VO

rMOTxm.

iO dfcfmbrt, M. Biscboffsheim, r. r., présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — ±î. Dans la discussion générale de ce 17., un débat s'engage entre MM. Vilain Xllll, de Bibaut^nrt, Lud. de Bobiano, de Woelmont d'Bambraine, S. Pirmez, DeVadder, Jacobs, m. f.^ H. Dolez et Beiçh au sujet de rimpôt pervu par les \illes sur les constructions nouvelles; de l'utilité d'un impôt sur les allumettes chimiques et sur le tabac ; du mode de perception de l'accise sur la bière ; de la promesse fidte par le ministère de réduire les charges publiques, et des améliorations à apporter aux finances des provinces. 1 1 tftr ensmite Affaoes etea^^eres d Cheiii> DE FE». ' Le B. est voté à l'unanimité.

±î éecfmbrt. M. Malou, r. c, dépose le rapport sur le crédit de i,000,000 de francs demande pour la voirie vicinale, l'assainissement et la grande voirie. — iô. La discussion de ce projH de foi donne lieu à des observations de MM. de Bibaocourt, de Sélys-Longcharops. Vilain \tUI, Lod. de Bobiano, Della£iiUe, Solvyns, de Bodes, Kervyn de Lettenbove, m. i., et G. de V\oetaiont sur l'entretien des r\Hites H la répartition des subsides. Le projet est vote à h

SÉNAT

Session 1870-1871.

ARCHITECTES (Honoraires des) du département des travaux publics, â6>/. V. Travaux publics.

ARMÉE (Contingent de l')pour 1871. r. de M.Van Scboor. Disc, et vote, 23 d. — Cr. restant disponible sur l'exercice, r. de M. Van Sclioor et vote, 24 d. — Cr. de 3.47»,000 fr. r. de M. Orban de Xivry, U/". - Disc, et vote, 16 f. —Cr.de 3,230,000 fr r. de M. de Looz Corswarem et vote. 21 jt, V, Guerre.

ART IROUSTRIEL (Enseignement de 1'), 18 mot. V. Lettres, sciences et arts.

ARTILLERIE. Cr. de1,220«000 fr. r. de M. d'Overschie de Neeryssclie et vote, 24 d. V. Guerre.

BEAULIEU (Cr. de 1,100,000 fr. pour indemnité à la faillite du sieur), r. de H. de Mérode-Westerloo et vote, 21 ;/. V. Finances.

BUORETS de 1866. Règlement délinitif. r. de M. Fortaraps, 23 mot. — Vote, 29>fi. V. ComptabiUté.

BUDGETS de 1871. Affaires étrangères, r. de M. TKint de Roodenbeke, 20 tf . — Disc, et vote, 21 d. Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Van Caioen, 20 d. — Vote, 21 d. — Finances. r. de M. Fortamps, 20 d. - Vote, 23 d. — Intérieur, r . de M. Malou, 16 mai. — Disc, 17,18 mat. — Vole, 18fiM». V Budgets. — Travaux publics, r. de M. de Mérode Westerloo. 3>/. — Disc, 5, 7, 8. 10 jt. — Vote, iOjt. V. Travaux publics.— Voies et moyens, r. de M. Bischoffslieim, 20 d. — Disc, et vote, 22 d. V. Voies et moyens.

BUDGETS de 1872. Non-valeurs et remboursements, r. de M. Béthune, 25 mai. — Vote, 30>7i. V. Budgets.

CAIAUX. Navigabilité du canal de Schipdonck, 10/1. — Elargissement du canal de Cbarleroi, 26//.

CHEIII DE FER. Tarif des voyageurs, 22. 23 d. 20 /"., 5, 10, 25, 26/1. - Ligne de Virlon,23 d.— /d. de Hasselt à Maeseyck, 23 d. — Communications avec l'Allemagne et Paris, 14 f. — Cr. de 6,500,000 fr. pour le matériel, r. de M. Lebeau, 13 /^ — Disc, et vote, 20 f - Convention avec les Bassins houiilers. r. de M. Lebeau, 17 /. — Di.sc. et vote, 20 /. — Matériel de transport qui se trouve en France et en Allemagne. 27 m. — Chemin de fer de Bonne-Espérance à Beaumont,' 23 mai, 7 jt. — Lignes du Luxembourg, 5, 7, 10 /r — Demande de reprise du réseau de la Flandre occidentale. Ligne de Landen à Hannut, station de Verviers. tarif de transport des engrais, 5//. — Lignes d'Âthus à Givet, de Bruxelles à Aix-la-Cliapelle, de Saint-Ghislain à Atb, 7 Jt. — Insuffisance du matériel, ligne de Termonde à Saint-Nicolas, réclamation de la ville de Wavre. Stations de Tournai, 8 //. — De Malines, de Braine-le-Comte, 10//. — Minimum dMntérétsde la société Lierre-Turnhout. r. de H. de Mérode- Westerloo et vote, 21 jt. — Cr. de 203,000 fr. pour le matériel, r. de M. Wmcqz, 21//. — Vote, 22 //. — Concession de Tirlemont au camp de Beverloo. r. de M. Wincqz. 22//. Disc, et vote, 25//. — Insuffisance du matériel, billets d*aller et retour, 25 jt. — Station centrale de Bruxelles, station d'Ostende, Tournai et Malines, 26 // V. Chemin de fer. — Déplacement de la ligne de Saint-Nicolas à Lolceren, 20 d. V. Travaux publics.

COMMISSAIRES D'ARROHOnSEMEHT. Leur utilité, 17 mai. V. Budget de IMntérieur.

COMMUNE de Paris. Accueil réservé k ses auteurs en Belgique. 26 mat. V. Aflbires étrangères.

COMMUNES. Délimitation d'Anvers et Merxem. f . de M. d'Omalius d'Hailoy, 23 mai. — Erection de Bressoux, id. Vote. 31 mai. — Aisemont. f. de M d'Omalius d*Halloy, 30 /n. Vote, 4 //. V. Affaires communales.

COMPTABILITÉ (Dérogation k TarUcle 19 de la loi dt»). r. de M. Béthune. 10 //. - Vole, 20//. V. Comptabilité.

CONSERVATOIRES DE MUSIQUE. Traitement des

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professeurs, 18 wai. F. Lettres, sciences et arts.

COITRAINTE PAR CORPS, r. de M. F. Dolez, 21 ;7. — Disc, et vote, 22>/. V. Contrainte par corps. *C0NTRIBUTI0I FORCIÈRE. (Remise de la) à cause des dommages éprouvés par les récoltes, 17 mai. V, Agriculture.

COUR DE CASSATION. MM. Puss et Lenaerts, 20 d. V. Cour de cassation.

COUR DES COMPTES (Vol commis dans lesar* chives de ia). Cr. de 306,000 fr. r. de M. De Vadder, U f. — Disc et vote, 16 f. V. Finances.

DÉCÈS. M. Hanssens-Hap, 19 d. -— M. de Gerlache, 15 f. — M. Lonhienne, 12 mai. — M. Tellier, 16 mai. V. Décès.

DUNES (Vente desterrainsdes)|nutilesà la défense des côtes, r. de M. Fortamps, 10 jt. — Vote, 20;/. V. Finances.

ÉLECTIONS. Répartition des électeurs dans les bureaux, 25 tf V. Vérification des pouvoirs.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.. Cr. d'un million pour maisons d'école, r. de M. Hubert, U /. — Disc, 16, 17 /". — Vote, 17 / — Ecoles d'adoption, enseignement obligatoire, 16, 17, ^., 16 mai. — Ecole normale de Mous, 18 mai. V. Instruction publique.

ESCAUT. Canalisation, 5,7>f. - Travaux k Audenarde et ii Termonde, 25 jt. V. Travaux publics.

ESPA6NE (Traité avec P). (Voir Traités.)

ÉTRANGERS (Prorogation de la loi sur les), r. de M. Solvynset vote, 10;7. V. Justice. •

EXPORTATION (Défense d') et de transit de certaines marchandises, r. de M. Fortamps et vote, 24 d. V. Douanes et accises.

EXPOSITION DES BEAUX-ARTS. Projet de local au Champ des Manœuvres, 1 8 mai. V. Lettres, sciences et art.

FÉTiS (Acquisition de la bibliothèque de M.), 18 mut V. Lettres, sciences et arts.

FLANDRE (S. A. R. la comtesse de) donne le jour à deux princesses, 19 (f. V. Famille royale.

FRANCE. Relations commerciales, après le vote du nouveau tarif. 25;(. V. Affaires étrangères.

FURNES-AMBACHT (InondaUon du) pendant la guerre, 8 n. V. Affaires étrangères. — 26 /l. V. Travaux publics.

6REFFIERS PROVINCIAUX.