JEUX DE SPA

Q juillet, M. Houtart^r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant suppression des jeux de Spa. — 20. Ce projet de loi est adopté par 26 voix contre 6 et une abstention, après un débat auquel prennent part MM. Laoureux, Lud. de Hobiano, de Sélys- Longchamps, Kervyn de Lettenhove, m, i., d'Omalius d'Hailoy et Solvyns. Ces deux derniers regrettent de devoir donner leur adhésion à une disposition qui conserve encore pendant deux ans la honte, pour le pays, de voir l'Etat et des villes se partager une partie du produit des spoliations qui s'opèrent sous le nom de jeux.

JUSTICE

18 mai. M. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur le projet tendant à distraire du canton judiciaire de Fléron l'ancienne corn-

TJ«

nHine de Mont-Hadelln, pour la réunir aux canton et arrondissement judiciaires de Ver- Tiers. -— 25. Ce projet de loi est adopté à i^unanimité. — 30. il. d'Anethan, m. a., ré-

Sondant à M. de Rodes, dit qu'à la suite *ttn6 lettre qu'il ne qualifiera pas et qui provoquait les citoyens à la violation des lois et au mépris du gouvernement, il a prié M. Victor Hugo de quitter volontairement la Belgique. Sur son refus, il a soumis au Roi un arrêté d'expulsion qui sera exécuté.

MM. de Ribaucourt etde Ligne, p., approuvent la conduite du gouvernement.

ZO juin, M. F. Dotez, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant érection d'un canton de Justice de paix, dont la commune de Dison serait le chef-lieu.

5 jttiUeL M. Malou développe une proposition de loi ainsi conçue : u Article unique. Quiconque, par des discours tenus ou lus dans une réunion publique, aura provoqué directement à commettre un faiit qualifié crime ou délit par le code pénal ou par le code pénal militaire, sans que cette provocation ait été suivie d'effet, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à i,000 francs. » Le sénat la

f)rend en considération. Le projet de loi reatif à la justice de paix de Dison est voté à runanimité.— iO. M. Solvyns, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant proro-

Stion de la loi sur les étrangers. Ce projet de i est adopté par 5i voix contre une.

UnmUES, 8GBNGB8 BT ARTS.

18 mai. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., répondant à MM. Fortamps et Revntiens, dit ou'un des représentants les plus eminents de l art musical belge a été chargé de faire un rapport sur la bibliothèque de M. Fétis, afin d'en préparer l'achat par le gouvernement. M. T'Kint de Roodenbeke engage le gouvernement à s'occuper activement d'organiser l'enseignement de l'art industriel. MM. De Vadder, Malou et Kervyn de Lettenhove,m.t., s'occupent de la construction d'un Palais des Beaux-Arts, qu'une compagnie immobilière s'engage à exécuter au Champ des Manœuvres, ainsi qu'une baraque provisoire pour l'Exposition de 1872. Il est question aussi de faire une salle au Jardin botanique. M. Kervyn de Lettenhove, m. i. , dit que les chambres auront

Ërochainement à délibérer sur ces divers oIh ts. Des explications sont échangées entre M. de Looz-Corswarem, Fortamps et Kervyn de Lettenhove, i». t., au sujet des traitements des professeurs des conservatoires de Liège et de Bruxelles ; entre MM. Lud. de Robiano, * Fortamps, de Rodes et Kervyn de Lettenhove, m. t., au sujet des acquisitions pour les Musées royaux de peinture et d'armures.

MARXNX.

il février. M. Van de Woestyue, r. c, présente le rapport sur un crédit de 250,000 fr. pour réparations aux navires qui font le Irajet entre Ostende et Douvres. — 17. Ce crédit est voté à l'unanimité après un échange d*explications entre MM. Van de Woestyne, r., d'Anethan,m. a., Fortamps etWasseige,«. f., sur l'aménagement des bateaux et sur la nécessité de prendre des mesures en vue d'assurer le départ d*un train spécial d'Ostende en cas de retard de la malle.

mucai.

20 décembre, M. De Vadder, r. c, présente le rapport sur le crédit de 2 millions an B. de la dette publique pour la rémunération des miliciens. — 24. Ce crédit est voté à l'unanimité.

NATURAUSATION.

20 décembre. Sur la motion de M. Malou, appuyée par MM. Van Schoor et Dellafaille, et après quelques mots de critique de M. de Ribaucourt, le sénat décide qu'il votera par assis et levé les divers projets de lois de naturalisation ordinaire, pour se prononcer ensuite, parappel nominal, sur l'ensemble du feuilleton.

PBirStONfl.

21 juUleL M. Sacqueleu, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à accorder une pension viagère à la veuve du générai Niellon. M. De Vadder, t. c, id. sur le projet de loi concernant les pensions militaires. Le premier de ces projets est voté d'urgence et à l'unanimité. Il en est de même du second, après quelques paroles sympathique de M. de Ribaucourt.

POLITIQUB nfrAmsuiUB.

19 décembre.U. Malou, répondant à M. Van Schoor au sujet des motlft qui l'ont déterminé à se retirer du cabinet, dit qu*il y est entré au mois de juillet, à l'époque de la crise financière et avant que l'élection du mois d'août eût assuré au cabinet, dans les deux chambres, une forte majorité. Les raisons de son entrée au pouvoir, dans une position exceptionnelle, avalent cessé dès le 2 août. S*il ne s'est pas retiré à cette époque, c'est pour deux motife. Il avait pris part à des actes qui enga^^ geaient la responsabilité du cabinet et qui devaient être couverts par le vote des chambres. En second lieu, il savait qu'à l'occasion de ce fait une question de prérogative royale serait soulevée. S'il avait alors résigné ses fonctions, il aurait paru abandonner cette question. Il a cru de son devoir de la faire résoudre par le pouvoir législatif. Il ^^oute que tous les grands intérêts qui sont con-

fiés au cabinet ne peuvent être en de meilleures mains que celles qui les dirigent. Jamais la Belgique ne s*es( trouvée dans une position aussi difficile, aussi grave ; Jamais aussi ses affaires, ses intérêts n^ont été gérés avec plus de prudence, de fermeté et d'habileté. En s'exprimant ainsi, il répond au sentiment du pays et ne fait que devancer le jugement que prononcera Thistoire impartiale lorsque les passions du Jour auront dispara.

POflPTBS.

\Q juillet. 11 y a un échange d'explications entre MM. de Ribaucourt, Fortampset Wasseige, m. t,, sur la distribution des lettres le dimanche, et au sujet de Textension du rayon des cartes-correspondance. — 21. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au service des paquebots entre Anvers et New-York. Ce projet de loi est appuyé par MM. Casier de Hemptinne et Fortamps. Mais ce dernier trouve, ainsi que M. T*Kint de Roodenbeke, r., ^e le gouvernement s*engage pour un terme trop long (15 ans). M. Bischoffsheim présente la même observation. MM. d*Ânethan, m. a., Malou et Casier de Hemptinne répondent que Tentreprise n'est possible qu'à cette condition Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

TÉi;feORAFHB8.

ÎÈ février. MM. T'Kint de Roodenbeke et Bischoffsheim demandent que Ton emploie les femmes dans le service télégraphique, comme en Angleterre et en Allemagne.

M. Wasseige, m. (., croit que la discrétion rigoureuse qui est requise des agents de ce service pourrait être un obstacle à cette mesure.

iOjuUld. Il y a un échange d'explications entre MM. de Ribaucourt, Sacqueieu, Fortamps et Wasseige, m. (., au sujet de l'établissement d'un bureau télégraphique à Isque, des heures d'ouverture des bureaux et de la taxe des télégrammes internationaux.

TRAVAUX PUBLICS

20 décemln'e. M. Wasseige, m. (., répondant à MM. T'Kint de Roodenbeke et de Ribaucourt, donne des explications sur les travaux de la c. chargée d'examiner la question du canal de Terneuzen , et dit qu'il sera tenu compte des observations de l'administration communale de Termonde à propos du déplacement de la ligne de Saint-Nicolas à Lokeren.

\b février, M. G. de Woelmont, r. c, présente le rapport sur un crédit de 85,000 fr. au département des travaux publics.— 18. Ce crédit est voté à Tunanimité.

5 fvillet. M. de Mérode-Westerloo, r. c, dépose le rapport sur le B. des travauxpublics pour 1871. — 5. Dans la discussion du B., M. Bonnet entretient le sénat des résultats fâcheux de la canalisation de l'Escaut pour la ville de Tournai, et M. Casier de Hemptinne, des travaux qui intéressent la ville de Gand, entre autres Tapprofondissement du canal de Terneuzen. — 6. M. Laoureux réclame Texécntion complète du barrage de la Gileppe tel qu'il a été conçu par M. Bidaut. M. S. Pirmez critique la loi du 8 juillet 1865 sur l'occupation des terrains pour l'exploitation des mines. MM. Solvyns et de Ribaucourt demandent la révision de la loi sur le roulage. M .Wasseige, mJ.j répond aux précédents orateurs. — 7. M. Bonnet insiste de nouveau sur la situation foite k la ville de Tournai par la canalisation de TEscaut. — 8. Un débat s'engage entre MM. G. de Woelmont, de Ribaur4)urt, A. du Bus, Fortamps, Wasseige, m. /., Lud. de Robiano, de Labbeville et d'Aspremont-Lynden au sujet de la surveillance, de l'entretien et des plantations des routes. M. de Woelmont d'Hambraine parle en faveur de la centralisation dans un même éditice des services du département des travaux publics .M. de Woelmont d'Hambraine s'occupe ensuite de la canalisation de la Meuse; M. G. de Woelmont, du bassin de Brée; M. de Ribaucourt, des travaux à faire à la Dendre dans la traverse de Termonde; M. B. du Bus, du régime de l'Yser; M. A. du Bus, du port de Nieuport; M.Orban, du pont à établir sur l'Ourthe à Laroche et de la position des conducteurs des ponts et chaussées. — 10. (Voir Chemin de fer, Postes, Télégraphes.) Après quelques mots de M. T'Kint de Roodenbeke au sujet de la navigabilité du canal de Schipdonck, le B, est voté à l'unanimité. — 22. 11 en est de même d'un crédit de 248,430 fr. 66 c. au département des travaux publics, après un échange d'explications entre MM. Fortamps, Wasseige, m. (., et Cogels-Osy au sujet de la reconstruction des parties écroulées des musoirs du chenal de l'écluse maritime. Id, un crédit de 401,476 fr. 98 c. au même département. — 25. Le sénat s'occupe du crédit de 22,056,000 fr. pour travaux publics (r. c, M. Béthune). M. de Limburg-Stirum se plaint de l'insuffisance du crédit pour le Luxembourg. M. Yan de Woestyne entretient le sénat des travaux à exécuter au port de Nieuport; M. d'Omalius d'Halloy, de la valeur relative des pierres de petit granit et de celles des Ecaussinnes; M. de Rodes s'occupe des travaux à faire à l'Escaut, à Audonarde. M. A. du Bus appuie les observations de. M. Van de Woestyne au sujet du port de Nieuport. M. de Billancourt parle du mauvais état

TJi

de rtscaat dans b inverse d'Appels; M. de Sélys-Longcharaps, de la necessiié d'achever la fonte qui longe TAmblève. M. Wasseige, M. /., répond aux précédents orateurs. — it>. M. S. Pirmez demande Telargissement du canal de Cbarleroi. M. B. du Bos réclame des travaux pour mettre les habitants du Furocs-Ambacht à Tabri des inondations.

M. Van Caloen appuie ces observations.

M. de Labbeville s occupe des routes et des ponts à construire dans TEntre-Sambre-etilense. M. lortamps demande que les chambres soient saisies des plans et devis du nouvel hiitel des Monnaies. M. de Cannart d'Bamale recommande lam^ioration du régime de la Dvie; U. de Mêrode^Westerioo, celle du rêpmi de la N^tbe. Le projet de loi est adopté par 56 voix et i abstentions. A propos de Taiticle i, aux termes duquel les architectes employés par TDat ne touchemnt pas d'honoraires pour les dépenses qui dépasseraient leur de\is primitif, M. Wasseige, m. /., renouvelle une déclaration qu'il a &ite à la chambre des représentants; il s'y est rallié à ramendement de la s. c. à la con^ dition qu'il ne s'agisse que d'architectes qui, quoique empk>>és par l'Etat, ne sont pas des foncti^»nnalnes publics: quant aux architectes qui appartiennent au service des bâtimeius civils, ce sont des fonctionnaires trfe imelligenis, très capables, qui rv^-oîvent des trallements fxes variant de 5,500 à 4,5tM» fir. ; mais ils ne touchent pas un centime, ni pour les de«îs qu'ils font, ni pour la surveillance des travan]^ dont ils sont châi^.

"vÉMmcÂTHm us pouvoirs.

i3 ^em^. A prvipos de la validation des pouvoirs du cx^nte L. de MénîMle, élu à Bruxelles, M. Sotvyiis, r. c, demande qu'on

établisse une jurisprudence uniforme au sujet du contenu des bulletins de vole, et que les commissaires d^arrondissement ne soient pas autorisés à séparer les électeurs d une commune et à les disséminer dans divers bureaux. M. Eervyn de Lettenbove, m. î., s'engage à Êdre de ces deux points l'objet d'un examen attentif.