ERRATUM

En tête de cette session, c'est par erreur qu'on a indiqué comme représentant d'Eecloo M. Legraiti). C'est Lejcune qu'il faut lire. •— En outre, le nom de M. Ullchs a été omis parmi ceux des représentants d'Anvers.

SÉNAT

Session 1885-1886.

MEMBRES DU SÉNAT

{Aprèi le renouvellement partiel de 1835.)

AwvERS, MM. le baron du Bols et le baron d'Haulteponne ; Malwks, le baron de Snoy d'Oppuers ; TuRWHOUT, le comte d*Oultremont. „ . ... ^ .

Bruxelles, MMlecomted'Arschot, le comte J. de Baillet, Engler et le comte H. de Mérodo. Loovaw, de Man d*Hobruge et le chevalier de Wouters de Bouchout; Nivelles, le baron Vandcrllnden d*Hoogh?orst.

Bruges, MM. le baron de Péllcby van Huernc; Codrtrai, le comte Vilain XIIII et Gustave de Jonghc; Ostende, Van Hoobrouck de Mooreghem fils; Rodlers, Lerebvre-Mcuret ; Thielt, le vicomte de Jonghc d'Ardoye; Ypres, deConincketdeGhelcke. „ ^ « u. ^,^

Gawd, mm. Borluut, Heyndericx et Van Saceghem ; Alost, le comte d'Andelot et E. de Robiano d Ostregnies; Audenarde, le marquis de Rodes; Eecloo, Rooman de Block; Saint-Nicolas, Gasslers; Termonde, le comte d^Espiennes. , . ^ ^

MoNS, MM. le baron de Sécus ; Ara, de Rouillé; Charleroi, de Haussy; Soignies, le vicomte de Rouveroy; Thuik, le comte F. de Robiano; Tournai, Dumon-Dumortier et le marquis d'Ennetières.

Liège, MM. le baron de Poteste de Waleffe et Van der Straten-Ponthoz ; Huy, le baron de Baré de Comogne; Ver visas. Biolley; Waremme, le comte de Looz-Corswarem.

Hasselt, MM. le baron de Stockhem; Maestricht, le comte d'Ansembourg et Van Muyssen; Rure- MONDE, de Schiervel.

Arlon, mm. Thom; Bastogne, Auguste de Wauticr; Neufchateau, le chevalier de Bousies; Luxeh-

ROURG, le comte de Quarré.

Naxur, mm. le baron de Stassart; Dînant, Dupont d*Ahérée; Phiuppeville, le baron de Cartier d'Yve.

Doyen d'âge : M. le baron de Sécus. — Prieident : M. le baron de Stassart. Vke-préeident$ : MM. le comte Vilain XIIII et le comte d*Ar8chot. — Secrétairei : MM. le baron de Barê

DE Comogne et le marquis de Rodes.

Secrétaireê adjoints : MM. le comte d'Ansemrourg et le vicomte de Rouveroy,

Questeurs : MM. le vicomte de Jonghe d*Ardoye et de Rouillé.

AFFAIRES ÉTRANOÈRB8.

18 septemhre. M. de Man d'Hobruge, r. c, conclut à Tadoption du projet de loi relatif au traitement d'une légation en Italie. — 19. M. du Bois propose de réduire le crédit de 40,000 fr. à 50,000. Il a été convenu que nous n'aurions que trois ministres plénipotentiaires: en France, en Prusse et en Angleterre, et il est inutile d*en créer un quatrième. M. de Man d'Hobruge n'admet pas qu'on puisse révoquer en doute l'utilité de l'envoi d'un ministre plénipotentiaire à Rome, dans l'intérêt de la dignité du pays et de ses relations commerciales. BfM. de Rodes et d'Arschot contestent qu'on ait décidé qu'il n'y aurait que trois ministres plénipoten-

tiaires. Quant au traitement proposé, il n'est pas exagéré, la vie étant très-chère à Rome. M. de Pélichy espère que notre agent à Rome s'occupera de faire réduire les droits d'entrée établis en Italie sur les draps de Belgique. L'amendement de M. du Bois est rejeté et le projet adopté par 31 voix contre 2.

8 février. En réponse à une interpellation de M. de Jonghe d'Ardoye. M. de Muelenaere, m. a., annonce qu'une convention commerciale vient d'être conclue avec le Brésil, et que des négociations sont ouvertes avec les Etats-Unis, en vue d'obtenir pour nos navires, dans les ports de la république, le régime de faveur dont ils jouissaient au temps du royaume des Pays-Bas.

23 mars, M. Cassiers, r. c, conclut à

l*adoption du projet de loi relatif au traité conclu avec le Brâil. Dans son rapport, qui traite longuement de Tutilité des droits différentiels, il est dit entre autres que la France, la plus intime de nos alliées, nous impose 50 p. c. de droits de plus qu'aux importations sous pavillon français ou étranger. Cette phrase donne lieu à des protestations de la part de MM. d'Arschot, Dumon-Dumortier, d*Hooghvorst, de Quarré, de Rodes et de Man d'Hobruge, qui soutiennent qu'elle ne constitue que Texpression d'une opinion personnelle dont il ne devait pas être fait mention dans le rapport. M. Vilain XUII propose de renvoyer celui-ci à la c. MM. de Rouillé, Van Muyssen et F. de Robiano sont d'avis que le rapporteur a le droit d'exprimer son opinion personnelle dans le r. Le sénat finit par décider, sur la proposition de M. Dumon-Dumoriier, que le r. concluant à l'adoption du projet de loi, il y a lieu de le discuter sans insister davantage. M. de Pélichy demande ensuite au gouvernement de s'expliquer sur les motifs pour lesquels les navires belges sont frappés de droits nouveaux et exorbitants dans les ports d'Angleterre. M. de Muelenaere, m. a,, répond comme il l'a fait à la chambre des représentants. — 2 4. Dans la discussion du projet de loi, M. de Rouillé exprime l'espoir que le gouvernement conclura prochainement un traité de commerce avec la France. M. de Muelenaere, m. a., répond qu'on espère arriver à la conclusion prochaine d'un traité de navigation; mais il n'est pas question d'un traité de commerce. Après quelques mots de M. Gassiers, r,, qui soutient qu'il y a lieu d'abandonner les minces avantages dont jouit la navigation belge pour tâcher d'obtenir davantage, le projet est adopté à l'unanimité des 31 membres présents.

BUDGETS

'i'S décembre. M. Snoy, r. c, fait rapport sur une demande de crédit supplémentaire de 4i0,890 fr. au B. de l'intérieur pour 1835. Il est dit dans le r. que deux membres ont déclaré que c'était une idée heureuse d'élever un édifice destiné à la célébration des fêtes et solennités nationales. — 24. Dans la discussion de ce crédit, M. Biolley exprime le désir de voir créer un vrai musée de l'industrie, de ne pas continuer à voter des subsides pour un établissement qui ne justifie nullement son titre. Des observations sont faites ensuite sur l'utilité qu'il y aurait à construire un local permanent pour les expositions et les solennités nationales. Puis le crédit est adopté à l'unanimité.

5 février. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. — 6. Dans la discussion générale de ce B.,

M. Van Muyssen recommande une grande économie dans les dépenses, réclame des travaux à la prison de Tongres, la création d'hospices pour les aliénés dans les villes qui en sont dépourvues, des lois pour punir l'abandon des enfants de plus de sept ans par des mères dénaturées, la révision du code pénal en vue de la correctionnalisation de certains crimes, et enfin la résiliation du contrat conclu avec la société des colonies agricoles. M. Ernst, m. j., répond aux diverses observations de l'orateur et s'attache à démontrer l'utilité du crédit sollicité pour la construction d'un bâtiment spécial pour la cour de cassation, sur le terrain de hôtel Van Maanen, au Sablon. — 8. Dans la discussion des articles, M. de Quarré approuve l'Idée de cette construction, exprimant d'autre part le désir de voir vendre une partie des terrains du Palais de justice actuel pour ouvrir des rues et construire un monument durable. A propos des Prisons , M. de Quarré invite le gouvernement à encourager la formation de sociétés de charité qui s'occupent des prisonniers, comme la société qui rend de si grands services à Namur, avec le concours du chanoine d'Hauregard. M. de Man d'Hobruge conseille la création d'une prison spéciale pour les jeunes détenus ; des observations sont faites par M. de Rouillé et combattues par MM. de Quarré, Vilain XlHI et Ernst, m. j., sur la concurrence que le travail des prisons fait à certaines industries. M. de Quarré appelle aussi l'attention sur la nécessité de surveiller les établissements d'aliénés, dont le plus grand nombre est tenu par de& ignorants qui soumettent les malades à des traitements barbares; le même membre enfin et M.VilainXIIH demandent que l'on cherchele moyen de résilier le plus tôt possible le contrat avec la société de bienfaisance pour les colonies agricoles, qui imposent une lourde charge sans rendre aucun service. Le B. est voté à l'unanimité des 32 membres présents. Le sénat aborde immédiatement la discussion du B. des affaires étrangères et delà marine. Répondant à M. de Quarré, M. de Muelenaere, m. a., annonce ensuite qu'il présentera prochainement un projet de loi réglant le tarif des droits à percevoir par nos consuls à l'étranger. Après un discours de M. Cassiers, en faveur de la création d'une marine militaire et de primes pour construction de navires marchands, discours auquel M. de Muelenaere, m. a., fait une courte réponse, la discussion générale du B. est close. — 9. A propos des traitements diplomatiques, MM. de Quarré, de Baré de Comogne et Biolley engagent le gouvernement à bien pénétrer ses agents de cette pensée, qu'ils sont nommés surtout en vue de défendre nos intérêts industriels et commerciaux, et nullement pour se renfermer dans leur haute qualité di-

plomatiqne. M. de Muelenaere, m, a,, s'engage à tenir grand compte de cette recommandation. Au chapitre de la marine, M. Vilain XIIII émet ravis qu'on pourrait diminuer les équipages de nos canonnières dans TEscaut. Le gouvernement en a lui-même reconnu Tinutilité en prêtant ses marins à des navires marchands. MM. de Muelenaere,fii. a., et d'Ârschot répondent qu'en agissant de la sorte, il a parfaitementagi, les marins ne pouvant s'initier aux grandes manœuvres en stationnant dans l'Escaut. Le personnel serait d'ailleurs insuffisant s'il fallait armer à la fois toutes nos canonnières et nos brigantins. Le B, est adopté à l'unanimité des 57 membres présents. — 10. M. BioUey, r. c, présente le rapport sur \e B. delà dette publique et des dotations, — 12. La discussion générale est ouverte. (Voir Dette publique. Finances, Pensions.) — 15. M. de Pélichy conseille au gouvernement d'augmenter les traitements des membres de la cour des comptes. M. d'Arschot appuie ces observations, qui sont favorablement accueillies par H. Dujardin, c. r. M. de Quarré fait observer que le président de la cour des comptes a un logement superbe, tandis que le président de la cour de cassation n'en a pas. M. F. de Robiano ajoute que les traitements des membres de la cour des comptes ont été fixés par le Congrès. Le B. de la dette publique et des dotations est adopté à l'unanimité des 50 membres présents.

25 mars, M. Engler, r. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — 26. La discussion générale est close, après quelques observations de M. Van Muyssen sur l'ensemble du B. — 28. M. Vilain XIIII, r. c, présente le rapport sur le B, des finances. Dans la discussion des articles dn B, de Viniérieur, MM. de Rouillé, de Bousies, de Quarré, Dumon-Dumortier, Dupont d'Ahérée, d'Arschot, de Pélichy et Vilain Xilil soutiennent une proposition tendant à accorder des secours aux veuves des légionnaires. M. de Theux, m. i., fait observer que la chambre des représentants est saisie d'une proposition de loi spéciale relative à cet objet. MM. Dupont d'Ahérée et F. de Robiano proposent d'imluter la somme nécessaire sur les dépenses

mprévues. M. de Rodes préfère attendre et espère qu'un projet de loi sera présenté ; il

otera contre l'amendement. Le sénat réserve sa décision jusqu'à la fin de la discussion du B, A l'article tendant à accorder 500,000 fr. de secours aux victimes de l'agression hollandaise, on entend MM. de Pélichy, Cassiers, Engler, r.. Vilain XIIII, de Rouillé, de Robiano et de Theux, m. i. Il est entendu que le vote de ce secours ne préjuge rien quant au principe de l'indemnité due pour les ravages de la guerre. — 29. Un débat s'engage

sur l'utilité de l'achat de vaches étrangères pour le perfectionnement de la race bovine et d'étalons étrangers pour le haras. Des opinions diverses sont émises à cet égard par MM. de Quarré, Van Hoobrouck de Mooreghem, G. de Jonghe, Vilain XIIII, de Schiervel, d'Arschot et de Rouillé. M. de Theux, m. i,, annonce l'intention de nommer des inspecteurs pour les diverses provinces. Au chapitre des Lettres, sciences et arts, M. de Man d'Hobruge émet le vœu de voir construire le palais des Beaux-arts dont M. Suys a fait les plans. M. de Theux, m. t., répond que ce palais coûterait 5 millions. En réponse à une interpellation du même orateur, M. de Theux, m. t., annonce que prochainement les archives du royaume pourront être transférées à la porte de Hal. A propos des dépenses imprévues, l'on revient à la proposition concernant les veuves de légionnaires. Le ministre s'engageant à présenter un projet de loi, l'amendement n'est pas adopté. Le sénat vote l'ensemble du B, à l'unanimité des 56 membres présents. — 50. La discussion générale du B. des finances est consacrée tout entière k la. question des rapports de l'état avec la Société Générale en qualité de caissier de l'Etat. {Voir Finances.) Puis, dans la discussion des articles, M. d'Huart, m, f., en réponse à M. Dumon-Dumortier, donne des explications sur la nécessité d'acquérir un hôtel pour y établir les bureaux du ministère. Quelques observations sont faites sur la nécessité d'améliorer l'outillage de la fabrication des monnaies, en substituant des machines à vapeur aux moteurs à bras d'hommes ; sur les avantages du payement trimestriel des pensions ; sur la nécessité de réprimer la fraude en matière de douanes; de voter au plus tAt la nouvelle loi sur les poids et mesures, et de transférer le bureau des postes dans le centre de la ville. Le B, est voté par 55 voix contre une, y compris celui des non-valeurs et remboursements et des recettes et dépenses pour ordre,

BUREAU

4 août. M. de Stassart est élu président par 21 voix sur 28 votants. M. de Sécus déclare qu'en raison d'une extinction de voix, il lui est impossible d'accepter le renouvellement de ses fonctions de vice-président. Sont élus : vice-'présidents, MM. Vilain XIIII et d'Arschot ; secrétaires, MM. de Baré de Comogne et de Rodes ; d'Ansembourg et de Rouveroy secrétaires adjoints, — 5. Sont élus : questeurs, MM. de Jonghe d'Ardoye et de Rouillé.

GHSMIN DB FER.

4 août, M. de Theux, m. t., présente, aux termes de la loi du l*"' mai 1854, le rapport sur les travaux du chemin de fer.

31 décembre. Dans la discussion du projet de loi sur les concessions de péages, M. de Quarré présente un article additionnel ainsi conçu : « Néanmoins les chemins à ornières en fer destinés à lier la Belgique avec la mer, la Prusse, TAllemagne et la France, tant dans la direction de Valcnciennes que dans celle de Gand sur Lille, ne peuvent être concédés qu'en vertu d'une loi. » M. Dupont d'Atiérée combat cette proposition, dont Fadoption aurait pour effet de renvoyer le projet de loi à la chambre. L'amendement est soutenu, au contraire, par MM. Vilain XIIII, d'Andelot, de Rodes, d'Arschot, F. de Robiano; de Rouillé, E. de Robiano et Biolley, qui s'opposent à ce que le gouvernement puisse concéder les grandes lignes de communication, puis combattu par MM. de Haussy, de Theux, m. t., Van Muyssen et de Pélichy. M. Vilain Xilll propose de restreindre l'amendement aux deux routes de Bruxelles à \alenciennes et de Gand à Lille. « Néanmoins, dit-il, les grandes communications destinées à lier la Belgique avec la France, tant dans la direction de Valcnciennes que dans celle de Gand vers Lille, ne pourront être concédées qu'en vertu d'une loi ». Dans ces termes, l'amendement est adopté par 21 voix contre i5 eti abstentions.

{^janvier. Au début de la séance, M. Van Muyssen demande s'il est vrai que le chemin de fer de Bruxelles à Malines, comme le dit un journal, rapporte sept fois ce qu'il a coûté. M. de Theux, m. û, répond qu'il ne rapporte que cjd qu'il faut pour couvrir les frais d'exploitation, mais rien pour les intérêts du capital d'établissement. La discussion est rouverte sur l'amendement de MM. de Quarré et Vilain XIIII. M. de Theux, m. t., craint qu'il n'ait pour résultat d'arrêter l'élan de l'industrie. L'amendement est maintenu par 20 voix contre 10, et l'ensemble de la loi voté par 22 voix contre 7 et une abstention.

%imaTs. M. Dumon-Dumortier, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la perception des péages sur le chemin de fer. — 25. Un débat s'engage sur la question de savoir s'il faut que la perception des recettes se fasse par le département des finances ou par celui de l'intérieur. Le sénat est d'avis, ave<T M. de Theux, m. t., qu'avant l'achèvement complet des travaux, la perception doit rester aux mains du département de l'intérieur. M. Van Hoobrouck de Mooreghem demande que l'on commence les travaux de la section d'Ostende. M. d'Arschot fait la même demande pour la section de Liège à Verviers, M. Dumon-Dumortier pour la ligne du Hainaut. — 26. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 50 membres présents.

16 juin, M. de Quarré raconte qu'étant

parti le matin pour Vilvorde, il a cm qu'il y avaitunretouràllh.50; maisquand ilavoulu prendre le train, il a constaté que celui-ci ne s'arrêtait pas dans cette station. Il n'est pas possible de mieux se moquer du public. Il a appris, depuis, que le Moniteur annoncerait demain ce changement d'heures, mais c'est là une piètre fiche de consolation. M. d'Huart,m. /*., répond que cette négligence ne peut être que le fait d'un employé subalterne qui aura oublié de faire publier les modifications apportées au service.

COMMUN AUES (AFFAIRES).

k août, M. de Theux, m. L, annonce qu'il vient de présenter à la chambre des représentants un nouveau projet d'organisation communale.

21 mars. Le sénat décide que le projet de loi communale sera renvoyé à la c. chargée de l'examen de la loi provinciale. — 22. M. de Schienel, r. c, donne lecture du rapport sur le projet de loi. — 2i. Dans la discussion générale, M. Snoy déclare qu'il considère comme un danger la réduction du cens électoral, qui favorisera, d'après lui, l'intrigue basse et servile ; il regrette que l'on ait restreint la prérogative royale dans la nomination des bourgmestres ; il ne croit pas non plus que la moralité publique soit suffisamment sauvegardée par l'article qui reconnaît la liberté du théâtre, mais il se résigne à voter la loi pour ne pas prolonger des débats qui ont occupé déjà 264 séances de la chambre des représentants et coûté 400,000 fr. aux contribuables. M. Dumon-Dumortier combat le projet parce qu'il considère comme inconstitutionnel l'article qui attribue au pouvoir exécutif la nomination des échevins; parce qu'aucune autorité ne peut dissoudre le conseil communal ; parce que, dans le cas de révocation ou de suspension des bourgmestres et des échevins, ceux-ci resteront membres du conseil où, par leur présence, ils pourront accroître le trouble et le désordre ; enfin, parce que la loi n'est pas appropriée aux mœurs du pays, par suite des pouvoirs qu'on a donnés au bourgmestre, entre autres celui de déléguer à sa place l'échevin qu'il lui plaît de choisir. M. d'Ansembourg votera la loi, non parce qu'il la croit parfaite, mais parce qu'il apprécie la nécessité de doter le pays au plus tôt d.'une loi constitutive dont il ne peut se passer. M. de Rouillé fera de même, bien qu'il considère comme un grand vice de n'avoir pas maintenu dans le projet l'ancienne distinction entre les villes et les campagnes. M. Van Muyssen espère qu'éclairé par l'expérience, on introduira plus tard dans la loi les changements dont il la croit susceptible. M. de Haussy juge indispensable de la voter

malgré ses imperfections. II rappelle qu'il est Tauteur de la disposition qui donne au Roi le droit de nommer le bourgmestre et les échevins dans le sein du conseil ; il croit ce système rationnel et conforme aux principes de la Constitution. Après quelques mois de M. de Muelenaere, m. a, y en faveur du projet, la discussion générale est close. — 25. Dans la discussion des articles, M. F. de Robiano parle de nouveau en faveur de l'élection directe des échevins. L'orateur craint qu'en donnant trop d'autorité au pouvoir on n'arrive à former des assemblées serviles, du genre de celle qu'on osa consulter à Rome sur la sauce qui convenait le mieux au turbot impérial. M. H. de Mérode est d'avis, au contraire, que Ton a bien fait de donner de l'homogénéité au corps communal, dans l'intérêt de l'unité nationale. M. d'Arschot regrette que l'on ait enlevé au Roi la faculté de nomnier, dans des cas exceptionnels, le bourgmestre hors de la commune, et de restreindre aux communes de mille habitanfs le droit de choisir un tiers du conseil en dehors de la commune. Il est persuadé que l'expérience démontrera plus tard la nécessité de cette faculté. M. Yan Muyssen pense que, dès l'instant où l'on avait reconnu la nécessité de l'existence d'un collège échevinal pour administrer la commune, il fallait en donner la nomination au Roi. MM. de Muelenaere,m.a., et de Theux, m. t., rappellent que le système adopté a été le résultat d'une transaction, et ils pensent qu'il n'y a qu'à se féliciter de son adoption. On a soutenu qae la nomination des échevins par le Roi était contraire à l'article 108 de la Constitution, mais cet article autorise une exception au principe de l'élection directe pour les chefs des administrations communales, et dans tous les règlements du plat pays, on désigne sous ce nom les bourgmestres et leurs assesseurs siégeant collectivement. A propos du tableau de la classification des communes, M. de Theux, m. t., répondant à M. Dumon-Dumortier, déclare que ce tableau a été annexé au projet de 1855 et qu'il devra être revisé d'après les dispositions de la présente loi. A l'article qui détermine le cens électoral d'après la population, MM. d'Arschot, F. de Robiano, de Rodes et Van Muyssen critiquent l'abaissement du cens dans les petites communes. M. de Muelenaere, m. a., partage leur avis. Il a combattu cet abaissement à la chambre, mais le gouvernement n'a pas cru devoir insister au second vote, afin de ne pas retarder l'adoption de la loi. A l'article 47, MM. d'Arschot et Vilain XIIII reproduisent les critiques déjà faites au sujet de l'interdiction de prendre un tiers au plus des membres du conseil d'une commune parmi les habitants d'une autre

œmmune. Ainsi Rruxelles ne pourra faire entrer dans son conseil communal le président de la cour de cassation, ou tel ingénieur distingué, parce qu'il habite Ixelles ou Schaerbeek. A l'article 56, les mêmes orateurs expriment le regret de n'avoir pas vu maintenir dans la loi le droit de dissoudre les conseils communaux. A l'article 59, il est convenu qu'il y aura lieu de présenter un projet de loi spécial pour rectifier une erreur de rédaction. L'article dit que lorsqu'une place (Téchevin est vacante, il y a lieu d'y pourvoir à la prochaine réunion des électeurs. Or, ce ne sont pas les électeurs qui nomment les échevins. A l'article 78, M. de Haussy regrette que l'on n'ait pas soumis les fabriques d'église à la surveillance des conseils communaux. On aurait dû au moins donner cette surveillance aux conseils provinciaux. MM. d'Arschot et de Quarré partagent cette opinion, mais M. de Theux, m. t., fait observer que le décret de 1809 reste en vigueur et que pour ce motif on n'a pas cru devoir s'occuper des fabriques d'église. A l'article 80, M. de Rodes demande comment les conseils communaux pourront avoir à nommer des répartiteurs pour les contributions directes. M. de Theux, m. i., reconnaît que cet article est inutile, mais il pourrait être appliqué s'il y avait lieu de répartir une contribution de guerre. Le ministre déclare, en outre, que cet article ne pourra jamais s'appliquer à la répartition des patentes « qui ne sont pas une contribution directe ». A Tarticle 81, MM. de Rodes, d'Arschot et Vilain XIIII expriment l'avis que les cahiers des charges des adjudications dans les communes comprises dans les attributions des commissaires d'arrondissement devraient toujours être soumis aux députations permanentes. M. de Muelenaere, m. a., fait observer que celles-ci pourront régler par des circulaires la rédaction de ces cahiers des charges. Le sénat adopte les articles jusqu'à l'article 88 compris. — 26. A propos de l'article 89 (§ relatif à l'entretien des chemins vicinaux), MM. de Rodes, F. de Robiano et de Rouillé, ayant fait des observations sur la difilculté qu'il y a de résister aux usurpations commises sur les chemins vicinaux, M. de Theux, m. t., annonce que, dans la prochaine session, il présentera un projet de loi sur la matière. Des observations sont également présentées à propos des ' cours d'eau et de la voirie. A l'article 91 , qui confère au bourgmestre le droit de présider les réunions des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, MM. de Pélichy et Van Muyssen demandent ce que deviendra, dans ce cas, le président ordinaire. M. de Theux, m. i., répond que lorsque le bourgmestre est présent, ce prési-

dent rentrera dans les rangs des simples membres. M. de Pélichy dit qu'il fera une singulière flgure. A rarticle95, reiatit aux mesures à prendre à Tégard des casernes, M. Van Muyssen insiste sur la nécessité d'établir des maisons spéciales pour les aliénés. A Tarticle 97, concernant la police des spectacles, MM. de Rodes, de Man d'Hobruge et de Pélichy expriment leur regret de ce qu'on ait soustrait à la police des théâtres ce qui concerne les bonnes mœurs. M. Snoy partage ces regrets, mais il s'en rapporte au bon sens et à la moralité qui distinguent le peuple belge. A l'article 109, quelques observations sont présentées au sujet de la nomination des secrétaires par les conseils communaux; à l'article liî, k propos de la transcription des procès-verbaux; à l'article 123, à propos de la nomination des commissaires de police ; à l'article 131, à propos des dépenses de la voirie vicinale. Puis l'ensemble delà loi est adopté par 50 voix contre une.

28 avril. Le sénat vote d'urgence et à l'unanimité le projet de loi tendant à rectifler certaines erreurs contenues dans la loi communale.

6 juin. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur les projets de loi relatifs 1° à la séparation du hameau de Boisschol de la commune de fleyst-op-den-Berg ; 2® à la séparation des communes de Deurne et de Borgerhoul ; 3® à la séparation des communes de Horst et de Sevenum (arrondissement de Ruremonde). — 7. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la séparation du hameau de Molenbaix de la commune de Celles. M. Van der Straten- Ponthoz, r. c, présente le rapport sur la délimitation des communes des Bonsin (Namur) et Clavier (Liège). MM. Van Muyssen, Vilain XIIH, de Quarré et de Haussy sont d'avis que l'on ne peut voter des séparations de communes sans avoir pris l'avis des autorités provinciales. Or, la loi provinciale vient d'être promulguée, et il serait rationnel d'ajourner les projets présentés jusqu'à ce que les autorités compétentes aient pu se prononcer.

MM. de Pélichy, d'Ansembourg, de Schiervel et Dumon-Dumortier combattent cette thèse. Ils objectent principalement que la chambre des représentants a déjà voté les projets en question et que, d'ailleurs, depuis 1830 les députations provinciales ont été substituées aux états provinciaux pour tontes leurs attributions, sauf les BB. Leur examen est donc légal et valable. M. de Theux, m. i., invoque l'urgence et fait observer que le sénat peut se prononcer librement. Les conseils provinciaux, s'ils étaient réunis, ne pourraient émettre qu'un simple avis, dont on aurait même le droit de ne pas tenir compte. —

8. A propos de la séparation du village de Boisschot de la commune de Heyst-op-den- Berg, M. Vilain XIHI reproduit ses objections de la veille. Il pense, en outre, que les séparations de communes ne sont jamais avantageuses à leurs habitants. M. de Rouillé dit que ces séparations sont généralement provoquées par des intrigues, et n'ont le plus souvent d'autre cause que l'envie de M. tel ou tel d'être bourgmestre ou échevin. M. de Rodes soutient que les avis des états députés sont parfaitement valables, et M. F. de Robiano ajoute qu'il n'y a pas lieu, dans cette matière, de consulter ses goûts personnels, mais uniquement de se conformer à la légalité. Dès lors, il n'y a pas de raison pour repousser les projets de loi. M. de Theux, m. t., fait observer qu'en voulant soumettre à la loi provinciale des affaires déjà terminées, on donnerait à cette loi un effet rétroactif. Des débats analogues s'engagent sur les autres projets indiqués ci-dessus : celui qui concerne la séparation de ' Molenbaix de la commune de Celles donne lieu à une discussion spéciale sur les avantages de cette séparation. Y prennent part MM. de Quarré, de Rodes, Dumon- Dumortier, Lefebvre-Meuret, de Rouillé, F. de Robiano, d'Ansembourg, Vilain XIIH et de Theux, m. i, — 9. Le sénat vote, par 27 voix contre 2, l'érection en commune du village de Boisschot (Anvers) ; par 27 voix contre 3, la séparation des villages de Deurne et Borgerhout (Anvers) ; par 28 voix contre 3, la séparation des villages de Horst et de Sevenum (Limbourg cédé) ; par 21 voix contre 9 et 3 abstentions (après un nouveau d^bat) , l'érection de la commune de Molenbaix (Rainant), et enfin, à lunanimité, la séparation des communes de Bonsin (Namur) et Clavier (Liège). — 10. M. Van der Straten-Ponthoz, r. c, conclut à l'adoption du projet de délimitation des communes d'Aywaille et de Sprimont. — 11. M. de Rodes, r. c, cx)nclut à l'adoption des projets de loi portant séparation du hameau de Froidmont de la commune de Jemeppe et de la séparation de la commune de Breendonck de la commune de Puers. — 13. Le projet de loi relatif à la délimitation des communes d'Aywaille et de Sprimont est voté par 14 voix contre 12, après un débat auquel prennent part MM. de Haussy, de Quarré, de Bousies, de Theux, m. i., du Bois, de Rodes, F. de Robiano, de Rouillé, d'Arschot et de Potesta de Waleffe. Au cours de la discussion, ce dernier reproche au ministre de soutenir avec vivacité l'agrandissement de la commune d'Aywaille, alors que sa famille possède de grands intérêts dans cette contrée. M. de Theux, m.i., répond qu'en effet son frère y habite le château de Monjardin, mais qu'il n'a aucun intérêt à ce

que quelques hameaux soient réunis à la commune. Ce frère n'y a pas même son domicile, qui est dans la province de Limbourg. Le sénat adopte ensuite, par 25 voix contre 4, le projet de loi relatif à la séparation du hameau de Froidmont de la commune de Jemeppe; et, par i2 voix contre 5, la séparation du hameau de Breendonck de la commune de Puers.

COMPTABILITÉ

il février. Un crédit provisoire de 600,000 fr. est accordé au ministre des finances, en vue de pourvoir au traitement des fonctionnaires et employés de son département. Ce crédit est voté à Tunanimité.

CULTES

12 février. Sur la proposition de la c\ des pétitions, le sénat renvoie au m. i. les pétitions des fabriques des églises de Liège, qui demandent que leurs vicaires soient rétribués par TEut, aussi longtemps que la régence de Liège refusera de leur allouer le traitement qu'ils croient leur être dû. Le renvoi est ordonné sous toute réserve, et à la condition que TEtat, s'il paye, obtienne des garanties de la part de la commune pour le remboursement de SCS avances.

DETTE PUBLIQUE

12 février. Dans la discussion du B. de la dette publique, MM. Yan Muyssen et de Pélichy demandent qu'on inscrive à ce B. la somme des intérêts delà dette active, inscrite au grand-livre d'Amsterdam, au nom des hospices, fabriques et établissements de bienfaisance de la Belgique. M. Dujardin, c. r., répond que la chambre des représentants a cru préférable d'inscrire cette somme au B. de l'intérieur. Les intérêts seront ainsi payés sous forme d'avances, jusqu'à ce que le principe de la créance soit établi et reconnu.

— 15. M. de Quarré est d'avis que le meilleur moyen d'obtenir des receltes qui puissent amener l'extinction de la dette flottante, est de faire une nouvelle loi sur les distilleries. M. Dujardin, c. r., déclare que le gouvernement fera tous ses efforts pour amener le plus tôt possible la discussion d'une réforme de la loi de 1855.

DOUANES ET ACCISES

6 août. M. Biolley, r. c.y fait rapport sur le projet de loi relatif à des exemptions en matière de douanes, adopté dans la session précédente par la chambre des représentants.

— 7. Le projet est adopté à l'unanimité.

25 décembre. M. Van Muyssen, r. c, présente le r. sur le projet de loi relatif à l'entrée du bétail et conclut à l'adoption, mais il

fait observer que personnellement il est hostile à la mesure, qui lui parait de nature à entraîner une foule de vexations pour les habitants des campagnes. M. Vilain XII II considère comme un précédent grave l'allitude d'un membre d'une c, qui, à l'occasion d'un r., développe son opinion personnelle. M. de Quarré est d'avis que M. Van Muyssen n'a fait qu'user de son droit en exprimant son opinion personnelle. M. F. de Robiano s'exprime dans le même sens. M. Van Hoobrouck de Mooreghem demande l'urgence, qui est combattue par M.d'Àrschot, et n'est pas prononcée. — 2i. Dans la discussion générale, M. Van Hoobrouck de Mooreghem parle en faveur du projet, qu'il déclare indispensable dans l'intérêt des éleveurs, et il propose d'élever le droit d'entrée sur les chevaux à 50 fr. par tête et sur les poulains à 15 fr. Le projet est combattu par M. Engler. En excluant de nos marchés le bétail étranger, le gouvernement fera hausser notablement le prix du bétail indigène, et du même coup celui de la viande de boucherie. En même temps on créera des vexations intolérables en vue d'empêcher la fraude, et Ton provoquera des représailles de la part de la Hollande. M. Van Muyssen, r., tout en désirant une sérieuse protection pour l'agriculture, s'oppose à l'adoption d'une foule de mesures gênantes qui seront naturellement établies dans le rayon douanier. 11 s'oppose spécialement à l'introduction de ces mesures dans l'arrondissement de Maestricht, et fait observer que la sortie même du bétail, et en particulier celle des cochons, dont il se fait une grande exportation en Prusse, se trouvera entravée par les formalités sans nombre qui seront exigées dans le rayon douanier. Cette dernière assertion est combattue par MM. d'Arschot et d'Huart, m. f. M. d'Ânsembourg déclare ensuite qu'il votera contre la loi jusqu'à ce qu'on lui ait démontré que les avantages compenseront les vexations innombrables qui en seront la suite. M. Biolley aussi émettra un vote négatif, parce qu'il est contraire à ces révisions partielles du tarif douanier en \'ue de satisfaire des intérêts particuliers ; parce qu'il voit de la contradiction à élever les droits d'entrée dans notre pays, tandis que nous réclamons l'abaissement des droits à l'étranger; parce que l'élévation du droit donnera un nouvel essor à la fraude ; parce que la loi motivera des représailles de la part de la Hollande, et enfin, parce que l'impôt de 10 centimes par kil. sur le gros bétail, augmenté de 15 p. c. additionnels, représentera 20 p.c. pour le prix de la viande sur pied, et qu'il en résultera un renchérissement notable pour le consommateur. M. d'Huart, m. f., défend le projet. Il dit que la loi ne

s'applique qu'au bétail venant de la Hollande, laquelle frappe le nôtre d'un droit de 20 fl, par tête, il ne croit pas qu'il y ait lieu d'exempter le Limbourg de la mesure proposée, vu la fraude considérable qui se pratique par le territoire réservé de Maestricht. M. de Quarré répond que les mesures proposées n'atteindront pas le but que Ton cherche à atteindre pour la répression de la fraude. M. BioUey, de son côté, fait remarquer que le droit de 20 f). établi en Hollande est un ancien droit qui n'a pas été établi dans un but d'hostilité spéciale contre la Belgique. M. Vilain Xllll dit que nous n'avons pas de ménagements à garder vis-à-vis de la Hollande. Après quelques autres observations, la discussion générale est close. — 26. A propos des articles, un débat s'engage d'abord sur l'amendement de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, relatif aux chevaux. M. Vilain XIUl est d'avis qu en les frappant d'un droit de 50 fr. nous nous frapperons nous-mêmes, car nous ne possédons déjà pas assez de chevaux pour la remonte de i'artillerie et de la cavalerie. M. de Rouillé soutient un avis contraire. Nous avons assez de chevaux pour la remonte et les chevaux de trait sont à vil prix. M. d'Huart, m. f., ajoute que l'on n'a introduit que 600 à 700 chevaux en 18S4et en 1835, et que la plupart viennent d'Allemagne.

M. Van Hoobrouck de Mooreghem affirme que l'importation est beaucoup plus considérable et se fait surtout par la frontière des deux Flandres. M. G. de Jonghe attribue la surabondance des chevaux en Belgique à ce que la France achète les siens dans le Boulonnais. M. de Rodes jgoute que l'Angleterre ne nous prend plus de juments, parce qu'elle en est suffisamment pourvue. L'amendement est rejeté. Au sujet du bétail, M. de Haussy, tout en voulant favoriser l'agriculture, combat vivement les vexations fiscales auxquelles on va soumettre les malheureux habitants de la zone de deux lieues qui compose le rayon douanier. M. Cassiere, au contraire, ne croit pas qu'il y ait lieu de reculer devant ces mesures. En encourageant l'élève du bétail en Belgique, on encouragera la production de Tengrais qui améliorera la terre et l'on servira ainsi les intérêts du consommateur. L'article l^** de la loi est adopté. A l'article suivant, l'on discute l'amendement de M. Van Muyssen tendant à soustraire l'arrondissement de Maestricht à l'application de la loi. MM. d'Huart, m. f., d'Arschot, Van Muyssen et Biolley ayant reproduit les arguments pour et contre indiqués plus haut, l'amendement est rejeté. On s'occupe ensuite de la façon dont s'y prendra le fisc pour constater le nombre des moutons envoyés au pacage, et pour établir le signalement des bêtes, alors que celui des

hommes sur les passe-ports est déjà si difficile. Après un débat sur .cet objet, l'article relatif aux inventaires est adopté. Ceux qui concernent le recensement et la visite des bestiaux dans les étables et la prohibition dû transit par les frontières du rayon mentionné à l'article 2, sont également votés. M. Cassfers propose de prohiber aussi le transit pai* les provinces de Liège et de Luxembourg. Le sénat rejette l'amendement et adopte l'ensemble de la loi par 25 voix contre 4 et 2 abstentions. — 27. M. d'Arschot, r. c, conclut à l'adoption du projet portant prorogation de la loi sur la sortie des os. —29. M. d'Arschot regrette que la chambre n'ait pas voté un projet modifiant celui qui a levé la prohibition des os. Les raffineurs se plaignent trèsvivement du prix exorbitant de cette matière. M. de Theux, m. t., propose de réclamer la discussion la plus prompte possible du projet présenté à la chambre. En attendant, le sénat vote, à l'unanimité, la prorogation de la loi du 25 mars 1834.

24 mars. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le .rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la fraude des céréales dans le Limbourg. — 26. MM. de Schiervel et Van Muyssen appellent l'attention la plus vive du gouvernement sur la fraude qui se commet dans les environs de Maestricht. M. d'Ansembourg demande s'il est vrai que le gouvernement hollandais voudrait s'opposer à l'exécution des mesures établies par la loi.

M. d'Huart, m,f,, répond qu'il n'a reçu aucun avis formel à cet égard. Du reste, aux termes des conventions, les employés de la douane ont le droit d'instrumenter dans le rayon réservé, à la condition d*être sans uniforme et sans armes. — 28. Le projet est adopté à l'unanimité des 39 membres présents.

{A juin. M. Engler, r. c, conclut à Fadoption du projet de loi sur le transit, dans l'espoir que la loi sera modifiée aussitôt que les chemins de fer seront établis. — 16. L'urgence étant déclarée, la discussion générale est ouverte. M. Cassiers déclare qu'il votera le projet à titre provisoire. M. Engler, r., voudrait qu'on déclarât le port intérieur d'Anvers libre comme ceux de Gênes et de Cologne. On ferait ainsi de cette ville l'entrepôt général de l'Europe. M. d'Huart, m. /*., répond que le transit par le chemin de fer sera à peu près libre, grâce au plombage des waggons. M. Engler, r., fait obsener que d'après le texte du projet, l'on pourra dispenser les waggons de la visite ; mieux vaudrait dire qu'ils en seront dispensés. Le projet de loi est adopté par 26 voix et 2 abstentions.