le droit de parler sans l'autorisation de la chambre.

M. Fleussu s'étonne de ce qu'on soit si pressé d'obtenir le crédit, aujourd'hui que M. Hanno est rendu à la liberté. « C'est une parade d'énergie. La nation ne se méprendra pas sur ce subit élan de courage. » M. Rogier, m. ?., répond que le ministère ne se départira pas de sa modération. M. Evain, m. g., déclare qu'en combattant le r. de M. Gendebien, il combattra en même temps la motion d'ordre. 11 fait valoir la nétu^ssité du projet de loi pour remplir les vides que causera dans l'armée l'envoi de troupes dans le Luxembourg. MM. d'Huart et Jullien insistent pour que la motion d'ordre soit miî-e aux voix. M. Gendebien rappelle les applaudissements qui ont éclaté dans les tribunes quand M. d'Huart s'est écrié que le ministère actuel devait cesser de gouverner la Belgique, Le président prie l'orateur de ne pas invoquer des manifestations illégales. M. de Theux fait de même. La chambre décide que les interpellations de M. Ernst seront adressées aux ministres, puis elle rejette, par 56 voix contre 51, la motion d'ordre de M. d'Huart. La discussion continue sur le projet de loi. MM. Hélias d'Huddeghem et Desmanet de Bicsme exposent l'embarras dans lequel ils se trouvent pour émettre un avis. M. d'Huart dit que le B. de la guerre est suffisant pour rappeler iO,000 hommes sous les drapeaux. Après quelques mots de M. Evain, m. (/., les articles sont votés, et la chambre adopte le crédit par 58 voix, 24 membres s'abstiennent. — 3. M. de Mérode, m. a,, répond aux questions posées par M. Ernst, et présente un nouveau rai)port sur l'affaire Hanno. La chambre en ordonne l'impression mMoniteur. — 7. M. d'Hoffschmidt demande que l'on mette à l'ordre du jour la discussion du rapport. M. de Mérode, m, a., demande pourquoi. M. Hanno est rendu à la liberté ; c'est une première salisfaction. Quand on en aura reçu une autre, on pourra discuter. M. Gendebien demande quelli* est celte autre satisfaction qu'on attend ? M. de Mérode, m. a., répond qu'il ne peut en parler publiquement aiyourd'hui.

M. d'Huart demande que la discussion ait lieu le plus tôt possible. M. de Mérode, m, a., déclare qu'il ne se ralliera pas à la politique des préopinants, qu'il considère comme nuisible au pays. M. Dumortier dit que le gouvernement agit d'une façon scandaleuse en empêchant le pays de faire ses affaires lui-même. M. de Mérode, m. «., répète qu'il ne modifiera pas sa politiiiue et que la Belgique ne peut se mettre en opposition avec toute l'Europe. 11 constate que, depuis l'avènement du ministère actuel, la situation s'est fort améliorée. M. Legrelle : « Très -bien ». MM. d'Huart et d'Hoffschmidt : « Très-mnl, »

— M. Gendebien dit que M. de Mérode fait la mouche du coche. Si la Belgique n'est pas réduite à la dernière misère, c'est malgré les fautes du ministère. M. Pirson dit que les circonstances sont graves et qu'on médite une restauration en France et en Belgique. M. Gendebien engage M. d'Hoffschmidt à retirer sa proposition ; il n'en peut rien résulter. M. d'Hoffschmidt la maintient. M. >othombestprètà accepter le débat. MM. d'Huart, Gendebien, Ëmst, Fleussu engagent M.d'lloffschmidt à retirer sa proposition. Celui-ci la retire. — iO. M. d'Huart reproche à M. de Mérode, m. a., d'être ailé au Maniieur et d^avoir fait changer, dans le compte rendu des séances, Tordre des trè9-bien et très-mal que nous avons reproduits plus haut. M. Dumortier, en qualité de questeur, dit qu'il prendra des mesures pour que de pareils faits ne se renouvellent plus. M. de Mérode, m. a., dit qu'étant au Moniteur , un sténographe lui a demandé son avis sur la place qu il fallait donner aux mots en question. La chambre passe à l'ordre du jour.

BIBNFAISANCB.

4 février. M. Quirini, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés.

6 mars. Discussion. M. Seron combat le système de la s. c. qui met l'entretien dos euftnts trouvés à la charge de l'Etat et des hospices, et celui des enfants abandonnés à la charge des communes. II propose d'imposer la charge des uns et des autres à l'Etat. M. Lebeau, m. j.y défend le projet du gouvernement qui met les enfants trouvés à la charge des provinces. M. Quirini, r. s. c, défend le projet de la s. c. M. de Theux est partisan en principe du projet du gouvernement, qui fait de l'entretien des enfants trouvés une charge provinciale et communale. Il présentera un amendement dans le courant de la discussion. — 7. M. Houppe appuie le projet de loi de la s. c, qui met les enfants trouvés à la charge de l'Etat. M. Pirson parle dans le même sens, en se ralliant aux idées de M. Seron. M. Verdussen parle en faveur du système qui impose à l'Etat la charge des enfants trouvés et à la charge des communes les enfants abandonnés. Il ne veut pas favoriser la débauche en augmentant le nombre des tours. M. Gendebien est d'avis qu'il faut mettre les enfants trouvés à la charge de l'Etat. M. de Brouckere veut les mettre à la charge des communes. C'est le seul système qui lui paraisse juste, politique et moral. — 10. M. Fallon pense qu'il y a lieu de supprimer successivement les tours, et de rendre provinciale et communale la charge de l'entretien des enfants abandonnés.

li votera donc contre le principe de la s. r . quant aux frais d'entretien, et contre le projet ministériel en ce qui concerne l'établissement forcé de tours. Son système consiste à établir dans chaque province un fonds commun calculé en raison du montant de la contribution directe payée par chacune d^elles. — M. Doignon est d'avis que l'entretien incombe aux communes et que les provinces leur doivent des subsides. M. de Robaulx fait obsener que M. Soudain de Niederworth est présent à la séance on qualité de c. r. et qu'il n'a pas été nommé par arrêté royal pour défendre le projet. M. Lebeau, m. ;., répond qu'il a été nommé c. r. pour toute la session, mais qu'à l'avenir on prendra un arrêté spéculai pour chaque objet particulier. M. Seron prononce un nouveau discours à l'appui de sa thèse, aux termes de laquelle les enfants abandonnés sont à la charge de la nation. M. Dumortier donne la préférence au projet du gouvernement. M. Quirini, r., défend celui de la s. c. M. Verdussen propose d'sgourner la discussion jusqu'après celle de la loi provinciale, dans laquelle seront inscrits les vrais principes. M. de Brouckere ne croit pas que cet ajournement soit nécessaire; mais afin de no pas relarder la discussion de la loi sur le chemin de fer, il propose de tenir demain deux séances et de terminer le d<^bat actuel. M. Lebeau, m.j., ne croit pas qu*on puisse limiter ainsi la discussion , mais il serait d'avis derenvoyerkla s. c. l'examen des divers systèmes qui se trouvent en présence, M. Rogier, m. t., rappelle que la chambre a mis à son ordre du jour la loi sur le chemin de fer, qui est urgente. Après avoir entendu MM. de Theux, de Robaulx, de Brouckere, Gendeb'en , d'Huart et Lebeau, m. j.^ la chambre ajourne la discussion du projet de loi.

50 avril. M. Lebeau, m.;., présente une nouvelle défense du projet du gouvemement ; il nie l'obligation de l'Etat de supporter les frais d'entretien dos enfants trouvés, fait voir la difficulté qu'il y aurait à faire équitablementde cette dépense une charge communale, et fait valoir les arguments en faveur de la thèse qui consiste à en faire une charge provinciale. M. Cornet de Grez se range du côté de ceux qui pensent que l'Etat seul doit supporter les frais des établissements des enfants trouvés. M. Soudain de Nieden^erlh, c. r., tout en défendant le projet du gouvernement, dit que l'institution de salles d'asile , d'écoles gardiennes et de sociétés de charité maternelle parait être le véritable remède que les progrès de la civilisation résenent à cette plaie sociale. M. Fallon maintient le système qu'il a défendu dans la séance du 10 mars. M. Pollenus se déclare partisan du système de

ia«. c, M.deTheux se rallie au système communal, qui est celui de la s. c, chargée de Texamon de la loi provinciale, fl présente un amendement, aux termes duquel la dépense sera supportée, moitié par les communes, moitié par la province. M. Polfvliet propose de faire supporter la dépense pour 2/10 par la commune où Fenfant a été déposé, pour 5/10 par la province, pour 5/10 par FEtat. M. Yerdussen fait remarquer que le système proposé par M. de Theux est actuellement en vigueur et condamné par rexpériencc. Il se rallie à celui de la «. c. qui met les enfants trouvés à la charge de TEtat. M. Doignon présente un amendement, aux termes duquel la dépense serait supportée par les communes où sont exposés les enfants trouvés, concurremment avec les établissements de charité qui ont des revenus destinés à ces dépenses. La province sera tenue de fournir chaque année à ces communes des subsides dans la proportion à fixer par le gouvernement.

M. Quirini, r., persiste à penser que le système de la H. c, qui met les enfants trouvés à la charge de TEtat, est le meilleur.

1*^^' mû, M. Soudain de Niederwerth, c, r,, constate que depuis 1850 les legs faits aux hospices sVtèvent à 1,560,000 fr., et leur avoir à 10 millions. En mettant les enfants trouvés à la charge des provinces, on engagera celles-ci à surveiller de plus près la question des revenus des hospices, et l*on arrivera de la sorte, avec le temps, à prévenir Texposition des enfants trouvés. M. Angillis v(»tera le projet du gouvernement. M. Seron persiste à considérer comme le plus juste le système qui met les enfants trouvés à la charge de TEtat. M. Ernst est partisan du système mixte qui fait intervenir les provimtes et les communes dans la dépense, avec un subside de FEtat. 11 combat en même temps les tours comme favorisant la débauche et Fimmoralité. M. Legrelle se rallie à la proposition de M. Doignon, et subsidiairement à celle de M. de Theux ou de M. Polfvliet. M. Brabant ne voit qu'un seul système raisonnable, c'est celui du secours donné par FEtat. M. Jullien, au contraire, considère le système provincial du gouvernement comme le plus conforme à la justice distributive. M. Quirini, r., répond à M. Ernst que c'est FEtat qui parviendra le plus aisément à diminuer le nombre des tours, et par conséquent des expositions. M. de Muelenaere se rallie au système mixte de M. de Theux. Après avoir entendu MM. Doignon et Jullien, la chambre prononce la clôture. Elle rejette les propositions de la b. c, de MM. Fallon et Doignon, et adopte, par 29 voix contre 6, celle de M. de Tlieux. — 2. Le gouvernement se rallie à Fart. 2 de la s. c, qui est adopté

avec un amendement de M. de Theux. Aux termes de cet article, les frais d'entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de parents connus, seront supportés par les hospices et bureaux de bien^ faisance du lieu du domicile de secours; si ce domicile ne peut être déterminé, ces enfants seront assimilés aux enfants trouvés, nés de parents inconnus. — Art. 5. Le gouvernement propose d'allouer une somme annuelle au B. de FEtat pour contribuer au payement des frais d'entretien des enfants trouvés. M. de Theux propose de fixer cette somme à 100,000 fr. Après le rejet de Famendement susmentionné de M. Polfvliet, et le retrait d'un amendement présenté par M. Pirson, la chambre adopte la rédaction de M. de Theux, modifiée par M. de Muelenaere. Un subside annuel sera porté au B, et réparti par le gouvernement entre les provinces, en proportion de la dépense pour c>et objet; la moitié du subside accordé à une province sera répartie d'après la même base entre les communes. — L'art. Â du projet impose l'établissement d'un tour à la porte de chaque hospice d'enfants trouvés, et il y en aura au moins un par province. MM. A. Rodenbach et Pollenus combattent Finstitution de nouveaux tours, qui a déjà été combattue par M. H. de Brouckere. M. Lebeau, m. j,, s'est lui-même antérieurement déclaré hostile aux tours et M. Soudain, c. r., consent à la suppression de l'article. Celui-ci est rejeté, et il est entendu que le maintien ou la suppression des tours existants est une affaire à régler par voie administrative. La chambre adopte les derniers articles de la loi. — 5. Au second vote, un nouveau débat s'engage sur Fart, l*' entre MM. Fallon, de Theux, Jullien, Ernst, de Muelenaere. L'amendement de M. de Theux, voté précédemment, est maintenu par 55 voix contre 24. — L'art. 2 est définitivement adopté, avec un amendement de M. Dumortier, aux termes duquel l'entretien d s enfants abandonnés incombera aux bureaux de bienfaisance et celui des orphelins indigents aux hospice.s. Les autres articles sont maintenus, et l'ensemble de la loi est voté par 56 voix contre 21.

BUDGETS

15 novembre. M. Duvivier, m. /*., dépose les BB. pour l'exercice 1854. — 16. M. Duvivier, m. /*., propose, vu le peu de changements introduits aux fiB., de les renvoyer à une commission, au lieu d'en faire l'examen en sections. Cette proposition est combattue par MM. Pirson, A. Rodenbach, Dumortier, et appuyée par MM. Yerdussen et F. de Mérode. La chambre consultée, décide que les BB. seront renvoyés aux sections. (La dis-

cussion du B. des voies et moyens se trouve placée sous la rubrique^\ oies et moyens.)

7 décembre, M. Fleussu, r. s. c,y dépose le rapport sur les BB, de la justice, des affaires étrangères et de la marine. — 24. M. Gendebien ayant proposé d'ajourner la discus^ sion des BB. jusqu'après les vacances de Noél, et M. Lebeau ayanl fait observer qu'il faudrait recourir, en ce cas, à dos crédits provisoires, la chambre, après avoir entendu MM. Duraorlier, H. de Brouckere, Legrelle, Fleussuet Lebeau, t». j., décide qu'il y aura une discussion générale sur l'ensemble des BB.f sauf à eiLaminer ensuite ceux dont le rapport est fait. — 25. Discussion généi'ak des BB. M. Doignon réclame la présentation d'un projet de réforme de la justice criminelle, d'une loi sur la garde civique et sur la cour des comptes. 11 critique des nominations faites dans l'ordre de Léopold en bloc, sans considérants spéciaux pour chaque titulaire, et demande si le gouvernement persiste dans sa prétention de destituer les députés fonctionnaires qui ne voteront pas avec lui dans les questions importantes. M. Dumortier réclame également la présentation des lois indiquées. M. Lebeau, m. j., répond que le gouvernement s'en occupe activement.

Quant à l'interpellation qui termine le discours de M. Doignon, il s'abstiendra d'y répondre. Le gouvernement agira selon sa conviction et sous sa responsabilité, et quand il aura fait ce qu'il croit être son devoir, la chambre fera le sien. — Discnssion générale du B, de la justice. M. H. Dellafaille critique le trafic qui se fait à propos des places de notaires et le peu d'importance qu'on attache, pour les nominations, à l'avis des chambres de notaires et des autorités judiciaires. L'orateur voudrait voir établir l'unité de ressort et rétablir le cautionnement des notaires. M. Lebeau, m. ;. ,répond que, se conformant au vœu de la chambre, il n'a plus nommé un seul notaire dans les conditions signalées; il a toujours exigé des démissions pures et simples, rendues irrévocables par leur insertion dans le Moniteur. Il s'est borné, à mérite é^l, à donner la préférence aux fils de notaires et à des clercs recommandés par ces derniers. 11 ne peut connaître les marchés secrets qui se font entre les démissionnaires et les aspirants. Il est partisan du rétablissement du cautionnement et de la révision de la loi de ventôse quant au ressort notarial. La circonscription uniforme des arrondissements lui parait rationnelle, et il attribue le système de la loi de l'an xi à rinfluence des notaires de Paris. — Discumon desarticles. Tiibunaux, 821 ,1 50fr. La«.c. propose 81 7,950 fr. Cette réduction provient de ce que l'on a constaté une erreur dans la supputation

des juges de 1"* classe. M. Ixbeau, m. j., expose que le gouvernement a l'intention d'augmenter d'un juge le personnel du tribunal de Liège; cette augmentation est réclamée par le chef du parquet et par le président de la cour d'appel. M. Fleussu, r., reconnaît l'utilité de cette mesure. M. Pirson réclame un juge de plus à Dînant. M. H. de Brouckere fait observer que, pour décréter ce* augmentations, il faut une loi. Après avoir entendu MM. Dubus et Lebeau, m. j., la chambre adopte le chiffre du gouvernement. — Prisons. M. H. de Brouckere constate que deux commissions, dont les rapportas ont paru au Moniteur^ se prononcent en faveur de la mise en régie du travail dans les prisons. II n'en reste pas moins partisan du système d'^icreprise. — La s. c. propose de supprimer le traitement de l'inspecteur général du service de santé des prisons. M. Soudain de Niederwerth, c. r., dit que ces fonctions soht remplies, moyennant une indemnité, par un fonctionnaire du département de la guerre, et que l'administration des prisons participe ainsi au bénéfice des adjudications des objets pharmaceutiques. M. Fleussu, r., dit que la s. c. a supprimé l'indemnité de 1 ,900 fr., parce que le service des prisons n'est qu'un accessoire du service de l'inspection générale du service de santé de l'armée. M. H. de Brouckere se rallie à l'opinion du c. r. et le chiffre proposé par le gouvernement est adopté. Un débat s'engage ensuite sur le crédit pour réparation, entretien et construction des bâtiments des prisons.Le gouvernement demande 1 55,000 fr. La s. c. en propose 100,000. M. Soudain, c. r., fait ressortir la nécessité des dépenses. M. De Smet démontre l'utilité de l'agrandissement de la prison militaire d'Alost. M. Fleussu, r., croit que ces dépenses ne sont pas indispensables. M. Pollenus demande qu'on établisse des ateliers de travail dans toutes les prisons. MM. Fleussu, r., et Gendebien sont d'avis qu'on peut ajourner les travaux de la prison d'Arlon. On ne sait pas encore si cette ville sera chef-lieu de provint» ou d'arrondissement. M. Verdussen propose d'allouer 120,000 fr. M. Lebeau, w. j., se •rallie k cette proposition, mais elle n'est pas admise et la chambre adopte le chiffre de 100,000 fr. proposé par la s. c. —24. Etablissements de biefifaimnce. M. Pollenus demande une loi qui règle le régime des aliénés. M. Soudain, c. r., dit qu'elle est en préparation au ministère. MM. de Brouckere, Pollenus et Lebeau, m. j., sont d'accord pour reconnaître que cette matière ne peut être réglée que par voie législative. — M. Gendebien demande pourquoi Ton accorde des subsides aux communes pour la bienfaisance, qui est une charge communale. M. Lebeau, m. j..

répond qu'il y a Heu (rintervenîr pour l'entretien des hospices d'orphelins et des établissements pour les aveugles. M. A. Rodenhach voudrait que l'on dotât le pays d'une institution pour l'éducation des aveugles. M. Soudain, c. r., répond qu'une province s'occupe en ce moment d'en créer une. M. de Theux demande à quel titre on donne des subsides aux dépôts de mendicité, qui sont des établissements provinciaux et communaux. M. Soudain, c. r., répond que c'est en vue de la création d'ateliers de travail. M. Gendebien pense qu'il serait fort utile de déterminer une bonne fois les dépenses provinciales, communales et gouvernementales.

M. Fleussu, r., fait observer que le crédit s'applique aux établis»emenUt de bienfaisance et non pas aux bureaux de bienfaisance. M. de Tbeux dit que c'est aux provinces de faire les avances pour la création des ateliers de travail. Elles feront ainsi un bon placement. M. De Nef déclare qu'à la suite des critiques formulées dans la dernière session, le régime des colonies agricoles s'est notablement amélioré*. MM. A. Rodenbach et Lebeau, m.j., conflrment ces déclarations. — Frais de police et de sûreté y 50,000 fr. M. Dumortier propose le rejet de cette allocation qui sert à l'entretien d'une compagnie d'espions. M. Lebeau dit qu'il s'occupe de licencier la compagnie de sûreté, mais il ne peut jeter sur le pavé, du jour au lendemain, une centaine d'hommes dont la plupart sont pères de famille. L'orateur ajoute que certains fonds sont mis à la disposition du parquet pour s'en servir dans l'intérêt de la justice. M. Legrelle considère cette institution comme illégale. M. de Rrouckerc appuie ces considérations et proteste contre le rétablissement de la haute police. M. Lebeau, m. j., dit qu'il ne s'agit nullement de police préventive, mais d'une surveillance qui est indispensable à la sûreté de l'Etat. M. Legrelle fait observer que, d'après le rapport de la s. c, le ministre aurait déclaré qu'une partie des fonds servait à la police préventive. M. Gendebien considère la police préventive comme absolument inutile, et à Bruxelles, entre autres, la police municipale est très-suffisante. M. Rouppe affirme le contraire. M. A. Rodenbach approuve le maintien du crédit. 11 demande si le ministre peut répondre de la sûreté publique sans police politique. M. Lebeau, m. j., déclare qu'il ne le peut pas, et qu'il n'en répond pas même si on lui accorde les fonds : ceux-ci sont votés. Sur la proposition de M. Lebeau, m, j., la chambre décide de voter le fî. de la justice par une loi séparée, afin qu'il puisse être examiné par le sénat. — i6. M. Lebeau, m. j., demande que la chambre revienne sur le vote qu'elle a émis à propos du crédit pour

la cx)nstruction des prisons, et qu'elle le porte à 155,000 fr.; mais le chiffre de la section c^'ntraie est maintenu et l'ensemble duB. voté à l'unanimité.

9 janvier. Discussion du B. des affaires étrangères. M. IL de Brouckere dit savoir qu'un traité de commerce a été conclu avec les Etats-Unis et demande pourquoi il n'a pas été soumis jusqu'à présent à la chambre. — M. Nothomb,r. r., répond qu'il n'y a pas eu de traité de commerce avec les Etats-Unis, mais une convention préliminaire qui a besoin d'examen , parce qu'elle doit ser>ir de point de départ aux traités que l'on conclura par la suite. — 10. M. Ernst déclare qu'il n'a pas confiance dans le ministère. Le pays n'en a pas davantage; si donc le B. delà justice a été voté à l'unanimité, c'est parce qu'après le travail des sections et de la s. c, \esBB. deviennent en quelque sorte l'œuvre de la chambre. Mais leur adoption ne prouve rien quant à la confiance que l'on a dans le cabinet. M Doignon demande pourquoi notre plénipotentiaire à Londres est de retour à Bruxelles. Il fait observer que la convention du ai mai et la convention de Zonhoven n'ont jamais été approuvées |)ar les chambres, n'ayantpasfaiti'objetde projets de loi formels. M. De Smet accuse le gouvernement d'avoir déserté la cause de la révolution. Il dénonce .un diplomate' belge, accrédité près d'une grande puissance, lequel a é(*rtt une brochure contre la Pologne. M. F. de Mérode dit que le plénipotentiaire belge à Londres est à Bruxelles en congé, et que la discussion est épuisée sur la convention de Zonhoven.

M. A. Rodenbach demande quand nous aurons un vrai ministre à Berlin. M. Lebeau, m. j., répond qu'on nommera un ministre quand on pourra lui faire une position convenable. — M. Nothomb, c. r., défend la nomination du ministre à Vienne (M. O'SuHivan). Celui-ci était loin de la Belgique quand a éclaté la révolution ; il a pu ne pas très-bien se rendre compte de ses motifs et de son but, mais il n'a jamais cessé d'être Belge et de mériter la confiance du gouvernement. — IHscussim des articles. A propos de l'art. Matériel, un débat s'engage au sujet de l'ordre de Léopold. MM. Fleussu et Gendebien demandent communication de la liste de toutes les décorations accordées et des motifs à l'appui que l'on a illégalement résumés, le plus souvent, en ces mots vagues : pour sernees rendus. Ainsi l'on a distribué 400 croix à l'armée sans spécifier les actions pour lesquelles on les décernait. M. Nothomb, c. r., répond que les sermces rendus se rapportent à la campagne du moi^ d'août. Cela doit paraître siifBsant. M. Lebeau, m. j. , ajoute que ces explications auraient dû être demandées à

propos du B. de la guerre. MM. Gendebien et Fleussu, r., maintiennent leurs observations. — 11. M. Verdussen propose de voter un crédit de 7,000 fr. pour achat de décorations. M. Gendebien persiste à demander le dépôt des arrêtés royaux par lesquels on a conféré les décorations.

M. Nothomb, c. r., répond qu'il n'existe pas au ministère de la guerre d'autres pièces que celles qui ont paru au Moniteur, M. Gendebien n'insiste pas, se contentant d'avoir signalé un abus. M. F. de Mérode se rallie aux observations de M. Gendebien et croit qu'on fera bien d'en tenir compte dans 1 avevenir. — Traitements diplomatiques. M. Doignon émet le vœu qu'il n'y ait plus de ministres plénipotentiaires belges, mais de simples ministres résidents. M. Nothomb, c. r., est d'avis que la Belgique ne peut faire moins que des puissances du même ordre, telles que le Portugal, la Bavière, la Sicile. M. Davignon ajoute que le ministre de Belgique à Paris rend de grands services pour la défense de nos intérêts commerciaux. M. Gendebien critique le chiffre du traitement de M. Le Hon et formule un long réquisitoire contre ce fonctionnaire et contre les tendances du gouvernement. M. Davignon répète qu'il a été à même d'apprécier les services que M. Le Bon rend à Paris. M. Nothomb, c. r., reproche à M. Gendebien d'avoir voulu flétrir M. Le Hon, dont il énumère les services. M. Gendebien n'a pas voulu Hétrir l'homme, mais l'ambas-sadeur. 11 fait connaître des comptes que M. Le Hon s'est fait payer et qui sont fort exagérés. L'orateur ajoute que ce n'est pas M. Le Hon qui a empêché les manœuvres qui ont eu lieu en Belgique et à Paris en vue d'une restauration orangiste. Il déclare connaître, à cet égard, beaucoup de faits qui seront publiés après sa mort. I^ crédit pour la légation à Paris est adopté au chiffre de 38,000 fr. Le gouvernement propose 5i,500 fr. pour la légation de Berlin. La s. c. veut réduire ce chiffre à 45,000 fr. M. Ch. Vilain Xilll trouve que nos agents ne sont pas trop payés et sont tenus à une foule de frais extraordinaires qui ne leur sont pas remboursés. A propos de la légation de Berlin, sans vouloir appuyer davantage, il rappelle à la chambre que la reine de Hollande est la sœur, et la princesse d'Orange la belle-fllle du roi de Prusse. M. A. Rodenbach votera le crédit, dans l'intérêt de nos relations commerciales. M. Dumortier, au contraire, refuse formellement de le voter, 11 est d'avis que, si l'on choisissait des hommes capables, on n'aurait pas besoin de les payer cher pour leur attirer la considération à l'extérieur. M. de Brouckere ne sait pas pourquoi l'on placerait la légation de Berlin sur

un rang inférieur à celui de la légation de Paris. Le chiffre de 54,500 fr. est adopté. — À propos du crédit pour l'Autriche, M. Dumortier demande des explications sur le fiait signalé par M. De Smet a charge de M. O'Sullivan. M. Nothomb, c. r., dit qu'il s'agit de deux articles publiés dans la Revue de Paiia et dans lesquels il n'est pas même question de la révolution beige. M. Dumortier répond qu'on y attaque la révolution de Pologne, dont le principe est le même que celui de la révolution belge. M. Gendebien demande l'ajournement du débat au lendemain pour que l'on ait le temps de s'éclairer en lisant ces articles. MM. Lebeau, m. j., F. de Mérode,}». a.,et Rogier, m. t., protestent contre ces discussions de personnes. M. Dumortier ne consentira jamais à confier la défense des intérêts belges, dans un congrès, à un homme dont le père a été pensionnaire du roi Guillaume. M. Nothomb, c. r., s'indigne de ce que l'on fasse un reproche à M. O'SuUivan de ce que son père a été conseiller d'Etat du royaume des Pays-Bas. M. F. de Mérode critique aussi ces procès de tendances. On demande laciôture et l'on va procéder au vote; mais la chambre n'est plus en nombre. — li. Le crédit est adopté. — Un nouveau débat s'engage, à propos de la légation belge a Madrid. Le gouvernement demande un crédit de 12,600 fr. M. Desmanetde Biesme voudrait savoir si, depuis la dernière session, l'Espagne a reconnu la Belgique. M. Nothomb. c. r., répond négativement. Mais cette abstention n'implique aucun sentiment hostile à la Belgique. L'Espagne ne nous a pas reconnus parce que, à son avis, la Belgique relève du royaume des Pays-Bas, et que la Hollande ne nous a pas reconnus. M. Cb. Vilain XIIH confirme c!e fait. M. De Smet et A. Rodenbach voudraient voir envoyer un agent commercial en Espagne. M. d'Huart propose de supprimer l'allocation qui figure au B, pour un ministre qu'on ne veut pas recevoir. MM. Desmanetde Biesme et Fleussu, r., sont d'avis que le gouvernement a eu tort de nommer un chargé d'affaires en Espagne, sachant qu'il ne serait pas reçu. M. Angillis propose d'écrire dans le libellé « Espagne ou Portugal ». Après quelques mots de MM. A. Rodenbach, Dumortier, Gendebien et Coghen, la chambre, sur la proposition de M. Dumortier, inscrit au libellé le mot Portugal au lieu à'Espagne, — 15. TraUemeni des agents en inactivité, 10,000 fr. La s. c. propose de n'allouer ce crédit qu'à des agents de retour de leur mission sans qu'ils y aient été remplacés. Un débat s'engage sur ce point. MM. Fleussu, r., Dumortier, de Theux, Ernst, Angillis, Jullien, Gendebien, soutiennent que le gouvernement n'avait pas le droit de créer des traitements

de non-activité, que l'arrêté du 22 septembre 1851 est illégal, et malgré Topposition de MM. Nothomb, c. r., et Lebeau, m. j., la rédaction de la s, c, est adoptée. — FraU à renéourser aux agents du service extérieur, 60,000 fr. La s. c. propose 52,000 fr. Le chiffre du gouvernement est adopté, après un débat auquel prennent part MM. Nothomb, c. r., Fleùssu, r., et Dumortier. Ce dernier s'appuie, pour combattre le crédit, sur des faits allégués par M. Gendebien (à l'occasion du crédit pour l'ambassade belge à Paris) concernant M. Le Hon, qu'il accused'avoir porté en compte des frais de poste, alors qu'il voyageait aux frais de la liste civile, et d'avoir fait rembourser par l'Etat 500 fr. qu'il avait souscrits pour les cholériques de Paris. — 16. M. Nothomb, c. r., demande que le gouvernement soit autorisé à payer exceptionnellement le traitement de nonactivité de M. Kauffraan,qui a été nommé ministre en Espagne et qu'une grave maladie a empêché de se rendre à son poste. M. Dumortier soutient qu'il y a chose jugée et qu'il n'y a pas lieu de mettre aux voix la proposition. La chambre se prononce dans ce sens, après avoir entendu MM. Jullien, Fleussu, r., et Gendebien. — Marine. La s, c. propose une réduction de 16,540 fr. sur le personnel. (5,000 fr. pour les pilotes, 11,540 fr. pour les aspirants de 2^ classe.) La chambre se rallie à l'opinion de MM. Legrelle et De Smet, qui soutiennent que les pilotes sont inutiles sur les canonnières, quand elles se trouvent en rade, et qu'il vaut mieux créer une école de navigation que de payer des aspirants. Les réductions proposées par la s, c. sont donc adoptées. Une autre, proposée par M. Gendebien sur le traitement des agents comptables, est rejetée. — Constructions, 100,000 fr. La s. c. propose Tajoumement de ce crédit, et le gouvernement y consent. M. de Foere, partisan de l'accroissement de la marine militaire, propose de maintenir la somme. MM. A. Rodenbach et Gendebien sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de se prononcer avant qu'il ait été fait une étude complète de la question. MM. Dumortier et Ângillls croient qu'il serait dangereux de créer en ce moment une marine militaire pour protéger notre commerce parce que, au) premier coup de canon, elle tomberait aux mains de la Hollande. M. Dumortier demande ce que le gouvernement a fait pour encourager le développement de la marine marchande. M. Rogier, m. }., répond qu'il sera répondu à cette question dans la discussion du B. de l'intérieur. M. Meeus est partisan d'une marine militaire, mais ce n'est pas le moment de la créer. Seulement, pour en faciliter la création dans l'avenir, il faut encourager efficacement la marine marchande. — L'ajournement pro-

posé par la s. c. est adopté. — 18. Le B. est voté par 61 voix contre une. — 21. La chambre discute son B. en comité secret. — Budget des dotations. M. Dumortier réclame la prompte présentation d'une loi définitive organisant la cour des comptes. Il déclare que si le gouvernement tarde à la présenter, il usera de son initiative. — 25. Ce J^. est adopté à l'unanimité. — 29. Budget des finances, M. Lardinois dénonce comme un scandale la publication faite à Bruxelles de la liste des industriels qui ont obtenu une part du million Merlin. M. Duvivier, w. /"., déclare que cette publication l'a profondément affligé, mais qu'elle n'est pas le fait de son département. La liste n'a été communiquée qu à la s. c. du B. M. Dumortier proteste et dit que la s. c. est incapable d'une telle infamie. M. Coghen fait observer que la liste publiée mentionne des prêts depuis longtemps acquittés ; la publication ne peut donc émaner du ministère. M. Lardinois voudrait que l'on fit poursuivre l'auteur de cette méchante action. M. H. de Brouckere répond que c'est impossible, ce délit n'étant pas prévu dans notre législation. Le même orateur critique un récent arrêté du ministre des finances qui constitue un conseil d'administration et de contentieux pour les affaires de son département. Ce conseil n'aura pour effet que de rendre les affaires plus lentes et aussi la responsabilité illusoire. M. H. Vilain XUII approuve, au contraire, l'institution de ce conseil qui donnera quelque stabilité à la machine administrative. — M. Angillis réclame une bonne loi sur la comptabilité de l'Etat, la révision des impôts, et une loi sur la responsabilité ministérielle. M. Donny critique l'institution du conseil des finances, qui est défendue ensuite par M. Jadot. — 50.|M. d'Hoffschmldt signale des retards dans le payement des traitements des fonctionnaires et demande la révision du tarif des douanes.

M. De Smet signale la fuite de plusieurs percepteurs des environs de Gand, puis les abus de la fraude et termine en disant qu'il n'y aura pas de bonne administration financière, tant qu'il n'y aura qu'un ministre des finances ad intérim. Après quelques explications de M. Duvivier, m. f., M. Jadot répond aux réclamations d'un grand nombre de commerçants notables de Bruxelles qui demandent que l'administrateur des postes exerce en même temps les fonctions de directeur dans la capitale. L'orateur soutient que ce cumul est impossible à cause de la nécessité du contrôle et il ne comprend pas le but que poursuivent les pétitionnaires. — M. Frison se plaint de ce qu'on n'admette plus dans les caisses de l'Etat les pièces françaises de 1 fr. 50 c. M. Verdussen approuve celle

H >; I .'^ ♦^ o4âi lî 'l-* ■*- m%^ t>r^nA »r ■« i". • *■ f, aJ r*-! f:«.r > «.• b f'^rî-' «ta

l< Ffv. -.«*-. m. (,, D'. '11^ ir^» r^-r-rv

IfW iFi.i ^r, m /"., l^ti^afK ». /.. M. il^

4.,i'<ï, tlll. ii'.'r.'.fîii^. r,, il#- Tfj'iix et tari*»,, ^.i/tr-r-'^rf, an »-».r'tr^ir»-. <|ij uu^ ivilo*ti- r. /;■ r.«.*r *r-r XAt^uif. khr^ \fAJT rfiw\ 4 '.K\,„^ M- ff.îM*ir*r a nt'^Uii^r. 4-,u> «4 r»>sj^. '.*-•;.,.. #^, l^>r^^«rii-;«ti r- «J*- v»n 4»'|iarti*-

4^f'i-'*^ i,nr.i',n, — Tfî, M. lMj>ivif-r. m. /:. ir.'i'f^ (*•, if arj^ b $. r. toi dî*^ sur qo^K S #•11^ ^.,vrd bir*- p«,ff»^ k^ mJcK ti< r.«>. M. Iir,f r,t T^\fifh*l t\utt l'on \ftJt un r-han;f#*ff.'-ftt 4^ «•ytrffi^, f;l qrj^ l'^^fi Vfut surtout arn*^f 4 bir-, <l^s ^huituius sur l#*s ^'m^iloU Mifi^i^rs. M. llfi%M#-r. m. /;, dît #|UMn nVii p*ijt ^hpprtut^r u/i V'ul. M. iullW'fi ne romfff^'fid (»;#A /!«#' 1^ %é'-rrtH;»rm puisse r* ûter UfJHHp (r, M. ia/Uit r^v>i<J <fu il > a quatorze 9^upUtU'% i\n\ tn^afllf-rft du matin au s^4r. M, f^rdinois indique di'S Pronom iff» a bire Mif dh^rs vnriri'S. M. fK-lfosse, r. r., explique le m^/anisfrie de l'administration des j^^e%, p*,ur l^iqurUe des au(:mentations sont ii>dfs|ierr^ahtes. J} v^utierit aussi b nAissit^ de b pr^»^îfw 1; de Tadministralioir des pristes a b direction de liruxelles |K/ur tranclifr une f/rfde de questions d/rlieates. M. LardinoLs prrq»/»V! de r^-duire de Î),;i<i0 fr. le ehiffre tU'jfi'4tu\A par le (rouvernement, en faisant |K>rter len r/rdti/lions sur le seer^riat (î/*nAral et wjr les (emplois sup/*netira. MM. F. de M^r/wle, ta^iwer, m. /l, rappellent quVm a d/'ja op/'r/î de notables rf'uluclions sur ee ehapitre. M, A. Hmienbarh constate qu'il v a depuis \H:,i une auji;mentalion de 48,000 fr. M. An^'illis «w; d/wbre ^'(çalement partisan des MmomifîS. M, Delfosse, c. r., défend de nou- %e;iu l'admlnislration des postes. M. d'Iluart «Titiqne les d/'penw^s de b trr'*sorerie, qui hiiui MnuUicn par M. de Ken-khove, r. r. M. de Min*lenaere s'oppose à la r(*du(lion qu'on >eul opr'rrer sur le s(îrr('»lariat général. M. Dumortier, r., di^^fend de rexthef les con-

/î"»arr .t>^ >*-• -m .o'^^'^ a* çr»^-««îe^ par la $, r. ^mn'.n.'^w a x*!*^ auJasiMlMi* t A^

•k.fl-^:r»-» *i.vOrir^r<. M. 4 H^frrtAkll per- *;^«^ a '-r :•*• <n • ■ :«^« t^tr^f- «i«* »4aMe& r»-. ..'i.f-*. ir.^.* .i «rai .£ i^ r^îi-tk-i» p»*-

Lf' <c<-r.ic^r b^ (<.«:i* cr.aim les plss ir.:*-s #t ^ •* 1 1* lav rvm. M. L^^ras. «. /., ir-t b I tîVîf re »^ j-i.-iî^ . ♦ r;r»? crtie pkPrrc

b ri.^nrrt.:" ^*- . .<rjâi\e^ cette ^>U^ eii*i^. M. lai-V^. -*. •-.. A'"-^ d*^ r-xplirati* '^ ^r b p^vi s <^>-«- ( nrtio»iair«« d^ I » j.r»-.'i>ïr' •:.-;.t rt .>^ il-.cflir.**- M. Jsllief) d»^ i^ff ini il \* %r-rk W-> fvi!3r-ii.p|» pr«^ ^ét^ par u «. <*. M. d Hiiart i*rt trMr 1 oBire b leri'n qur le rwi: i*!^"^ d^ b jc>;ire a nmla df»niirr a b eh;*'îir re et» raoïr^ot de bire une sn^m a <-i>up< dVt»ir»jW^. M. I^tieaa. «./., mainlleni V'S ;i| i»rvt bcî*<n^. Il d»*f*Tid l«^ altrîlHili«4is du «^-v retire Lvn«^ral et d^ admiolstialPim de<. niini^irn^. tti.p.t U rvi bme le ■aînlien. 1^ dt'tat ««r l'adRiiniNlniti* n (n'»ntinQe entre MM. de Thfox. Faide-r. r. r.. d Hoffsdiiûdt, Vrrfiu*w>n. de Muelr-nat-re. IVebt- n. Donner, m. f., PrdUnus; imis b ehambre adopte le rhiflTre pro()*><^ par la «. r. — A Faniele Cai*mer ff>'uenii de Ctlat, HM. d'Hoarl, d'Hoffsi-bmidt et Duniurtier. r., demandent lerélablisM^UM^nt d'une agence de b Banque à

■ NeufchâteaQ. M . Db\ ivi#-r. m.f., répond qu'une eorres|H>ndanre est enjra^'V' avec b Banque à

I ee sujet . — A rartîele amlribuiiuM, Il . Bekaert r^^ebme b révision du tarif des douanes, M. A. Roileribaeh demande de nouvelles mesurr*s |N>ar réprimer b fraude. M. d'Hoff- S4'hmidt se déclare partisan de la libre sortie du bétail. M. Rojrîer, m. i., dit que le gouvernement s'octupe aetivement d'une révision frénérale du tarif douanier et eherche à obtenir de b France qu'elle modifie le sien. M. de Muelenaere engage le gouvernement ii agir ave<" beaueoup de préi-aution, pour ne pas léser les intérêts qui se trfiuvent en présence. M. Pirson recommande d'accorder la libre entrée aux matières premières; M. H. Vilain Xi 111 enfin réclame un tableau du mouvement commercial, que M. Rogier, m. i., s'engage à ffmrnir. — 5. M. Lardinois est d'avis qu'on ne pourra pas faire lui bon tarif douanier avant que nos relations politiques soient définitivement établies. En attendant il faut mettre tous nos soins à bien garder les lignes de douanes. M. A. Rodenbach partage l'avis de Torateur au sujet de la fraude, mais il lui paraît impossible de con-

serrer le tarif néerlandais. M. De Smet engage le gouvernement à resserrer autant que possible nos relations commerdales avec la France, et à mettre plus d'obstacles à Timponation des prodiûts hollandais. M. Delannoy, c, r., croit que le meilleur moyen de niprimer la fraude consiste dans un bon tarif douanier. En attendant, on s'occupe d'organiser des brigades ambulantes pour renforcer le service. M. Jullien critique la retenue trop forte que Ton fait sur le traitement des douaniers pour leur uniforme. Les fournitures du magasin central sont souvent mauvaises. M. Delannoy, c. r., répond que ce service est surveillé avec beaucoup de soin. M. A. Rodenbach revient sur la fraude et dit que la concussion est à Tordre du jour dans la douane. M. Pirson croit que Tidée, émise par M. H. Vilain Xilil, de foire servir la troupe de ligne au service des douanes est peu pratique. Mieux vaudrait recruter des douaniers volontaires parmi les habitants des frontières. M. Lardinois reproduit ses ob5cr>'ations au sujet de la révision du tarif, dont on fera un habit d'arlequin, ei> procédant par des réformes partielles. M. Duvivier, m. /'., est d'avis qu'il faut agir avec beaucoup de prudence. — Un débat s'engage à propos des frais de bureau, que la s. c. propose de réduire de 158,000 francs à 155,550. M. Duvivier, m, /"., fait observer, à ce propos, que plusieurs villes refusent de payer les loyers des bureaux de garantie, qui devraient être à leur charge. M. Dumortier signale de nombreuses erreurs dans les tableaux fournis par le ministre à la chambre. Il fait remarquer ensuite qu'à Anvers on a réuni tous les bureaux de douanes dans un vaste local, à la chambre de commerce, et que la ville devrait supporter les frais de cette installation faite dans son intérêt. La s. c. demande la résiliation du bail de ce local. Après avoir entendu MM. d'Huart, Smits, d'Hoffschmidt, Coghen, Jullien, Dumortier, r., la chambre adopte la réduction, du consentement du ministre, qui demandera un supplément de crédit ultérieurement, s'il y a lieu. — Enregi^ tremeni. M. Fallon critit|iie l'arrêté organique du 18 octobre 1835, qui a méconnu les intentions de la chambre, en remplaçant par des traitements lixes la remise proportionnelle des receveurs de renregistrement. — i. M. Donny déclare qu'il votera le <rédit proposé, si on lui démontre par des chiffres que la rétribution perçue par les fonctionnaires de l'enregistrement, de 1815 à 1850, a été supérieure au chiffre du traitement qu'on propose de leur allouer. M. Faider, c. r., répond aux critiques de la s. t., relatives à l'élévation des traitements, puis fournit les chiffres réclamés par M. Donny. M. Jadot ajoute que le crédit porté au B. constitue une différence

de 5,!200 francs en faveur du trésor. Le débat continue sur la question des traitements lixes et des remises proportionnelles. Y prennent part MM. Jullien, Duvivier, vi, /*., A. Rodenbach, Verdussen, de Muclenaere, Dumortier, r., Fallon, Jadot, D)ghen. — 5. Sont encore entendus MM. Verdussen, Dumont, d'Huart, Eloy de Burdinne, Dubus, Lardinois, Faider, c. K, Jullien, Jadot, Dumortier. La <;hambre adopte ensuite le chiffre proposé par la s. c. — Celle-ci propose ensuite la suppression du crédit porté pour les suneillmUs des ventes. Cette proposition est combattue par M. Faider, c, r., soutenue par MM. A. Rodenbach, H. de Brouckere, Donny, Dumortier, r. La chambre, sur la proposition de M. H. de Brouckere, tinit par réduire de moitié le chiffre du gouvernement. — M. Logrelle propose de supprimer l'allocation de i,100 fr. portée pour rétribuer des agents de change qui fournissent la cote officielle des valeurs pour la fixation des droits de succession. Après avoir entendu MM. Faider, c, r., Coghen et Meeus, la chambre vote le crédit. — 6. La «. c. propose de réduire le chiffre de la remise faite aux receveurs de l'enregistrement pour la perception des droits de barrières, qui est porté au B. des voies et moyens pour la somme de â,!265,000 francs. M. Dumortier, r., soutient qu'on pourrait charger de cette perception les agents de la Banque. Après avoir entendu MM. Legrelle, d'Huart, Fallon, A. Rodenbach, Dumont, Duvivier, m. f., la chamljre adopte la proposition du gouvernement. — A l'article relatif aux Dépenses du domaine, M. A. Rodenbach demande si l'on a saisi 20 actions (représentant 100,000 florins) de la Société S^cwrito, dont le roi Guillaume était propriétaire. M. Faider, c. r., répond aflirmativement, ainsi que pour une caisse que l'on a dit contenir des objets précieux, et qui n'est qu'un nécessaire de voyage. — En réponse à M. C. Vilain XIIII, M. Duvivier, m./*., dit que les biens domaniaux représentent une valeur de 6 millions de florins environ. — Postes. La s. c. propose une réduction de 40,559 francs sur les frais de transport des dépêches. Cette réduction est appuyée par M. Jadot, secrétaire général du ministère des finances, qui dit que le service de transport des dépêches devrait être mis en adjudication publique. M. Delfosse, c. r., et administrateur général des postes, dit qu'il l'est. M. Duvivier, m. /"., intervient pour faire remarquer que si M. Jadot combat le directeur des postes, c'est en qualité de représentant et non de fonctionnaire. (De toutes parts : Cest évident !) Après des observations de MM. d'Huart, Dumont, Delfosse, c. r., et Dumortier, /'., la chambre, sur la proposition de M. de Brou(;kere, ajourne le vote de cet

gères, qui fera son rapport à la chambre. M. Dumorlicr réclame des mesures énerçiques et propose de voter, à cet effet, une Adresse au Roi. M. d'Hoffschmidt prononce un discours ému, au nom de ses frères du Luxembourg. — Il est donné Jecture d'une lettre de M. Lebeau, m. ;., disant qu'il lui est impossible, à cause de sa santé, de se rendre k la chambre. M. Gendebien demande si aucun ministre ne se sent le courage de répondre à M. d'Huart. M. Rogier, m. f., répond qu il ne faut pas grand courage pour répondre à des interpellations. Le silence peut être un devoir. Il comprend Texaltation de la chambre, mais il ne peut s'y associer. M. de Puydt dit que tout le mal provient de la pusillanimité du commandant belge qui a remplacé le général Ruzen. Celui-ci savait faire respecter les droits de la Relgique. M. deMérode,m. a., consent à la nomination d'une commission. M. Gendebien propose de la nommer séance tenante. Sont élus MM. d'Huart, de Theux, Dumortier, de Foere, de Behr et Fallon. Ils se réuniront dès ce soir. — 19. M. Frison, malade, écrit qu'il s'associe par son vote à l'énergie de ses collègues contre la faiblesse du ministère. M. de Foere, r., donne lecture de l'Adresse au Roi. M. F. de Mérode, m. a., lit son rapport sur l'incident. MM. d'Huart et Gendebien proposent l'impression des pièces et le vote immédiat de l'Adresse. M. Dewilte dit que toute discussion est superflue quand il s'agit de l'honneur national. M. de Foere, r., est d'avis qu'il faut séparer la question de la responsabilité ministérielle de la question nationale etvoter l'Adresse àl'unanimité. M. Dumortier proteste et réclame une discussion immédiate. M. Gendebien se rallie à cette motion, mais à la condition qu'on ne discute que l'Adresse; on discutera le rapport plus tard. M. de Brouckcre se prononce dans le sens de cette opinion et M. Dumortier s'y rallie. M. Rogier, m. z., déclare alors qu'il ne consent à voter l'Adresse qu'à la condition qu'il soit bien entendu qu'elle ne renferme pas de jugement sur la conduite du gouvernement. L'Adresse est votée à l'unanimité. M. Eloy de Burdinne propose d'aller en corps la porter au Roi. La chambre décide que ce soin sera confié à une députation de 14 membres. — 20. Il est donné lecture de la réponse du Roi. — 24. M. Evain, m. g., présente doux projets de crédits. M. Dumortier demande qu'ils soient renvoyés à une commission, afin de mettre le plus promptement possible à la disposition du gouvernement les moyens offerts dans l'Adresse au Roi, et de montrer à l'Europe que la chambre n'est pas disposée à reculer. — Adopté. — 2i. La n'gence de Namur félicite la chambre

au sujet de son attitude énergique. — 26. M. Gendebien, r. , conclut à ce que l'adoption du projet de loi, qui implique le rappel sous les armes, de 20 hommes par compagnie, soit ajournée jusqu'après des explications catégoriques du gouvernement sur la situation de la Belgique vis-à-vis de la Hollande et des puissances. — 27. M. d'Hoffschmidt demande communication d'une dépêche émanée du général Dumoulin , commandant la forteresse de Luxembourg , par laquelle ce dernier annonçait au commandant belge qu'il allait occuper le rayon de quatre lieues autour de la citadelle. Après un échange d'obsenatlons entre MM. Rogier, ot. i., Gendebien, H. Vilain Xllll et Pollenus, il est décidé qu'on invitera le ministre des affaires étrangère^s à se rendre à la séance. M. d'Hoffschmidt renouvelle son interpellation. M. F. de Mérode, m. a., déclare qu'il ne peut répondre. MM. Gendebien et Ernst critiquent Tattitude du ministre. On ne demande en somme que la communication d'un traité déjàancien, invoqué par le gouverneur de la forteresse de Luxembourg. M. Lebeau, m. j., dit qu'il s'agit d'un traité secret, M. d'Hoffschmidt répond que ce n'est plus le moment de s'occuper de diplomatie; Il faut terminer nos affaires les armes à la main. M. de Mérode, m, a., proteste. M. Ernst demande si le traité est à la disposition du gouvernement. M. Lebeau. m. ;., répond négativement. M. de Brouckere dit qu'on aurait pu le déclarer plus tôt, et quç si l'on croit une discussion inutile, il est inutile aussi de demander 2,800,000 fr. pour l'armée. M. d'Huart ajoute que la discussion doit avoir lieu et au grand jour. M. Lebeau, m. j., déclare que le gouvernement aura à juger si la discussion doit être publique ou secrète, M. Jullien dit que toute discussion est impossible si l'on n'a pas les documents. M. Gendebien s'écrie qu'il est temps d'en finir, et que ce système de réticences ferait croire à une arrière-pensée. Veut-on, ou ne veut-on pas qu'il y ait une Belgique indépendante et libre? On déshonore le pays! — M. de Mérode, m. a., répond qu'il n'a pas le moyen de mettre à YAmigo le gouverneur de la forteresse de Luxembourg. Ce ne sont pas les ministres qui ont commis des actes déshonorants.

M. Gendebien : « Le déshonneur commence alors qu'on n'exige pas la réparation d'une insulte. » M. Fleussu dit que la chambre fera son devoir. M. de Mérode répond que le ministère fera le sien. M. d'Huart dit qu'il ne l'a pas fait. Il y a quinze jours écoulés depuis l'insulte et depuis deux jours seulement quelques bataillons ont été envoyés dans le Luxembourg.— En réponse à M. d'Hoffschmidt, M. F. de Mérode, m. «., déclare qu'il ne peut faire

aucune communiralLoii pr^^malurf^e. M-d'Hoffsthmicli anuonco ((u'il a n'cu de Luxembourg uiir Iptlre d'où il résulte (|ue le commandant flp la forteresse a d(^clar(^ qu'il ne devait aucune réparation à des autorités de fait, (|ui ont violé leurs engagements. M. Gendebien fait un appel aux armes. Il est certain que la France viendra à notre secours. Si Ton hésite, le p<*uple abandonnera le gouvernement, et celui-ci tombera comme Napoléon, avec la honte et l'infamie en plus. (AppkudissemnitH dnns les trihunes.) M. d'Huart dit qu'il faut laisser peser sur le ministère toute la responsabilité de sa conduite. M. de Puvdt ajoute (|u'il faut établir nos troupes sous les murs mêmes de Luxembourg, atin de tenir en respect une insolente garnison, et faire acte de l^ossession, digne d'un peut)le (jui sent le prix de la liberté. (ApplaudisHements dans la salie et dans les Uibunes.) M. d'Huart parle dans le même sens et dit qu'il incombe à la chambre de proclamer hautement que le ministère Lebeau doit cesser de gouverner la Belgique. (Applaudissements dans les tribunes.) Le président menace de les faire évacuer. M. d'Huart termine par ce cri : « En avant! » tyouveanjr applaudissetneuts.) M, de Mérode, m . n . . ne sait pas ce que veulent dire ces mots : « Ministère Lebeau ». Il n'est pas inféodé k M. Lebeau, mais à la Belgique. M. AngilUs déclare qu'une immense responsabilité pèse sur le gouvernement. Quanta lui, il votera le crédit ipii est demandé par le ministère pour faire respecter nos droits et nos libertés.

1"' mars. M. F. de Mérode, m. a., annonce que, d'après une dépêche reçue par l'ambassadeur d'Angleterre à Bruxelles, la diète germanique a ordonné la mise en liberté de .H. Uanoo. M. Bogier, m. i., lit, de son côté, une lettre de M. Hanno annonçant le fait au {gouverneur civil de la province. — M. Ernst pose au ministère une série de questions en sue de savoir s'il considère la mise en liberté de M. Hanno comme une satisfaction suffisante et s'il a pris des mesures pour sauvejrarder les droits du pays. MM. d'Hoffschmidl, d'ITuart et Jullien soutiennent que l'élargissement de M. Hanno ni> justifie pas les réticences et les faiblesses du cabinet. M. d'Huart propose l'ajournement du de 'bat sur le crédit jusqu'après que des explications auront été données. M. Evain, m. (/., demande la parole pour défendre son projet de loi. .MM. Fleussu, de Rrouckerc, Jullien, d'Huart, d'Hoffschmidt, (rcndebien, r., soutiennent que le ministre ne peut parler sur le crédit qu'après <|ue la chambre aura prononcu^ sur la motion d'ordre de M. d'Huart. MM. de Theux et Lebeau, m. j,, soutiennent qu'aux termes de la Constitution les ministres ont le droit de parler sans l'autorisation de la chambre.

M. Fleussu s'étonne de ce qu'on soit si pivssé d'obtenir le crédit, aujourd'hui que M. Hanno est rendu à la liberté. « C'est une parade d'énergie. La nation ne se méprendra |)as sur ce subit élan de courage. » M. Rogler, m. i., répond que le ministère ne se départira pas de sa modération. M. Evain, m. g. y déclare qu'en combattant le r. de M. Gendebien, il combattra en même temps la motion d'ordre. Il fait valoir la ntossité du projet de loi pour remplir les vides que causera dans l'armée l'envoi de troupes dans le Luxembourg. MM. d'Huart et Jullien insistent pour que la motion d'ordre suit miî-e aux voix. M. Gendebien rappelle les applaudissements qui ont éclaté dans les tribunes quand M. d'Huart s'est écrié que le ministère actuel devait cesser de gouverner la Belgique, Le président prie l'orateur de ne pas invoquer des manifestations illégales. M. de Theux fait de même. La chambre décide que les interpellations de M. Ernst seront adressées aux ministres, puis elle rejette, par 36 voix contre 51, la motion d'ordre de M. d'Huart. La discussion continue sur le projet de loi. MM. Hélias d'Huddeghem et Desmanet de Biesrae exposent l'embarras dans lequel ils se trouvent pour émettre un avis. M. d'Huart dit que le B. de la guerre est suffisant pour rappeler iO,000 hommes sous les drapeaux. Après quelques mots de M. Evain, m. </., les articles sont votés, et la chambre adopte le crédit par 38 voix , 24 membres s'abstiennent. — 5. M. de Mérode, m. a., répond aux questions posées par M. Ernst, et présente un nouveau rai)port sur l'affaire Hanno. La chambre en ordonne l'impression 9i[i Moniteur, — 7. M. d'Hoffschmidt demande que l'on mette à l'ordre du jour la discussion du rapport. M. de Mérode, /». a., demande pourquoi. M. Hanno est rendu à la liberté ; c'est une première satisfaction. Quand on en aura reçu une autre, on pourra discuter. M. Gendebien demande quelb^ est celte autre satisfaction qu'on attend ? M. de Mérode, m. a., répond qu'il ne peut en parler publiquement aujourd'hui.

M. d'Huart demande que la discussion ait lieu le plus tôt possible. M. de Mérode, m. «., déclare qu'il ne se ralliera pas à la politique des préopinants, qu'il considère comme nuisible au pays. M. Dumortier dit que le gouvernement agit d'une façon scandaleuse en empêchant le pays de faire ses affaires lui-même. M. de Mérode, w. a., répète qu'il ne modifiera pas sa politique et que la Belgique ne peut se mettre en opposition avec toute l'Europe. Il constate que, depuis l'avènement du ministère actuel, la situation s'est fort améliorée. M. Legrelle : « Très -bien ». MM. d'Huart et d'Hoffschmidt : « Très-mal. »

— M. Gendebien dit que M. de Mérode fait la moache du coehe. Si la Belgique n'est pas réduite à la dernière misère, c est malgré les fautes du ministère. M. Pirson dit que les circonstances sont graves et qu*on médite une restauration en France et en Belgique. M. Gendebien engage M. d'Hoffschmidt à retirer sa proposition ; il n'en peut rien résulter. M. d^Hoffschmidt la maintient. M. Nothombest prêta accepter le débat. MM. d'Huart, Gendebien, Emst, Fleussu engagent M. d'iioffschmldt à retirer sa proposition. Celui-ci la retire. — 10. M. d'Huart reproche à M. de Mérode, m. a., d'être allé au Moniteur et d*avoir fait changer, dans le compte rendu des séances, Tordre des trè9-bien et très-mal que nous avons reproduits plus haut. M. Dumortier, en qualité de questeur, dit qu'il prendra des mesures pour que de pareils £aits ne se renouvellent plus. M. de Mérode, m. a., dit qu'étant au Moniteur, un sténographe lui a demandé son avis sur la place qu'il fallait donner aux mots en question. La chambre passe à l'ordre du jour.

BUSNFAISANCB.

A février. M. Quirini, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à rentretien des enfants trouvés et abandonnés.

6 tmrs. IHgcumon. M. Seron combat le système de la s. c. qui met l'entretien des enftnts trouvés à la charge de l'Ëtat et dos hospices, et celui des enfants abandonnés à la charge des communes. 11 propose d'imposer la charge des uns et des autres à l'Etat. M. Lebeau, m. j., défend le projet du

ffouvemement qui met les enfants trouvés à a charge des provinces. M. Quirini, r. 8. c, défend le projet de la s, c. M. de Theux est partisan en principe du projet du gouvernement, qui fait de l'entretien des enfants trouvés une charge provinciale et communale. Il présentera un amendement dans le courant de la discussion. — 7. M. Houppe appuie le projet de loi de la s, c, qui met les enfants trouvés à la charge de TEtat. M. Pir^ son parle dans le même sens, en se ralliant aux idées de M. Seron. M. Yerdussen parle en faveur du système qui impose à l'Etat la charge des enfants trouvés et à la charge des communes les enfants abandonnés. Il ne veut pas favoriser la débauche en augmentant le nombre des tours. M. Gendebien est d'avis qu'il faut mettre les enfants trouvés à la charge de l'Etat. M. de Brouckere veut les mettre à la charge des communes. C'est le seul s>^tème qui lui paraisse Juste, politique et moral. — 10. M. Fallon pense qu'il y a lieu de supprimer successivement les tours, et de rendre provinciale et communale la charge de l'entretien des enfants abandonnés.

fl votera donc contre le principe de la s. c. quant aux frais d'entretien, et contre le projet ministériel en ce qui concerne l'établissement forcé de tours. Son système consiste à établir dans chaque province un fonds commun calculé en raison du montant de la contribution directe payée par chacune d'elles. — M. Doignon est d'avis que l'entretien incombe aux communes et que les provinces leur doivent des subsides. M. de Robaulx fait observer que M. Soudain de Niederwerlh est présent à la séance en qualité de c. r. et qu'il n'a pas été nommé par arrêté royal pour défendre le projet. M. Lebeau, m. ;., répond qu'il a été nommé c. r. pour toute la session, mais qu'à l'avenir on prendra un arrêté spécial pour chaque objet particulier. M. Seron prononce un nouveau discours à l'appui de sa thèse, aux termes de laquelle les enfants abandonnés sont à la charge de la nation. M. Dumortier donne la préférence au projet du gouvernement. M. Quirini, r., défend celui de la s. c. M. Verdussen propose d'ajourner la discussion jusqu'après celle de la loi provinciale, dans laquelle seront inscrits les vrais principes. M. de Brouckere ne croit pas que cet ajournement soit nécessaire; mais afin de ne pas relarder la discussion de la loi sur le chemin de fer, il propose de tenir demain deux séances et de terminer le débat actuel. M. Lebeau, m. j., ne croit pas qu'on puisse limiter ainsi la discussion , mais il serait d'avis de renvoyer k la «. c. l'examen des divers systèmes qui se trouvent en présence, M. Hogier, m. t., rappelle que la chambre a mis à son (irdre du jour la loi sur le chemin dé fer, qui est urgente. Après avoir entendu MM. de Theux, de Robaulx, de Brouckere, Gendeben , d'Huart et Lebeau, m. ;., la chambre ajourne la discussion du projet de loi.

50 atriL M. Lebeau, m.;., présente une nouvelle défense du projet du gouvernement ; il nie l'obligation de l'Etat de supporter les frais d'entretien des enfants trouvés, fait voir la difficulté qu'il y aurait à faire équitablemenide cette dépense une charge communale, et fait valoir les arguments en faveur de la thèse qui consiste à en faire une charge provinciale. M. Cornet de Grez se range du côté de ceux qui pensent que FEtat seul doit supporter les frais des établissements des enfants trouvés. M. Soudain de Nieder^'erth, c. r., tout en défendant le projet du gouvernement, dit que l'institution de salles d'asile , d'écoles gardiennes et de sociétés de charité maternelle paraît être le véritable remède que les progrès de la civilisation résenent à cette plaie sociale. M. Fallon maintient le système qu'il a défendu dans la séance du 10 mars. M. Pollenus se déclare partisan du système de

la«« c, M.deTheux se rallie au système cornmunal, qui est celui de la s. c. chargée de Texamoa de la loi provinciale. Il présente un araeodemenu aux termes duquel la dépense sera supportée, moitié par les communes, moitié par la province. M. Polfviiet propose de foire supporter la dépense pour S/10 par la commune où Tenfant a été déposé, pour 5/10 par la province, pour 5/10 par TEtat. M. Yerdussen fait remarquer que le système proposé par M. de Theux est actuellement en vigueur et condamné par Texpérience. Il se rallie à celui de la s. c, qui met les enfants trouvés à la charge de FEtat. M. Doignon présente un amendement, aux termes duquel la dépense serait supportée par les communes où sont exposés les enfants trouvés, concurremment avec les établissements de charité qui ont des revenus destinés à ces dépenses. La province sera tenue de fournir chaque année à ces communes des subsides dans la proportion k fixer par le gouvernement.

M. QuirinK '*., persiste à penser que le système de la s. c, qui met les enfants trouvés à la charge de TEtat, est le meilleur.

l»"»" mai. M. Soudain de Niederwerth, c. r., constate que depuis 1850 les legs faits aux hospices sVfôvent k 1,560,000 fr., et leur avoir à 10 millions. En mettant les enfants trouvés à la charge des provinces, on engagera celles-ci à surveiller de plus près la question des revenus des hospices, et l*on arrivera de la sorte, avec le temps, à prévenir Texposition des enfants trouvés. M. AngiUis votera le projet du gouvernement. M. Seron persiste à considérer comme le plus juste le système qui met les enfants trouvés à la charge de TEtat. M. Emst est partisan du système mixte qui fait intervenir les provinces et les communes dans la dépense, avec un subside de FEtat. II combat en même temps les tours comme favorisant la débauche et Fimmoralité. M. Legrelle se rallie à la proposition de M. Doignon, et subsldiairement à celle de H. de Theux ou de M. Polfviiet. M. Brabant ne voit quun seul système raisonnable, c'est celui du secours donné par FEtat. M. iullien, au contraire, considère le système provincial du gouvernement comme le plus conforme à la justice distributive. M. Quirini, r., répond à M. Ernst que c'est FEtat qui parviendra le plus aisément à diminuer le nombre des tours, et par conséquent des expositions. M. de Muelenaere se rallie au système mixte de M. de Theux. Après avoir entendu MM. Doignon et Jullien, la chambre prononce la clôture. Elle rejette les propositions de la s. c, de MM. Fallon et Doignon, et adopte, par 29 voix contre 6, celle de M. de Theux. — 2. Le gouvernement se rallie à Fart. 2 de la s. c, qui est adopté

avec un amendement de M. de Theux. Aux termes de cet article, les frais d'entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de parents connus, seront supportés par les hospices et bureaux de bienfaisance du lieu du domicile de secours; si ce domicile ne peut être déterminé, ces enfants seront assimilés aux enfants trouvés, nés de parents inconnus. — Art. 5. Le gouvernement propose d'allouer une somme annuelle au B. de FEtat pour contribuer au payement des frais d'entretien des enfants trouvés. M. de Theux propose de fixer cette somme à 100,000 fr. Après le rejet de Famendément susmentionné de M. Polfviiet, et le retrait d'un amendement présenté par M. Pirson, la chambre adopte la rédaction de M. de Theux, modifiée par M. de Muelenaere. Un subside annuel sera porté au B. et réparti par le gouvernement entre les provinces, en proportion de la dépense pour cet objet; la moitié du subside accordé à une province sera répartie d'après la même base entre les communes. — L'art. A du projet impose l'établissement d'un tour à la porte de chaque hospice d'enfants trouvés, et il y en aura au moins un par province. MM. A. Rodenbacfa et Pollenus combattent institution de nouveaux tours, qui a déjà été combattue par M. H. de Brouckere. M. Lebeau, m. j., s'est lui-même antérieurement déclaré hostile aux tours et M. Soudain, c. r., consent à la suppression de l'article. Celui-ci est rejeté, et il est entendu que le maintien ou la suppression des tours existants est une affaire à régler par voie administrative. La chambre adopte les derniers articles de la loi. — 5. Au se4;ond vote, un nouveau débat s'engage sur Fart. 1" entre MM. Fallon, de Theux, Jullien, Ernst, de Muelenaere. L'amendement de M. de Theux, voté précédemment, est maintenu par 55 voix contre 24. — L'art. 2 est définitivement adopté, avec un amendement de M. Dumortier, aux termes duquel l'entretien d s enfants abandonnés incombera aux bureaux de bienfaisance et celui des orphelins indigents aux hospices. Les autres articles sont maintenus, et l'ensemble de la loi est voté par 56 voix contre 21.

BUDGETS

15 novembre. M. Duvivier, m. /*., dépose les BB. pour Fexercice 185i. — 16. M. Duvivier, m. /*., propose, vu le peu de changements introduits aux BB., de les renvoyer à une commission, au lieu d'en faire l'examen en sections. Cette proposition est combattue par MM. Pirson, A. Rodenbach, Dumortier, et appuyée par MM. Yerdussen et F. de Mérode. La chambre consultée, décide que les BB. seront renvoyés aux sections. (La dis-

cussion du B. de» voies et mayem se trouve placée sotts la rubrique^yom& et moyens.)

7 décembre. M. Fleussu, r. s: c, dépose le rapport sur les BB. de la justice, des affaires étrangères et de la marine. — 21. M. Gendebien ayant proposé d'ajourner la discussion des BB. jusqu'après les vacances de Not'l, et M. Lebeau ayant fait observer qu'il faudrait recourir, en ce cas, à des crédits provisoires, la chambre, après avoir entendu MM. Dumortier, H. de Brouckere, Legrelle, Fleussu et Lebeau, m. j., décide qu'il y aura une discussion générale sur l'ensemble des BB., sauf à examiner ensuite ceux dont le rapport est fait. — 25. Discussion générale des BB, M. Doignon réclame la présentation d'un projet de réforme de la justice criminelle, d'une loi sur la garde civique et sur la cour des comptes. 11 critique des nominations faites dans l'ordre de Léopold en bloc, sans considérants spéciaux pour chaque titulaire, et demande si le gouvernement persiste dans sa prétention de destituer les députés fonctionnaires qui ne voteront pas avec lui dans les questions impartantes. M. Dumortier réclame également la présentation des lois indiquées. M. Lebeau, m, ;., répond que le gouvernement s'en occupe activement.

Quant à Finterpellalion qui termine le discours de M. Doignon, il s'abstiendra d'y ré^ pondre. Le gouvernement agira selon sa conviction et sous sa responsabilité, et quand il aura fait ce qu'il croit être son devoir, la chambre fera le sien. — Discussion générale du B. de la justice, M. H. Dellafaille critique le trafic qui se fait à propos des places de notaires et le peu d'importance qu'on attache, pour les nominations, à l'avis des chambres de notaires et des autorités judiciaires. L'orateur voudrait voir établir l'unité de ressort et rétablir le cautionnement des notaires. M. Lebeau, m. ;. ,répond que, se conformant au vœu de la chambre, il n'a plus nommé un seul notaire dans les conditions signalées; il a toujours exigé des démissions pures et simples, rendues irrévocables par leur insertion dans le Moniteur. U s'est borné, à mérite égal, à donner la préférence aux fils de notaires et à des clercs recommandés par ces derniers. 11 ne peut cx)nnaître les marchés secrets qui se font entre les démissionnaires et les aspirants. Il est partisan du rétablissement du cautionnement et de la révision de la loi de ventôse quant au ressort notarial. La circonscription uniforme des arrondissements lui paraît rationnelle, et il attribue le système de la loi de l'an xi à l'influence des notaires de Paris. — Discussion desarticles. Tri- Imnaux, 821 ,1 50fr. La«.c. propose 81 7,950 fr. Cette réduaion provient de ce que l'on a constaté une erreur dans la supputation

des juges de 1"" classe. M. Lebeau, m. j., expose que le gouvernement a l'intention d'augmenter d'un juge le personnel du tribunal de Liège; cette augmentation est réclamée parle chef du parquet et par le pri^sidentde la cour d'appel. M. Fleussu, r., reconnaît l'utillté de cette mesure. M. Pirson réclame un juge de plus k Dînant. M. H. de Bnmckore lait observer que, pour décréter ces augmentations, il faut une loi. Après avoir entendu MM. Dubus et Lebeau, m. y., la chambre adopte le chiffre du gouvernement. — Prisom. M. H. de Brouckere constate que deux commissions, dont les rapports ont paru au Moniteur^ se prononcent en faveur de la mise en régie du travail dans les prisons. Il n'en reste pas moins partisan du système d'entreprise. — La s. €. propose de supprimer le traitement de l'inspecteur général du senice de santé des prisons. M. Soudain de Nieder^ werth, c. r., dit que ces fonctions sohl remplies, moyennant une indemnité, par un <r)nctionnaire du département de la guerre, ei que l'administration des prisons participe ainsi au bénéfice des adjudications dos objets pharmaceutiques. M. Fleussu, r., dit que la s. c. a supprimé l'indemnité de 1,900 fc., pan^eque le service des prisons n'est qu'un accessoire du service de l'inspection générale du service de santé de l'armée. M. H. de Brouckere se rallie à l'opinion du c. r. et le chiffre proposé par le gouvernement est adopté. Un débat s'engage ensuite sur le crédit pour réparation, entretien et construction des bâtiments des prisons.Le gouvernement demande 1 53,000 fr. La s. c. en propose 100,000. M. Soudain, c, r., fait ressortir la nécessité des dépenses. M. De Smet démontre l'utilité de l'agrandissement de la prison militaire d'Alosi. M. Fleussu, r., croit que ces dépenses ne sont pas indispensables. M. PoUenus demande qu'on établisse des ateliers de travail dans toutes les prisons. MM. Fl^ssu, r., et Gendebien sont d'avis qu'on peut ajourner les travaux de la prison d'Arlon. On ne sait pas encore si cette ville sera chef-lieu de province ou d'arrondissement. M. Verdussen propose d'allouer 120,000 fr. M. Lebeau, m, j., se •rallie à cette proposition, mais elle n'est pas admise et la chambre adopte le chiffre de 100,000 fr. proposé par la s. c. —24. Etablissements de bietifaisance. M. PoUenus demande une loi qui règle le régime des aliénés. M. Soudain, c. r., dit qu'elle est en préparation au ministère. MM. de Brouckere, PoUenus et Lebeau, m. j., sont d'accord pour reconnaître que cette matière ne peut être réglée que par voie législative. — M. Gendebien demande pourquoi Ton accorde des subsides aux communes pour la bienfaisance, qui est une charge communale. M. Lebeau, m.j.y

iOO

répond qu'il y a lieu d'intervenir pour l'entretien des hospices d'orphelins et des établissements pour les aveugles. M. A. Rodenbach voudrait que Ton dotât le pays d une institution pour l'éducation des aveugles. M. Soudain, c. r., répond qu'une province s'occupe en ce moment d'en créer une. M. de Theux demande à quel titre on donne des sQbsides aux dépôts de mendicité, qui sont ée^ établissements provinciaux et communaux. M. Soudain, c, r., répond que c'est en vue de la création d'ateliers de travail. M. Gendebien pense qu'il serait fort utile de déterminer une bonne fois les dépenses provinciales, communales et gouvernementalas.

M. Floussu, r., fait observer que le crédit s'applique aux établissements de bienfaisance et non pas aux bureaux de bienfaisance. M. de Theux dit que c'est aux provinces de faire les atvances pour la création des ateliers de trarail. Elles feront ainsi un bon placement. M. De Nef déclare qu'à la suite des critiques formulées dans la dernière session, le régime des colonies agricoles s'est notablement amélioré*. MH. A. Rodenbach et Lebeau, m.j., confirment ces déclarations. — Frais de police eide s&reté, 50,000 fr. M. Dumortier propose le rejet de cette allocation qui sert à l'entretien d'une compagnie d espions. M. Lebeau dit qu'il s'occupe de licencier la compagnie de sûreté, mais il ne peut jeter sur le pavé, du jour au lendemain, une centaine d'hommes dont la plupart sont pères de famille. L'orateur ajoute que certains fonds sont mis à la disposition du parquet pour s'en servir dans l'intérêt de la justice. M. Legrelle considère c^lte institution comme illégale. M. de Brouckerc appuie ces considérations et proteste contre le rétablissement de la haute police. M. Lebeau, m. j., dit qu'il ne s'agit nullement de police préventive, mais d'une surveillance qui est indispensable à la sûreté de l'Ëtat M. Legrelle fait observer que, d'après le rapport de la s. c, le ministre aurait dé- 4'laré qu'une partie dos fonds servait à la police préventive. M. Gendebien considère la l>olice préventive comme absolument inutile, €t h Bruxelles, entre autres, la police municipale est très-suffisante. M. Rouppe affirme le contraire. M. A. Rodenbach approuve le maintien du crédit. Il demande si le ministre peut répondre de la sûreté publique sans police politique. M. Lebeau, m. j., déclare qu'il ne le peut pas, et qu'il n'en répond pas même si on lui accorde les fonds : ceux-ci sont votés. Sur la proposition de M. I^ebeau, m. j., la chambre décide de voter le B. de la justice par une loi séparée, afin qu'il puisse être examiné par le sénat. — 26. M. Lebeau, m. j., demande que la chambre revienne sur le vote qu'elle a émis à propos du crédit pour

la construction des prisons, et qu'elle le porte à 155,000 fr. ; mais le cbiffre de la section centrale est maintenu et l'ensemble duB. volé à l'unanimité.

9 janvier. Discussion du B. des affaires étrangères. M. H. de Brouckere dit savoir qu'un traité de commerce a été conclu avec les Etats-Unis et demande |K)urquoi il n'a pas été soumis jusqu'à présent à la chambre. — M. Nothomb,f . r., répond qu'il n'y a pas eu de traité de commerce avec les Etats-Unis, mais une convention préliminaire qui a besoin d'examen , parce qu'elle doit servir de point de départ aux traités que l'on conclura par la suite. — 10. M. Ernst déclare qu'il n'a pas confiance dans le ministère. Le pays n'en a pas davantage; si donc le B. delà justice a été volé à l'unanimité, c'est parce qu'après le travail des sections et de la s. c. , lesfiB. deviennent en quelquesorte l'œuvre de la chambre. Mais leur adoption ne prouve rien quant à la confiance que l'on a dans le cabinet. M Doignon demande pourquoi notre pléni|>otentiaire à Londres est de retour à Bruxelles. Il fait obsener que la convention du 21 mai et la convention de Zonhoven n'ont jamais été approuvées par les chambres, n'ayant pas fait l'objet de projet s de loi formels. M. De Smet accuse le gouvernement d'avoir déserté la cause de la révolution. Il dénonce . un diplomate belge, aecrédité près d-une grande puissance, lequel a éi^rit une brochure contre la Pologne. M. F. de Mérode dit que le plénipotentiaire belge à Londres est à Bruxelles en congé, et que la discussion est épuisée sur la convention de Zonhoven.

M. A. Rodenbach demande quai>d nous aurons un vrai ministre à Berlin. M. Lebeau, m. ;., répond qu'on nommera un ministre quand on pourra lui faire une position convenable. — M. Nolhomb, c. r,, défend la nomination du ministre à Vienne (M. O'Sullivan). Celui-ci était loin de la Belgique quand a éclaté la révolution ; il a pu ne pas très-bien se rendre compte de ses motifs et de son but, mais il n'a jamais cessé d'être Belge et de mériter la confiance du gouvernement. — Discussion des articles. A propos de l'art. Matériel, un débat s'engage au sujet de Tordre de Léopold. MM. Fleussu et Gendebien demandent communication de la liste de toutes les décorations accordées et des motifs à l'appui que l'on a illégalement résumés, le plus souvent, en ces mots vagues : pour services rendus. Ainsi l'on a distribué 400 croix à l'armée sans spécifier les actions pour lesquelles on les décernait. M. Nothomb,c. r., répond que les services rendus se rapportent à la campagne du moi^ d'août. Cela doit paraître siifflsant. M, Lebeau, w. j. , ajoute que ces explications auraient dû être demandées à

propos du B. de la guerre. MM. Geodebien et Fieussu, r., maintiennent leurs observations. — il. M. Verdussen propose de voter un crédit de 7,000 fr. pour acJiat de décorations. M. Gendebien persiste à demander le dépôt des arrêtés royaux par lesquels on a conféré les décorations.

M. Notbomb, c. r., répond qu'il n'existe pas au ministère de la guerre d'autres pièces que celles qui ont paru au MoniUur, M. Gendebien n'insiste pas, se contentant d'avoir signalé un abus. M. F. de Mérode se rallie aux observations de M. Gendebien et croit qu'on fera bien d'en tenir compte dans 1 avevenir. — Traitements diplomaliques. M. Doignon émet le vœu qu'il n'y ait plus de ministres plénipotentiaires belges, mais de simples ministres résidents. M. Nothomb, 6*. r., est d'avis que la Belgique ne peut faire moins que des puissances du même ordre, telles que le Portugal, la Bavière, la Sicile. M. Davignon ajoute que le ministre de Belgique à Paris rend de grands services pour la défense de nos intérêts commerciaux. M. Gendebien critique le chiffre du traitement de M. Le Bon et formule un long réquisitoire contre ce fonctionnaire et contre les tendances du gouvernement. M. Davignon répète qu*U a été à même d'apprécier les services que M. Le Uon rend à Paris. M. Notbomb, c. r., reproche à M. Gendebien d'avoir voulu flétrir M. Le lion, dont il énumère les senices. M. Gendebien n'a pas voulu flétrir l'homme, mais l'ambassadeur. Il fait connaître des comptes que M. Le Bon s'est fait payer et qui sont fort exagérés. L'orateur ajoute que ce n'est pas M. Le Hon qui a empêché les manœuvres qui ont eu lieu en Belgique et à Paris en vite d'une restauration oranglste. Il déclare connaître, à cet égard, beaucoup de faits qui seront publiés après sa mort. Le crédit pour la légation à Paris est adopté au chiffre de 58,000 fr. Le gouvernement propose 5i,500 fr. pour la légation de Berlin. La s. c, veut réduire ce chiffre à 45,000 fr. M. Ch. Vilain Xilll trouve que nos agents ne sont pas trop payés et sont tenus à une foule de frais extraordinaires qui ne leur sont pas remboursés. A propos de la légation de Berlin, sans vouloir appuyer davantage, il rappelle à la chambre que la reine de Hollande est la sœur, et la princesse d'Orange la belle-fille du roi de Prusse. M. A. Rodenbach votera le crédit, dans l'intérêt de nos relations commerciales. M. Dumortier, au contraire, refuse formellement de le voter, 11 est d'avis que, si l'on choisissait des hommes capables, on n'aurait pas besoin de les payer cher pour leur attirer la considération à l'extérieur. M. de Brouckere ne sait pas pourquoi Ton placerait la légation de Berlin sur

un rang inférieur à celui de la légation de Paris. Le chiffre de 54,500 fr. est adopté. — A propos du crédit pour l'Autriche, M. Dumortier demande des explications sur le fait signalé par M. De Smet a charge de M. O'Sullivan. M. Notbomb, c. r., dit qu'il s'agit de deux articles publiés dans la Revue de Paris et dans lesquels il n'est pas même question de la révolution belge. M. Dumortier répond qu'on y attaque la révolution de Pologne, dont le principe est le même que celui de la révolution belge. M. Gendebien demande l'ajournement du débat au lendemain pour que l'on ait le temps de s'éclairer en lisant ces articles. MM. Lebeau, m. ;., F. de Mérode,?». a., et Rogier, m. i., protestent contre ces discussions de personnes. M. Dumortier ne consentira jamais à confier la défense des intérêts belges, dans un congrès, à un homme dont le père a été pensionnaire du roi Guillaume. M. Notbomb, c. r., s'indigne de ce que l'on fasse un reproche à M. O'SuUlvan de ce que son père a été conseiller d'Etat du royaume des Pay^-Bas. M. F. de Mérode critique aussi ces procès de tendances. On demande la clôture et Ton va procéder au vote; mais la chambre n'est plus en nombre. — U. Le crédit est adopté. — Un nouveau débat s'engage, à propos de la légation belge a Madrid. Le gouvernement demande un crédit de iâ,600fr. M. Desmanetde Biesme voudrait savoir si, depuis la dernière session, l'Espagne a reconnu la Belgique. M. Nothomb, c, r,, répond négativement. Mais cette abstention n'implique aucun sentiment hostile à la Belgique. L'Espagne ne nous a pas reconnus parce que, à son avis, la Belgique relève du royaume des Pays-Bas, et que la Hollande ne nous a pas reconnus. M. Ch. Vilain Xllli confirme ce fait. M. De Smet et A. Rodenbach voudraient voir envoyer un agent commercial en Espagne. M. d'Huart propose de supprimer l'allocation qui figure au JB. pour un ministre qu'on ne veut pas recevoir. MM. Desmanet de Biesme et Fieussu, r., sont d'avis que le gouvernement a eu tort de nommer un chargé d'affaires en Espagne, sachant qu'il ne serait pas reçu. M. Angillis propose d'écrire dans le libellé « Espagne au Portugal ». Après quelques mots de MM. A. Rodenbach, Dumortier, Gendebien et Coghen, la chambre, sur la proposition de M. Dumortier, inscrit au libellé le mot Portugal au lieu é'Espagne, — 15. Traitement des agents en inactivUé, 10,000 fr. La s. c. propose de n'allouer ce crédit qu'à des agents de retour de leur mission sans qu'ils y aient été remplacés. Un débat s'engage sur ce point. MM. Fieussu, r., Dumortier, de Theux, Ernst, Angillis, Jullien, Gendebien, soutiennent que le gouvernement n'avait pas le droit de créer des traitements

de non-activité, cpie l'arrêté du ^ septembre 4851 est illégal, et malgré Topposition de MM. Nothomb, c. r., et Lebeau, m. j., la rédaetion de la $. c, est adoptée. — FraU à renéaurser aux orients du service extérieur^ 60,000 fr. La s. c. propose 52,000 flr. Le chiffre du gouvernement est adopté, après un débat aaquel prennent part MM. Nothomb, c. r., Fleussn, r., et Dumortler. Ce dernier s'appuie, pour combattre le crédit, sur des faits allégués par M. Gendebien (à l'occasion du crédit pour Tambassade belge à Paris) concernant M. Le lion,qu'il accused'avoir portéen compte des frab de poste, alors qu'il voyageait aux frais de la liste civile, et d'avoir fait rembourser par l'Etat 500 fr. qu'il avait souscrits pour les cholériques de Paris. — 16. M. Nothomb, c. r., demande que le gouvernement soit autorisé à payer exceptionnellement le traitement de nonactivité de M. Kauffman,qui a été nommé ministre en Espagne et qu'une grave maladie a empêché de se rendre à son poste. M. Dumortler soutient qu'il y a chose jugée et qu'il n'y a pas lieo de mettre aux voix la proposition. La chambre se prononce dans ce sens, après avoir entendu MM. Jullien, Fleussu, r., et Gendebien. — Marine, La s, c. propose une réduction de 16,540 fr. sur le personnel. (5,000 fr. pour les pilotes, 11,540 fr. pour les aspirants de 2' classe.) La chambre se rallie à l'opinion de MM. Legrelle et De Smet, qui soutiennent que les pilotes sont inutiles sur les canonnières, quand elles se trouvent en rade, et qu'il vaut mieux créer une école de navigation que de payer des aspirants. Les réductions proposées par la s, c. sont donc adoptées. Une autre, proposée par M. Gendebien sur le traitement des agents comptables, est rejetée. — Constructions, 100,000 fr. La #. c. propose l'ajournement de ce crédit, et le gouvernement y consent. M. de Foere, partisan de l'accroissement de la marine militaire, propose de maintenir la somme. MM. A. Rodenbach et Gendebien sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de se prononcer avant qu'il ait été fait une étude complète de la question. MM. Dumortier et Ângillis croient qu'il serait dangereux de créer en ce moment une marine militaire pour protéger notre commerce parce que, au) premier coup de canon, elle tomberait aux mains de la Hollande. M. Dumortier demande ce que le gouvernement a fait pour encourager le développement de la marine marchande. M. Rogier, m. »., répond qu'il sera répondu à cette question dans la discussion du B. de l'intérieur. M. Meeus est partisan d'une marine militaire, mais ce n'est pas le moment de la créer. Seulement, pour en faciliter la création dans l'avenir, il faut encourager efficacement la marine marchande. — L'ajournement pro-

posé par la s. c, est adopté. — 18. Le B. est voté par 61 voix contre une. — 21. La chambre discute son B. en comité secret. — Budget des dotations. M. Dumortier réclame la prompte présentation d'une loi définitive organisant la cour des comptes. 11 déclare que si le gouvernement tarde à la présenter, il usera de son initiative. — ^25. Ce B. est adopté à l'unanimité. — 29. Budget des finances, M. Lardinois dénonce comme un scandale la publication faite à Bruxelles de la liste des industriels qui ont obtenu une part du million Merlin. M. Duvivier, m. f., déclare que cette publication l'a profondément affligé, mais qu'elle n'est pas le fait de son département. La liste n'a été communiquée qu'à la s, c. du B. M. Dumortier proteste et dit que la s. c. est incapable d'une telle infamie. M. Coghen fait observer que la liste publiée mentionne des prêts depuis longtemps acquittés ; la publication ne peut donc émaner du ministère. M. Lardinois voudrait que l'on fit poursuivre l'auteur de cette méchante action. M. H. de Brouckere répond que c'est impossible, ce délit n'étant pas prévu dans notre législation. Le même orateur critique un récent arrêté du ministre des finances qui constitue un conseil d'administration et de contentieux pour les affaires de son département. Ce conseil n'aura pour effet que de rendre les affaires plus lentes et aussi la responsabilité illusoire. M. H. Vilain Xllll approuve, au contraire, Tinstltution de ce conseil qui donnera quelque stabilité à la machine administrative. — M. AngilUs réclame une bonne loi sur la comptabilité de l'Etat, la révision des impôts, et une loi sur la responsabilité ministérielle. M. Donny critique l'institution du conseil des finances, qui est défendue ensuite par M. Jadot.— SO.JM. d'Hoffschmidt signale des retards dans le payement des traitements des fonctionnaires et demande la révision du tarif des douanes.

M. De Smet signale la fuite de plusieurs percepteurs des environs de Gand, puis les abus de la fraude et termine en disant qu'il n'y aura pas de bonne administration financière, tant qu'il n'y aura qu'un ministre des finances ad intérim. Après quelques explications de M. Duvivier, m. /*., M. Jadot répond aux réclamations d'un grand nombre de commerçants notables de Bruxelles qui demandent que l'administrateur des postes exerce en même temps les fonctions de directeur dans la capitale. L'orateur soutient que ce cumul est impossible à cause de la nécessité du contrôle et il ne comprend pas le but que poursuivent les pétitionnaires. — M. Frison se plaint de ce qu'on n'admette plus dans les caisses de l'Etat les pièces françaises de 1 fr. 50 c. M. Verdussen approuve cette

«Oi

mesure, sans laquelle nous allons ^tre inondés de monnaie française non dtVimàle.

M. JuUien se plaint de ce que depuis trois ans l'on n'ait rien fait pour la réforme du système financier. M. d'Huart demande sll est vrai que Tadminislrateur des postes touche en traitement et indemnités près de !20,000 fr. — M. Duvivier, m: f., promet des renseignements précis sur Tadministration des postes et annonce que la commission pour la révision des lois financières va être reconstituée. — Discumon des articles. Un débat s'engage sur le crédit pour le personnel de Tadministration centrale. Le ministre demande 480,000 fr. La s. c. propose une diminution de 50,000 fr. sur le chiffre global. MM. Duvivier, m. /*., Lebeau, m. j,, H. de Brouckere, Brabant, Devaux et A. Kodenbach sont d'avis qu'il faut voter séparément les §§ et indiquer les réductions qu'on veut introduire. MM. Dumortier, r., de Theux et Dubus soutiennent, au contraire, qu'une réduction globale sur Tarticle aura pour effet d'obliger le ministre à modifier, sous sa responsabilité, Torganisation de son déparlement. La chambre, consultée, se rallie à cette dernière opinion. — 3i. M. Duvivier, «i. /*., insiste pour que la s. c, lui dise sur quels §§ elle entend faire porter les réductions. M. Donny répond que Ton veut un changement de système, et que l'on veut surtout arriver à faire des économies sur les emplois supérieurs. M. Duvivier, m. /*., dit qu'on n'en peut supprimer un seul. M. Jullien ne comprend pas que le secrétariat puisse coûter 40,000 fr. M. Jadot répond qu'il y a quatorze employés qui travaillent du matin au soir. M. Lardinois indique des économies à faire sur divers services. M. Delfosse, c. r., explique le mécanisme de l'administration des postes, pour laquelle des augmentations sont indispensables. Il soutient aussi la nécessité de la présence de l'administrateur des postes à la direction de Bruxelles pour trancher une foule de questions délicates. M. Lardinois propose de réduire de 9,500 fr. le chiffre demandé par le gouvernement, en faisant porter les réductions sur le secTétariat général et sur les emplois supérieurs. MM. F. de Mérode, Duvivier, i». /*., rappellent qu'on a déjà opéré de notables réductions sur ce chapitre. M. A. Rodenbach constate qu'il y a depuis 185i une augmentation de 48,000 fr. M. Angillis se déclare également partisan des économies. M. Delfosse, c. r., défend de nouveau l'administration des postes. M. d'Huart critique les dépenses de la trésorerie, qui sont défendues par M. de Kerckhove, c. r. M. de Muelenaere s'oppose à la réduction qu'on veut opérer sur le secrétariat général. M. Dumortier, r., défend de rec^hef les con-

clusions de son rapport, qui sont combattues par M. Lebeau, m.j.

i*^ févriei\ M. Duvivier, m. /"., expose l'organisation de son département, et termine en disant que les suppressions proposées par la s. c. aboutiraient à une augmentiition de charges, puisqu'il faudra pensionner les fonctionnaires supprimés. M. d'Hoffschmidt pei^ siste à croire qu'on peut faire de notables économies, mais il craint les réductions globales, qui pourraient avoir pour résultat de faire supprimer les fonciionnaires les plus utiles et les plus laborieux. M. Lebeau, m. j., met la chambre en garde contre cette guerre à coups d'épingles et demande le maintien de la hiérarchie administrative, telle qu'elle existe. M. Faider, c, r., donne des explications sur la position des fomrtionnaires de l'enregistrement et des domaines. M. Jullien déclare qu'il volera les réductions proposf'es par la s. c, M. d'Huart proteste contre la leçon que le ministre de la justice a voulu donner à la chambre en l'acrasant de faire une pierre à coups d'épingles. M. Lebeau, m.;., maîntieiH ses appréciations. II défend les attributions du secrétaire général et des administrateurs des ministères, dont il réclame le maintien. Ce débat sur l'administration continue entre MM. de Theux, Faider, c. r., d'Hoffschmidt, Verdussen, de Muelenaere, Coghen, Duvivier, m, /'., PoUenus; puis la chambre adoptx^ le chiffre proposé par la s. c, — X l'article Caissier général de l'Etat, MM. d'Huart, d'Hoffschmidt et Dumortier, r ., demandent le rétablissement d'une agence de la Banque à Neufchâteau. M. Duvivier, m. /*., répond qu'une correspondance est engagée avec la Banque à ' ce sujet. — A l'article contributions, U. Bekaert réclame la révision du tarif des douanes, M. A. Rodenbach demande de nouvelles mesures pour réprimer la fraude. M. d'Hoffschmidt se déclare partisan de la libre sortie du bétail. M. Rogier, w. t., dit que le gouvernement s'occupe activement d'une révision généi'ale du tarif douanier et cherche à obtenir de la France qu'elle modifie le sien. M. de Muelenaere engage le gouvernement à agir avec beaucoup de précaution, pour ne pas léser les intérêts qui se trouvent en présence. M. Pirson recommande d'accorder la libre entrée aux matières premières; M. H. Vilain XI III enfin réclame un tableau du mouvement commercial, que M. Rogier, m. t., s'engage à fournir. — 3. M. Lardinois est d'avis qu'on ne pourra pas faire un bon tarif douanier avant que nos relations politiques soient définitivement établies. En attendant il faut mettre tous nos soins à bien garder les lignes de douanes. M. A. Rodenbach partage l'avis (\v l'oral eur au sujet de la fraude, mais il lui parait impossible de con-

serrer le tarif néerlandais. M. De Smet engage le gouvernemeni à resserrer aulant que |K)ssible nos relations commereiales avec la France, etàmettre plus d'obstacles à 1 importation des |M*odvûts hollandais. M. Delannoy, c, r., croit que le meilleur moyen de réprimer la fraude consiste dans un bon tarif douanier. En attendant, on s'occupe d'organiser des brigades afobulantes pour renforcer le service. M. Jollien critique la retenue trop forte que Ton fait sur le traitement des douaniers pour lear uniforme. Les fournitures du magasin central sont souvent mauvaises. M. Delannoy, c. r., répond que ce service est surveillé avec beaucoup de soin. M. A. Rodenba(^h revient sur la fraude et dit que la concussion est à Tordre du jour dans la douane. M. Pirson croit que Fidée, émise par M. H. Vilain Xllll, de dire servir la troupe de ligne au service des douanes est peu pratique. Mieux vaudrait recraler des douaniers volontaires parmi les habitants des frontières. M. Lardinois reproduit ses observations au sujet de la révision du tarif, dont on fera un habit d'arlequin, ea procédant par des réformes partielles. M. Dttvivier, m. /'., est d'avis qu'il faut agir avec beaucoup de prudence. — Ijn débat s'engage à propos des frais de bureau, que la s, c. propose de réduire de 158,000 francs à 155,550. M. Duvivier, w. /"., fait observer, à ce propos, que plusieurs villes refusent de payer les loyers des bureaux de garantie, qui devraient être à leur charge. M. Dumortier signale de nombreuses erreurs dans les tableaux fournis par le ministre à la chambre. II fait remarquer ensuite qu'à Anvers on a réuni tous les bureaux de douanes dans un vaste local, à la chambre de commerce, et que la ville devrait supporter les frais de celte installation faite dans son intérêt. La ^s^ c. demande la résiliation du bail de ce local. Après aïoir entendu MM. d'Huart, Smits, d'Hoffschniidt, Coghen, Jullien, Dumortier, r., la chambre adopte la réduction, du consentement du ministre, qui demandera un supplément de crédit ultérieurement, s'il y a W^M.—Enregi»trement. M. Fallon criticpie l'arréié organi(|ue du 18 octobre 1855, qui a méconnu les intentions de la chambre, en remplaçant par des traitements lixes la remise proportionnelle des receveurs de l'enregistrement. — i. M. Donny déclare qu'il votera le crédit proposé, si on lui démontre par des chiffres que la rétribution perçue par les fonctionnaires de Tenregistrement, de 1815 à 1850, a été supérieure au chiffre du traitement qu'on propose de leur allouer. M. Faider, c. r., répond aux critiques de la s. t., relatives à l'élévation des traitements, puis fournit les chilfres réclamés par M. Donny. M. Jadot ajoute que le crédit porté au B. constitue une différence

de 5,i00 francs en faveur du trésor. Le débat continue sur la question des traitements tixes et des remises proportionnelles. Y prennent part MM. Jullien, Duvivier, m. /'., A. Rodenbach, Verdussen, de Muelenaere, Dumortier, r., Fallon, Jadot, Goghen. — 5. Sont encore entendus MM. Verdussen, Dumont, d'Huart, Eloy de Burdinne, Dubus, Lardinois, Faider, c. r., Jullien, Jadot, Dumortier. La chambre adopte ensuite le chiffre proposé par la s. c. — Celle-ci propose ensuite la suppression du crédit porté pour les surveillants des veilles. Cette proposition est combattue par M. Faider, c. r., soutenue par MM. A. Rodenbach, H. de Brouckere, Donny, Dumortier, r. La chambre, sur la proposition de M. H. de Brouckere, finit par réduire de moitié le <;hiffre du gouvernement. — M. Legrelle propo.se de supprimer l'allocation de i,100 fr. portée pour rétribuer des agents de change qui fournissent la cote officielle des valeurs pour la fixation des droits de succession. Après avoir entendu MM. Faider, c. r., Coghen et Meeus, la chambre vote le crédit. — 6. La j». c. propose de réduire le chiffre de la remise faite aux receveurs de l'enregistrement pour la perception des droits de barrières, qui est porté au 5. des voies et moyens pour la somme de ^,205,000 francs. M. Dumortier, r., soutient qu'on pourrait charger de cette perception les agents de la Banque. Après avoir entendu MM. Legrelle, d'Ouart, Fallon, A. Rodenbach, Dumont, Duvivier, m. f.y la chaml3re adopte la proposition du gouvernement. — A l'article relatif aux Dépenses du domaine, M. A. Rodenbach demande si Ton a saisi 20 actions (représentant 100,000 florins) de la Société Set^rito, dont le roi Guillaume était propriétaire. M. Faider, c. r., répond aflirmativement, ainsi que pour une caisse que Ton a dit contenir des objets pré(ûeux, et qui n'est qu'un nécessaire de voyage. — En réponse à M. C. Vilain Xllll, M. Duvivier, m./"., dit que les biens domaniaux représentent une valeur de 6 millions de florins environ. — Postes. La s. c. propose une réduction de 40,559 francs sur les frais de transport des dépêches. Cette réduction est appuyée par M. Jadot, secrétaire général du ministère des flnances, qui dit que le service de transport des dépêches devrait être mis en adjudication publique. M. Delfosse, c. r., et administrateur général des postes, dit qu'il l'est. M. Duvivier, m. /'., intervient pour faire remarquer que si M. Jadot combat le directeur des postes, c'est en qualité de représentant et non de fonctionnaire. (De toutes parts : Cest évident I) Après des observations de MM. d'Huart, Dumont, Delfosse, c. r., et Dumortier, r., la chambre, sur la proposition de M. de Brom'kcre, ajourne le vote de cet

article. — Pour le service rural, le gouvernement réclame 210,000 francs. M. d'Hoffschmidt parle en faveur de ce crédit, puis M. Delfosse, c. r., fait obsener qu'on peut se dispenser de discuter à ce propos, le crédit n'étant qu'éventuel et subordonné au vote de la loi qui organisera le service rural. M. Dumortier, r., dit qu'il s'agit d'un service aristocratique, imaginé dans l'intérêt du seigneur du village, qui recevra ses lettres tous les jours, au lieu de tous les trois jours. MM. de Brouckere et de Robaulx protestent contre (^ette appréciation et trouvent qu'il s'agit au contraire d'un senice démocratique, commandé par l'intérêt du progrès et de la civilisation. M. Dùmont ne croit pas qu'il faille porter au B. un crédit sans emploi. M. Dumortier, r., partage cette opinion. M. d'Hoffschmidt fait observer qu'on a déjà porté 180,000 francs en recettes; auB. des voies et moyens. La chambre vote rallocation de 210,000 francs. — 7. Achat de matières premières pour la fabrication de la monnaie de cuivre, 744,000 francs. — Adopté. — A propos du crédit pour la fabrication de la petite monnaie d'argent, M. de Robaulx critique la brusque démonétisation des pièces françaises de 1 fr. 50 c. M. Duvivier, m. /"., répond qu'il ne les a pas démonétisées, mais qu'il a engagé les employés des finances \ ne plus les accepter. M. de Robaulx sgoute que, le jour même où a paru l'avis, les soldats de la garnison de Charléroi ont reçu leur solde en (^ette monnaie. MM. Davignon et A. Rodenbach font observer qu'en France, où ces pièces ont été démonétisées, on les recevra dans les caisses publiques jusqu'au i'''' juillet. 11 croit qu'il faut faire de même en Belgique. M. Smits rappelle que la chambre s'est prononcée sur cet objet à propos dune observation de M. Frison. MM. d'Huart, Dumortier et Seron sont d'avis que le ministre a bien agi. M. Frison constate, à l'honneur de l'armée, qu'à Charléroi les officiers de la garnison ont retiré les pleines de 1 fr. 30 qui avaient été payées aux soldats, et ont fait la solde eux-mêmes. — Cadastre. La s, c. propose de voter le crédit de 400,000 fr. sollicité pour les opérations cadastrales, mais à la condition de ne pas imputer sur ce crédit les indemnités finales à payer aux agents du cadastre, avant qu'il ait été statué sur Fenquête de la commission chargée d'examiner la marche des opérations. M. Thiry, c. r., déclare qu'il combattra cette restriction. En attendant, il fait connaître une lettre du gouverneur du Brabant, qui félicite le gouvernement des soins et de l'impartialité qui ont été apportés dans ce travail. M. Dumortier, r., dit que la s, c. , en proposant des amendements, a voulu suspendre tout débat sur les opérations cadastrales, et ne rien préjuger. La

chambre ajourne la discussion sur le rapport de la commission jusqu'après la loi sur le chemin de fer. On aborde ensuite la discussion des divers articles de ce chapitre. M. Thiry, c. r., déclare ne pouvoir consentir à la réduîv tion proposée par la s, c, sur les indemniti^ des agents du cadastre. M. Dumortier, r., répond que, pour laisser la question entière, la s. c. ne veut accorder aux agents cfue les indemnités qu'ils touchaient avant 1826, époque à laquelle le Prussien Guerick, directeur des loteries et du cadastre, par une simple circulaire, augmenta toutes les indemnités M. Thir>', c. r., répond que ces indemnités sont parfaitement légales et que le gouvernement a été autorisé k les fixer. Après quelques observations de MM. Fallon, de Muelenaere, Desmanet de Biesme, Hélias d'Huddeghem, Eloy de Burdinne et Thiry, c. r., la chambre adopte les réductions proposées par la *. c. — Dépenses impr&imes. M. Delfosse, c, r., demande 10,000 francs pour des améliorations éventuelles à introduire dans le ser\'ic4* des postes. Après avoir entendu MM. de Brouckere, Dumortier, r., et Duvivier, m. /l, la chambre rejette par 37 voix contre 24 le chîff're du gouvernement et vote une somme de 50,000 francs dont 10,500 pour l'administration des postes. — 10. M. Delfosse, c. r., déclare à la chambre qu'il lui est impossible de faire face, avec la somme votée par la chambre, aux dépenses qu'exigeront les bureaux nouvellement créés et le ser\ice résultant d'une convention postale conclue avec l'Allemagne. Il demande un supplément de crédit de 17,000 francs sur deux autres articles. M. Dumortier, r., dit qu'on veut faire revenir la chambre sur son vote, et obtenir pour dépenses prévues «!e que l'on réclamait d'abord pour imprévu. MM. Duvivier, m. /*., et Lebeau, m. ;., font observer que le projet de B, a été rédigé à une époque où (»es nouveaux besoins n'étaient pas connus, et les dépenses que l'on réclame sont de «elles dont profitent le commerce et l'industrie. MM. Jullien, Coghen et Legrelle déclarent qu'ils voteront la somme demandée. M. Verdussen consent à voter 7,000 francs. M. Dumortier, r., ne comprend pas que des besoins si urgents se produisent du jour au lendemain. L'orateur consent à voter les 17,000 francs, à la condition de retrancher les 10,000 francs de dépenses imprévues, qui feraient double emploi. MM. Dubus et Pollenus ne trouvent pas que l'augmentation soit suflîsammont justifiée. M. A. Rodenbach votera l'allocation; plus on multipliera les bureaux de poste, plus on augmentera la prospérité du pays. M. de Muelenaere demande que le ministre justifie l'utilité de la dépense qu'il propose. M. Delfosse, c. r., répond qu'il s'agit d'établir des bureaux de

poste dans vtogt communes, et de faire passer par la Belgique la correspondance de rAngleterre p(*ur TAHemagne. Dans ces conditions, MM. Dumont, Pirson et Seron se prononcent pour Tadoption du crédit. M. Trenteseaux est d avis qu il faut diminuer les dépenses imprévues. M. Dubus igoute qu^elies étaient parfaitement prévues, et que ces expiicaUons auraient pu être données il y a deux jours. M. de Robaulx est d'avis de reporter le crédit aux dépenses imprévues.

Toutes les communes peuvent réclamer des bureaux de poste, et il faut laisser au gouvernement la responsabilité de son action. M. Delfosse, c. r,, adhère à cette manière de voir. M. Jttiiien ne comprend pas qu'on appelle dépenses imprévues des dépenses prévues. M. Duvivier, m, /'., partage cet avis et combat la manière de voir de M. Delfu&se, c. f . En conséquence, la chambre n'accorde pas Taugmentation des dépenses prévues et la discussion s ouvre sur les dépenses imprévues. M. Dumortier, r., trouve la somme exagérée. M. Dumont fait obsener qu'on a prononcé la clôture sur le fond. M. Dumortier, r., répond qu'on n'a pas le droit de rempôcher d'expliquer les intentions de la section centrale. M. Dubus partage cet avis. M. Dumortier s'écrie que M. Dumont, en demandant qu'on l'interrompe, a violé la ConsUtution. M. H. Vilain Xllll : (( Allonsnoofr^n. » M. Dumortier : « Si vous vous en allez, bon voyage! » Le débat continue. Après des observations de MM. Dumortier, r., Duvivier, m. /*., Verdussen, Dubus, de Muelenaere et Gendebien, la chambre vote les i 7,000 fr. réclamés par le gouvernement, ce qui porte à 47,000 fr. le crédit pour dépenses imprévues. L'ensemble du B. des finances est ensuite adopté à l'unanimité des 56 membres présents, sauf i abstentions. — 11. Budget de rinlérieur, M. Seron appelle l'attention du (gouvernement sur un procédé imaginé pour se soustraire à la milice et qui consiste à épouser des femmes de 80 ans. L'orateur demande si, dans la somme de 5,400,000 fr. consacrée au culte catholique, ligure le traitement de l'abbé Helsen et de ses collaborateurs. M. Doignon désire que le gouvernement publie un Exposé de la situation du royaume. M. Rogier, m, i., répond que le gouvernement prépare les éléments de cette publication, et s'oarupe de rechercher les moyens de mettre obstacle aux mariages simulés que signale M. Seron. — Diacusaion des articles, A l'article relatif au Traitement des fonctionnaires, 158,000 fr., la a. c. propose une réduction de 8,000 fr. Après un débat entre MM. Rogier, m. t., Dubus, r., Legrelle, de Muelenaere, Lebeau, m, j., Gendebien et Verdussen, la chambre vote 156,800 fr. —

12. Secours à de^s employés et veuves d*eviployés qui n'ont pas droit à la pension. 4,500 fr. La s, c. propose le rejet. Le même débat que l'ann^ précédente s'élève à propos de cet article. M. Dubus, r., soutient qu'on ne peut accorder des pensions sans loi. Après un débat auquel prennent part MM. Legrelle. Pollenus, Juilien, de Rrouckere, le crédit est adopté. — La s. c. propose une réduction sur les frais de tournée des commissaires de district qui sont calculés à raison de 500 fr. par tête. M. Rogier, m, i., s'oppose à cette réduction. Après un débat auquel prennent part MM. Pirson, de Longrée, Dubus, r., Rogier, m. i., Desmanel de Biesme, de Muelenaere, Fallon, de Robaulx, De Smet, M. Dubus, r., propose de créer un article spécial portant une allocation globale de i 0,000 fr. pour les neuf provinces. Après un nouveau débat entre les mêmes orateurs, plus M. Gendebien, la chambre vote, sur la proposition de M. Desmanet de Biesme, un crédit global de 15,500 fr. — 15. A propos des frais d'administration dans le Luxembourg, M. Gendebien appelle l'attention sur les obstacles que rencontrent journellement les actes du gouvernement belge (levée de milice, ventes de bois, etc.), dans cette province. M. Rogier, I». i., répond qu'il n'y a de conflits que pour les faits qui se passent dans le rayon stratégique de la forteresse. A cet égard, il y a des difficultés qui doivent être résolues par la voie diplomatique. M. d'Huart regrette d'avoir félicité le gouvernement, l'an dernier, sur son énergie. M. Lebeau, m. ;'., dit qu'il faut agir avec beaucoup de pmdence pour ne pas amener de complication avec la Confédération germanique. M. de Brouckere pense qu'au lieu de félicitations le gouvernement méritait des reproches. Si les opérations de milice ne pouvaient se faire, il ne devait pas les ordonner. M. F. de Mérode dit qu'il s'agit d'une question grave et qui réclame un exposé complet. M. Gendebien demande un rapport écrit. Le gouvernement y consent. — li. Instruction publique. Le débat s'ouvre au sujet des universités, mais une indisposition de M. Dubus, r.s. cAe fait interrompre, et la parole est donnée à M. de Puydt qui lit un discours sur les travaux publics. Il conclut en proposant de nommer, dans le sein de la chambre, une commission spéciale chargée de proposer un projet de loi déflnitif de concessions de péages. M. De Smet appuie cette proposition ; le débat est renvoyé au lendemain. Après la présentation d'un projet de crédits supplémentaires, qui est renvoyé aux sections, la chambre reprend la discussion sur les travaux publics. M. De Nef prononce un discours en faveur de la construction d'une route de Turnhout à Diest. M. Olisla-

20ft

gers redame de promptes mesures pour remédier aux dégâts causés par les eaux de la Meuse dans le Limbourg. — 15. M. Geiidebien annonoe ({ue les membres de la s. c. tâcheront de suppléer, pour la défense du rapport, M. Dubus indisposé. — M. Rogier, m. /., répond à une interpellation (i) relative k un ingénieur des ponts et chaussées qui a été mis aux arrêts pendant un mois, par mesure disciplinaire. Le ministre dit qu'il n'y a point là de violation de la Constitution, l"ingénieur étant libre de ne pas se soumettre h la peine qui lui a été infligée, et de donner sa démission. M. de Puydt est d'avis que les pontes et chaussées n'existent que de fait et non de droit. Le règlement organique du 29 août 185! est inconstitutionnel, et il en résulte que la mesure prise est un attentat à la liberté individuelle. Cette thèse est combattue par MM. d'Huart et d'Hoifschmidt et soutenue par M. Gendebien. Sur la proposition de M. de Robaulx, la (!hambre passe k l'ordre du jour sans rien préjuger, l'ingénieur en question n'ayant pas réi^lamé. — L'assemblée passe à la discussion de la proposition de M. de Puydt, dont il est question cidessus. M- de Robaulx dit qu'on est d'accord pour nommer une commission. M. Verdussen propose l'ordre du jour. La proposition de M. de Puydi implique une réforme complète de la législation des travaux publics et il faudrait que l'honorable membre présentât une proposition de loi. M. de Puydt répond que si la question est complexe, c'est une raison de plus pour nommer une commission. M. Rogier, m. t., fait observer que jusqu'ici rien ne prouve qu'il faille modifier le régime existant. MM. A. Rodenbach, Dumont, de Robaulx appuient la proposition. M. Gendebien est d'avis de charger la commission de faire une enquête et de rassembler les éléments d'un projet de loi. M. de Theux se rallie à cette manière de voir. Après quelques observations, et d'accord avec le ministre, la chambre décide de nommer une commission de neuf membres chargée d'examiner la législation sur les travaux publics et de faire un rapport sur cet objet. — Rouies. M. Zoude demande 100,000 fr. pour la route de Champion à Bouillon; M. Elov de Rurdinne, 100,000 fr. pour la route 'de Huy à Tirlemout; M. A. Rodenbach, 50,000 pour celle de Passchendaele, à Roulcrs et à Iseghem ; M. De Smel, 15,000 pour c^lle d'Alost à Malines; M. de Robaulx, 40,000 pour celle de Rinche à Reaumont; M. Doignon, 70,000 pour celle de Tournai à Renaix ; M. Dautre-

(1) Le Moniteur n*en mentionne ni l'auteur ni le t»xte,

bande, 25,000 pour celle de Liège à Namuret à Manche. M. de Brourkere propose le renvoi de ces amendements à la s. c. M. Rogier, m. /. , voudrait que l'on décidât d'abord s'il ne vaut pas mieux voter l'article présenté par le gouveniement et laisser à (relui-ci le soin de répartir les crédits |)our les routes. M. Eloy de Rurdinne appuie cette motion, qui donne lien à un débat auquel prennent part MM. Dumont, de Robaulx, Schaetzen, Gendebien, de Theux, Jullien, d'Huart, Dubois; puis la chambre vote la question préalable, c'està dire le maintien de l'article proposé par le gouvernement. — 17. M. Dumortier demande qu'on mentionne au procès-verbal qu'en votant la (fuestion préalable, la chambre n'a pas entendu décider que dorénavant le gouvernement aui-ait la libre disposition du produit des barrières. MM. Gendebien, Trenteseaux, Jullien, Pollenus, de Robaulx sont d'accord pour interpréter ainsi le vote de la chambre, qui n'a voulu que repousser les amendements présentés, et l'on adopte la motion de M. Dumont. — 17. M. Eloy de Rurdhine demande que l'on ne commence pas de routes nouvelles avant d'avoir achevé les anciennes. M. Dumortier se plaint de ce qu'on n'ait pas commencé la route de Tournai à Renaix.

M. Pollenus fait observer que l'on a laissé toute latitude au gouvernement pour l'emploi de l'excédant du produit des barrières. — 18. Ojférations graphiques, 25,000 fr. La s. c. propose 15,000. Sur la proposition de M. Gendebien et après avoir entendu MM. Rogier, m.?'., d'Huart, Trenteseaux et Jullien, la chambre vote!20,000fr. —19. Canaux. M. Rogier, m. t. , demande 25,000 fr. d'augmentation pour des réparations â faire au canal de Pommerœul à Antoing. — 20. M. de Puydt fait un rapport sur les amendements, puis la discussion de ce chapitre est suspendue, et l'on passe à l'examen du chapitre des mitu^s. M. Seron critique ce qui se passe <|uant aux concessions de mines de fer. On ne peut en accorder de nouvelles, mais les anciennes sont maintenues dans des conditions injustes, et il faudrait les frapper de déchéance. MM. de Robaulx et Gendebien proposent de charger une commission de réviser la législation sur la matière. M. Dumont désire que cette commission s'octîupe aussi de^ concessions de houillères. M. Rogier, m. t., annonce la présentation prochaine d'un projet de loi, mais la chambre dét'ide néanmoins qu'une commission sera nommée. — Cowmeire, vidusirk, agticuUurf. La «. c. pro|)Ose de réduire de 150,000 fr. le crédit pour le commerce et l'industrie, mais en proposant ^0,000 fr. pour primes d'encouragement à la pê(the. MM. d'Huart et Coghen critiquent la réduction proposée. M. Donny félicite la s. c.

de sa proposition en faveur de la pèche na- Uonale. M. Polleuus défend la «. r. qui a refusé un crédit pour une exposition industrielle dans les cin'onstances présentes, et pour renvoi à Paris d'une commission cornmerciale, qui n'y pourra rien faire. M. A. Rodenbacfa pense, au contraire, que la commis- <ûon doit se rendre à Paris et qu il est urgent d'ouvrir au commerce de nouveaux débouchés, M. Uogier, m. i., défend le crédit, rend hommage au zèle et au talent de notre ministre à Paris et ajoute que la commission commerciale est chargée, non de le suppléer, mais de s'aboucher avec une commission analogue nommée par le gouvernement français. MM. Smits, de firouckere et de Foere défendent le crédit proposé parle gouver> nement. M. Donny se déclare partisan de la création d un service spécial pour le commerce el rindnstrie. M. A. Kodenbach voudrait une forte protection pour la pêche et pour la marine naarchande. M. de Foere partage son avis et croit qu'on n'obtiendra rien de la France, quant aux tarife, tant qu'on n'aura pas des tarifs hostiles à lui opposer. — 21. M. De Smet défend les propositions de la 9. c. qui lui paraissent très-suffisantes, à moins qu'on ne veuille se lancer dans la prodigalité. M. Pollenus s'exprime dans le même sens. H. Jullien dit que le gouvernement est cause des réductions proposées à cause du mauvais emploi qui a été fait jusqu'ici des crédits alloués. M. Rogier, m.i., répond que si le gouvernement n'a pu employer toutes les sommes qui lui étaient allouées, c'est que rindustrie n'était pas assez en souffrance pour en réclamer l'emploi. M. Angillis votera les propositions de la «. c.II est d'avis qu'il ne faut pas trop multiplier les expositions. Il réclame une loi réglant la répartition des primes pour la pêche. 11 consent à voter 5,000 fr. de plus, en les consacrant k l'établissement d'une école de navigation. 11 voudrait voir créer un ministère du commerce et de l'industrie. Partisan de la liberté commerciale, il croit cependant qu'on n'obtiendra rien de la France si l'on n'établit des tarifs élevés sur certains articles. M. Meeus, loin de trouver exagéré le chiffre de 500,000 fr., le trouve insuffisant. Mais il faut, pour le bon emploi des cn^dits, une direction qui a manqué jusqu'à ce jour. M. Davignon votera également le chiffre proposé par le gouvernement. M. Gendebien votera les propositions de la s. c, non par économie, mais afin que l'on introduise un changement de système. Un million mal employé ne rendrait aucun service. M. Rogier, m. i,, nie que rindustrie soit dans un état de détresse. 11 ne demande que des crédits éventuels, pour les répartir selon les besoins démontrés. Il verrait avec plaisir créer un ministère du com-

merce, mais il est probable que la chambre n'y consentirait pas. M.Legrelle voudrait que l'école de navigation fût établie à Anvers. M. II. de Brouckere dit qu'on pourrait en établir deux, une à Anvers et une à Ostende. M. Smits constate que le gouvernement français consacre des millions à l'encouragement du commerce maritime, et le roi Guillaume fait tout ce qu'il peut pour l'attirer en Hollande. M. A. Rodenbach ne craint pas la concurrence? de la Hollande. (La clôture!) M. Meeus ne comprend pas qu'on soit si impatient de clôturer le débat sur un objet de cette importance. M. Gendebien dit qu'il ne s'agit pas d'une question de chiffres, mais d'une question de système. M. Meeus voudrait voir encourager les sociétés d'exportation. M. Coghen réclame des primes d'encouragement pour la construction de navires. M. De Smet proteste contre l'idée de consacrer des subsides à encourager la filature à la méc^anique et de ruiner ainsi un demi-million de Flamands qui se livTcnt au ûlage à la main. La discussion est close et le crédit de 500,000 fr. voté. — 22. AgriaiHure. 525,500 fr. La s. c. propose 425,500 fr. Un débat s'engage sur l'utilité des subsides pour la culture du mûrier, de la vigne et du maïs. Y prennent part MM. H. Dellafaille, Seron, Desmanel de Biesme, de Robaulx, A. Rodenbach, Jullien, De Smet, Dumortier, Rogier, m. t., et Thienpont. Les allocations pour ces divers objets sont votées. M. De Smet recommande la création d'un conseil supérieur d'agric^ulture. M. de Theux dit qu'une section agricole est jointe au conseil supérieur de l'industrie et de commerce. M. De Smet voudrait un conseil spécial. — 2i. Lettres, sciences et arts. Le gouvernement demande 60,000 fr. pour l'encourageraeni des beaux-arts, la s. c. en propose 50,000. MM. H. de Brouckere, H. Vilain XllU, Jullien et Angillis défendent le chiffre proposé par le gouvernement. M. Legrelle croit la somme exagérée, parce qu'il n'y aura pas cette année d'exposition à Bruxelles. M. Rogier,!». i., répond au rapport de la *. c. d'après lequel les meilleurs encouragements aux arts sont accordés par les amateurs riches et éclairés. L'expérience a prouvé le contraire. Les 60,000 fr. seront à peine suffisants. M. Gendebien les votera, mais à la condition que le favoritisme ne préside pas à leur répartition. M. Rogier, m. i., répond que les achats de tableaux à l'exposition de Bruxelles ont été faits sur la proposition d'une commission. MM. De Smet et Dumortier disent qu'il est beau d'encourager les arts, mais qu'il faut tenir compte de la situation financière. M. Rogier, m. i., rappelle que l'ancien gouvernement accordait 20,000 fl. par an pour achat de tableaux figurant aux expositions nationa-

les. M. de Foere rejettera le crédit tout entier. D'après lui, c'est aux particuliers à encourager les beaux-arts. M. A. Rodenbach votera contre le crédit. Les artistes travaillent pour la gloire, et que peut-on faire avec 60,000 fr.? La chambre vote les 60,000 fr. — Académie. Le gouvernement demande 50,000 fr., la s. c. en propose 12,000. M. Gendebien n'est pas disposé à voter 50,000 fr. pour une Académie qui est encore dans les brouillards des sections. M. Dumortier proteste, il a présenté un projet de loi sur lequel le rapport est fait. M. Jullien ne votera pas 58,000 fr. d'augmentation pour une Académie qui n'existe pas. il n'aimè pas d'ailleurs « les savants officiels de par le Roi et de par la loi. » M. Ernst engage M. Dumortier à laisser la question entière jusqu'à la discussion du projet de loi. M. H. de Brouckere parle dans le même sens. Les i2,000 fr. sont votés. — Monument de la place des Martyrs, 50,000 fr. M. Hélias d'Huddeghem demande que ce monument soit érigé au Parc. M. Rogier, m. t., répond que l'emplacement a été désigné par le gouvernement provisoire. Il annonce en même temps que le monument a été confié au talent de M. G. Geefs, l'auteur de la statue du général Belliard. M. Geiidebien recommande un artiste de Tournai, M. de Craene. M. Rogier, m. i., répond que c'est un architecte, et qu'il s'agit d'un monument de sculpture. M. A. Rodenbach dit que beaucoup de critiques s'élèvent contre le modèle en bois exposé à la place des Martyrs. M. Dumortier sgoute qu'il est impossible d'exécuter le monument d'après ce modèle. M. Rogier, m. t., répond qu'on y apportera des modifications. La chambre vote le crédit. Après le vote de l'allocation pour le personnel des archives, la chambre aborde la discussion d'une allocation de i 50,000 fr. proposée par le ministre pour la construction d'un local destiné aux archives du royaume. La s. c, propose le rejet. — 25. M. Rogier, m. t., expose les motifs decette demande de crédit. Le gouvei^ nement avait d'abord choisi la porte de Hal, mais le local est insuffisant, trop éloigné du centre, et il y a contestation avec la ville sur la propriété de ce monument. M. PoUenus dit que la s. c. a rejeté à l'unanimité le crédit sollicité pour construire un nouveau local pu squ'il en existe un et qu'on ne propose aucun emplacement pour celui qu'on voudrait construire. M. Dumortier croit que la porte de Hal est très-suffisante pour la destination qu'on voudrait lui donner. M. Jullien dit que si l'on ne veut pas accorder des fonds pour un nouveau local, il faudra agrandir la porte de Hal, qui ne peut contenir la moitié des archives. M. H. de Brouckere est d'avis qu'avant de rien voter il faut attendre que les

tribunaux aient prononcé sur le litige au sujet de la propriété de la porte de Hal. Le crédit est rejeté. — Fêtes nationales, 50,000 fr. La s, c. en propose 50,000. M. Pollenus, au nom de la s, c., explique cette réduction en disant que le libellé porte exposition d'objets d'art et d'industrie, et qu'il n'y aura pas d'exposition cette année. M. Rogier, m. t., consent à supprimer ces mots, d'autant plus que l'an dernier les fêtes ont absorbé tout le crédit, l'exposition s'élant suffi à elle-même. M. d'Hoffschmidt votera la réduction. Les fêtes de septembre ne profitent qu'à la ville de Bnixelles. M. de Theux croit que les 50,000 fr. suffisent, le matériel de l'année dernière pouvant encore servir. M. Jullien croit qu'en présence de l'incident relatif à M. Hanno (voir affaires étrangères), il n'y aura pas lieu de beaucoup se réjouir. M. Rogier, m. i., repousse ces prédictions sinistres et ne comprend pas qu'on marchande 50,000 fr. pour célébrer le glorieux anniversaire de la révolution. M. Gendebien dit que toutes les villes célébreraient spontanément les journées de septembre, si la faiblesse du gouvernement ne les avait changées en jour de deuil. Elles sont un deuil pour lui, et il regrette les sacrifices qu'il a faits, puisqu'ils n'ont eu pour résultat que la honte du pays. La faute en est aux hommes qui ont détourné la révolution de son cours naturel. M. Rogier, m. t., déplore ce langage. « Où sont les calamités et les désastres qu'on signale? La chambre ne s'associera pas à l'impiété de ces regrets et de ces accusations.» M. d'Hoffschmidt ne comprend pas que M. Gendebien vienne ici ternir la révolution à laquelle il a tant contribué, et remplir ainsi de joie le cœur des orangistes. M. Gendebien répond qu'il n'a pas voulu ternir la révolution ; ceux qui l'orit ternie et déshonorée, ce sont les hommes qui ont vendu leurs frères du Llmbourg et du Luxembourg. La chambre vote le chiffre de 50,000 francs. Elle vote ensuite les crédits pour le canal de Pommerœul à Antoing, pour les travaux des ports, des côtes et des digues des polders. — 26. La «. c. propose le rejet du subside de 50,000 fr. proposé par M. Olislagers pour travaux aux rives de la Meuse. Ce subside a pour défenseurs MM. Simons,VanderHeyden, C. Vilain XIHl, de Theux et Rogier, m. i,, II est combattu par MM. d'Huart (qui dit que les travaux d'entretien des rives des fleuves et rivières incombent aux riverains), Jullien et Gendebien, qui propose l'ajournement. La question est renvoyée à la s. c. avec des propositions de MM. Fleussu, Lardinois et De Smet qui demandent des subsides pour travaux aux rives de l'Ourthe, de la Vesdre et de l'Escaut. — Instruction publique. Frais des trois universités. Le gouvernement demande

58-1,900 fr. La s. c. propose 555,500. Ici il D'y a de discussion que sur les â5,500 fr. demandés pour traitement des professeurs qui ont été mis en non-activité par l'arrèlé du 16 décembre 1850. La s. c. propose de réduire la somme à 1 1 ,600 fr. M. Kogier, m. t. , consent à ce qu'on la réduise à 18,150 fr. par suite du départ de deux professeurs M. Gendebien se plaint de ce qu'on ait, pendant les années précédentes, payé deux pnifesseurs qui ont quitté la Belgique depuis la révolution. Après avoir entendu en faveur du crédit MM. Ernst et Jullien, puis des observations de MM. Venlussen et de Theux, la chambre vote la somme réclamée par le ministre. — 27. Eœle industrielle de (land. 10,000 fr. La s. c, en propose 5,1 iO. Après des dis(!0urs de MM. H. Dellafaille et Desraalsières en faveur du crédit de 10,000 fr., celui-ci est adopté. — Athénées et collèges, M. Zoude demande un subside de 6,500 fr. pour les collèges de Bouillon, Virlon et Diekirch. Sa demande est appuyée par MM. Watiet et d'Huart, mais MM. Ernst, Legrelle et de Theux font observer qu'il convient de ne pas ouvrir le débat sur des réclamations de ce genre à la veille de discuter une loi sur.nnstruction publique, et, sur la motion de M. A. Rodenbach, la chambre décide qu'elle ne votera pas d'augmentation celle année. L'article, qui comporte la somme de 85,000 fr., est adopté après un échange d'observations entre MM. Jullien,Rogier,m. i., et Kodenbach sur les indications inexactes d'une statistique officielle de la population des athénées et collèges. A propos d'une allocation de li,000 fr. pour indemnités à des professeurs démissionnes, et que la s. c, propose de réduire à 6,000 fr., réducti(m combattue par MM. H. de Brouckere et Ernst, approuvée par MM. A. Kodenbach, de Theux et De Smet, M. Gendebien demande comment il se fait qu'on accorde une pension à l'abbé Olinger, qui a cessé d'être principal de Tathénée de Bruxelles en 1829, un an avant la révolution. Est-ce parce qu'il a fait une mauvaise spéculation en publiant uji dictionnaire hollandais qui est devenu inutile? M. Rogier, m. t., demande qu'on lui accorde les 13,000 fr. et M. d'Huart explique que le dictionnaire de M. Olinger lui avait été commandé par le gouvernement, qui lui avait promis en outre une place d'inspecteur. Les 12,000 fr. sont votés, ainsi que les 242,000 fr. pour l'instruction primaire, après quelques critiques de MM. A. Rodenbach, Legrelle, Gendebien, Angillis et Zoude sur l'injustice de la répartition entre les provinces. — 28. Cultes. M. Seron critique l'élévation de ce chapitre (5,532,000 fr.). n considère comme inconstitutionnel le refus du gouvernement