BANQUE NATIONALE

M mai, M. de Rodes, r. r., présente le rapport sur le projet de loi prorogeant la durée de la Banque Nationale. — 15. M. Tercelin dit que s'il avait eu l'honneur de faire partie de la chambre des représentants, il aurait proposé un amendement au projet de loi, à l'effet d'augmenter, dans des proportions importantes, le capital nouveau de la Banque, et cela dans le seul but de donner à ses engagements une solidité indiscutable et éclatante aux yeux de tous. S'il ne le propose pas aujourd'hui, c'est qu'il ne veut pas retarder l'adoption d'une loi dont il approuve, du reste, toutes les autres parties. Il la trouve excellente pour le commerce, pour l'industrie, pour le Trésor, pour le pays entier ; il la trouve en même temps équitable pour les nombreux intérêts en^gés dans une institution dont il est impossible de méconnaître les services. 11 insiste seulement auprès du m. f, pour que, dans les mesures d'application qu'il aura à régler avec la Banque Na*-

tionale pour le placement des fonds disponibles de rencaisse de TEtat, il tienne compte de la nécessité de donner au commerce d'exportation Tappui qui lui est indispensable et auquel il a droit ; il lui demandera de plus de présenter, dans la session prochaine, deux projets de lois : Tun créant une législation complète sur les chèques, Tautre les exemptant, ainsi que les billets à ordre, de tous droits de timbre qui non seulement les empêcheraient de vivre, mais qui les empêcheraient même de naître en Belgique. Enfln, il émet le vœu que la Banque Nationale prenne Tinitiative de Torganisation d'un clearing hmse et de rétablissement de ces grandes relations commerciales et internationales qui doivent exister et qui existeront certainement un jour entre les grandes banques privilégiées de tous les pays. Le sénat est un corps éminemment conservateur, aussi ennemi des utopies et des théories creuses qu'ami sincère et éclairé des idées saines et pratiques d'où sortent les véritables progrès. L'orateur espère qull approuvera celles qu'il a eu l'honneur de lui soumettre et que son concours influent ne lui fera pas défaut pour en assurer le succès. — 46. M. Bischoffsheim parle en faveur du projet de loi. Toutefois, il regrette que le m. f, ait consenti à retirer la disposition relative au timbre des billets de banque, qui se trouvait dans le projet primitif; il aurait mieux valu maintenir le système d'un forfait qui permettait à la Banque de renouveler plus souvent les billets usés. U aurait toulu aussi voir décréter, dès maintenant, la franchise de timbre pour tous les titres émanant de la Banque, tels que billets à ordre, accréditif et autres, et il espère que le m. confirmera ce qu'il a dit à la chambre des représentants de son intention de présenter bientôt un projet de loi tendant à cette fin. L'orateur regrette plus encore que le projet de loi n'ait pas attribué aux billets de banque la qualité légale nécessaire pour qu'ils puissent servir à faire des ofi'res réelles. M. Frère-Orbair en a déjà fait la proposition à la chambre des représentants ; l'orateur croit cependant qu'il y a lieu d'y ajouter la clause que cette qualité cesserait quand la Banque perdrait celle de caissier de l'Etat. M. T'kint de Roodenbeke profite de la présence aux affaires d'un homme aussi éminent que M. Malou pour demander que la question du crédit agricole, qui est à l'étude depuis trente ans, soit soumise à un examen sérieux et approfondi, il espère qu'il usera de toute son influence et de ses conseils pour que la Banque Nationale fasse un pas de plus dans la voie où elle parait disposée à entrer. L'orateur ne peut admettre qu'il n'y ait aucun moyen de faciliter l'accès de la Banque Nationale aux produc-

teurs de lin, de betteraves et de denrées aussi bien qu'aux producteurs de fer, de fil et de tissus. Plus l'agriculture se développera, plus elle progressera, grâce aux ressources de la science, plus elle aura besoin de crédit. 11 faut donc s'efforcer, sans s'égarer dans le domaine des utopies, de mettre dans les mains des cultivateurs un levier plus puissant que celui dont ils disposent aujourd'hui. Le problème est entouré de difficultés graves et sérieuses, mais l'orateur ne peut croire qu'il soit insoluble. M. Fortamps estime que l'ensemble du projet répond aux nécessités du pays. Le Trésor recevra un million de pluii par an; c'est un joli denier, mais ce n'est là que le petit côté de la question. La Banque Nationale payera 2 millions de francs l'octroi actuel de sa prorogation, puisqu'elle avait le droit de jouir jusqu'en 1875 des avantages qui lui sont acquis par les statuts actuels, et que les effets de la loi nouvelle prendront cours dès 4875. L'orateur espère toutefois que lorsque le gouvernement examinera les statuts projetés, il pourra y introduire quelques améliorations utiles au pays. Ainsi, par exemple, il y aura lieu d'examiner si la Banque ne pourra pas accepter d'autres garanties que les fonds de l'État, ou ttois signatures appo* sées sur les effets escomptés. L'orateur exprime aussi le désir bien formel que les billets de banque soient renouvelés avec plus de soin, afin que la circulation fiduciaire puisse être comparée à celle de la France et de l'Angleterre. Il voudrait que le nombre des comptoirs fût successivement augmenté dans l'intérêt du développement industriel et commercial. Le vote que le sénat est appelé à émettre sur ce projet ahra un grand retentissement en Belgique et à l'étranger. On y verra dans la prorogation de la Banque Nationale, votée à une si grande majorité par la législature, un élément nouveau de stabilité et de prospérité pour le pays tout entier. M. Frère-Orban, dans sa longue et brillante carrière ministérielle, a créé de grandes institutions, a attaché son nom à des actes qui font honneur au pays; l'un de ses actes les plus importants a été la constitution de la Banque Nationale. M. Malou aussi aura des droits à la gratitude du pays pour avoir proposé d'en assurer Texistence, pendant trente années encore, dans des conditions équitables et de nature à favoriser le développement de cette grande institution financière nationale. MM. Lud. de Robiano et de Ribaucourt appuient les con* sidérations présentées par M. T'Kintde Roodenbeke. — 47. Le sénat entend encore MM. Tercelin, Fortamps,de Rodes, r., Lud. de Robiano et Malou, m. /. Celui-ci dit que la session qui va se terminer a été courte, mais elle n'aura pas été stérile. Ce ne sera pas une

ptrenthèse vidé dans Thistoire parlementaire Le s^ata voté hier une mesure d'utilité générale, vivement réclamée, le code électoral. Il votera aujourd'hui une loi qui tend à consolider la base, à agrandir Faction bienfaisante d'une de nos principales institutions financières. Dans le cours de la session, les chambres ont adopté également quelques titres ioiportants du code de commerce, dont le vote était surtoutdésiré, et s'il y a un regret àexprimer en ce moment, c'est qiie le temps n'ai) pas permis de compléter cette œuvre. Le système d'organisation de la Banque présenté cette condition heureuse que le monopole, si monopole il y a, doit être Intelligent, progressif, et qu'il est moralement obligé de se mettre à l^abri des Justes critiques de l'opinion publique. En d'autres termes, s'il y a l'unité et la puissance, il existe toujours le stimulant nécessaire pour qu'il en soit fait usage d'une manière aussi intelligente, aussi active que si la concurrence ne cessait pas de subsister. U n'y a qu'à maintenir les principes essentiels tels qu'ils ont été établis par la loi de 4850, et les mêmes progrès commerciaux et indu»trieis, dont le passé a été témoin et auxquels la Banque Nationale a puissamment concouru, continueront h se réaliser dans l'avenir. (Tr^ Mes/) Les articles du projet sont votés après quelques observations de M. Bischoffsheim, et l'ensemble est adopté par 37 voix et une abstention.

BUDOBT8.

49 décembre. M. Gogels-Osy, r. c., présente le rapport sur le B. des finances; M. Van Galoen, r. c, id. sur le B. des dotations ; M. de Rodes, r. c, id. sur le B, des recettes et dépenses pour ordre. — 20. Ces trois BB. sont adoptés à l'unanimité. — 22. M. de Rodes, r. €., fait rapport sur le B. de la dette publique, qui est adopté à l'unanimité.

27 février» M. Houtart, r. c, présente le rapport sur le B, de l'intérieur. —29. La discussion générale est ouverte. ( Voir Instruction PCBUQUB ; Lettres, sciences et arts.) M. Delcour, m. t., répondant à M. Sacqueleu, dit qu'il prendra des mesures en vue d'assurer la publication régulière des comptes rendus des séances des conseils provinciaux. Il promet à M. Solvyns de préparer pour l'année prochaine un projet de simplification du service des affaires provinciales, en s'occupant en même temps d'améliorer la position des employés provinciaux. Il regrette de ne pouvoir accéder à un vœu de M. Orban en faveur de l'augmentation de payement de l'administration provinciale du Luxembourg. Un débat s'engage ensuite entre MM. Vilain Xltll, A. du Bus, de Ribaucourt, Solvyns, d'Omalius d'HaUoy et H. Dolez, au sujet de l'utilité des

commissaires d'arrondissement. M. Delcour, m. t., dit que cet objet sera discuté à l'occasion d'un projet de loi qui est soumis à 'la chambre. MM. A. du Bus et H. Dolez annoncent qu'ils le combattront. M. Bonnet interpelle le m. au sujet du refus du gouvernement d'accorder un terrain à la ville de Tournai pour l'établissement d'un tir k la cible destiné à la garde civique. Des explications sont échangées entre MM. de Sélys-Longchamps et Delcour, m. i., au sujet de la position faite aux blessés de septembre; puis entre MM. de Ribaucourt, Lud. de Robiano et le m., à propos des mesures à prendre pour empêcher les progrès de la peste bovine. M. de Ribaucourt recommande ensuite au m. de ne pas se laisser entraîner à réduire les encouragements accordés à l'agriculture.

4">'fiiar5.lln débat s'engage entre MM. T'Kint de Roodenbeke, de Rodes, de Ribaucourt, Fortamps, Delcour, m. t., de Woelmont d'Hambraine,de Sélys-Longchamps, Hubert, Pirroez, Houtart, Wincqz et Bonnet, au sujet de l'extension et de l'entretien de la voirie vicinale. M. Sacqueleu demande que l'on établisse des conseils de prud'hommes à Leuze et à Péruwelz. M. Delcour, m. t., s'engage à examiner la question. (Voir Instruction PUBLIQUE et Lettres, sciences et arts.) Le B. est voté à l'unanimité. M. Malou, m. /*., répond à M. Bonnet qu'on ne peut céder à la ville de Tournai une partie des terrains militaires pour y établir un tir, ce voisinage devant amener une dépréciation des terrains qui sont destinés à être vendus. — 49. M. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. — 20. Dans la discussion de ce B., MM. d'Omalius d'Halloy, Pirmez et Dellafaille émettent l'opinion qu'il v a lieu d'abroger la loi du 25 juillet 4867, relative à la mise à la retraite des magistrats, cette loi étant contraire à la Constitution. MM. d'Anethan et Malou, m,fy sont d'avis qu'il ne faut pas sans cesse modifier la législation et lui enlever ainsi tout caractère de stabilité. M. A. du Bus, se fondant sur le scandale qui vient de se produire dans la maison d'aliénés d'Evere, dit qu'il y aurait lieu de supprimer les établissements privés et de les remplacer par des établissements communaux, provinciaux ou de l'Etat. MM. Vilain Xllll, d'Anethan et Dellafaille sont d'avis qu'il est urgent de reviser la loi sur le domicile de secours. M. Malou, m. /*., dit que son collègue, le m.;, s'occupe de cet objet. — 24. M. Bonnet voudrait que l'on étendit à tout le pays le système d'organisation de l'hospice de Froid mont pour les aliénés. Le B, est adopté à l'unanimité, M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur le B. des affaires étrangères. M. Fortamps, r.c, dépose le rapport sur des

crédits supplémentaires aax BB. des finances de 1871 et 4872 et au B, des non-valeurs et remboursements de 1 874 .— 22 ( Voir Affaires ÉTRANGÈRES. Après un échange d'explications entre MM. Van €aloen et d'Aspremont-Lynden, m. a., au sujet de Tendiguement du Zwyn, et entre MM. du Bus, Vilain XIIIl et le m. au sujet de la nécessité d'améliorer le port d'Ostende en vue de résister à la concurrence du port de Dunkerque, le B. des affaires étrangères est adopté par 44 voix et 4 abstentions. —'25. Les crédits aux BB. des finances et des non-valeurs et remboursements sont votés à Tunanimité.

44 mai. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport des crédits supplémentaires au B. des affaires étrangères. M. Casier de Hemptinne, r. c, id. au B. de Fintérieur. M. Solvyns, r. c, id. au B. de la justice. M. Béthùne, r. c, id. au B. des finances. — 45. Ces crédits sont adoptés à l'unanimité.

BUREAU

44 mvembre. M. le prince de Ligne est nommé présidetU par 44 voix sur 42 votants. M. de Tornaco, 4"" vice-président par 39 voix. M. Dellafaille, 2* vice-président par 44 voix. MM. Lud. de Robiano et T'Kint de Roodenbeke sont élus secrétaires, et MM. de Labbeville et de Looz-Corswarem, secrétaires suppléants. MM. d'Overschie de Neeryssche et Van Schoor, questeurs par 42 et 57 voix sur 47 votants.

CHEMIN DE FER

15 novembre. M. Tercelin appelle l'attention sur la pénurie du matériel du chemin de fer. M. Wasseige, m. t., dit que les difficultés actuelles sont dues à trois causes principales sur lesquelles il a déjà eu l'occasion de s'expliquer en présence des représentants de l'industrie charbonnière du pays. Ces trois causes sont : d'abord l'accroissement inouï du trafic; en second lieu , le trouble profond jeté dans les relations internationales par la guerre de 4870-4874 ; ensuite le temps d'arrêt dans le développement des moyens d'exploitation qui a été la conséquence de ta crise provoquée par la guerre de 4866. Personne ne pouvait s'attendre à l'accroissement énorme de trafic qui s'est manifesté depuis un an et qui a pris tout le monde au dépourvu. Il ajoute que l'administration fait tout ce qu'elle peut pour remédier au mal existant ; elle travaille dans la mesure de ses forces, et le m. supplie le sénat, au lieu de l'énerver et de paralyser ses efforts par des critiques retentissantes, de lui donner une approbation qui lui serve de récompense et de stimulant. M. de Rodes estime que le gouvernement ne doit reculer

devant aucun sacrifice ; il doit demander les crédits nécessaires pour outiller convenablement les chemins de fer, et, en agissant ainsi, le m., qu'il soit catholique ou libéral, en retirera un honneur justement mérité et aura droit k la reconnaissance du pays. Mais il y a quelque chose de consolant dans la situation, c'est de voir que l'industrie, après une guerre comme celle qui a dévasté deux pays voisins, soit en mesure de produire tellement, qu'il n'y a pas suffisamment de matériel pour transporter ses produits. MM. Lebeau et Wincqz appuient les observations présentées par M. Tercelin.

27 février. M. de Woelmont d'l4ambraine, r. c, présente le rapport sur le crédit de 46,080,000 fr. pour le matériel du chemin de fer.— 28. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Tercelin émet l'avis que, plus l'administration du chemin de fer sera éloignée de l'influence de l'Etat, plus ses liens administratifs seront élargis, plus ses allures seront libres et plus facilement elle gérera le chemin de fer comme il doit l'être, industriellement et commercialement. 11 voudrait que l'administration du chemin de fer fût gérée k l'instar des grands établissements financiers, le gouvernement et les chambres conservant la haute main sur cette gestion. A ce point de vue, il regrette que le gouvernement se soit opposé à la nomination de la commission mixte d'enquèt« qu'on réclamait et qui eût pu rendre les plus grands services. M. G. de Woelmont regrette également que la chambre n'ait pas admis l'enquête parlementaire et se plaint de l'insuffisance des voies ferrées dans le Limbourg. M. Casier de Hemptinne critique le retard apporté aux travaux du chemin de fer de ceinture de Gand. M. de Rodes insiste pour l'achèvement du chemin de fer de ceinture de Charleroî et de la ligne de Luttre à Bruxelles. M. Vilain XÏIII réclame la distribution des rapports sur l'état du chemin de fer en 4870 et 4874. M. Moncheur, m. t., répond aux diverses observations présentées. M. G. de Woelmont insiste pour la continuation d'une ligne de Bruxelles à Aixla-Chapelle ; M.Pirmez, sur les travaux réclamés par l'arrondissement de Charleroi.

MM. de Woelmont d Hambraine, r., et de Ribaucourt espèrent que les millions dépensés pour le chemin de fer n'amèneront pas la réduction des subsides nécessaires à la voirie vicinale, si utile k l'agriculture. M. Malou, m. /., répond que les chambres apprécieront s'il y a lieu d'augmenter les allocations normales pour la voirie vicinale. Le crédit est adopté par 43 voix contre une.

48 mars. Sur les conclusions de M. de Labbeville, r.c.,appuvéesparM. Orban, et après quelques mots de M. Moncheur, m. t., relatifs

à la reprise prochaine du chemin de fer du Luxemboui^, le sénat renvoie au m. t. une pétition par laquelle la chambre de commerce et des fabriques d'Ârlon demande que le projet d*un chemin de «fer d'Âthus à la Meuse soit compris dans Tensemble des travaux publics qui seront prochainement décrétés. — 23. Dans la discussion d'un crédit provisoire au département des travaux publics, M. Moncheur, m. t., répondant à MM. G. de Woelmont et de Ribaucourt, dit qu*il verra si le moment est venu de concéder un chemin de fer de Gand vers Tamise. Il espère que les obstacles qui empêchent la construction de la ligne d*Ânvers à Gladbach seront prochainement levés. MM. Vilain Xtlll, Pirmez, Houtart, de Labbeville et de Limburg-Stirum réclament successivement la concession d*un chemin de fer d*Athus à Givet. MM. Moncheur, m. t., et Malou, m. /., répondent que cette question est connexe à celle du rachat de la ligne du Luxembourg. M. Moncheur, m. t.^ répondant à M. Braconier, dit que de nouveaux crédits seront indispensables pour la construction du chemin de fer de ceinture de Liège. M. Vilain Xllli, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à allouer au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de la somme de 5,583,276 fr. Ce crédit est voté à runanimité.

2 mai. Sur la motion de M. Fortamps, le sénat ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la discussion du B. des travaux publics, d*ane pétition par laquelle la chambre de commerce de Bruxelles demande Tadoption du tarif des marchandises transportées par chemin de fer formulé par M. Van Snick, fonctionnaire au département des travaux publics. M. Orban parle de nouveau en faveur de la concession de la ligne d'Athus à Givet. M. de Ribaucourt se plaint du mauvais aménagement de la station de Vilvorde; il réclame aussi l'aménagement de celles de Weerde et de Termonde. — 3. M. Wincqz critique le retard apporté à la mise en exploitation du chemin de fer de ceinture de Bruxelles et à la construction de la ligne de Uondeng à Soignies, et demande que la ligne soit prolongée jusqu'à Bas-Silly. M. de Pitteors-Hiegaerts recommande la ligne de Bruxelles à Aix-la-Chapelle et s'occupe du tracé de celle de Tirlemont à Diest. M. Van Caloen voudrait voir prolonger jusqu'à FEcluse le chemin de fer de Blankenberghe à Heyst. M. Fortamps appuie les observations de M. Wincqz relatives au chemin de fer de ceinture de Bruxelles. M. Braconier critique le nouveau tarif introduit par M. Wasseige, fait réloge de celui de M. Vanderstichelen et demande qu'un rapport complet soit présenté

sur les eifets de la réforme. M. Solvyns recx)mmande la construction de la ligne de Rou- 1ers à Dixmude, concédée depuis dix ans. M. de Sélys-Longchamps insiste pour que la société concessionnaire du chemin de fer de Hesbaie-Gondroz entreprenne enfin la construction de la partie de ce chemin de fer comprise entre Huy et Landen. M. Moncheur, m. t,, répond aux observations présentées. — 4. Il dit à M. de Mérode-Westerloo qu'il y a tout lieu d'espérer que le chemin de fer d'Anvers à Gladbach sera construit. M. le prince de Ligne, p., signale de nouveau les retards apportés à la construction du chemin de fer de Blaton ou de Basècles à Ath, passant par Stambruges et Belœil. M. de Ribaucourt recommande la construction de la ligne de Gand à Tamise; M. de Rodes, l'élargissement de la station d'Audenarde et une prompte augmentation du matériel; M. Sacqueleu, appuyé par M. Bonnet, la construction d'un bureau de recettes à la station de Tournai; M. L&n de Robiano, l'amélioration de la station d'Ottignies ; M. d'Anethan, le coipplément du réseau de la Flandre occidentale; M. Casier de Hemptinne, la construction d'un hangar-abri à la station de Quatrecht; M. Hubert, l'établissement de gares de formation dans le Borinage; M. Fortamps insiste pour qu'il soit fait droit aux réclamations de la ville de Wavre, qui a le droit d'être reliée à la ligne du Luxembourg; il appelle aussi Tattention sur la tariflc^tion des petits paquets, dont M. Moncheur, m. f., promet de s'occuper. — 44. M. de Mérode- Westerloo, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant rachat de la concession du chemin de fer de Dendre-et-Waes. — 45. M. de Labbeville, r. c, id. sur le projet de concession d'un chemin de fer de St-Ghislain à Erbisœul. Le projet relatif au chemin de fer de Dendre-et-Waes est adopté à Tunanimité. — 46. 11 en est de même du projet de chemin de fer de St-Ghislain à Erbisœul. Celui-ci est appuyé par MM. Hubert et F. Dolez, qui désirent que l'on étudie le tracé de manière que les travaux d'art à construire entre St-Ghislain et Baudour puissent servir à la ligne de St-Ghislain à Ath, qui doit desservir la commune de Baudour. M. le prince de Ligne, p., appuie cette demande et insiste pour que le tracé se relie au chemin de fer d'Ath par Blaton, Stambruges et Belœil.

Après quelques mots de MM. F. Dolez et Malou, m. f., le projet est voté à l'unanimité. M. d'Ursel, r. c, fait rapport sur le projet de concession du chemin de fer de Comines et de Menin à la frontière de France. — 47. Ce projet est adopté à l'unanimité. M. Moncheur, m. /., répondant à M. Pirmez, s'engage à examiner les réclamations des habitants de

iS6

Fontaine-FËvôque, ao sujet du déplacement du hangar à marchandises de cette localité.

COJ>B J>« COMMSRCS. ^

29 avrii. Le sénat s'occupe des titres du code de commerce relatifs au Gage et à la Ommisnon, Ils sont adoptés à Tunanimité, après quelques observations de MM. d*Âne« than, r., et De Lantsheere, m. ;. — 50. M. d^Ânethan, r. c, fait rapport sur les titres 1^', II, 111 et IV du code de commerce.

i«r mars. Les articles i à 25, sauf 9, 46, 48 et 20, sont adoptés après un débat auquel prennent part MM. d'Anethan, r.. De Lants* heere, m.;., Fortamps et Bischoffsheim. — 2. M. d'Ânethan, r. c, présente le rapport sur les articles réservés. Ceux-ci sont adoptés après des observations des mêmes orateurs. -^ 3. Âu second vote, le projet est adopté k l'unanimité après un échange d'observations entre MM. Bischoffsheim, Fortamps, d'Ânethan, r.y et De Lantsheere, m. j, — 44. Le sénat ordonne le dépôt sur le bureau d'une pétition des huissiers de Bruxelles, qui demandent l'augmentation du tarif des protêts. Le sénat discute ensuite le titre du code de commerce relatif à la Lettre de change et au Billet à ordre. Ce titre est adopté à l'unanimité après des observations de MM. d'Ânethan, r.. De Lantsheere, m. ;., Fortamps, H. Dolez et Bischoffsheim.

GOMMUVALBS (AFFAIBBS).

28 décembre. Sur la proposition de M. T'Kint de Roodenbeke, le sénat décide qu'il s'occupera, à propos du B, de l'intérieur, de toutes les pétitions des secrétaires comtnunaux, qui demandent qu'il leur soit accordé une augmentation de traitement.

27 février. M. de Mérode-Westerloo appelle l'attention sur de nouvelles pétitions relatives à cet objet; puis M. Houtart, r. c, présente le rapport sur les requêtes antérieures.

24 mars. M. Hubert, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant révision des états de classification des communes et dissolution des conseils communaux. — 25. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Delcour, m. %., promet d'examiner attentivement les observations faites par M. A. du Bus sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu d'augmenter le nombre des conseillers communaux relativement à la population, et s'il ne faut pas obliger les communes à pourvoir sur-lechamp à la nomination aux places vacantes par suite de démissions ou de décès. H proinet aussi k M. Gogels-Osy d'examiner s'il n'y a pas lieu d'augmenter le nombre des échevins dans les grandes villes.

44 mai. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant

érection de la commune deMont-Saini-Amand (Flandre orientale). — 4 5. Ce projet est adopté a l'unanimité.

COUR DE GASSATipiV.

45 novembre. Deux places éunt vacantes, le sénat désigne pour la première comme 4^ candidat M. Simons, procureur général à la cour d'appel de Bruxelles, par 46 voix contre 2 données à M. Corbisier de Méaultsart, conseiller à la même cour, et comme %*" candidat celui-ci à Tunanimité. Pour la deuxième place, M. Tillier, conseiller k la cour d'appel de Bruxelles, est nommé 4 «^ candidat k runanimité.etM. Holvoet,td.,2« candidat, également k l'unanimité.

27 février. Pour la place de conseiller vacante par suite du décès de M. le premier président Defacqz, M. Ck)rbisier de Méaultsart est nommé i^' candidat par 56 voix sur 58 votants, et M. Holvoet 2^ candidat par 22 voix. Il y a 47 billets blancs.

dAgès.

26 février. Il est donné connaissance au sénat du décès de M. Forgeur, sénateur de Liège.

DOUANBS BT ACCISES

St% décembre. M. Fortamps, r. c, donne lecture du rapport sur le projet de loi décrétant la libre entrée des denrées alimentaires. La discussion étant ouverte d'urgence, MM. de Tomaco et Bergh émettent Favis qu'il aurait fallu maintenir un léger droit d'entrée sur l'avoine, qui tient une grande place dans la culture de certaines provinces et dont les prix sont au-dessous du taux des dix dernières années. M. Vilain Xllil estime que la suppression du léger droit fiscal qui existe actuellement ne profitera qu'aux grands négociants et sera imperceptible pour les consommateurs. M. Malou, m. f, répond qu'il faut surtout considérer l'influence que la liberté du commerce peut exercer sur les prix généraux des céréales en Belgique. Le projet de loi est adopté par 55 voix contre 2. M. Malou, m. /*., répondant à M. De Vadder, dit qu'il a rintention de maintenir le projet de loi présenté par son prédécesseur et qui frappe les sucres et les alcools. L'augmentation des recettes du chemin de fer n'est pas une raison suffisante pour renoncer k ce projet, qui procurera au Trésor des recettes nouvelles, car il importe surtout de mettre le chemin de fer k même de rendre tous les services qu'on est est en droit d'en attendre.

AUfiCTIONS.

45 novembre. M. d'Omalius d'Halloy développe sa proposition de loi. (Voir page 64.) if. d'Anetban, m. a., liit des r^rves quant

an foDd, et la prise en considération, mise aux voix, n'est pas adoptée.

15 mai. M. d'Anethan, r. c, fait rapport car le projet de code électoral. — 16. Ce projet de loi est adopté à Funanimilé, après quelques observations de MM. d*Ânetban, r., Malou, m. f., Lud. de Robiano et Pirmez.

FINANGBS.

19 décembre, M. de Man d*Âttenrode est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, des dépôts et consignations par 25 voix contre 15 données à M. Fortamps.

2 mars. M. Fortamps, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à restituer k la ville de Bruxelles le droit d'enregistrement perçu sur un acte passé devant H*" De Dôncker le 14 décembre 1871. Ce projet est adopté d'ui^gence par 53 voix contre une. — 19. M. Tercelin, r. c, fait rapport su^le projet de loi ouvrant au B. de la dette publique des crédits s^élevant à 2,514,000 francs. — 20. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

16 mai. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur un projet de loi autorisant le gouvernement à vendre de la main à la main des terrains à bâtir appartenant au domaine public. M. de Labbeville, r. c, id. sur le projet de loi ayant pour objet d'allouer au département des travaux publics un crédit de 208,000 fr. pour les frais d'une transaction avec l'entrepreneur des travaux de l'écluse de Heyst. — 17. Le premier de ces projets est adopté àl'unanimité, après une déclaration de M. Malou, m. f. (en réponse à M. Fortamps), portant qu'il a eu surtout en vue la possibilité de réaliser les terrains détachés de l'école vétérinaire. Le second projet est également voté à l'unanimité.

6UBRRB.

19 décembre. M. Léon de Robiano, r. c, présente le rapport sur le projet de contingent de l'armée pour 1872. — 20. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Solvyns déclare qu'il s'abstiendra cette année comme l'année précédente, parce que la loi de 1870 * a privé certains élèves en théologie de l'exemption dont ils jouissaient dans la législation antérieure. M. A. du Bus critique un arrêté royal aux termes duquel on n'admet, en fait de remplaçants administratifs, que des jeunes gens Agés de vingt-trois ans. 11 estime qu'en présence de cette mesure, il est de toute nécessité que les remplaçants proposés par les agents de remplacement ne soient pas admis avant le même âge. M. Guillaume, m. g., dit

Sue cette question fait en ce moment l'objet 'un examen attentif de la part de son département. Le projet de loi est vot4 par 27 voix

contre 2 et 7 abstentions. — 22. M. Sacqueleu, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui autorise le m, g. à disposer, jusqu'à concurrence d'une somme de 752,000 fr., du reliquat que présentera l'article 20 du B. de la guerre de l'exercice 1871. M. Orban, r. c, id. sur le projet de loi qui rend disponible pour les exercices 1872, 1875 et 1874 le crédit de 14,471,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861 pour la transformation du matériel de l'artillerie. Le premier de ces projets est adopté par 52 voix contre une, et le second par 55 voix contre une. — 28. M. Guillaume, m. g., répondant à MM. Fortamps et Houtart, à propos d'une pétition relative à la pension des musiciens des guides, dit <|u'il n'y a pas de musique proprement dite dans les régiments de cavalerie. Le sénat s'occupe d'urgence de la discussion du B. de la guerre. MM. de Rodes et Orban déclarent qu'ils voteront le B., parce qu'il est impossible à la Belgique de ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre sa neutralité et parce que les ressources du pays lui permettent de supporter cette dépense. M. Reyntiens demande la réforme du mode de recrutement et se- déclare partisan du service obligatoire. M. Béthune voudrait surtout voir les études porter sur l'organisation militaire des nations avec lesquelles la nation belge a le plus de conformité de mœurs et d'aspirations, telles que l'Angleterre, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique. M. Fortamps se prononce en faveur du service personnel. M. Malou, m. /"., dit que le gouvernement n'a pas aujourd'hui d'idée arrêtée sur le mode de recrutement à introduire. M. Van Schoor pense que, s'il l'avait voulu, le ministère aurait pu faire connaître son avis sur les questions agitées par la c. militaire. Pour son compte, si le système actuel est maintenu, il devrait désormais s'abstenir de voter le B. M. de Theux estime qu'il faut attendre, avant de se prononcer, que les puissances militaires aient formulé leur sys-> tème. M. Van Schoor fait observer que des propositions de réforme ont été formulées en Suède et en Hollande. M. Malou, m. f. , répond que la question est très grave. 11 est facile de supprimer le remplacement, mais on n'est pas d'accord sur ce qu'il y faut substituer. M. Casier de Hemptinne espère que, dans son projet de réorganisation, le gouvernement reviendra sur la disposition prise en ce qui concerne les élèves en théologie. — 29. M. de Looz-Corswaremse déclare le partisan absolu de l'abolition du remplacement, et si, l'année prochaine, on ne présente pas un projet dans ce sens , il ne votera plus le £. M. Van de Woestyne est d'avis que le peuple belge ne supporterait pas le système prussien et qu'on

pourrait améliorer le remplacement en donnant à Tautorité militaire le droit de refuser tout remplaçant qui ne présenterait pas les qualités requises pour être un bon soldat. M. H. Dolez sigaale de nombreuses réformes administratives qu'il y a lieu d'introduire en vue d'améliorer la position du soldat et de l'attacher davantage à l'armée. M. Bonnet demande que l'on accorde, sur le chemin de fer, une réduction de 50 p. c. aux militaires voyageant en uniforme. M. Guillaume, m. 9., s'engage à tenir compte des observations présentées. Un débat s'engage ensuite entre M. de Woelmont d'Hambraine et le m. g. sur la question des casernes de Namur. Après quelques observations de M. Lud. de Robiano sur la nécessité d'augmenter l'effectif de la gendarmerie, le B. est voté par 57 voix centre 2 et une abstention. ^

19 mars, M. Orban, r. c, fait rapport sur le projet de crédit de 450.000 fr. pour l'installation de l'académie militaire à l'abbaye de la Cambre. — 20. M. Vilain XlUI critique l'établissement de l'académie militaire dans les bâtiments de la Cambre au point de vue de la salubrité, et pense qu'il serait plus convenable de construire un bâtiment nouveau. M. Mazeman de Couthove combat le projet, parce qu'il aura pour résultat d'enlever à la ville d'Ypres son école d'équitation. L'académie militaire sera, d'après l'orateur, un véritable gouffre pour le Trésor public. M. Guillaume, m. g., défend le projet de loi, qui est voté par 56 voix contre 4.

50 avril. M. Orban, r. c, présente le rapport sur le projet de lof portant renouvellement du contrat de la Compagnie des Lits militaires.

i^ mai. M. Van Schoor combat ce projet. Il voudrait voir établir en régie les 5,050 lits nouveaux reconnus nécessaires au service de l'armée. M. Guillaume, m, g., n'a pas cru pouvoir se rallier au système de la régie parce que, comme les s. c. de 1855 et de 1873 de la chambre des représentants, il pense que le gouvernement ne doit recourir à la régie que lorsqu'il peut réaliser un bénétice. certain, lorsque l'intérêt du soldat l'exige, ou bien enfin lorsque des raisons d'un ordre supérieur obligent le gouvernement à passer audessus des sacrifices que la régie impose toujours. Le projet de loi est adopté par 56 voix contre 5 et une abstention. — 14. M. de Looz- Corswarem, r. c, présente le rapport sur le projet de loi établissant une sanction pénale pour l'obligation de loger et de nourrir les troupes en marche et en cantonnement.' M. Léon de Robiano, r. c, id. sur le crédit de 750,000 fr. pour l'amélioration du pain de munition. — Ce dernier crédit est adopté à l'unanimité. 11 en est de même de celui qui

concerne les logements militaires. A propos de ce crédit, M. Guillaume, m. g., répondant à M. Lud. de Robiano, dit que le prix de l'indemnité de logement est de 1 fr. 25 par homme.

INDUSTRIE

14 mai. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 225,000 fr. destiné à payer les frais de la participation des industriels belges k l'Exposition universelle de Vienne. — 15. Le projet est adopté à l'unanimité.

INSTRUCTION PUBLIQUE

19 décembre. M. Houtart-Cossée, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui proroge le mode de formation des jurys d'examen. — 20. M. Delcour, m. t., répondant à MM. Solvyns et de^ Sélys-Longchamps , dit qu'un projet de loi complet ^ur l'organisation des examens universitaires sera déposé dans la session prochaine. Le projet de loi actuel est voté à l'unanimité. — 28. Le sénat adopte d'urgence le projet de loi relatif aux bourses de voyage.

27 février. M. Casier de Hemptinne, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 401,467 fr. 45 c. pour l'instruction primaire. — 29. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Casier de Hemptinne déclare que son vote sera favorable, parce qu'il a confiance dans les sentiments religieux de M. Delcour. Celui-ci dit qu'il appliquera la loi de 1842 dans toutes ses parties et avec la plus grande loyauté. Ayant appartenu à l'enseignement pendant trente ans, ayant été en relation, il peut le dire, avec tous les hommes qui se sont occupés des grandes questions d'enseignement, il ne peut avoir qu'un désir, celui de voir l'enseignement public à tous les degrés dans les mains d'hommes réellement dignes de la haute mission qui leur est dé* volue. M. de Woelmont d'Hambraine recommande surtout le développement à donner aux écoles d'adultes. M. Delcour, m. i., reconnaît que celles-ci sont le véritable complément de l'école primaire. C'est là que le travailleur, après avoir quitté l'école primaire, peut acquérir les /connaissances complémentaires si utiles k sa profession ; c'est là qu'il peut acquérir, s'il a d'heureuses dispositions, des notions plus propres à développer son intelligence et son cœur. Le m. ^oute, en réponse à M. Pirmçz, qu'il fera tous ses efforts pour donner de l'importance à l'enseignement de la gymnastique et pour arriver à ce qu'on enseigne dans toutes les écoles le français et le flamand.

1«' mars. Il dit à MM. de Mérode-Westerloo et Lud. de Robiano qu'il s'ocxcupera de chan-

ger le modetle liquidation des pensions des instituteurs des communes rurales et du mode de récompenser les élèves des écoles primaires. — t. Le crédit de 40i ,467 fr. est adopté à Tunanimité.

JUSTICE

50 avril. M. F. Dolez, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à Faugmentation du personnel des tribunaux de 1 ^^ instance de Bruxelles et de Nivelles.

i*^ mai. Ce projet de loi est adopté à Tunanimité. — 14. M. Solvyns, r. c, présente le rapport sur le crédit de 975,000 fr. pour ' continuation des travaux du Palais de justice de Bruxelles. — 15. Ce crédit est adopté à Tunanimité.

UETTRES, SGISNCB8 BT ARTS.

29 février. M. Delcour, m. t., répondant à M. de Sélys-Longchamps; dit qu'il s'occupe do meilleur moyen d'exposer les collections du Musée d'histoire naturelle, en vue du congrès des sciences préhistoriques qui doit se réunir à Bruxelles.

l*' fnars. M. Delcour, m. t., répondant à MM.Vilain Xlill et Fortamps, dit que l'Exposition triennale des beaux-arts aura lieu au local du Musée. 11 ajoute que l'on étudie la construction d'un Palais des Beaux-Arts.

11 ne peut donner d'explications au sujet du degré d'avancement des tableaux de M. Gallait destinés à la décoration du sénat. Cette affaire regarde exclusivement la questure. 11 dit enfin, en réponse à M. de Sélys-Longcbamps, qu'une c. s'occupe d'étudier les moyens de conserver en bon état la colonne du Congrès. -— 2. M. Van Schoor, q., dit que M. L. de Mérode a vu M. Gallait, qui lui a montré quinze esquisses des tableaux destina à la décoration du sénat. 11 y a lieu d'espérer que quelques-uns de ceux-ci seront terminés sous peu. M. de Woelmont d'Hambraine feit observer qu il y a deux ans que M. Gallait a fait cette promesse. H demande que le bureau fasse une dernière démarche auprès de M. Gallait, qu'il le mette en demeure de faire connaître l'époque à laquelle il livrera tout au moins un certain nombre de toiles, et qu'il convienne avec lui que si, à l'époque fixée, les toiles ne sont pas livrées, la convention passée avec M. Gallait sera considérée comme résiliée de part et d'autre. M. Fortamps dit qu'on ne peut agir vis-à-vis de M. Gallait comme vis-à-vis d'un maçon ou d'un entrepreneur. M. de Ribaucourt le reconnaît, mais il estime qu'on pourrait demander à M. Gallait qu'il indique l'époque où il compte mettre la main à l'œuvre. Cette proposition est adoptée. — 19. M. Gallait écrit qu'il n'a pas perdu de vue l'engagement