SOCIÉTÉS

9 mat. M. Bara, m. >., dépose un projet de loi accordant l'anonymat à la Société du quartier royal de Koekelberg.

24 jttfn. M. Mallar, r. r., présente le rapport sur ce projet. — 25. Après un échange d'observations entre MM. De Lantsheere et Bara, m. ;., il est adopté par 80 voix contre 15 et une abstention.

TÉUbGRAPHES.

21 mars. Dans la discussion générale du B. des travaux publics, M. Sainctelette, m. t., dit qu'il a pris des mesures pour que certains bureaux restent ouverts jusqu*à 9 heures du soir et qu'il autorisera les particuliers à se raccorder au télégraphe comme au chemin de fer. — 27. Répondant à M. Beernaert, il annonce qu'il a l'intention d'établir un service télégraphique le long des rivières et des . canaux.

^^ juillet. Dans la discussion du projet de travaux publics, M. De Clercq recommande l'établissement d'une ligne télégraphique entre Bruges et Ostende, le long du canal.

PROVINGIALBS (AFFAIRES).

20 février. M. de Pitteurs-Hiegaerts regrette que le gouvernement se montre disposé à revenir sur le système introduit par M. Kervyn de Lettenhove, par sa circulaire du 5 octobre 1870, système accordant aux députalions permanentes la répartition des subsides à la voirie vicinale. On a dit que ces subsides seraient devenus entre les mains de certaines

députations un moyen d'influence politique. Il proteste contre cette accusation, notamment en ce qui concerne la députation du Limbourg. D'après M. De Lexhy, le gouvernement, qui échappe aux sollicitations locales, doit seul répartir les subsides : ce système, pratiqué de 1850 à 1870, n*a donné lieu à aucun grief sérieux. M. Rolin-Jaequemyns, m. t., appuie ces dernières considérations. M. Kervyn de Lettenhove défend sa circulaire : c'est surtout le gouvernement qui sera accusé de partialité dans la répartition qu'il fera des subsides.

TRAVAUX PUBLICS

17 décemhre. M. Graux, m. /.,' dépose des amendements au B. des travaux publics pour 1879. — 18. Dans la discussion du projet de loi allouant au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 170,000 fr. pour travaux d'appropriation et d'amélioration de bâtiments civils à Bruxelles, M. Beeckman exprime la crainte qu'une partie du crédit ne soit employée à des travaux d'embellissement inutiles et dit notamment que le ministère des affaires étrangères a été jugé très convenable par M. d'Aspremont-Lynden. M. Sainctelette, m. t., dit que les dépenses à faire pour les hôtels ministériels sont indispensables. M. Frère-Orban, m. a., appuie cette appréciation. Quand le m. a, est appelé à faire les honneurs du pays à des étrangers, il est obligé d'emprunter ou de louer les objets nécessaires pour les recevoir ! Les ministres précédents, comme lui, ont souffert de cet état de choses, et M. d'Aspremont-Lynden a notamment sollicité un crédit extraordinaire pour y remédier. M. Beeckman maintient son appréciation. L'ensemble du projet est adopté par 69 voix contre 16.

^9 janvier, M. Van. fseghem demande un prompt rapport sur une pétition du conseil communal d'Ostende relative à la situation de la côte et des ports maritimes. — 30. Dans la discussion du B. des finances, M. Sabatier développe des considérations spéciales sur les causes de la crise industrielle. 11 demande que le gouvernement décrète une réorganisation du service des voies navigables et fasse cesser la solution de continuité qui existe dans les communications par eau entre les bassins de Mons et du Centre. M. Sainctelette, m. t., répond que la construction d'un canal entre Mons et le Centre fait l'objet d'études sérieuses; il ajoute qu'il a l'intention de créer deux inspections générales pour le bassin de l'Escaut et pour celui de la Meuse. M. De Haerne, sans contester l'utilité d'un canal de jonction entre Mons et le Centre, émet l'avis que la priorité devrait être accordée à la jonction de la Lys à l'Yperlée.

4 7mr8, M. Van Iseghem, r. c, présente le rapport de la commission sur une pétition du conseil communal d'Ostende. ^- 5. M. de Clercq demande où en sont les études de la c. qui s'est occupée du projet de M. de Maere, qui a pour but de relier directement Bruges avec le port de Heyst. M. Sainctelette, m. t., répond que les membres de la c, ont jugé nécessaire d'examiner sur place les travaux hydrauliques exécutés en Hollande. M. A. Visart confirme ce fait et proteste contre la partialité du rapport de M. Van Iseghem. Celui-ci répond qu'il avait à faire un rapport sur les réclamations du conseil communal d'Ostende et non pas un rapport complaisant pour Bruges. — 12.

M. Piedbœuf, r. s. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — âO. Discussion du B. des travaux publics, M. De Wael donne des détails sur les grands travaux maritimes en voie d'exécution à Anvers et sur la bonne direction qui leur est imprimée. Il appelle l'attention spéciale du gouvernement sur l'alignement des quais, les ex propriations à faire et l'urgence de la cession des terrains de la citadelle duNord. M. Dansaert fait ressortir l'importance des voies navigables, au point de vue du développement du commerce maritime. Le beau travail de M. Jacques Behr, à ce sujet, est la première page de la grande étude à faire par le gouvernement et par les industriels : la Belgique est admirablement située pour devenir l'entrepôt général de l'Europe. Il propose en conséquence un amendement tendant à allouer une somme de 100,000 fr. pour entreprendre l'étude de toutes les questions se rattachant aux voies navigables. M. De Clercq appelle l'attention du m. t. sur les améliorations à apporter à ces voies dans l'arrondissement de Bruges. M. Wasseige recommande la mise en adjudication des travaux du pont de Sclayn. M. Kervyn de Lettenhove demande l'achèvement du canal de Selzaete et l'exécution des travaux destinés à prévenir les dommages causés par les eaux dans le canton de Maldegem. M. Van Outryve d'Ydewalle appelle l'attention spéciale du m. t, sur la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve la wateringue de Blankenberghe par suite des travaux considérables qu'elle s'est vue obligée d'entreprendre dans ces derniers temps : il voudrait que l'Etat allouât pour cet objet un large subside. M. Van Iseghem demande que des travaux soient exécutés à l'effet de remédier aux inondations continuelles du bassin de Ghistelles. M. Tack voudrait voir continuer la construction du chemin de halage le long de la Lys. M. Delaet pense qu'il y aurait lieu d'examiner s'il ne conviendrait pas mieux d'établir un tunnel sous l'Escaut qu'un pont entre Anvers et la tète de Flandre. Relative-

ment à Tainendeinent de M. Dansaert, il pense que les projets de ports intérieurs sont inexécutables. M appuie la requête de la ville d'Anvers relativement à la cession des terrains de la citadelle du Nord. Puis il émet le vœu de voir mettre en adjudication la construction d'une chaussée de Brecht vers Westmalle et de Saint-Léonard vers Oostmalle. — âl.

M. Sainctelette, m. t., dit que cette route sera mise prochainement en adjudication. Parlant ensuite des ponts, il ajoute qu'il y en a actuellement sept en construction, parmi lesquels celui de Sclayn. 11 espère voir supprimer quelque jour les péages sur les ponts établis par les particuliers. En ce qui concerne les voies navigables, il croit quily a beaucoup à faire et entre dans de longs détails à ce sujet. A propos d'inondations, il déclare qu'il ne peut être question en ce moment du prolongement du canal de Selzaele; quant à l'aménagement du bassin de Ghistelles, c'est là une charge essentiellement provinciale. Au sujet du subside en faveur de la wateringue de Blankenberghe, il fait remarquer que les questions d'hygiène ne ressortissent pas à son département. Le promenoir à l'ouest de la digue de mer à Ostende sera construit prochainement. S'occupant des ports, il donne des détails sur les installations maritimes d'Anvers. Il décline toute compétence au sujet de la question relative à la ciudelle du Nord, laquelle concerne le département des flnances. Des crédits seront sollicités prochainement pour des améliorations à apporter au port d'Ostende. Il annonce ensuite qu'il fait publier un annuaire contenant tous les renseignements relatifs à l'ancienneté et à la position des fonctionnaires de son administration, et que tous les fonctionnaires, sans distinction, participent aujourd'hui aux augmentations de traitement. — 25. M. Woeste demande la reprise par l'Etat de la chaussée d'Idegem à Herzele. M. Struye réclame le prompt achèvement de la route de Reninghelst à Kemmel par la Clytte. Le bourg de Rousbrugge devrait, d'après lui, être relié à Crombeke- Poperinghe par un service de messageries. M. Lucq sollicite une passerelle sur la route qui unit Charleroi à Marcinelle. M. Houtart espère voir introduire dans les voies navigables des améliorations qui sont urgentes au point de yue de l'industrie. M. Woeste signale la nécessité d'une passerelle sur la Dendre à Ninove. M. Struye demande le prompt achèvement du canal de jonction de la Lys à l'Yperlée. — 26. M. Sainctelette, m. t., est disposé à examiner toutes les questions relatives au réseau hydraulique : des crédits spéciaux seront demandés pour cet objet, crédits auxquels l'amendement de M. Dansaert s'appliquerait mieux qu'au B.ùes travaux publics.

Il dit que la commission chargée d'examiner les questions relatives à la Lys a conclu à l'établissementd unchemin de halage eta proposé un règlement de police pour la navigation et pour le rouissage du lin. L'article 29 du B. prévoit l'établissement d'une passerelle sur la Dendre, à Nino\e. La question du canal de la Lys à l'Yperlée est une grosse affaire au point de vue pécuniaire. M. Comesse recommande la prompte construction d'un pont sur la Meuse, à Maeseyck. M. L. Visart s'occupe des inondations dans le pays de Fumes et de Dixmude. M. De Wael produit de nouveaux renseignements sur le port d'Anvers et donne des détails sur l'organisation probable de l'outillage du port. Il montre que les frais du port d'Anvers ne sont pas plus élevés que ceux des autres ports, et il demande quel est le prix exigé par le gouvernement pour la cession des terrains de la citadelle du Nord. Il se déclare hostile au pont que Ton voudrait établir sur TEscaut, à Anvers. M. Graux, m. f., répond à M. De Wael, au sujet de la citadelle du Nord : la ville d'Anvers doit payer la valeur réelle des terrains, fixée par les experts à 1,200,000 fr., mais aussi la valeur militaire de la citadelle, tixée à 6 millions par le département de la guerre, qui cherche actuellement le moyen de réduire ce chiffre. M. Delaet conteste la valeur militaire de la citadelle. Des observations sont encore échangées à ce sujet entre MM. De Wael, Graux, m. /l, et Jacobs. M. De Bruyn parle ensuite des travaux à exécuter, à Feffet d'améliorer la navigation proprement dite de l'Escaut, et de débarrasser la ville de Gand, en amont et en aval, des eaux répandues dans les campagnes. M. Jul- Ilot fait le compte des dépenses demandées et arrive au chiffre de cent cinquante millions! H engage le m. t, à promettre peu, et surtout à résister aux exigences des députés de Bruxelles. M. Sainctelette, m, t., espère pouvoir mettre en adjudication cette année les travaux de la route de Reninghelst à Kemmel. Il montre qu'un service public de messageries entre Rousbrugge et Poperinghe par Crombeke ferait double emploi avec le senice existant. M. Cornesse demande l'achèvement de la route de Hechtel à Loozen.— 27. M. Delaet approuve le m. /. d'avoir ordonné le relevé du trafic des routes pavées, et Indique le mode qui, d'après lui, doit être employé pour ce travail. M. Bockstael félicite le m. t, d'avoir fait préparer Vannmire dont il est parlé plus haut. M. Beernaert défend le principe de l'amendement de M. Dansaert, et propose un sous-amendement, par lequel il réduit à 40,000 fr. le crédit réclamé, tout en donnant une étendue plus considérable aux études visées par M. Dansaert. L'intérêt immense de l'industrie au bas prix des transports exige

que l*on approfondisse la question du concours que les canaux pourraient donner au chemin de fer. Il résume Touvrage récent de M. Tingénieur Finet sur cette question. L*orateur demande la cause du retard apporté dans Tachèvement des barrages de Waulsort et d'Hastières. Parlant des quais d'Anvers, il considère ox>mme une dépense inutile de leur donner plus de 60 m. de largeur sur toute leur étendue , et demande la conservation du Steen, le dernier vestige et le débris le plus intéressant de Tancien Anvers. H demande si les ponts et chaussées ont arrêté les propositions qu'ils avaient à faire relativement à rétal)lis8ement d'un dragueur maritime, destiné à maintenir la profondeur de certaines passes de l'Escaut et à améliorer l'accès du pont d'Ostende. H recommande rétablissement d'un bassin de retenue à Nieuport. M. Yan den Steen, parlant des travaux de la Dendre, pense que la solution la plus pratique pour éviter les inondations serait de créer un canal de dérivation de la Dendre à l'Escaut. M. Boucquéau demande qu'un canal relie La Louvière à Mons. — 38. M. Devos réclame la prompte construction de la route de Gruyshautem à Ansegbem.

M. Bockstael demande au gouvernement d'autoriser le tramway de Mons. M. Lefebvre constate que les travaux de l'assainissement de la Senneont pour conséquence l'inondation des communes situées en aval de la rivière améliorée , lors des fortes crues d'eau. Il volera avec plaisir le crédit réclamé par MM. Dansaert et Beemaert. M. De Haerne se rallie aux observations présentées par MM.Tack et Struye. 11 recommande surtout la prompte construction des quais de la Lys dans la ville de Courtrai, et l'achèvement du canal de la Lys à l'Yperlée. M. Beeckman parle des inondations de la vallée du Demer en amont d'Aerschot. Répondant à une question posée par M. Willequet, M. Sainclelette, m. /., annonce qu'il demandera prochainement un crédit pour le canal de Terneuzen. M. de Montblanc parle de l'achèvement du bassin de navigation situé à l'origine du canal de Roulers à la Lys et de l'absence de tout ouvrage permettant d'opérer le chargement et le déchargement des bateaux dans la traverse d'iseghem. Répondant à M. Devos, qui appelle son attention sur la corruption des eaux de l'Escaut, à Audenarde notamment, et sur l'insuffisance des voies d'écoulement de ce fleuve, M. Sainctelette, m. /., annonce qu'un crédit important sera demandé prochainement pour cet objet. M. Devos parle du projet d'établir une écluse à Audenarde. M. Le Hardy de Beaulieu combat le canal réclamé par les députés de Charleroi. fl n'est point partisan de l'extension à donner aux voies navigables.

avant que tous les points du problème aient été examinés à fond, et que l'on ait acquis la certitude de pouvoir se procurer l'eau suffisante.

i«' avril. Il parle ensuite de la question des tarifs des charbons, et affirme la supériorité du chemin de fer sur les canaux. M. Sainctelette, m. t., dit que l'emplacement du pont de Sclayn n'est pas encore déterminé et que les négociations continuent entre les provinces et les communes intéressées, relativement au pont àconstruire à Maeseyck. 11 dit que toutes les questions relatives aux voies navigables seront étudiées. 11 répond ensuite aux observations de MM. Willequet, Delaet, Tack et de Montblanc. Il mettra à l'étude la question des inondations produites par l'assainissement de la Senne. Il s'occupera de la corruption des eaux de l'Escaut, notamment à Audenarde. Parlant des travaux d'Anvers, il en estime le coût à 48 millions environ; il sera peutêtre nécessaire que les quais mesurent plus de 60 mètres, le quai du Rhin en mesurant 81 . M. Sainctelette, m. t., ne peut se prononcer dès maintenant sur le tramway de Mons, M. Van Hoorde recommande l'établissement d'un service de malles-poste sur la roule de Libramont à Houffalize et le rétablissement des voitures de Bastogne à Arlon étde Bastogne à La Roche. M. Van Iseghem insiste au sujet des inondations du bassin de Ghistelles. M. de Jonghe d'Ardoye parle des bassins de la ville de Roulers. M. Visart appuie l'amendement de M. Dansaert et entre dans de longs développements à ce sujet. — 2. M. Visart achève son discours. Il est partisan de la création d'un port de mer à Heyst. M. Verwilghen insista sur la construction du pont qui doit relier Anvers à la Tête de Flandre. M. Sabatier parle de l'amélioration du réseau hydraulique et soutient surtout la nécessité de la construction d'un canal de Mons au canal de Charleroi. Il combat cette idée de M. Le Hardy de Beaulieu que « le rail doit l'emporter sur le bateau ». M. Piedbœuf, r. 8. c, insiste sur ces dernières observations. La question k l'ordre du jour, dit-il, est sans contredit celle des transports par eau. H désire voir achever la canalisation de la Meuse. M. Meeus demande des renseignements au sujet de certains travaux restés en souffrance dans l'arrondissement d'Anvers. Il sollicite pour les bateliers l'autorisation de naviguer la nuit et signale la nécessité d'obvier aux inondations qui se produisent annuelle* ment à Anvers et dans les environs. Il votera l'amendementdeM.Dansaert.Quaniàl'enquête qui sera faite sur les frais de place dans les principaux ports, il voudrait qu'elle fût complétée par la recherche de la cause des frais auxquels donnent lieu le chargement et le dé-

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chargement des marchandises à Anvers.

M. De Decker insiste pour que les nouveaux canaux, si l'on en construit, ne nuisent pas à TEscaut maritime, à la navigabilité duquel toute la Belgique est intéressée. Parlant des quais d*Ânvers, il se rallie aux observations de M. Beernaert. Au sujet des frais du port d'Anvers, et spécialement des taxes qui grèvent les navires, il montre quil y a nécessité pour la Belgique d'entrer dans la voie de dé^èvement actuellement suivie par la Hollande. Il critique le système de jaugeage usité en Belgique. 11 attire également l'attention du gouvernement sur la question du lestage à Anvers, et sur l'autorisation que l'on accorde en Belgique aux capitaines de navires, munis de diplômes étrangers, de naviguer sous pavillon belge. M. de Lhoneux réclame pour l'arrondissement de Huy le pont de Louveigné-Bas-Oha. M. Meeus' recommande la construction de deux chaussées devant relier la commune de 's Gravenwezel au canal de Tumhout et le hameau du Gooreinde au pont du canal d'Anvers à Turnhout. — 5. M. £. de Kerckhove s'occupe des inondations de la Dyle et les attribue aux travaux de la Senne. Répondant à M. Sabatier au sujet d'un canal de Mons au canal de Gharleroi, M. Sainctelette, m. t., donne des détails sur les études déjà faites à ce sujet. Répondant à M. E. de Kerckhove, il répète que la question des inondations sera l'objet d'une étude sérieuse. M. Beernaert traite la question de l'amélioration de l'exploitation des voies navigables. M. Van Iseghem répond au discours de M. Visart : il combat la création d'un port à Heyst. M. Warnant dit que les bienfaits de la dérivation de la Meuse sont compromis par les sables et les cailloux charriés par TOurthe, et qu'il est temps d'aviser. 11 voudrait que l'Etat, modifiant la convention qu'il a conclue en 1840 avec la ville de Liège, prit à sa charge les dépenses d'élargissement de la grande voirie. Il voudrait, à ce propos, voir abroger l'arrêté royal du 29 février 1836 et étendre à la grande voirie les dispositions de la loi de i844 sur la voirie urbaine. M.Tack espère que la question des inondations dans les bassins de la Lys et de l'Escaut de sera pas négligée dans le projet de loi que le m. /. se propose de soumettre à la chambre. M. DeBruyn présente des observations dans le même sens. M. Le Hardy de Beaulieu dit qu'il est l'ennemi non des canaux, mais des canaux qui n'ont pas d'eau; la première question à étudier, d'après lui, est celle de l'alimentation. Il pense que le système proposé par M. Finet n'est ni pratique ni désirable pour l'industrie, la question devra, d'ailleurs, être discutée plus tard d'une façon complète. M. No-

telteirs insiste sur le tort causé aux riverains de la Senne par les travaux exécutés par la ville de Bruxelles. Il demande si le gouvernement est décidé à exécuter les travaux nécessaires pour préserver la ville de Lierre de l'envahissement de la marée. M. Sainctelette, m. L, répond à cette dernière observation que le crédit nécessaire à l'exécution de ces travaux sera prochainement demandé.

M. Sainctelette, m. (., répond à une question posée par M. Sabatier, que le gouvernement n'a pas encore délibéré au sujet des travaux dont il a entretenu la chambre. M. De Waeî défend le port d*Anvers contre les critiques dont il a été l'objet de la part de M. De Decker. Il remercie M. Beernaert des paroles prononcées par lui en faveur du Steen : il supplie à son tour le m. t. de le conserver. Il espère que le gouvernement accordera sans tarder à la ville d'Anvers l'autorisation d'établir une passerelle devant relier la rue de la Digue au hameau du Dam. M. Wasseige recommande une pétition des bateliers de la Meuse protestant contre un chômagede trentecinq jours annonce pour la navigation de ce fleuve. Dans la discussion des articles, au chapitre II, article 12, Meuse, etc., M. Sainctelette, m. t., promet de faire tout ce qui dépendra de lui pour réduire la durée du chômage dont a parlé M. Wasseige, ce dont ce dernier le remercie. M. De Vigne recommande une pétition qui réclame un service de malles-poste entre les stations de Deynze et d'Aeltre. — A l'article Canal de Roiders à la Lys, M. Mulle de Terschueren parle des inondations de la Mandel. — A l'article 8, Travaux de planlationSj etc., M. Houtart recommande une pétition qui rédame l'abatage des arbres bordant la route de Bray à Mons. 11 recommande la reprise par l'Etat des routes communales reliant Thlelt à la route de l'Etat de Gourtrai à Deynze et de Thieit à Wyneghem. — A l'article 40, Etudes de projets, etc., quelques observations sont échangées entre MM. Sainctelette, m. f., Beernaert etLe Hardy de Beaulieu, à la suite desquelles le vote sur l'amendement présenté par MM. Dansaert et Beernaert est remis au lendemain. — 4.M. De Decker répond à M. De Wael et maintient les allégations par lui faites dans son premier discours : il parle spécialement de la largeur qu'il y aura lieu de donner aux quais d'Anvers et des frais de port. M. Dansaert se rallie à l'amendement de M. Beernaert. M. Sainctelette, m, t., pense que les questions soulevées par M. De Decker peuvent sans inconvénient être réservées. Il répond à M. Meeus qu'un projet sera mis à l'étude au sujet de l'enconibrement du bassin d'Anvers, et que le question de la navigation de nuit sera étudiée. Il répond à M. Warnant que la question

des inondations du quartier de I*Est, k Liège, sera examinée avi&c la plus vive sollicitude. L^article est adopte avec l*amendement de M. Beernaert. Celui-ci s'occupe de la question des traitements variables qu'il avait établis au département des travaux publics, et il espère que le nouveau système introduit par son successeur produira de bons résultats. Le B. est adopté à Tunanimité. — 22. M. Van den Steen réclame un prompt rapport sur une pétition adressée à la chambre par un propriétaire de la wateringue de Vlassenbroeksous-Baesrode.

H mai, M. Bockstael, r. c, présente le rapport sur cette pétition, laquelle est renvoyée au m. t. — i7. M. Graux, m. /"., dépose un projet de loi allouant au ministère des travaux publics des crédits supplémentaires pour les exercices i878 et antérieurs.

20 juin. Un échange d'observations se produit entre MM. Willequet, De Bruyn,Hagherman et Sainctelette, m. /., au sujet des inondations produites par le haut Escaut. — 26. M. Piedbœuf, r. s.c, présente le rapport sur les crédits supplémentaires.

^juillet. M. Graux, m. /"., dépose un projet de loi allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 10i,4i0,000 fr., à divers départements ministériels pour l'exécution de travaux

(1) Voici le texte du projet de loi. Art. 1er. Des crédits spéciaux, à concurrence de la somme de iOi ,410,000 fr., sont ouverts au gouvernement pour pourvoir aux dépenses extraordinaires énumôrées ci-après, savoir : Ministère des travaux publics. — I» Routes et ponts. ^ i^' Raccordement de routes aux chemins de fer de l'Etat ou de compiignies. Etablissement de chemins vicinaux aboutissant à des stations ou à des ^ares d'eau ; subsides. Redressement et amélioration de roules. Construction et reconstruction de ponts; subsides, 3,500,000 fr. Bruxelles. Raccordement, k Molenbeek-Saini-Jean, du boulevard Léopold )i au boulevard d'Anvers, 4,000.000 fr. Bruxelles. Prolongement de l'avenue d'Auderghem jusqu'aux nouveaux établissements militaires, 375,000 fr. — S» Bâtiments civils. Agrandissement du Palais de la Nation et des ministères. Transfert du ministère des -travaux publics, S^OOO.OOO fr. Pavillon de Tervueren. Travaux de conservation, 100,000 fr. Palais des beaux-arts, 4,133,000 fr. Bruges. Ecole normale, 9S0,000 fr. Gand. Ecole normale, 950,000 fr. Bruxelles. Conservatoire. Habitations du directeur et du secrétaire, 80,000 fr. Liéee. Conservatoire, 300,000 fr. Transfert du musée a'histoire naturelle dans les b&timents du Jardin zoologique. 250,000 fr Construction de rhôtel des monnaies, 385,000 fr. Liège. Restauration du Palais des Prin es-Evéques, 400,000 fr. Hôtel du

gouvernement provincial à Bruges : reconstruction es b&timents incendiés, 240,000 fr. Saint-Gilles, lez^Bruxelles. Construction d'une prison cellulaire, 4,500,000 fr. Bruxelles. Bureau principal des testes et des télégraphes, 4,200,000 fr. Déplacement de rObservatoire royal de Bruxelles, 4,000,000 fr. — 3» Travaux hydrauliques. Barrage de la Gileppe, 600,000 fr. Meuse. Indemnités à liquider; ports, 850.000 fr. Ourthe. Etablissement d un port à Ghènée, 90,000 fr. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut.

publics (1). — 45. MM. Gillieaux et Le Hardy de Beaulieu, rr, s. c, présentent les rapports sur ce projet. — 22. Les crédits supplémentaires aux BB, des travaux publics pour les exercices 1878 et antérieurs sont adoptés par 68 voix contre une. — 25. Discussion du projet de loi allouant des crédits pour travaux d'utilité publique, M. Moncheur regrette que le crédit complet pour l'exécution immédiate d'un pont sur la Meuse, entre la station de Sclaigneaux et le bourg de Sclayn ne soit pas proposé. Il recommande la construction d'un autre pont entre la station de Bas-Oha et Louveigné, et demande quand les derniers travaux de canalisation de la Meuse seront terminés. M. Sainctelette, i». t,, répondant à cette dernière observation, dit que la navigation, au tirant d'eau de 4'",20 n'est pas interrompue. M. Moncheur réplique : C'est une navigation à 2*", 40 qu'attend l'industrie. M. L. Visart demande que l'on emploie sans retard le crédit sollicité pour l'exécution d'un bassin à flot à Nieuport. M. De Glercq recommande la construction d'un pont sur le canal de Gand à Bruges, à l'endroit nommé Hoekstraat. M. Sainctelette, m. L, répond que cela est compris dans le projet. M. De Clercq, continuant, recommande aussi l'établissement d'une passerelle reliant les rives du canal d'Oslende à l'endroit de la station du bassin,

Solde à liquider. Travaux à Anvers, 4H5,000 fr. Canaux houillers du Hainaut, 3.000,000 fr. Escaut. Travaux d'amélioration, 2,900.000 fr. Anvers. Installations maritimes, 16,000.000 fr. Lys. Pont à Courirai et chemin de halage, 505,000 fr. Canal de Gand à Terneuzen, 3,000,000 fr. Brug.^s. Ecoulement des eaux du sud , 40,000 fr. Dendre. Travaux d'amélioration , 460,000 fr. Grande - Nèthe. Travaux d'amélioration , 100,000 fr. Yser. Travaux d'amélioration, 300,000 fr. Canal de Roulers à la Lys, 500,000 fr. Canal de la Lys à l'Yperlée, 2.000,000 de fr. Canal de Bruges à Osiende et port d'Ostende. Travaux d'amélioration, 3,000,000 de fr. Ostende. installations maritimes, 350 000 fr. Nieuport. Bassin à flot, 4,000,000 fr. Travaux de défense de la côte, 300,000 fr. Etablissement de télégraphes le long des voies navigables, 450,000 fr. Exécution des travaux stipulés dans le traité du 42 mai 4863 avec les Pays Bas, 80,000 fr. — 4" Chemins de fer à construire. D'Anvers à la frontière des Pays-Bas dans la direction de Tilbourg ou de Boxtel, 3,000,000 fr. De Librsmont à Bertrix et études du prolongement vers le chemin de fer de 1 Est français. 2,000,000 francs. De la vallée de l'Amblève, 6,000.000 fr De Gasiuche à Jodoigne, 2,000,000 fr. D'Auaenardeà Orroir, 2,000,000 fr. Parties communes aux lignes de Virton et d'Athus à la Meuse, avec station d'échange à proximitéde Virton, 4,000.000 tr.

— 5» Chemin de fer concédé à racheter. Rachat du chemin de fer de Sainl-Ghislain à Erbisœul, 2,850,000 fr. — O" Chemin de fer en exploitation. Voies et travaux. Travaux d'extension ei de complément, 46.500,000 fr. Extension du matériel de traction et de transport ; outillage, 7.300,000 fr. — > Postes. Nouvel hôtel des postes à Anvers.42,000 fr.

— 8o Télégraphes, Extension du réseau télégraphique, 200,000 fr. - 9« lUarine Achat de deux bateaux pilotes, 130,000 fr. Construction d'unba-

à Bruges. II parle ensuite de récoulement des eaux du canal du Sud, et recommande encore un canal destiné à relier TYser au canal de Gand. M. Slruye parle de rachèvemenl et de la reprise du c^nal de jonction de la Lys à TYperlée. M. Thonissen désire qu'un crédit spécial soit demandé pour la reconstruction de rhôtel du gouvernement provincial du Limbourg. M. Sainctelette, m. t., lui répond que ce crédit sera proposé par amendement au B. des travaux publics. M. De Haerne félicite le m. t. d'avoir présenté un projet de loi dont les résultats seront de favoriser Tagriculture. M. De Clercq parle du style dans lequel il voudrait voir reconstruire l'hôtel provincial de la Flandre occidentale r il préfère le style Renaissance au style gothique, si rhôtel doit être encastré dans des constructions modernes. — 24. M. De Bruyn émet de nombreuses considérations au sujet des travaux relatifs aux voies navigables, et spécialement à TEscaut. M. Sroolders développe un amendement qu'il a signé avecMM.DeBecker, Beeckmân, SchoUaert et Delcour,et destiné à ouvrir un crédit de 100,000 fi*, pour des travaux d'amélioration à faire à la Dyle et au Demer. M. Delcour parle du barrage de la Gileppe et du mauvais état de la Vesdre. M. Ortmans-Hauzeur ne s'oppose pas à ce que le cours de la Vesdre soit amélioré, pourvu que la répartition des eaux du réservoir de la Gileppe, prévue par l'arrêté royal du 1*' février 1866, ne soit pas modifiée. M. A. Yisart parle de l'emploi du crédit sollicité pour l'amélioration du port d'Oslende et de la navigation vers Bruges. M. Beeckmân insiste sur les observations présentées par M. Smolders. M. Beeckmân demande l'élargissement et l'approfondissement du canal de Louvain au Ruppel, et parle du canal de Charleroi et de celui de Mons vers Charleroi. M. Scailquin parle des inondations qui se produisent en amont el en aval de la Senne. M. Thibaut signale la nécessité d'une route de Membre par Dohan à la frontière française. M. Beeckmân considère comme insuffisant le crédit destiné à l'amélioration de la voirie vicinale et des cours d'eau non navigables ni flottables. — 25. M. Magherman recommande le redressement d'une côte existant dans la route de Renaix à Sottegem, et diverses routes pour le canton de Cruysbautem. M. Tack appuie ces dernières observations. M. de Zerezo de Tejada insiste sur les observations présentées

teaux garde- pèche, 160,000 fr. Paquebot en acier, 700,000 fr. — Ministère de l*in8TRl<ction publique. — Enseignement supérieur. Iniversités de l'Etat. Amt^Iioratioii et construction de locaux. Insiallatiiins matéiielfs, 4,800.000 fr. — Enseignement normal primaire. Ecoles normales primaires ei sec

la veille par H. Beeckmân. H. Magherman émet ravis que les bâtiments civils se eoDstruisent dans des conditions trop luxueuses. M. Sainctelette, m. L, défend le projet de loi, et répond aux orateurs précédents. Il parle des canaux houillers du Hainaut et de l'amélioration du régime de l'Escaut. M. Tack recommande la prompte construction du pont sur la Lys à Courtrai et l'amélioration du chemin de halage le long de cette nvidre. M. Boucquéau s'occupe du canal de la Louvière à Mons. M. Guillery, p., donne lecture de deux amendements, le premier signé par M. E. de Kerckhove, Beeckmân, 8chollaert et Lefebvre, tendant à Touverture d'nn crédit de 2,250,000 fr., destiné à parer aux inondations des riverains de la Senne et de la Dyle, et obtenu par la suppression d*un million demandé pour le raccordement k Molenbeek-Saint-Jean du boulevard Léopold II au boulevard d'Anvers ; du crédit de 250,000 fr. demandé pour le transfert du Musée d'histoire naturelle dans les bâtiments du Jardin zoologique, et d'un million demandé pour le déplacement de l'Observatoire de Bruxelles, — le deuxième signé par MM. De Bruyn, De Wael et Delaet, tendant à ouvrir un crédit de 2,900,000 fr., à l'effet d'obvier aux inondations de la ville de Gand et à amâiorer la navigabilité de l'Escaut maritime. — 29. M. E. de Kerckhove développe l'amendement déposé par lui et ses collègues de Malines et de Louvain dans la précédente séance. M. de Hemptinne recommande le prompt achèvement du canal de Terneuzen. M. Delaet parle de la navigabilité de l'Escaut. M. MuUe de Terschueren voudrait voir prendre des mesures à l'effet d'éviter les inondations désastreuses causées par les débordements de la Mandel et du Gaverbeke. M. Sainctelette, m. /., répond que le gouvernement n'a point perdu de vue la question des inondations, et il propose les seules mesures actuellement propres à remédier en partie aux désastres subis. M. Willequet combat l'amendement présenté par MM. De Bruyn, De Wael et Delaet. M. E. de Kerckhove revient sur ses premières propositions. Des observations s'échangent ensuite entre M. Jottrand et lui au sujet des causes des inondations qui se produisent dans la vallée de la Senne. M. Le Hardy de Beaulieu critique l'époque tardive de la présentation des projets : à la chambre des communes, les projets de cette nature ne peuvent plus être

tions normales de l'Etat déjà existant M. Amélioration de locaux, 66«\000 fr. — Ministère de l'tk - TÉRIEUR - Travaux de yoirie vicinale, d'assainissement el d'amélioration des cours d>au non navigables ni flottables, 9,000,000 fr.

déposés après le 29 novembre, à minuit. M. Sainctelette, m. t., répond que toutes les lois de ce genre ont été votées à la fin des sessions. M. Juillet votera contre les dépenses comme il a voté contre les ressources. M. Le Hardy de Beaulieu engage le gouvernement à agir d'une manière méthodique en ce qui concerne les chemins vicinaux et l'assainissement des cours d'eau. M. Nulle de Terschueren recommande une route pavée reliant la commune de Denterghem à celle de Meulebeke. — 51 . Dans la discussion des articles, à l'article i*^ § 1'^% raccordement à Molenbeek- Saint-Jean du boulevard Léopold 11 au boulevard d'Anvers, M. Beernaert émet l'avis que ce travail est utile, mais que l'exécution du projet entraînera une dépense trop considérable. M. Saincteleite, m. /., répond que cette dépense est justifiée par l'utilité du raccordement. 11 oppose la question préalable à l'amendement de MM. E. de Kerckhove et consorts. Le crédit que ceux-ci proposent de substituer à l'article du projet ne pourrait être utilement employé tant que la Senne ne sera pas propriété de l'Etat. Les crédits que l'amendement tend à supprimer se rapportent, au contraire, à des travaux depuis longtemps étudiés. M. E. de Kerckhove insiste sur ses observations précédentes : les travaux à faire à la Senne sont de première nécessité.

M. Sainctelette, m. ^, répond que la question sera examinée. M. Woeste pense que des travaux dont 1 utilité est reconnue peuvent être proposés par voie d'amendement. M. Frère- Orban, m. a., combat cette thèse, qui pourrait amener des conséquences incalculables. M. Goomans appuie l'amendement. Après quelques mots de MM. E. de Kerckhove et Woeste, la question préalable est admise par 48 voix contre 40. Au § 20, canaux houillers du Mainaut, M. Gillioaux, r. , parle de l'alimentaiion de ces canaux. Au § K^caui, un échange d'observations se produit entre MM. Magherman, De Wael, Sainctelette, m. /.; la question préalable, votée sur le précédent amendement, a pour efl*et d'écarter tous les amendements proposés au projet. Répondant à M. Yerwilghen, M. Sainctelette, î». t,, dit que le crédit actuel ne sera point affecté en partie à la construction d'un pont sur l'Escaut, mais que ce pont est à Tétude et sera fait. Au S :24, canal de Terneuzen, répondant à une question posée par M. d'Elhoungne, M. Sainctelette, m./., répond que les travaux de Tavant-port de Gand seront entrepris aussitôt que l'Etat se sera mis d'accord avec la ville. A propos du transfert du Musée d'histoire naturelle dans les bâtiments du Jardin zoologique, MM. Couvreur et Rolin-Jaequemyns, m. ?., échangent quelques observations au sujet de la nécessité de trouver des locaux

où puisse se donner l'enseignement spécial du nouveau Musée. An § déplacement de l Observatoire de Bruxelles, il résulte delà réponse du gouvernement à une question posée par M Beernaert, qu'il n'existe aucun projet relatif à l'emploi des terrains de l'Observatoire actuel. L'article 2, amendé par le gouvernement, est adopté. L'ensemble du projet est adopté par 59 voix contre 7 et 28 abstentions.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

24 juUlct. A propos de l'admission de M. Durieu en remplacement de M. Bricoult, décédé, il y a un échange d'observations entre MM. Jacobs et Rolin-Jaequemyns, m. t., au sujet de la qualification de candidat de Vagriculture, prise par l'un des candidats. D'après le m. i., il n'y a pas lieu d'admettre d'autres qualifications que celle appartenant aux partis réellement existants, comme celui des meetinguistes, à Anvers, auquel la couleur noire doit être attribuée.

VOIES ET MOYENS

21 novembre. M. Graux, m. /*., dépose des amendements au B. des voies et moyens.

i5 décembre. M.Demeur, r.s.c, présente le rapport sur le B. — 1 7. Dans ladiscussion générale, M. Washer convie le m. /. à supprimer les droits protecteurs qui existent sur les fils et les tissus de coton. Cette mesure, en supposant qu'elle lè^e quelques producteurs, se fera dans l'intérêt de la masse des consommateurs. M. Le Hardy de Beaulieu appelle l'attention du gouvernement sur ce point, qu'il faut autant que possible employer les moyens les plus énergiques pour réduire la dette, et spécialement opposer un non possumus très ferme à toutes les dépenses qui ne sont pas indispensables, car à mesure que' les dépenses s'accroissent, il devient plus difficile de toucher aux impôts mauvais, tels que ceux sur les sucres, la bière et les fils et tissus de coton. M. Malou remercie le m. f. d'avoir bien voulu accepter ses évaluations. 11 lui est d'autant plus reconnaissant que, dans la dernière discussion financière , il l'avait accusé de les avoir forcées énormément. Ce qu'il vient de faire prouve que ses observations n'avaient pas la portée qu'on aurait pu leur donner. 11 s'agit ici d'une question de principe. La différence entre les évaluations de M. Malou et celles du m. sur une somme de plus de 260 millions est de 524,500 fr. Le m. a tenu compte des faits nouveaux constatés depuis le mois de février et il a eu raison, notamment pour les accises, qui donnent une diminution et pour les chemins de fer, qui donnent une augmentation. L'accroissement delà dette publique résulte surtout de transferts du B. des recettes et des dépenses pour

ordre, et de la constraction de lignes de chemin de fer. Il ne croit pas le moment venu de diminuer les droits qui se trouvent encore dans le tarif, en présence de la tendance protectionniste de plusieurs pays, avec lesquels il y aura à renouveler les traités de commerce. M. Boucquéau demande Tabolition du droit d*entrée sur les fontes brutes et la mitraille de fer. M. Couvreur, réfutant la dernière partie du discours de M. Malou , pense qu'il ne faut pas sacrifier un intérêt évident à la satisfaction de garder une arme pour des négociations ultérieures. M. Graux, m. /., a accepté les évaluaUons de M. Malou pour ne pas abuser des amendements dans le B, actuel. Il croit fondées en principe les demandes relatives aux fils de coton et aux fontes, mais il y aurait, dans la suppression des droits réclamés, un sacrifice pour le trésor. Dans tous les cas, rintérêt des fllateurs exigerait que la réduction fût progressive. Il insiste sur Targument flnal présenté par M. Malou, qu'il appuie. Le m. aborde ensuite la question de savoir s'il ne faudrait pas soumettre annuellement à la chambre le B. des recettes et des dépenses extraordinaires, comme celui des recettes et des dépenses ordinaires. La s, c. s'est prononcée pour l'affirmative. Il promet, quant à lui, d'examiner la question. M. Demeur, r., critique les évaluations exagérées faites par M. Malou. Il s'attache à démontrer que la Constitution exige le vote annuel du B, extraordinaire, comme celui du B, ordinaire. M. Pirmez demande au w. f. de faire poursuivre le travail de codification des lois fiscales, et signale des améliorations que pourraient recevoir les lois sur l'enregistrement, notamment en matière de ventes commerciales et de mutations immobilières. M. Dansaert

défend le système des timbres adhésifs pour les effets de commerce, théorie dont M. Graux, m. /*., montre les difficultés pratiques. M. de Hemptinne, au nom des intérêts gantois, croit devoir s'élever contre le vœu émis en faveur de l'abaissement des droits d'entrée. Ce n'est pas lorsque les plus puissants concurrents songent de plus en plus à élever leurs droits d'entrée, lorsque le pays traverse la plus formidable des crises, qu'il faut songer à modifier ses conditions économiques. M. Willequet voudrait voir la loi fiscale mise en rapport avec la loi nouvelle sur la lettre de change : la loi fiscale ne reconnaît pas, en effet, comme lettre de change la lettre pour laquelle il n'y a pas remise de place à place. M. Graux, m, f,, ne peut donner de réponse immédiate à MM. Willequet et Pirmez. Il pense cependant que la difficulté de codifier toutes les lois fiscales a fait abandonner ce projet. M. Malou annonce qu'il tentera cette codification avec la collaboration de M. Pirmez. M. Sabatier se déclare partisan de la suppression des droits sur les fils et tissus de coton. Dans la discussion des articles, à propos des redevances sw les mines, M. Gillieaux appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité urgente de présenter un projet de loi sur la concessibilité des minerais de fer. M. Sainctelette, m. t., annonce que la révision de la loi de 1810 sur les mines est à l'étude ; il insiste sur les difficultés que présente cette révision. A propos des ressources spéciales, M. Jacobs demande au m. f. où en est la question de la vente par l'Etat à la ville d'Anvers des terrains de la citadelle du Nord. M. Graux, m. f,, tâchera de donner à cette affaire upe prompte solution. L'ensemble du B, est adopté à l'unanimité.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1878-1879.

TABLE DES MATIÈRES

ABATA6E (Droits d*) dans certaines communes. Pét. r. de M. Van Isegbem, 7 m. — Disc., 17;». V. Impôts commanaux.

ADJUDICATIONS (Relevé des) en i877, 26 n. V. CompUbUité.

ADRESSE, c, i3 n. — r. de M. Orts» i9 n. — Disc, 19, 20, 21. 22, 26, 27, 28 »., 3, 4, 5 d. — Vote, 5 d. — Incident, 10 d, — Réponse da Roi, iid,V. Adresse.

ALIÉNÉS (Mise en observation des), 13 d, V. Budget de la Justice. — Asile de Froidmont. Gr. de 50,000 fr., 29 d. — r. de M. Mascart, 12 m. — Disc., 18, 19 m. — Vote, 19 m. V. Justice.

ANVERS. Travaux maritimes, 20, 21, 26, 27 m., 2, 3, 4 a. — Cession des terrains de ia citadelle du Nord, 26, 27 m., 2, 3, 4 a. V. Travaux publics. — il d, V. Voies et moyens.

AR6ENT (Convention relative à la fabrication des monnaies d*) en 1879, 17 tf. — r. de M. Pirmez, 18 d, — Vote, 20 tf. V. Monnaies.

ARMÉE. Dépenses militaires, question du recrutement. {Voir Adresse.) Contingent pour 1879, 12 d. — r. de M. Neujean, 18 d, — Disc, 19, 20 d. — Vote, 20 d. V. Guerre.

AVOUÉS (Question du maintien ou de la suppression des), 17, 18, 19;it. V. Gode de procédure civile.

BESTIAUX MALADES (Importation de), 18 Ji, V. Hygiène.

BÉTAIL (Importation du) d*Amérique, 23 m. y. Agriculture.

BIBLIOTHÈQUE ROYALE. Voisinage du laboratoire de chimie, 21 /IV. Budget de l'intérieur.

BIENS DOMANIAUX (Echange de), 2 a. — r. de M. Jottrand. 29 fl. — Vote, 27^/. V. Finances

BILANS (FAUX), 12 d. V. Budget de la justice.

BISCUITS de provenance étrangère. Droits d'entrée. Pét. r. de M. Berge, 27 m., 20 in. V. Industrie.

BOIS (Abolition des droits d'entrée sur les), r. de M. Meeus, 17^/. V. Industrie.

BOURGMESTRES ET ÉCHEVINS (Nominations de), 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 f. V. Budget de llntérieur.

BUDGETS de 1879. Affaires étrangères, r. de M. de Macar, 13 m. — Disc et vote, 19 m. V. Affaires étrangères. — Dotations. Am. de M. Graux, m. f., 19 n. — r. de M. Pledbœuf, 4 d,

— Vote, 18 d. — Recettes et dépenses pour ordre. Am. de M. Graux, m. /"., 22 ». — r. deM. Washer, 26 n. — Vote, 18 d. — Non- valeurs et remboursements, r. de M. Gillieaux, 22 n. — Vote, 18 d,

— Justice, r. de M. Jottrand, 26 n. — Disc, 11, 12, 13 d. — Vote, 13 d. — Finances, r. de M. Piedbœuf, 28;. — Vote, 30 ;. — Dette publique, r. de M. Jottrand, 21 j. — Vote, 30^.— Intérieur. Am., 17d. — r. de M. Le Hardy de Beaulieu, 24i. — Disc, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21 f. — Vote, 21 f. V. Budgets. — Travaux publies. Am , 17 d. V. Travaux publics.

— Guerre. Am., 17 d, — r. deM. Thonissen, S /.

— Disc, 11 «I. — Vote, 13 m. — Gendarmerie. Cr. suppl. de 195,000 fr., 19 ». — B. r. deM. Delexhy, 11 d. — Disc, et vote, 18 d. V. Guerre. — Instruction publique. Am.,17 d, — r. deM. Berge, 4/: — Disc, 4,3, 6 m. — Vote, 6 m. V. Instruction publique. — Travaux publics, r. deM. Piedbœuf, 12 m. — Disc, 20 m. et suiv. — Vote, 4 a. y. Travaux publics. — Voies et moyens, 21 ». — r. de M. Demeur, 13 d, — Disc et vote, 17 d. V. Voies et moyens.

BUDGETS de 1880, 5 m. — Dotations, r. de M Pety de Thozée, 8 maù — Vote, 23 ;/. — Nonvaleurs et remboursements, r. de M. Washer, 8 mai. — Vote, 8 jL V. Budgets. — Guerre, r. de M. Thonissen, 7 mot.— Gendarmerie, r, de M. No • thomb, 7 mai, V. Guerre.

BUDGETS de 1875. Règlement défiDitif, 24 a. Y. Budgets.

CARTE fiÉOLOfilQUE, 21 f. V. Budget de Tintérieur.

CASERNES. Cr. de 4 millions, 19 f. — r. de M. Thonissen , 21 /". — Disc, 4 «i. — Vote, 5 m. — Interpellation au sujet de la caserne d'Elterberk, 12, 18m.,2fl V. Guerre.

CHARLEROl (Augmentation du nombre des échevins de), 23;. — r. de M. Lucq, 28 j. — Vote, 29;. V. Affaires communales.

CHEMIN DE FER. <:r. de 6 millions pour matériel, 21;. — r. de M Gillieaux, 28;. —Vote, 29;.— Accident de Bas-Silly, 29;., 1", 3 fl. — Ligne de Jamioulxà CouiUet, 24;'., 6, 7 m. — Publicité des adjudications, 30;.— Ligne de Bastogne à Gouvy, 7 m. — i arifs du Grand Centrai, 7 m. — Lignes dans Tarrondissement de Thuin, de Tubize à Jodoigne. Station de Jabbeke. Travail du dimanche. Ligi.es d'Athus, de Mettetà Acoz, de Fosses à Namur, des Plateaux de Hervé. Station de Sart-lez- Spa. Mise en exploitation de la ligne d* An vers k Gladbacb, Anvers à Hoogstraeten , Anvers à Mayence, reprise du réseau de la Flandre occidentale, 20 m. — Cautionnement des employés des Bassins Hou il ers, 21 m. Chemin de fer d'intérêt local (TaNier à Ambresin). Exploitation, tarifs, transport des petits paquets pour l'étranger. Chemin de fer de l'Ambiève, Battice k Aubei, gare de Spa, 21 m. — Goegnies k Ghislenghien ou Bas- Silly, de Lessines k Bruxelles, Ecaussines k Ronqnières, stations de Braine-le-Comte et la Croyère, transport de pierres bleues ; lignes de Tarrondissement d* Y près, Anvers k Douai ; stations de Leupeghem et Orroir, ligne d'Aiidenarde vers Roubaix,25 m. — Flandre occidentale, Ostende k Armentières, Battice k Aubei, Plateaux de Hervé, Tbielt k Lichtervelde, tarifs, exploitation, 26 m.— Emploi de la langue flamande, gare de Pepinster. Mode de construction du chemin de fer. Saint- Trond k Tongres, Boom k Termonde, Termonde k Bruxelles, Tarifs des trains express. Id. pour le transport des pierres bleues, 27 m. — Malines- Aerschot, station de Luttre, lignes du Luxembourg, stations de Gand, de Lillois Witterzee, Brainel'Alleud et Jodoigne, abonnements, billets d'aller et retour, station d*Ottignies, ligne de Bastogne k Gouvy, 28 m. — Exploitation, amortissement, travail du dimanche, ligne d'Anvers k Tiibourg. Id. de TAmblève. Réponse du m. t. aux observations présentées le 28 1»., 1« fl —Chemin de fer de Termonde k Bruxelles, transport des marchandises, Frameries-Chimay, billets d'aller et retour. Visé k Micheroux, Anvers k Woensdrecht, Terwagne k Seraing, station de Marchin, 2 a. — Pét. du conseil communal de Thoricourt, stationsde Malines, de Manage, de Seneffe, d'Ottignies, de Marchin, de Gand ; ligne d'Athus k Charleroi, de Bas-Silly k Lessines, de Bastogne k Gouvy, de Jette k Zellick, station de Tilleur, fabrication du matériel, ligne de Thieltk Lichtervelde, 3 a. — Circulation des gardes sur les trains, 4 a. — Ligne de Termonde k Bruxelles par Wolveilhem, 29 a., 25 i». — Péages sur le chemin de fer. 27 mai. — r. de M. Gillieaux, il jn. — Vote, 18;». — Tarifs du

Grand Central, 17in. — Gestion des lignes d'Ostende k Armentières et de Furnes k Dunkerque, Sjt. — r. de M. Van Iseghem, 23 ;7. — Vote- 30 ;7. — Pét. relative au chemin de fer Liégeoislimbourgeois, 16;(. — Lignes de l'arrondissement de Virton, Bruxelles k Lessines, Cincy k Jodoigne, Fosses k Namur, 25 jt. — Stations de Schoonaerde, Buggenhout et Wetteren. Lignes d'Athus k Charleroi et de Jemelle k la Meuse, station de Cumptich, lignes de l'arrondissement de Marche, 24 //. — Audenarde k Orroir, station de Renaix, passerette à Courtrai, rachat de Turuhoul k Lierre, 23;7. — StaUons d'OtUguies et Braine-FAlleud, reprise du chemin de fer de la Flandre occidentale. Seconde ligne entre Anvers et Bruxelles par Boom,

29 i/. — Opérations du chemin de fer en 1878,

30 jt, — Lignes d'Anvers k la frontière des Pays- Bas, de LibramontkBertrix,de Bastogne -à Gouvy, de i'Amblève, de Visé k Micheroux, de Malines k Aerschot; Stations de Pepinster et de Spa, 31 jt. — Chemin de fer. Disc, sur les tarifs, 17, 18;L V Impôts.

CHEVAUX (Taxe sur les). Pr. de MM. Thibaut et Visart, 23fiiAi., 3, 4;7. V. Impôts.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (Incident relaUfk une) concernant le i»rojetde loi sur l'enseignement primaire, 1", 4, 30 A., !«• lîwif. V. Instruction publique.

CLERBOIS. Pét. relative k un ordre du jour des directeurs de l'école de pyrotechnie, 10 i/., 28 j. V. Guerre.

CLERGÉ (Traitement du bas), iZ d, V. Budget de la justice. — Observations relatives k la pr. de M. Frère -Orban concernant le traitement des prêtres qui ont encouru des condamnations judiciaires, 7, 11 f, V. Cultes. — Augmentation de traitements, 13 m. Y. Justice.

CODE DE COMMERCE. Am. du Sénat au livre IL r. de M. Van Iseghem, 13 j/. — Disc, et vote, SSyL Y. Code de commerde.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE. {Yoir Avoués.)

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, 3 m., 24 ;7. F.Code de procédure pénale.

CODE RURAL, rr. de 3IM. de Moreau d'Andoy, Smolders et Thonissen, 2 a. Y, Code rural.

COLONISATION dans la Confédération argentine. Pét. de M. d'Hane-Steenhuyse. r. de M. Gillieaux, 8 mni., 20;». V. Industrie.

COMMISSAIRES DE POLICE dans les communes rurales, 21 f. Y. Budget de l'intérieur.

COMMUNALE (LOI). Pr. de moditicaUoD du § 4 de l'article 78 de la loi communale, r. de M. Julliot, 19;//. V. Affaires communales.

COMMUNES. Réunion de Dolhaln-Baelen k Umbimrg, 29 /. — Délimitation de Koekelberg et Molenbeek-Salnt-Jean, 23 mai, — r. de M. Washer, 4 jn. — Vole, 26 ;». — Id. de Sprimont, Dolembreux et Esneux, 23 mai. — r. de M.E. Jamar, 18;». — Vote, 8 jt, Y. Affaires communales.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE. Cr. de 60,000 fr., 26 n. Y. Budgets. — 21 «., 26 m. {Yoir Moniteur )

CONSULAIRES (AGENTS). Organisation du service, 19 m. Y, Affaires étrangères.

CONTRIBUTION FONCIÈRE. Demande de restituUon faite par la société du canal de Blaton, 10 d. Y. Impôts.

C0ITRI6UT10II PERSOIHELLE. Pét. r. ddM. Bockstaeli iO d. — Pr. de loi de révision, 17 mat. — r. de M. d'Elhoungne, 17;». — Disc, 24,25,26, 27;».. !•'. 2, 3,4i/. - Vote, Ajt. V. Impôts.

CONVERSION du 4 i/2 p. c. en 4 p. c. Pr. de loi et r. de M. Pirmez, 22 ;ï. -- Disc, et vote, 25 JL V. Finances.

COTON (Fils et tissus de). Demande de suppression des droits d'entrée, 17 d. K. Voies et moyens.

COUR D'APPEL OE BRUXELLES. AugmenUtion du personnel, 21 J. — r. de M. Jottrand, 13 f. — Disc., 6 «i. Y. Justice. — 15 d. V. Budget de la justice.

COUR D'ASSISES (Indemnité de voyage et de s^our des magistrats qui siègent à la), 22;/. — r. deM. Demeur, 24^/.

COUR DES COMPTES (Réélection des membres de la), 19 d. V. Cour des comptes.

COUR «ILITAIRE. Cr. de 24,457 fr..pour ameublement des locaux, 2 a. — r. de M. Thonissen, 24 a. — Vote, 19;». Y, JusUce.

COURS D'APPEL (Dédoublement des chambres des) pour le jugement des affidres électorales, 30 mai, — r. de M. Thonissen, 5i». — Vote, 24;». Y. Justice.

DÉCÈS. M. Biver, ancien membre du Congrès, 15 ». — M. Charles Vilain XlUl, 19 ». — M. Van Cromphaut, 29i. — M. J. Anspach, 20 «wt. — Le général Renard, w. y , 4, 8, 15//. V. Décès.

DE KERF, commissaire de police révoqué (Réclamation du sieur), 12 d. F. Budget de la justice. — 13 d, Y. PéUtions.

DE POTTER sous-archiviste. Incident à ce sujet, 21 /: V. Budget de nntérieur.

DÉSERTION (imprescriptibilité du chef de), 12 m. Y.Gwm,

EAUX-OE-VIC. Modification aux droits d'accise, 24 i». — r. de M. De Bruyn et dise, 15, 17 ;7. — Vote, ni/. V. Impôts.

ÉCOLE DE MUSIQUE détende, 21 f, V. Budget dA PîDtérietir

ÉLECTIONS COINMUNALES. Annulation. Dossier de l'élection de Lommel (Limbourg). Election de Schaerbeek, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20/: — Abus signalés dans les élections d'Anvers, 20 f, Y. Budget de l'intérieur.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. QuaUficatioD des candidats, 24/1. V. Vérification des pouvoirs.

ÉLECTORAUX (Pouvoir des bureaux), 20^. V. Budget de rintérieur.

EMPLOYÉS. Droit de se livrer au commerce. Pét. r. de M. Houtart,27 m., 20;». Y. Industrie.

EHSEIBNEHENT AfiRICOLE (Diffusion de T), 20 f. Y, Budgetde rintérieur.

EISEIfilEHEHT INDUSTRIEL ET PROFESSIONNEL, r. de M. Rolin-Jaequemyns, 23;. V. Instruction publique.

ENSEIBIEHEIT PRIMAIRE. Révision de la loi de 1842. (V^ Adresse.) Incident relatif à l'exécution de la loi projetée, 19 f. Y. Budget de rintérieur. — Eeole normale k Gand, 17 d. — Pr. de révision de la loi de 1842, il /. — r. de M. Olin,

4 fl. — Disc., 22, 23, 24. 25, 29, 30 fl. — 1", 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 19,20, 23, 24, 27, 28, 29, 30 mai., 3, 4, 5, 6i». — Vote, 6Jn. — Construction des écoles normales, 29)/. V. Instruction publique.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Eméritat. r. de M. De Vigne, 4 fl. — Disc, et vote, 8 ;/. — Cr. de 20,000 fr. pour achat de livres, 4 jt. — r. de M. Olin, 22 ;7. — Vote, 30 ;7. V. Instruction publique.

ERIiEURS JUDICIAIRES (Indemnité aux victimes des), 12 d. Y. Budget de la justice.

ESCAUT (Liberté de la navlgalion dans r). incident du navire le Phénix, 19 m. V. Affaires étrangères. — Pont sur le fleuve à Anvers, 26 m. et suiv. Y. Travaux publics. — Inondations. {Yoir Voies naviuables.)

ÉTRANGERS (Exécution de la loi sur les), r. de M. Bara, m i-, 10 d. Y. Justice.

EUCALYPTUS (AcclimataUon de 1'), 20 f. Y Hygiène.

EXPERTS (Indemnité des) en justice, 13 d. V.Budget de la justice.

EXPOSITION NATIONALE de 1880. Palais au Champ de manœuvres, r. de M. d'Andrimont, 20 m. — Disc, et vote, 25 m. Y, Indépendance nationale.

EXPOSITIONS de Sydney et de Melbourne, 19 m.

— Cr. de 100,000 fr. r. de M. Washer, 1" a.

— Vote, 2 a. V. Industrie.

EXPULSION d*un prêtre et d*un capucin, 28 mot, 6, 16;n. Instruction publique.

FABRIQUES D'ÉGLISE (Déficit des), 13 d K. Budget de la justice.

FINANCIÈRE ^Situation). (Voir Adresse.)

FINANCIÈRES (Mesures) en vue de subvenir aux besoins du Trésor, tljn. — r de M. Couvreur et dise, 16, 17, 18,22;7. — Vote, 2i;7. Y. Impôts. — 17 d. V. Voies et moyens.

FLAMANDE (Emploi de la langue) en matière judiciaire, 12 d. — Dans l'administration des travaux publics, 20, 21 m., 1« a. Y. Langue flamande.

FONTES (Droits d'entrée sur les), 17 d. V. Voies et moyens.

FRAMERIES (Catastrophe de), 16 mai., 25 jL Y. industrie.

FROIDUONT (Asile d'aliénés de) (V«r Aliémes.)

FROISSANT (Chroniques de). Incident au sujet de leur publication, 21 /. Y. Budget de rintérieur.

SARDE CIVIQUE. Armement, 20 f. Y. Budget de rintérieur.

GEMRLOUX (Institut agricole de). 20 f. Y. Budget de l'intérieur.

6IBIER (destruction du). Pét. r. deM. Pety de Thozée, 25;7. V. Chasse.

HOTELS HUISTÉRIELS (Appropriation des). 18 d, Y. Travaux publics.

INCIDENT entre MM. Rolln-Jaequemyns et Woesie, 21 f.,Am. V. Budgete.

mOÉPENOAlICE NATIONALE (50" anniversaire de V). Gr. de 4,847,000 fr.,â2i(. — r. de M.Thonissen, Ujt. — Disc, et vote, 31 jt. V. Indépendance.

IN0I6ÉNAT (Pr. de loi tendant à accorder les moyens d'obtenir V) aux personnes qui ont omis de remplir certaines formalités légales à fépoque de leur majorité, 21 j.— r. de M. Thonissen, 4 m. — Disc, 7, 11 m. — Vote, 14 m. V. Naturalisations.

INONDATIONS. {Voir Voies navigables.)

INSTRUCTIONS JUDICIAIRES (Lenteur des), là d. V. Budget de la justice.

JARDIN BOTANIQUE (Cours au), 21 f,, Y. Budget derintérieur.

JU6EMENTS (Exécution en Belgique des) rendus à létranger, 19 m, V, Affaires étrangerest

JU6ES DE PAIX. Traitement et émoluments, iZd. V, Budget de la justice.

JUSTICE DE PAIX (Dédoublement de la) de Gharleroi, 29 a. — r. de M. WiHequet, 17 mai. —Disc, et vote, HJt. V. Justice.

JUSTICE MILITAIRE (Critique delà), 12 d. F. Budget de la justice.

KEMMETER(de), ancien administrateur-inspecteur de Tuniversité de Gand. Son admission à l'éméritat, 5 m. V. instruction publique.

KOEKELBERG (Anonymat à la société du quartier royal de), 9 mai. — r. de M. Mallar, 24 ;n. — Disc, etvote, 25;)i. V. Sociétés.

LESCHEVIN. membre du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen. Sa révocation, 5 f». V. Instruction publique.

LITS MILITAIRES. Interpellation de M. Bockstael, 23 moi, 17 ;n. V. Guerre.

LIVRETS D'OUVRIERS. Pr. de loi de M. Anspach. r. de M. Demeur, 8;/. V, Industrie.

LOGEMENTS DES TROUPES EN MARCHE. Disc, et vote, 29 j.— Prorogation de la Idi du 24 mai 1872, 12 d. — Disc, et vote, 30^. V. Guerre.

LOIS FISCALES (Codification des), 17 d. V. Voies et moyens.

MARQUES DE FABRIQUE. Disc. 21,22,23, 24, 28/., 4, 7 /•. — Vote, 7 A Y. Industrie.

MENDICITÉ (Dépôt de) de Reckbeim. Convention avec la province de Limbourg, 29 d. — r. de M. de Borcbgrave, 18 /". — Disc, et vote, 11 m. — Convention relative à Tancien dépôt de mendicité de Mons, 2i jt. — r. de M. Bockstael, 23 jt, Disc. 30, 31 jt. — Vote, 31 jt. V. Justice.

MESSES (Débat au sujet d'une circulaire de M. Bara du 20 septembre 1878 au sujet des honoraires des), 10, 11, 12 d. V. Cultes.

MINERAIS ALLEMANDS (Tarif de transport des), 29 i/. V, Industrie. — Concessibilité de minerais, 17 d. V. Voies et moyens.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Cf. de

186.000 fr. pour frais d'ameublement, 17 /«. — r. de M. Olin, 23/». — Vote, 22 jt. V. Instniction publique.

MINISTRES. Funérailles du général Renard, m.g.^ 8, 15;.. V. Décès.

MONNAIES. Convention monétaire, 17 d. — r. de M. Pirmez, S /". — Vote, 11 m. — Acte addiUonnel, 22 jt. — r. de M. Pirmez. 23 jt. — Vot«, 30i/. V. Monnaies.

MONS (Ancien dépôt de mendicité de). (Voir Mendicité.)

MONTPELLIER (De), commissaire d'arrondissement. Sa révocation, 4/: V. Budget d^ l'intérieur.

MUSÉE DE LMNOUSTRIE. (Dangers du laboratoire de chimie). Bibliothèque technique, 21/1 1^ Budget de l'intérieur.

OFFICIERS (Sous-).Amélloration des cadres,12 m. V. Guerre.

DR (Gramme d') comme unité monétaire. Pét. — r. de M. De Hemptinne, 17//. V. Monnaies.

OSTENDE. Pét. du conseil communal au soget de la situation des côtes et des ports maritimes, 29 j. — r. de M. Van Iseghem, 4 m. — Disc., 3 m. V. Travaux publics. — Ecole de musique, 21 f» V. Budget de l'intérieur.

PALAIS DE JUSTICE deBruxelies. Cr. de 4,600,000 fhincs, M d. — r. de M. Le Hardy de Beauiieu. Disc. 12, 13 f,— Nouveau r. 6;n. — Disc , 30i/. V. Justice.

PALAIS DES BEAUX-ARTS, 21 f. V. Budget de l'intérieur.

PÊCHE FLUVIALE, 14 m. - r. de M. Thonissen, 3in. V. Pèche.

PEINES (Cumul des), 12 d. V, Budget de la justice.

PENSIONS MILITAIRES (Augmentation des). 12, 13 m., 29^7. — Pr. de loi, 30;/. V. Guerre.

PLACARDS contenant des menaces de mortcontre le Roi, 24 ;7. V. Instruction publique.

POISONS (Vente des), 20 f. V. Hygiène.

POLITIQUE INTÉRIEURE. (Voir Adresse. Yoir Disc. générale du B. de Tintérieur.)

POMMES DE TERRE de provenance suspecte. Prorogation de la loi de 1875, 17 jn. — r. de M. Le Hardy de Beauiieu, 26 jn

PORTS MARITIMES. Question du port de Heyst, 29, 30 ;., 4, 20, 21 «i. V. Travaux publics.

POSTES. CodiQcatlon de la législation postale, r. de M. de Zérézo de Téjada, 5 m. — Disc. 14. 18 f». — Vote, 18 m. — Bureaux de postes dans les communes qui en sont dépourvues, 21 m. — Id. à Henri-Chapelle, 21 m. — Id. à Marche-lez- Ëcaussinnes, 25, 26 m. — Affranchissement des petits paquets, 26 m. — Classification des bureaux, sous-perception à Mesnil-Saint-BIaise, malle-poste à Cruyshautem, 4 a. V. Postes.

PRESSE. Dommages-intérêts. Juridiction du jury, 1 f.—r. de M. Nothomb, 6 jn. — Mise à l'ordre du jour, 31 jt. V. Presse.

PRISONS Expulsion des frères de la Miséricorde des maisons pénitentiaires de Namur et de Saint- Hubert, 12 d. V. Justice.

QUEHTIII METSYS. Achat d*un] tableau de Féglise Saint-Pierre à Loavain, 30^^ V. Budgets.

RECKHEII (Dépôt de mendicité de). (Voir Mehdi-