d.. 2« a. V. Politique lottrluare

POIIÏS DE TERRE (R«colt« des), 20 H. — ProUblUon de sorUe. Pr. de lai, 2S n. — r. de H. Mast de Vries. Discussion et vote, 37 ». V. Doutoes et accises, — Nouveau pr. de loi. r. de H. Hiisl de Vriea, 18 al. — Discossion et vote, 19 ai. V. Douanes et accises.

POSTE AUI LETTRES. Employés Intidèles. Î5/ — Facteurs ruraux, m ù. — Service postal avec la Fraoce, 10 1. V. Postes.

POtTEt (Maîtres de]. Mesures en leur bveur, 25 f. V. Postes.

POUDRE (Dépôts de) \ Bruxelles et ï Lierre, H al. V. Budget de la guerre.

PRËtiOElT (Vote an sujet d'une observation blU par le) ï H. Delfbsse, 11 /n. V. Aflïires commu-

PHQO» de Uége et de Verriers, 10 d. V. Budget de la justice,

PROCtDURE (Frais de) du miulsiÈre des finances, 11 d, y. Budget des SnaoNs,

PRUD'HOIIES (Conseils de), r. de M, Cools, iS f. — Discussion, 18, tO m. — Vole. 18 m. V, Industrie.

hEFORIE ÉLECTORALE (Débat sur lamlseà l'ordre du jour dépit, relatives ïla), 26 0. V. Politique intérieure .

REIPLUCEIEIT, OLservatlons sur un arrêté du 14 octobre, 23 d. — /d. Ajournement 2SJ, V. Budget de la guerre. — r, de M. Ly», 18 mai. — DtscuasiOD, 3af. — Pr, de loi de H. Zoude, \Tjn. V, Milice,

REPRÉIEITATIOR RATIOlilLE (Demande de mettre . la) en rapport avec ta population, 17 d. V. Budget de riDlerieur,

ROUTES (Indemnité aux communes pour les) reprises par l'Etjit, 1 1 d. y. Budget des finances. — Dans le Luxemtmurg. Cr, de 1 mltllona, 17 a., i, S, 8, 7, 8, 8, 10 1, V. Dette publique, — Cr. pour payer des condamnations en matière de roules aux communes de Hervé, PeUl-RedialB et Dlsoo. Pr. de loi, 15 f., U 0. — r. de M. Hast de Vries, 13 nui — /d, de M, Demonceau. 18 mri. — Discussion et vote, 19 mai. V. Finances. — Classification, 11 /'. — Routes de Roulers li ' Iseghem par Rumbeke, du Luxembourg, du Limbourg, Huyb Stoveiot, îl f. — De Nedwbraket à Renaii Pr. de permettre d'bypoUiéquer les concessions temporaires, 31 f. V. Travaux pul>llc8,

UOAIERIE ET PAtSEIERTERIE. Tarif d'entrée. r. de H. Zoude, 17 J. — Uscusslon, 31, 24j. — Vole,2ti. V. Industrie,

MURE CAHlltÉE (Réduction des péages sur la),4.0d. V, Vcdes et moyens,

iECRÈTAINEI COMU>AU>. Traitement, Il mai, 7 a. — Pr. de H, de Brouckere au sujet de leur révocation. 34 mai. V. Affaires communales,

SEL (Révision de la législation sur le). Pr, de loi de H, Smits. i6Jn. V. Douanes et accises.

SEIIAETE (Canal de). Pr. de M, Lejeune. Am. de H. Desmalslères, m. t., iSo. — Dlscustioii, lit, 31, 23, 33, 35 a. V. Tnvaui publies.

sEriiAIRE (Petit) de Salat-Trond. Discussion du subside. 9 d. V. Cull«s.

SERRE (Travaui i. la), 2i f. V. Travaux publics.

SOIERIES (Réduction des droits sur les) fran<:aises. Couveutiou avecla France, iSJi. — rde H. Zoude, 28jJ. — Discussion, 1, loi. — Vote, ia;. — Réduction des droits sur les soies venant d'Allemagne, 30, 31 al. V. Affaires étrangères.

STATUES des grands bommes de la Belgique, 33 d. V. Lettres, stiences et arts.

SUCRES (Observalious sur la question des), 15 n. V. Adresse. — Annonce d'un pr. de loi. 28>. — OépAt du pr, de loi, S m, — Demande d'avis des chambres de commerce, 19 m. — Communication de ces avis, 36 niai, V. Douanes et accises.

TACS (Pet. dusieur), ancien intendant mliltaire r. de M. Zoude. 19 mut, 10 jn. V. Pétitions,

TARiSE (Service des bateaux a vapeur entre Anvers et), Ud, y. Budget de la marine.

TAPIE (Pét. des fabricants de) réclamant la protection de leur industrie, r. de H, Zoude, 26/. V. Douanes et acdses.

TARIF DES DDUARES(Di3CUSSiDnausitietdu),l3d. V. Budget des alTaires étrangères.

TERREUIER (Observations au sujet du péage perçu sur le canal de), 13 d. V, Budget des alftdres étrangères.

TETE DE FLARDHE (Achat d'un bateau ï vapeur pour le service de la), 15/,— r. deH,VU3lDXllll, 5m. — Uscusslonetvole,16i», y. Affaires étrangères, ~ U d. V. Budget de la marine,

TRAITÉ DE PAUt (Exécution du) avec la Hollande, 5/. ~ Kégociatlons au sujet de la dette, T «Mi, U jn. y. Affaires étrangères.

TRARSIT (Modifications au régime dn), Pr. de loi, 33 a, — r. de H de Foere, 13/n. — DIscustion et vole, 19jR, V. Douanes et accises,

TRAVAUl PUBLICS (Garantie d'un niinmiHB d'inlerèt pour exécution de). Pr. de MH. Zoude, Seron et Puissant, r. de H. Dechamps, 12 Jn. V. Travaux publics,

TRIBURAUH de Pblljppeville. 9d. — De commerce, 9d, V. Budget de la jusUce. — Pr. de loi réduisant le personnel des tribun, d'Anvers, Gand et Namur, 13/. — r, de H, de Villegas, iS f. — Discussion et vote, 1S a. — Augmentation du personnel du tribunal de Cbarierol, 18 al. — r. de H, Delfosse, Zial.- Vote, 37 al, y. Justice.

TURIHDUT (Demande de faire rentrer la ville de) dans le rayon des douanes, 1 1 d. V. Budget des

finances.

URiVERSiTt CATHOLIQUE de Louvain, Lettre des évèques retirant leur requête relative V, la personnifirallon civile de cet établissement. Retrait de la proposition Brabant-Dubus, 15 /, V. Instruction publique,

UTRECHT (Indemnité des commissaires belges a la commission d*), 13 d, y. Budget des affaires éirangères.

I de MM, Verbaegen et consorts, î m. — Obseni-

V tlons de M. Deviux, 13 et — r. de M. Zoude.

DlKDssioD.aS, S3,97«.-~Vote. 27a/.~-Re-

VlMKK ARTIFICIEL (Pet. des fibricuiU de). durtion du UrlT sur les vins jHemands, 30 al.

r. àt M. Zoode, 95 b. V. Douanes et iccIms. ■ V. AlbirBsetmif[èies.

(HS {R^ducUoD du droit d'eatr^e sur les) frai)- . «OIES IMIlABLEt (r. de M. Vlfqualn sur les),

9IS. CDDvenUon avec la Fnuee, itijt. — r de \ZaL V. Travaui: publics.

H. Zoode. 38ji. — Discussion, 1, 2 a/. — Vote, 10IRIE URBAIIE. Pr. rie K. Kethomb. m. t.,

i */. — P«t. de marchands de vins réclamant la r. de M. de Gania, lO mot. Discussion, 26,

rédaction des droits de douanes et d'acdses. Pr. { 37 ;V. — voie, Vit. V Alblres commouales.

SÉNAT

Doyen d'Age, H. de Qdairë. — Pré^dmt, H. DE ScniEHTEL.

fke-pritidmU, HH. Vilain \llll et de Baillet. — Secrélairet, MM. Dumon-Ddmorties

et DE Barè de Comocne.

SeerHairet tuppléanU, HU. de Rodes et Van Hoobrouck de Hwreghek.

Qufileuri, HH. DE RouiLLt et de Jongbe d'Ardoye.

. La commission d'Adresse est composée de MH. d'Ursel, H. de Hérode et de Baillet. — U. M. d"Ursel, r.c. donne iet^lure du projet d'adresse. HM. de Haussy et Nothomb, m. i., prennent seuls ia parole dans la discussion générale. U. de Haussy dit que le sénat ne ferait que se conformer aux usages parlementaires en ouvrant un débat sur la politique du gouvernement, d'autant plus que, depuis la dernière session, une nouvelle administration s'est formée, mais les entreprises insensées qui viennent d'être faites pour troubler le reuos du pays font â| l'assemblée un devoir d'éloiper tout ce qui' pourrait l'agiter ou l'irriter, et de se serrer autour du trdne, aUn de démontrer è la Belgique et à l'Europe que les nuances d'opinions qui divisent le pays n'alLërent en rien le sentiment unanime qui nous réunira toujours lorsqu'il s'agira de défendre nos institutions, notre nationalité et le souverain que la Belgique a librement appelé à présider à ses destinées. L'orateur fait toutefois ses réserves pour l'avenir, afin que son silence ne puisse être considéré comme une adhésion au système du gouvernement ou k la pensée qui a présidé à sa formation. Plus juste envers lui qu'on no l'a été envers le ministère pré- <^ent, il attendra ses actes pour le juger, décidé à le combattre s'il se laissait traîner â la remorque d'un parti et s'il lui sacriHait l'indépendance du pouvoir civil. M. Notbomb, m. t., répond que le ministère ne se traine à la remorque d'aucun parti, qu'il veut con-

server toute la dignité du pouvoir et qu'il ne consultera que les véri labiés intérêts du pays, comme il l'a annoncé dans la circulaire qu'il a publiée le 13 avril, lors de son entrée aux affaires. Dans ia discussion des §§. MM. du Val de Beaulieu, de Baillet, de Stassart, de Haus.sy, Bonné-Maes, Cassiers, H. de Mérode, Dellafaille, Dumon-Dumnrtier, de Quarré, de Bodes et de Schiervel, p., prennent ta parole pour présenter des observations de détail. En réponse à H. Dumon-DumorCier, qui demande des renseignement.s sur les négociations commerciales, M. de Briey, m. a., dit qu'il ne peut s'expliquer sur des négociations pendantes, mais qu'aussitôt que des résultats seront obtenus, il s'empressera de les communiquer au sénat. Sur la proposition de M. de Bouille, el aprës des observations de H. Bonné-Haes sur la nécessité de protéger l'industrie liniére, et de H. Cassiers sur l'utilité de nouveaux débouchés, le sénat voie un S additionnel concernant l'exposiUon des produits de l'industrie nationale. Sur la proposition de M. Duraon-Dumortier. il exprime le v(BU qu'il soit satisfait £i l'article 159 de la Constitution. En réponse à une question du même orateur, M. ISothomb, m. t., déclare qu'il appellera l'attention de la chamlire sur l'utilité de la prompte discussion de la loi sur l'instruction primaire. Un coun débat s'engage sur le .§ dans lequel il est dit que « des iwux d'union ont été exprimés dans le sénat, et qu'il en comprend plus que jamais la nécessité 1). M. du Val de Beaulieu propose la suppression de cette phrase, qui n'est point en harmonie avec ce qui s'est passé au sein

du sénat dans la précédente session. H. de Quarré parle dans le même sens. Hais la motion est retirée apr6s quelques mois de H. de Uaillei, disant que des vœox d'union n'en ont pas moins été émis, et que c'est un ancien ministre de la justice, H. Leclercq, qui a parlé le premier des divisions des partis dont l'existence pourrait Être un danger pour le pays. H. Dellafaille ajoute qoe les opinions restent libres, mais que des intentions communes d'union ont été exprimées des deux parts. Dans le dernier $ de l'Adresse, ï une phrase où il est dit que le sénat est jaloux de conserver a les getUinentt moraux et reiigieax qui sont la plus sûre garantie de l'ordre social », U. du Val de Reaulieu propose d'igouter : joinU au retpecl deg iailiSutîms ntUùmaies. Cet amendement, appuyt5 par H. H, de Mérode, qui n'y voit aucun inconvénient, tout le inonde étant d'accord sur le respect dû aux Instilulions, est adopté, et l'ensemble de l'adresse est voté i r unanimité.

A7FAIHES BTRAITQARBB. '

4 aoil. H. Biolley, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à sanctionner la convenlton commerciale conclue avec la France. — 5. H. Bonné-Maes déclare que les Flandres accepteront avec reconnaissance le traité du 16 Juillet, fait au pro&t de l'industrie liniére, ï la condition que le gouvernement avise aux moyens de faire face au dé- Bcit causé par la réduction du droit sur les vins, et qu'il le fera supporter principalement par la classe fortunée, qui profile de ce dégrèvement. H. Van der Heyden à Hauieur, volera la convention, k cause de l'impérieuse nécessité d'arracher à la misère 400,000 de nos compatriotes, mais il espère que le gouvememeni suivra, avec toute l'activité possible, les négociations ouvertes dans l'intérêt de nos industries llnigre et métallurgique et de nos tanneries. H. Cassiers regrette que, dès l'apparition de l'ordonnance du 36 juin, qui élevait le droit d'entrée sur les toiles en France, le gouvernement n'ait pas révoqué toutes les concessions faites antérieurement à ce pays pour les vins, les eaux-de-vie, les glaces, les broniss, les draps, etc. Il dépendait de lui d'infliger â la seule industrie vinicole une perte de 40 millions de fr. Aujourd'hui que la convention est conclue, U n'y a qu'à la voter en exprimant l'espoir que le gouvernement adoptera, dans l'intérêt de i'indtisirie et du commerce, un système qui tirera la nation de tous les embarras dans lesquels une doctrine vicieuse l'a entraînée. H. Engler est également d'avis qu'il faut se soumettre à la nécessité, mais avec l'intention de négocier en vue d'obtenir, par un traité définitif, des conditions plus favorables.

H. Biolley exprime la même opinion etl'espoir que l'industrie linière tiendra compte au pays du sacriQce qu'il s'impose pour amortir le coup tiineste que lui portait l'ordonnance du S6 juin. H. Dumon-Du mortier déplore que l'on n'ait pas conduit les négociations de manière â obtenir de meilleurs résultats. Le traité est fort onéreux pour la Belgique. On a permis à la France de s'immiscer dans notre .système d'octrois et d'accises, et l'on a pris vis-à-vis d'elle une position très-délicate, en s'engageanl â la garantir contre l'importation des fils anglais. Si ceux-ci s'infiltrent par la Belgique, on est eirposé à des réclamatlous et à des prétextes qui pourront amener la rupture du traité. Placé dans l'alternative d'approuver ces conditions ou de sacrifier l'industrie des Flandres, l'orateur s'abstiendra. H. de Briey, m. a., reconnaît que la Belgique a dû s'imposer de grands sacrifices, mais elle a obtenu en échange l'avantage d'être délivrée, pour les toiles, de la concurrence étrangère sur le marché français. H. de Renesse déclare qu'il votera contre la convention, parce qu'il ne veut pas faire retomber sur des populations déjà fort éprouvées les conséquences des fautes du gouvernement. M. Nothomb, m. i., n'admet pas que la France ait considérablement gagné à la convention. Il ne croit pas que celle-ci accroisse notablement l'exportation de ses soieries ni même de ses vins. M. Dumon-Dumortier : » Ne dites pas c^la tout haut! n H. Nothomb, m. t., répond qu'il ne fallait pas accuser si haut. Le ministre est en état de légitime défense. La Belgique subit une perte d'un million, mais elle obtient en échange la sécurité pour quatre ans et un droit différentiel pour l'une de ses plus vieilles et de ses plus mandes industries. L'oraieur ne forme qu'un vœu, c'est qu'à l'expiration des quatre années, le traité puisse être maintenu. M. du Val de Beaulieu dit qu'il importe peu de savoir ce que la France gagnera à la convention ; ce qu'il y a de certain, c'est que nous y perdrons. Si l'on croyait . que la France n'y gagnerait rien, il follait le lui prouver et nous épargner une stipulation qui va créer un déficit d'un million dans nos voies et moyens. L'urgence étant déclarée par il voix contre 16, la convention est mise aux voix et adoptée par 28 voix. 5 membres se sont abstenus.

15 septénaire. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant l'exécution de la convention conclue avec la France. — 17. A propos de cette mesure, HM. Bonné-Maas et Cassiers reprochent au gouvernement d'avoir, par arrêté royal du 38 août, étendu aux vinset aux soieries d'Allemagne les avantages accordés à la France par la convention du 16 juillet, et qui de

la sorte se trouvant en partie neatralisés. Les concessions gratuites que l'on a faites ainsi à l'Allemagne nous eiiiëvent également une arme dans les futures négociations avec cette puissance. M. Desmanet de Biesme doute qne l'arrêté du 3S août soit strictement coiisiitulionnel. D'après l'article 6g de la Constitution, les traités qui lient les Belges ne peuvent être mis ii exécution qu'après avoir reçu l'assentiment des chambres. C'est pourquoi la convention avec la France leur a été soumise, et cependant des avantages ont été accordés i l'Allemagne sans compensation et sans réciprocité. L'orateur regrette que, dans des circonstances si importantes, les postes de ministres plénipotentiaires àParis et à Francfort aient été laissés vacants. Il y a eu d'abord une certaine inconvenance à ne pas être représentés à Paris au moment de la mort dn dut' d'Oriéans, et si nous avions eu un ministre à Francfort, 11 aurait pu faire comprendre il l'Allemagne que nous ne pouvions lui faire de concessions sans des avant^es réciproques. M. Nothomb, m. î., répond que le choix des ministres plénipotentiaires est souvent tres-difflcile. Les notabilités sont en très-petit nombre et ne sont pas toujours disponibles; de plus, il est fort regrettable qu'un homme comme M. Desmanet de Biesme ne puisse consentir à représenter le pays au dehors. H. Desmanet de Biesme n'admet pas que les hommes manquent pour servir le pays. Hais ces hommes il faut les chercher, non parmi les Turcarels, mais parmi ceux qui réunissent â un caractère honorable, des qualités solides et des capacités reconnues. Un homme représente toujours honorablem^t son pays quand H ne dépense que ce que son gouvernement lui donne et l'on ne peut rien exiger au delà. M. Van de Weyer n'a pas toujours été dans la position brillante où il se trouve aitjourd'hui ; cela n'empêche qu'il a toujours honorablement représenté la Belgique et joui de l'estime du corps diplomatique. Quant à l'orateur, jamais des fonctions diplomatiques ne lui ont été offertes, et si on lui faisait l'honneur de lui en offrir, il les refuserait parce qu'il ne croit pas que les hommes soient propres k tout, ei qne, d'ailleurs, ses opinions l'empêcheraient d'accepter toute espèce de fonctions du gouvernement tant qu'il sera honoré d'un mandat populaire. M. Nothomb, m. t., dit qne, lorsqu'il a parlé de notabilités politiques, il n'a pas eu en vue des personnes qu'on peut appelerdes Turcarets ; ii a parlé de toutes les notabilités indistinctement, et il répète qu'elles sont en très-petit nombre. M, Desmanet de IJiesme s'écrie que c'est là une insulte au pays. H. Nothomb, n. i., répond que c'est un fait. Dii reste, personne plus que le gou-

vernement ne sent combien il est indispensable de pourvoir aux légations vacantes. H. "de Briey, m. a., ajoute que lors de la retraite de H. Le Hon de ses fonctions de ministre plénipotentiaire à Paris, il n'eût pas <^té sans danger de faire intervenir dans une négociation déjà ouverte une personne nouvelle ne connaissant pas les antécédente. Les résultats obtenus ont été du reste assez avant^eux au pays pour qu'on n'ait pas à se repentir d'avoir agi comme on t'a bit. Si le poste de t'rancTort est encore vacant, il faut reconnaître que son importance a été notablement diminuée par suite des conférences douanières de Stuttgart, où la Belgique a été représentée de la manière ta plus satisfaisante. Cet état de choses, du reste, prendra fin très- prochainement. H. de Rouillé rappelle que lors des changements faits en 185i au tarif des douanes en faveur de la France, la Belgique a été dupe des promesses de c« pays. Il est à craindre que l'Allemagne ne tienne pas plus grand compte des concessions qu'on lui fait aujourd'hui si facilement. H. de Baillet répond aux attaques dont la Belgique a été l'objet â l'étranger à cause des avantages qu'elle a accordés à l'Allemagne. Ces avantages, elle était en droit de les accorder, aux termes mêmes de la rjinveniion. du 16 juillet, et le gouvernement a eu raison de les donner, en vue de l'importance de nos relations avec l'Allemagne. La création du royaume de Belgique a été une œuvre pacifique et le pays doit tendre la main à tous les pays voisins sans se laisser dominer par aucun. M. de Stassart est d'avis qu'il ne fallait pas s'empresser d'accorder des faveurs ii l'Allemagne avant d'en avoirrien obtenu. Que ré])ondrait-on à la Sardaigne, par exemple, si elle venait réclamer des avantages ideniiques pour ses vins et ses soieries? M. Nothomb, tn. i., répond que la concession faite à l'Allemagne ne représente pas pour le Trésor une perte de 30,000 fr. Les soieries et les vins allemands ne nuiront guère aux soieries el aux vins (ran^ais. Au point de vue politique. Il faut se féliciter d'avoir pu, en échange de certaines concessions , obtenir pour la Belgique une exception à l'ordonnance française du iH juin dernier, sans que cet arrangement partiel ait blessé aucune puissance, el sans que notre liberté d'action vis^-vis des autres pays de l'Europe en ait souffert. Il faut consen'er cette heureuse situation, et s'il arrive qu'un jour une alliance ciimmerctale avetr la France amène un refroidissement avec les autres pays de l'Europe, il faut au moins que ce soit pour un grand et durable résultat, et non pour un résultat partiel et temporaire. H. Dnmon-Dumortier constate que le traité avec la France a Imposé au

Tr^r public une perte annueUe d'un million. Or ce million uniit pa eire employé plus utUement à favoriser l'exportation de oos toiles. Si l'on a eu tort de céder aux esifienoes de la France, à plus forte raison, ' a-l-on eu tort de céder à celles de l'Allemagne qui ne nous accorde rien en retour. L'orateur est d'avis, comme H, Desmanetde Biesme, que l'arrfté, démise sous le nom de mesure douaniËre, est incODslitatlonnel, et que s'il avait été soumis au vote de la législature il eût été rtgeté à la presque unanimité. H. de Rodes félicite le gouvernement d'avoir fait acte d 'indépendance vis-â-vis de la France en accordant un avantage à l'Allemagne. Enfln H.Notbomb, M. t., conclut de ce débat qu'il y a urgence et nécessfté pour la Belgique de s'occuper de cbercber, par la création de nonveanx marchés, il sortir de la dépendance où elle se trouve i certains égards vis-à-vis des peuples voisins. — 19. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

BRinSH qdbBn.

25 février. H. Notbomb, m. t., dit qu'il a vu dans les journaux d'Anvers l'annonce d'une adjudication de charbons pour le service futur de la Briliih Quem. 11 y a là un excès de zélé de la part de l'administration, une mesure prise i son insu, et le sénat peut être certain qu'aucune adjudication ne sera fahe avant que tous les pouvoirs appelés k se prononcer sur la loi n'aient pris une décision. — H. H. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la Britâh Queen. — Î5. L'achat de ce bateau il vapeur par le gouvernement est vivement critiqué par HM. de Quarré, de Renesse, Desmanet de Riesme, Van der Heyden à Hauzeur, Van Hnyssen, de Stassart, de Rouillé. Bonné- Haes et d'Ursel. Tons sont d'avis qu'il n'y ai-ait pas d'obligation pour le ministëre actuel de ratifier le contrat conclu par ses prédécesseurs, dès l'instant où ion s'était engagé k livrer deui navires et que, par suite du naufir^e du PréndeiU, on n'en livrait plus qu'un. On reproche au ministère d'avoir modifié, dans l'application, le vote de la législature, qui avait autorisé le gouverncmeiU à donner mi subside â une société de navigation transatlantique, et nullement â se faire lui-même armateur. H. Desmanet de Riesme rappelle â ce propos diverses circonstances dans lesquelles le gouvernement s'est passé du concours des cliambres pour engager le Trésor, le contrat pour les lits militaires, la construction d'une ligne de Itnixeltes k Namnr par Charieroi,alorsqu'ilavaitétédécidéqueNamur serait relié par Tirlemont i la ligne de Louvain, et enfln cette affaire de la Brilwk Queen. qui prouve à l'évidence la nécessité d'une loi

lis

sur la comptabilité et d'une loi sur la responsabilité ministérielle. H. Desnuuetde Riesme dit que le gouvernement belge aura acquis en Angleterre, en ratifiant le traité relatif ï la BrUishQiuea, une réputationde parfait gaUttaan, mais celte loyauté aura coOté cher ï la Relgique. HH. de Baillet, de Rouillé et Ddlafaille, r., sont d'avis qu'il y a lieu d'accorder un biU d'âdenaùlé au ministère. Le premier et le dernier orateur soutiennent qu'il ne pouvait faire autrement. La cour des comptes a en raison de reÂiser son vira pour le payement partiel fait sur le B. de l&il, attendu qu'elle ne pouvait autoriser d'imputation sur les exercices suivants, et qu'il s'agissait d'un transfert inconstitutionnel. Aussi y a-t-il lieu de donner des explications sur la position du caissier de l'Ftat, qui a consenti à payer les mandats tirés par les ministres, sans vùa préalable de la cour des comptes. Il y a là un état de choses qui pourrait devenir grave, si les affaires venaient i tomber un jour en des mains moins probes que celles qui les ont gérées jusqu'anjourd'bui. H. Nothnmb, m. i., reconnaît qu'il a pu y avoir de sa part excès de délicatesse et de bonne foi, aussi réclarae-t-il un biit (findfmnilé, mais il ne partage pas les préventions dont la Brilish Queen est l'objet, et dés l'iDstant ob ce sera possible, il fera un appel à des sociétés, en vue d'obtenir l'exploilatipn du navire seul, le gouvernement restant propriétaire, ou l'exploitation du navire, la compagnie devenant propriétaire et s'engageant àen fournir un second. — 26. La discussion reprend sur l'artide I", allouant an gouvernement un crédit de 1 ,600,000 fr., pour parfaire, avec la somme disponible au B., le prix d'acquisition de la Brilish Quem. M. Cassiers blâme l'opération au point de vue commercial. Le Éit de s'être imaginé que la Relgique allait, avec ses deux steamers, conquérir le monopole des transports à vapeur, prouve peu pour l'expérience de nos diplomates. Ils ignorent même que les Euts-Unis imposent des droits de douanes extraordinaires en cas d'arrivages indirects. Ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de vendre la British Quem el d'esi'ayer de reconstituer la navigation transatlantique sur de nouvelles bases. H. Malou refuse son vote au projet de loi, parce qu'il irouve l'opération inconstitutionnelle, illégale el onéreuse. M. de Haussy reconnaît que le précédent ministère aoulre-passé ses pouvoirs, mais il a été déterminé par la convielion des avantages qui devaient résulter de l'opération pour l'industrie du pays, et lac. lui a réservé toute sa sévérité, pour ne plus faire preuve que d'indulgence envers le ministère actuel, qui n'aurait fait, d'après elle, que subir les conséquences de la situation

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que li^ avaient faite ses prédécesseurs. Le sénat et le pays jugeront si ce langage ect celui (le la justice et de l'impartialité. L'orateur soutient que si le précédent ministère avait violé la loi, le nouveau cabinet n'était pas forcé de ratifier le contrat. Les ministres ne sont qoe les inandalalres du pays, et celui qui a donné un mandat n'est tenu d'exécuter les engagements contractés par son mandataire, qu'autant que celui-ci soit resté dane les bornes de son mandat. En tout état de cause, le contrat ne devait pas être ratifié après la perte du Pritidni, car robli^aiion était indivisible. Le ministère pouvait d'ailleurs convoquer les cbsmbres et les inviter à régulariser la position. Il résulte de toute cetledéplorableatTaireuntrisieenseignement.

Il est constaté qu'il suffit d'un simple mandat signé par un ministre prévaricateur, pour livrer le Trésor et entraîner peut-être la banqueroute du pays, car il paraît que le goqvemeraenl prétend avoir le droit, sous sa responsabilité, de disposer sans contrôle des fonds de l'Etat, et que le caissier général ne pourrait refuser d'acquitter ses mandats, quoique non revêtus du ma de la cour des comptes. L'orateur tennine en se ralliant à l'opinion du noble duc (M. d'Ursel) qui, la veille, a déclaré se séparer de ses collègues de la commission, et fait entendre sa parole grave et sévère pour dire qu'il ne courberait pas la lëte sous le joug des Eiits accomplis. M. Dellafaille, r., proteste contre le reproche adressé â lac. d'avoir eu deux poids rt deux mesures. Elle a reconnu que les négociations dans leur ensemble étalent irrégulières, et ne propose l'adoption du projet qu'it titre de bilt ttimtemniti. H. Dumon-Dumortier refuse également son vole S( la loi. Il comprend un MU d'indemnité donné à un ministère pour avoir oulre-paesé ses pouvoirs, mais à la condition qu'il ait rendu un service éminent au pays, comme l'a fait H. Lebeau en 1851, lorsqu'il a autorisé, en violation de la Constitution, l'entrée sur le territoire belge des troupes françaises, qui ont sauvé le pays. Mais aujourd'hui, au lieu d'un Irill d'indemtiilif ce qu'il faut voter, c'est un bUrae. On se trouve, du reste, aujourd'hui devant une question de conscience, et pas un membre du sénat ne peut exposer ses compatriotes à faire la traversée de l'Océan sur un navire dont la construction est reconnue défectueuse par les ingénieurs, alors que l'exemple du Pré-mdent est venu prouver que ces funestes prédictions n'étaient que trop vraies. M. Nothnmb, m.i., déclare que si ses affaires le lui permeUaient, il n'bésiterall pasâs'embarquer sur la firifùA Queen, et qu'il ne ferait pas même son testament avant de partir. (Hilarité générale.) Le P)é^de«l s'est brisé sur les glaces, et il faut

se féliciter de sa perte, qui nous i laissé u« seul navire, dont le crédit de navigation est suffisant. [Inlemption.) S'il avait fallu payer et exploiter deux navires avec le crédit de 400,000 fr., on aurait absorbé les crédiUdes quatorze années en deux ou trois ans, et il aurait fallu venir en demander de nouveaux aux chambres. Aujourd'hui il reste au gouvernement à tirer le meilleur parti du navire qui reste, et ce parti consiste à l'exjtloiter pour son compte pendant une année. Le gouvernement s'incline devant les décisions de la chambre, et cette aimée même il présentera un projet de loi sur la comptabilité de l'Etal, qui rendra impossible le retour des irrégularité qu'on a signalées. En attendant; la loi de \8i0 sur la navigation transatlantique ayant été votée d'enthousiasme par les deux chambres, te pays se eouvriralt de ridicule aux yeux de l'étranger en se mettant dans l'Impossibilité de réaliser ses projets. C'est pourquoi le gouvernement sollicite des chambres, avec franchise, un bill d'indemnité. M. Dumon-Dumortier critique le ton légensur lequel le ministre a parlé des dangers d'un voyage âbarddclaBnfuAQtu-cn. Itdit quela perte du Président avait été prédite et qu'elle a eu pour cause le poids de ses machines. L'orateur soutient que le sénat peut parfaitement rejeter le crédit. Elle a un éditeur responsable et fort solide, c'est le caissier de l'Etat, qui a payé indûment et qui trouverait parfaitement â se tirer d'affaire par quelques voyages i la Yera-Paz. M. Vilain XIIII fait observer que ta Société Générale ne paye jamais aucun mandat visé par la cour des comptes. Elle paye sur une acceptation du directeur du Trésor. H. de Briey, m. a., dit que les prédictions au sujet du Prétident ont été faites après coup. II fait ensuite allusion aux accusations de corruption qui se sont répandues dans le pays, et conjure le sénat de ne pas frapper dans sa considération un cabinet que la calomnie vient déjà de décimer (1). Après un écbanged'observations entre HH. de Quarré, de Haussy et Vilain Xllli sur les obligations du caissier de l'Etat, H. Smlts, m. f., s'engage â présenter, dans le courant de la session actuelle, un projet de loi sur la comptabilité de l'Etat. HH. G. deJongheet de Stassart déclarent que leur vote aura le caractère d'un blâme. M. de Rouillé dit, de son câté, que pour lui le blâme s'appliquera aux deux ministères. H. Dupont d' A bérée déclare que son vote, comme celui de H. Desmanet de Hiesme. sera un blâme pour les deux cabinets, et impliquera une mise en demeure au gouvernement de rentrer dans les limites

(t) AllaEion bu suicide du général Buzeii.

d'nne compUbîUl^ répiliëre el de se conformer an ToU des chambres. H, da Val de Beaulieu renonce à la parole, se bornant à signaler la maniËre peu Impartiale dont on a Iraiié l'ancien ministère. L'article i" est ensuite TOié par a voix contre 12 et une abstention. On entend, sur l'article 2, HH. de Renesse, Domon-Duraortier, Nothomb, m. r., et Van Muyssen. H. de Renesse consent à lais- SPT au ^uvemement le crédit de 400,000 fr. pour organiser un service de navigation tran.satlantique, mais il ne peut consentir ii ce qn'on laisse naviguer la BrVïsh Qtieen. H. Dumon-Dumortier demande qu'on le mette en vente; puis consent i ce qu'on en concMe l'exploitation à une rompagnie. H. Nothomb, M. t., déclare que le gouvernement exploitera jusqu'à ce qu'il ait trouvé une compagnie qui s'en chaîne. M. Van Mus'ssen prédit que l'année prochaine il faudra un nouveau crédit. On a commencé par un Inll d'indeimili et l'on ne s'arrêtera pas \k. L'article i e.st voté, et l'ensemble du projet adopté par 21 voix contre 11. — 28. H. Smits, m. f., demande l'insenion au procËs-verbal des termes exacts de la déclaration qu'il a faite la veille, et d'ob il^résnlte qae tant qu'il sera au pouvoir il ne sera pins fait de payement irréguiier pour aucune dépense non consentie par les chambres, et qu'il s'engage, en outre, à présenter prochainement un projet de loi sur la comptabilité de l'Eut. Toutefois, il y a des dépenses qui doivent se faire par voie d'imputation directe, entre autres celtes qui con- (^ernent le payement des employés du service actif de la douane.

21 avril. H. Cassiers demande s'il est vrai que l'on a engagé des matelots anglais pour le service de la firitùA Qu^fn. H. de Briey, jR. a., répond qu'à part quelques officiers et sous-officiers anglais, tout l'équipage est pris dans la marine de l'Etat. L'on a cru devoir engager quelques Anglais, afln de donner tonte garantie aux voyeurs et assurer le succès de l'entreprir^. H. de Quarré craint de ne pas voir régner la bonne harmonie entre des marins de nationalité' différente. H. de Briey, n. a., répond que les marins belges sont tous des hommes choisis, avec lesquels rien de semblable n'est à craindre.

BtmSBTS,

22 décembre. M; de Baillet, r. c, présente le rapport sur le fi. des affaires étrangères; H. de Wouters de Bouchout, r. c, id. sur le B. de la marine; H. d'Hoop, r. c, id. sur un projet de crédit supplémentaire au fi. de la justice. — 25, Ce crédit est adopté à l'unanimité. M. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur le fi. de la justice. La discussion générale dn fi. des affaires étrangères donne lieu à

quelques observations de H. Cassiers sur li nécessité de créer des débouchés pour notre industrie. A propos du B. de la marine, MM. Vilain Xllll, de Baillet et de Quarré s'occupent du service du bateau & vapeur d'Anvers à la Tête de Flandre. Les deux premiers orateurs engagent le gouveniement â accorder la concession d'un chemin de fer d'Anvers à Gand par le pays de Waes. Ils demandent ensuite, d'accord, avec MM. de Uacar et Desmanet de Biesme. que le gouvernement s'adresse aux usines belges pour la fabrication des machines à vapeur destinées à la marine. L'excellente construction des bateaux de la Meuse commandés par M. Orban prouve qu'il ne faut pas se laisser décourager parquelques insuccès. M. de Briey, m. a., dit que le gouvernement est tout disposé k s'adresser aux ateliers belges, mais il y aurait des inconvénients à lui imposer une obligation trop sévËre. On pourrait, par de telles entraves, retarder, pendant un an et peut-être plus, l'établissement d'un service qui, pour porter tous ses fniils, exige, avant toutes choses, la célérité dans l'exécution. — 24, Des observations sont présentées par HH. Vilain Xllll, de Pélicby, de Quarré et Casiers sur l'utilité qu'il y aurait à établir un service de bateaux à vapeur entre Anvers et Tamise ; par MM. G. de Jonghe, Casslers, de Quarré et Vilain Xllll sur l'opportunité de la vente de nos canonnières, de la construction de goSlettes destinées à protéger la marine marchande, et par M. Cassiers sur la surveillance que réclame le service de bateaux à vapeur entre Anvers et Londres; puis le B. de la marine est adopté à l'unanimité. Dans la discussion des articles dufi. des affaires étrangères, H, de Briey, m. a., dit, en réponse à M. G, de Jonghe, que le gouvernement attend, pour nommer un ministre à Francfort, que la Diète germanique soit réuniedans cette ville; en réponse à MM. de Ridder et Van Muyssen, qn'il n'est pas question pour le moment d'augmenter 1p traitement de nos chargés d'affaires; en réponse à H, Bonné-Maes, que le gouvernement espagnol a chargé une commission d'examiner les représentations faites par la Belgique â propos du nouveau tarif décrété par les Cortès, M. Biolley engage le gouvernement à substituer, autant que possible, à nos consuls salariés des explorateurs commerciaux. Diverses observations sur le régime, des passe-ports en Prusse, en Autriche, en Hollande et en Belgique sont présentées par HH. Van Hoobrouck de Mooreghem, de Quarré, de Jonghe d'Ardoye, Van Muyssen, de Renesse, de Rouillé, Vilain Xllll, Desmanet de Biesme. En réponse à une Interpellation de H. Van Muyssen, H. de Briey, n. a., annonce qu'un projet de convention en exécu-

us

tioo du trailé de 1839 a élé élaboré par les cabinets de BmxelleH et de La Haye, et tait en ce moment l'objet des délibérations des deux gouvernemenls. La ciiriveiition k intenenir comprendra les quatre questions qui devaient être terminées de commun accord entre les deux pays, les limites, le canal deTemeuzen, la question fluviale et la question financière. L'orateur ajoute, en réponse â H. Desmanet de Biesme, que le gouvernement pourvoira aussitôt qu'il le pourra au poste de ministre à La Haye, qui est devenu vacant par suite du dé|]lacemeiit du fonctionnaire qui l'occupait. Le fi. est adopté à l'unanimité.— âS.H.Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur le fi. des finances; H. Vilain Xllll, r. c, id. sur le fi. de la dette publique et des dotations, ùitcussion générale du B. de la justice. Répondant â H. de Renesse, H. Van VoUem, m. }., dit qu'âne c. est chargée d'étudier ta révision du tarif des dépens des avoués. H. de Renesse fait observer qu'il suffirait d'un simple arrêté ministériel. MM. H. de Hérode, Ualou, du Val de Beaulieu, Van Huyssen, de Pélichy, Vilain XIIU prennent successivemen^ la parole pour critiquer l'abus que l'on fait du droit de grâce et de commutation de peines. En ce qui concerne les exécutions à mort, M. du Val voudrait qu'elles eussent lieu S l'endroit ou dans le voisinage de l'endroit où le crime a élé commis. M. VanVolxem, m.;., n'a pas d'opinion systématique sur la question de la peine de mort, mais il tiendra compte dans l'application, comme en ce qui concerne les remises de peines, des observations qui lui ont él^ faites. Il s'engage aussi, en réponse Ji une observation de M. Vau Huyssen, i veiller à l'introduction des voitures <«llulaires pour le transport des prisonniers dans le.s villes. — Î9. Le B. de la délie puMiqw el de» dotations est adopté à l'unanimité après un court échange d'explicalions. M. Smiis, m. f., apprend â M.deRidder qu'il s'occupe d'un nouveau projet de loi sur les pensions, à UM. Vilain Xllll eideStassart que, dans la liquidation qui se fait avec la Hollande, aucune créance belge n'a été oubliée, ni spécialement celles qui concernent les légionnaires. Dacatàon de» article* du B. de la justice. A propos d'un crédit de (00,000 fr. porté an ch. V {Palaig dejiulice), H. de Quarré critique la dépense que l'on va faire, en pure perte, pour réparer l'ancien palais de justice de Bruxelles, au lieu de le reconstruire à nouveaux frais, et cela , parce que les intérêts d'une société particulière sont venus mettre obstacle à l'accomplissement de cette décision. M. de SUssart ^oule que le conseil provincial a refusé de contribuer aux frais de réparation de l'aiicieti palais, tant il trouve la dépense inutile. H. de Baillet rappelle que le m. j. a déclaré l'année

dernière que l'ancien palais, au moyeu des réparations indiquées, pouvait encore durer trente ans. Les motifs pour lesquels on a dû renoncer à la consiruction d'an nouveau palais ne sont pas ceux qu'a indiqués H. de Quarré. La venté est qu'on n'a pu se mettre d'accord snr le m placement. H. Van Voixem, m./.,dit que le conseil communal de Bruxelles a refusé de voter le crédit nécessaire pour construire le nouveau palais au Quartier- Léopold. H. Vilain Xllll expose qu'on se bornera aux dépenses strictement nécessaires pour maintenir le palais actuel dans un état convenable. Il se peut que la ville de Bruxelles se trouve ultérieurement dans une position Bnanciére plus favorable, et il y aurait lieu d'ouvrir alors de nouvelles négociations en vue d'arriver â doter la capitale d'un beau paials de justice, comme on l'a fait pour d'autres villes. (VmrCuLTKs.) H. Van Huyssen appelle l'attenUon sur les mesures i prendre pour les enfants abandonnés (âgés de plus de sept ans), dont le nombre tend i dépasser celui des enfants trouvés. Il y a avantage â les placer à la colonie de Merxplas, où il arrive que des parents éloignés viennent les réclamer. H. Bonné-Maes est d'avis que le meilleur moyen de diminuer la dépense des prisons et des dépôts de mendicité sera de venir en aide à l'industrie des Flandres et d'enlever les populations à la misère. Au chapitre Pmoiui se reproduit un débat déjà soulevé dans la discussion du B. des voles et moyens (Voir Voies ET KO^'ENs) au sujet de la concurrence que fait te travail des prisonniers au travail extérieur, et spécialement à l'industrie linière. Des réclamations sont faites, à ce sujet, par M. de Rouillé. MM. de Quarré, de Stassart, Desiuanel de Biesme et du Val de Beaulieu sonl d'avis qu'il ne faut pas supprimer le travail des prisons, mais s'abstenir d'en vendre les produits au-dessous du prix de la fabrication ordinaire. Au point de vue de la moralisation des prisonniers. UM. de Quarré el de Pélichy font l'éloge des services rendus dans les prisons par la Société charitable, instituée sons la présidence de S. M. la Reine, el parles Frères de la miséricorde. M. Van Voixem, m. j., dit que l'on continue à suivre les coutumes introduites sous l'administration de M. Ernsl. Le système de confler l'amélioration des prisonniers aux Frères n'est pas abandonné. Il ^oute qu'aucune prison ne livre an commerce les objets qui y sonl tabriqués.Ces objets sont employés par la douane, l'armée et la marine. M. de Rouillé répond que c'est la fourniture des loiles â l'armée par les prisons qui a fait péricliter cette industrie dans son arrondissemenl. Après quelques mots de H. Bonné-Maes, disant qu'une protection effiace donnée â l'industrie linière sera lemeil-

leur moyen de diminuer la cHminiHlé, le 0. est «lopté ï rnmniinit^. H. Binliej, r. c. présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — ÔO. DùnuikmjàtértUe d* B. it» fiMonen. iVoir Mohnaies.) En réponse ï des obser^ilinns faites par MH. d'Andelot. Uesmanet de Bîesme, Vilain Xllll et Cassiers sar les obli- {ntions de la Société Générale \T8-à-ïis de l'Etat et sur l'inranvénient qu'il y a à laisser improductif, dans les caisses de cette so<-iété, les versements anticipés des emprunts contractés pour le chemin de fer, M. Stniis, m. /'., déclare que ces questions pourront ^tre discutées avec fruit quand on s'occupera de la loi de (»mptabifité. I<e B. est adopté â l'unanimité. La discussion générale du B. 4e CnttrieuT est ouverte par un discours de H. No- Itiumb, M. i., en réponse à des critiques contenues dans le rapport de ta c. Dans ce discours, ie ministre annonce la présentation prochaine d'un projet de loi de réorganisation de la garde civique. M. Van Hnj'ssen se plaint de l'augmentation constante des dépenses, en dépit de l'intention foraielle manifestée par le sénat d'entrer dans la voie des éronomles. Va fi. actuel dépasse de 500,000 fr. celui de l'année dernière. L'orateur critique la séparalion des serrices des beaux-ans et (le l'instruction publique et des divisions du commerce et de l'industrie, puis l'injustice qui régne dans la répartition des subsides pour l'enseignement moyen. L'orateur craint que l'équilHire financier promis par le gouvernement ne soit rompu si l'on persiste dans la voie des dépenses pour des objets qui ne sont pas tout il fait indispensables. H. Smits, m./'., fait obsener qu'il n'a jamais dit qu'il y eût équilibre parfait et pennanent entre les recettes et les dépenses. Il s'est bornéS dire que cet équilibre enistaitpour 1842. H. Nothomb, m. I., de son cAté, répond que les augmentalions portées an B. sont indispensables : elles concernent la navigation à voiles et â vapeur, l'industrie linlére, l'instnu'tion publique et les beaux-arts. II y a une augmentation pour l'académie d'Anvers, mais qui n'est que l'exécution d'un arrêté pris en 1810 par le ministère prÂ:édent, il l'occasion de l'inauguration de la statue de Rnbens. M. de Stassart, faisant dlusion à un certain nombre d'employés Inutiles qu'il pourrait y avoir dans l'administra- Uon centrale, émet l'avis qu'on pourrait leur confier des places de receveurs de contributions, qui n'exigent qu'une intelligence ordinaire et de la probité. Le même orateur approuve las dépenses faites pour l'instnic- Uon publique et comprend parfaitement que pour les élablissemenis d'instruction moyenne on se montre plus généreux ii l'égard des grandes rilles que des petites localités. La muiUpIicKé des collèges nuit d'ailleurs ï l'In- TOHB u.

Itt

struriion. Un finit par avoir des deml-coIléges, et il cite une ville de Hollande oti U y en avait un, en 181i,qui comptait cinq professeurs et trois élâves. U. de Stassart approuve les crédits portés au B. pour les beaux-ans, pour l'érection de statues aux grands hommes et la nomination de H. de Beaufort aux fonctions de directeur. Celui-«i, ne recevant pas de traitement, ne tiendra que plus 1 honneur de se montrer exact dans l'accomplissement de ses fonctions. Après des discours de HH. Van HuYSsen et [>esmanet de Biesme. qui insistent sur la nécessité de tenir compte des vœux du sénat et d'entrer dans la voie des économies, M. de Uacar émet l'avis que le meilleur moyen d'en réaliser sera d'aborder franchement la question de savoir si dans l'état actuel de paix il n'y a pas lieu de réduire les dépenses de l'armée. H. de Baillet dit qu'il ne faut pas oublier que l'armée est la sauvegarde de notre indépendance et de l'ordre public. H. de Quarré croit qu'on peut la réduire tout en conservant le moyen de la réunir au grand complet en cas de danger. H. de Renesse est d'avis qu'on peut faire des économies sur tous les BB. — (Quelques explications ont été échangées, au cours du dfbat, entre HH. Van Huyssen, de Potesta de Waielfe et Piotbomb, m. t., au sujet d'un employé du gouvernement provincial du Liinbourg, qui s'est enfui emportant une somme de 30,000 fr. destinée aux victimes d'un sinistre. Cette question, qui a déjA été soulevée dans les sessions antérieures, est restée sanh solution.) — Dans la discussion des articles du fi., H. de Sla-ssari, en donnant son vote â un subside de 10,000 fr. sollicilé pour la reconstruction de la caserne de gendarmerie de Maeseyck, rappelle qu'on a refusé tout concours à la province de Brahant pour un objet identique. Il espéra que l'on songera ï réparer cette irtjusiice. — 31. Au chapitre ^gric»/fure, l'article /fanudonne lieu â un débat auquel prennent part HH. du Val de Beaulieu, de Stassart, Nothomb, m. i., de Rouillé et de Renesse. — MUice. HH. de Rouillé, de Stassart et Van Muyssen demandent qu'il soit apporté des modifications à la loi sur la milice, en vue de répartir le contingent dans les communes d'après les listes du tirage au sort. H. Nothomb, m. t., s'engage k présenter un projet de loi en vue de modifier les dispositions de l'article 11, si la chose peut se faire sans déranger l'économie du système. — Gardeàvique. HH. Vilain Xllll et de Hacar insistent sur la nécessité d'une prompte révision de la loi organique. H. Vilain Xllll demande, en outre, que l'on fasse rentrer au dép6t les armes qui sont dispersées dans un grand nombre de communes, M. de Rouillé fait observer qu'il n'y a pas de

fonds pour les réparer. H. de Stassart dit qu'an crédit de 11,000 fr. est inscrit, i cet effei, au S. M. Nothomb, m. t., déclare qu'il a donné de nouvelles instructions pour ^ire rentrer les armes. M. de Schiervel ajoutf que dans sa province elles sont toutes rentrées. H. de Pélichy demande qu'on prenne des mesures pour faire payer le traitement des officiers rapporteurs. M- Van Huyssen dit qu'il est inutile de payer des fonctionnaires qui n'ont rien it faire. 11 se joint du reste à ses collègues pour réclamer la révision de la loi. — Commerce et induslrie. H. Bonné-Maes engage le gouvernement à créer un fonds pour établir des magasins de Un et de fournir ainsi aux ouvriers des Flandres la matière première dont ils ont besoin. H. Cassiers expose un système commen^ial qui aurait pour principe les droits différentiels. M. d'iloop réclame des mesures en faveur de l'Industrie uotonnlère. M.'Biolley conseille aux fabricants de toiles et de' fils de lin de perfectionner leur outillage aDn de rendre moins pénible la transition entre l'ancienne et la nouvelle organisation du travail du lin. H. de Roaillé est d'avis qu'il y a lieu d'accorder des subsides pour encourager la création d'ateliers dans lesquels on monterait des métiers anglais, et où les ouvriers des campagnes ap-

firendraient les meilleurs moyens de soutenir a concurrence. M. d'Hoop espère que les ministres compléteront les mesures qu'ils ont prises quanlaux droits d'entrée snrjles flls.'en en prenant d'autres indispensables pour la surveillance desmarcbésdeiins,et assureront aind aux ouvriers de bonnes matières premiëi'es. — {Voir Lettres, sciences et arts.) Le B. de l'intérieur est adopté par 34 voix et i abstentions.

17 février- M. de Macar, r. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire au il. des aÎTairea étrangères. — 18. Ce crédit est destiné â payerles frais des commissions chargées dérégler l'exécution du traité depaix de 1859. H. de Briey, m. a., répondant à H. de Pélichy, dit que la commission de délimitation terminera prochainement ses travaux. Le crédit est adopté à l'unanimité. M. Desmanel de Riesme, r. c, présente ensuite lerapportsurun crédit supplémentaire au B. de l'intérieur. — 19. Ce crédit est adopté â l'unanimité, après un débat sur l'encouragemenl des beaux-arts (twir Let- TnEs, SCIENCES ET arts) ; des observations de MM. Desmanel de Riesme, Halou, de Stassart, Van Huyssen et de Quarré, sur les Indemnités accordées pour bestiaux abattus, et quelques mots de M. Ronné-Haes sur les encouragements à donner à l'industrie linière.

BDRB&D.

9 novembre. M. de Schiervel est élu prési-

présidents par 21 et 20 voix. HM. Dumon- Dumorlier et de Baré de Comogne, secrétaires par 29 et 28 voix ; H. de llodes est nommé secrétaire suppléant par 25 voix. 1! y a ballottage entre HM. Van Hoobroucli de Hooreghem et Dellafaille pour la 2* place de secrétaire suppléant. Le premier est élu par IS voix contre 12 donneesausecond.MH.de Rouillé et de Jonghe d'Ardoye sont nommés questeurs par 50 et 55 voix.

CHEMIN DB VBR.

28/'^rifr. H. Dnmon-Dumortier.r.c, présente le rapport sur le crédit supplémentaire au B. des travaux publics de 18il pour l'exp1i>itation du chemin de fer.

i" mars. Dans la discussion du B. des tr^ vaux publics, le chemin de fer donne lieu il de nombreuses observations. U. de Quarré critique la mise en non-activilé de H. lingenieurSimons, àqui l'on doitTexécutionde nos principales lignes ferrées, et que l'on a surnommé il juste titre le Siephenson belge. L'orateur critique le luxe du personnel dans les stations, le prix trop élevé deswaggons de 3' cla-sse, l'existence de trois stations à Bruxelles au lieu d'une station centrale qui dispenserait les voyageurs de rompre cliarge. H. Desmalsiëres, m. (., répond que M. Simons, dont il reconnaît la probité et la capacité, a été l'objet d'une mesure de rigueur pour un acte (le désobéissance grave. Le ministre s'occupe de réduire autant que possible le personnel des stations, et il compte introduire prochainement un service de distributions de coupons dans lequel le registre à souche sera remplacé par des cartons de différentes couieursd'aprèslesclassesde voitures, de façon à rendre le travail plus prompt et le contriMe plus facile. L'établissement de trois stations i Bruxelles a été décidéaprèsde longues discussions, et il n'est plus possiblede modifier ce qui existe. Un nouveau tarif sera prochainement introduit pour les marchandises : une commission a été instituée à cet effet. H. de Quarré dit qu'il a peu de confiance dans les commissions, généralement composées de personnes auxquelles manquent les connaissances spéciales. La commission des tarifs comprend un naturaliste, deux avocats et un général trë»céiebre, mais point d'hommes compétents.

L'orateur s'élève, ainsi que MM. Vilain Xlfll et de Stassart, contre les cartes de faveur i l'aide desquelles beaucoup de personnes voyagent sans droit sur le chemin de fer. H. Halou affirme, â ce propos, avoir vu un ministre d'Etat disposer d'un compartiment de neuf places. Ces orateurs, ainsi que H. de Stassart, demandent que l'on fasse payerles cartes

dus les ^res. D'accord avec H. G. de Jongbe, ils recommandent la création de voitures de 4' classe à bas prix pour les prolétaires. Des observations sont Taitcs égaiemenl sur rirrégularité de la marche des trainsqui, lorsqu'ils sont en retard, regagnent le temps perda, grâce k un exc^s de vitessf , ce qui peut offrir des dangers. On invite aussi le ministre â faire en sorte que les gardes ne doivent pas circuler le long des trains pour recueillir les coupons. Quelques observations sont présentées par H. de Quarré sur l'inégalité des tarifs. H. OesmalsiËres, m. t., dit, à ce propos, qu'on ne pourra prendre une base nniroraie que lors de l'acbËvement duréseau, et ce sera alors à la législature d'arrÈter les tarife déBnitîrs. HM. de Stassart et de Hacar désirent que l'on prenne pour base, non la dépense de construction, mais la distance parcourue. Sur une nouvelle in lerpe Nation au sujet de la mise en non-activité de M. Simons, le ministre dit que cette mesure ne se rapporte ï aucune question d'art, mais à un Tait de désobéissance très-grave qui a dû recevoir la punition qu'il méritait. M. Vilain Xllll fait observer que c'est là un acte d'administration dans lequel le sénat n'a pas le droit d'intervenir. H. de Quarré répond que s'il n'a pas ce droit, il n'en déclare pas moins que le pays est privé d'un homme de talent. M. de Polesta de Walelfe insiste pour l'exécution de l'arrêté de 1856, qui décrète une station intérieure dans la ville de Liège. M. Desmaislères, m. t., répond que cette mesure se rattache à la dérivation de la Meuse et que H. Vifquain a été ciiargé de se mettre en rapport avec l'administration communale pour s'entendre sur cet objet. — i. M. de Quarré revient sur l'observation qu'il a faite au sujet de la mise en non-activilé de M. Simons. Il revendique son droit de critiquer les actes des ministres. H. Vilain Xllll, dit-il, a oublié qu'il y a quelques années une place de secrétaire général étant devenue vacante dans un ministère, plusieurs membres des deux chambres sont allés trouver le ministre et lui ont dit que s'il ne nommait pas telle personne qu'ils lui désignaient, ils voteraient contre son B. C'était là une intervention administrative autrement formelle que celle dont M. Vilain XIIII s'est plaint la veille. — Le crédit supplémentaire sur lequel H. Dumon-Dumortier a fait rapport, dans la séance du 28 février, est adopté par 27 voix contre une. — H. G. de Jonghe critique la' facilité avec laquelle on admet des employés dans l'administration du chemin de fer, et la trop grande bâta que l'on a mise à faire l'ouverture solennelle de la sution de Mons, au grand préjudice du Trésor. M. du Val de BeauUen trouve que l'on a eu raison de mettre la pro-

vince du Hainaul le plus promptement possible k même de proDter du bienfait du chemin de fer. M. Desmaisières, m. l., i^ouie qu'il n'y a eu de préjudice que pour les entrepreneurs, qui étaient du reste en retard, et l'on a voulu, en ouvrant la ligne, engager les ingénieurs français â bâter les travaux de celle de Valenciennes. Le ministre déclare qu'il a pris des mesures énergiques en vue d'introduire des économies dans l'administration. Il répond aussi aux critiques de M. de Quarré relatives à la commission des tarifs. Le général Evain, qui la préside, était considéré par Napoléon comme le premier organisateur de l'armée française. M. de Quarré répond qu'on peut être un très-bon général et n'avoir pas de connaissances spéciales en lait de chemins de fer. De nouvelles observations sont présentées par HH. de Quarré, G. de Jonghe et du Val de Beaulieu au sujet de l'exagération du nombre des employés. MH. de Hacar, d'Hooghvorst et de Stassart parlent en faveur de la construction d'un chemin de fer de Louvain â la Sambre par Nivelles. MH. de Rouillé et du Val de Beaulieu recommandent la construction de la ligne de Jurbise â Tournai.

HM. d'Hoop et G. de Jonghe partent successivement de l'irrégularité de ta marche des trains et d'améliorations à introduire dans le transport des l>esiiaux. Enfin H. Desmaisières, m. (., répondant !i M. de Hacar qui se plaint des frais considérables de l'exploitation, s'engage de nouveau à y introduire toutes les économies possibles et k faire tout ce qui sera en son pouvoir pour augmenter le produit des voies ferrées, tout en servant les intérêts de l'industrie, du commerce et de l'agriculture.

6 iwril. H. Halou-Vergluwen croit devoir avertir le gouvernement que, depuis Tintroduciion du nouveau tarit des marchandises (celui du 2Î mars) sur le ch«min de fer, il n'a plus été reçu de marchandises au bureau de Courtrai. H. Smlts, m. f., en l'absence de son collègue le m. t., croit pouvoir affirmer que les recettes ont augmenté depuis que le nouveau tarif a été introduit. — 7. HM. de Quarré, Vander Heyden k Hauzeur, Vilain Xllll, G. de Jonghe et Malou reproduisent les observations présentées la veille au sujet du tarif qui a jeté une perturbation complète dans le commerce et rendu le transport par les messageries plus avantageux qu6 par le chemin de fer. Le m. l. étant absent cet incident n'a pas de suites. — 18. M. de Quarré reproduit de nouveau ses observations, et celle fois, H. Desmaisières, m. t., lui répond qu'il a dû faire abstraction de ses opinions personnelles en matière de tarib pour se conformer à l'esprit de la loi de 1834

qui a voulu que le ihemiii de fer se sufTit à lui-m^me, et que ses auieurs oni même été d'avis qn'il devait (iroduire des bénéfices. C'est en partie pour ce motif qu'il a éié procédé à une augmeuUtion des tarifs; celui des voyageurs a produit d'excellents r^sul-lats; celui des man:iiandisrs a soulevé des réclamations, surtout en ce qui concerne le camionnage, mais l'administration était liée i cet égard par des contrats, li y a eu d'ailleurs des erreurs commises dans l'impression des tarifs, et le ministre annonce qu'il prendra sur-le-cliamp un arrêté qui redresse ces erreurs, qui fasse droit en outre â certaines réelamations et qui accorde des modilieatioDS provisoires en matière de transit, d'imporution des matières premières et d'exportation des produits indigènes. H. Desmanet de Biesme demande si ces modifications de taxe ne devraient pas être établies par arrêté royal. H. Desmaistères. m. l., ne le croit pas, un arrêté du H mars 1840 ayant autorisé le m. l. â modilier les tarifs.

iijuin. M. de Quarré appelle l'attention du iR. 1. sur le danger que présente le fait d'atteler deux locomotives â un train. On persiste â le faire en Belgique, malgré ta terrible catastrophe qui a eu lieu à Heudon, sur la ligne de Paris â Versailles, L'orateur recommande diverses mesures ï prendre pour la sécurité des voyageurs. H. Uesmaisières. m. L, répond qu'il n'y a pas d'inconvénient i atteler deux locomotives à un train; le danger n'existe que lorsqu'il y a une locomotive à chaque extrémité. Depuis que les cliemins de fer existent en Belgique, un seul voyageur a été tué par le fait de l'exploitation. Le ministre tiendra compte, du reste, des observations du préopinant. — 15. M. de Quarré demande qu'elles soient actées au procès-verbal, aBn qu'il soit bien consuié, en cas d'accident, qu'il a fait ce qui dépendait de lui pour pré\'enir les malheurs qui pourraient arriver. — 18. M. de Haussy ayant demandé pourquoi le Moniteur ne publie plus les tableaux des receltes du chemin de fer, H. de Quarré s'écrie qu'on a pour cela une excellente raison ; on ne veut pas faire connaître les résultats du malheureux tarif qui a fait tant de tort au chemin de fer. — 21. M. du Val de Beaulièu présente le rapport sur le projet de prorogation de la loi relative aux péages du chemin de Fer. — 35. Dans la discussion de ce projet, d'accord avec les conclusions de la c, MH. Biolley, Van Huyssen, du Val de Beaulièu et Halou conseillent au gouvernement d'accorder les plus grandes facilités possibles de tarifs et de transport atix marc 11 an dises. Le but i atteindre consiste ï augmenter le mouvement, sans diminuer la recette du Trésor. MH. de Quarré, de llaussy

et Vilain Xllll Inslsienl pour la publication des résultais de l'exploitation au Minàtfvr. M. Dèsmaisières, m. t., répond que cette publication avait été interrompue depuis plusieurs mois lors de son entrée au ministère. 11 rend compte ensuite des elfets du tarif du 22 mars, qu'il déclare avoir été (rès-salisfaisanLs. M. de Quarré fait observer que le tarif du 22 mars n' existe pins, ayant été modillé le 21 avril. M. Dèsmaisières, m. t., répond que les rense'igiiemenls qu'il vient de donner sont antérieurs à cette date. Des observations sont encore présentées par les mêmes orateurs, ainsi que par HM. de Rouillé, de Rodes et d'Hoop, sur le danger qui provient de l'attelage de deux locomotives à un train, et sur les inconvénients qui résultent du système de surveillance de la ligne, qui consiste à placer un garde sur une chaise attachée au tender de la machine. Le projet de loi est adopté i l'unanimité.

22, 23. 24 s. Yoir Dette pl-bliqiï. (Emprunt de 29 millions.)

COHKCNALBS (AFFAIRSB).

ISj'ion. H. Dellafallle, t. c, présente le rapport sur le projet de loi modifiant la loi communale en ce qui concerne la nomination des bourgmestres. Il fait rapport aussi sur une pétition du bourgmestre de Cul-des-Saris, relative â cet objet, La chambre ordonne le dépôt de celte pétition sur le bureau pendant la discussion. Le sénat vote ensuite, à l'unanimité, le projet de séparation des communes de Limbourg et de Jalhay (Liège). ^ 21 . H. de Haussy annonce qu'il présentera au projet de loi relatif â la nomination des bourgmestres, un amendement ainsi conçu : « Néanmoins le Boi peut, pour des motifs graves, nommer le bourgmestre en deliors du conseH, la dépulatlon permanente du conseil provincial préalablement entendue ». — 22. Le sénat aborde la discussion générale de ce projet de loi. Il est combattu d'abord par H. Van der Heyden à -Hauieur. qui n'y voit que discorde dans le présent et trouble dans l'avenir, et refuse de s'associer i cette œuvre de malheur. M. Malou-Verpauvien le trouve inutile et inopportun; il reconnaît que le gouvernement doit avoir la faculté de nommer exceptionnellement le bourgmestre hors du conseil, après avoir recueilli l'expression des sentiments de la députation permanente, son conseil immédiat. Une pareille mesure e.st un gage d'union, et l'orateur se rallie â l'amendement de M. de Haussy, dont le rejet déterminera son vote hostile â la loi. Celle-ci est combattue encore par M. de Renesse, qui y voit nne source de perturbations pour les conseils communaux, et de méconlènleinent |)our les communes. M. de Haussy développe

DigilizcdbyLjOOQlC

easuiu son amendement, qui est conforme i U pensée première du ^uvernement, lequel a en le ton d'avoir accepté avec trop de facilité toule sorte de [iropoEltions en tue de démanteler la loi communale, au delà de ce que Ini-mème avait jugé nécessaire pour fortifier l'aclioii du ponvoir. Le projet de loi est défendu par UM. Vilain Xllll, de Pélichy, de Schienel et Deilafaille, et combattu encore par HH. de Haussy et Van Huy&sen. Les partisans de la loi soutiennent que l'adoption de l'amendement de H. de Haussy serait le retour i un système ecndamné par le sénat en 1856, et probablement le maintien de l'état de choses actuel, ils considèrent la mesure proposée comme indispensable pour défendre les chefs des administrations communales contre les caprices et les vengeances électorales, et pour empêcher des coalitions, comme il s'en est d^jà produit, pour entraver l'exercice de la prérogative royale. Les adversaires disent qu'avec la législation nouvelle le minislrcde l'intérieur deviendra le grand électeur du royaume. M. de Haussy rappelle, h cet égard, les anciens discours de M. Deilafaille, aujourd'hui rapporteur du projet, et qui, en 1831, soutenait énergiquement la nécessité de prendre le bourgmestre dans le sein du conseil, et voulait la nomination directe des échevinspar les électeurs. M. Deilafaille, r., n'hésite pas â reconnaître que ses opinions ont changé sur bien des théories qui lui paressaient admirables en 1854. il a du reste, i cette époque, offert a M. Kogier, m. i., d'accorder au gouvernement le droit de nommer exceptionnellement le bourgmestre hors du conseil, s'il voulait faire de la nomination dans le sein du conseil la régie générale.' U. Notbomb, m. L, soutient que le projet soumis au sénat est une transaaion entre Topinion d^ceux qui voulaient que le bourgmestre fût Toujours pris hors du conseil et ceux qui voulaient que le gouvernement fût libre dans son choix. Pour être complet, l'amendement de M. de Haussy devrait stipuler l'avis conforme de la députation permanente. Le ministre convie ses adversaires à proposer ce complément de leur thèse. Il en résulterait que le gouvernement serait tout k fait désarmé. A la fin de la séance. M. Deilafaille, r. c, dépose te rapport sur le projet relatif au fractionnement des <:olléges électoraux. — 23. La discussion continue sur le projet relatif â la nomination des bourgmestres. H. Van Muyssen se prononce en faveur de l'amendement de H. de Haussy. il ne sait quels faits graves peuvent justifier la proposition ai^tuelle du ministÈre, alors que la modification à la loi communale, que H. Noihomb a sollicitée primitivement de la chambi'e, était trâs^sil^me, Puls<[ue le gouvernement la

croyait telle et qu'il ne s'est rien passé depuis qui exige une mesure plus radicale. Il n'y a pas de nécessité d'aller plus loin. H. Coppens est d'avis que le ministère doit avoir le droit de choisir librement celui qui sera son mandataire. L'orateur aurait désiré voir triompber la thèse de H. Ualou, qui rendait le bourgmestre indépendant du conseil, mais la chambre l'ayant rejelée, il croit inutile de la reproduire, et 11 se bornera à voter le projet de loi. M. Bonné- Haes, convaincu de l'impopularité de la mesure, la repoussera si l'amendement de M. de Haussy n'est pas adopté. M. Cassiers n'admet pas qu'un bourgmestre puisse administrer dans l'inlérSt général quand sa position peut dépendre d'un cabaretier ou de quelques électeurs. Il ne consent pas k ce que la gestion du chef soit entravée par ses subordonnés, etil votera le projet, H.Dumon- Dumortier reconnaît que la loi existante offre des inconvénients, mais on n'y parera point par les moyens proposés. La stabilité des lois organiques est une des garanties de la prospérité d'un pays. Or, H n'y a pas de raison sérieuse de modifier la loi qui nous régit. La loi nouvelle est en opposition avec le sentiment national et jette le trouble et la défiance dans le pays. Le gouvernement réclame pour le roi des Belges une prérogative que n'a pas ie roi des Français. Charles X et Guillaume 1*^ ont réussi, a l'aide de m^orllés bctices, i obtenir des lois semblables i celles que l'on propose, mais on sait ce qu'ils sont devenus. M. Nothomb, m. i., s'étonne de l'accueil fait dans le sein du sénat i une mesure qui tend à dissiper les craintes qui s'y sont manifestées en 1836. Ce qu'on appelle aujourd'hui rétrograde est en réalité bien moins que ne demandait le sénat il y a six ans. La question est de savoir si le Roi possède dans la commune la part d'action qui doit lui appartenir d'après la Constitution : là est tout le litige. Le ministre nie qu'il y ait dans le pays une autre agitation que celle que provoquera toujours une mesure quelconque, touchant à des intérêts moraux et matériels et qui sera portée devant les chambres. H. de Rodes parle en faveur du projet et repousse l'amendement de M, de Haussy, parce qu'il ne veut pas donner aux députalions permanentes l'occasion de sortir de leur sphère et le droit de s'immiscer dans des questions de personnes. M. de Renesse persiste dans son opposition au projet et dit que si un citoyen jouit d'assez peu de conQance pour n'avoir pas été élu membre du conseil, il sera dangereux que le pouvoir exécutif puisse te mettre à la tête de l'administration communale. H. Coppens ne veut pas laisser pas^fr & l'étranger sans réponse rassert)on

qui a été faite, que le pays est agité. L'orateur n'a|>erçoit nulle part la moindre trace d'agitation. On a voulu eo provoquer, mais on n'y a pas réussi. — H. Le projet de loi est appuyé par HH. de Péllctiy et Dellafaille et combattu par HM. de PolP~sta et Dumon- Dumorlier. H. du Val de Beaulieu est disposé il voter la mesure proposée, mais avec l'amendement de M. de Haussy, qui donne une certaine garantie conire l'arbiiralre ministériel. M. Nothomb a eu beau dire que le cboix du bourgmeslre dans le sein du conseil serait l'état normal, il faudrait que ces intentions fussent précisées par un texte de loi. Le sénat serait coupable en refusant d'adopter une clause dans laquelle plusieurs de ses membres trouvent une garantie. H. de Haussy dit que le but du projet de loi est de fortifier le pouvoir central, dont lui-mèroe a toujours soutenu les prérogatives, délaissées par ceux qui auraient dil tes défendre, mais on n'atteindra pas ce but en faisaniune guerre sourde â nos inslilutions. C'est là de l'esprit réactionnaire et non de l'esprit gouvernemental. Oa n'attachera le peuple belge à son gouvernument ei à sa nationalité qu'en acceptant franchement les principes constitutionnels qui sont la base de notre état politique. H. de Rouillé rappelle qu'en 1836, UH. Dumon- Dumortier, Van Muyssen et de Haussy ont tous trois voté avec répi^ance la loi communale et Irouvé que l'on restreignait trop les droits du pouvoir exécutif. M. Dumon-Dumortier répond que si la loi éiaii nouvelle et qu'il y eût table rase, il voterait encore pour la nomination des bourgmestres hors du conseil, mais la loi de 1836 n'ayant pas produit de mauvais effets, il est dangereux d'y porter atteinte. M. de Bailtet fait observer que la déclaration du préopinant prouve que, dans son esprit, le projet n'est nullement attentatoire aux liberté publiques. H. de Rouillé ajonte que l'bonorable membre, pour être (.onséquent, devrait voter la loi. M, du Val dit qu'il y a une très-notable différence entre établir un principe non existant et revenir sur des droits acquis. H. Van Muyssen déclare qu'il veut donner au pouvoir la force dont il a I>esoin; mais avec les garanties inscrites dans l'amendement de M. de Haussy. Celui-ci déclare que son opinion est restée ce qu'elle était en 1856, puisqu'il proposait dès lors d'accorder au gouvernement le droit de choisir exceptionnellement le bourgmestre bors du conseil. Apr^s quelques mots de H. de Rouillé, le sénat consulté rejette l'amendement de H. de Haussy par 28 voix contre 13. Dans la discussion des articles, M. de Hacar déclare qu'il votera le projet, qui ne lui parait pas immoler les fi-anchises communales au pouvoir royal. L'émotion qu'on a

signalée, et qui est réelle, provient non dn projet de loi, mais des intentions que l'on suppose à tort ou à raison â cenx qui ont proposé les autres modiHcations à la loi communale.Après quelques mots de H. Van Muyssen sur le droit de |K>lice des bourgmestres, le projet de loi est adopté par 51 voix contre 7 et une abstention. Celui qui tend au fractionnement des collèges électoraux est combattu par MH. Van der Heyden à Hauzeur, Duraon- Dumortier, Van Muyssen et de Haussy, puis défendu par MM. "de Rodes, Coppèns et NoUiomb, m. i. Les opposants reprocbenl au cabinet la faiblesse dont il a fait preuve en acceptant cette proposition émanée de l'initiative de M. de Theux, et qui doit être repous.sée par cela seul qu'elle n'est pas d'une indispensable nécessité. M. Noibomb, m. i.. dit qu'il a accepté la proposition parce qu'il l'a trouvée utile et juste, conforme â ce qui existe en France et en Angleterre et de nature à empêcher les conseils communaux, qui ne doivent s'oCcuperque d'intérêts locaux, de se transformer en corps politiques. — 25. Le projet est combattu parM. de Renesse comme étant de nature à provoquer la discorde dans les villes ; par H. Van Muyssen. rttmme détruisant le principe de l'élection directe en eutpéchant une immense quantité d'électeurs de concourir à la nomination de leur boui^raestre; par M. Duraon-Dumortier, comme une atteinte portée aux franchises communales; par M. du Val do Beaulieu, comme livrant i l'initertitude et au hasard les destinées des grandes villes; par H. de Quarré; comme propre à créer des divisions de plus en plus déplorables dans le pays; par M. de Haussy, comme devant avoir pour résultat de dénaturer l'esprit de nos institutions. MM. Déliafaille, r., d'Hoop, de Michy, Vilain XlHlet Nothomb, m. i., défendent le pfojet de loi, parce qu'il garantira une meilleure représentation à tous les intérêts et em|iêchera la solution des questions locales d'être subordonnées A l'esprit de parti. Le projet est adopté par 26 voix contre 15 et une abstention,

3 août. M. de Baré de Comogne, r.c, présente le rapport sur le projet de loi relatif h la voirie urbaine.

15 Êcplcmbre. Les articles de ce projet de loi donnent lien à une discussion à laquelle prennent part HU. de Macar, Dumon-itumortier, deWoùters, r., dn Val de Beaulieu, de Rodes, de Rouillé, Van Muyssen, Vilain VIIH, de Stassart, Dellafaille, de Quarré et Nothomb, m. i. — 16. M. Dupont d'Ahérée, r. c, présente le rapport sur les projets de loi relatif â l'érection des communes d'Ombret-Rausa et Sippenaeken, et tixant les limites des communes d'Ongrée cl d'Esneux. Le débat sur la voirie urbaine continue entre

HH. de Wonters, r., de SUssart, de Rodes, de RoniUé, de Haossy. du Vid de Beaaliea, de Hacar, Dellafaitte, d'Hoop, Van Huyssen, deRldder et Notbomb, tn. t. — 17. Sont enteodns encoreHH. de Hacar, Notbomb, m. i., de Hanssy, Desmanet de Biesme, du Val de Beaalieu, Dumon-Damortier, de Haussy, Van Huyssen et.de Stassart. — 19. Le projet de loi relatif â l'érection de la commune à'Orabret-Ransa est adopté par 25 voix contre une, apr6s un échange d'explications entre HH. de Rtdder, de Stassart et Smits, m. f., sur le transfert des inscriptions hypothécaires. Un débat analogue, auquel prennent part HH.de Rldder, de Stassart. de Woulers, de Stockbem et Notbomb, m. i., a lien â propos du projet relatif à l'érection de la commune de Slppenaeken, qui est adopté, à son tour, par . S5 voix contre une. La délimitation des commnnes d'Ougrée et d'Esaeux est votée k l'unanimité. — 40. M. du Val de Beaulieu, r. c, présente le rapport sur le projet de loi sanctionnant la convention conclue entre l'Etat et la ville de Bruxelles. Au second vote du projet de loi snr la voirie urbaine, un nouveau débat sur les articles s'engage entre UH.Deltataille, r., de Stassart, Notbomb, m. L, de Raussy, de Ridder, Van Huyssen, du Val de Beaulieu, de Briey, m. a., Dumon-Du mortier, Vilain Xllil, de Rodes et de Rouillé. — 21. Le sénat aborde la discussion générale de la convention conclue avec la ville de Bnuetles. H. Engler parle en faveur du projet. Aux termes de la loi du 10 vendémiaire an IV, la ville a été condamnée â rembourser les pert«s que plusieurs de ses habitants ont éprouvées par suite des pillages et de l'effervescence popalaire. Hais on ne peut loyalement la rendre responsable de ces pillages, qu'elle ae pouvait empêcher sans être efficacement secondée par le gouvernement.

Bruxelles s'est obérée et sacrifiée pour la cause de la révolution ; pendant deux ans elle, a renoncé â percevoir l'octroi, elle s'est iinposé depuis des charges considérables, et l'on voit ses propres habitants la déserter pour aller habiter les faubourgs. La convention que l'on propose aujourd'hui est un acte de Justice et de bonne politique, et de plus, l'Etat reçoit une véritable valeur en échange de son intenention. M. de Mérode parle dans le même sens. C'est sa position de capitale qui a valu â Bruxelles l'attaque de l'armée hollandaise en 1830, puis le malheur d'être le princi|)al théâtre de démonstrations politiques suivies de dévastations. H. Cassiers parle contre le projet. Il reconnaît qu'il y a lieu de faire quelque chose pour la ville de Bruxelles, mais il ne peut ratifier une convention qui n'a été votée par la chambre qu'a une majorité inâme de 5 voix, dans laquelle

sont comprises las voix des ministres. Avec une administration prudente et sage, Bruxelles verra bientôt ses ressources s'accroître ; sa gêne n'est que momenlauée et il n'y a pas lieu de lui assurer une rente perpétuelle. H suffirait de lui garantir un emprunt qui, dans de telles conditions, trouvera bientôt des preneurs aa pair. H. Van Huyssen est du même avis. Il reconnaît que Bruxelles a fait de louables efforts pour préparer et amener noire indépendance, miùs elle ne peut revendiquer pour elle seule l'bonneur d'avoir (ait la révolution, à laquelle d'autres villes ont puissamment contribué. 11 faut tenir compte de la situation du Trésor, déjà grevé d'une dette de Zi millions, ï laquelle on voudrait ajouter une rente de 300,000 fr., indépendamment d'une somme qu'on peut évaluer à 130,000 fr. par an pour l'entretien des bâtiments et des collections à céder. L'orateur aimerait mieux que l'Etal garantit un emprunt â contracter par la ville de Bruxelles ellemême, et qui la mit en mesure de liquider avec tous ses créanciers. La ville a besoin d'un secours momentané, mais non d'une rente perpétuelle de 300,000 fr. à la charge de l'Etat. M. de Rodes est partisan du projet de loi et énumère les services rendus et les sacrifices subis par la capitale depuis la révolution, il reconnaît que tes régences successives de la capitale n'ont pas eu la main heureuse et ont trop consacré â des dépenses de luxe. Aussi veut-il que le gouvernement s'attribue un contrôle sérieux sur les finances de la commune. H. Dellafaille est d'accord en principe avec le gouvernement et, pour des raisons politiques, sur la nécessité de venir en aide â la ville de Bruxelles, mais il ne peut consentir à voter une rente perpétuelle. Le meilleur moyen, d'après lui, consiste k reprendre i leur véritable valeur les propriétés qui sont très-surfaites dans le contrat actuel, et dont quelques-unes appartiennent déjà â l'Etat. On ferait, pour le surplus, un prêt sans intérêt, remboursable en un certain nombre d'années. M. de Baîllet dit que l'adoption du projet de loi serait le digne complément d'une session laborieuse et féconde. La chambre a cru devoir, par bonne foi et par loyauté, donner aux Flandres le canal de Selzaete; elle veut accorder deux millions pour des routes du Luxembourg ; elle est hvorable â l'idée de creuser un canal pour fertiliser la Campine; elle ne vaudra pas traiter en paria la capitale qui a fondé la nationalité belge au prix de son sang. H. de Rouillé partage ces idées, et convie le sénat ï venir en aide â la ville de Bruxelles, sans toutefois que l'on paisse invoquer, par la suite, ce précédent, pour adresser à la chambre des demandes d'indemnités. U. de Quarré croit aussi que

l'^Ut déplorable dans lequel se trouvent les tlnances de la capilale impose un devoir impérieux à la législature. Hais II Insiste pour qu'on maintienne la disposition du projet qui permet au gouvernement de se réserver la gestion des finances de ta ville. H. de Stassart fait observer que la cour de cassation de France n'a pas admis que la loi de vendémiaire ffli applir^ble k une capilale. Où l'autorité municipale peut n'être pas i même de prévenir et de réprimer les désordres. La capitale est en quelque sorte la sauvegarde de l'indépendance du pays, et, comme l'a dit un jour H. de Mérode, si nous avions eu une capilale sous les ducs de Bourgogne, Brunelles eût peut-être joui de son indépendance trois cents ans plus tdt. Il est d'autant plus nécessaire de voter le projet, que l'impossibilité où se trouve la vitle de Bruxelles de faire fai% è ses engagements a exercé une inflneticelrësdéfavorable sur notre crédit à l'étranger. H. du Val de Beaulieu, r., insiste sur cette demiËre considération et réclame le vote du projet de loi. t.a convention donne k l'Etal une valeur en échange de ce qu'il paye, tandis que, dans l'hypothèse d'un emprunt, l'Etat payerait sans recevoir en échange les objet£ acquis par la convention. Il n'aurait plus même la certitude qu'ils resteraient à la capitale. — 33. H. Desmanet de Blesme soutient l'opinion de la cour de cassation de France, d'après laquelle les capitales ne sont pas dans la même situation que les autres villes, en ce qui concerne la responsabilité pour les désastres politiques. La ville de Bruxelles n'a pas été â même d'empêcher les pillages de 1830, ni ceux de 1834, puisque à cette dernière époque on a refusé de donner des cartouches i la garde civique. Il appai^ tient au sénat de Jeter un voile sur ce triste épisode de notre histoire, et les raisons politiques sulSsent pour Justifier le projet de loi. L'orateur espère aussi que l'on ne placera pas la ville de Bruxelles dans la position humiliante de devoir abandonner â l'Etat la gestion de ses finances. C'est ii une sorte d'alfront législatif qu'il faudrait épargner â la capitale. M. Van Uuyssen persiste à combattre le projet et soutient, en s'appuyant sur t'opinion de M. Deliafaille, qui a été directeur des beaux-arts, que les titres de la ville de Bruxelles â la propriété des tableaux de son musée sont irês-contesiables; il en est de même de plusieurs immeubles, tels, entre autres, que les écuries du Koi. H. de Pélichy est d'avis que la ville de Bruxelles se trouve, comme toutes les autres villes du pays, sous le régime de la loi de vendémiaire. Quant à la vente qu'elle propose, c'est une vente llcUve, car la ville conservera la jouissance des maséfB, de la bibliottiêqvie, He m\ ce

qu'elle propose d'aliéner. L'orateur votera le projet pour faire acte de bonne politique, mais à la condition que le ministre reliise le payement de ta rente, si la liquidation ne se fait pas d'une façon convenable. M. de Potesta combat le projet. D'autres villes sont dans une position fâcheuse; d'autres villes ont fait des- sacrifices pour la révolution, et Bruxelles a des ressources que d'autres villes n'ont pas. H. de Macar est d'avis qu'il y a lieu de voter la loi dans l'intérêt du pays, et en vue de consolider la nationalité belge. H. Deliafaille proteste contre l'assertion que la ville de Bruxelles aurait été dans l'Impossibilité de réprimer les pillages. On en pourrait conclure que » de pareils événements venaient â se reproduire, l'obligation incomberait à l'Etat d'en couvrir les dommages. L'orateur déclare positivement que si son vote était invoqué pour une mesure semblable, il le refuserait. 11 veut bien venir au secours de Bruxelles, mais pour une fois seulement. M: Coppens considère la rente qui fait l'objet de la loi, comme un don et non comme un achat. En l'accordant, il fait une libéralité dans l'intérêt du pays. Le projet esi défendu de nouveau par MJU. de Stassart et du Val de Beaulieu, r. H. de Haassy déclare ensuite qu'à son avis la toi de vendémiaire s'applique à la ville de Bruxelles comme k toutes les autres. On ne peut comparer Bruxelles à Paris, où l'autorité municipale n'a pas la libre dipoùtion des moyens de surveillance, d'action et de répression. Les pillages de 1850 ont déshonoré la révolution et ceux de 1854 sont d'autant plus odieux qu'ils ont été commis en présence d'une forcée armée imposante et suffisante pour les réprimer. La ville de Bruxelles n'a donc aucun droit i être indemnisée par l'Etat, mais il s'agit ici, non d'un acte de libéralité, mais d'une acquisition â litre onéreux, et dans ces conditions on peut envisager la question au point de vue de l'intérêt national. Il est i craindre malbeureusement que la mesure que l'on va voter ne soU qu'un palliatif momentané, et il est indispensable de soumettre la ville de Bruxelles â un régime de surveillance tout spécial, en raison du désordre invétéré de ses dnai>ces. 11. de Rodes insiste pour que le contrôle que l'on exercera sur les finances de la <«pitale soit sérieux. M. Cassiers développe un amendement aux termes duquel la présente convention cessera lorsque le chiffre des revenus de la ville de Bruxelles sera augmenté d'un million. Cet amendement est combattu par HH. de Sussart, de Baillet, de Rouillé, du Val de Beaulieu, r., et appuyé par M. Van Huyssen. H. Nothomb, m. t., soutient que le conirâie iinancier qu'il s'agit d'imposer à la

ville de Bruxelles n> rien (t'tuimUlRQi iwur

elle, ka lieu d'être soamis à la dépulaiioti permanente, son budget sera soumis au ministre de ritii/^rleur. Il n'y a rien d'hamîllant dans cette obligation. Quant à l'amendemeol de H. Cassiers, il suppose l'hypothèse invraiflemblable où le revenu de la napitale s'accroîtrait d'un million. Hais si nette éventualité fie produisait, il n'y aurait qu'à s'en lélîciter, car l'augmentation du revenu de la villede Bruxelles amènerait une augmentation du revenu de l'Etat. Sous le rapport politique, il n'est pas Inutile que la rente soit perpétnelle. La capitale, ainsi, n'oubliera pas le bienrait qu'elle a reçu du pays, car chaque année son budget le lui rappellera. M. Casûers, voyant que son amendement n'a pas de chances d'être voté, le retire. Le projet de loi est adopté par 28 voix contre 7 et 2 abstentions. Le sénat vote ensuite, par 32 voix eonire 2 et une abstention, le projet de toi 8ur la voirie urbaine.

CTII.TXa.

29 dicmbre. M. Ënglcr. en sa qualité de |HT>testant, appelle l'attention du gouvememeni sur la nécessité d'augmenter l'allocation (63,000 fr.) accordée â ce cuite. Il sollicite une augmentation de 6,380 fr. en vue d'élever les traitements des seconds pasteurs de l'église Trançaise et allemande ï Bruxelles ei à Anvers. 11 y avait 3 pasteurs à Bruxelles et ï Anvers avant 1830, et le nombre desproteHtantK n'a pas diminué depuis lors. 11 y a lieu d'accorder aussi un subside à l'église flamande de Harie-Hoorebeke (Flandre orientale), la plus ancienne du pays, puisqu'elle remonte à 1591, et à la communauté protestante de Pâturages (Hainaut). EnSn le consistoire de Bruxelles réclame vainement l'exécution d'un arrêté du 2 novembre 1818 qui accorde un trimestre de payement ï tout pasteur entrant en fonctions, à titre d'indemnité d'Installation. H. Van Volxem, m. j., répond que la somme allouée au culte protestant lui parait suffisante relativement à celle allouée aux autre? cultes. H. Deilafallle ^nte que le traitement des ministres de ce coite esl plus élevé que celui des prêtres eathollques. H. Engler regrette que l'on traite les protestants plus mal qu'avant la révolution. Cet Incident n'a pas de suite. KM. Van der Heyden â Hauzenr, de Stassart, de Potesta de Waleffe et de Benesse déclarent qu'Us continueront de refuser leur ?Ote su subside rédamé pour le petit séminaire de Saint-Trond. M. Van Volxem, m. j., répond que ce subside est porté au B. par suite d'engagements antérieurs et à litre d'Indemnité pogr la perte de l'étahliiffiement de Rolduc,

DÉHISSIONS.

U Juin. Il est donné lecture d'une lettre de H. d'Ansemboui^ (Haestricbt), qui donne sa démission de sénateur. M. de Haussy dit que M. d'Ansembourg représentant unepartle non cédée du Limbourg, II y aura lieu de procédera son remplacement. H. de Schlervel. p.,fait observer que H. d'Ansembourg ne représentant, comme H. Van Muyssenei lu), qu'une fraction du Limbourg belge. Il ne doit pas être remplacé. Comme il y a des sénateurs de trop pour le Limbourg depuis le morcellement de cette province, il faudra qu'on attende l'expiration du mandat de ces sénateurs pour faire de nouvelles élections. Le sénat décide que la lettre de H. d'Ansembourg sera communiquée au m. ('.

DKTTB PDBUODB.

1" décembre. Le sénat vote d'urgence, ï l'unaniraité et sans rapport préalable, le projet de loi onvrant un crédit de 1,9IG,400 fr. destiné à pourvoir au payement du complément des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt de 86.940,000 fr., puis un autre projet de crédit pour payement de 501, 000 fr. d'int^rëtsafférentsii l'emprunt de 20,160,000 francs. — 22. H. Van Hoobrouck de Mooreghem, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 8,810,000 fr. pour les intérêU des emprunts. — U. Ce projet de loi esl adopté à l'unanimité.

22 avril. M. d'Hoop, r. c, dépose le rapport sur les projets de loi relatifs â 1 annulation des sommes non réclamées provenant des emprunts de 5, 19 et 10 millions de florins. Ces projets sont adoptés ii l'unanimité.

15 aeptenbre. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le crédit supplémentaire au 0. de la dette publique et des dotations, pour le senice de la chambre des représentants. —