V. Travaux i)ublics

PATERTES des médecins, 2 m.— la. des avocats, 17 m., 15 a. — r. de M. Pety de Thozée, 7 mai. — Ajournement, 27 mai. V. Impôts. — 5 d. V. Voies et moyens.

PERSIORS MILITAIRES, 5 m. F. Pensions.

PÉROU CTrailé avec le). Voir Traités.

POIDR ET MESURES (Bureau international des), 15 y». — r. de M. Descamps, 22i«. — Vote, 24/». V. Affaires étrangères.

POLDERS (Traitement des eaux des) du pays de Waes, 15 mai. V. Travaux publics.

POMMES DE TERRE (InterdicUon d*importer les) de provenance suspecte, 26/. — rrde M. TSerstevens, 29 i. - Disc, 29 i-, 2 A - Vote, 2 f. V. Agriculture. ^ ,^ ^ r^

PORTS sur le baut Escaut, 29 a. - W. à Terdonck. Id. sur la Lys, 4 mai. — Sur la Sambre k Namur, 11 mai, - Sur la Meuse, à Salzinne. Sur l'Escaut, à Anvers, 12 iiwf. — De Visé, 15 mai. — De Tronctaiennes, 18 mot. — D*£scanaffles, 25 mai, V. Travaux publics.

PORTS ET CHAUSSÉES (Traitement des employés des), 29 «., 12 mai. V. Travaux publics.

POSTES (Union générale des). Traité conclu à Berne, 4 m. — r. de M. Snoy, 17 m, — Disc, et vote, 18 m. — Service intérieur, 26 mai. — r. de M. Verbruggben, 15/». — Disc, et vote, 15 jn. y. Postes. — Vente de Tbôtel des Postes, à Bruxelles. V. Biens domaniaux.

PRESSE. Pr. de M. De Bacts. 5 f. V, Presse.

PRÉVOST (Expulsion du sieur), 4 d. V. Justice.

PRIX QUIRQUERHAL de littérature flamande, 18 f. V. Lettres, sciences et arts.

RÉRLEMERT (Modifications au), r. de M. Pirmez, 2 d. - Disc., 24, 27, 28 a. — Vole, 50 a. Y. Bèglement.

RÉMUNÉRATIOR des miliciens. Voir Miliciens.

REMPLACEMEHT. Voir Budget de la guerre, 5 f. V, Milice.

RIVIÈRES. Lys, Dendre, 28, 29 a. — Demer, Yser, 29 a., 4 mai. - Senne, 14 mai. V, Travaux publics.

ROME. Légation de Belgique au Vatican, 20, 21, 22, 25i. V. Affaires étrangères.

ROUTES de Huy à SUvelot, de Huy à Tiriemont

et de la Vesdre. Suppression des droits de barrière, 18 d. — r. de M. Simonis, 17 m. — Vote, 23 a. Gr.pour construction de routes nouvelles, 28, 29 a. — Boutes dans Tarrondissement de Bruges. Id. de Kerkom àPragnée etCras-Avernas, 28 a, - De Gand à la Zélanoe, 4, 12 mai. —Dans Tarrondissement de Bastogne, 15 mat. — Plantations, 28 a„ 25 mai. V. Travaux publics.

SECRÉTAIRES COMMUHAUX (Traitement des), 26, 27 i. V. Budget de l'intérieur.

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES. Exemption de certains droits, 22/11. — r. de M. Guillery et vote, Ujn, V. Justice.

SUCRES. Prorogation de la convention de 1864, 4 m. — Prorogation de la loi relative au drawback, Zjn. V, Douanes et accises. — 1*', 2, 5 d. V. Voles et moyens.

SYLVICULTURE (Enseignement de la), 6/1 V. Agriculture.

TÉLÉGRAPHE reliant le parquet de Bruxelles aux commissariats de police des faubourgs, 19/. — r. de M. de Briey, 5 m. — Vote. 12 m. - Tarif des correspondances,. 14 a. — r. de M. Wasseigeet vote, 22 fl. V. Télégraphe.

TERREUZER (Canal de), 4 mai,

TIMBRE adhésif des affiches, 20 n., 15, 22, 27 a,

— r. de M. Guillery, 27 mai. — Disc.etvote,8>fi. V. ImpÂts.

TIR AUX PIGEORS, 16 /fi Y, Finances.

TIR RATIORAL, 0 A V. Budget de rinUrienr.

TRAITÉ avec les Pays-Bas pour l*amélioration du canal de Temeuzen, 11 d. — Id, avec le Pérou, 11 d. - r. de M. Smolders, 18 f. — Vote, 12 m.

— O)nvention consulaire avec le Pérou, Il d.

— r. de M. Smolders, 18 /l — Vote, 12 m. — Traité avec les EUts-Unis, 25 a. — r. de M. Van Iseghem, 28 mai.^ Vote, l*'^». — Id. avec l'Espagne, 8/ff. — r. de M. Van Iseghem, 15 fn. — Vote, 16i«. V. Affaires étrangères.

TRAITEMEITS (AugmentaUon des petits). Cr. de 2,200,500 fr., 19^. — r. de M. Nothomb, 11 m.

— Disc, 5, 4, %Jn. — Vote, 8/». V. Finances. TRAMWAYS. Pr. de l.,21 a. — r. de M. Nothomb,

22in. — Disc., 24, 25, 29, 50/11., l»», 2;/. — Vote, ijt. V. Chemin de fer. — 18 d. V. Travaux publics.

TRAVAUX PUBLICS. Cr. de 28,605,100 fr., 21 mai.

— r. de M. TSerstevens. Disc, et vote, 16ifi. y. Travaux publics.

TRÉSOR (Exposé de la situation du) au l«'Juin 1875, ^ f. y. Finances. — Placement des fonds disponibles, 8 d. V. Voies et moyens.

TRIBURAL DE VERVIERS. Demande 3*augmenUUon du personnel, 10 d. — Id. de Malines. Débat sur la nomination du président (M. Scheyvaerte), 10 d. F. Budget de la justice.

UCCLE (Exécution de l*avenue d*), à Forest, 27 II. V. Affaires communales. — 2 jt. V. Travaux publics. *

VOmil VICllftLl (Demande d*aii|meDUtioD det lubtidei pour la), 96 /. ^ Répartition, 6 f. V. Bndget de l'intérieur. ^ Mode de liquidation dea subsidea, tt m. V. Aftirea pro^indalea. <-

Reprise des cliemins de grande vicinaUté, 13, 25 mai

WIEUTZ (Muaéè). Copies de Ubieanx eiposées à Bordeaux, %it. V. Lettres, seienoes et aru.

SÉNAT

Sewton 1S74-1876.

Doyen d'âge^ If. Laoureux. — PrMAenty M. le prince de Ligne.

X ^ tfice-préiident, M. le baron de Tornaco. — 2* vice-préiidênt, M. le baron D*ANmAic.

SeeréiaireSj, MM. le baron T'Kint de Roodenbekb et le baron de LabbevillIi.

Seerétaire adjointi, MM. le (comte de Looz-Corswareii et le baron de Woelmont.

QueiUurs^ MM. le baron d*Oversceie d8 Nbert«8CIIe et Van Scioor.

AFFAIBBS ÉTRANOArES.

16 février.^U, TRint de Boodenbeke propose au sénat d^émettre un vote sur une motion conçue dans les mêmes termes que celle qui a déjà été adoptée par la chambre des représentants et dont voici le texte : « Le sénat s'associe au vœu exprimé par la chambre des représentants de voir étendre la pratique de l'arbitrage entre les peuples civilisés à tons les différends susceptibles d'un Jugement arbitral. Il invite le gouvernement à concourir, à l'occasion, à l'établissement des règles de la procédure à suivre pour la constitution et le fonctionnement des arbitres internationaux. Le gouvernement, chaque fois qu'il Jugera pouvoir le faire sans inconvénient, s'efforcera, en négociant des traités, de faire admettre que les différends qui pourraient surgir, quant à leur exécution, seront soumis à une décision d'arbitres. » M. d'Anethan s'associe à la pensée comprise dans cette motion sans se faire d'illusion sur sa portée pratique. L'orateur ajoute que,, dans la conférence qui a eu lieu à Bruxelles pour s'occuper, dans un but d'humanité, des lois et des usages de la guerre, la Belgique a Joué, il aime à le reconnaître, un rôle important; le premier délégué du gouvernement, qui a pris aux délibérations une part très active, s'est acquitté de sa mission de la manière la plus distinguée, et on lui doit une véritable reconnaissance pour la manière énergique et éloquente dont il a soutenu les droits et la dignité des petits Etats; pour la talent avec lequel il a défendu les principes

qui sont nécessaires à l'existence de la Belgique et au maintien de son indépendance en cas de conflagration entre ses voisins. L'orateur demande au gouvernement s'il compte prendre part à la conférence qui va être reprise à Saint-Pétersbourg et à laquelle l'Angleterre a refusé de participer. M. d^Aspremont-Lynden, m. a., répond que la question est très importante et que le gouvernement n'a pas à ce sujet des intentions as^ez arrêtées pour pouvoir répondre en ce moment.

45 mon. M. T'Kint de Boodenbeke, r. <;., dépose le rapport sur le crédit de 30,000 fr. au B. des affaires étrangères pour les frais de la conférence de Bruxelles. — 16. Ce crédit est voté à l'unanimité. M. T'Kint de Boodenbeke, r. (T., .dépose les rapports : i^ sur le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et le Pérou; %^ sur la convention consulaire conclue entre la Belgique et le Pérou. — 10. Ces deux traités sont votés à l'unanimité.

â4 mai. M. d'AspremontrLynden , m. a«, communique au sénat les documents diplomatiques échange entre la France et l'Allemagne au sujet de l'affaire Duchesne. — â5. n y ajoute le résumé des documents judiciaires et fait connaître son intention de combler la lacune qui existe dans la législation pénale. M. d'Anethan donne son approbation complète à la conduite du gouvernement.

Faisant allusion ensuite aux mandements des évêques, il dit que ceux-ci, en publiant leurs écrits, usent d'une liberté constitutionnelle et exercent leurs droits sans engager le gouver-

nement. Mais, ce droit reconnu, il doit en être fait un usa^e prudent et patriotique. M. H. Dotez à son tour déclare qu*il sait gré au gouvernement de sa conduite et des avertissements qu^il a donnés aux évéques. Mais ii aurait été lieureux de voir ceux-ci, avant tout avertissement, comprendre qu*ils étaient citoyens belges. Répondanfau reproclie t|u*ou adresse tour à tour à la Belgique d*ètre trop prussienne et trop française, il dit que les Belges ne sont ni Prussiens ni Français, ils sont Belges, et à cette qualité se rattachent les plus invincibles sentiments de leurs cœurs. (Applaudissmenis,) L*ordre du Jour suivant est formulé par MM. d*Anethan et Dolez : « Le sénat, approuvant complètement les explications du gouvernement et s*associant, comme la chambre des représentants, aux regrets qu'il a exprimés, passe à Tordre du Jour. » M. Malou, m. f,, remercie les préopinants de leur langage et se félicite de l'approbation unanime que rencontre la conduite du gouvernement. Il s'en réfère ensuite aux explications indivisibles qu'il a données à la chambre des représentants. La Belgique doit tenir énormément au maintien du libre parler chez elle; mais pour qu'elle ne soit pas un troubleménage européen, il faut que l'on use avec une grande prudence et une grande modération de cette liberté lorsqull s'agit de questions qui ne sont pas exclusivement belges, mais qui s*agitent dans d'autres pays. 11 y a, dans une certaine partie de la presse, une tendance qui est déplorable : on ne discute plus, on injurie. Cela est très fâcheux, surtout lorsqu'il s'agit de l'étranger. Que l'on discute, que l'on examine, cela est bien; mais si les cinq millions de Belges qui existent et qui peuvent s'injurier librement entre eux ne suffisent pas à cette espèce de besoin malsain, il faut s'en étonner, et il est permis de s'en plaindre. Le m. demande donc que ce mode de discussion, si l'on veut absolument n'en pas faire abandon, ne soit désormais uniquement employé a qu'entre nous ». Répondant à une observation de M. d'Anethan au sujet des scandales qui ont eu lieu lors de la sortie de la procession de l'église de la Chapelle, le m. dit qu'il est dans l'intérêt de toutes les opinions de faire cesser par tous les moyens Tespèce de maladie émotioiùoaire qui sévit en ce moment. Le premier devoir du gouvernement est de maintenir, dans toutes ses expressions normales, le libre exercice public des cultes. Il est heureux de saisir cette occasion de rendre hommage à l'activité et à l'énergie dont Tautorité communale d» Bruxelles a fait preuve dans les déplorables circonstances qui se sont produites. 11 ne doute pas qu'elle ne maintienne énergiquement,par tous les moyens en son pouvoir, la libre pratique du culte.

Si Ton en était là, que l'exercice du droit fût supprimé ou tCd à la merci de quelques mau- . valses passions, les Belges seraient indignes de se dire encore un peuple libre. Le m. espère donc que l'on tiendra compte des cx)nseils qui sont venus des deux côtés de l'assemblée et qui sont dictés par le sentiment des véri- Ubles intérêts du pays. L'ordre du jour est voté à l'unanimité.

2 juin, M. Reyntiens présente le rapport sur le traité de commerce et de navigation conclu avec les Etats-Unis. — 5. H est voté à l'unanimité. — 29. M. Reyntiens, r. c.» présente le rapport sur le projet de loi qui approuve la convention conclue le 5 Juin 1874 entre la Belgique et l*Espagne.-~ 50. Ce projet est voté à Tunanimité. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur la convention conclue le 20 mai 1875 entre la Belgique et différents pays étrangers pour la création d'un bureau international des poids et mesures. M. de Limburg-Stirum, r. c, id, sur le projet de loi régissant le transport des émigrants.

l"* juilleL Ces deux projets sont votés à l'unanimité.

AORIGULTURB.

•15 février. M. Béthune, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à interdire l'importation et le transit des pommes de terre de provenance suspecte. — 16. Ce projet est voté à l'unanimité. Après le vote, M. de Sélys-Longchamps exprime l'opinion qu'on se fait, au. sujet de l'invasion de la Doryphora decemlineaia, des craintes très exagérées, et il engage le gouvernement à n'user de la loi qu'avec beaucoup de réserve et à ne pas s'en faire une arme pour apporter des entraves inutiles aux relations commerciales. 11 a lu dans le Moniteur l'avis de la commission internationale qui s'est réunie à Vienne pour aviser aux mesures à prendre pour arrêter le développement du choléra. Ici, il s'agit, non des déjgâts qui peuvent être causés à un comestible, mais d'une épidémie, et c'est la vie humaine qui est en Jeu. L'orateur est persuadé que, dans l'état actuel de la civilisation, le gouvernement n'oserait pas suivre tous les conseils qui lui sont donnés par cette c, composée d'hommes spéciaux, compétents en matière de médecine et d'épidémies, c, qui est d'avis que le choléra est contagieux et que c'est l'homme qui l'importe. Cet objet est de la plus grande importance, et cependalit le gouvernement ne pourrait songer, dans ce cas, à établir des quarantaines à toutes les frontières et à interrompre les trains de chemin de fer. L'orateur parle ainsi pour démontrer que les questions de commerce et de transport ont bien aussi leur importance.

H termine en engageant le goavernement à n*agif qu*avec la plus. grande réserve, et il tient à déclarer que, s*il avait été présent à la discussion de la loi, il n*eût pas émis un vote favorable. M. Malou, m. f., répond qu'il ne s*agit pas de gêner le commerce, mais seulement de faire ce qui est nécessaire et prudent pour préserver le pays du danger, quel qu'il soit, puisqu'il y a danger. Si Topinion de ceux qui considèrent comme possible le transport de la Doryphora en Belgique et son acclimatation venait à se réaliser, et si Ton arrivait à signaler les ravages de cet insecte dans une partie quelconque du pays, il y aurait à prendre des mesures analogues à celles qui ont été prises avec tant de succès, mais avec une grande sévérité, lors de l'invasion de la peste bovine et à détruire le mal dans son principe.

16 mars. M. d'Aspremont-Lynden, m. a,, répendant à M. T*Kint de Roodenbeke, s'engage à faire des efforts auprès du gouvernement des Pays-Bas en vue d'obtenir la suppression des mesures de police tout à fait exceptionnelles auxquelles les cultivateurs de la frontière de la Flandre orientale restent astreints de la part des autorités néerlandaises, malgré la disparition complète de la peste bovine.

BUDOSTS.

i 5 décem^r^. M. Gogels-Osy, r. c, présente le rapport sur le B. des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1875. M. de Rodes, r. c, id, sur le B. des finances. — i6. M. Bonnet, r. c, tV2. sur des crédits supplémentaires au B. de l'intérieur. — 46. Le&BB, des finances et des non-valeurs et remboursements sont adoptés à l'unanimité.—! 7. M. Van Overloop, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice et sur des crédits supplémentaires à ce B. Les crédits supplémentaires au B. de l'intérieur sont votés à l'unanimité. Ils comprennent un crédit spécial de 40,000 fr. destiné à couvrir les dépenses d'ameublement (armoires et vitrines) ; les frais d'emballage et de transport des collections ainsi que de publication d'un atlas comprenant les gra.vures des principaux objets provenant de la donation faite à l'Etat par M. de Meester de Ravestein. M. Gogels-Osy, r. c*., présente le rapport sur le B. des dotations. — 18. M. Fortamps,r.c., id. sur le B, de la dette publique. H. de Rodes, r. c, id, sur le B. des recettes et dépenses pour ordre. Le B, des dotations est voté à l'unanimité ainsi que les crédits supplémenUires au B, de la justice. Dans la discussion du B. de la justice, M. De Lantsbeere, m. ;., répondant à M. Bonnet, dit qu'il fera, dans le plus bref délai possible, donner les plans de Tbospice d'aliénés de Froidmont.

Il répond ^ M. de Rodes, qui critique les dépenses résultant de l'établissement du régime cellulaire, que son application. a produit les meilleurs résultats. Le B. est voté à l'unanimité. — i9. 11 en est de même de ceux de la dette publique et des receltes et dépenses pour ordre.

15 février, M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, fait rapport sur le B. des affaires étrangères. — 16. Celui-ci est adopté par 58 voix et 5 abstentions.

16 mars. M. L. de Mérode, r. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — 18. Dans la discussion générale, M. de Sélys-Longcbamps signale la nécessité de pourvoir à l'armement de la garde civique, d'assurer la conservation de la colonne du Congrès, de régler le régime des cours d'eau et d^méliorer la position des instituteurs primaires. M. G. de Woelmont critique la résolution qu'on a prise de démolir le vieux donjon des comtes de Looz et la porte de Visé à Tongres. M. Mazeman de Goutbove se plaint des retards apportés à l'érection du monument de Léopold I'^. M. Delcour, m. t., dit que les plans de ce monument seront bientôt terminés.

11 reproduit les explications qu'il a données à la chambre sur l'armemejot de la garde civique. Il ajoute que la chambre est saisie d'un projet de loi sur les cours d'eau. Puis il rend compte des mesures prises' en faveur des instituteurs, faisant observer que c'est aux communes qu'il appartient de faire le reste; de même, il appartient aux communes intéressées de se préoccuper de la conservation de leurs vieux monuments. Enfin, il résulte du rapport d'une c, spéciale, qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter au sujet de la solidité de la colonne du Congrès. M. Casier de Hemptimie demande que l'on nomme un inspecteur des archives provinciales; et M. Piret critique les mesures prises en 1870 par M. Kervyn de Lettenhove et tendant ^ créer de nouveaux jurys d'examen, des jurys provinciaux appelés à délivrer un diplôme ou un brevet de capacité aux élèves qui n'ont pas fait d'études normales ou qui ont été refusés par les jurys ordinaires et que le tn, peut admettre exceptionnellement comme instituteurs, aux termes de l'article 10, i 2, de la loi de -1842. L'orateur pense que cette mesure est regrettable, parce qu'elle tend à organiser une exception qui pourra, peu à peu, devenir la règle. M. Delcour, m. t., estime que ces jurys présentent toutes les garanties désirables. Dans la discussion des articles du B., M. Hubert demande que le gouvernement fasse liquider au plus tôt les subsides qu'il a promis dans le Rainant à la voirie vicinale. M. Delcour, m. t., répond que certaines provinces ont laissé les communes s'engager au delà de

leurs ressources, et qu1i est impossible au |Ouvernement de liquider en ce moment i ou 5 millions ainsi dépensés. M. Hubert pense que i*objet est assez important pour que Ton propose un crédit extraordinaire. Il s*agit de travaux faits dans un intérêt général. M. Delcour, m. i., répondant à M. T'Kint de Roodenbeke, dit que le département de Tintérieur se livre à une étude approfondie de la question des marques de fabrique et qu*il cfompte s*occuper aussi d'un projet de loi sur les modèles et dessins de fabrique. — 19. Après un échange d*explications entre MM. L. de Mérode et Delcour, m. t., au sujet d'un local k construire pour les archives du royaume, et entre MM. Fortamps et Malou, m. f., au sujet de rintervention de TEtat dans la construction d'un nouveau musée à Anvers, le B, est voté à Tunanimité.

4 fidn. M. Fortamps, r. e., dépose le rapport sur des crédits au B. de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 4874 et antérieurs. — 29. Ces crédits sont votés à l'unanimité.

BURBAU,

10 nûvemhre. M. le prince de Ligne est élu ffréndenl par 48 voix sur 49 votants. M. de Tomaco, i^ vice-ifrésident par 45 voix ; M. d'Anethan, 2* vice-président par 46 voix; MM. T'Kint de Roodenbeke, de Labbeville, de Looz-Corswarem et G. de Woelmont sont nommés secrétaires par 44, 44, 56 et 41 suffrages. MM. d'Overschie de Neeryssche et Van Schoor, qaestmrs par 40 et 59 voix.

qSNB d^élioibiutA.

14 décembre. Le sénat renvoie à une c. spéciale une pétition par laquelle le sieur Werquin, médecin et conseiller provincial à Neufchâteau, demande que H. Bergh cesse de siéger comme sénateur de Tarrondissement de Neufchâteau-Virton, attendu qu'il ne paye plus le cens d'éligibilité fixé par la députatlon du conseil provincial du Luxembourg pour 1874, et qu'il soit pourvu à son remplacement. — 18. M. Van Overloop conclut k l'ordre du jour, et ces conclusions sont adoptées.

CHEMIN DU FUR

22 décembre. Des explications sont échangées entre MM. G. de Woelmont et Malou, m. f., au sujet de la mauvaise exploitation du chemin de fer Liégeois-Limbourgeois.

26 avril. Sur la proposition de M. de Ribaucourt, le sénat admet un prompt rapport sur une pétition par laquelle plusieurs industriels et commerçants de Waesmunster se plaignent du non-achèvement du chemin de fer concédé de Termonde à Saint-Nicolas.

5/ttiii. M. Van Ockerhout demande fexéeution du chemin de fer de Roulerg à Dixmude; M. Casier de Hemptinne insiste en foveur du repos du dimanche; MM. Van Galoen et Mazeman de Couthove réclament la reprise du chemin de fer de ia Flandre occidentale. M. Van Willigen insiste pour la concession d'un chemin de fer d'Ans à Breda. M. Piret s'occupe du tracé de la ligne d'Athns au point de vue de l'arrondissement de Charleroi et recommande la prompte application du blœk' System et du gardenxfrps Maquet. M. Van de Woestyne appuie vivement l'observation du repos du dimanche. M. de Tornaco s'occupe de la station de Terwagne, entre Huy et SUvclot. — 4. M. Solvyns réclame, à son tour, la reprise du réseau de la Flandre occidentale et insiste également en faveur du repos dominical. M. Cogels-Osy réclame l'établissement d'une station à Borgerhout et la construction d'un chemin de fer d'Anvers à Hoogstraeten. M. Léon de Robiano espère voir construire bientôt une ligne de Tubize à Jodoigne; il insiste pour le repos du dimanche. M. Tercelin critique l'organisation défectueuse des trains entre Mons et Bruxelles et voudrait voir supprimer le tunnel de Braine-le-Comte. M. Beernaert, m. f., dans sa réponse aux précédents orateurs, dit que le travail du dimanche sera réduit, mais que les mœurs s'opposent à ce qu'il soit supprimé. M. de Tomaco s'occupe de nouveau de l'emplacement de la station de Terwagne. M. Beernaert, m. t,, dit qu'il sera fait droit à sa réclamation. — 29. M. de Labbeville, r. e.^ présente le rapport sur le projet de loi portant prorogation de l'article 1<^ de la loi du 12 avril 1855, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat. — 50. Ce projet est voté à l'unanimité.

1<" jvUlet. Dans la discussion du crédit de 28 millions pour travaux publics, M. Wincqz se plaint de ne pas voir améliorer la station de Manage. il demande, ainsi que M. de Sélys- Longchamps, que Ton prenne des mesures pour préserver la vie des gardes qui circulent sur les trains pour le récolement des coupons. Ils recommandent l'établissement de wagons k couloir ou l'application du gardecorps Maquet. M. Reyntiens appuie ces observations et d'autres présentées par les préopinants et par M. Fortamps au sujet des billets d'aller et retour. — 5. M. de Man d'Attenrode demande quel est le coût de l'exploitation des chemins de fer, et déclare qu'il a conservé sa vieille conviction que tous les chemins de fer doivent appartenir à l'Etat, mais que celui-ci doit en affermer l'exploitation à l'industrie privée. M. Béthune présente, à son tour, des observations sur les billets d'aller et retour. M. Beernaert, m. t:, dit que

la proportion de la dépense à la recette pour lee chemins de fer est de 67 p. c. ; elle était de T% p. c. en 4875. 6i la proportion est moindre pour les compagnies, c'est que leurs tarifs sont plus élevés. Le m. ajoute que le chemin de fer a, jusqu'ici, couvert, non seulement les frais de Texploitation, mais encore Tintérôt de tous les capitaux qui ont été affectés à sa construction ; et, de plus, il a un excédant, qui a servi à Famortissement du capital hii-même. Cet excédant dépasse de beaucoup 00 millions. Telle est la situation générale de Texploitatlon. Ainsi, non seule-> ment le public et Tindustrie de la Belgique ont été bien servis et à bon marché, mais ce service n*a rien coûté au pays, puisqu'il s'est rémunéré lui-même, et le capital considérable remboursé sur les frais de premier établisse^ ment constitue un bénéfice net et direct à côté de bénéfices indirects de tout genre dont il serait impossible d'établir le chiffre exact. On étudie au département des travaux publies le moyen de préserver la vie des gardes. Ouant aux billets d'aller et retour, on n'en peut étendre les avantages sans faire un nouveau sacrifice sur les recettes. M. d'Ursel, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier la convention conclue, le 25 avril 4870, entre l'Etat, d'une part, la société des chemins de fer des Bas^ sins houiilers du Hainaut et la Société d'ex* ploitation de chemins de fer, d'autre part. M. L. de Mérode, r. c, id. sur le projet de loi relatif aux tramways. M. 6. de Woelmont, r. c, id. sur le projet de construction d'uQ chemin de fer d'Ostende à Blankenberghe. Les projets concernant la convention avec les Bassins houiilers et le chemin de fer d'Os-* tende à Blankenberghe sont votés à l'unanimité. Dans la discussion relative aux tramways, M. Fortamps dit qu'en présence de la déclaration faite à la chambre des représentants par le m. I., il est inutile de discuter le droit que la ville de Bruxelles possède de continuer à percevoir les redevances dans les conditions qu'elle a imposées aux conces* sionnaires de ses tramways. Il se borne à déclarer qu'il a confiance dans les sentiments d'équité dont a fait preuve le m. L en retirant une partie du projet de loi. M. Beernaert, m. L, dit que la question a été complètement réservée. La loi ne touche pas au passé; les oontrats réguliers, les péages légalement établis-ne tombent pas sous son application; mais il a été demandé que ceux mêmes des péages exisunts qui seraient illégaux ou irréguliers fissent l'objet d'une disposition spé^ oiaie qui formerait éventuellement un chapitre III dans la loi. Même dans les conditions actuelles, le projet de loi comprenait deux ehapitres ; le premier, relatif aux tramways.

a été voté à la chambre ; le second est relatif aux raccordements industriels; la disoussion en a été ajournée et la chambre a ajourné de même, et sans rien préjuger, l'examen de la question de savoir s'il y a lieu d'introduire dans' la loi une disposition spéciale, quant aux faits passés que le gouvernement considère comme irréguliers, même sous la légis» lation actuelle, et, éventuellement, quelles dispositions il y aurait lieu de prendre à cet égard. M. Beyntiens demande si le complément du projet de loi sera présenté à la législature au commencement de la prochaine session. M. Beernaert, m. ^, dit que la cbam* bre en est saisie ainsi que d'un amendement de M. Anspach, qui deviendrait, si le principe en était admis en tout ou en partie, un chapitre spécial additionnel à la loi. M. H. Dol&i prie le m. ^ d'aviser, pendant l'intervalle qui va séparer les deux sessions, à se mettre d'accord avec les divers intérêts qui sont en présence dans cette question. Il v a l'intérêt du gouvernement, l'intérêt de la ville de Bruxelles et, enfin, l'intérêt de certains concessionnaires de tramways de Bruxelles. L'ora*» teur est convaincu qu'en se mettant en rapport avec les représentants dé ces deux derniers intérêts, on parviendra à trouver une combinaison qui satisfera tout le monde. Le projet est voté par 50 voix e( 3 abstentions.

CQUWJVfAXMB (AFFAIXOBS).

16 décembre, M. Casier de Hemptinne, r. e., dépose le rapport sur le projet de loi portant érection de la commune de Glain (Liège). M. Leirens, r. c, id, sur le projet de loi portant érection de la commune de Nieuwenrode (Brabant). M. Hubert, r. c, id. sur le projet de loi portant érection de la commune de Sorinne-la-Longue. M. de Cannart d'Hamale, r. c, id, sur le projet de loi portant érection de la commune de Terhaegen (Anvers). — 17. Le premier projet est voté à l'unanimité, les deux suivants le sont par 43 voix contre une; le dernier l'est par 43 voix contre 10, après un débat entre MM. Van Schoor, Cogels*Osy, Delcour, m. t., et de Cannart d'Hamale, f .

18 fnars. M. T'Kint de Boodenbeke, r. o., fait rapport sur une pétition d'un grand nombre d'habitants de Hachy demandant que cette section soit séparée de Fourches et de Sampont et érigée en commune distincte. La 0, conclut au renvoi d'urgence de cette pétition au m. t. Adopté.

26 avril. Sur les conclusions de M. de Mérode-Westerloo, le sénat adopte, à l'unanimité, le projet de loi portant création d'un nouveau champ de manœuvres à Bruxelles.

26 mai. Sur les conclusions de M. H. Dolez, appuyées par M. de Sélys-Longchamps, le

sénat ^renvoie au m. i. de nombreuses pétitions par lesquelles des secrétaires communaux demandent que leur traitement soit fixé par une loi et soldé par TEtat, la province et la commune.

29 juin. M. Van Ockerhout, r. c, fait rapport sûr le crédit *de 50,000 fr. pour la formation des Tables générales des registres des paroisses avant 4792. — 50. Ce-crédit est voté à runanimité.

COMPTABILITÉ

45 mars, M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du B. de 4874. — 46. Il est adopté à l'unanimité.

DÉCÈS

40 novembre. Il est donné connaissance du décès de M. B. du Bus, sénateur de Dixmude, et de M. A. duBus,sénateurdeFurnes-Ostende!