CODE DE PROCÉDURE MILITAIRE. V*, 96. — T<, 304. — Z

CODE DMHSTRUCTIOI CRIMINELLE (procédure pénale). V*. Modiâcation à l'art. 472 Pr. de MM. Lelièvre et De Baets, 106. - HIT*, 147. — A». Titre préliminaire, 428. — B', 34. Pr. de M. De Lantsheere, 33. — D». Pr. de M. Bara, 419.—K». r. de M. Thonissen sur le titre !•' et le chapitre l^ du titre U, 495.

CODE ÉLECTORAL. V«, 95. — B'. Révision, 22.

— C5. Pr. de M. Graux, 73-81. — D». Modification, 128.

CODE PÉIAL. V*. Art. 39 et 60. Pr. de M. Lelièvre. Cumul des peines, 93. — vr*. r. de M. Guillery, 464. — T«. Art. 307. Pr. de MM. Lelièvre et De Baets, 343. — Z*. Art. 549. Pr. de M. Lelièvre, 368.

CODE RURAL. Z», 368. - A», 428. — D». rr de MM. de Moreau d'Andoy, Smolders, Thonissen, 419. — B», 195.

CODIFICATIOI des lois. A>,424. — B', 188.

COMMISSAIRE VOTER, z*. Intervention des communes dans le traitement, 365.

COMMISSAIRES D'ARRORDISSEMENT. X*. Nominations à. Mons, k Soignies, 244. Mariage civil de M. de Gerlache, à Nivelles; communes de 5,000

Ames soustraites à leur compétence, 269. — D'. Révocations, M. de Montpellier, 409.

COMMISSAIRES DE POLICE. X*. Demande de mettre une partie de leur traitement à la charge de l'Etat, 241. Pét. de Charieroi, 260. — Z*, 364, 363. — AS, 423. — Bs. Affiliation à la caisse de retraite des secrétaires communaux, 7. — D^, 1 12.

COMMISSARIATS D'ARRONDISSEMENT. U*. Traitement des employés. Nivelles, Tumhout et Dinant portés de la 3» k la 2* classe, 11. — "W*. Traitement des employés, 446. — X% 244. — Z«, 365.

COMMUNALE (Loi). U'. Pr. de révision des articles 433, 435, 436, 437. Pr. del., 47. — W«, 462. — Z«. Art. 78. Pr. de M. Lelièvre, 369. — AS. Révision des art. 133, 444 et 447, 429, 430.

— Ds. Modification à l'art. 78, 149.

COMMUNALES (Affaires). K\ Nomination d*un

commissaire spécial k Joncret, 495.

COMMUNE DE PARIS (Mesures prises contre les auteurs de la). U* Beiges compromis dans cette entreprise, 8.

COMMUNES. U*. Aisemont, 47, 18. Bressoux, Merxem, Dolhain-Baelen, 48. — V. Mont-Saint- Amand, 94, 95. Dolhain-Baelen, 95. — mr*. Pecq et Hérinnes, Versailles et Binche , Schoonaerde, Thys et Fize-le-Marsal, 462, 463. — X*. Thys et Fize-le-Marsal , Nieuwrode , Terhaegen , Glain, Sorinnes-la-Longue, 247. — Y*. Glaln, Sorlnnes, Terhaegen, 345. — Z*. Petit-Enghien et Enghien, Binche et Battlgnles, Mont -Saint- Amand,Selange, Hallaer, Houdemont, Ichteghem, 369. — A^. Ostende et Mariakerke, Enghien et Petit-Enghien, Blaton et Grandgllse, Poupehan, Mlrwart, 430. — B^. Bruxelles et Salnt-Gllles, Roselies, Barchon, Biisen et Beverst, Sommethonne, Athus. Classification nouvelle, 19. — D>. Dolhain-Baelen et Limbourg, Koelcelberg et Molenbeek-Saint-Jean, Dolembreux, Esneux et Sprimont, 419. ~ B>. Manage, 195; Bruxelles et Etterbeek. 195, 496.

C0MPA6NIES DISCIPLINAIRES. W, 475.

COMPTABILITÉ. U*. Discussion du règlement des BB. r. sur Texécution de la loi du 5 septembre 4870. Dérogation à i'artide 49, 48. — VT*, Du chemin de fer, 202. — A'. Dérogation à l'article 24 delà loi de 4846, 454.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE des séances. V*. Pr. de M. Bara, 408. — W«, 494. — X«, 263. — D». Cr. de 60,000 fr., 407. Organisation, 444.

CONFESSIONNAL. AS. Son Influence dans les élections, 4 48 et suiv.

C0N6RÉS DE BRUXELLES, au si^et des droits des belligérants y, 295, 299.

C0H6RÈS des sciences préhistoriques. V*, 107.

CONSEILS COMMUNAUX. V. Dissolution, classification, 93. — B». Gassifleation, 19.

CONSEILS PROVINCIAUX. V*. Dissolution, nouvelle repartition des conseillers, 144.— B>. Augmentation de leur nombre, 45, 46.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE. U«. De Gand, 42.— V. M. Fanre, inspecteur du chant à Bruxelles, 104. Position des professeurs k Liège et à Gand, 107. — A'. Pr. de porter le subside de Gand à 30,000 rr . , 460. Subside de 6,000 fr. pour Liége,461

CONSTITUTION. U*. Pr. de reviser les articles:47 et 55; 18, 49, 20. — T*. Changements suggérés par TAllemagne, 299. — A'. Commentavre de M. Thonissen, 459. — B'. Demande de révision, 4.

UA

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Défense contre le Syîlabw, 5, 43-4S.-- G», 81-86.

CONSULAIRE (Recueil). V<, 84.

CONSULS. ^^ Droit de faire des actes conservatoires eu Italie, 8. — V*. Augmentation des traitements, 84. — X*. A Luxembourg, 240. — T«, 306. Compétence hors de chrétienté, 331. — A^. A Stockholm, à Cologne, à San-Francisco, 424. — D'. Extension du service, 106. — B'. A Zanzibar, 192.

CONTRAINTE PAR CORPS. U*. Pr. de M. Comesse, m.j. r. de M. Thonissen, 20, 21.

CONTRIBUTION FONCIÈRE. U*. Demande d'exemption pour les fermiers à cause de la mauvaise récolte. Pr. de loi de MM. Bricoult et consorts, 9. Portée à 7 p. c. Exemption pour constructions nouvelles, 32, 33, 49. — T*. Inscription du revenu imposable aux matrices cadastrales, 304. — as. fd., 423. — B'. Pr. de faire compter Timpôt aux fermiers pour le cens électoral,. 20. — D'. Restitution à. la Société du canal de Blaton k Ath, itl. -^ B'. Exemption pour les canaux et les rivières canalisées, 203.

CONTRIBUTION PERSONNELLE. n«. Demande de révision, 49. — "W*, Appliquée aux maisons ouvrières, 182. Demande de révision, 202 — X', 238. — Z«, 363. — B». Fraudes électorales, 4. Evaluation du mobilier, 21. — G'. Modification à la loi de 1822. Pr. de M. Graux, r. de M. Jottrand. Mobilier, logements gratuits, chevaux mixtes. 73.

— D3. Application aux classes ouvrières, 127. Pr. de révision de M. Graux, 127. r. de M. d'Elhoungne, 128. Disc, li8- 130.

CONTRIBUTIONS DIRECTES. B^. Indemnité aux receveurs, 7.

CONVERSION. D". Du 4 1/2 p. C en 4 p. c, 122.

COPPIN. U*.. Réclamation k propos d'une poursuite en matière de presse, 45.

COTONNIÉRE (Industrie). Y*. Protection, 340. — Z«,401. -DM35.

COTES (Défense des). X«. Travaux à Heyst, 274.

— A', 463. — B'. r. d*une c.,47. Affaissement signalé par M. Van Rysselberghe, 49. — D*. Pét. du conseil communal d'Ostende, 149.

COUR DES COMPTES. U*. M. Moreau, 21. Vol de titres de la dette publique, 29. — V«. M. Gisier, 9i. — w*. Logement du président, 144, 163. — M. Misson, p. MM. Pépin, Cools, Dassesse, Moreau, Gisier, Casier, Sieipens, 163. — A'. Démission de M. Misson, p. Nomination de M. Gisier ; MM. Sieipens et Bourgeois, 431 . — B' Retard dans la distribution du cahier d'observations, 19. -> D». Réélection de MM. Gisier, p.. Pépin, Cools, Dassese , Moreau , Casier, Sieipens , Bourgeois,

COURS D'APPEL. T*. De Bruxelles, demande de création d^une 5<» chambre, 304. Appels en matière électorale, 317.— Z*. Création d'une 5« chambre. 363, 364. — A'. Id, d'une place de substitut du procureur général. Pr. de permettre aux cours de siéger au nombre de trois membres, 459. — B>. Division en sections pour le jugement des affaires électorales, 34. — D'. Création d'une 5« chambre à Bruxelles, 108, 140, 141, 142. Division en st. pour le jugement des affaires électorales, 142, 143.

COURS D'ASSISES. B». Modification à la loi, 35.

COURS D'EAU. U«. Mesures pour favoriser l'écoulement, 11. Pr. de 1. de M. Kervyn de Lettenhove

sur les cours d'eau non navigables ni flottables, 21.

— Z*. r. de M. de Zerezo de Tejada, 370. — A», 431. — D». Assainissement, 155.— B*. Droits des industriels, 190. Entretien. Ilrid.

COURSES DE CHEVAUX. X'. Subside, 238. - T«. Paris, 320.

C0URTA6E (Liberté du). Y*. Réclamatioiis, 328.

COUTELIERS (Pét. de) de Houyet ^7^, 164.

CRÉDITS SPECIAUX. U'. Reproche d*incoDStitntionnalité, 12.

CRIMES. Y*. Offre de commettre certains crimes, 331.

CRimiALITÉ. V<. Statistique, 83. — A'. Dans les arrondissements de Charleroi et d^Andenarde,

CROIX COMMÉMORATIVE. B'. A roccasion du 30« anniversaire de l'Indépendance nationale, 7.

CROIX DE FER. V*. Pension des décorés, 11. — V«. 108. — 'W», 146.

CULTES. Z<. Traitement du bas clergé, 304. — A3. Nomination du curé de Saint-Ghislain, ancien directeur de l'école de Kain, comme îDspecteur à Saint-Ghislain, 431. Prêtres condamnés k des peines infamantes, 432, 434. Droits électoraux; 443. Influence électorale, ibid., 46i. Incident à Kain, 456. — B'. Pr. de M. Frère-Orban relative aux condamnés pour crimes, etc., 34. Irrégularités dans les états de traitement des membres du clergé, 33. — C*. Logement gratuit, 75, 81.— D'. Traitement du clergé inférieur, i08. Pr. de M. Frère-Orban, 121, 122. Débat sur la création de succursales et sur les indemnités de blnaison, 142. — B'. Traitement du clergé. Demande de réduction, 189, 196; id, du personnel des séminaires, 196.

DÉCÈS. U*. MM. de Gerlacbe, Liénart, Van Renynghe, 21. — V«. M. Brabant. — "Vir*. MM. Landeloos, Elias, 163. — T*. M. Vermeire, 316.— Z«.MM. Vleminckx.Ch. Van Outryve d'Ydewalle, 370. — A», de M. Funck, 434. — B*. M. Dubois, 46. - G'.MM.B. Duraortier,E. Allard, Fransman, 74. — D'. MM. Biver, Ch. Vilain XIUI, Van Gromphaut, J. Anspach, E. De Becker, Bricoult, Renard, 122. — E'. MM. Piedbonif, P. Devaux, Delexhy, de Tornaco, Dohet, 196, H. Dotez, Wàrocqué, De Fré, 197.

DÉCORATIOI CIVIQUE. "W*. Décernée aux insUtateurs et bourgmestres par M. Kervyn de Lettenhove, 146.

DÉCORATIOR ■lUTAIRE. Z<,374.

DE DECKER. V. Sa nomination en qualité de gouverneur du Limbourg. Interpellation de M. Bara : révocation du ministère d'Anetban, 108-112.

DEFACQZ. AS Legs de sa bibliothèque à la cour de cassation, 439.

DÉFRICHEMENTS dans la Gampine T7^, 144.

DE KERF, commissaire -de police de Blncbe, révoqué de ses fonctions. D», 108. — Refus de donner suite à ses pétitions, 146.

DELEHAYE V. Sa destitution, 11.

DÉMISSIORS. V*. M. Braconier. 95. — B'. M. J. d*Andrimont,46.— Bs. M. De Lhoneux, 197.

DEHRÉES ALIMENTAIRES. V*. Libre entrée, 94. 96, 117. - W«. FalsiBcaUon, 147. Ubre entrée

TABLE ANALYTIQUE DES AlATIÈRES.

permanente, 163, 164.— Y*. Moyens de transport,

DE PAEPE, avocat, vr*. Honoraires pour un procès plaidé en 1841, 174.

DE PAEPE, avocat général k Gand. B». Refus de M. De Lantsheere de le nommer k la cour de cas> sation, 43.

DE POTTER, sous-archiviste k Gand. D'. Sa révocation. 111,112.

DÉPUTATIORS PERMAIERTES. V*. Publicité des séances dans les affaires contentieuses ; traitement des membres, 81 . — "W*, 146. Droit d'enquête en matière de vérification des élections communales, 146. Pét. de Namur relative k cet objet, 165. Traitements, 196. — X*, 269. Pourvoi en cassation. Pr. de MM. Lelièvre et De Baets, ibid. — Y*. Résultats de la loi de 1867, relative k Tappel en matière électorale, 317. — B'. Décisions en matière électorale, 4, 20. — K\ Actes de la députation de Namur, 197.

DÉSERTION B'. Prescription du délit, 25. — D», 126. —ES. Amnistie. 189. Demande d'extradition réciproque des déserteurs, 200.

DESSII (Ecoles de). T*. Nouveau programme, 332. — Z», 396. — A», 460. — B». ExposiUon des travaux des élèves, 33. — D«. 1 12.

DÉTENTIOR PRÉVENTIVE. V. Indemnité. 82. — "W^MT- Affaire Penter, id. d'un frère arrêté k Gand pour outrage k la pudeur, 189, 190, 191. — X*. Pr. de 1 de M. De LanUheere, 260, r. de M. Thonissen. 261.— D'. Abus de la justice militaire, 108.

DETTE PUBLIQUE. U*. Emission de titres, critiquée par M. Frère-Ôrban, 48. — lïV*. Remboursement du solde de 3 p. c, 165, 166. — X». Payement du mnitnum d^intérét aux compagnies de chemins de fer, 240. — T«. Id. Accroissement de la dette, 305. Extension k la dette 2 1/2 du régime établi pour les autres dettes de TEUt, 317. — z*. Amortissement, 365. — B'. Accroissement, 19. — B^i. Caractère non limitatif des crédits pour le payement des intérêts, 191.