TOME

service de Bruxelles a Vllvorde, 16;». V. Chemin de fer.

BUDGET de Pinlérieur. Crédits supplémentaires, r. de M. Snoy, 23 d. — Id. de la justice, r. de M. Dumon-Dumortier, 5 /*. — Discussion, 5 f.

— Vote du B., 8 /*. — Id. des affaires étrangères et de la marine. Discussion, 8 /". — Vole, 9 /". — Id. de la dette publique et des dotations, r. de M. Biolley, 10 /".— Discussion, 12 et 13/'. — Vote, 13/: —B. de rintérieur. r. de M. Engler, 25 m.

— Discussion générale, 28 m. — Discussion des articles, 28, 29, 30 m. — Vote, 50 m. — B. des finances, r. de M. Vilain XIlll, 25 m. — Discussion et vote, 30 w. — B. des non-valeurs et des remboursements, 30 m. V. Budgets. — B. de la guerre, r. de M. de Bousies, Sf. — Discussion et vote, 10, 11. /*. V. Guerre.

CADASTRALE (Péréquation). Pr. de loi, 4 ai. ^ r. de M. F. de Robiano, 26 d. — Discussion, 28, 29, 30 d. — Vote, 30 d. V. Impôts.

CAISSES D'ÉPARBRE (Exemption du droit de timbre et d'enregistrement pour les pièces relatives aux) r. de M. Dupont d^Ahéree, 24 1/. — Discussion et vote, 26 d.

CAISSIER DE L*ÉTAT( Débats sur la remise accordée an), 30 m. V. Finances.

CAHAUX et rivières, 29 m. V. Travaux publics.

CEHS ÉLECTORAL (Réduction du) pour les élections à la commune, 24, 25 m. V. Affaires communales.

CÉRÉALES (Pr. de loi tendant à réprimer la fraude des) dans le Llmbourg. r. de M. Dumon- Dumortier, 24 m. — Discussion et vote, 26,28 m. V. Douanes et accises.

CHAIBRE DES REPRÉSEHTANTS (AtUque contre un membre de la), 24 d. V. Règlement.

CHAIBRES DE COMERCE (Pr. de loi relatif aux frais des) r. de M. Biolley, 6 at. — Discussion, 7, Hat. — Rejet, 8 at. V. Industrie.

CHEIIH DE FER. Rapport sur les travaux exécutes, 4 a/.— Droit de concéder les lignes vers la France. Amendement de MM. de Quarré et Vilain XIIII, 31 d., \*'J. — Coût de la ligne de Bruxelles à Malines, \"j. — Vote de la loi sur les concessions de péages, !•' ;. — Perception de péages, r. de M. Dumon-Dumortier, 2i m. — Débals sur le

iSâ

mode de perception. Travaux des sections d'Ostende. de Verviers et du Hainaut, 25 m. — Vote de la loi sur la perception des péages, 25 m. — Irrégularité du service entre Bruxelles et Vilvorde, I6;w. V, Chemin de fer.

COLONIES AGRICOLES (Demande de résiliation du contrat conclu avec la société des', 6, 8 f. V. Builget de la justice.

COMMERCE (Débals sur l'utilité de transférer les affaires du) au ministère des affaires étrangères, 29 m V. Industrie.

COMMUNALE (LOI). Annonce d'un nouveau projet, 4 ai. — Renvoi à une c, 21 m. —r. de M. de Schiervel, 22 m. — Discussion générale, 2i m, — Discussion des articles, 2:>, 26 m.— Vote, 20 m. — Rectification de quelques erreurs contenues dans la loi, 28 a. \\ Affaires communales.

COMMUNES (Débats sur des séparations de>, 6, 7, 8, 9 in. V. Affaires communales.

CONCESSIONS de chemin de fer. Débat sur le principe, 31 d. V. Chemin de fer. — Débats de celte question en ce qui concerne les travaux publics en général, 19, 22 n. V. Travaux publics

CONSULS (Tarif des droits à percevoir par nos) à l'étranger, 8 f. Y Budgeldes affaires étrangères.

CONTRIBUTIONS (Pr. de loi portant suppression des 10 c. additionnels sur les) directes et indirectes,

4 fl/. — Vote d'urgence, 8 at.

CONVERSION (Débats sur l'opportunité de la) du

5 p. c, 2'2«. — Déclaration de M. Dujardin, c. r. Système de M. Cassiers, 12 f. V. Finances.

CRÉDIT PROVISOIRE au m. /"., pour le payement des fonctionnaires, 11 f. \. Comptabilité.

CORRECTIONNALISATION de certains crimes, 6 f. V. Buflget de la justice.

COUR D'APPEL de Bruxelles. Au^^mentation du personnel, r. de M. Dumon-Dumortier, 5 /". — Discussion et vote, 6 f. W Justice.

COUR DE CASSATION (Construction d'uu nouveau local pour la), 6, 8 f. Y. Budget de la justice.

COUR DES COMPTES Traitements des membres de lit), 13 /*. V. Bu iget de la dette publique.

DETTE FLOTTANTE (Observations sur la). Pr. de la couvrir à l'aide d'un emprunt. Explications du m. /*., 22 «. — M. Dujardin, c. r.. déclare que l'on couvrira la dette flottante h l'aide des excédants des BB., 12. f. Y. Finances.

DEURNE (Séparation des communes de) etDorgerhout. r. de M. de Rodes, Qjn.— Vole, 9;Vi. V. Affaires communales.

DIPLOMATIQUES (Traitement des a^^ents). Observations à ce sujet, 9 f. Y. Budget des affaires étrangères.

DISTILLERIES (Promesse d'une révision de la loi de 18.\5 sur les), lô f. V. Dette publique.

DOUANES. Exemptions en matière de . r. de M. Biollcy, 6 at, — Vote du pr. de loi, 7 at. V. Douanes et accises.

DROITS DIFFÉRENTIELS (lUilité des). Théorie de M.CassiiTs, 23 »i. V. Affaires étrangères. 29 m. V. Industrie.

DUEL. Pr. de M. de Pélichy. 21 «. — Développements, 22 «.— r. de M. de Haussy, 15;n. V. Duel.

DUMON-DUMORTIER. Explications au sujet de sa nationalité. Y. Vérification des pouvoirs.

ÉCHEVIHS (Nomination des), 2i, 25 m. V. Affaires communales.

ÉCOLE INDUSTRIELLE de Gand Subside, 28 m. V. Instruction publique.

ÉCOLE VÉTÉRINAIRE, f. de M. d'Haultepenne, 6 jn. — Discussion et vote, 7 jn, Y. Instruction publique.

EMPRUNT de 50 millions r. de M de Schiervel, 1 ij/}. — Mode d'adjudication, discussion et vote, 15, \6jn. V. Finances.

ENFANTS ABANDONNÉS. Mesures a prendre contre Tabandon d'enfants, 5 f. Y. Budget de la justice.

ENSEIGNEMENT MOYEN. Inspection des athénées, 28 m. V. Instruction publique.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, r. de M. F. de Rohiano sur le pr. de loi, 19 «. — Discussion générale, 22 d. — /d. des articles, vote, 25 d. V. Instruction publique.

ÉTATS-UNIS (Négociations commerciales avec les). Interpellation de M. de Jonghe d'Ardoye, B /. V Affaires étrangères

ÉTRANGERS (Loi sur les) Discu'>sion,19, 21 s. - Vote, 21 «. V. Justice.

FABRIQUES D'ÉGLISE (Approliation des liB. des), 25 m. V\ Affaires communales.

FÊTES NATIONALES iEdi'lce pour la célébration des),25rf.

FRANCE (Attaques de M. Cassiers contre la^ à propos de la surtaxe imposée ii notre pavillon. Discussion, 23 i«. — Traité de commerce et de navigation a>ec ce pays, 24 m. V. Affaires étrangères.

FRAUDES en matière de douanes. Discussion sur les moyens de les prévenir), 50 m. Y. Budget des Gnances. — Id. des céréales dans le Limbourg. r. de M. Dumon Du mortier, 24 m, — Discussion et vote, 26, 28 m. Y. Douanes et accises.

FROIDMONT (Séparation du hame:iu de) de la commune de Jemeppe. r. de M. de Rodes, W jn. — Vote, 157«. V. Affaires communales. •

GAND A LILLE (Concession d'un rbeoiin de fer de), 31 d. Y. Chomin de fer.

GARDE CIVIQUE. Achat d'armes, promesse de réorganisation, 28 m. V. Carde civique.

GUERRE. Crédit provisoire de 3 millions, r. de M. Dupont d'Ahérée sur ce projetet sur le contingent de l'armée, 24 d. — Adoption de ces projets, 26 d. — r. de M. de Bousies sar\e H.^H f. — Discussion, hommage rendu à la probité du m. g. Uniforme des troupes. ChangemenLs de garnison, logements militaires, avancement des officiers, réserve. 10 f. — Ambulances, masse d'habillement, chaussures des soldats, cantonnements, nourriture des troupes en marche. Kemonte. Service des hôpitaux militaires Ecole militaire. Aumôniers, devoirs religieux des soldats. Vote du IJ., 11/*. — Crédit pour achats de terrains destinés au camp de Beverloo, travaux du camp, Tiff. — Explication du m. g. kce sujet, 9jn,

HAIRAUT Construction des lignes de clieinin de fer du), !i5 fil. V. Chemin de Ter. '

MAL (Transfert des archives du rovaume k la Porte de), ii» m. V. Budget de l'intérieur.

HARAS (Discussion sur lutilitédu),^!». V. budget de l'intérieur.

HORST (Séparation des villages de) et de Sevenum, Limbourg cédé. r. de M. de Rodes, 6^». - Discnssion et vote. 9 ;'». V. Affaires communales.

HOSPICES (Inscription au profit des) sur le grandlivre de la dette publique à Amsterdam. Discussion Il ce sujet, i^ f. V. Dette publique.

IIPRIIRÉ lOistribution d*un) sans nom d'imprimeur. InterpeUalion de M. Vilain XIIJI, â3 «. V. Presse.

iRDEIRfllTÉS aux victimes de l'agression hollandaise. Discussion, 28 m. V. Budget de l'intérieur. — Id. aux habitants des polders inondés, 31 d. V. Indemnités.

IflDIBÉRAT. r. de M. de Coninck sur le pr. de loi relatif k Tindigénat des Belges qui ont pris du service k l'étranger. iHi. — Discussion et vote, 19 il «. V. Naturalisation.

IROUSTRIE (Encouragements à I'). Débats sur la nécessité de transférer la division de Pindustrie et du commerce au déparlement des affaires étrangères, 2Ô m. V. Industrie.

ITALIE (Légation de Belgique eu\ r. de M. de Man d'Hobrnge, 18 <. -~ Pr. de M. du lk>is de réduire le crédit. Rejet de l'amendement et adoption du projet, 19 i. V. Affaires étrangères.

JOIGHE (DE) O'ARDOYE, q. V. Bureau.

JURYS O'EXAIER (Election des membres des\ 29 rf., 3, 13 /".—Frais des jurys, 28 w. V. Instruction publique.

KESSELS (Pension à M"»* veuve), r. de M. de Conincli, 13 jn. —Vole, 15;n. K. Pensions.

LÉ6I0NHAIRES (Secours aux >euves des\ 28, 29 m. V, Budget de linlérieur.

IIÉ6E I Travaux du chemin de fer de} ii Verviers, 25 m. K. Chemin de fer.

LITS IILITAIRES, couchage des troupes, r, de M. de Pélichy, 13;/i. — r. de M. de Pélichy sur une pétition du sieur Destombes, \4jn. — Vote du crédit, ibjn. V. Guerre.

LOSREITEI. r. de M. Engler sur le projet de loi ; incident à propos du r., 23 d. — Discussion du pr., 27, 28 rf. — Vole, 28 d. V. Finances.

■ARIIE IlLITAIRE (Création d'une). Discours de M. Cassiers, 8 /'. — Pr. de réduire les équipages

des canonnières de l'Escaut, 9 /". V. Budget des aff. étrangères.

■EUSE (Travaux aux rives de la^. Discussion du crédit, 27 a. — Vote, 28 a. V. Travaux publics. -

■IRES. Pétition de propriétaires du Borinage contre le pr. de loi sur les mines, 4 /*. — Pétition de charbonniers de Charleroi, 6 Jn. — r. de M. Du mon -Du mortier sur le pr. de loi, 7jn. — Discussion, 10, 11, 13;».— Vote du projet, «4;». V. Mines.

■IfllSTRE des finances (Achat d'un hôtel pour le\ 30 m. V. Budget des finances.

■OLEMBAIX (Séparation du hameau de) de la commune de Olles. r. de M. de Rodes, 7;». - Discussion et vote, 8, 9i«. V. Affaires communales.

■OflITEUR (Réclamation au sujet du^ et de la sténographie, 7 <T., 31 cf., Jw-j. V. Moniteur,

MORHAIES (Outillage pour la fabrication des), 30 m. y. Budget des finances.

MUSÉE DE L'IHDUSTRIE. Opinion de M. Biollev. 23 d. V, Budgets.

HATURALISATIOfl. r. de M. de Coninck sur le pr. de loi relatif k cet objet, 18». — Discussion et vote. 19, 21 s, — Mode d'examen des demandes de naturalisation, 22, 27 a. V. Naturalisation.

OFFICIERS (Pr. de loi sur la pobilion des), r. de M. de Looz, 10 j«. — Discussion, Wjn. — Vote, 15 jfn. — Discussion du pr. sur la perte du grade, 13;». V. Guerre.

OS (Prorogation de la loi relatJNe k la sortie des), r. de M. d'Arschot, 27 d, — Discussion et vote, 29 d. K. Douanes et accises.

OSTEHDE (Travaux du chemin de fer d'), 25 m. V. Chemin de fer.

PALAIS DES BEAUX-ARTS (Conslruction d'un). Opinion de M. de Man d'Hobrnge, 29 m. V Budget de l'intérieur.

PÉAGES, r. de M. d'Arschot sur le pr. de loi concernant les concessions de péages, 29 i. V. Travaux publics. — 31 d., i";., 2i, 23 m. K. Chemin de fer. — Vote du pr., l**" ;. F. Travaux publics.

PEHSIOHS (Payement trimestriel des)« 30 m. V. Budget des finances. — Débat sur la possibililé de refuser des pensions aux fonctionnaires qui n'en ont pas besoin, 12/1— Demande et promesse d'une loi sur les pensions civiles et militaires, 13/*.

— Annonce d'un pr. de loi sur les pensions ecclésiastiques, 28 m. — r. de M. de Potesta de Waleffe sur la pension de M» ' Plaisant; id, de M. de Coninclc sur la pension de M°'* Kessels, 13;». — Discussion sur la pension de M">« Plaisant, li;/i.

— Vote, 13;n. V. Pensions,

PLAISAHT (Pension de M'"« veuNe). r., 13;». — Discussion, 14;». — Vote, 15;». V. Pensions.

POIDS ET MESURES (Urgence de discuter la loi sur les), oO m. V. Budget des finances. — Vote du projet, loy». V. Poids et mesures.

PORTS ET CHAUSSÉES (Demande de création d'un comeil des), 28 m. V. Travaux publics.

PORTS ET COTES. Coiistructiou de digues pour la défense des polders inondés. 29 m. V, Travaux publics.

POSTES (Pr. de loirelaUraux).r. deM.de Rouillé, 26 d. — Discussion du pr. Communications entre Bruxelles et Paris Utilité du nouveau service. Ses produits probables, taxe des lettres, 27, 28 d,

— Vote, 28 d. V. Postes.

POSTES (Transfert de Thâtel des) de Bruxelles au centre de la ville, 30 m. V. Budget des finances.

PRIIES pour construction de navires. Pr. de M. Cassiers, 8 /. V. Budget des aff. étrangères.

PRISOIS. Travaux à la prison de Tongres, 6 f.

— Formation de sociétés de charité pour la surveillance des prisons, 8 ^. — Prison spéciale pour les jeunes détenus. Concurrence du travail des prisons à certaines industries, 8 f. V. Budget de la justice. — Achat de matières premières pour le travail des prisonniers, 25 d. V. Justice.

PROVINCIALE (LOI). U sénat décide de ne s^en occuper qu'après la loi communale, 22 «. — Maintien de celte décision, 4 /". — r. de M. de Scliiervel, 28 in. — Discussion, 19, 20, 21, 22 a. — Vote, 22 a. — Pr. de révisiois 22 a. V. Affaires provinciales.

PROVINCIAUX (Budi^ets). r. de M. Biolley sur le pr. de loi autorisant les états provinciaux à les dresser pour 1836 Vote du pr., 26 d. V. Affaires provinciales.

RODES (DE), H. V. Bureau

ROUILLÉ lOE), q. V. Bureau.

ROUTES (Débat sur l'entretien et la construction des). Leur déplorable état dans plusieurs provinces. Route de Tirlemont à Diest, 28 m. Plantations, 29 m. —.Emprunt de 6 millions pour construction de routes, 26 a. — Discussion, 27, 28 fl. - Vote, 28 a. V. Travaux publics.

ROUVEROY (DE , s. V. Bureau.

SAMBRE CANALISÉE (r. de M. Engler rclalif à la tian>action conclue avec les concessionnaires de

la^, 18 «. — Discussion, 19 «. V. Travaux publics.

— 22 $. V. Finances.

SAIBRE (Navigation de la), 28 m. V. Travaux publics.

SÉCUS (DE). Déclare qu'il ne peut accepter la vice-présidence V. Bureau

SELZAETE (Canal de), r. de M. Dumon-Duraortier sur le pr. de loi, 22 a. — Discussion. 23,25, 26 «.

— Rejet de Tartiele 2 du pr. du gouvernement, 26 fl. — Retrait du pr. de loi. 27 a.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Rapports et contestations de la) avec TEtat. Contrôle de ses opérations, cautionnement, procès, 30 m. — 16 jn. V. Finances.

SOURDS-MUETS (Instruction des). SubsideàKabbc Carton, 28 m. Y. Instruction publique.

STASSART (DE), p. V. Bureau.

SUBSTITUTS DES PROCUREURS GÉNÉRAUX (Augmentation du traitement des), r. de M. Dumon-Dumortier, 8 /: — Discussion et vole, 9 f V. Justice.

THÉÂTRES (Liberté des , 24, 26 m. V. Affaires communales.

TONGRES (Travaux à la prison dc>, 6 f. V. Budget de la justice.

TRANSIT (Loi sur le), r. de M. Engler, U;w. — Discussion et vote, 16;«. V. Douanes et accises.

TRIBUNAUX. Pr. de loi augmentant le personnel • du tribunal de Bruxelles, r. de M. de Man d'Ho- 1 bruge. Adoption de ce pr., 18 ». — Classification des tribunaux de Verviers et de Hasselt. r. de M. Dumon-Dumortier, S/". — Discussion et vote, 9 /. V. Justice.

UNIVERSITÉS (Création des. de l'Etal, 19 «., 22, 23 d. V. Instruction publique.

VICAIRES (Traitement des). Pétition du conseil conimunal de Liège 12/". V. Cultes.

VILAIN Xllll, V. p. V, Bureau.

VOIES ET ■OYENS. r. de M. Biollev sur le B , il d — Discus.<;ion et vote du B., ."iO'rf.

SESSIOiV LÉGISLATIVE 1836-1837.