TOME I

Je compte d'un oubli. Il fait chercher le projet au ministère et le dépose séance tenante. — 21 . Discussion d'un crédit supplémentaire de 476,770 fr. au B. de l'intérieur. La s.c, par l'organe de M. Lejeune, r., propose de réduire cette somme à 459,820 fr. En réponse à M. Jadot, qui demande à l'aide de quels moyens on fera face à ces dépenses, M. d'Huart, m, /'., répond qu'elles seront soldées par les excédants du Trésor. Après un échange d'observations, sur l'utilité des transferts, entre MM. Rogier, Jadot, Fallon, Verdussen, Dubus et d'Huart, m./*., la chambre aborde l'examen des articles. Elle accorde les crédits demandés pour travaux de construction du canal de Gand à Terneuzen ; pour traitement d'un ministre du culte anglican à Spa ; pour récompenses accordées à l'occasion du choléra en 1832; pour réparation des armes de la garde civique; pour frais relatifs au Musée de l'industrie, etc. A l'article concernant un supplément de crédit pour les légionnaires nécessiteuj:, M. Gendebien propose et obtient la suppression de ce mot. Un débat s'engage à propos d'une somme de 13,380 fr. pour acquisition des estrades et de l'amphithéâtre érigés en 1834 dans le temple des Augustins. Des explications sont demandées par M. Dubus sur la destination de ce local. L'orateur pense qu'il y a lieu de le rendre au culte catholique. M. de Theux, m. î., ne croit pas qu'en y donnant actuellement des fêtes, on s'engage pour cela à ne jamais restituer l'édifice au culte. M. De Smct fait observer qu'on a déjà donné les stalles du chœur à l'église de Molenbeek- Saint-Jean. Après quelques mots de MM. Dubus, Lejeune, r., Gendebien et de Theux, m. i,, l'examen de cette question est renvoyé à la dis(;ussion du B. de l'intérieur. Un autre débat s'engage à propos d'un crédit de 13,000 fr. demandé pour solde de constructions faites en 1834 sur l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen, au Sablon. M. Dumortier reproche à M. Rogier, ancien m, i., d'avoir entrepris ces constructions en >Tie d'une salle de fêtes, sans Tautorisation préalable des chambres. M. Rogier répond qu'il avait eu l'intention de construire un local pour les fêtes publiques et les expositions, en prélevant chaque année 10,000 fr. sur le crédit alloué pour les fêtes nationales. M. Gendebien consent à allouer la somme, mais à la condition que ce vole n'autorise pas le ministère à cx)ntinuer, sans le consentement des chambres, la construction commencée.

M. de Theux, m, t., déclare cette précaution inutile, attendu qu'il n'a pas l'intention de continuer les travaux sans demander un crédit spécial. M. Dumortier maintient que l'arrêté pris par M. Rogier en 1834 est inconslilutiunnel, parce qu'une dépense a été décrétée

sans le concours de la léffislature. — 25. Le débat continue sur cet objet entre MM. Jullien, Devaux, Dubus, de Theux,iîi. i., Dumorlier, Rogier, et le crédit est voté avec Tamendement de M. Gendebien. — 25. L'ensemble est adopté à Tunanimité des 55 membres présents.

il décembre. M. de Behr, r. s. c, présente le rapport sur le B. de la justice.

^^ janvier. M. Milcamps, r. s. c, dépose le rapport sur \e B. de l'intérieur. — Discussion du B. de la justice. Après un discours de M. Frison, qui demande une augmentation du personnel du tribunal de Charleroi, et une conversation entre MM. Dubus, Ernst, m.;., de Behr, r., et Raikem sur le traitement des commis greffiers et les frais de bureau des parquets de première instance, M. Devaux appelle Tattention sur la statistique criminelle de la Belgique. 11 constate avec satisfaction que la moyenne de la criminalité ne s'est pas accrue depuis la révolution. 11 recommande des mesures énergiques pour la répression plus efficace des crimes, et regrette que Ton ait rétabli la peine de mort, qui avait été supprimée en fait sous les ministères précédents. MM. de Muelenaere, m. a., et Ernst, m. j., sont d'accord avec le préopinant pour désirer une répression plus efficace des crimes. En ce qui concerne la peine de mort, le ministre de la justice pense qu'on n'en a pas abusé; elle n'a été appliquée qu'en cas de nécessité, et les exécutions faites ont été approuvées par l'opinion publique; elles ont frappé trois grands scélérats. En France, d'ailleurs, à propos de l'exécution de Lacenaire, pas une voix ne s'est élevée contre ce supplice, même dans le camp des utopistes. M. Devaux réclame contre ce mot. M. Ernst, m.j., déclare qu'il n'a pas entendu désigner le préopinant. M. Bosquet fait connaître la marche que l'on suit au parquet de Bruxelles pour la recherche des auteurs de crimes ou délits ; M. Raikem, de son côté, fait l'éloge de la conduite du parquet et des magistrats instructeurs du ressort de la cour de Liège. M. Dubus dit qu'une excellente mesure a été prise depuis un an à l'effet de s'assurer du zèle des parquets et des juges d'instruction. Quand une instruction n'est pas terminée dans un délai déterminé, ils sont tenus d'en faire connaître le motif au ministre. M.Brabant se plaint de ce que, dans la statistique criminelle, on ait exagéré les chiffres en ce qui concerne la province de Namur, dont on a ainsi calomnié la moralité. M. Ernst, m.;., répond que l'on ne fait que relever des chiffres sans en tirer aucune conclusion au sujet de la moralité des provinces. — 28. M. Ernst, m. j., donne de nouvelles explications sur la statistique criminelle dans la province de Namur.

11 insiste ensuite sur la nécessité de la peine capitale, exigée par l'augmentation du nombre des condamnés à mort, dont le chiffre a été, de i853 à 1851, le double de ce qu'il avait été de 1851 à 1852. M. Devaux fait observer que, parmi ces condamnations, il y en a un certain nombre pour vol avec les cinq circonstances aggravantes, crime qui ne doit pas être puni de mort. Le ministre le reconnaît, mais il ajoute qu'en 1815, il y a eu 28 condamnations à mort, dont 9 pour assassinats. 11 importe que les criminels aient toujours l'épée de la justice suspendue sur leur tète. M. Devaux est d'avis qu'il faut modifier la législation pénale qui commine la peine de mort pour les vols commis avec les cinq circonstances aggravantes. Il ne croit pas que la peine de mort arrête l'assassin plus que la torture ne l'arrêtait autrefois. M. de Muelenaere, m. a., ne veut pas qu'on abuse de la peine de mort, mais il est des cas où il y a lieu de l'appliquer, même pour les vols avec circonstances aggravantes. M. de Behr, r., demande que l'on ajourne cette disinission jusqu'au moment où la proposition de M. H. de Brouckere, envoyée à l'avis des cours et tribunaux, reviendra à la chambre. M. A.Rodenbach demande où l'on en est de l'application de l'emprisonnement cellulaire. M. Ernst, m.;., répond que l'on introduit par degrés les réformes éprouvées par l'expérience.

M. Bosquet dit que de grands travaux ont été commencés dans la prison de Gand, en vue d'introduire le système d'isolement. M. de Jaegher soulève un débat à propos du mode d'adjudication adopté pour les frais d'entretien et de nourriture des détenus. 11 voudrait que les adjudications, au lieu d'être faites par provinces, fussent faites par prison. Les concurrents seraient plus nombreux et les prix plus avantageux. — 29. M. Ernst, m.j., répond que l'on suit le système de régie pour les grandes prisons, et celui d'adjudication pour les autres, où les frais d'administration seraient trop considérables. Après des observations de MM. de Jaegher, De Smet, Dubus et Ernst, m. j., sur le mode suivi pour les maisons d'arrêt et de passage, le ministre proposedeporterde950,000fr.àl,250,000fr.

le crédit pour achat de matières premières pour le travail des prisons. M. Doignon combat cette augnientation, parce que ce travail est fait en régie, ce qui lui paraît détestable, et que l'augmentation de 250,000 fr. n'a pas été soumise à la s. c. M. Legrelle demande le renvoi à cette dernière, qui n'est pas adopté. Après avoir entendu MM. Dubus, de Behr, r., Gendebien, De Smet et Legrelle, la chambre adopte le chiffre de 1 ,250,000 fr. Elle s'occupe ensuite, sur la motion de M. De Smet, du contrat relatif aux colonies agricoles, dont

on demande la résiliation. MM. de Behr, r.,

A. Rodenbach, Gendebien, Raikem, Dubus, Ernst, m. j., prennent part au débat, et le ministre déclare qu'il s'entourera des lumières des jurisconsultes de la chambre pour rechercher le moyen de se dégager vis-à-vis de la Société des colonies agricoles, qui donnent de très-mauvais résultats. A cette occasion, M. Gendebien réclame une augmentation du personnel de la cour d'appel de Bruxelles, en vue de bâter la solution des affaires pendantes. A propos du subside pour les enfants trouvés et abandonnés, des obsenations sont échangées entre MM. Doignon, Ernst, m. j., et Gendebien, sur les effets de la suppression des tours. Ayant terminé la discussion des articles du B. de la justice, la chambre aborde la discussion générale du B, des affaires étrangères. (VoiV Affaires étrangèhbs.) — 50. Le B. est adopté par 55 voix contre i. La chambre aborde ensuite la discussion du

B. de la marine, mais elle se sépare, n'étant plus en nombre suffisant pour délibérer.

{^^ février. Second vote du B. de Injustice. MM. Dubus et Gendebien présentent des observations au sujet d'un crédit de 100,000 fr. que l'on a yoté pour la construction d'un palais destiné à la cour de cassation, et de la somme considérable destinée à l'achat de matières premières pour le travail des prisons. En ce qui concerne ce dernier point, les deux orateurs et M. Ernst, m. ;., qui leur répond, reproduisent les arguments émis lors du premier vote. En ce qui touche le palais de la cour de cassation, que l'on veut construire sur l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen, M. Gendebien est d'avis qu'il vaut beaucoup mieux ajouter un bâtiment au palais de justice actuel, et ne pas loger dans des locaux différents la cour d'appel et la cour de cassation. La chambre maintient les crédits qu'elle a précédemment alloués et vote l'ensemble du B. par 65 voix contre â et 4 abstentions. Elle reprend ensuite la discussion û\x B.de la wwn'nc, qui est adopté par 71 voix contre une, après des observations de MM. Gendebien, Dumortier, A. Rodenbach, Rogfer et Legrelle, auxquelles répond M. de Muelenaere, m. a., sur les magasins de la marine et les secours aux marins blessés et aux anciens officiers. — 2. Disaission du B. de la dette publique. Le gouvernement propose un crédit de 150,000 fr. pour les traitements d*attente. La ».c. propose de réduire ce chiffre à 50,000 fr. M. d'Hoffschmidt, r., fait connaître deux réclamations, l'une du baron de Larootte-Baraffe, ancien conseiller d'Etat, l'autre du sieur Herla, ancien directeur dos contributions, qui réclament les arriérés de leur traitement d'attente. M. Dumortier appuie la demande du premier et combat celle

du sieur Herla, qui jouit d'une pension de 1 ,61 7 florins à charge de la caisse de retraite. Un débat s'engage sur la question des traitements d'attente. M. d'Huart, m. f., considère ces traitements comme une dette de l'Etat et invite la chambre à trancher la question en mettant à l'ordre du jour la proposition de loi faite par M. d'Hofifschmidt en 1855. Après avoir entendu MM. Dumortier, Schaetzen, d'Hoffschmidt, r.,Jullien, Rodenbach, Dubus, Fallon et Gendebien, l'assemblée rejette le crédit de 150,000 fr. et adopte le chiffre de 50,000 fr. proposé par la s. c. — 5. Dans la discussion du B. des dotations, M. Dumortier demande qu'on augmente le traitement des membres de. la cour des comptes. M. d'Hoffschmidt, r., propose d'augmenter de 6,000 fr. le B. de cette cour, pour améliorer la position des employés. Sur la motion de M. d'Huart, m./*., l'examen de cet objet est renvoyé au second vote. — 5. M. d'Huart, m. /*., donne lecture d'une lettre de la cour des comptes, qui réclame comme rigoureusement nécessaire une somme de 10,000 fr. pour l'augmentation du traitement de ses employés.

M. Legrelle est d'avis qu'il y a lieu de renvoyer l'examen de cette demande à la s. c. Après avoir entendu MM. d'Hoffschmidt, r., Eloy de Burdinne, Dubus, F. de Mérode et yerdus8en,la chambre adopte le crédit, puis, par 75 voix contre une, l'ensemble du B. de la dette publique et des dotations.

10 mars. Discussion du B. de l'intérieur. M. Desmanet de Biesme parle en faveur d'une division des attributions du ministre de l'intérieur. Celui-ii conserverait l'administration supérieure, et l'on formerait un autre département qui comprendrait les travaux publics, les beaux-arts, l'industrie et le commerce. L'orateur voudrait aussi que l'on ne séparât point l'administration du chemin de fer de celle des canaux. M. Manilius, parlant des encouragements accordés à l'industrie, demande que les fonds alloués dans ce but ne puissent être affectés à aucun établissement en particulier, mais soient accordés à des inventions ou perfectionnements utiles. {Voir Industrie.) Après quelques mots de M. Smits, MM. Legrelle et Jullien proposent la clôture de la discussion générale, qui est prononcée par 55 voix contre 50. — 11. A l'article Secours aux légionnaires nécessiieus , MM. de Renesse, A. Rodenbach et Jullien proposent la suppression de cette épithète, qui est combattue par MM. Milcamps, r., I^egrelle et de Theux, m. i. Elle est remplacée par 1rs mots (( qui sont dans une position malheureuse ». M. Legrelle propose d'incrire au B. un nouveau crédit de 500,000 fr. pour les victimes de l'agression hollandaise ou des suites de la guerre, en attendant la discussion du projet

de loi sur les indemnités. Appuyée parMM. Rogier, d'Hoffschmidt, Jullien, PoUenus et acceptée par le gouvernement, cette proposition est adoptée. — Au chapitre Administration dans les provinces, M. d'Hoffschmidt propose sans succès une augmentation de 1,600 fr. pour les employés du gouvernement provincial du Luxembourg. L'amendement est appuyé par MM. Berger et Jullien et combattu par MM. Pirmez etEloy de Burdinne. M. Desmanetde Biesme ne Tappuie ni ne le combat, mais il fait Téioge de l'économie avec laquelle est administrée la province de Namur. M. Eloy de Burdinne dit que la vie n'est pas plus chère à Arlon qu'ailleurs, et M. Pirmez ajoute qu'il ne s'agit pas de savoir si les employés sont bien ou mal payés, mais si la province est bien ou mal administrée.— 15. M. Jullien voudrait diminuer les attributions du ministère de l'intérieur, séparer les cultes des beauxarts, remettre la sûreté publique au département delà justice, et fournir quelque besogne au département des affaires étrangères. M. de Theux,m. t., croit qu'il y aurait des inconvénients à ce changement. Ce qui absorbe en ce moment le plus de temps, c'est la multiplicité des projets de loi dont le ministre doit soutenir la discussion, mais il faut espérer que cette tâche deviendra moins pénible quand l'administration sera plus avancée. M. Gendebien ayant reproduit quelques-unes des observations de M. Jullien, M. de Muelenaere, m. a., lui répond que les attributions du ministère des affaires étrangères sont trèsimportantes ; qu'on y suffit avec un personnel très-restreint ; il îyoute que l'on étudie trèssérieusement la question du transfert de toutes les affaires du commerce et de l'industrie à ce département. — 16. Le crédit pour le haras est adopté après un débat auquel prennent partMM. Van den Hove, Desmanet de biesme. De Smet, d'Hoffschmidt, F. de Mérode, de Theux, m. i. et Gendebien. — 17. Un débat s'engage à propos d'un crédit de 15,280 fr. pour l'acquisition de l'amphithéâtre et des estrades érigés en 1851 dans le temple des Augustins, lors des fêtes nationales. Après quelques observations de M. A. Rodenbach, qui voudrait qu'on prélevât cette somme sur le crédit alloué pour les fêtes nationales, M. De Smet demande où en est le procès intenté par la fabrique de l'église du Finistère en revendication de la propriété du temple des Augustins. M. de Theux, m. i., répond qu'il n'y a pas de procès, mais une simple contestation, et qu'il compte remettre la question à une commission de jurisconsultes.

M. Raikem soutient que le temple des Augustins est la propriété de la fabrique. M. («endebien fait observer qu'il n'y aura lieu de discuter celle (]uestion que lorsque la chambre

sera saisie d'un projet de loi. Le crédit est voté. — 18. Discussion du B. des finances. M. Zoude déclare qu'il remplacera dans la discussion M. Jadot, r., indisposé. Le traitement du ministre, flxéà 25,000 fr., indemnité de logement comprise, est réduit à 25,000, parce que, avant la fin du semestre, le ministre pourra s'installer dans le nouvel hôtel des finances, rue de la Loi. Le créditde 21 0,000 fr. pour a(;hat et ameublement de cet hôtel est voté après quelques observations de MM. d'Huart, m. /*., Dumortier, Legrelle, Coghen et Gendebien. A l'article concernant le traitement des employés du département des finances, des observations sont présentées par M. Zoude, r., sur le personnel de l'administration des postes, que la s. c, voudrait réduire. M. d'Huart répond que ce n'est pas le moment, à cause de l'organisation des postes rurales. M. Dumortier se plaint ensuite des vexations que la douane suscite au commerce, sous prétexte de réprimer la fraude, spécialement des vins et des spiritueux. MM. De Smet, A. Rodenbach, Gendebien et d'Huart, m. /"., prennent la parole dans ce débat, auquel en succède un autre entre MM. Zoude, r., d'Huart, m. f., Gendebien, de Jaegher, Pollenus, Fallon et Legrelle, sur le traitement des directeurs du Trésor. Le crédit pour les agents du ser\1ce sédentaire des contributions, 8U,510 fr, est adopté après quelques observations de MM. Zoude, r., d'Huart, m. /"., Raikem, Smits, PoUenus, Desmanet de Biesme et de Jaegher. Le chiffre de 1,500,000 fr. pour les employés du senice actif est également adopté. A l'article Matériel, M. d'Huart, m. f., propose une augmentation de 10,00Ofr. pour l'exécution de la nouvelle loi sur le bétail, qui exige des jauges, des balances et des fersà marquer. La chambre vote ce créditaprès quelques observations de MM. Gendebien, De Smet, A. Rodenbach, Andries ef Legrelle sur les effets de la loi en question. — 19. La chambre procède au second vote du B. de Vintérieur. Après un court débat sur le monument de la place des MartyTs, qui a été augmenté d'une galerie funèbre, d'après les plans de l'architecte Roelandt ; la promesse du ministre de ne pas faire emploi du crédit voté pour l'acquisition des estrades du temple des Augustins avant que la question de propriété ne soit décidée ; et quelques obsenations au sujet de la distribution des cartes pour les solennités des fêtes de septembre, la chambre adopte le B. par 59 voix contre une. — La discussion du B, des finances est ensuite reprise. Au chapitre de V Enregistre' ment, M. Dumortier interpelle le gouvernemenl au sujet d'un receveur de l'enregistrement à Bruxelles, qui a disparu, laissant dans sa caisse un déficit considérable. 11 attribue la

perte que le Trésor a subie de la sorte à un manque de suneillance et demande quelles mesures on a prises contre les employés qui n*oni pas fait leur devoir en vérifiant les écritures. M. d'Huart, m. f., explique la façon dont ce crime a été commis à Taide de faux registres, et sgoute que le personnel des vérificateurs est insuffisant. M. Ernst, m. j., ajoute qu*ii a demandé au gouvernement français Textradition du coupable, mais celui-ci est parvenu à se dérober aux recherches de la justice. Diverses observations sont produites à ce sujet par MM. Gendebien, Pollenus et Zonde, r., qui déclare que les agents du gouvernement n'ont aucun reproche à encourir dans cette affaire. Après quekpies mots de MM. Pirmez, Gendebien et d'Huart, m. /"., sur la prescription des inscriptions hypothécaires, le crédit est voté. — Au chapitre des Douanes, M. d'Huart, m. /"., annonce qu'il [a résolu de mettre en régie le service du passage d'eau de la Tête de Flandre à Anvers. MM. De Sroet, Smits et Legrelle parlent en faveur d'une réduction de tarif. — Au chapitre des Postes, le ministre demande pour le traitement des employés un crédit de 293,000 fr. qne la s. c. propose de réduire à 289,000. M. d'Huart, m. f., s'oppose à la réduction de ce crédit, qui fournit à M. G.endebien l'occasion de réclamer en faveur des employés inférieurs de l'administration des postes.' M. d'Huart, m. /*., déclare qu'il se rallie au chiffre de la s.c, sauf à demander un crédit supplémentaire en CAS de besoin. — 21. Le chiffre est adopté, et la chambre termine le vote des articles du B des finances, pour aborder celui du B. des non-valeurs, des remboursements et des dépenses pour ordre. On inscrit à ce B., 55,000 fr. pour attribution aux employés des postes de la moitié du port des journaux ; 100,000 fr. comme produit des frais d'examen des élèves des universités; 300,000 fr. pour remboursement d'avances faites aux ateliers des prisons pour achats de matières premières; 36,000 fr. pour le produit du passage d'eau de la Tête de Flandre. A propos du remboursement des cautionnements versés postérieurement à la révolution (20,000 fr.), M. Zoude propose de rembourser aussi les cautionnements versés avant la révolution par les comptables qui ont obtenu quitus de leur gestion. Cette proposition est combattue par M. d'Huart, m. f., puisajournée sur la motion de M. Fallon. Ce B. forme une annexe à celui des finances. — 22. Au second vote, M. Zoude, r., propose une augmentation de crédit de 50,000 fr., pour 75 nouveaux douaniers. Cette proposition, à laquelle M. d'Huart, m. /*., se rallie, est appuyée par M. Coghen. M. A. Rodenbach pense qu'une bonne loi sur les douanes rendrait plus de

services que cent employés. M. Gendebien, de son côté, pense qu'une réduction des droits serait le meilleur remède contre la fraude. Après quelques observations de MM. Andries, Rogier et Dumortier,ramendement est adopté. Le B. est voté à l'unanimité des 63 membres présents.

BUREAU

4 août. M. Pirson. doyen d'âge, prononce un disi^oursdans lequel il se félicite pour la Belgique de ce que le roi Louis-Philippe ait échappé à l'épouvantable attentat de Fieschi. La réussite de cet attentat eût déchaîné la guerre civile en France et peut-être amené la guerre européenne et l'occupation de la Belgique. — 5. M. Raikem est élu président par 60 voix sur 76. M. Fallon est nommé vice-président par 62 voix sur 75. Il y a ensuite ballottage entre M. Dubus et M.' de Behr. Sur 70 votants, M. de Behr obtient 36 voix et M. Dubus 32. Un billet est illisible; on ne sait s'il faut lire Dubus ou Debehr. S'il est nul, il ne reste que 69 votants et la majorité absolue est de 35. M. Dubus est d'avis qu'il faut annuler ce bulletin et déclarer M. de Behr élu. La chambre remet la solution de la difficulté au bureau, qui déclare M. de Behr élu. M. Dumortier proteste et soutient qu'il y a lieu d'annuler le scrutin, M. Duvivier, dont l'élection vient d'être ajournée, y ayant pris part. M. Duvivier reconnaît qu'il a eu tort. Après un échange d'observations entre MM. Dumortier, Rogier, F. de Mérode et Dubus, la chambre décide que le scrutin pour l'élection de 2* vice-président sera maintenu, M. de Behr conservant la majorité absolue, alors même qu'on déduirait une voix du chiffre des votants. Sont élus secrétaires MM. de Renesse, Dechamps,Verdussen et Schaetzen. Sont élus questeurs, MM. de Sécus et Liedts.

10 février. Dans la discussion de la loi communale, M. Raikem, p., se disposant à prendre la parole et M. Fallon, v.-p., occupant le fauteuil, M. Dumortier fait observer que les deux vice-présidents, MM. Fallon et de Behr ayant déjà parlé, il n'y aura plus, aux termes de l'article 9 du règlement, personne pour présider la chambre, puisque le président qui a quitté le fauteuil pour discuter ne peut y remonter que lorsque la discussion est terminée. Après avoir entendu MM. d'Huart, m. /*., de Theux, m. i. et Gendebien, l'assemblée décide, sur la proposition de ce dernier, que M. Coppieters, ancien vice-président, remplacera M. Fallon.