DE DIX ANS
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Session de 1886-1887.
TABLE DES MATIÈRES
ACADÉMIE de Belgique (Local attribué à T), 11 f. V. Lettres, sciences et arts.
ACTA SANCTORUM (Pr. d*accorder un crédit pour la continuation des), M f. V. Lettres, sciences et arts
ADRESSE, c. 9 fi. — r. de M. Dechampsjl n. — Discussion, 12, 14 n. - Réponse du Roi, 16 n. V. Adresse.
ARDOISES (Droit d'entrée sur les), 3 mai. V. Douanes et accises.
ARMES (Port des) par les soldats. hors du temps de service, 23 /"., l^^m. V. Guerre.
ARTS (Pr. de M. Heptia de réduire le crédit pour Tencouragement des), 9 A — Discussion et rejet, ii f. V. Lettres, sciences et arts.
ATTACHÉS (Création des) de légation, 30;. V. Budget des affaires étrangères.
AUBAINE (Droit d'). Pr. de loi 5, a. — r. de M. Liedts, 3 mai. Discussion et vote, 13 mai, V. Justice.
BARRIÈRES (Taxe des). Pr. de loi, 23 n, — r. de M. Duvivier, 30;'. — Discussion. M. Frison propose de remplacer la taxe par des centimes additionnels sur toutes les contributions. M. Gendebien propose la suppression du droit de barrière. M. Treuteseaux propose de changer le tarif, 3 /'. — Vote, 8 f. V. Impôts. — Répartition de l'excédant du produit des barrières. Pr. de M. Dumorlier, il f. — Retrait de la pr., 20 f. V. Travaux publics.
BATISTES. Pr. de M. Dumortier relative au droit d'entrée, U d. — Vote du tailf, 5 maù V, Douanes et accises.
BERLIN (Légation de Belgique à), 30 i. V. Budget des affaires étrangères.
BLAR6NIES (Démission de M.). V. Démissions.
BODART, major de gendarmerie pensionné, demande à être remis en activité, 29 n, V. Pétitions.
BONNETERIES (Droits d'entrée sur les), 26, 27, 28, 29 a., 1" mai, V. Douanes et accises.
BOURSON (PH.) (Prise en considération de la demande de naturalisation du sieur), 21 a. V. Naturalisation.
BR06LIA demande le remboursement des sommes avancées par lui en 1833, 29 n. V. Pétitions.
BULLETIN DES LOIS. Traduction flamande, 21 ;. V. Budget de la justice.
BUD6ETS. Présentation, 10 n, — M. Pollenus, r. du B. de la justice, 14 d. — Discussion du B. de la justice, 20, 21, 23 ;. Vote, 25^. — B. des affaires étrangères, r. de M. Desmaîsières, 20 ;. Discussion, 30 j. Vote, !«' f, — B, de la marine. Id. — B, de rintérieur. r. de M. Heptia, 30 ;. Discussion, 3-16 f. Vote, 16 f, — B. de la dette publique, r. ae M. Verdussen, 3 f. Vote, 14 f. — B. des finances, r. de M. Zoude, 14 f. Discussion, 20 f. Vote, 24 f, V. Budgets.
— B. de la guerre, r. de M. Desmaisières, 23 f.
— Discussion, 27, 28 f., 1", 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 m. Vote, 17 m. V. Guerre. — B. des travaux publics, présenté le 8 /". — Discussion, 16, 17, 20/:, 3, 4, 6 m. Vote, 6 m. V. Budgets. — Voies et moyens. Pr. de loi, 10 ». — r. de M Jadot, 3 d. — Discussion, 12 d. Vote, 22 d. V. Voies et moyens.
CABINET (Interpellation de M. de Brouckere sur la composition du). Suppression du ministère des affaires étrangères, création du ministère des travaux publics. MM. de Tbeux, De Smet, Desmanet de Biesme, Gendebien, Devaux et d'Huart, 28 ;'. V. Politique intérieure.
CADASTRE (Dépenses du), 24 f, V. Budget des finances.
CAISSE (Service de la) générale de retraite, 20 A V. Budget de l'intérieur. — cr, de 500,000 fr., 8 /: — Vote d'un crédit de 180,000 fr., 14/: — r. de M. Milcamps sur le cr. de 500,000 fr., 28 /*. — Discussion et vote, 18 mai. V. Dette publique.
CAISSIER DE L'ÉTAT (Discussion sur le service du). MM.Doignon, d'Huart, Dubus, Verdussen, de Theux. de Brouckere, Coghen, Devaux et Dumortier, maintien du %tatu quo, 23 f. V. Finances.
CANAL DE MEUSE-ET-MOSELLE (Pr.de MM. d'Hoff-
schmidt et Berger de vendre les furets domaniales du Luxembourg pour achever le), Hd,; i6f. îd. de Seizaete. Pr. de M. Lejeune, 6 a. V. Travaux publics.
CANALISATION du Demer, de TEscaut, de la Lys, 20 f. V, Travaux publics.
CANAUX ET RIVIÈRES. Pr. de MM. de Puydt et consorts tendant à consacrer à leur amélioration et entretien l'excédant du produit des péages. Pr. d*un crédit de 8 millions pour construction de voies navigables, 8 d. — Développements, M j. V. Travaux publics.
CATHOLIQUE (H. Doignou reproche à H. de Theux de ne pas donner assez de gages à Topinion). Réponse de MM. de Theux et F. de Mérode, 8 f. V. Politique intérieure.
CAUTIONNEMENTS (Réduction à 4 p. c. de Tintérèt des) en matière d'accises, 5 a. V. Douanes et accises.
CÉLIBATAIRES (Taxe sur les). Système de M. Gendebien, 12, U d. V. Impôts.
CÉRÉALES (Prorogation de la loi de 1834 sur les), 27 a. V. Douanes et accises.
CHEMIN DE FER (Discussion sur la marche des travaux du), 12, 14 «. V. Adresse. — Comptabilité. MM. Verdussen, d'Huart, Jadot et Devaux,
22 d. — MM. Dumortier, Verdussen, d'Huart, De Smet, Nothomb, Devaux, Rogier, Lebeau etPirson, 17 /"., 2 m., 19 a, — Perception des péages, pr. de loi, 20 f. — r. de M. De Smet sur les crédits, 2 m. — Compte rendu des opérations et des travaux, 2 ffl. — Travaux de la ligne vers la France par le HaInaut. MM. Dumortier. Gendebien, Dolez, Rogier, de Theux et Xothomb, 5 a. — r. de M. Heptia sur les péages, 17 a. — Transport des marchandises, 19 a. — Chemin de fer deGand à Lille, pr. de loi, 8 mai. — r. de M. Dumortier. Àm. relatifs aux lignes de Tournai, Courtrai, Roulers, Namur,Umbourg et Luxembourg, 13 mat.
— Discussion et vote, 20 mat. V. Chemin de fer.
— Ligne de Gand à Lille, 16 /". V. Travaux publics.
CHEVAUX MIXTES (Impôt sur les), r. de M. Dechamps, i2 d. — Discussion, 17, 18,19,21,
23 j. — Vole, 23;. V. Impôts.
CHICORÉE (Droit d'entrée sur la). Pr. de M. Rodenbach, 17 mat. V. Douanes et accises.
CHIMAT (Délimitation des communes limitrophes de), r. de M. de Jaegher. Vote, 19 mai. V. Affaires communales.
CHRONIQUES belges inédites, 11 /l V. Lettres, sciences et arts.
CIGARES (l>roit d'entrée sur les). Pr. de M. David, 14 d. - r. deH. Jadot, i7 d.
COCKERILL (J.) (Créance à charge de), 21 d. V. Voies et moyens.
COMMUNES (Suppression du subside aux)dont les ressources sont insuffisantes. Pr. de M. Dumortier. V. Affaires communales.
COMPTABILITÉ (Débat sur la) de l'Etat, 13 d. — r. deM. d'Huart, 20;. V. Comptabilité.
COMPTABLES (Remboursement du cautionnement des). Pr. de M. Zoude, 14 f. V. Dette publique.
CONCESSIONS (Débat sur les) de routes, 20 f. V. Travaux publics.
CONDAMNÉS LIBÉRÉS (Surveillance des), 28, 29, 30 fi V Justice
CONSERVATOIRE (Réclamation des professeurs de
