TOME v

rôle important. En ce qui concerne la fixité des bases du cens, il est très-difficile de la réaliser pour les patentes, mais il y a quelque chose à faire pour la contribution personnelle, par une révision générale de la valeur locative, qui est la base principale de l'impôt, et qui est de beaucoup inférieure à la valeur cadastrale, déjà beaucoup inférieure elle-même à la valeur réelle. M. Crocq croit que le nœud de la question consiste à enlever la juridiction des fraudes électorales à des corps politiques quelconques et à réprimer ces fraudes en les frappant d'une peine. M. Malou, m. /*., fait observer qu'il y a une pénalité inscrite dans la loi. M. Crocq répond qu'il faut trouver un autre remède, puisque celui-ci ne suffit pas. Les articles de la loi sont successivement votés, et le sénat en adopte l'ensemble, à l'unanimité des 43 membres présents. — 15. Le sénat, appelé à désigner des candidats à la cour de cassation par suite de la démission de M. Simons, nomme premier candidat M. Sanchez de Aguilar, par 45 voix contre 1 donnée à M. Van Berchem, et deuxième candidat, à l'unanimité, M. Van Berchem. — 15. M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant révision du code de procédure pénale.

8 avril. M. d'Anethan, r. c., présente le rapport sur la loi portant modification aux cours d'assises, et le rapport sur le projet de loi portant augmentation du traitement des juges d'instruction. Le sénat aborde la discussion du titre préliminaire du code de procédure pénale. Les articles 1 à 19 sont adoptés après un débat auquel prennent part MM. d'Anethan, r., De Lantsheere, m. j., et Dewandre. — 9. Le sénat entend MM. De Lantsheere, m. j., d'Anethan, r., Dewandre, sur les articles 20 à 28 et adopte le projet de loi par 56 voix contre 4 et une abstention. — Il adopte à l'unanimité, après quelques observations de M. De Lantsheere, m. j., les projets relatifs aux cours d'assises et au traitement des juges d'instruction.

LETTRES, SGIBNGBS BT ARTS.

15 février. Dans la discussion du B. de i:întérieur, M. t'Kint de Roodenbeke engage le gouvernement à suspendre pendant quelque temps les acquisitions de tableaux anciens et à consacrer de préférence ses ressources à l'achat de tableaux modernes, à demander même un crédit extraordinaire pour frais de commandes à des artistes vivants, en raison de la crise industrielle et financière qui présage aux beaux-arts une ère d'incertitude et d'épreuves. M. Delcour, m. i., répond que le gouvernement se préoccupe vivement de la situation signalée et qu'il a déjà fait des commandes

spéciales à des artistes qui paraissent avoir le plus besoin des subventions de TEtat. Mais il n>st pas possible de consacrer à l'achat de tableaux modernes les crédits affectés à Tacquisition de tableaux anciens. C'est dans Tintérêt des artistes que le gouvernement a résolu de ne pas ajourner 1 Exposition triennale des beaux-arts qui devait avoir lieu k Bruxelles en 1878, et il compte ouvrir par une grande exposition artistique les fêtes nationales de 1880. M. t'Kint de Roodenbeke persiste à demander que le ministre consacre à l'achat de tableaux modernes les sommes qui resteront disponibles sur le crédit pour achat de tableaux anciens. M. Reyntiens ne voudrait pas que le gouvernement renonçât, pour le moment, à l'achat de tableaux anciens. C'est précisément dans les circonstances actuelles que peuvent se présenter des occasions favorables pour ces acquisitions. M. de Sélys- Longchamps critique la demande d'un crédit de 25,000 fr. pour la création d'un Bulletin bibliographique. Le gouvernement ne saurait engager sa responsabilité dans la publication d'articles littéraires,qui d'ailleurs trouveraient beaucoup mieux leur place dans le Moniteur. M. Delcour, m. î., répond qu'il ne s'agit nullement de créer une revue cosmopolite, mais bien un recueil de documents" législatifs étrangers. M. de Sélys-Longrhamps votera le crédit, à la condition qu'il ne serve pas à fonder une revue bibliographique comme il en existe un grand nombre en Belgique et à l'étranger. — 46. Un débat s'engage sur le crédit proposé pour l'exécution d'une carte géolo*|ique détaillée de la Belgique à l'échelle du 20/000«. M. d'Andrimont critique le système adopté pour l'exécution de ce travail qui, d'après lui, sera confié à des fonctionnaires et k des géologues en herbe, au lieu de l'être k des savants. L'orateur craint qu'on ne dise que le ministre a voulu mettre un gigantesque fromage de 4,400,000 fr. k la disposition de gens qui, certains de ne jamais être inquiétés, s'y installeront commodément, en invitant leurs amis k prendre part au festin, et en refusant l'entrée k ceux qui pourraient devenir des trouble-fête. 11 conclut en proposant de détacher le crédit du B. et d'inviter le ministre k présenter, k bref délai, un projet spécial pour la confection de la carte géologique. M. Delcour, m. t., défend le sysl(>me adopté et combat l'amendement qui a déjk été repoussé par la chambre des représentants. 11 réclame le vole du crédit, sauf k rendre compte chaque année de son emploi. M. Crocq revendique le droit du sénat d'amender les projets de loi sans se préoccuper du retard qu'amènerait le renvoi k l'autre chambre. M. de Tornaco a été particulièrement frappé de l'allusion faite par

M. d'Andrimont au ft'omagede 4,400,000 fr., et, citant ce qui se passe k propos du Palais de justice de Bruxelles, constate que depuis assez longtemps déjk on est exposé en Belgique k une scandaleuse dilapidation des deniers publics. MM. Delcour, m. ?., etBeernaert, m. t., protestent contre cette accusation. M. d'Anelhan fait observer que la proposition de M. d'Andrimont n'est pas un amendement au B. et qu'elle doit être écartée par une tin de non-recevoir. Dans ces conditions, M. d'Andrimont propose une réduction de 40,000 fr. sur le chiffre de 76,000 fr. porté au B. M. de Tornaco maintient ce qu'il a dit au sujet de la dilapidation des deniers publics. Certain travail qui devait coûter 4 millions en coûtera plus de quarante. L'argent est mal employé et jeté au vent. Il est temps d'arrêter ceux qui ont l'insolence de se moquer du gouvernement et des chambres.

M. Beernaert, m. t., répond qu'il n'y a aucun rapport entre l'affaire du Palais de justice et la carte géologique. Les dépenses pour celleci ne peuvent être dépassées, k moins que ce travail ne soit pas terminé après dix-sept ans, et, dans ce cas, on pourra l'interrompre. Les chambres garderont leur liberté d'appréciation. M. de Tornaco : « Nous serons tous morts. » M. Beernaert, m. t. : « Dans ce cas nos successeurs apprécieront. » Le ministre ajoute que le mot de dilapidation a une signification très-grave. M. de Tornaco déclare avoir voulu dire qu'on a mal employé l'argent. M. Beernaert, m. t., répond que sur ce point l'orateur est d'accord avec le ministre de la justice lui-même. M. de Tornaco réplique qu'il n'a voulu mettre en doute la probité de personne. L'amendement de M. d'Andrimont est adopté. — M. Vilain XHII demande où en est la question des archives. M. Delcour, wî. /., répond qu'elles seront transférées dans les bâtiments du Jardin Zoologique, qui seront appropriés k leur nouvelle destination. M. de Ribaucourt fait observer qu'il y aura de grands travaux k exécuter pour mettre ces bâtiments k l'abri de l'incendie. M. Vilain Xlill regrette d'avoir voté le crédit pour l'achat de ces bâtiments, dès l'instant où il faudra y faire des frais considérables de réédiflcation. L'orateur demande ensuite où en sont les travaux du Palais des beaux-arts, rue de la Régence, et du local de TExposilion de 1878 au boulevard Central. MM. Delcour, m. i., et Beernaert, m. t., répondent que ces constructions seront terminées dans les délais flxés.

MINES

10 avril. M. G. de Woelmont, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi modiûant l'article "!{) du décret du 25 janvier 4815, relatif

à Tâge de la descente des enfants et des femmes dans les mines et minières.

13 mat. La discussion est ouverte. M. Casier de Hemptinne se déclare adversaire de l'intervention de TEtat dans la réglementation du travail. Il espère que Ton arrivera à résoudre librement et par la seule initiative des particuliers le problème de la moralisalion et du développement physique et intellectuel de la classe ouvrière. M. ïercclin combat également le projet. Il ne voit aucune raison de frapper Tindustrie houillère de mesures exceptionnelles de réglementation. Le pays ne peut vouloir que Ton plante aujourd'hui un premier jalon de réaction contre la liberté du travail. M. Reyntiens défend le projet de loi en s'appuyant sur l'exemple de l'Angleterre qui n'a pas dédaigné rinter\'ention de la loi pour protéger l'ouvrier par des règlements qui sauvegardent ses forces. M. Crocq parle dans le même sens et dépose un amendement aux termes duquel le travail des mines serait interdit aux enfants du sexe masculin audessous de l'âge de treize ans et aux jeunes filles avant l'âge de dix-huit ans. En outre, le travail dans les fabriques et manufactures serait interdit aux enfants du sexe masculin avant l'âge de treize ans et à ceux du sexe féminin avant l'âge de quatorze ans. Personne ne se levant pour appuyer l'amendement, il n'est pas pris en considération. — li. M. Casier de Ilemplinne répond à M. Reyntiens que si l'Angleterre voulait abolir ses lois et ses règlements sur le travail, l'ouvrier anglais conserverait les qualités qu'il possède, et que l'industrie anglaise ne décroîtrait ni en importance ni en perfection de travail si elle inaugurait le régime de la liberté. L'orateur soutient que c'est surtout de la religion qu'il faut attendre le développement moral de la classe ouvrière. M. Hubert proteste contre certaines allégations de M. Crocq relatives à rimmoralité qui règne dans les mines et à la dureté des travaux qu'on y impose aux femmes et aux filles. L'orateur dit qu'il n'y a pas d'industrie où il se passe moins de choses immorales que dans celle-là. MM. d'Andrimont et Balisaux répondent à leur tour aux allégations de MM. Crocq et Reyntiens et s'opposent à ce que l'on sacrifle le i)rincipe fécond de la liberté en réglementant le travail des femmes et des enfants, soit dans les mines, soit dans les fabriques et les manufactures. M. Reyntiens constate qu'en Angleterre les plus ardents défenseurs de la liberté, parmi lesquels il cite M. Bright et M. Cross, se sont prononcés en faveur de la réglementation du travail. M. Rethune repousse le projet de loi comme inutile et dangereux. Il lui répugne de voir intervenir la contrainte là où l'amour du prochain chez les uns, la crainte d'être mis au

pilori de la publicité chez les autres, peuvent faire atteindre le but humanitaire que tout le monde a en vue. M. Crocq répond qu'il ne s'agit pas ici d'entraver l'industrie ni la liberté ; il s'agit, au contraire, de protéger la liberté, de protéger surtout l'enfant contre le travail prématuré, qui empêche le développement de ses forces physiques. M. Beernaert, m. t., défend la thèse qu'il a soutenue à la chambre des représentants. 11 est hostile à la réglementation du travail, mais ce n'est pas là ce que veut le projet de loi. Il n'y faut voir qu'une simple mesure de protection pour les incapables et pas autre chose. L'orateur persiste à croire que la loi constituerait un progrès, en même temps qu'elle marquerait la voie dans laquelle le législateur doit désirer que s'engage l'initiative individuelle. Au vote, le sénat rejette le projet, par 23 voix contre 40 et une abstention.

NATURALISATION

28 mai. M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi interprétatif de la loi du 4 juin 1839, sur la nationalité des Limbourgeois et des Luxembourgeois. — 29. Ce projet est adopté à l'unanimité.

POLITIQUE INTÉRIEURE

12 février. Le président annonce qu'il a reçu (le M. le curé-doyen et du conseil de fabrique de l'église des SS. Michel et Gudule, une lettre par laquelle ils prient le sénat de vouloir assister au service solennel qui sera <:élébré, le jeudi li février,- à 11 heures, pour le repos de l'âme de Pie IX. M. Casier de Hemptinne propose au sénat de ne pas siéger ce jour-là. M. Van Ockerhout appuie la motion. M. Van Schoor fait observer que le service ayant lieu à 11 heures du matin, il sera terminé longtemps avant l'heure delà séance. M. d'Anethan dit que la mort du saint-père est un deuil pour l'Eglise, et il croit que le sénat ne voudra pas montrer moins d'égards pour les sentiments de ses membres catholiques que n'en a montré la chambre française. M. Reyntiens fait observer que la situation n'est pas la même. La Constitution belge a proclamé la séparation complète de l'Eglise et de l'Etat. La chambre belge a siégé le jour de la mort de Victor-Emmanuel et il n^y a pas lieu de faire une manifestation politique à l'occasion des funérailles du Pape, dont l'orateur respecte d'ailleurs la mémoire. M. d'Anethan répond que, si le sénat avait été réuni à l'époque de la mort de Victor-Emmanuel et que M. Reyntiens eût demandé qu'il ne siégeât pas lé jour des funérailles, il se serait rallié à la proposition par égard pour l'opinion de ses collègues de la gauche. Il leur demande d'en faire autant aujourd'hui à Toc-

casion de la mort du chef de la chrétienté. M. Van Schoor rappelle que la chambre des représentants a siégé lors des funérailles de Grégoire XYI. MM. Reyntiens, de Tornaco et Dewandre déclarent qu'ils voteront la proposition, mais il est bien entendu que c'est par déférence pour leurs collègues et nullement i^omme manifestation politique. M. d'Anelhan : « Certainement. » Voia: diverses : « C'est entendu. »

TRAVAUX PUBLICS

9 avril M. de Mérode-Westerloo, r. r., dépose le rapport sur le B. des travaux publics. M. Osy, id. surun crédit supplémen- Uire de 865,000 fr.— 10. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Sacqueleu, parlant au nom de M. Laoureux, absent, sollicite un nouveau subside pour les travaux de la Gileppe. M. Van Caloen recommande une surveillance active en vue de protéger la côte contre les incursions de la mer, et de régler ^écoulement des eaux intérieures dans la Flandre occidentale. M. Orban de Xivry réclame l'organisation d'un service de communications directes par malles-poste pour la vaste partie du Luxembourg située entre la ligne du Grand-Luxembourg et la ligne Grand-Ducale, et la reconstruction du pont de Laroche. M. Van Ockerhout signale à l'attention du ministre le régime des eaux dans l'arrondissement de Dlxmude, l'avantage qu'il y aurait à préserver la côte par un perré cimenté entre Blankenberghe et Heyst et la construction d'un canal maritime de Heyst à Bruges. M. Casier de Hemptinne demande l'achèvement des travaux du canal de Gand à Selzaete, des mesures contre les inondations du ruisseau Poucques-Beke entre Thielt et Nevele, et le fonctionnement des écluses de Gentbrugge. M. Van Crombrugghe parle en faveur du pont de Leerne et de la construction d'une route pavée de la station de Deurle à l'Escaut. M. Van Willigen réclame l'agranr dissement des bâtiments de l'hôtel provincial à Hasselt. M. Osy demande que les canaux de la Campine soient reliés par des roules aux communes d'Oostmalle, Westmalle et 's Gravenwezel. M. de Ribauconrt signale l'utilité d'un barrage à la Dendre, au confluent de cette rivière avec l'Escaut. M. Vilain Xilll insiste pour que l'on communique aux chambres les plans des monuments publics avant de les exécuter, afin d'éviter des mécomptes. Il insiste pour la construction du pont sur l'Escaut, à Anvers. M. d' Andrimont'recommande la construction d'un canal d'Haccourt à Anvers, dans l'intérêt de l'industrie liégeoise. — il. M. de Tornaco demande la construction d'un pont sur la Meuse à Bas- Oha et plaide l'utilité de la reprise par l'Etat

de tous les chemins de grande communication. M. Cogels^sy recommande des mesures efficaces pour assurer la navigabilité de l'Escaut et croit que le pont que Von veut construire à Anvers constituerait un danger réel pour la rade. Mieux vaudrait un tunnel. M. Balisaux parle en faveur de l'élargissement du canal de Charlcroi et de la construction d'un canal de Charleroi par le Centre à ceM de Mons à Condé. 11 demande que l'on crée de nouvelles ressources pour exécuter de grands travaux publics. Les fortunes en portefeuille échappent à l'impôt et il faudrait chercher le moyen d'établir ui> impôt sur la rente. De pareilles mesures sont impopulaires, mais en y ayant recours on tombe avec honneur. M. Beernaert, m. t., répondant aux divers orateurs, dit entre autres à M. Balisaux que le gouvernement a beaucoup fait, qu'il reste sans doute beaucoup à faire, mais qu'il serait imprudent de s'aventurer sans disposer d'abord des ressources nécessaires. Quant au conseil qu'on lui donne de bien mourir, il en remercie l'orateur, mais la majorité ne doit avoir aucune velléité de le suivre. — 12. M. de Mérode-Wesl«rlo#, r., critique l'idée de M. Balisaux d'établir un impôt sur la rente, lequel aurait pour effet d'obliger l'Etat d*emprunter à un taux plus élevé. M. Beernaert, m. t., répond aux observations de M. de Tornaco en ce qui concerne la reprise par l'Etat des chemins de grande communic4)tion. Il croit que celle concentration doit se faire entre les mains de la province. Il annonce que l'hôtel des Monnaies, le Palais des beaux-arts et le monument à la mémoire de Léopold I** seront terminés en 1880, ainsi que le parc public de Laeken. Un débat s'engage entre MM. Beernaert, m, t., et de Ribaucourt au sujet des travaux à l'Escaut intérieur, puis la discussion générale est close. Le B. est voté à l'unanimité par les 57membres présents(l). — 15. Les crédits supplémentaires au B. sont adoptés k l'unanimité. 28 mai, M. de Mérode-Westcrloo, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à des crédits pour travaux d'utilité publique. M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédit de 2,400,000 fr. pour continuation des travaux du Palais de justice. M. Orban de Xivry combat le projet. Il trouve la dépense exagérée et ne comprend pas qu'on ait pu se livrer, comme on l'a fait dans cette entreprise, à la fantaisie d'un architecte. M. Van Schoor répond que le Palais de justice sera l'un des plus beaux monuments de l'Europe et que la Belgique est assez riche

(i) Ce qui concerDe le chemin de fer est placé sous cette rubrique spéciale.

pour se permettre une pareille dépense. Le projet est adopté par 29 voix contre 7 et une abstention. — 29. Dans la discussion du projet de travaux publics, M. de Mérode-Westerloo appelle l'attention sur les travaux à exécuter à la Petité-Nèthe. M. fKint de Roodenbeke signale la nécessité de prévenir les inondations de FEede, au sud de Maldeghem, . recommande la construction de deux barrages à la Meuse en amont dé Dinant. Après une réponse de M. Beernaert, m. f., à ces diverses observations, le projet de loi est adopté i^ l'unanimité.

VOIES BT MOYENS.

20 décembre, M. Bethune, r. c, dépose le

rapport sur le B. des voies et moyens. — ^{.Discussim. MM. Osy et Cogels combattent les articles tendant à augmenter Taccise sur la fabrication des eaux-de-vie. M. Malou, m. /l, défend ses propositions, qui sont combattues par M. De Vadder. M.Van Ockerhout demande que les -droits d'enregistrement, de mutation et de succession soient perçus sur la valeur cadastrale des immeubles et non sur la valeur vénale. M. Malou, m. f., est d'avis qu'il n'y a pas lieu de changer le système en vigueur, et qu'il faut maintenir le principe établi, aussi bien pour les successions en ligne collatérale que pour les mutations entre-vifs. Le B, (260,533,860 fr.) est adopté par 38 voix et une abstention.

SÉNAT

SeBBlon 1877-1878.

ADRESSE, f . de M. d'Aoethan. Réponse du Roi. y. Adresse.

AGENTS COMMERCIAUX. Organisation des consulats en Espagne. V. Affaires étrangères. Hommage rendu k leurs services, nécessité d'un crédit pour leur permettre de repatrier les Belges qui se trouvent à l'étranger. Traitements des consuls généraux à Luxembourg et à Cologne, 19 d, V. Budget des affaires étrangères.

AHVERS.Pont sur TEscaut, iO, il a. V. Travaux publics.

ARCHIVES DU ROYAUME (Translation des), 16 f. y. Lettres, sciences et arts.

ARMÉE, r. de M. Orban de Xivry sur le contingent, M d. — Vote, 21 d. — Débat sur l'organisation militaire, l'avancement des officiers et la réserve, 20 d. — Nouveau débat sur la défense nationale, 15 a. V. Guerre.

ARTS. Acquisition de tableaux anciens et modernes. Discussion, 13/". —V. Lettres, sciences et arts.

BRAC0HHA6E (Nécessité de mesures pour la répression du), 13 /". V. Budget de l'intérieur. — 20 d. y. Guerre.

BUDGETS. yoie$ et moyens, r. de M. Bethune. V. Voies et moyens. — Justice, r. de M. Van Overloop, 17d. — Discussion et vote, 18 d. — Affaires étrangères, r. de M. t'Kint de Roodenbeke, 18d. — Discussion et vote. 1» d. -— Nonvaleurs et remboursements, r. de M. Gogels, 17 d. — Finances, r. de M. Gogels, 17 d. — Discussion et vote, 19 d.— Dette publique, r. de M. Bischoffsheim, 17 d. — Discussion et vote, 19 d. — Dépenses et recettes pour ordre, r. de M. De Vadder. Discussion et vote, 19 d.— Intérieur, r. de M. Van Ockerhout, 12 f. — Discussion, 13, 15, 16 f. — Vote, 16 f, — Gr. suppl. à la justice pour 1871.

r. de M. Van Overloop, 8 a.—id. à l'intérieur, r. de M. Leirens, 15 a. — Règlement définitif du B. de 1874. r. de M. Gogels, 13 mai.- Gr. suppl. au jB. des dotations, r. de M. Bethune,13 mai. - Id. aux affaires étrangères, r. de M. t'Kint de Roodenbeke, 28 mai. — Gr. suppl. au B. de l'intérieur, r. de M. Bonnet, 28 mai, — /d. aux BB. de la dette publique et des finances, r. de M. De Vadder, ây mai y. Budgets. — Guerre, r. de M. Crocq, 17 d. — Discussion et vote, 20 d. — Gendarmerie r. de M. Pennart, 18 d. — Discussion et vote, 20 d. — Gr. suppl. au B. de la gendarmerie, r. de M. Orban de Xivry, 21 d. V. Guerre. - Travaux publics, r. de M. de Mérode-Weslerloo, 9 a. — Discussion, 10, 11, 12, 13 a, — Vote, 13 a. — Gr. suppl. r. de M.Osy, 9fl. — Vote, (o a. V. Travaux publics.

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (Gréation d'un) officiel, 13 /". V. Lettres, sciences et arts.

CAHAUX. Ganal de Selzaete, de Heyst à Bruges, écluses de Gentbrugge, canal de Haccourt à Anvers, 10 a. — Elargissement du canal de Gharleroi, canal de Gharlerol à Mons, 11 a. V. Travaux publics.

CARTE 6É06RAPHIQUE DU ROYAUME. Discussion à ce sujet, 16 /". K, Lettres, sciences et arts.

CHAMBRES (Augmentation du nombre des membres des) législatives, r. de M. Hubert, 13 a, — Discussion et vote, 16 a. V. Chambres.

CHASSE. Nécessité de l'ouvrir sur les rives de la Meuse de façon à ne pas nuire aux récoltes. Annonce d'un pr. de loi sur la matière, 15 f. y. Budget de l'intérieur. — 20 d. V. Guerre.

CHEMIN DE FER. Exploitation de la li^ne de Herenthals à Moll, 21 d. — Stations à Hofstade, à Leeuwerghera. Ligne directe de Bruxelles à Aix-la- Gha pelle, d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten, d'Ans à Breda, d'Eeckeren à Woensdrecht. Barrières sur le chemin de fer de Hesbaye-Gondroz. Demande de reprise des chemins de fer de la Flandre

orientale, H, 12 a. — Traitement des fonctionnaires. 10, 12 fl. — Ligne d'Atlius à Cliarlerol. Raccordement du cliemin de fer de Virton-Givet à la ligne de l'Est français, 10, 11 a. — Prolongement de la ligne de ïirlemont il Tongres jusqu'à Bleyberg, 11,13 a. — Perfectionnement du matériel, voitures articulées, 11 a. — Ligne de Gouvy à Bastogne, raccordement d'Aye à Marclie, 11 a. — Nécessité d'indemniser les populations de l'arrondissement d'Eecloo, des pertes résultant de la faillite des Bassins liouillers. Voitures Belpaire, 11, 12fl. — Chargement des waggons de liouille 11 û. — Tracé du chemin de fer d'Athus à Charleroi (Mettet à Beauraing) par Dînant, ligne de Tubize à Braine-l'Alleud par Wavre; isolement de l'arrondissement de Gourtrai, 11 a. — Coupons d'aller et retour, 11, 13 a. — Demande d'une loi sur la comptabilité du chemin de fer, mérites respectifs de l'exploitation par l'Etat et par l'industrie privée, 13 a. — Station à Falisolle, tunnel de Braine-le-Comte, voitures à couloir, 13 a. — Convention relative au chemin de fer du Prince-Henri. r. de M. Reyntiens. Concession des lignes de Vivegnis à Bleyberg et d'Aubel à la Croix Polinard, r. deM. deNamur d'Elzée. Rachat du chemin de fer de la Flandre occidentale, r. de M. Woelmont, 28, 29 mai. V. Chemin de fer.

COMMERCE (Développement du) extérieur. Mesures prises à cet ellet, 19 d. V. Budget des aflf. étrangères.

COMMUNES. Délimitation de la ville de Bruxelles et de la commune de Sainl-Gilles. r. de M. Leirens. Erection de la commune de Roselies. r. de M. Hubert. Délimitation des communes de Beverst et de Bilsen. r. de M. Van Willigen. Erection de la commune de Barehon. r. de M. de Selys-Longchamps. Id. des communes d'Athus et de Sommethonne. r. de MM. Leirens et Casier de Hemptinne. V. (iommunes.

COMPTABILITÉ. Cahier d'observations de la cour des comptes. V, Finances.

CONSULS. V. Agents communaux.

COTES (Travaux de défense des), 10 a, V. Travaux publics.

COUR D'APPEL de Bruxelles. Nécessité d'une cinquième chambre, 18 d. V. Budget de la justice. — Division des cours en sectfons de trois membres pour le jugement des affaires électorales, r. de M. d'Anethan, 12/". — Discussion et vote, 13 /". V. iustice.

COUR DE CASSATION (Désignation des candidats pour la). MM Sanchez de Aguilar et Van Berchem, 13/. V. Justice.

COURS D'ASSISES (Modification aux), r. de M. d'Anethan, Ha. — Vote, 9 a. V. Justice.

DÉFENSE NATIONALE. Discussion sur reflicacité de l'armée et des fortifications d'Anvers. Déclaration de M. Malou, m. /*., 15 a. V. Guerre.

DÉMISSION du marquis de Rodes. Débat sur la question de savoir si elle est valable. Vote d'un ordre du jour de M. d'Anethan. V. Démission. .

DOMAINES. Pr. de loi relatif à des transactions domaniales, r. de M. Bischoffsheim. V. Finances.

DOUANE(Construction d'un bateau à vapeur pour le service de la), r. de M. Bethune. V, Douanes.

EAUX-OE-VIE. Augmentation de Taccise, discussion et vote. V. Voies et moyens.

ÉLECTORAL (Code), r. de M. Hubert, Umai, — Discussion, 15, 16 mai, — Vote, 16 mai. V. Elections.

ENREGISTREMENT (Exemption du droit d*)pour les actes de donations mobilières, faites aux provinces et aux communes pour travaux d'utilité publique, r. de M. Bethune, 21 d. V. Impôts.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Cr. de 6 millions pour maisons d'écoie. r. de M. Van Ockerhoutsur l'exécution de la loi relative à la pension des instituteurs, 28.mat. V. Instruction publique.

ESCAUT. Pont devant Anvers; navigabilité du fleuve, 1 1 a. Travaux à l'Escaut intérieur 12 a. V. Travaux publics.

ESPAGNE (Traité avec 1'). r de M.t'Kint de Roodenbeke. V. Affaires étrangères.

EXPOSITION (Local de 1') des beaux-arts de 1878, 16 ^. V. Lettres, sciences et arts.

FINANCES. Gestion financière des ministères précédents, et du ministère actuel, 10 a. V. Chemin de fer.

FLAMANDE (LANGUE). Son emploi dans les actes administratifs pour les provinces flamandes, 10 a. V. Chemin de fer.

FONCTIONNAIRES. Augmentation des traitements, 10,12 a. V. Chemin de fer.

FRAUDES ÉLECTORALES. Discussion k propos du pr. de loi relatif à la division des chambres des cours d'appel en sections de trois membres pour le jugement des affaires électorales. Demande d'une juridiction spéciale. Petit, de la députation permanente de Liège, 13 /. V. Justice.

GENDARMERIE. Débat sur l'augmentation de l'effectif, demande d'une loi organique, 20 cf. V. Guerre.

GILEPPE (Barrage de la), 10 a. V. Travaux publics.

HOUILLES. Débat sur le tarif de faveur accordé aux houilles de la Ruhr, 10, 12, \Za. V. Chemin de fer.

IMPOTS. Création de nouvelles ressources pour exécution de travaux publics. Impôt sur la rente, il, 12ûf. V. Travaux publics.

INDIGÉNAT. Pr. de loi interprétatif de la loi du 4 juin 1839, sur la nationalité des Limbonrgeois et des Luxembourgeois, r. de M. d'Anethan, 28 mai. — Vote, 29 mai. V. Naturalisation.

LITS MILITAIRES. Autorisation d'en augmenter le nombre de 8,000. r. de M. Crocq, 12 f. — Vote, IS/". V. Guerre

MAGISTRATS. Augmentation du traitement des juges d'instructiou. r. de M. d'Anetban, 8 a. — Voie, 9 fl. V. Justice.

MEUSE. Barrages en amont de Dinant, 29 mai, V. Travaux pul)lics.

MINES (Travail des femmes et des enfants dans les mines), r. de M. de Woelmont, iO a. — Discussion, 13, i 4 mai. — Reyet du projet de loi.

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MONNAIES (Nouvel liôtel jdes), 12 a. V. Travaux publics.

MONUMENTS. Nécessité d'établir des devis exacts, iHd. V. budget de la justice. — Demande de communication des plans, 10 a. — Monument à la mémoire de Léopold I**", 12 a. V. Travaux publics.

MUSÉE DtCHANTiLLONS à Shanghaï, 19 (/. V. Budget des aiïaires étrangères.

NAVIGATION TRANSATLANTIQUE, 19 </. V. Budgets.

PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES. Cr. de 2.400,000 fr. r. de M. d'Anethan. Discussion et vote, 28 mai. V. Travaux publics.

' PALAIS DES BEAUX- ARTS, 16/: V. Lettres, sciences et arts, 12 a. V. Travaux publics.

PEINE DE MORT. Débat entre MM. Vilain Xllll et De Lantsheere, m. j., 20 d. V. Guerre.

PIE IX, PAPE (Invitation adressée au sénat de se rendre au service funèbre célébré à Sainte-Gudule k la mémoire de). Discussion, 12 f. V. Politique intérieure.

POSTES. Service de malles-poste dans la Flandre orientale, \0 a. V. Chemin de fer. — Id. dans le Luxembourg. V. Travaux publics.

PRISONS (CritiiHie du luxe apporte à la construction des). Nouvelle prison de Bruxelles, 18 </. V. Budget de la justice.

PROCÉDURE PÉIIALE (Code de), r. de M. d'Ane-

than, 15 /: — Discussion, 8, 9 a. — Vote, 9 a. V. Justice.

PROTÊTS (Publication des listes des), 18 J. . V. Budget de la justice.

PROVINCES. Position du personnel de Tadministration provinciale de la Flandre orientale, 13 /*. — Réparations à l'hôtel du gouvernement provincial du Limbourg, 15 /., 10 a. - RémuDération des employés de la Flandre occidentale qui ont travaillé à la révision des listes électorales, 28 mot. V. Budgets.

RIVIÈRES. Barrage de la Dendre au confinent de l'Escaut, 10 a. — Travaux à la PeUle NèUie. Inondations de TEede, f9 maL V. Travaux publics.

ROUTES. Rachat du pont de Leerne, route de la station de Deurle à TEscaut, routes des canaux de la Campine à Oostmalle, Westmalle et s' Gravenv^ezel, 10 a. — Pont sur la Meuse k Bas-Oha. Reprise des chemins dt grande communication par l'Etat, 11, 12 a. V. Travaux publics.

SECRÉTAIRES COMMUNAUX. Mesures en vue d'augmenter leur traitement. 16 ff. V. Budgets.

SUCCESSIONS. Perception du droit d'enrefdslrenient sur la valeur cadastrale des immeubles. V. Voies et moyens.

TÉLÉGRAPHES. ^Bureaux à Ëeckeren etWyneghem, 10 a. — Mesures réclamées pour que le télégraphe ne soit pas en perte. 10 a. — Annonce de la prochaine tarification par mots 12 cr.

TERRAINS MILITAIRES, r. de M. Van Schoor, 9 a. — Discussion et vote, 15 o. V. Guerre.

TRAMWAYS (Encouragements à donner aux) à vapeur, lia.

TRAVAUX PUBLICS (Crédits pour), r. de M. de Méroile-Westerloo, 28 mai. — Discussion et vote, 20 mai. Y. Travaux publics.