GÉNIE

Êtat-major. — Colonels 8

Lieutenants-colonels 6

Majors 6

Omciers subalternes 39

Gardes du génie 80

Troupes du génie. — Colonel 4

Lieutenant-colonel 1

Majors 4

Omciers subalternes 7S

Art. 3. La section de réserve se compose, sur pied de paix, de :

Lieutenants généraux fi

Généraux-majors 4

Art. 4 L'orsanisalion intérieure des corps est ré-

Siée par arrêté royal ; il en est de même de Teffectif u pied de paix. — Art 5. Les officiers généraux en réserve reçoivent les trois cinquièmes de ia solde d'activité de leur grade ; ils peuvent être employés en tout temps dans un service actif sédentaire ; dans ce cas, ils reçoivent les quatre cinquièmes du traitement d'activité de leur grade. — Art 6. Les dispositions des articles 1. fi, 3, 4 et 5 de la loi du 6 avril 1868 sur rorganisation de l^rmée sont abrogées.

tion située dans les quarliers les plus reculés payent exactement la même taxe que la porte, la fenêtre et, jusqu'à un certain point, le foyer des plus riches hôtels.

5;ttî». M. Méeus, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi concernant la patente des sociétés en commandite par actions.

INDUSTRIE

19 décembre, M. Malou, m. f,, dépose un projet de loi tendant à autoriser le transfert sur les exercices 1872 et suivants du solde restant disponible du crédit spécial de 100,000 francs qui a été ouvert pour Texposition de Londres. — 20. M. Descamps, r.s. c, présente le rapport sur ce projet. — 21 . il est adopté à Tunanimité.

15 février. M. Delcour, m. t., dépose un projet de loi allouant un crédit de 125,000 fr. pour Texposition de Vienne.

6 mars. M. Delehaye, r. s. c, présente le rapport sur ce projet. — 20. il est adopté à Tunanimité. — 26. M. Delcour, m. t., dépose un projet de loi modifiant le ressort du conseil de prud'hommes de Tournai.

22 avril. Il est donné lecture d'une proposition de loi de M. Anspach tendant à rendre facultatifs les livrets d'ouvriers. — 26. Sur les conclusions de M. Boucqnéau, r. c, appuyées par M. Guillery, la chambre renvoie au m. t., avec demande d'explications, des pétitions nombreuses dues à Tinitiative de la Ligue de l'enseignement et demandant la réglementation du travail des enfants dans l'industrie. -— 29. M. Anspach développe sa proposition de loi, qui est prise en considération.

6 mat. M. Santkin, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'extension de la juridiction du conseil de prud'hommes de Tournai. — 21 . Ce projet est volé à l'unanimité.

INSTRUCTION PUBLIQUE

15 novembre. M. Malou, m. f., dépose un projet de crédit extraordinaire de 20 millions de francs pour construction de maisons d'école.

6 décembre. M. Kervyn de Lettenhove de-^ mande que l'on mette à l'ordre du jour la dis-* cnssion du projet de loi sur la caisse de prévoyance des instituteurs primaires. M. Delcour, m. t., dit qu'on se livre à une nouvelle étude de la question. MM. Pirmez et De Fré engagent le gouvernement à examiner le projet à nouveau et à le compléter.

21 janvier. Dans la discussion du B. de l'instruction publique, M. Delcour, m. t., faisant droit à des observations de M. Lelièvre, dit quMi portera toute son attention sur l'amélioration de la position des professeurs de l^enseignement moyen, et qu'il compte pro-

poser l'abolition des cours à certificats. Répondant à M. Defuisseaux, il dit qu'il faudrait un million pour accorder une augmentation de traitement aux instituteurs primaires. La question est, du reste, à l'étude. — 22. M. de Hossius demande que le m. dépose sur le bureau les rapports des présidents des jurys chargés de conférer le grade d'élève universitaire, et le catalogue des bibliothèques des écoles normales. M. Sainctelette réclame le dossier relatif à la question de l'augmentation du nombre des écoles moyennes. — 25. M. Delcour, m. z., dépose les rapports des présidents des jurys de gradués en lettres. — 25. Id. le rapport sur les écoles moyennes.

5 février. M. Sainctelette prononce un discours sur les réformes à introduire dans l'enseignement supérieur et dans l'enseignement moyen, en vue de développer l'esprit scientifique. La question de l'enseignement des langues anciennes est de nouveau agitée entre MM. Thonissen et Pirmez. — 6. M. Delcour, m. i., exprime à son tour ses idées sur ces divers objets et rend compte des mesures qu'il a prises depuis son entrée aux affaires. Il constate qu'il y a en Belgique 85 collèges et athénées et 84 écoles moyennes appartenant à l'enseignement officiel et à l'enseignement libre. Il en conclut que la situation n'est pas mauvaise. L'augmentation préconisée entre autres par M. Sainctelette donnerait lieu à une dépense considérable. Ce côté de la question ne peut être négligé au moment où il reste tant de dépenses à faire pour l'enseignement public en général. On sait ce que le gouvernement devrait demander à la législature pour l'organisation de l'enseignement du dessin, de la gymnastique. Il y aura encore à s'occuper de l'amélioration de la position des professeurs de l'enseignement moyen et des instituteurs primaires, à pourvoir à la construction et à l'organisation des nouvelles écoles normales décrétées par la loi de 1866. Pour les deux écoles en construction, celles de Liège et de Mons, il sera prochainement amené à déposer un projet de loi comportant un crédit de près d'un million. Quant aux deux autres écoles normales, il y aura à étudier la question. Le m. espère qu'une décision pourra être prise prochainement relativement à celle de Bruges. En présence de ces dépenses considérables, le gouvernement ne peut pas se lancer aussi rapidement qu'on le désire dans la voie des innovations. Il est impossible de tout faire à la fois. Son principe est celuici : la Belgique a une organ isatiou qui est bonne; cette organisation est susceptible d'être améliorée : améliorons-la. Que les sacrifices qu'on veut s'imposer soient appliqués avant tout au développement de l'organisation actuelle et à l'amélioration de la position du

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corps professoral, et l'on aura mieux compris ainsi les véritables intérêts de renseignement. M. Jottrand conteste la modération du ministère et signale des actes violents, injustes et illégaux des nouveaux conseils communaux de Ninove et de Renaix, qui ont supprimé une école primaire et une école moyenne. Il ajoute quelques mots sur le nouveau système de recrutement du corps d'inspecteurs ecclésiastiques de renseignement primaire, organisé par Tévèque de Bruges. Celui-ci voit avec douleur le succès relatif que continuent à avoir les collèges d'Ypres, de Bruges, de Furnes et de Nieuport. 11 faut empêcher la jeunesse de se rendre dans ces antres de perdition ; il faut la concentrer tout entière, si c'est possible, dans les neuf collèges épiscopaux, et c'est pour arriver à ce but qu'il a choisi comme inspecteurs ecclésiastiques de renseignement primaire les directeurs et les professeurs de ces collèges épiscopaux. A titre de conclusion, l'orateur propose la suppression du subside de 54,000 francs qui flgure sous le n° 96 du B. pour subvenir aux frais des inspections ecclésiastiques. M. Delcour, m. f., répond qu'il a demandé un rapport sur l'affaire de Uenaix ; il soutient que le conseil communal de Ninove a usé de son droit, ainsi qu'a fait l'évêque de Bruges, dans le choix des inspecteurs qu'il a nommés. M. Magherman défend la conduite de l'administration communale de Renaix, qui a jugé qu'il était suffisamment pourvu aux besoins de l'instruction publique par les établissements privés. M. Coomans prie le m. i. de se renseigner sur la question de savoir si la ville de Bruxelles a fourni des locaux à des associations privées pour renforcer un enseignement qui fait concurrence au sien. Si la ville de Bruxelles a ce droit, il faut le reconnaître à la généralité des communes belges.

— 7. Le débat relatif à la suppression des écoles de Ninove et de Renaix continue entre MM. Bara, De Naeyer, Piedbœuf, Magherman et Vandenpeereboom. — 8. La chambre entend encore à ce sujet MM. Berge, de Rossius, Delcour, m. i.» Vandenpeereboom et Jottrand.

— 11. La discussion se poursuit entre MM. Jottrand, Van Humbeeck, De Naeyer et Rogier. Elle est close alors sur cet incident et reprend sur l'instruction publique en général. M. Delaet s'occupe de l'enseignement du flamand et des langues modernes. M. Vleminckx recommande la simplification du programme des études universitaires. M. Sainctelette demande que la composition latine soit supprimée du programme du graduât en lettres, et insiste de nouveau pour l'augmentation du nombre des écoles moyennes. L'orateur ayant accusé les catholiques d'être les ennemis de Tinstruction publique,

M. Dumortier répond que les libéraux n'ont rien fait pour l'instruction avec leurs propres deniers, tandis que les catholiques ont fondé des établissements partout. — 12. M. de Rossius désire que l'enseignement moyen de l'Etat soit fortifié pour qu'il ait le pas sur celui des établissements du clergé. H croit qu'il est indispensable surtout de développer les études classiques. M. Elias voudrait voir établir auprès des écoles annexées à l'université de Liège, dans l'école des arts et manufactures et dans celle dés ingénieurs mécaniciens, un cours de chimie agricole^'et un cours d'agronomie. 11 reproche au m. i. de favoriser partout dans l'enseignement les prétentions du clergé. M. De Haeme soutient que l'ensei-^ gnement moyen a fait beaucoup de progrès dans les Flandres par la combinaison de l'enseignement religieux et de l'enseignement économique. M. Thonissen estime qu'il y a lieu de porter à sept années la durée de l'enseignement des langues anciennes. M. Couvreur s'occupe ensuite de celui de la gymnastique. Il demande la publication du rapport du major Docx sur cet objet. — 13. M. Delcour, w. i., répond aux critiques dirigées contre son administration, et affirme notamment qu'en ce qui concerne les écoles normales et l'adoption des écoles privées, il n'a fait que suivre les errements de ses prédécesseurs. M. Berge se déclare partisan des écoles sécularisées et invoque à l'appui de sa thèse l'exemple de la Hollande. Il signale ensuite la nécessité de propager l'enseignement de la chimie. M. Delehaye, r., fait observer que, comme conclusion de ces discours, on propose peu de mesures pratiques. Que l'on signale une mesure utile et la s. c. l'appuiera. M. Vleminckx espère qu'il n'est pas exact que M. Delcour ait l'intention de nommer un étranger à une chaire de la faculté de médecine dans une des universités de l'Etat, à moins qu'il ne s'agisse d'un homme d'un mérite éminent. H voudrait voir établir une école normale de gymnastique. Le m. ayant déclaré qu'il entendftit augmenter l'étude des langues vivantes, notamment dans les premières années des humanités, M. Pirmez demande sur quelles matières on prendrait le temps nécessaire à l'augmentation de l'étude des langues modernes. On se trouve en présence de cette alternative : ou bien on augmentera le temps consacré aux études, ou bien on restreindra certains cours actuellement existants. M. Delaet estd'avis que cette question doit être résolue différemment dans les provinces flamandes et dans les provinces wallonnes. M. Defuisseaux demande que l'on augmente les traitements des professeurs de l'enseignement moyen. M. T'Serstevens voudrait que l'enseignement de la science agricole

fût étendu à tous les degrés de l'instruction publique. M. Pirmez félicite Iq m. d'une déclaration qu'il a faite quant à son droit d'examen ou de contrôle sur les nominations qui sont faites par les évêques des délégués chargés d'inspecter les écoles primaires. 11 en tire celle conséquence que le gouvernement assume dans une certaine mesure la responsabilité des agréations qu'il accorde et des choix des inspecteurs qu'il approuve par son exequatur. M. Elias regrette que le m. n'ait pas fait usage du droit qu'il invoque. M. Delcour, m. i., s'engage à continuer l'étude des questions relatives à la gymnastique. Quant à la création d'une école normale spéciale, c'est là une grave question ; la création d'un enseignement complet, comme Yenlend M. Couvreur, avec des cours d'anatomie et d'hygiène, entraînerait l'Etat dans une dépense énorme et dont l'utilité ne serait point suffisamment justifiée à ses yeux. M. Pirmez voudrait savoir quelles sont les matières qui seront retranchées du programme des cours de l'enseignement moyen pour augmenter le temps destiné à renseignement des langues vivantes. Le m. répond qu'il ne diminuera pas le temps porté au programme pour l'enseignement des langues anciennes. 11 faut : \^ accorder plus de temps à l'étude des langues vivantes; 2<* améliorer les méthodes; enfin, en dernier lieu, former un personnel enseignant capable. Ces trois points seront mûrement examinés et soumis à l'étude du conseil de perfectionnement. M. Pirmez fait observer que, de cette façon, l'on ne fera rien. Après quelques observations de détails de MM. De Smet,Kervyn de Volkaersbeke, Elias et Delcour, m. i., sur le ménage intérieur des universités, le chapitre de l'enseignement supérieur est adopté. 11 en est de même du chapitre de l'enseignement moyen. — 14. A celui qui concerne l'instruction primaire, un débat s'engage entre MM. De Haerne et Berge sur le caractère des écoles, qui doivent être confessionnelles d'après le premier, neutres d'après son contradicteur. M. Kervyn de Letlenhove, après s'être occupé de la façon dont les villes, et spécialement Bruxelles, remplissent leurs obligations en ce qui concerne l'enseignement primaire, attaque vivement les tendances de ceux qui veulent mettre le prêtre hors de l'école. M. Pirmez soutient que le clergé veut tuer non seulement les écoles où l'enseignement religieux n'est pas donné, mais même celles où cet enseignement se donne. — 48. Sur la motion de M. Couvreur, la chambre ordonne l'impression du rapport sur la gymnastique dans les pays du nord, qui se trouve déposé sur le bureau. M. Funck prend ensuite contre M. Kervyn de Letlenhove la défense de renseignement primaire

tel qu'il est organisé à Bruxelles. Il combat la loi de 184^, dont if n'a cessé de réclamer la révision. M. Boulenger soutient que le pays est, par celle loi de 4842, menacé des plus grands dangers, car elle permet au clergé de donner aux enfants des livres qui refléteront ses enseignements et qui leur feront oublier tous leurs devoirs de citoyens ! Au nom de la liberté de conscience, au nom des vrais sentiments de patriotisme, il faut donc repousser avec indignation les doctrines de M. Kervyn et de ses amis, et persévérer résolument à demander la révision de la loi sur l'enseignement primaire. M. Rogier s'attache ^ démontrer que la loi de 4 842 n'introduit pas le prêtre à titre d'autorité dans l'école, et que l'inspecteur ecclésiastique n'y peut pénétrer que du consentement de l'aulorité civile. — 49. M. Berge pl*ononce un discours dans lequel il dénonce l'action funeste du catholicisme et forme des vœux pour la sécularisation de l'enseignement. Quelques mots prononcés la veille par M. Rogier, au sujet du Syllabus, amènent un discours de M. Thonissen, qui déclare adhérer sans réserve à la Constitution. Il affirme que, dans son cours, il a toujours parlé avec respect des institutions nationales, et que jamais une observation quelconque ne lui a été faite de ce chef. II est persuadé qu'il en est de même dans les cours de ses collègues, qui tous savent parfaitement concilier leurs devoirs religieux de catholiques avec leurs devoirs politiques de citoyens belges. — 20. M. Dumortier dit à son tour qu'il croit au SyUabus et à rinfaillibililé pontificale, avec tous ses collègues de la droite et avec tous les catholiques de la Belgique. Il y croit, comme y croient le pape et les évêques Mais il ne croit pas au SyUabus et à l'infaillibilité pontificale tels que la gauche l'entend ; il croit au SyUabus et à rinfaillibililé pontificale comme l'entend l'Eglise. Rome a déclaré, en termes formels, que la Constitution belge n'était nullement atteinte par le SyUabus et par l'Encyclique, que le SyUabus et l'Encyclique ne louchaient en rien à la Constitution belge ni aux droits et aux devoirs des citoyens belges, ni à leurs libertés politiques. M. Bara demande que l'on soit franc et sincère. Il y a une opposition complète entre les enseignements du pape et les principes de la Constitution. Il n'y a pas, d'après M. Thonissen, une ligne du pape qui défende aux catholiques belges de vivre sous la Constitution actuelle. Mais le pape a condamné en masse et formellement, en termes non équivoques, toutes les libertés. Comment donc, après une telle condamnation, aurait-il pu ajouter une page où il aurait dit : « Je dispense de la soumission à l'Encyclique tous les catholiques belges? » En vérité, cela n'eût pas été sérieux. Au sur-

plus, si l'on a quelque dispense particulière, pourquoi ne la produit-on pas? Si le pape a dispensé la droite de respecter les principes du Syltabus, c'est à TtCglise de le dire par un écrit quelconque, et si cet écrit n'existe pas, comment peut-on se croire, autorisé à ne pas s incliner devant le Syllatms? En réalité, la droite, et l'orateur l'en félicite bien sincèrement, ne tient aucun compte du Sytlabus, et c'est par là que ses membres brillent comme citoyens. Le sacrifice qu'ils font est d'autant plus grand, qu'il doit leur coûter beaucoup, et l'orateur les en remercie sincèrement. Mais qu'ils ne disent pas qu'ils respectent le SyllabuSj qu'ils n'essayent pas de faire croire au pays qu'ils ont pour l'Encyclique un res- "pect réel. Cela est complètement inexact. Ils sont dévoués à la Constitution, qui est le contre-pied de l'Encyclique et du Syllnbus; ils ne tiennent aucun compte de doctrines qui répudient toutes les libertés. Et si l'on est ainsi hérétique, les membres de la droite le sont autant que les libéraux. Répondant à M. Kervyn de LeUenhove, qui a reproché à la ville (le Tournai d'avoir réduit son intervention en faveur de l'instruction primaire, M. Bara ajoute qu'un institut de demoiselles a été supprimé parce que l'évêque a refusé d'y .faire donner l'instruction religieuse. La ville, par suite de ce refus, transforme cette école en une école moyenne, et M. Kervyn, ne la trouvant plus au chapitre de l'enseignement primaire, s'écrie : « La ville de Tournai a réduit son intervention, au lieu de l'augmenter, en présence des besoins qui s'accroissent chaque jour. » Que M. Kervyn se rassure, l'école n'est pas perdue; elle est retrouvée'; M. Kervyn aurait dû regarder quelques lignes plus haut, dans le £., il l'aurait vue figurer à l'enseignement moyen et avec 4,000 à 5,000 fr. de plus. M. Kervyn de Lettenhove répond que l'administration communale de Tournai, en transformant une école primaire en école moyenne, a violé la loi de 1842. M. Delcour, m, t., partage cette opinion. — 21. M. Cornesse combat la thèse de M. Berpé, reproche aux libéraux de professer les doctrines de la Libre pensée, et prédit que la révision de la loi de 1842, s'ils parviennent à la décréter, aura les plus funeste^ résultats. M. Frère-Orban répond qu'il continue à prêcher en faveur de la révision de la loi de 1842, sans craindre, en aucune façon, les résultats épouvantables que fait entrevoir M. Cornesse. 11 veut la révision de la loi de 1842 parce qu'elle n'est pas en harmonie avec les principes constitutionnels; parce qu'elle ne reconnaît pas à la minorité les droits qu'elle attribue à la majorité; parce qu'elle constitue les ministres des cultes en autorité dans l'école. Il désire que l'ensei-

gnement religieux soit donné suivant le vœu des pères de famille, et qu'il le soit« ou bien à l'école, ou bien â l'église, mais il entend que le clergé n'ait plus aucun des droits qui sont inscrits dans la loi de 1842; qu'il y ait égalité pour les ministres de tous les cultes et pour toutes les confessions religieuses; il maintient et défend, en un mot, les principes qui sont inscrits dans la loi de 1850. Lorsque l'enseignement primaire sera dans les mêmes conditions que l'enseignement moyen, on entendra de nouveau des mandements et des discours dénonçant le péril que ces écoles font courir à la société; mais la raison, le bon sens, le patriotisme feront justice d'exagérations iiyustifiables, et ces écoles seront maintenues comme les athénées, les écoles moyennes et les collèges, frappés dès longteliips de la même proscription. L'orateur espère, pour ce qui le regarde, que l'heure viendra où l'on pourra mettre les dispositions des lois en harmonie avec les principes de la Constitution. Et le jour sera heureux pour lui où la loi de l'enseignement primaire pourra être réformée conformément aux doctrines qu'il n'a pas cessé de défendre. M. Coomans, s'occupant de l'Encyclique et du Syllabm, soutient que le pape lui-même permet des infractions graves à ce qu'il proclame comme les vérités éternelles, immuables, imprescriptibles, puisque lui-même a toléré l'usage de beaucoup de libertés, dites libérales, dans ses Etats. Les catholiques peuvent donc très bien dire que certains articles de la Constitution ne sont pas des droits naturels, qu'il en est qui sont, au contraire, des droits contre nature et inconciliables, théoriquement, avec l'Encyclique et le SyÛabus, tout en reconnaissant qu'il est utile de permettre la pratique de ces liBertés, vu les inconvénients ou les impossibilités de la répression. Les libéraux ne font pas autre chose : ils ne respectent pas certaines lois; c'est leur droit. Us les observent, c'est leur devoir. On ne peut leur demander davantage. MM. De Baets et Delaet répondent à une partie du discours de M. Berge dans laquelle celui-ci a attribué à l'influence du cléricalisme la dégénérescence des Flandres. M. Schollaert, après avoir donné des explications au sujet de couplets dans lesquels on lui reproche d'avoir chansonné le pape, tandis qd'il mettait en scène le recteur de l'université de Louvain, prend la défense de la religion et proclame la nécessité de l'enseignement religieux dans l'école. — 22. Il termine son discours. MM. Van \\ ambeke et Tack prennent encore la parole pour contester 'les effets funestes de l'action du clergé dans les Flandres. M. Delcour, m. t., répondant à M. Boulenger, donne quelques explications sur les travaux de construction

des écoles normales de Mons et de Liège. U promet d*en établir une à Bruges, ce dont M. De Glercq le remercie ; puis la chambre s'ajourne pour les vacances du carnaval.

14 mars. Le débat s'ouvre sur Tamendement de M. Jottrand tendant à supprimer les frais de Tinspection ecclésiastique. MM. Jottrand, Kervyn de Lettenhove, Orls, Rogier, Delebaye, r., et Bara y prennent part. La proposition de M. Jottrand est rejetée par 56 voix contre 25. A propos du crédit pour le service ordinaire des écoles, une discussion s'engage entre MM. Kervyn de Lettenhove, Tack, Bara, Funck, Delcour, m. û, et Pirmez, au sujet du chiffre de Tintervention de TEtat dans les dépenses de l'instruction primaire, et de la somme des sacriGces faits par te^ villes de Gand, Tournai et Bruxelles. Le débat sur le chapitre de V Instruction publique est clos après un échange d'observations entre MM. Le Hardy de Beaulieu et De Haerne sur l'instruction des aveugles. — 18. M. Rogier déclare qu'un journal libéral lui a fait dire à tort qu'il - trouvait la loi de 1842 chose excellente. Il est disposé, au contraire, à travailler à la révision de cette loi. Mais il n'a pas dit qu'il Voulait bannir l'enseignement religieux de l'école. — 28. Après avoir entendu MM. de Briey, r. c, Demeur, Delebaye, Julliot, Jottrand et Vandenpeereboom, la chambre renvoie au m. t. une pétition par laquelle on demande que l'enseignement primaife soit gratuit, ou du moins qu'il soit gratuit pour les enfants des agents de l'Etat ayant un traitement inférieur à 1,600 fr.

10 mai. M. David fait une interpellation au sujet de la façon dont l'enseignement de l'Etat belge est représenté à l'exposition de Vienne et reproche au m. d'avoir chargé un frère de l'école de Garlsbourg de l'instafiation de l'exposition belge. M. Delcour, m. i., et Kervyn de Lettenhove s'étendent sur le mérite du

(1) « Art. i^. Il est ouvert au ministère de Tintérieur un crédit extraordinaire et spécial de vinf^ millions de francs (20,000,000 de fr.) pour la construction et Tameublement de maisons d'école. Ce crédit sera couvert par les ressources ordinaires, et, au besoin, par une émission de bons du Trésor. Les bons pourront être émis à des échéances diverses, sans oae l'échéance la plus longue dépasse cinq ans. Ce crédit sera imputé sur le produit de l'emprunt décrété par la loi du 29 avril 4873. - Art. % Le crédit de vingt millions de francs sera employé en subsides de i%tat et en avances aux provinces et communes conformément aux articles suivants. — Art. 3. La part u'intervenlion de TElat, à titre de subside, ne pourra dépasser, en moyenne, un tiers de révaluation de la dépense totale. Les provinces et les communes supporteront ensemble les deux autres tiers. La moyenne s^aéiablie chaque année par province, dans le premier trimestre de Texercice, diaprés les allocations portées aux budgets de la province et des communes. Les excédants de dé|)enses résultant soit du changement des plans, soit de Tinsuffisanee

frère Piron. MM. Bara et Berge accusent le m. d'avoir relégué l'enseignement de l'Etat au second plan pour mettre en relief celui de l'école de Garlsbourg, et M. Bara propose un ordre du jour ainsi conçu : « La chambre, regrettant que le m. t. n'ait pas fait repk'ésenter d'une manière convenable l'enseignement public à l'exposition de Vienne, passe à l'ordre du jour. » Mis aux voix, cet ordre du jour est rejeté par 51 voix contre 50 et une abstention. — 50. M. A. Visart, r. s, c, dépose le rapport sur le projet de crédit de 20 millions pour construction et ameublement de maisons d'école. iOjuin, M. Kervyn de Lettephove, insistant pour qu'on discute, en même temps que ce projet, celui qui concerne la caisse de prévoyance des instituteurs primaires, M. Delcour, m. t., dit qu'il y a deux points essentiels sur lesquels il y a divergence d'opinion : le montant de l'allocation que l'Etat doit accorder à la caisse, ainsi que le taux des retenues à prélever en ce qui concerne les participants. Dans cet état de choses, il est dans l'impossibilité de défendre le projet de loi, parce qu'il n'a pas à sa disposition les documents nécessaires. — 26. La chambre discute le crédit de 20 millions pour construction de maisons d'école. Le projet est appuyé par MM. Van Gromphautet Lelièvre. M. Pirmez soutient ensuite qu'en demandant un crédit de 20 millions, le gouvernement ne fait pas plus que ses prédécesseurs, qui proposaient des crédits à mesure que les besoins se faisaient sentir. Un débat, auquel prennent part l'orateur et MM. Malou, m. /., Bara, Delcour, m. t., Visart, r., Anspach, Muller et Jacobs, s'engage ensuite sur la combinaison financière formulée dans c« projet (i). La s. c. a demandé que l'on fixât un maximum des avances par commune, afin que les grandes communes n'absorbent pas la plus grande partie du crédit. Le gouvernement répond

des devis, soit d'imprévu, seront à la charge exclusivement des provinces et des communes. — Art. 4. Le gouvernement est autorisé à faire aux provinces et communes, pour ce service, des avances a llntérél de 4 p. c, remboursables par annuités, qui comprendront l'iniérôt et Tamortissement. — Art. ft Les provinces délivreront à TEtat, en représentation et pour le recouvrement des avances qui leur seront faites, des litres d'annuités r^uliers, en forme de mandats sur la caisse provinciale et payables aux échéances convenues. De même, les communes délivreront des assignations régulières sur leur part de fonds comnuinal. Toutefois, si leur part de ce fonds est aliénée en garantie d'emprunts antérieurs, ou si la partie libre est insuffisante pour couvrir le service des annuités, le gouvernement pourra accepter des mandais en la forme définie au § !«' du présent article. — Art. 6. Les sommes recouvrées du chef de ces avances seront employées eu rachats de titres de la dette publique ou de bons du Trésor. — Art. 7. Chaque année, il sera fait aux chambres un rapport sur 1 exécution e la présente loi. »

qu'on ne distinguera pas, en ce qui concerne les avances, enire les grandes et les petites communes, entre les communes riches et les comifiunes pauvres. Le but du projet de loi est de seconder le développement de Tinstruction en facilitant, dans tout le pays, les installations matérielles encore insuffisantes. Le gouvernement est parti de cette idée que le crédit de 20 millions suffira pour combler, en peu d'années, les lacunes que présentent les installations matérielles de renseignement primaire ; c'est dans cette intention qu*ii a fixé le crédit au tauxindiqué. Si on limitait le maximum des avances par commune, on ne pourrait évidemment fixer un maximum absolu, invariable pour toutes les localités grandes ou petites ; les lois de la raison et de la justice distributive s'y opposeraient ; on devrait donc établir un maximum relatif, proportionnel ; or, en appliquant ce système, on irait à rencontre du but même de la loi, sans arriver k celui que la «. c. voudrait atteindre. Le gouvernement, lorsqu'il fera un prêt aux communes, se fera remettre des assignations payables aux échéances des annuités et les payera par compensation ou autrement; en d'autres termes, il entend recouvrer ses avances et s'assurer des moyens certains de recouvrement. M. Bara est d'avis qu'il vaudrait mieux laisser aux communes le droit d'emprunter aux particuliers ou au crédit communal. M. Delcour, m. t., répondant à MM. Vleminckx et Guillery, dit qu'il a Tintention de compléter le plan-type adopté pour les écoles et quil est résolu à faire exécuter la loi dans le plus bref délai possible. Le projet est voté h l'unanimité.

{^juillet. M. Vleminckx interpelle le gouvernement au sujet d'un conflit qui est survenu entre la faculté de médecine de 1 université de Gand et la r. des hospices de cette ville relativement à la clinique. M. De Baets appuie ces observations. M. Delcour, m. i., dit que l'affaire est en bonne voie d'arrangement. H a engagé M. l'administrateur-inspecleur à continuer les négociations ; s'il y a certaines difficultés d'interprétation, il propose que ces difficultés soient examinées en commun par l'université et la c. des hospices, et soumises, au besoin, au m. i. Le m. entend défendre les droits des universités et leur assurer le maintien de tous les avantages que la loi leur confère. Pour le moment, il prie la chambre de ne pas ouvrir un débat qui pourrait peut-être amener une irritation nouvelle et empêcher une négociation qui semble près d'aboutir. Si elle n'aboutissait pas, le gouvernement aurait h prendre les mesures d'exécution nécessaires pour que les intérêts de la science et d'un bon enseignement ne soient pas un instant en souffrance.