LETTRES, SCIENCES ET ARTS

25 novembre. M. de Theux, î». t., présente un projet de loi approuvant le contrat conclu à Gand, le 2 août 4836, avec les héritiers de feu Charles Van Hulthem, pour l'acquisition de sa bibliothèque. Le gouvernement sollicite un crédit de 345,000 fr. pour faire face au prix d'achat, aux frais d'impression du catalogue et autres relatifs à l'acquisition de cette bibliothèque.

\S janvier. M. Liedts, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 23. M. de Theux, m. i., fait observer que la bibliothèque Van Hulthem comprend 34 ,000 numéros, au lieu de 30,000, comme le disait l'exposé des motifs. M. De Smet demande si le fonds Van Hulthem est destiné à former une nouvelle bibliothèque ou à être fusionné avec celle de la ville de Bruxelles. M. de Theux, m. t., répond qu'il est destiné à former une nouvelle bibliothèque, mais à proximité de celle de la ville. Des négociations sont ouvertes avec C4îlle-ci pour la construction d'un grand édifice, annexé au Musée de l'industrie, lequel recevra toutes les collections publiques. La dépense est estimée à 4 ,200,000 fr. Provisoirement on compte, moyennant 70,000 fr., approprier le palais de l'Industrie pour y placer la collection Van Hulthem. M. De Smet se récrie contre cette dépense. Il ajoute que les bons livres du fonds Van Hulthem se trouvent déjà parmi les 440,000 volumes de la ville de Bruxelles. L'orateur entre ensuite dans de longs détails pour démontrer que la bibliothèque Van Hulthem n'a pas la valeur qu'on lui attribue. MM. Lejeune, Liedts, r., et A. Rodenbach soutiennent la thèse contraire. M. Devaux, après avoir félicité le gouvernement d'avoir formé le noyau d'une bibliothèque nationale, donne lecture d'un rapport de MM. de Gerlache et Marchai, d'où il résulte que la collection Van Hulthem,

malgré ses lacunes, sera le digne commencement d*une belle et vaste bibliothèque nationale. M. de Tbeux, m. t., sgoute qu*elle a été Tobjet d*un avis favorable de la part d'une commission dans laquelle figuraient Tabbé De Smet, MM. d'Hane de Potter, Voisin, bibliothécaire de runiversité deGand, etWiliems. M. Gendebien regrette que Ton n'ait pas fait connaître ces rapports. M. Pirmez soutient que cette bibliothèque ne vaut pas le prix auquel on veut Tacquérir. — 25. Le projet de loi est adopté par 56 voix contre li et 2 abstentions.

9 février. Dans la discussion du B, de Fintérieur, M. Heptia, r., dit que la s, c, propose de réduire de 40,000 fr. le crédit pour les beaux-arts, parce qu'il n'y aura pas cette année d'exposition à Bruxelles. M.Verdussen fait observer qu'il y a des expositions tous les ans, et que le gouvernement doit avoir des fonds à sa disposition pour acheter des œuvres remarquables aux salons de Gand et d'Anvers. — 11. M. Heptia, r., maintient ses conclusions pour des motifis d'économie. M. Dumortier trouve que l'on accorde trop peu aux lettres dans la répartition du crédit porté au B., et se plaint de ce que l'on achète des tableaux pour les placer dans les salons et les antichambres des ministères. M. .de Theux, m. i., répond qu'ils n'y sont placés que provisoirement et Jusqu'à l'agrandissement du Musée. La réduction proposée par la s. c, combattue encore par MM. Coghen et de Theux, m. t., est rejetée. En réponse à M. Dumortier, M. de Theux, m. i,, dit qu'en attendant que Ton puisse donner un local définitif à Y Académie des sciences et lettres, on a l'intention de la loger dans l'ancien hôtel du ministère de l'intérieur. En réponse au même orateur, qui demande la suppression du Musée de nndustrie, le ministre dit qu'il ' est en négociation pour compléter la collection de machines de cet établissement. MM. Dumortier et Pollenus demandent que Ton fasse des démarches pour obtenir la restitution des manuscrits de la Bibliothèque de Bourgogne qui se trouvent en Espagne et en Autriche. M. Pirmez critique le luxe de la publication des Chroniques belges inédites, et l'intention que l'on a de continuer la publication des Acta sanctorum. M. Dumortier trouve, au contraire, qu'on ne saurait mettre assez de soin à la publication des Chroniques et engage vivement le ministre à encourager celle des Acta sanctorum, qui est l'œuvre des Bollandistes, et qui sera continuée en France si elle ne l'est pas en Belgique. M. de Theux, m. t., sgoute que le subside pour cette publication ne dépassera pas 6,000 fr. par an. En réponse à M. Pollenus, le ministre, dit que Ton travaille à la révision de la pharmacopée

et au classement des règlements sur l'exercice de l'art de guérir.

BOLICB.

5 décembre. H. Liedts, r. s. c, présente le rapport sur les propositions de loi deMM.Seron, Gendebien et d'Hoffschmidt, portant des modifications à la loi sur la milice. — 23. Dans la discussion de la loi sur le contingent de l'armée, M. Seron émet un vœu en faveur du renvoi dans leurs foyers des miliciens des anciennes classes, et se plaint de nouveau de l'abus des mariages simulés que contractent des jeunes gens pour échapper à la milice. Dans la commune de Gimnée (Philippeville), un individu a épousé une femme de 71 ans, ayant pour surcroit d'attraits une jambe de bois, en s'engageant à lui payer 6 fr. par mois. M. Jadot signale la création d'une association générale pour l'encouragement du service militaire, approuvée par arrêté royal du 9 septembre 1856, et placée sous le patronage du Roi. Il y a lieu de mettre les statuts de (tette société en harmonie avec la loi sur la milice, afin que les miliciens, pour se faire remplacer, ne soient pas victimes du monopole de ladite société. M. \Villmar,in.gf., répond que les avantages accordés par la société aux miliciens sous les armes, qui veulent se réengager, les laisse entièrement libres de n'en pas user, et que la société a surtout pour but de détruire l'opinion défavorable qui s'attache aux remplaçants.

^1 janvier. Discussion des propositions dont il est question ci-dessus et qui tendent à modifier la loi sur la milice. MM. Seron et Pirson proposent de ne plus considérer le mariage comme une cause d'exemption s'il est, avant le tirage' au sort, contracté avec une femme âgée de plus de 50 ans. M. Gendebien et la s. c. proposent de supprimer totalement le mariage comme motif d'exemption. M. d'Hoffschmidt et la s, c, proposent d'assimiler au fils unique le fils unique légitime qui est en même temps enfant unique, et d'exiger de lui , pour lui accorder l'exemption du service, un certificat constatait qu'il subvient par le travail de ses mains à l'entretien de ses parents. Enfin, M. Pirson propose d'introduire dans la loi une disposition aux termes de laquelle le milicien qui n'aura pu obtenir l'exemption parce que le remplaçant de son frère aura déserté, rentrera-dans ses droits à l'exemption aussitôt qu'un second remplaçant de son frère aura été accepté. Le débat s'ouvre d'abord sur la question du mariage. M. Doignon combat la proposition de la s, c. 11 n'admet pas que, sous prétexte d'empêcher quelques mariages frauduleux, on mette obstacle d'une façon générale à la liberté du mariage, qui est le fondement de la

société. M. Desmanet de Biesme souUent la thèse contraire. Cest, dît-il, un spectacle révoltant de voir des femmes trafiquer de leur décrépitude, comme d*autres trafiquent de leur beauté. M. Legrelle partage à la fois Fopinion des deux orateurs précédents et se rallie à la proposition de M. Seron qui ne s'applique qu'au mariage contracté avec une femme de plus de 50 ans. M. Nothomb,m. t., rappelle que, d'après Tarticle 207 de la loi fondamentale, le mariage, contracté avant le tirage, exempte de la milice, mais non celui qui est contracté après. Faut-il modifier cet état de choses? Pour être juste, il faut faire de deux choses Tune : ou bien abolir Texemption inscrite dans la loi fondamentale et mettre obstacle aux mariages précoces, ou bien encourager le mariage, et déclarer qu'il accorde Texemption avant comme après le tirage. Il se rallie donc au projet de la s, c, M. Simons fait de même en vue d'empêcher les mariages frauduleux, mais il ne veut pas consacrer une défense absolue de se marier avant l'âge de 25 ans accomplis et, à cet effet, il présente un § additionnel, aux termes duquel les miliciens appelés pour compléter le contingent d'une classe postérieure à celle à laquelle ils appartiennent, peuvent faire valoir le droit à l'exemption pour cause de mariage, pounii que ce mariage ait eu lieu avant le i*''jan>ier de l'année dans laquelle leur numéro sera appelé. M. de Theux, m. i,, combat cet amendement qui modifie toute l'économie de la loi sur la milice. La disposition proposée est d'ailleurs inutile, attendu qu'il dépend toujours du département delà guerre de tempérer la rigueur de la loi, dans des cas spéciaux. M. Pollenus constate à son tour que, sous prétexte de la proposition de M. Seron, l'on en est venu k modifier toute la loi. 11 ne lui convient pas de voter une disposition qui ferait croire à l'étranger qu'on est obligé de prendre des mesures pour empêcher les miliciens de se soustraire à l'obligation de défendre l'indépendance nationale. M. d'Huart,m. /*., objecte que, de 1851 à 1855, 68 individus ont épousé h cause de la milice des femmes de 75 à 95 ans. Il y en a même eu une de 99 ans et demi {Hilarité générale.) alors qu'ils avaient eux-mêmes de 1 8 à 21 ans. M. Liedts, r., défend le projet de la s. c. M. de Brouckere combat tous les amendements qui sont de nature à modifier le principe de la législation sur la milice. M. Legrelle est tout prêt à remédier au révoltant abus signalé par le ministre, mais il ne veut pas d'une façon générale interdire le mariage, qui deviendrait ainsi le privilège des riches. 11 reprend donc la proposition de M. Seron, qui est appuyée également par M. De Smet.

M. Simons maintient la sienne, qui est com-

battue parM.Geudebien. On parle,ditceliii-ci, du privilège des riches, mais ce privilège réside dans le fait même de pouvoir se faire remplacer, et si l'on veut supprimer tout privilège, il faut supprimer le remplacement. Les amendements de MM. Legrelle (Pr . de M. Seron) et Simons sont rejetés et la chambre adopte la proposition de la s. c. En ce qui concerne celle de M. d'Hoffschraidt et de la s. c. tendant à assimiler l'enfant unique au fils unique, elle est combattue par MM. Nothomb, w. t,, Legrelle, Lejeune, Frison, Milcamps et Zoude. Ces orateurs soutiennent que c'est une cruauté d'obliger l'enfant unique de prouver qu'il entretient ses parents du travail de ses mains, pour lui faire obtenir l'exemption du service. M. d'Hoffschmidt offre de modifier sa proposition en permettant à l'enfant unique de se prévaloir de ce que ses parents ne payent pas depuis cinq ans le cens électoral, mais ce sous-amendement est combattu comme la proposition principale, et l'article est rejeté. Reste l'amendement de M. Pirson relatif à la faculté du remplacement, dans les conditions indiquées plus haut. L'orateu cite un cas dans lequel cette disposition serait nécessaire, mais la chambre, après avoir entendu M. de Jaegher, estime qu'il n'y a pas lieu pour ce motif de toucher à l'économie de la loi. La proposition de M. Pirson est donc rejetée, ainsi qu'une disposition transitoire formulée par M. Liedts, r., au profit de ceux dont la publication des bans aurait été faite avant la promulgation de la présente loi.

1*' février. Second voie. M. Andries propose un nouvel amendement aux termes duquel les mariages conclus avec des femmes âgées de plus de 55 ans ne dispenseront plus du service de la milice. MM. Gendebien et de Jaegher font observer que le principe de cet amendement a été rejeté au premier vote. M. Trenteseaux trouve que, dans ces conditions, mieux vaut reproduire la proposition primitive de M. Seron. M. Nothomb, m. t,, répète ce qu'il a dit au début de la discussion. 11 faut, pour être juste, ou bien rendre l'exemption générale, en corrigeant le texte de Tarticle 207 de la loi fondamentale, ou bien abolir l'exemption. Le débat s'engage de nouveau sur le fond de la question entre MM. Legrelle, Pollenus, Liedts, r., Trenteseaux et Simons; celui-ci, se fondant sur ce que la loi ne pourra plus être appliquée cette année, propose l'ajournement. La chambre entend, encore MM. de Brouckere, Dubus et Gendebien, puis repousse rsgoumement et les divers amendements présentés et maintient par 59 voix contre 57 l'article de la s. c. adopté au premier vote. L'ensemble du projet est adopté par 42 voix contre 55.

mNBS.

8 décembre. M. Fallon, c. r,, présente le rapport sur le projet de loi relatif au conseil des mines, amendé par le sénat et conclut à Tadoption. — 14. Dans la discussion du B, des voies et moyens, M. d'Huart, m. /*., propose de rétablir à 5 p. c. la redevance sur les mines, qui, en 185i , a été réduite à 2 i/2 p. c. Cette mesure est rendue nécessaire par la diminution du produit de la redevance, diminution qui provient de ce que Ton a égard aujourd'hui, pour établir le produit net de la mine, aux dépenses préparatoires aussi bien qu'aux frais d'extraction. Après des observations de MM. Desmanet de Biesme, Eloy de Burdinne et Jadot, r., cette proposition est renvoyée à la s, c. pour faire l'objet d'un rapport spécial. — 17. M. Jadot, r. s. c, présente ce rapport, et conclut à ce qu'on ne déroge pas à la loi sur les mines par la voie du B. M. d'Huart, m. ^., déclare qu'en ce cas il retire sa proposition. Sur la motion de H. Demonceau, la chambre décide qu'elle examinera, à propos de la loi sur les mines, le sens à donner aux mots produit net,

n janvier. M. Eloy de Burdinne demande que la loi sur les mines soit mise à l'ordre du jour. 11 se fonde sur la cherté de la houille qui diminuera, le jour où l'on pourra ac(forder de nouvelles concessions. MM. Dechamps et Â. Rodenbach appuient cette demande. Le deuxième orateur affirme, k ce propos, que les monopoleurs, afin de faire hausser les prix, n'extraient pas tout le charbon qu'ils pourraient extraire. M. Meeus nie énergiquement ce fiait et soutient que depuis un an la production a doublé. Après quelques observations de MM. de Brouckere, Dubus et Rogier, la chambre décide qu'elle discutera le projet de loi aussitôt qu'elle le pourra sans retarder l'adoption desBB. — 19. Dans l'intérêt de la discussion, M. Rogier demande que l'on fasse connaître l'étendue et la situation des mines de houille concédées, la quantité et le prix des houilles extraites par année en Belgique de 1829 à 1856, le tableau des mines pour lesquelles des concessions sont demandées, et celui des demandes en extension et en maintenue. — 28. Ces renseignements sont communiqués à la chambre. M. Rogier développe une proposition tendant à ce que l'assemblée examine, avant la discussion delà loi, la question de savoir « jusqu'à quel point il serait convenable, dans l'intérêt général, que le gouvernement se réservât de disposer, pour le compte du domaine, des mines de houille non encore concédées». Sur la motion de M. Nothomb, m. t., la chambre décide que U discussion de cette proposition sera jointe k la discussion du projet de loi sur les mines.

5 avril. M. Dolez combat la proposition de M. Rogier, qui lui parait de nature à causer un grave préjudice à l'industrie houillère. 11 importe de livrer bientôt à l'activité privée toutes les concessions qu'elle demande. Grâce à celles-ci, dans trois ans toutes les mines seront en extraction . En les gardant pour l'Etat, on n'obtiendra pas ce résultat dans cinquante ans. M. Milcamps s'exprime dans le même sens — 6. M. Gendebien voudrait savoir si le gouvernement adhère à la proposition de M. Rogier. M. Nothomb, m. t., répond que le gouvernement adhère au projet du sénat, accepté par la s. c, et combat par conséquent la proposition de M. Rogier. M. de Brouckere fait observer que M. Rogier n'a pas formulé de proposition ; il s'est borné à émettre une idée dont il demande le renvoi aune commission. MM. Dechamps et Devaux objectent qu'on ne peut se prononcer sur ce renvoi sans avoir discuté la'motion au fond. M. Pirmez est d'avis qu'on ne peut discuter sur une idée vague ni retarder pour ce motif l'adoption d'une loi urgente. Après quelques observations de MM. de Brouckere, Rogier et Pirmez sur ce point, M. Dubus rappelle que déjà deux orateurs ont combattu la proposition de M. Rogier : on doit donc pouvoir la défendre. Elle soulève du reste une question de la plus haute importance, celle de la propriété des mines, qui, d'après M. Rogier, appartient à l'Etat. M. Nothomb, m. f., prononce un discours très-étendu, dans lequel il soutient le principe de la loi de 1810. Il constate que Ton se trouve entre la proposition de M. Rogier, quidénie toutdroitaupropriétairedusol, pour revendiquer les mines au profit de l'Etat, et des pétitions qui nient tout droit à l'Etat en revendiquant les mines au profit du propriétaire foncier. Dans les deux cas, on méconnaît les droits de l'industrie, qui vient se placer entre l'Etat et le propriétaire foncier. Il expose la situation de l'industrie houillère, son passé et son avenir, et conclut en disant qu'il ne veut donner au gouvernement le conseil ni d'exploiter lui-même, ni de défendre d'exploiter. Ce qui lui incombe, c'est la surveillance. M. Devaux défend la thèse de M. Rogier. Elle tend à faire rechercher s'il y a des moyens pratiques de donner à l'Etat, à l'égard des nouvelles exploitations charbonnières, des pouvoirs pour en tirer parti, avec ce double avantage de profiter au Trésor et de diminuer, dans l'avenir, les chances d'augmentation du prix delà houille par suite de causes factices, telles que le monopole ou la facilité de la coalition des exploitants. L'orateur est partisan de l'exploitation des houillères par l'Etat. Même en ne les exploitant pas, l'Etat pourrait se rendre actionnaire dans les sociétés concessionnaires, nommer

une partie des administrateurs et exercer ainsi son influence sur le prix du combustible. M. Devaux voit dans l'adoption du système de M. Rogier un moyen de diminuer les impôts et de procurer des bienfaits considérables àTindustrie. — 7. M. Le Hoye soutient que M. Devaux, en prenant la défense de la proposition de M. Rogier, Ta dénaturée entièrement. Ce n'est pas Texploitation des mines par le gouvernement qu'il demande ; il se borne à vouloir faire profiter le Trésor de toutes les concessions nouvelles par Tiotervention du gouvernement comme associé dans chacune des entreprises. Mais le gouvernement finirait toujours, k l'aide de ce système, par exercer un monopole. L'orateur appuie le projet de loi, parce qu'il a l'avantage de restreindre le moins possible, et dans un but d'utilité publique, l'usage de la propriété. M. Rogier ne cx)mprend pas qu'on se récrie contre sa proposition parce que son examen retarderait de quelques mois une loi depuis si longtempsattendue.il rappelle que M. Gendebien, l'année dernière, a qualifié d'odieux le projet de loi en discussion. Il ne soutient pas d'une façon absolue l'exploitation par l'Etat : il se borne à demander si l'iEtat est incapable d'exploiter les houillères. 11 exploite les forêts et se fait charbonnier à la surface ; pourquoi ne serait-il pas charbonnier sous terre ? Au point de vue de la sécurité des ouvriers et de la responsabilité générale, il y aurait à cela un grand avantage. M. Gendebien rappelle que ce n'est pas le principe de la concession des mines qu'il a traité d'odieux, mais la composition et les pouvoirs du conseil des mines. M. Dechamps combat la proposition de M. Rogier, qui aurait pour résultat d'engager la responsabilité de l'Etat dans toutes les questions de salaires et dans toutes les crises industrielles, et invite la chambre a voter le projet de loi, dont il fait ressortir l'urgence. M. Raikem fait observer que la question soulevée dépend de celle de savoir à qui appartient la propriété des mines. D'après la coutume du pays de Liège et le droit romain, la mine appartient au propriétaire du fonds. D'après la coutume duHainaut, la propriété de la mine appartenait aux seigneurs, comme attribut de la puissance féodade. La loi de 18i0 a fait de la concession de la mine une propriété spéciale et distincte, mais en réservant des droits aux propriétaires de la surface. D'après l'orateur, ces droits ne sont pas sufQsamment sauvegardés par le projet de loi. On veut favoriser l'industrie, mais on ne respecte pas assez les droits du propriétaire. — 8. M. Pirmez demande la lecture d'une pétition de M. Emile Dupont, qui propose de faire participer tous les propriétaires du sol aux concessions fu-

tures, en les faisant entrer comme actionnaires dans la société d'exploitation. La chambre refuse d'admettre celte motion. M. Rogier retire sa proposition d'enquête, se réservant de formuler un amendement dans le sens de ses idées. M.Nothomb, m. L, reconnaît que plusieurs des observations présentées méritent une sérieuse attention. Ainsi le gouvernement devra apporter une grande réserve dans les concessions, et veiller à ce qu'une production forcée n'amène pas une pénurie prochaine. Si des dangers se présentent à l'avenir, il y aura lieu d'y parer et d'y chercher des remèdes. La chambre adopte les articles du projet, relatifs à la composition du conseil des mines. Elle discute ensuite le chapitre des indemnités et de Vobtenlion des concessions. Le sénat a décidé de fixer de 1 à 5 p. c. la redevance proportionnelle du produit net de la mine, au profit du propriétaire de la surface. On entend, à ce sii^jet, MM. De Smet, Jadot et Dubus. — 4i. Ce dernier propose un amendement aux termes duquel, à défaut de stipulation entre le propriétaire de la surface et le concessionnaire, l'indemnité réservée au premier sera déterminée par l'acte de concession, au moyen d'une redevance proportionnelle au produit de la mine, et dont le taux ne pourra être inférieur à celui qui aura été offert par les demandeurs en concession. Aux termes du projet de loi, l'indemnité fixe ne sera pas moindre de â5 centimes par hectare de superiicie. C'est là, d'après l'orateur, une v-éritable dérision. M. Gendebien combat cet amendement. Il soutient que le propriétaire de la surface n'a aucun droit à la propriété de la mine, et que cette propriété serait d'ailleurs illusoire et sans valeur, attendu qu'il est impossible d'exploiter d'une façon profitable une mine de houille contenue dans un carré de terre ayant même 50 hectares de contenance. Il faut favoriser l'industrie, ou bien, par respect pour la propriété foncière, en décréter la suppression. M. Seron formule deux propositions, d'après lesquelles : i^ lorsque les concessionnaires actuels de mines de fer auront négligé d'extraire le minerai des terrains concédés, le propriétaire de la surface sera autorisé à faire lui-même l'extraction, et â^ les propriétaires de terrains non concédés pourront extraire le minerai gisant dans lesdits terrains, de la manière qu'ils jugeront convenable. M. Raikem soutient l'amendement de M. Dubus. Celui-ci estrejeté. A l'article il, relatif au droit de préférence, M. Dubus propose la suppression du § aux termes duquel ce droit pourra ne pas être accordé aux propriétaires de la surface lorsqu'ils se trouveront en concurrence avec l'inventeur, ou bien avec un demandeur en extension. Cet amen-

dément est combattu par MM. Nothomb, m. L, et de Brouckere.~-42. n est rejeté. SurFarti cle 12, qui permet Texpropriation lorsqu'il y a utilité publique àétabiirdes communications dans rintérêt d'une exploitation de mines, un nouveau débat s'engage. M. Dubus défend les droits des propriétaires de la surface. 11 est combattu par MM. Gendebien, Ernst, m.j., Coghen et Dolez. Celui-ci fait observer que le sénat, qui est le meilleur appréciateur des intérêts de la propriété foncière, a voté le projet de loi à Tunanimité. La thèse de M. Dubus est soutenue par MM. Dumortier et F. de Mérode, puis Tarticle du projet de loi est adopté par 40 voix contre 27. Il est décidé que les propositions de M. Seron feront l'objet d'un projet séparé et seront renvoyées aux sections. M. Hogier déclare qu'en retirant sa proposition d'enquête, il avait l'intention de la représenter sous une autre forme, en inscrivant dans la loi la faculté pour le gouvernement de disposer d'un certain nombre de mines de houilles non concédées ou abandonnées. Le gouvernement ne s'étant pas rallié à ses idées, l'orateur n'a pas d'espoir de voir adopter sa motion et il y renonce. M. Dumortier demande si, dans le cas où l'on découvrirait en Belgique de mines de sel gemme, le gouvernement les considérerait comme concessibles, alors que, dans tous les pays, en Espagne, en Autriche et ailleurs, elles sont exploitées par l'Etat. M. Watlet appuie ces considérations. M. Nothomb, m. t., répond que les mines de sel ne sont pas comprises dans la loi de 1810. Donc, si l'on en découvrait, il faudrait une ' loi spéciale pour pouvoir les concéder. L'ensemble du projet de loi est adopté par 46 voix contre 20.

MONITEUR

21 janvier. Dans la discussion du B. de la justice, M. Doignon critique la prédilection toute spéciale avec laquelle le Monileur reproduit les articles du Journal des Déifats, journal ministériel français. Voudrait-on nous inoculer les opinions, les doctrines et les mœurs françaises ? M. Ernst, m. j., répond que lorsque la direction du Moniteur trouve des articles bien faits pour la défense des principes d'ordre et de morale, elle a raison de les reproduire.

5 mai. M. Jullien se plaint de la façon dont les débats de la chambre sont reproduits par le Moniteur. M. Liedts, q., répond que le service de la sténographie coûte 50,000 fr. par an, tandis qu'en France il coûte 50,000 fr. par mois et provoque encore des plaintes. —

(4) Ces observations, qui se composent de deux lignes, sont en effet reproduites d'une façon trèsextraordinaire On lit dans le Moniteur du 6 mai : H M. Elût de puRDiNNE. que Ton écuriafl : |9 séance

6. M. Eloy de Burdinne se plaint de ce que le Moniteur ait reproduit d'une façon inintelligible des observations qu'il a présentées la veille (1). L'orateur soutient qu'à des réclamations précédentes on lui a répondu qu'on avait agi en vertu d'ordres supérieurs. (Marques d'incrédulité dans l'assemblée.) M. Ernst, m. j., proteste contre cette accusation. M. Dumortier dit que le ministre de la justice revoit ses discours chez lui, tandis que les députés sont obligés de passer au Moniteur. M. Ernst, m. j., répond qu'il est bien permis aux ministres, vu leurs occupations, de revoir leurs discours à domicile. Il a donc donné l'ordre qu'on envoyât les épreuves chez lui, et cet ordre sera exécuté.

MONNAIES

20 février. Dans la discussion du B. des finances, M. A. Rodenbach critique le chiffre trop élevé des traitements des commissaires des monnaies. Il constate en même temps qu'on ne bat plus monnaie depuis sept mois. MM. d'Huart, m. f., et Coghen pensent que ces traitements sont très-modérés, si l'on considère la responsabilité de ceux qui les touchent. Si l'on ne bat plus monnaie, c'est pour éviter la surabondance de monnaie nationale. Il est plus avantageux d'avoir dans la circulation la monnaie d'un pays étranger. Toute l'usure retombe ainsi sur la nation dont la monnaie sert à nos échanges. M. de Brouckere est d'avis qu'il y a lieu de changer la loi monétaire en ce qui concerne la monnaie d'or. Cette opinion est combattue en principe par MM. Coghen et Yerdussen, mais la discussion sur cet objet est remise à une occasion ultérieure.

NATURAI.ISATION.

11 novembre. Il est donné communication à la chambre des rapports du ministre de la justice sur 350 demandes de naturalisation. — 19. La chambre décide qu'elle s'occupera en premier lieu de la demande de grande naturalisation du général Niellon. — ^23. Cette demande est prise en considération par 48 voix contre 22.

4 février. Le projet de loi accordant la grande naturalisation au général Niellon pour services éminents rendus au pays est adopté à l'unanimité.

21 avril. La chambre prend en considération, à une voix de msûorité, la demande de grande naturalisation du sieur J.-J. Haus, professeur à la faculté de droit de l'université de Gand. — 26. La chambre rejette la prise

a comme de midi précis, et la discussion de la loi des polders ne serapas retardée. > Dans le môme numéro, on trouve 3S rectifications à faire à un dis^ cours de M, Pemonccau,

en considération de la demande en grande naturalisation des sieurs H. et E.-C. Guillery. Elle prend en considération la demande de naturalisation ordinaire faite par M. Ph. Bourson, directeur du Moniteur belge. — 28. M. E.-C. Guillery, à la suite du rejet de sa demande de grande naturalisation, demande la naturalisation ordinaire. — 29. Sa requête est prise en considération.

i** mai. M. de Brouckere dépose une proposition tendant à simplifler le procédé suivi pour la prise en considération des demandes de naturalisation. Les noms des pétitionnaires seront imprimés sur des listes qui pourront contenir 25 noms au plus. Sur ces listes chaque membre effacera les noms des pétitionnaires auxquels il refuse son suffrage, et les listes seront déposées dans une urne, pour être dépouillées par des scrutateurs tirés au sort. M. Liedts, r. c, conclut à Tadoption de la proposition. Elle est adoptée avec deux amendements de M. Dumortier, portant, le premier, qu'il y aura un jour d'intervalle entre la distribution de la liste et le scrutin ; le second, que la liste sera affichée dans la salle des conférences. — 6. La demande de naturalisation ordinaire du sieur H. Guillery est prise en considération.

PENSIONS

A février. La chambre, sur les conclusions de M. Zoude, r., renvoie au ministre de Fintérieur une pétition de légionnaires de Bruxelles qui demandent qu'on les dispense, pour obtenir leur pension, de produire un certificat d'indigence. M. de Theux, m. i. eia. , accepte le renvoi, m^is en faisant observer que la formalité dont il s'agit n'est autre chose que l'exécution de la loi du B.

29 avril. M. Desmaisières, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux pensions militaires.

18 mai. M. d'Huart, m. f., annonce qu'il sera prochainement en mesure de proposer une loi générale sur les pensions.

PÉTITIONS

29 novembre. La chambre renvoie au ministre de la guerre des pétitions du sieur Bodart, major de gendarmerie pensionné, qui demande à être remis en activité, et du sieur Tack, qui demande à être réintégré dans ses fonctions d'intendant militaire. Elle renvoie au ministre de l'intérieur une pétition des professeurs de musique de Liège, qui se plaignent du tort qu'ils éprouvent par suite de l'admission des enfants des familles aisées au Conservatoire de cette ville. Elle passe à Tordre du jour sur une pétition du sieur Kessels, demandant que l'Etat fasse l'acquisition de sa baleine. M. Dubus fait observer que cette baleine vient d'être vendue. Même

décision sur une pétition du sieur Broglia, ex-capitaine au 2* bataillon des tirailleurs de l'Escaut, qui réclame du gouvernement le payement d'une somme de 5,506 fr. du chef d'avances faites, en i855, au 5*^ bataillon de chasseurs volontaires commandé par le major Walckiers.

12 décembre. La chambre, sur la proposition de M. Zoude, r., et après avoir entendu MM. Verdussen, De Smet, Gendebien et d'Huart, m. f. , renvoie aux ministres des finances et de la marine une pétition des pêcheurs de l'Escaut, qui demandent que l'on n'afferme pas la pêche du fleuve, depuis Tamise jusqu'à la Zélande.

8 février. A la suite d'un r. de M. Hye- Hoys, la chambre ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la discussion du B. de l'intérieur, d'une pétition des jardiniers fleuristes de Bruxelles qui se plaignent de ce que la Société d'horticulture de cette ville vende en détail les fleurs et arbustes du Jardin botanique, en dépit du subside qu'elle reçoit de l'Etat. MM. Dumortier, De Smet et de Jaegher soutiennent que la Société d'horticulture a parfaitement le droit de vendre ses plantes.

21 avril. La chambre passe à l'ordre du jour sur une pétition des curés et desservants du district de Luxembourg qui sollicitent l'exemption de la contribution personnelle en se fondant sur l'article 91, chapitre lY, du décret du 50 décembre 1 809 , d'où il résulte que les presbytères ne sont que les accessoires des temples, et que les desservants n'en ont par conséquent que la jouissance. La chambre prononce le renvoi au ministre de la justice d'une pétition des notaires de campagne de l'arrondissement de Charleroi, qui demandent à pouvoir instrumenter dans tout l'arrondissement judiciaire. — 28. La chambre prononce l'ordre du jour sur une pétition d'habitants de Courtrai qui se plaignent de ce que la ville perçoive un droit de 20 centimes par hectolitre sur la houille. La chambre est d'avis que le gouvernement n'a pas k intervenir dans une question purement communale; mais M. Kervyn engage le gouvernement à présenter un projet de loi en vue d'empêcher les autorités communales d'établir des impôts trop élevés sur les objets de consommation.

1^' mai. Sur la conclusion de M. de Jaegher, r.c, la chambre renvoie au ministre de l'intérieur, avec demande d'explications, une pétition du sieur Tallois, de Ham-sur-Heure, réclamant contre un arrêté du 50 novembre 1856, qui a nommé le bourgmestre et les échevins de cette commune, en dépit d'un arrêt de la cour de cassation qui a déclaré six habitants inscrits indûment sur la liste des électeurs.

POIDS ET MESURES

15 eM4 décembre. La chambre discute, à propos du B. des voies et moyens, la proposition du ministre des finances de supprimer le droit de poinçonnage des poids et mesures. {Voir Impôts.) Cette mesure est adoptée, elle est représentée comme de nature à faciliter Fintroduction du système métrique. MM. De Smet et A. Rodenbach conseillent au gouvernement d'introduire le système des divtsions binaires, par moitié, quart, huitième, etc.. M. d'Huart, m, /., s'engage à formuler des dispositions à cet effet. II s'engage également, sur la demande de M. Andries, à remettre en vigueur les dispositions de Farrêté de 1819, qui permettent le poinçonnage des mesures en bois pour le débit du sel.

POLITIQUE INTARIEURE.

^% janvier. Dans la discussion générale du B. des affaires étrangères, M. de Brouckere, à propos des modifications introduites dans la composition du cabinet {voir p. 486), critique la réunion des portefeuilles des affaires étrangères et de Tintérieur dans les mêmes mains, et la nomination d'un ministre des travaux publics, qui n'est en réalité qu'un demi-ministre de l'intérieur et un demi-ministre des finances. L'orateur ne comprend pas qu'on ait traité le département des affaires étrangères avec tant de légèreté, alors que la paix avec la Hollande n'est pas conclue ; qu'on n'a pas obtenu satisfaction pour l'affaire de Maestricht i^oir Ai'f aires étrangères) ; que nos chargés d'affaires ne sont pas reçus en Suède, en Grèce, à Francfort ; que la légation de Berlin est vacante; que notre agent à Washington est en route pour revenir. La combinaison qui vient d'être faite ne s'explique que par des convenances personnelles, et la réunion des deux départements de l'intérieur et des affaires étrangères, livrant à un seul homme la nomination de tous nos agents à l'étranger et de tous nos fonctionnaires administratifs, pourrait avoir, entre les mains d'un ministre ambitieux, de très-fâcheux résultats. M. de Theux, m. i. et a., revendique pour le Roi le libre exercice de sa prérogative. Le département des affaires étrangères n'est pas supprimé ; on s'est borné à décharger le ministre de l'intérieur de ses trop nombreuses attributions. De pareils remaniements sont très-communs dans d'autres pays et surtout en Angleterre. M. De Smet appuie les observations de M. de Broucicere. Il dit que la suppression du ministère des affaires étrangères a produit la plus fâcheuse impression au dehors, et il votera contre les tleux BB.y d'autant plus que le ministère actuel ne représente qu'un petit coin du pays et pour-

rait être appelé le cabinet de Meuse-et-Moselle. M. G^ndebien parle dans le même sens et trouve étrange que l'on n'ait pas donné d'explications sur la crise ministérielle (1). n y a lieu d'en donner aussi sur l'état de nos relations extérieures. Nous n'avons de ministre ni à Berlin, ni à Vienne, ni à Washington, ni à Londres, car M. Van de Weyer est allé remplir une mssion de famille à Lisbonne, où il sert les intérêts de la contre-révolution. Il y a lieu de s'expliquer aussi sur ce qui a été fait pour venger la récente insulte que nous avons essuyée aux environs de Maestricht. L'orateur termine en disant qu'il ne votera pas le B. des affaires étrangères, puisque le gouvernement lui-même considère ce département comme une superfétation.

M. de Theux, m.i. et a., répond que la situation ne comporte pas un rapport sur nos affaires extérieures. Nos relations avec toutes les puissances sont des plus amicales. Notre ministre à Washington a renoncé à la carrière diplomatique; nos navires sont reçus dans les ports anglais sur le même pied qu'autrefois, notre ministre à Londres est allé à Lisbonne complimenter la Reine, comme c'est l'usage, et la France et l'Angleterre ont consenti avec empressement à s'interposer comme médiateurs dans nos différends avec la Hollande. — 50. M. de Brouckere insiste sur ses précédentes observations. Il ne peut s'empêcher de trouver plaisante la création d un ministère monstre, composé des deux départements les plus importants, et à côté de cela, d'un tout petit ministère qui pourrait être le partage d'un dkecteur. Il a entendu dire que M. de Theux, quand il s'adresse à ses fonctionnaires, s'intitule minisire de Vintérieur et des affaires étrangères, et quand il s'adresse aux agents diplomatiques, prend le titre de ministre des affaires étrangères et de Vintéiieur, C'est, du reste, un fait très-grave que celte espèce de subordination imposée au ministre des affaires étrangères, et il y aura lieu pour la chambre d'exprimer par un vote son opinion à cet égard. M. Desmanet de Biesme approuve la combinaison que l'on critique, mais il voudrait savoir pourquoi plusieurs de nos postes diplomatiques sont vacants, et

(1) Voici quelle fat. d'après les journaux du temps, la cause de la retraite de M. de Muelenaere, m. a. Celui-ci a^ait proposé à ses collègues de nommer ministres d'Etat M. Meeus, gouTerneur. etM. Coghen, administrateur de la Société Générale. MM. de Theux, Ernst et d'Huart combattirent cet acte, menaçant de donner leur démission s'il s'accomplissait. La nomination n'eut pas lieu, et ce fut M. de Muelenaere qui se relira. Quant au général Evain, on se rappelle

3u*il avait lui-même déclaré à la chambre, dans la iscussion du B. de la guerre, qu'il se retirerait le jour où les chambres auraient voie la ratification du marché conclu avec la Compagnie des lits militaires.

entre autres pourquoi M. G. YiUin XIIII, notre ministre à Rome, n'a pas encore quitté Bruxelles. M. de Theux, m. i. et a,, répète que nos relations avec toutes les cours sont excellentes. M. Vilain Xltll a retardé son départ à cause de ses fonctions de gouverneur de la Flandre orientale et de la mort de son beau-père; mais il va partir incessamment. Le ministre reconnaît qu'il renverse son titre selon la qualité en laquelle il parle, et il se soumet au vote de la chambre dont le menace M. de Brouckere. M. Gendebien raille à son tour M. de Theux, en disant qu'une requête de la Prusse, réclamant des indemnités pour des marchandises brûlées lors du bombardement d'Anvers, a été renvoyée par M. de Thieux, m. a., à M. de Theux, m. t. Celui-ci répond qu'elle a été renvoyée à M. Nothomb, m.i. Il n'y a pas de confusion entre les deux départements, précisément afln qu'on puisse les diviser de nouveau quand il y aura lieu. M. Devaux approuve la création du nouveau ministère des travaux publics et la nomination de M. Nothomb, dont il reconnaît le talent et partage les opinions. Mais il n'admet la réunion des départements de l'intérieur et des affaires étrangères qu'à titre provisoire et à cause de la difficulté de former un cabinet. Il craindrait qu'un ministre trop occupé ne dût livrer les affaires du pays à des subalternes, et, au point de vue des affaires étrangères, c'est là un grave danger. Par sa position topographique, la Belgique sera appelée de tout temps à jouer un grand rôle diplomatique. Placée entre des puissances qui toutes convoitent son alliance, elle est obligée de se conduire entre divers écueils avec beaucoup de prudence et d'habileté. La diplomatie peut nous rendre de grands services et nous créer de grands périls. La Hollande, au siècle dernier, a payé de la ruine de son commerce l'imprévoyance et les fautes de sa diplomatie. Ce n'est pas trop pour un seul homme d'avoir à délibérer, à agir, à diriger ses agents dans des circonstances dont peut dépendre notre indépendance nationale. Tout est à créer dans la diplomatie. 11 faudra donc qu'on rétablisse le plus tôt qu'on le pourra le département des affaires étrangères, celui des travaux publics dût-il devenir un sixième ministère. M. Gendebien conclut de ces paroles que la perturbation ministérielle n'est autre chose qu'un arrangement pour arriver à un sixième ministère. 11 eût été plus franc de le dire. Il conseille à notre diplomatie d'être très-modeste et de ne pas se donner des airs importants. Il rappelle qu'au Congrès, dans une séance secrète, un de nos envoyés à Londres en i83i, à qui Ton demandait s'il avait vu M. de Talleyrand, déclara qu'il avait « voulu le voir venir ». Il

espère qu'on n'aura plus à Tavenir la prétention de « voir venir ». M. Devaux ne se rappelle pas que ces paroles aient été prononcées et dit qu'elles sont empruntées à un compte rendu travesti d'une séance du Congrès, publié par un journal de Paris. M. Gendebien affirme les avoir entendues. M. Devaux répond qu'en tout cas ce n'est pas lui qui les a prononcées, et il sgoute que ce qu'il a dit tout à l'heure à propos du sixième ministère est l'expression de son sentiment personnel, ei ne lui a pas été inspiré par le gouvernement. M. de Theux, m. i. et a., déclare que si la nécessité d'un sixième ministère lui était démontrée, il demanderait ouvertement à la chambre de voter les dépenses nécessaires à cet effet. A propos de l'article relatif au traitement du ministre, M. d'Huart, m. /l, propose de transposer le crédit, qui doit être porté aux travaux publics. M. de Brouckere s'y oppose. En agissant de la sorte, la chambn' approuverait la nouvelle combinaison et déciderait qu'il ne doic pas y avoir de ministre des affaires étrangères pendant toui le coarant de l'exercice. MM. d'Huart, m. f., et de Theux, m. t. et a., acceptent la question ainsi posée et ne reculent pas devant les conséquences d'un rejet du crédit. M. Gendebien appuie la motion de M. de Brouckere, qui déclare n'avoir pas voulu poser de question de cabinet, et retire sa proposition.

8 février. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, H. Doignon déclare qu'appartenant à l'opinion catholique, il ne reconnaît point M. de Theux comme représentant de cette opinion. Il le considère comme le représentant de la centralisation et du pouvoir fort. Il en voit une nouvelle preuve dans son association avec M. Nothomb, Tami le plus fidèle et le plus dévoué de M. Lebeau, dont on connaît le peu de sympathie pour le catholicisme. L'orateur reproche à M. de Theux d'avoir présenté, sur l'enseignement primaire et moyen, un projet que le roi Guillaume n'aurait pas osé présenter aux états généraux. 11 lui reproche de vouloir une éducation gouvernementale, aux frais de l'Etat et de la commune ; de se permettre d'ériger des succursales pour le culte catholique; d'avoir nommé un directeur des cultes; d'être partisan de l'institution d'un cx)nseil d'Etat; d'avoir soutenu le principe de la nomination des jurys universitaires par le Bol ; enfin, de nommer de préférence des fonctionnaires qui affichent leur mépris pour la religion, et de professer la doctrine de la non-inter\enlion du gouvernement dans la direction intellectuelle, morale et religieuse du pays. M. de Theux, m. i. et a., repousse un à un les griefs du préopinant, et s'excuse d'y avoir répondu, tant ils sont peu fondés. M. F. de Mérode

déclare, de son côté, que M. Doignon s*est livré à une sorte d'inquisition morale, et qu'en accusant les ministres de manquer de tolérance, il n'en a guère montré luimême.

POSTES

22 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. À. Rodenbacb demande que l'on négocie avec l'Angleterre pour obtenir l'abaissement du port des journaux de ce pays au taux d'un petmy. M. d'Huart, m. f,, répond que des négociations sont ouvertes à cet effet. MM. À. Rodenbacb, Dumortier, De Smet, Pirson, Yan Hoobrouck de Fiennes et Gendebien se plaignent de la mauvaise organisation des postes rurales. De commune à commune, le transport des lettres coûte plus cber et prend plus de temps qu'auparavant. M. d'Huart, m. /*., répond que toutes les améliorations possibles seront introduites dans le service.

20 février. Dans la discussion du B. des travaux publics, MM. De Smet, Desmanet de Biesme, Manilius et Dubus formulent de nouvelles plaintes au sijet du service des postes rurales, des vexations auxquelles on soumet les messageries et les voitnriers, pour les empêcher de transporter des lettres en concurrence avec l'Etat. Ces bonorables membres soutiennent que si l'Etat veut empêcher des entreprises privées de transporter des lettres, il doit au moins faire en sorte de les transporter lui-même aussi vite qu'elles. MM. Nothomb, m. t., de Brouckere, F. de Mérode, Lebeau et d'Huart, m. f., répondent qu'il y a beaucoup d'exagération dans ce qu'on raconte des vexations dont les particuliers sont les victimes ; ils sgoutent que si l'on ne défendait pas le transport des lettres par les messageries, l'existence de l'administration des postes serait impossible ; on ne fait, du reste, qu'exécuter le décret de prairial an ix, et les particuliers qui se croient lésés ont le droit d'en référer aux tribunaux. Répondant à M. M^atlet, M. Nothomb, m. ^, dit que des négociations sont ouvertes avec le gouvernement prussien pour obtenir que les lettres d'Arlon pour l'Allemagne puissent traverser la forteresse de Luxembourg et être ainsi expédiées directement sur Trêves. — 24. La chambre vote une augmentation de 50,000 fr. pour le service de la poste rurale. Dans ce débat, M. Nothomb, m. t., fait voir la progression croissante des recettes de la poste, qui a produit 2,405,li2 fr., en i856, et qui pourra prochainement donner 3 millions.

M. A. Rodenbacb reproduit ses critiques an sujet des lenteurs du service, et M. Jullien émet l'avis qu'un traitement de 400 à 450 fr. pour un facteur de la poste rurale est insuffisant.

19 mai. M. A. Rodenbacb demande qu'il soit fait un prompt rapport sur les pétitions des éditeurs de journaux, qui demandent la suppression ou la diminution du timbre.

M. d'Huart, m. f., répond qu'à la veille de la clôture de la session, la c. des pétitions ne pourrait faire ce rapport ; mais il a l'intention de présenter, dans la prochaine session, un projet de loi en faveur des éditeurs de journaux. (Approbation.)

PRUfCB ROYAL

5 avril. Le ministre de la justice annonce à la chambre l'heureuse délivrance de S. M. la Reine, qui a donné le jour à un prince, le 24 mars dernier. Sur la proposition de M. Dumortier, la chambre charge une députation de 12 membres d'aller complimenter le Roi. La chambre décide, en outre, qu'elle se rendra en corps, le 9 avril, au Te Déum qui sera chanté dans l'église des SS. Michel et Gudule. — 8. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'adresse de félicitations de la chambre.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

4 février. M. Lebeau présente une proposition de loi tendant à soumettre au recours en cassation les ordonnances des députations permanentes, rendues sur l'appel interjeté contre les décisions des conseils de milice et des conseils cantonaux de la garde civique.

— 8. M. Pollenus demande si des mesures seront prises bientôt en vue d'obtenir que les élections provinciales puissent se faire dans le canton de Maestricht. M. de Theux, m. i. et a., répond qu'un projet de loi spécial sera présenté à cet effet. — 16. M. Lebeau développe sa proposition de loi, qui est prise en considération.

7 mars. M. de Theux, m. i., dépose un projet de loi relatif aux nouvelles circonscriptions des cantons électoraux de Maestricht.

— 15. M. Simons, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 17. H est adopté à l'unanimité.

15 avril. M. Seron insiste pour que l'on fasse un prompt rapport sur les pétitions des habitants des cantons de Jodoigne,de Wavre et de Perwez, qui demandent que l'on transfère le chef-lieu de l'arrondissement de Nivelles à Wavre, c'est-à-dire au centre de l'agglomération, afh) de rendre les élections plus faciles. Cette motion, combattue par M. Milcamps et appuyée par M. de Brouckere, est adoptée.

12 mai. M. Gendebien présente une proposition de loi, aux termes de laquelle les électeurs des cantons de Wavre, Jodoigne et Perwez se réuniront à Wavre pour l'élection des

membres des deux chambres législatives. Cette proposition est appuyée par M. deBrouckere et par M. Eloy de Burdinne, qui voudrait que les électeurs se réunissent partout au cheflieu de canton. M. de Brouckere fait observer que cette modification générale de la loi électorale devrait faire Tobjet d'une proposition de loi spéciale. M. Pirmez n'admet pas que Ton puisse, pour un cas particulier, décréter le fractionnement des collèges électoraux. M. Gendebien est du même avis, et sa proposition est prise en considération. M. deTheux m, t., fait remarquer qu'elle est le premier pas dans une voie qui peut déranger l'économie de la loi électorale. L'arrondissement de Louvain présente les mêmes particularités que celui de Nivelles. Le canton de Léau et de Diest est aussi à une grande distance du chef-lieu de l'arrondissement. M. Gendebien répond qu'il s'agit ici non d'une question de principe, mais d'une question d'utilité locale et d'un changement réclamé par l'immense majorité des électeurs du district de Nivelles, et par une décision unanime du conseil provincial du Brabant. M. de Theux, m, t., persiste à croire qu'il y a lieu d'examiner très-sérieusement la question et de la renvoyer aux sections. Cette motion est appuyée par M. Simons, et combattue par M. de Brouckere, qui dit que le renvoi aux sections équivaut à l'ajournement. Il propose le renvoi à une commission, mais la chambre adopte le renvoi aux sections, conformément à la motion du ministre.

RÉGLJEBflENT.

7 décembre. M. de Theux, m. t., ayant invité la chambre à se rendre au Te Deum qui sera chanté le i6, à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du Roi, M. Dumortier propose de se contenter d'envoyer une députation à cette cérémonie. Il faut, d'après lui, que la chambre ne se rende en corps qu'à des cérémonies extraordinaires, par exemple pour la naissance d'un prince. « Il n'est pas de la dignité d'une assemblée nationale de se transporter à travers les rues à des époques périodiques. On finirait par ne voir que la chambre par les rues. » La chambre, consultée, décide, sur la proposition de M. Lejeune, qu'elle se rendra en corps au Te Deum,

TRAVAUX PUBLICS

50 novembre. M. deTheux, m. t., dépose un projet de loi portant prorogation pour un an, de la loi concernant les concessions de péages.

6 décembre. M. de Puydt, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 8. Celui-ci est adopté à l'unanimité. Un membre s'abstient. — 17. il est donné lecture d'une pro-

position de loi signée de MM. de Puydt, Beerenbroeck, d'Hoffschmidt, Troye, Berger, du Bus de Gisignies et Zoude, portant que l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières canalisées sera affecté à l'amélioration et à l'entretien de ces canaux et rivières; puis, d'une autre proposition des mêmes membres, ouvrant au gouvernement un crédit de 8 millions, à l'effet de pourvoir à la construction de nouvelles voies navigables. Lecture est donnée encore d'une autre proposition de MM. d'Hoffschmidt et Berger, tendant à permettre l'aliénation des forêts domaniales situées dans la province de Luxembourg, pour le produit en être affecté à l'achèvement du canal de Meuse-et-Moselle et au rachat des travaux déjà exécutés par la société concessionnaire.

1 7 janvier. M. de Puydt développe ces deux propositions de loi.

16 février. Discussion du B. des travaux publics. M. de Puydt se félicite d'avoir vu créer un ministère des travaux publics, et compte sur l'activité de ce département pour l'exécution des travaux réclamés de toutes parts. Ce ministère aura beaucoup à faire et beaucoup à laisser faire. La tendance générale des idées ramène le pays vers les idées de concession. Le gouvernement serait sans excuse si, dans dix ans, il restait une seule route à faire, un seul canal à creuser, une seule rivière à canaliser. M. Dubois recommande la construction d'une route de Nieuport à Fumes. M. Desmanet de Biesme se plaint du mauvais état d'entretien des routes, et spécialement de celle de Saint-Michel à Charleroi par Flénu. Il réclame la construction de celle de Namur à Hannut. Il signale le défaut de surveillance des routes macadamisées; la nécessité d'établir une double voie ferrée d'Anvers à Bruxelles pour le transport des marchandises, et parle en faveur de l'établissement d'un conseil permanent des travaux publics. M. de Theux, m. i., expose la situation dans laquelle il a laissé les affaires de ce département. Aucune question n'a été négligée, et si des concessions n'ont pas été accordées, c'est qu'elles étaient demandées sans études préalables. Tout ce qui était possible a été fait pour l'entretien des routes. Le doublement de la voie sur la ligne d'Anvers à Bruxelles ne sera nécessaire que lorsque les sections de Liège et de Gand seront terminées. Toutefois, il a été ordonné entre Malines et Duffel. L'orateur n'est pas partisan d'un conseil permanent des travaux publics. Il en pourrait résulter des conflits, et l'on peut être certain qu'aucune question n'est résolue sans avoir été soumise à un mûr examen. MM. Scheyven et Simons demandent la construction de routes dans le Limbourg, et le

creusement d*un canal qui relierait TEscaut à la Meuse et la Meuse au Rhin. M. A. Rodenbach recommande la prompte construction du chemin de fer de Gand à Lille. M. Stas de Volder insiste sur la nécessité d'une route de Saint- Nicolas à Kieldrecbt. MM. d'Hoffscbmidt, Watlet et Jadot demandent la déchéance de la Société du canai de Meuse-et- Moselle et le prompt achèvement de cette voie navigable. M. Notbomh, m. t., déclare qu'il a accepté ses nouvelles fonctions, non comme un pis-aller, mais comme une grande et belle tâche, et il. veut s'y cx)nsacrer tout entier. Il s'efforcera de seconder les efforts prisés et de présider avec zèle à l'exécution des travaux décrétés par l'Etat. Il n'accordera pas de concessions sans garanties. Dans la répartition de l'emprunt de 6 millions, il aura surtout en vue l'intérêt général. Il s'occupe en ce moment de trois grands projets, la route de Furnes à Nieuport, la route de Ruremonde vers la Prusse et la route de Rastogne à Diekirch. Il compte faire figurer au B, les frais d'exploitation du chemin de fer. Pour l'exécution de certaines routes, il a rencontré des objections de la part du génie militaire. Ce sera à la chambre de trancher en partie ces difficultés. L'affaire du canal de Meuse-et- Moselle est en ce moment soumise aux tribunaux. Le ministre termine en disaht qu'appelé à manier tant de millions, il espère, comme ses prédécesseurs, rester à l'abri de tout soupçon. (TrMnen!) M. de Puydt croit qu'avec la Société du canal de l'Ourthe une transaction amiable serait préférable à un procès. M. de Thenx, m. t., fait observer que toutes les tentatives de transaction ont échoué et qu'il a fallu en référer à la justice. M. De Nef demande que l'on tâche d'établir le plus tôt possible des communications pavées et navigables entre la Campine anversoise et la Campine limbourgeoise. M. Mast de Yries recommande les routes de Malines à Westerloo, de Lierre à Herenthals et de Turnhout à Diest. M. Dumortier félicite M. de Theux de la sage lenteur qu'il a apportée dans l'exécution des travaux publics. A propos du canal de Meuseet-Moselle, il conseille beaucoup de circonspection, rappelant ce qui s'est passé à propos du canal de Charleroi. 11 voudrait que les concessions ne pussent être accordées que par une loi. 11 se plaint de la modique part accordée au Hainaut dans la répartition des subsides pour les routes. Il a été hostile à la construction du chemin de fer par l'Etat, mais le succès financier de la ligne d'Anvers à Rruxelles a modifié son opinion à cet égard. Monopole pour monopole, mieux vaut celui de l'Etat que celui des compagnies. L'orateur est d'avis que c'est à l'Etat de continuer la ligne de Bruxelles à Namur, qui sera plus tard

prolongée vers le Luxembourg. Il critique la marche que l'on a suivie en déférant aux tribunaux les contestations pendantes entre l'Etat et les villes qui demandent la restitution des routes qu'elles possédaient avant la révolution française. Pour les leur rendre, il faudrait les leur restituer telles qu'elles étaient en 1814, et exiger le remboursement des sommes immenses que l'Etat y a consacrées. M. de Theux, m. t., répond que les chambres conserveront toujours le droit de contrôle sur les concessions accordées par le gouvernement. Concernant la part dévolue au Hainaut dans les subsides pour les routes, le ministre dit que les 6 millions de l'emprunt ont été votés pour être consacrés aux travaux les plus urgents. Or, il n'y a pas de province pour laquelle ^on ait autant fait que pour le Hainaul, témoin les dépenses effectuées pour le canal de la Sambre, le canal de Charleroi, le canal de Mons à Condé. En ce qui touche la propriété des anciennes routes, c'est aux tribunaux de décider. M.A.Rodenbach insistant de nouveau sur la construction du chemin de fer de Gand à Lille, M. Nothomb,m. ^, répond que la partie technique du projet n'est pas encore terminée. — 17. Discussion des articles, M. Nothomb, m. /., présente un plan d'organisation pour le personnel de son ministère. Ce plan implique la nomination d'un secrétaire général aux appointements de 8,400 fr., et une augmentation totale de 18,400 fr. M. Legrelle critique c^t accroissement de dépenses et propose le renvoi à la s. c. M. Dumortier demande que l'on inscrive au B. le traitement du personnel du chemin de fer et toutes les dépenses occasionnées par la construction de la ligne. {Voir Chemin de FER.) A propos de l'augmentation des frais de l'administration centrale, M. Nothomb, m. t., soutient qu'elle est indispensable, à cause de la multiplicité des affaires. M. Pirmez dit qu'on veut arriver tout simplement à organiser un sixième ministère, et quand il sera organisé, il ne manquera plus que le ministre. M. d'Huart, m. f., aifirme qu'il n'en est pas question, et M. Dubus déclare qu'il en est convaincu. La chambre renvoie toutefois à la s, c. la proposition de M. Legrelle. Après quelques observations de M. Pollenus sur la construction des routes dans le Limbourg et sur les obstacles qu'y oppose le génie militaire, M. Dumortier dépose un article additionnel au B., aux termes duquel la répartition de l'excédant du produit des barrières pour 1858 et de l'emprunt de 6 millions, sera communiquée aux chambres avec le B. M. Dumortier commence le développement de sa proposition. M. Verdussen l'interrompt pour un rappel au règlement, disant que cette question est étrangère au B. Un débat très-animé s'engage

sur ce point et se prolonge jusqa'à la fin de la séance, qui est levée, la chambre n'étant plus en nombre. — 20. M. Dumortier déclare retirer sa proposition, pour la reproduire plus tard ; mais il se plaint de Textrême latitude accordée au ministre pour Toctroi des . des concessions. Il maintient qu'elles ne devraient être données qu'en vertu d'une loi. Il cite comme des abus la concession de la route de Schaerbeek à Laeken (rue des Palais), sur laquelle on perçoit un péage sur les personnes ; la concession du chemin de fer du Haut et Ras Flénu, qui a été revendue avec un million de bénéfice pour les concessionnaires. Il trouve irrégulier que les députés, quand ils croient un travail utile à leur district, doivent le solliciter, au lieu de pouvoir le proposer euxmême à la chambre. M. Nothomb, m. t., répond que, dans un petit pays, où tout se sait, le droit de concession ne présente pas de dangers. Le ministre qui se laisserait corrompre serait déshonoré. Tous les travaux sont mis en adjudication publique et, après une expérience de quelque temps, on pourra poser dans une loi les principes généraux des cahiers des charges. M. de Jaegher combat la doctrine de M. Dumortier. La chambre n'a pas à s'immiscer dans les détails administratifs. Déjà le temps lui suffit à peine pour les travaux les plus urgents. L'orateur se plaint de ce qu'on ait changé la direction de la route de Bruxelles à Audenarde par Ninove.

M. Pirmez, sans vouloir que toutes les concessions soient l'objet d'une loi, pense que les chambres doivent se réserver leur contrôle sur les grands travaux, tels, par exemple, que les canaux. M. Dotez demande que le ministre fasse en sorte que le Hainaut obtienne la part à laquelle il a droit dans la répartition des travaux publics. Il n'admet pas que ce soit aux chambres d'accorder les concessions. Elles ont à s'occuper de travaux plus urgents, entre autres la révision des codes, qui leur a été prescrite par le Congrès. L'orateur conteste l'exactitude des faits allégués au sujet du chemin de fer du Flénu. M. de Theux, m. f ., réfute de son côté les observations présentées par M. de Jaegher au sujet de la route de Bruxelles à Audenarde. M. Nothomb, m. ^, établit que le Hainaut a reçu, en 1856, plus du quart du produit total des barrières. M. Pirmez objecte que ses propres barrières ont produit bien plus. Le crédit de 2,065,000 fr. pour les routes est voté. A l'article Rivières et canaux, M. Nothomb, m, t.^ répondant à M. De Smet, dit qu'il a l'intention de présenter deux projets de loi, l'un relatif au canal de Selzaete, l'autre relatif à la canalisation de l'Escaut et de la Lys. M. Van den Hove appelle l'attention sur la canalisation du Demer. L'article relatif à l'pndigue-

ment du polder de Lillo, et aux travaux à faire pour le rétrécissement de l'inondation de Liefkenshoek, est renvoyé à une commission spéciale, après quelques observations de MM. F. de Mérode, de Brouckere, Nothomb, m. t., Rogier et d'Huart, m. f.

3 mars, M. Dubus, r., déclare que, par suite d'une communication du gouvernement, d'où il résulte que les rapports avec la Hollande, au sujet de cette affaire, sont modifiés, la c. n'a plus à s'en occuper pour le moment. — 4. La 8. c, chargée d'examiner la proposition d'augmenter de 10,000 fr. le crédit pour les traitements des fonctionnaires de l'administration centrale, propose de réduire ces 10,000 fr. à 5,000. Dans le débat qui s'engage, sur ce point, entre MM. Nothomb, m. t., De Smet, de Theux, 'm. t., Dubus et de Brouckere, M. Nothomb, m. t., dit entre autres, que des fonctionnaires, docteurs en droit, sont plus mal payés que les magistrats dont les fonctions sont bien moins pénibles. M. de Brouckere proteste contre « cette comparaison malencontreuse ». Ceux qui parlent ainsi, dit-il, ne savent pas ce que c'est que la magistrature, et tout le monde sait d'ailleurs que celle-ci est mal payée. — 6. Le débat s'engage sur la question de l'endiguement des polders de Lillo et de Liefkenshoek. M. Nothomb, m. f., expose que la situation se trouve modifiée par deux causes. D'abord la marée du 24 février dernier a dépassé le niveau de celle du 25 février 1825, et il en résulte qu'il faudra exhausser de nouveau les endiguements (1). En second lieu, le gouvernement hollandais a fait annoncer par son commissaire qu'il n'échangerait pas les ratifications de la convention du 19 janvier, avant que la Belgique en eût, au préalable, exécuté plusieurs articles. Le gouvernement se trouve donc dans l'impossibilité de rien faire pour les malheureux habitants des polders. MM. F. de Mérode, Rogier et Jullîen conjurent le gouvernement de prendre des mesures immédiates pour préserver ces populations de nouveaux sinistres. Il y a lieu de réparer sur-le-champ la digue de Burght, pour éviter de grands désastres. M. de Brouckere constate que la commission des polders, dont il est membre, se trouve dans l'impossibilité d'agir. Elle avait pensé à l'acquisition par l'Etat des terrains endigués, mais elle se trouve arrêtée par l'impossibilité de comparer cette mesure avec d'autres combinaisons qui pourraient être plus avantageuses à l'Etat. M. Gendebien supplie la commission de ne pas abandonner son mandat. M. Nothomb,

(1) Pendant une violente tempête, la digue de Burght a été rompue et le polder de Borgersyreert a ét0 con|pl élément enyahi par les eaui(.

m. t.j dit qne le gouvernement a pris sur lui d^ordonner des travaux urgents. Cinq cents ouvriers sont à Tœuvre depuis huit jours dans le polder de Burght. M. Rogier demande que Ton s^occupe au moins d'indemniser les victimes. M. de Brouckere dit que la commission se réunira aussitôt qu'elle aura reçu des communications qui lui permettent de se remettre à Tœuvre. M. Gendebien formule une proposition, tendant à la charger d'examiner s'il ne serait pas convenable d'acquérir les polders inondés de la rive droite de l'Escaut. M. Nothomb, m. t., constate que si l'on ne peut obtenir l'exécution de la convention conclue avec la Hollande, il y aura peut-être une dépense de â millions à faire. M. Dubus ne croit pas que la commission puisse accepter le mandat que veut lui confier M. Gendebien. Pour son compte, il donnera plutôt sa démission. La chambre ayant adopté la proposition de M. Gendebien, M. Dubus déclare qu'il donne sa démission de membre de la commission. Le B. des travaux publics est adopté à l'unanimité des 68 membres présents. — 9. M. Smits, r. c, présente le rapport de la commission des polders sur la proposition de M. Gendebien. Lac. est d'avis qu'avant de faire l'acquisition des polders submergés, il faut avoir la certitude que les négociations ouvertes avec la Hollande ne peuvent aboutir. Elle se borne donc à exprimer l'espoir que la Hollande se laissera diriger, dans cette question, par un intérêt d'humanité.

5 avril. M. d'Huart, m. f., demande un crédit de 12,000 fr. pour le rétablissement des communications par bateau à vapeur entre Anvers, Burght et la Tête de Flandre. — 6. M. Lejeune présente une proposition de loi tendant à faire exécuter, aux frais du Trésor public, un canal de Selzaete à la mer du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres. Les propriétaires riverains contribueraient aux frais de construction, et les frais d'entrelien seraient une charge provinciale. — 12. M. Zoude, r. s. c, conclut à l'adoption du crédit de 12,000 fr. pour le service d'Anvers, Burght et la Tête de Flandre. — 15. Le projet est adopté à l'unanimité. —29. M. Nothomb, m. /., présente un projet de crédit pour le réendiguement du polder de Borgersweert, le rétrécissement de l'inondation autour de Liefkenshoek et la construction d'une digue à l'intérieur du polder de Lillo. Ce projet est renvoyé à la c. des polders.

3 mai. M. Smits, r.c, présente le rapport sur ce projet de loi, et conclut à l'adoption du crédit, qui s'élève à 2,979,900 fr., à couvrir par des bons du Trésor. — 6. MM. Ullens, de Puydt, Nothomb, m. t., Pollenus, Wiilmar, Rogier, Gendebien et de Theux,

m. i., prennent successivement la parole dans la discussion de ce projet. — 8. Sont encore entendus MM. Gendebien, F. de Mérode, de Brouckere, de Puydt, Smits, r., et Jullien. — 9. Après avoir entendu MM. Goblet, De Smet, Nothomb, m. t., Andries, de Puydt, d'Huart, m. f., Rogier, Verdussen-, Gendebien, Jullien et Dubus, la chambre vot^ un crédit de 400,000 fr. pour le réendiguement du polder de Borgersweert, puis elle continue le débat sur le crédit de 2,050,000 fr., pour le rétrécissement de l'inondation de Liefkenshoek et la construction d'une digue intérieure dans le polder de Lillo. — iO. MM. Scheyven, Jullien, de Puydt, F. de Mérode, Gendebien, Nothomb, m. t., De Smet, Yan den Bossche et Rogier prennent la parole.

M. Gendebien invite la chambre à se prononcer sur cette question : « Les représentants de la nation acceptent-ils les conditions imposées par la convention du 25 avril 1857, pour l'endiguement d'une partie du fort de Lillo et le resserrement de l'inondation qui entoure Liefkenshoek? » M. Rogier oppose à cette motion la question préalable. — 11. M. Rogier continue son discours. Après avoir entendu encore MM. Nothomb, m. t., Dubus et Gendebien, la chambre adopte la question préalable, par 45 voix contre 58; rejette une proposition de M. Dumortier, tendant à faire construire la digue à 2,500 mètres du fort de Lillo; adopte, par 50 voix contre 52, l'article relatif au crédit de 2,050,000 fr., puis, par 47 voix contre 29, l'ensemble du projet de loi.

VÉRIFICATION DBS POUVOIRS.

14 février. M. Jadot, r. c, présente le rapport sur l'élection de M. Cornely à Maestricht en remplacement de M. Schaetzen, nommé conseiller à la cour d'appel de Liège et conclut à l'admission. Sur la proposition de MM. Dumortier et Rogier, la chambre ordonne l'impression du rapport et des pièces. — 20. Il résulte de la discussion que M. Cornely a été élu à trois voix de majorité seulement, et que l'on conteste la qualité de Belge à plusieurs électeurs qui auraient ainsi voté sans droit, alors que d'autres, régulièrement inscrits, n'ont pas été convoqués. M. Doignon propose rsyournement, afin qu'il soit procédé à une enquête. Après avoir entendu MM. de Jaegher, de Brouckere, Simons, Dubus et de Theux, m. t., la chambre rejette rsûournement. L'élection est ensuite validée par 46 voix. Treize membres s'abstiennent.

VOIES BT MOTBNS.

10 novembre. M. d'Huart, m. f., présente le B. des voies et moyens pour i857.

5 décembre. M. Jadot, r. s. c, présente le

rapport sur ce B. — 12. Dans la discussion générale, M. Doignon critique l'élévation des dépenses et Taccroissement de la dette. Il accuse en outre le ministre d'avoir, par son incurie, fait perdre au Trésor une dizaine de millions que rapportaient les impôts sur les eaux-de-vie - indigènes et sur les sucres. Il sjoute que le peuple est singulièrement déçu dans ses espérances, en se voyant plus imposé qu'avant la révolution , pour la contribution foncière et personnelle et les patentes. M. Kervyn conseille aussi la réduction des dépenses et la réforme de nos lois fiscales. M. Andries est d'avis que cette réforme doit s'accomplir successivement et partiellement, avec prudence. Il demande la suppression du droit de poinçonnage, l'autorisation pour les débitants de vendre le sel à la mesure au lieu d'être obligés de le vendre au poids, et il engage les ministres à inscrire au B. un poste pour les restiiuHons vol^mtaires que feraient au Trésor ceux qui ont fraudé l'impôt. II croit qu'une semblable mesure serait d'une heureuse influence sur la moralité publique. M. Eloy de Bur^ dinne recommande l'esprit d'économie aussi bien aux chambres qu'au gouvernement, et signale la nécessité d'avoir une réserve pour faire face aux éventualités imprévues. M. d'Huart, m. /*., répond aux divers orateurs qu'il est très-difficile de réduire les dépenses. Il ne sait sur quelle branche du service on pourrait faife des économies. Quant aux impôts, personne ne se plaint de leur poids, et il n'est pas de pays en Europe où les charges publiques soient plus modérées. En réponse à M. Pirmez, M. d'Huart, m, f,, déclare ensuite qu'il a fait mettre à l'étude la révision de la législation hypothécaire. — 13. M. Gendebien présente trois articles additionnels, le premier abrogeant l'article 8 de la loi du 51 mai 1824, relatif au timbre des journaux étrangers ; le second supprimant les centimes additionnels sur le timbre des journaux et publications périodiques; ietroisième interdisant au domaine le droit d'empêcher la pêche dans les fleuves jusqu'au point où le flux de la mer se fait sentir. (Pour les discussions relatives aux impôts, voir Impôts, Douanes ET accises.) — 21. M. Seron, en vue découvrir le déficit qui résulterait des deux premiers amendements deM. Gendebien, propose l'abolition du pro Deo en matière d'enregistrement et de timbre et le rétablissement du droit de 2 p. c. sur toutes les ventes mobilières indistinctement. Les amendements de M. Gendebien sont appuyés par MM. A. Rodenbach et Jadot, r., mais sur la motion de M. d'Huart, m, f,, ils sont tournés. La chambre admet l'insertion au B. (demandée par M. Ândries) d'un poste pour les restitutions volontaires. Le débat s'engage ensuite

àproposd'uncbiifreportéauB. et représentant une créance à charge de M. John Co<^erill (1). La s. c, propose de renvoyer à une commission l'examen de la convention conclue par le gouvernement avec l'établissement de Seraing. M. De Smet appuie ce renvoi. Il considère la cession du château de Seraing et de ses dépendances aux frères Cockerill par le roi Guillaume, pour la somme de 45,000 fr., comme une infâme spoliation. De plus, le ministère a cédé pour 4 millions un établissement qui vient d'être revendu à une société pour le triple de cette somme. M. d'Huart, m. /*., répond que l'établissement de Seraing est un des plus utiles qui existent dans le pays, et s'il a coûté des sommes considérables, le pays les regagnera au centuple. Le prix auquel l'établissement a été cédé a été fixé par des experts, il y a deux ans et demi. M. Milcamps, après avoir présenté l'historique de l'affaire, émet l'avis que la transaction conclue est légale, qu'elle constitue un acte de partage et qu'il faut le ratifier, sauf à en demander l'annulation, aux termes du code civil, s'il y a lésion de plus du quart. MM. De Smet, Doignon et Dubus appuient le renvoi de l'affaire à une commission. M. d'Huart, m, f,, ne s'y oppose pas et se fait fort de justifier la conduite du gouvernement. M. Pirmez la déclare injustifiable, le gouvernement n'ayant pas le droit d'aliéner sans une loi un domaine de l'Etat. M. d'Huart,!». f,,Mi observer que la cession du domaine de l'Eut n'a pasété faite par lui, mais par le roi Guillaume en 1825. M. Dumortier dit que, depuis, il y a eu revente, et que l'Etat est devenu propriétaire de la moitié de l'établissement. M. deTheux,m. t., répond que la propriété éuit indivise et que dès lors on ne pouvait la reprendre pour le compte de l'Etat sans indemniser M. Cockerill. Le renvoi à une commission spéciale est adopté. M. Gendebien demande qu'on soumette au même examen la convention faite avec la famille Mosselman pour la mine de calamine de la Vieille Montagne, Sur la motion de M. Yerdussen, cette seconde affaire est renvoyée à une autre commission. M. Gendebien demande en outre que l'on fasse examiner par une de ces commissions la vente à main ferme du domaine de Lodelinsart. M. d'Huart, m. f., expose qu'il a fait acheter ce domaine à bas prix pour indemniser le Trésor d'une avance qui avait été faite sur le fonds de l'industrie. Après un échange d'expli-

(1^ L'histoire de la fondation de rétablissement Cockerill et des diverses conventions conclues à ce sujet avec le gouvemement des Pays-Bas et le gouyernement belge fignre au Moniteur du 20 décembre 1S»6 (r. de M. Jadot).

cations entre MM. Gendebien, Pirmez, de Brouckere, d'Huart, m. f, et de Theux, m. t.. Tordre du jour est, à la demande de M. Yerdussen, prononcé sur la dernière motion de M. Gendebien (la chambre n'étant saisie d'aucune pièce). La chambre s'occupe ensuite de la question delà pêche de TEscaut et de la proposition susmentionnée de M. Gendebien.

M. De Smet appuie cet amendement, qui est combattu par M. Verdussen. — 22. Répon-

dant à M. Gendebien, M. d'Huart, m. /l, déclare qu'à l'avenir la location de la pèche dans l'Escaut, soit par licence, soit autrement, n'aura Heu qu'à partir de Doel, c'està-dire dans les limites déterminées sous l'ancien gouvernement. Après un débat sur le chiffre des licences, M. Gendebien retire son amendement. Le B. est voté à l'unanimité; quatre membres s'abstiennent de prendre part au vote.