FLAMANDE (LANGUE

i»"' décembre. MM. Lejeune et De Smet eritiquent la traduction flamande du BnUetiu officiel, qui contient une foule de barbarisines. On y appelle le ministère de la justice het bewind van justUie, la députation permanente de vaste beùnding, et le corps des ingénieurs hel genootschap der ingénieurs. M. Ernsl, m.j., dit qu'il a confié la traduction à un littérateur et jurisconsulte distingué, qui n'a malheureusement pas en(.'ore l'habitude de la traduction.

GUERRE

10 octobre. M. Willmar, m. g., demande à la chambre de voter un nouveau crédit de 82,560 fr. pour le service de santé, de manière à compléter le crédit demandé au B. de 1857. MM. Pollenus, A. Rodenbarh et Dumortier objectent que lors du vote du dernier crédit provisoire, la chambre avait chargé la s. c. du B.f érigée en c. spéciale, de lui présenter un rapport sur les incidents relatifs au service de santé. M. Desmaisières dit que la c. a été dessaisie, et invoque le procèsr verbal de la séance du M mai. M. Dumortier demande que l'ancienne c. soit continuée dans son mandat. Cette proposition est rejet4%. M. À. Hodenbach rappelle les anciens griefe produits contre l'inspecteur général du service de santé. M. Dumortier en relève un autre, qui a été énoncé par un journal, et d'après lequel ce fonctionnaire aurait voulu exercer, à son profit, une retenue sur le mandat d'un fournisseur. M. Willmar, nt. 9., répond qu'il s'agit d'un fait qui remonterait à 1851 ou 1852, et qui était tout à l'honneur de l'Inspecteur général. Celui-ci ayant constaté que le fournisseur en question avait notablement exagéré le prix de ses fournitures, voulut les lui faire réduire, après en avoir prévenu le ministre de la guerre. L'intérêt du Trésor public a donc été le seul mtibile de sa conduite. Le crédit est adopté par 56 voix contre une et 7 abstentions.

mtK

15 novembre. M. Desmatsières, r. s. r., présente le rapport sur le B. de la guerre.

ii décemlfre. M. de Jaegher, r.s.c, dépose un rapport sur la question du serviee de santé. — i5. M. Willmar, m. fjf., dépose le projet de loi sur le contingent de Tarmée. — 19. M. Desmaisières, r. s. c, présente le rapport sur ce projet. — âl. 11 est voté à runanimité. — 2Î. M. Willmar, m. g., présente le projet de crédit provisoire de 3 raillions {)our le service de son département. — 25. Le ministre déclare qu'il ne peut accepter la réserve sous laquelle la s. c. propose de voter le crédit, et qui ne lui permettrait d*en faire emploi que dans les limites provisoirement fixées par le rapport. La «. c. propose entre autres une réduction considérable sur la solde de Tinfanterie. Le ministre ne peut se soumettre à cette réduction. M. Poilenus demande si la difficulté qui a surgi à propos du Luxembourg est aplanie. Si elle ne Test pas, il repoussera la proposition de la s. c, H. Willmar, m. g., répond qu'on ne peut considérer rincident comme terminé. M. Desmaisières, r., déclare qu'ayant consulté ses collègues de la s, c, il consent, à cause des circonstances, à voter le crédit sans restriction. La chambre Tadopte à Tunanimité. — 51. IHscuman du B, de la guerre, M. de Bassompierre, intendant général, est adjoint au ministre en qualité de c.r. M. Brabant signale Tabsence de bons règlements pour les manœuvres et le service des troupes, et demande qu'on s'ocinipe de les faire rédiger et publier; il se plaint de Tabusdes logements militaires, surtout dans les villes où il y a des casernes, et demande que les soldats soient exercés au tir. Parmi les soldats qui sont partis pour le Luxembourg, beaucoup n'ont jamais brûlé un grain de poudre, et à Namur il y a une compagnie de siège qui n'a jamais tiré un coup de canon à boulet. M. de Man d'Attenrode appelle l'attention sur les vices du remplacement. Il voudrait que l'Etat donnât des prfmesde réengagement aux miliciens qui ont fini leur temps de senice. Il demande aussi la prompte révision du code militaire et la diminution du travail administratif imposé aux chefs de corps. M. Willmar, m. g,, conteste pitisieurs des faits allégués par M. Brabant. Les règlements peuvent avoir besoin d*ètre revisés, mais ils existent et sont régulièrement observés. Les soldats sont exercés au tir à la cible, et toutes les batteries d'artillerie passent' par les polygones de Beverloo et de Brasscbaet. Quant aux logements militaires, les lois sont observées. Le remplacement par l'Etat pourrait créer k celui-ci de graves ^ embarras, s'il ne trouvait pas les remplaçants nécessaires. L'association qui s'occupe du remplacement fonctionne convenablement, et

a conservé à l'armée beaucoup de sous-officiers qui ont pris un nouvel engagement. M. Dumortier critique, à son tour, la charge odieuse des logements militaires, et engage le gouvernement à ne pas abuser de la bonne volonté des habitants. 11 approuve l'organisation actuelle du remplacement, mais il est d'avis qu'il ne faut pas méconnaître les droits des miliciens à l'avancement, en vue de composer les cadres exclusivement d'anciens sous-officiers. M. Pirmez se plaint de l'état d'infériorité dans lequel sont les officiers de santé, relativement aux autres officiers de l'armée. 11 voudrait les voir assimilés à ceux des armes spéciales. M. Willmar, m. g., déclare qu il ferait droit à ce vœu s'il n'était arrêté par les sommes considérables que coûte déjà le B. de la guerre. MM. Brabant et Mast de Vriest présentent encore quelques remarques sur les logements militaires, puis la discussion générale est close. — Discussion des arkfcics. La s. c. propose do réduire le chiffre demandé pour VElat-major général, M. Willmar, m. g,, s'oppose à cette mesure, qui tond à empêcher des promotions nouvelles, à mettre obstacle à Tavancement et à décourager l'armée. M. Desmaisières, r., répond qu'il faut rajeunir l'armée et ne pas maintenir en fonctions des chefs trop âgés. La chambre a, du reste, le droit de fixer le nombre des oèSciers généraux, sauf au ministre à demander, en les justifiant, les augmentations qu'il juge nécessaires. M. Dubus soutient que le Congrès, en exigeant qu'il soit pounu à l'organisation militaire, a donné aux chambres le droit de limiter les fonctions dans l'armée. M. Willmar, m. g., répond que l'organisation de l'armée appartient au Hoi, et que la chambre, qui a le droit de refuser le B., n'a pas celui de modifier, par voie d'amendement, l'organisation de l'armée. Il ^'oute que ce n'est pas en rajeunissant l'armée que l'on créera le meilleur mode d'avancement. Il faut entretenir le respect pour d'anciens services, et pour des positions acquises au prix du sang versé. M. de Brouckere ne voit pas qu'il y ait eu des abus qui obligent la chambre de circonscrire les droits du gouvernement. M. Dumortier déclare qu'il ne votera pas des centimes additionnels pour le seul plaisir de créer des généraux, alors surtout que le ministre vient dénier les prérogatives de la chambre. Le chiffre du gouvernement est adopté.

i"^ janvier. La s. c. propose de réduire de 86,500 fr. à 56,051 fr. les frais de représentation des généraux. M. Willmar, m. g,, combat l'amendement et demande qu'on accorde également une indemnité de 900 fr. aux chefs de corps. Cette nouvelle proposition est combattue par MM. Brabant, Desmanet de Biesme

H Pinnez, et défendue par MM. F. de Mérode et de Puydt. M. Gendebien déclare qu'à son avis il y a lieu d'accorder Findemnitë aux chefs de corps, mais en réduisant celle des {généraux, et il propose d'allouer en tout 66,500 fr. Ce chifl're, ainsi libellé, est adopté par 29 voix contre 26. — 2. La s. c. propose de réduire de 657,000 fr. le chiffre de la solde de l'infanterie. Cette réduction, combattue par MM. AViilraar, m, (/., F. de Mérode et de IHndt, et défendue par MM. Dcsmaisières, r., De'Smet et Dumorlier, est adoptée. Dans le cours de la discussion, M. De Smet demande que l'école des enfants de troupe soit organisée par une loi. — 5. Après l'adoption du crédit de 120,000 fr. pour Frflw de rouie aux officiers, sur lequel la s, c. demandait une diminution de 9,000 fr., M. W'illmar, m. g,, propose de porter de 4,789,915 fr. à 1 ,805,515 fr. l'allocation pour mnionnemenis, logement et nourriture, afin de subvenir aux besoins du corps de 5,000 hommes qui se trouve dans le Luxembourg. MM. Dumortier, Dubus et Verdussen sont d'avis qu'il y a lieu de réduire d'une somme correspondante les crédits sollicités à d'autres articles pour la masse du pain, le casernement, les fourrages, etc. 11 est convenu qu'on libellera l'article en ce sens au second vote. La s. c . propose ensuite de réduire de 825,450 fr. à 798,400 fr. le crédit pour la remotite. Après avoir entendu les explications de M. Willmar, m. g,, et les obser\'ations de MM. De Smet, Desmanet de Biesme et Desmaisières , la chambre vote le crédit sollicité par le gouvernement. Au chapitre relatif au Service de santéy M. de Jaegher déclare, au nom de l'unanimité de la «. c, chargée d'examiner les faits relatifs à ce service, qu'après un examen complet et approfondi de toutes les pièces, elle n'a découvert qu'un tort réel de la part de M. Vleminckx, c'est de s'être ingéré dans les achats de médicaments pour la pharmacie militaire. Or, depuis qu'elle a terminé son rapport, elle a acquis la preuve que ce tort n'existe pas et que M. Vleminckx n'a agi que d'après des ordres formels du comité de santé. En réponse à M. A. Rodenbach, M. de Jaegher répète que cette conclusion est celle de l'unanimité de la s. c. M. A. Rodenbach demande si l'on est d'accord pour passer l'éponge parlementaire sur l'afTaire du service de santé. MM. Dumortier et Gendebien soutiennent qu'il n'y a pas d'examen complet dès l'instant où il n'y a pas d'enquête contradictoire. MM.deBrouckere et Lebeau répondent qu'il ne s'agit nullement de passer l'éponge sur le passé ; ils sont prêts à discuter tous les griefs articulés contre le service de santé, avec une pleine contiance dans leur cause, après l'examen consciencieux et courageux

auquel s'est livrée la h. c, en dépit des insinuations dont ses membres ont été robjet. M. Willmar, m. g,, ajoute qu'après le rapport de M. de Jaegher, la chambre peut prononcer en connaissance de cause, et cellen'îî vote le crédit. Elle adopte ensuite une proposition de M. Brabant, tendant k n'allouer qn'nn crédit provisoire pour l'Ecole militaire, dont la loi organique est en ce moment soumise au sénat. Quelques obsenations sont présentées sur le Matériel de rartitteiie. M. Brabant dit, entre autres, qu'il résultede l'inventaire communiqué à la s. c, qu'il existe U,18-l boulets pour une seule pièce de canon du calibre de trois. Le ministre consent à une réduction de 60,000 fr. sur la fabrication des projectiles, les fournisseurs étant en retard de remplir leurs marchés A propos du Matériel dn génie (5,415,550 fr.), MM. Peeters et Mast de Vries demandent que l'on fasse des cx)nstructions plus solides au camp de Beverloo, on un grand nombre de cabanes maçonnées ont été renversées par un ouragari, le 29 novembre dernier. M. Mast de Yries demande, en outre, l'ajournement du crédit pour les fortifications de Diest, celiii de l'année dernière n'ayant pas été employé. Pendant la discussion, le ministre propose une augmentation de 117,000 fr. pour location d'une annexe à l'Ecole militaire, location des écuries du prince d'Orange et de divers autres locaux, et pour construction de baraques à faire à Brasschaet et à Beverloo. Cet amendement est renvoyé à la «. c. A l'article concernant les Traitements de non-activiU (240,209 fr. 85 c.), la s. c. propose de réauire le crédit à 40,000 fr., afin de mettre un terme au maintien à la demi-solde d'une foule d'officiers incapables de faire leur service, et qull faut mettre à la réforme, ou bien pour qu'on en rappelle à l'activité d'autres qui, pour des causes diverses, subissent des peines disciplinaires qui ne peuvent se prolonger indéfiniment. Il en est d'autres, tels que les généraux Mellinet, Nlellon, Daine, Van der Meere, qui pourraient être rappelés à l'activité et rendre des services ; enfin, d'anciens officiers de la garde civique mobilisée qui pourraient être utilisés. L'amendement de la s. c. est défendu par MM. Desmaisières, r., Desmanet de Biesme et Dumortier. H est combattu par M. Willmar, m. g., qui dit qu'après toutes les révolutions on trouve des hommes qui ont rendu des senices dans une position contraire à leurs antécédents, et où le moyen de payer ces services d'une manière, régulière n'existe pas. Il y a là des raisons de convenance dont il faut tenir compte. Le crédit est adopté. — 5. La question des frais de représentation est soumise à un nouveau débat. M. Willmar, m. g., insiste pour qu'on lui ac-

corde h sommp de 8(î,500 fr., qu il avait | demandée, («ombattu par MM. Dumorticr et Brabaiit, défendu par M. F. de Mérode, ce chiffre est de nouveau rejeté par assis et levé, et la (-hanibre, par 59 voix contre 58, maintient celui de GG,500 fr., qui a été adopté au premier vote. Vient ensuite Tarticie relatif à la solde de Tinfanterie, sur lequel la chambre a voté une réduction de 066,i7.i fr. M. Willmar, m. g., constate que cette diminution rend impossible la réunion de la réserve pendant dix jours par an, et retranche de Feffectif de Tarmée 5,000 hommes, qui sont indispensables pour mettre le pays en état de résister à une attaque imprévue. M. De Smel demande si la situation est devenue tout à coup grave et critique, tous les ministres étant à leur banc pour appuyer la proposition de leur collègue de la guerre. M. Brabant ajoute que ce n'est pas une question d'argent qui empêchera de réunir la réserve ; si j'on parvient à la rassembler pour quelques exercices insignifianLs, on la trouvera bien plus zélée quand il s'agira de défendre la liberté et Tindépendance du pays. M. de Puydt déclare que le ministre jugeant qu'il est impossible d'assurer la sécurité du pays, avec une réduction de 5,000 hommes sur l'effectif, il ne peut accepter la responsabilité des conséquences qui résulteraient du refus de la chambre de voter le crédit. M. Desmaisières,r., est d'avis que le pays sera en parfaite sécurité avec l'effectif de 1857. Du reste, la chambre en votant la réduction, substituera sa responsabilité à celle du ministre. M. de Brouckere ne comprend pas (|ue l'on refuse un crédit que le ministre réclame pour couvrir sa responsabUïlé. M. d'Hoffschmidt est d'avis que le ministre s'exagère la force de l'armée hollandaise, dont on a tort d'avoir peur. M.Willmar, m. ^., maintient sa proposition. Il répond à quelques critiques produites dans la précédente dis<mssion. Il constate, entre autres, que la pièce de 5, pour laquelle on possède 44,000 boulets, figure, ainsi que les boulets, dans les ai'senaux depuis 1810. M. de Brouckere proteste contre l'idée qu'on aurait peur de l'armée hollandaise. 11 n'a pas peur, mais il ne sera tranquille que lorsque nous aurons une armée proportionnée à celle de notre ennemi. M. d'Hoffschmidt répond qu'il n'a pas aci'.usé M. de Brouckere d'avoir peur. On connaît trop la bravoure et l'énergie de l'honorable membre prmr supposer qu'il puisse avoir peur. Mais il est convaincu que notre armée, telle qu'elle est, peut parfaitement se mesurer avec celle de la Hollande. M. Dumortier déclare qu'il est absolument rassuré sur sa responsabilité, alors qu'il résulte du langage de M. F. de Mérode, que dans le conseil le ministre des finances cherche sans cesse à

obtenir de.s rédactions de dépenses du ministre de la guerre. On peut suivre l'exemple de M. d'Huart, sans craindre de paraître manquer de patriotisme. Au vote sur le crédit, la chambre, par 4â voix contre 40, maintient la réduction qu'elle a admise au premier vote. F^lle maintient aussi, par 59 voix contre 56, et malgré l'opposition de M. Rogier, le crédit provisoire qu'elle a accordé pour l'Ecole militaire. M. Desmaisières, r. s. c, présente alors le rapport sur le crédit de 93,000 fr., demandé pour le matériel du génie, et propose de le réduire à 05,000 fr. La chambre accorde le crédit tout entier et vole l'ensemble du B. par 75 voix contre une, après quelques mots de M. De Smet en faveur de l'interdiction du port des armes par les soldats hors du temps de service. M. Doignon déclare qu'il vote contre le B. parce qu'il ne veut pas <( passer l'éponge parlementaire » sur les abus du service de santé. M. de Puydt demande si le ministre croit possible et prudent de réduire l'effectif de 5,000 hommes. M.W'illmar, m. g. y répond négativement. En présence de cette déclaration, M. de Puydt croit devoir s'abstenir.

15 ffiars. La chambre vote, par 60 voix contre 2, le crédit définitif pour l'Ecole militaire.

5 avril. La chambre vote à Tunanimité un crédit de 157,064 fr. 10 c, pour dépenses arriérées du déparlement de la guerre, relatives à l'exetcice 1851. — 25. M. W'illmar, m. g., dépose un projet de crédit supplémentaire auB. de 1857.

li vmi. M. Brabant, r. c, dépose le rapport sur un projet de loi relatif à des créances arriérées du département de la guerre. Le débat s'ouvre sur un projet de crédit supplémentaire de 1,200,951 fr., au même département. Le seul article qui donne lieu à discussion est une allocation de 150,000 fr. pour achat de terrains et construction d'une manufacture d'armes à Liège. M. Desmaisières, r., fait connaître une pétition du sieur Malherbe, qui se plaint de ce que l'Etat ait acquis un terrain au faubourg Saint-Léonard, après avoir passé avec lui un contrat pour l'achat de son établissement. Comme il résulte du contrat que la cession engage uniquement le propriétaire et nullement le gouvernement, M. Desmaisières, r., est d'avis qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à la pétition du sieur Malherbe. Le projet d'établir une manufacture d'armes est combattu par MM. A. Rodenbach et de Behr. Celui-ci propose l'^ournement au prochain B. de la guerre, motion qui est appuyée par MM. PoUenuset Dubus. Le projet de manufacture est combattu par MM. Dumortier et David, défendu par MM. De Smet, Verhaegen, Desmaisières, r., de Brouckere

et Willmar, m. g. Les opposants soutiennent que FEtat ne doit pas se faire fabricant, et qu'il est dangereux d'établir une manufacture d*armes à Liège, à proximité de Maestricht et à portée de i'ennemi. Les partisans du projet soutiennent qu'il y a lieu de créer la manufacture dans la seule localité où Ton trouve des ouvriers qui fabriquent des armes; 1 Etat peut et doit fabriquer des armes aussi bien que des canons, atin d'avoir une garantie de leur bonté. Entln, il ne s'agit pas ici de l'entreprise d'une fabrication, mais d'un élément de la défense nationale. Quant à la pétition du sieur Malherbe, le ministre affirme qu'il n'a jamais pris d'engagement vis-à-vis de lui. Le crédit est voté et le projet de loi adopté par 09 voix contre â et 2 abstentions. — U. Le projet de crédit pour payement de créances arriérées est adopté à l'unanimité.

IMPOTS

7 octobre. M. d'Huart, m. /*., présente un projet de loi établissant un abonnement pour la vente des boissons distillées, et un projet de loi concernant des modidcations à introduire dans le tarif général du timbre.

19 décetnbre. M. Demonceau, r. a. c, dépose le rapport sur le premier de ces projets de loi.

6 février, M. d'Huart, m. /*., dépose un projet de loi tendant au maintien de la taxe des barrières. — 8. L'ordre du jour appelant la discussion du projet de loi tendant à établir un droit de débit sur les boissons distillées, M. De Langhe demande que Ton publie au préalable les procès- verbaux des sections qui ne se trouvent pas reproduits dans le r. de la s. c, M. d'Huart, m. /*., déclare à la chambre qu'à son avis, avant d'aborder la discussion des articles de la loi, il y a lieu de décider si l'impôt qu'il s'agit d'établir en vue de réduire la consommation du genièvre et de créer un revenu au Trésor, est un impôt direct ou indirect. A son avis, c'cstun impôt indirect, puisque le débitantn'en fera que l'avance pour le récupérer sur le consommateur. Mais, en supposant que l'impôt fut direct, faut-il le compter pour le cens électoral ? Le ministre ne le croit pas davaiïtage, et si la chambre émettait un avis contraire, le gouvernement retirerait sur-le-champ le projet de loi. Cela dit, M. d'Huart, m. /*., est d'avis qu'il y aurait lieu éventuellement de renvoyer le projet de loi à une commission spéciale pour en étudier les détails. M. Demoncf au, r., objecte qu'un avis de la chambre ne suffit pas; il faudra que la loi décide positivement si l'impôt sera ou non compris dans le cens. M. de Theux, m. /*., dit qu'il s'agit de se prononcer sur une question de prin-

cipe. M. Pirmez fait observer que dès l'instant où l'impôt est direct, la Constitution exige qu'il soit compris dans le cens électoral. Cette opinion est partagée par M. Dumortier et combattue par M. Lebeau. M. Verbaegen trouve le débat prématuré et propose Fiyour' nement au lendemain; cet ajournement est prononcé. — 9. La question annoncée la veille est posée en ces termes : « L'impôt semestriel ou trimestriel d'abonnement dont il s'agit, qui serait exigé des débitants de boissons distillées, devrait -il nécessairement être compté dans le cens déterminé par la loi électorale actuelle? » MM. de Brouckere, Demonceau, Verhaegen et Devaux sont d*avis qu'il n'y a moyen de trancher cette question que par un article de loi, et M. Devaux propose de voter sur une disposition formelle ainsi conçue : « Cet impôt ne sera pas compris dans le cens électoral. » Le débat s'eiH gage sur ce point. M. Milcamps soutient que 1 abonnement à payer par les débitants de boissons distillées est un impôt direct au même titre que la patente, et si la chambre décidait le contraire, il voterait contre la loi. M. Doignon soutient la même thèse : décider que cet impôt ne compterait pas pour le cens électoral, ce serait décTéterune violation flagrante de la Constitution. M. Andries croit qu'il s'agit d'un impôt mixte qu'il n'y a pas lieu de comprendre dans le cens éledorai, et il désire vivement que la chambre se prononce dans ce sens, parce que, si elle faisait autrement, on serait forcé d'en revenir à l'ancienne loi hollandaise sur les distilleries, qui était un tissu d'odieuses vexations. M. Dolez est grand partisan de la loi et désire vivement la voir adopter. A son avis, il est fort difficile de déterminer si la patente est un impôt direct ou indirect. C'est une sorte d'impôt mixte, que la législation de 1831 aurait pu exclure du cens électoral aussi bien qu elle l'y a compris. Mais dès l'instant où l'on pense que le droit de débit est un impôt direct, on ne peut se dispenser de le comprendre dans le cens électoral. Pour ce motif, il y a lieu de déclarer qu'il est un impôt imdirect. M. Mercier considère le droit de débit comme un impôt indirect. Le débitant ne sera que l'intermédiaire entre le Trésor et le consommateur, il restera même soumis au droit de patente pour l'exercice de sa profession. Pour ces motifs il y a lieu d'adopter la disposition proposée parM. Devaux. M. Van den Bossche déclare qu'aucune considération secondaire ne l'empêchera de voler la loi, et la considération que ce nouvel impôt serait compté dans le cens électoral n*aura sur son vote aucune influence. Pour le reste il croit que l'impôt est indirect, et il voudrait en voir élever la quotité. M. Devaux veut éviter de

décider théoriquement si tel impôt est diroct ou indirect. Mais, en supposant qu'il soit direct, on a constitutionnellement le droit de le mettre en dehors du cens électoral, et s'il ne Test pas, on peut modifier la loi de manière à le rendre évidemment indirect pour tout le monde. M. Geiidebien dit qu'il a toujours combattu le droit de patente et l'a toujours considéré comme un impôt direct. C'est un impôt odieux qu'on ne pourrait rendre supportable qu'en le faisant porter sur l'oisiveté et sur le célibat, comme il Ka proposé. Mais l'orateur espère que le gouvernement ne renoncera pas à une loi morale et utile au Trésor, par crainte de voir augmenter le nombre des électeurs. M. Verhae^en est d'avis que déclarer qu'un impôt direct est un impôt indirect, ce serait consacrer un mensonge dans la loi. Or, il n'y a pas de doute que l'impôt sera direct, et l'on ne peut créer des r^itégories et des privilèges en privant certaines classes de citoyens des avantages correspondants aux charges qu'on leur impose. M. Dolez ne répugne pas à étendre lé nombre des électeurs, mais il ne veut pas l'étendre par catégories et particulièrement par celle des débitants de boissons. Il y verrait, non un progrès, mais un danger électoral. Il maintient que la chambre peut considérer l'impôt comme indirect et décider par conséquent qu'il ne sera pas compris dans le cens électoral. M. de Brouckere est tout disposé à se rallier aux moyens rationnels que Von trouvera pour ne pas compter l'impôt dans le cens électoral, mais il ne peut mentir à l'évidence et déclarer dans une loi qu'un impôt est indirect, quand il a la conviction qu'il est direct. M. Dubus a la même conviction ; aussi rejettera-t-il l'amendement et le projet de loi, et il engage le ministre à persister dans sa résolution de retirer le projet de loi, en cas de rejet de sa proposition; en effet, créer un impôt qui augmenterait d'une manière aussi considérable le nombre des électeurs et qui l'augmenterait d'une classe spéciale de personnes, ce serait amener un véritable bouleversement dans notre système électoral. — 10. M. Verhaegen invoque contre la proposition de M. Devaux, l'article 112 de la Constitution, aux termes duquel il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts. MM. De Smet, Mercier, Angillis et Duvivier soutiennent que le droit de débit est un impôt indirect et de l'essence du droit d'accise. On n'en change pas la nature en le percevant par mode d'abonnement. M. De Langhe s'inquiète peu de savoir si l'impôt est direct ou indirect; tout ce qu'il veut, c'est qu'il ne soit pas compris dans le cens électoral. L'article 47 de la Constitution n'en fait pas une obligation. M. d'Huart, m. /"., se rallie aux