TOUS I
et de Muelenaere, m. a., se rallient aumodede nomination proposé par la c, — Diitcwufion des articles. A Fart, â relatif à la nomination du bourgmestre et des échevins, M. d'Ansembourg propose d'attribuer au Roi la nomination du bourgmestre d'une façon absolue, sans l'obliger à le prendre dans le sein du conseil. M. du Bois propose d'attribuer la première nomination au Roi, en lui permettant de choisir le bourgmestre hors du conseil, parmi les éligibles de la commune. L'amendement de M. d'Ausembourg est combattu par MM.de Rodes, de Bailiet, de Schiervel, r., défendu par M. Snoy et finalement rejeté. M. du Bois modifie son amendement en ce sens que les échevins seront nommés pour la première fois sur une liste triple de candidats choisis par le conseil et dans sou sein. Le sénat n'adopte pas. L'assemblée décide que le bourgmestre et les échevins seront nommés par le Roi dans le sein du conseil. M. de Uaussy propose de supprimer le § aux termes duquel, dans des circonstances déterminées et après avoir reçu l'avis motivé de la députatiou provinciale, le Roi peut nommer le bourgmestre hors du sein du conseil. Cet amendement est combattu par MM. d'Arschot, de Theux, m, i., de Rodes, du Yal de Beaulieu, de Baiilet, puis soutenu par M. de Loe et finalement rejeté. M. de Uaussy propose ensuite une disposition additionnelle portant que u le bourgmestre et les échevins forment un cx)llége séparé, dont les attributions sont déterminées par la loi d'organisation conununale ». M. de Theux, m. i., fait observer qu'il pourrait èu*e conclu de cette rédaction que les bourgmestre et échevins ne pourraient plus avoir d'attributions indépendantes en dehors de leurs attri; butions collectives. Après quelques n)ots de MM. du Val, d'Ausembourg, de Theux, ». »., et de Haussy, l'amendement de ce dernier est rejeté. — 15. A l'article 5, aux termes duquel le bourgmestre est de droit président du conseil communal et du collège, avec voix délibérative, sauf dans le cas où il est pris hors du sein du conseil, MM. de Baiilet et Van Muyssen proposent de dire qu'il a toujours voix délibérative. Sans cela, disent ces honorables membres,il serait considéré comme inférieur à ses collègues et comme un simple agent du pouvoir, un espion, un instrument passif. L'amendement est combattu par M. Vilain Xllll et soutenu par M. d'Arschot, qui dit que la c, ne l'a repoussé que par respect pour l'opinion de l'autre chambre. M. de Haussy le combat; il ne veut pas donner plus que n'a demandé le gouvernement, ni permettre k d'autres qu'à des personnes éhies de régler les intérêts communaux Appuyé par MM. d'Ansembourgjde Baiilet et de Rouillé, combattu par M. de Rodes, qui rai)pelle qu'en
TE
Angleterre le speaker de la chambre des communes ne vote pas, Taraendement est adopté par il voix contre 15 et une abstention. — A rarticle A8, aux termes duquel « nul ne peut être membre de deux conseils communaux, » M. de Rouillé propose de dire a de plus de deux conseils communaux. » M. du Val, par contre : « On peut être membre de plusieurs conseils communaux. » M. de Haussy combat ces amendements, grâce auxquels le même individu pourrait arriver à être bourgmestre de plusieurs communes.
La proposition de M. du Val est rejetée par assis et levé, celle de M. de Rouillé par 16 voix contre i5. M. d'Arschot s'abstient parce quMl y a deux pour et deux contre dans Tamendement. Ces motifs d'abstention n'étant pas admis par le sénat, M. d'Arschot déclare qu'il vbte contre, d'où il résulta que la proposition de M. de Rouillé est rejetée par 17 voix contre 45. M. Vilain XIIII propose ensuite une disposition aux termes de laquelle le Roi pourra, dans des circonstances extraordinaires et après avoir reçu l'avis motivé de la députation permanente , nommer le même bourgmestre pour deux communes, en le prenant d'obligation dans le sein du conseil de sa résidence, et à la condition qu'il paye le cens voulu par la loi dans la commune qu'il est appelé à administrer.
M. de Haussy est d'avis que cette question a été décidée par le sénat, puisque le bourgmestre doit faire partie du conseil et que nul ne peut être membre de deux conseils communaux. M. de Theux, w. t., trouve l'amendement inutile. De ce que le Roi peut prendre le bourgmestre hors du conseil, résulte suffisamment la faculté d'être bourgmestre de deux communes. M. Vilain Xllil déclare que, s il en est ainsi, il retire son amendement. M. du Val de Beaulieu le reprend, afln de faire trancher la question. M. de Haussy oppose la question préalable. L'amendement est rejeté; par conséquent, il est admis que nul ne peut être membre de deux conseils communaux, ni bourgmestre de deux communes. — A l'article qui détermine le nombre des conseillers en raison de la population de la commune, M. de Schiervel, r., dit qu'il s'est élevé quelques doutes sur le nombre des conseillers, dans le cas où le bourgmestre est pris hors du conseil. H propose d'ajouter un § portant que « le bourgmestre pris hors du sein du conseil y est toujours adjoint ». M. d'Ansembourg trouve cette disposition inutile depuis que le sénat a décidé que le bourgmestre pris hors du conseil aurait voix délibérative. L'amendement est néanmoins adopté. — Un débat s'engage à propos des incompatibilités. M. de Rouillé propose de supprimer de l'art. 8 le n*» 6, aux termes
duquel ne peut faire partie du cx^nseil communal « aucune personne recevant un traitement ou un subside de la commune ». L'auteur de l'amendement fait observer qu'on exclut le médecin des pauvres, les professeurs des collèges et des académies de dessin. M. de Loe ajoute que Ton exclut aussi les bourgmestres et les écheviris qui reçoivent un traitement. Après un débat auquel prennent part MM. de Theux, m. i., Vilain Xini, de Quarré, de Haussy, d'Ansembourg, d'Arschot, de Muelenaere,!». a., le n^6 est maintenu.— A propos des incompatibilités concernant les bourgmestres et les échevins, M. Van Hoobrouck de Mooreghem fils propose d'exclure les notaires. Cet amendement, combattu par MM- d'Arschot, de Theux, m. t., et de Quarré, est rejeté. — M. Van Muyssen propose d'exclure des fonctions de bourgmestre et d'échevin les membres des hospices et des bureaux de bienfaisance. M. de Theux, m. i., modifie cette proposition en restreignant l'exclusion aux receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance. Dans ces termes, l'amendement est adopté. Le sénat rejette ensuite un amendement de M. de Rodes tendant à admettre dans le collège les instituteurs qui reçoivent un traitement ou un subside de l'Etat ou de la province. Enfin, sur la proposition de M. d'Arschot, et par 47 voix contre 44, l'assemblée exclut les cabaretiers des fonctions de bourgmestre et d'échevin. — Sur la proposition de M. de Rouillé, appuyée par M. de Theux, le sénat vote l'autorisation de cumuler les fonctions de bourgmestre et de secrétaire dans les communes de moins de 5,000 habitants. — 44. Second, vote. Un nouveau débat s'engage sur l'art. 48. M. Vilain XIIII rappelle que rinterdiction d'être bourgmestre de plus de deux communes a été rejetée à une très-faible majorité. M. du Val de Beaulieu parle dans le même sens, et se plaint de ce qu'on ait restreint la prérogative royale et la prérogative des électeurs. R espère que la chambre des représentants appréciera la décision du sénat et qu'elle pèsera la valeur des motifs plus qu'elle ne comptera les votes. MM. d'Ansembourg, de Haussy et de Robiano protestent contre les paroles de M. du Val de Beaulieu, et l'art. 48 est maintenu tel qu'il a été voté. — Sur l'invitation de M. de Quarré, M. d'Arschot retire son amendement qui exclut les cabaretiers des fonctions de bourgmestre et d'échevin. Il lui parait trop difficile de définir ce que c'est qu'un cabaretier. Les autres articles ayant été votés, l'ensemble du projet de loi est adopté par 24 voix contre 5 et 5 abstentions.
DETTE PUBZJQUE.
48 février. Dans la discussion du B. de la
dette publique, M. Van der Straeten conseille an gouvernement de réduire l'intérêt de la dette à 4 p. c, les fonds ayant atteint le pair. 11 croit aussi que, dans le cas d'un nouvel emprunt, il serait plus avantageux de contracter à 4 p. c. Grâce à la conversion, le Trésor gagnerait un million par an. M. Vilain XflII demande qu^on indique le capital effectif encx>re dû par fEtat sur Temprunt de 100,800,000 fr. M. d'Huart, m. /*., répond que, pour faire la conversion, TEtat devrait avoir à sa disposition un capital considérable. — L^araortissement s'est élevé jusqu'ici à 5,358,000 fr.
DOUANES ET ACCISES
3 avril. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'entrée des soies écrues (foulards). — 6. M. Vilain Xllll regrette que l'on procède à la rénsion du tarif des douanes par mesures partielles. MM. d'Arschot et de Hodes sont d'avis qu'il est utile de procéder ainsi, puisqu'on n'a pas l'espoir de discuter la loi générale avant deux ou trois ans. Après quelques observations de MM. Dujardin, c. r., et Biolley, r., le projet de loi est adopté à l'unanimité.
GUERRE
20 décembre, M. de Wautier, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi concernant le contingent de l'armée. — 23. Le projet est adopté à l'unanimité des 30 membres présents. — 50. M. de Loe, r. c, conclut au vote d'urgence du B. de la guerre. L'urgence est prononcée. Répondant à M. G. de Jongbe, M. Evain, m. g., déclare qu'il a supprimé les cinquièmes bataillons dans les régiments d'infanterie et que les officiers rempliront au fur et k mesure les vacances dans les quatre bataillons de guerre. M. d'Arschot dit que l'on doit des éloges au ministre pour la façon dont il introduit des écx)nomies dans l'armée. Au chapitre Caraleriey quelques observations sont présentées au sujet des cantonnements et du ^casernement des hommes et des chevaux.
M. de Pélichy constate avec plaisir les bons résultats que produit l'Ecole militaire, et les mesures prises pour réduire le nombre des traitements de non-activité. M. Evain, m. g., promet une prompte révision du code pénal militaire. Le B, est adopté à l'unanimité des 27 membres présents.
il avril, M. de Rouveroy, r. c, conclut à l'adoption des cinq projets de loi de transferts et de crédits supplémentaires au département de la guerre. Le sénat prononce Furgence. Après quelques observations sur les frais de table des officiers généraux, sur la remonte de la cavalerie et sur les secours à donner aux militaires aveugles, les divers projets sont adoptés à l'unanimité des voix des 28 membres présents.
IMPOTS
U avril, M. de Rouillé, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif au droit de succession sur les immeubles situés en Hollande. Le projet de loi est adopté à Tunanimité des 27 membres présents.
JUSTICE
19 décembre. M. de Pélichy invile le ministre de la justice à présenter le plus tôt possible un projet de loi sur le duel. M.Ernst, m. j., dit que la cour de cassation sera bientôt saisie de la question de savoir si le duel tombe sous l'application du code pénal. Si la cour se prononce pour la négative, il présentera un projet de loi aux chambres. — 27. M. H. de Mérode, r. c, conclut à l'îidoption d'un crédit pour l'agrandissement de la prison d'Alost. — 29. Des observations sont présentées par MM. E. et F. de Robiano, du Val et Vilain XIIII au sujet de l'irrégularité de cette dépense faite sans un vote préalable des chambres. M. Ernst, m.j., reconnaît qu'il y a Irrégularité, mais il y a lieu de considérer si la dépense était utile. MM. E. de Robiano et H. de Mérode reconnaissent, de leur côté, qu'il y avait utilité et urgence. — 50. Le crédit est adopté à l'unanimité.
13 atril. M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur Texproprialion pour cause d'utilité publique. — 14. M. de Haussy déclare qu'il a examiné le projet dans toutes ses parties, qu'il l'a comparé aux lois de 1807 et de 1810, et qu'il a la conviction que jamais loi plus complète n'a été présentée au sénat. — 11. Le projet de loi est adopté sans discussion et à l'unanimité par les 27 membres présents.
mLICE.
22 décembre. M. de Baré de Comogne dépose une proposition de loi ayant pour objet de dispenser du service militaire les enfants des indigents, à moins que ceux-ci ne reçoivent des secours suffisants pour subvenir à leurs besoins. — 24. M. Van Muyssen, r. c, annonce que la commission a cru devoir jgourner son rapport jusqu'à ce qu'elle ail reçu les renseignements nécessaires pour se former une opinion sur le projet.
2 féxnier, M. Van Muyssen, r. c, présente le rapport et conclut à l'adoption d'un article aux termes duquel les secours délivrés à la famille d'un milicien ne seront plus un motif pour refuser à celui-ci l'exemption du ser\'ice, comme fils unique soutien de mère veuve et seul fils non marié habitant la maison paternelle et soutien d'orphelins. Il ne sera plus indiqué, dans les certificats à produire pour obtenir une exemption, que la famille n'a
pas obtenu des secours. — i. M. de Baré de Comogne maintient sa proposition primitive, qui est appuyée par M. d'Arschot.
M. Evain, m. g., se rallie à Tamendement de la commission. Sur la motion de M. de llaussy, le sénat décide que cet amendement est un projet nouveau qui doit être présenté dans les formes prescrites par le règlement. — 5. M. VanMuyssen, r.c, donne lecture de la proposition formulée dans de nouveaux termes, et M. de Baré, de son côté, présente une nouvelle rédaction de la sienne. — 6. Le sénat entend encore M. de Baré et M. Van Muyssen qui défendent chacun sa rédaction. M. Vilain Xllll se prononce en faveur du projet de la c, parce que celui de M. de Baré prête à l'arbitraire. Il sera toujours difficile au conseil de milice de déterminer si les secours reçus par la famille sont suffisants pour empêcher Texemption des miliciens.
MM.d'Arschot et de Rodes se. rallient à cette opinion. M. de Rouillé préfère la proposition primitive. MM. d'Ansembourg et de Haussy, tout en se ralliant au projet de la c, préfèrent les considérants de M. de Baré. M. de Pélichy se prononce aussi en faveur du projet de ce dernier. M. G. de Jonghe a élé persuadé de Tulilité de la mesure par les renseignements qu'il a obtenus au département de la guerre. A chaque instant, des chefs de corps sont obligés d'accorder des permissions à des miliciens qui sont nécessaires à la subsistance de leurs parents. M. de llaussy désire qu'il soit bien entendu que dans aucun cas les secours accordés au milicien ou à ses parents ne pourront le priver de son droit d'être exempté du service. M. E. de Robiano propose une nouvelle rédaction portant abrogation des articles de la loi de milice qui excluent de tout droit à l'exemption celui dont les parents ont élé ou sont secourus aux frais de quelque fonds public. — M. Van Muyssen développe une autre proposition tendant à admettre les remplaçants sans qu'ils doivent justifier d'une résidence de 15 mois dans la province où ils se présentent pour servir. M. Evain, m. g., consent à réduire le tenne de 15 mois à 6. M. Van Muyssen se rallie à cet amendement. — 7. M. Van Muyssen, r. c, présente un troisième rapport sur la proposition de M. de Baré. — 9. M. de Schiervel fait observer que trois rédactions différentes inspirées par une pensée identique sont en présence. Ne vaudrait-il pas mieux ajourner le débat et prier le ministre de la guerre de présenter un projet de loi ? Plusieurs sénateurs répondent affirmativement. D'autres se prononcent en sens contraire. M. du Val de Beaulieu est partisan d'un ajournement de trois ou quatre jours. M. Vilain Xi m est d'avis d'ajourner jusqu'après la
discussion duB. de l'intérieur. Le sénat consulté, décide, par 16 voix cx)ntre 15, que la discussion continuera. — 10. M. Vilain XIIll renouvelle sa proposition d'ajournement qui, cette fois, est adoptée par U voix contre 12. — 17. M. de Stassart, ;;., annonce qu'il a reçu avis que le ministre de la guerre allait présenter à la chambre des' représentants un projet de loi sur le remplacement. 11 croit qu'il y a lieu d'ajourner le débat sur la proposition de M. Van Muyssen. Le sénat se rallie à cette opinion, et le débat est ajourné. 1 7 mars. Ici nous avons à noter un fait singulier. Le compte rendu officiel de celte séance nous renseigne un message de la chambre des représentants, annonçant que celle-ci a modifié le projet relatif aux certificats de milice, adopté par le sénat. Cela doit être, puisque le projet existe, et que nous en avons rapporté le vote à la chambre. Un discours de M. le marquis de Rodes nous apprend qu'il fut adopté par le sénat, dans sa séance du 12 février. Mais le Moniteur n'en renferme aucune trace. — 18. M. Dupont d'Ahérée, r. c, conclut à l'adoption du projet modifié. — 19. M. de Rodes demande si la loi sera appliquée c^tte année. M. Dupont d'Ahérée, r., répond que la question a paru délicate à la commission. On aime à voir le bien effectué le plus tôt possible, mais il semble que les miliciens qui ont tiré au sort cette année doivent être régis par la loi qui était en vigueur au moment du tirage. MM. d'Arschot etThorn parlent dans le même sens. M. de Rouillé appelle l'attention du ministre sur le cas d'une femme de la classe moyenne, qui reste veuve avec une fille en bas ^%Çi^ laquelle devient cause qu'on lui enlève son fils, qui est son seul soutien. M. Thorn ^ fait observer qu'il n'y a pas lieu à exemption dans ce cas. Ce serait un privilège, car une fille peut aussi soutenir sa mère. M. Evain est d'avis que la loi ne doit pas être appliquée au tirage de 1855, car il faudrait que d'autres miliciens partissent pour les exemptés. La loi est volée à l'unanimité. — 20. M. Dupont d'Ahérée, r. c, présente le rapport sur la loi tendant à faciliter le remplacement. MM. de Rouillé et de Quarré parlent en faveur du projet. — 21. Celui-ci est adopté à l'unanimité, a|irès quelques observations de MM. de Rouillé, Evain, m, g,, Thorn et G. de Jonghe.
MONITEUR
27 décembre. M. H. de Mérode, r. c, conclut à l'adoption d'un projet de crédit supplémentaire pour le MonUeur. — 29. M. Vilain XIIII se plaint de l'inexactitude et de l'insuffisance de la sténographie. M. de Rodes propose de charger à l'avenir deux sténogra-
Oi.>
phes de recueillir les séances du sénat. M. de Stassart, p,, dit que les questeurs du sénat s'entendront, à cet effet, avec les questeurs de la chambre. — 29. MM. Snoy et F. de Robiano critiquent la façon dont est fait le Moniteur, et signalent à la fois son insignifiance et les erreurs dont il est rempli jusque dans la cote des fonds publics. M. Ernst, m. ;., tiendra note de ces critiques, bien qu'il soit difficile de donner de Tintérêt à un jounial qui ne peut s'occuper de politique et qui n'a pas de rédacteurs. Sur la demande de plusieurs membres, le ministre s'engage à faire en sorte qu'un sommaire soit placé en tête du compte rendu des séances du sénat. — 50. Le crédit est adopté à l'unanimité.
2 février. M. Vilain XHIl se plaint de ce que le Moniteur ait publié la loi ox)ntenant le B. de la justice, sans avoir donné au préalable la discussion de ce B. au sénat. L'on pourrait croire que celui-ci n'existe plus. M. de Rouillé, ^., répond que la séance a été très-longue et qu'un seul sténographe est insuffisant pour le travail. La questure est invitée à nommer un deuxième sténographe.
MONNAIES
27 décembre. M. H. de Mérode, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à proroger les pouvoirs de la commission des monnaies. — 50. Le projet est adopté à l'unanimité.
29 janvier. M. de Rouillé, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la transformation des anciennes monnaies de cuivre en monnaies nouvelles. — M. Vilain Xllil conseille au gouvernement de frapper des pièces d'or, des léopolds de 20 fr., dût-il éprouver une perte par suite du prix élevé de l'or. 11 nous faut une monnaie nationale. L'orateur félicite le gouvernement d'avoir rendu les bons du Trésor payables à Paris en même temps qu'à Bruxelles, et d'en avoir fait ainsi un papier européen. M. de Rodes se plaint de la rareté des pièces de 5 francs et de la trop grande abondance de la monnaie de cuivre. M. Engler est d'avis que le gouvernement a bien fait de se borner à transformer le cuivre qu'il avait dans les caisses de l'Etat, au lieu de procéder à une nouvelle émission. M. d'Huart,!»./*., dit qu'on ne peut battre des monnaies d'or à cause du prix élevé du métal. La rareté des pièces de 5 fr. est l'effet des relations commerciales, qui font émigrer tantôt un métal, tantôt l'autre. Après quelques observations de MM. d'Andelot et d'Arschot, la discussion générale est close. — 50. M. de Rouillé demande comment il se fait que Ton ait besoin de battre de la monnaie de cuivre, alors que la somme battue sous le gouvernement hollandais suffisait à la
circulation. M. d'Huart, m. /*., répond que les cents hollandais ayant été démonétisés en Belgique sont rentrés en Hollande à cause de leur valeur intrinsèque, qui est supérieure à 2 centimes. Le ministre ^oute qu'il y a actuellement pour 2,351,000 fr. de petites monnaies d'argent belges en circulation. MM. Van Muyssen et de Schienel se plaignent de la rareté des pièces de 5 fr. dans leur province, où l'on trouve, au contraire, en abondance des couronnes de France, sur lesquelles on fait un grand agiotage. M. d'Huart, m. f., répond qu'on n'a pu faire plus que les démonétiser. Le ministre promet à M. de Schiervel qu'il prendra des mesures pour expédier de la monnaie de cuivre dans le Limbourg à mesure qu'on en frappera. Le projet de loi est adopté à l'unanimité moins une voix.
PENSIONS
27 décembre. M. H. de Mérode, r. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire au B. de la dette publique en vue de parer à l'insuffisance de la caisse des pensions pour 1835. — 50. Le crédit est adopté à l'unanimité.
17 février. A propos du B. de la dette pvn blique, M. d'Huart, m. f., prie le sénat de ne pas îyourner le vote du crédit supplémentaire à la caisse des pensions, comme le propose la c. du B. par l'organe de M. du Val de Beaulieu, r. La chambre des représentants, après un long débat, a voté ce crédit, et, s'il était repoussé par le sénat, le gouvernement se trouverait vis-à-vis des créanciers de la caisse dans une position des plus pénibles. M. d'Andelot appuie ces observations. Le gouvernement serait obligé, à défaut de crédit, de faire payer aux fonctionnaires une retenue de plus de 8 p. c. M. du Val de Beaulieu, r., fait obsener que les pensions ne se payeront qu'en juillet et qu'il ne s'agit que d'attendre pendant six semaines le rapport de la commission de révision. Le débat continue entre MM. de Rouillé, Vilain Xllil, de Baillet, Dujardin et d'Ansembourg. — 18. MM. de Pélichy, d'Arschot, G. de Jonghe, de Rouillé et Vilain Xllli combattent la proposition de la commission. Le rejet du crédit supplémentaire de 180,000 fr. serait un vote de défiance, et sans aucune utilité. M. de Baillet demande si l'on peut espérer que la révision des pensions sera accomplie avant le 1*"" juillet. M. d'Huart, m. /*., ne peut rien répondre à cet égard. M. du Val de Beaulieu, r., maintient ses conclusions. (1 faut se conformer aux principes constitutionnels et discuter en connaissance de cause . Or, on est aujourd'hui privé de tout renseignement précis. M. d'Huart, m. f, fait observer que le sénat peut en toute sécurité voter les 180,000 fr. Ce crédit ne suffit pas pour le
payement intë^al des pensions. Il laisse un déticit de 25,000 fr. Le gouvernement devra donc reviser les pensions afin de parfaire le complément nécessaire à leur payement, et il ne pourra se soustraire à ces obligations. Le crédit est adopté.
2 avril. M. de Rouveroy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux pensions civiques. — 5. M. Vilain XUII demande si la mesure nouvelle ne sera pas plus onéreuse pour le Trésor public que l'arrêté du gouvernement provisoire qui a décerné des pensions aux défenseurs de Tindépendance nationale. M. dlluart, m, f., répond affirmativement. En effet, la loi actuelle accorde des pensions aux enfants des citoyens morts pour la cause de la révolution. M. d'Andelot regrette que Ton n'ait pu décréter le payement mensuel des pensions civiques. Retuser ce mode de payement, c'est livrer à Tusure le quart ou la moitié des pensions. M. d'Huart, m. f., répond que la chambre des représentants a été obligée de discuter le payement trimestriel afin de ne pas jeter la perturbation dans la comptabilité de TEtat. M. de Rouillé voudrait qu'au lieu de borner les effets de la loi aux parents de ceux qui sont morts avant le 51 décembre 1850, on en étendît les avantages aux victimes des combats de 1851. 11 dépose un amendement dans ce sens. M. de Rodes fait observer que les militaires qui ont succombé dans les combats de 1851 ont droit à des pensions de retraite à charge du jB. de la guerre. M. H. de Mérode ajoute que les combattants de 1851 agissaient sous Tempire des lois militaires. — 4. Dans la discussion des articles, M. Van Muyssen déclare qu'il réserve son vote jusqu'à ce que le gouvernement ait fait connaître le montant des charges que la loi va imposer au Trésor. M. de Theux, m. i., répond que l'arrêté du gouvernement provisoire entraînait une dépense annuelle de 256,702 fr. Le projet actuel augmentera cette dépense de 17,000 à 20,000 fr. Le sénat entend encore quelques observations de MM. d'Andelot, Van Muyssen, de Baillet, de Quarré, Snoy, Vilain XUII, de Rouillé, Lefebvre-Meuret et F. de Robiano. 11 rejette l'amendement de M. de Rouillé et adopte le projet de loi par 28 voix contre une;
PÉTITIONS
7 février. Le sénat, après avoir entendu MM. de Schiervel, r. c, de Rouillé, d'Ansembourg, du Val de Beaulieu, Van Muyssen, d'Arschot et Evain, m. g., renvoie à ce dernier, avec demande d'explications, une pétition d'habitants de Brée, Beck et Gerdlngen (Limbourg), qui se plaignent des vexations dont ils sont l'objet par suite du passage perma-
nent des troupes hollandaises depuis la convention de Zonhoven. — 17. Les régences de Wavre et de Perwez demandent que le siège du chef-lieu de l'arrondissement soit transféré de Nivelles à Wavre. Entre autres observations sur cette requête, M. Snoy fait observer que Wavre n'invoque que sa position centrale. Elle pourrait tout aussi bien, avec cet argument, réclamer le droit d'être la capitale du royaume.
9 avril. Le sénat renvoie an ministre de la guerre une pétition des habitants des polders inondés de Lillo, Stabroeck, Beirendrecht et Santvliet, qui réclament des secours pour les pertes qu'ils ont éprouvées depuis quatre ans. M. Vilain Xllll soulève, à ce propos, la question de savoir si l'Etat doit supporter toutes les charges résultant des faits de guerre, et M. d'Arschot fait observer que la somme des réclamations produites s'élève à 40 millions. — - Le sénat renvoie au ministre de l'intérieur des pétitions des sieurs Dessigny, Guillochin et consorts, qui se plaignent de ce que le gouvernement ne statue pas sur leur demande en concession d'un chemin de fer à l'usage de certains charbonnages situés au sud-ouest de Mons, tandis qu'un autre pétitionnaire, le sieur Ducobu, réclame contre la mise en adjudication du chemin de fer susdit, un projet présenté par lui offrant plus d'avantages.
PRINGB ROYAL.
10 avril. 11 est donné lecture d'un message du ministre de la justice, annonçant la naissance d'un prince qui a reçu les noms de Léopold-Louis-Philippe-Marie-Victor. Cette lecture est suivie d'applaudissements redoublés et de cris de : Vive le Roi! vive la Reine î vive le prince royal! M. de Theux, m. t., dit : « Messieurs, l'enthousiasme qui vient de se manifester dans cette honorable assemblée aura de l'écho dans le pays. La Providence a réparé la perte douloureuse que nous avions faite l'année dernière. Puisse le jeune prince combler les vœux du pays et consolider son bonheur. Vive le Roi! » (Nouveaux applaudissements.) Le sénat charge une députation d'aller féliciter le Roi. Les autres membres du sénat sont priés de s'adjoindre à elle. — 11. Il est rendu compte par M. de Stassart, ji^., de la réception du sénat par le Roi.
PROVINCIALES (AFFAIRES)
12 novembre. Le sénat nomme une commission de sept membres pour examiner la loi provinciale.
20 décembre. Le sénat adopte, à l'unanimité des membres présents, le projet de loi. relatif à la formation des BB. provinciaux pour 1855.
13 avril. M. d'HauUepenne propose défaire écrire des lettres à MM. de Nève et de Cartier d'Yve, au nom du sénat, pour leur faire conuaitre la peine que leurs collègues ont éprouvée en ne les voyant jamais assister aux séances de l'assemblée, et les engager à donner leur démission, s ils ne croient pas pouvoir être plus exacts à Tavenir. Cette proposition est combattue par MM. de Quarré, de Baillet et Snoy, et le sénat décide qu'il est inutile d'écrire à ces Messieurs, le débat figurant au Moniteur.
VOmS BT MOYENS.
25 décembre. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du B. des voies et moyens. — i4. Discusmu. M. Van Muyssen votera le B., mais il proteste contre l'opinion qui a été émise ailleurs, en vue de faire peser sur la propriété foncière la plus lourde part des charges de l'impôt. M. Engler conteste l'opportunité de réduire nos recettes avant que nous soyons libérés de la dette envers la Hollande. 11 est d'avis que la propriété foncière doit supporter la plus forte part des charges ; il vour drait voir modifier le système douanier, qui est un encouragement à la fraude. M. de Man d'Hobruge votera le B. parce qu'il n'a pas confiance dans la paix de l'Europe, mais il proteste, à son tour, contre l'idée d'accabler la propriété foncière pou^ décharger l'industrie, en faveur de laquelle on a voté le chemin de fer. M. d'Ars(^hot combat aussi la tendance à surcharger la propriété immobilière. L'impôt foncier frappe surtout les petits propriétaires. M. de Pélichy renonce aux observations qu'il aurait voulu présenter sur le B., parce qu'il croit que, dans les circonstances actuelles, il importe que le sénat émette un vote unanime, afin de prouver que le pays ne recule devant aucun sacrifice quand il s'agit de défendre son territoire. — 26. M. d'Andelol invite le gouvernement à sortir le plus tôt possible de sa fausse position vis-à-vis de la Société Générale, qui détient pour 20 millions de biens domaniaux en gage au profit de ses actionnaires. M. Biolley critique vivement la surtaxe dont on propose de frapper, au détriment du commerce, les droits de douanes, de transit et de tonnage. M. d'Huart, m. f., répond aux critiques qui viennent d'être présentées et se félicite de l'unanimité qui se manifeste quant au principe de la subvention extraordinaire. M. Lefebvre-Meuret est d'avis qu'il y a lieu de refuser toute augmentation d'impôt et d'exiger que le B. des dépenses soit produit avant le vote du B. des voies et moyens. — M. de Baillet pense qu'il ne faut toucher au système des impôts qu'avec
une extrême circonspection. On l'a bien vu quand on a refait la loi des distilleries. Les impôts actuels sont productifs et rentrent avec facilité; il faut attendre un moment plus favorable pour les modifier. H faut surtout se garder de trop grever la propriété foncière. Le nombre des grands propriétaires est fort restreint ; la preuve en est dans la nécessité où l'on se trouve d'abaisser le cens dans la plupart des provinces pour dresser la liste des éligibles au sénat. M. de Rodes votera le B. avec les centimes additionnels, bien que, par suite de l'inégale répartition de l'impôt foncier, l'on soit encore dans le cas de devoir frapper quelques provinces à la décharge des autres. M. de Haussy regrette que le B. des voies et moyens arrive toujours au sénat trop tard pour être discuté avec fruit ; il voudrait que la législature votât chaque année, avant de se séparer, les BB. de l'exercice suivant. 11 voudrait que le ministre de la guerre, qui absorbe plus de la moitié des revenus de l'Etat, cessât d'être un ministre quasi-irresponsable. Il croit qu'il faut se garder de modifi(^tions radicales dans le système des impôts. Il voudrait, toutefois, voir augmenter l'accise sur le sucre et réduire ou abolir l'impôt sur le sel, qui est le beurre du pauvre. Il se plaint de ce que, dans le Ilainaut, le fisc considère comme chevaux de luxe les chevaux mixtes que les petits marchands attellent parfois à une voiture suspendue et montent dans leurs voyages. Il voudrait aussi que l'on pût trouver le moyen de frapper les fortunes en portefeuille, qui échappent aujourd'hui à l'impôt. M. d'Huart, m. /"., annonce qu'il pourra présenter très-prochainement le projet de péréquation cadastrale qui efl'acera les inégalités existantes dans l'assiette de l'impôt; il espère faire régler la question des redevances de la Banque envers le Trésor, et faire rentrer les 76,000 fl. enlevés par les Hollandais en 1851 à l'agent de la Banque à Turnhout. 11 déclare que le ministre de la guerre fait partie du conseil, qu'il est responsable ainsi que ses collègues, et que toute anomalie a cessé à cet égard. M. Engler, comme directeur de la Banque, déclare que celle-ci est disposée à payer tout ce qu'elle doit à l'Etat, qu'elle agit d'après les conseils des premiers avocats du barreau de Bruxelles et qu'elle se bornera à exposer devant les tribunaux sa situation, se soumettant d'avance à leur décision. — 27. M. Dupont d'Ahérée votera les impôts extraordinaires, non parce qu'il croit à la guerre, mais en vertu de l'adage : Si vispacem, para bellum. — MM. Vilain XlIIIet de Quarré, r. , déplorent les 'effets de la loi des distilleries, qui a causé une notable perte au Trésor, et contribue surtout k propager l'ivrognerie. M. Van Hoobrouck de Mooreghem fils pré-
sente la di'fonse de relie loi, qui produirait de bons résultats pour Tagriculture si elle était définitive. II ajoute qu'il y a beaucoup d'exagération dans ce que Ton rapporte sur les progrés de Tivrognerie, et pense qu'on pourrait y remédier d'ailleurs en augmentant, fût-ce de 100 ou de 200 p. c. la patente des petits débitants de boissons alcooliques. M. d'Arschot est d'avis qu'il y a lieu de revenir le plus tôt possible sur le vote de cette loi qui a fait perdre au Trésor 5 millions par an. M. d'Huart, m. f., reconnaît que la loi a été désastreuse pour le Trésor, mais il faut attendre encore, pour voir si elle sera utile à l'agriculture. Il prend bonne note de ridée d'augmenter la patente des débitants de genièvre. M. de Rodes demande si l'augmentation du nombre des grands crimes n'est pas la conséquence de la plus forte consom-
mation des liqueurs fortes. M. Ernst, w.j., ne croit pouvoir encore émettre une opinion à cet égard. M. de Quarré, r., dit qu'il suffit que le revenu du Trésor diminue pour que la loi soit mauvaise. M. de Baillet s'oppose à ce que l'on comble le déficit du Trésor aux dépens des petits cabaretiers ; il faut frapper la fabrication. M. d'Hooghvorst trouve la loi mauvaise pour le Use, pour le peuple qu'elle corrompt et pour les distillateurs eux-mêmes qui ont fabriqué d'énormes quantités de genièvre dont ils ne savent que faire. — Après quelques observations de M. de Haussy sur la législation des sucres, le chapitre relatif aux Acdses est adopté. Après un court débat sur la possibilité de vendre les domaines de l'Etat et la nécessité d'organiser le service rural des postes, le B. est adopté à l'unanimité des 29 membres présents.
SÉNAT
Session 1884-1885.
TABLE DES MATIÈRES
ADRESSE. Commission, rapport. discussion, vote, réponse du Roi. V. Adresse.
ALIÉIÉS (Régime des). V. Budget de la justice. — Entretien des aliénés. V. Budget de Tintérieur.
ALOST (Agrandissement de la prison d'). V. Justice.
AIDELOT (D*). Demande qif on oblige la Société Générale à se mettre en règle vis-a-vis de TEtat. V. Voies et moyens. — Parle en faveur du crédit pour le culte anglican. V. Budget de Tintérieur. — Débat sur la transformation des monnaies de cuivre. V. Monnaies. — Pr. le payement mensuel des pensions civiques. V. Pensions.
AR6LICAR (Crédit pour le culte). V. Budget de IMntérieur.
AISEMB0UR6 (D*), «. Amendement à TAdresse. V. Adresse. — Légation de Belgique en Russie. V, Budget des aff. étrangères. — r. jB. de la juslice. Travail dans les prisons. Domicile de secours. Situation de la société de bienfaisance. V. Budget de la justice. — r . du B. de l'intérieur. rA)mbat le crédit pour le culte anglican. Est d'avis que l'allocation pour le chemin de fer doit figurer au B. Parle en faveur d^s aliénés et des sourds- muets. Critique l'administration de la ville de Bruxelles. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales. — Crédit à la caisse des pensions. V. Pensions. — Pétition relative aux logements militaires dans le Limbourg. V. Pétitions.
ARCHIVES (Transfert des) à la porte de Hal. V. Budget de l'Intérieur.
ARMÉE (Contingent de 1') V. Guerre.
ARSCHOT (D'). Proteste contre l'idée de faire supporter toutes les charges par la propriété foncière. Critique les effets de la loi sur les distilleries. K. Voies et moyens. — Chiffre des traitements diplomatiques. Yisa des passe -ports français. V. Budget des aff. étrangères. - Se déclare partisan de la peine de mort. IVavail dans les prisons. Domicile de secours. V. Budget de la justice. — Mobilier de la salle du sénat. V. Budget des dotations. — Parle en faveur du crédit pour le culte anglican. Est d'avis que l'allocation pour le chemin
de fer ne doit pas figurer au B. Parle en faveur des aliénés et des sourds-muets. Critique l'administration de la ville de Bruxelles. Construction de routes. V. Budget de l'intérieur. — Inscription de rentes des établissements publics sur le grandlivre d'Amsterdam. V. Budget de la dette publique. — Application du système décimal aux poids et mesures. Mutations cadastrales. Division des cotes foncières. V. Budgetdes finances.— -Renouvellement des chambres. V. "Chambres. — Loi communale. y. Affaires communales. — Droit d'entrée sur les soies écrues. V. Douanes et accises. — V. Budget des finances. — Félicite le ministre de la guerre des économies qu'il a introduites dans son h. V. Guerre. — Débat sur la pr. de M. de Baré tendant k exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice. — Débat sur la transformation des monnaies de cuivre. V. Monnaies. (irédit à la caisse des pensions. V. Pensions. — Pétition relative aux logements militaires dans le Limbourg; id. d'habitants des polders inondés. V. Pétitions.
AVEUGLES (Traitement des soldats). V. Guerre.
BAILLET (OE). Membre de la c. d'Adresse. V. Adresse. — (conseille de ne pas faire de changement brusque dans les impôts. S'oppose à ce que l'on comble ledéHcit du Trésor aux dépens du petit cabaretier, V. Voies et moyens. —Transfert de la directiondu commerce aux affaires étrangères. Vi«a des passe-ports français. V. Budget des aff. étrangères.— Recommande l'instruction comme le meilleur moyen de mettre obstacle à la criminalité. Régime des prisons. Domicile de secours. V. Budget de la justice.— Parle en faveur du crédit p(mr le culte anglican. Parle en faveur des indemnités dues à l'abbé Olinger et k M. Bergeron. Partisan des primes pour la pèche. V. Budget de l'intérieur. — Division des cotes foncières, mutations cadastrales, y. Budget des financ-es —Renouvellement des chambres. V. Chambres. — l^i communale. V. Affaires communales. — Crédit à la caisse des pensions. V. Pensions.
BARÉ (DE) DE C0M06IE, ». V. Bureau. — Régime
des prisons. V. Budget de la Justice. —Construction de routes. V. Budget de l'intérieur. — Pr. un pr. de loi tendant à exempter de la milice les enfants des indigents. V. Milice.
BERGEROM (Indemnité k M.). V. Budget de Tintérieur.
BIOLLEY. Critique la surtaxe dont on veut frapper l'industrie et le commerce. V. Budget de Tinlerieur. — Division des cotes foncières. Mutations cadastrales. V. Budget des finances. — r. du pr. de loi sur Texploitation du ciiemin de fer. V. Chemin de fer. — r. du pr. de loi sur l'entrée des soies écrues. \. Douanes et accises.
BOIS (DU), r. du h. de doutions. V. Budget des dotations. — Renouvellement des chambres. V. Chambres. — Loi communale. V. Affaires communales.
BOIS des domaines (Vente des). V. Budget des finances.
BORBERSWEERT (Polder de). V. Budgets.
BOURGMESTRES (Mode de nomination des). V. Affaires comouinales.
BRUXELLES (Insuffisance du personnel de la cour d'appel de). V. Budget de la justice. -— Critique sur l'administration de la ville. V. Budget de l'intérieur.
BUDGET des aff. étrangères, 29, 30, 31 ;.; de la justice, 31;., 2 /*.; des dotations. 4, 6 /*.; de l'intérieur, 9, 11 ; de la dette publique, 18 m., des finances, 19, 21 m.; des non valeurs et remboursements, 21 m.; de la guerre, 30 m. V. Budgets.
CADASTRALES (Mutations). V.Budget des finances.
CADASTRE (Péréquation du). V. Voies et moyens.
CEITS (Transformation des)en centimes. V. Monnaies.
CHAMBRES (Renouvellement des). V. Chambres.
CHARLEROl (Insuflisance du personnel du tribunal de). K. Budget de la justice.
CHEMII DE FER (Choix des billes pour le). Exploitation. V. Chemin de fer.
CHEVAUX mixtes; td.de luxe. V. Voies et moyens.
CODE PÉNAL MILITAIRE. V. Guerre.
COLORIES AGRICOLES. V. Budget de la justice.
COMMERCE (Transfert de la direction du) au dép. des aff. étrangères. V. Budget des aff. étrangères.
— Encouragements. V. Budget de l'intérieur. COMMUNALE (LOI), r. de M. de Schiervel, 7 a.
Nomination des bourgmestres etéchevins, 10, 13a. Second vote, lia. V. Affaires communales.
CONTINGENT de Tarmee. V. Guerre.
CONVERSION de la dette. V. Dette publique.
COUR D'APPEL de Bruxelles. Insuflisance du personnel. V Budget de la justice.
CRIMINALITÉ (Causes de la). V. Voies et moyens.
— V. Budget de la justice.
CULTE anglican (Crédit pour le). V. Budget de l'intérieur.
DÉCIMAL (Application du système) aux poids et mesures. V. Budget des finances.
DELLAFAILLE (H.), c. r. Défend le crédit pour le culte anglican. Soutient que l'allocation pour le chemin de fer ne doit pas figurer au fi. Secours
aux légionnaires nécessiteux. V. Budget de Tintérieur.
DESSI6RY (Pétition du sieûr) relative à une concession de chemin de fer dans le couthant de Mons. V. Pétitions.
DETTE PUBLIQUE (Inscription sur le grand-livre de la) à Amsterdam. V. Budget de la dette publique. — Conversion. V. Dette publique.
DIPLOMATIQUES (Traitements). V. Budget des aff. étrangères.
DISTILLERIES (Effets de la loi sur les). V. Voies et moyens. — V. Budget de l'intérieur.
DOMICILE DE SECOURS. V. Budget de la justice.
DOUANES (Personnel des). V. Budget des finances.
DUCOBU (Réponse du sieur) à une pétition relative à un chemin de fer dans le couchant de Mons. V. PéUtions.
DUEL (Demande d'un projet de loi sur le). V. Justice.
DUJARDIN, c. r. Droit d'entrée sur les soies écrues. V. Douanes et accises. — V. Pétitions.
DUPONT D'AHÉRÉE. Veut mettre la Belgique à même de se défendre. V. Voies et moyens. — r. sur la pr. relative k l'exemption de la milice pour cause d'indigence, modifiée par la chambre des représentants. V. Milice.
ÉCHEVINS (Mode de nomination des). V. Affaires communales.
ÉCOLE MILITAIRE (Bons résultats del') V. Guerre.
ÉCOLE VÉTÉRINAIRE. V. Budget de l'Intérieur.
ENGLER. Réclame la réforme du tarif douanier. Déclare que la Banque est prête à régler ses comptes avec l'Etat. V. Voies et moyens. — r. du crédit pour travaux au polder de Borgersweeri. V. Budgets. — Parle en faveur du crédit pour le culte anglican. Encouragements au commerce. V. Budget de l'intérieur. — Crédit pour l.e personnel de la douane. V. Budget des finances. — Approuve la transformation des anciennes monnaies de cuivre. V. Monnaies.
ÉPIZOOTIE dans les Flandres. V. Budget de l'intérieur. (Crédit supplémentaire.)
ERNST, m. >. Son opinion sur les causes de la criminalité. V. Voles et moyens. — Explications sur l'usage qui a été fait du droit de grâce. Régime des prisons ; régime cellulaire, situation déplorable de la société de bienfaisance. V. Budget de la justice. — Attend que la cour de cassation ait interprété le code pénal pour présenter un pr. de loi sur le duel. V. Justice. — Promet de veiller {i c« que l'on apporte plus de soin à la rédaction du Moniteur V. Moniteur.
ESPAGNE (Légation en). V.Budget des aff. étrangères.
EVAIN, m. g. Explication sur l'organisation des bataillons de guerre. Promet une prompte révision du code pénal militaire. V. Guerre. — Débat sur le pr. de M. de Baré tendant à faire exempter de la milice les fils des indigents. Facilités pour le remplacement. V. Milice. — Pétition relative aux logements militaires dans le Limbourg. V. Pétitions.
EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique. Projet de loi. V. Justice.
FONCIÈRES (Division des cotes). V. Budget des finances.
FOULARDS (Droils d'entrée sur les). V. Douanes et accises.
6ARAMCE (Culture de la). V. Budget de Tintérieur.
GRACE (Usage et abus du droit de). V. Budget de la justice. ^
6UDULE(Restauration de réglise Sainte-). V. Budget de l'intérieur.
6UILL0CMIN (Pétition du sieur) relative à une concession de chemin de fer dans le couchant de Mons. V. Pétitions.
H AL (Transport des archives à la porte de). V. Budget de Tlntérieur.
HARAS (Débat sur le). V. Budget de Tinterieur.
HAULTEPEIME (D*). Appuie le crédit pour le culte anglican. V. Budget de Tintérieur.
HAUSSY (DE), membre de la c. d'Adresse. V. Adresse. — Indique une réforme à introduire dans les impôts. Chevaux mixtes. Impôt sur les fortunes en portefeuille. Voudrait un ministre de la guerre responsable. Observation sur la législation des sucres et le service rural des postes. V. Voies et moyens. — Signale l'insuflisance du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de Bruxelles et de Termonde. Domicile de secours. V. Budget de la justice. — Est d'avis que l'allocation pour le chemin de fer doit figurer au B. Parle en faveur des indemnités dues k l'abbé Olinger et à M. Bergeron. Soutient que Tinstructiou publique est une dette de l'Etat. Parle en faveur des aliénés et des sourds-muets. Soutient le crédit pour le culte anglican. V. Budget de Tintérieur. — Renouvellement des chambres. V. Chambres. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Débat sur la pr. de M. de Baré tendante à exempter de la milice les fils des indigents. V. Milice.
HOOBROUCE (VAI) DE M00RE6HEM père. Recommande la protection de la pèche nationale. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales.
HOOBROUCK (VAN) DE MOOREGHEM fils, S. V. Bureau. — Explique les effets de la loi sur les distilleries. V. Voies et moyens. — Crédit pour remédier k l'épizootie. V. Budgets. — Critique le choix du bois blanc pour les billes du chemin de fer. Utilité du haras. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales.
H006HV0RST (D*). Critique la loi sur les distilleries. V*. Voies et moyens. — ^Défend le subside pour la restauration de Sainte-Gudule. Approuve les achats faits pour le haras. V. Budget de l'intérieur.
HUART (D*), m, /*., se félicite de l'unanimit« du sénat pour le vote du B, Annonce la prochaine présentation du projet de péréquation cadastrale.
Dit que le ministre de la guerre est responsable. Reconnaît que la loi sur les distilleries a causé une grande perte au Trésor. V. Voles et moyens. — Dit que le gouvernement s'occupe des intérêts des établissements publics qui ont des sommes inscris tes sur le grand-livre d'Amsterdam. V. Budget de la dette publique. — Frais de perception des douanes. Combat le système prohibitif. Application du système décimal aux poids et mesures. V. Budget des finances. — Conversion de la dette. V. Dette publique. — Discussion du pr. de transformation des monnaies de cuivre. Promet d'expédier des pièces de 5 ft*. dans le Limbourg. V. Monnaies. — Crédit supplémentaire k la caisse des pensions; pensions civiques. V. Pensions.
IMPOTS. Débat sur l'impôt foncier. V. Voies et moyens.
INSTRUCTION PUBLIQUE. Industrie privée ou dette de l'Eut. V. Budget de l'intérieur.
J0N6HE (DE) D'ARDOYE, s, V. Bureau.
J0N6HE (6. DE). Parle en faveur des aliénés et des sourds-muets. Voudrait qu'il y eût une commission spéciale pour le haras. V. Budget de l'intérieur. — Division des cotes foncières. Mutations cadastrales. V. Budget des finances. — Demande d'explications sur l'organisation des bataillons de guerre. V. Guerre. Débat sur le pr. de M. de Baré tendant k faire exempter de la milice les fils des indigents. Facilites pour le remplacement. V. Milice. — Crédit k la caisse des pensions. V. Pensions.
LEFEBVRE-MEURET. Refuse sa confiance au ministère. V. Adresse. — Demande quelle sera l'attitude du ministère en présence du nouveau cabinet britannique. Id. si la Belgique est en état de résister k une agression. V, Affaires étrangères. — Refuse toute augmentation d'impôt. V. Voies et moyens. — Observations sur le jB. V. Budget des finances.
LÉGIONNAIRES nécessiteux (Secours aux). V. Budget de l'intérieur.
LÉOPOLD l<'^ Réponse k l'Adresse du sénat. V. Adresse. -- Réponse aux félicitations du sénat. V. Prince royal.
LÉOPOLD II' (Naissance du). V. Prince royal.
LIMBOURG. Logements militaires. V. Pétitions. — Rareté des pièces de 5 francs V'. Monnaies.
LOE (DE). Observations sur le B. des finances. V. Budget des finances. — Loi communale. V. Affaires communales. — r. du B. de la guerre.
LOGEMENTS MILITAIRES (Pétition relative aux) dans le Luxembourg. V. Pétitions.
LUXEMBOURG (Constructions de routes dans le). V. Budget de l'intérieur.
MAIS (Culture du). V. Budget de l'intérieur. MAN (DE) D'HOBRUGE. Proteste contre toute aug-
mentation de Timpôt foncier. V. Voies et moyens. — Crilique le trop fréquent nsage du droit de grâce. Régime des aliénés. V. Budget de la justice. — Parle en faveur des aliénés et des sourds-mueLs. Défend le subside pour la restauration de Sainte- Gudule. Voudrait voir ajourner la créalion d'un musée national. Monument de la place des Martyrs. Critique le transport des archives k la porte de Hal. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales.
MENDICITÉ (Régime des dépôts de). V. Budget de la justice.
MÉRODE (H. DE), r. de T Adresse. Appelle l'attention sur le mouvement des troupes prussiennes. V. Adresse. — Chiffre des traitements diplomatiques. V. Budget des aff. étrangères. — Signale l'augmentation du nombre des crimes. V. Budget de la justice. — Combat le crédit pour le culte anglican. V. Budget de l'intérieur. — r. du pr. de crédit pour la prison d'Alost. V. Justice. — r. sur un crédit pour le Moniteur. V. Moniteur. — r. sur le pr. relatif k la commission des monnaies. V. Monnaies. — r, du crédit pour insuffisance des pensions. Pensions civiques. V. Pensions.
MERXPLAS (Etat de la colonie de). V. Budget de la justice.
MEUSE (Travaux de réparation à la). V. Budget de l'intérieur.
MILICE. Exemption pour cause d'indigence. V. Milice.
MIIISTRE (Responsabilité du) de la guerre. V. Voles et movens.
MOBILIÈRE (Impôt sur la fortune). V. Voies et moyens.
MOIITEUR. Critique de la rédaction du journal officiel. V. Moniteur.
MOIIAIES (Fabrication des). V. Budget des finances. — Transformation des monnaies. V. Monnaies.
MoilUMEIT DE LA PLACE DES MARTYRS. V. Budget de l'intérieur.
MORT (Peine de). V. Budget de la justice.
MUELENAERE (DE), m. a. Dit qu'il a confiance dans le nouveau cabinet britannique; qu'il n'y a rien de fondé dans les bruits relatifs à des mouvements de troupes prussiennes, que la France n'a modifié en rien sa politique, que la Belgique, en cas d'agression, est en état de se défendre. V. Affaires étrangères. — Transfert de la direction du commerce aux affaires étrangères. Légation de Russie. Visa des passe-ports français. V^. Budget des affaires étrangères. — Renouvellement des chambres. V. Chambres. — Loi communale.
