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U jum. M. de Schiervel, r. c, conclut à adoption du projet de loi relatif à l'emprunt le 50 millions. — 15. M. Cassiers commence la lecture d'un discours. M. Vilain Xllii Tinterrompt en faisant remarquer que le sénat n'est plus en nombre. — 16. M. Cassiers recommence la lecture de son discours. Il combat le projet d'emprunt et dit qu'avant d'y recourir, il faut obliger le gouvernement à faire rentrer ce qui lui est dû par la Société Générale. Il dit aux ministres ce que Napoléon disait à son armée qui se plaignait de n'avoir pas do pain : « Allez le chercher chez l'en-

nemi )). M. Engler parle en faveur de l'emprunt et répond à M. Cassiers que les questions qu'il a soulevées à propos de la Banque sont en ce moment soumises aux tribunaux. M. du Bois déplore qu'une partie des fonds de l'emprunt ne soit pas destinée à payer des indemnités aux victimes de l'agression hollandaise et spécialement aux habitants des polders inondés. M. de Quarré regrette que des projets de cette importance soient présentés à la dernière heure, quand il n'est pas possible de les discuter. M. de Rodes, de son côté, se plaint de ce que, avant de proposer l'emprunt, le gouvernement n'ait pas fait sa liquidation avec la Société Générale. M. de Haussy voudrait que l'emprunt se fit avec publicité et concurrence. M. d'Huart, m. /*., confirme l'allégation de M. Engler, en ce qui concerne la Banque. Celle-ci a été mise eu demeure de solder au Trésor les sommes qu'elle doit à la liste civile et au syndicat d'amortissement, représenté par le domaine. Les tribunaux sont saisis du litige. Répondant à M. de Haussy, le ministre déclare que le projet de loi n'interdit nullement l'adjudication publique de l'emprunt. Pour son compte il ne demande pas mieux que d'y recourir et de couper court de la sorte aux calomnies dont il pourrait être l'objet. Mais il bravera la calomnie, s'il le faut, pour ne consulter que l'intérêt du pays. Rien n'est arrêté non plus quant au taux auquel sera contracté l'emprunt. On s'est plaint du retard apporté à la présentation du projet. Or, il a été présenté à la chambre le 14 mai dernier. Le gouvernement n'a donc aucun reproche à se faire, et il est persuadé que lorsqu'il rendra compte de l'opération dont il va être chargé, on reconnaîtra qu'il a agi conformément à l'intérêt public. Après quelques obsenations de MM. de Quarré, Cassiers et de Rouillé, sur le mode d'adjudication de l'emprunt, M. de Haussy présente un amendement ainsi conçu : « L'emprunt ne pourra être contracté qu'avec publicité et concurrence, et un mois au moins après la promulgation de la présente loi. » Cet amendement est rejeté, et le projet de loi adopté par 23 voix contre â et 2 abstentions.

GARDE CIVIQUE

28 mar%. Dans la discussion du B. de l'intérieur, à propos d'un crédit de 50,000 fr., pour achat de sabres destinés à la garde civique, MM. Van Muyssen et de Quarré demandent la révision de la loi sur la matière. M. de Theux, m. t., répond qu'il espère que cette révision pourra se faire dans la prochaine session. MM. de Schiervel, de Man d'Hobruge et de Rodes demandent que le gouvernement fasse faire l'inspection des

proposition de ioi sur le duel. 11 désire qu'avant qu*on la discute elle soit livrée à la publicité, afin d'appeler le plus possible la lumière sur cet objet important. — 2â. M. de Pélichy développe sa proposition.

i5 juin, M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi, dont la discussion est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion, et renvoyé, en attendant, à Texamen des cours et tribunaux.

FINANCES

2â septembre. Dans la discussion du projet de transaction avec les concessionnaires de la Sambre canalisée, M. Vilain XlUl critique rarticle qui autorise le gouvernement à payer les frais de la transaction (1,490,000 fr.) en bons du Trésor à un an de date, portant intérêt à 4 1/2 p. c. L'orateur ne comprend pas que l'on donne l/2p.c.de plus que létaux actuel, et il trouve qu'il serait plus avantageux en général de faire un emprunta 5 p. c. à 70 ou 75 que d'augmenter la dette flottante. M. d'Huart, m, f., désire voir diminuer la dette flottante, mais il ne croit pas qu'il y ait lieu de le faire à l'aide d'un nouvel emprunt. On pourra s'en passer quand on aura fait rentrer les sommes dues à l'Etat par la Société Générale. Le gouvernement s'occupe depuis plusieurs mois de l'idée de convertir en 5 p. c. l'emprunt Rothschild, mais il faut lui laisser le choix du moment pour une semblable opération. M. Biolley fait observer que la clause expresse de la transaction aux termes de laquelle les concessionnaires ont le droit de se faire payer en bons du Trésor à 4 1/â p. c, représente un cadeau de 7,950fr. parce que le taux actuel n'est que (fe 4 p. c. M. d'Huart, m. f,, pense qu'il serait plus agréable aux concessionnaires de recevoir de l'argent comptant. Après quelques autres observations de détail, le projet est adopté par 50 voix contre une et 3 abstentions.

23 décembre, M. Engler, r. c, présente le r. sur le projet relatif aux bsrenten. Il résulte de cette lecture que le rapporteur n'est pas d'accord avec la majorité de la c. M. de Bousies interrompt le r. et soutient que son opinion personnelle trouverait mieux sa place dans la discussion. MM. de Quarré et Snoy sont d'avis que le r. d'une commission a le droit de faire valoir son opinion personnelle, afin qu'elle soit connue d'avance. Le sénat se prononce dans ce sens. — 27. Discussion du projet de loi sur les losrenten. Ce projet tend à admettre en payement des domaines vendus par le syndicat d'amortissement, les certificats de rentes remboursables sur les domaines {domein losrerUen) dénoncés à Bruxelles avant le 1^' octobre 1830, au caissier général de l'Etat. M. Engler, r., propose de substi-

tuer à la date du l*"' octobre 1830 celle du i^ décembre 1835. M. Cassiers est d'avis que l'Etat commettrait une injustice en n'acceptant pas esù payement tous les certificats de ce genre, quelle que soit l'époque à laquelle ils ont été dénoncés. M. Engler, r., conteste également à l'Etat le droit de refuser les losrenten qui se trouvent entre les mains des Belges à la date du 1^ décembre 1835 et de donner un effet rétroactif à la loi, en révisant avant sa promulgation l'admission des certificats offerts en payement. M. d'Huart, m. f,, fait observer que, dès l'époque de la révolution, le gouvernement aurait eu le droit de ne pas admettre les obligations qui n'avaient pas date certaine. M. Vilain XHll ajoute que les obligations qui n'ont pas été dénoncées à Bruxelles en temps utile attendront la liquidation qui sera faite plus tard avec la Hollande. M. Dumon-Dumortier est d'avis qu'il y a lieu d'admettre tous les acquéreurs des domaines de TEtat, qui ont fait des offres réelles, à solder leurs acquisitions au moyen des certificats qu'ils ont offert de déposer chez les receveurs. M. d'Huart, m. f.^mt que l'on doive recevoir aujourd'hui des obligations qui peuvent avoir été créées postérieurement à la séparation de la Belgique et de la Hollande. Les porteurs des losrenten qui seront refusés en Belgique pourront les renvoyer en Hollande ; ils y trouveront la facilité de s'en défaire à de bons prix ; la quantité de ces certificats connus par les offres réelles ne s'élève pas en ce moment à plus de 300,000 florins. M. Englerdit que, s'il n'y en a pas pour un chiffre plus élevé, il n'y a pas d'inconvénient à accepter les obligations judiciairement offertes. M. Vilain XlHI estd'avis au contraire, qu'il ne faut pas que les 5 ou 6 millions que l'on peut recevoir en espèces pour solde des domaines vendus, aillent dans les caisses de cet établissement qu'on a appelé spirituellement autrefois le « syndicat d'engloutissement ». M. de Haussy croit que le gouvernement n'avait pas le droit de faire refoser par les agents du Trésor des obligations offertes en payement de termes échus pour le payement des domaines, d'autant plus que ces payements ne pouvaient, d'après le contrat, se faire en une autre valeur, et qu'ils ont cx)ntinué à se faire de cette manière depuis lel" octobre 1830. M. d'Ansembourg parle dans le même sens. — 28. Un amendement de M. Cassiers, tendant à interdire aux acquéreurs des domaines situés en Belgique la faculté de se libérer, est rejeté sans discussion. L'amendement de M. Engler, r., est également rejeté; celui de M. Dumon- Dumortier est retiré par son auteur et la loi votée par 21 voix contre 7, et 8 abstentions. 12 février. Dans la discussion du B, de la

dette publique, M. Vilain Xllll demande que le gouvernement rembourse la dette flottante à Taide d'un emprunt, et qu'il fasse en même temps la conversion de l'emprunt Rothschild 5 p. c. en 4 ou 5 p. c. M. Dujardin.c. r., répond que Ton arrivera à éteindre la dette flottante à Faide des excédants des BB. Quant à la conversion, elle serait utile, mais il faut laisser au gouvernement le soin de choisir le moment opportun. M. Engler recommande la conversion en 4 p. c. au pair, ou en 5 p. c. à 75. Ce dernier fonds serait le plus goûté, parce qu'il offrirait le plus de chances de hausse. MM. d'Andelot et de Rodes se prononcent également en faveur de la conversion. M. Cassiers développe longuement un nouveau système de banque et de finance, à l'aide duquel la conversion du 5 p. c. deviendrait facile.

50 mars, A propos du B. des finances, un long débat s'engage sur les rapports de l'Etat avec la Société Générale. La c.,dans son rapport, exige que le gouvernement enlève à la Banque les fonctions de caissier de l'Etat, le menaçant, s'il ne le fait pas, de rejeter le B. de l'exercice prochain. M. deMuelenaere,m. a., s'élève contre celle prétention, qui est à son avis un empiétement sur la prérogative royale. 11 rappelle que l'Etat paye à la Banque pour toute indemnité i/i p. c. sur les recettes qui s'élèvent annuellement à près de 115 millions. M. Vilain Xllll, r., répond que la c, a été dirigée par une considération majeure, l'exécution de la Constitution. Elle veut que la Banque soit soumise, comme tous les comptables, au contrôle de la cour des comptes. L'orateur soutient, en outre, que le gouvernement' pourrait réduire sa remise à 1/8 p. c. Enfin, Il faudrait que la Banque fournît un cautionnement. Le débat continue sur cet objet entre MM. de Haussy, d'Huart, m. /*., Vilain Xllll, r., de Rodes, d'Ârschot, E. de Kobiano, Cassiers, F. de Robiano, de Rouillé, d'Andelot, de Pélichy, Dupont d'Ahérée, Engler, d'Hooghvorst, Dumon-Dumortier, G. de Jonghe et de Quarrf's et la discussion générale est close sans qu'il y ait une solution à l'incident.

14 juin. M. de Schiervel, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'emprunt de 50 millions. — 1 5. M. Cassiers commence la lecture d'un discours. M. Vilain Xllll l'interrompt en faisant remarquer que le sénat n'est plus en nombre. — IG. M. Cassiers recommence la lecture de son discours. Il combat le projet d'emprunt et dit qu'avant d'y recourir, il faut obliger le gouvernement à faire rentrer ce qui lui est dû par la Société Générale. 11 dit aux ministres ce que Napoléon disait à son armée qui se plaignait de n'avoir pas do pain : u Allez le chercher chez l'en-

nemi )>. M. Engler parle en faveur de l'emprunt et répond à M. Cassiers que les questions qu'il a soulevées à propos de la Banque sont en ce moment soumises aux tribunaux. M. du Bois déplore qu'une partie des fonds de l'emprunt ne soit pas destinée à payer des indemnités aux victimes de l'agression hollandaise et spécialement aux habitants des polders inondés. M. de Quarré regrette que des projets de cette importance soient présentés à la dernière heure, quand il n'est pas possible de les discuter. M. de Rodes, de son côté, se plaint de ce que, avant de proposer l'emprunt, le gouvernement n'ait pas fait sa liquidation avec la Société Générale. M. de Haussy voudrait que l'emprunt se fit avec publicité et concurrence. M. d'Huart, m. /*., confirme l'allégation de M. Engler, en ce qui concerne la Banque. Celle-ci a été mise en demeure de solder au Trésor les sommes qu'elle doit à la liste civile et au syndicat d'amortissement, représenté par le domaine. Les tribunaux sont saisis du litige. Répondant à M. de Haussy, le ministre déclare que le projet de loi n'interdit nullement l'adjudication publique de l'emprunt. Pour son compte il ne demande pas mieux que d'y recourir et de couper court de la sorte aux calomnies dont il pourrait être l'objet. Mais il bravera la calomnie, s'il le faut, pour ne consulter que l'intérêt du pays. Rien n'est arrêté non plus quant au taux auquel sera contracté l'emprunt. On s'est plaint du retard apporté à la présentation du projet. Or, il a été présenté à la chambre le 14 mai dernier. Le gouvernement n'a donc aucun reproche à se faire, et il est persuadé que lorsqu'il rendra compte de l'opération dont il va être chargé, on reconnaîtra qu'il a agi cx)nformément à l'intérêt public. Après quelques obsenations de MM. de Quarré, Cassiers et de Rouillé, sur le mode d'adjudication de l'emprunt, M. de Haussy présente un amendement ainsi conçu : « L'emprunt ne pourra être contracté qu'avec publicité et concurrence, et un mois au moins après la promulgation de la présente loi. » Cet amendement est rejeté, et le projet de loi adopté par â5 voix contre 2 et â abstentions.

6ARDB CIVIQUE.

â8 mars. Dans la discussion du B. de l'intérieur, à propos d'un crédit de 50,000 fr., pour achat de sabres destinés à la garde civique, MM. Van Muyssen et de Quarré demandent la révision de la loi sur la matière. M. de Theux, m. t., répond qu'il espère que cette révision pourra se faire dans la prochaine session. MM. de Schiervel, de Man d'Hobruge et de Rodes demandent que le gouvernement fasse faire l'Inspection des

armes qui, dans beaucoup de communes, sont dans un état déplorable. M. Vilain Xllll se plaint de ce que les officiers de la garde civique se refusent à faire faire le service de patrouilles, quand ils en sont requis par les bourgmestres. Le crédit est voté.

GUERRE

24 décembre. M. Dupont d'Âhérée, r. c, conclut au vote d'un crédit provisoire de 3 millions au département de la guerre et à Tadoption du projet de loi sur le contingent de l'armée. — 26. Ces deux projets sont adoptés à l'unanimité.

8 février, M. de Bousies, r. c, présente le rapport sur le B, de la guerre. — iO. La discussion est ouverte. M. de Bousies, r., tout en concluant à l'adoption du B., recommande de grandes économies et une surveillance sévère des marchés. M. G. de Jonghe d'Ârdoye dit qu'il a éprouvé une impression pénible en entendant émettre à la chambre des soupçons sur la probité du ministre de la guerre, qui n'a fait que consolider en Belgique la réputation d'honnête homme qu'il avait acquise en France. L'orateur engage le ministre à se défler des coureurs d'entreprises. 11 critique, entre autres, le changement qu'on veut introduire, dans l'uniforme en remplaçant la capote à revers par une tunique à une simple rangée de boutons. 11 se plaint des perpétuelles marches et contre-marches des régiments qui changent de garnison tous les dix mois, puis signale le mécontentement que provoquent les logements militaires, et l'augmentation de rindiscipline dans l'armée. M. de Man d'Hobruge fait à son tourTélogede l'intégrité du ministre, et aux reproches qu'on lui a faits ailleurs au sujet de sa trop grande sévérité à l'égard des officiers, répond qu'à son avis il a usé de trop de condescendance vis-à-vis de certains individus indignes de sa conûance. M. de Looz engage le gouvernement à user de tous les moyens pour entretenir l'émulation dans l'armée. M. de Rodes signale les économies considérables qui résulteraient d'un changement moins fréquent dans les garnisons. M. de Pélicby félicite le ministre de la fermeté dont il fait preuve, sans s'embarrasser des clameurs qui le poursuivent. C'est à lui que nous sommes redevables de notre belle armée. L'orateur, ancien soldat lui-même, est fier de pouvoir payer ce tribut au vénérable vétéran qui se trouve à la tête du département de la guerre. 11 approuve le marché conclu pour les lits de fer, dans l'intérêt du soldat, qui en payement de ses sacrifices, a bien droit à un bon lit. M. Ëvain, m. g,, rend compte de la façon dont se font les adjudications au ministère de la guerre, s'explique sur les changements

fréquents de garnison qui sont le résultat de notre état provisoire, l'armée n'Itant pas sur le pied de paix. Il annonce la présentation prochaine de la loi sur l'avancement des officiers et la perte du grade. Il ajoute que pour ne garder que 42,000 hommes sous les armes, tout en conservant les moyens d'en avoir iOO,000, il n'appelle les miliciens sous les drapeaux qu'à vingt ans, bien qu'ils aient tiré au sort à dix-huit ans révolus ; la classe de 1829 est en congé illimité ; les classes de 1828 et i 827 forment la réserve et les miliciens de 1826 ont reçu leur congé définitif. Ainsi, sur 10 classes de miliciens, les deux plus jeunes restent dans leurs foyers, les cinq intermédiaires sont appelées sous les drapeaux, mais une moitié est en congé limité, une est en congé illimité, les plus anciennes restent pendant deux ans dans la réserve. En réponse à M. de Rodes, le ministre déclare que les miliciens qui restent dans leurs foyers jusqu'à vingt ans peuvent se faire remplacer jusqu'à leur incorporation définitive, et le prix du remplacement, par suite de la loi votée l'an dernier, est tombé de 2,000 à 900 fr. L'orateur dit encore que 12 colonels sur 15 se sont prononcés en faveur de la tunique à une rangée de boutons. Mais rien n'est encore décidé et le ministre n'est point partisan personnellement du changement d'uniforme. Après un débat sur les logements militaires, et la question de savoir s'il faut nourrir les troupes en marche ou les faire nourrir par l'habitant moyennant un forfait de 74 cent, par jour, débat auquel prennent part MM. Van Muyssen, de Baré, de Quarré, de Rodes et Evain, m, g., la discussion générale est close. — 11. A propos des articles, une conversation s'engage entre MM. de Rouillé, de Quarré, d'Ârschot, de Bousies, r. et Evain, m. g., sur la réduction du nombre des chevaux des ambulances. — A propos de la masse d'habillement, M. G. de Jonghe reproduit ses critiques au sujet des changements d'uniforme et du remplacement des souliers des soldats par des bottines. M. d'Arschot fait observer que ce n'est pas au sénat à décider si les soldats doivent porter des souliers ou des bottines. M. Evain, m. g,, ajoute qu'en Russie et en Prusse on a adopté les bottines et que l'artillerie qui les porte ici depuis trois ans s'en trouve bien. A propos des cantonnements, on discute de nouveau la question de savoir s'il faut substituer une distribution de vivres aux soldats à l'indemnité de 74 centimes qui est payée pour les logements militaires. MM. de Schiervel, de Rodes et d'Arschot, parlent en faveur de l'indemnité, qui est toujours préférée par le paysan. MM. Van Muyssen et de Baré soutiennent que dans les villes l'indemnité de 74 centimes est tout à fait insuffi-

saute. M. Evain, m. g., recherchera le moyen de trouver des entrepreneurs qui se chargent de fournir les vivres aux troupes de passage, et il fera un essai. A propos de la Reimmte, un débat s'engage entre MM. de Rouillé, de Quarré et de Bousies, r., sur la valeur des chevaux ardennais pour l'artillerie. M. G. de Jonghe signale ensuite la grande mortalité des chevaux, qui est attribuée, par M. d'Arschot, à la mauvaise hygiène des casernes ot des écuries. A propos du service de santé, MM. de Pélichy et de Quarré engagent vivement le ministre à confier (comme à Anvers) à des sœurs de charité le service des hôpitaux militaires et de soustraire ainsi les malades à la rapacité des inflrmicrs. M. Evain, m. g., est tout disposé à s'engager dans cotte voie. A Fanicle concernant Y Ecole militaire, MM. de Quarré et de Baré rendent un éclatant hommage au zèle et au mérite du commandant de l'Ecole, le colonel Chapelle. L'un des orateurs engage le ministre à introduire à l'Ecole un cours de littérature française. M. Evain, m. g,, s'y engage, ainsi qu'à établir des cours de géodésie et d'astronomie. A propos du Génie, M. Vilain XIHI engage le gouvernement à fortiGer quelques points de la Campine. M. Evain, m. flf., répond qu'une commission s'occupe de l'élude de cet objet. A l'article relatif aux Aumônitrs militaires, M. de Schiervel demande que Ton accorde aux soldats toute facilité pour l'accomplissement de leurs devoirs religieux, et se plaint de ce qu'on ait fixé tout récemment une adjudication au jour deNoèl. M. Evain, m. g., répond qu'il a défendu de fixer des adjudications au dimanche, et que celle du 25 décembre avait été indiquée par un agent subalterne, qui s'est défendu d'avoir voulu porter la moindre atteinte au culte. Le B, est adopté à l'unanimité des 55 membres présents.

7 juin. M. Wouters de Bouchout, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit au B. de la guerre ; puis M. de Rouillé, r. c.,^ fait rapport sur les projets relatifs à l'avancement dans l'armée. — 8. Le projet de crédit au département de la guerre a pour objet l'acquisition de terrains pour le camp de Beverloo. M. Van Muyssen félicite le gouvernement d'avoir eu l'idée de placer le camp dans ces bruyères, où il trouvera tout l'espace dont il a besoin, en se dispensant de payer désorjmais des indemnités pour occupation de terrains. M. de Quarré craint qu'en faisant ressortir les avantages de ce projet on ne rende les propriétaires trop exigeants. M. Vilain XIIII espère que les travaux du camp seront mis en adjudication. Après quelques mots de MM. d'Arschot et Van Muyssen, la discussion générale est close. — 9. M. Êvain, m. g., donne des explications sur