TOME I
considération. — 17. Après quelques observations de MM. Dupont d'Ahérée, d'Arschot, de Quarré, de Rodes, de Haussy et Vilain XIIII, le sénat décide que le ministre des finances sera' invité à se rendre à la séance. — 19. M. Duvivier, m. /*., interpellé par M. Vilain XIIII, dit que le bateau à vapeur en question sera prêt avant la fin de l'année et que, si le service rural n'a pas été organisé, c'est que la chambre des représentants n'a pas déterminé l'emploi des fonds votés au B, On s'est borné jusqu'à présent à faire confectionner les boites à placer dans les communes.
PROYINGIAUBS (AFFAIRES).
24 décembre. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, r. c., conclut à l'adoption du projet de loi autorisant les états provinciaux à dresser les BB. des provinces pour l'exercice 1834. — 26. Répondant à M. de Pélichy, M. Lebeau, m. j., déclare que les lois sur les circx)nscrlptions judiciaires et cantonales seront présentées au plus tard au mois de février prochain. Le projet est adopté à l'unanimité.
i^ juillet. H Vilain XIIII propose d'ajourner l'examen de la loi provinciale, jusqu'à ce que la chambre ait envoyé au sénat la loi communale. MM. de Rodes, Van Muyssen, de Baré de Comogne, du Val de Beaulieu, F. de Robiano, d'Arschot, de Haussy, appuient cette motion. M. de Quarré s'y rallie, à la condition que le gouvernement ne considère pas la discussion comme urgente.
M. de Sécus pense qu'il serait utile de s'occuper promptement de la loi. M. Dellafaille d'Huysse voudrait qu'on s'en occupât sur-lechamp. — Le sénat, à une grande mayorité, vote l'ajournement. Il est entendu, toutefois, que l'on chargera une commission d'examiner le projet.
TRAVAUX PUBLICS
{^ juillet. M. Van der Straten-Ponthoz, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif aux péages. M. Dellafaille donne lecture d'une lettre de la chambre de commerce d'Ypres qui proteste contre le projet de canal d'Espierres à Roubaix. Une conversation s'engage à ce sujet entre MM. Vilain XIIII, de Rodes, de Quarré, E. de Robiano, d'Arschot, de Pélichy. D'après les uns, la réclamation ne concerna que des intérêts particuliers qui doivent céder devant l'intérêt général; d'après les autres, ces deux intérêts n'en font qu'un. M. Rogier, m, »., entre dans la salle. M. Dellafaille donne une seconde lecture de la réclamation. M. Rogier, m. ?., dit que toutes les enquêtes prescrites par là loi ont été faites dans le Hainaut et dans la Flandre
occidentale. On objecte qu'il aurait dû en être fait une aussi dans laFIandre orientale. Le ministre répond qu'on ne peut faire trois enquêtes pour un seul projet, puis l'incident est clos. — M Van der Straten-Ponlhoz, r. c, conclut ensuite à l'adoption du projet de loi concernant les travaux à exécuter aux rives de la Meuse et de l'Ourthe. — 17. Le projet de loi sur les péages est adopté à l'unanimité. A propos du crédit concernant les travaux de l'Ourthe et de la Meuse, M. Vilain XilII demande si l'on a fait le devis des travaux de la Meuse, si ce seront les derniers et si le gouvernement a l'espoir de rentrer dans ses avances. M. de Rodes demande si les travaux sont urgents. M. de Rouillé craint que le gouvernement n'ait aucune chance de rentrer dans ses fonds. M. d'Ârschot dit qu'il y a urgence et que la nécessité des travaux est le résultat de la négligence des gouvernements antérieurs. M. de Rodes est d'avis qu'il faudrait faire contribuer les riverains qui, dans beaucoup d'endroits, voient leurs propriétés grandir par suite des alluvions qui nuisent au cours du fleuve. M. de Quarré dit que l'Etat doit faire les travaux pour entretenir la navigabilité du fleuve. M. Van Muyssen soutient également que les travaux sont d'intérêt général, comme ceux que l'on a faits à l'Escaut. M. de Rodes fait observer que les rives de l'Escaut ont été dégradées par suite de la guerre. M. Rogier, »». t., dit que les travaux sont urgents, que si on ne les faisait pas, on compromettrait la navigation du fleuve ; enfin, le gouvernement fera tout ce qui sera nécessaire pour récupérer ses avances. M. Vilain XUII ne votera le crédit que si on lui assure que c'est le dernier. M. de Haussy combat le projet, parce qu'il est le point de départ d'un système qui entraînera de grands dommages pour le trésor. M. de Sécus pense qu'avant de résoudre la question de principe il y a lieu de venir au secours de ceux de nos compatriotes qui sont dans le malheur.
M. E. de Robiano n'admet pas ce système grâce auquel les provinces qui n'ont pas de rives à entretenir doivent venir au secours de celles qui en ont. Possédant les avantages de la navigation, elles doivent aussi en supporter les inconvénients. M. Vilain XIIII insiste pour que les riverains dont les propriétés se sont accrues par suite d'alluvions contribuent à la dépense. M. de Sécus répète qu'il faut d'abord empêcher la ruine de ceux qui sont dans le malheur et faire plus tard un règlement général pour les cas ultérieurs. M. Van Muyssen fait observer que les habitants du Limbourg n'ont pas de commerce sur la Meuse. M. d'Ârschot dit que l'on a tenté de réunir les propriétaires, mais beaucoup ontmieux aimé abandonner leurs terrains que de consen-
tir h aucune taxe. M. Muyssen ajoute qu'on ne saurait sur quelle base l'établir. M. Rogier, m. i., est d'avis qu'il est fort difficile d'obtenir un accord, à cause du morcellement des propriétés.- Sur les rives de l'Ourthe, on aime mieux les abandonner aux eaux que payer pour les en préserver, il en est de même dans le Limbourg. M. de Quarré pense aussi qu'il faut aviser d'abord à prévenir des périls imminents. — 18. M. de Pélichy trouve qu'il est temps de rentrer dans les termes de la loi de i8i7, qui dicte aux riverains l'obligation de réparer leurs digues et de veiller à leur propre conservation. M. Vilain Xllil refuse de voter les foiids demandés. Le projet n'émane ni d'une commune, ni d'une province, ni du gouvernement. La demande n'est pas même faite par les riverains, mais par un membre de l'autre chambre. M. de Quarré invoque les raisons d'urgence et d'humanité. M. F. de Robiano fait ressortir l'urgence d'une loi qui règle les obligations de l'Etat et des particuliers en cette matière. Après quelques obseï^ valions de MM. Van Muyssen, de Baillet, de Quarré et G. de Jonghe, M. Rogier, m. i., déclare que la loi impose l'obligation de faire un règlement administratif sur la matière. Il promet de le rédiger et de le soumettre à l'approbation des chambres. Le crédit pour la Meuse est voté. La somme sollicitée pour les travaux de l'Ourthe l'est également, après un échange d'observations entre MM. de Rodes, de Rouillé, de Quarré, d'Arschot, Van Muyssen, E. de Robiano et Rogier, m, t. L'ensemble du projet est adopté par 25 voix contre i i .
VOIES ET MOYENS
26 décembre. M. Vilain Xllll, r. c, coi>€iul à l'adoption du B. des voies et moyens tel qu'il a été adopté par l'autre chambre. — 27. Discussion générale du B. des voies et moyens. M. de Pélichy regrette que, dans la convention de Zonhoven, les commissaires belges n'aient pas ^outé à leur signature : « au service de S. M. Léopold I*», roi des Belges». C'est un oubli fatal à la dignité de la nation belge. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père critique la position prise par le gouvernement vis-à-vis de la Société Générale, sur laquelle il n'exerce aucun contrôle, et qui peut, à certain moment, devenir une redoutable ennemie de l'Etat. M. I>o Bois se plaint des charges qui pèsent sur la propriété foncière, alors que, par l'abaissement du droit d'accise sur les genièvres, on a fait perdre plus de 2 millions de recettes au Trésor. M. ée Rodes regrette que le sénat ait si peu de temps pour discuter le B. 11 critique )a po^
tion faite à la Société Générale en ((ualité de caissier de TEtat. Elle perçoit i/4 p. c. sur les recettes^ tandis que,sous le roi Guillaume, elle ne percevait que i/8 p. c. L'orateur demande la réforme du tarif des douanes et de tout le système dos impôts. M. d'Arschot approuve la convention de Zonhoven. M. Dellafaille déplore la présentation tardive du B. et \es lourdes charges qui pèsent sur la propriété foncière. Il voudrait voir établir un droit d'entrée sur les bois étrangers et sur les denrées coloniales. M. Engler prévoit un déûcit notable dans un prociiain avenir et ne voit de remède que dans la révision du tarif des douanes et rétablissement de droits sur les denrées coloniales. M. de Man d*Hobruge parle dans le même sens. M. de Schiervel rappelle qu'il a prédit les funestes effets de la loi des distilleries pour le trésor; il trouve qu'on aurait mieux fait de réduire l'accise sur la bière que l'accise sur les genièvres. 11 votera contre les 20 centimes additionnels à la contribution foncière. M. E. de Robiano votera le B. pour ne pas désorganiser les services publics à cette époque de l'année, mais il proteste contre les charges imposées à la contribution foncière. M. Hogier, m. i., rappelle que les BB. ont été présentés dès le premier jour de la session. Ce n'est pas la faute du gouvernement si la chambre a pris beaucoup de temps pour les dis(!uter. 11 met le sénat en garde contre les réductions d1mpùts votées trop hâtivement. Le résultat de la loi sur les distilleries doit servir de leçon h cet égard. M. Duvivier, m, f., établit par des chiffres que la contribution personnelle se perçoit aujourd'hui avec une très-grande modération, à telle enseigne que la recette a diminué de 8 p. c. de 1830 à 1855. — 28. M. Duvivier, i»./"., reconnaît qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la discussion des BB. et il croit que le meilleur système serait de procéder comme en France, de vol^r chaque année le B, de l'année suivante. L'orateur fait le compte des réductions d'im-
pôts consenties depuis 1 850. Elles s'élèvent à 15 millions. — Il indique les principes essentiels de la réforme projetée de la contribution personnelle, et annonce des mesures prochaines en vue d'établir un contrôle efficace sur la gestion du caissier de FEtat. M. de Quarré approuve la convention de Zonhoven. 11 met, à son tour, le sénat en garde contre les réductions d'impôts et rappelle l'expérience de la loi sur les distilleries. M. de Baillet approuve la politique générale du gouvernement et se félicite du statu quo produit par la convention du 21 mai, lequel permet à la Belgique de développer paisiblement ses ressources. H. Engler insiste de nouveau sur la nécessité de parer au déûcit par l'établissement d'un bon tarif douanier. M. de Sécus ne reconnaît pas tous les vices de la loi sur les distilleries. Si elle a causé un préjudice au trésor, elle a, d'autre part, favorisé l'agriculture. M. Vilain Xllll dit que ce n'est pas à 15 mais k 22 millions qu'il faut évaluer les réductions d'impôts votées depuis 1850 et cependant on a fait face à tous les besoins. La situation financière est donc des plus brillantes. M. de Haussy approuve la convention de Zonhoven. Il croit qu'il serait temps de révoquer la loi votée par le Congrès pour la libre entrée des houilles en Belgique. M. du Val de Beaulieu déplore aussi les conséquences de la loi sur les distilleries, qui aura pour effet d'accroître dans d'énormes proportions la consommation du genièvre.
Plusieurs membres réclament une loi sur les céréales, dans l'Intérêt de l'agriculture. — 29. Discussion des articles, MM. de Rouillé, Seron, du Val de Beaulieu, de Rodes, de Podesta, F. de Robiano, H. deMérode et de Schiervel protestent de nouveau contre la charge injuste qui pèse sur la propriété foncière. M. Duvivier, m. f,, déclare qu'il fera tous ses efforts pour la faire disparaître, mais il ne peut s'engager au nom du gouvernement. Le B, est adopté par 29 voix contre 5.
SÉNAT
Session 1888-1884.
TABLE DES MATIÈRES
ADRESSE en réponse au discours du trône. Commission, débat, vote, réponse du Roi. V. Adresse. — Id. au Roi à propos de IMucident Hanno. V. Affaires étrangères. — Proposition d'une Adresse à propos des pillages. V. Politique intérieure.
AGENTS diplomatiques (Traitement des). V. Budget des aff. étrangères.
ALIÉNÉS (Régime des). Annonce d'un pr. de loi. V. Budget de la justice.
ANDELOT (D'). Est d'avis que l'Adresse doit faire mention de l'arrangement conclu entre l'Etat et la Banque. V Adresse. — Appuie la pr. de M. de Haussy relative k Taflaire Hanno. V. Affaires étrangères. — Voudrait voir instituer un conseil d'Etat. V. Budget de la justice. —Réclame la restitution des 75,000 fl. enlevés par les Hollandais à Turnbout. Remise du caissier de l'Etat. V. Budget des finances. — Dit que le renvoi de la schuUerij hollandaise est une feinte. V. Guerre. — Appuie le pr. relatif aux démonstrations orangistes. V. Politique intérieure.
ANSEMB0UR6 (D*), 8. êup. Incident Hanno. V. Affaires étrangères. — Traitements de non -activité. V. Budget des aff. étrangères. — Critique les opérations du cadastre. Agents forestiers. V. Budget des finances. — Obligations de l'Etat quant à la construction des routes. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — F. Conseil d'Etat.
ARCHIVES (Local pour les) du royaume. V. Budget de l'intérieur.
ARLON (Prison d'). V. Budget de la justice.
ARMÉE (Criminalité dans V). V. Budget de la justice. — Réserve. V. Garde civique.
ARSCHOT (D*). Partisan du maintien des tours pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Droit des hospices de nommer leurs employés. Explique le grand nombre des prisonniers militaires. V. Budget de la justice. — Fait ressortir les services de nos agents diplomatiques. V. Budget des afr. étrangères. — Critique les opérations du cadastre Bateau à vapeur d'Anvers à Gand. Répression de la fraude. Agents forestiers. V. Budget des llnances. — B. des provinces. Nombre des
universités. Obligations de l'Etat quant à la construction des routes. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Combat la prohibition d'entrée du bétail hollandais. Combat le système prohibitif à propos des toiles et des céréales. V. Douanes et accises. — Congé des miliciens. V. Guerre. — Combat le droit d'enregistrement des ventes publiques. Taxe des barrières. V. Impôts. — Nomination des juges de paix. F. Justice. — r. du pr. de loi sur le cours légal de l'or hollandais. Commission des monnaies. V. Monnaies. — Ajournement de la loi provinciale. F. Affaires provinciales. — r. du pr. de loi sur les démonstrations orangistes. V. Politique intérieure. — Canal d'Espierres à Roubaix. Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — Approuve la convention de Zonhoven.
AUDITEURS MILITAIRES (Pr. de loi concernant les). V. Justice.
AVEU6LES (Création d'un institut pour les). V. Budget de la justice.
BAILLET (DE), membre de lac. d'Adresse. Dit que le traité des 24 articles est le titre de notre indépendance vis-à-vis de l'Europe. V. Adresse. — r. c. d'Adresse au Roi à propos de l'incident Hanno. Appuie les crédits militaires sollicités k ce propos. V. Affaires étrangères. — Recommande une attitude calme en présence des événements du Luxembourg. Légation de Francfort. V. Budget des aff. étrangères. — Critique les opérations du cadastre. V. Budget des finances. — Incident relatif à la régence de Liège. Professeurs en disponibilité. Acquisition de terrains pour les ministères. Encouragements à l'industrie. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — V, Conseil d'Etat. — Combat la loi sur les céréales. F. Douanes et accises. — Propose une Adresse au Roi, à propos des pillages. Annonce que le sénat a décidé en comité secret qu'il n'y avait pas lieu de donner suite k sa proposition. Repousse le pr. de loi sur les manifestations orangistes. F. Politique intérieure. — Travaux de la Meuse. F. Travaux publics. — Approuve la convention de Zonhoven.
V. Voies et moyens. — Pétition du sieur Dejaer- Boardon, echeviu à Liège. V. Pétitions.
BARÉ DE COIOUE (DE), «. Discussion du pr. de loi sur les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Corniption des employés de la douane. Y. Douanes et accises. — Distribution d'armes k la garde civi(fue. Renvoi des volontaires. V. Guerre. — GomlKLt le pr. de loi relatif k l'enregistrement des ventes publiques. V. Impôts. — Ajournement de la loi provinciale. F. .Affaires provinciales. — Règlements des messageries. V. Pétitions.
BARRIÈRES (Taxe des). V. Impôts
BATEAU A VAPEUR d'Anvers à Gand. V, Budget des finances. — F. Postes.
BERLIN (Légation de). V. Budget des aff. étrangères.
BÉTAIL (Sortie du). Prohibition à l'entrée du bétail gras de Hollande. V. Douanes et accises.
BIOLLEY. Demande la création d'une direction du commerce au ministère des affaires étrangères. Demande qu'on envoie de préférence des agents commerciaux au dehors. V. Budget des aff. étrangères. — Critique la présentation d'un B. unique. Fabrication des monnaies. Publication d'un tableau général du commerce. Poids et mesures. Liquidation de l'imprimerie normale, de la fabrique de châles de Malines et de la filature de coton de Liège, y. Budget des finances. — F. Chemin de fer. — Parle en faveur de la libre entrée des machines. Sortie du bétail. Combat le projet relatif à l'entrée des toiles, ûl. sur les céréales. V. Douanes et accises.
BOIS (OU). Espère que le gouvernement n'usera qu'en cas de nécessité absolue des crédits sollicités pour des mesures militaires dans le Luxembourg. V. Affaires étrangères. — Indemnités aux anciens concessionnaires de routses. V. Budget de IMntérieur. — V. Chemin de fer. — Combat le droit d'enrei^strement des ventes publiques. V. impôts. — Combat ie pr. de loi sur les manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Se plaint des charges de la contribution foncière. F. Voies et moyens.
BREVETS d'invention. F. Budget de l'intérieur.^ F. Pétitions
BRUGES. Engagères des places de bourgmestre du Franc de Bruges. F. Budget de la dette publique.
BRUXELLES. Tribunal, augmentation du personnel. Cour d'appel, id. F. Justice.
BUDBETS. Réclamation au sujet de leur présentation tardive. F. Budget de l'intérieur. — Id. provinciaux. F. Affaires provinciales.
CADASTRE (Opérations du). F.Budgetdes finances. — F. Voies et moyens.
CAISSIER DE L'ÉTAT. F. Adresse. — F. Budget des finances.
CASERREMERT des troupes, des chevaux, des élèves de l'Ecole militaire. F. Guerre.
CÉRÉALES (Loi sur les). Discussion et vote. V. Douanes et accises.
CHALES (Fabrique de) à Malines. Liquidation. V. Budget des finances.
CNANOtNES (Traitement des). F. Budget de l'intérieur.
CHEMINS DE FER (Rapport, discussion, vote de la loi sur les). F. Chemin de fer.
CHEVAUX (Casernement des). F. Guerre.
CIRCONSCRIPTIONS judiciaires et cantonales. Demande et promesse d'une loi. F. Affaires provinciales.
COMITÉ SECRET k propos de la motion de M.deBaillet relative aux pillages. F. Politique intérieure.
COMMERCE (Demande d'établissement d'une direction du) au ministère des affaires étrangères. F. Budget des aff. étrangères. — Publication du tableau général. F. Budget des finances.
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (Légation auprès de la). On en demande la suppression. F. Budget des aff. étrangères.
CONSEIL D'ÉTAT. Pr. de M. du Val de Beaulieu, discussion et vote. F. Conseil d'Etat.
CONSULS (Traitement des). F. Budget des aff. étrangères.
CONTINRENT de l'armée. F. Guerre.
CONTRIBUTION foncière, personnelle. F. Voies et moyens.
COTON (Filature de) k Liège. Liquidation. F. Budget des finances.
COUR DE CASSATION. Présentation de candidats. MM. Cruts, Calmeyn, Domis. F. Justice.
COURS D'APPEL de Bruxelles et de Gand. Augmentation du personnel. F. Justice.
COURS D'ASSISES. Critique de leur organisation, F. Budget de la justice.
CRIMINALITÉ générale dans l'armée. F. Budget de la justice.
CUMUL de fonctions. F. Pétitions.
DEJAER-BOURDON, échevin k Liège. F. Pétitions.
DELFOSSE, c. r. Service rural des postes. F. Budget des finances.
DELIN (Pension de M"*). F. Pensions.
DELLAFAILLE D'HUYSSE. Critique les opérations du cadastre. F. Budget des finances. — r. du B. de l'intérieur. Route de Tournai k Renaix, de Lessines k Renaix. F. Budget de l'intérieur. — Défend le pr. de loi sur les céréales. F. Douanes et accises. — r. de la loi sur les frais d'enregistrement des ventes publiques. F. Impôts. — Ajournement de la loi provinciale. F. Affaires provinciales. — Observations sur le canal d'Espierres k Roubaix. F. Travaux publics. — Critique le taux de la contribution foncière. F Voies et moyens.
DETTE PUBLIQUE. F. Budget de la dette publique.
DIMANCHE (Travail du). F. Chemin de fer.
DISTILLERIES (Effets de la loi sur les). F. Voies et moyens.
DOUANES (Service des). Fraude. F. Budget des finances. — Révision du tarif. F. Voies et moyens.
DUEL. F. Pétitions.
DUPONT D'AHÉRÉE. Critique les opérations du cadastre. F. Budget des finances. — F. Chemin de fer.
DUVIVIER, m. f. S'explique sur l'arrangement conclu entre l'Etat et la Société Générale. F. Adresse. — S'explique sur les opérations du cadastre, sur la présentation d'un B. unique. Bateau k vapeur d'Anvers k Gand. Payement des
biens domaniaux. Poids et mesures. Liquidation de l'imprimerie normale, de la fabrique de châles de Malines et de la filature de coton de Liège. Agents forestiers. V. Budget des finances. — Intérêts des îoirenten. V. Budget de la dette publique. — Explications au sujet de la fraude. Discussion du droit d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Annonce la présentation d'un pr. de loi sur le service des monnaies. V. Monnaies. - Explications sur le service rural des postes. V. Postes. — Débat sur les impôts, sur la date de la présentation des BB., sur le caissier de l'Etat, sur la contribution foncière. V. Voies et moyens. — Béciamation de Naraur contre le cadastre. V. Pétitions.
ÉCOLE MILITAIRE (Casernement des élèves de 1'). y Q lierre
ÉCOLE V^ERINAIRE. V. Budget de l'intérieur.
ENFANTS TROUVÉS (Pr. de loi sur les frais d'entretien des). V. Bienfaisance.
EN6A6ÈRES des places de bourgmestre du Franc de Bruges. V. Budget de la dette publique.
EN6ELSPACH-LARIVIÈRE (Pension à la veuve). V. Pensions.
EN6LER. Partisan de la suppression des tours pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Becom mande l'Institution d'une direction du commerce. V. Budget des aff. étrangères, ~ Critique l'organisation de la douane. Demande l'introduction des machines pour la filature du lin. Partisan des subsides pour la culture du mûrier. Demande une nouvelle loi sur les brevets d'invention. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — Parle en faveur de la libre entrée des machines. Combat le projet relatif à l'importation des toiles. Combat le pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Béclame la révision du tarif des douanes. V. Voies et moyens.
ENREGISTREMENT (Droit d') des ventes publiques. Pr. de loi, rapport, discussion, rejet. V, Impôts.
ÉPIZOOTIE (Mesures contre 1'). V, Budget de l'intérieur.
ERNST, tnj. Profession de foi. V, Politique intérieure. — Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand, V. Justice.
EVAIN, m. g. S'explique au sujet du rayon stratégique de la place de Luxembourg et de celle de Maestricht. V. Affaires étrangères. — Contrôle des armes de la garde civique. Congé des miliciens, renvoi des volontaires. Casernes pour les chevaux. Ecole militaire, haras, économies sur le B, Traitement des ophthalmiques. V. Guerre. — Annonce un pr. de loi sur la garde civique et la réserve de l'armée. V. Garde civique.
ÉVÉQUES (Traitement des). V. Budget de Tintérieur.
FAiDER, c. r. Bateau à vapeur d'Anvers à Gand. Liquidation de l'imprimerie normale, de la filature de coton de Liège et de la fabrique de ch&les de Malines. V. Budget des finances. » Défend le pr. de loi relatif au droit d'enregistrement des ventes publiques. V. Impôts.
FORESTIERS (Agents). V. Budget des finances.
FOURRAGES des ofiiciers. V. Guerre.
FRAUDE en matière de douanes. V. Budget des finances. — Id, k l'entrée du bétail, des toiles. V. Douanes et accises.
GARANCE (Culture de la). V. Budget de l'intérieur.
GARDE CIVIQUE. Béserve de l'armée. Entretien des armes, dépenses de l'inspection générale. V. Budget de rintèrieur. — Distribution d'armes. Y. Guerre. — Annonce d'un pr. de loi. V. Garde civique.
GOUVERNEURS des provinces. Traitement, frais de représentation. V. Budget de l'intérieur.
GUDULE (Béi)arationsàréglisede Sainte-). V. Budget de l'intérieur.
HANNO (Incident). V. Affaires étrangères.
HARAS. V. Guerre
HAULTÊPENNE(D'),'r. des projets accordant des pensions à des veuves de combattants de septembre. V. Pensions.
HAUSSY (DE). Dit que le traité des 34 articles constitue notre droit public. V. Adresse. — Propose une Adresse au Boi à propos de l'incident Hanno. Demande le maintien d* un effectif militaire respectable dans le Luxembourg. V. Aflaires étrangères. — r. du pr. de loi sur les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Droit des hospices de nommer leurs employés. Defhande la présentation d'une loi sur le notariat. S'étonne du grand nombre des délits militaires. Critique le trafic des places de notaires. Causes de la criminalité. V'. Budget de la justice. — N'a plus de confiance dans les destinées du pays. V. Budget des aff. étrangères. — Traitement des vicaires. Professeurs en disponibilité. Obligations de l'Etat quant à la construction des routes. Acquisition de terrains pour les ministères. Insuffisance du personnel des mines. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemins de fer. — r. c. sur la pr. d'instituer un conseil d'Etat. V. Conseil d'Etat. — Combat la prohibition de l'entrée du bétail. V. Douanes et accises. — Vote les crédits supplémentaires au B. de la guerre, k cause des nécessités extérieures. V. Guerre. — Combat le projet relatif au droit d'enregistrement des ventes publiques. Taxe des barrières. V. Impôts. — r du pr. de loi relatif k l'augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand et du tribunal de Bruxelles. V. Justice. — Ajournement de la loi provinciale. F. Affaires provinciales. — Propose de généraliser la loi sur les manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Travaux de la Meuse. V. Travaux publics.— Appuie la convention de Zonhoven. Demande le rappel de la loi qui a décrété la libre entrée des houilles. V. Voies et moyens. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Li^e. V. Pétitions.
HOOBROUCK (VAN) DE M00RE6HEM père. Critique la position faite k la Société Générale comme caissier de l'Etat. V. Budget des finances. — V. Voies et moyens. — Combat le droit d'enregistrement des ventes publiques. V. Impôts. — r. pr. de loi sur la nomination des juges de paix. V. Justice. —
r. dn pr. de loi sur les BB. provinciaiu. V. Affaires provinciales. — Criti<[ue.
HOOBROUCK (VAR) DE ■00RE6HEI fils, «. fiip. Critique rorgaDisatlon des cours d'assises. V. Budget de la justice. — Engagères des places de bourgmestre du Franc de Bruges. V. Budget de la dette publique. Réclame des travaux au port de Nieuport. Culture du mats et de la garance. Ecole veté> rinaire. V. Budget de rinterieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Prohibition d'entrée du bétail gras hollandais. Dénonce la connivence des douaniers avec les fraudeurs. V. Douanes et accises. — Combat le droit d'enregistrement des ventes publiques. Taxe des barrières. V. Impôts.
HOOSHVORST (0*). Entretien des fusils de la garde civique. V. Budget de l'intérieur. — V. Conseil d'Etat. — Casernement des chevaux de l'armée. V. Guerre.
HOSPICES (Droit de nomination des employés des). V, Budget de la justice.
MPOTS. Personnel,' foncier. V. Voies et moyens.
IMPRIIERIE HORMALE (Uquidation de 1'). V. Budget des finances.
IHOUSTRIE (Encouragements à 1'). .V. Budget de l'intérieur.
IRSTRUCTIOH PUBLIQUE (Demande d'une loi sur 1'). V. Budget de l'intérieur.
J0H6HE (DE) O'AROOYE, q. V. Bureau.
JOHGHE (G. OE). Défend les droits d'entrée sur les toiles. Id, la loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Critique les mesures prises pour combattre l'ophthalmie dans l'armée. V. Guerre. — Travaux de la Meuse. V. Travaux publics.
JURES DE PAIX (Nomination des). V. Justice.
LEBEAU, ttt.j. Discussion de la loi sur les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Droit des hospices de nommer leurs employés. Annonce la révision prochaine de la procédure criminelle. Promet la révision de la loi sur le notariat. Explique l'augmentation de la criminalité et du nombre des prisonniers militaires. Tables du Moniteur. Causes de la criminalité. V. Budget de la justice — Expose la conduite du gouvernement dans l'affaire de Luxembourg. V. Affaires étrangères. — V. Conseil d'Etat. — Flétrit les négociants qui corrompent les employés de la douane. V. Douanes et accises. — Discours k propos des pillages. Pr. de loi sur les démonstrations orangistes. V. Politique intérleure
• LEFÊB¥RE-»EURET. V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Refuse de voter les crédits supplémentaires au B, de la guerre, parce qu'il n'a pas confiance dans le cabinet. V. Guerre. — Combat le pr. relatif aux démonstrations orangistes. Combat la politique du nouveau ministère. V. Politique intérieure.
LÉOPOLD !«'. Réponse k l'Adresse du sénat. V. Adresse.
LES8IRES (Route de) k Renalx. V. Budget de l'intérieur.
LIÈGE (Incident relatif k la régence de). V. Budget de l'intérieur. — V. Pétitions.
LISTES ÉLECTORALES. V. Listes électorales.
LOSREHTEH (Payement de biens domaniaux en). V. Budget des finances. — V. Budget de la dette publique.
LUBIH. Chargé du traitement des ophthalmiques dans l'armée. V. Guerre.
LUXEMBOURG (Rayon stratégique de la place de). V. Affaires étrangères. — Roules dans la province. V. Budget de l'intérieur.
MACHINES (Libre entrée des). V. Douanes et accises.
MAESTRICHT (Rayon stratégique de la place de). V. Affaires étrangères.
MAIS (Culture du). V. Budget de l'intérieur.
MAN (DE) D'HOBRUGE. Dit qu'il faut abandonner aux communes le soin de décider le maintien ou la suppression des tours pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Travaux de la prison d'Arlon. V. Budget de la justice. — Payement des biens domaniaux. V. Budget des finances. — Demande une loi sur l'instruction publique. Dépenses de la garde civique. Routes dans la Campine. Recommande l'encouragement des beaux-arts, la construction d'un local pour les archives, la création d'une école des chartes. V. Budget de l'intérieur.
— V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Congé des miliciens de 1826 et 1827. V. Guerre.— Appuie le pr. de loi sur les démonstrations orangistes. V. Politique intérieure. — Demande la revision du tarif des douanes. V. Voies et moyens.
— Pétition relative au duel. V. Pétitions. MÉRODE (F. DE), m, a. Incident Hanno. Promet
un rapport sur cet incident. V. Affaires étrangères.
MÉRODE (H. Oq, r. c. d'Adresse. V. Adresse. — Causes de la criminalité. V. Budget de la justice.
— Partisan de l'élévation du traitement des membres du corps diplomatique. V. Budget des aff. étrangères. — V. Chemins de fer. — Critique le taux de l'impôt foncier. V. Voies et moyens.
MESSAGERIES (Règlements des). V. Pétitions.
MEUSE (Travaux aux rives de la). V. Travaux publics.
MILICIENS (Congé des). V. Guerre.
MINES. Insufllsance du personnel. V. Budget de l'intérieur.
MINISTÈRE (Message annonçant la composition du nouveau). V. Ministres.
MINISTÈRES (Acquisition de terrains pour les). V. Budget de l'intérieur.
MINISTRES (Traitement des). V. Budget des finances. — V. Budget de l'intérieur.
MONITEUR (Tables du). V. Budget de la justice.
MONNAIES. Fabrication des pièces de 25 centimes. Prime pour la fabrication. V. Budget des finances.
— Cours légal de l'or hollandais ; commission. y. Monnaies.
MONUMENTS PUBLICS (ConservaUon des). V. Budget de l'intérieur.
MURIER (Culture du). V. Budget de l'intérieur. MUYS8EN (VAN). Appuie la proposition de M. de
Haussy relative h Taffaire Haniio. V. Aff. étrangères. — Partisan de la suppression des tours pour les enfants trouvés. V. Blenfjpiisance. — Propose la suppression de notre légation en Russie. V. Budget des aff. étrangères. — Critique les opérations du cadastre. V. Budget des finances. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Sortie du bétail. Combat le projet relatif aux droits d'entrée sur les toiles. Défend la loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Renvoi des volontaires. V. Guerre. — r. du pr. de loi sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand V. Justice. — Ajournement de la loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Débat sur le pr. de loi relatif aux démonstrations orangistes. V. Politique intérieure. — Travaux de la Meuse. V. Travaux publics.
NAIUR (Réclamation du canton-nord de) contre les opérations cadastrales. V. Pétitions.
NIEUPORT (Travaux au port de). V. Budget de rintérieur.
NINOVE (Ecroulement du pont de). V. Budget de rintérieur.
NOTAIRES (Trafic des places de). V. Budget de la justice.
NOTARIAT (M. de Haussy demande une loi sur le). Réponse de M. Lebeau. V. Budget de la justice.
ROTHOIB, c. r. Promet un rapport sur l'incident Hanno. S'explique au siget de la légation de Berlin; défend le maintien d'une légation k Saint- Pétersbourg. S'explique au sujet de la création d'une direction commerciale au ministère des affaires étrangères. Traitement des consuls. Légation de Francfort. Traitements de non-activité. V. Budget des aff. étrangères.
OFFICIERS. Distribution de fourrages. Admission à l'école polytechnique en France. V. Guerre.
OPHTHALMIE MILITAIRE. V. Guerre.
OR (Cours légal de 1') hollandais. V. Monnaies.
0RAR6ISTES (Pr. de loi contre les démonstrations). V. Politique intérieure.
OS (Libre sortie des). V. Douanes et accises.
OURTHE (Travaux aux rives de 1'). V. Travaux
PÉA8ES (Loi relative aux). V. Travaux publics.
PÉLICHY (DE). Veut mettre le Luxembourg à l'abri de nouvelles insultes. Interpelle le gouvernement au sujet du rayon stratégique de la place de Luxembourg. V. Affaires étrangères. — Partisan de la suppression des tours pour les enfants trouvés. y. Bienfaisance. — Droit des hospices de nommer leurs employés. V. Budget de la justice. — Engagères des places de bourgmestre du Franc de Bruges. V. Budget de la dette publique. — Dépenses des universités. Professeurs en disponibilité. Abandon de la direction des routes aux provinces. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — r. du pr. de loi sur l'entrée des toiles. V. Douanes et accises. — Demande la
présentation d'une loi sur les circonscriptions judiciaires et cantonales. V. Affaires provinciales. — Canal d'Espierres k Roubaix. Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — Critique la convention deZonhoven. V. Voies et moyens. — Règlements des messageries. Y. Pétitions.
PILLAGES. Proposition d'Adresse au Roi. Rapport des ministres. Comité secret. V. Politique intérieure.
POIDS ET RESURES. V. Budget des finances.
PONTS ET CHAUSSÉES. Traitement du personnel. V. Budget de l'intérieur.
POORTER (DE) (Pension au sieur). V. Pensions.
POSTES. Service rural. V. Budget de l'intérieur. " V Postes
POTESTA (DE) DE WALEFFES. CriUque le taux de l'impôt foncier. V. Voies et moyens.
PRISONS (Travail dans les). Administration. Nombre des prisonniers. Prison d'Arion. V. Budget de la iustice
PROFESSEURS en disponibUité. V. Budget de l'intérieur.
PROVINCES {BB, des). V. Affaires provinciales.
PROVINCIALE (Loi). Ajournement). V. Affoires provinciales.
QUARRÉ (DE). Partisan du maintien des tours pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Droit des hospices de nommer leurs employés. Voudrait voir établir à Louvain l'instltat pour les aveugles et les sourds-muets. Demande que l'on veille à la sécurité des villes. V. Budget de la justice. — Parle en faveur de l'augmentation des traitements des agents diplomatiques. Légation de Francfort. V. Budget des aff. étrangères. — Critique les opérations du cadastre. Fabrication des monnaies. Poids et mesures. V. Budget des finances. — r. du B. de la dette publique. V. Budget de la dette publique. — Traitements des vicaires. Critique le nombre des universités. Ecroulement du pont de Ninove. Insuffisance du personnel des mines. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — r. du pr. de loi sur l'entrée des machines. Importation du bétail en flraude. Corruption des employés de la douane. Combat le pr. de loi sur les toiles. Id. la loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Casernement des élèves de l'Ecole militaire. Distribution de fourrages aux officiers. Renvoi des volontaires. V. Guerre. — Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand. V. Justice. — Ajournement de la loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Canal d*Espierres à Roubaix. Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — Approuve la convention de Zonboven. Critique la loi sur les distilleries. V.fVoies et moyens.— Règlements des messageries. Pétition du sieur Dcjaer-Bourdon, échevin à Liège. Id. du sieur Jobard, sur les brevets d'inventioA. V. PétiUons.
RÉSERVE de l'armée. Annonce d'un pr. de loi. V. Garde civique.
RIVIÈRES (Obligation des riverains quant aux travaux des). V. Travaux publics.
ROMAIO (E. DE). Incident Hanno. V. AfTaires étrangères. — Partisan de la suppression des tours pour les enfants trouvés. F. Bienfaisance. — Signale Taugmentation de la criminalité. Travaux de la prison d*Arlon. V. Budget de la Justice. — Traitements de non-activité. V. Budget des alf. étrangères. — GriUque les opérations du cadastre. Poids et mesures. Agents forestiers. V. Budget des finances. — Professeurs en disponibilité. Veut faire de la garde civique la réserve de l*armée. Critique le traitement du corps des ponts et chaussées. V. Budget de IMntérieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Propose des représailles douanières contre la Hollande. V. Douanes et accises. — Réclame une loi sur la garde civique. V. Guerre. — Combat le pr. de loi relatif au droit d'enregistrement des ventes publiques. Taxe des barrières. V. Impôts. — r. du pr. de loi sur les auditeurs militaires. V. Justice. — Canal d' Espierres à Roubaix. Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — Critique le taux de la contribution foncière. V. Voies et moyens.
R06IAI0 (F. DE). Critique la mention du traité des 24 articles dans le pr. d'Adresse. V. Adresse.
— Appuie la proposition de M. de Haussy relative à TafTaire Hanno. Réclame des précautions militaires contre la Hollande. V. Affaires étrangères.
— Partisan du maintien des tours pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Demande la suppression de la légation de Francfort. V. Budget des aff. étrangères. — Traitement des vicaires. Id. des gouverneurs. Nombre des universités. Professeurs en disponibilité. Demande un comité supérieur des travaux publics. Conseille la création d'un emploi de conservateur des monuments publics. V. Budget de l'intérieur. — V. Conseil d'Etat. — Propose de prohibe^ la libre entrée du bétail hollandais. V. Douanes et accises. — Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand. V. Justice. — Ajournement de la loi provinciale. V. Affiilres provinciales. — Appuie le pr. de loi sur les manifestations oranglstes. V. Politique intérieure.
— Critique le taux de l'impdt foncier. V. Voies et moyens. — Cumul de fonctions publiques. V. Pétitions.
RODES (DE), «. Demande communication des pièces relatives à l'arrangement conclu entre l'Etat et la Banque. V. Adresse. — Appuie la pr. de M. de Haussy relative à l'affaire Hanno, ainsi que le crédit sollicité pour venger l'honneur national. V. Affaires étrangères. — Partisan du maintien des tours pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Fait réloge de l'administration des prisons. Demande que l'on ajoute des tables au Moniteur. V. Budget de la Justice. — Demande qu'on élève les traitements des agents diplomatiques. Interpellation sur le départ de notre ministre pour Berlin. Traitement des consuls. V. Budget des aff. étrangères.
— Position faite k la Société Générale comme caissier de l'Etat. V. Voies et moyens.— V. Budget des finances. — Traitement des vicaires. BB, des provinces. Traitement des gouverneurs. Entretien des fusils de la garde civique. Obligations de l'Etat quant à la construction des routes. Partisan du filage à la main. Critique les subsides pour la culture de la vigne. Epizootie. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Parle en faveur de la libre entrée des machines. .
r. du pr. de loi sur la libre sortie des us. Id. du bétail. Demande des représailles douanières contre la Hollande. Appjule le pr. relatif aux droits d'entrée sur les toiles. Se déclare partisan du système prohibitif, à propos des céréales. V. Douanes et accises. — Contingent de l'armée. V. Guerre. — Combat le droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Nomination des Juges de paix. Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand. V. Justice. — Ajournement de la loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Appuie le pr. de loi sur les démonstrations oranglstes. V. Politique intérieure. — Canal d'Espierres k Roubaix. Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — Demande la révision du tarif douanier. Critique le taux de l'impôt foncier. V. Voies et moyens.
R06IER, m. t. Incident relatif k la régence de Uége. Indemnités aux anciens concussionnaires de routes. Traitement des vicaires. BB. des provinces. Traitement des gouverneurs. Croit qu'il suffirait d'avoir deux universités. Professeurs en disponibilité. Traitements des évêques, chanoines et vicaires généraux. Réorganisation de la garde civique. Entretien des armes. Route de Tournai à Renaix. Obligations de l'Etat quant k la construction des routes. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — Taxe des barrières. V. Impôts. — Présente un rapport sur les pillages. V. Politique intérieure. — Canal d'Espierres k Roubaix. Travaux de l'Ourthe et de la Meuse. V. Travaux publies. — Met le sénat en garde contre les réductions d'impôts. V. Voies et moyens. — Cumul de fonctions publiques. Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions.
ROUBAIX (Canal d'Espierres k). V. Trav-aux publics.
ROUILLÉ (DE), q. Appuie la pr. de M. de Haussy relative k l'affaire Hanno. Appuie les crédits sollicités k ce propos par le ministre de la guerre. Interpelle le gouvernement au sujet du rayon stratégique de la place de Luxembourg. V.* Affaires étrangères. — Discussion du pr. de loi sur les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Critique la conduite du gouvernement dans l'affaire du Luxembourg. V. Budget des afT. étrangères. — Entretien des fusils de la garde civique. Route de Tournai k Renaix. Obligations de l'Etat quant k la construction des routes. V. Budget de l'intérieur. — V. diemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Envoi d'officiers belges k l'école polytechnique en France, r. des crédits supplémentaires au B. de la guerre. Renvoi des volontaires. V. Guerre. — Combat le droit d'enregistrement des ventes publiques. Taxe des barrières. V. Impôts. — Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — 0ébat sur le pr. de loi relatifaux démonstrations oranglstes. V. Politique intérieure. — Proteste contre les charges de l'impôt foncier. V. Voies et moyens. — Pétition des délègues du canton nord de Namur, concernant le cadastre. V. Pétitions.
ROUTES. Indemnités aux anciens concessionnaires. Id, dans le Luxembourg et la Campine. De Tournai k Renaix, de Lessines k Renaix. Abandon de leur direction aux provinces. Obligations de l'Etat. V. Travaux publics.
RUSSIE (Légation en). V. Budget des aff. étrangères.
jy
SCHIERVEL (DE), membre de la c, d* Adresse au Roi, à propos de IMncident Haniio. Interpelle le gouvernement sur le rayon strat^que de la place de Maestricht. V. Affaires étrangères. — r. du B, des dotations, r. du B. des affaires étrangères et de la marine, r . du B. des non-valeurs et remboursements. V. Budgets. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — r. du pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — r. du pr. de loi sur les listes électorales. V. Listes électorales. — Appuie le pr de loi sur les manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Regrette les effets de la loi sur les distilleries. Critique le taux de rimpôt foncier. V. Voies et moyens. — r . sur la pétition du sieur D^aer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions.
S ECUS (DE), V. p. Membre de la c. d'Adresse au Roi à propos de l'incident Hanno. V, Affaires étrangères. — Recommande Tinstruction religieuse comme moyen le plus efficace pour arriver à la diminution du nombre des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Légation de Francfort. V. Budget des aff. étrangères. — Traitement des vicaires. BB, des provinces. Traitement des évêques. Recommande des réparations À Téglisede Salnte-Gudule. V. Budget de rintérieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — Défend le pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Combat le droit d'enregistrement des ventes publiques. V. Impôts. — Augmentation du personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand. V. Justice. — Ajournement de la loi provinciale. V. AfTaires provinciales. — Appuie le pr. de loi sur les démonstrations orangistes. V. Politique intérieure. -^ Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — Défend la loi sur les distilleries. V. Voies et moyens.
SIM0N8, c. f . V. Chemin de fer.
SNOY. Critique le taux de l'impôt foncier. V. Voies et moyens.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Arrangement avec l'Etat. V. Adresse.— V. Budget des finances. — V. Voies et. moyens.
SOUDAIN DE NIEOERWERTH, C f. Discussion de la loi sur les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Se félicite des bons résultats obtenus dans l'administration des prisons. Annonce une loi sur le régime des aliénés, la création d'instituts pour les aveugles et les sourds-muéts. V, Budget de la justice.
SOURDS-MUETS (Création d'un institut pour les). V. Budget de la justice.
STASSART (DE), p. Insuffisance du personnel des mines. V. Budget de l'intérieur. Cantonnements des troupes. V. Guerre. — Pétition de Namur concernant le cadastre. F. Pétitions.
THIRY, c. f . Défend les opérations du cadastre. V. Budget des Gnances.
THORN. Professeurs en disponibilité. V. Budget de l'intérieur. — V. Conseil d'Etat.
TOILES (Droits d'entrée sur les). V. Douanes et accises.
T0RRIN8T0N (Acquisition de l*hôtel). V. Budget de l'intérieur
TOURNAI A RENAIX (Route de). V. Budget de l'intérieur.
TOURS pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance. — V. Budget de la justice.
TRAITÉ DES 24 ARTICLES. V. Adresse.
TRAITEMENTS des agents diplomatiques ; de nonactivité. V. Budget des alT. étrangères. — Id, des ministres. V. Budgets des finances et de l'intérieur. — Id, des vicaires, des gouverneurs, des évéques. V. Budget de l'intérieur.
TRAVAUX PUBLICS (Demande d'un comité supérieur des). V. Budget de l'intérieur.
TRIBUNAL de Bruxelles. Augmentation du personnel. V. Justice.
TURNHOUT (Sommes enlevées par les Hollandais à l'agent de la Banque à). V. Budget des finances.
UNIVERSITÉS (Nombre des). V. Budget de l'in térieur.
VAL (OU) DE BEAULIEU. Dit qu'il faut se soumettre au traité des 24 articles. V. Adresse. — Combat la proposition de rédiger une adresse au Roi k propos de Tafllkire Hanno. Membre de la c. d'Adresse. Recommande de s'en tenir à la voie de la raison pour la défense de l'honneur national. V. Affaires étrangères. — A confiance dans l'avenir du pays. Critique la conduite du gouvernement dans l'affaire du Luxembourg. Traitements de nonactivité, y. Budget des aff. étrangères. — Traitements des gouverneurs. Professeurs en disponibilité. Traitement du haut clergé. Veut abandonner aux provinces la direction des travaux des routes. Obligation de l'Etat. Insuffisance du personnel des mines. V. Budget de l'intérieur. — V. Chemin de fer. — V. Conseil d'Etat. — r. de la loi sur le contingent. Cantonnement des troupes. V. Guerre.
— Ajournement de la loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Propose le comité secret à propos de la motion de M. de Baillet relative aux pillages. Combat le pr. de loi sur les démonstrations orangistes. V, Politique intérieure. — Déplore les conséquences de la loi sur les distilleries. Critique le taux de l'impôt foncier. V. Voies et moyens. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions.
VAN DER STRATEN-PONTHOZ. Création de routes dans le Luxembourg. V. Budget de l'Intérieur. — V. Chemin de fer. — r. du pr. de loi relatif aux péages. V. Travaux publics. — r. du pr. de crédits pour travaux aux rives de rOurthe et de la Meuse. V. Travaux publics.
VENTES PUBLIQUES (Droit d'enregistrement des). V. Impôts.
VICAIRES (Traitement des). V. Budget de l'intérieur. — V. Pétitions. — Id, des vicaires généraux. V. Budget de Tinter leur.
VIGNE (Culture de la). V. Budget de l'intérieur.
VILAIN Xllll, V. p. Demande qu'on insère dans l'Adresse une phrase relative k la dette. V. Adresse.
— Partisan de la suppression des tours pour les
enfanls trouvés. V. Bienfaisance. — Droit des hospices de nommer leurs employés. Partisan de la révision de la loi sur le notariat. V. Budget de la justice. — Demande la suppression de la légation de Francfort. V. Budget des alT. étrangères. — Critique les opérations du cadastre. Bateau à vapeur d'Anvers à Gand. Traitement des ministres. Répression de la fraude. V. Budget des finances. — Proposera, l'an prochain, de porter à 40,000 fr. le traitement des ministres. Traitement des gouverneurs. Demande une loi sur Tinstructlon publique Entretien des fusils de la garde civique Demande la présentation plus prompte des BB. Abandon de la direction des travaux des routes aux provinces. Obligations de TEtat. Acquisition de terrains pour les ministères. Insuffisance du personnel des mines. V. Budget de Tintérieur. — r. du pr. de loi sur les chemins de fer. V. Conseil d'Etat. — Signale la fraude k l'entrée du bétail et des denrées coloniales Appuie le pr. de loi relatif au droit d'entrée sur les toiles V. Douanes et accises. — Contingent de l'armée. Congé des miliciens de 1826 et 1827. Renvoi des volontaires. V. Guerre. — Combat le droit d'enregistrement
des ventes publiques. Taxe des barrières. V. Impôts. — Interpellation sur le service rural des postes. V. Postes. — Propose Tajournement de la loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Canal d'Espierres à Roubaix. Travaux de la Meuse. V. Travaux publics. — r. B. des voies et moyens. Enumère les réductions d'impôts opérées depuis 1830. V. Voies et moyens.— Messageries. Cumul. Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions.
WAILLY (Pension de Jeanne). V. Pensions.
YPRES (Réclamation de la chambre de commerce d'), relative au canal d'Espierres à Roubaix. V. Travaux publics.
ZONHOVEN (Convention de). V. Voies et moyens.
