TOME

tiqae esprit d'union et de WDciliaUan oe préside i l'eiamen et à la solution des questions qui s'y rattacbent.

La jnstlM et l'armée, ces deux pulssinles garanties d'ordre et de sécurité, commandent aussi tout . notre intértt.

Introduire dans les lois civiles et criminelles les perfectionnements dont l'expérience signale rutlllté; compléter notre système judiciaire, eii rempllisant quelques lacunes qui résultent de dos nouvelles insU- > tutlons politiques, tal asl la but vers lequel se parle l'attenUan de mon gouvernement. La discipline judkJaIre, quelque parfoite qu'elle soit, réclame, pour être I t'abri de toute atteinte, des dispositions dont la force obligatoire ne puisse être contestée. Une loi sur les conflits n'est pas moins utile pour régulariser ^ les rapporta de l'ordre judiciaire avec las corps administratif^. Il est temps d'établir des r^les positives sur û mise ti la retraite des magistrats que leur grand Age ou des infirmités placent dans l'Impossibilité . de remplir leurs fonctions; 11 est â désirer aussi que l'on puisse bientôt s'occuper de l'amélioration du . sort de la magistrature; car il importe que, en se reooufeiant, elle ne cesse d'appeler dans son sein des iKonmes dlsUngués par la sdence et par le caractère.

L'armée se montre toujours digne de ma sollicitude par sa discipline, son instruction et sou dévouement au pays. Tout en lui conservant une organisation qui satisfasse aux besoins présents et qui serve de base aux éventualités de l'avenir, j'ai fait soumettre son administration aux réductions conciliables avec les droits acquis, les nécessités do service et la sûreté de l'Etat,

Dans une bonne organisalion militaire réside une des premières garanties de notre indépendance, le ' vous recommande ce grand Intérêt beige; il n'en est pas de plus sérieux pour le pays.

Messieurs, toutes mes pensées ont pour objet la consolidation de notre nationalité; mes actes tendent a la faire déplus en plus apprécier ^ l'étranger et aimer k l'intérieur. Vous avez pris une grande pari i cette double tâche. Vous continuerez k travailler, de concert avec mol, au bonheur de la patrie et ï l'accomplissement des devoirs qu'elle impose. Qu'un vif sentiment national ne cesse de présider a ikos commoHGBlIbrU; s'est If plu^ s(irineT*n ^traverser hearfustuent les temps diSeUes et de rendre blentïisantes et fécondes tes époques de ealme et de sécurité.

MINISTÈRE

ÀSmrei élnntlra, H- Ubeafl- Jmtliee, H. Leclercq.

WAUur, M. UadU.

TymmiF jwt'ia, H. Rogier.

FtMWM, H. Mercier.

fiiMrra, la général Buun.

MEHBRES DE LA CHAUBRE DES REPRÉSENTANTS.

Bruxelles,' M. Leclercq remplace N. Wlllmar; LomAiii, te général Buzen remplace H. Wamtrdi liii«d«, décédé.

PBi[.iFrEv(LLi, H. de BailM-LalMr remplace H. Seron, 4éeédé.

CHAMBRE DES EEPRÉSENTANTS.

Dogen d'âge, U. Duvivieb. — Pr/tideal, U. Fillok. Tue-pritiOenU, HM. Dubds et de Bebr. — Seerélairei, HM. Leieune, i>e Rcke&se,

SCBET\-M «t DE ViLLECM.

ADBXaSE.

li nouembre. La commission d'Adresse est ompoiéedeMK. Dechami>s,deBehr,Fleussu, \Mei, DunortUr et de Theux. — 16. H. Decfaamps, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 17. Quelques $§ du projet donnentlieuïdesobservstions. HM.deFoere, de Paydt, Vui dea Bosschs ei OechamBa, r., soulèvent la question de savoir si le traité du 19 avril a éU imposé à la Belgique dans l'inlérét de It paii européenne, ou dans l'intérêt particulier des puissances. HH. Dumortier, Van den Bossche, De Smet, Dechamps, r., Lebcau, ai. f., Dolei, Coghen et de Foere parlent de la nécessité de ne pas Faire de nouveaux sacrifices dans les négociations engagées pour l'etéculion du traité. HM. Delehaye, Manilios et de Foere, combattus par HM. Fleussu, Lys et de Theux demandent, sans sao'^, que l'on signale dans l'Adresse les aouffraoces de l'industrie linière etcotonniâre. H. Liedts. m. t., en réponse ) H. de Foere, dit qu'une nouvelle loi sur les céréales tendra i corriger les imperfections de celle de liât et à concilier les intérêts du com- ■eree et de l'agriculture. H. Cogels appelle l'atlcntiOR sur la nécessité de réparer les désastres causa par la révolution, et H. Liedts, ■. t., déclare que le gouvernement préseihera des amendeiBents au projet de loi (sur les tndemnilés) dont la chambre est saisie, et sur lequel H. F. de Hérode a présenté un rapport. Qudqoes mots sont échangés entre UH. de Fosre, Mercier, w. f., et Devaux sur la nécessité de rétablir l'équilibre dans les finances, pait entre MH. de Foere, Dechamps, r, Delehaye. De Smet, Rogier, m. l., Dolez et de Tbeux nr l'utilité commerciale du chemin de !«■; MN. David, De Smet, Raikem, Dumorlier etd'Uoffaehnidt appellent l'attention sur

l'urgence de l'amélioration et de l'extension des voies navigables. M. Bogler, n, 1., déclare que l'attention du gouvernement s'est portée d'une &çon toute spéciale sur les Iravam à exécuter à la Meuse ei dans la Campine. Au S 17, relatif à l'instruilion publique, HH. de Foere et Dechamps expriment quelque inquiétude au sujet d'une phrase du discours du IrAne, qui invita les chambres ii examiner le projet de loi sur la matière ai-ec un palriotiqve etpril d'union et de conciliolioit. Ils ne saisissent pas le sens de ces mots. L'enseignement est libre et le gouvernement, en cherchant â l'absorber, porterait atteinte il cette liberté. La concitinlion dont on parle est plutdt de nature ^provoquer des détlances. H. Rogier, m. I. , répond que le gouvernement reste fldéle aux promesses contenues dans son programme. Il veut maintenir les principes de liberté et sauvegarder les droits des pAres de famille ; 11 fait un appel â la conciliation pour que ces principes deviennent autant que possible ceux de la chambre. A propos du % relatif à l'armée. H. De Langhe proteste contre l'idée d'imposer au pays de trop fortes charges militaires. HH. Devaux et de Theux affirment la nécessité d'une armée permanente, pour donner à la neutralité belge la force dont elle a besoin. AprËs quelques mots de H. d'HotTschmldl, qui regrette qu'on n'ait pas inscrit dans l'Adresse une expression de sympathie et de regret pour les populations cédées à la Hollande, le projet est voté à l'unanimité par les Gi membres présents. — 33. 11 est donné lecture de la réponse du Roi ï l'adresse.

AFFAIHBS fiTBAHOÂRBB.

36 novembre. L'ordre du jour appelle la discussion du traité conclu en 4838 avec la Porte Ottomane. Ce projet n'ayant donné lieu

il aucune oppusilion de la pari d« la slon chargée de son examen, ni des chambres de commerce, H. Lebean, m. a., en réclame l'adoption immédiate. M. De Smet demande si la Belgique Jouit en Turquie de )a complèto liberté de circulation en ce qui concerne les douanes intérieures. M. Lebeau, m. a., répond que, depuis la conclusion du traité, la Sublime Porte a supprimé tous ies monopoles et que, par un traité prochain, la Belgique sera mise en possession de la Jouissance de Ions les avantages nouveaux accordés au commerce étranger. M. de Theux pense qu'une pareille mesure, sans être absolument Inutile, serait surabondante, l'article 5 du traité en discussion accordant à la Belgique tous tes droits accordés â la nation la plus favorisée. M. Lebeau, m. a., admet qu'un nouveau traité sera une utile précaution. H. de Foere s'étonne de ce que l'on veuille emporter par surprise le vote de la présente convention, alors que beaucoup de membres ne connaissent ni le projet, ni le rapport. Le traité exige un mûr examen, parce qu'il servira de modèle aux conventions futures et parce qu'il ne garantit pas â la Belgique une réciprocité absolue pour les avantages qu'il concède ï la Porte. MH. Lebeau, m. a., et de Theux, ayant combattu ces critiques, l'ajournement est rejeté. M. Lebean, m. a., ayant déclaré ensuite que la Porte ne perçoit aucun droit de tonnage, de quai ou de pilotage, H. de Foere consent â voter le traité, qui est adopté ï l'unanimité. Après ce vole, H. Lebeau, m. a., dépose un projet de loi relatif à un traité conclu avec les Etals-Lnis, le 29 mars IS'tO. U. Delehaye voudrait qu'on l'envoyât à l'avis des chambres de commerce. HH. Liedts, m. i., et Smits pensent qu'il n'est pas conforme à la dignité de la chambre de consulter des autorités locales. Il est convenu, après des observations de HM. Lebeau, m. a., de Foere, Hast de Vnes et de Theux, que les chambres de commerce, prévenues de la présentation du projet, pourront envoyer leurs avis k la législature. — 27. H. Lebeau, m. a., dépose un nouveau traité conclu avec la Porte Ottomane.

4 décembre. Dans la discussion d'un projet de crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères, H. Delfosse critique la lenteur des négociations ouvertes avec la Hollande, n se plaint de ce qu'où ait payé l'indemnité â des membres de commissions mixtes qui n'étafent pas à leur poste, et de ce que d'autres membres aient toucbé en même temps cette indemnité et celle de représentant. Il réclame une prompte solution, surtout pour la navigation de la Meuse, qui souffre beaucoup de l'exagération des |>éages sur la partie hollandaise du fleuve. H. Delehaye se

rappelle qu'après les traités de 1815 on a wi des commissions mixtes travailler pendant dix et quinze ans â régler des questions d'exécution dans le.'-quelles des intérêts divergents éiaieut en présence. Les négociations ouvertes en ce moment à Utrecbt, à Gand, à Anvers et il Maestricht, sont assez avancées, et quelques-unes approchent de leur terme. H. de Theux nie qu'à aucune époque des négociations de» membres des commissions mixtes aient touché une double indemnité.

16 janvier. H. Lebeau, m. i., communique k la chambre la convention conclue avec le grand-duché de Hecklembourg-Scbwerin, à l'effet de régler les droits des habitants des deux pays à l'égard des transmissions de biens. Il dépose ensuite un projet de loi relatif i un traité de commerce et de navigation conclu entre la Grèce et la Belgique. — ti. M. Desmaisières demande si une décision est intervenue dans le litige avec la Hollande, concernant le péage sur le canal de Terneuzen. M. Lebeau, m, a., répond qu'il est tenu à une grande résenc dans sa réponse, mais que les commissaires du gouvernement défendront avec énergie les droits de la Belgique contre les commissaires néerlandais.

4 février. Sur la demande de M. Delehaye, H. Zoude s'engage â présenter un prompt rapport sur des pétitions d'industriels de Gand qui demandent la suppression du droit de'ilcentspert^usurlecanaldeTemeuun. — 5. M. Mast de Vries, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au traité avec la Porte Ottomane. H. De Smet interpelle le gouvernement sur une violation de territoire commise sur la frontière du Luxembourg.

Des douaniers du grapd-duchë seraient venus saisif des ballots de marchandises et en aurûent maltraité les détenteurs. M. Liedts, m.i., déclare que le gouvernement n'a pas été instruit de ce fait. — 10. La chambre vole, k l'unanimité, le projet de ratification du traité avec la Porte Ottomane. Un membre, H. de Foere, s'abstient. — iS. M. Mast de Vries, r. c, présente le rapport sur le traité conclu avec la Grèce,

3 fflâr«. Ce traité est combattu parM.Donny, parce qu'il assimile complètement le pavillon grec au pavillon belge avant que la chambre se soit prononcée sur la question des droits difTérentielsel sur la protection réclamée pour le pavillon national. Cette assimilation liera les mains â la chambre quand il s'agira de voter d'autres traités de commerce, et aura surtout de graves résultats au point de vue de l'industrie sucrière, dès l'instant où les sucres étrangers pourront être exportés sous pa-

Villon ^tran^er aux mêmes droits que rous pavilloit national. M.Snilts fait observer que, |Mar Jouir (la racine Iraitement que le pavillon belge, les navires grecs devront arriver dirertemenl des ports grecs. Or. ils ne pourront lutter avec les navires belges qui iront direrUment chercher le sucre aux colonies. Il y a avantage i voler le traité, parce qu'il offre nn débouché iroporlant il notre îndnstrie dans la Uéditcrranée. HU. Delehaye et De Smet proposent l'ajournement du traité jusqu'à ce que la Belgique ail détint tivement arrêté son système de navigation. H. Lebeau, M. a., déclare que le vole du traité avec la (Irëce laissera la chambre parfaitement libre de rejeter, s'il lui convient, les traités avec la France et les Etats-Unis. Il n'admet pas, du reste, que les Etats-Unis, au lieu d'importer directement leurs produits en Belgique, les envoient dans le Levant pour les faire revenir de la dans les ports belges. — -1 , M. de Foere voudrait que le gouvernement réduisit à un simple viM le droit que l'article 68 de la ConsUtuliOD donne aux chambres d'approuver et de rejeter les traités de commerce. Il soutient, en outre, que si l'on veut accorder par une loi ultérieure des avantages à notre t-ommerce maritime, ces avantages seront presque entièrement détruits par les effets des traités de réiûprocité déjà conclus. H. Lebeau, M. a., fait observer, qu'il vaudrait mieux traiter la question des droits différentiels à propos du traité avec les Etals-lJnis, M. de Foere y consent, k la condition qu'on ajourne le traité avec la Grèce. M. Lebeau, tn. a., croit pouvoir affirmer que l'ajournement serait considéré par ce pays comme un rejet. M. de Foere continue ses développements et dit qu'avant de traiter avec un pays sur le pied de la réciprocité, il faudrait connaître son tarif. Or, il se peut que la Grèce ait un tarif qui mette obstacle à l'entrée des produits belges. En attendant, on ne peut admettre un traité dans lequel est déposé nn principe commercial auquel on ne pourra plus se soustraire vis-à-vis des autres nations. Ce principe préjugerait, en outre, le résultat de l'enquête parlementaire ouverte sur les intérêts du commerce et de l'industrie. M. Hast de Vries est d'avis que le traité en discussion ne lierait pas la Belgique pour l'avenir et ne l'engagerait que \is^vis des imissinces avec lesquelles elle a déjà traité, c'est-iMtire la Porte Ottomane et le Brésil. Encore le traité conclu avec ce dernier pays expire-t>il cette année. H. Delehaye ne croit pas que la Grèce, dépourvue de toute industrie, puisse nous faire une concurrence nuisible; mais il persiste dans sa demande d'ajoumement, parce qu'il ne veut point pRiJuger la question de piinclpe. M. Cn-

gels parle en faveur du traité, qui n'est conclu que pour six ans. Or, ce n'est pas d'ic) à six ans que le commerce et l'industrie de la Grèce prendront des proportions qui seront de nature à nous inquiéter. H. Lebeau, m. a., affirme qu'il n'y a pas de prohibition dans le tarif grec. H. De Smet demande communication de ce tarif. H. de Theux rappelle qu'au sein des chambres on a montré le plus vif déslrde voirconclure des traités de commerce sur la base de la réciprocité. Après quelques observations ultérieures de HM. de Foere, Smits, Lebeau, m. a., et De Smet, l'ajournoment est rejeté parl7v. contre 19, et le traité voté par 59 ii. contre tt. Sur les conclusions de M. Zoude, r. c, appuyées par M. Delehaye. la chambre renvoie au m. s. les pétitions des habitants de Gand, qui demandent que le gouvernement intervienne pour faire cesser la perception du droit de iU cents par tonjieau que les Hollandais exigent arbitrairement des navires arrivant de la mer i Gand par le canal de Terneuzen.

BDDOBT8.

17 iwiianbre. M. Mercier, m. f., présente les projets de BB. des recettes et des dépenses pour 1811. — 36. H. Lebeau, m. a., dépose un projet de crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères de 1840.

3 décembre. M. de Puydt, r. *. c, dépose le rapport sur ce projet. H.togels,r.». c.,id. sur le B. de la dette publique et des dotations. — 4. Le projet de crédit supplémentaire est adopté par 57 v. contre 2. (Voir Affaires ËTRANGËRBS. VotT OhdrE DE LËOPOLD.)

— 7.M.Scheyven,r. s. t., présente le rapport sur le B. de la justice. Discussion générale du B. de In dette publique et de» dotations. (Voir PouTiQUE iNTËRiEURE.) — 8. Dans U discussion des articles, MH. Delehaye, De Smet, Desmaisières et Hanilins combattent la prétention de la Hollande d'exiger un péage sur le canal de Terneuzen, indépendamment du péage de l'Escaut dont c« canal n'est qu'une continuation. M. Delehaye voudrait que le gouvernement suspendît le payement de la rente due aux termes du traité de paix, en vue d'obliger la Hollande à renoncer à ses exigences. M. Cogels, r., dit que le ministre des finances, interpellé par la ». c, a déclaré qu'il avait été fait des réserves pour une part équivalente aux réclamations que nous pourrions avoir à la charge de la Hollande. HM. Mercier, tn. f., et de Theux sont persuadés que les négociations pendantes aboutiront à un bon résultat. H. Rogier, m. /., fait observer que la navigation est affranchie de tout péage sur la partie belge du canal de Terneuzen. H. Heeus consUte qu'alors qu'en Belgique on s'est empressé de lever le sé-

questrp qui frappait les biens de U hmiUe d'Orange, en Hollande, on l'a maintenu Bur les hiens qu'y possède la Société Générale,

11 compte sur ta persévérance du gouvernement pour obtenir la solution de cette question dans l'intérêt de la Belgique. Après quelques observations de M. de Brouckere et de H. Mercier, m. f., qui dit qu'il faudrait des raisons bien graves pour se décider â suspendre te payement de la rente, le B. est adopté â l'unanimité. — M. Mercier, m. f., présente un projet de crédit pour payement de dépenses arriérées des exercices 1850 à 1837. La ctiambre adopte ensuite par 36 v. contre 12, le B. df la marine. —9. Dans la discussion générale du B. des nffaWn étrangèreu, MM. Detfosse, Eloy de Bur4inne, de Foere et Doîgnon critiquent le chiffre des traitements diplomatiques. M. Van (^uisem demande que la dtre<'tion des affaires du commerce soit transférée du ministère de l'intérieur à celui des afTaires étrangères. M. Lebeau, m. a., soutient que te 6. a été rédigé avec une véritable parcimonie et constate qu'il présente une réduction sur celui du précédent exercice. Les traitements de nos mlidstres ii l'étranger sont moins élevés que ceux des représenunis des plus petits Eiats. Le ministre croit que les affaires du i»mmeree et de l'industrie doivent 6lre maintenues dans tes attributions du département de l'intérieur. A M, de Foere, qui a critiqué l'envoi de M. de Stassart en mission extraordinaire en Sardalgne, H. Lebeau répond que cette nomination n'a été dictée par aucun esprit de parti, et que la mission cofltera moins que le chiffre alloué pour ta résidence de Turin dans le B. de 1860. A M. Delehaye, qui demande s'il est vrai que la France a proposé ï la Belgique une union douanière et que le gouvernement a refusé d'entrer en n^wiations, le ministre répond que son devoir l'oblige â garder le silence sur ce point. H.Dotgnon reproduit la mfime question, sans obtenir de réponse. M. F. de Mérode émet l'avis que te seul B. sur lequel il y ait moyen de réaliser des économies sérieuses est celui des travaux publics, M. Rogier, m. l., déclare qu'il répondra lors de la discussion du B. de son département. Il se borne â faire observer que les dépenses du chemin de fer sont prélevées sur l'emprunt. Dans la discussion des articles, M. de Foere propose de réduire de 40,000 à 33,000 fr. le traitement du ministre de Belgique à Vienne ; après un dét)at auquel prennent part MH. Lebeau, tn. r., Domortier et De vaux. l'amendement est rejeté. H. Delehaye propose ' ensuite de remplacer le ministre â Rome par un chargé d'affaires. L'orateur est d'avis, ainsi que H. Detfosse, qu'il n'y a aucune nécessité de maintenir un mi-

nistre plénipotentiaire en Ttatie, oli nous n'avons point d'Intérêts politiques ni commerciaux. Quant aux Intérêla religieux, il n'y a pas lien de s'en préoccuper, la Constltutiou défendant à l'Etat de s'immiscer dans les affaires de l'Eglise. Le crédit pour la tégation d'Italie, défendu par MH. Lebeau, bi. a., et de Muelenaere, e.st flnalement adopté, — 10. H. de Langhe propose de supprimer le poste de secr^taii-e de ta légation ï Wastilngton, le gouvernement ayant ju^ nllte de donner une place dans l'administration intérieure au tlluiaire. M. Lebeau. m. n., répond que ceinl-('i. ayant rapporté en Belgique le traité de commerce conclu récemment avec tes Etats-Unis, a manifesté le désir d'entrer dans la carrière administrative (1). Mais il va être pourvu à son remplacement. Le chiffre proposé par le gouvernement est maintenu. IJn débat s'engage ensuite sur le chapitre relatif aux agents mmmlaire». Le chiffre du prét^ent fi. était de 91,000 fr. Le gouvernement propose de le porter i 140,000 fr. Cette augmentation, appuyée par HM. Davlil, Cogels, Lebeau, m. a., Lledts, m. i., et Coghen, est combattue par HM. De Langhe. Etoy de Burdinne, de Theux, De Smet, r.. de Foere, Dumonier et de Muelenaere.

M. De Langhe propose d'abord de réduire i 42,000 fr. le traitement du consul à Lima, qui est mieux payé qu'un ministre (2S,0O0 (t*,), M. de Theux est d'avis qu'à fancien chiffre du B.. il suffit d'ajouter 13,000 fr. pour un consul en Suisse, 1,000 fr. d'indemnité pour le consul chaîné à Lerwick (lies Shetland) de ta surveillance de la pèche ; 1 ,000 fr, pour.un élève drogman â Constantlnople et 5,000 fr. pour besoins ui^ents et Imprévus; Il propose par conséquent de réduire l'allocation totale à 110,000 fr., malgré les observations de M. Lebeau, m. a., qui fait ressortir l'utilité des consuls au point de vue commercial, et constate que sur 150 de ces agenU il n'y en a que huit de rétribués ; la chambre adopte l'amendement de M. de Theux ei rejette ainsi le chiffre total de l'augmentation proposée par le ministre, — 14. M. Lebeau, m. a., insiste pour que la chambre, dans l'intérêt du commerce, revienne sur ce vote. Il consent, toutefois, par esprit de conciliation, i réduire ce crédit à 130,000 fr. Sa proposition, appuyée par M. David, est combattue par MM. de Theux, De Smet. r., Eloy de Rurdinne, de Foere et Doignoii, et rejetée par parité de voix (41 p. contre 41). Apres quelques mots de M. Dumortier, qui fait

(1) Ce «ccréitirc eal M, l.«Dn de Ruitlel. nomnié comitiiKiaire d'arrondi uemenl ï Ualines. C'eiL lui qui devinl, plus fard, gouverneur de U province de

resHortlr que l'on dépense injourd'hnl 150,000 fr. pour reinboureementa de ports de lettres et autres trais qal ne fraient que pODF 50,000 B. au il. décennal da royauine des Pays-Bafi, le S. des afftires étrangères est adopté p>r 15 v. contre t. Budget <U la jaiSee. Discasslon générale. (Votr Poutiqub mTËNtEtiRE). — !S. La cbambrevote j) l'unanimité un crédit snppiémenlaire an S. de la jnslice de 1839, aprAs des observations de HH. Dnmonceau et Eloy de Burdinne sur la n^eesellé d'équilibrer les dépenses et les recettes, et de H. F. de Hérode, sur la p/uJatttknpie, qui met obstacle ï l'applicaiion de la peine de mort aux auteurs des crimes les plus atroces. Puis la discussion générale do B. est reprise (Voir Politioi'eihtëhieitrr).— IC. Jd. — 17, H. Doignon parie en faveur de la révision des codes, critique l'abus que l'on Tait du dn^t de grlce, et réclame une phis rigoureuse observation des règles de la comptabilité. H. Rogter, m. 1., répond, sur ce dernier point, que les débats de la cour des comptes avec le minlstëre datent du cabinet précédent,— i8. ùiKiuàon da artictet. A l'article S, Traitement du perttmuei, 158,500 fr., la f. c. propose une réduction de 4,500 fr. Cette proposition est soutenue par HH. Van den Steen, de Garcia, et combattue par KM. d'Hoffschmidi, de Hnelenaere, Pirson el Ladereq, m. j. H. Dubua propose d'alloiier 156,000 fr. Le chiffre du gouvernement est adopté. Il en est de même, après un débat auquel prennent part HH. Lebeau, m. j., Delehaye et de Garcia, pour une allocation de 6,000 ir. desUnée â des fraà de route el de t^imr, et dans laquelle sont compris les frais de voyage de l'inspecteur général des prisons. An chapitre Ordre judiàaire, HU. Vin den Hove et de Han d'Attenrode demandent que le tribunal de Louvain soit élevé de la 3' à la X* classe. HH. Peeters. F. de Hérode et. Pirson sont d'avis qu'il y a lieu de supprimer les tribunaux de i' classe et de les élever h la 3*. comme l'a proposé Jadis H. Heptia. H. Verhaegen, de son cAté, réclame de nouveau l'augmentation générale des traitements de la magistrature. H. A. Rodenbach pense qne le moment n'est pas venu de vot«r une dépense si considérable. H- de Vlllegas parle en faveur de l'augmentation du traitement des Juges de paix. H. de Garcia prononce un discours dans lequel il soutient que la Haute Cour miliuire est une institution inconstitutionnelle etune sinécure. Il «joute que, si d'ici i l'an prochain rien n'est modifié b cet égard, il votera contre le £. Au chapitre Palau de jiutux, H. De Langhe critique l'augmentatloo réclamée pour constructions nouvelles. HH. Ledercq.m.j., et Rogter, m. r., répondent qu'en demamlani ÏOO.OOO lir., le gouveme-

ment propose une économie de ] ,800,000 tr En effet, par suite d'un dissentiment survenu avec la ville de Bruxelles, on a renoncé k ridée de construire un nouveau palais de Justice dans la capitale. Le palais actuel recevra des réparations qui lui permettront de durer encore 30 ou 40 ans. (TVM-Mn.') H. De Langhe Insistant pour qne l'on s'arrête dans la vole de dépenses, H. Hogler, M. t., lui répond que depula 1830 on a constamment diminué les impdts; qu'on l'a fiilt peut être Imprudemment; que la Hévolutlon n'a, du reste, pas eu pour cause l'exagération des charges matérielles, mais des raisons d'un ordre plus élevé. Il rend hommage aux Intentions de M, De Langhe, qui a joué un rAle honorable aux Etats Généraux, après 18IS. Il ne lui demande pas d'être moins Indépendant vis-à-vls du ministère actuel, mail 11 le prie d'être Juste pour le gouvernement et pour le pays. — 19. H. de Garcia maintient que la Belgique en faisant la révolution a voulu un gouvernement à bon marché. H. Delehaye craint qu'on n'impose de nouvelles dépenses au pays et que l'on n'augmente le déficit en augmentant les dépenses militaires. HH. Ledercq, m. Ji., Doignon, Eloy de Burdinne, de Theux, Hogler, m. t. d»mandent que l'on rentre dans la discussion des articles. M. De Langhe propose alors de réduire de 300,000 k 60.000 fr. l'allocatioD sollicitée pour travaux eilraordlnalres. Après quelques mots de HH. Eloy de Burdinne, Ledercq, m. )., F. de Hérode, Pirson et Demonceau, cet amendement est rejeté. — 32, H. Liedts, m. t., dépose un projet de crédit provisoire pour le B. de l'Intérieur. H. Rogier, m. (., id. pour le B. des travaux publics. La chambre continue la discussion des articles du B. de la Justice. EUMinemenli de bitnfaUance. M, Doignon engage le m. j. k s'occuper de la question des tours pour les enfants trouvés et se prononce en faveur de la suppression. H, Dolei se déclare partisan de leur maintien, mais désire les voir réorganiser avec plus de soin. H. De Smet parle également en faveur du maintien, et H. Leclercq, m. }., promet d'examiner la question et de prendre uns décision quelconque dans un bref délai. Au chapitre Det praon», H. De Decker prononce un discours dans lequel II critique le luxe des prisons, le manque de surveillance et plaide la nécessité de s'occuper surtout de la réforme morale et religieuse des prisonniers. H. Van Cutsem engage le gouvernement b diminuer le travail dans les prisons, aBn de ne plus faire la concurrence â la classe ouvrière, surtout pour la fabrication des toiles. L'orateur nie que les détenus soient traités avec un excès de bienveillance. Il félicite le gouvernement de l'usage

li ]

iiu'il a Tail du droii de grAce. M. Le<:)erci|, w.j., défend t'adniiiiistration des prisons; il [;roii qu'il n'y a pas de plus grand moyen de moralisalion que le travail. Il déclare que le

Ïouvemement cherche autant que possible i lUer la concurrence du travail des prisons à l'extérieur. A MM. Deifosse, Raikem et Demonceau qui appelleni son attention sur le déplorable état des prisons de Liège et de Verviers, le ministre répond que le relard que l'on met â la reconstraction de la première est un conilit avec la province au sujet de la dépense, et l' adjudication de la seconde a été enipSchée par le fait que le chemin de fer est venu passer au milieu du terrain que l'on avait choisi. A propos de la iiSrelé publique, H. Dumortier demande la réduction du crédit sollicité, de 60;000 à SU.OOO fr ; les circonstances ne lui paraissant plus justifier le maintien d'une police politique. U. Leclercq, tn.j., répond qu'il partageait cet avis, lorsque au mois de juillet la situation troublée de l'Europe l'a décidé h proposer le maintien de l'altorallon. Celle-ci est adoptée et l'ensemble du B. voté par 70 v. contre 2. — 23. H. Maertens, r. s. c, présente le ra|k-

fort sur le crédit provisoire au B. de intérieur et conclut fi l'adoption. Il appelle l'attention du gouvernement sur l'utililé qu'il y aurait à voter désormais les BB. avant le i" janvier, et il engage le ministre à ne rien préjuger quant aux augmentations de crédit portées â son B. Après quelques mots d'adhésion de H, Liedts, m. t., le crédit est adopté à l'unanimité. M. Zoude, r. s. c, présente le rapport sur le B. des finances. Le crédit provisoire de deux millions de francs i ce département est voté à l'unanimité. H. Cools, r. «. c, présente le rapport sur le projet de crédit provisoire au B. des travaux publics, et propose de le réduire à ] ,706,083 fr. 66 c, H. Roigier, m. t., se rallie à celte proposition et le crédit est voté à l'unanimité.

Wjanvier. Discussion générale du B. de VinUtiew. H. Doignon critique l'augmentation croissante des dépenses, dans un dis- (^ours qui provoque soccessivement trois réponses de HH. Leclercq, m. j., Rogier, ni. t., et Lebeau, m. n. H. Eloy de Burdinne s'associe â ces critiques en condamnant surtout les sommes portées au B. pour l'encouragement de l'industrie et du commerce, qui en ont moins besoin que l'agriculture. M. de Garcia appelle l'attention sur la nécessité de reviser la loi sur ta milice ; enBn M. de Foere est d'avis que l'on accorde en pure perte une prime considérable à l'exportation des ti^^sus de coton, alors qu'on remse à cette industrie le marché intérieur. M. Liedts, m. t., répond que le gouvernement s'occupe aclivement des améliorations à introduire dans la loi sur la

mitfate; il engage H. de Koere fi attendre, pour reproduire ses critiques au sujet du système commercial, le rapport de l'enquËte qu'il a lui-m?me provoquée. Il ^oute qu'il a introduit des économies dans son B. chaque fois qu'il a pu le faire sans entraver le service. — 15. DoHiutùm des arikks.

A l'article relatif au penoimel de l'admnislnilion cenlrak, la s. c. propose de réduire l'aliocalion de 108,800 fr. à 103,450 fr. Cette réduction, combattue par M. Liedts, m. t., el défendue par HH. Maertens, r., et Eloy de Burdinne, est adoptée. A l'article Matériel, iO,000 fr.. la s. c. propose une nouvelle réduislion de 1 ,750 fr. Celle-ci est rejetée après un débat auquel prennent part MM. Liedts, m. î., Maertens, r., Eloy de Burdinne, F. de Mérode, de Uuelenaere, Dubus, Lebeau, m. a.. Mercier, m, f., et Van drn Steen. — A l'article relatif aux Frai» d'adminÏKli'alim des lirovince» el de» arrondkseme^ii, la x. c. propose d'allouer le chiffre demandé par le gouvernement, mais en divisant le libellé en 9 articles (un par province) comme aux pré- {'édenis BB. La s. c. craint que le libellé, tel qu'il est rédigé, ne focilite des transferts, ([u'elle veut empêcher. Apri^s avoir entendu MM. Liedts, m. i., Maertens, r., et Dubus, la ihambre vote la division proposée. Quant au fond, la s. c. Invite l'assemblée â réduire de 1 7,866 fr. le crédit sollicité pour les commissairesd'arrondissement, dont elle veut réduire le nombre Jt celui des arrondissements judiciaires. L'augmentation proposée par le gouvernement implique l'adoption d'un système nouveau d'après lequel on proportionnerait le traitement des commissaires à l'importance de leurs fondions. Après avoir entendu MM. F. de Mérode, d'Hoffschmidt, Plrmei, Deifosse, Mast de Vries, Liedts, m. i., Delehaye, de Theux, de Muclenaere, Eloy de Burdinne et Maertens, r., ta chambre rejette, par 37 voix contre 31, l'augmentation demandée. — La «. c. propose ensuite la suppression du crédit de 100,000 fr. pour Subsides aux comnutnes à litre d'encmragenteiit pour l'ataélioralion des chemins tidnAur. Le motif de celte proposition est le désir d'i^ourner le vole jusqu'après l'adoption par te sénat de la loi sur les chemins vicinaux. Des discours sont prononcés dans ce sens par MM. de Garcia, Eloy de Burdinne, de Tbeux, Desmaisières, Raikem et Dubus. Lecrédilesténcrglquemenl défendu comme indispensable à la prospérité des campagnes par HH. Liedts. m. i., Rogier. m. f., Lebeau, >n. a., Vanden Bossciie, Deifosse, Devaux, Dolez et Cools, et finalement adopté par 43 voix (»nire 15 et 1 abstention, celle de H. F. de Hérode. — 16. Sen'kr de santé, 45,000 fr. Sur une obseï^ vallon de M. Dubus, appuyée par H. Hast de

Vries. H. Liedts, m. >., consent provisoirement h une réducUon de 5,000 fr. .sur ce chiffre, Jusqu'à ce qu'il ait pu vérifler s'il y a CD réellement des excédants sur les crédits antérieurement votés pour ce chapitre. — Àrchivfs da royaume. Les allocations demandées sont votées avec nn supplément de 2,400 fr. destinés à payer le iravail du D'Coremans, chargé de faire l'inventaire des archives de ia secrétairerie d'Etat allemande. — F^Us nattoaaien, 40,000 fr. La s. f. propose une réduction de 30,000 fr. H. Liedts, m. i., consent à se rallier au chiffre de 30,000, qui a été volé l'année dernière. Un débat très-vif s'engage sur cet objet. MM. Haertens, r., et Cogets sont d'avis que l'on peut réduire à deux le nombre de jours où l'on célébrera les (Stes; H. Doignon soutient que le crédit n'est pas autre chose qu'un subside alloué â pa ville de Bruxelles. U. Liedts, m. t., répond qu'avec 30,000 fr. on ne peut célébrer dignement l'anniversaire de notre indépendance et que d'ailleurs les Ptes contribuent à élever le chiffre des recettes du chemin de fer. H. Rogier, m. l., rappelle que les (?ies nationales ont été décrétées par le Congrès ; qu'au lendemain de la révolution on votait sans débat 50,000 fr. pour leur célébration ; que depuis on a sans cesse réduit la somme. Il dit qu'il importe que ces fiâtes soient célébrées dans la capitale et qu'il n'y a pas de ville qui ait fait plus de sacrifices que Bruxelles pour la conquête de ta nationalité. Il déclare qu'on n'a pas fait pour Bruxelles tout ce quela capitale a droit d'attendre du pays. H. de Garcia proteste et soutient que la chambre n'est guidée par aucun esprit de clocher. H. Rogier, m. t., répond qu'il n'a rien dit de semblable. H. Doignon maintient que l'obligation de célébrer les fêtes incombe à Bruxelles comme à toutes les autres villes, et qu'il n'y a pas de raison de lui accorder un privilège. H. Dubus prétend que, d'après le décret dn Congrès, les ff tes nationales doivent Ctre célébrées dans toutes les communes, (.Vwi.' non]) que dès lors il faudrait accorder des subsides à toutes. H. de brouckere défend les droits de la capitale et dît que le jour où elle cessera de célébrer les fêtes nationales, on pourra considérer le décret du Congrès comme abrogé. H. Liedts, m. i., soutient que le Congrès a imposé au gouvervemement l'obligation de célébrer les ffties. M. F. de Uérode pense qu'il y a lieu de les célébrer plus maigrement depuis que nous avons perdu deux provinces. M. Haertens, r., fait obsener qu'outre les 30,000 fr. la ». c. Ipropose d'en allouer 10,000 sur les fonds du 'haras, pour les courses de t^hevaux. Dans re cas, dit H. de Brouckere, on a voté .10,000 fr. l'an dernier. M. Fallon, p., donne lecture du

décret du Congrès, qui ne désigne pas Bruxelles. H. Doignon en conclut que les fêtes doivent être célébrées partout. H. LelH'au, m. a., le nie. Elles doivent être célébrées par le gouveruement dans la capitale. S'il en était autrement, et que les communes refusassent de le faire, les filles se trouveraient supprimées. ' La capitale est du reste le symbole de notre nationalité. Lecrédit pour les fêtes est ia liste civile de notre indépendance. M. Bubus objecte qu'elles ne sont pas de nature k as.surer notre nationalité. HH. de Brouckere, Fleussu et Devaux défendent énergiquement le crédit. Le dernier orateur conjure la chambre de ne pas abaisser le souvenir de la fondation de notre indépendance. Le chilfre proposé par le gouvernement est adopté. — AgricuUurf, ."iSj.OOO fr. La ». c. propose de voter le chiffre. A proposde YEcolevélérinatre, M. F. de Mérode demande que Ton se montre moins difficile pour les conditions d'admission; H. David, que l'on prenne des mesures contre l'empirisme dans les campagnes. H. Eloy de Burdinne soutient que les fonds votés pour l'agriculture ne lui rapportent aucun profit, que les cultivateurs aiment mieux recourir il des empiriques qu'à des vétérinaires, que les subsides jiour le haras ne produisent aucun résultat utile. H. de Brouckere répond que toutes les (commissions agricoles réclament qu'il soit donné un plus grand ^léveloppemenl k l'enseignement de la médecine vétérinaire. H. Liedts, m. /., déclare qu'il est disposé â réduire l'école à de moindres proportions. U sulDt qu'elle fournisse iO ou 12 ariisles par an, et elle est organisée pour en fournir 20 ou 50. H. David demande que l'on remette à l'ordre du jour le projet oj^nique présenté en I85G. M. F. de Hérode insiste de nouveau pour qu'on se montre moins exigeant pourles connaissances littéraires à l'entrée à l'école. H. F.loy de Burdinne répète que le paysan aime mieux perdre un cheval d'une minime valeur que de dépenser une somme égaie pour le traitement par un vétérinaire dlpli^mé. Diverses autres obsenations sont présentées par HM. Peeters, Lys et Jadot. En réponse âcedemier.M. Liedl.s, m. i, déclare que l'on continue d'enseigner la musique k l'école pour la distraction des élèves ei aiin que les vétérinaires répandent le fruit de cet art dans les campagnes. Le crédit est voté. — Un débal s'engage ensuite 6 propos de la SocléU' d'horticulture de Bruxelles, dont le gouvernement propose de porter le subside annuel de 12,000 à2i,000 fr. alln d'empêcher la dissolution de la Sociéu< par la vente des terrains qui ont acquis une grande valeur par suitedu voisinage de la station du Nord, et pour assurer la conservation d'uit des plus teaux monuments . de Bruxelles. La proposition du ministre esl

combattue par M. Delebaye.qvl soutient qa'on ne peut faire de semblables largesses i la ville de Bruxelles quand l'industrie des Flandres rériame des fierours urgents; par H. Rodenbacli, qui invoque des raisons analogues; elle est défendue par MM. Liedis, m. t., Rosier, m. '., et Lebeau, nt. a. H, Dubus propose le renvoi de la proposition à la s. c. et celle motion est adoptée.- — Quelques observatlfffis sont prfeenti'fts ensuite par H. Cogels sur l'utilité qu'il y aurait à prendre des mesures contre le maraudage, plutôt que de se préoccuper de la répression des délits de chasse ; par le mf me membre, sur la nécessité d'encourager la culture de la fiarance et par M. Eloy de Burdinne sur l'avanlage de l'achat de bêtes bovines à l'étranger pour l'amélioration de la race indigëne. — IR. Sur les conclusions de H. Maertens, r. c, la ctiimbre ajourne, pour en faire l'objet d'un projet spécial, la convention à conclure arec la Société d'horlicullure pour assurer la consena- Lion du Jardin botanique de Bruxelles. — A l'article relatif il la Dolahon de la Légion d'honneur, MM. de Puydt et de Viilegas réclament la mise à l'ordre du Jour de la proposition de H. Corblsler. La cbambre adopte cette motion, et sur celle de H. Dubus, igoume le vote du crédit porté au fi. — 31.M. Dumortier demande que la cham))re s'occupe au plus tdt de la question du subside demandé par le {{Ouvernement pour le Jardin botanique de Bruxelles. M. A. Rodenhach conseille l'iO ou rnement. Il n'y a aucune urgence, d'aprâa lui, à s'occuper d'une affaire qui n'intéresse qu'une société parliculiËre. H. Dumortler fait observer qu'il ne s'agit nullement Ici d'une société qui fait plus ou moins bion ses affaires; il s'agit de la conservation d'un monument public, M. Dubus objecte qu'on ne peut rien décider avant de savoir si, moyennant le vote du subside, on aura la certitude que le monument sera conservé. H. Liedis, m. t., déclare qu'il espère pouvoir présenter sous peu de jours un projet de loi qui donnera toutes les garanties désirables. A la suite de cette déclaralion, H. Dumortier retire sa motion. — iî. Dans la dis(^us8io^ générale du fi. da finances, H. Doignon s'étonne que l'on n'ait pas encore présenté les projets de loi spéciaux relatifs aux augmentations d'impOts présentées au B. des voles et moyens. Il voudrait connaître l'état exact des contestations pendantes entre le gouvernement et la Société Générale. M. Mercier, m. f., répond que la chambre est saisie des projets d'impôts par le B. des voies et moyens. Quant h la Société Générale, elle présente toute garantie c«mme caissier de l'Etal. Les difficultés relatives k ses redevances et â son encaisse doivent être résolues aujourd'hui par

la vole diplomatique. M. Decbamps rappelle que le syndicat d 'amorti ssement a aiial tonlea les valeurs que la Société Générale possMe en Hollande ; ta Société Générale a attaqué le syndicat d'amortissement devant les tribunaux hollandais; le gouvernement a laissé condamner la Société Générale, et ai^ourd'hul il dé<:Iare que la question doit être résolue par la vole diploniatique. Il aurait fallu y penser plus tût et ne pas lever d'abord le séquestre qui frappait les biens de la famille d'Orange. H. Lebeau, n. a., fait observer que cette mesure a été prise par le cabinet précédent. M. Van den Rossche croit que la négociation dont on parle présenterait des dangers tant qu'on n'aura pas examiné lea droits du gouvernement vls-â-vIs de la 9ofiiété Générale. H. Dubus demande des explications sur un fait signalé par la cour des comptes. Le gouvernement ayant adjugé la vente des anciennes monnaies provinciales, l'enregistrement de cet acte, qui devait sefkira â BruxellM, a été fait dans un bureau mrtl (k Assche), au préjudice du receveur de la e»pltale. H. Mercier, m. f., répond que ce Ait a eu lieu ï son insu, et que lorsqu'il l'a connu, il a fait verser au Tr^r la différence entre la remise qui aurait été perçue au bureau de Bruxelles et celle qui a pu être touchée au bureau où l'acte a été enregistré. Après quelques mots de H. Eloy de Burdinne sur la nécessité de faire rembourser par la Société Générale l'arriéré qu'elle doit k l'Etat, M. De Smet attribue le fait de l'enregistrement au bureau d'Assche au désir de récompenser des services électoraux. M. Mercier, m. f., repousse avec énergie ce qu'il appelle une odieuse Inculpation. M. Delehaye est surpris de voir accuser le ministère d'Intervention dans les élections, alors qu'on a gardé le silence sur la scandaleuse intervention du précédent cabinet. Il cite entre autres le Mt d'un individu qui a été nommé Juge de ptix dans l'arrondissement de Gand, bien qu'il ne fût point avocat, et cela uniquement dgns un but électoral. MM. de Theux et Dubus repoussent ces accusations, qui sont maintenues par M. Delehaye et appuyées par M. Fleussu. H. de Theux déclare ensuite que la levée du séquestre des biens de la famille d'Orange ■ eu lieu en exécution du traité de paix. Après quelques observations de MM. Cogels, Dotgnon et Leclercq, m. }., la discussion générale est close. — Dinnitsion d» arliclai. A l'article relatif ï V AdministnUion centrait, la s. c. propose une réduction de 3,000 fr., qui est rejetée après un débat auquel prennent part MH. Mercier, m. f., Zoude, r., Dubus, Desmaisiérea, De Sm>'l et De Langhe. — An chapitre des Douanes, la ». c. propose le rejet d'une somme de 100,000 fr. pour le renfor>

cernent du personnel. Le gonvernement consent I la réduire à 70,000 fr. ei ce chiffre est adopté apris une discussion dsns laquelle sont entendus HM. De Nef, Dubus, Mercier, ». f.. Hast de V ries. De S met. Lys, Zoude, r., Cogels et Pirson. ^ Il y a ensuite un échange d'observations entre UH. Duniorller et Mercier, m. f., sur les frais des opérations cadastrales dans le Limbourt; et le Luxembourg: un débat soulevé par H. de Behr ot auquel prennent part HH. Lys, Dubus, Eioy de Burdiune. Van Cutsem, Rogner, m. t.. Mercier, m. f., HasL de Vries, Dumortier et de Gan^ia sur les procès intentés par le fisc, puis le B. des finances est adopté par 55 voix contre 5.

— 23. Au second vote du B. de rintérifur, U. Liedts, m. i., donne des explications b la suite desquelles le chitTre du crédit pour le service de santé, qui avait été réduit de 3,000 fr.. est adopté dans son intégralité. H. David demande qu'on s'occupe de la loi sar la police médicale; M. De Smet, que l'on prenne des mesures pour empêcher l'emploi du vert-de-gris dans la fabrication du pain. Avant le vote, MH. F. de Hérode et De Smet critiquent le déplacement ou la révocation de plusieurs fonctionnaires (lour des raisons politiques. M. Liedts, m. t., répond qu'il s'agit d'acles purement administratifs et de l'usage légitime des droits du gouvernement. Le B. est adopté par 50 voix contre 10.

20 man. H. Uedts, tn. i., dépose divers projets de crédits supplémentaires relatifs aux Bfi. de 1830 et 1840 et une proposition tendant i élever de 11,000 â lU.OOO fr. le subside alloué i la Société d'horticulture pour le Jardin botanique de Bruxelles. — 30. M. Dumortier, r. t. c, conclut à l'adoption de ce projet. H. de Hoo, r. i. c, conclut, de son cAlé.àl'adoption des crédits supplémentaires.

— 31. Les deux [irojels sont adoptés, le premier par 5a vdix contre 7, le second Jt l'unanimité.

BTIBKAn.

11 Mvntbre. H.Falion estélu priMdinf par 50 voix contre 13 données â H. Dubus ; sont élus vict-présîdentM, HH. Dubus et de Behr ; leerfUnra, HH. Lejeune, de Renesse, Scbeyven et de Villegas.

11 novembre. H. Liedts, m. i., fait parvenir à la chambre cent médailles destinées â servir de signe extérieur aux membres de l'assemblée ponr les faire reconnaître ei leur faire oorrir les établissements publics.

CHBMIN DB FBH.

1 décembre. H. Rogier, m. l., dépose un projet de crédit supplémentaire au B. des

travaux publics de lUOpom-drals d'exploitation du chemin de fer. — 11. H. de Huelenaere demande que le gouvernement présente un rapport sur les pétillons relatives au changement de tracé du chemin de fer de Bruges â Gand. H. Itogier, m. t., répond que ce rapport sera entièrement contraire â la demande dont il s'agîu Le gouvernemeni est hostile à des extensions inutiles des voies ferrées. — U. La chambre vote A l'unanimité^le projet de crédit supplémenlaire présenlé, dans la séance du 7, après quelques explications de M. Rogler, m. l.,qui rend hommage eu talent et à l'activité que son prédécesseur, H. ?Jothomb, a déployés dans l'administration considérable qu'il avait entre les mains.

4 fet'rier. H. Hogier, tn. l., dépose le rapport annuel sur le chemin de fer. — U. Dans la discussion du B. des travaux publics (1)> H. Van Cutsem émet l'idée de joindre l'administration des postes au département des finances et de faire opérer par celui-ci les recettes du chemin de fer. M. Lys appuie ces observations. H. Hogier, tn. (., les combat. Il lui parait impossible de diviser le service du chemin de fer entre deux administrations. Il soutient la nécessité de centraliser les postes et les chemins de fer au département des travaux publics. M. David conseille d'établir un service de nuit pour les marchandises. H. de Theux voudrait voir établir d'une fa^on régulière le bilan du chemin de fer.alln qu'on se rende compte des dépenses d'établissement et des recettes en vue d'augmenter autant que possible les revenus. M. Verbaegen désire que l'on étudie avec le plus grand soin la question soulevée par MM. Van Cutsem et Lys, et qui a été signalée dans des vues d'économie par la cour des comptes. M. NothOmb partage il cet égard l'opinion de H. Rogier, et il serait d'autant plus inop)>ortun de placer les postes dans les attributions du département des finances, que le chemin de fer est destiné à devenir un jour l'âme du service postal. L'orateur conteste les con<^lustons de l'auteur du compte rendu du chemin de fer, d'après lequel l'augmenlation du tarif des voyageurs aurait amené une diminution de recettes, Celle diminution est due surtout aux crises de 1830 et de 1840. Il ne s'agit pas, du reste, d'attirer au chemin de fer le plus grand nombre possible de voyageurs, mais de le rendre aussi utile que possible i la généralité des citoyens. i:'pst là son utilité sociale, qui doit dominer le principe fiscal. H. Rogier, n. /., adhère k cette opinion, mais ii croit que le

|1iP1usieur*obicrTaUan8e«nérales.rai[e> bu bujpi du chemin d« fera J'occMion du fi., se irouif ni edub la rubrique iravauT public ilont il élsll Turl iliflicile df te» iépsrer.

Digilizcd hy LjOOQ IC

but rinaiirior avra d'aulaiit mieux atleint que l'nn se p^éon^upe^B davantage de ririu!r£i sodal. Le minislre est coiivaitiL-u que rétablissement général de doubles voies, en Taciliiant les iransporis, aura pour effet d'aupnenle.r notablement les recettes. Après quelques mots de M. Sigarl, qui demande que l'on accorde au Nalnaut des avantageas qui lui

rermetlent de lutler avec la province de lége pour le transport des houilles vers Anvers, M. Dechainps exprime l'avis qu'il y a lieu d'équilibrer les receltes en augmentant, d'une part, le tarif des voyageurs et en réduisant, de l'autre, celui des marchandises. Des obsei'vations sont échangées entre HM. Delehaye et Rogier, m. l., sur la nécessité d'an aer>-ice postal direct de Paris à Gand, ne passant point par Bruxelles. La plupart des orateurs entendus ont demandé une réduction notable du tarif pour le transport des houilles. — 25. M.Eloy de Burdinne signale, à ce propos, une tendance à vouloir diminuer toutes les rei'elles. Il serait heureux de voir supprimer aussi tous les impôts. La plus grande partie de la séance est consacrée à la question de l'équilibre â établir entre les transports des houilles des bassins de Liège et du Hainaut vers les riv^ de l'Escaut. Les orateurs qui prennent part à cette discussion sont HH. David, Delfosse, De Smet, de Puydt, Itogler, m. t., Dechamps, Den:)onceau,DuSus, Sigart, Pinnez, Delebaye et Raikem. On s'occupe également des ^is d'exploitation ei du Urif du chemin de Ter. H. F. de Mérode trouve que l'on sacrilie beaucoup trop aux voies ferrées, au détriment des populations qui n'en usent pas; U. DeLanghe.que l'on a eu tort de mettre trop de luxe dans les cbarsa-bancs (voilures de 2' classe), de manière à faire déserter lesdiligences (premières). H.Bogler, m. I., est d'avis que le trésor y gagne, beancoup de voyageurs passant de la 5'' classe à la 3", â cause de la minime différence de prix. M. Devaux parle en faveur de la réduction des tarifs qui produirait une augmentation de récites, en attirant un plus grand nombre de voyageurs; H. Demonceau conteste l'exactitude des calculs fournis par le gouvernement au sujet de l'inlluence du tarif sur les recettes. UH. Dubus et Cogels critiquent la convention faite avec la compagnie royale des messageries frani,:aises, i laquelle on a donné le monopole des transports direcU des marchandises de Lille jusqu'à Courlrai et de Yalencleon es jusqu'à Bruxelles. H. Rogier, m. I., répond que ce service est purement temporaire et qu'il cessera quand le chemin de fer loucheni la frontière, d'un cùié vers Valenciennes, et de l'autre vers Lille. M. de Hoo Insiste pour avoir un rapport sur les pétillons relatives au changement du tracé de la

ligne de Gand à Bruges, qui lais.se actuellemeut une perte de KM), 000 francs par an. Le crédit pour le cheminde fer est ensuite adopté. ÎO mars. H. Rogier, m. L, présente un projet de loi tendant à proroger la loi du ïi juin 1840' relative à la perception des péages sur le chemin de fer. — 26. H. Peeiers, r. s. c. conclut à l'adoption. — La chambre renvoie au m. I., sur le rapport de H. Zoude, r. c, les pétitions de plusieurs conseils communaux qui demandent que le gouvernement donne son appu) à la construction du chemin de fer d'Enlre-Sambre-et-Hcuse.

COBOnTNALBS (AFFAIRBS).

iâ novembre. H. LiedLs, m. i., dépose des projets de loi relatifs : 1° à la séparation du village de Ganshoren de la commune de Jelte-Ganshoren ; 2° à la délimitation de la commune de Wanfercée-Baulei; 5" à la rectification des limites des communes de Thon- Samson et Haizeret (Namur) ; 4° à la séparation du hameau de Luttre de la commune de Ponl-à-<'«lles (Hainaut).

10 di'remhrc M. Slgart, r. i:, présente les rapports sur ces projets de loi. — U. A propos du projet relatif à la séparation des communes de Wanfercée-Baulet (Hainaut) et de Ligny (Namur), M. Demonceau fait observer qu'il contient un article aux termes duquel les personnes qui ont des privilèges hypothécaires sur des biens ^tués dans les parties de territoire qui |>assent dans un nouvel arrondissement judiciaire, sont obligées de transférer leurs inscripUons au nouveau bureau des hypothèques. L'orateur soutient que cet objet est de la compétence du m. j. et que ce n'est pas à l'occasion d'une délimitation de communes qu'on peut statuer à cet t^rd. H. Liedts, m. i., s'engage à s'expliquer sur ce point dans une autre séance. — 16. H. de Garcia.r. <;., présente le rapiwrt sur le projet de loi tendant à séparer la section d'Harlue de la commune de Bolinnes.— 22. H. d'Hoffschmidt, r. c, présente le rapport sur un projet de loi tendant à la séparation des communes d'Ucimont et de Botassart de celle de Sensenruth.— 23. H. Kervyn. r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à séparer la section de Tourinnes de la commune de Beauvoi^haln (Brabant).

K janvier. Ce projet est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du projet relatif aux communes de Wanfercée-Baulet (tfainaul) et Ligny (Namur), un débat s'engage sur la question de la transcription des hypothèques, soulevée précédemment par M. Demonceau.

M. de Behr propose de rendre cette formalité facultative, en attendant le vole du projet de loi (|U) tend à rétablir les dispositions du code civil sur le renoQvdlcmenl des însTiptlons.

A|irës avoir eutendu MH. I.iudts, m. :., Lys, Dolez et Raikem, la chambre renvoie à la c l'article relatif k cet objet, ei voie â l'unanimité la séparation des communes susdites. Il en est de même du projet de loi dt<crétant la séparation des communes de Bolinnes et d'Harlue et la création de la commune d'Uclmonl. — 18. M. Milcamps, r. c, présente le rapport sur le projet de séparation des communes de Berchera-Sainte-Agathe et de Koekelberg. — 21. Ce projet de loi est adopta à l'unanimité.

4 man. H. d'EIolTsclimfdt, r. c, dépose le rapport sur 1r projet de loi relatif à la séparation des communes de Robelraont el Villersla-Lone. — H. La chambre adopte à l'unanimité ce projet. — 14. H. Kervyn, r. c, fait rapport sur les pétitions émanées des héri- Uers de Clermont-Leloup, créanciers des communes de Hervé, Petlt-Rechain et Dison, qui réclament les intérêts de sommes dues depuis 1795, pour avance de capitaux considérables destinés à la construction de routes. Après quelques observations de H. Demoncean, ces pétitions sont renvoyées au m, f. avec demande d'explications.

COMPTABIUTâ.

24 féirier. Dans la discussion du fi, des travaux publics, M. Angillis annonce qne la commission des finances a élaboré un règlement de comptabilité générale, qu'elle soumettra prochainement à la chambre.

CULiTBS.

26 novembre. H. Ullens, r. c, présente le rapport sur des pétitions de diverses communes, demandant que te traitement des desservants et des vicaires soit mis en totalité à la charge du Trésor public. H. Delehaye appuie cette requête II cause de la position Hcheuse de beaucoup de communes, qui ont !i leur charge un ^nd nombre d'ouvriers sans travail, par suite dp chômage des fabriques de toiles de lin et de coton.

19 ditembre. Dans la discussion du fi. de la justice, M. Delfosse propose de réduire de 9,000 fr. le traitemenlducardinal archevêque de Matines, afin de le mettre au niveau du traitement des ministres. Celle proposition n'est pas adoptée. M. Simons soutient que la justice exige que l'Etat alloue un traitement fixe aux desservants des chapelles auxiliaires. M. Verhaegen,de son côté .insiste sur la nécessité d'améliorer le sort du bas clergé. M. Delehaye est d'avis qu'il y a lieu de mettre â la charge de l'Etat le trailenient tout entier des desservants et des vicaires, afin de leur donner une position à l'abri de contestations annuelles. H. A. Rodenbach ne croit pas qne la situation actuelle du Trésor permette de le

grever de cette nouvelle charge. M. Yau deii Bossche est d'avis qu'il y a lieu d'ajiouer aux vicaires un traitement de 1,000 fr., en révoquant l'article de la toi communale qui autorise la commune â leur allouer des suppléments. La discussion est ouverte ensuite sur le crédit de 100,000 Tr. pour l'érection du petit séminaire de Saint-Trond. H. Leclen-q, m.}., considère ce subside comme une indemnité due en raison du préjudice causé au diocèse de Liège par le traité de pûx du 19 avril et, par conséquent, comme une dette d'honneur. H. Lys combat t'allo<:ation demandée. D'après lui, l'administration du séminaire n'a nullement besoin des subsides qu'elle sollicite, et si la chambre l'accorde, elle ouvrira la porte à une foule d'abus, en accréditant l'idée que les fonds de l'Etat peuvent être employés â satisfaire des besoins d'intérêt privé. H. de Yillegas parie dans te même sens. Depuis le commencement de la session, l'on n'entend parler que d'économies, et après avoir refusé quelques centaines de francs pour des employés subalternes, la s. c. s'empresse d'accorder 100,000 fi-, pour le petit siéminaire. Il y a là une contradiction flagrante contre laquelle on ne saurait assez protester. M, d'Hoffachmidt détJare qu'il votera le subside comme indemnité pour les pertes essuyées par suite du traité de paix, espérant que la cliambre votera les indemnités que le Luxembourg sollicitera pour les pertes résultant du même traité. M. Verhaegen propose de ne prendre aucune décision avant la loi sur les indemnités el de repousser provisoirement le créiil. Prenant texte des paroles de H. d'Hoffschmidt, il dit qu'en adojitant le principe énoncé par le m.j., on va décider la question pour tous ceux qui sont dans la même position que le petit séminaire de Saint-Trond. Il rappelle que H. Liiedts, aujourd'hui m. r., a combattu le crédit pour c«s motifs l'année dernière, et que M.Lebeau s'est prononcé pour l'^oumement. L'orateur ^oute que le diocëse de Liège a des ressources suffisantes pour faire face à ses besoins, sans compter même celles qui proviennent delà succession de M. l'abbé Boucqueau. H. Pirson attend que l'on réfute 1rs allégations de HM. L\-s et Verhaegen. D'après lui, on ne propose d'accorder un subside à févêquede Liège que parce qu'il a la voix haute, el qu'il a la prétention de dominer non-seulement son évêché, mais toute la Belgique. M. Liedts, m. t., répondant au reproche de contradiction qu'on lui adresse, dit qu'il a proposé lui-même d'aci:order des indemnités à tous ceux qui ont subi des pertes par suite de la révolution. Dès lors il ne voit pas d'inconséquence â accorder au petit séminaire à peu près 50 |i. c. de la peno qu'il

a éproQv^. H. de Theux invoque la décision prise par li ciismbre l'année dernière ; il faii ressonir l'utilité du petit séminaire pour l'éducation des ecclésiastiques ; il ajoute que l'évËque de Liège ne dispose nullement des ressnnrces qu'on lui attritiue; que ta succession de l'abbé Boucqueau était grevée d'un procès et qu'elle a été, par une iransacilon, réduite à peu pris k rien. ^ 91. l/^ournement proposé «défendu par M. Verhaegen est appuyé par HM. Lys et Lange et combattu par MH. F. de Hérode. Scbeyven, r, et de Theux et finalement rejeté par SO voix contre U. Le subside de 100.000 fr. est ensuite voté par 54 voix contre 19 et une abstention. Après quelques observations de HH. d'Hûffschraidt, De Roo. Scheyven, r.. de Theuxet Leolercq.m. ;., sur la répartition des subsides pour la construction et la réparation des églises et presbytères, le crédit global porté à l'article i" du chapitre des cultes est adopté.

vtGÈe.

iZ décence. Il esi donné connaissance à la chambre de la mort de M. Seron. Sur la proposition deM. Dumortier, il estdécldé qu'une députatlon se rendra aux funérailles du dépuléde Philippeville.

{^janvier. Sur la motion de M. de Garcia, la chambre décide qu'elle se fera représenter par une députalion au service fiinèbre qui sera célébré dans l'église de Sainte-Gudule, i) la mémoire de M. Seron,

DOUANBB ST ACC3BBS.

13 novembre. Discussion du projet de loi modifiant la loi du 7 avrM 1658, en ce qui concerne le droit de sortie sur les verreries et cristalleries. Après un débat auquel prennent part HH. Zoude, r. c, A. Itodenbach et David, H. Liedts, m. t., déclare retirer le projet de loi présenté parson prédécesseur, et la chambre vote le projelde la commission, qui remplace, par un droit de balance de S centimes, le droit de sortie de 50 centimes établi par la loi du 1 avril 1858. — 16. H. Liedts, m. i., dépose an projet de loi tendant à proroger les lois temporaires des 25 novembre et 36 décembre 1859 sur les céréales. — 25. H. Liedts, m. t., dépose un projelde loi ayant pour but de proroger pour un terme de trois ans la loi du 17 mars 1857, relative !i la libre entrée des machines. H. Mast de Vries, r. a. c, présente le rapport surleprojet de loi relatif aux céréales. H. Eloy de Burdlnne combat ce projet, qui a pour but de faire disparaître du code des douanes ta loi protectrice de 1834. H. de Theui ne croit pas qu'en présence d'une récolte abondante et d'approvisionnements suISsants, 11 y ait

lien de déroger au prlncii» de la loi de 18S4. Il votera donc contre la libre entrée du froment, du seigle et des pommes de terre, se bornant â l'accorder pour l'orge, k cause des prix élevés et du manque d'approvisionnement de cette denrée. H. Coghen, en vue de concilier tous les intérêts, propose d'accorder augnuvernementlafaculté, si les circonstances l'exigent, de permettre la libre entrée et de prohiber la sortie du froment, du seigle, des pommes de terre et de leurs farines. Le projet de loi est combattu par HM. De Smet, de Langhe et Ëloy de Burdinne, défendu par HH. A. Rûdenbach et Liedts, m. i. H. de Huelenaere se prononce en tiveur de l'amendement de H. Coghen. — 34, Après avoir entendu MU. de Foere, de Theux, d'Hoffschmidt. Van Cutsem. Van den Steen, Lys, Eloy de Burdinne, A. Bodenbach, Coghen et Smits, la chambre rejette, par 34voii contre 29, la disposition du projet de lot en ce qui concerne le froment, elle l'adopte en ce qui concerne le seigle et les pommes de terre, et. après quelques observations de HH. Dubus et deBroucliere.adopte, par 57 voix contre 86, l'amendement de H. Coghen, ainsi modifié : « Jusqu'au 30 novembre 1841, le gouvernement pourra prohiber la sortie du froment et de la farine, n Le second vote est renvoyé au lendemain. — 25. HH. Peeters, de Theux et De Smet soutiennent qu'il y a lieu d'appliquer an seigle le même régime qu'au froment. Un amendement !t cet effet, présenté par H. de Theux, est rejeté, et l'ensemble du projet de loi adopté par 50 voix contre 18. H. A. Rodenbach interpelle le gouvernement sur une ordonnance ministérielle du t" octobre par laquelle le gouvernement français a augmenté les droits d'entrée sur te linge de table fln. L'orateur demande que des démarches soient faites pour obtenir le retrait de cette mesure qui porte un grand préjudice à l'industrie des fabricants de nappes dans l'arrondissement de Roulers. H. Liedts, n. t., répond que des Instructions dans ce sens ont été envoyées ^ notre ministre i. Paris, et que l'on a espoir que t'ordonnance en question ne sera pas CJinvertie en toi.

4 décembre. Sur les conclusions de H. Florisone, r. c, la chambre renvoie au m. f. des pétitions de distillateurs de Gand et d'Vpres qui demandentque les jours de fët«s ne soient pas comptés dans les quinze jours déclarés pour la fabrication des eaux-de-vie. — 19. H. Liedts, m. t., dépose te projet de loi relatif aux céréales, annoncé par le discours du trône. — 25. M. Hast de Vries.r. c, présente le rapport sur le projet temporaire adopté dans la séance du 24 novembre et amendé depuis par le sénat. Le projet amendé est voté b l'unanimité.

La diicBsiion est ouvsrte sur le imiM ds lei reiaUf uu dlstilieries, déuché da B. des voies et moyens. En réponse â H. Bye-Hoyc, H. Hercier, m. f., dit qu'il déposera demain les explications réclamées dans la séance du i décembre sur la pétition dM distillateurs deGaod. Dans la discuseion générale du projet de loi, la chambre s'occupe des impAts en général. (Voir IhpAts.) H. Eloy de Burdinne espéra que la nouvelle loi sur les distilleries augmentera de plusieurs nillions le revenu du Trésor ; il réclame aussi la révision des IûIb d'accise sur le sel et le suera. M. Hilcamps approuve le gouvernenwot d'avoir proposé, dansl'intéretduTrésor, de porter à 60 c. par journée de travail et par beolalitre da matière macérée le droit sur lea eauxKle-vîe. U. Doignou Ini reproche de n'avoir pas Tait en sorte que la bi fOl votée avant le i" janvier, afin de bire profiter le Trésor da l'augmentation fe partir de cette data. HH. Mercier, m. f., et Lebeau, m. a., répondent qu'il n'a pas dépendu d'eux que la lei ne Eût votée. l.e gouvernement ne peut prendre les députée au ooUet pour les obliger à lottt les lois. De pareilles accusations sont le résultat d'une manie de dénigrement syslémaliqne. H. Herder. «. f., répond k H. Eloy de Burdinne qv'une nouvelle loi sur les sucres sera prochainement votée. A propos d'une observation du même orateur relative aux veiatîtuifi qu'entraînera la loi nouvelle, le rainiitre dit qu'il n'y a que des mesures vexaloirea qui puissenl garantir le payement de l'impAt. — 50. H. Eloy de Burdinne déclare qu'il refluera son vote au projet si l'on ne diacata en mËme temps la révision des lois sor les sucres et sur le sel. Il refusera, en oulre, Bon vote k tous les BB. tant qu'il n'aura pas été satisËûtàsesréclamatioossur ce

Eliot. H. Hast de Vries ne considère pas b I comme suffisante, mais il l'acceptera comme on progrès. H. Dumortier insiste pour qu'on en revienne ï la loi de 1853, dans l'intérêt du Trésor, parce qu'elle produirait de 0 k 10 raillions au a§c, et dans l'Intérêt de la moralité publique, en vue de diminuer la eonsenmatton du genièvre, qui est aussi fatale au pays qu'ailleurs la oonsoramation de l'oplnm. SI la ebambre ne veut pas rétablir nr-le-cliamp la loi de 1835, qu'elle décide au BMns qu'avant d'imposer les objets de première nécessité, elle entend que le genièvre r luise k raisou de 35 fr. par bectolitre. Hercler, m. f., croit qu'il faut se conlantw pour le moment de porter le droit de fabrication de 40 ï 60 centimes par faecto- Utre et par joomée de travail. Si l'expérience démontre que ce cltitTre est insuffisant, on pourrait introduire dans la loi certaines moitifieations quant au temps da la macération.

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(Jn drolttrte^levé, comme celui que propose H. Dumortier, restreindrait la consommation et encouragerait la fraude des eaax-Je-vie étrangères. H. A. Rodenbach reproche i H. Dumortier d'avoir exagéré le chiffre de la consommation du genièvre. D'ailleurs, si l'on établit un droit trop élevé, l'ouvrier ne boira pss moins. 11 boira des spiritueux étrangers, et l'on anéantira une .industrie utile a l'igriculture. La chambre entend successivement UH. Doignon, Van Cutsem, De Smet, Raymaekers, Demonceau, Dumortier, Mercier, Duvivier et liaiLem. Il est donné lecture ensuite d'un amendement de M. Verbaegeu, tendant k substituer le chiffre de 50 centimes à celui de 60 centimes, et d'une proposition de H. Dumortier tendant â la nomination d'une c. chargée de soumettre i la chambre un systeme qui soit de nature à produire un accroissement plus considérable que celui qui est proposé. Au cours du débat, il est donné communication des explications du m. f., sur la pétition des distillateurs de Gand. La chambre en ordonne l'impres^on au Momleur. Le ministre y déciare qu'il ne croit pouvoir consentir a ce que les déclarations soient faites pour moins de quinze jours. H. Lejeune dépose un amendement tendant à permettre de les faire pour une ou plusieurs séries de cinq jours an moins et de quinze jours au plus.

l" février. A l'article 1", qui tend à fixer la quotité de l'accise à 60 c. par hectolitre, H. De Nef propose un nouvel amendement, tendant k accorder une déduction sur les droits, pour tous les vaisseaux d'une capacité inférieure à 20 hectolitres. MU. De Nef et Verhaegen développent leurs amendements.

Le débat s'engage ensuite sur la question de savoir s'il faut accorder un avantage aux industries agricoles. On entend HH. Mercier, «t. f., Demonceau, Duvivier, Hast de Vries, De Smet, A. Rodenbach, de itrouckere et Verhaegen. H. Mercier, ». f., propose alors de porter la réduction de 10 ù 13 p. c, â ia condition que les distillateurs nourrissent une tète de gros bétail et cultivent par euxmêmes un het:lare de terre par chaque hectolitre et demi de la capacité des vaisseaux soumisàlimpôl. Onreprend ensuite l'examen de l'amendement de U. Verhaegen, et le chiffre de 60 c. est finalement adopté, après un débat auquel prennent part UH. Verhaegen, Henûer, Demonceau, Dumortier. Coghen, De Smet et Zoude. Aux termes de l'article 3, le montant des droits serait évalué pour les resUtutions à 18 fr, 50 c. par hectolitre d'eau-de-vie marquant SO degrés Gay-Lussac. M. Dumortier propose de réduire ce chiffre k 15 fr., mais celui du projet est adopté, après une discussion dans laquelle sont entendus

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UM. Mercier, m. f., Donny, Cogbeii, Uumortier, Duiivier el Hasl de Vries.— ^Î.Al'amendemenl de H. Lejeuiie lendant â permettre Is déclaralion des travaux par série de cinq jours m moinG et de quinze jours au plus, M. Mercier, m. f., propose de substituer une disposition qui autorise ces déclarations par série de cinq jours au moins el de soixante jours au plus. H. Lejeune se rallie à ce sousamendement, qui est adopté. A l'article relatif à la déduction en faveur des disUlleries agricoles, H. Van den Hove propose de porter à 20 p. c. celte déduction, que H. Mercier, m. f., veut fixer à 13 p. c. H. Hast de Vries est d'avis de la limiter à 10. Après des observations de HH. A. Rodenbacti et Eloy de Burdinue, la proposition du ministre est adoptée. Celle de H. Dumortier, tendant à la nomination d'une c, est ajournée, son auteur étant absent pour cause d in disposition, et l'ensemble du projet de loi est voté par 38 voix («ntre 3 et S abstentions. — iS.U.de Roo, r.s. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à maintenir en vigueur la loi du 7 mars 18ô1, autorisant la libre entrée des machines. — 3a. Sur la motion deU. Verhaegen, la chambre met à l'ordre du jour la parUe du B. des voles et moyens concernant les sucres el déiùde que les observations de la commission d'enquête relatives à cet objet seront imprimées en léte de son rapport.

ô mars. Sur la motion de H. Raikem, des pétitions relatives aux sucres sont renvoyées à la s. c. du B. des voies et moyens. — i. Il en est de même, sur les conclusions de M. de Re nesse ,r.c., pourlespétitionsdescultiv ateurs de Péruwelz, qui demandent une protection pour lesTabricants de sucre indigène. H.Delehaye adresse quelques observations augouvernement, en vue de réclamer que l'exportation des tourteaux de lin puisse se faire par tous les ports. — 5. M. Yerhaegen présente un amendement à la partie du B. des voies et moyens qui concerne les sucres. La chambre en prononce le renvoi à la «. c. Dans la discussion du B. des voKH et moyem, on s'occupe des changements à introduire au tarif des douanes. H. Hast de Vrles propose d'augmenter le droit sur les foins et sur les tulles venant de l'étranger. H. Dumortier appelle aussi l'attention sur l'industrie des tapis qui souffre par suite de la prime d'exportation que la France accorde â la sienne. HM. Demonceau el Smils recommandent â la sollicitude du gouvernement l'industrie des tissus de laine, et H. Rodenbach celle de la fabrication du papier. Ces propositions el ces avis donnent lieu à des observations de fa part de HM. Delehaye, d'Hoffschmidt, De Smet, Pii'son, Eloy de Rurdinnc et Mercier, («./'. Onveutjdun côté, renvoyerles amende-

ments iila«. t*.,'onpense,d'unautrec<>té,qu'il vaut mieux ne pas Introduire de nouveaux

articles dans le projet, proposé par le gouvernement, el attendre la révision générale du tarif dont s'occupe l'administration. — 7. M. Delfosse s'oppose â 1 augmentation des impôts qui frappent les objets de consommalion, lis sont les plus productifs, mais ils atteignent surtout les pauvres. 11 préférerait des impôts sur des articles de luxe, tels que le sucre, les livrées, les équipages. Il faut en outre se garder d'établir des Impôts qui nuisent à l'industrie el au commerce. H. Mercier, w. /., répond qu'il n'y a pas d'impôt qui ne nuise d'une certaine façon à l'Industrie et au commerce ; mais il faut bien faire face aux dépenses. C'est pourqnoil'on propose d'imposer la bière, et le gouvernement renoncerait volontiers à cette mesure s'il pouvait, sans elle, établir une balance exacte entre les recettes el les dépenses. M. Cogels est d'avis qu' 1 1 faut surtou l év i ter de décréter d es augmentations de droits qui offriraient un grand appât à la fraude. En Belgique, on est généralement d'avis que l'on peut tromper le Qsc : c'est autant de pris sur l'ennemi. (On rit.) M. F. de Mérode voudrait voir imposer les bois étrangers, les tabacs et surtout le sucre. Il est aussi partisan d'un impôt modéré sur les successions en ligne directe. H. Mast de Vries conseille la révision de la loi sur la contribution personnelle, l'estimation de la valeur locative d'après ta valeur cadastrale, et l'expertise du mobilier. L'orateur insiste aussi pour qu'on adopte sa proposition relative aux foins. M. De Langhe croit, de son côié, que l'on devrait supprimer l'exemptioii de la contribution personnelle pour les maisons d'un loyer inférieur à 20 fl. M. Mercier, m. f., se rallie â plusieurs des opinions énoncées, mais il rappelle, â propos de la contribution personnelle, que c'est à la suite des plaintes dirigées contre les vexations du flsc que, parune loi, on a autorisé les contribuables il se référer à leurs déclarations antérieures. 11 y aurait lieu peut-être de faire une expertise tous les cinq ans. Diverses observations sont présentées par MM. Cogels, Smits, De Langhe, Delehaye, d'Hoffschmidt et F. de Hérode, sur le mérite respectif des divers impôts-, puis on aborde la discussion des articles du projet. — Aïnandes, canneiU», épiceries, figues. Sont entendus, à ce sujet, HH. Smits, Hercler, m. f., F. de Hérode, Deraonceau et Cogels. — Foins. L'amendement de M. Hast de Vries, sous-amendé par H. de Renesse, est renvoyé âla &. c, après des observations de HH. Hercier, m. f., el Demonceau ; il en est de môme de la proposition relative aux Pannes et a«x tuiles. — f'mils. H. Smits propose de maintenir |M)ur

les fnàU verU la législation actuelle. Cet amendement est rejeté par 30 voix contre 36 et nue abstention, après an débat auquel prennent part HH. Smits, Mercier, n. f.. Demonceau e1 Cogels. Sur la motion de H. de Mérode, le droit sur les fnàtg vert* est fixé â 10 p. c. an lieu de 15, proposés par le gouvernement. H. Smils fait une proposition identique pour les fhùta tea; elle est rejelée. — Bmlt d'otives.Le gouvernement proposelOfr. parhectolitre.La «. c. conclut i) l'adoption, à la condition t^ue te droit ne soit pas augmenté pour les bulles destinées à l'industrie. M. Hercier, ». f., dépose une nouvelle rédaction ani termes de laquelle on soumettrait an droit de 13 fr. 29 c. déjà existant pour les huiles de graines, les bulles de poisson, d'œillette et de faîne, en laissant subsister l'ancien droit pour les huiles d'olive employées dans l'industrie et en exemptant de tont droit les builes provenant de la pécbe nationale. Ce projet est renvoyé ii la ». c. — 8. H. Jadot, r. t. c, présente le rapport snr les amendements de H. Hast de Vries et de H. Mercier, m. f. Il conchit â l'établissement d'an droit d'entrée de 5 fr. par 1,000 kll. SOT les foins étrangers. HM. Hercier, m. f., et Lebeau, m. a., persistent â demander que l'on fasse de cette proposition un projet spécial. H. Demonceau propose l'ajournement, mais en maintenant la mesure à l'ordre du jour. Cette motion est adoptée. La t. c. conclnt ï l'adoption de l'amendement sur les Hiùla, avec un changement de rédaction auquel se rallie M. Hercier,». /'.Il est adopté, »prts des observations de MM. Demonceau, DesmaisiËres, Lledls, m. i. et Hercier, m. f. La chambre vote sans discussion les articles Mercervs, Mut, Piment, Poivre, Pruiut, Prmeaux, /tuùttu. A l'article /{i'2,danslequel le gonvemement propose 5 fr. par 100 kil., un amendement de M. Hye-Hoys est rejeté, aprËs un débat auquel prennent part HH. Cogels, Smits, De Smel, de Mérode, Hercier, SI. f., Eloy de Burdlnne et d'Hoffschmidl. Aprte le vote de l'article sur les lUaa de toie, l'on aborde la discussion du projet relatif aux droits sur le Café. L'augmentation est combattue par HH. Lys, Cogels, Hye-Hoys, Demonceau, et défendue par H. Hercier,»./'. — 9. H. Rodenbach propose de porter le droit snr le café, qui est actuellement de 8 fr. par 100 kil. à 12 fr., tandis qne le gouvernement en propose 14. Après avoir entendu HH. Smits, Hilcamps, de Foere, Cogels, Hercier. n. f., Hetz et Eloy de Burdinne, la chambre rejette, par47 voix contre 31, le diiffre de li fr. et, par 39 voix contre 35,1e chiffre de 12 fr. On passe ensuite â l'augmentation de l'impdt sur les sucres. Le projet présenté par le gouvernement n'a d'autre