DETTE PUBLIQUE

45 décembre. M. Tercelin, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant assimilation de la dette de TEUt 2 4/â p. c. aux autres parties de la dette publique. -— 16. Dans la discussion de ce projet, M. Bischoffsheim demande que le m. /. manifeste ses intentions à Tégard de la dette 5 p. c. 11 serait désirable qu'il pût donner une certaine tranquillité aux porteurs de la dette 5 p. c, en déclarant qu'il n'entre pas dans ses intentions de réaliser la partie du 5 p. c. dont le Trésor est encore détenteur. IL Malou, m. /*., répond qu'il ne peut entrer dans sa pensée de mettre encore du 5 p. c. sur le marché avant que ce fonds ne soit classé. Le projet est voté à l'unanimité.

DOUANES ET ACCISES

26 mai. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant suppression des droits d'entrée sur les fils de lin, de chanvre et de jute. — 51 . M. Casier de Hemptinne combat le projet de loi en disant que la filature du lin est une des principales industries des Flandres, qu'elle occupe un grand nombre de bras, et que de grands capitaux y sont engagés. Ceux qui sont au courant des affaires n'ignorent pas que depuis quelques années cette industrie a traversé une grande crise et a dû faire de grands efforts pour maintenir en activité tous ses établissements. Le moment était donc mal choisi par le gguvemement pour prendre une mesure qui peut compromettre son avenir, et lui causer des pertes considérables sans lui offrir aucune compensation. Le projet, défendu par (IM. Fortamps, r., et Malou, m. /., est adopté par 58 voix contre 6.

29 jttin. M. Cogels-Osy, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant prorogation provisoire du régime actuel du droit et des drawbacks sur les sucres. — 50. Ce projet de loi est voté à l'unanimité.

FAMILLE ROYALE

26 ainil. Il est donné notification de l'heureuse délivrance de S. A. R. la Comtesse de Flandre et de la naissance d'un prince, qui a reçu les noms d'Albert-Léopold-Clément- Marie-Mainrad. Une députation est charge de porter à S. M. les félicitations du sénat.

FINANCES

{^Jfévrier, Sur les conclusions de M. de Mérode-Westerloo, r. c, le sénat vot« d'urgence, par 44 voix contre une, ie projet de loi approuvant des conventions relatives à l'aliénation de biens domaniaux (cession à la Société anonyme de travaux publics et de constructions dont le siège est à Paris, pour la création de la rue Sainte-Gudule : a, de l'hôtel des postes, situé rue de la Montagne ; et h, de terrains à bâtir, situés rue de Loxum et rue de la Montagne ; convention, avec le sieur Goldschmidt, afin d'assurer à l'hôtel central des postes et télégraphes, à construire sur l'emplacement de l'hôtel de la Monnaie, une entrée par le boulevard de la Senne; cession, à la ville de Philippeville, de l'anden bâtiment militaire connu sous le nom de Grand'garde, dont l'emplacement servira à la construction de locaux pour la justice de paix).

2 juin. M. Fortamps> r. c, présente le rapport sur un projet de loi approuvant un contrat d'échadge et d'aliénation de biens domaniaux (cession d'un terrain, rue du Progrès, à Schaerbeek, disponible par suite de suppression d'une voie de raccordement du chemin de fer; convention portant vente par l'Etat, au profit de la ville de Menin, des casernes n~ 4 et 2 avec le terrain qui en dépend ; convention conclue entre le ministre des finances et l'administration communale de la ville de Bruxelles pour l'établissement d'une galerie souterraine dans le sous-sol de la forêt de Soignes). — 4. Ce projet est volé à l'unanimité.

29 juin. M. de Rodes^r. c. , présente les rapports : 4^ sur le projet de loi relatif aux terrains et bâtiments de l'ancienne école militaire à Bruxelles; 2"» sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partiis de la forêt de Soignes destinée à l'établissement d'un hippodrome ; 5^ sur le projet de loi qui alloue au gouvernement des crédits complémentaires pour l'augmentation des petits traitements; 4® sur le projet de loi qui alloue un crédit spécial de

800,000 fr. au département des finances pour i le fonds des domaines ; 5° sur le projet de loi qui autorise l'échange d'un immeuble situé rue Notre-Dame-aux-Neiges à Bruxelles. — 50. Les n»« 1% 2«, 3* et 5» sont votés à Tunanimité. Dans la discussion du projet de loi sur les petits traitements, M. H. Dolez engage le. gouvernement à s'occuper sérieusement d'améliorer le sort de tous les fonctionnaires, sans en excepter les ministres. M. Delcour, m. i., répondant à MM. Sacqueleu et Pireten ce qui concerne l'augmentation de traitement des professeurs de l'enseignement moyen,, dit qu'un arrêté d'organisation est préparé et sera soumis prochainement à la signature du Roi. Le projet est voté à l'unanimité.

OITBÎRRS.

16 décembre. M. Sacqueleu, r. c, fait rapport sur le crédit de 512,000 fr. destiné à couvrir les pertes causées par l'incendie du magasin d'habillement du 4^ régiment de ligne. — 17. Ce crédit est voté à lunanimité. — 19. M. Léon de Robiano, r. c, présente Iç rapport sur le projet de contingent de l'armée, qui est voté d'urgence par 52 voix contre une et 2 abstentions. — 22. Id. sur le B, de la guerre, dont la discussion est ouverte séance tenante. M. Dewandre déclare qu'il ne votera pas le B. à cause de la suppression de la garnison de Gharleroi ; M. Reyntiens, à cause de l'organisation militaire qu'il ne peut admettre, en sa qualité de partisan du service personnel. M. Bonnet signale Tinsuffisance de la solde et le mauvais état des casernes. M. Mazeman de Gouthove demande quel a été le nombre des déserteurs en 1874. M*. Thiebauld, m. g. y n'est pas en mesure de le faire connaître, il dit, toutefois, qu'il n'y en a pas eu un seul pendant la période de mobilisation en 1870. Il donne des renseignements sur le régime du soldat, et après des explications échangées avec MM. Dewandre et Balisaux au sujet de la garnison de Gharleroi, le B. est voté par 5i voix contre une et 5 abstentions.

i^ février. M. de Rodes, r. c«, dépose le rapport sur le crédit spécial de 66,500 fr. pour l'achal de la boulangerie militaire. — 16. Ge crédit est voté à l'unanimité.

16 mars. M. d'Overschie de Neeryssche, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédit de trois millions, pour le casernement des troupes. M. Léon de Robiano, r. c, id. sur le B. de la gendarmerie. M. Orban de Xivry, r. c, fait rapport sur une demande de crédit de 1 ,958,000 fr. et sur une demande de transfert au B. de la guerres — 19. Ge crédit est voté à l'unanimité. 11 en est de même de celui qui concerne le casernement des troupes, après quelques mots de M. Thiebauld, m. g., en réponse à M. Bonnet, portant qu'on répa-

rera d'abord les casernes qui ne doivent pas être reconstruites. Dans la discussion tlu B. de la gendarmerie, M. Orban de Xivry demande qu'on augmente la solde des gendarmes à pied ; M. Van Schoor conteste au m. le droit de créer un général de la gendarmerie sans proposer d'abord une modification à la loi sur Torganisation militaire. 11 demande aussi une augmentation de l'efifectif de la gendarmerie et une loi qui règle l'organisation de cette arme. M. Thiebauld, m. g., répond que l'organisation de ce corps a toujours été réglée par des arrêtés royaux ; il ajoute qu'il n'a pas créé d'emploi nouveau et qu'il s'est borné à demander que le colonel de la gendarmerie pût être nommé général. M. Van Schoor maintient son appréciation. M. Mazeman de Gouthove demande qu'on ne fasse pas entrer dans le corps de la gendarmerie des volontaires avec prime afin de ne pas diminuer la considération de ce corps. M. Thiebauld, m. g., répond que depuis la loi de 1875 sur la milice on n'a plus recruté un seul volontaire avec prime dans le corps de la gendarmerie, qui se recrute principalement dans l'élément civil. Le B. est voté par 45 voix et 2 abstentions.

51 mai, M. de Looz-Gorswarem, r. c.,jdépose le rapport sur le projet de transfert d'une somme de 105,000 fr. à divers articles du B. de la guerre.

5 juin. Ge projet de loi est voté à l'unanimité. — 50. M. Léon de Robiano, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif au logement des troupes en marche et en cantonnement.

i** iniUet. Ge projet est voté à l'unanimité.

IMPOTS

50 juin. A. Tercelin, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant création d'un timbre adhésif pour les affiches,

i" juillet ^Ce projet est voté à l'unanimité.

INDUSTRIE

24 mai. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant suppression des chambres de commerce. La c. conclut au rejet du projet de loi. — 25. Gelui-ci est combattu par MM. Tercelin, Fortamps, r., et de Tornaco, et appuyé par MM.Vanden Ber^h- Elsen et d'Aspremont-Lynden , m. a. — 26. Après avoir entendu encore M. Gasier de Hemptinne contre et M. d'Aspremont-Lynden» m. a., pour le projet, le sénat vote, par 29 voix contre 25, l'article 1*' qui implique la suppression des chambres de commerce, et par 29 voix contre 22 l'ensemble du projet de loi.

29 juin. M. de Sélys-Longchamps, r. c, présente le rapport sur le crédit de 200,000

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francs pour l^Ëxposition de Philadelphie. — 50. Ce projet est voté à rananimité.

INSTRUCTION PUBLIQUE

i5 mars. M. Yan Overloop, r. c, dépose le rapport sur lé projet de loi qui proroge les lois de 4857 et de 1865 quant à la nomination des jurys universitaires. — f 6. Ce projet est voté à Funanimité sauf une abstention.

jusTicas.

15 mars. M. d'Ânethan, r. c, présente le rapport sur le crédit de 2,500,000 fr. pour la continuation des travaux du Palais de justice de Bruxelles. — 16. M. Malou, m. f., répondant à M. de Ribaucourt, dit que Ton a rintention d'exécuter la coupole du Palais telle qu'elle est représentée sur la maquette. M. de Ribaucourt voudrait qu'à l'avenir les maquettes de ce genre fussent exposées au Palais de la Nation. Le crédit est voté par 36 voix contre 7 et 3 abstentions.

5 juin. M. Van Overloop, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant dérogation à la loi du 31 décembre 1851, qui rèffle la compétence des consuls belges dans les pays hors de chrétienté. — 29. M. Dewandre présente, au nom de M. d'Anethan, r. c. : 1^ le rapport sur le projet de loi relatif aux dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes ; 2^ sur le projet de loi qui alloue un crédit supplémentaire de 23,650 fr. au département de la justice pour l'exercice 1874. — 30. Ces deux projets sont votés à l'unanimité. M. Béthune, r. c, fait rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'exempter de divers droits les sociétés^ coopératives.

{•'Juillet. Ce projet est voté à l'unanimité.

LETTRES, SCIENCES ET ARTS

19 mars. M. de Sélys-Longchamps, r.c, fait rapport sur le crédit de 120,764 fr., destiné à couvrir le complément des dépenses d'ameublement des nouveaux locaux construits au musée royal d'histoire naturelle. Ce crédit est voté d urgence et à l'unanimité.

16 mars. M. Leirens, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la rémunération en matière de milice. — 17. Dans la discussion générale de ce projet, M. H. Dolez propose un amendement qui tend à remplacer les articles 2 et 3 par la rédaction suivante : « Art. 2. Pendant la durée du service actif normal et effectif, il sera attribué au milicien présent sous les armes une indemnité de 10 ft. par mois. Elle sera versée à la caisse d'épargne et portée à un livret en son

nom. Sauf les exceptions qui seront autorisées par le gouvernement, les sommes portées à ces livrets ne pourront être retirées que deux ans après l'expiration du service normal; jusqu'à cette époque, elles seront incessibles et insaisissables, n Cet amendement est combattu par MM. d'Anethan, Malou, m. /*., et de Rodes, et appuyé par M. de Tomaco.

M. Balisaux propose ensuite un sous-amendement qui tend à remplacer les mots service actif, normal et effectif ^^r les mots service effec^ Uf, mais son auteur le retire, sur cette observation qu'il se rattache à l'article 5, où sont énumérés les cas de cessation de l'indemnité. L'amendement de M.<^Dolez est rejeté par 28 voix contre 23. A l'article 5, M. Balisaux propose de supprimer le § qui porte : « Elle (l'indemnité) n'est pas due : 1® à raison des services : a. des miliciens rappelés en temps de mobilisation de l'armée ou en temps de guerre, n Cette proposition, combattue par MM. Malou, m. f., et H. Dolez, n'est pas adoptée. Le projet de loi est voté par 29 voix contre 19 et 2 abstentions.

MONITEUR

26 mai. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, conclut au dépôt au bureau des renseignements d'une pétition par laquelle des membres de sociétés libérales flamandes demandent la publication d'un compte rendu analytique des débats parlementaires en français et en flamand, et sa distribution gratuite à tous les électeurs pour les chambres législatives. Après des observations de M. de Sélys-Longchamps, il est entendu que ce renvoi a lieu a sans rien préjuger ».

MONNAIES

26 avril. Sur les conclusions de M. Béthune, r. c, le sénat adopte à l'unanimité le projet de loi tendant à proroger la loi du 18 décembre 1873 relative au monnayage de l'argent.

NATURALISATION

30 /«in. Le sénat vote à l'unanimité le projet de loi qui accorde la grande naturalisation à M. Moreau de Bellalng.

NOTARIAT

24 mai. M. F. Dolez, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux modifications à apporter à la loi du 25 ventôse an xi sur le notariat. — 31. Le projet de loi est combattu par M. L. de Mérode et appuyé par MM. d'Anethan et Balisaux.

i^juin. il est combattu par MM. Hubert et Bergh et défendu par M. H. Dolez (au nom de M. F. Dolez, r., absent). M. Solvyns commence un discours pour le combattre. — 2. il a«faève ce discours, puis le sénat entend

eocore MM. De Laptsheere, m.;., d^Aaethan, Fléchet, H. Doiez, Balisaux et Béthune, t>uis l*article principe de la loi aux termes duquel tt le notaire exerce ses fonctions dans Farrondissement judiciaire du lieu de sa résidencie » est adopté par 28 voix coudre 27. M. De Lantsheere, m. j., présente des amen" dements tendant à faire disparaître du préambule de la loi des articles dont elle décrète Tabrogatlon. — 5. M. Solvyns, r. c, conclut au rejet de ces amendements, et le sénat, après avoir entendu MM. d'Anethan, H. Dolez et De Lantsheere, m. >., les rejette par 50 voix contre 26. Elle rejette ensuite par parité de voix (28 contre 28) Tensemble du projet de loi.

POSTES

19 mars. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur le traité concernant la création d*une union générale des postes, conclue à Berne le 9 octobre 1874. Ce projet est voté d'urgence et à runanimilé, 'après un échange d'explications entre MM. Fortamps et Beernaert, m. t.^ sur le chiffre de la taxe des lettres pour l'étranger, qui sera de 25 centimes et que le premier orateur voudrait voir réduit à 20 centimes.

29 juin. M. de Mérode-Westerloo, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur le régime intérieur des postes. M. Fortamps insiste de nouveau pour que la taxe des lettres en destination de l'étranger soit réduite à 20 centimes. M. Malou, m. /., fait observer que la situation résultant de l'union postale est un grand progrès. Aujourd'hui, il faut recourir à un dictionnaire des postes pour se reconnaître dans la plupart des relations qui sortent de notre voisinage immédiat ; désormais, il y aura une taxe uniforme pour tous les Etats de l'union. Le projet de loi est voté à l'unanimité.

^juillet, M. Reyntiens signale le préjudice considérable infligé aux libraires et agents de publicité par la mise en vigueur, au milieu de l'année, d'une taxe supplémentaire pour les , imprimés autres que les journaux quotidiens. M. Beemaect, m. ^, dit que s'il y a eu une erreur dans l'application de la loi, elle sera redressée.

PROVINCIALES (AFFAIRBS).

17 mars. Sur les conclusions de M. Tercelin-Monjot, r. c, le sénat ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la discussion du B. de l'intérieur, de pétitions de diverses députations permanentes qui demandent que l'on améliore le sort des employés des administrations provinciales.

TÉlJ:ORAPHES.

15 mars. M. d'Anethan, r. c, dépose le

rapport sur le crédit spécial de 25,000 fr. pour l'établissement d'un réseau télégraphique entre le parquet de Bruxelles et les commissariats de police. — 16. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité, après un débat entre MM. d'Anethan, r., Malou, m. /., Solvyns et H. Dolez, sur la question de savoir à qui incombent les frais d'entretien des poteaux et des appareils, et sur l'utilité qu'il y aurait à relier au télégraphe tous les cantons de justice de paix.

26 avril. Sur les conclusions de M. de Labbeville, r. c, le sénat adopte à l'unanimité le projet de loi portant prorogation de la loi du l'^mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

5 juUlet. MM. de Mérode-Westerloo et Solvyns insistent pour que tous les cantons de justice de paix soient reliés au réseau télégraphique.

TRAVAUX PUBLICS

24 mai. M. d'Ursel, r. c, fait rapport sur la convention conclue en vue de la. suppression des droits de barrières sur la route de Huy à Stavelot, sur celle de Huy à Tirlemont et sur la route de la vallée de la Vesdre.

— 25. Ce projet de loi est voté à l'unanimité.

1" juin. M. de Mérode-Westerloo, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 5. Dans la discussion générale, MM. Van Ockerhout et Mazeman de Couthove appellent l'attention sur les travaux à faire à l'Yser; M. Casier de Hemptinne s'occupe du régime des eaux dans les deux Flandres; M. Van Caloen, de la nécessité d'établir une voie navigable directe entre Bruges et la mer; M. T'Kint dé Roodenbeke, de l'assèchement des terres basses dans l'arrondissement d'Eedoo. M. Bonnet demande une étude générale du régime des voies navigables et spécialement de l'Escaut. M. Bergh invite le gouvernement à subsidier largement les communes pour la construction de routes servant de raccordement aux stations de chemin de fer et aboutissant à des canaux ou rivières. M. de Rodes réclame la construction d'un pont sur l'Escaut entre Gand et Audenarde.

— 4. M. de Mérode-Westerloo, r., répondant à une observation de M. Bonnet, dit que la c. du B. ne s'est pas occupée de toutes les voies navigables parce qu'elle a voulu laisser à chaque sénateur le droit de produire individuellement ses réclamations. MM. Cogels-Osy et Van den Bergh insistent pour qu'on ne compromette pas la navigabilité de l'Escaut en enlevant les eaux de la partie supérieure du fleuve, et demandent qu'on substitue un tunnel au pont que l'on a l'intention d'établir à Anvers. M. Beernaert, m. f., dans sa réponse

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aux précédents orateurs, foit l>xposé des mesures prises pour améliorer le r^ime des voies navigables. M. Bonnet revient sur la nécessité d'améliorer le régime de TEscaut. M. deTornaco demande la construction d'une route d'Engis à Esneux. M. Beernaert, m. I., dit que la question sera soumise à un examen attentif. Le B. est ensuite adopté à Tunanimité. — 29. M. Reyntiens appuie la pétition des communes de Forest, de Saint-Gilles et de Bruxelles, qui, depuis trois ans déjà, sollicitent l'approbation d'un projet de route-avenue destinée à les relier entre elles. — 50. M. G. de Woelmont, r. c, fait rapport sur un crédit supplémentaire de 1,750,059 fr. 78 c. au département des travaux publics. M. de Mérode- Westerloo, r. c, id, sur le projet de crédit de 28,605,100 fr. au même département.

1« piiUei. Le projet de crédit supplémentaire est voté ^ l'unanimité. — 5. Discussion du projet de crédit de 28,605,000 fr. {Voir Chemin de. fer et Télégraphes.) M. G. de Woelmont demande qu'on s*entende avec le gouvernement néerlandais en vue de la oon : struction d*un pont sur la Meuse à Maeseyck. Le crédit est voté à funanimité.

VOIES ET MOYENS

45 décembre. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le B, des voies et moyens pour l'exercice 1875. -- 16. Lefi. estvoté à Fananimité après quelques mots de M. de Rodes, r. c, qui déclare la situation financière excellente, et de M. T'Kint de Roodenbeke, sur la nécessité d'assurer la ùavigabilité du canal de Schipdonck.

Session 1874-1876.

TABLE DES MATIÈRES

ADMIIISTRATIONS PROVINCIALES. Recrutement des employés, 17 m. V. Affaires provinciales.

ALIÈNES (Hospice d') de Froidmont, 18 d. V. Budget de la justice.

ALLEMAGNE (Incident avec 1*) à propos de Taffaire Duchesne, 2i, 25 mai. V, Affaires étrangères.

ARBITRA6E INTERNATIONAL, 16 f. V, Affaires étrangères.

ARCHIVES DU ROYAUME (Local pour les), 19 m. V. Budget de Fintérieur.

ARCHIVES PROVINCIALES. Inspection, 18 m.