MARINS

3 mars. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 615,000 fr. pour Tacquisition d'un steamer. Le sénat aborde d'urgence la discussion de ce projet. M. T'Kint de Roodenbeke, r., fournit à M. Vilain XIllI des renseignements sur la valeur des cinq navires que l'Ëtat possède en ce moment. 11 syoute qu'il y a un progrès notable dans les recettes. M. Vilain Xllll désire avoir un compte complet des dépenses. M. Delcour, m. t., s'engage à réclamer du m. a. et à lui communiquer une recommandation de M. Fortamps relative à l'amélioration des cabines des voyageurs. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

NOTARIAT

2 mars. Sur les conclusions de M. F. Dolez, r. c, appuyées par MM. Vilain Xllli et Lud. de Robiano, le sénat renvoie au m.j. une pétition par laquelle le sieur Bauwens- Van Hooghten, notaire à Ëlewyt, demande l'unité de ressort pour le notariat.

PÉTITIONS

2 mars. Sur les conclusions de M. Houtart, r. c, appuyées par M. Sacqueleu, le sénat renvoie au m. g., avec demande d'explications, une pétition par laquelle plusieurs musiciens du régiment des guides demandent que les musiciens de ce corps obtiennent la pension des sous-officiers qui est attribuée aux musiciens gagistes des régiments d'infanterie.

POLITIQUE INTÉRIBURB.

18 décembre. M. de Theux demande des explications au sujet de la formation du nouveau ministère. Elles sont conformes à celles

qui ont été données k la chambre des représentants. M. d*Ânethan ajoute que le Roi, en nommant et révoquant ses ministres, a usé d'une prérogative personnelle, mais sans responsabilité constitutionnelle, à cause de rinviolabilité que lui assure la Constitution. Conformément à ces principes, les nouveaux ministres ont décliné, avec infiniment de raison, la responsabilité de la révocation. Ils n'avaient ni à Tapprouver, ni à Timprouver. Us se sont trouvés devant un fait accompli; ils avaient à apprécier une seule chose, la situation parlementaire, et Ils ont reconnu que oette situation leur commandait d'accepter le pouvoir pour continuer à gérer les affaires du pays avec la msûorité que deux élections successives ont amenée au parlement. M. H. Dolez estime qull aurait fallu attendre, pour donner à la chambre des représentants des explications sur là nature de la retraite des ministres, qu'un nouveau ministère eût succédé à l'ancien; que ce nouveau ministère eût assumé la responsabilité du changement de l'ancien et pût couvrir la royauté. Quand M. d'Ânethan a parlé, il était encore ministre du Roi ; il n'y en avait pas d'autre que lui, et personne ne pouvait défendre l'acte du Roi. Est-il possible de démontrer avec plus d'évivence que la royauté a été complètement découverte par l'attitude prise devant la chambi«? L'orateur estime d'ailleurs que Jamais acte de prudence et de fermeté plus sage n'a été accompli par un roi constitutionnel que celui qui a mis fin à l'existence du dernier cabinet. Il reconnaît ensuite que le ministère actuel représente l'opinion catholique pure. Il le combattra* mais il ne manquera jamais de montrer la modération et le respect dont il aime à entourer les hommes qui sont au pouvoir, bien qu'ils appartiennent à un autre parti que le sien. M. de Tbeux répond que le ministère actuel continuera la politique du cabinet précédent, et M. d'Ânethan ajoute que cette politique a reçu l'approbation du pays.

POSTES

4 mai. M. Forlamps demande que Ton crée des enveloppes timbrées et des cartes-correspondance avec réponse payée. M. Moncheur, m. ^, s'engage à s'occuper de ces deux objets.

PROVtNCtAUïS (AFFAIRBS).

21 mars .M. d'Omalius d'Halloy, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant dissolution et nouvelle répartition des conseils provinciaux. — 23. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

tAuègraphes.

19 mars. M. de Woelmont d'Hambraine,

f . c, fiiit rapport sur le orédit de 500,000 fr. pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques. — 20. Dans la discussion, M. de Ribaucourt demande qu'il soit établi un bureau télégraphique dans la commune d'Isque. M. Vilain XlHI voudrait que toutes les communes qui consentiraient à prendre à leur charge les frais de rémunération de l'employé à qui la transmission et la réception des dépèches télégraphiques seraient confiées fussent fondées à demander l'établissement d'un bureau dans leurs localités. Il n'y aurait d'autre dépense pour le gouvernement que celle à résulter de la pose des fils et de l'appareil, lequel pourrait même être établi dans les bureaux de l'administration communale. M. Pirmez appuie cette manière devoir, à laquelleM. Moncheur, fll.^, prometd'avoir égard. Le projet est adopté à l'unanimité.

TRAVAUX PUBXJG8.

28 février. M. Van Schoor, q,, répondant à M. de Rodes, dit qtie les travaux pour l'agrandissement du Palais du sénat seront entrepris prochainement.

23 mare. Dans la discussion des crédits provisoires au département des travaux publics, MM. G. de Woelmont, de Rfbaucourt et Cogels-Osy se plaignent de l'isolement dans lequel on laisse certaines parles du Limbourg et de la province d'Anvers. M. Moncheur, m. t., s'engage à faire droit à ces observations dans la mesure du possible. Il y a aussi un échange d'explications entre MM. Vilain XIIII, Fortamps et Moncheur, m. t.j au sujet de l'intervention de l'Etat dans la dépense. de l'élargissement de la rue de Loxum, k Bruxelles.

!« mai. M. de Mérode-Westerloo, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 2. M. Casier de Hemptinne parle en faveur de l'amélioration du canal de Temeuzen et de modifications du cours de l'Escaut. M. A. du Bus recommande les travaux à f^ire aux ports d'Ostende et de Nieuport. M. de Ribaucourt entretient le sénat de la nécessité d'améliorer le cours de la Dendre dans la traverse de Termonde. — 3. M. Bonnet critique le système suivi pour les plantations le long des routes de l'Etat. M. Van Caloen demande qu'une prompte solution soit donnée à la question de l'endiguement du Zwyn. U réclame aussi une augmentation de traitement pour les employés de l'administration provinciale des ponts et chaussées. M. Béthune appuie ces observations. M. Moncheur, m. t., répond aux discours des précédents orateurs. — 4. Dans la discussion des articles du B., MM. de Woelmont d'Hambraine, de Ribaucourt, Reyntiens, Bonnet, Lud. de Roblano et Pirmez réclament une plus grande

sollicitude du gouvernement pour la construction des routes, et renouvellent les critiques déjà feites au sujet des plantations. M. Malou, m. /., ne croit pas à la nécessité immédiate d'un crédit considérable pour Textension de la voirie vicinale, et M. Moncheur, m, t., donne des explications sur le mode d'entretien des routes. Au chapitre des Bâtiments civil8, M. Vilain Xllli émet Tavis qu'il y aurait lieu de raser Thôtel d'Assche et d'annexer le terrain au jardin du palais. M. Moncheur, m. /., croit que ce serait mutiler le plan de Guimard. MM. De Vadder, Pirmez et Reyntiens recommandent Tétude d'un canal maritime qui relierait à TEscaut les principales villes do pays. M. Moncheur, m. t., dit qu'il a prescrit des études en ce qui concerne le projet de Bruxelles port de mer. Le reste du plan annoncé ne lui parait pas sérieux. M. de Mérode-Westerloo entretient le sénat du régime des deux Nèthes, et M. Vilain XlHI demandé* ce que deviennent les travaux concédés auD' Strousberg.M. Moncheur, m. t., répond que cette affaire regarde le département des finances. Il annonce en même temps qu'il élabore un plan pour la rectification des quais d'Anvers. Quelques observations sont échangées entre le «i. et M. Bonnet au sujet de la canalisation de l'Escaut près de Tournai. M. Vilain XIHI d£^lande qu'on mette au concours les plans ou nouvel hôtel des Postes de Bruxelles. M. Fortamps espère qu'il n*y aura pas de retard dans la construction du nouvel hôtel des Monnaies. Le B. est adopté à l'una-

nimité. — 14. M. de Labbeville, r. c, présente le rapport sur le crédit de 320,000 fr. pour l'endiguement du Zwyn. — 15. M. Van de Woestyne dépose le rapport sur le crédit de 650,000 fr. pour l'établissement d'un bassin et d'un chantier à l'usage des services de la marine à Ostende. Le projet relatif à l'endiguement du Zwyn est adopté à l'unanimité. — 16. 11 en est de même du projet relatif aux travaux d'Ostende. M. de Mérode-Westerloo, r. c, présente le rapport sur le crédit de 8,872,000 fr. pour travaux d'utilité publique. —-17. Dans la discussion de ce projet, M. Van de Woestyne engage le gouvernement à donner la plus vive impulsion aux travaux maritimes d'Anvers. M. Cogels^Osy signale les sacrifices considérables que cette ville s'est imposés en vue de son port. M. de Ribaucourt remercie le gouvernement de s'être rallié à l'amendement proposé à la chambre des représentants en faveur de>la voirie vicinale. M. Moncheur, m. /., espère que, dans un prochain avenir, Anvers deviendra un des plus beaux ports de l'Europe. M. Delcour, m. i., dit, de son côté, qu'il a invité les dépulations permanentes à veiller au bon entretien des chemins vicinaux. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

VOIB8 BT MOTBNS.

19 décembre, M. Fortamps,/. c, présente le rapport sur le B, des voies et moyens pour l'exercice 1872. — 21. Ce B. est adopté à l'unanimité.

SÉNAT

Seaslon 1871-1878.

ACADÉMIE MILITAIRE à la Cambre. Cr. de 4£K),000 francs, r. de M. Orban de Xivry, 19 m. — Disc, et vote, 20 m. V. Guerre.

ADMIIISTRATION PROVINCIALE. Simplification du service, traitement des employés, 29 f. V. Budget de rintérieur.

AGRICULTURE (Encouragements à), 29/: V. Budget de rintérieur.

ALIÉIÉS (Question des établissements d'), 20, 21 m. V. Budget de la justice.

AIVERS. Quais. Travaux concédés au D' Strousberg, 4, 17 mai. V, Travaux publics.

ARMÉE (Contingent de V) pour 1872. r. de M. Léon de Robiano. 19 d. —Disc, et vote, 20 d. — Mode de recrutement, service obligatoire, remplacement, 28.29 tf V. Guerre.

ARTILLERIE (Transformation de V). r, deM. Orban de Xivry et vote, 22 d, V, Guerre.

BARQUE RATIONALE (Prorogation de la durée de la), r. de M. de Rodes, U mai. — Disc, 15, 16, 17 mai. — Vote, 17 mai. V. Banque Nationale.

BlERS DOMANIAUX. Autorisation de vendre de la main à la main. r. de M. Fortamps, 16 fitat. — Vote, 17 mai. V. Finances.

BLESSÉS de septembre (Pension des), 29 f. V. Budget de rintérieur.

BRUXELLES (Restitution de droits d'enregistrement à la ville de), r. de M. Fortamps et vote, 2 m. V. Finances.— Elargissement de la rue de Loxum, 25 m. y. Travaux publics.

BUDGETS de 1872. Finances, r. de M. Cogels- Osy, 19 d. — Vote, 20 d. —-Dotations, r. de M. Van Caloen, 19 d. —Vote, 20 d. — Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. de Rodes, 19 d. — Vote, 20 d. — Dette pubUque. r. de M. de Rodes et vote, 22 d. — Intérieur, r. de M. Hou-

tart. 27 f. — Disc, 29 /"., 1«' m. - Vote, l«'m.

— Justice, f . de M. d*Anetban, 19 m. — Disc, 20, 21 m — Vote, 21 m. — Affaires étrangères, f. de M. T'Kintde Roodenbeke, 2! m. —Disc et vote, 22 m. V. Budgets. — Guerre. Disc, 28, 29 d. — Vote, 29 d. V. Guerre. — Travaux publics r. de M. de Mérode-Westerloo, 1'^ mai.

— Disc, 2, 5, 4 mai, — Vote, '4 mat. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r . de M. Fortamps* 19 d. — Vote, 21 d. V. Voies et moyens.

CAISSE D'AMORTISSEMENT. M. de Man d'Attenrode nommé membre de la c. de surveillance, 19(1. V. Finances.

CANAL MARITIME de Bruxelles à TEscaut, 4 mai. V. Travaux publics.

CASERNES de Namur, 29 d. V. Guerre.

CHASSE (Demande de modifications aux lois sur la), 2 fil. V. Agriculture.

CHEMIN DE FER. Insuffisance du matériel, 15 n.

— Cr. de 16.080,000 fr. r. de M. de Woelmont d'Hambraine, 27 f. — Disc, et vote, 28 f. — Chemin de fer d'Athus à Givet, 18, 23 m., 2 mai

— Id. de Gand k Tamise, d'Anvers à Gladbach, 23 m. — Cr. de 3,583,276 fr. r de M. Vilain Xllll et vote, 23 m. — Tarification des marchandises d'après le système de M. Van Snick, 2 fiuit. — Stations de Vilvorde, de Weerde et de Termonde* 2 mat. — Ligne de Houdeng à Soignies, de Bruxelles ë Aix-la-Chapelle, de Termonde à Diest, de Heyst à l'Ecluse, de Roulers k Dixmude, de Huy k Landen. Effets du tarif Wasseige, 3 mai. ^ Anvers à Gladbach, Blatou k Ath, Gand k Tamise, stations de Tournai, dOttignies, réseau de la Flandre occidentale, station de Quatrecht, gares de formation dans le Borinage, droits de la ville de Wavre, tarification des petits paquets, 4 mai.

— Rachat de Dendre-etrWaes. r. de M. deMérode- Westerloo, 14 mai. — Vote, 15 mai. — Concession de Saint-Ghislain k Erbisœul. r . de M. de

Labbevllle, 15 mai, — Vote, 16 mai. — Lignes de Comines et de Menln à la frontière de France, r. de M. d'Ursel, 16 mai — Vote. 17 mai. — Déplacement d*un hangar à Fontaine -l'Evêque, 17 mai. V. Chemin de fer.

CHEVAUX (Réquisition de) pour l*armée, 16 mai. V. Agriculture.

CODE DE COMERCE. Gage, 29 a. — Titres l^ à

IV. f . de M. d'Anethan, 30 a. — Disc, 1% 2, 3 mai, - Vote, 3 mai Y. Code de commerce.

CODE ÉLECTORAL, r. de M d*Anethan, 15 mai.

— Vote. 16 mai. V. Elections.

COLOINE DU C0I6RÈS. Conservation, i^ m.