TOME I

quo du ai mai, qui est tolérable pour le pays. M. Vilain Xllll se déclare satisfait de ces explications. Il voudrait voir continuer l'obstination du roi Guillaume, car jamais la Belgique n'a été aussi florissante, et ce serait un grand malheur de nous séparer définitivement de nos frères du Luxembourg et du Limbourg. M. Nothomb reprend la parole pour déclarer que le gouvernement attend le retour d'un de ses plénipotentiaires, et il verra s'il peut faire au sénat des communications plus complètes. — 3. Budget de la dette publique. M. de llaussy est d'avis que le Trésor ne doit rien à la caisse de retraite, qui devait vivre des retenues opérées sur les traitements des fonctionnaires. L'orateur dit qu'une loi est indispensable pour régler cette matière à l'avenir. M. de Rodes croit que cette caisse, dont les fonds sont en Hollande, est très-riche. M. Vilain Xllli trouve que le ministre a une action beaucoup trop indépendante en ces matières. M. Duvivier, m. f., annonce qu'il présentera une loi et qu'en attendant, une commission examine toutes les questions relatives à cet objet. M. de Pélichy demande comment on s'y prendra lors de la liquidation avec la Hollande, puisqu'on ne connaît pas l'avoir de la caisse. M. de Haussy répond que le gouvernement hollandais devra fournir les pièces. Après quelques observations de MM. d'Arschot, de Rouillé et Duvivier, w. /"., le chapitre des Rémunérations est adopté. M. de Haussy est d'avis que le gouvernement belge devrait payer, en attendant la liquidation, les intérêts des bsrenten ou obligations du syndicat, comme il paye les intérêts des cautionnements des comptables belges dont les fonds sont en Hollande. — Budget de la justice. }i. de Haussy se prononce en faveur de Tinstitution d'un conseil d'Etat, et demande que des mesures soient prises pour rendre la justice plus prompte. M. Lebeau, m. j., est partisan en principe d'un conseil d'Etat, mais il croit que sa création rencontrerait de grands obstacles à cause de la dépense qu'elle entraînerait. Il s'en rapporte à l'expérience pour constater s'il y a lieu d'augmenter le personnel des cours et tribunaux. M. Vilain Xllll se plaint de l'élévation de la dépense pour frais de poursuites et d'exécution. H voudrait que l'on emprisonnât, pour faire un exemple, les délinquants qui refusent de payer leurs amendes. M. Lebeau, m. j., croit qu'il serait utile que le juge eût le choix entre la prison et l'amende. Un débat s'engage sur le subside de 55,000 fl. que l'Etat donne à la Société de bienfaisance pour les colonies agricoles. M. Soudain de Niederwerth, c. r., expose la situation de cette société, qui est grevée d'une dette énorme. C'est pour cette raison que le gouvernemenUiie veut pas augmenter

son subside. M. de Haussy dit que, si la société est légalement établie, il faut l'actionner en dommages-intérêts. Sinon, il faut cesser de lui donner des subsides et la traiter comme un débiteur insolvable. M. de Man d'Hobruge déclare que, si la société n'est pas reconstituée, il lui refusera tout subside Tannée prochaine. M. Soudain, c. r., demande que le sénat vote encore Tallocation dans l'intérêt du défrichement de la Campine. Le crédit est voté. — Budget des affairea étrangères. M. de Haussy demande sur quels fonds on a imputé les frais de la mission en Bavière. M. Nothomb, c, r., répond que M. le baron d'Hooghvorst, chargé de cette mission extraordinaire, a refusé toute indemnité. En réponse à M. de Rodes, M. Nothomb, c. r., déclare que le ministère s'occupe d'une réorganisation complète des consulats. — 4. Budget de Vintérieur.

M. Vilain XIIII voudrait voir augmenter le traitement des ministres et diminuer celui du personnel des ponts et chaussées. M. Van der Slraten trouve que l'on se montre trop généreux à l'égard des cultes protestant et Israélite, relativement à ce qu'on fait pour le culte catholique. M. de Rodes demande que l'instruction publique soit réglée par une loi. M Vilain Xllll est d'avis qu'il faudrait imposer aux tenant-barrières les frais d'entretien des routes. M. de Rodes parle dans le même sens. M. Rogier, m. i., répond aux critiques dirigées contre le traitement du corps des ingénieurs, qui rend de grands services au pays. Il reconnaît que les protestants et les Israélites sont très-généreusement traités par le B., mais c'est un honneur pour la révolution, qui a été faite en grande partie par les catholiques. Si les traitements des évêques ont été réduit^, les prélats ont subi cette réduction avec tous les fonctionnaires de l'ordre civil. M. Pélichy dit qu'on ne peut comparer les ministres des cultes aux fonctionnaires civils. Leur traitement leur est garanti par la Constitution et doit être considéré comme une indemnité des biens dont ils ont été dépouillés. MM. Dupont d'Àhérée etdeBaillet réservent leurs obser>ations pour le B. de i85i. M. de Rodes appuie les critiques de M. Vilain Xllll en ce qui conœrne les traitements des ingénieurs civils. H se plaint du système des adjudications, qui livre les entrepreneurs à la merci des ingénieurs. M. de Haussy trouve que les pasteurs protestants sont trop payés, si l'on considère le salaire des prêtres catholiques. M. E. de Robiano critique cette faveur injuste. M. Vilain XIIII rappelle la réponse qu'on a faite autrefois à ses observations à cet égard. On a dit que les pasteurs protestants pouvaient se marier et devaient subvenir à l'entretien de leurs femmes et de leurs enfants. M. d'An-

sembourg dit que chaque protestant coûte à l'Etat 25 fr. 50 c. par an et chaque catholique 80 centimes seulement. M. Rogier répond que le sénat est maître de faire disparaître cette disproportion, mais qu'il fera bien de procéder avec beaucoup de circonspection vis-à-vis des cultes dissidents. — 5. M. Vilain XIIII, r. c, présente le rapport sur le B. des flnances. — Articles du budget de rintérieur. WA. de Man d'Hobruge etF.deRobiano engagent le gouvernement a porter un crédit au B. de 1854 pour la construction d'un dépôt central des archives du royaume. MM. Vilain XIIII et de Haussy parlent dans le même sens. M. F. de Robiano conseille de placer les archives à la porte de Hal. M. Rogier, m. i., s'engage à faire une proposition au prochaine. M. d'Àrschot voudrait que l'Exposition des beaux-arts fût gratuite. M. Rogier, m. i., répond que, dans l'intérêt des artistes et de la classe aisée, il faut des jours où l'on paye. M. de Pélichy demande pourquoi la place de gouverneur de la province d'Anvers reste si longtemps vacante. M. Rogier, m. /,., répond qu'il a plusieurs fois insisté pour qu'un gouverneur fût nommé. Il cx)nstate en même temps que, sous l'ancien ministère, la place de gouverneur de la Flandre occidentale et celle de procureur général à Liège sont restées vacantes bien plus longtemps. M. de Pélichy dit qu'il n'y avait aucune intention personnelle dans son interpellation. — PojUs et chaussées. MM. de Rouillé, d'Arschot et Vilain XIIII présentent des observations sur l'entretien des routes dans la traverse des villes. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père réclame la prompte mise en adjudication de la route de Tournai à Renaix. M. d'Arschot voudrait voir former une seule caisse avec le produit des routes et des canaux. M. F. de Robiano critique le chiffre exorbitant (5, i 7 i) des frais d'entretien du monument de Waterloo. M. Vilain XIIII critique de nouveau le traitement du personnel des ponts et chaussées. — Industrie, arts, etc. M. Biolley engage le gouvernement à réorganiser lé musée de l'industrie et à publier un Bulletin contenant la liste des brevets d'invention, comme cela se fait en France et en Angleterre. M. de Rodes voudrait qu on supprimât le subside accordé au Jardin botanique de Bruxelles, qui est un établissement purement local. M. Rogier, m. i., dit qu'il tiendra compte des observations des préopinants.

Quant au Jardin botanique, on lui doit un subside en vertu d'un cx)ntrat passé entre le gouvernement et les actionnaires. Cet établissement est d'ailleurs un ornement pour la capitale. M. de Rodes proteste contre ces paroles et dit que Bruxelles ne doit pas peser sur la Belgique comme Paris sur la France.

M.F. de Robiano est d*avis,aa contraire, que la capitale du royaume doit être orn(^e et embellie plus que les autres villes du pays. M. de Baîllet parle dans le même sens. M. Rogicr, m. i., ne veut pas que Bruxelles centralise toutf mais elle manque d'établissements d'un intérêt vraiment national, et s'il reste ministre, îl tâchera de l'en doter. M. F. de Rubiano regrette de ne pouvoir prendre Tinilialive d'une dépense afin d'augmenter le (Tédit pour les arts. M. de Rodes espère que i-e crédit ne sera pas augmenté. — Garde cmque. M. le marquis de Rodes dénonce le mauvais état des fusils de la garde civique. MM. Dellafaitle, Vilain XIIII et de Rouillé appuient ces obser>'ations. M. Rogier, m. i., rép^indque c'est aux colonelsde veiller à l'entretien des armes. Le B. est adopté à l'unanimité. — 6. B, des finances. MM. de Baillet, Van Hoobrouck de Mooreghem père, Dupont d'Abérée, d'Ansembourg, d'Arschot, Snoy, de Rodes et Vilain XÏIII espèrent qu'on pourra bientôt procéder à une réduction de la contribution foncière, et fait ressortir les injustices qui résultent du travail de révision du cadastre. M. Vilain Xliil insiste pour une révision générale du tarif des douanes et du système nnancier, et demande que le service d'Anvers à la Tête de Flandre soit fait comme anciennement par un bateau à vapeur. MM. Vilain Xllll et d'Arschot voudraient que le gouvernement fit rentrer le million qui a été avancé pour les travaux du canal de Charleroi, et ce que l'on peut revendiquer sur les antras avances faites à l'industrie. M. Duvivier, m. f., prometde tenir grand compte des observations présentées. Il dit que l'augmentation de l'impôt foncier a été nécessitée par les'dépcnses de la guerre. M. Vilain XllII ne <omprend pas pourquoi c'est la propriété foncière qui doit supporter la plus grande partie du poids des charges publiques. MM. de Baillet et d'Arschot parlent dans le même sens et disent que l'on peut imposer le tabac, le riz, le thé, le fromage, les bois de construction, les patentes, les actes des notaires, elc.M.d'Andelot demande si les 76,00Ufl. laissés à Turnhout par l'agent de la Banque, à l'entrée des Hollandais, seront restitués au Trésor et si la commission chargée de régler les rapports de l'Etat avec la Banque a commencé ses travaux. M. Duvivier, m. /*., répond .que ces divers points font l'objet de négociations et de correspondances. M. d'Ansembourg voudrait voir supprimer le rayon de douanes qui entoure la ville de Maestricht. M. Duvivier, m. /*., s'est rais en mesure d'exécuter en partie ce que demande le préopinant. M. Thiry, c. r., répond aux critiques dont le ^-adaslre a été l'objet. Après quelques observations de MM. Vilain XIIÏI, Van llotjbrouck

de Mooreghem père, de Rodes et d'Ansembourg,^ discussion générale est close.M.Snoy exprime le vœu que le B, de i854 sera présenté assez à temps pour pouvoir être discuté mûrement. — 7. Discussion des articles du B. des finances. Monnaies. M. de Rouillé demande si Ton mettra bientôt en circulation la monnaie d'or et les monnaies divisionnaires d'argent. M. Vilain XIIII voudrait savoir s'il est vrai qu'on refuse nos monnaies en France. M. Duvivier, m. f., répond que les coins des monnaies n'étaient pas encore gravés, mais qu'ils viennent d'être mis à la disposition du directeur de la Monnaie. Le fait du refus de nos monnaies en France est exact, mais les démarches nécessaires vont être entreprises pour les y faire admettre. — Douanes. M. de Rouillé se plaint de ce qu'on ait organisé la douane comme une armée, avec des officiers, des lieutenants, des sous-lieutenanls, etc.. M. Duvivier, m. /'., répond qu'il en est de même en France. Répondant à M. Vilain Xllll, M. Duvivier, m. f., dit que des mesures seront prises incessamment pour organiser d'une manière convenable le service entre Anvers et la Tête de Flandre. — Postes. M. Vilain XIIII désire que l'on organise promptement le ser>'ice rural. M. Delfosse, c. r., promet un projet de loi pour la prochaine session. MM. Vilain Xllll et de Baillet demandent que le ser>'ice des messageries soit libre comme toutes les industries et qu'on ne permette pas qu'il dégénère en monopole. M. Delfosse, c. r., dit que les concessions de ce service sont accordées en vertu d'un contrat et que les contestations à ce sujet doivent être jugées par les tribunaux, A propos du dernier article du B., M. Snoy prononce un nouveau discours en faveur du dégrèvement de la propriété foncière. Le B. est ensuite adopté à l'unanimité.

BXTRBAU.

Ijuin. M. du Val de Beaulieu soutient qu'il n'y a pas lieu de nommer un nouveau bureau, la session actuelle n'étant pour le sénat que la continuation de la précédente, qui n'a pas été close. M. Vilain Xïïll répond que le sénat a été ajourné, et que pendant cet ajouniement la chambre des représentants a été dissoute : il y a donc eu clôture de la session. Après un débat auquel prennent part MM. de Baré de Comogne, d'Arschot, F. de Robiano, d'Ansembourg, E. de Robiano, de Quarré et de Rouillé, le sénat décide, par 19 voix contre 7, que la session actuelle n'est pas une session nouvelle, et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de renouveler le bureau. — 8. M. de Baillet déclare que, s*il avait été présent la veille, il n'aurait pas voté avec la majorité.

COMPTABILITÉ

26 septembre, M. de Rodes, r. c, fait rapport suria comptabilité du sénat. Les dépenses de la questure se sont élevées en 1851 h 2,299 n. et en 1832 à 5,876 fl.

DOUANES ET ACCISES

6 juillet. — 11 est donné lecture du projet de loi sur les distilleries. — 8. M. Vilain Xllll, r. c, présente le rapport et conclut à l'adoption du projet. — 9. M. Engler fait connaître l'analyse de deux pétitions relatives au projet de loi. — M. de Haussy votera le projet de loi pour donner satisfaction aux désirs de l'industrie qui réclame la réduction de l'impôt et l'aifranchissement des formalités vexatoires; mais il espère qu'une loi définitive sera prochainement présentée. M. de Baré de Comogne volera contre la loi, parce qu'elle dégrève la fabrication des eaux-de-vie, au détriment des autres industries. M. Hennequin votera le projet de loi à titre d'essai, et attendra le résultat de Texpérience. M. d'Arschot s'abstiendra. 11 croit la loi peu utile à l'agriculture et nuisible au trésor. M. de Rouillé craint que la loi ne favorise les grandes distilleries au détriment des petites. M. Ë. de Robiano espère que la loi ne sera que transitoire et qu'une loi définitive, favorable au trésor, et supprimant les vexations, sera présentée prochainement. M. de Sécus votera le projet, parce que, s'il produit peu de recettes, il favorisera l'agriculture, qui est la principale richesse du pays. M. Biolley ne comprend pas qu'il y ait intérêt à transformer le grain en eau-de-vie, mais il votera le projet par esprit de conciliation. MM. de Rodes, F. de Robiano et Duvivier, m. /*., défendent le projet.— 10. M. Duvivier, répondant à une demande de renseignements faite par M. E. de Robiano, dit qu'il y a actuellement 800 distilleries en activité en Belgique. — Après un débat sur la quotité de l'impôt, auquel prennent part MM. Snoy, du Val de Beaulieu, Van Hoobrouck de Mooreghem fils, Dellafaille d'Huysse et Duvivier, m. /*., le projet de loi est adopté par 20 voix contre 4 et 5 abstentions.

7 aaât. M. de Quarré invite le gouvernement à présenter le plus tôt possible un projet de loi fixant un minimum et un maximum pour l'importation des céréales. M. Rogier, m. i., répond qu'il prend note de l'observation, sans toutefois cx)nlracter d'engagement.

GUERRE

^juillet. M. Engler, r.f., conclut à l'adoption des crédits provisoires au département de la guerre. — 5. M. de Rouillé demande que Ton prenne des mesures en vue de supprimer l'inégalité des charges qui pèsent sur

les cantons, du chef de la mobilisation du premier ban de la garde civique. M. d'Hoogbvorst demande, de son côté, que l'on organise le casernement des troupes en vue d'alléger la charge des logements militaires. M. F. de Robiano appuie ces observations. M. Evain, m. g., est tout disposé à faire droit à ces réclamations, à la condition que les villes consentent à construire des baraques. M. de Baillet demande que l'on rembourse aux habitants de Wavre les frais qu'ils ont faits pour logements militaires. M. Du Bois voudrait savoir si l'on remboursera les frais de logement des troupes françaises. M. Vilain XiUI est d'avis que c'est la France qui doit payer ces frais. M. Evain, m. g., est de cet avis et ajoute que les remboursements seront opérés dans le courant du mois.

^% septembre. M. BioUev, r. c, conclut au vote du crédit de 12,755,000 fr. au département de la guerre. — 11 conclut égaleraeAt à l'adoption du crédit pour indemnités aux propriétaires des environs d'Anvers qui ont éprouvé des dommages par suite du siège de la citadelle. — 29. M. de Pélichy signale le nombre considérable d'officiers en disponibilité et en non-activité qui figurent au JB. de la guerre. M. Evain, m. g., dit qu'il a présenté un pr. de loi à la chambre afin de mettre à la retraite ceux qui ne peuvent plus ser\ir. M. de Haussy demande que les miliciens de la classe de 1826 soient renvoyés dans leurs foyers. M. Vilain Xllll fait la même demande pour les miliciens de 1827. M. Evain, m. g., répond que ces miliciens ont, par suite de la convention du 21 mai, obtenu des congés jusqu'au 51 décembre 1855. 11 espère pouvoir rendre ces congés définitifs. — M. de Rodes demande à queUe époque ont été accordées les prolongations de cowgt^. M. Evain, m. g., répond que c'est le 15 septembre dernier. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 50. Discussion du projet de loi sur les indemnités. M. d'Arschot le combat, à cause de la différence qu'il y a entre les expertises et les évaluations. M. Evain, m. g. , dit que les expertises ont été faites avec le plus grand soin. M. de Rodes espère que lo gouvernement fera toutes les démarches nt'»cessaires pour obtenir le remboursement des sommes payées sauf recom^s. Le projet de loi est adopté par 25 voix contre 2. — M. Biolley, r. c, conclut à l'adoption du pr. de crc^ dit pour solde des arriérés de 1850 et 1851 . M. Evain, m. g., dit qu'il reste des créances importantes à liquider pour solde, frais d'habillements, service des pensions militaires, travaux du génie, etc., etc. M. de Rodes espère qu'on ne payera que sauf recours contre l'ancien gouvernement, pour les dépenses qui lui incombent. M. Evain, »i. g., répond

que les tribunaux ont condamné le gouvernement à payer les travaux de fortifications entrepris avant la révolution.

i*' octobre. Discussion du projet de loi. M. de Rouillé demande si Ton indemnisera les communes et les particuliers pour les fourrages fournis àTarmée française en 1852, M. Ëvain, m. g., dit que ces frais sont à la charge du gouvernement français, qui a fait un premier remboursement. M. Vilain XUU espère que les habitants de la Flandre orientale seront remboursés pour le logement des soldats français au même taux que pour les soldats be4ges. M. Evain, m. </., répond affirmativement. H. de Pélichy espère qu'on ne payera que sauf recours lès sommes dues à la îille de Louvain pour frais d'entretien des prisonniers de guerre hollandais. M. Evain, m. g., répond qu'on fera valoir les droits au remboursement lors de la paix générale.

M. d'Arscfaot répète que les expertises pour les coupes d'arbres sont inférieures à la valeur réelle. — MM. de Baillet et d'Arschot sont d'avis qu'il ne faut pas faire payer à la France la différence qui existe entre le prix de logement du soldat françaiset celui dusoldat b^ige. Il faut faire un sacrifice en faveur de ceux qui ont expulsé les Hollandais de notre territoire. M. Vilain Xllll dit que le prix du logement des troupes doit être égal pour tous. M. de Rodes réclame une indemnité pour la commune de Doel, qui a été inondée. H. de Baré de Comogne fait observer que, si loate^ les provinces réclament des indemnités, il faut en accorder aussi à celles de Liège et de Namur. M. de Rodes dit que les troupes françaises n'ont fait que passer par ces provinces et n'y ont pas séjourné. M. d'Arsrhot fait remarquer qu'en i85i, Wavre et Tirlemont ont logé des troupes et n'ont pas été indemnisées. Le Trésor ne sufiirait pas à paryer toutes ces réclamations. Le pr. de loi esl adopté à l'unammité. — 6. A propos du crédit relatif aux volontaires, MM. de Rouillé et Dupont d'Ahérée constatent qu'il est bien entendu que ce sera le dernier que l'on sol- Hcitera pour cet objet. — 7. Le crédit est adopté à l'unanimité.

JUSTICE

^ nùM, M. de Haussy, r. c, conclut à l adoption du pr. de loi tendant à opérer un tran^rt auB. de la justice. M. Dellafaille, r. r., fait rapport sur le projet de loi tendant à rétablir les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. — 5. Le projet de transfert est adopté à l'unanimité des 27 votants. — fl en est de même du second projet, après un court échange d'observations entre MM. E. de Robiano, le marquis de Rodes et Lebeau, m. j.

27 septembre. M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur les extraditions. — 28. M. Vilain XIUI approuve le pr. de loi, mais appelle l'attention du gouvernement sur une lacune signalée dans le rapport. Que fera-t-on dans le cas où un Belge ayant commis un crime à l'étranger viendra se réfugier en Belgique? M. Lebeau, m. ;., croît que cette question est du domaine de la loi pénale, et il espère pouvoir présenter une mesure à cet effet dans la prochaine session. M. de Pélichy insiste pour que cette lacune soit comblée au plus tôt. M. Vilain Xïllï voudrait qu'il y eût un cartel d'échange avec les autres pays pour les déserteurs. M. Lebeau, m. j., dit qu'une mesure de ce genre était iM)ntenue dans le projet primitif; mais il a falhi y renoncer à cause de l'opposition qu'elle a rencontrée dans les sections de la chambre. Après quelques mots de M. Haussy, r., la discussion générale est close. — 50. M. E. de Robiano, r. c, présente le rapport sur le pr. de loi relatif au déguerpissement.

!<"' octobre. MM. Lebeau, m. j., de Haussy, de Rodes, Vilain XIIH parlent en faveur du projet de loi. — 2. Les articles sont adoptés sans discussion, et te pr. voté à l'unanimité.

msmdigitA.

7 août. M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. — M. de Rodes votera pour le projet, mais il le considère comme transitoire jusqu'à la révision du code pénal. Il conseille de travailler à l'amélioration des dépôts. M. d'Ansembourg parle dans le même sens. 11 croit que les communes peuvent être tenues de payer les frais d'entretien des indigents, mais non ceux des vagabonds. M. de Schienel dit qu'il est nécessaire d'Informer les communes de Tarrestalion de leurs mendiants, afin qu'elles puissent les réclamer. Une détention arbitraire a occasionné à une commune, de 400 à oOO fr. de dépenses. M. Lebeau, m. ;., prendra note de cette observation. — Sf. d'Arschol croit qu'avec certaines modifications on pourrait tirer de trèvS-bons résultats des dépôts de mendicité. 11 regrette qu'on y reçoive les mendiants sur leur demande.

M. Vilain XIIH partage ce regret. 11 dit que, par ce fait, certaines communes sont exposées à devoir payer des sommes considérables, alors que chez elles l'entrelicn d'un mendiant ne coûte guère plus de 12 à 43 fl., parce qu'on l'emploie à la culture. M. de Haussy, r., fait observer que c'est la s. c, de la chambre des représentants qui a introduit cette mesure, qui, d'ailleurs, donne à l'institution son caractère de bienfaisance. M. Dellafaille est d'avis que le^ communes doivent payer pour l'entretien de leurs indi-

gents. S'il en était autrement, les ateliers de charité seraient encombrés. M. Soudain de Niederwerth, c. r., fait observer que, d'après la loi, les communes seront prévenues aussitôt qu'un mendiant se fera admettre au dépôt de mendicité. M. Vilain XIIH demande si, dans ce o^s, il sera facultatif à la commune de refiiser les frais d'entretien. M. d'Ansembourg demande si c'est l'Etat ou la commune qui prouvera le domicile de secours du mendiant, M. Lebeau, m. j., répond que le gouvernement congédiera les reclus volontaires dès l'instant où la commune s'engagera à pourvoir à leur subsistance. Quand le domicile de secours du mendiant n'est pas connu, le gouvernement doit chercher à se faire rembourser de ses avances. — 9. Le projet de loi est adopté par 25 voix contre une.

MONITEUR

6 août. M. de Rodes se plaint de ce que le compte rendu de la séance du 5 août n'ait point paru au Moniteur. M. Lebeau, m. j., dit que ce retard est le résultat d'un fait imprévu. Le Moniteur a perdu son sténographe principaU et celui-ci est remplacé par un jeune homme qui n'a pas encore la pratique nécessaire. M. Rogier, m. t., ajoute que le gouvernement a dû recourir à un autre imprimeur pour la publication d'une pièce importante qui n'a pu paraître au Moniteur,

PENSIONS

5 jmllet. M. de Haussy, r. c, fait rapport sur le pr. de loi tendant à accorder un subside à la caisse de retraite. — 6. M. E. de Robiano dit qu'il votera le projet pour des raisons d'humanité. — 8. M. Vilain XIHl espère qu'un projet de loi sur les pensions sera prochainement présenté. M. Duvivier, m. /"., fera tous ses efforts pour qu'une nouvelle législation soit présentée le plus tôt possible. M. de Haussy émet l'avis qu'aucune nouvelle pension ne doit être accordée qu'en vertu d'une loi. M. Duvivier, m. /"., explique comment la caisse des pensions est obligée de recourir au trésor public, en raison de circonstances extraordinaires. M. d'Arschot voudrait voir établir un maximum pour les pensions. M. Duvivier, m, f., dit qu'il n'a été accordé qu'une seule pension de 6,773 fr. par suite de suppression d'emploi. Le nuiiimum des autres est de 4,000 fr. Le pr. de loi est adopté à l'unanimité des 27 votants.

PÉTITIONS

SjuiUeL M. Du Bois, r. c, fait rapport sur une pétition d'habitants de la province d'Anvers qui réclament une indemnité pour les dommages qu'ils ont éprouvés par suite du séjour

des troupes françaises pendant le siège de la citadelle d'Anvers. 11 conclut au renvoi aux ministres de l'intérieur et de la guerre, avei' demande d'explications. M. de Baillet est d'avis que c'est au gouvernement belge de payer c«tt6 indemnité. M. de Rouillé croit qu'il serait dangereux de se prononcer sur cette question. M. de Haussy pense que ces frais doivent être mis à la charge de la France, mais qu'il ne peut pas trancher la question. M. d'Arschot croit qu'il n'y a pas lieu de résoudre la question dès à présent. Il sgoute que les expertises ont été faites avec une odieuse partialité. M. Du Bois dit que les expertises d'arbres ont été évaluées d'après les ventes des coupes précédentes. Les conclusions du r. sont adoptées.

PRESSE. '

'ï juillet. Le projet de loi portant prorogation du décret sur la presse est transmis an sénat. M. Vilain XIIH propose de le voter d'urgence, sans nommer une commission.

Après quelques observations de MM. du Val de Beaulieu, de Baillet, de Quarré, de Sécus, de Mérode et d'Arschot, le projet est adopté par 29 voix contre une.

PRINCE ROTAL.

1'^'' août. M. le président de Stassart propose .de charger une députation d'aller féliciter le Roi au sujet de la naissance d'un prince. — 2. Le sénat décide qu'il se rendra en corps à la cérémonie du baptême du prince royal. U est donné lecture de la réponse du Roi aux félicitations du sénat.

RÈGLEMENT

23 septembre. Le sénat décide qu'M se rendra en corps au service funèbre célébré à l'occasion de l'anniversaire des journées de septembre.

1®' octobre, M. d'Ansembourg propose de relater l'ordre du jour des séances sur les billets de convocation. Le sénat décide qu'il sera publié au Moniteur, à la fin de chaque séance, pour le lendemain.

TRAVAUX PUBLICS

^juHleL Le projet de loi relatif aux concessions de péages est adopté à l'unanimité des 27 membres présents.

5 août. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du pr. del. relatif à la construction des routes. — 5. M. de Quarré émet le vœu qu'à l'avenir on joigne aux projets de travaux publics une carte indiquant les routes commencées. L'orateur exprime des doutes sur l'efficacité des travaux entrepris à la jetée d'Ostende et aux digues de l'Escaut. M. Teichmann, c. r., le rassure à cet égard, et M. de

Quarré remercie le c, r. de ses explications, M. Dellafaille d'Huysse se plaint de çj& que le Brabant, la province d'Anvers et le Hainaut n'obtiennent rien dans la répartition du ctMH. m. d'Arschot se plaint de ce qu*on n'accorde rien pour la route de Hasselt à Saint-Trond. M. de Rodes demande que Ton s'occupe d'achever la digue de Burght avant ITiiver. M. de Rouillé recommande à l'attention du gouvernement l'entretien des traverses des villes. MM. E. de Robiano et De Man d'Hobruge recommandent la route de Turnhout à Diest. M. d'Ansembourg regrette qu'en construisant les routes on ne cherche pas à les faire passer par les villages. — 6. M. de Haussy critique la répartition du projet, qui n'accorde rien au Hainaut. — M. Rogier, m. f., s'engage à étudier un travail général pour le prochain exercice. — M. Teichmann, e, r., dît que dans ie Hainaut les relations commerciales sont tellement muhipliées et le produit des barrières est tellement productif, qu'on peut y obtenir des routes par le moyen de l'adjudication. — H. de Rouillé insiste pour que le gouvernement fesse réparer les traverses des villes. M. d'Arschot fait observer qu'autrefois cette charge incombait aux communes. M. Dellafaille déclare qu'après les explications du mîflSstre de l'intérieur, il votera le pr. de loi. — 7. M. Vilain XIHI demande que l'on hâte les travaux de réparation des digues de l'Escaat. MM. de Quarré et de Rodes appuient cette requête. M. Teichmann répond qu'il fera au ministre de l'intérieur une proposition tendant à infliger une amende à l'entrepreneur pour chaque jour de retard. — M. de Rodes parle en faveur de la construction de la route de Bruxelles à Andenarde par Ninove. M. d'Arschot feit observer qu'on a déjà consacré 90,000fr. à cette route. M. Teichmann, c. r., dit qu'il y alieu d'améliorer les abords d'Audenarde, où la montagne qui avoisine la ville s'est éboulée. M. de Rodes se déclare satisfait des explications du c. r. En réponse à M. Dellafaille, M. Teichmann, c. r., dit que la route de Tournai à Renaix va être concédée. M. de Haussy demande que l'adjudication se fasse publiquement et avec concurrence. M. E. de Robiano espère que les subsides aux provinces pour construction de routes seront équitablement répartis. M. Rogier, m. L, déclare que le gouvernement ne se laissera guider que par l'intérêt général. M. d'Ansembourg propose de mettre en adjudication une route de Kerkrade à Sittard. Cette proposition n'est pas appuyée. M. Van Hoobrouck de Mooreghem flls insiste pour le prompt achèvement de la route de Tournai à Renaix. Le

projet de loi est adopté par i5 voix contre une et une abstention.

i octobre. Dans la discussion générale du crédit pour travaux aux rives de la Meuse, M. Vilain XIIH combat le principe de l'indemnité, qui entraînerait à des conséquences trop considérables, et annonce qu'il présentera un amendement tendant à prêter à la province de Limbourg, sans intérêt. Jusqu'en 1840^ la somme qui lui est nécessaire. MM. d'Ansembourg et d'Arschot appuient le projet de loi. — 5. M. Vilain Xllll renonce à son amendement, la chambre des représentants s'étant séparée et ne pouvant plus le discuter. Le projet est voté à l'unani^mité des voix.

VâRIFIGATION DES POUVOIRS.

8 juin. M. d'Arschot, r. c, fait rapport sur l'élection de M. Vander Straten-Ponthoz par le collège de Neufchâteau-Virton. il conclut à l'admission. M. d'Ansembourg fait observer que M. Vander Straten n'ayant pas été élu dans sa province devrait justifier qu'il paye 1,000 fl. de contributions ; or il ne paye que 61 i fl. et la commission ne propose de l'admettre que parce que ce chiffre d'impôts est supérieur à celui qu'on exige dans le Luxembourg, où il a été élu. M. d'Arschot soutient qu'à son avis M. Vander Straten doit être admis parce qu'il paye le double du cens d'éligibilité exigé dans le Luxembourg. M. du Val de Beaulieu appuie les observations de M. d'Ansembourg, qui sont combattues par MM. de Baillet et Vilain XlIII. MM. F. de Robiano et de Sécus se prononcent contre l'admission de M. Vander Straten. Le sénat décide que celui-ci ne peut être admis s'il ne justifie pas d'autres quittances que celles qu'il a produites. — M. de Schiervel, r. c, déclare qu'une enquête a été faite par M. Doignon, commissaire de district à Tournai, sur l'élection de M. Savart, et qu'il en résulte que quatre feux électeurs ont pris part au scrutin. Or, en défalquant les votes de deux d'entre eux, M. Savart ne possède plus la majorité absolue. La commission conclut donc au maintien de l'annulation de l'élection de M. Savart. M. de Sécus propose l'impression du rapport. Après avoir entendu MM. Vilain Xliil, Ë. de Robiano, de Quarré, d'Ansembourg, d'Arschot, de Sécus et de Schiervel, r. c, le sénat adopte les com^lusions de la commission.

^juillet. Le président annonce que M. Vander Straten-Ponthoz lui a fait parvenir les pièces établissantlqu'il paye 1,000 fl.de contributions. — 6. M. d'Arschot, 7. c, conclut à l'admission de M.Vander Straten, qui prête serment.

SÉNAT

Session 1888.

TABLE DES MATIÈRES

ADJUDiCATlOIS des travaux publics. V. Budgets.

ADRESSE. Conuuission, discussion, réponse du Roi. V. Adresse.

ANOELOT (D'). Demande que Ton fasse rentrer les 76,000 fl. abandonnés aux Hollandais par ragent de la Banque à Turnhout ; que Ton règle les rapports entre TEtat et la Banque. V. Budgets.

ANSEMBOURG. Critique la convention du 21 mai. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — r. c. du B. des affaires étrangères. Critique la position faite aux ministres des cultes dissidents. Désire voir réduire la contribution foncière. Voudrait voir supprimer le rayon des douanes autour de Maestricht. Observations suf le cadastre. V. Budgets. — Recommande l'amélioration des dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pr. de publier l'ordre du jour des séances au Moniteur. V. Règlement. - Recommande de faire passer les routes par les villages. Propose de mettre en adjudication une route de Kerkrade à Sittard. Travaux aux rives de la Meuse. V. Travaux publics. — S'oppose à l'admission de M. Vander Straten- Ponthoz. V. Vérification des pouvoirs.

•ANVERS. Vacance de la place de gouverneur. Service de la Tète de Flandre. V. Budgets. — Dégâts commis aux environs pendant le siège de la citadelle. V. Guerre.

ARCHIVES du royaume (Local pour les). V. Budgets.

ARMÉE. Maintien de l'organisation et des cadres. V Adresse.

ARSCHOT (D*). Approuve la convention du 21 mai. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — Son opinion sur la caisse de retraite. Voudrait que l'exposition des beaux-arts fût gratuite. Entretien des routes. Désire voir réduire la contribution foncière. Demande qu'on impose les denrées coloniales. V. Budgets. — Critique les expertises pour les indemnités accordées du chef de dégâts commis aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle Remboursement des frais de logement des troupes françaises. V. Guerre. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse. — Voudrait voir établir un

maximum pour les pensions. V. Pensions. — Dégâts commis aux environs d*Anvers pendant le siège de la citadelle. V. Pétitions. — Parle eu faveur de la route de Hasselt à Saint>-Trond. Travaux aux rives de la Meuse. V. Travaux publics. — r. c. sur l'élection de M. Vander Straten- Ponthoz à Neufchàteau. Election de M. Savart k Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

ARTS (Exposition des Beaux-). V. Budgets.

BAILLET (DE). Approuve la convention du 21 mai. V. Adresse. — Son opinion sur la clôture de la dernière session V. Bureau. — Espère que les BB. de 1834 seront présentés à temps pour être discutés à loisir. Approuve l'émission de l'emprunt. Veut l'embellissement de la capitale. Désire la diminution de la contribution foncière. Demande qu'on impose les denrées coloniales. V. Budgiets. Indemnité pour les logements militaires. Remboursement des frais de logement des troupes f^nçaises. V. Guerre — Prorogation du décret sur la presse. V, Presse. Dommages causés aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. V. Pétitions. — Election de M. Van der Straten- Ponthoz. !d. de H. Savart-Martel. V. Vériflcation des pouvoirs.

BAIQUE. Ses rapports avec l'Etat. V. Budgets.

BARÉ (OE) DE C0M06NE. Son opinion sur la politique extérieure. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

BAVIÈRE (Mission en). V. Budgets.

BIOLLEY (DE). Réorganisation du musée de industrie. V, Budgets. — - Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. r. sur le crédit de i2,7.>3,000 fr. au B. de la guerre. Id, sur les indemnités pour dégâts causés aux environs d'Anvers pendant le siège, r. du cr. pour solde des arriérés de 1830 et 1831. V. Guerre.

BOIS (OU). Demande que l'on rembourse les frais de logement des troupes françaises. V. Guerre. — r. sur une pétition d'habitants d'Anvers, qui se plaignent de dommages éprouvés pendant le siège de la citadelle d'Anvers. V. Pétitions.

BONS DU TRÉSOR. V. Budgets.

BRUGES. Tribunal de commerce. V. Justice.

BRUXELLES (Embellissements de). V. Budgets.

BUDGETS (Présentation des) en temps opportun. V. Budgets.

BUREAU (Décision de ne pas renouveler le). F. Bureau.

BUR6HT (Digue de). V. Travaux publics.

CADAHRE. V. Budgets.

CAISSE DE RETRAITE. V. Budgets. — V. Pensions.

CAHAL DE CHARLEBOI (ResUtution des avances pour le), y. Budgets.

CAHAUX ET ROUTES (Produits des). V. BudgeU.

CASERIEHENT. V. Guerre.

CEHS d'éligibilité. V. Vérification des pouvoirs.

CÉRÉALES. Echelle mobile. V. Douanes et accises.

COLORIES AGRICOLES. V. Budgets.

COMPTABILITÉ du Sénat. V. CompUbilité.

COHSEIL D'ÉTAT. V. Budgets.

COHTRIBUTIOH FOHCIÈRE. V. Budgets.

COURTRAI. Tribunal de commerce. V. Justice.

CULTES catholique, protestant, Israélite. V. Budgets.

DÉSUERPISSEMEHT. Pr. de loi, discussion et vote. V. Justice.

DELFOSSE, c. r. Défend le^rvice des postes et des messageries. Promet un projet de loi sur le service rural. V. Budgets.

DELLAFAILLE. Débat sur les crédits provisoires. Fusils de la garde civique. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et ac« cises. — r. du pr. de loi relatif aux tribunaux de commerce de Bruges et de Gourtral. V. Justice.

— Est d'avis que les communes doivent payer Tentretjen de leurs mendiants. V. Mendicité. — Critique la répartition des travaux des routes entre les provinces. V. Travaux publics.

DÉSERTEURS (Echange des). V. Justice.

DISTILLERIES. Pr. de loi, discussion, vote. V. Douanes et accises.

00£l (Commune de). Indemnité pour inondations. V. Guerre.

OOUAHES. Tarif. Hayon des douanes autour de Maestricht Organisation du personnel. F. Budgets.

DUPOIT O'AHÉRÉE. Désire voir réduire la contribution foncière. V. Budgets. — Indemnité aux volontaires. F. Guerre.

DUVIVIER, m. f. Promet de présenter une loi sur les pensions; jusli lie le maintien duchiifrede Timput foncier. S'explique sur la réforme des impôts. Promet de supprimer le rayon des douanes autour de Blaestricht. Emission des nouvelles monnaies. I>ear interdiction eu France. Service entre Anvers et la Tête de Flandre. F. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises.

— Fait connaître le chiffre des pensions à la charge du Trésor. F. Pensions.

ÉCHELLE MOBILE en matièro de céréales. F. Douanes et accises.

EMPRUHT (Emission de la seconde partie de F). F. Budgets

EI6LER, r. e. pour les crédits provisoires, r. e.

des BB. de la dette publique et des dotations. F. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. — r. sur les crédits provisoires à la guerre. F. Guerre.

EHQUÉTE sur l'élection de M. Savart à Tournai. F. Vérification des pouvoirs.

ESCAUT (Travaux aux digues de 1'). F. Travaux publics.

EVAIN, m. g. Casernement des troupes. Remboursement des frais de logement des troupes ft'ançalses Officiers en non-activité et en disponibilité. Indemnités pour les dégàtf^ causés aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. Solde des arriérés de i 830 et 1831 . Remboursement desfhiis d'entretien des prisonniers de guerre hollandais. F. Guerre.

EXTRAOITIOHS. Pr. de loi, discussion et vote. F. Justice.

FUSILS de la garde civique. F. Budgets.

6AR0E CIVIQUE. Entretien des Aisils. F. Budgets. — Premier ban. F. Guerre.

OOBLET, m. a. Communique au sénat un rapport sur la convention du 21 mai. F. Aff. étrangères.

HAUSSY (DE). Son opinion sur le subside ià donner à la caisse de retraite. Id. sur les logrenten. Partisan d'un conseil d'Etat. Frais de la mission diplomatique en Bavière, r. du B, de l'intérieur. Critique la position faite aux ministres des cultes dissidents. F. Budgets. — Discussion delà loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. — Demande que les miliciens de 18i6 et 1827 soient renvoyés dans leurs foyers. F. Guerre. — r. sur le pr. de loi relatif aux extraditions. Pr. de loi sur le déguerpissement. F. Justice. — r. du pr. de loi sur les dép6ts de mendicité. F. Mendicité. — r. sur le crédit à la caisse de retraite. Emet le vœu qu'aucune pension ne soit plus accordée qu'en vertu d'une loi. F. Pensions. Dommages causés aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. F. Pétitions. —Critique le pr. de travaux publics, qui n'accorde rien au Hainaut. Recommande l'adjudication publique. V. Travaux publics.

HEHMEQUIN. Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises.

HOLLANDE (Négociations avec lai. F. Budgets.

HOOBROUCK (VAN) DE MOOREGHEM père. Propose de maintenir le traité du 15 novembre. F. Adresse.

— Adjudication de la route de Tournai à Renalx. Voudrait voir diminuer la contribution foncière. F. Budgets. — Route de Tournai à Renaix. F. Travaux publics.

HOOBROUCK (VAN) DE MOOREGHEM fils. Observations sur le cadastre. F. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises.

H006HV0RST (D*). Mission en Bavière. F. Budgets.

— Organisation du casernement. F. Guerre.

IMPOT FONCIER. F. Budgets.

IMPOTS (Révision des). F. Budgets.

IHDEMNITÉS pour dégâts causés aux environs d*Ânvers pendant le siège de la citadelle ; à la commune de Doel ; aux volontaires. V. Guerre.

JARDIK BOTANIQUE de Bruxelles. V. Budgets.

KERCKHOVE (DE), c. r. pour la discussion ùesBB. Défend rémission de Temprunt et des bons du Trésor. V. Budgets.

LEBEAU, m.j. Rapports de l'Etat avec la Banque. Emission de l'emprunt. Tarif des douanes. Mode de nomination des notaires. Son opinion sur institution d*un conseil d*Etat. V. Budgets. — Tri^ bunaux de commerce de Bruges et de Gourtrai. Discussion relative aux extraditions. Cartel d'échange pour les déserteurs. Pr. de loi sur le déguerpissement V. Justice. — Défend le compte rendu du Moniteur, V. Moniteur — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité.

LÉOPOLD I". Réponse à l'Adresse. V. Adresse. — Réponse aux félicitations du sénat, k l'occasion de la naissance d'un prince. V. Prince royal.

LOGEMENTS MILITAIRES. V. Guerre.

LOSRENTEI. Opinion de M. de Haussy. V. Budgets.

LOUVAiN. Bemboursement des frais d'entretien des prisonniers de guerre hollandais. V. Guerre.

MAESTRICHT (Rayon des douanes autour de). V. Budgets.

MAN (OE) D'HOBRUGE. Son opinion sur les colonies agricoles. Demande la construction d'un local pour les archives du royaume. V. Budgets. — Recommande la route de Tumhout à Diest. V. Travaux

MENDICITÉ (Dépôts de). Pr. de loi, discussion et vote. V. Mendicité.

MÉRODE (H. DEj. Membre de la commission d'Adresse. Fait connaître la réponse du Roi à l'Adresse du sénat. V. Adresse. — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse.

MESSAGERIES. V. Budgets.

MEUSE (Travaux aux rives de la). V. Travaux publics.

MILICIENS de 1826 et 1827 renvoyés dans leurs foyers. V. Guerre.

MINISTRES (Traitement des). Id. des ministres des cultes. V. Budgets.

MONITEUR. Réclamations à propos du compte rendu des séances. V. Moniteur.

MONNAIES nouvelles; interdites en France. V. Budgets.

MUSÉE DE L'INDUSTRIE. V. Budgets.

NOTAIRES. Trafic des places. Cautionnement. V. Budgets.

N0TH0M8, c. r. pour le B. des affaires étrangères. Rend compte des négociations avec la Hollande. Frais de hi mission diplomatique en Bavière. Annonce la prochaine réorganisation des consulats, y. Budgets.

OFFICIERS en non-activité et en disponibilité. V. Guerre.

ORDRE DU JOUR des séances. Le sénat décide qu'il sera publié tous les jours au Moniteur. y. Règlement.

08TENDE (Travaux de la jetée d'). V. Travaux publics.

PÉAGES ^Concessions de). Pr. de loi, vote. V. Travaux publics.

PÉLICHY (DE), r. c. pour le B. de la justice. Critique le trafic des places de notaires. Son opinion sur la caisse de retraite. Critique la position fait« aux ministres des cultes dissidents. Interpellation sur la vacance de la place de gouverneur k Anvers. V. Budgets. — Critique le nombre des officiers en disponibilité. Remboursement des frais d'entretien des prisonniers de guerre hollandais à Louvain. V. Guerre. — Discussion relative aux extraditions.

PENSIONS. V. Budgets. — Militaires. V. Guerre. — y. Pensions.

PONTS ET CHAUSSÉES. Traitement, personnel. y. Budgets.

PORTE OE MAL. V. Budgets.

POSTES. V. Budgets.

PRESSE (Prorogation du décret sur la). F. Presse.

PRINCE ROYAL. Naissance, félicitations, baptême. y. Prince royal.

PRISONS (Adjudication du travail dans les). V. Budgets.

QUARRÉ (DE). Approuve la convention du 21 mai. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — Réclame un pr. de loi établissant l'échelle mobile en matière de céréales V. Douanes et accises. — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse. — Réclame une carte indiquant les routes commencées dans le royaume. Critique les travaux de la jetée d'Ostende et des digues de l'Escaut. V. Travaux publics. — Election de M. Savart. V. Vérification des pouvohrs.

ROBIANO (E. DE). S'abstient de se prononcer sur ia convention du 21 mai. F. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. F. Bureau. — Critique la position faite aux ministres des cultes dissi> dents F. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. — Tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. r. du pr. de loi sur le déguerpissement. F. Justice. — Crédit à la caisse de retraite. F. Pensions. — Recommande la route de Tumhout à Diest. Demande la réparution équitable des subsides entre les pro-

viaees. F. Travaux publics. — Election de M. Savait-Martel. V. VériAcation des pouvoirs.

ROBIAKO (F. D£). Débat sur la clôture de la session. F. Bureau. — Deaiande la construction d'un local pour les archives du royaume. Conseille de les déposer à la porte de Haï. Frais d'entretien du monument de Waterloo. Voudrait augmenter le crédit pour les arts. Désire rembelllssement de la opitale. F. Budgets. — Discussion de la loi sur les dlsUlIeries. F. Douanes et accises. — Election de M. Van dsr Straten-Ponthos. F. Vérification des pouvoirs.

RODES (DE). Critique l^émission des bons du Trésor et le système des impOts. Rapports de TEtat avec la Banque. Voudrait qu*on exigeait des notaires un cautionnement. Son opinion sur la caisse de retraite. Critique le traitement du personnel des ponts et chaussées, et les adjudications de travaux publics. Subside au Jardin botanique de Bruxelles. Critique les dépenses faites pour l'embellissement de la capitale. Dénonce le mauvais élat des fusils de la garde civique. Désire voir réduire la contribution foncière. Observation sur le cadastre. F. Budgets. — r. sur la comptabilité du sénat. F. Comptabilité. — Discussion de la loi sur les distilleries. V, Douanes et accises. — Cangé des miliciens de iSÎBet 1827. Indemnités pour dégâts commis aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. Solde des arriérés de 1830 et 1831. F. Guerre. —Tribunaux de commerce de Bruges et de Gourtrai. Pr. de loi sur le déguerpissement. F. Justice. — Réclame contre le compte rendu du Monfieur. F. Moniteur. — - Soutient le pr. de loi sur les dépôts de mendicité. F. Mendicité. — Parle en faveur de la route de Bruxelles à .\udenarde par Ninove. F. Travaux publics.

ROSIER, m. f. Défend Je personnel des ponts et chaussées ; défend la position des ministres des cultes dissidents. S'engage à présenter un crédit pour la construction d'un local destiné aux archives du royaume. Gratuité de l'exposition des beaux-arts. S'explique au siget de la vacance de la place de gouverneur à .Anvers. Se déclare partisan de l'embellissement de la capitale. Fusils de la garde civique. F. Budgets. — Déclaration au sujet de l'échelle mobile. F. Douanes et accises.— Explication au siûet du Moniteur, V. Moniteur. — S'engage à étudia un projet complet pour constructioB de routes. Se laissei-a guider dans la répartition parl'intérét général. F.Travaux publics.

ROttILLÉ (DE). Demande qu'on insère dans l'Adresse un § relatif à l'armée. F. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. F. Bureau. — Son opinion sur la caisse de retraite. Entretien des routes. Fusils de la garde civique. Interpellation sur les nouvelles monnaies. F. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. — Demande l'égalité des charges pour le service du premier bau de la garde civique. Crédit pour solde des arriérés de 1830 et 1831. Indemnité aux volontaires. F. Guerre — Dommages causés aux environs d'Anvers pendant le sié^e. F. Pétitions.

ROUTES. Entretien, consU'uction ; td. de Tournai à Renaix. F. Budgets. — Construction. Route de Haaselt à Saint-Trond, de Turnhout à Diest, de Bnixdles à Audenarde par Mnove, de Kerkrade à SiUard. F. Travaux publics»

SAVART-MARTEL. Annulation de son élection à Tournai. F. Vérification des pouvoirs.

SCHIERVEL (DE). Membre de la commission d'Adresse. F. Adresse. — Discussion du pr de loi sur les dépôts de mendicité. F. Mendicité. — r. c. sur l'élection de M. Savart-Martel à Tournai. Conclut à l'annulation. F. Vérification des pouvoirs.

SÉCUS (DE), r. de la commission d'Adresse. Approuve la convention du 31 mai. F. Adresse. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. — Prorogation du décret sur la presse. F. Presse. — Election de M. Van der Straten- Ponthoz. /d. de M. Savart-Martel. F. Vérification des pouvoirs.

SEPTEMBRE (Anniversaire des journées de). Le sénat décide de se rendre en corps au service ftanèbre. F. Règlement.

SESSIOI (Débat sur la clôture de la). F. Bureau.

SHOY. Désire voir réduire la contribution foncière. Demande que les £&. de 183 isolent présentés assez à temps pour être discutés à loisir. F. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises.

SOUDAIN DE HIEDERWERTH, c, r. pour la discussion des BB. Adjudication du travail dans les prisons. Subside pour les colonies agricoles. F. Budgets. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. F. Mendicité.

STASSART (DE), v. Propose de voter des félicitations au Roi à l'occasion de la naissance d'un prince. F. Prince royal.

TARIF DES DOUARES (Révision du). F. Budgets.

TEiCHMANN, C r. Défend le pr. de loi relatifs la construction de routes. F. Travaux nubiles.

TÊTE DE FLANDRE (Service de la). F. BudgeU.

THIRY, c. r. Défend le travail de révision du cadastre. F. Budgets.

TRAITÉ du 21 mai. F. Adresse, Aff. étrangères, Budgets.

TRÉSOR (Emission des bons du). F. Budgets.

TRIBUNAUX DE COMMERCE de Bruges et de Gourtrai. F. Justice.

TURNHOUT (Sommes abandonnées aux Hollandais par l'agent de la Banque à). F. Budgets.

VAL (DU) DE BEAULIEU. Membre de la commission d'Adresse F. Adresse. — Soutient qu'il n'y a pas lieu de renouveler le bureau. F. Bureau. — Discussion de la loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. — Prorogation du décret sur Ja presse. F. Presse. — Election de M. Van der Straten- Ponthoz à Neufchàteau. F. Vérification des pouvoirs.

VAN DER STRATEN-PONTHOZ. Débat sur son élection; ajournement, admission. F. Vérification des pouvoirs. — Critique les traitements des ministres des cultes dissidents. F. Budgets.

VILAIN Xllll. Approuve la convention du 2i mai. V. Adresse. — Soutient qu'il y a eu clôture de la session. V. Bureau. — Débat sur les crédits provisoires. Critique le taux d'émission de l'emprunt et des bons du Trésor. Refuse de voter un subside pour la caisse de retraite Nomination des notaires. Rapports de l^Etat avec la Banque. Négociations avec la Hollande. Son opinion sur la caisse de retraite. Voudrait voir augmenter le traitement des ministres et diminuer celui des ingénieurs des ponts et chaussées. Frais d'entretien des routes. Opinion sur la position des ministres des cultes dissidents, r. c. du B. des finances. Entretien des routes. Fusils de la garde civique. Désire voir réduire la contribution foncière. Critique le cadastre, le système financier. Demande qu'un bateau à vapeur fasse le service d'Anvers k la Tête de Flandre. Voudrait faire rentrer le million avancé pour le canal de Charleroi. Révision du cadastre. Interdiction des monnaies belges en France. Ser-

vice rural des postes. Messageries. V. Budgets. — r. c. de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. —Remboursement des frais de logement des troupes françaises. Demande que les miliciens de 1826 et 1827 soient renvoyés dans leurs foyers. Crédit pour solder des arriérés de 1830 et 1831. Réclame une indemnité pour les inondations dans la commune deDoel. V. Guerre. — Discussion relative aux extraditions. Demande un cartel d'échange pour les déserteurs. Pr. de loi sur le déguerpisse ment. V. Justice.— Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Propose de voter d'urgence la prorogation du décret sur la presse. V. Presse. — Réclame un pr. de loi sur les pensions. V. Pensions. — Travaux aux digues de l'Escaut, à Burght. Travaux aux rives de la Meuse. V. Travaux publics. Election de M. Van der Straten-Ponthoz. Id, de M. Savart. V. Vérification des pouvoirs.

VOLONTAIRES (Indemnité aux). V. Guerre.

SESSION LÉGISUTIVE 1833-1834.

(12 NOYEîffiRE 1833 AU U AOUT 1834.)

La session est ouverte le 12 novembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, doyen d'âge, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Liedts et C. Vilain XIIII.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

Cinq mois se sont k peine écoulés depuis Tépoque oii j'ai ouvert la dernière session, et, bien que je n'aie k vous annoncer aucun fait important et de nature à modifier notre situation extérieure, j'éprouvais le besoin de me rendre au sein de cette assemblée, oii je crois retrouver tout entier le peuple loyal qui me donne tant de marques de confiance et d'affection.

La naissance d'un prince royal est venue resserrer encore tous les liens qui unissent le trône k la natioualité beige.

J'aime à rappeler les sentiments que vous m'avez exprimés k cette occasion, et les témoignages de sympathie que j'ai recueillis, dans cette heureuse circonstance, de toutes les parties du royaume.

Après la conclusion de la convention du 21 mai, des négociations tendant k arriver k un trailé définitif entre la Belgique et la Hollande ont été reprises; les obstacles qui en ont amené la suspension et qui sont, comme vous le savez par des communications récentes, entièrement étrangers k mon Gouvernement, n'ont pas été levés jusqu'k ce jour; nous restons k cet égard dans la même situation.

Je vois avec un bien vif intérêt l'amélioration de notre état intérieur. Les espérances que j'avais manifestées en ouvrant la session qui vient de finir, se sont en grande partie réaUsées. Un désarmement partiel a été possible ; il s'est opéré sans affaiblir l'organisation de l'armée, mais de manière k rendre k l'industrie et k TagricuRure un grand nombre de bras, dont elles éprouvaient le besoin.

Une conséquence non moins heureuse de cette mesure a été de soulager sensiblement le trésor. Les réductions introduites dans le budget du département de la guerre pour 1833 seront dépassées encore dans les dépenses du même département pour 1834, toujours en maintenant l'organisation de l'armée dans la mesure que commande la sûreté du pays.

L'instruction et la discipline de nos troupes n'ont cessé de faire des progrès, que je me plais k vous signaler. L'armée a acquis ainsi de nouveaux titres k ma sollicitude. 11 vous sera soumis des projets de loi pour fixer, sur des bases équitables, le sort des militaires de tous grades, dans les diverses positions où ils peuvent être placés.

Je recommande k votre attention le projet de loi présenté dans la dernière session, sur la fixation des pensions militaires et sur les droits k leur obtention.

Le développement des diverses branches de la richesse publique a exercé une heureuse influence sur les revenus de l'Etat. I^e gouvernement se trouve en mesure de faire face aux dépenses de 1835, et, loin d'avoir k demander en ce moment de nouveaux sacrifices au pays pour les services de 1834, 11 lui est possible de diminuer les charges qui ont pesé, cette année, sur la propriété foncière.

Un arrangement avec la Banque, en sa qualité de caissier de l'ancien royaume, a mis k la disposition du gouvernement des sommes dont il a été fait immédiatement emploi dans l'intérêt du trésor, sous des résenes consenties par la Société Générale qui témoigne de son désir d'être utile au pays.

Il est vivement à désirer, Messieurs, que votre session actuelle puisse prévenir le renouvellement du régime provisoire en matière de finances. Dans ce but, les budgets vous seront immédiatement soumis. L'examen récent des dépenses de Tannée courante permettra aux chambres d'accélérer la sanction des dépenses pour l'exercice de 4834. Leur patriotisme et leurs lumières sauront toujours concilier une sage économie avec les conditions d'une bonne administration.

Notre législation financière réclame diverses modifications. Elles n*ont pas été perdues de vue. Dans le travail auquel elles ont donné lieu, on a eu égard axa. vœux et aux observations que vos débats ont fait naître.

L'administration intérieure a continué de marcher avec l'ordre que comporte l'état provisoire des autorités provinciales et municipales. L'organisation définitive qu'il vous est réservé de donner à ces administrations particulières imprimera une nouvelle régularité à l'administration générale.

Le gouvernement s'attache avec constance k tous les travaux qui peuvent contribuer à l'accroissement de la prospérité publique.

Un vaste projet de communications, d^à soumis à voire examen, et sur lequel les renseignements des principaux organes du commerce et de l'industrie ont jeté de vives lumières, deviendra bientôt la matière de vos délibérations. Le pays doit en recueillir de grands bienfaits, et nos communs travaux sur cet important objet témoigneront de la sollicitude des grands pouvoirs de l'Etat pour les intérêts matériels du royaume.

Les arts ont pris un nouvel essor. Là encore résident de précieux éléments de nationalité. Nos annales attestent l'éclat que les artistes belges jetèrent jadis sur leur patrie, et la considération dont ils la firent jouir à l'étranger.

Messieurs, c'est pour la loyauté de sa conduite dans les négociations que le gouvernem^t s'est fait considérer à l'extérieur. Nos droits n'ont pas manqué d'y trouver des appuis. Cette circonstance, et la sécurité dont nous jouissons au dedans, doivent nous rassurer sur l'avenir de notre patrie, el nous faire attendre avec confiance la fin de nos différends avec la Hollande. Je continuerai de veiller à ce que les droits de la Belgique soient maintenus conformément aux vrais intérêts du royaume.

Je compte, messieurs, sur cette loyale et constante coopération qu'un gouvernement né de la volonté nationale, et qui eut toujours >ia ferme intention de s'appuyer sur elle, doit attendre des mandataires du pays.

MINISTÈRE

(Comme à la précédente session, sauf la démission de M. Ooblet, ministre des affaires étrangères, qui est remplacé, le â7 décembre, par M. F. de Mérode, ad intérim.)

Le Moniteur du 5 août publie des arrêtes royaux acceptant la démission des ministres et constituant un nouveau cabinet de la fa^'on suivante;

Intérieur. M. de Theux.

Affaires étrangères. M. de Muelenaere.

Justice. M. Ernst (Antoine).

Finances. M. d'Huart.

M. Evain conserve le portefeuille de la guerre.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

La chambre est composée comme à la précédente session, sauf les changements suivants :

Bruxelles, M. Goblet ayant donné sa démission k la suite de sa nomination en qualité de ministre plénipotentiaire à Berlin, est remplace, le t*** mars 185i, par M. Félix Basse, qui n'accepte pas le mandat, et qui est remplacé lui-même le il mars par le comte F. Cornet de Grez.

Ypres, m. L. de Robiano de Borsbeek est remplacé par M. Constant Vuylsteke.

Ath, m. Dugniolle, nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, est remplacé, le 10 mai, par M. Ad. Dechamps.

N. B. A la session précédente nous avons indiqué, comme représentant de Bruges, M. Ch. Kervyn. Celui-ci fut remplacé presque immédiatement par M. Jullieu.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SoMlon de 1888*1884.

Doyen d'âge : M. Pirson. — Président : M. Raikem. Vke-préêidenft : MM. Dobus aîné et Goppieters. — Secrétaires : MM. Ijbots , de Renessk ,

H. DELI.AFAIU.Eet OORBISIER. — QufSteWS : MM. DUMORTIER et DE SÉCUS.

15 novembre. Sont nommés membres de la commission d'Adresse, MM. de Theux, Dubus, de Foere, C. Vilain Xliil, de Behr et Fallon. — I6.M. de Behr,r., donne lecture du projet d'Adresse. La discussion est ouverte. M. Fallon approuve le projet. 11 considère la suppression des négociations et le statu quo qui en résulte comme étant moins onéreux pour la Belgique que pour la Hollande. La Belgique étant reconnue par TÂngleterre, la France, rAutriche et la Prusse, peut se passer de la reconnaissance de la Hollande. M. Doignon combat le projet d'Adresse et déclare que le ministère n'a pas la confiance des chambres. M. De Nef se félicite de ce qu'il va être possible de diminuer les centimes additionnels sur la contribution foncière. La situation n'est donc pas aussi mauvaise qu'on cherche à le faire croire, et c'est aux chambres d'encourager le gouvernement dans ses efforts pour obtenir l'exécution du traité du 15 novembre. — Discutant les §§ de l'Adresse, la chambre rejette d'abord un amendement de M. Pirson tendant à réserver les droits de la Belgique vis-à-vis de la Hollande relativement à la dette. Un débat s'engage ensuite sur l'avant-dernier § dans lequel la chambre déclare qu'elle a confiance dans le gouvernement pour le maintien des droits garantis par les traités. M. Dumortier déclare qu'il n'a pas cette cx)nfiance et que jusqu'ici le gouvernement a plutôt compromis les droits du pays. L'orateur demande de nouveau l'impression des documents communiqués aux états généraux de Hollande.

MM. Goblet, m. a., et F. de Mérode, ministre d'Etat, refusent de nouveau c^tte communication. — Le projet d'Adresse est adopté par 59 voix contre une et 2 abstentions. — 18. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse de la chambre.

AFFAIRBS ÏTRANGÈaBS.

16 novembre, M. Dumortier demande la communication des pièces relatives au projet de traité que le ministre des affaires étrangères de Hollande a communiqué aux états généraux. M. Goblet, m. a., répond qu'il n'a pas reçu connaissance officielle de ces documents. M. Dumortier veut savoir tout au moins s'il est vrai que le ministère belge a consenti à payer la moitié des droits de tonnage sur l'Escaut. M. Goblet, m. a., déclare qu'il refuse toute communication relative aux négociations qui ont eu lieu depuis deux mois. En réponse à M.Gendebien,M.Goblet, m. a., déclare qu'il n'a rien été adopté relativement à l'Escaut.

â décembre. M. de Robaulx demande la communication des pièces relatives à la convention de Zonhoven. Cette motion est appuyée par MM. Gendebien et Dumortier. M. de Brouckere demande communication du texte du traité lui-même. M. Evain, m. g., dit qu'il n'y a eu qu'une convention verbale. M. Goblet, m. a., expose les faits relatifs à la convention de Zonhoven, qui a eu pour objet de régler l'exécution de la convention du 21 mai, et a été conclue conformément aux idées de la France et de l'Angleterre, Cette convention stipule la libre navigation de la Meuse et donne à la Hollande une libre communication entre Macstricht, le Brabant néerlandais et le territoire de l'Allemagne. Elle a eu pour résultat, dit l'orateur, de soustraire le Limbourg k l'occupation militaire, et de permettre de réaliser des économies sur le B, de la guerre. MM. Dumortier et de Robaulx insistent pour la communication des pièces. MM. Goblet, m. a., et Evain, m. g., s'engagent à déposer sur le bureau tous les documents qu'ils ont en leur possession. — M. Evain, m. g., fait le dépôt de ces documents et déclare qu'il ne s'agit que d'une con-

in

vention purement militaire tendant à régler les conditions de Tarmistice qui résulte de la convention du 21 mai 1855. M. Dumortier dit qu'il a jeté un coup d'œil sur les pièces ; il en résulte que le ministre de la guerre a donné ordre au général Hurel de signer une convention liberticide et jHtrricide livrant à la Hollande un passage sur notre territoire. L'orateur requiert la présence du ministre des affaires étrangères. M. Lebeau, m. j., dit que le conseil des ministres accepte toute la responsabilité de Tacle du général Hurel. M. de Kobaulx demande l'impression des pièces. En attendant, il estd'avis que le gounernement a violé la constitution en permettant aux troupes hollandaises de passer sur notre territoire. M. Angillis propose de renvoyer les pièces à l'examen d'une commission. M. Dumortier soutient qu'il résulte des pièces que M. Ëvain n*a pas assisté aux délibérations du conseil des ministres où il aurait reçu de pleins pouvoirs. Il demande si « ce sont bien là » les pouvoirs qu'il a reçus. M. Rogier,m. i., au ministre de la guerre : « Vous n'avez pas à répondre à cela ». M. Dumortier s'indigne de ce qu'on refuse de répondre quand il s'agit « d'une affaire aussi dégoûtante ». La chambre ordonne l'impression et la distribution des pièces et M. Angillis retire sa proposition de renvoi à une commission. — ' 7. M. Pollen us critique la convention de Zonhoven, qu'il considère comme tout à l'avantage de la Hollande. Elle ac(;orde le passage aux troupes hollandaises sur le territoire belge et ne stipule rien quant à la liberté de la navigation de la Meuse. M. Doignon parle dans le même sens. M. Milcamps ne comprend pas ces attaques'; la liberté de la navigation de la Meuse est, en effet, reconnue dans le préambule de la convention et fait l'objet d'un règlement qui y est annexé. M. Pollenus craint que la sécurité du pays ne soit compromise par la faculté donnée aux Hollandais de traverser en armes notre territoire. M. Dumortier s'étonne du silence du gouvernement. M. Lebeau, m. j., trouve que les critiques de l'opposition ont été suffisamment réfutées par M. Milcamps. M. Dumortier réplique que l'honneur du ministère l'oblige à parler, que la convention est flétrie par tous les hommes de cœur. — M. F. de Mérode croit avoir autant de cœur que M. Dumortier, et il approuve la convention. M. Pirson trouve qu'il ne sert à rien de discuter. Il n'y a q\xh s'incliner devant le fait accompli et à s'en rapporter à l'opinion publique. M. Dumortier dénonce la violation de l'article iâ de la Constitution et demande si le ministre de la guerre a pris des mesures pour empêcher que la garnison de Maestricht ne soit augmentée. M. Evain, m. g. , répond que

les commissaires hollandais n*ont pu prendre aucun engagement sur ce point. M. d'Huart déclare que, dans ce cas, la convention de Zonhoven lui cause de vives alarmes. M. Â. Rodenbach éprouve le même sentiment. L'ennemi pourrait, en se servant de Maestricht, jeter une armée considérable dans le pays. M. Evain, m. g,, ne le pense pas. Les forces de la Hollande sont limitées, et ce qu'elle jettera de troupes sur ce point sera autant de moins dans le Brabant septentrional. M. Dumortier persiste à dénoncer la violation de l'art. 12 de la Constitution, qui défend le passage de troupes étrangères parle territoire, si ce n'est en vertu d'une loi. M. Lebeau, m. j., répond que cx^tte mesure est justifiée par la loi de 1851, interprétée par la convention du 21 mai. M. Dumortier combat énergiquement la convention. 11 ne comprend pas que le ministère fasse de telles concessions k la Hollande, alors que celle-ci n'a pas permis aux navires belges de naviguer librement sur l'Escaut. 11 accuse le ministère d'avoir « renié les barricades, sa propre existence, et d'avoir fait succéder à une révolution d'honneur et de patriotisme un gouvernement corrompu ». M. de Longrée déclare que dans le Limbourg on est trèsmécontent de la convention. M. Nothomb la défend et la représente cx)mme le complément naturel et nécessaire de la convention du 21 mai. M. Â. Rodenbach s'étonne de ce que pour dix navires belges qui, en hiver, passeront la Meuse où il n'y a pas assez d'eau Tété, on ait permis aux Hollandais de faire entrer dans Maestricht autant de troupes qu'ils voulaient. M. llogier, m. !., s'étonne bien plus de ce qu'après avoir accueilli avec satisfaction la convention du 21 mai, on se plaigne de son exécution. La liberté de la navigation de la Meuse est reconnue ; le reste n'est qu'une convention militaire conclue par l'autorité militaire, qui est la gardienne de la sûreté du pays. M. Gendebien siulienl la même thèse que M. Dumortier, se déclare navré et humilié, et termine en disant que l'on couvre le pays de honte pour servir un intérC't dynastique. — 9. M. F. de Mérode dit que s il fallait s'en rapporter aux discours de l'opposition, la chambre serait une volière contenant des aigles et des oies: les oies seraient les ministres, les aigles leurs adversaires c'est la seule réponse qu'il fera « aux éclats de voix de l'opposition, à ses expressions injurieuses, à ses superfétations parasites et nauséabondes ». L'orateur répond ensuite aux critiques cpie M. Pollenus a dirigées contre la convention de Zonhoven. M. Pollenus maintient ses observations et déclare que, dans tous les cas, on aurait pu donner le passage aux troupes hollandaises d'une façon moins onéreuse pour le Limbourg et moins

dangereuse pour le pays. M. Lebeau, m. j., défend sa politique; justifie le traité des 18 articles, sans lequel il n*y aurait pas de royauté belge ni de Belgique ; rappelle que les ii articles ont été le prix douloureux d'un revers, et que leur adoption a été le lien qui devait unir l'Europe à la Belgique ; il rappelle les avantages de l'expédition d'Anvers qui avait été dénoncée comme un crime, la satisfaction qui salua la convention du il mai, et justifie enfin la convention de Zonlioven, qui n*a été que Texécution de la précédente. 11 proteste contre le reproche qu'on lui fait, d*agir dans un intérêt dynastique, et rappelle la conduite du Roi, qui affronta noblement les balles de Louvain et de Bautersem, alors qu'il était privé d'une partie de son armée, sans état-msgor organisé, et sans autres aides de camp ou officiers d'ordonnance que quelques hommes de cœur restés autour de lui, et se vit ainsi plus populaire après une défaite que certains princes après une victoire. — (De vifs applaïkdissements accueillent ces paroles,) M. Gendebien maintient toutes ses accusations et déclare que ses illusions sur la royauté sont passées, que les dynasties sont pernicieuses pour les peuples, et qu'il ne se réconciliera avec elles que lorsqu'il verra le chef de l'Etat briser comme verre le ministère qui porte la plus légère atteinte à la Constitution. (A la fin de ce discours^ des bravos se font entendre dans les trUmnes publiques,) M. Dumortier renouvelle son interpellation au sujet de la violation de l'art, li de la Constitution. Il demande si le ministère se croit autorisé par la loi de 4831 à introduire nos ennemis mortels sur le territoire belge. M. Lebeau, m. j., répond que le traité du 15 novembre a épuisé, à son avis, les effets de la loi toute spéciale qui a autorisé l'entrée des troupes étrangères. M. Dumortier demande que ces paroles soient actées au procès-verbal. M. F. de Mérode répond qu'on les lira dans le Moniteur, — 10. M. Dumortier constate qu'on n'a pas fait, au procès-verbal, la mention qu'il a réclamée. M. de Thenx dit que rien n'a été décidé à cet ^ard. M. d'Huart demande au président de prendre l'avis de la chambre. M. Pollenus fait remarquer que le ministre de la justice est al>sent. M. de Robaulx pense que la mention peut être faite au procès-verbal sans ravis du ministre. La chambre décide qu'elle sera faite. M. de Robaulx répond au discours de M. Lebeau. Il accuse celui-ci de s'être couvert du nom du chef de l'Etat comme d'un manteau. La Belgique a tenu ses engagements vis-à-vis du Roi. A-t^n tenu la promesse, faite au nom de ce dernier, de nous conserver le Luxembourg et de nous libérer de la dette? L'orateur considère comme une