DE FER

i^ janvier. L'ensemble de la loi est adopté par 22 voix contre 7.

28 mars. Dans la discussion du B. de l'intérieur, à propos du crédit de 2,200,000 fr. pour les routes, MM. G. de Jonghe, de Rouillé et de Bousies signalent le déplorable étal de la plupart des grandes voies de communication. M. d'Ansembourg se plaint de l'injustice commise envers le Limbourg et le Luxembourg^ que l'on traite comme des parias dans la répartition des crédits. M. de Quarré demande la création d'une 'commission des ponts et chaussées et le prompt achèvement des travaux destinés à rendre la Sambre navigable sur tout son parcours. M. deTheiix, m. t. , conteste la justesse des griefs de M. d'Ansembourg, en ce qui concerne les provinces cédées. M. Woutcrs de Bouchout réclame la construction d'une route de Tirlemont à Diest, se reliant à celle de Diest à Hasselt. — 29. Le débat continue sur l'état des routes, les plantations et Tentretien. Y prennent part, MM. d'Arschot, Van Muyssen, Van Hoobrouck de Mooreghem, de Quarré, Vilain XIIII, de Rouillé, E. de Robiano, d'Ansembourg, F. de Robiano, de Stassart et de Theux, m. t. Le crédit est adopté. — A l'article Canaux et rivières, des obsenations sont présentées par MM. G. de Jonghe, de Quarré et de Bousies sur le danger que présente la navigation sur l'Escaut des petits bateaux du canal de Charleroi ; à propos des Ports et côtes, M. Van Hoobrouck de Mooreghem appelle l'attention sur la nécessité de défendre les dunes contre l'action des marées. M. de Muelenaere, m, a., promet d'activer la construction des jetées qaï sont la meilleure défense. M. Gassiers insiste sur l'urgence de la construction d'une digue pour présener les polders des inondations. M. de Schiervel recommande l'allocation de crédits pour réparations aux rives de la Meuse, et soutient le crédit demandé pour convertir l'écluse de Hocht en écluse de prise d'eau pour l'alimentation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc, et soustraire ainsi ce canal à la domination hollandaise. M. Van Muyssen parle dans le même sens.

22 avril. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au canal de Selzaete. Il conclut à l'adoption du principe du creusement d'un canal de Damme à la mer, mais en faisant supporter la dépense

de 4,7^,000 fir., moitié par l*Etat, un quart par la province de la Flandre occidentale et un quart par les propriétaires des terres qui vont profiter de ce travail. — 23. M. Dupont d'Ahérée, r. c, conclut à l'adoption du projet de crédit pour travaux aux rives de la Meuse, mais sans rien préjuger sur la question de savoir qui doit supporter la dépense. La discussion est ouverte ensuite sur la question du canal de Selzaete. MM. G. de Jonghe d'Ardoye et Rooman de Block soutiennent que le canal de Damme à la mer est un travail d'intérêt général, et combattent, par conséquent, les conclusions de la c, qui veut faire intervenir les propriétaires riverains dans la dépense. Les conclusions de la c. sont défendues, par contre, par MM. Gassiers, de Rouillé, d'Arschot, F. de Robiano et de Quarré. Toutefois, M. Gassiers est d'avis que FËtat pourrait contribuer pour trois quarts dans la dépense. M. de Quarré se plaint de ce que M. l'ingénieur Yifquain, dans son rapport, ait outre-passé ses attributions en soutenant que la dépense totale incombait à l'Etat. L'orateur critique aussi l'esprit des habitants des Flandres, qui se préoccupent trop exclusivement de leurs intérêts locaux. M. de Muelenaere, m. a., repousse cette accusation et rappelle les sacrifices faits par la Flandre, entre autres pour la construction du canal de Gand à Ostende. il défend aussi la conduite de l'ingénieur Yifquain, qui n'a fait que se conformer aux instructions qu'il avait reçues, et qui a parlé, du reste, au nom du conseil des ponts et chaussées. — 25. Dans la discussion des articles, M. Dumon-Dumortier, r., demande que l'on change le titre de la loi. Il est question, en e£fel, dans le projet, d'un canal de Damme à la mer, et le projet est intitulé Canal de Selzaete, d'où l'on pourrait conclure qu'il y aura obligation de continuer le canal jusqu'à Selzaete. Le président dit qu'on a laissé au projet le titre sous lequel il a été transmis par la chambre des représentants. MM. de Rodes, de Pélichy et Van Hoobrouck de Mooreghem parlent en faveur de la construction du canal aux frais de l'Etat, au nom de l'intérêt général. MM. Dumon-Dumortier, r., d'Arschot et de Schiervel défendent l'amendement de lac.

M. de Muelenaere, m. a., 'prononce ensuite un discours dans lequel il insiste entre autres sur la nécessité qu'il y a de ne pas rendre impossible la marche de' la grande navigation vers Ostende. Il faut que la Belgique possède un port dans le cas de fermeture de l'Escaut, et le meilleur moyen de conserver la navigation de ce fleuve, c'est de pouvoir s'en passer momentanément. — 26. M. Lefebvre-Meuret demande si, par hasard, les hauts protecteurs de la Belgique ont inspiré au gouvernement

l'idée de sacrifier ainsi les intérêts d'Anvers. M. Gassiers combat de nouveau le projet et propose de sous-amender les conclusions de la c, en ce sens que les frais de construction du canal seront faits pour 5/4 par l'Etat, pour 1/4 par les propriétaires, et les frais d'entretien par les propriétaires seuls. Après avoir entendu encore pour le projet du gouvernement MM. de Theux, fit. t., de Rodes et Rooman de Block, et pour celui de la c. MM. Snoy, de Rouillé, Dumon-Dumortier, E. de Robiano, et enfin M. de Muelenaere, m. a., qui recommande de nouveau comme mesure de prudence la construction de voies navigables qui puissent au besoin suppléer à la fermeture de l'Escaut, le sénat passe au vote et adopte, par 22 voix contre 45, l'amendement de la c. Par cela même le sous-amendement de M. Gassiers vient à tomber.

M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt de 6 millions pour construction de routes, et conclut à l'adoption. — 27. Il est donné lecture d'un arrêté royal comportant le retrait du projet de loi sur la construction du canal de Damme à la mer. M. Dumon-Dumortier ne sait s'il est bien conforme aux principes constitutionnels que le gouvernement retire un projet qui émane de l'initiative d'un membre de la chambre des représentants. M. de Theux, m. t., fait observer que la proposition a été faite d'abord par le gouvernement au B. de 1853, que c'est de son consentement qu'elle a été détachée du B, de 1855, pour être refnvoyée à une commission spéciale, et que. dès lors, il est incontestable que le gouvernement a le droit de retirer le projet. La discussion générale du crédit pour travaux aux rives de la Meuse est close, après quelques mots de MM. Dumon-Dumortier et de Quarré, qui déclarent qu'Us voteront le projet parce qu'il n'est rien préjugé quant à la question de savoir à qui incombera la dépense. M. de Pélichy votera la loi, parce qu'il la considère comme une indemnité due au Limbourg, qui a dû abandonner, pour des raisons politiques, des péages qui lui rapportaient annuellement 40,000 fr: Vient ensuite la discussion générale du projet d'emprunt pour construction de routes. De nombreux orateurs y prennent part. M. de Man d'Hobruge craint qu'il ne soit bien difficile de satisfaire à toutes les exigences, et recommande au gouvernement une extrême circonspection dans la répartition des subsides. M. de Rouillé espère que si l'excédant du produit des barrières ne suffit pas au service de l'emprunt, on ne forcera pas, comme sous l'ancien gouvernement, les provinces à s'imposer pour parfaire la différence, et que c'est l'Etat qui la comblera. M. G. de Jonghe combat l'idée de contracter

un emprunt duns un moment où toutes les dépenses augmentent, tandis que les recettes diminuent. M. de Quarré critique la demande d'emprunt, faite sans un plan général et préalable pour la construction des routes. 11 voudrait connaître les travaux préparatoires etjes devis. C'est en somme un vote de confiance que le gouvernement sollicite, et on peut hésiter à le lui accorder, quand on songe qu'après le vote de la loi sur les chemins de fer, il est venu proposer de dévier du principe de cette loi, pour faire construire de grandes lignes par voie de concession. M. de Theux, m. i., répond qu'il n'a pensé à concéder que des lignes dont la construction par TEtat n'était pas décrétée par la loi; il n'a pas proposé de répartition du crédit, afin de laisser le gouvernement libre de faire droit aux nécessités les mieux justifiées. L'excédant du produit des barrières va en augmentant d'année en année, et il est probable qu'il sera suffisant pour le service de l'emprunt. M. Engler combat le projet de loi. H craint d'engager le produit Âitur de la taxe des barrières, dont rien ne garantit l'accroissement; il craint aussi qu'en entreprenant des travaux sur tous les points à la fois, on ne détermine une hausse considérable de la maind'œuvre. Enfin, il aurait voulu voir des plans et des évaluations de dépenses présentés à l'appui du projet. M. de Rodes, en le défendant, conseille au gouvernement de porter sa sollicitude sur les provinces les plus dépourvues de routes pavées. M. d'Arschot appelle ensuite l'attention du ministre sur les canaux et rivières et spécialement sur la nécessité d'un canal dans la Campine. M. E. de Robiano espère qu'on achèvera les routes commencées avant d'en entreprendre de nouvelles. M. Cassiers croit le moment trèsopportun pour entreprendre de grands travaux. A mesure que les chemins de fer se développeront, il y aura beaucoup de chevaux sans emploi. M. Lefebvre-Meurel refuse de voler de confiance un emprunt pour des travaux qu'il ne connaît pas. M. de Quarré propose ensuite de réduire à 3 millions le chiffre du crédit sollicité. — 28. Après le voie unanime du projet de loi relatif aux travaux à faire à la Meuse, le débat s'engage sur cet amendement. En réponse à une interpellation de M. de Quarré, M. de Theux, m. t., déclare qu'il faudra de quatre à cinq ans pour l'emploi des 6 millions. M. de Quarré fait observer que dans ce cas il est inutile d'emprunter 6 millions. Les 3 millions qu'il propose, augmentés du million que donnera en moyenne chaque année l'excédant du produit des barrières, seront amplement suffisants pour les travaux à entreprendre. De la sorte on n'engagera pas le Trésor, et l'on ne se

lancera pas dans la .vole dangereuse des votes de confiance, qui sont la perte des gouvernements repr^ntatife. On a commencé ainsi par voter de confiance le premier budget du royaume des Pay&-Bas, puis cette cx)nfiance est passée en usage et l'on sait ce qui en est résulté. L'amendement, combattu par MM.de Theux, m. t. et Dupont d'Ahérée est rejeté, puis l'ensemble du projet adopté par 26 voix r>ontre 2.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

A août. Le sénat valide sans débat l'élection de M. Dumon-Dumortier, élu à Tournai.

Nous citons le fait parce que, dans des sessions antérieures, il a été dit que cet élu de Tournai n'était pas Belge. Or, M. Dumon- Dumortier a produit un arrêt de la cour de cassation, en date du 22 juin 4833, aux termes duquel la naturalisation qui lui a été accordée par le gouvernement provisoire est équivalente à la grande naturalisation.

VOIES ET MOYENS

27 décembre, M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 30. Un grand nombre d'orateurs se plaignent de la présentation tardive ûuB. qui rend impossible toute discussion sérieuse. M. d'Huart, m.f., fait observer que le B. a été présenté à la chambre, le 3 décembre, et qu'il n'a pu l'être plus tôt, à cause de l'absence du souverain. M. Vilain XIllI voudrait qu'on se décidât à changer l'époque de l'année financière et qu'on présentât les BB. en été. De nombreux vœux sont ensuite émis. M. Van Muyssen demande la réduction de l'impôt sur le sel et sur la bière. M. E. de Robiano, la suppression des 10 cent, additionnels sur la propriété foncière; M. d'Ansembourg, l'établissement d'un timbre sur les actions des sociétés anonymes et l'augmentation de l'accise sur le genièvre ; M. Vilain Xllil, l'établissement d'un impôt sur le café et les tabacs étrangers; M. de Rouillé, sur les denrées coloniales et les bois de construction. Presque tous les orateurs réclament la modification de la loi sur les distilleries qui cause un grave préjudice au Trésor. M. d'Huart, m. /*., promet de présenter le prochain B. en temps utile. 11 fait obsener que les impôts sur le sel et sur la bière rapportent 7 millions par an, soit le huitième du revenu de l'Etat ; il est hostile à l'établissement d'impôts sur les denrées coloniales, qui seraient fatals au commerce. M. Cassiers voudrait augmenter les droits sur les navires étrangers, en vue de favoriser le pavillon national. La discussion générale étant close, on passe à celle des articles. A propos des Douanes, M. Biolley, r., combat de nou-

iftO

veaa le système de la révision partielle des tarifs, et la prime accordée aux raffineurs de sucre, sous forme de remboursement à la ta sortie. A Y ^viicle Successions, M. de Man d'Hobruge se plaint de ce que le fisc perçoive les droits de succession en même temps de rhéritier ou légataire chargé de payer une rente viagère et du titulaire de la rente. M. d'Arschot demande que Ton recherche un moyen de faire percevoir les droits de succession sur les valeurs mobilières qui échappent au fisc depuis Tabolition du serment. 11 signale, en outre, cette anomalie que les donations entre-vifs payent un droit de mutation de â p. i;., tandis que pour la succession en ligne directe on ne paye rien. M. E. de Robiano est d'avis quelles successions en ligne directe ne payant rien, on pourrait dispenser les héritiers de toute déclaration. M. de Haussy,de son côté, se plaint du retard que met la caisse

des consignations à restituer des sommes (|ui lui ont été versées pour successions vacantes. M. d'Huart, m. f., est d'avis que les trois lois sur les successions, le timbre et Fenregistrement doivent être soumises à révision. A propos du chapitre des Amendes, plusieurs orateurs demandent que, afin de faciliter Tintroduction du système décimal, on avise à la fabrication d'un poids d'un quart de kilogramme, soit 250 grammes. M. d'Huart, m,f., n'y voit pas grand inconvénient. En réponse à M. d*Arschot, le ministre déclare que si les intérêts de l'encaisse de l'ancien caissier général de l'Etat ne figurent pas au B., c'est que la chambre a ajourné la discussion sur l'affaire de la Banque, et en réponse à M. G. de Jonghe d'Ardoye, que la dette des corps de l'armée envers le Trésor, s'élève encore à environ 5 millions. Le B. est adopté à l'unanimité.

SÉNAT

SeMlon 1885-1886.

TABLE DES MATIÈRES

ALIÉRÉS (Création d'hospices pour les), 6 /*. ~ Surveillance des maisons d'aliénés, H f. V. Budget de la juslice.

AII6LETERRE (Surtaxe imposée aux navires belges dans les ports de V). Interpellation de M. de Pélichv, 23 m. V. Affaires étrangères.

A«SEIB0UR6(D0,«. suppléant. V. Bureau.

ARCHIVES (Transport des) du royaume à la Porte de Hal, 29 m. V. Budget de Fintérieur.

ARSCHOT vD'). v.-p, V. Bureau.

AVEUGLES (Instruction des). Subside à Tabbé Carton, 28 m. K. Instruction publique.

AYWAILLE (Délimitation des communes d'). et Sprimont. r. de M. Van der StratenPonthoz. \Ojn. vote, 15y». V. Affaires communales.

BARQUES. Système de M. Cassiers. 12 /*. V. Finances.

BARÉ (DE) DE C0I06RE. $. V. Bureau.

BARRIÈRES (Taxe des), r. de M. Engler. Discussion et vote, 22 m. V. Impôts.

BÉTAIL (Entrée et transit du), r. de M. Van Muyssen sur Je pr. de loi relatif à cet objet, 23 d. — Discussion, 24, 26 d. — Vote, 20 d, V. Douanes et accises.

BDISSCHDT (Séparation du hameau de) de la commune de Heyst-op-den-Berg. r. de M. de Rodes, a, Hjn. — Vote, djn. V. Affaires communales.

BDRSIR (Séparation de la commune de) du territoire de Clavier, r. de M. Van der Stiaten-Ponthoz, 1 jn. — Vote 9;r. V. Affaires communales.

BDUR6IE8TRES (Nomination des), 2i, 25 m. V. Affaires communales.

BOVIRE (Amélioration de la race). Di>cussion, 29 m. V. Budget de Tintérieur.

BREEROORCI (Séparation du hameau de) de la commune de Puers. r. de M. de Rodes, 1 1 jn. — Vote, \tijn. V. Affaires communales.

BRÉSIL (Conclusion d'un traité de commerce avec le), 8 /*. — r. de M. Cassiers. Discussion et adoption du pr., 23 m. Y. Affaires étran^^ères.

BRUXELLES (Concession du chemin de fer de) à Valt-nciennes, 31 d. —• Coût de la ligne de Bruxelles ià Malines, l''j. — Irrégularités dans le