COMMUNES

21 décembre. M. Leirens, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la rectification de la délimitation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles. Ce projet est adopté par 54 voix contre une.

8 avrU, M. Hubert, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à ériger le hameau de Roselies en commune spéciale.

M. Van Willlgen, r. c, id. sur le projet de loi relatif à une nouvelle délimitation des communes de Beverst et de Bilsen. M. de Sélys- Longchamps, r. e., id. sur le projet de loi décrétant l'érection de la commune de Barchon. — 9. Ces trois projets sont adoptés à l'unanimité.

28 mai. Après lecture des rapports de M. Leirens, r. c, le sénat adopte à l'unanimité les projets de loi' portant érection des communes d'Athus et de Sommethonne. Sur le rapport de M. Casier de Hemptinne, r. c, le sénat adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à la classification des communes.

DÉMISSIONS

28 mai. il est donné lecture d'une lettre de M. Delcour, m. i.« portant à la connaissance du sénat la démission de M. de Rodes, sénateur d*Audenarde. Le ministre déclare que la démission de M. de Rodes lui est parvenue le 18 mai et qu'il l'aurait transmise au sénat plus tôt, si celui-ci avait été réuni. En son absence, il a cru devoir soumettre au Roi un arrêté royal appelant le collège d'Âudenarde à élire un sénateur le 11 juin prochain. M. Yan Schoor pense que Tarrété en question n'est pas légal. Aux termes du code électoral, la démission de M. de Rodes devait être transmise directement au sénat, celui-ci étant réuni, et l'orateur se réserve d'examiner, après le 11 Juin, jusqu'à quel point M. de Rodes se trouvait dans les conditions voulues pour donner sa démission d'une façon consciente. Ai. Malou, m. f., soutient que Tarrèté est légal, et que le sénat n'étant pas assemblé de fait le 18 mai, le gouvernement n'avait qu'une seule chose à faire, c'était de donner suite à la démission qui lui avait été remise. M. Van Schoor maintient son appréciation, qui est appuyée par MM. d'Andrimont et De^andre. M. d'Anethan soutient que l'arrêté pris parle gouvernement est parfaitement régulier. Le sénat entend encore MM. Reyntiens, Malou, m. /l, et Dewandre. Il vote ensuite sur un ordre du jour proposé par M. d'Anethan, et qui est conçu en ces termes : « Le sénat, trouvant régulière et légale la convocation du collège électoral d'Audenarde, pour procéder à l'élection d'un sénateur, passe à l'ordre du jour. » Cette motion est adoptée par 25 voix contre U.

DOUAMBS ET AGGISBS.

12 févrkr. M. Béthune, r. c, fait rapport sur le crédit sollicité pour construction d'un bateau à vapeur destiné au service de la douane. — 15. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 42 membres présents.

ÉLECTIONS

U mai. M. Hubert, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi apportant des moditications au code électoral. — 15. M. deSélys- Longchamps critique la disposition de la loi qui attribue officiellement aux candidats des dénominations de parti. Comment s'y prendra-t-on pour désigner les diverses nuances d'un parti ? Comment s'y prendra-t-on pour désigner, par exemple, un candidat catholique wallon se présentant contre un candidat catholique flamand, comme il arrive aujourd'hui dans un arrondissement du Limbourg ? M. d'Anethan dit que ce sont les candidats qui choisissent eux-mêmes leur qualifica-

tion. Mais il voudrait savoir si l'on admettra une liste portant la qualification -de républicain ou socialiste? D'autre paît, comment fera-tpH)n s'il y a, comme on l'a vu à Bruxelles, deux listes catholiques, deux listes libérales et des candidats ne figurant pas sur une liste complète? 11 faudra alors cinq cases, et la loi n'en admet que trois. M.Delcour,fn.i., répond que les candidats choisiront eux-mêmes la qualification qu'ils voudront avoir, mais il ne faut pas supposer qu'ils en adopteront une qui ne soit pas prévue par la loi. En ce qui concerne les nuances, rien ne s'oppose d'ailleurs à ce que deux listes catholiques ou libérales soient imprimées dans la couleur que la loi assigne à chaque parti. M. Crocq considère la qualification de partis comme arbitraire. Deux listes libérales et deux listes catholiques peuvent contenir des noms de candidats d'opinions très-diverses, id des libéraux conaerrateors el des radicaux, là des catholiques libénrax et des calboliqves ultramontains. Ces listes auront la même couleur. L'électeur qui votera pour une couleur sera ainsi exposé à se tromper. L'orateur voudrait qu'on se bornât à inscrire tous les noms par ordre alphabétique, en laissant à l'électeur le soin de biffer les noms des personnes pour lesquelles il ne veut pas voter. MM. d'Aspremont-Lynden, m.a., et de Mérode- Westerloo font observer que pour faire ce choix rélecteur devrait savoir lire ; or, la Constitution défend d'exiger cette cx)ndition. M. Crocq répond que l'électeur peut apprendre à lire, et que dans le système actuel il est exposé à commettre des erreurs. M. Delcour, m. f ., fait obser\er que, si l'on écoutait les obsenations de M. Crocq, on bouleverserait dans son essence le projet de loi en discussion. M. Balisaux demande si l'électeur qui vote pour une liste complète a le droit de faire une croix à côté des noms de tous les candidats de cette liste, au lieu de faire une croix dans la case placée au-dessus du groupe de candidats. M. Hubert, r., est d'avis qu'il faut laisser à l'électeur la plus entière liberté d'action, et lui permettre, après qu'il a marqué d'une croix les noms de ses candidats, d'en placer une autre dans la case placée au-dessus de chaque groupe. M. Cogels dit que si cela est permis, il se fait fort de marquer une centaine de bulletins. M. Balisaux croit aussi que, dans le cas prévu par M. Hubert, le bulletin doit être considéré comme marqué.

M. d'Anethan pense que l'électeur a le droit de voter pour une liste complète, en plaçant une croix à côté du nom de chaque candidat. M. Delcour, m. t., partage cette opinion, mais il considérerait comme un bulletin marqué celui sur lequel le candidat aurait voté pour toute la liste, en apposant à la fois la

croix dans la case supérieure et dans les cases placées à côté de chaque nom. M. Balisaux constate qull est donc établi que rélecteur a le choix entre les deux modes. Le sénat vote les articles 77 à i 00 du code électoral. — i6. Il vote sans débat les articles 101 à 110. A propos de l'article 111, sur lequel des observations sont présentées par M. d'Anethan, M. Delcour, m. t., revient sur sa déclaration de la veille, et dit qu'ayant relu TExposé des motifs, il est aujourd'hui d'avis que rélecteur qui vote pour une liste complète à le droit de placer une croix dans la case supérieure, et en même temps li côté des noms de chacun des candidats de ce groupe. MM. d'Anethan et Balisaux regrettent cette nouvelle interprétation. MM. Solvyns et Delcour, m. t., disent qu'elle est conforme à l'Exposé des motifs. Les articles 111 à iâ8 sont adoptés. Un échange d'observations a lieu entre MM. d'Anethan, Delcour, m. i., et Solvyns, au sujet de l'article 129. Il est admis qu'une croix, même imparfaitement tracée, sera valable, à moins qu'il n'y ait intention manifeste de rendre le bulletin reconnaissable. Après le vote des articles, l'ensemble du projet est adopté à l'unanimité.

FINANCES

18 décembre. M. de Man d'Attenrode est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, des dépôts et consignations. — 19. La cour des comptes communique au sénat son cahier d'observations.

13 mai, M. BischoiTsheim, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation de diverses transactions domaniales. — 15. Ce projet.est adopté à l'unanimité.

GUERRE

il décembre. M. Crocq, r. c, dépose le rapport sur le B. de la guerre. — 20. M. Orban de Xivry, r. c, irf. sur le projet de loi fixant le contingent de l'armée. — Discumon du B. de h guen'c. M. Reyntiens demande si l'armée, telle qu'elle est organisée, est à même de pourvoir efficacement à la défense nationale. M. Crocq, r. , croit qu'une armée de 100,000 hommes est trop faible, et voudrait une augmentation deTeffeclif. 11 présente des observations sur l'organisation de Tintendance et sur le mode d'avancement des officlerS'dains Tarmée. M. Thiebauld, m. g., rend compte des améliorations qui ont été introduites dans l'organisation militaire depuis 1870, et surtout depuis le vote de là loi de 1875. 11 dit que Ton a la certitude de pouvoir mobiliser plus rapidement l'armée en Belgique que dans aucun autre pays. L'orateur cpolt avoir lieu de se féliciter des progrès

introduits dans l'intendance; il annonce une prochaine amélioration du casernement; igoute que la question de la réserve de l'armée sera résolue après le vote du projet de loi sur la garde civique; il explique le système d'avancement des officiers, et déclare que si les chambres votent les crédits qu'on lui demande, nous aurons, dans un avenir trèsprochain, l'une des meilleures artilleries du continent. M. Crocq insiste sur la nécessité d'organiser la réserve. M. Thiebauld, m. g., déclare que nous avons un effectif de 105,000 hommes et de 8,000 chevaux. La mobilisation donnerait aujourd'hui beaucoup moins de déchets qu'en 1870. Le B. de la guerre, fixé au chiffre de 41,065,000 fr., est adopté par H voix contre 2. — B. de la gendarmerie. M. d'Anethan demande que le ministre informe les gendarmes qu'il leur est permis d'user de leurs armes contre ceux qui se mettent en rébellion contre la loi et qui usent, à l'égard des agents de la force publique, de voies de fait ou de menaces. (TVèsbien !) M. de Ribaucourt appuie les observations de M. d'Anethan, qui sont conformes à l'opinion de la majorité du sénat. M. Van Schoor insiste pour que l'on fasse une loi organique de la gendarmerie, et que l'effectif soit porté de 1,700 hommes à 2,400. M. Reyntiens appuie, à son tour, les observations de M. d'Anethan, en vue d'amener une répression eificaee du braconnage, surtout sur les frontières. M. Vilain XIlll pense que la fréquence des meurtres est due à la suppression de fait de la peine de mort. 11 n'hésite pas à flaire remonter au ministre de la justice, qui propose les arrêtés de commutation de peine, la cause des meurtres qui se commettent si fréquemment en Belgique. M. le prince de Ligne, p., trouve ces paroles injurieuses pour le ministre de la justice, mais s'associe, pour le reste, à l'opinion de M. Vilain XlIlI. M. De Lantsheere, m.j., ayant déclaré qu'il trouve injurieuses les paroles de M. Vilain XlUl, celui-ci les retire, tout en maintenant son opinion. M. Thiebauld, m. g., répond à M. d'Anethan que le comité de législation élabore en ce moment des modifications à la loi sur la chasse; en attendant, les gendarmes sont autorisés à se servirde cartouches à ballottes. Il annonce l'intention de créer de nouvelles brigades de gendarmerie, et ne demande pas mieux que d'augmenter l'effectif, si le ministre des finances cx)nsent à lui ouvrir le Trésor. M. De Lantsheere, m.j., met M. Vilain Xllll en demeure de déposer une motion de blâme à propos de l'usage qu'il fait du droit de grâce. Si l'honorable sénateur ne le fait pas, l'orateur opposera à ses imputations le plus profond dédain. M. d'Anethan ne croit pas que la modification de la loi sur la chasse tran*

<!hera la difficulté qu'il a soumise au sénat. Elle ne dira pas dans quelle situation un gendarme doit se trouver pour pouvoir user de ses armes contre un braconnier ou un malfaiteur. L'orateur ne peut s'associer aux paroles de M. Vilain XIIII, tout en partageant ses opinions. En réponse à une interpellation de M. de Ribaucourt, M. DeLantsheere,m.j., déclare qu'à son avis c'est à l'occasion d'une loi sur la chasse, qui sera présentée après les vacances de Noél, que l'on pourra résoudre la question relative au droit de défense des gendarmes. M. Cogels demande que l'on donne plus de mobilité à la gendarmerie et que l'on multiplie le service des patrouilles dans les campagnes. M. Van Schoor conclut des explications de M. Thiebauld, m. g.^ que celui-ci ne présentera pas de loi organique de la gendarmerie. Il espère que la dépense nécessitée par l'augmentation de l'effectif ne rencontrera pas d'opposition de la part du ministre des finances. M. Malou, m. f,, ne croit pas qu'il faille une loi organique, qui devrait être changée chaque fois qu'on augmenterait l'effectif. 11 fera tout ce que permettent les ressources du Trésor. M. d'Ânethan insiste pour qu'on dise simplement aux gendarmes qu'ils .peuvent user de leurs armes en cas d'agression ou de signe d'agression de la part d'un malfaiteur. Le B. (2,920,000 fr.) est voté à l'unanimité. — 21. M. Orban deXivry, r.c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire au B. de la gendarmerie. Ce crédit est adopté à l'unanimité. Un projet de transfert au B, de la guerre est voté par 54 voix contre une. Le projet de loi fixant ie contingent de l'armée pour 4878 est adopté à l'unanimité moins deux abstentions, celles de MM. Solvyns et BéUiune.

12 févria\ M. Crocq, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à augmenter de 5,000 le nombre des lits militaires. — 45. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 42 membres présents.

9 avril. M. Van Schoor, r. c, dépose le rapport sur les crédits spéciaux au département de la guerre. Le sénat adopte à l'unanimité les crédits pour l'aménagement des terrains militaires aliénables au profit du Trésor. — 45. Dans la discusssion générale des crédits spéciaux, M. Reyntiens représente la suppression du remplacement et le service personnel comme le seul moyen de compléter nos effectifs. 11 demande quels sacrifices sont encore nécessaires pour mettre la position d'Anvers à même de remplir avec succès sa mission de défendre la nationalité belge. 11 demande, en outre, si l'armée, telle qu'elle est organisée, est en état d'accomplir la tâche qui lui incomberait en cas de guerre. M. Crocq parle dans le même sens, et invite

le gouvernement à présenter d'urgence à la législature, avant la fin de l'année, toutes les demandes de crédit nécessaires pour compléter, au plus vite, le système de défense du pays. M. Van Schoor soutient que la situation est grave et la défense incomplète. 11 invite le gouvernement à organiser la réserve, et, au nom du pays et de la dynastie, il le met en demeure de mettre la Belgique en parfait état de défendre sa nationalité et son indépendance. M. Thiebauld, m. p., répond que les crédits nécessaires pour relier l'enceinte d'Anvers à l'Escaut seront proposés dans cette session. Anvers aura une triple ligne de défense, sans compter les inondations qui empêcheraient l'ennemi de s'établir à la Tête de Flandre. L'effectif de l'armée sur pied de guerre serait de 105,000 hommes. L'armement et l'équipement représentent une valeur de plus de 6 millions. L'orateur ne croit pas que la Belgique serait le théâtre des opérations militaires en cas de guerre entre l'Allemagne et la France. Les événements de la campagne de 4870 le prouvent. M. Malou, m. f., ajoute qu'il semblerait, à entendre les honorables membres qui ont parlé, que nous sommes aujourd'hui dans un état de danger imminent, que toutes les puissances de l'Europe conspirent contre l'existence de la Belgique, et que nous sommes à la veille d'un cataclysme qui menacerait directement notre indépendanee. il n'y a pas un mot de vrai dans tout cela et, quelles que soient les circonstances, que la paix devienne ou ne devienne pas définitive, nous avons avec toutes les puissances de l'Europe des relations empreintes d'une confiance et d'une sympathie mutuelles. Il n'y a absolument aucun danger qui puisse nous menacer en ce moment, ni dans un avenir prochain même. En résumé, il faut écarter les préoccupations par trop sombres que d'honorables membres ont exprimées dans le cours de cette discussion; il faut se tenir dans les limites qui ont été tracées par les gouvernements précédents; il faut tâcher d'avoir une armée de 400,000 hommes aussi bien organisée que possible, et de pourvoir, de commun accord, à la création de la réserve. Au point de vue matériel, nous devons compléter les fortifications d'Anvers, mais nous ne devons pas nous laisser entraîner dans l'idée qu'il faudrait fortifier, par exemple, les lignes de la Meuse et de la Durme et toutes les lignes imaginables; nous devons nous en tenir à ce qui a été reconnu utile; poursuivre cette œuvre, sans croire que les circonstances la rendent urgente, c'est une œuvre de principe, de système; d'après la situation politique du pays, il n'y a pas urgence, mais il y a un mtérêt national permanent et durable, k réaliser successivement les

diverses parties de ce système. Après avoir entendu encore MM. Yan Schoor et Crocq, qui maintiennent leur appréciation, ie sénat vote ie crédit par 5â voix et une abstention.

IMPOTS

21 décembre, M. Bétliune, r. c,, conclut à Tadoption du projet de loi portant exemption du droit d'enregistrement sur les actes de donations mobilières, faites aux provinces et aux communes, avec affectation à un travail d'utilité publique. Le projet est adopté à Tunanimité.

INSTRUCTION PnBXJQUE.

â8 mai. M. Van Ockerhout, r. c, présente le rapport sur le projet de loi ouvrant au m, i. un crédit de 6 millions de francs pour construction et ameublement de maisons d'école. Le projet est adopté à l'unanimité. — 20. M. Delcour, m. t., dépose un rapport sur l'exécution de la loi du 16 août 1876, relative à la mise à la pension des instituteurs.

JUSTICE

12 février. M. d'Anethan, r. c, fait rapport sur le projet de loi ayant pour objet la division des chambres des cours d'appel en sections pour le jugement des affaires électorales. — 15. Sur la pr. de H. d'Anethan, le sénat ordonne le dépôt sur le bureau d'une pétition de la députation permanente du conseil provincial de Liège, qui demande que l'on établisse une juridiction spéciale pour les affaires électorales. M. De Lantsheere, m. ;., espère pouvoir saisir prochainement la législature d'un projet de juridiction nouvelle en ces matières. Ce serait une sorte de cour de révision électorale dont les éléments seraient puisés dans la magistrature. Elle serait présidée par un conseiller de cour d'appel, ayant pour assesseurs des magistrats pris parmi ceux des tribunaux de première instance. M. Solvyns est d'avis qu'il importe peu de changer la juridiction ; ce qu'il faat chercher, ce sont des bases fixes et à l'abri de toute contestation pour empêcher la fabrication des électeurs à l'aide des contributions. Si ces bases peuvent être trouvées, toute l'opération de la révision fl8ra réduite à une simple opération d'arithmétique. L'orateur fait connaître le travail de révision imposé à la députation permanente de la Flandre orientale, qui a été saisie, en septembre 1877, de 3,700 réclamations. 11 constate ainsi l'absorption complète d'une vaste administration par les affaires électorales. M. Malou^ m. f., pense que la nouvelle juridiction fera disparaître un grand nombre des inconvénients signalés aujourd'hui et dans lesquels la passion politique joue un