GUL.TE

27 mars, M. de Theux, m. i., dépose un projet de loi ayant pour objet d'allouer 1® un crédit de 45,000 fr., pour faire face au payement de secours arriérés dus à d'anciens ecclésiastiques, du chef de pensions ; 2* une somme de 6,000 fr. pour créances arriérées, tant du culte catholique que du culte réformé.

3 avril. M. Lejeune, r. c, conclut à l'adoption de ce projet. — 26. A propos du crédit de 45,000 fr., M. Verhaegen soutient que parmi les prêtres catholiques, en faveur desquels on réclame des secours, beaucoup n'y ont pas droit. Ceux qui sont entrés dans les ordres depuis le 48 germinal an x ont dû prouver qu'ils avaient des moyens de subsistance, et n'ont droit à aucune pension. Pour qu'ils y eussent droit, ils auraient dû recevoir l'ordination avant l'âge, et dans ce cas ils se sont joués des lois civiles. M. de Foerefait observer que les évêques ont pu leur accorder des dispenses. MM. d'Huart, m. /*., etdeTheux, m. t., font observer à M. Verhacgen qu'il invoque des lois françaises, et qu'en Belgique il y a lieu de se conformer à la Constitution, qui met les pensions ecclésiastiques à la charge de l'Etat. M. Verhaegen répond qu'il ne le conteste pas, mais il voudrait savoir quels sont ceux qui ont droit à une pension et sur quels titres ils se fondent. M. de Theux, m. i., réplique qu'il s'agit de prêtres qui ont 40 ou 50 ans de services. MM. de Foere et Dubus soutiennent que l'Etat n'a pas le droit de rechercher si les évêques se sont conformés aux lois ecclésiastiques. M. Dubus trouve, en outre, fort extraordinaire que l'on veuille refuser des pensions aux prêtres qui ont un revenu personnel, alors qu'on n'a jamais soulevé cette objection à propos des fonctionnaires civils. — 27. M. Lejeune, r., est d'avis que la chambre n'a pas à s'occuper des obsenations faites par M. Verhaegen; Tartide 447 de la Constitution est formel, et il faut voler le crédit en attendant la loi qui rê^le définitivement les pensions ecclésiastiques. Le projet est voté par 57 voix contre une abstention.

DÉMISSION

4'^' octolnre. M. de Puydt, promu au grade de colonel depuis son élection, donne sa démission de membre de la chambre des représentants, pour se représenter devant ses électeurs, bien qu'il ne croie pas y être obligé.

DETTE PUBLIQCB.

45 novembre. Dans la discussion du B, de

la dette publique, M. A. lîodenbacb émet l'avis qu'il est temps de s'occuper de la conversion du 5 p. 0. M. d'Huart, m. f.y déclare qu'il partage cet avis, et dit qu'il pourrait être avantageux de convertir en même temps le 5 et le 4 p. c. Mais le choix du moment doit être abandonné au pouvoir exécutif. M. de Foere demande que l'on fasse en sorte de fixer le taux de l'intérêt de la dette flottante au-dessous de celui de l'escompte commercial, en vue de faire baisser ce dernier. M. d'14uarl, m. f,, répond que les bons du Trésor portent intérêt à moins de 5 4/2 p. c, et qu'on a Fintentlon de réduire cet intérêt au taux le plus bas possible. M. Dumortier constate, avec regret, que depuis sept ans que nous sommes constitués, nous avons contracté une dette de 460 millions de francs. Il craint que nous ne soyons engagés dans une voie foneste. M. d'Huart, m. /*., répond qu'en dehors des 400 millions empruntés en 4854 et et 4852, dans des circonstjinces où il fallait assurer l'indépendance du pays, lesquels 400 millions sont réduits à 95 par l'amortissement, nous avons émis pour 25 millions de bons du Trésor, qui ont servi à assurer la marche des services publics, puis contracté un emprunt de 50 millions pour le chemin de fer et les routes. Nos emprunts n'ont donc pas été improductifs. Les sommes déboursées jusqu'ici pour le chemin de fer s'élèvent à 24,500,000 fr. M. Dumortier dit que nous n'en avons pas moins un arriéré de 50 millions, couvert par l'emprunt et les 25 millions de bons du Trésor. Cette situation lui paraît effrayante. M. Angillis est d'avis que la situation sera satisfaisante, à la condition que le gouvernement ne perde jamais de vue qu'il doit toujours avoir les moyens de rembourser, en temps de crise, les bons en circulation. M. Verdussen trouve que notre situation financière n'a rien d'effrayant. M. d'Huart, m, /l, soutient qu'il n'y a pas eu de déficits depuis 4852. L'augmentation des dé|)enses n*a, d'ailleurs, en rien influé sur les charges publiques. M. Gendebien fait obser\'erque nous avons une dette de 8,400,000 fl., qui s'accumule et (lu'on nous fera payer un jour. Depuis sept ans, cet arriéré représente 450 millions de francs. En supposant même qu'à l'époque de la conclusion de la paix avec la Hollande, on nous donne quittance de cet arriéré, avec quoi pavera-t-on annueliennent les 8,400,000 florins? M. d'Huart, m, f- * (( Sur la diminution de l'armée. » M. Gendebien réplique qu'il y aura d'autres dépenses. Il n'y a pas lieu de désespérer de la Belgique, qui a prouvé qu'elle était capable de vivre et de prospérer malgré la jalousie des |missances, mais il faut songer à la dette qui nous sera imposée, à la paix.

BOUANES BT ACCISES.

10 octobre. M. de Theux, m» i., propose à la chambre de fixer au 19 la discussion de la loi des douanes, et de reprendre celte discussion au point ob elle a été laissée dans la session précédente. Après un débat auquel prennent part MM. Verhaegen, de Brouckere, De Smet, Lardinois, Liedts, De Langhe et de Theux, m. t., il est décidé quHl n'y aura, sur le projet de loi, qu'un second vote, mais en ce sens qu'on pourra proposer des amendements à tous les articles, comme s'il s'agissait d'un premier vote, et que l'on ne pourra opposer à ces amendements aucune des fins de Don-recevoir de l'article 45 du règlement. — 19. Second vote de la loi modifiant le tarif des douanes. La discoission s'ouvre sur l'article Bas et bonneteries. Sont entendus MM. Smits, De Smet, Dumortier, de Theux, m. »., De Langhe, Dubus, Verdussen, Rogier, Desmaisières et Gendebien. M. Verdussen demande que la chambre se prononce sur la question de savoir si les droits seront établis au poids ou à la valeur. M. Desmaisières donne lecture d'une série de questions auxquelles il prie les ministres de répondre. — 20. Sont entendus, MM. Decbamps, Smits, Dequesne, Verhaegen, qui prend part pour la première fois au débat et combat le projet de loi tout entier. M. de Theux, m. t., répond ensuite aux questions posées par M. Desmaisières, et termine en disant que le projet de loi a été librement rédigé et qu'il a été présenté par le gouvernement belge, à l'abri de toute influence étrangère. La Belgique a été la première à recourir à la France pour obtenir des avantages commerciaux. La France lui en a accordé ; elle ne doit pas déserter ses premières démarches. — 21 . Le débat continue. On entend encore MM. Maniiius, Dumortier et d'Huart, m. /*. Puis, M. A. Rodenbach propose d'élever à 15 p. c. le droit d'entrée sur les bas et bonneteries, qui serait de 10 p. c. d'après le projet ministériel. MM. Doignon, de Theux, m. i., et Trenteseaax prennent ensuite la parole. — 21. On s'occupe toujours de la question de savoir si le droit sera perçu au poids ou à la valeur. Prennent part au débat MM. Pirson, Trenteseaux, Desmaisières, Rogier, A. Rodenbach, d'Huart, m./*., Coghen, Gendebien, de Theux, m. i., De Smet, Verdussen et Dubus. — 25. Il est donné lecture d'une pétition du sieur Benda, négociant en bonneteries à Bruxelles, qui proteste contre les attaques dont il a été l'objet de la part de M. Dumortier, à propos de son opinion sur le tarif des droits. Après une réponse de M. Dumortier à cette protestation, et un discours de M. Dubus sur la question des bonneteries, M. Gendebien, par m. o., propose de nou-

veau de décider la question de savoir si le droit sera perçu au poids ou à la valeur. On entend encore sur ce point MM. Verdussen, de Theux, m. i., et Dumortier. Puis M. d'Huart, m.f., émet l'avis qu'il y a lieu de procéder à une vérification du poids des tricots et de la combiner avec la valeur. Celte vérification serait confiée à une commission nommée par le bureau. La chambre admet cette proposition et, en conséquence, le débat est suspendu. — 26. L'article Chicorée est mis aux voix et adopté. On .passe à la discussion de l'article Draps. Y prennentparlMM. Decbamps, David, Verhaegen, Lebeau, Demonceau, Lardinois et Rogier. — 27. On entend encore MM. Lebeau, Demonceau, Smits et De Smet. — 28. Parlent encore MM. Verhaegen, Pirsun, de Theux, m. i. — 30. Sur la proposition de M. Eloy de Burdinne, la commission des sucres est invitée à faire un prompt rapport sur l'objet qui lui a été soumis. Le débat est repris sur la question des draps. Sont entendus MM. Lardinois, Demonceau, Dubus, Dumortier, Gendebien, Smits, Dechamps, d'Huart, m. f., De Smet et Verhaegen. La clôture est demandée et repoussée, par 55 voix contre 20. — 51 . La discussion reprend entre MM. Dumortier, David, Smits et Desmaisières. La clôture est de nouveau demandée et cette fois prononcée. La chambre maintient, par 59 voix contre 55, la décision qu'elle a prise au premier vote, et portant que la levée de la prohibition sur les draps et casimirs français aura lieu le l»^' janvier 1859. Le débat s'engage ensuite sur la tarification des draps, proposée par MM. Demonceau et Dechamps.

On entend ces deux membres, puis MM. Dumortier et d'Huart, m. f.

5 novetnbre. M. d'Huart, m. /*., continue son discours. Parlent ensuite MM.de Theux,?».?., Demonceau, Lardinois, Dechamps, Raikem, Dumortier, A. Rodenbach, De Langhe, David, Gendebien et Verdussen, qui présente un nouvel amendement. — A. M. Dubus, r. c, dépose le rapport de la commission qui a examiné les échantillons de la bonneterie. Puis la discussion est reprise sur la question des draps, entre MM. Demonceau, Metz, Dechamps, d'Huart, m. /*., Lardinois, Rogier, A. Rodenbach, Mercier et Verdussen, et la chambre adopte l'amendement de M. Dechamps, qui fixe le droit d'entrée sur les draps et casimirs à 250 fr. par 100 kilogrammes et la disposition additionnelle relative aux primes d'exportation. — Tissus de laine. Parlent sur cet article MM. Lardinois, Metz, Dechamps, Rogier et d'Huart, m. f. Celui-ci propose l'ajournement des amendements présentés à ce §, afin de prendre l'avis des chambres de commerce. — 6. Parlent sur cette proposition MM. Demonceau, Metz, Lar-

dinois, Lebeau, A. Rodcnbach, d'Huart,m./'., Verhaegen, Dubus, de Theux, m. i., et Gendebien. M. Dubus propose d'sgourner le voie déHnitif de tout Tarticle Draps, Jusqu'à ce que la chambre soit à même de se prononcer sur les amendements dont Tajournement est demandé. Cette proposition est adoptée par 57 voix contre 20. — 7. Après le vole sur Tarticle Fromages du Linéourg, on s'occupe des Fils de lin, de chanvre et d'étoupes, écrus et à tisser. Sont entendus MM. B. du Bus, d'Huart, m. /., A. Rodenbach, Dubus, De Smet, Angiilis, Verdussen, Dumortier et Demonceau. La chambre ajourne, jusqu'au vote définitif de la loi, un amendement de M. B. du Bus, tendant à réduire à un droit de balance de 10 centimes par 100 fr. de valeur, le droit de sortie sur le fil à dentelles écru et non tors, de tonte provenance. M. Demonceau demande que le fil de laine écru et non teint soit imposé à rentrée de 48 fr. par 100 kil., et que le fil de laine tors, teint ou non teint, soit imposé à l'entrée de 64 fr. par 100 kil. Après des observations de MM. Dumortier, d'Huart, m,f., Lardinois, de Theux, m. i., Verhaegen 'et Rogier, cette proposition est également sgournée. Elle fera l'objet d'un projet de loi spécial. Reprenant la question des Fils de lin, de chanvre et d'étoupes, la chambre prononcée aussi Tajoumement, proposé par M. Desmaisières, appuyé par M. De Smet et combattu par MM. Dubus et Dumortier. — 8. Le débat est rouvert sur les Bonneteries. Y prennent part MM. d'Huart, m. /*., Dubus, A. Rodenbach, Mercier, De Langhe et Dumortier, puis la chambre décide, par 45 voix contre S8, que la perception du droit sur les bas et bonnets aura lieu au poids. — 9. 11 s'agit maintenant de déterminer les chiffres des droilii. La chambre adopte le tarif proposé par M. Dumortier, avec un amendement de M. Smits. — Ouvrages en terre. Après avoir entendu MM. Zoude, Smits, d'Huart, m. /., et Dubus, rassemblée décide que la perception du droit sur les Poteries communes aura lieu au poids. M. Smits propose de fixer le droit d'entrée à 2 fr. par iOO kil. Cet amendement, combattu par M. Metz, n'est pas adopté, et la chambre admet le tarif proposé par la s. c. Il en est de même pour les Faïences en terre et en pâle, décorées ou non déc4)rées, pour les Pierres et ardoises. Après des observations de MM. Zoude, Verdussen, Coghen et d'Huart, m. f., l'article Produits chimiques est ajourné au lendemain, ainsi que l'article Verreries. Celui qui coui^erne les Tissus, toiles et étoffes est adopté, après quelques mots de M. Verdussen sur les Tulles. — 10. La chambre rejette un amendement de jM. Verdussen, tendant à fixer le droit d'entrée sur VAdde nitrique, à 5 fr. par 100 kiL, et adopte

le chiffre de 40 fr., proposé par la s. c. M. Verhaegen propose ensuite de faire une catégorie spéciak des produits Pharmaceutiques et de les frapper, à l'entrée en B«!lgique, d'un droit protecteur de 10 p. c. MM. Pirmez et d'Huart, m. f., font observer que cette prohibition a pour but de faire hausser le prix des médicaments en Belgique et de les faire payer plus cher aux malades. L'amendement, appuyé par M. Hye-Hoys, r„ et combattu par M. Smits, est rejeté. Sur la proposition de M. Zoude, appuyée par M. De Nef, on vote la libre sortie des CautUs. A Tai^ ticle Verreries, la levée de la prohibition, proposée par la s. c, est adoptée par5â voix contre 51 . Sur la motion de M. de Brouckere, la levée de la prohibition est fixée au 1" jaiH vier 1859. M. Frison demande ensuite qu^avant de s'occuper de la quotité du droit sur les verreries, on consulte, à cet égard, les chambres de commerce et les intéressés. Cette motion est également adoptée. A propos des Vins, la chambre rejette une proposition de M. Verdussen, appuyée par M. Dumortier, et tendant à porter à 5 fr. le droit d'entrée. Celui-ci est fixé à â fr. l'hectolitre pour les vins en cercles ou futailles, et à 12 fr. les 100 bouteilles. Sur la motion de M. de Roo. la chambre supprime les numéros d'ordre du tarif. Elle décide ensuite qu'elle s'occupera de la proposition de M. B. du Bus, relative au droit de sortie sur le fil écru, avant le vote définitif de la loi, et. qu'elle s'occupera en même temps de la question de la verrerie et des tissus de laine. M. Dubus propose ensuite de faire une loi spéciale des articles votés, et plus tard une autre loi de ceux qui ont été ajournés. MM. d'Huart, m. f., et de Theux, m. i., répondent qu'ils s'expliqueront xlemain sur cet objet. — 1 1 . M. de Theux, m. L, déclare qu'il ne peut accepter la division du vote sur l'ensemble de la loi. La proposition de M. Dubus, combattue encore par MM. Angiilis, de Brouckere et Mercier, et appuyée par M. Gendebien, est rejetée.

i^^ décembre. M. Desmaisières, r.c, dépose le rapport de la commission chargée d'examiner la question des sucres. — 12. La chambre, sur la proposition de M. de Behr, ordonne l'insertion au Moniteur, d'une pétition des fabricants de fer-blanc de la province de Liège, qui demandent une augmentation du droit d'entrée sur les fers-blancs étrangers. — 14. Sur la proposition de M. Eloy de Burdinne, cette proposition est renvoyée au ministre de l'intérieur. — 18. M. Zoude, r . s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'impôt sur le sel. — Discussion de la loi sur les sucres. Sont entendus dans la discussion générale, MM. Smits, d'Huart, m. f., Eloy de Burdinne, Donny et Coghen. — 19. Prennent

la parole MM. Hye-Hoys, Ro^er, David, A. Rodenbach, Mercier, de Jaegher et de Foore. —20. MM. Desmaisières, r., d'Huart, m. /l, Metz, Verdussen, Rojçler, Pirmez, Liedts, Demonceau, Mercier et Dumortier sont entendus. — 21. La discussion continue entre les mêmes orateurs. — 22. Sont entendus MM. Lardinois, Mast de Vries, Mercier, Dubus et Donny . La discussion gént^rale est close. Par 48 voix contre 55, la chambre donne la priorité à la question de savoir si Ton augmentera le rendement, et prononce affirmativement sur ce point. — 23. La discussion s'ouvre sur la priorité du rendement. Y prennent part MM. Metz, Desmaisières,;'., Dubus, Dumortier, Verdussen et Mast de Vries. —

27. Parlent encore sur cet objet MM. flye- Hoys, Dubus, De Smet, Zoude, Verdussen, Desmaisières, r., Eloy de Burdinne, A. Rodenbach, de Theux, m. t., Gendebien, De Langhe et Coghen. La chambre rejette une proposition de M. Dumoilier, fixant le rendement sur les sucres raffinés à 75, 78 et 90 p. c, selon les catégories, et adopte, par Aï voix contre 32, une proposition de M. Dubus, fixant la décliarge pour i'expoitation des sucres en principal, à 11 fr. les 100 kil. des sucres raffinés, et à 38 fr. les 100 kil. des sucres dits lumps. Elle adopte également, par 49 voix contre 23, un amendement de M. Liedts, portant que u les reliquats et comptes ouverts et les comptes à ouvrir pour droit sur le sucre ne pourront être apurés par décharge à i>xportation, au-dessous de 10 p. c. des prises en charge ». L'article l*"' delà loi est voté; on passe à farlicle 2.' —

28. La chambre vote les autres articles de la loi. — 50. Il est donné lecture de deux pétitions du conseil communal et d*un grand nombre de négociants, raffineurs et armateurs d'Anvers, qui demandent que la chambre revienne sur le vole de la proposition de M. Dubus, relative à la décharge sur les sucres, qui porterait un coup mortel au commerce.

M. d'iluart, m. /*., se rallie à l'amendement de M. Liedts, adopté au premier vole, mais conjure la chambre de ne pas maintenir celui de M. Dubus. La chambre entend MM. Zoude, KIoy de Burdinne, F. de Mérode, Dubus, Demonceau, de Theux, m. t., Desmaisières, Mast de Vries, Gendebien, Lardinois et d'Huarl, m. f., puis elle rejette, par 52 voix contre 2i, le chiffre du rendement adopté au premier vole, rejette un amendement de M. Demonceau et adopte celui de M. d'IIuart, m, /*., qui fixe la décharge pour l'exportation à 46 fr. 85 c. et 44 fr. 50 c., repousse un amendement de M. Lardinois, qui limite la durée de la loi jusqu'au 31 décembre 1839, et adopte l'ensemble du projet par .'il voix contre 12 et 2 abstentions.

6 février. La discussion est reprise sur le projet de loi concernant les douanes, article Fils de laine. On entend MM. de Theux, m. t., Metz, Lardinois, De Smet, Verhaegen, Dumortier, Demonceau et Gendebien. Le droit est fixé à 45 fr. par kil. pour les fils de laine écrus et non teints, et à 60 fr. |)our les fils tors, dégraissés, blanchis ou teints. Dans l'article Tissus et étoffes de laine, 1 80 fr. par 100 kil. M. Dumortier demande qu'on insère les tapis. Cet amendement est ajourné, et l'article adopté. On fixe le droit d'entrée sur les alpagas, duffels, frises, elc, à 425 fr. par 100 kil., et le droit de sortie pour les tissus à 10 c. par 100 kil. ~ 7. M. Zoude présente un rapport sur les fils de mulquinerie. La chambre vote ensuite un droit de sortie de 10 c. par iOO fr. de valeur sur les fils de Un de tout genre. Ce droit, proposé par M. d'Huart, m. /*., n'a d'autre but que de permettre qu'on se rende compte des exportations. Le chiffre est adopté et implique le rejet de ramendement proposé précédemment par MM. B. du Bus et Doignon. En ce qui concerne les Tapis, la chambre, après avoir entendu MM. d'IIuart, m. /*., Rogier, Coghen, Dumortier, Doignon, Angillis et de Foere, rejette les amendements de MM. Dumortier et Coghen, portant le droit d'entrée sur les tapis à 180 et 125 fr. par 100 kil., et adopte le droit de 10 p. c., proposé par le gouvernement. Enfin, l'on s'occupe des droits sur les Verreries, cristaux, glaces à miroir, etc. Après le vote des droits d'entrée sur ces articles, l'ensemble de la loi est adopté par 36 voix contre 21 . — 8. Sur la proposition de M. d'Huart, m. /*., résultant d'un débat provoqué par M. Angillis, la chambre fixe au 12 mars la dis(!Ussion des conclusions de la commission d'industrie, sur la question de l'entrée des fils de Un et des étoupes. — 9. M. d'IIuart, m. /*., présente un projet de loi ayant pour objet d'élablir un droit d'entrée sur le café. — 10. Sur la proposUlon de M. Scheyven, la chambre ordonne l'impression des avis des chambres de commerce sur ce projet de loi. — 16. M. d'Huart, m. /'., présente des projets de loi, tendant à augmenter les droits d'entrée sur les tabacs et sur les bois étrangers. — 17. Sur la propositicm de M. Devaux, la chambre met le projet de loi sur le Sel, à l'ordre du jour, après la discussion des propositions concernant les Fih. — 19. M. Duvivier, r. s, c, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à abaisser le droit sur les alcools étrangers. — 20. M. Andries, r. c, présente le rapport sur la proposition de MM. Van lioobrouck et Zoude, sur les modifications h introduire à l'entrée des céréales, en faveur des propriétaires situés en I devà du canal de la Pas.segeule, dans la Flandre

SSi

hollandaise. — 21. M. de Foere, r. c, présente le rapport sur le projet relatif aux droits sur le café. Le projet de loi tend à fixer le droit d'entrée à 8 fr. par iOO kii., sans distinction de provenance. La s. c. conclut à rétablissement de droits différentiels : 6 fr. par 100 ki\. sur les cafés importés par navires belges, 10 fr. par iOO Itil. sur les cafés importés par navires étrangers.

15 mars, M. de Theux,m. i., annonce qu'il ne se rallie pas au projet de la s. c. M. Hyelloys soutient que la protection donnée aux navires belges est le seul moyen de développer notrç commerce maritime. — 1i. M.Doignon déclare qu'il votera les droits qui donneront la protection la plus eflBcace à notre marine man^hande et à notre commerce maritime. M. de Theux, m. t., propose d'ajourner les propositions de la s. c. , relatives aux droits différentiels, afin de ne pas retarder le vote de l'impôt réclamé dans l'inlérêt du Trésor. M. Pirmez va plus loin, et propose la question préalable. MM. De Smet et Dechamps s-'opposent à Tajournement, qui est défendu par M. Lebeau. MM. Pirmez et Dolez défendent énergiquement la question préalable. Le système proposé bouleverserait tonte notre législation douanière et toutes nos relations diplomatiques. Que les partisans des droits différentiels formulent un projet de loi et on le discutera. MM. Àndries et de Foere, r., combattent l'ajournement. M. Rogier est tout prêt à discuter la question des droits différentiels, mais le moment lui parait inopportun. L'ajournement est enc-ore appuyé par MM. de Brouckere et Raikem, et combattu par MM. Dechamps et Desmaisières. Il est ensuite prononcé par 47 voix contre 26. Le projet du gouvernement, soutenu par MM.A. Rodenbach etd'Huart,w. f., repoussé par MM. Scheyven et De Smet, est adopté par 48 voix contre 14. — i6. M. Zoude, r., dépose les conclusions de la c. de l'industrie, relativement aux droits d importation sur les fils et aux droits d'exportation sur les étoupes. Sur la motion de M. Rogier, la chambre renvoie le débat au 19, afin de prendre connaissance des rapports des chambres de commerce et des commissions d'agriculture, et, sur la motion de M. de Brouckere, ajourne la partie du projet concernant les étoupes jusqu'à l'examen des droits de sortie sur les lins. — 19. La c, de l'industrie conclut à l'établissement d'un droit d'entrée de 25 fr. par 100 kil. sur les fils écrus, et de 50 fr. sur tous les autres fils blancs, teints ou tors, celui de niulquinerie excepté. M. De Nef considère l'établissement des droiLs sur les fils étrangers comme désa.streux pour les fabriques qui ne peuvent employer le fil indigène. M. Rogier considère le pmjet comme une déclaration de

guerre à tous les industriels qui font usage de fils étrangers, et cela pour protéger le filage h la main contre le filage à la mécanique. M. A. Rodenbach reconnaît qu'il est impossible de se passer des machines à filer, mais il y a dans les Flandres 400,000 ouvrières qui vivent de la filature à la main, et qu'il faut protéger. Il s'agit de résoudre un problème trè&-difBcile, de soutenir à la fois les filatures mécaniques naissanlej; et les 400,000 fileuses à la main des Flandres. M. Merder se prononce pour le droit à la valeur, et à un taux inférieur à celui de la c, se résenant d'indiquer la quotité. M. Verdussen se prononce également en faveur du droit ad valorem. M. Àngillis parle dans le même sens que M. Rodenbach. M. Bekaert soutient le projet de la commission. M. de Foere dit qull y a trois intérêts en présence, celui de Fa^iculture, celui des fabriques de toile et celui du commerce. Pour les concilier, il faudrait fixer un prix moyen du lin, avec une échelle mobile des droites comme pour les céréales. MM. de Jaegher et De Langhe sont partisans de droits modérés. M. de Theux, m, t., croit qu'un droit protecteur est encore indispensable pour deux ou trois ans. M. Zoude, r., dit que la c. persiste dans ses conclusions, mais elle propose une classification des fils. M. Lardinois est d'avis qu'il y a lieu d'accorder des primes pour l'importation des machines à filer et à tisser, l'industrie du filage étant stationnaire dans les Flandres. M. De Smet soutient, k ce propos, que le fila la main est infiniment supérieur au fil à la mé(*4inique. et voudrait trois (catégories de droits échelonnés selon les numéros das fils. — 20. M. Verdussen propose de percevoir le droit à la valeur. Cette proposition est appuyée par M. A. Rodenbach. M. de Muelenaere, au contraire, est d'avis d'établir la perception au poids, en adoptant des catégories. M. Rogier est partisan du maintien du tarif actuel, par suite de la difficulté de se prononcer entre ceux qui veulent encourager une industrie naissante et ceux qui veulent protéger une industrie mourante. M. de Foere soutient que si l'industrie linière périclite dans les Flandres, c'est que les droits différentiels établis k l'étranger lui ont fait perdre la plupart de ses marchés. M. Lardinois croit, au contraire, que le grand malheur pour la fabrication des toiles de Flandre, , c'est que l'on s'obstine à ne pas vouloir profiter des progrès qui ont été faits depuis cinquante ans dans les autres pays. On devrait former une association pour aider cette classe d'industriels et les lancer dans la voie du progrès. M. Lebeau, partisan du statu quo, est d'avis que, si l'on y touche, il faut, en tout <»s, maintenir la perception à la valeur. M. A. Rodenbach propose un droit de

40 p. c. à la valeur sar les flls écrus et de i2 p. c. sur les autres fils, celui de inulquinerie excepté. M. De Laughe propose 5 et 6 p. c. M. Desmaisières défend le droit au poids. Après avoir entendu encore MM. Lardinois, Eloy de Burdinne et de Jaegher, la (ihambre décide, par 58 voix contre 30, que la perception aura lieu au poids. M. d'Huart, m. f,, propose de fixer le droit à 5 et à 6 p. c. La chambre rejette, par 56 voix contre 55, le droit de iO p. c. sur les fils écrus, proposé par la c. et M. De Smet, et adopte le chiffre de 5 p. c, proposé par le gouvernement. Le projet est ensuite renvoyé à la c. d'industrie, pour mettre ce chiffre en rapport avec la valeur de la marchandise. — âl. M. Zoude, r., propose, au nom de la c, de fixer le droit à 15, 18, 50 et 55 fr. Ses conclusions sont adoptées, et la loi est rendue obligatoire pour trois années. — Discttmon de la loi sur Vimpôl du sel. Le gouvernement propose d'établir ;i rimportation une accise de i6 fr. par iOOkil. de sel brut. La«. c. (r. M. Zoude), est d*avis de réduire ce chiffre à iâ fr. Le gouvernement frappe ThectoUtre d'eau de mer d'une accise de 50 c, que la s. c. voudrait réduire k 55 c. Pour le reste on proclame la libre cin^ulatioo du sel brut et raffiné. M. Hyclloys se prononce pour le projet de la s, c, quf, à son avis, concilie les intérêts du Trésor et les be^ns des consommateurs. M. Donny approuve le principe du projet, mais voudrait y voir introduire des modifications en faveur de la pèche nationale. M. de Foere accuse le gouvernement d'avoir présenté un projet exclusivement fiscal, sans chercher à favoriser le cx)mmerce par l'établissement de droits différentiels. 11 renouvelle ses attaques à propos de l'incapacité des ministres actuels. (Voir Politique intérieure.) M. d'Huart, m. /"., répond que ces attaques sont vides de sens et que les 48 membres de la chambre qui ont éiîarté la proposition de M. de Foere, relative aux droits différentiels, dans la discussion sur le café, partagent l'accusation d'ineptie lancée contre le cabinet. L'attitude de la chambre dédommage au centuple le ministère des injures du préopinant. M. Seron combat le- projet de loi ; il est hostile à tout impôt établi sur le sel. M. de Foere répond à M. d'Huart en reproduisant ses griefs contre le ministère. Il lui dit qu'il abuse de la confiance de la chambre, et qu'il consacrera tous ses efforts à dissoudre la majorité qui le soutient. M. de Theux, m. t., réplique que si la majorité doit être dissoute, ce n'est pas M. de Foere qui sera le dissolvant. M. doMan d'Àttenrode combat le projet, dont il ne saisit pas les avantages. Le pays s'imagine qu'au lieu de réduire TimpiH on l'élève, et le projet ne profitera qu'à queUfues sauniers. —

32. M. À. Rodenbach rappelle que depuis sept ans la grande majorité des raffineurs de sel, et plus de 500 pétitions, ont demandé la révision de la loi en vigueur. L'orateur consentirait l\ réduire le droit à iO fr. M. Mast de Vries voudrait le voir abaisser à 8 fr. M. Milc^mps soutient le projet de loi. M. Devaux le combat, il considère l'article qui interdit l'importation du sel brut ou raffiné, par d'autres porLs que ceux d'Anvers et d'Ostende, comme une injustice criante k l'égard du port de Bruges. M. Angillis parle dans le même sens. M. de Foere prend acte de ces critiques et en profite pour mettre de nouveau en relief l'incapacité du ministère, qui détruit le commerce d'un port de mer pour faire gagner quelques milliers de francs au Trésor. « Le ministre de l'intérieur a prétendu, dit-il, que je ne serai pas le dissolvant du ministère, li a dit une vérité, le dissolvant ce seront ses propres actes. » Le projet est combattu ensuite par MM. de Jaegher, De Smet et de Brouckere, qui défend k la fois les intérêts de Bruges, sa ville natale, et ceux de Bruxelles qu'il représente. — 25. M. Beerenbroeck combat le projet, qui est défendu par M. d'Huart, w. f. M. de Brouckere propose ensuite, par m, 0., de mettre en discussion l'article 4, du vote duquel dépend le sort de la loi. C'est cet article qui n'admet l'importation du sel et de l'eau de mer que par les ports d'Anvers et d'Ostende. M. Devaux propose d'étendre la disposition au port de Bruges; M. de Brouckere, au port de Bruxelles; M. de Man d'Attenrode, au port de Louvain ; M. Vergauwen, au port de Gand ; M. Dubois, au port de Nieuport; M. de Roo parle en faveur de Bruges; M. Hye-Hoys en faveur de Gand. MM. Lebeau et Yerhaegen proposent de voter sur la question de savoir si l'on modifiera la législation actuelle. MM. Andries et de Muelenaere parlent en faveur de Bruges. M. Coghen en faveur de Bruxelles. Après un débat sur la clôture, celle-ci est prononcée, et la chambre décide, par 46 voix contre 29, que le système actuel d'importation, quant aux lieux de déchargement, ne sera pas modifié. M. de Brouckere demande si le ministre ne croit pas, après ce vote, devoir retirer le projet. M. d'Huart, m,f., répond qu'il s'expliquera le lendemain. — 24. Le ministre donne lecture d'un arrêté royal prononçant le retrait du projet de loi. MM. A. Rodenbach et de Muelenaere regrettent ce retrait ; il eût sufli de renoncer à un article. M. De Smet espère qu'un nouveau projet sera présenté dans le cours de la session. M. Dumortier croit qu'il y aurait avantage k faire de l'impôt du sel un droit de douane au lieu d'un droit d'accise. Alors la circulation du sel ne sera pas entravée et le droit sera acxpiitté dans les ports de

mer. — Au second vote de la loi sur les Fils de Un, M. Trenteseaux propose de revenir à la perception du droit à la valeur. M. Do Smet lui oppose la question préalable, qui n'est pas adoptée. — 27. La chambre vote à Tunanimité le projet de loi concernant laccise sur les eaux-de-vie étrangères. — 28. Après ta lecture de diverses pétitions relatives à la question des fils, et un débat auquel prennent part MM. De Nef, Mercier, Verhaegen, Pirmez, de Jaegher, De Smet, Lebeau, de Muelenaere, Rogier, Manilius, Zoude, r., et Smils, la question de savoir si le droit sera perçu à la valeur est remise aux voix. 51 voix se prononcent pour Taffirmative, 5i pour la négative. En conséquence, la proposition de fixer le droit à la valeur n'est pas adoptée, et le premier vote, établissant la perception au poids, est maintenu. De nouveaux projets de tarification, proposés par MM. Mercier et Sraits, sont renvoyés à la c. d'industrie. ~ 29. M. Zoude, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'entrée dos bois étrangers. Après un nouveau débat, auquel prennent part MM. Zoude, r.. De Langhe, Mercier, De Smet, PIrmez, d'Huart, m. /*., F. de Mérode, de Mueienacre et de Jaegher, la chambre adopte un amendement de MM. Smits et Mercier, aux termes duquel les droits d'importation sur les fils étrangers, celui de mulquinerie excepté, sont fixés c^mme suit : Fils écrus, n*» i à 52, par 100 kil., i2 fr.; n** 55 et au-dessus, 25 fr. Fils blancs teints et lors, n«« i à 52, par 400 kil., i^ fr.; n*»" 55 et au-dessus, 50 fr. Le fil de mulquinerie commencera au n" 85. Sur la proposition de M. d'Huart, m. /"., la chambre adopte un § additionnel, aux termes duquel, afin de préciser la qualité du fil dit n"* 52 anglais, le gouvernement déterminera par une instruction spéciale la longueur en mètres que doit renfermer un hectogramme de ce fil. Le ministre propose encore de décider que s'il n'intervient pas d'autre mesure législative sur l'importation des fils, les dispositions actuellement existantes reprendront force et vigueur à l'expiration de ce terme. MM. Dolez, Verhaegen et de Brouckcre combattent cette proposition, qui tend à faire remettre en vigueur, au bout d'un certain temps, un système abrogé, et cela par la loi même qui l'abroge. M. Verhaegen propose de dire que la loi sera revisée dans trois ans. M. Fallon présente une rédaction aux termes de laquelle la présente loi né déroge au tarif actuellement existant, que pour le terme de trois ans. Cette dernière proposition est adoptée par 41 voix contre 25, puis la chambre vote l'ensemble du projet par 5 i voix contre 1 1 .

5 avriL M. Mercier, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux DroUs

d*entrée sur les tabacs, — 27. Après une explication de M. Mercier, r., provoquée par M. De Langhe, au sujet d*une erreur contenue dans le rapport, M. Hye-Hoys combat le projet, comme étant de nature à nuire à la fabrication indigène, qui a besoin d'être encouragée. M. De Smet répond qu'il faut se préoccuper des intérêts de Tagriculture. Or, la culture du tabac est en souffrance à Grammont, h Wervicq et ailleurs. M. Pollenus fait les mêmes observations pour le Limt>onrg. M. Yerdussen répond que, pour un revenu d'une centaine de mille francs, on va nuire aux fabricants de cigares, sans aucun profit pour la culture du tabac indigène, car ceux qui préfèrent le tabac exotique n'en fumeront pas d'autre à cause d'une augmentation d'un centime par kilogramme. L'orateur propose de réduire à 2 fr. par 100 kil. les droits sur les tabacs de l'Lkraine et autres pays d'Europe, du Brésil, de Virginie et dê-Maryland.

M. Mercier, r., dit qu'on n'importe guère que ceux-là, et qu'en adoptant l'amendement on réduirait à rien la recotte du Trésor. M. Eloy de Burdinne défend le projet de loi, parce qu'il est un pas dans la voie de la prote<;tion de l'agriculture, qui y a autant de droits que le commerce. M. d'Huart, m. /*., défend le projet de loi qui, en favorisant dans une certaine mesure l'industrie agricole, rapportera une somme assez notable au Trésor, sans gêner ni le commerce, ni la fabrication, ni le consommateur. L'amendement de M. Yerdussen est rejeté, et. la chambre adopte le projet de loi par 48 voix contre 9. Fille aborde ensuite la discussion du projet modifiant le tarif des douanes, on ce qui concerne les Bois étrangers. Les droits d'entrée proposés varient de 6 à 10 p. c. sur la valeur. M. De Nef défend le projet, qui aura pour résultat d'encourager la création de sapinières dans les terrains incultes. M. De Langhe demande que l'on frappe de 5 p. c, à la sortie, les perches et les lattes, afin de les consener dans la partie du pays où l'on se livre à la culture du houblon. M. Andries demande l'abrogation de la loi du 5 octobre 1851, qui interdit l'exportation des bois sur le territoire ennemi. Cotte mesure, devenue inutile, est nuisible aux propriétaires des Flandres pour Texportation des bois de chauffage sur la rive gauche de l'Escaut. M. d'Huart, m. f., fait obsener que la loi de 1851 permet au gouvernement d'autoriser l'exportation, il répond à M. De Langhe que l'établissement d'un droit de sortie sur les perches k houblon nuirait ù la vente de ces bois. M. de Jaegher ajoute qu'il y a contradiction à frapper le même produit à la fois d'un droit d'entrée et d'un droit de sortie autre qu'un dmit de balance. M. Pirmoz combat le projet de loi tout entier. On prétend

<ltte la loi est Datte dans l'iniérèl de nos forêts, mais en frappant d'un droit d'entrée les bols étrangers, on nuira à nos forêts, qui seront abattues en vue de pourvoira la consommation . D*autre part, on propose d'exempter des droits le bois destiné aux conslnictions navales et civiles. Dès iors, quels bois frapperat-on? M. F. de Mérode propose de suppridiier l'exemption pour les constructions civiles, et de frapper les Ikûs destinés à ees construotions d'un droit de 6 p. c. H. de Brouckere considère la loi comme inutile et impolitique ; inutile, parce que jamais les bois du pays n'ont été à un prix plus élevé; impolitique, parce qu'on nous accusera à l'étranger d'établir des droits sur les produits de nos voisins sans aucune nécessité. Si l'on veut favoriser -nos forêts ei les empêcher d'être défrichées, il faut, au contraire, décréter la libre entrée des bois étrangers. M. d'Huart, m./*., répond que l'établissement des droits aura pour résultat d'engager les propriétaires des bois à les conserver pour les exploiter utilement. Si, au contraire, on les expose à la concurrence des bois étrangers, ils trouveront plus de profit à défricher les forêts, pour tirer un autre parti de leur terrain. Quant à ce qui concerne les constructions navales ou civiles, on ne propose rien de nouveau en les exemptant, puisqu'on maintient ce qui existe.

i"^ mai. Après un débat auquel prennent pan MM. F. de Mérode, De Langhe, Desmanet de Biesme, Pirmez, De Sroet, Mercier, Brabant, Ângillis, Dumortier et d'Huart, m. f., tous les amendements sont rejetés, et la chambre adopte le projet de loi par 59 voix contre 19. — i6. M. Verdussen dépose une proposition de loi tendant à rectifier une erreur qui s'est glissée dans la loi des douanes, en ce qui cx)ncerne le droit de sortie sur les tulles. Ce droit a été voté par le sénat et promulgué par le Roi k i p, c, tandis qu'il a été fixé en réalité à i/4 p. c. — 17. M. Hye- Hoys, r. c, conclut à l'adoption de ce projet, qui est voté à l'unanimité.

ÉI.BGTORAI.S8 (OUESTIONS).

16 février, M. Dechamps, r. c, présente le rapport sur des pétitions, dont les auteurs réclament, les uns au nom des villes, l'uniformité du cens; les autres, que les élections se fassent par circonscriptions de 40,000 âmes et que le cens, dans le canton judiciaire composant un district électoral, soit fixé de manière à ce que les cantons soient représentés aux élections proportionnellement à leur population respective, sans pourtant que ce cens puisse excéder 100 fl., ni être moindre de âO fl. Le r. conclut à l'ordre du jour sur la première série des pétitions, et se prononce eu faveur des autres qui lui paraissent sages

et prudentes, et renfermées dans les bornes préservatrices de la Constitution. M. Yerhaegen proteste contre ce rapport, qui n'est qu'un long plaidoyer contre la réforme électorale, et qui ne donne pas l'analyse des pétitions dont il s'agit. Il propose donc de les faire imprimer avec le rapport. Cette motion, appuyée par MM. Dolez et de Brouckere, est adoptée.

FINANCES

8 novembre, M. Fallon, r. s. c, présente le rapport sur la convention faite avec la Société Générale.

9 février. Répondant à MM. A. Rodenbach et de Brouckere, M. d'Huart, m. /*., annonce que très-prochainement il déposera un projet de loi relatif à la vente à l'encan des marchandises neuves. Â la fin de la séance, le ministre dépose en effet ce projet de loi. — 20. M. Maertens présente le rapport.

10 mars. Dans la discussion générale, le projet est combattu par M. Corneli. Celui-ci n'admet pas que Tinlérêt public exige qu'on proscrive la liberté commerciale à l'égard de ceux qui vendent des marchandises neuves à l'encan, qu'on rende impossible un mode de concurrence et que l'on concède aux marchands établis le privilège de vendre seuls, et partant au plus haut prix possible. M. Donny soutient l'opinion contraire et dit que les ventes à l'encan, telles qu'elles se font aujourd'hui, causent au c<)mmerce régulier un préjudice énorme. M. Bekaert parle dans le même sens, et dit que les ventes à l'encan sont une ruine pour le commerce de détail. M. de Brouckere n'admet pas que l'on ait le droit d'intervenir pour empêcher la concurrence de créer loyalement un préjudice légitime. Que l'on prenne des mesures réglementaires pour empêcher des filouteries, il y en a, mais prohiber des ventes, c'est porter atteinte à la lit)erté commerciale. MM. Â. Rodenbach et de Theux, m. t., sont d'avis que les ventes à l'encan portent un préjudice considérable aux marchands domiciliés, et en ruinant ceux-ci l'on porte en même temps un préjudice réel au consommateur. M. Verhaegen défend le projet de loi. On invoque la liberté commerciale, mais les ventes à l'encan détraisent le commerce régulier. Le projet ne détruit pas la liberté du commerce, mais il empêche qu'on n'enlève aux commerçants les droits qui résultent de leur position. M. de Brouckere répète que s'il y a des abus dans les ventes à l'encan, il faut les faire cesser, augmenter, au besoin, les droits de patente et d'enregistrement, mais qu'on n'a pas le droit de prohiber ces ventes d'une façon formelle et absolue. M. Mast de Vries est d'avis que ce droit d'enregisti'ement serait

tout à fait illusoire. On ne pourrait même le percevoir sur des ventes qui se font au comptant. M. Lebeau propose de frapper les ventes à Tencan d'un droit de iO p. c. M. Verhacjgen consUte qu'après avoir fait grand bruit de la libellé commerciale, tout le monde est davis maintenant qu'il y a lieu d'entraver les ventes k l'encan. M. De Sraet pense que le remède indiqué ne sera d'aucun effet. L'on ne vend à l'encan que des marchandises de rebut, et le bénéfice est assez grand pour qu'on se résigne à payer les droits. — i2. M. d'Huart, m. /"., dépose un projet de loi ayant pour but de réaliser un nouvel emprunt de 480 millions, en vue de convertir l'emprunt de iOO millions à 5 p. c, opéré en 1851, et de continuer l'exécution du chemin du fer. M. Lebeau propose à la loi sur les ventes à l'encan un nouvel amendement, autorisant les conseils communaux à faire des règlements pour garantir les acheteurs contre toute tentative de vol et d'escroquerie. MM. Desmaisières, de Theux. m. i., Maertens, r., Coghen, Miicamps, de Perceval et Liedts défendent le projet de loi, qui n'est «combattu que par MM. Lebeau et Pirmez. Celui-ci propose de percevoir, à partir du 1"*' juillet 1838, le droit d'enregistrement que M. Lebeau veut faire instituer à partir du l'''" janvier 1859. L'amendement est rejeté par ii voix contre 18. — 15. La chambre adopte les articles du projet, puis l'ensemble (par 43 voix contre 16). — 16. M. Dumortier demande qu'avant que les sections s'occupent de l'emprunt, la chambre discute la question des créances à charge de la Société Générale. M. de Theux, m. i., répond que l'affaire de l'emprunt est urgente, et que la décision qu'on prendrait au sujet de la Banque ne ferait pas rentrer immédiatement de l'argent dans le Trésor.

4 mai. M. Devaux, r. «. c. dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 180 millions. La s. c, est d'avis que les circonstances ne sont pas si particulièrement favorables qu'il y ait hâte d'opérer actuellement la conversion. Elle propose, par conséquent, de disjoindre du projet ce qui a rapport à cette conversion, et conclut à l'adoption de la seconde partie de la loi, qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 57 millions à 4 1/â p. c. Elle l'engage, en outre, à vider au plus tôt la question de ses rapports avec la Société Générale, afin de constater d'une façon exacte la situation finan- <!ière du pays. — 7. M. d'Huart, m. f,, se rallie aux propositions de la s. c, { Le débat porte exclusivement sur la question du chemin de fer. Voir Chemin de fer.) — 11. Le projet d'emprunt est voté à l'unanimilé. — li. M. Dolez présente une proposition de loi

tendant à autoriser le gouvernement à prélever, sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat, les sommes nécessaires pour le remboursement des capitaux compris dans cette encaisse, et appartenant à des provinces, des communes et des particuliers. Cette prof>osition se rattache à une pétition du conseil provincial du Hainaut, demandant le remboursement des fonds qui lui appartiennent. (Voir Pétitions.) — 15. M. d'Huart, m. /l, se raille à cette proposition, h laquelle, sur la motion de M. Gendebien, on ajoute les mots « sans rien préjuger sur la convention du 9 novembre 1835 ». Dans ces termes, la proposition de M. Dolez est adoptée à l'unanimité.