V. Affaires communales

MUSÉE NATIONAL. V. Budget de l'intérieur.

MUYSSEN (VAN). Demande si la France a modifié sa politique k l'égard de la Belgique. V. Affaires étrangères. — Proteste contre l'augmentation 4e l'impôt foncier. V. Voies et moyens. — Critique l'élévation des traitements diplomatiques. Légation en Russie. Visa des passe-ports français. V. Budget des aff. étrangères. — Régime des aliènes. V. Budget de la justice. — Reclame une part pour le Limbourg dans la répartition des subsides pour les collèges. Combat le crédit pour le culte anglican. Entretien des routes. Ecole vétérinaire. V. Budget de l'intérieur. — Demande que l'on prenne des mesures pour faire payer aux établis-

sements de bienfaisance les intéréU des Sommes Inscrites sur le grand-livre des Pays-Bas. V. Budget de la dette publique. — Loi communale. V^. Affaires communales. — r. du pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — f . sur la pr. de M. de Baré tendant k exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice. — Se plaint de la rareté des pièces de 5 tr, dans le Limbourg. V. Monnaies. — Pensions civiques. V. Pensions. — Pétition relative aux logements militaires dans le Limbourg. V. Pétitions.

OFFICIERS GÉNÉRAUX (Frais de table des). V Guerre.

0LIN6ER (Indemnité k l'abbé). V. Budget de Plntérleur.

OURTHE (Achèvement du canal de V}. V. Budget de l'intérieur.

PÊCHE NATIONALE (Primes pour la). V. Budget de rintérieur.

PEINE DE MORT. V. Budget de la justice.

PÉLICHY (DE). Votera le B. par patriotisme. V, Voies et moyens. — Pr. une augmentation du traitement des membres de la cour des comptes. V. Budget des dotations. — Combat le crédit pour le culte anglican Parle en faveur des aliénés et des sourds-muets. V. Budget de l'intérieur. — I^i communale. V. Affaires communales. — €k)nstate les bons résultats de l'Ecole militaire. V. Guerre.

— Réclame un pr. de loi sur le duel. V. Justice. — Débat sur la pr. de M. de Baré tendant k faire exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice. — Crédit k la caisse des pensions. V. Pensions.

PENSIONS. Crédit supplémentaire. Id. civiques. Payement mensuel. V. Pensions.

PERWEZ (Des habitants de) demandent que leur ville devienne chef-lieu d'arrondissement. V. Pétitions.

POIDS ET MESURES (Application du système déci^ mal aux). V. Budget des finances.

POLDER de Borgersweert. V. Budgets.

POSTES (Service rural des). V. Voies et moyens.

— V. Budget des finances.

PRISON (Agrandissement de la) d'Alost. V. Justice.

PROVINCES (BB. des). V. Affaires provinciales.

PROVINCIALE (Commission pour l'examen de la loi). V. Affaires provinciales.

QUARRÉ (DE), r. du B. des voies et moyens. Critique les effets de la loi sur les distilleries. V. Voies et moyens. — Crédit pour le personnel de la douane. Demande que l'on perfectionne les machines pour la fabrication des monnaies. Application du système décimal aux poids et mesures. Mutations cadastrales. Division des cotes foncières. V. Budget des finances. — Désigné pour tirer au sort la première série sortante du sénat. V. Chambres. — Loi communale. V. Affaires communales. — Facilités pour le remplacement. V. Milice.

RElIPLACEiEIT (Facilités pour le). V. Milice.

RESPORSABILITÉ du ministre de la guerre. V. Voies et moyens. , .

ROBIANO (E. DE), r. du crédit pour 1 épizootie. V. Budgets. — Visa des passe-ports français. V. Budget des aff. étrangères. - Régime des prisons. V. Budget de la justice. — Conteste Tutilité de trois universités. V. Budget de Tintérieur.

— Observations sur rirrégularité de la dépense relative k la prison d'Alost. V. Justice.— Débat sur la proposition de M. deBaré, tendant à faire exempter de la mUice les fils des indigents. V. Milice.

ROBIARO (F. DE). Transfert de la direction du commerce aux affaires étrangères.— V. Budget des aff. étrangères. — Se déclare Tadversaire de la peine de mort. Travail dans les prisons. Régime des aliénés. V. Budget de la jusUce. — Mobilier de la salle du sénat. V. Budget des doutions. — Combat le crédit pour le culte anglican. Est d'avis que l'allocation pour le chemin de fer doit figurer au B. Combat les indemnités dues à Tabbé Olinger et à M. Bergeron. Dit que TinstrucUon publique est une industrie privée. Défend le subside pour la restauration de Sainte -Gudule. Mauvais entretien des routes. Monument de la place des Martyrs. Partisan du transport des archives à la porte de Hal. V. Budget de rintérieur.

RODES (DE>, 8. V. Bureau. — Croit que la criminalité est la conséquence de l'abus des liqueurs fortes. V. Voies et moyens. — Légation de Belgique en Espagne. Transfert de la direction du commerce aux affaires étrangères. Visa des passeports français. V. Budget des aff. étrangères. — Signale l'augmentation du nombre des crimes. Travail dans les prisons V. Budget de la justice.

— Est d'avis que l'allocation pour le chemin de 1er ne doit pas figurer au B. Critique l'administration de la ville de Bruxelles Appuie le crédit pour le culte anglican. Entretien des routes. V. Budget de rintérieur. — Crédit pour le personnel de la douane. Blâme la conduite de la Société Générale, qui, du jour au lendemain, a renoncé au service de caissier de l'Etat. Division des cotes foncières, mutations cadastrales. V. Budget des finances. — Loi communale. V. Affaires communales. — Droit d'entrée sur les soies écrues. V. Douanes et accises. — Débat sur la pr. de M. de Baré tendant à exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice.—Se plaint de la sténographie. V. Moniteur,^ Signale la rareté des pièces de 5 francs. V. Monnaies.

ROUILLÉ (DE), q. V. Bureau. —Régime des reclus dans les dépôts de mendicité. Régime des aliénés. V. Budget de la justice. — Secours aux légionnaires nécessiteux. Parle en faveur des indemnités dues à l'abbé Olinger et à M. Bergeron. Recommande l'instruction des aliénés et des sourdsmuets. Entretien des routes. Utilité du haras. Monument de la place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur. — r . du pr. de loi relatif au droit de succession sur les immeubles situés en Hollande. V- Impôts. — Débat sur la pr. de M. de Baré, tendant à faire exempter de la milice les fils des indigents. Facilités pour le remplacement. V. Milice. — Obrvations sur la sténographie des séances. V. Moniteur. — r. sur le pr. relatif à la transformation des* monnaies de cuivre. V. Mon-

naies. — Crédit a la caisse des pensions. Amendement à la loi sur les pensions civiques. V. Pensions. — Pétition relative aux logements militaires dans le Limbourg. V. Pétitions.

ROUTES (Entretien des). Id. construction dans le Luxembourg. Emprunt à cet effet. V. Budget de l'intérieur.

ROUVEROY (DE), f . du pr. pour le renouvellement des chambres. V. Chambres.— r. du pr. de crédit au département de la guerre. V. Guerre. — r. du pr. sur les pensions civiques. V. Pensions.

RUSSIE (Légation en). V. Budget des aff. étrangères.

SCHIERVEL (DE), membre de la c. d'Adresse. V. Adresse. — Régime des reclus dans les dépôts de mendicité. V. Budget de la justice. —Appuie le crédit pour le culte anglican. V. Budget de l'intérieur. — Mutations cadastrales. Division des cotes foncières. V. Budget des finances. — r. de la loi communale. V. Affaires communales. — Se plaint de la rareté des pièces de 5 fr. dans le Limbourg. V. Monnaies. — ■ Pétition relative aux logements militaires dans cette province. V. Pétitions.

SÉCUS (DE), v,-p. Soutient que la philanthropie s'exerce surtout en faveur des coquins. Régime des aliénés. V. Budget de la justice.

SÉHAT (Mobilier de la salle du). V. Budget des dotations. — Tirage au sort de la première série sortante. V. Chambres.

SHOY. Réclame des mesures énergiques pour le maintien de l'ordre. V. Budget des voies et moyens.

— Entretien des routes. V. Budget de l'Intérieur.

— Loi communale. V. Affaires communales. — Critique la rédaction du Moniteur. V. Moniteur.

SOCIÉTÉ DE BIEHFAISAHCE (Etat déplorable delà). V. Budget de la justice.

SOCIÉTÉ GÉHÉRALE. Obligation vis-k-vis de l'Etat. V. Voies et moyens. — Rupture avec l'Etat. V Budget des finances.

SOIES ÉCRUES (Droits d'entrée sur les). V. Douanes et accises.

SOUDAII DE HIEDERWERTH, c. r. Travail dans les prisons. Colonie de Merxplas. V. Budget de la justice.

SOURDS-MUETS (Instruction des . V. Budget de l'intérieur.

STASSART (DE), p. V. Bureau. — Domicile de secours. V. Budget de la justice. — Défend le subside pour la restauration de Sainte- Gudule. Mauvais entretien des routes. V. Budget de Tintérieur. — Application du système décimal aux poids et mesures. V. Budget des finances. — Débat sur la pr. de M. de Baré, tendant à faire exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice. — Observations sur la sténographie des séances. V. Moniteur.

STÉNOGRAPHIE (Insuffisance de la). V, Moniteur.

SUCCESSION (Droit de) sur les Immeubles situés en Hollande. V. Impôts.

SUCRES (Observations concernant la législation des). V. Voies et moyens.

TERMONDE (Insuffisance du personnel du trlbu- I nal d^. V. Budget de la justice.

THEUX (DE), m. t. Dérend le crédit pour le culte ' anglican. Ecole vétérinaire. Monument de la place des Martyrs. Transfert des archives à la porte de Hal. V. Budget de l'intérieur. — Renouvellement des chambres. V. Chambres. — Loi communale. V. Affaires communales. — Pensions civiques. » V. Pensions. — Annonce de la naissance de Léopold II. V. Prince royal.

THORN. Exemption de la milice pour cause d'indigence. Facilités pour le remplacement. V. Milice. ;

TRIBUNAL de Termonde. Insuffisance du personnel. V. Budget de la justice.

. UNIVERSITÉS (Observations sur le maintien de trois). F. Budget de Tintérieur.

VAL (DU) DE BEAULIEU. Refuse sa confiance au ministère. V. Voies et moyens. — Crédit pour remèdes à Tépizootie. V. Budgets. — Transfert de la direction du commerce aux affaires étrangères. , Chiffre des traitements diplomatiques. V. Budget des aff. étrangères. — Parle en faveur du crédit | pour le culte anglican. Est d'avis que l'allocation ! pour le chemin de fer doit figurer au B. Expose l'utilité du haras. V. Budget de l'intérieur. — Division des cotes foncières. Mutations cadastrales. V. Budget des finances. — Renouvellement des chambres. V. Chambres. — Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur la pr. de M. de Baré, tendant à exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice. — r. du B. de la dette publique. Crédit pour les pensions. V. Pensions. — Pétition relative aux logements militaires dans le Limbourg. V. Pétitions.

VAN DER STRAETEN. Combat le crédit de i 0,000 flr. pour le culte anglican. V, Budget de l'intérieur. — Conseille la conversion de la dette. V, Dette publique.

VILAIN Xllll, v.-p. Critique les effets de la loi sur

les distilleries. V. Voies et moyens. — r. du B. des affaires étrangères. Légation de Belgique en Espagne. Conseille de transférer la direction du commerce aux affaires étrangères. F. Budget des aff. étrangères. — Régime des prisons. V. Budget de la justice. — Parle en faveur du crédit pour le culte anglican. Est d'avis que l'allocation pour le chemin de fer ne doit pas figurer au B, Construction de routes. Critique les ingénieurs du chemin de fer. Critique le transport des archives de la porte de Hal. V. Budget de l'intérieur. — Crédit pour le personnel de la douane. Demande qu on mette en vente les bois de l'Etat. Application du système décimal aux poids et mesures. Division des cotes foncières, mutations cadastrales. V. Budget des finances. — Loi communale. V. Affaires communales. — Droits d'entrée sur les soies écrues. V. Douanes et accises. — Obser\alions sur l'irrégularité de la dépense relative à la prison d'Alost. V. Justice — Débat sur lapr. de M. de Baré, tendant à exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice. — Se plaint de la sténographie. V. Moniteur, — Demande que l'on batte des pièces d'or. V. Monnaies. — Crédit à la caisse des pensions. Pensions civiques. V. Pensions. — Pétition d'habitants des polders inondés. V. Pétitions.

VISA des passe-ports français. F. Budget des aff étrangères.

VOIES ET MOYENS (B. des). ^, 26, 27 d. V. Voies et moyens.

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WAUTIER (DE). Réclame des routes pour le Luxembourg et l'achèvement du canal de Meuse et Moselle. V. Budget de l'intérieur. — r. du contingent de l'armée. V. Guerre.

WAVRE (Des habitants de) demandent que celte ville devienne chef-lieu d'arrondissement. V. Pétitions.

WELLIN6T0N (Avènement du ministère). V. Affaires étrangères.