JEUX DB SPA

Si ffiars. La chambre, sur les conclusions de M. de Macar,r. c, appuyées par MM. Gornesse , David et Simonis et acceptées par M. Delcour , m. i, , renvoie à ce dernier une pétition par laquelle des habitants de Spa prient la chambre d augmenter la dotation qui est accordée à cette ville, à titre d'indemnité, par la loi du 21 octobre 4871.

29 aviiL M. Delcour, m, i., répondant à M. David, dit que la chambre s'est occupée de la pétition de Spa. il a adressé une lettre au bourgmestre de Spa pour lui demander de faire connaître la situation exacte des choses. Jusqu'à présent, il n'a pas obtenu de réponse. Lorsque l'administration communale aura répondu, il sera à même d'apprécier les véritables besoins auxquels il y aura lieu de satisfaire.

"id juillet. En réponse à une nouvelle interpellation de M. David, M. Delcour, m. t., dit que le lendemain il fournira les explications qu'il a promises. — 29, Il les dépose, et la chambre en ordonne l'impression.

2 août, M. Gornesse se plaint de ce que le m. n'ait pris aucune mesure pour faire droit aux réclamations de la ville de Spa.

JUSTICE

15 novembre. M. De Lantsheere, m. j., dépose : l*' un projet de loi apportant des modifications à la loi du 1 8 juin 1 850 sur le régime des aliénés; 2<^ le rapport sur la situation des établissements d'aliénés dans le royaume; 5^ le rapport sur l'exécution de la loi du 17 juillet 1871 relative aux étrangers.

5 décembre, M. Berge interpelle le gouvernement au sujet de l'enterrement de l'évêque de Tournai dans la cathédrale, c'est-à-dire dans un endroit qui n'est pas destiné aux en- I terrements. Gette inhumation s'est faite sans l'autorisation nécessaire, l'autorisation délivrée par l'autorité communale, en un mot, sans le permis d'inhumation. M. de Lantsheere, m. j., dit qu'il y a eu infraction à la loi, et que le parquet a ouvert une instruction. Mais le pouvoir judiciaire n'a pas le droit d'ordonner l'exhumation. M. Dumortier ne prétend pas qu'il y ait ici un droit ; mais il y a un usage, et ce qui est positif, c'est que si l'on demandait des peines contre ceux qui violent le décret de prairial, c'est contre les solidaires qu'il faudrait avant tout les appliquer. 11 est donc fondé à leur dire : « De quel droit venez-vous tous les jours enterrer en terre bénite des personnes que le décret de Tan xiL déclare ne pas pouvoir y être enlerrées? Et quand vous agissez ainsi, de quel droit élevez-vous la voix en faveur du décret de prairial ? » M. Berge soutient qu'il y a vio^

lation de la loi et qu*un pareil système conduit tout droit à Tanarcbi^. M. Guillery parle dans le même sens et ajoute que le clergé se met au-dessus des lois. M. Drubbel saisit cette occasion pour demander que Ton mette un terme aux conflits qui se produisent à chaque instant entre l'autorité civile et Tautorité spirituelle au sujet des inhumations. M. De Lantsheere, m. ;., dit que s'il s'agissait uniquement de régler les rapports des divers cultes organisés, la difficulté ne serait pas bien grande, on pourrait même dire qu'elle est parfaitement résolue par l'article 15 du décret de prairial. Mais la question naît lorsqu'il s'agit de déterminer la sépulture ' d'un individu qui, par sa naissance, appartient à un culte, mais qui se trouve sous Je coup de certaines peines ecclésiastiques qui interdisent son inhumation parmi les fidèles. M. Bara fait observer qu'à Tournai on a violé sciemment la loi, d'autant plus qu'il existe dans cette ville un caveau pour la sépulture des évêques. L'orateur répond à M. Drubbel qu'il n'y a pas lieu de faire une loi pour interpréter le décret de prairial an xii sur les cimetières. Ce décret n'a jamais été interprété dans certaines villes que comme il devait l'être, et il n'est pas besoin de loi pour le faire respecter dans le sens qui lui est justeoient donné. S'il faut une loi, c'est pour changer le décret et non pour l'interpréter. Ce décret n'a jamais admis qu'il devait y avoir dans les cimetières de chaque culte des divisions, et il n'a jamais admis le droit pour le clergé d'empêcher la sépulture dans un endroit déterminé, même lorsqu'il y a daps la commune autant de cimetières que de cultes. Cela a été démontré, et la réfutation a été impossible. Depuis dix ou douze ans, on l'a tentée en invoquant des documents tronqués ou inventés.

4 mars. M. De Lantsheere, m. j., dépose un projet de loi portant à trois le nombre des substituts du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers. — 24. M. Le Hs^rdy de Beaulieu, r. s. c, présente un rapport supplémentaire sur le projet de crédit de 1 million pour la continuation des travaux du Palais de justice de Bruxelles. — 25. M. De Lantsheere, m.j., présente un projet de loi portant suppression du canton judiciaire de Wilryck et création d'un autre canton ayant pour chef-lieu la commune de Boom. — 26. M. Drubbel, r. c, présente le rapport sur la proposition de loi relative à la prescription en matière fiscale et disciplinaire. (Pr. de MM. Lelièvre et De Baets. Voir p. il.) — 27. M. Van Overloop, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant augmentation du nombre de substituts du procureur du roi près le tribunal de première

instance d'Anvers. — 28C Dans la discussion de ce projet de loi, M. Jacobs présenta un amendement aux termes duquel le nombre des juges au tribunal de première instance d'Anvers est porté à sept, et celui des substituts du procureur du roi près ce tribunal k trois. Après avoir entendu MM. Bara, De Lantsheere, m. j., et Guillery, la chambre adopte cet amendement par 42 voix contre 25. M. Frère-Orban demande l'ajournement du vote définitif, l'amendement ayant été voté malgré le m. .;.

l®"" avril. Après un nouveau débat auquel ' prennent part MM. De Lantsheere, m. j., Jacobs, Demeur et Bara, l'amendement est maintenu par 41 voix contre 36, et le projet de loi est adopté par 64 voix contre une et 13 abstentions. — 22. M. Lefebvre, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'érection d'un nouveau canton de justice de paix à Boom et à la suppression du canton de Wilryck.

2 mai, M. De Lantsheere, m. j,, dépose un projet de loi sur le domicile de secours. — 21. Le projet de loi relatif à la suppression du canton de justice de paix de Wilryck donne lieu à un débat auquel prennent part MM. Boulenger. De Lantsheere, m. j., et Bara. Le projet est adopté à l'unanimité.

3 juin, La chambre s'occupe du projet de loi relatif à la prescription en matière fiscale et disciplinaire. Les articles sont adoptés avec des amendements de MM. Thonissen et Lelièvre.* Prennent part au débat MM. Lelièvre, Thonissen, De Lantsheere, m.;., Drubbel, r., et Pirmez. — 4. Le projet de loi est adopté à l'unanimité, après quelques observations de MM. De Lantsheere, m. ;., et Drubbel, r. M. Vleminckx, r. «. c, dépose ensuite Je rap- (■ port sur le projet de loi relatif au régime des ; aliénés. — 13. M. Defuisseaux prononce un discours sur les abus de la détentiou préventive, spécialement en ce qui concerne les frères Penter, détenus depuis trois mois à Anvers. Il réclamcipour eux la liberté, ou des juges. M. Cruyt appuie ces observations et signale ce qui s'est passé à Gand à propos d'un Frère de la congrégation Saint-Jean-de- Dieu, qui a été prévenu d'un outrage public à la pudeur, puis acquitté sur les conclusions conformes du ministère public. M. De Lantsheere, m, j,, déclare qu'il compte s'occuper très prochainement de la révision de la loi sur la détention préventive et qu'il espère être en mesure, au début de la session prochaine, si son existence ministérielle se prolonge jusqu'à cette époque, de déposer un projet de loi qui fera droit aux légitimes réclamations de la chambre et du pays. 11 ajoute que si quelque fait grave a été commis par un fonctionnaire sur lequel il aurait quelque autorité»

il ne manquera pas de le réprimer énergîquement.Jl donne ensuite des explications au sujet de ce qui s'est passé dans l'affaire Penter. M. Lelièvre appuie les considérations présentées par M. Defuisseaux. L'assemblée est alors saisie d'un ordre du jour ainsi conçu : « La chambre invite le m.;, à engager le parquet à appliquer sous les plus grandes réserves la loi sur la détention préventive, et passe à Tordre du jour. (Signé : Defuisseaux, De Baets, de Yrints et de Moerman d'Harlebeke.) » M. De Lantsheere, m.j., refuse d'accepter cet ordre du jour après les déclarations qu'il a faites. M. Thonissen signale les abus graves qui résultent de la détention préventive quand on y ajoute la mise au secret. M. Guillery propose un ordre du jour nouveau ayant pour but de consacrer la déclaration du m, j. et de donner à la chambre l'occasion de faire connaître ses sentiments unanimes à cet égard : « La chambre, s'associant à l'intention exprimée par M. le ministre de la justice d'apporter un prompt remède à l'état des choses actuel en matière de détention préventive, passe à Tordre du jour. » Les cosignataires de la proposition de M. Defuisseaux se rallient à celle de M. Guillery. M. Bara admet le fond de la proposition ; il admet qu'on accueille avec satisfaction un projet qui aurait pour but d'améliorer la législation ; mais en votant Tordre du jour proposé, il n'entend pas juger les faits qui ont été signalés, qu'il ne connaît, du reste, pas, car le m. n'a instruit la chambre de rien, et l'orateur veut rester libre d'apprécier toutes les mesures qui peuvent être présentées en vue d'améliorer la loi de 1852. Il ajoute qu'on oublie que le nombre de crimes et de délits qui restent impunis est des plus considérables. 11 a démontré , dans une statistique produite au Sénat, que, sur un grand nombre de crimes, c'est à peine si quelques-uns étaient l'objet d'une répression. Il faut donc voir si, quand on revisera la loi sur la détention préventive, on n'aura pas à tenir compte du grand intérêt social de la vindicte publique. La détention préventive est chose excessivement déplorable; mais dans combien de circonstances ne serait-on pas arrivé à la découverte d'un crime s'il n'y avait pas eu de détention préventive? Parlant dé l'affaire Penter, l'orateur demande s'il est exact que le refus fait par le gouvernement d'assurer aux experts une rémunération suffisante serait la cause du retard qu'éprouve l'instruction de cette affaire. M. De Lantsheere, m. ;., reconnaît qu'à cet égard l'instruction a rencontré quelques obstacles. Mais il serait d'autant plus injuste d'eu rejeter la responsabilité sur le m. ;., que sur ce point comme sur les autres il n'a cessé d'appeler la sollicitude du parquet? L'ordre

du jour de M. Guillery, qu'ont signé avec lai MM. Yan Overloop, Couvreur et Van Humbeeck, est adopté sans opposition. — 19. La chambre discute les crédits pour la construction du Palais de justice de Bruxelles. MM. Julllot et Dumortièr critiquent vivement ce qui s'est passé dans cette affaire et l'élévation de la dépense prévue, qui était de 5 millions, au chiffre de 50 millions, annoncé par M. Le Hardy de Beaulieu dans son rapport. -^âO. Cette discussion continue entre MM. De Lantsheere, m. ;., Rogier et Le Hardy de Beaulieu. — âl . La chambre entend encore MM. Le Hardy de lieaulieu, Julliot, Ânspach, Bara, Delehaye, Nothomb, De Lantsheere, m.;., Delaet et Orts. M. Nothomb, r. de la s. c. du projet de travaux publics, dit que la s. c. a proposé de réduire de 500,000 fr. le crédit de 1,500,000 fr. qui est demandé. Si, d'un côté, beaucoup d'hésitation existait chez les membres de la s, c; de l'autre, la majorité n'était nullement contraire à l'érection d'un grand et beau monument pour le Palais de justice à Bruxelles. Le rapport rend compte de ce sentiment dans les termes suivants : « Des membres, tout en s'associant à Timpression fâcheuse de leurs collègues, ont cependant insisté pour que le désir extrême d'économie ne conduisit pas à enlever à Téditice le caractère monumental qui le rende digne de la Belgique et de sa capitale, car c'est le premier de cette importance que nous avons entrepris depuis 1850. 11 leur a paru aussi qu'il fallait prendre en considération le renchérissement extraordinaire des matériaux, de la main-d'œuvre, etc., condition qui n'épargne pas plus l'Etat que les particuliers. » Voilà sous quel point de vue la majorité de la s, o, a examiné la situation en elle-même. Elle a retenu 500,000 fr. pour forcer le gouvernement à faire de la question un examen complet, nouveau et approfondi et pour obtenir de lui des explications nettes et catégoriques. La 8. c, comme celle dont Thonorable M. Le Hardy de Beaulieu a été le r., a été affligée de voir faire une dépense aussi considérable sans qu'elle eût été précédée d'estimations suffisantes et exactes. Elle a manifesté, comme tout le monde à cet égard, ses inquiétudes et son mécontentement. Mais néanmoins, la majorité a voulu que ce monument s'achevât dans sa grandeur monumentale, digne de la capitale de la Belgique. Tel a été le but : obtenir du gouvernement des appréciations catégoriques et des prévisions sérieuses de dépenses ultérieures. Ce but a été atteint par les explications que le m.j, est venu apporter depuis deux jours à la chambre. Ce débat n'aura pas été stérile, et le pays apprendra et accueillera avec satisfaction, comme la chambre, la déclaration, nette et précise du m. Le pays sera

satisfoit de savoir que les appréhensions de M. Le Hardy de Beaulieu n*étaient pas toutes fondées, et que le monument tout entier, avec tous ses abords, avec tous ses compléments indispensables, ne coûtera pas au delà de vingt-six millions de francs. Puisse-t-11 ne pas se tromper ni aucun mécompte se produire ! Ce qui ressort encore de ces discussions, et ce que le pays constatera avec non moins d'empressement, c'est que M. Le Hardy de Beaulieu a rendu à la chose publique un service réel. Par un travail consciencieux et éclairé, il a pro** voqué d'une manière sérieuse l'attention de toutes les autorités sur la nécessité qu'il y a désormais de s'entourer de lumières suffisantes, de dresser des devis complets et de ne plus se lancer à l'aventure dans des dépenses aussi considérables. L'orateur retire donc, en son nom personnel et au nom de quelquesuns de ses collègues de la s. c, l'amendement qu'il a présenté. — 24. Par suite de cette déclaration, le crédit de 1,500,000 fr. est voté par 65 voix contre 16 et une abstention, puis, par 62 voix contre 15 et 2 abstentions, le crédit complémentaire de 25,000 fr. qui avait été tenu en réserve.

2 aoûL M. Gruyt interpelle le m. ;'. au sujet du fait suivant qui s'est passé à Gand : Un enfant nouveau-né avait été trouvé abandonné sous le portail d'une église ; une lettre anonyme et quelques indices des plus vagues désignaient deux sœurs, deux demoiselles appartenant à une honnête famille et dont la conduite, jusque-là, avait été à l'abri de tout reproche et de tout soupçon. Dans ces circonstances, un commissaire de police, le même dont la conduite a été l'objet d'une interpellation précédente, fait venir dans son bureau l'une de ces demoiselles, et là, encore une fois, San» intervention préalable de la justice et de sa seule autorité, par un médecin requis par lui, le même aussi qui avait fait la visite corporelle du frère de charité, il soumet cette jeune personne à une visite corporelle. De toutes parts : « C'est scandaleux ! » M. Duroortier : « Nos femmes et nos filles sont donc à la merci d'un commissaire de police! » M. Cruyt : « Presque immédiatement après, il se rendit au domicile de la jeune fille, et là, en l'absence des parents, il fit subir à la sœur une semblable visite. Le médecin ne put constater que la parfaite innocence et l'intégrité de ces honnêtes et estimables personnes. » L'orateur, auquel se joignent MM. Kervyn de Lettenhove, An^ach, Defuisseaux et Bara, dénoncent ce fait à l'indignation de la chambre. M. De Lantsheere, m. j., dit que, dès le matin, son premier soin a été de donner l'ordre de demander au parquet de Gand communication du dossier ou, tout au moins, des renseignements complets. 11 ne peut condam-

ner personne sur la simple énonciation d'un journal. Mais si les renseignements du parquet, si l'examen des pièces confirment ce qui a été dit, il ne faillira pas à son devoir. Il y faillira d'autant moins qu'il est assuré, à l'avance, par la manifestation qui vient de se produire dans cette enceinte, de l'assentiment de la chambré entière et de tous les honnêtes gens. M. Cruyt a cru devoir, à l'occasion de ce fait, rappeler son interpellation antérieure. Il s'agissait alors aussi d'une inspection corporelle dont avait été l'objet un homme prévenu d'outrage public à la pudeur. Le m. a examiné avec soin le dossier de cette affaire et y a puisé cette conviction qu'aucune mesure de rigueur ne devait être prise à l'égard d'aucun de ceux qui étaient intervenus dans l'instruction. Si une visite corporelle a eu lieu, c'est de l'assentiment de celui qui y a été soumis. Sans cet assentiment, il est évident que l'acte du commissaire, loin de pouvoir être excusé, aurait mérité le blâme le plus sévère. M. Guillery demande qu'une dépêche soit immédiatement envoyée à Gand au procureur général, afin que la chambre sache à quoi s'en tenir. M. Cruyt critique l'appréciation du m.;, au sujet de la première offense (celle du frère Dominique). M. Bara demande la production du dossier de cette affaire et fait^observer entre autres que, dans cette occasion, le tribunal qui a acquitté le frère a été composé d'une façon spéciale. M. Cruyt répond que M. Bara met la justice en suspicion parce quHl s'agissait d'un religieux. M. Dupont réclame la publication du dossier. M. De Lantsheere, m. ;., fait observer que le dossier dira simplement que le tribunal était composé de MM. tels et tels, mais il n'expliquera pas pourquoi ni par quelles circonstances c'étaient ces messieurs plutôt que tels et tels autres qui occupaient le siège. Dès lors, à quoi servira le dépôt du dossier ? On discutera si le commissaire Seghers avait le droit de faire examiner l'inculpé, avec l'assentiment de celuici. Mais quand on arriverait à décider qu'il a . excédé son droit et méconnu son devoir, on ne pourrait pas lui infliger le moindre blâme, puisque le m. a jugé que sa conduite ne devait donner lieu à aucune mesure disciplinaire. Le blâme ne peut atteindre que le m, et la chambre ne peut que le blâmer de n'avoir pas pris, à l'égard du commissaire de police, les mesures rigoureuses que commandaient les circonstances. Si la chambre entend poser la question sur ce terrain, le m. ne peut avoir la pensée de s'opposer à la délibération. Le débat continue entre MM. Cruyt, Dupont, Drubbel et Bara, au sujet de l'attitude du Bien public, qui a dénoncé la conduite du commissaire de police dans cette affaire et qui a été condamné k

payer 2,000 fr. de dommages-intérêts au médecin légiste. M. Rara reproche aux membres de la droite de ne respecter les décisions judiciaires que lorsqu'elles sont favorables à leur parti.

LETTRES, SCIENCES ET ARTS

i5 mars. Dans la discussion du B. de Tintérieur, M. Kervyn de Lettenhove appelle la bienveillante attention du m. sur la position des employés de la Bibliothèque royale.

M. Delcour, m. t., répond que ceux-ci sont dans une position au moins aussi bonne, au point de vue du traitement, que celle des employés des autres administrations similaires dépendant du ministère de Tintérieur, telles que fadministration des Archives et le Musée d'histoire naturelle. La chambre est saisie d'un amendement tendant à porter à 45,000 fr. le crédit extraordinaire de 52,000 fr. de Tartlcle 410, en vue de permettre au gouvernement d'acquérir en bloc, à dire d'experts, la bibliothèque de feu M. Snellaert,pour enrichir la bibliothèque de l'université de Gand. Cet amendement est signé de MM. Drubbel, Kervyn de Volkaersbeke, Cruyt, De Smet, De Baets et de Moerman d'Harlebeke. Il est développé par M. Drubbel, accepté par M. Delcour, m. t., puis adopté. M. Delcour, m. t., répondant à MM. Pety de Thozée et Kervyn de Volkaersbeke, dit qu'il a l'espoir de pouvoir, sous peu, soumettre à la chambre des propositions définitives quant à la construction d'un local destiné aux archives du royaume. M. Hagemans demande la création d'un Musée de copies et d'une Chalcographie nationale. Il voudrait voir aussi encourager davantage la gravure des médailles, augmenter le chiffre des acquisitions pour le musée de la porte de Hal et mettre fin au système des échanges de tableaux qui se pratique au Musée moderne. M. Meeus développe ensuite un amendement qu'il a signé avec MM. Delehaye et Kervyn de Volkaersbeke et qui a pour objet de retrancher 20,000 fr. du Crédit général pour acquisitions et commandes et de les consacrer spécialement à l'achat d'œuvres d*art à l'exposition d'Anvers de 1875 pour le musée de cette ville. Cet amendement est combattu par M. Dumortier et donne lieu à un débat entre celui-ci et M. Pirmez au sujet du mérite des acquisitions faites par le gouvernement et de l'avantage qu'il y a d'acheter des tableaux plutôt que de faire des commandes. M. Delcour, m. t., ne consent pas à la réduction du crédit porté à l'article il 8, mais il consent k attribuer 20,000 fr. à la part de l'Etat pour acquisition, au profit des musées locaux, d'œuvres d'art envoyées aux expositions. — 18. Cette proposition est adoptée après quelques mots

de MM. Delehaye, r.. De Clercq, Delaet et Pety de Thozée,' au sujet de la centralisation en matière de beaux-arts. M. Delcour, m. i., répondant à M. Houtart, s'engage à faire le possible pour arriver à compléter, à l'aide du fonds des beaux-arts, la pension des musiciens du régiment de guides. MM. Van Wambeke, Boulenger, Tack, De Clercq, Verbruggen, Magherman, Thienpont et De Naeyer proposent de porter 18,000 fr. au B. à titre de subsides aux écoles de musique autres que les conservatoires royaux. Cet amendement, appuyé par MM. Boulenger et Lelièvre, est accepté par le m. et adopté. — 26. M. Delcour, m. ù, dépose un projet de crédit de 250,000 francs au département de l'intérieur, à l'effet de lui permettre de faire des acquisitions pour les musées principaux et pour le musée d'antiquités.

25 jttin. M. Delehaye, r. «. c, présente le rapport sur ce crédit.

iS juillet, il est adopté à l'unanimité.

BfARINB.

Qjuin. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. 6*., et après avoir entendu MM. Van Outryve, Moncheur et Van Iseghem, la chambre renvoie au m. t. une pétition par laquelle des habitants de Blankenberghe la prient de statuer, pendant la session actuelle, sur la pétition tendant à faire ordonner une enquête au sujet de la gestion de la caisse de prévoyance.