TOME L
musique contre la fiequentation gratuite du) de Liège, 20 n. V. Pétitions.
CONSULATS (Débat sur les), 30;. V. Budget des Affaires étrangères.
CONTINGENT de 1 armée, f4,23d. V. Guerre.
CONTRIBUTION FONCIÈRE. M. Eloy de Burdinne propose de la réduire, iâ d.
CONTRIBUTION PERSONNELLE(Des curés de Luxembourg demandent l'exemption de la). Ordre du jour, 21 a. V. Pétitions.
COUR DES COMPTES (Réélection des membres de la), 1»d. V. Comptabilité.
CRIMES et délits commis par des Belges à l'étranger, r de M. Liedts, \0 n.~ Discussion. MM. de Brouckere. Ernst, Liedts et Gendebien, 25 ». — MM. Dubus. Raikem, Roj^ier, Milcamps et F. de Mérode, 26 n. — Question de la contumace, 28 n.
— Vote du projet, 30 ». V. Justice, CRIMINALITÉ dans l'armée, 20;. V. Budget de la
justice.
DÉFENSE NATIONALE (Annonce d'une demande de crédit pour la), 8 f. V. Budgets. — Discours de MM. Goblel, de Puydt, Rogier, de Brouckere, Dumortier, Willmar et d'Huart. V. Guerre.
DÉPUTATIONS PERMANENTES (Pr. de M. Lebenu relative au recours en cassation contre les décisions des). A f. — Développements, 16 /*. V. Affaires provinciales.
DETTE (Payement des intérêts des inscriptions des établissements de bienfaisance sur le grandlivre de la) à Amsterdam. i f. V. Budget de l'intérieur. — Vote du crédit, M f. V. Dette pu-
DETTE FLOTTANTE (Discussion sur la), 14 /*. V. Dette publique. — Exposé du m. /*., 23 f.
DETTE PUBLIQUE (Accroissement de la). Observations de M Doignon, 3d V. Voies. et moyens.
DIBBETS (Général). Violation du territoire commise par lui a Maestricht. 19 d. V. Affaires étrangères .
DISTILLERIES, r. de M. Duvivier. 28 n. — Nouveau pr. de loi, 18;. - r. deM. Duvivier, 7 «. — Discussion, 13, 14, 15, 17, 18 a. — Vote, 20 a. V. Douanes et accises.
DOUANES (Explications sur le service des), 17 d.
— Pr. de loi de modihcations au tarif général. Discussion, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29 a., 1", 2, 3. 5, 12, 16, 17 mai. — Ajournement» 20 mai. V. Douanes et accises.
DRAPS (Droits d'entrée sur les), l***, 2, 3 mai. V. Douanes et accises.
EAUX-OE-VIE (Fraude à l'entrée des). Observations de M Dumortier, 14 d. —Annonce d'un projet de loi sur cet objet, 17 d. — Pr. de loi, 5 0
ÉCOLE MILITAIRE, r. de M. de Puydt, 21 ;. — Règlement intérieur. Liberté religieuse des élèves, 17 mai. V. Guerre.
ÉCOLE VÉTÉRINAIRE. Pr. de loi, 23 d. — Musique de l'école, 8 f. V. Instruction publique.
ÉLECTEURS. Inscription indue. Réclamation d'ha-
bitants d'Ham- sur-Heure, r. de M. de Jaegher, 1« ttwi. y. Pétitions.
EiPRUIT (Adjudication de ï) de 30 millions, r. de M. d*Huart, 10 ». V. Finances. — Discussion, 14 /. V. Dette publique.
ENFANTS TROUVÉS (Débat sur les tours pour les), 23;. V. Budget de la justice.
ENREGISTREMENT (Pr. de M. Seron de supprimer le pro Deo en matière d'enregistrement), 13 d. V. Voies et moyens.
ENSEIGNEMENT (Observations générales sur T). M. Gendebien, 12 n. V. Adresse.
ENSEtCNEMENT PRIMAIRE. Pr. de M. Devaux en aveur des écoles de la ville de Bruges, 8 f.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, r. de M de Theux sur Texécution de la loi de 1835, 8 f, V. Instruction publique.
ÉPIZOOTIE des bétes k cornes. 9 f. V. Budget de rintérieur.
ESCAUT (Ferme de la pèche dans V). Réclamations des pécheurs d'Anvers, 12 d. V. Pétitions.
EVAIN (Communication d'une lettre du général), 17 m. V. Guerre.
EXAMENS UNIVERSITAIRES. Nomination des jurys, 16 d. —Faveur accordée aux élèves du doctorat en droit pour les examens de 1838. Pr. de loi, 2 mai.—r. de M. Van Hoobrouck, 5 mai. — Adoption, 8 mai. V. Instruction publique.
FER (Minerai de fer). Pr. de M. Berger pour la libre sortie, iA d. — Développements, 27 ;. V. Douanes et accises.
FÊTES NATIONALES (Débat sur le crédit pour les). Construction djun local pour leur célébration, 1 1 f. V. Budget de l'intérieur.
FILS (Droits d'entrée sur les), 3, 16, il mai. V. Douanes et accises.
FRANCE (Suppression des prohibitions d'entrée en Belgique de divers articles venant de). Discussion de cet objet à propos du tarif des douanes, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29 a., l**, 2, 3, 5, 12. 16, 17 mai. V. Douanes et accises.
FROMAGES (Réduction du droit k la sortie des) de Limbourg. Pr. de M. Demonceau, 17 mai. V. Douanes et accises.
GARDE Civique. Cr. pour achat de sabres. Débat sur l'organisation de la garde. MM. Heptia, Nothomb, Mast de Vries, Legrelle, Rogier et Pirson, 17 f. V. Garde civique.
GUERRE. Cr. supplémentaire, r. de M. Fallon, 14 d. — Contingent, pr. de loi, Ud. — r. de M. Desmaisières, 20 d. — Annonce d'un B. supplémentaire, 23 d.— Vote du contingent, 23 d. — r. de M. Desmaisières sur le B., 20 j.— r. de M. Fallon sur un cr. supplémentaire, r. de M. de Puydt sur l'école militaire, 21 j. — Vote du cr. supplémentaire, 21 ;. — Amendements au B. , 1 1 /*. — r. de M. Desmaisières, 23 ^. — Discussion on B. MM. Goblet, Doignon, de Puydt, F. de Mérode, Dumortier et Willmar, 27 f. — MM. Jullien, Rogier, Desmanet de Biesme, de Brouckere, F. de Mérode, d'Huart, De Smet et Mast de Vries, 28 /.
— MM. de Puydt, de Man d'Attenrode, Goblet et Willmar, i" m. — Discussion des articles, 2,5, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 m. — Vote, 17 m.
— Pr. de transfert, 19 a. — r. de M. Desmaisières, 10 mai. — Vote, 13 mai. V. Guerre.
GUILLERY (H. et E.-C.) (Refus de prise en considération de la demande de grande naturalisation des sieurs). 21 a. — Prise en considération de la demande de naturalisation ordinaire da second, 28, 29 a. V. Naturalisation.
HAUS (J.-J.) (Prise en considération de la demande de grande naturalisation du sieur), 21 a. V. Naturalisation.
HOLLANDE (Relations avecla). Opinion de MM. De Nef, Nothomb, Dumortier, Lebeau, Gendebien et Dechamps, r. 12 n. Y. Adresse. — Interpellation de M. Dumortier, 9 n. V. Affaires étrangères.
HOUILLES (Droits d'entrée sur les) allemandes par la frontière du Luxembourg. Pr. de M. de Puydt, 17 mai. V. Douanes et accises.
HUILES (Interpellation de M. de Muelenaere au sujet de la nécessité de protéger la fabrication des). MM. A. Rodenbach, Dumortier, De Smet, de Theux» Dubus et Pirmez, 9 f. Y. Industrie.
IMPOTS (Discussion sur les). MM. Doignon, Kervyn, Andries et Eloy de Burdinne, 12, 21 i. V. Voies et moyens.
INCOMPATIBILITÉS. ObservaUons de M. Doignon sur la présence de fonctionnaires amovibles dans la chambre, 12 n. V. Adresse. — Pr. de M. Dumortier de déclarer le mandat parlementaire incompatible avec les fonctions de bourgmestre et d'échevin, 10, 11 n. — Rejet, 11 n. — Pr.de M. Dumortier tendant à faire décréter la même incompatibilité pour les gouverneurs et les commissaires de district, 12 mai. — r. de M. de Brouckere, 1 6 mai. — Discussion et vote, 19 mai, V. Incompatibilités.
INDEMNITÉS aux victimes des inondations dans les polders. MM. Legrelle, de Foere et Gendebien, 14 n. V. Adresse.— /d. k la ville de Bruxelles pour les pillages de 1830, 1831 et 1834, 7 /. — Ajournement du crédit de 300,000 fr. porté au £.,20 f., 19 mai. V. Indemnités.
JARDIN BOTANIQUE (Débat sur le) de BruxeUes, 9 f. Y. Budget de l'intérieur. — Pétition des jardiniers fleuristes de Bruxelles, r. de M. Zoude, 12 d. V. Pétitions.
JOURNAUX (Abaissement du port des) entre la Belgique et l'Angleterre, 22 d. V. Postes. — Réduction du droit de timbre, observations de M. A. Rodenbach, réponse de M. d'Huart, 19 f»At. V. Presse. — 13 d. V. Voies et moyens.
JURY (Pr. de loi sur le), r. de M. de Behr, 16 /. Y. Justice.
KESSELS, Demande que l'Etat achète sa baleine, 29 n. V. PétiUons.
LAEKEI (Vente de parcelles de terre appartenant an domaine, en vue d*en consacrer le produit k raccroissement du parc de), i8 mai, V. Finances.
LÉ8I0MA1RES (Secours aux), 8 f. V. Budget de Ilntérieur. — r. de M. Zoude, À f. Y. Pensions.
LITS ■ILITAIRES (Discussion sur le marclié des). MM. Dequesne, Fallon et Milcamps, 8 m.— MM. Doignon, Verdussen, Lel>eau, Dubus, Jullien, BralMint et Dumortier, 9 m. — MM. Gendebien, Lebeau, F. de Mérode, Desmaisières, Jullien, Devaux et Wilfmar ; rejet du chifft'e du gouvernement, 10 m. — Adoption au second vote, 16 mat. •— Lettre du général Evain, 17 mat. V. Guerre.
LODELIRSART (Vente à main ferme du domaine de), 21 d, y. Voies et moyens.
■ACHINES (Ubre entrée des). Pr. de loi, 17 ;. — r. de M. Duvivier, 30 /. — Discussion et vote, \*' f, V. Douanes et accises.
■AESTRICHT (Violation du territoire commise par la garnison hollandaise de). Interpellation de M. Dumortier. MM. de Theux, Gendebien, De Smet, F. de Mérode, Wlllmar et de Brouckere, 19 tf. y. Affaires étrangères. — Elections provinciales dans ce canton. MM. Pollenus et de Theux, 8 /". — Pr. de loi, 7 m. — r. de M. Simons, 13 m. ~ Adoption, 17 m. V. Affaires provinciales.
■ALIHES k Duffel (Doublement des rails sur le chemin de fer de), 16 A*. V. Travaux publics.
■ARIHE (Etat de la) miliUire, l*' f, V. Budget des affaires étrangères.
■EHDICITÉ sur les grandes routes. Observations de M. Andries,â3;. V. Budget de la Justice
■ILICE (Pr. de MM. Seron, Gendebien et d'Hoffschmidt tendant k modifier la loi sur la) en vue de supprimer le mariage comme cause d'exemption, r. de M. Lledts, 5 d. — Discussion, 27>., !«• /*. V. Milice.
■IRES. r. de M. Fallon sur le pr. de loi amendé par le sénat, 8 tf.— Redevance; pr. de M. d'Huart; renvoi à une c, 14 d. — r. de M. Jadot, retrait de la pr., 17 d. — Mise k Tordre du jour du pr. de 1. sur le conseil des mines, 17 j. — Demande de renseignements faite par M. Rogier, 19 y. — Pr. de M. Rogier tendant k faire examiner Tutillté de Texploitation des mines par TEtat, 28 /. — Discussion. MM. Dolez et Milcamps, 5 a. — MM. Gendebien, Nothomb, de Brouckere, Devaux, Pirmez et Dubus, question de la propriété des mines, 6 a.
— MM. Le Hoye, Rogier et Raikem, 7 a. — M. Rogier retire sa proposition. Goncessions, redevances, 8 a. — Indemnités, communications, lia.
— Expropriation. Pr. de M. Seron relative k Textraction du minerai de fer, renvoi aUx «. — Mines de sel. Adoption du pr. de loi, 12 a. V. Mines.
■ORITEUR. Observations sur la partie non officielle, 21 jf.— Sur la sténographie, 3 mot V. Moniteur.
■ORRAIES (Observations sur le traitement des commissaires des), 20 f. V. Monnaies.
■0RT8-0E-PIÉTÉ (CriUque des), 21 f, V. Budget de la justice.
RATURALISATIOH. Pr. de M. de Brouckere en vue de simplifier la procédure pour la prise en considération des demandes de naturalisation ordinaire, r. deM. Lledts. Discussion et vote, l^mat. V. Naturalisation.
RIELLOR (Grande naturalisation du général), 19, 23«.,4 /*. y. Naturalisation.
RIVELLES (Pétitions des communes de Tarrondissement de) demandant que les élections législatives aient lieu k Wavre. Observations de M. Seron, 15 a. — Pr. de M. Gendebien. Discussion. Renvoi aux «.,12 mai, V. Affaires provinciales.
ROTAIRES (Pétition des) de campagne demandant de pouvoir instrumenter dans tout l'arrondissement, 21 a. V. Pétitions.
OCTROIS. Pétition d'habitante de Gourtrai qui réclament contre le droit d'octroi sur la houille, 28 a. V. PétiUons.
OR (Opinion de M. de Brouckere sur l'utilité de changer la loi monétaire en ce qui concerne T), 20 f. y. Monnaies.
OS (Sortie des), r. de M. Zoude sur une pétition, 3 d. — Discussion et vote du pr. de loi, 3, 5 d. — r. de M. Zoude sur le pr. amendé par le sénat, 6 /*. — Discussion et vote, 13 /*. V. Douanes et accises.
OSTEROE (Chemin de fer d') k Malines, 10 d. V. Chemin de fer.
PALAIS DE JUSTICE (Construction d'un) k Bruxelles, 21 y. V. Budget de la Justice.
PASSE-PORTS (Visa des), 30 ;. V. Budget des affaires étrangères.
PATERTE des débitante des boissons. Idées exprimées k ce sujet par MM. Doignon, Dumortier, Devaux et Andries, 13, 14, 13, 17, 18 a. — Promesse de M. d'Huart d'étudier la question, 18 a. V. Douanes et accises. — 12 d. V. Imp6te.
PATERTES (Débat sur l'impôt de), 13 d. ->• Pr. de MM. Mast de Vries et Verdussen, U d. V. Impôts.
PÉAGES (Goncessions de). Pr. de loi, 20 n. — r. de M. de Puydt, 6 d. — Adoption, 8 d. F. Travaux publics.
PÊCHE lARITIIE. Observations de MM. Donny, De Smet et d'Huart, 12 n. V. Adresse. — Pr. de MM. Smite et Dumortier concernant la distribution des primes, 9 /*. — r. de M. Heptia, 11/'.— Pr. de loi, l" mat. — r. de M. Mast de Vries, 10 mat. — Adoption, 18 mat. V. Industrie. •— Interdiction de la pêche dans l'Escaut, 13, ^ d. V. Voies et moyens.
PÊCHEURS (Arrestation de) belges par les Hollandais, 12 n. V. Adresse.
PERSIORS (Annonce d'un pr. de loi sur les), 18 mai. V. Pensions.
PERSIORS ■ILITAIRES. r. de M. Desmaisières, 29 a. V. Pensions.
P0INÇ0NIA6E des poids et mesures, 13 d. V. Impôts. — 13, 14/1 V. Poids et mesures.
POLDERS de Lille, de Borgersweert, de LieflceDshoek. Inondations, travaux d'endiguement, 20/1, 3, 4 m. — Pr. de M. Gendebien, i\ m. — r. de M. Smits, 9 fff. — Pr. de loi du gouvernement. Cr. de 3,079,000 fr., 29 a. — r. de M. Smits, 3 mai. — Discussion, 3, 8,9,10, 11 mai. V. Travaux publics.
PORCELAINES ET FAÏENCES (Droit d'entrée sur les), 3 mai. V. Douanes et accises.
POSTES (Critiques sur Torganisation des) rurales, 22 d., âO /*. — Débat sur le monopole. Transport des lettres du Luxembourg vers TAUemagne, 20 /l — Cr. pour le service des postes. Exposé des recettes par M. Notbomb, 24 f. V i^ostes
POUVOIRS (Validation des) de M. Comely, représentant de Maestricbt. r. de M. Jadot, 14 f. — Discussion et vote, 20 f. V. Vérification des pouvoirs.
PRIIES pour construction de navires. Discussion. MM. De Nef, Doignon, Smits, Rogier, Dequesne et Dumortier. Question des droits différentiels. L*acte de navigation britannique, 5 d. — MM. Pirmez, Eloy de Burdinne, A. Rodenbacb, Lardinois, De Smet et de Foere, 6 d.— MM. Donny, Gendebien, A. Rodenbach, de Theux, Rogier, Devaux et de Foere. Pr. de M. Rogier relative au cabotage, 7 4. — Bateaux k vapeur. Pr. de M. de , Roo, 8 d. — Vote, 10 d. V. Industrie.
PRINCE PHILIPPE (Comte de Flandre). Naissance, députation au Roi. Te Deum, 5 a. — Réponse du Roi, 8 a. V. Prince royal.
PRISONS. Régime, travail, transport des prisonniers, 21 j. V. Budget de la justice.— Cr. pour le travail des prisons, 25 ». — r. de M. PoUenus, 3 d. — Vote, 5 d. V. Justice.
PRODUITS CHIMIQUES (DroiU d'entrée sur les), 3 mai. V. Douanes et accises.
PROTESTANT (Subside au culte)dans le Limbourg. Rejet, 9 f. V. Cultes.
RELI6IEUX (Accomplissement des devoirs) des soldats. M. Doignon, 23 f. — M. de Brouckere, 28 /. — M. De Smet, 4 m. V. Guerre.
REIPLACEIENT. Association générale pour Tencouragement du service militaire. Observations de M. Jadot, 23 d. V. Milice.
ROUPPE (Démission de M.), 12 n. V. Démissions.
ROUTES (Entretien et construction des), 3 f. V. Impôts. — Routes de Nieuport à Fumes, ae Saint-Michel à Charleroi par Flénu, routes du Limbourg, de Saint-Nicolas à Kieldrecht, de Ruremonde vers la Prusse, de Bastogne à Dlekirch, de la Camplne, de Malines à Westerloo, de Lierre à Herenthals, de Tumhout k Diest, 16 /I — Restitution des anciennes routes aux communes, 16/. ^ Routes de Schaerbeek à Laeken, routes du Hainant, 20 /l V. Travaux publics.
SANTÉ (Service de) de l'armée. Observations de MM. A. Rodenbach, Gendebien et Jadot, 14 n. V. Adresse. — Demande d'enquête. MM. Doignon,
Dumortier et Willmar, 27 ^ — MM. Jullien, Wilimar, Rogier et De Smet, 28 f. — Renvoi i la s. c, l*' m. — La «. c, conclut à une enquête. Discussion, 11, 13, 14, 15 m. — Rejet de la pr. d'enquête, 15 m. — Nouveau r. de M. Desmaisiëres, 10 mai. — Pr. de M Dumortier de voter un crédit provisoire. Adoption. Ajournement du fond à la prochaine session, 13 mai. V. Guerre.
SCHAEHEN (Démission de M.). V. Démissions.
SEL (Impôt sur le). Pr. de loi, 10 n. V. Douanes et accises. —Emploi de mesures de bois pour la vente du sel, 13, 14 d. V. Poids et mesures.
SERAIN6 (Propriété du château de), 21 d. V. Voies et moyens.
SÉTIFÈRE (Pr. de M. Zoude en faveur de Tindustrie) rejet 9 /*. V. Industrie.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Convention avec la). Critiques de M. Doignon, 12 ». V. Adresse. - Renvoi aux 9., 19 ». — Discussion, 12, 22, 23 d., 23 f. V. Finances.
SOIERIES. Pr. de M. Dumortier relative au droit d'entrée, 14 d. —Vote du tarif, 5 fnai. V, Douanes et accises.
SUCRES (Législation des). Observations deM.Eloj de Burdinne, 5 d. — r. de M. d'Huart, 19 d. — Discussion et renvoi à une c, 20 d. — Vote provisoire du droit d'accise, 21 d. — r. de M. Desmaisiëres, 13 mai. V. Douanes et accises.
TABACS (Droits d'entrée sur les).Pr.de M.C.Vuylsteke, 12 mai. V. Douanes et accises.
TACK, ancien intendant militaire, demande à être réintégré dans ses fonctions, 29 ». V. Pétitions.
TE DÇUI, à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du Roi. Opposition de M. Dumortier à la pr. que la chambre s'y rende en corps, 7 d. V. Règlement.
TÊTE DE FLANDRE {Cr. pour le service du bateau à vapeur entre Anvers et la). Pr. de loi, 5 a.— r. de M. Zoude, 12 a. — Adoption, 13 a, V. Travaux publics.
TISSUS (Droit d'entrée sur les), 5, 16 mot. V. Douanes et accises.
TREIELOO (Séparation du hameau de) de la commune de Werchter. r. de M. de Jaegher, 13 mai. F. Affaires communales.
TRÉSOR (Bons du). Pr. de M. Rogier. Discours de MM. Coffhen, Verdussen, d'Huart, Devaux, de Foere, 14 /. V. Dette publique. -- Compte spécial de la négociation des bons du Trésor. Exposé de la situation du Trésor, 22 f. V. Finances.
TRIBUNAUX. Augmentation du personnel du trib de Charleroi, 20 i. V. Budget de la justice. — Pr. de M. Heptia tendant à supprimer les tribunaux de 4« classe, 19 d. — Développements. 7 m.— Pr. de M. Bekaert tendant à élever à la l'* classe le tribunal de Courtrai, 28>. V. Justice.
VAN HULTHEI (Acquisition de la bibliotiièque) Pr. de loi, 23 ». — r. de M. Liedts, 18;. — Discussion, 23;. — Vote, 25 ;. V. Lettres, sciences et arts.
VERRERIES (Droits <Jl>Dtrée sur les). Pr. de M. Frison, 16, 17 mai. V. Douanes et accises.
VICAIRES (Traitement des), r. de M. Doignon, 1511. ~ Discussion, 15, 16,17, 19 ». — Vote, 19 n. V. Cultes.
VIEILLE-I0NTA6NE. Convention faite avec la famille Mosselman, au sujet des mines de calamine de la). Pr. de M. Gendebien, 21 d. V. Voles et moyens.
VINS (l>roit d*entrée sur les), 16 mai, V. Douanes et accises.
VLEIIRCKX, inspecteur général du service de santé de l'armée. Discussion au si^et de son administration, Un. V. Adresse. —27, Î8 /*., 1", 11, 13, U, 15 m,, 10, 15 mai, V. Guerre.
TATES ET C*«. Crédit pour compléter la mise sociale du gouvernement dans la société), 8 d, V. Industrie.
SÉNAT
BesBlon 1889-1887.
Doyen d'âge : M. de Qcarré. — Prétident : M. de Stassart. Vice-préiidenis : MM. Vilain XIIII et d*Ar8CHOT. — Secrétaires : MM. de Baré de Gomogne
et d^Ansembourg. # Secrétaire* suppléants : MM. de Rodes et Bumon-Ddhortier. Quetteurs : MM. de Jonche d^Ardote et de Rouillé.
BfËMBRES DU SÉNAT.
Alost, m. E. de Robiano d'Ostregnies est remplacé le 28 mars 1837 par M. J.-B. d'Hane de Potter.
Mon s, M du Val de Beaolieu remplace M. de Secus, décédé.
Tbdin, M. F. de Robiano, décédé, est remplacé par M. Dupont du Fayt.
ADRESSE
8 novembre. La c. de TAdresse est composée de MM. de Schiervel, Dumon-Dumortier, de Haussy et d'Arschot. — 40. M. d'Arschot. T., donne lecture du projet d'Adresse. MM. Cassiers et de Haussy demandent des explications sur la phrase du discours du trône dans laquelle il est dit que le gouvernement a défendu avec persévérance la position du pays. Il serait utile de savoir quels dangers celui-ci a courus. M. de Muelenaere, m. a. y répond qu'il n'y arien d'obscur dans cette phrase. Elle veut dire que l'on a maintenu la position acquise en vertu de la convention du 21 mai 1835, bien que la Hollande ait essayé d'ouvrir de nouvelles négociations pour la modifier. M. d'Ansembourg propose d'ajouter un § portant que les vœux patriotiques émis par les conseils provinciaux du Luxembourg et du Limbourg seront pris en considération. Ces conseils ont fait connaître l'ardent désir des deux provinces de rester libres. Il serait patriotique d'enregistrer ce vœu. MM. de Baillet et d'Arschot, r,, font observer que cette déclaration est inutile, et qu'il est imprudent de discuter des questions de ce genre. L'amendement est rejeté. Il en est de même d'une proposition de M. de Rouillé, combattue par MM. d'Arschot et de Quarré, et appuyée par M. Cassiers, tendant à faire exprimer le vœu qu'une juste récipro-
cité commerciale nous soit accordée par les puissances amies. Après quelques observations de MM. H. de Mérode, d'Hooghvorst et Dumon-Dumortier sur le § relatif aux beauxarts, l'Adresse est adoptée à l'unanimité. — 11. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.
BUDGETS
6 mars, M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le B, de la justice. M. d'Ansembourg, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères et de la marine. — 7. Dans la discussion de ce B., M. Cassiers se plaint de l'inaction du gouvernement en ce qui concerne les négociations avec les puissances étrangères et surtout avec l'Angleterre, pour la conclusion de traités de navigation et de commerce. M. de Theux, m. a., répond qu'un envoyé spécial s'est rendu à Londres à cet effet; mais il est impossible de faire connaître les bases des négociations qui sont actuellement pendantes. — 8. MM. de Rodes, de Rouillé, H. de Mérode, de Quarré et du Yal de Beaulieu font ressortir la nécessité de donner à notre représentant à Vienne le titre de ministre plénipotentiaire. Son grade de ministre résident le place dans une position inférieure à celle du ministre de Hollande, et il faudrait à la Belgique une représentation moins mesquine à la cour des descendants de Marie de Boui^ogne, de Charles-Quint et
de Marie-Thérèse. M. de Theux, m. a,, reconnaît la justesse de ces observations et en fera i*objet d*un sérieux examen. Après quelques remarques de MM. de Rouillé et de Quarré sur les vexations qu'entraîne le régime des passe-ports en France, le B. des affaires étrangères est adopté à Funanimité. M. Vilain XHII, r. c, présente le rapport sur le B. des Gnances. Dans la discussion du B. de la marine, M. Cassiers présente des considérations à Tappui de la création d'une marine militaire, en vue de protéger notre commerce, et se plaint de la condescendance du gouvernement, qui s'abstient de faire arborer le pavillon belge sur le territoire hollandais dans TEscaut. L'idée de créer une marine militaire est combattue par MM. Vilain XHH et Nothomb, m. /. Celui-ci croit toutefois qu'il y aurait peut-être avantage à créer une flottille de canonnières à Ostende comme à Anvers. A propos de la question du pavillon, il dit que celle-ci n'a rien de commun avec la liberté de l'Escaut, et que si nos navires sont obligés de substituer un pavillon neutre au pavillon belge, sur le territoire hollandais, c'est tout simplement parce que la Hollande ne nous a pas reconnus. M. Vilain XHII conseille la plus stricte économie, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses absolument nécessaires. Le B. est voté à l'unanimité. Dans la discussion du B. de la justice, M. Ernst, m. ;'., répondant à M. Engler, annonce qu'aussitôt qu'il aura quelque espoir que les chambres puissent s'en occuper, il présentera une nouvelle loi sur les faillites et les sursis. MM. de Pélichy, de Quarré, de Rodes, de Schiervel et Van Muyssen félicitent le ministre sur les soins qu'il a donnés à l'administration des prisons et des établissements de charité, spécialement pour les aveugles et les sourds-muets. M. de Quarré appelle l'attention sur la nécessité de s'occuper du régime des aliénés, et rend un éloquent hommage à la mémoire du chanoine Triest.
M. Ernst, m. /"., annonce l'intention de créer une maison pénitentiaire pour les femmes à Namur; il parle des services rendus dans les prisons par les sœurs de la Providence, il compte s'occuper de plus en plus de l'amélioration morale des prisonniers. Quant aux aliénés, il préfère les encouragements donnés à des établissements particuliers à la création par l'Etat d'un établissement modèle. En réponse à MM. Van Muyssen et de Schiervel, il promet d'exercer une active surveillance sur les livres que l'on remet aux prisonniers. Il dit aussi que le nombre des enfants trouvés diminue, et que les villes de Tournai et de Malines ont supprimé les tours, sans que la moralité publique en ait souffert. Il annonce enfin qu'il compte s'entendre avec les pro-
vinces pour la création d'établissements pour les aliénés. — 9. Dans la discussion des articles, M. Van Muyssen fait valoir la nécessité de déterminer la compétence des juges de paix et d'augmenter le traitement de ces magistrats. A propos du crédit pour construction de bâtiments, M. Ernst, m. j., annonce qu'il s'est mis en rapport avec la ville de Bruxelles et la province de Brabant, en vue de s'entendre pour la construction d'un Palais de justice digne de la capitale. M. de Quarré exprime le vœu qu'on ne fasse rien avant d'avoir adopté un plan d'ensemble, il rappelle que, sous le gouvernement précédent, on a déplacé l'hôpital militaire pour en faire un palais de justice, et adapté l'ancien palais de justice pour les états généraux, de même qu'en réunissant plusieurs maisons on a fait le palais du Roi. Mieux eût valu laisser les choses en place et construire un édifice nouveau pour les chambres. Au chapitre Prisons, M. d'Espiennes demande que la maison pénitentiaire pour les femmes soit établie à Marche au lieu de Namur. M. Ernst, m.;., répond que l'on possède à Namur les bâtiments du dépôt de mendicité, tandis qu'à Marche il n'y a pas de local. Après une conversation, sur le travail des prisons, entre MM. de Haussy, r., Ernst, m.j., de Quarré, d'Ansembourg, d'Arschot et Vilain XIIII, le B. est adopté à l'unanimité. Dans la discussion générale du B. des finances, un débat s'engage sur la convention conclue le 7 novembre 1836, avec la Société Générale. (Voir Finances.) — 10. Après quelques considérations de MM. Vilain XIIII, r., de Quarré, de Schiervel, de Rouillé et de Haussy, sur le cadastre et l'application du système décimal aux mesures des liquides^ puis de MM. d'Espiennes, de Pélichy et d'Ansembourg sur l'administration des forêts, le B. des finances est voté par 29 voix contre 2. — 41. M. Van Muyssen, r. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — 16. La discussion de ce B, ne donne lieu qu'à des observations de détail : de la part de MM. de Pélichy, de Rouillé, de Bousies, d'Ansembourg et de Quarré, sur les secours aux veuves des légionnaires ; de la part de MM. d'Ansembourg, de Rodes, d'Arschot, de Rouillé, Vilain XIIII et de Pélichy, concernant l'urgence d'une loi sur les chemins vicinaux ; de MM. de Jonghe et de Quarré, sur l'utilité de la statistique commerciale; de MM. de Pélichy, Cassiers et de Rodes, sur la pêche nationale; de MM. de Quarré, d'Arschot, Engler et quelques autres membres, sur la culture du mûrier, du maïs et de la garance ; de la part de MM. Vilain XIIII et de Quarré, sur l'utilité du haras ; de la part de MM. de Quarré, d'Haultepenne, G. de Jonghe et d'Ansembourg, sur les bâtiments de l'Ecole vétéri-
naire; de ia pari des mêmes membres, sur la police des routes, la mendicité et le chargement des diligences. En réponse à M. du Bois, M. de Theux, m. i., déclare que les négociations sont ouvertes avec la Hollande au sujet du rétrécissement de l'inondation de Liefkenshoek et de Tendiguement du polder de Lillo. LeB. est adopté à Tunanimité.
BUREAU
8 novembre. M. de Stassart est élu président par 23 voix sur 27; MM. Vilain XIIH etd'Arschot sont élus vice-présidents ; sont élus secrétaires, MM. de Baré deComogne et d'Ansembourg; secrétaires suppléants, MM. de Rodes et Dumon-Dnraortier ; questeurs, MM. de Jonghe d'Ardoye et de Rouillé.
CHEMIN DE FER
25 décembre. A propos du projet de loi relatif aux concessions de péages, M.Dumon- Dumortier demande si le gouvernement a pris des mesures pour l'exécution du chemin de fer dans le Hainaut. M. de Theux, m. i,, répond que les intérêts du Hainaut ne sont nullement perdus de vue. Il y a une divergence d'opinions entre les ingénieurs au sujet du tracé, mais la décision prise ne sera que plus favorable à la province pour avoir été mieux étudiée.
15 mars. M. Nothomb, m. /., annonce au sénat qu'il a déposé.^sur le bureau de la chambre des représentants le compte rendu des opérations du chemin de fer. M. Vilain XIHl demande s'il est possible, d'après l'expérience faite en Angleterre et en Amérique, d'établir approximativement la dépense d'entretien et de renouvellement du chemin de fer. L'orateur est satisfait de la façon dont on a cx)mposé le personnel de l'exploitation, prenant de préférence d'anciens conducteurs de diligences, de barques et des employés des messageries. Il espère que l'on s'efforcera de former des mécaniciens, afin de pouvoir se passer des Anglais qui font aujourd'hui le service des locomotives. M. de Rodes constate que le chemin de fer ne produit pas les bénéfices qu'on en attendait. En 1 836, il a rapporté 1,500,000 fr., pour une dépense de i,3i5,000fr. M. d'Arschotdit qu'il est impossible de faire des calculs à cet égard avant que toutes les sections soient exploitées. Il regrette ce qu'a dit M. Vilain XIIH au sujet des mécaniciens étrangers. C'est exposer à une sorte de malveillance de braves gens de qui dépend la vie des voyageurs. L'orateur n'a pas ces préjugés étroits, et il consentirait volontiers à voir les trains dirigés par des Chinois, s'ils devaient le faire mieux que les Belges. M. Nothomb, m. t., dit que l'expérience financière du chemin de fer ne sera
décisive que lorsque le réseau sera complet entre la France, l'Allemagne et la mer du Nord. Il faudra voir aussi l'influence du railway sur les produits des routes, et le produit du transit pour les relations postales. Jusqu'ici le chemin de fer n'a pas nui au travail national, car il emploie un nombre d'hommes considérable. Répondant à M. Vilain \UU^ le ministre dit que la section de Wetteren k Gand sera mise en exploitation aussitôt que la régence de Gand aura consenti à reculer la ligne d'octroi pour permettre d'établir la station. M. de Quarré dit qu'en Amérique l'établissement du chemin de fer a eu pou& effet d'augmenter le nombre des diligences. M. Vilain XIIH demande où en est le chemin de fer de Gand à Lille; M. Dupont d'Ahérée où en e«t la ligne de Bruxelles à Mons. M. de Bousies dit avoir appris qu'on a suspendu les travaux entre Bruxelles et Hal. M. de Quarré pense que si la France retardait la construction de sa ligne vers la Belgique, ce ne serait pas une raison pour ralentir les travaux chez nous. M. Nothomb, m. t., dit qu'il y a deux tracés en présence pour la ligne de Bruxelles à Mons. M. d'Arschot lyoute que la loi du 1^^ mai 183i n'oblige pas l'Etat à construire la ligne du Hainaut en même temps que les autres sections, dont le principal but a ét^ de relier la mer du Nord au Rhin. En réponse à M. d'Ansembourg, M. Nothomb, m. t., donne quelques explications sur les prévisions de recettes. Il estime à 1,500,000 fr. le produit probable des trois sections de Bruxelles- Malines, Malines -Anvers et Malines -Termonde.
18 mai. M. d'Haultepenne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la perception des péages sur le chemin de fer. — 20. M. de Quarré demande que l'on se hâte d'organiser le service du transport des marchandises, et que l'on établisse une sévère surveillance de la voie, sur laquelle des malfaiteurs déposent des pierres pour faire dérailler les trains. M. Vilain XIIH appuie ces observations et signale l'insuffisance du matériel pour les voyageurs. M. Dumon-Dumortier n'admet pas que l'Etat s'empare du monopole du roulage. Tout ce qu'il doit faire pour le transport des marchandises, c'est louer des waggons aux commissionnaires de roulage. L'orateur se plaint de la lenteur des travaux d'exécution des lignes décrétées. M. de Rodes l'appuie à cet égard et critique surtout l'excessive lenteur des travaux vers Gand. M. de Quarré fait observer que ceux de la ligne concédée du Flénu ont duré bien plus longtemps. M. de Baillet ajoute qu'il n'y a pas de pays où ils marchent aussi vite que chez nous. Quelques observations sont faites sur la lenteur de la marche des trains.
M. Vaui Hoobrouck de Mooreghem se plaint de nouveau des retards apportés à Texécution de la ligne d'Ostende. Ce port continue d*être sacrifié à celui d'Anvers. M. Snoy trouve que les travaux de construction avancent régulièrement. On ne pourrait les faire marcher plus vite, k moins de travailler à la vapeur. {On rit.) M. de Theux, m. t., dit que le transport des marchandises sera inauguré prochainement. On a dû faire les règlements et étudier les tarifs. L'administration fera tous ses efforts pour assurer la marche régulière des trains. La ligne de Gand sera positivement Achevée en septembre prochain. Pour celle de Bruges et d'Ostende, on a rencontré des obstacles imprévus pour la fixation des abords des stations. Le projet de loi est adopté à runanimité. — 2i. M. de Schiervel, r. c, conclut à radoption du projet de loi portant construction d'un chemin de fer de Gand à la frontière de France, et liant au système des chemins de fer construits par l'Etat la ville de Namur et les provinces de Limbourg et de Luxembourg. — 25. M. du Bois voudrait qu'avant d'entreprendre ce nouveau et immense travail, on attendît l'achèvement des lignes déjà déiTétées. MM. Vilain XIIII, de Quarré et du Val de Beaulieu soutiennent le projet. M. G. de Jonghe craint qu'en voyant l'Etat entreprendre de relier les diverses provinces à la ligne de grande communication décrétée par la loi du l*' mai 1854, toutes les villes du royaume n'en demandent autant pour elles. — Î6. M. de Rodes présente des observations sur le tracé de la ligne de Gand à Courtrai. MM. de Bousies, Dupont du Fayt et du Val de Beaulieu. insistent pour l'exécution de la ligne de Bruxelles à Mons. M.Nothomb, m. t., répond qu'il existe des divergences d'opinion entre les ingénieurs sur le tracé de cette ligne. M. de Pélichy voudrait que l'on achevât d'abord les sections de Bruges et d'Ostende. M. de Rouillé propose ensuite la suppression de l'article relatif à l'exécution future du chemin de fer vers Namur, le Luxembourg et le Limbourg. Il est appuyé car MM. de Jonghe, de Baillet et Cassiers, qui disent que la loi du i^' mai 1854 n'a eu pour but d'établir, aux frais de l'Etat, que les communications de l'Escaut au Rhin. D'après les intentions du sénat, les autres lignes devaient être concédées. Ces observations sont combattues par MM. de Quarré, d'Ansembourg, Nothomb, m. f., et de Theux, m. i. L'amendement est rejeté et le projet de loi adopté, par 19 voix contre 2 et 6 abstentions.
COMMUNALES (AFFAIRES)
22 mai. M. Biolley, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la délimitation de la commune de Chimav et des communes
environnantes. — 24. Le projet est adopté à l'unanimité.
CULTES
21 décembre. M. H. de Mérode, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au traitement des vicaires. Il conclut à l'adoption du projet transmis par la chambre des représentants. — 22. M. d'Espiennes et de Pélichy, tout en parlant en faveur de la loi, font observer que le traitement de 500 fr., que l'on va donner aux vicaires sur le trésor puhlic, est moins élevé que leur traitement actuel, puisqu'ils reçoivent généralement 500 fr. des communes, plus un supplément de 200 fr. de l'Etat. M. Van Muyssen soutient avec M. d'Espiennes que le traitement des vicaires doit être tout entier à la charge de l'Etat, aux termes de l'article 117 de la Constitution, et il demande quelles mesures on prendra à l'égard des vicaires auxquels ce traitement a été refusé par des communes depuis plusieurs années. M. de Rodes déclare qu'en votant au Congrès l'article 117, il a considéré les vicaires comme ministres du culte et comme devant être, par conséquent, rétribués par l'Etat. M. d*Arschot, par contre, a voulu maintenir ce qui existait et rien de plus. M. de Theux, m. i., déclare qu'il araisonné de même, mais la chambre a décidé que c'était à l'Etat de payerle traitement des vicaires, en laissant les fabriques et les communes libres d'accorder des suppléments. Toutefois, des membres du Congrès, parmi lesquels de savants jurisconsultes, refusent d'attribuer à l'article 117 la portée qu'on a voulu lui donner. 11 est vrai que le traitement des vicaires va se trouver réduit, mais les communes restent libres de leur accorder des suppléments, et pourquoi refuseraient-elles ce qu'elles ont accordé jusqu'ici? M. de Quarré demande si le gouvernement sait à quelle dépense il s'engage par le fait de la loi. M. de Theux, m. t., répond affirmativement, et ajoute que la nécessité seule pourra déterminer la création de nouveaux vicariats. — 25. A propos de l'article l*"", M. Van Muyssen maintient l'opinion qu'il a précédemment exprimée. D'après lui, les vicaires sont des ministres du culte, et leur traitement doit être tout entier à la charge de l'Etat. A l'article 2, M. de Quarré fait observer qu'il est inutile d'inscrire dans la loi que les communes et les fabriques ont la faculté d'accorder des suppléments. C'est un droit qui n'a pas besoin d'être précisé. M. de Theux, m. t., répond que la chambre a jugé utile de voter ce texte, afin que les députations permanentes ne puissent contester le droit des communes de porter ces dépenses à leur B. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
DBTTB PUBLIQUE.
5 mars. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le ^. de la dette publique et des dotations. — 4. Des observations sont présentées par M. de Rodes sur la dette flottante, par MM. Van Muyssen et Vilain XlUI sur les garanties exigées des administrateurs des établissements de bienfaisance avant de les admettre à toucher une part des intérêts des capitaux de ces étalilissements, inscrits sur le grand-livre de la dette publique d'Amsterdam. M. d'Huart, m. f,, espère que dans le courant de Tannée il pourra être dressé un état des créances de ces établissements. D'ici là il faut des garanties pour éviter des doubles emplois. Le B. est voté à l'unanimité.
25 mai. M. d'Espiennes, r. c, conclut à l'adoption du crédit sollicité pour la caisse de retraite, mais la c. désire que toutes les pensions accordées soient « mangées » en Belgique. — 23. M. de Rouillé votera le crédit, sans rien préjuger quant au passé. M. d'Huart, m. /., dit que l'examen de toutes les pensions accordées depuis 1850 a établi qu'on n'avait liquidé en trop que 26,256 fr. Les abus ont donc été insignifiants. Une loi nouvelle sera présentée dans la prochaine session, et il parait y avoir lieu aujourd'hui de passer l'éponge sur le passé. — 24. MM. Vilain XlUI et de Quarré demandent que l'on crée une caisse de retraite pour les employés du chemin de fer. M. de Theux, m. t., répond que le gouvernement s'en occupe. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
DOUANES ET ACCISES
25 décembre. M. de Wouters de Bouchout, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la sortie des os, et propose, au nom de la majorité, de porter à 50 fr. le droit fixé à 20 fr. par la chambre des représentants. — 24. M. Engler, qui dans la c. a voté pour le chiffre de 20 fr., déclare qu'il se rallie à la majorité, si l'on veut consentir à ne donner vigueur à la loi que jusqu'au 1 ^janvier 1858. M. de Wouters, r. c, combat cet amendement, qui aurait pour résultat d'inaugurer un nouvel essai et un nouveau provisoire. Sans os, pas de noir animal; sans noir animal, pas de sucre indigène, il importe de voter la proposition de la c, et d'intervertir le vieil adage sero veni^mtibus ossa. M. Van Muyssen appuie le projet de la c. et appelle l'attention du gouvernement sur les immenses quantités de sucres étrangers qu'on introduit en fraude. Le projet de la c. est défendu par MM. de Rouillé, de Quarré et de Rodes. 11 est combattu par MM. de Theux, m. i., et Vilain XIUl. Celui-ci trouve que le droit de 50 fr. consti-
tue une prime exorbitante au profit des fabricants de sucre. Les autres orateurs entendus, MM. Van Muyssen, Dumon-Dumortier et de Pélichy sont favorables au projet de la c. M. d'Arschot seul fait observer qu'il y a moyen de faire l'essai du droit de 20 fr., sauf à l'élever plus tard s'il y a lieu. On lui fait observer que la quasi-prohibition de l'expor^ tation des os est une question vitale pour la raffinerie de sucre indigène. Aussi le chiffre de 50 fr. est adopté, et l'amendement de M. Engler rejeté. — 29. Le projet de loi est voté par 25 voix contre 4.
2 mars. M. de Wouters de Bouchout, r. c.^ conclut à l'adoption du projet de loi rdatif à l'entrée des machines. — 5. En appuyant le projet, M. de Quarré constate que la Belgique a beaucoup à apprendre de l'étranger. 11 signale la supériorité de l'outillage des fabriques anglaises sur celui des nôtres, et engage le gouvernement à appliquer aux bateaux à vapeur, tels que celui qui traverse l'Escaut d'Anvers à la Tête de Flandre, les perfectionnements introduits depuis longtemps chez nos voisins. — 4. Dans la discussion des articles, M. Dupont du Fayt demande que l'on prenne des mesures pour empêcher l'introduction en franchise de droits des machines déjà connues et auxquelles il n'a été introduit qu'un léger perfectionnement. Autrement on porte un préjudice à la construction des machines dans les ateliers du pays. L'orateur voudrait, en outre, que l'on fît vérifier les machines par un jury, la douane étant incompétente pour les juger. MM. de Quarré, Vilain XIIII et d'Arschot combattent les appréciations du préopinant. Us voient un grand avantage à ce qu'on introduise dans le pays le plus de machines nouvelles, le perfectionnement fût-il léger. L'industrie ne peut qu'y gagner. Il n'y a pas de danger qu'on aille acheter à l'étranger les machines ordinaires, attendu que la main-d'œuvre, en Angleterre surtout, est plus chère qu'en Belgique.
M. d'Huart, m. f., s'exprime dans le même sens et dit que les machines admises en franchise de droits sont d'abord examinée^s sur plans au ministère, puis sur place par une commission de trois ingénieurs. M. d'Arschot syoute qu'entraver l'introduction des machines serait aller au rebours du bon sens. Le projet de loi est adopté par 25 voix contre une.
18 mai. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la sortie des os, modifié par la chambre des représentants. 11 conclut à l'adoption du projet amendé. — 19. M. de Pélichy regrette le changement introduit par la chambre, mais il votera le projet, parce qu'il vaut mieux avoir un droit trop peu élevé que pas de droit. — 20. M. Dumon-Dumortier éprouve les mêmes regrets et
engage le ministre des finances à étudier la question, afin de présenter un autre projet, si, comme on peut le craindre, Furgence en est reconnue avant l'expiration de la loi en discussion. M. de Quarré craint que le droit de 50 fr. ne soit pas un obstacle suffisant à une exportation qui donnerait un coup terrible aux fabriques de sucre de betterave. M. d'Arscbot fait observer qu'en ce moment, bien que les os puissent sortir moyennant un faible droit de 5 fr., on ne peut dire qu'il y en ait pénurie pour llindustrie. Il y a, d'ailleurs, un temps d'arrêt dans la création des Cabriques de sucre de betterave. M. de Theux, m. t., dit que si des craintes sérieuses d'une pénurie d'os venaient à se révéler, le gouvernement proposerait aux chambres une élévation du droit, ou même la prohibition. Après quelques mots de MM. de Quarré et de Rouillé, le projet est adopté par 52 voix contre une. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux distilleries. — 22. M. d'Hane de Potter, r. c, présente le rapport sur le projet de loi réduisant les droits d'entrée des houilles allemandes par le Luxembourg. La c. conclut à rsyournement du projet à la session prochaine, et propose subsidiairement de fixer le droit à 5 fr. 50 c, pour le mettre en rapport avec celui que l'on perçoit à l'entrée des houilles par la frontière française. — 25. 11 est donné lecture d'une lettre de M. de Puydt, membre de la chambre des représentants, accompagnée d'un rapport de la députation permanente du Luxembourg. Cette lettre a pour but d'inviter le sénat à ne pas adopter les conclusions de sa c. — Discussion du projet de lai sur les distilleries. MM. de Quarré, de Rodes, d'Arschot, Gassiers et de Baré sont d'avis que le droit proposé ne diminuera en rien l'ivrognerie, puisque le prix du genièvre ne sera augmenté que de 10 centimes par litre. Ces orateurs {(joutent que le plus grand vice réside dans la fraude accomplie par les distillateurs et dans la fraude à la frontière. M. d'Arschot constate que la suppression de la loi de 4822 a fait perdre au Trésor 15 millions, c« qui est précisément le chiffre de notre dette flottante. M. Cassiers votera la loi parce qu'elle est un premier pas dans la bonne voie. M. d'Ansembourg est d'avis que l'augmentation du droit ne fera que favoriser l'entrée des eaux-de-vie étrangères, au détriment de la distillerie nationale. Pour ce qui concerne l'abaissement des droits d'entrée sur les houilles allemandes, le gouvernement se rallie aux conclusions de la c, disant que la question sera mieux débattue dans la session prochaine, à propos de la loi des douanes, et le sénat prononce, à l'unanimité, Ts^ournement. — 24. Dans la discussion des articles du projet
de loi sur les distilleries, M. Van Hoobrouck de Mooreghem combat l'établissement de l'impôt sur les vaisseaux auxiliaires, les matières que ces vaisseaux contiennent ayant déjà payé les droits pour leur séjour dans les cuves de fermentation. L'orateur ajoute que la fraude n'est pas possible au moyen des vaisseaux auxiliaires. Le sénat refuse de faire droit à ces observations. A l'article 5, M. du Bois propose la suppression du §, qui défend de fixer l'octroi des villes sur la fabrication du genièvre à un taux dépassant la moitié du montant de l'impôt de l'Etat. Cette disposition, d'après l'orateur, aura pour effet de diminuer le prix du genièvre au lieu de l'augmenter. Cet amendement est rejeté. Après quelques autres observations sur les articles, le projet de loi est adopté par 28 voix contre 4.
