TOME

objet que de changer le modedç perception de rimpAt, en vue de réprimer la fraude. M.Ver^ baegen » présenté des amendements qui ont pour but de modifier le cbilfre du rendement ei d'imposer ie sucre Indigène de façon à lui permettre la concurrence avec le sucre exotique. H. Demonceau déclare que la t. c. a posé relativement i cet objet, au m. f., des questions auxquelles il n'a pas été répondu. Un débat s'engage sur le point de savoir si les propositions de M. Verhaegcn peuvent être considérées comme des amendements i la loi actuelle. On entend â ce sujet HH. Hercier, m. /., Hanilius, Dubus, Verhaegen, Cot(sls, F. de Hérode, Lebeau, »t. a., lieiebaye, Demonceau. Raikem, tieli, Rogier, m. t., Smits, Hilcamps, Eloy de Rnrdinne et Liedts, m. i. La chambre décide ensuite, sur la proposition de H. Dnbus, que la question des sucres sera discutée après le vote du projet relatif !i l'augmentation de l'accise sur ia blÈre. — 10. H. Hercier, m. f., déclare qu'à la suite du rejet du droit sur le café, il a résolu de soumettre au Roi un arrêté royal .ponant retrait du projet d'augmentation de l'accise sur la bière. Provisoirement il propose rajoumement de ce projet. Après un échange d'observations entre H. de Hérode (qui reproche au ministère de ne pas maintenir jusqu'au bout ses propositions, et à la gauche de ne pas donner an Trésor des ressources dont il a besoin) et HM. de Brouckere et Hercier^. /., qui protestent centre celte accusatioiCla chambre vole k l'unanimllé l'ensemble du projet de loi relatif au tarif des douanes. Elle s'occup« ensuite de la proposition de M. Hast de Vries concernant les foin». Après avoir entendu HH. Mercier, fli. /., Hast de Vries, De Langhe, De Smet, Delehaye, Hetz, de Rrouckere, Dubus, Jadot, r., de Puydi, Lys et de Muelenaere, elle adople, par 35 voix contre 31 et uneabstention, et malgré l'opposition du gouvernement, ce projet qui fixe le droit d'entrée à 5 fr. par 1 ,000 kil. — 11. L'assemblée, sur la motion de H. de Renesse, ordonne le dép6t sur le bureau, pendant ta discussion de la loi sur les sacres, des pétillons des propriétaires de charbonnages de Liège, qui demandent que la chambre ne perde pas de vue les intér^ de la fabrication du sucre indigène. Immédiatement après, M. Jadot, r. c.fait rapport sur les amendements de M. Verhaegen. Celui-ci ayant consenti à les tourner, le débat s'ouvrira sur le projet du gouvernement. La chambre adopte ensuite â l'unanimité le projet de loi sur ta libre entrée des machines. — a. Par suite du retrait des lunendements de M. Verhaegen, la chambre vote il l'unanimité le projet de loi relatifà la perception de l'impAt des sucres, après un débat auquel

prenDent part' HM. de Kenesse, Hilcamps, Cogels, Eloy de Burdinne, Verhaet^en, Delehaye, Demonceau, F. de Mérode et Meli. — 19. Sur les conclasions de H. Kervyn, r. c, la chambre renvoie aux mm. i. elf. une pétition du conseil communal d'Anbel demandant que l'autorisaiion d'importer, avec modérations dedroits, des grains du Limbonrg cédé dans l'arrondissement de Verviers, par le bureau d'Aubel, soit portée de 6 à 8 millions de kilgrammes.

19 novembre. H. Mercier, m. f., dépose sur le bureau l'exposé de la situation du Trésor public au i" octobre 18i0.

ï février. La chambre adopte, par 64 voix contre 2, après avoir entendu HH, Donny, Eloy de Burdinne, De Smet, F. de Mérode, A. Rodenbach, Nothomb et DcsraaisièrèG, l'article du fi. de voies et moj^ns, devenu projet de loi spécial, qui supprime le droit de lonnage extraordinaire perçu dans le port d'Osienile en vertu des arrêtés de 1815 et 1831. — 10. En réponse â une Interpeliatlon de M. A. Rodenbach, relative h l'admission des billets de la Banque de Belgique dans tes caisses de l'Elat, M. Mercier, m. f., donne ii la chambre l'assurance que toutes les dispositions ont été prises pour donner pleine garantie à l'Eut.

OAKDE dviom.

ISj'anrin'.Dansla discussion duB.de l'intérieur, la «. c. propose une réduction de 5,000 IV. sur le crédit de 25,000 fr, sollicité pour la garde civique. HH. Liedts, m. i., et Rogier, m. r., déclarent ce crédit indispensidile pour la réparation de 27,000 fusils et d'un grand nombre d'autres objets d'équipement. UU. Hast de Vries, de Garcia et Uubus sont d'avis d'opérer une réduction sur les dépenses de l'élat-major. On est d'accord, d'ailleurs, pour déclarer qu'une réorganisation de la garde civique est indispensable. Le crédit sollicité par le gouvernement est rejeté par 39 voix contre 29; et la réduction proposée par la«.('., adoptée.

16 novett^re. H. Buzen, m. g., dépose le compte de l'emploi des crédits provisoires qui ont été volés dans la session précédente au département de la guerre, et un projet de loi tendant à accorder un crédit de 4,530,000 fr. pour couvrir les dépenses de novembre et de décembre. — 18. M. H. de Brouckere, r. c, conclut k l'adoption du projet, en constatant avec uialsir que le ministre est entré dans la voie des économies. Le crédit est adopté à ■ l'unanimité.

i9 dècoubr^. il. Buzeu, m. g., dépose le projet du contingent de l'armée pour 1841, et une demande de crédit provisoire de 5 millions de francs pour le département de 1> guerre. Le contingent de l'armée serait flxé àSO.OOOhommes. — 22.M.dePuydt,r.*.c., conclut à l'adoption de ces deux projets, et en demande le vote séance tenante. MM. Delehaye et Deiïosse sont d'avis qu'il y aurait lieu d'attendre l'impression du rapport. La demande d'une année de 80,000 hommes leur parait mériter un examen sérieux. H. de Puydt, r., fait observer que l'année de 80,000 hommes que l'on réclame, existe déjà. Le contingent annuel est de 10,000 hommes, ce qui fait 80,000 pour 8 années de service. H. Itrabant appuie ces observations, et la chambre adopte le projet de contingent par 63 voix et 2 abstentions. Le crédit provisoire de 5 millions est alors mis en discussion. M. Detehaye le combat. A son avis, l'armée pourrait être réduite de 20,000 hommes et le fi. à 25 millions. M. Dcifosse votera le crédit provisoire parce qu'il n'y a pas moyen de faire autrement, mais il espère qu'on ne mènera pas la chambre, comme 1 année dernière, de crédits provisoires en crédits provisoires et que le r. sur le fi. sera présenté bienlAl. M. Hast de Vries déclare qu'il est partisan de laréductton des dépenses militaires, mais il ne proposera jamais de réduire le B. â 35 millions. H. A. Rodenbach dit que l'on peut avoir conSance dans le iR. g., qui déjà, l'année demiére, a opéré des économies sur son fi. M. dePuydl,r.,ralt observer que le maximum de l'année est de 80,000 hommes, maisqu'il n'y en a jamais plus de 25,000 sous les armes. On se borne à dire, par prévoyance, qu'en cas deguerreon pourra porter l'armée â 80,000 hommes. Après quelques obsen'atîons de MM. Delehaye, Pirson, de Puydt, r., et Hanilins, le crédit esl volé par 66 voix contre 2.

2 février. M. de Puydt, r. s. c, dépose le rapport sur le fi. de la guerre. La ».c., d'accord avec le m. g., propose d'allouer un crédit global de25 millions pourdix mois, ce qui revientàSO millions pour l'année.— 8. M. Dechamps demande que H. de Puydt fasse connaître ta partie de son travail qui concerne les détails du B. Cette motion, appuvée par M. Dubus, est adoptée. — 9. M. de Puydt, r.s.c, dépose celte partie complémentaire de son rapport. — 11. Dans la discussion du projet, H. Lange appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité d'améliorer la position des officiers de la réser\'e et de ceux qui se trouvent hors cadres, sans emploi. M. Lys déclare qu'il volera le crédit, alln de laisser au gouvernement le temps d'opérer, dans l'administration de l'armée, sans pertur-

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bation et BUS secotuses, les améliorations ei les écoDoiDÛs coDciliables avec U sûreté du pays et le maintien des droits acquis. H. Eloy de Burduuie s'exprime dans le mëma sens. H. DeUbsse ne consent pas i voter le crédit avant de connaître, d'une façon précise, les projets du ministre de la guerre. H a tonte confiance dans son caractère et dans ses uitéctf- AentM, mais il est des principes qu'on ne doit jamais sacriâer aux bommes. H. Van Culseca conseille an gouvernement d'introduire dans l'administration intérienre de l'armée des économies fortes et durables. H. de Han d'Attenrode bit ressortir la nécessité de modifier les règlements surannés qui régissent l'umée. H. Hast de Vries espère que le gonvamemenl n'imputera pas sur lecréditd'autres dépenses que celles qui se trouvent dans le B. qull a présenté i la cbambre. Après quelques observations de HH. Jadot et de Hérode, le crédit est adapté par 62 voix. S membres s'abstiennent.

50 aevemirre. H. Van den Bossche présente et développe une proposition de loi tendant i frapper d'un impât de 10 cent, par franc de revenu les renias et les actions de sociéiés. La prise ea considération est prononcée.

iSjtauner. Dans ta disco^on générale dn projet de loi sur les distilleries, H. Van den Bolûche prononce un long discours, dans lequel il soutient qu'il n'est pas besoin de recourir ï des augmentations d'ImpAts pour combler le déficit. I) rappelle qu'il y a des reprises i exercer vis-à-vis de la Hollande ponr des sommes considérables. Il ^outc que Ton pourrait faire revivre rindustrie liniëre en accordant une protection efficace à l'industrie do SI ï la main. On estampillerait les toiles fabriquées avec des fils à la main, qui valent 50 p. c. de pins que les toiles faites avec du fli à la mécanique. Grâce â une semblable mesure le peuple, se trouvant dus l'aisance, supporterait les impôts sans munnurer.

10 février. La chambre s'occupe du projet de loi portant Interprétation de l'article 1" de lal(Hdui7décembre 1817 sur les successions. Il est adopté i, l'unanimité, après quelques observations de HH. De Laaghe, F. de Hérode et Mercier, m. f. — 18. H. Van den Bossche dépose un projet de loi tendant â ^re de TimpAt foncier un impfit de quotité. ^20. H. Mercier, nt. f., présente un projet de loi tendant à accorder un délai de six mois, dus lequel peuvent Être enregistrés, sans amendes ni droits en sus, tous actes, effets, etc., qui, en contravention aux lois sur le timbre, n'oU pas été soumis à ces Ibnnalltés,

: as

10 mar». La chambre prend en considération une proposition de U. Donny, tendant â la suppression des droits de feux perçus à l'entrée des ports du royaume. — - IS. H. Demonceau, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi présenté dans la séanc« du 90 février, et accordant remise des amendes encourues pour contraventions aux lois sur les droits de timbre, d'enregistrement, de truEcriptlon hypothécaire, successions, etc. Ce projet est adopté séance tenante sans discussion et ï l'unanimité. — 20. Sur leR conclusions de H. Zoude, r. c, appuyées par H. Eloy de Burdinne, la chambre renvoie an n. f. diverses pétitions dont les signautres se plaipeol de l'interpréutioii donnée à la loi du 12 mars 1837, sur l'ImpAl des chevaux mixtes.

S6 noveahre. H. Smlts appelle l'attention SUT des pélitfbns des habitants de Sanivliet,' et insiste pour que l'on discute enfin le projet de loi accordant des indemnités aux malheureux propriétaires des polders Inondés de Santviiet et de Lillo.

1*^ décembre. H. Liedts. m. t., annonce qu'il déposera des amendements au projet de loi sur les indemnités, et demande que la chambre, pour gagner du temps, en ordonne le renvoi à la c. Sur l'opposition de HH. DumortierrDoignon et de Garcia, qui réclament le renvoi aux sections, le ministre retire provisoirement sa motion. — 2. DépOt des amendements. — 3. M. Liedts, m. i., renouvelle sa proposition. H. Doignon demande le renvoi aux sections. Après avoir entendu HH. miens, de Brouckere, Cogels et Dubus, la ciiambre adopte la proposition du gouvernement. — 7. En réponse S une question de H. H. de Brouckere, H. Liedts, m. i., déclare que les propriétaires des marchandises qui étaient déposées !i t'entrepAt d'Anvers loi-s de l'incendie de cet étatilissement sont compris parmi les personnes appelées à profiter du crédit de 7 millions proposé à la chambre. — 11. H. Mast de Vries prie le m. q. de remettre à la s. c. chargée d'examiner un projet de créances arriérées au déparlement de la guerre, les titres relatifs aux créances pour dégâts commis par les troupes françaises pendant le siège d'Anvers. H. Dubois foit observer que ces créances doivent faire l'objet d'un crédit spécial. M. Buzen, m. g., ajoute qu'on s'occupe d'en dresser l'état, afin de saisir la chambre d'une proposition.

33 février. En réponse à H. Hast de Vries, H. Smits dit que la c. chargée d^examiner le projet de loi sur les Indemnités présentera bienlAt son rapport.

IS mort (erronément 14 au MoiiUeur). Ce

rapport est déposé par M. F. de Hérode, r, c. — t$. M. de BroucVere demande qae la di^ cussion soit ajournée jusqu'à ce que le Roi ait pris une décision au sqjel de l'Adresse votée par le sénat. Adopté.

CVDDSTRIS.

i9 novembre. Discussion du projet de loi relatif aux Trais des chambres de commerce. Ce projet, présenté par le ministère précédent, met les frais susdits à charge de la commune, de la province et de l'Etat. H. Dumorlier propose d'y Introduire un article additionnel aux termes duquel les membres des chambres de commerce seront élus d'après le même mode que ceux des tribunaux de commerce, c'est-â-direparlesnégociants notables, au lieu d'Ctrechoisisparle gouvernement sur une liste triple de candidats, présentée par les chambres elles-mêmes. Après un débat auquel prennent part HM. Van Cutsem, Dumortler, Cogeis, Delehaye, Smits, Pirmez, De Smet, Delfosse, de Huelenaere, Dechamps, Cogben, Cools, de Theux, LiedU, m. t., el Rogler, m. t., cette proposition est rejetée, et la chambre adopte, â l'unanimilé, le projet de loi.

23 décembre. M. De Smet, r. c, dépose le rapport d'une pétition des établissements de Blature de Grez et de Saint-Léonard qui ont demandé que l'entrée des flis soll frappée d'un droit.

H janvier. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'aliénation des élabllssements d'UccIe et de Heslinl'EvSque pour ta culture du mûrier et l'éducation des vers à soie. Ce projet de loi, présenté par H. de Theux, apour objet d'autoriser le gouvernement à céder les établissements susdits à leur directeur, M. de Hévius, pour la somme de 30,000 fr. â la c-onditloo qu'il continue, à ses risques et périls, les essais tentés aux frais de l'Etat depuis quelques années. H. Liedts, m. i., se rallie au projet en y Introduisant un amendement qui autorise le gouvernement à louer de laméme manière et à long Ifrme. Cette modification est combattue par H. Zoude, r. II est d'avis que personne n'est mieux que H. de Hévius à même de conduire à bonne Sn l'entreprise, et qu'il y a lieu de s'en tenir aux conditions stipulées par l'ancien cabinet. H. Liedts, m. t., soutient qu'il est plus avanlageux de continuer les expériences sans aliéner un domaine de l'Etat; c'est pourquoi il a proposé son amendement. H. Van Culsem est d'avis que dans la situation où se trouve le Trésor, il serait ridicule d'aliéner un domaine pour un prix dérisoire. H. de Theus doute que moyennant un bail, même à long terme, il se trouve quelqu'un qui soit disposé à faire les dépenses nécessaires pour rendre les éiabllssemenls produc-

lils. M. Eloy de Burdinne est d'avis qu'il n'y a pas de résultats â attendre des tentatives que l'on fait pour introduire en Belgique l'industrie sétifére et il se prononce pour la veni« pure et simple, sans conditions. H. Pirmez s'exprime dans le même sens. Il n'y a pas lieu de créer des Industries que l'on n'est pas sûr de (aire prospérer. H. Lys fait observer que la c. d'agriculture évalue !( 67,000 fr. les établi ssemenis que l'on veut céder pour 50,000. Il propose, par conséquent, d'autoriser la vente aux enchères publiques. U. F. de Hérode soutient le projet du gouvernement. H. Delfosse déclare, au nom de H. Verhaegen absent, que celui-ci, dans le cas où la vente aurait lieu par adjudication publique, fera, pour une personne dont il garantit la solvabilité, des offres beauconpplus avantageuses que celles de M. de Hévius, H. Jadol accepte le projet du gouvernement, à la condition que la vente ail Heu avec concurrence. H. Liedts, m. i., fait ol)server que la vente sans conditions implique le sacrifice de toutes les défenses foites depuis dix ans pour acclimater bidustrie sétifére. Après quelques observations de UU. de Theux, Jadot et Delfosse, M. Delehaye propose la vente par adjudication et sans conditions. H. Jadot se rallie à cet amendement. H. Rogier, m. I., déclare que si la chambre l'adopte, il retirera le projet de loi. Le gouvernement n'a jamais eu l'inleniton d'abandonner les essais de culture du mûrier dont l'insuccès n'est nullement établi. Après avoir entendu encore HH. de Garcia et Delehaye, la chambre rejette l'amendemeni de ce dernier et celui de U. Lys et en adopte un autre de H. Dolez, auquel se rallie le m. t. , et aux termes duquel la vente sera publique. Le projet de loi est ensuite voté par 54 voix contre 5 et une abstention. — 18. Au. chapitre Indiulrie el commerce du S. de l'intérieur, la*, c. proposede réduire à 200,000 fr. le crédit de 320,000 fr. proposé pour encouragements. H. Delfosse consent à voter le crédit, mais à la condition que le gouvernement apporte la plus grande circonspection dans son emploi. On accorde trop souvent it l'intrigue ce qui ne devrait être accordé qu'au mérite. H. Hanilius n'est point partisan des secours en argent alloués à l'industrie el au commerce. Il tient à constater que les industriels de Gand n'onlpas sollicité de secours pécuniaires dans les moments de détresse, mais uniquement une prime d'exportation qui leur permît de placer leurs produits à l'extérieur. M. Van Cutsem votera le crédit, qu'il voudrait voir plus élevé. Il reproche â la t. c. de n'avoir proposé la réduction de 100, 000 fr. que pour des raisons d'économie et sans se rendre compte des nécessités de la situation. H. Pirmez combat tous les subsides qui n'ont

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ponr dfet que de Ttvortser une JBdnstrle aa détriment d'une industrie concnrrente et de nsîre à la rlcbesse publique. — 19. M. Cogels ne vent pas condamner en principe les encouragements à l'indostrie, mais il fout qa'ils soient distribués avec discernement. . L'orateur constate que la société qni s'est cbargée de s'entendre avec les fabricants du pays pour exporter hors d'Europe pour i millions an moins de leurs produits moyennant une garante de 10 p. c. contre tes pertes drentuelles, agit sans qu'il ail été donné de publicité il la convention qu'elle a faite avec l'Etat, de telle sorte qu'elle peut favoriser certains industriels au préjudice de leurs concurrents. H. A. Rodenbach soutient que l'IndDstrieabesoinde la protection dugouvermeni, et réclame instamment la communication des résultats de l'enquête sur l'industrie liniére. H. Eloy de Burdinné reproche â l'industrie et au commerce d'avoir toujours. la main ouverte pour puiser dans le Trésor, alors que tous les hommes spéciaux déclarent que les subsides sont nuisibles. H. Liedts, tu. i., fait l'exposé des mesures prises par le gouvernement pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie. Il déclare qu'avec la réduction proposée par' la I. e. il lui sera impossible de venir en aide à l'industrie lintére. H. de Theux croit également indispensable le crédit proposé par le gfmvememenl. il proHte de l'occasion pour répondre au grief formulé contre lui par H. DelfosBC dans une discussion récente, au sujet de l'abus des sociétés anonymes. Il n'avait aucun moyen d'empêcher ces sociétés de se constituer sous leur responsabilité. . H. Detfbsse s'étonne de cette réponse tardive. M. de Theux répond qu'il a attendu que la question dont on a parié fût â l'ordre du ' Jour. M. Delfosse lui reproche d'avoir favorisé l'extension des sociétés anonymes aSn de conserver la majorité qui lui échappait. H. Delebaye reconnaît que tous les goovemements qui se sont succédé ont fait des efforts sincères dans l'intérêt de l'industrie ; mais il leur a manqué à tous un système général qui leur permit de procéder d'une façon rationnelle. Quand on aura i s'occuper d'un systemegénéral, l'orateur soumettra àla chambre des >-ues qui permettront d'assurer au pays des avantages que les bons gouvernements ne redisent jamais k leurs administrés. On a été tantAt lil)éral, tanldl prohibitif. Il aurailmlenx valu ne pas se laisser effrayer par la prohibition. Le mot est désagréable, mais il ne faat considérer que les résultats. H. David trouve les idées de U. Pirmez trop absolues. L'Industrie doit avoir ses coudérâ franches, mais il est parfois nécessaire de paralyser la concurrence étrangère par une protection

imposer au gouvernement la liberté commerciale ; mais U ne volt aucun moyen matériel de se soustraire à la concurrence. Tout, le monde le cherche, mais personne nel'aencore trouvé.* H. de Foere votera le crédit proposé par la (. c, non comme un moyen de développer l'Industrie, mais pour venir en aide i celles qui souffrent, et pour aider des industries nouvelles à s'implanter quand elles ont dé l'avenir. En réponse à H. Tan Culsem, H. Liedls, m. i., dit qu'il présentera prochainement, sur l'état du commerce et de l'industrie, un rapport qni, avec celui de la commission d'enquête, jettera des lumières sur les graves questions qui en font l'objet. Le chiffre de 320,000 (r. est mis aux voix et adopté. — 20. Le débat porie sur un crédit de lOO.OOOfr. demandé pour les frais présumés de VExpontion indiulrUUe de 1841 . La i. c. propose le rejet du crédit et l'ajournement de l'exposition. H. Haertens, r., expose que les raisons qui ont fait ajourner J'exposltion de 1840 existent encore aujourd'hui. L'industrie est toujours dans un état de crise et de malaise et il vaut mieux organiser des expositions tous les dix ans que tous les cinq ans. Le crédit de 100,000 fr. est défendu par MM. David, Coghen, de Brouckere, Verhaegen. Plrson et Liedts, nt. i. U est combattu par HH. Eloy de Burdinné, De Langhe, de Foere et Smlts. Les adversaires de l'allocation soutiennent que les expositions sont Inutiles, ou qu'il suffit d'en organiser tous les dix ans. Les partisans du crédit répondent qu'il est utile de fournir au pays et à l'étranger l'occasion de constater les progrés de l'industrie. Une loi de 1855 a du reste décrété l'organisation d'expositions lous les cinq ans. On répond à cet argument que l'exposition ayant été ajournée en 1840, elle peut encore l'être aujourd'hui. D'après H. Lys, le crédit de 100.000 fr. pourrait être réduit. La chambre consultée en prononce l'adoption. — A propos du crédit pour la Piche nationale, H. Donny réclame une loi qui mette un terme à la fraude vraiment scandaleuse qui depuis longtemps se bit sur l'Escaul, par où les pêcheurs introduisent du poisson hollandais en franchise de droits. L'orateur demande en outre que l'on c«sse de percevoir à Ostende un droit extraordinaire de tonnage, un droit exorbitanl de pilotage et un droit de fanal qui n'existe dans aucun port. Il demande enfin que l'on s'occupe de la proposition de loi qu'il a présentée en vue d'augmenter le droit d'entrée sur le poisson étranger. M. Liedts, m. i., répond que le gouvernement présentera Incessamment trois projets de loi sur la pêche et fera cesser ainsi les grieË articulée par H. Donny. M. Van Culsem insiste, i son tour, pour que l'on

prenne des mesnrw en vue de proUger la pèche nationale contre la Drtude qal a ét^ slgnslée. H. Cogels Bootient que cetke-«l doit M pratiquer à Ostende phis aisément qu'à ' Anvers, grâce au défout absolu de surveillance. Les pèchenrs de ce port se bornent â recevoir des Hollandais le hareng qu'ils rapportent en Belgique. — 21. H. DesmalsiËres annonce que l'on distribuera le jour mfiine les trois premiers numéros des documents de l'enquête. Le rapport sera terminé dans douze ou quinze jours. Le débat continue s«r la question de la pèdie. MH. Mast de Vries et Donny i^oumeni leurs observations Jusqa'ï la présentation des lois annoncées. H. F. 4e Vérode est d'avis que si l'on veut s'occuper sérieusement de tant de mesures Importantee réclamées par de nomtireux orateurs, on Tera bien de serésoudreà falreune bonne fois autre dbose que discuter les BB. U. Etoy de Burdlnne se déclare hostile aux primes accordées ti la pèche. H. Smils combat celles qu'on alloue pour la pèche du poisson frais, qui se bit il huit ou dix Itenes au plus en mer cl n'exige ni frais, ni courage, ni grande expérience. La prime est défendue par M. de Hue- Teitaere, et après quelques observations de HÎM. SmitB el Ëioy de Burdinne.le chiffre de l'allocation est adopté. — Le gouvernement propose de porter de 45,000 à 50,000 fr. l'aliocation pour le musée de l'industrie, qui serait l'objet d'une réorganisation complète. La s. c. eei d'avis de ne pas accorder cette augmentation, qui est défendue par MM. David, Lys, Liedts, m. t., BrabantetDumortier, â la condition toutefois que l'on procède i une >éorganisation sérieuse. H. Liedts, «t. i., déclare qu'une commission composée de savants et d'industriels lui a soumis un projet qui sera mis en exéi-ntion dans le courant de iSonée, si le crédit est volé. Quant à la partie Bcientiflqne, aucunedécision n'aété prise jusqu'aujourd'hui. Personne ne réclamant la parole, le chiffre proposé par le gouvernement est adopté. —25. H. Cools demande que l'on s'occupe du projet de toi sur les conseils de prud'hommes. Il résulte des explications données par HM. f)ubus, r., et Liedts, M. i., qu'une question de conslitutionnalité soulevée dans la s. c. est soumise en ce moment au m. j. et que la réponse y sera donnée dans quelques jours.

6 fémier. H. A. Hodenbach demande s'il est vrai qu'il soit qoeelion en France d'augmenter le droit sur les Bis el les toiles. Il espère que, le cas échéant, le gouvernement prendra des mesures pour empêcher qu'on ne jette une nouvelle perturbation dans notre industrie déjà si sou^nte. M. Lledis.m. t., répond que celte question est l'objet d'une correspondance très-active entre le m, a., et

notre représentant à Paris. En réponse ii M. Delehaye, H. Liedts, m. t., annonce qu'ai'ant la fin de la session 11 sera en mesure de communiquer le travail de la c. chargée de faire une enquête sur l'état de l'industrie.

1 mait. En réponse â une interpellation de H. A. Rodenbach, appuyée par M. Ddehaye, H. Lebeau, m. a., déclare que le gouvernement fait tous ses efforts pour obtenir que la France ne revienne pas au système restrictif en ce qui concerne l'entrée des fils belges sur son territoire. — 7. M. Zoude, r. c, présente le rapport ror des pétitions d'habitasis des Flandres^ qui demandent que l'on vienne en aide ï l'induslrie linière en établissant un droit i la sortie du lin. II conclut «u renvfd au m. i. Cette proposition est adoptée après des observations de HH. A. Rodeubach, De Langhe, Delehaye, Mercier, m f.. De Smet, Mast de Vries et Van den Bossche. On insiste dUine part en faveur de promptes mesures qui meUent un terme à la misère des Flandres ; on dit, de l'autre, que cette misère est exagérée et qu'elle trouve une atténuation dans les travaux de l'agriculture. La chambre vole finalement ierenvoi proposé. — 9. Apropos de diverses pétitions, MH. de Foere et Delehaye demandent la mise â l'ordre du jour de la proportion de loi relative aux flls de llD, déposée en 1833 et sur laquelle H. Desraaisières a fait rapport l'année suivante. MM. Van CulAem. de Huelenaere, De Smet et A. Hodenbach réclament de nouveau des mesures efficaces en vue de soulager là misère des Flandres, mais sur l'obsenation de H. de Braucliere qu'il y a lieu de soulager d'abord les misères causées par la révolution, la cbambre décide qu'elle donnera la priorité au projet de loi sur les indemnités, — 10. Sur la motion de H. A. Rodenbach, appuyée par M. Devaux, la chambre ordonne l'impression au MonUatr de diverses nouvelles pétitions réclamant l'éubiissement d'un droit â la sortie des lins-el des étoupes. Puis, sur la motion de H. Ptrson, appuyée par HM. Delehaye, de Renesse et De Smet, la chambre oi^ donne le dépôt, sur le bureau, de pétitions émanant de négociants de Dînant et réclamant des mesures répressives contre le coiportage, qui vend â perie dans le pays des tissus de toute espèce. — 51. M. Dumortier, r. c. présente le rapport surla proposition de loi de H. Donny rehiUve il la pèche nationale. Celte proposition a pour but de remettre en vigueur les dispositions relatives i la morue, antérieures au décret du gouvernement provisoire du 7 novembre 1S30, et de ne plus accorder de primes pour d'autres pêches de morue que celles d'hiver et d'Islande.

S avril. M. Cogela propose de fixer à Ï5fr. à l'entrée le droit sur la morne provenant de

la pé«'.be étrangère. Cet amendement, qui repn>duit les termes d'une proposition formulée l>» M. Donoy en 1837, est suljstitué, d'accord avec ce dernier, au projet actuel. U. Liedlâ, m. i., s'y rallie dans l'intérêt de la pèche nationale, et il est adopté à l'unanimité, après nu débat auquel prennent part UH. Cogels, Donny, Zoude, Dumorlier, r.. De Smet, Hast de Vries et Liedts, tn. i.

INSTHtlCTION PDBLTQUB.

i4 décembre. H. Itogier, m. (., dépose le rapport sur la situation des universités de l'Etat, et la statistique de l'enseignement supérieur, puis il présente un projet de transfert en vue de couvrir l'Insuffisance du crédit alloué pour les jurys d'examen.

i février. Sur le rapport de M. Peeters, r. t. c, ce projet est voté sans débat. — 10. KM. Dubus et Brabantdéposent une proposition de loi tendant à déclarer personne civile l'université catholique de Louvain, et l'autorisant en cette qualité k acquérir et aliéner des biens. ^26. Dans la discussion du B.deriiiUi-ieur, la I. c. propose une réduction de g,90â fr. sur le crédit pour l'enseignement supérieur. A ce propos, une discussion s'engage but l'utilité de le ose igné Die ni de l'Etal et sur les (pDdances du ministère. Y prennent part : HU. DolgDon, Rogier, m. (., Decliamps, Lebeau, m. a., Leclercq , m. j., Uilcamps, Peeters, Delebaye et de Tbeux. En ce qui concerne spécialement l'instruction publique, on' reproche au m. i. d'avoir organisé par arrêté un concours entre les établissements d'enseignemeat moyen subsidlés par l'Etat, de n'y avoir point compris l'enseignement religieux et de faire, aux frais du trésor, une concurrence nuisible à l'enseignement privé. Sur le terrain politique, on accuse le cabinet d'âtre un ministère d'irritation, d'appartenir toBt entier au libéralisme, doctrine antisociale, exclusive et fatale au pays. Les ministres répondent qu'ils ont cru k la nécessité d'une administration homogène, dans laquelle cbacun professât les mËmes principes généraux, mais sans antipathie contre aucune doctrine modérée et constitutionnelle. Le ministère ne veut pas s'appuyer sur une majorité laite d'avance. Dans un pays libre, les Chambres sont un grand conseil national, appelé k délibérer sur les affaires publiques et dont les membres émettent consciencieusement leur vote. Les orateurs opposants expriment la crainte que le ministère ne soit entraîné malgré lui vers la fraction exclusive du parti qui l'appuie. Cette discussion n'a pas de suite et se termine par un discours de H. Devaux, qui trouve que le gouvernement devrait consacrer des sommes plus considértbles à l'enseignement supérieur. Le crédit

t il

soUicilé par le ministre est volé. — il. A propos de l'article relatif aux Jurys d'examen , la

discussion politique est rouverie par un discours de M. de Mérode, et continuée entre MM. Leclercq, m. >., Delfosse, Dechamps,' Lebeau, m. a.. Brabant, Rogier, m. /., Dolez, de Theux. De Smet, Cogels et Mercier, m. (. Lesoratcursde l'opposition renouvellent leurs attaques contre le ministère, à propos de ses alliances avec une fraction exclusive du parti libéral, de ses préférences pour l'enseignemenlde l'Etat, qui, d'après quelques-uns, est incompétent en matière d'instruction publique ; on lui reproche aussi de vouloir exclure l'instruction religieuse du programme de l'enseignement primaire el moyen, et d'être fatalement condamné à se laisser dominer par les éléments extrêmes. On répond que l'opposition faite au cabinet est un procès de tendances, qu'on ne saurait lui reprocher au<.:iin acte. Il n'a pas craint de se séparer, sur diverses questions, de ceux qui lui donnaient d'une façon générale leur appui. Il s'est déclaré hostile à la réforme électorale réclamée par H. Delfosse. Il la croit inopportune et dangereuse. U a présenté un projet de loi sur l'instrucUon primaire qui fait i l'élément religieux sa pari légitime. On l'accuse de vouloir expulser les officiers polonais pour être agréable à la Russie; il n'en a jamais été question. Hais dès son entrée au pouvoir, on lui a fait une opposition mesquine et Iracassière. On- a, par des discussions prolongées, retardé la conclusion du dernier emprunt, el obligé le gouvernement d'accepter des conditions onéreuses. Le ministère est resté Bdèle, en matière d'enseignement, aux idées du Congrès; on accuse ses membres d'ambition ; on les dit dévorés de la soif du pouvoir, et dans la presse qui les combat, on les attaque depuis dix ans avec violence et sans relâcbe^ II est question, dans ce débat, de l'intimité qui a existé pendant huit ans entre MM. Lebeau, Rogier et F. de Méj-ode. M, Rogier déclare qu'il a toujours eu beaucoup d'estime pour l'honorable comte, pour les services qu'il a rendus à la révolution. Il lui a donné sa voix au Congrès pour la Régence. M. de Mérode dit qu'il s'est séparé de H. Lebeau à cause du positivisme sec qui le domine. M. Dechamps se déclare partisan des ministères mixtes composés de libéraux et de catholiques. HM. Leclercq et Lebeau soutiennent qu'au point de vue philosopliique abstrait, il est fort difficile de distinguer un libéral d'un catholique. Voilà dans quel sens le ministère est homogène, mais il n'est pas exclusif. M. Rogier dit qu'au reste, si l'on trouve que le cabinet ne répond pas aux aspirations de la chambre, celle-ci usera de son droit en lui rebsani sa conHance el en repoussant le budget.

l" non. La discussion politique continue entre MM. Demonceau , Oelfosse, Decbanips, Verhaegen , Devaux, Lebeau, m. a., Ro^er, m. t., a Pirson. M. Demonceau n'admet pas qu'un vote de confiance, donné à propos du fi. des travaux publics, soit une sohilion des difficultés pendantes. Le débat actuel se reproduira à propos de toutes les lois, et puisqu'il faut en finir, l'orateur émetlra un vote négatif. H. Delfosse proteste contre l'atlitude de M. Dechamps, qui veut l'isoler sur son banc à cause de ses opinions en ce qui concerne la réforme électorale. H.Dechamps a publié luimËme, en d'autres temps, une brocbure dans laquelle il défendait un cens uniforme réduit au taux le plus bas possible. La réforme électorale est la question de l'avenir, et cet avenir est proche. M. Dechamps déclare que la brochure dont on parle n'est pas de lui, mais de son frère. Elle ne contient, du reste, rien qui soit contraire à ses propres principes . à lui qui n'a jamais cessé d'élre gouvernemental. H. Verhaegen dit qu'il est du parti qui vent que l'Cglise soit dans l'Etal, et non que l'Etat soit dans l'Eglise. En entrant dans cette cbambre, il s'est rangé sous la bannière du parti libéral constitutionnel, qui est le vrai parti conservateur. M. Devaux défend les doctrines du ministère en fait d'enseignement, et condamne la thëse des ministères mixtes. tJn ministère mixte était impossible, car chaque élément aurait trouvé qu'il n'y était pas suffisamment représenté. L'orateur ne comprend pas l'irritation que l'on allègue et qui ne serait née que depuis peu de temps, puisque l'adresse a été votée pour ainsi dire sans débat. Il fait un appel !i la modération. Le ministère, pour se maintenir, n'a pas besoin de faire un appel au pays. Il n'a besoin que du temps, qui permeUra de juger ses intentions et ses actes. H. Decbamps rend bommage aux Intentions du ministère, mais en se rj)nstiluant d'une façon homogène, il a inauguré la série des ministères exclusifs et préparé des divisions permanentes. Les éléments ne manquent ni dans la cbambre, ni dans le sénat, pour composer un ministère mixte qui serait un ministère de conciliation et un ministère fort. M. Lebeau, m. a., prononce un discours interrompu à diverses reprises par les applaudissements des tribunes, dans lequel il dit que le seul tort du ministère est d'avoir vécu, alors qu'on croyait qu'il n'y avait qu'à se croiser les bras et â attendre qu'il mourût. H. Rogier, m. t., déclare, au nom du cabinet, qu'il y a lieu pour la chambre d'émettre, â propos du fi., un vole de confiance ou de défiance. M. Pirson constate qu'une crise se prépare, et dit qu'il faut répondre â un coup de parti par un grand coup de légalité, c'estinllre une dlBsoIntion. L'orateur ajoute qu'il

a combattu les Jacobins en 1795. 0 combann les jacobins en robe, comme il a combattu les jacobins sans-culottes. — 3. H. de Brouchere demande qu'on lui explique quel sera le cabinet qui remplacera le cabinet actuel . L'oratear (H. Dechamps) qui a prédit un ministère de conciliation, dans lequel tout le monde s'embrasserait, devrait bien faire connaître ce cabinet de demi-dieux devant lequel tout le monde fléchira le genou; mais en attendant M. de Brouckere demande qu'on lui permette de ne pas voter contre le cabinet actuel. M. F. de Hérode est d'avis que les ministres. tout au moins MM. Lebeau et Rogier, devraient remettre leurs portefeuilles au Roi, â cause de la tache originelle qui résulte de leur conduite sous le précédent cabinei. Ils étaient gouverneurs de provitjce sous H. de Theux,et le sont restés en dépit de l'arrêté royal qui replaçait le général Vander Smissen dans les cadres de l'armée. H. Lebeau a même accepté du cabinet, qu'il a aidé â renverser plus tard, le poste de ministre à Francfort. Une antre faute du cabinet est d'avoir déplacé le commissaire d'arrondissement de Bruxelles, de l'avoir envoyé en disgrâce à Mons. parce qu'il avait soutenu la réélection du comte d'Arsrhot. M. Angillis dit qu'il est caUiolIque, mais il votera pour le trabinel, qui né lui a donné aucun motif pour qu'il lui refiise son appui. M. deTheux, après quelques considérations sur l'enseignement supérieur, fait observer que le vote qui a renversé l'ancien ministère, â propos de l'incident Vander Smissen, n'était pas un vote de défiance, et que le cabinet ne s'est retiré que parce qu'il se trouvait dans une position fausse, en présence de la nécessité de révoquer un airèté que le cODseil avait soumis à l'approbation du Roi. M. Cogels déclare qu'il n'a aucune antipathie personnelle contre le ministère, qu'il a toujours soutenu dans ses actes, mais il trouve que sa position vis-à-vis de la chambre n'est pas tenable. Dans ces conditions, il faut voter pour le renversement du cabinet ou la dissolution de la chambre, et placé dans cette alternative, il volera contre le fi. M. Rogier, m. t., trouve étrange qu'approuvant les actes du ministère, on vote pour son renversement. H. Cogels répond qu'il est indispensable de mettre un terme Si la situation de la chambre vis-à-vis du cabinet. 1'

Foere combat le ministère à cause de sa poli- ■ tique commerciale, à cause de son opposition ; à l'enquête parlementaire sur l'état de l'Industrie, à cause de ses continuelles awmenlations de dépenses, de ses faux calculs 60 I matière de chemins de fer et de sa prétention I de se soustraire au contrOle de la cour des ; comptes. M. Van Cutsem votera le B., le mi- , nistère n'ayant, par aucun acte, perdu sa con-

flance, et bien qae H. Derjiamps ne siège pas dans le cabinet. Il ajoute que H. Dechampa s'est pour ûnst dire oITert à H. Rûgier pour en fiiire paKie, lors de la chule He l'ancien ministëre. H. Dechamps nie ce fait d'une &ÇDn absolne. H. Van Culsem. affirme sar rhonneurqu'ilest absolument vrai. H. Rogier, m. t.. dâ;lare, de son côté, que ce n'est pas de liû que vient l'assertion de H. Van Culsem. Apres un discours de H. Van dcn Bossche,

Ïii réclame un subside pour le collège de rammonl, la chambre vote les derniers articles du£.; puis elle en adopte l'ensemble par 49 V. contre 39 et 3 abstentions (HH. de Roo, De Langhe et Dumortier). ~ 3. H. Rogier, ■. l., dépose un projet de loi tendant à proroger la loi relative au mode de nomina^on des jurys d'examen. ^ 4. H. Dubus, r. a. c, présente le rapport sur ce projet, qui est «dopté i l'onanimité. ~ 18. H. De Decker, r. ». c, présente le rapport sur la proposition de loi de HU. Dnbns et BrabanI, relative â la personnlOcation civile de l'université de Louvain. n est procédé à la nomination des membres des jurys d'examen pour les grades universitaires. Sont nommés pour le doctorat e* droit, UH. Demonceau et Peteau; supp. HH. Molitor et Van Hoegarden. Candidature en droit, HH. Delaveaux et Onirini ; mpp. MU. Nelis et Smolders. Scieitees, MU. Quetelet et Crabay; supp. UH. Van Beneden et Kickx. Doclorat n méiUâae, MU. Frankinet et Cranlnchx; tupp. HH. Guislain et Tbibou. CmUdalwe, HH. Haertens et de Block; ntpp. HH. Froidmont et Yotlem. Philosophie, HH. de Bonne et Serrure : tupp. HH. Tandel el Hoke.

26 noveaJire. U. Leelereq, m. }., dépose un projet de loi decrédlt supplémentaire pour l'entretien des détenus pendant l'année lUO; un projet de loi tendant à créer un nouveau siège i la Hante Cour miliuire, et un projet d'interprétation de la loi sur les adjudications de mardiandises neuves.

il décembre. H. Leclercq, m. ;., dépose an projet de loi inlerpréUtif en matière de cantonnements des droits de pâturage el parcou rB.

21 jamrier. H. Leclercq, m. ;., présente Un projet de crédit supplémentaire destiné I solder les Trais de la publication du BvileHn oficiel pendant l'année 1840.

4 février. Sur le rapport de H. Scheyven, r, (. c, ce crédit est adopté sans débat. — 17. H. Verbaegen, r. c, conclut à l'adoption do projet de lé) créant une troisième place de Jnge d'instracUoD présle uibnoal de Bruxelles. — 27. M. Delebaye, r. c, présente le rap-

port sur le projet de loi interprétative de la loi sur les ventes de marcbuudises neuves.

5 man. Sur les conclusions de H. de Carcia, r. c, la cbambre renvoie aux mm. f. «Ij. des pétitions de détenus â la maison de sûrMé de Bruxelles, qui se plaignent de la rignevr exercée à leur égard pour recouvrement de frais de justice. — 11. Dans la discussion du projet de loi interprétative de la loi de 1838 sur les ventes k l'encan, lequel tend à appliquer les dispositions de celte loi à toute vente faite en présence d'un concours d'individus convoqués k heure Sxe dans un local ouvert, HH. Van Culsem, Pirson el de Renesse demandent qu'il soit pris des mesures efficaces contre lesabusdu colportage. H. Leclercq, m.j., fait observer qu'il ne s'agit en ce moment que d'une loi interprétative ; mais il prend note des observations des orateurs. H. A. Rodenbach insistant pour que l'on agisse promptement, H. Delehaye, r., s'engage ïnser de son initiative si le gouvernement tarde ii faire droit aux réclamations présentées. Le projet est ensuite adopté i l'unanimité, ainsi que le projet relatif ii la création d'une troisième place de juge d'instruction près le tribunal de Bruxelles.

H. Peeters demande en outre te renvoi en section de la proposition faite par H. Heptla en 1837, et reprise par lui, en vue de supprimer la i' classe des tribunaux. - - 1 S. (Erronément 14 au Mmàtettr.) H. de Garcia, r. r., présente le rapport sur une pétition des magistrats du tribunal de Louvain, tendant à obtenir que ce siège soit élevé â la S' classe. Renvoi au m.j. M. de Behr, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif k la compétence civile, amendé par le Sénat. — . 17. Le projet est adopté â l'unanimité, sans discussion. — 26. M. Raikem, r. c, présente un projet interprétatif de l'article 159 du code pénal transmis par le sénat el tendant à décider que la peine de mort n'est pas applicable â ceux qui ont contrefait ou falsiflé des billets de la Société Générale. Après quelques mots de HH. de Garcia, Raikem, r., Delebaye et Leclercq, m. >., ce projet est adopté à l'unanimité. — 27. H. Raikem, r. c, présente le rapport sur le projet de loi interprétatif en matière de cautionnements.

27 nan. M. de Puydt, r. ». c, présente le rapport sur un projet de loi présenté d'abord au sénat et tendant à laisser ï la disposition du gouvenwmenl les miliciens des classes de 1854, 1835 et 1836. H. Dumortier a des doutes sur le droit d'initlaflve de la chambre en cette matière, et il lui propose de remplacer le projet par <«lui que M. Wtllmar a présenté en 1839 et qui fixe la durée

dn Bcrvice.fln temps de paix, b bail années consécativss. H. Bazen, m. g., se rallie à CBUe propositioD el le projet de 1839 estrenvoyéà la ». c. du B. de la guerre. — 50. H. Brafaant, r. «. c, conclut à l'adopliou d'un projet ans tennes duquel, en attendant qu'il soit poomi déânlUvement & l'organisation de larmée, les huit dernières cJasses de milice resteront k la disposition du gouvernement. Toutefois les miliciens appartenant aux 7' et 8' classes pourront contracter mariage en jHBUflant, par un certiOcal de leur chef de corps, qu'ils ont soldé leur dette à ia masse d'babillement et d'entretien. M. Buzen, n. g. , se rallie à cette proposition. — 51. Elle est adoptée par 57 voix contre une.

HINBS.

36 février. Dans la discussion dO B. des travaux publics, un débat auquel prennent part HU. deGarcia, Rogier, m. l. , de Tbeux et Nothomb, s'élàve sur la question de savoir si les élèves des écoles particuiiËres sontadmis, au même litre que ceux des écoles officielles, aux examens d'admission dans le corps des mines. H. Rogier fait une déclaration affirmative, et ajoute que le gouvernement respecte, à cet égard , le principe de la liberté de l'enseignement. A propos d'un crédit pour la caisse de prévoyance des mines, HH. Dubus et Duoionceau demandent que ce subside soit pris sur la redevance des mines. H. Nothomb appuie ces observations. En réponse à H. De Smel, U. Liedts, m. i., déclare que le gouvernement a l'intention d'organiser une caisse analogue pour les pécheurs.

NATDRAUSATION.

18 nopanbre. La chambre prend en con^dération les demandes de naturalisation ordK naire des sieurs F. Lavisé, aide de camp du général Buzen,A.'L.Tardieu,tténograptK de la chambre des représentants, Arotz, professeur à l'université libre, Schttster, négociant â Bruxelles.

8 dicembre. Vote du projet de lot accordant la naturalisation ordinaire aux sieurs Cluysenaar, architecte; H. Oppenheim, J.-R. BischoiTsheim et Ed. Woeste, négociants, et C.^. Bormann, officier d'ordonnance du Roi.

11 mars. La chambre adopte par 50 voix contre une le urojet de loi accordant la naturalisation ordinaire an sieur]A.-L. Tardieu, sténographe de la chambre des représentants. (A. H. pour le sieur Finnin Lavisé, aide de camp du général Bozen.

ORDBB DB IJftOPOU).

4 décembre. Dans la discussion d'un crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères, H. de Garcia crïllque l'abus que l'on (ait

des décorations, qu'il appelle des jowU. H. Lebeau, m. a., répond que les décorations ont une valeur de convention consacrée par les usages^ que la Belgique ne peut prétendre modiSer l'usage qui s'est introduit d'en faire l'échange à la suite de la conclusion des traités; que le gouvernement ne s'en est nol- I^nent montré prodigue, et qu'en les décernant à des étrangers tels que Berzelius et Nisard, il n'a pas compromis le prestige dé l'ordre de Léopold. H. de Garcia maintient ses observaUons et trouve qu'un crédit de 10,000 fr. par an suffirait pour récompenser toutes les personnes qui ont bien mérité de la patrie.

FKN8IOI(B.

7 décetnire.K. Zoude.r.ï.i;. dépose le rapport sur le projet de loi concernant les pensions civiles et ecclésiastiques.

i^ janvier. La discussion générale est ouverte. Elle porte sur le droit des fonctionnairesà la pension, et sur la questionde savoir si ladite pension pent être considérée comme une récompense, oudoitêlre constituée â l'aide d'une retenue sur le traitement. On se demande, en outre, si cette retenue doit être uniforme. Prennent part au débat KM. Doignon, Douny, Mercier, nt. f., Jadot, Dumor- Uer, Fleussu, Zoude, r., et Dnbus. H. Mercier, iR. f., présente un amendement relatif à la pension des professeurs des universités. HH. Verhaegen, Jadot, Donny et Dumortier en présentent de leur cAté qui concernent les pensions des membres de l'ordre judicialFe, celles des fonctionnaires du département des finances, celles des veuves et orphelins et l'établissement d'une tontine en vue de pour^ voir aux pensions de retraite des personnes qui Jusqu'ici n'ont pas droit à la pension ou qui seront â l'avenir investies de fonctions publiques. Le débat s'engage sur l'article i" qui décrète la suppression des diverses caisses de retraite, dont l'actif sera désormais acquis au Trésor public. MU. de Villegas et Dumortier soutiennent qu'il y a lieu de créer des caisses spéciales de retraite pour les déparlemenis ministériels el de modifier les conditions de la pension d'après la nature des fonclion.s exercées, aUn d'appliquer le vrai principe de l'égalité devant la loi. H. Dumortier demande quel est l'avoir de la caisse de retraite du département des finances, H. Mercier, m.f., répond que le chiffre de cet avoir est encore en discussion en ce moment à la commission d'tltrecbt. H. Dumortier ayant dit que l'adjonction de la caisse de retraite du chemin de fer causerait une nouvelle charge pour le Trésor public, M. Rogier, m. L, répond que l'on n'a pas le droit de créer aux employés du chemin de Fer ei des travaux

paMics BiM position plas dAvonble tfu'iux MtrttfoAdioDnaires de rEut.-— iO. La qnes- HoD relative i la suppression des caisses de retnite existants se troii\-ant provlsoiranent «ionmée, il y a lieu de axer le cbilTre de la retenoe à opérer sur les traitements. Le projet de loi U flte il 3 p. c. U. Merder, m. f., est d'avis de l'étendte aa casuel el an remises. M. de Garcia propose le renvoi i la <- r. M. Lectercq, h. j., déclare ne pas s'y oppofier. Il ajoute que c'est princi paiement dtns 1 intértt des Juges de paix que l'amendément est prop«>Bé. H. Deletiaje combat le systÉme qui consiste à décréter des retenues lar les traitements des magistrats avant de lenr avoir accordé an trailement dont on a reconnu la justice. M. Mercier, m. f., (ait (dnerrer que ti retenue est faîte surtout dans le bst d'assurer des pensions aux veuves et orpbelins. Aussi n'y soumettra-t-on pas les MdéslasUques. H. Duoiortier est d'avis qu'il y a lieu de ilécider tout d'abord à qui l'on vent conrérer des droits à la pen^on ; el il propose de s'occuper en premier Ueu du titre il du projet de loi. H. De Decker voudrùt que l'on décidât au préalable s'il convient de rédiger une loi générale sur les pensions. M. de Theux propose de décider dès ï présent qu'on ne soumettra pas h une retenue les traitements des ministres du culte catholique. MM. Mercier, m. f. , de Brouckere, Delehaye, Zoude, r., Cogels, Dubus, Rogier, m. t., Lebeau. m. a., deTheuxet Van den Bosscbe, prennent successivement la parole ta sqjet de la marche à suivre pour la diseoEsion de la loi; on propose de procéder par questions de principe, de décider s'il y a lieu d'accorder des pensions aux veuves et aux orphelins. H. De Decker reproduit sa motion

Eréalable, enSn H. Mercier, m. f., se rallie ï I proposition de M. Dumortier et l'on convient de délibérer d'abord sur le titre II, qui énumâre les diverses catégories de pensionnés. — il. La ebambre aborde le chapitre relatif à la PemUm da minùtra. M. Zoude, r., expose que la «. c. adopte le principe de la pension des ministres, mais ne consent il la lear accorder que s'ils ont passé deux ans au pouvoir, et veut la proportionner i il durée de leurs services. H. de Villegas se rallie au principe, mais attend la suite de la discussion pour se prononcer sur le cbllfre et sur la durée que doit avoir le service pour y donner droit. H. Dellbsse trouve le terme de deni ans trop court. H. de Garcia demande si la loi aurait un effet rétroactif et s'appliquerait aux ministres passés et acbiels. H. de Behr répond négativement. H. Dunortler trouve la proposition de la a. c. insuIBsaate. Mieux vaut qae tes miolstreR en se retirant n'emportent que l'honneur d'avoir servi Imr

: Si

pays que de lear donner une pension dérisoire, c'est-à-dire le droit pendant leur vie entière k un ha)>it râpé. Le vùmmim de S,000 fr. est absolument Inadmissible, et mieux vaudrait flxer un chiffre uniforme de 1,000 â 6,000 (t., que de prendre pour base les années de services. H. de Brouckere ddend la nécessité de la pension des ministres et ajoute que les minisires plénipoten* tiaires doivent être placés dans les mêmes conditions qne les ministres à porteEeullle. H. de Behr déclare, en ce qui concerne VeSa rétroactif de la loi, que les pensions pour les services passés doivent faire l'objet d'une disposition transitoire. H. Doignon est d'avis qu'il ne faul pas accorder de pension fixe, mais se borner, comme le propose la t. c, à compter pour trois ans chaque année de services ministériels. H. Van den Bosscbe propose d'accorder les pensions aux ministres par des lois spéciales. H. Devaux est d'avis d'accorder à tout ministre qui aura été pendant deux ans k la tête d'un département le mimniiuii de la pension de retraite (lequel maurinitHn sera déterminé plus tard). L'amendement de M. Devaux est appuyé par H. Verhaegen, el combaltu par H, Delfosse, qui craint qu'une pension puisse être allouée à celui qui, par suite d'une intrigue de cour, aura été ministre pendant quelques heures. M. Lebeau, m. a., défend le principe de la pension des ministres, bien qu'il soit personnellement en cauiie. Il invoque les raisons données dans l'Exposé des motifs par M. d'Buart, dont la délicatesse n'a jamais été mise en question. C'est une pensée gouvernementale qui a présidé k la rédaction du projet de hji. M. F. de Mérode conseni, dans l'inté- . rët public, ï accorder une pension, â la condition qu'elle soit peu élevée ei de nature k procurer aux anciens ministres l'indépendance strictement nécessaire, et i ne pas les laisser à la merci de leurs successeurs. H. de Foere se prononce en faveur de la proposition de M. Van den Bossche, qui tend k ne récompenser que de bons et loyaux services. Il croit, comme M. Delfosse, qu'il n'y aura Jamais k craindre qu'il y ait disette de ministres. H. Dumortier propose de décider que la pension ne sera pas accordée, si, dans l'année, qui suit la retraite d'un des ministres, l'une ou l'antre chambre en refiisait l'allocation auB. On entend encore MM. Doignon, Devaux, Dumortier, Cools et Demonceau; puis, sur la proposition de M. Dslehaye, l'impression des amendements est onlonnée. — 28. Aprèsquelques mots de MM. Zoude, r., et Wallaeri qui dét^larent que )a *. c. a voulu concilier les faitéréts du Trésor avec la reconnaissance due aux services rendus à l'Etat et après un débat sur la position de la quMtion, la

cbambre rejette, par 46 voix contre 15 et S abstentions (entre autres celles des ministres) l'ameii dément de M. Devaux, par 56 voix contre une et lOabsIemionsceluideM.F.de Hérode. Elle adopte ensuite la rédaction de la>. c. (art. 6). A l'article suivant, aux termes duquel le mioistre sortant avant deux années pourra joindre ses services en celte qualité aux années de services antérieurs ou à ceux qu'il rendrait postérieurement par l'exercice d'autres fonctions, lat. c. propose d'ajouter que toutefois le traitement de ministre ne pourra entrer en ligne de compte pour fixer le taux de la pension. Après des observations de NH. Dumortier, de Bebr, Demonceau, Le- Jeune et Delfosse, ces dispositions sont adoptées. La a. c. propose ensuite de statuer que chxique année de fonctions ministérielles comptera pour trois ans dans la liquidation des pensions. M. d'Hoffschmidl présente ud amendement qui porte ce cbifTre Si cinq ans. M. Lejeune propose quatre ans. Ces deux amendements sont rejelés après un débat auquel prennent part HH. d'Hoffschmidl, Cogels, de Behr, F. de Mérode, Lejeune, Devaux etSimons,puisla proposition de la s. c. tendant à faire compter pour trois ans dansia liquidation de la pension chaque année de fonctions ministérielles, est adoptée. — Le chapitre If concerne les PenMom da magi»traU, fonctionnaires H employét. L'article 9 de la ». c. porte que ceux-ci seronl admis à faire valoir leurs droits k la retraile à soixante ans d'âge, et aprte trente années de service. Le projet ministériel portait pourront être admis. Un amendement est présenté d'abord par H. IHercier, f». /'., à ta suite d'observations de U. Kervyn, en faveur des membres de la cour des comptes, fonctionnaires ilas, dont le mandat peut £lre révoqué. HH. de Garcia et d'Hoffscbmldt sont d'avis qu'il y a lieu de prendre une mesure analogue en faveur des membres des députations permanentes. H. De Smet ayant fait observer que l'on va créer un nouveau 6. an profit des fonctionnaires, H. de Bebr répond que le projet de loi leur est moins favorable que la législation existante. (L'arrëté-loi de 1814 et le râglemcnl de 1823.) M. De Smet réplique qu'il a toujours considéré l'application de l'arrêté de 1814 comme illégale. H. Doignon critique ensuite l'amendement de la*, c. aux termes duquel tous les fonctionnaires auront droit k une pension. Il est d'avis qu'on ne devrait en. accorder qu'à ceux qui eu ont besoin. HM. Van den Bossche et Dumortier appuient ces observations, qui sont combattues par H. Zoude, r. Celui-ci fait observer qu'il sera bien rare qu'un fonctionnaire renonce i son traitement pourréclamer la pension, qui y sera toujours inférieure.

L'orateur n'admet pas non plus la distinction entre les fonctionnaires riches elles pauvres; laquelle aurait pour résultat de livrer ces derniers au mépris. H. Dubus est d'avis qu'avant de rien décider, il faudrait avoir sous les yeux la statistique des pensions existantes pour chaque catégorie d'employés. H. Dumortier de son côté propose de créer des caisses des veuves et orphelins pour les administrations civiles, afin de décréter en principe que jamais cette catégorie de pensions ne pourra Sire mise à ta charge du Trésor public. MM. Mercier,™. f.,ei Rogler, m. t., font observer que ces propositions doivent avoir pour effet d'inierramprede nouveau la discussion de la toi. Celle de H. Dubus est néanmoins adoptée.

b février. M. Zoude, r.g.c. .présente le rapport sur les amendements, et entre autres sur celui de M. Dumortier qui propose de créer, près des divers départements ministériels, une tontine destinée à pourvoir aux pensions de retraile des personnes qui seront à l'avenir investies de fonctions publiques. La s. c. conclut au rejet. H. Doignon reproduit celte proposition sous une aulre forme, en dtant â l'appui de sa thèse un projet de loi soumis en ce moment aux cliambres françaises. Dans ce système, ta pension sérail te produit des retenues faites sur les traitements au lieu d'être une récompense accordée parle Trésor. Après un débat auquel prennent part MM. Mercier, m. f, Dubus, Zoude, r., Pirmeï, Leclercq, m.j.. De Smet, Demonceau, Van den Bosscbe, De Langhe, Doignon, Cogels, de Bebr, Van Cutsem et de Theux, cet amendement est rejeté. La chambre décide ensuite que dans l'article 9 les mots poiaront être ndtm seront substitués â ceux-ci , seront admis. A l'article tO, qui tend à admettre à la pension certaines catégories de fonctionnaires et d'employés, après cinquante-cinq ans d'âge et vingt-cinq années de service, M. de Gartûa propose de porter ce dernier chiffre à trente ans. Cel amendement est rejeté, après un débat auquel prennent partMU.HercIer,m./'., Pirmez, de Bebr, Lebeau, m. a., Demonceau, Delfosse, Desmaisiéres et Cogben. L'amendement de H. Kervyn relatif aux pensions des membres de la cour des comptes est renvoyé il ia s. c. La chambre adopte ensuite les articles relatifs i la liquidation, à la quotité et au niAximuin des pensions (15 à 18). — 6. A l'article 19, U. Doignon propose une disposition additionnelle relative aux indemnités en cas de suppression d'emploi. Cette proposition est renvoyée i la *. c. On passe, ensuite â l'examen du chapitre relatif aux Pensions des ministres des miles. D'après Je projet de loi (art. 27), des pensions sont allouées aux membres du clergé catholique

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qoi ont rempli des fonulioiiB siltrlé«s psr 1 Eut. H. DoignoD propose un imendement inx termes duquel des pensions seraient accordées ani prËtres, en faisant compter leurs services ii dater de leor ordination et dans tons les cas où ils anralenl été appelés par l'ordinaire & des fonctions ecclésiastiques, inéme non rétribuées par l'Etat. Dans ce nombre sont compris les professeurs des petits séminaires. Après un débat auquel prennent part HH. De Smet, de Theui, Zonde, r., de Behr, Leclercq, m. j., Fleussu, Hilcamps, De Langhe, Dubus, Dechamps, de Uérode, d'Hoffschmidt et Dolei, cet amendement e» renvoyé à la «. c. En conséquence, l'article 27 est ajourné. A propos de l'ariicle 26, H. Delehaye insiste pour que dans la ttiatîon de la pension des desservants, dont b position est trés-malbeureuse, 11 soit tenu compte du supplément qui leur est alloué par les communes. M. Leciercq, m. ]., rappelle que la position des desservants a été récrée par une loi, et il croit qu'il n'y a pas lieu de la modifier. H. Delehaye répond que l'on continuera i pétitionner jusqu'à ce qn'il ait été fait droit aux justes réclamations des dessenanis. A l'article Sd.aprësdes observations de HH. Dolgnon, De Smet.Zoude, r.,et deHérode, H. Leciercq, m. j., consent ji fixer à soixante-cinq ans au lieude soixante et dix ans rsge auquel lesecclésiastiques auront droitiila pension. La chambre adopte ensuite les dispositions générales et les dispositions Innsitoiresdu projet. Acesdemiéres, H. Herder, M. f., propose d'ajouter un article qui applique les avantages de la loi aux anciens ministres. Cet amendement est renvoyé & la t. c.~ 8. M. Zoude, r. ». c, présente le rapport sur les amendements de HM. Kervyn et Mercier, m. f., et sur d'autres présentés par H. Delfosse, en vue d'accorder pour vingt-cinq ans de services actifs la même pension que pour trente ansde services sédentaires. La chambre renvoie ensuite à las. c. une série d'amendements de U. Hercier,*». f., relatifs aux pendons des veuves et orphelins. Elle adopte, après avoir entendu HH. De Smet, de Garcia, Zonde, r., Delfosse, Hercier, m. f., et Van den Bosscbe, l'amendement de H. Kervyn aux. termes duquel le membre de la cour des comptes, qui a moins de douze ans de services en cette qualité peut faire valoir ses droits à* la pension, s'il cesse de faire partie de ce corps par snite de non-réélection. L'amendement de M. Delfosse est également adopté. Il en est de même de plusieurs autres relatifs à la supputation des remises, du casoel et des émoluments pour ta Hxation de la pension, et i la &xa(ion du taux de cette dernière en cas de blessures graves et d'acddents. La chambre, après avoir entendu

UU. Dubiis,Herder, m. /., et Delfosse. rejMIe, par il voix contre 20et 7 abstentions (celtes des anelene ministres), l'article addltionitel proposé par X. Hercier, m. f. Cette disposition estconsidérée comme de nalureàdonner i la loi un effet rétroactif au préjudice dn Trésor. Hais il est entendu, il la suite d'une interpellation de H. Fleussu, que les années passées au pouvoir par les anciens ministres qui ont été fonctionnaires, leur seront comptées pour la liqdidation de leur pension. La discussion porte ensuite sur la pension des professeurs des univerûtés. H. Hercier, m. /'., propose de leur accorder la liquidation de leur pension d'après les dispositions du rt- ^ement du 25 septembre 18i6. La a. c, voudrait que cet avantage ne leur fût accordé que pour les services rendus avant la publication de la présente loi. Cette disposition, défavorableaucorps enseignant, est combattne par HH. Bogier, m. t., Delfosse, Devanx, Fleussu, Raikem et Zonde, r., qui se rallie fc l'amendement de H . Hercier, m. /. Cet amendement est adopté malgré l'opposition de H. Dobus, qui ne comprend pas pourquoi l'on ùdt une position plus favorable aux professeurs des universités qu'aux membres de l'ordre judiciaire. — 9. Le débat s'ouvre sur l'amead»- ment de H. Dolgnon relatif aux indemnités i allouer aux titulaires des emplois supprimés. La s. c. cjinciut au rejet, qui est voté par la chambre. U. Dubus propose un amendement relaiifaux pensions des agents diplomatiques. Cet amendement est renvoyé ilaf.cqulconciut encore au rejet de ceux de H. Dolgnon relatifs aux pensions ecclésiastiques. Leur auteur lesdéveloppe, puis les relire parce qu'ils ne sont pas appuyés par le gouvernement. Le principe en est néanmoins débaUu par HM. Leciercq, m. J., De Smet, Van den Bossche et Zoude, r. H. Van den Bossche propose d'allouer une pension à tous les membres du cler^ catholique qui auront rempli des chaînes ou fonctions auxquelles ils auront été appelés par l'ordinaire. La chambre prononce le rejet, mais elle adopte un amendement de M. Dubus, accepté par H. Leciercq, nt. j., et aux termes duquel seront comptées comme années de service celles pendant lesquelles le titulaire aura été aumdnier d'un hApiUl. — 10. U. Zonde, r:». c, présente le rapport sur l'amendement de M. Dubus, relatif aux pensions des agents diplomatiques, il est adopté, avec une addition concernant les agents consulaires, après quelques observations de HH. Lebeau, m. a., et Smits. La chambre renvoie â la s. c. un amendement de H. de Puydt, relatif â l'entrée en compte, pour la pension, des années d'études spéciales préalables i l'exercice de certaines fonctions. ^11. H. Zoude, r. a. e.

prësMte le rapport sur tes «niendetBenls de M. Mercier, m.f., relatib ux eusses des veuves H orphelins, et sur. celui de H. de Puydt. — 13. Le débat s'eagige sur Is propositjoii da M. f., relative aux pensions des veuves et orphelins des fonctioniiaireB du dépirteraent des finances. La «. c. est d'avis de laisser à la charge de la caisse de ce département tontes celles de ces pensions qui étalent acquises avant le 1'^ avril lUl, sauf i allouer i cette caisse un snbeide du Trésor public pour combler le dâScit qui résullera de la réduction des retenues de ^ à 3 p. c. du traitement. H. Mercier, m. f., eombat cet amendement, qui aurait pour résutut d'obliger les fooetiiMnaires actuels au payement des pensions des veuves et orphelins de Imrs prédécesseurs. H. I>ubus demande le tableau complet de toutes les pensions accordées sur la caisse de retraite avant comme après la révolution. H.Hercier,ni. f., répond que le montant des pensions de la caisse de reU-aite est de 1,151,685 fr. pour les employés et les veuves. Après une discussion daas laquelle sont entendus MM. Demonceau, De Lajighe, Donny, Zonde, r., Dobos, Jadot, Verhaegen, Duvivier, Van den Bosscbe, de Ttieux, Doignon et Mercier, r., la chambre décide qu'à partir du 1" avril lUt, les pensions inscrites sur la caisse de retraite au profit d'anciens fonctionnaires et employés du département des Hnanres et de l'administration des postes seront à sachai^ du Trésor public. H. Dubus propose ensuite de dédder que ladite caisse de retraite continuera k faire le service des pensions des veuves et orphelins qui sont k la charge. H. Mercier, n. f., combat de nouveau celte disposition qui, d'après lui, impose aux fonctionnaires actuels le payement des pensions des veuvesde leurs prédécesseurs. M. Demonceau répond que l'on ne peut pas plus mettre i la charge du Trésor les pensionsdes veuves et orphelins des fonctionnaires du département des finances, que celles des veuves et orphelins des autres départements. M. Dubus ajoute qu'on veut faire peser sur le Trésor iine charge qui ne le regarde en aucune manière. M. Zoude.r. t. c, propose d'allouer à la caisse un subùde annuel de iOO,000 fr., lequel sera réduit à fur et i mesure de l'extinction des pensions actuelles des veuves et orphelins proportionnellement au montant intégral de ces pensions. H. Mercier, m. f., voudrait que ce subside fût égal au montant des pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires qui n'auraient pas été admis j) la retraite ï la date de la promulgation de la présente loi. M. Dubus fait observer que la chambre s'est déjà prononcée sur celte question.Après avolrentenduencoreMII.Zoude,r.,

de Theux et Mercier, m./'., la chambre rejette, par46 voix contre SO.rameDdement du m. f. et adopte, par H voix contre Î4, celui de H. Zoude. — m. On s'occupe des proportions du gouvernement relatives aux caisses des veuves et orphelins des autres départements mlDistérieis. Les divers articles soet adaptés, après des observations de MM. de Bebr, Dubus, de Garcia, Lebeau, m. a., Zoude, r., Demonceaq, Mercier, m. f., Delfosse et Donny. H. Brabant appelle l'attention de la chambre sur ce qui concerne les fbncthHiQaires qui passent d'un département â un autre. Il est convenu que ce cas doit être réglé par mesure administrative. Vient ensuite l'article I Srelatif b l'admission, pourla pension, des services civils et Judiciaires antérieurs â la position d'activité. La chambre, sur la proposition de la«. c, y ajoute lea services militaires. H. de Puydt a proposé un amendement relatil au temps passé dans les écoles spéciales par les militaires qui entrent dans les fonctions civiles. L'assemblée, après avoir entendu MM. de Garcia, de Puydt, de Brouckere, Dubus, Mercier, m. {., Jadoi, Zoude, F. de Hérode et Demonceau, admet ce principe et l'étend aux surnuméraires dOment commlssionnés, même au cas où ils n'auraient pas touché de traitement. On vote les derniers articles du projet de loi relatif à là privation de la pension, et aux droits des fonctionnaires qui ont concouru, par des retenues faites sur leur traitement, à ia fonnation de la caisse de retraite. Sont entendus sur le premier point HM.DeSmet, de Garcia, de Bebr, Demonceau, de Brouckere, Hercier.n. /'.,Leclercq, n. j., Lebeau, m. a., Verhaegen et Raikem ; sur le second, MM. Jadot. Zoude, r., Demonceau, Mercier, nt. /'., de Brouckere, Duvivier, de Theux, de Behr et ftailiem. — Ifi. M. de Broucliere dépose une proposition de loi ayant pour objet d'allouer une pension de 1,600 fr. au général-major de la garde civique Van Coeckeiberghe, comme suite au rapport présenté dans la séance du 2â mat IfUO par H. Zoude. La chambre aborde le second vole de la loi sur les pensions. A l'article 4, H. Zoude propose de rétablir le mol KTont, qui a été remplacé par ceux de powr- Tont être. Cet amendement est combattu par MM. de Theux, Dubus et Mercier,», f., el appuyé par H. de Broukere, qui propose de le sous-amender en disant : « Ils y seront admis de plein droit et sur leur demande, lorsqu'ils auront atteint soixante-cinq ans d'âge et trente-cinq années de service. La rédaction adoptée au premier vote est maintenue. Les autres articles amendés sont définitivement adoptés, après un débat auquel prennent part MM. Oubus, Lebeau, m. a., de Brouckere et Cogels (Pennoiu det contitlt) ;

MM. de Bronckere, Heruier, m. f., Uemoneeta, Liedts, m. t., Dnbcn M de Garcia (Pnmu ia emfiosia 4tt eom»iuaira tCarrmiiittemaÊt,elunbxtreiidiu eotmtwrnMHéraint); MH.d« Thetn, Herder, m. f.. F. de Mérode {RaUMiim dtt irat» à fa peiuùm à m pme- SoMoire réintégré dan sa fùncSimi aprt»

avoir été démUàoniU); H. Ledercq.nj. (Peuno* éa amiOnàen de» hbpiiaax) ; MM. Van den BossGhe, De Smet et F. de Mérode {Age auqK^ on peni penàotaur le» prOrt*); MM. de Roo. de Garcia, Haikem, de Bebr et Fleossa {Privation da droits à la pension rncatde condamnation à une peine infamanle) ; MM. Jadot, de Brouckere, Mercier, m. /., DemoncesD, Lebeau. «i. fi., de Behr et AngtUis IQiietHoH de ta retatne pour lee eaiuet de» veuMs el orpheiins) ; H. Mercier, «i. f., de Garcia, de Brouckere, De Smet, Dubos, Demoncean, Dolei, Cogels, Eloy de Burdinne et Zoude, r. (Diipotititjnt trantitoira. L'article H relatif à la oaisse de retraite du département det finances, adopté au premier vole, est mmntena par 58 t<où contre 54 et i abstentions); HH.Zonde.De Langhe et Det- I(isst:{Taus de la pension des professe»rsdes%«itenités). Ad vole sur l'ensemble, la chambre rejette le projet de loi par 59 voix contré 54. 4 mars. Sur les conclDsions de H. de Reoesse, r. c, la chambre renvoie an m. i. la péiilion du sieur Callens, décoré de la croix de Fer. qui demande une pension civique pour services rendus â l'époque de la révolution. — 50. M. Buzen, m. g., dépose un projet de toi tendant ï interpréter l'article 47 de ia loi du 24 mai 1838, relative aux pensions militaires. Ce projet a pour but d accorder une augmentation d'un cinquième de ia pension de retniie accordée aux officiers et sousofflciers pensionnés pour blessures et infirmités. — 51. Ce projet est adopté à l'unanimité.

PftTITIOlfS.

23 novembre. H. Koude, r. c, présente le rapport sor la pétition des habitants de la commune de Canne, demandant protection contre la Hollande qui voudrait les incorporer comme étant situés dans le rayon de la forteresse de Maeslricht. La chambre renvoie celle pétition aux mot. i. ela.

14 décence. H. Zoude, r. c, présente le rapport sur les pétitions d'habitants de NenFcbatean el de Saint-Hubert relatives i des négociants étrangers qui circulent avec des patentes frauduleuses.

13jfliiri«r. Sur la proposition de M.d'Hoffschmïdl, la chambre ordonne un prompt rapport sur la pétition d'habitants de Tiel-Salm qui demandent la construction d'une route il

travers leur canton ; ht la motion de H. de Renesse, elle renvoie b lat. c. du Jt. det invMx publics des pélitioos di Umbonif rtclamaiit dei sabsldes pov réparations an rives de ta Heose; lur les condnions de H. Zosde, r. c., elle reuTtde au ». i. une pétition dont le signataire réclame la conclusion d'nn traité de commerce avec le grand-duché de Luxembourg. — S5. Sur les eoncluaions de H. Zoude, r. c, la pétition des habitants de Viei-SalmestrenvoyéeaBM.t.— 27. Sarles conclusions de H. Zonde, r. c, ia chambra renvoie au m. t., avec demande d'ex phcations, une pétition du maître de poste de Hou qoi se plaint de ce que les exigences du service rapide de la malle-poste estafette lui causent la perte d'nn nombre considérable de chevaux.

i février. Sur la proposition de H. Eloy de Bnrdinne, appuyée par H. de Garcia, la chambre ordonne un prompt rapport sur une pétition des cultivateura de la province de Liège qui demandant la suppression de l'impAi sur les chevaux mixtes principalement enn ployés aux travaux agricoles et accidentellement à la selle.

4 mars. Sur les conclusion de M. Zoude, r. c. Il chambre passe à tordre du Jour sur la pétition du sieur Lecharlier, ex-général de brigade au service du Portugal, qui demande sa réintégration dans l'armée belge.

FOUTTQIJS IHTARIETmB.

1 décembre. Dans la disrnssion générale du S. de ladeite publique et desdotations,H.De Langhe critique la progression des dépenses et réclame la diminution des chaînes militaires. H. Delfosse reproche au ministère d'avoirpermis â de haulsfonctionnaires nommés par H. de Theuxdecombaitre le gouvernement dans les élections. Il reproche également an cabinet nne circulaire sur les processions, la demande d'nn nouveau crédit pour le peUt séminaire de Saint-Trond et la fln de nonrecevoir opposée au conseil provincial de Ltége en ce qui concerne la publicité des séances de la députation permanente. L'orateur aurait voulu que ie cabinet inscrivit sur son programme, en lettres bien lisibles, la réforme électorale. Il proteste contre toute augmentation des charges publiques. La sécurité du pays n'est pas dans le chiffre de l'armée, elle est dans la modération des impûts. H. de Foere condamne tont ministère qui porterait une atteinte quelconque â la liberté des élections. 11 s'associe aux observations faites aa sujet de l'augmentation des chaînes publiques et critique surtout le chill^ de la detu flottante. H. de Brouckere est d'avis que jusqu'à ce Jour le ministère est resté fldéte à son

pro^mmc. Il approuve ses eSorts en vue d'introduire l'équiflbre dans les floanceB. il l'approuve aussi d'avoir respecté la liberté électorale et de ne pas avoir destilué des fonctionnaires qui, sans partager tontes ses opinions, s'aiislenaient de combattre sa politique, li félicite le gouvernement de n'avoir pas dépensé des sommes considérables pour notre établissement militaire, à l'époque où la paix était menacée par la crise d'Orient, et félicite en même temps le pays sur son attitude dans ces circonstances difficiles. H. Doignon insiste pour te règlement des comptes des précédents exercices. H. Mercier, m. f., répond que la ctiambre est saisie depuis longtemps des comptes des exercices 4850 i 183t et que la coar des comptes a déjà entre les mains ceux de 4855, 1836 et 4837. M. Desmalsières établit que la dette flottante s'élève actuellement à 21,t00,000 fr. et dit qu'il y a Heu de la réduire par ta réalisation de toutes les ressources de l'Rtat. M. Oeifosse maintient ses précédentes observations et soutient tgue le ministère doit se montrer sévËre envers les fonctionnaires qui lui seraient hostiles et ne se conformeraient pas sincèrement à sou programme. M. Leclereq, m. >., nie que le gouvernement ait permis à des fonctionnaires publics de le combattre. Le ministère a Inscrit, en tète de son programme : impartiatiU. et ne s'inquiète pas des opinions personnelles des fonctionnaires publics. Il repousse aussi les criUques portant sur l'angroen talion des charges publiques. Le B. delà justice ne contient que deux augmentations, toutes deux indispensables, l'une pour les frais de justice, l'autre pour les A^ls d'entretien des détenus. H. De Langbe fait observer qu'il renferme aussi un poste de 463,000 fr. ponr constructions nouvelles. H. F. de Hérode approuve les propositions budgétaires du cabinet, et lui accordera son appui cbaque fois qu'il présentera des mesures qui seront de nature ï servir le pays. M. Hûgier, m. t., croit avoir bien fait de ne pas ralentir les travaux publics nécessaires à la prospérité générale, dans les circonstances critiques où s'est trouvée l'Europe. H. Delfosse renouvelle ses observations et accuse le gouverneur de Liège d'avoir empêché laréélection de M. Hubart comme membre de tadéputa^on permanente, parce qu'il refusait d'abandonner ses collègues. Il reproche aussi à un procureur du roi catholique d'avoir ouvert la salle du parquet, sanctuaire de ta justice, à une réunion d'électeurs de son parti. H. Leclereq, m. j., répond que le ministère n'a pas été informé de ces faits, et attribue les imputations de H. Delfosse k des suscepllbililés honorables de la part de personnes qui se laissent, à tort, aller à la crainte en voyant investir de l'autorité des hommes qui

professent des opinions contraires aux leurs. — ii. Dans la discussion générale du fi. de la Justice, H. Verhaegen constate que, d'après l'opinion de la t. c. et de la majorité de la chambre, il faut avant tout songer aux économies. Pour ce motif, on rejette une alloca- Uon de 40,000 fr. réclamée pour les consulats, dans l'intérêt de l'industrie, et en même temps on vote une somme de 40,000 fr. tout â fait inutile ponr la légation de Belgique i Rome, on accorde 30,000 fr. de traitement au cardinal archevêque de Halines, et un nouveau subside de 400,000 fr. pour le petit séminaire de Saint-Trond. On est prodigue envers les princes de l'Eglise et avare pour leur utile milice, le clergé inférieur. Le mioistêre a pris pour devise impartialUe, el on lui reproche, i propos des actes les plus irréprochables, de céder à des exigences de parti. L'orateur est d'avis que le moment est venu de faire droit aux Justes réclamations de la magistrature et d'augmenter son traitement, faimt-ll re<:ourir i quelques ressources nouvelles. — 45. Après avoir réclamé l'augmentation du traitement des Juges de paix et la révi^on du code pénal et de la loi sur les faillites, M. Van Cutsem félicite le gouvernement d'avoir proposé un nouveau subside pour le petit séminaire de Saint-Trond. H. de lioere répond au discours de U. Verhaegen. Il refuse d'accorder au parti que représente cet honorable membre, le monopole de l'impartialité ; pour ce qui le concerne, il a voté contre l'augmentation du crédit pour les consulats, contre l'établissement de la légation de Belgique â Rome, et contre le traitement de l'archevêque de Ualines, parce qu'il ne voulait pas qu'on lui reprochât une contradiclion quand il repousserait l'augmentation du traitement d'autres hauts fonctionnaire. Il est partisan du subside an petit séminaire de Saint-Trond, parce qu'il le trouve conforme à l'esprit de noslois. Il conclut de cette attitude qu'en toutes choses il est partisan de l'équité et de l'impartialité. H. Cools reconnaît que l'esprit de parti se fait trop souvent jour dans cette assemblée, et il le retrouve surtout dans l'affectation que l'on apporte à ramener sans cesse les débats sur le terrain religieux, à supposer des mobiles secrets à la conduite de ses adversaires. Ainsi l'on a surtout combattu l'an dernier le subside demandé pour le petit séminaire de Saint-Trond en se fondant sur la ci)nduite de l'évêque de Liège daus l'affaire de Tilff. et l'on a isùt la plus vive opposition au crédit sollicité pour la légation de Rome â cause des opinions religieuses du titulaire de ce poste. L'orateur engage le ministère^ persévérer dans sa politiqued'impartialité et â rechercher son appui chez les hommes calmes et progressifs qui demandenl

l'oubli (lu passé el le rapproche meut des upînions bosliles dans l'inlérël du pays. £n lerminant tl dé<'lare qu'après avoir vot^ l'année dernière pour le crédit au petit séminaire, il volera anUrr celle année. 11 a voté pour, en considération des pertes que l'exécuUon du traité de paix avait fait subir k Vé\6ehé de Ûége. Il votera oMlre, pan'e qu'il voit une tendance k faire subir par l'Etat pr'esque toute la dépense du nouvel établissement. H. de Tbeux soutient que l'esprit de modération a loi^urs été du côié des catholiques, au Congrès comme au sein de la chambre. Quand, il V a quelques années, on a vu au pouvoir une administration libérale, dans laquelle figuraient plusieurs membres du cabinet actuel, on ne lui a fait, du côté des catholiques, aucune opposition de principes. Quand, â la lo^me époque, les évoques fondèrent une université catholique, d'ignobles démonstrations eurent lieu devant la demeure des citoyens les plus recADimandables ; on donna, entre autres, un charivari à un ancien membre du gouvernement provisoire, H. F. de Hérode. De parels bits se sont reproduits ù l'occasiCii de plusieurs élections. L'orateur rappelle tiue les catholiques ont accordé une dotation au nilte Israélite, augmenté celle du culte anglican, que les traitements des évèques sont inférieurs il ce qu'ils étaient avant 1850; il ^oule que dans aucun cas il n'a îùl preuve de partialité dans la collation des emplois. Répondant à ce qu'a dit H. Deifosse au sujet de. la députation permanente de Liège, il affirme que H. Hubard avail cherché â écarter de ce collège tons ceux qui ne partageaient passes opinions; les fonctionnaires qu'on a accusés de partialité sont un procureur du roi el un commissaire d'arrondissement, nommés l'un par le gouvernement provisoire, l'autre par M. Rogier. L'orateur, en terminant, accuse H. Deifosse de vouloir, par une réforme électorale fondée sur l'uniformité du cens, enlever aux campagnes leur représentation légitime, et il est heureux de constater que le discours de cet honorable membre ainsi que cchii de M. Verhaegen ont rencontré peu (le sympathie dans cette assemblée, preuve de l'esprit de modération qui l'anime et qui, il faut l'espérer, ne cessera jamais de l'animer. M. Demonceau sait qu'il passe pour ne pas appartenir i l'opinion libérale, mais il se croit aussi libéral que tout autre, el il n'a jamais fait preuve d'intolérance. 11 ne peut toutefois se dispenser de reprocher au gouvernement d'avoir accordé une distinction {la croix de l'ordre de Léopold) à un fonctionnaire qui n'y avait d'autres litres que les tracasseries et les .procès nombreux dirigés, avant Iti30 et depuis, contre les établissements de bienfaisanre et les fabriqueh d'église pour

bieii!, celés au domaine (J], L'oraleur se demande si c'est à ce fonctionnaire que l'on doit les entraves que l'on a rencontrées jusqu'ici dans l'organisation déHnitive de la conservalion des hypothèques i Verviers. [I termine en réclamant la construction d'une nouvelle prison dans celle ville. — 16. M. Leclerrq, m.}., déclare que le gouvcrncmenl veut rester étranger à la querelle des opinions libérale et catholique. El ne s'occupe que de veiller aux droits et aux intérêts de la nation en prenant pour règle les principes constltulioiMiels. Répondant â ce qu'a dU II. Demonceau an sujet de la dislhiclion accordée à H. Lion, Il rappelle que ce fonctionnaire est uit des membres les plus intelligents et les plus actifs de l'administration, qu'il a été, par le précédent cabinet, envoyé â Londres pour des oégocialioiiB Hnancièrcs el nommé par faveur conservateur des hypothè^iues à Liège. En le traitant de la sorte, H. de Theux n'a certes pas eu en vue de récompenser des opinions hostiles au catholicisme. En ce qui concerne le transfert desinscriptions hypothécaires au bureau de Verviers, le ministre déclare que cette mesure a bit l'objei d'une instruction approfondie qui est aiyourd'hni terminée, de telle sorte que dans quelques jours un projet de loi sera présenté. L'orateur considère comme funestes des discussions du genre de celles qui viennent de se produire; elles sèment l'irritation dans le pays, tendent â le diviser en deux camps, et peuvent créer de grands dangers dans l'avenir, il conjure la chambre d'en revenir an B. de ta justice. Qu'on le critique avec la plus grande sévérité, il réjKindra aux critiques et cherchera li s'éclairer en les écoutant. H. Dubus reproche â M. Verhaegen de vouloir convertir tputes les questions en questions de parti, de soulever à jiropos de tout les discussions les plus irritantes el de chercher k toutes les convicttous un mobile secret. A entendre M. Verhaegen critiquant l'atlilude de la ». c, on croirait qu'il a pris une part trésacilve à ses travaux ; or toute sa parilctpation a consisté à écrire sur deux fragments de papier qu'il y avait lieu d'améliorer la position des vicaires et des desservants, el de faire du crédit pour le petit séminaire de Salnt-Trond un projet de loi spécial. Pulsl'honorable membre s'est dispensé de venir à la séance â cause des élections communalesde Bruxelles. L'orateur critique ensuite la proposition de M. Verhaegen pour raugmcntation des traitements de la magistrature. Elle aurait pour résultat de porter â 1i,000 fr. le traitement des conseillers â la cour de cassation et d'augmenter

ce qu'on propose pour Ise desservants et les DtagistraiG constitoerait pour le B. une nouvelle chaîne permanente et annuelle de 1,900,000 fr. Quant an subside pour le petit ËémlDaire, il a été admis par toutes les sections, y compris celle que H. Verhaegen représentait i la t. c. H. Demonceau demande riurquoi le ministre qui l'accuse d'avoir cédé l'esprit de parti i propos de ses critiques relatives à H. Lion, n'adresse pas le même reproche k H. Verhaegen qui accuse toute la g. c. d'avoir cédé â l'esprit de parti. H. Ledercq, m.}., dit qu'il répondra à propos de l'anicle spécial du B. concernant l'affaire du petit séminaire. Il regrette que H. D^nonceau n'ait pas reconnu qu'il s'était trompé en attribuant il des motifs qui n'ont Jamais existé, et qui, s'ils avaient existé, seraient peu honorables, la récompense honorifique accordée à H- Uoo. H. Verhaegen déclare qu'il n'a pas un mot à retrancher de son discours. Il a assisté ï trots séances de la «. c. dont une a duré quatre heures. Il approuve le ministère de n'avoir pas vouluentrerdansce débat, auquel il est parlaitement étranger. Pour son compte, il n'a fait que se défendre et il renvoie ta responsabilité de l'incident à H. de Foere, qui a attribué aui eiigences d'un parti la mission dont H. de Stassart a été chargé â Turin. L'orateur approuve la distinction accordée â H. Lion, qui a sacrifié sa santé et ses veilles i l'administration et Tait entrer des millions dans les caisses duTrésor. Il traite de calomnieuses les attaques dirigées par H. de Theux contre le parti libéral. Le parti libérât n'est pour rien dans les démonstrations dont on a parlé et dans le charivariqali été donné i Bruxelles â l'occasion de la Fondation de l'université catholique. M. de Theux répond que ce sont sans doute les évËqnes qui ont bit donner ce charivari. (On rit.) Il persiste dans ses critiques â propos de la décoration de H. Lion. Celui-ci a été décoré surtout â cause des vexations notoires dont il a été l'auteur et dont des membres de la cour d'appel (le Liège pourriuent rendre témoignage. M. Mercier, m. f., rappelle que s'est sous le ministère de H. de Thens que H. Lion a re(,-u les marques les plus insignes de la bienveillance du gouvernement. H. de Theui répond (|d'1I lui a accordé de l'avancement, mais non une distinction honorifique. H. Fleussu, en sa qualité de conseiller i la cour de Liège, conteste les faits allégués par H. de Theux. H. Lion a rendu de grands services. Il a été deux fols secrétaire des finances, il a été envoyé deux Tots à Londres pour y faire valoir nos réclamations contre la Hollande. (H. Dumonier ; II y a fait du beau !) Il a été élu membre du conseil de régence i Liège... Ici

H- Pirson, parut. 0., propose de clore ceUediscussion et de passer k celle des articles dû B- H.Delfosse, ayant été personnellement mis en cause, rérJame le droit de répondre. — 17. M. Pirson renouvelle sa motion d'ordre. Après quelques mots de M. Delfosse, la chambre décide que la discussion conliauera.

H. Decfaamps déplore ces discussions personnelles. Il en est surtout surpris en présence de l'abnégation dont les catholiques ont fait preuve en s abstenant de toute opposition i un ministère r.omposé d'élémenis exclusifs et auquel ils étaient en droit de demander des explications sur sa politique. L'orateur rappelle que depuis ISISO les libéraux ont eu presque sans intervalle la direction des affaires. Nous avons eu cinq ministères appartenant sans mélange â l'élément libéral, et deux ministères mixtes où l'opinion caiJiolique fui le plus souvent en minoriié ; et en présence de pareils faits on ose parler d'envahissement, d'esprit de parti, de domiuation religieuse pesant sur le pays. H est impossible de méconnaître l'esprit de conciliation ri anime les catholiques. Aussi les discours s députés de Bruxelles et de Liège font croire qu'il y a autre chose derrière les décorations du théâtre. En effet ces orateurs ne pouvaient mieux faire pour appuyer le ministère que de s'en montrer quelque peu mécontents. H. Delfosse proteste contre les tendances antireligieuses qu'on lui attribue, il a voté (contre les augmentations de dépenses qui lui ont semblé inopportunes, et il s'oppose à tous les abus, de quelque part qu'ils viennent, même â ceux qui se couvrent du manteau de la religion . H ne croit pas devoir répondre â ce qu'on a dit de la portéedangereuse de son discours. La division du pays en deux camps est très-ancienne. Elle est le produit d'une vieille lutte qui n'est pas sur le point de finir: c'est la lutte de ceux qui veulent des privilèges contre i%ux qui veulent l'égalité. L'orateur reconnaît qu'il a été heureux de la chute de H. de Theux. Celui-ci a fait beauciwp de mal au pays ; il a disposé des emplois, non en faveur des plus dignes, mais en faveur de ceux qui, dans les élections, offraient le plus de suffrages. Il se prétendait religieux, mais la religion n'était pour lui qu'un marchepied. C'est lui qui, en laissant se propager outre mesure les sociétés anonymes, a couvert le pays d'une plaie qu'il sera diMcile de cicatriser. C'est lui qui, par ses folles dépenses, a ouvert le gouffre du déficit. C'est lui qui a mis dans la bouche royale des paroles ï jamais déplorables, qui a poussé le pays ï des démonstrations qui, dans sa pensée, n'étaient qu'une vaine parade. L'oraieur se dédare satisfait de l'assurance du m. ;., que le gouvernement veillerait avec soin i l'exéculion

de son prograFnnie. Il ne demande au tjuuverlumwt qus de t' imparti al ili, et protÊSte hau^ Umant contre le dédain avec lequel on > parlé de la réforme électorale. Ce grand acte de Justice n'est pas près d'Être réalisé, mais il s'accomplira un jour. U. F. de Hérode D'adaet (hÙ qu'il y ait nécessairement divergence entre les catholiques et les libéraux. Il eu des catholiques et des rationalistes qui pr(rfèsi>ent un égal respect ponr U liberté e{ pooT l«s principes sur lesquels repose l'ordre sodal. L'orateur ne comprend pas le bruit qHe l'on fait i propos du traiieoieiit alloué i l'arebevËque de Halioes, qui est un prince de l'Eglise, et il ne veut pas non plus qu'un Belge revêtu d'une qualité connue dans le raoniie entier soi) dans une condition inférieure & celle de ses pairs, uniquement parce qu'il «si Belge. Le subside demandé pour le

E4it sdmtn^ire de Sainl-Trood est également ndé sur la justice. L'orateur estime que II. d« Jhtax a eu tort de se défendre contre les attaques personnelles dont il a été l'objet. AfiTÈs quelques mots de H. Cogben en ré-

Knse i celles qui ont été dirigées contre Lion, la cbambre entend encore une protesUiion de H- de Foere contre l'esprit de parti, quelques explications uersonnelies de NU. CooU, de Theux et de Inielenaere, puis elle passe à t'esamen du B. de la justice.

ttO mon. H. Peelers, r. c, présente le n^ port sur le projet de loi relatif aux chemins vicinaux, asendé par le sénat. Celui-ci, i l'srticleiâtju projet, portant que lesdépenses relatives aux chemins vicinaux sont à la charge des communes, a ajouté une disposition aux terpes de laimelle les conseils provinciaux pouvant mettre ces dépenses i la cbarge des propriétAÎnes riverains, là où l'usage en est Aabli. La *. c. propose d'adopter cet amen- ^oaitfA avec un I4^er changement, d'après lequial les propriétttrea riverains ne pourront se voir imposer la ch^e que s'ils jouissent des plantations établies sur le boni du chemin. Après nu débat auquel {prennent part MH. de Garcia, JUlca^ps, l^jeune, Liedts, f«.i.,£(Wls, De Lwtfl^, Pe Sfset, Peeters.r., de Theux, A- Rodeobacti et Dumortier, la proposition du sénaf est adoptée. — 26. Après avoir enteodu. sur les autres articles amendés, 101. d'HoŒschmidt, de Ttieux, Liedts et Deiqaneeau, U cbambre vol£ l'ensemble du projet de loi par ?l voix contre 7 et 4 abstentions.

TftAVADX PDBUOS.

25 novembre- H, Zoifde, r. « ., préseAte le rHiport Eiff une (Âéiiiioo du conseil prsviiicial dn lÂni^afnf d^nuuJïnt 1» eonstrucUon

d'un canal à travers les bruyères de letie province. Renvoi au ta. t. Sur la proposition de H. Zoude, la chambre décide en même temps qu'elle discutera prochainement la proposition des députés du Luxembourg , relative à l'exécution d'un ensemble de routes, comme indemnité pour les chemins de fer auxquels ils ont renoncé.

S décembre. Sur la m. o. de H. Haertens, la chambre charge le bureau de cx)mpléler la i. c. poui' l'examen de la proposition de loi de H. Lejeune, relative au canal de Selzaete. — 7. H. de Muelenaere invite le gouverne- Dient % présenter promplement un projet de loi en vue de permettre à la province de la Flandre occidentale de racheter le pont de Slalhille, silu^ sur le canal de Bruges !i Ostende. Le péage de ce pont, construit en t8âl par le syndicat d'amortissement, est de 2 fr. pour une voilure â 3 chevaux. If. Mercier, m. f., s'engage à prendre une prompte décision i cet égard. — 16. H. Hercier, m. f., dépose un projet de loi ayant pour objet l'autorisation d'aliéner ce pont. — 19. H. Rogier, m. L, dépose un projet de loi ayant pour but de proroger la loi du 19 juillet 1832, relative aux concessions de péages. — ii. M. Cciols, c », c, présente le rapport sur ce projet de loi.— 23. M- de Puydt, r. c, id. sur le projet relatif â la cession du pont de Stalbille à la province de la Flandre occidentale. — 24. Le projet de loi sur les concessions de péages est adopté i l'unanimité.

\7i janvier. Le projet relatif à la cession du pont de Stalhille â la province de la Flandre occidentale, moyennant le prix de 16,000 fr. et à condition df. l'entretenir et de ne iiercevoir que les rétributions qui se perçoivent sur les antres ponts de la province, est adopté par 53 voix contre 7, après un débat auquel prennent part HH- Donny, Simons, Rodenbacb , de Hueienaere , Lys , De Smet, Jadot, Mercier, m. f., et de Theux.

4 février. H. Peeters, r. s. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 1 7, Sur les conclusions de H. Zoude, r. c, appuyées parM.de Behr, la chambre renvoie au m. t., avec demande d' explications, une pétition de notables de la ville de Liège, qui s'opposent â la construction d'un pont suspendu si> remplacement de celui de la Boverie, d^nl la dânolition a été admise par arrêt de la cour de cassation. Même renvoi, sur les conclusions de H. Peeters , r. c, d'une pétition des conseils communaux de Stockheni et de Hachelen(Lln)bourg), relative à des ouvrages i faire aux rives de la Meuse. La discussion générale du B. da travaux publia «st ouverte. U. Rogier, m. f ., est désireux de voir la chambre se prononcer au pbis tôt sur les conclusions de la >. e., qui propose sur le

io 1

0. une rédaction de t,OM,000 fr., porUiiit sur les travaax et sar l'instraction publique. H. De Ner reproduit ses réclaroallons en faveur de la construction de routes et de canaux dans la Campine. M. Van Cutsem voudrait voir administrer la partie tlnanciëre du cberain de fer ei des postes par le département des finances. H. Hilcamps exprime, de son côté, le vœu de voir réunir le plus lAt possible à ce département les recettes des chemins de fer et des postes. 11 volera les sommes réclamées pour l'acbëvement de tous les travaux décrétés on en voie d'exécution, mais il n'ira pas an delà. 11 espère voir de bonnes lois sur l'instruction primaire et moyenne assurer l'accord entre les partis. (On sait que dansce moment l'instniclion publiqueestdans les attributions du m. I.) Les deux orateurs appellent l'attention sur la position fâcheuse de la poste aux chevaux et conseillent au gouvernement de l'utiliser pour le transport des lettres et des marchandises. H. de Renesse parle en faveur de la construction de routes et de canaux dans le Limbourg, et de la nécessité d'exécuter des travaux de défense à la Meuse. H. d'Hoffschmldt espëre (pi'on donnera au Luxembourg le chemin de fer et les routesqu'on lui a promis. H. Rogier, M. 1^ reconnaît la justice des réclamations des diverses provinces au nom desquelles on vient de parler. Il n'est point partisan du système qui consiste à faire opérer les recettes du chemin de fer par une administration autre que celle des travaux publics. Les postes et les chemins de fer sont devenus deux services connexes et inséparables. H. Pirson déclare, ii propos des travaux promis au Luxembourg, qu'il n'a pas grande confiance dans les promesses ministérielles. H. Desmalsières reproche au ministère de rembrunir la situation financière pour arriver i obtenir de la chambre des ressources nouvelles et se fijre ainsi un pont d'or. H. Mercier, nt. f., fait observer que cette question se rattache au B. des voies et moyens. L'augmentation de six millions sur le total des dépenses provient du reste du service de l'emprunt et de la nécessité de continuer les travaux des chemins de fer. Le gouvernement n'attribue pas la situation aux fautes de ses prédécesseurs, il se borne â constater qu'il l'a trouvée telle qu'elle est, lors de son arrivée aux affaires. H. Rogier, m. (., soutient que notre état financier est meilleur que celui de la plupart des Etats de l'Europe. H. de Puydt fait ressortir la nécessité de reprendre la propoMllon fuie par H. Seron, le 31 janvier 1840, d'autoriser le gouvernement à garantir un intérSt de 3 p. c. jusqu'à concurence de 700,000 fr. par an, à des compagnies qui exécuteront â leurs risques et périls des travaux d'utilité

chemins de fer an département des finances. Apres quelques mots de H. d'Hoffschmldt, qui déclare avoir confiance dans les promesses du gouvernement pourle Luxembourg, H. Eloy de Rurdinne conteste que tes impAls soient moins élevés en Belgique que d^s les pays voisins, et conseille d'entrer d'un pas ferme dans la voie des économies. H. Rogier, m. t., en répondant â l'orateur, lui fait obseï^ ver que 800,000 fr. sur le B. sont consacrés exclusivement â favoriser l'intérêt agricole, dont il s'est constitué le défenseur. Il ajoute que les allocations accordées au département des travaux publics sont essentiellement productives et fournissent un excédant au Trfeor. — 18. H. Nothomb combat l'idée de restituer au département des finances l'administration des postes et de lui attribuer tes recettes des chemins de fer. Il expose les raisons qui militent en faveur de la centralisation des senices du chemin de fer. H. Lejeune appelle l'attention sur la nécessité d'améliorer le régime des canaux et des rivières. Il réclame ensuite la construction de routes dans l'arrondissement d'Eecloo. H. De Langhe est d'avis qu'il ne ùiut faire en ce moment que les dépenses nécessaires et remettre i des temps meilleurs les dépenses simplement utiles, mais qui peuvent être ajournées. H. De Smet est partiân de l'attribution du service financier des chemins de fer au département des finances, dans l'intérÉt du contrôle ; il appuie la proposition de M. Seron, rappelée par H. de Puydt, en vue d'assurer des travaux aux localités déshéritées; il critique enfin les dépenses considérables faites pour le chemin de fer, et qui sont, d'après lui , la principale cause de la dette. M. F. de Mérode soutient que le B. des travaux publics est le seul sur lequel on puisse faii-e des économies notables. 11 reproche k la s. r. de ne pas avoir proposé de réduction sur le crédit du chemin de fer pour construction de stations et de doubles voies. Tout se fait à l'avantage de voyageurs privilégiés, tandis que, dans les Flandres et le Luxembourg, plusieurs districts manquent de routes. On sacrifie avant tout i l'absurde popularité qui résulte du bon marché des places sur te chemin de fer. H. Rogier, m. I., répond que ce n'est pas en augmentant le tarif qu'on augmenterait le produit. Il expose les résultats de l'élévation des tarifs décrétée par H . Nothomb , puis énumère les effets bieniaisants du chemin de fer sur l'industrie et la richesse publique. En réponse à H. Pirmez, le ministre déclare que les études du chemin de fer de Bralne-I&^omte à Charieroi sont terminées. H. Jadot insiste pour que de promptes mesures soient prises en vue de dédommager

le Liueœbonrg des pertes coosidérables que lui a causées la révolution. HM. Demonceau, F. de Hérode et De Smet réclament des économies dans r administration du cbemin de fer. Après quelques observations échangées entre MM. Duvivier et Desmaislëres au .sujet de leur gestion respective des finances de l'Etat, M. Peeters fait valoir de nouveau les titres de la province d'Anvers i la nonstruclionderoates; M. d'Hoffschmidt revient aussi sur les droits du Luxemboui^. — 19. M. de Pnycit, r.«. c, présente le rapport sur la proponlioD de loi de H. Lejeune (remontant ï 1858), relative au canal de Selzaete. M. de Viliegas demande que l'on Tasse réimprimer avec ce rapport celui que M. Nothomb a présenté sur cet objet en 1857. Dans la discussion des articles du B. des travaux publics, an débat's'en^ge d'abord sur le traitement do personnel de l'administration centrale. La t. e. propose une rédwlion de 5,550 fr. sur le dilffre de 120,000 fr. H. Rogier, n. t., de son côté, propose une au^entatlon de 3,400 fr. pour le service rural des postes. La cbambre rejette cette augmentation par 29 voU contre 39, et adopte le chiffre de la ». c. H. Rogler, «. t., déclare que, par suite de ce vote, il sera obligé d'imputer la somme nécessaire sur les crédits du chemin de fer. MM. De Smel et Dubus protestent contre ces paroles. Ils disent que s'il en est ainsi, il ne sert il rien de voter les BB. M. de Puydl demande comment la s. c. est arrivée â constater l'inatiUté de la somme réclamée. Sur la motion de M. d'Hoffschmidt, il est décidé qu'on reviendra sur cet objet au second vote. Vient ensDit« la discussion d'un crédit de 60,000 fr.. pour l'ametiblement de l'bOtei et des bureaux du ministère des travaux publics. MM. De Langbe, De Smet et de Uérode réclament des économies sur ce chapitre : M. De Smel se récrie sur le prix des fauteuils qui se trouvent dans les ministères et qui coulent jusqu'il 500 fr. Il bit aussi des observations, appuyées par M de Garcia, sur la question de savoir si l'an^nterie et le linge de table des ministères doivent être payés par l'Etat. H. Dubus est partisan de la plus stricte économie. Il rappelle qu'on n'a dépensé que tS.OOO fr. pour rameablement du ministère de la justice. H. de Behr répond qu'on en a dépensé 120,000 pour celui de l'intérieur. M. Bogicr, m. I., est d'avis qu'il faut à la fols une certaine économie et un certain luxe. La chambre adopte le chiffre de 60,000 fr. Le crédit de 24,000 fr., pour le matériel, est également adopté après un débat auquel prennent part MM. Doignon, Peeters, r., Nothomb, Rogler, ■, /., Dubus, De Smet et de Puydt. PonU el ekoMiiéa. Le crédit porté au B. pour l'en- Ireilen et l'amélioration Aes roules est de

: il

2,600,000 fr., dont an milliou nouveau, que la g. c. propose de réduire ï 800,000 fr. H. Lange réclame une plus large part dans la répartition du crédit pour le Hainaut. H. Scheyven pour le Llmbourg (route de Hasselt'â Uaestricht, par Bilsen); H. Dubois demande la construction de la route de Rousbnigp à la chaussée d'Vpres ii Fumes; H. Mast de Vrics soutient que le Hainaut a été bien plus favorisé que la Campine, où l'on ne parvient pas à achever la roule de Turnhout à Diesl. M. Rogier, m. I., répond k ces observations el déclare que si la chambre vote la réduction de 200,000 fr., il devra renoncer à la construction de deux lieues de routes. M. Pirson réclame la construction d'une roule dans l'arrondissement de Dinant. M. deTheux déclare qu'il a voté pour la réduction de la 1. 1: à cause de l'état du Trésor. Il voudrait voir créer de nouvelles ressources. H. de Viliegas votera le crédit d'un million et insiste pour la coustniction de la route de Nederbrakel à Renaix. M. Zoude réclame en faveur du Luxembourg et fait valoir la nécessité de l'achèvement du canal de Meuse-et- Moselle. H. Dolez répond au discours de M. Hast de Vries concernant le Hainaut, où la plupart des travaux ont été exécutés par concessions ou bien aux frais de la province. H. Peeters, r., déclare que, dans la«. c. lia été de ta minorité qui a volé en faveur du crédit d'un million. H. d'Hoffschmidt appuie les observations de M. Zoude. On entend encore, sur cette question de concurrence d'intérêts locaux, HM. de Tbeux, Mast de Vries et Dolez. H. De Smet critique ensuite ie système qui consiste i se lancer dans de nouvelles entreprises quand le Trésor public est obéré. M. de Mérode voudrait voir prendre sur le cbemin de fer les sommes indispensables i la constmctiou des routes. H. Rogier, m. r., déclare qu'il lui est impossible de se rallier à cette opinion. Après quelques mots de M. Demonceau au sujet des subsides obtenus par la province de Liège, la chambre va aux voix et vote, par 49 voix contre 19 et 2 abstentions, le crédit d'un million. M. Peeters, r., appelle ensuite l'attention du ministre sur la nél^esaité de s'occuper de la planlation des routes. — 20, M. de Puydt réclame de nouveau le renvoi aux sections de la proposition de M. Seron. M. Dubus fait observer qu'elle doit èlre d'abord prise en considération. La chambre décide, sur ta motion de H. De Smet, que cette prise en considération sera discutée entre les deux votes du B. Elle s'occupe ensuite du chapitre relatif aux CnnauT, rivière* el polden. M. Peeters, r., demande que l'on réunisse les crédits pour les canaux et rivières en un crédit global, de façon Ji pouvoir, comme pour les r^iules, consacrei' une partie

des excédants des produit! à ramélloriilofi des voiea navigables. [I inslstf . en outre, pour la i'onslni{!tlon du canal de la Camplne. M. De l.anghe réclame la construction d'un canal d'Ypres â Warneton. H. Notbomb parle en ravpurderamélloratlondurégimedu Demerei de rOurllie.M.dePuydtdenianâeoùen est la contestation du gouvernement avec la société concpBsionnaireducanaldeMeuse-et-Moaelle, M. de Garcia réclame l'amélioration de la natigallon de la Meuse dans la province de Namur. M. de Theux voudrait que l'on augmenUl les péages sur les.voles existantes, alln de construire le canal de la Camplne, dont les plans sont faits depuis 1835 par MM. Teichmanii et Masui. H. Rogler. m. '., répond que ce projet a été abandonné et que H. de Theux lui-mËoie a chaîné un autre ingénieur de Taire un plan nouveau. Il ne sera possible, d'ailleurs, d'exécuter le canal de la Campine qu'après que la chambre aura voté les fonds nécessaires, c'eat-i-dlre une somme de 5,600,00(1 fr. A propos du canal de Meuseet-Hoselle, le ministre dit que celte concession, comme beaucoup d'autres dont M. de Puydt psi si grand partisan, est venue aboutir â un procAs. M. Nothnmb, répondant à quelques mots de M. Rogier, m. t., rappelle re que l'ancien ministère a fait pour l'amélioration des voles navigables, et entre aulres, le rachat du canal de Charleroi et de la Sambre canalisée M. Dolei proteste contre l'Idée de M. de Theux de vouloir grever la navigation dans le Hainaut pour faciliter la conatructlon du canal de la Campine. H. de Pu>dt fait observer, à propos du r^nal de Meuse-et-Moselle, que si le gouvernement en avait entrepris lui-même l'exécution, il se trouverait dans la mPmc poshlon que la compagnie, le traité du 19 avril étant venu couper le canal en deux, l'n arrangement serait forldésirabie. H. de Theux ne sait pas quel résultat pourrait produire, au point de vue de l'exportation des charbons du Hainaul vers la Hollande, une réduction des péages sur le canal de Charleroi. Si l'on se borne â vouloir que les canaux du Hainaut rapportent leurs frais d'entretien et l'intérêt des capitaux engagés, sans vouloir qu'ils produisent des bénéfices au profit du reste du pays, on fera de cette province un Eiat k part. L'oralenr réitère ses vœux pour ia construction du canal de la Campine. M. DelFosse réclame des travaux d'amélioration & la Meuse, comme une condition de vie pour la province de Liège. H. Dolet parle de nouveau en faveur de l'abaissement des péages sur les voles navigables, en vue de rendre aux charbonnages du Hainaut le marché extérieur. M. de Han d'Attenrode sollicite des travaux d'améliorslinn au T>emer; M. Hrahant. la réduction

des péages sUr 11 Satnbre catillis^, en aval de Charleroi. H. Hogter, m. t., répond que celte question est mise actuellement 1 1 étude. H. Delehaye se déclare partisan de l'abaissement des péages sur tous les canaux et rivières du pays. M. F. de Hérode persiste dans ridée qu'il vaut mieux consacrer les sommes disponibles à construire des roules et des voles navigables qu'à créer des chemins de fer d'intérêt secondaire. MM.Ralkem et Demonceau défendent les intérêts de la province de Liège, et s'occupent spécialement de la Meuse et de l'Ourtbe. M. Sigart appuie les observations de M. Dolei. On entend encore M. De Smet, qui consent volontiers i itf qu'on élève légèrement le péage sur le haut Escaut, h la condilion que la navigation aoit améliorée. M. de Theux, puis H. Dolgnon, critiquent l'octroi de sommes considérables pour ia Meuse, alors qu'on se montre avare pour le Hainaut. ~ Ht. M. Kloy de Uurdinne fait ressortir l'importance de la construrtion de canaux dans la Campine ; pour ce qui concerne les chemins de fer, il importe d'ajourner ce qu'on ne peut exécuter Immédiatement sans nuire au Trésor. M. Van den Steeu demande que l'on prenne des mesures pour préserver les communes voisines de Liège d« Inondations périodiques de la Meuse. H. Plrmcz constate les Inconvénients qui résuilem des dimensions étroites du canal de Charleroi et voudrait y voir porter remède du cbté de la Sambre. M. Anglllis parle en foveur de la canalisation du Handel.H. de Garcia réclame la construction d'un pont en pierre sur la Meuse, à Liège. Après un discours de H. Hogler, m. l., ronstaunt que la chambi^ a compris la haute importance des voles nsvigables. M, de Puydt dit qu'il tïudnit un siècle pour exécuter tous les travaux réclamés avec la somme portée au B. Il faudrait donc, par une garantie d'un minimum d'întérM, amener l'Industrie particulière â exécuter les travaux publics. H. de Garcia revient sur l'avantage que présentera pour Liège {i la Bflverle) un pont en pierre sur un pont en fer, et 11 votera contre le B., si l'on construit un pont suspendu. M. Rogier. m. t., ne volt aucun rapport entre celte affaire et le B. Toutefois, elle donne encore lieu ii un échange d'observations entre MM. Ralltem. Nothomb, de Garcia, F. de Mérode et Rogier, m. I. H. Peeters, r., rappelle ensuite sa proposition de réunir les divers crédits du chapitre en un crédit global. A propos des articles, M. Hogler, m. t., présente une demande de crédit de 30,000 f)-., pour améliorations an canal de Bois-Ie-Duc. (ReintH à la ». c.) Des observations sont présentées ensuite par H. de Garcia sur les travaux de la Sambre canalisée; |)ar MM. Nnthnmb, Coghen, Pee-

i^rs, r., Rogier, m. (., de Garcia, De Smet, Hast de Vries, de Theax, F. de Mérode, sur le cré^tit relatif an canal de Charleroi, qui est adopU avec une somme de 14,000 IV. à donner en primes pmr ronslmctton de baleaox, et dont la >. c. proposait le rejet. MM. De Smet, Peeters, r., de Behr, Rogier, IN. (., Doignon, Dubos, Notbomb, sont entendus aa sujet da crédit de iai,700fr., réclamé pour travaux d'am<<tioration a l'Escant (élargissement da déboacbé de l'écluse d'Antoing, déversement du fleuve entre l'écluse d'Anloing et la grande écbse de Tournai , eurement de la dérivation autour de Toamai, réparation de l'écluse de Tournai). — 35. Le chiffre est adopté. Il en est de même dn crédit solllclié pour te canal de Bois-le-Dnc, et sur leqoei M. Peeters , r. g. c, fait un rapport favorable. Le crédit pour le service de la Meuse (229,880 fr.) est adopté après des observations de MH. David, Peeters, r, Rogier, M. I., de Behr, de Theux, de Brouckere et Hilcaraps. Il en est de même du crédit pour les travaux généraux d'amélioration am voles navigables (100,000 fi-.), sur lequel parle M. Yanden Hove ( pour la Dyle el le Demer). M. Peeters, r., retire ensuite l'amendement (|n'il avait présenté en vue de réunir tous les crédits en un chiflTre global. Les Travaux de la Senne (40,000 fr.) donnent lieu â une discassion, ï laquelle prennent part MM. De Smel, Cogben, Peeters, r., Rogier, m. t.. Van Voixera. F. de Mérode, de Theux et Nothomb. I^ chambre, aprës quelques mots de M. PeetfTB, r. , alloue lUi crédit pour la construction iTun embarcadère de bateaux k vapeur k Tamise. A propos des Phare* et fanttax, H. Donny réclame la suppression du droit de feaiquise per^^lt a Ostende. M. Rogier, m. 1., n'y toit pas grand inconvénient, mais renvoie l'oralenr lu B. des voies et moyens. M. Notbomb pense que la question doit être étudiée. M. Demonreau émet l'avis que les droits en ((uesl)on devraient être perçus partout, comme pavement d'un service rendu. M, Devaux parle en faveur de la suppression , en vue de red resser une injustice. M. Eloy de Rurd Inné la combat dans l'Intérêt duTréso'r. L' In rident est .ios. — 41. 4a. Voir Chemin de fkr.— 26. Voir SECTES et (nstriction pl-blique. — 21. ibid. i. 3 mar». Voir (nstbi'ctio» pi;Bi.t(ii-E. Le B. est vol^ par i!) voix contre 59 et 3 abstentions, — 3. H. Hye-Huys, r c, présente le rapport sur la pétition des concessionnaires du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse. La cbambre ordonne le renvoi au m. f. L'assemblée discute ensuite la prise en considération de la proposition de loi de HH. Seron, Zoade et Puissant, tendant ï autoriser le gouvernement a garantir un minimum d'Intérêt '^ur des entreprises d'utilité publique. La

prise eu conddératton , appuyée par HH. de Baillel-Utoor, de Poydt, Cogds. Rogier, m. t., Lefaean, m. a., Nothomb, Delefaaye, et combattue par HH. Dnmottier, De Smet, de Theux, Demonceau, Balkem, est adoptée ; mais la proposition est modifiée par H. de Puydt, d'accord avec HH. Zoude et Puissant, dans ce sens que chaque concession devra faire l'objet d'une loi. Les partisans de la prise en considération ne la considèrent que comme un passe-port pour l'examen en sections. Les adversaires sont d'avis que l'adoption du projet entraînerait l'Çiat dans des dépenses colossales, sans aucun contrAle. En somme, on est d'avis que la proposition est digne d'examen. ~ 18. H. Rogier, m. t., dépose on projet de loi tendant & accorder un crédit supplémentaire au B. des travaux publics, pour liquider des dépenses arriérées.

— 19. Sur les conclusions de H. Peeters, r.c, ce projet est adopté a l'unanimité.

VAHUTCATIOM DBS POITVOIIW.

'il jaMvier. H. Hilcanps. r. c, présente le rapp<»l sur l'élection de H. de BaiUet-Latonr, élu a Philip peville, en remiriacemeai de H. Seron, décrié. H. Brabani soulève la question de savoir si H. de Baillet est Belge. Il est né a Gand, mais on se demande si son père, qui était général au service del' Autriche, possédait l'indigénai. HH. Dumortier et de Broaekere soutiennent que H. de Baillet est Belge ; le domicile de son père en Autriche était fictif, puisqu'il a dû y chercher un refiige après avoir défendu sa patrie contre l'invasion des armées françaises. La commission est invitée à présenter un nouveau rapport. H. Doignon soutient ensuite que le gouvernement a exercé une pression dans l'arrondissement de Philippevllle en chargeant des fonctionnaires des dnancesde faire voter pour l'un des candidats. H. Hercier, n. f., nie catégoriqueraent ce bit qui, d'après H. Brabant, k été affirmé par l'Ami de COrdre, de Namur. H. de Brouckere invite H. Doignon à prouver ce qu'il avance. U. Doignon répond qu'il eat prêt à accepter une enquête contradictoire. H. de Brouckere maintient que celui qui allègue un faittloit le prouver. Uincident est clos.

1" féiri^. H. de Brouckere réclame le rapport de la I. c. chargée d'examiner les pouvoirs de H. de Baillel. H. Hilcamps, r., le promet pour te lendemain. — 2. H. Hilcamps, r. c, dépose ce rapport, qui conclut â la validation des pouvoirs de H. de Baillet-Latour.

— 4. Les conclusions de la c. sont adoptées sans débat.

VOIB8 CT HOTaiTS.

n uoivmbre. H. Mercier, w. f., dépose

il 1

le fi. (les voies ei moyens pour ri'\rrck'C 1811 . Ce i>rojel (Comprend une augmentallon du uouLingeiii &e la contribution Tonciére ei diverses nHMliQcalloiiR aux loifl d'accises et de douanes.

21 rftom/TC. M. Men'ier. ta. f., dépose un projet de loi Iransiioire en vue d'autoriser le recouvrement des impfits à partir du ["Janvier. Dans ce nouveau projet le gouvernement propose de dikri^tor dAs aujourd'hui la perception des 3 centimes additionnels supplËmcnlaires sur le principal e) les additionnels de la contribution ron<'i(re. — 22. M. Jadot, 1". s. c, pMscnle le rapport sur le B. des voies et moyens et sur le B. transitoire. La s. c. conclut à ce que l 'augmentation des divers impôts fasse l'objet de lois séparées. — 23. La discussion étant ouverte, cette proposition est appuyée par H. Dolgnon et combattue par H. Mercier, m. f. Celui-ci insiste pour que la chambre vote la dispodtion qui consiste à augmenter l'impôt foncier de 3 centimes additionnels. H. De Nef s'étonne que l'on veuille créer de nouvelles chairs alors que la paix est conclue avei: la Hollande. L'orateur ne consentira â voter que l'augmentation de l'impôt sur le genièvre. H. Jadot, r., fait oliserver que la ». c. n'a pas prétendu qu'on ne pouvait créer de nouveaux centimes additionnels par le B. Elle s'est bornée h réclamer l'ajournement jusqu'à ce que le principe du projet présenté te 17 novembre ail été volé par la chambre. Le Trésor se trouvera du reste privé, par le rejet dn rai^mcnlallon,d'unesomnielellement minime qu'il n'y a pas Heu de s'en préoccuper. M. David reconnaît l'urgence de créer de nouvelles ressources aSn de parer au délicit, mais il regrette que les augmen talions portent sur des denrées telles que le café, la blére, etc.. Il voudrait un impôt sur les cartes ii jouer, les équipages, les livrées, les cigares exotiques, les glaces des appartements, les grands verres à vitres et les naturalisations. Quant aux 3 cenlîmes additionnels sur l'impôt foncier, l'orateur les votera, convaincu que si la chambre les repoussait, l'opinion publique l'accuserait d'épargner les riches pour frapper exclusivement les classes pauvres. H. Eloy de Burdiniie combat l'augmentation de l'impôt foncier et se prononce en faveur des conclusions de la s. r. M. De Smet parle dans le même sens; il fait observer que ce ne sont pas les propriétaires, mais les fermiers qui supportent le poids de la contribution foncière. 11 demande ensuite la communication des résultats de l'enquête parlcmeniaire ouverte sur la situation de l'industrie. M. De Langbe se déclare heureux de pouvoir approuver le gouvernement en celte circonstance. Il votera les centimes additionnels:

l'impôt foncier ne lui paraît pas trop élevé, et toutes les sections se sont prononcées eu principe en faveur de l'augmentation. H. Van den Bosscbe est d'avis qu'il y a d'autres moyens de créer des ressources, enU« autres l'impôt sur la rente qu'il a proposé réceramenl. M. Dumorllcr dit qu'il a toujours été hostile aux augmentations d'impôi£, mais celle fois il croit une augmenUlion temporaire indispensable pour diminuer la dette nottanle, véritable chancre qui nous ronge. Toutefois, il est d'avis denefalreporter l'augmenlalion que sur le principal de la contribution foncière. H. de Thcux croit que l'on peut se bomeï à maintenir en vigueur l'impôt foncier cxislani, sauf â voter ensuite séparément les 3 centimes additionnels pour tes ajouter aux rôles avant de les rendre exécutoires. M. Rogier, m. t., soutient que l'on ne peut ajourner le vote en ce qui concerne les 5 centimes additionnels. H y a deux ans, ce n'eA pas 3 centimes, mais 10 qu'on a vot^s d'emblée. La nécessité est aujourd'hui la même, et il importe de combler le déficit. H. Desmaistéres annonce que le rapport sur l'enquête industrielle sera déposé après les vacances du nouvel an. Ce sera un travail 1res- volumineux. L'orateur se prononce pour l'ajournement du débat sur les nouveaux impôts; si on les discutait aujourd'hui, le sénat devrait le« voler avant le 1" janvier et l'on aurait l'air de lui forcer la main. H. Lebeau, m. n., ne croit pas que le vole de 5 centimes additionnels résultant de rimpossibilité où s'esl trouvée la chambre d'apprécier les propositions primitives du gouvernement pourra porter atteinte aux prérogatives dn sénat. Celui-ci se compose en grande partie de propriétaires fonciers, et les 5 centimes additionnels portent sur la contribution foncière. Hits ce serait méconnalu^ le caractère des membres de cette assemblée que de les supposer capables de faire passer leurs intérêts personnels avant ceux du pays. H. Gogels parie en faveur de la proposition de la a. c. M. Demonceau la combat. -— 2i. M. Eloy de Burdinne prononce un nouveau discours k l'appui de la proposition de la t. c. Après un débat auquel prennent pari encore HH. F. de Hérode, Mercier, m. /■.,d'Hoffschmidl,A. Rodenbacta, Liedls, m. i., de Garcia, Desmaisières, Dolgnon, Rogier. m. (., de Renesse, Trenteseaux, De Smet et Devaux, la chambre adopte, par 30 voix contre 24, la disposition indiquée par H. Dumortier el aux termes de laquelle il sera prélevé S centimes addllionnels sur le principal delà contribution foncière. Quelques observations sont présentées encore par HH. Cogels, Jadot, r., et Demonceau, puis le projet de fl. transitoire est voté ï l'unanimité.

5 mar». La cbambre aborde la diBcusslon des articles du B. On se rappelle qa'ii > élé iétAdé antérieurement qa'îl serait fait de toutes les augmentations d'impôts des projets de loi apédaux. Après UD débat entre MH.Duvi\1er, DesmaisiËres, Rogier, tu. t., de Theux, Deraonceau et Mercier, m. f., sur la gestion financière des précédents cabinets, l'ordre do jour appelle le projet de loi relatif il l'augmentatioii du droit d'inscription des créances faypotfaécaires et de transcription des actes de rantation d'immeubles. Sar la motion de H. Railtem, l' augmentation portant sur l'inscription des créances hypothécaires est ajonrnée Jusqu'à la discussion da projet de loi relatif aux inscriptions. La partie du projet

qui tend à porter ï I p. c. le droit de transcription des actes portant mutation d'immeubles est adoptée, après un débat auquel prennent part MM. Verhaegen, Lecieirq, m.j., Demonceau, Lys, Raikem, Mercier, m. f., Metz, de Behr, Pirmez, Jadot, r., et Doignon. On s'occupe ensuite du projet de toi portant modiBcalion au tarif des douanes. ( Voir

DOL'AKES ET ACCISES.) — 5, 7. Id. — 8. L'CU-

semble du projet relatif aux droilsde transcription est adopté par Si voix contre 11 après un échange d'observations entre HH.Peelers, De Smet et Mercier, m. f. — 26. H. Jadot, r. s. c, présentele rapponsur ce projet amendé par le sénat. — 27. Il est adopté par 56 voix contre S.

CHAMBKE DES REPRÉSENTANTS.

S«MloD 1S40-1841.

TABLE DES MATIERES

«DRESSE, e., (2». — r. de H. Deehamps. tO n. ^ Discussion et vots, Un. — Réponse du Rui, 33 n. V Adresse.

IGEKTS COISULAIRES. Discussion du cr. sullicité pour leur traitement. Réduction, 10 d. — Vole déflnlUf, 14 i. V. Budget des affaires étrangires.

«MANDEt. Droits d'entrée, T m. V. Douanes et accises.

KRCHKES DU HOTAUME. Indemnité au D' Coremans. 10). V. Budget de l'Intérieur.

ARMÉE. Contingeat. Pr. de loi, Ifl d. — r. de M. de Piivdt. tfid, ~ Vote, 32 d. — Demande de mudincallons des règlements mitllsires. H f. V. Guerre.

BtiailE DE BELBiaUE (Admission des lullels de la) dans les raisses de l'Etat, tf. V. Finances.

BltRE (Arcise sur la). Retrait du projet d'augmentalion. 10 m. Y. nonaoes et accises

SOVEHIE (Pont 6a ta) à Liège. Pét. demandant son remplacement par un pont en pierre, r. de M. ZoLide, 17 f. — Observations il ce siijel. Si f. V. Travaux piihlics.

BUOSETS. népAt par M. Hercier, m. f., 17 r. — Délie puliDqne et dotations, r. de H. Cogels. 3 d. — Discussion. 7, 8 d. — Vote, 8 d. — lattia:. r. de H. Schevven, 7 d — Discussion, H, 15, 10, 17, tR, 19. n d. —Vote, a i. — Marine.Sd.— Finmeu.^j. — Affaira Hnmgirei.hiscussion.

9. 10, Ud — Vote.Ud.— /Blirtnir, U, IS, 1«, IS, 21, « j. — Vote. 23j — Client. Demande d'un cr. supplém. de l..SSO,000, 16 n. — r. de M. H, de Brouckere et vote, 18 n. — Cr. provisoire de S mitlions. 19 d. — r. de H. de Puydt, ad. — Vote, 23 d. ~ r. de H. de Puydt sur le B.. if. — Cr. provisoire de 2fi millions. 2 ^. —

>'oaveau r. de H. de Puydt. 9 f. — Discussion et vota 11 /. V. Guerre. — Traiimx pubtia. r. de M. PeeUrs. 4 /". — Discussion, 17, 18. 19, ÎO, 22, 23, 84, 25, 26, 27 f.. 1 , 2 n. — Vote, 2 ». — Cr. supp., 18 m. — f. de M. Peetws et Tote, IB m. V. Travaux publics. — Vi>U» et meytM, 17 n. — Projet transitoire, 21 d. — r,do M. Jadot. 32 d. — Discussion, 23. 24 d. — Vote, Ud.

— Discussion du B. primitif, ri. 7. 8 n. V. Voies et moyens.

BlJtLETIR OFFICIEi (Cr. pour le). Pr. de loi, SI j.

— T. de B. Scheyven et vole, 4 f. V. Justice.

CUDUTRE. Frais des opérations dans le Limbourg et le Luxembourg, 22 /. V. Budget des finances.

CtFË. Droits d'entrée, '8, 9 m. — Rtjet, » m. V. Douanes et accises.

CAIIUX. N'écessité d'achever le canal de Heuseet-Moselle, 19. 20 /". — Pr. de voler un cr. global pour les voies navigables. Canal d'Ypres i Wvne' ton, canal de la Campine. UbservalioDs sur le rachat du canal de Charleroi et de la Sambre canalisée. Débat sur le taux des péages. 20/'.— Canaux de ia Campine. Elargissement du canal de Cliarlerol. Travaux ï la Sambre canalisée, 22 f. — Canal de Bois-te-Duc, îî, 23 f. V. Travaux publics.

CURIE (Protestation de ia commune de), située dans le rayon de Uaestrlchl, contre l'Incorporation i la Hollande, f. de H. Zoude. 23 it V. Petiliuns.

CAIIRE1.1.E. Droit d'entrée, 7 m. V. Douanes et

CklTOllEMERT des droits de pilturage. Pr. de toi interprétatif, 17 d, — r. de U. Raikem, 27 m. V. Justice.

CARDiiAL-ARCHEVEquE de Hallnes. Pr.de r^uire son traitement. 19 d. V. Cultes.

Ctil£tLEl (Demande d'une nouvelle loi curies). 17 n. V. Adresse. — Prorogation des lois tempo-

Digilizcd hy LjOOQ IC

mm it tft3g, IS K. — f . de M. Hsst de Vrlm, 13 H. — msCQSsIon. 23, IJ. !9 n, — Vote. 13 n.

— Pr. â« loi centrale prtwnw [»rM. UedU,19i(.

— r. de H. Hast de Vrles sur les an. inlroduiU par le sénat duis t) loi temporaire. Discussion et lote, 33 d. — Imporlatlons du Llmbuurg cMé, 19m. V. Douanes et accises.

CNilBREt DE COMIERCE (Frai-s des). Pr. de loi. Dlstusslon et vote, 19 ft. V. Industrie

CHAPELLES tUiilitiHES. Traitement des desservuts, <ed. V. Cultes.

CHEMII DE nu. CriUques auiujeldes dépense». 9 i. V. Budget des alTalres étranpferes. — cr. pour Ik^ls d'exploititloD, T, 21 d, — Tracé de Bruges k

83 f — Id. sur l'équilibre des twMlns houlllers, iSf. — Avantages accordés aux messageries rranfâlses. iS f. — Perception des péages, Pr. de M. Rotder, 30 m, — r. de H. Peelers, M». — PU. relative au chemlii de fer d'Entre-.Sambre-et- Meuse.r. de H. Zoude, 36 m. V. Chemin defer.— Pr. de réunir la recette du chemin de fer au département des Qnances. Centralisation dea services ■a département des travaux publics, iT,Kif — DélMt sur les tarife, 18 f. — IJgne de Bralne-le- GoatekCbarlerol, IS/" — Pét. des coneesitlonntlre* du chemin de fer d'Eutre-Simbre-et-Heuse. r. de H. Hfe-Hojt, 3«. V. Travaux publics.

CHEHin IICIUUX. Sub^des bui communes, KJ. V. Budget de l'tntérlear. — Pr. de loiamendé par le sénat, r. de H. Peeters, 20 n. — Discussh»n,90,26«.—Vote,28i«.r.A(r8ires provinciales.

CinAUK IIITU (InterpréUtlon de 1» loi sur HapH dM). r. de H. Zoude, 10 m. f. Impûts. - Ptt. en faveur de la suppression de llmpAt, 2 f. V. Pétitions.

ClEUË (Bas). Amélioration de sa position, le d. V. Cuites

SOH* (Demande de révlMon des), ilid. V. Budget de laJnsUee.

COLPDHTAGE (Demande de mesures réprssslvsa wnln le), to M. F. Industrie. —Id., Il «.Klns- Uee. — PM. contre ûm colporteurs qui circulent avec des patentes (ï'auduleuses. r. de H. Zoude, U i. V. Pditlona.

COMEUCE (Direction du). 9 d.

CSMtUAlKt D'ARiKHIDIttEiERT. Pr. d'en rédBit« te nnmbre, IBJ. V. Budget de l'Intérieur.

CDRMUIES. Séparation de Jetl« el Ganshoren. 23ii.— r.deM.HIgart.tOd.—DeWanfercée-Baulel et UtflJ, 23 n. — r. de H. SIgart 10 d. — Dls- CBMian. 11 d,, 13>. — De TInn-Samson el Maianvl.33n. — r.delH. Slgart, 10 d. — De Lultre H Pant-k-Celles. 13 n. — r. de K. Sigan. 10 d.

— De Rarlue et Bolinnes. r. de H. de (iircia, 16i. — Vate 15 J. — D'Ucimont. Botassart et StnWnmUi. r. de H. d'flolTUhmldt, il d. — De 'taniBnes et Beauverialn. r. de H. Kervyn, 23 d.

— Adoption, 13i. — De Berc))em Sainte-Agathe et Koeteibem. r. de H. Hilctmps, 13 j. — Vote. SI y. — De Rebelmont al VlUers-ia-Luue, i m. — Vale. Il M. — Grianeeskia charge dei cenmu nés de Hervé, Petlt-Sechaln et Dison. r. de H. Kervyn. 14 H. Y. Affaire* communale!.

eaiPÉTEKE Gllllt. Pr de M amendé par le sétait. r. de H. de Behr. 15 m. — Vote. (T m. V. Justice.

COimilLITt (Demande d'une loi snr la), 17 d. V. Budget de la Justice. — Annonce d'un règlement de comptabilité générale, 24 f. V. Comptabllilé.

caiTRiBUTiOl FOlCitRE. Pr. de H. Van den Bnssche d'en faire un ImpOt de quotité. IS^ V, Impftts. — Centimes additionnels, 43. Ï4 m. V. Voles et mojens.

COITHIIUTIOI PEMOIIELLE. Demande de révision de la loi. Déclaration des contribuables, T m. V. Douanes et accises.

CDTOIlitM (IndusU-ié). Se» souffrances, IT n. V. Adresse.

Turin, de Kutue, B d. — ^omlnallon d'un «ecrélalre a Washington, 10 i. V. Budget lias adklres étrangères.

DitTlLLEHlES. Pét. relative au travail du dimauche. r. de M. île Plurisonne, 4 d. — Dlscui- Blun sur l'augmentation d'ImpM proposée au B. des voles et moyens, 29, 30>., 1.2/'. — Vote,]/. V. Douanes et accises,

OOUANEI. Benforcement du personnel, 22 f. V. Budget des llnances. — Changements lU tarif, 3, 7, 8m. — Voie, 10 m. V. Douanes et acdais,

DOBITI DiffCreitieli. A propos du traité avec la GrÈce, 3, 4 m. V. ABaires étrangères.

£COLE VtTtRIlAlHE 0>ébal sur I'), lOi. V. Budget de l'Intérieur.

teiiSES (Entretien des) et presbjtères, 21 d. V. Cultes.

ERFARTt TROUVES. Question des tours, I» d. V. Budget de la justice.

ERQUEtE surrindustrle. Explications de M. Liedts, m. t., Hj. V. Budget de l'Inférieur. — Dépûtdes documents. Î1 j.

ERREGIETREMERT (IntcrpeUatlou Sur I') illétial d'un acte au bureau ri'Asische. tij. V. Bud)iet des finances. — Benilse des pénalités. Pr. de H. Mercier, m.f-.tOf. r. deM. Demonceauetvate.lBM. V. ImpAIs.

EISElHflERT ROIER (Reproche fait au m. i. d'avoir organisé un concours entre ]ri établissements d'), 20.27^., 1, 3 m. V. Instruction pu-

ERlÊlGRENERT lUPÏMiEUR. r. de M. Hugier. Cr. puurlesjurvsd'examen, 34d. — r. deH Peeters. Discussion et vqte, if. — Prorogation de la loi relative anx jurys d'examen, 3 m. — r. deM Dubus et vole, 4 M — Nomination des membtes du jury, IHm. V. Instruction publique.

triCERIEt. Droits d'entrée, 7n. V. Duuanei; et

FEUX tT FtUUX (Supprcsslut) des drtûts de). Pr. de H. Donny, 10 h. V. ImpCU. — %$f. V. Travaux publics.

FIGUE). Droits d'eulrée, 7 m. Y. Douaiw» et accl»ea.

FIIANCEt (N'ice&slU de rélibllr l'équilibre diDS les), 17 a. V. Adresse. — W., 15 d. — Débat sur Im gouveruements k bon marché. 16 d. Y. Budfret d« h Justice. — Critique de r«uginenlBUon des dépen&es, iij. V. Budget de rintérieur.^Expasé de la situation du Trésor. Y. FInaDces. — Débat sur la sltoatioii RniDciâre, 17/'. V. Travaux publics. — GeslloD flnant^ère des précédents cabinets, S m. V. Viueg et moyens.

FOIU (Pr. de H. Hast de Vries d'augmenter le droit sur les) étrangers, S, 7 m. — r, deM. Jadot. 8 M. — Discussion et vole, 10 m. V. Douanes et

FOICTIOIIAIRM (Crltiaues au sujet delà révocation de plusieurs), 33>. r. Budget de l'intérieur.

FRItlt DE JUtTICE (PéUlion de détenus qui se pUignent du régime dont ils sont l'objet pour te rAcouvremenl des), r. de H. de Garcia, 5 m. Y. Justice.

FIAICE (i:nlon douanière avec la), lulerpdlatlon de H. Delel»ye. RéponsedeH. Lebean, iN.a., Sd. Y. BadgMdesBblres étrangères. — Augmentation des droits d'entrée sur le linge de table, 25 n. Y. Douanes et accises. — Id. 6 /., 4 m. V. Industrie.

rUITI. Droits d'entrée, T m. V. Douanes et ■ecisas.

MUkICE (Culture de la), i6J.V. Budget de rin- Urienr.

UIDE CHIQUE. Dépenses de l'éUUm^r. V.Garde civique.

■RACE (Usagé du drcdt de), 17, ig d. Y. Budget de U justice.

UËCE (Traité de comnierre avec la), 17 ]. r. de M. Hast de Vrles, SS / — Discussion, 3, 4 m. — Vote, À m. Y. AHabes étrangères.

HAUTE COUR ■ILITAIRE. Traitée d'inconstitatiouuelle, IB d. V. Budget de U JusUce. ~ Pr. d'v créer un nouveau uége, 36 n. V. Justice.

HOUItLES. Débat sur le tarir du cbeoln de fer pour le transport des bouilles, S9/, V. Cbemln de Ter. — M. au sujet du transport par canaux, 30 f. Y. Travaux publics.

HUILE D'OLifEI. Droits d'entrée, 7,8m. V. Douanes et accises.

HIPDTMtqUEt (Transcription des) k propos de la sépintlnn des communes de Wanfercée-Baulet et LIgny, Il d,, iZ j. Y. Affaires c«mm1ina les. ~ Augmentation du droit d'Inscription des créances hypotbécaires. Ajournement, '.i m. V. Voies H moyens.

IIPQTi. Comparaison avec te qu'Us «talent avant 1830, 16 d. Y. Budget de ta JusUee. — Demanile de lois spéciales pour les nouveaux impAls portés au B. des voies el moyeus, iij. V. Budget des

Suinces. — Critiques de M. DHlbssé au sujet des impôts de consommation, 7 m. V. Douanes et accises. — Pr. de H. Van den Bossdie pourcombler le déaclt,3gj. C Impats. — Centimes additionnels k l'impÂt foncier, 23, 24 m. Y. Voies et

ikOEHR lT£t pour les désastres causés par ia révolution. Promesse d'une loi. 17 r. V. Adresse. — Pél. des hablUnts de Sanlvliet, 26 n. — Pr. de H. Liedls, ), 2 d. ~ Renvoi aux u., 3d. — ind. pour marchandises détruites d|ns l'iiicendie de l'entrepAt d' Anvers, 7 d. — Pour dégâts commis par les troupes rranfaises pendant le siège, ii d. — r. de H. ¥. de Hérode sur les pr. de H. IJedte, m. i., 15 m. y. Indemnités.

1IDUITRIE (Eneonragemenis à I'). Critiques ï ce sujet, 14 /. V. Budget de l'Intérieur. -^ Pr. de réduire les subsides, itt, IS d. — Promesse d'un r. sur l'état del'lndnslrle belge, lO;. f. Industrie.

IIITRUCTIOI PUBllQUE. Le gouvernement convié k l'organiser dans un esprit d'union et de conciliation, 17 N. f. Adresse. — Débat politique sur les tendances du ministère b ce sujet, 30,27 /., I, S M. Y. Instruction publique.

JARDW BOTAIIQUE de Bruxelles. Subside k la Société dtiortlcultnre, 16, IB, 21 ;. ~- I>r. de H.UedU, 20ni.— r. de H. Dumortier, 30i)t. — Vote, 31 n. Y. Budgets.

JUCE D'IIITRUCTIOI (CrétUou d'une 3* place de) i Bruxelles, r, de H. Verhaegeii, 17 f. — Uscukslon et vola, 11m. V. Justice.

JUBEl DE PAU. TraitemenU, 18 d. V. Budget de la Justice. — Nomination d'un Juge pour services élecliiraux, 23>. V. Budget des Bnanee!'.

LECNARLIER, ex-général de brigade an service dé Portugal. Demande de réintégration dans l'année, r. de H. Zoude. Ordre du Jour, 4 «. Y. Pétitions.

LÏSiORRAIREl (DoUtîon des), 18^. V. Budget de l'intérieur.

LIMOUH (Pét. relative à un canal devant traverser les bruyères du), r. de U. Zotide, jeta. Y. Travaux publics.

LIRitU (Industrie). Ses souAVuices, 17 m. Y. Adresse. — Interpellation au sujet d'une augmentation de droits en France, 2S n. V. Itonanes et accises. — Pét. relative â l'entrée des Dis. r. de H. D« Smet, 23 4. — InterpeUatinn au sujet des mesures projetées en France, 6 f., 4 m. — Pét. reiitlveii un droit ta la sortie du lin. r. deM. Zoude, 7 M. ~ Demande de mise i l'ordre du jour de la pr. de H. de Foere, bile en 1833, 7 m. — Impression de pét., 10 M. '

LIOI(DécoraUoudanaéeàH,). Débat k ce sujet, 7, 14. 15, 18, 17 d. V. Pollllqne intérieure.

LUUMBOUNS (Mise i l'ordre dn Jour du projet rHatifà l'exécutjon d'un ensemble de routes dans le). 2S M. — Promesses du gouvernement, il f, Y Travaux publics, — Demande d'un trallé de eommerre avec le grand-duché, r. de H. Zoude, 13>. V. Pétitions.

Digilizcd by LjOOQ IC

I (Libre entr«e des), K a. r. d« H. de Roo, IS f. — Vote, H M, V. Douanes et tulMi. MBiniATUH. Tnitements, IStf. C.Budgetde

lAMUDAU (Hesares cuiitre le), IS;. V. Budget de l'inUrieDr.

■DtCEHlU. Droits d'enlrée, 8 m. V. Douanes et

■EUIE (Pét. rédamant des tnvtux aax rivet de la) dans le Umbourg, 13/ Y. PétIUoag. — U., r. de H. Peeters, <7 /'. —M. dus la province de Uêge, Vt.iif. — Cr. ponr le sentct dn flepve, i3 /. V. Traraux publics.

■lEL. Droits d'entrée, 8 m. V. Doaanes et ac-

■ILICE. Demande de révision de la ]«l, It J. V. Bud«et de l'inttrienr.

■ILICIE» (Maintien dea) de t85i, IS55 et 1896 âiadispDsiUoadupouYerDeoHDt.r.dell. dePuydt. KenTol ï la t. e., 27 m. — r. de H. Brabaot. Vote d'un projet géo^ral étendant le service il hall ans, 30 ». V. Milice.

■MES. AâmuioD des eUves des «c«les privées dans la corps des miiMB. Caisse de prévoTance des oavriers mlneuTs, 3S f. Y. Mines.

- inintKt (HoUller des), linge, argenterie, Obserationsk ce Eu)et< 19 f. V. Travaux publies.

■UDEII (Cnltore dn). AIMnation des élabllsaenents d'Dccle et de Heslin-l'Evtqne, UJ. V. Id-

- Pr. amendé par le sénat, f. de H. j'adàt, 36 m. — Vote, 37 m. V. Voies et moTens.

lATUUlllITiei onUniire des sieurs Uvisé, Tardiea, Quysenaar. Oppenbeim, BIscbofTsbelii], Woeste, Bormann. V. KstarallsatloD.

IHITHALlTt (Nécessita d'en assarer \» dtfense), 17 «. V. Adresse.

PALAIS DE MITIGE de Bmxelles. Renonciation k ndée d'en construire nn nouveau, IBd.V. Bu<^et de bi Justice.

PAPIEM Kisn (Droits sur les). Obsemtions de M. Sajils, S n. Y. Donanes et accises.

PtAiEl snr les routes. Pr. de loi, 19 d. — r. de H. Cools, na. — Vote, U d. V. Jnytm publies.

pEche IATIOSALE. Fraude sur l'Escaut. Denunde de protecUoD, 90/ — Qoestion des primes, 11 /. — r. de H. Dumortler sur la pr. de M. Donn;, rdative li la pèdie nationale, 31 J. — DIscassIon, M. de M. Cogels, adoption, 3 a. Y. Industrie.

PEIIt DE lOIT. Observations de M.F.de Hénàe, 18 d. V. Budget de ta jusLce. — Pr. inlerpréutlf de l'artlde 139 du code pénal, relatif I l'appllnlion de la peine de mort aui bux monnajenrs. r. de M. Rtikem et vole. Se m. V. Justice.

PEItlOII CIVILEI n ECCLflUUTIQUU. r. de H. Zoude. 7 If. — Discussion. SU, 36, 37,38/, K, 6,8.9,10,11, 13,13,16/'. — Pendons des ni* nlstres, 37, 38/. — Des ministres des cull«s, 6 /. ~ Rejet de U loi, 16 f. Y. Pensions.

PEItiOlt CidOUES. Pét. dn sieur Callens. r. dé H. de Renesse, t m. V. Pensions.

PEltieit NlUTtlRES pour inllnnités. Pr. de M. Buien, SOn.— Vote, 31 m. Y. Pensions.

PIIEIT. Droits d'entrée, 8 ». V. Douanes et accises.

POITIE. Droits d'entrée, 8 m. V. Donanes et ac-

POLICE ItDlCAiE (Demande d'nne loi sur la), 33/ V. Budget de llntérieur.

POLITIQUE DU IIRIII^RE. AtUques de l'opposition, 7, 14. IS, 16, 17 d. V. Politique Intérieure. ~ 36, 37 /., 1,3 m. — Vote de conluice, 3 ». Y. iDstniction puMque.

patTEl (Réclamation des maîtres de) contre le pr^udlce que leor causent les exigences du service des malles estafettes, r. de M. Zoude, 37/ V. Pétitions. — Observations sur la situation de la poste aux cbevaux, 17 f, V, Travaux publics.

PlltBIs. Frais de vojsge de l'Inspecteur général, 18 d, --Critique du luxe de leur Installation. CoDcurrence du travail des prisons II celui dé l'eilïrieur. Prisons de Liège et de Verviers. 19 d. V. Budget de la justice. ~ Cr. pour l'entretien des détenus, 36 *.

PHUD'HDIIES (Conseils de). Demande de mise k Tordre du jour dn pr. de loi sur U matière, 3S/. Y. Industrie.

PRUIUUI. Droits d'entrée, B m. Y. Douanes et

PWIIES. Droits d'entrée, 8 ». Y. Douanes et

RESTE (ImpAI sur U). Pr. de H. Van don Bosscbe. V. ImptU.

REPRÈlEiTAiTS (Hédailles distribuées aux). Y. Chambres. — Deets de H. Seron, 33 d., 13 i. V. Décès.

IIVIËHU. Ré^me du Demer, de l'Ourtbe, 30 f.— Travaux an baat Escaut, 13 /. — A la Senne, 33 f. Y. Travaux publics.

RII. Dr<dts d'entrée, 8 ». V. Douanes et tcdsés.

MIE [Hls^n de Belgique k). Dlscustlon, 94. V. Budget des alaires étrangires.

RMTES dans ItCamidne. 17, 18^. —Dans l'arrondissement d'Eedoo, 18 f. — Part du Rainant dans les crédits. Routes de Hasselt k Haestricbt par Bllsen, de Rousbrugge k la cbanssée d'Ypres k Furaes, de Tumbont k Mest. Id. dans l'arrondl.i^ement de Dînant, de Nederbrakel à Renais. Vole d'un cr. d'un miUion, IS f. — Plantation des roules, 19^. V. Travaux publics.

liO I

lELUETE (Pr. de M. Uieoae rdatjve au unal de). Mise » l'ordre da jour, t d. — r.itU. de

Puydt, 19 f. V. Travaux publics.

tËIlNAlRE (Petit) de Samt-Tmnd. Discussion du subside. (9, SI d. V. Cultes.

SËQUEtTRE (Uvée du) des biens de la famille d'Oraiige, B d. V, Budget de la delte publique. — SS>, y. Budget des BnanceN.

taatJt S»£lMLE. Explications au sujet de ses biens en Bnliande, B d. V. Budget de la dette publique, — Demande de l'état des contestai iims de la Société Générale avec le Trésor. Procis avec le syndicat d'arrondlssenienl, ii j. V. Budget des finances.

SOIE (Tissus de). DrolU d'entrée, 8 m. V.-Doua-

ITALHILLE (Pont de) sur le eaïul de Bruges i Ostende. Rachat. 1 à. — Pr. de loi. 18 d. — r de H. de Puydt, 33 rf. — Vote, 13 i. V. Travaux publics.

tTMJAHT (DE). Sa uominatlun conime envuyé en Sardalgne, 9 d. V. Budgeldes affaires étraugëres.

iUCCEssfONt (Pr. de loi Interprétaurde ta toi sur les), 10 f- V. Impftts.

lUCHES. Mise i l'ordre du jour du projet relatif i l'accise, Î5 /■, — PétlUons, 3, 4 m. —Amendement deH. Verbaegen, 5, 9 m. — Pét. en Taieur du sucre IndigÈne, H m. — Vote del'impftt, lÏM. V. Douanes et accises.

SURETE PUBLIQUE. Débat sur le crédit pour CH objet. Kd. V. Budget de la jusUu.

TAPIS (Observations de M. Dumortitr aurl'io- ^Hslrie des). S n. V. DouauM et aedsas.

TEMEUIU (Canal de|. Réctenutlsns toatrt la péage, 4d., i9>. — Pét. d'Industriels d« Gand, if.,im.V. Alairesétraneèras.— 8 d.C. Budget de la dette publique.

TUITf DE Fkll (Eiéeutlon du). CoomU donné au gouvernement de ne pas faire de nouveaux sacrilices. 17 n. V. Adresse. - indemnité des membres des ce, mixtes, i d. V. Affaires étrangères. — Réserve des droits de la Brique, 8 d. V. Budget de la dette publique.

THKITts DE CONIEHGE avec la Turquie, 90,1711.

— Avec les ttals-Unis, S6 n. — Avec le grand duché de Meclilembouiï-ScliKérin. Avec la Grèce, 16;.— r.deM Mast de Vries, S, 10. 85/". — Dlscussiondutralt^aveclaGrèce. 3, im. —Vote, i m. V. Affaires étrangères.

THMADI PUlUn (Rappel du pr. de H. S«r«o. lendant k garantir un Intérêt aux grandes outreprises de), 17, 18, iûf. —Prise en cunsldéraljoH, S m. C. Travaux puUics.

TtlIlUlIkUl. De Louvain, 18 d. V. Budget de ta justice. — Pét. pour le hlre élever k la f classe. r. de H. de Garcia, l.*; m. — Reprise par M. M«ters de ta pr. de U. Heptia. tendant t sapprimer la i* classe des tribunaux, 1S m. V. JuaUco.

TUllEt (Pr. de H. Hast de VHas d'augnentM- le droit sur les) étnngères. S m. V. Douanes et ae-

Tuiill (Mission de Belgique k), 0 d. Y. Budget des affaires étraiigËres.

TUROUiE. TraiW de tooimêrce, M, 17 «. — r. de M. Hastde VÛei,Sf. — Vote, 10 f. V. AAiros étrangères.

UIIVERSITË CATHDLigUE de I^uvaln. Pr. de MM. Dubuaat Brabaut. Undant à lui accorder la parsonniacatlon elvile, if. — r. da H. De Dackar. im. V. Instruction publique.

UinEKiTËt DE L'ETAT (Débat sur les), Ht f- ¥. Inotruetinn publique.

VEITEI A L'EICAI (Pr. da loi inlerprél«Urde la

loi sur les), Î6 n. — r. de M. Delehaje, Î7 f- — Discussion et vote. lin. 1'. Justice.

«ËUFIGATIOI DES POiilOIftS de M. BaUlet-Utouf, élu k Pbilippevllle. r. de H. Hllcamps, indicénal. Tl }. — >ouveau r. de M. Mlkanu>s, S f. — Vale et validation, i m. V, VêrINcatlon des pouvoirs.

«EHHEIIIEI ET CRISTULERIES. Droits d'entrée. 13n. V, Douanes et accises.

ïlCAiHEt ET DElSEBlAiTt iTraitement des), r. de H.Ullens, 36ii. F. Cultes.

ViEL-tAlR. Pét. réclaisfiot une roule pour *^ canton, r. de H. d'Hoffsthmidt, 13, iSj. F. Pé-

SÉNAT

•«■•!•■ ia40-lt41.

Dtye* i'igt, H. de Quarr^. — PréiUlenl, H. m Sciiervbl.

Vite-prétiâenU, HH. Viuin Xllll et de Baillet. — Seerélairet, MM. DvKOR-DDMMTtE* «t de Romb.

StarUairtt ë^eku$, MM. VtR Roorrogce h Hooucsiieh et m Baie de CoMWire.

Qliulam, MH. be Rouille «t de Jokgie D'Aiu>n.

MEMBRES DU SÉNAT

Guiu. M. d'Hoop remplace H, Borluat, déc^-

10 iwvrmbre. La c. d'adresse est composée de MH. H. de Mérode, de Baillet, d'Ursel et Dumon- Du mortier. — 11. H. H. de Hérode, r. e., donne lecture do projet d'adresse. — 12. Dans la discussion de ce projet, U.Dumon- Dnmortier appelle l'atlention du sénat sur ces mois du discours du trône : u une neutralil*! sincËre, loyale et forte ». Il espère qu'il n'est pas question de replacer l'armée sur le pie^l de guerre et de s'engager dans de dépenses considérables. H. Lebeau, m. a., répond que, dans les circonstances actuelles, le gouvernement doitapporter beaucoup de circonspection dans des explications qui pourraient Être mal interprétées. Il faut avoir foi dans les traita. Toutefois, il y a des circonstances qui pourraient entraîner des dépenses suffisamment jnsliâées par la nécessité de défendre le pays contre toute agression. M. de Baillet espÉre que ces éventualités ne se produiront p^; mais il est évident qu'il faut mettre le pays et nos forteresses ï l'abri d'un coup de iD;ôn. A propos du paragraphe relatif à la situation financière, et dans lequel on parle de la nécessité de créer des ressources fixes et dorablee, U. Dumon-Dumortier émet l'espoir que l'on se préoccupera de faire des économies avant (Tétaîilir de nouveaux impôts. H. Rogier, m. t., répond que, dËs l'année dernière, dans la discussioo de rempniiit.

la nécessité de créer en t8tt de nouvelles ressources, a été annoncée, et que le vote du paragraphe actuel ne préjugera en rien l'opinifin du sénat quant aux mesures qui seront introduites. Sur la proposition de M. Dumon- Dumonier, appuyée par HH. de Kidder et Riolley, le sénat ajoute au projet d'adresse un paragraphe dans lequel est exprimé le vœu de voir combler successivement les lacunes qui existent encore dans nos lois et qui sont Indiquées dans l'article 139 de la Constitution. L'ensemble de l'adresse est adopté à l'unanimité. H. Vilain XIIll fait observer ensuite qu'il serait rj^nvenable que les membres de la c. d'adresse fissent partie de droit de la députation chargée de poriei* l'adresse au Roi. Il est singulier, d'après lui, que ceux qui ont eu touLe la peine de la rédaction d'une adresse n'aient pas aussi la satisfaction de la présenter. Le sénat se rallie â cette manière de voir.

AFFAIRBS ATRAKOftRBS.

9 décembre. Il est donné lecture du message du m. a., donnant communication au sénat d'une convention conclue entre la Belgique et le faey de Tunis, et de trois autres conclues avec la cour de Rome, avec la ville libre de Francfort et avec le duché de Hesse. MH. de Hacar, Biolley et Cassiers sont d'avis qu'il y a lieu de renvoyer ces documents à une commission, afin que celle-ci examine

ai

si les (wuventloiis susdites ne rentrent pas dans la catégorie des traités mentionD^ i l'article 68 de la Constitution, et qui doivent re«:evoir l' assentiment des chambres. Celte appréciation est combattue par MM, Duraon- Damortier, de Baillet et de Ridder. Après avoir entendu encore HH. de Rodes et du Val de Beaulieu, le sénat renvoie la décision au lendemain, afin d'entendre l'avis des ministres. — 10. Un nouvel ajournement est prononcé, U. Leclercq, ». J., ayant déclaré que H. Lebeau, m. a., est retenu i la cbambre des représentants pour la discussion de son fi. — 11. Nouvel ^joumeiuent au lendemain. H. Lebeau, m. a., déclarant qu'il n'a pu réunir encore tous les documents dont il a besoin.M.de Rodes.r.c, présente le rapport sur le traité conclu avec la Porte Ottomane.— li. Le sénat s'occupe de la motion de H. de Hacar tendant ï charger une c. d'examiner si les traités soumis k l'assemblée ne sont pas de ceux qui tombent sous l'application du § 2 de l'article 68 de la llonstitution. H. Lebeau, m. a., soutient la négative. Ces traités ne grèvent point l'Etat, lis ne créent pas d'obligations pour des sujets belges, et il résulte d'une lettre de H. Raike m, adressée i H. de Theux, que le précédent cabinet ne croyait pas plus que le ministère actuel devoir les soumettre i l'approbation des chambres. Après un débat auquel prennent part MH. de Hacar, Desmanet de Biesme, Cassiers, de Haussy, du Val de Beaulieu, de BalUet, de SUssart, de Briey, de Pélichy et Blolley, le sénat se déclare satisfait des explications du ministre, et la motion est retirée. — 14. Le traité conclu avec la Porte Ottomane est adopté â l'unanimité.

18 février. M. de Rodes, r. c, conclut à l'adoption du nouveau traité conclu avec la Porte Ouomane, le 30 avril 1840. et qui place derechef la Belgique sur le pied des nations les plus favorisées sur le territoire ottoman. — 30. Le projet est »doplé i l'uninlmilé.

12 mari. H. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le traité de commerce conclu avec la Grèce. — 18. Ce projet de loi est adopté ii l'unanimité.

BUDOBTB.

14 décembre. H. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B. de la marine. H. Engler, r. c, id. sur le 6. de la dette publique. — 15. Dans la discussion du B. de la marme, MH. Vilain Xllli, du Val de Beaulieu et Blolley réclament de notables économies sur la marine militaire, qu'ils ne croient pas Indispensable, lis constatent, entre autres, que pour ultliser la goâelte de l'Etat, loaûe- Marie, on s'en est servi pour transporter notre

ministre à Lisbonne. H. Lebeau, m. a., fait, observer que l'on procure ainsi une économie au trésor, les frais de transport de notre ministre se trouvant notablement réduits. Notre flottille, dans ses proportions modestes, rend d'ailleurs des services. Elle sert â la douane, h la suneiilance sanitaire et k la protection de nos pécheurs. Après quelques observations de HM. de Haussy et Vilain XUII, sur le pilotage et le passage de la Tète de Flandre, la discussion générale est close. U. Baré de Comogne, r. c, présente le npport sur un projet de crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères. — 16. Le B. de la dette piditique est adopté i l'unanimité, après une conversation entre HH. Deliafailie, Vilain Xlill, Hercier, m. f., et de Quarré sur le mode d'émission du dernier emprunt de 8â millions, et quelques mots des mêmes orateurs et de H. Desmanet de Biesme, sur les traitements d'attente. Dans la discussion du crédit supplémentaire au fi. des affaires étrangères, H. Lebeau, m. a., répondant ï des observations de MH. Van Huyssen et du Val de Beaulieu, r., donne des renseignements sur les travaux des commissions internationales qui siègent ï Haestricht et k Arlon pour les questions de délimitation, b Gand pour la question des eaux, et ii Anvers pour la question du pilotage. Il espère que leur tAche sera terminée avant U an de l'année. En réponse â H. Cassiers, H. Lebeau, m. o., dit que le rarement du pilotage parait terminé i la satisfaction commune. Les droits de la Belgique pour le pilotage facultatif ont été défendus avec la plus grande ténacité et le plus grand succès par les commissaires belges. Après un échange d'observations entre MH. de Haussy, du Val de. Beaulieu, de Baillet et Vilain XlIIl, sur les avantages relatifs des transferts et des demandes de crédits supplémentaires, le projet de loi est adopté ï l'unanimité. — 17. H. de Haussy, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit supplémentaire au B. de la justice. — Dans la discussion des articles du B. de la marine, H. de Pélichy propose une réduction de 77,132 fr. 95 c, sur l'allocation pour les bâtiments de guerre. Cet amendement est appuyé par HH. de Renesse et de Briey, et leur parait justifié par la situation du Trésor. H. Lebeau, m. a., ne s'oppose pas en principe k ce que l'on introduise des économies dans le fi., mais II lui parait impossible de licencier du jour au lendemain les équipages des bâtiments de l'Etal. Il serait donc plus rationnel de laisser au gouvernement le soin de réaliser progressivement les économies qui lui paraîtront utiles et qui seront pent- Ëtre plus élevées que celles que propose H. de Pélichy. Après avoir entendu HH. Desmanet

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de Biesme, du V«l de BeiDlleo, ViklD Xllll, de Briey, de Rodes, da Qairré, de Hiassy et Biolley, le séaat rejette rameDdemeiil par 25 V. contre IS. Le fi. est ensnile voté â l'nnuilmité. — 19. H. d'Ursel, r.c. .présente le rapport sur te B. des affaires élrangères. Le séaat adopte h l'unanimité le crédit mpplëmentaire an fi. de la justice ponr fl-als ' d'entretien des détenus. — 21. Dans la discussÎMi génénUe dn fi. da affaira étrangèret, H. Engier critique l'envoi d'agents consulaires rétribués dans des postes lolniains. tels queSmyme, Tunis, Tanger, Manille et Lima. 1) vaudrait mieux, â son avis, faire choix de quelques tiommes compétents en matière commerciale, ï qui l'on donnerait mission d'explorer les contrées éloignées et qui cfaercher^ent à y faire connaître nos principales indostries. U. De«nanet de Biesme est d'avis qu'il faudrait rétablir au fi. une allocation pour frais de représentation du m. a. Cette allocation s'élèverait ï 13,000 fr., et on prendrait U somme sur le crédit des^né ï l'achat de décorations de l'ordre de Léopold et sur celvi des misions extraordinaires, qui vont devenir très-rares. Si ces ressources étaient insuffisantes, on établirait un impAt sur les litres de noblesse et sur le port des décorations étrangères. H. Lebean. m. a., signale les services rendns par plusieurs de nos consuls rétribués et constate que leur traitement est de beaucoup inférienr k celui des ^ents des antres nations. Il reconnaît qu'il y aurait utilité à rétablir au B. les frais de représentation des ministres. Hais, en présence de la situation du Trésor, Il a mieux aimé faire une brëdie à ses modestes épargnes que de sollidter un crédit. Il n'admet pas, du reste, r|ne l'on paisse pour cet objet diminuer la somme allouée pour achat de décorations de l'ordre de Léopold. Celles-ci doivent être données à l'étranger aussi bien qu'i l'iotérienr, et le crédit porté au B. est à peine suffisant. Quant i 1 iœpAt sur les titres de noblesse, il ne pourrait être éubli qu'en vertu d'une loi. HH. de Quarré, VUain XIUI et du Tal de Beaulieu appuî^it les observations de H. Desmanet de Biesme. HH. de Stassart et G. de Jonghe combattent l'idée d'établir on imp6t sur les titres de noblesse qui sont ftccoroés pour services rendus au pays. On pCMumit tout au plus hlre payer un droit d'eDregtstrement.SU'onenfaisaittraflcils sondent hloitAl couverts de ridicule. U. de Stassart rappelle un mot d'un souverain qui disait avoir lui profond mépris pour ceux qui les BCbelaient. « Et que penserait Votre Majesté de ceux qui les vendent? » lui répliquat~oD. Ce mot piquant est dn prince de Ligne. — 22. Les observaUons de H. Engier au sujet des agents consulaires sont appuyées TOME n.

par HH. G. de Jonghe et Cassiers. H. de Quarré fait observer qu'il est très-dUBcile de trouver des personnes capables de remplir les missions spéciales que les préopinants voudraient voir conAer à des industriels. M. de Stassart est d'avis qn'll faut mettre nos consuls au courant de tout ce qui concerne notre industrie. H. Lebeau, m. n., dit que l'organisation des consulats est toute nouvelle, et qu'avant d'en créer de nouveaux, le gouvernement aura soin de s'entourer de tous les renseignements que l'on peut puiser auprès du commerce. H. G. de Jonghe persiste i croire qu'il faudrait tâcher de s'entendre avec quelques hommes Instruits et les cbarger de parcourir les divers paya de l'Europe. H. de Stassart soutient que les vrais agents en cette matieresontnosdlplomates.de quil'on devrait exiger la connaissance de la statistique commerciale des autres pays avant de les admettre à exercer lenrs lonctions. U serait utile aussi de faire entrer les affaires commerciales dans les attributions du ministère des affaires étrangères. Le 6. est adopté ï l'unanimité. — 28. H. de Renesse, r. c, présente le rapport sur une demande de crédit provisoire de i millions au B. des ânances. H. Dupont d'&hérée, r. c, présente un rapport analogue sur des crédits provisoires au B. de l'intérieur. — 29. Ces crédits sont adoptés à l'unuilmité. — 50. Le fi. de la justice est voté à l'unanimité.

24 ffiirùr. H. Engier, r. c, présente le rapport sur le fi. des finances. — 2S. Dans la discussion générale, H. Bonné-Maes engage le gouvernement â s'imposer les économies les plus sévëres à cause de l'état des finances et des industries des Flandres. — 26. (Voir HoKNAiKs.) Quelques observations de détail sont présentées par HH. Biolley, G. de Jonghe et d'Hoop sur la qualité au papier timbré ; par H. de ^pàe6 sur la nécessité de rechercher s'il n'y a pas lien d'imposer d'autres conditions i la Société Générale pour le service de caissier de l'Etal; par HH. Biolley, Hercier, m. f., Bonné-Haes, de Stassart, de Quarré, de Hacar, Van Muyssen, sur la répression de la bmàe et l'avantage de l'emploi des gardes champêtres et de l'armée ^ ce service; parHU. Halou-Verganwen et Hercier, m. /. sur la nécessité de rétablir ï Ypres an bureau de garantie des matières d'or et d'argent; par HH. de Pélicby, Desmanet de Biesme, Dellafaille, de Rodes, Dumortier, de Balllet, de Haussy, Hercier, ». f., Biolley, d'Hoop et Malon-Vei^uwen, sur le traitement des avocats du département des Snances, le trop grand nombre de procès intentés par l'administration et les expertises en matière de successions. En réponse à H. de Stassart, H. Hercier dit que les opérations

cadastrales dans le Limboorg et le Loxembourg seront terminées dans quatre ou cinq ans. Répondant à H. d'Hoop, H. Mercier, m, /"., dit que des instructions ont été données aux employés du cadastre pour qu'ils apportent le plus grand soin dans la transcrip- Uon des mutations. M. Desmanel de Blesme se plaint ensuite de ce qu'en France on fasse payer un double droit de mutation à ceux qui succèdent à des biens situés en France et en Belgique. H. de Renesse se plaint aussi de ce que, depuis l'expiration de la loi de 1835, on bsse payer aux Belges, en Belgique, la totalité des droits de succession et de mutation sur tes biens situés en Hollande, alors qu'ils doivent payer ces mêmes droits à l'étranger. M. Mercier, m. (., répond qu'en percevant ces droits sur les biens recueillis par succession en pays étranger, on a voulu engager les Belges à acbeter des biens à l'intérieur plutftt qu'au dehors. Le ministre s'engage toutefois à examiner la question. ^ Diverses observations sont échangées entre HM. Casslers, de Rouillé, de Rodes, Van Muyssen, de Stassart, de Quarré, de Haussy, du Va] de Beaulieu, Dellaraille, de Baillet, de Briey, de Renesse, Mercier, m. f., Dumon-Dumortler, Desmanet de Blesme, Biolley et Coppens. sur l'avantage qu'il pourraîty avoir à raliénation des forêts domaniales. La plupart des orateurs se prononcent en faveur de leur conservation. MM. Biolley, du Val de Beaulieu et de Stassart réclament aussi la prompte organisation de la comptabilité de l'Etat. M. Mercier, h. f., fait observer que la chambre des représentants est saisie de plusieurs projets de loi relatifs à cet objet. Le B. est adopté il l'unanimité.

6 man. M. de Macar, r. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — 12. Discussion générale. {Voir Poutique intéhirure.) — 15, 15, 16. il. (ttnd.) -— 18. OisiiiasiiM des arlitrks. M. Vilain XIIIl exprime de nouveau le désir que le traitement des ministres soit porté h 50,000 fr. et celui du tn. n., k tO,000. Des observations sont produites par MM. DclUfaiile, LiedU, tn. ■., et de Stassart au sujet de l'organisation des bureaux du département de l'intérieur. M. Vilain XIIIl demande que l'on fasse procéder i UD inventaire du mobilier de l'Etat. Répondant à M. Biolley, M. Liedls, m. (., dit qu'une commission centrale vient d'être instituée à l'effet de coordonner toutes les publications officielles. — En réponse à M. de Rouillé, H. Liedts, m. i., dit que la commission des monuments s'occupe de la recherche d'un local pour y transférer les archives du royaume. Des critiques sont formulées par HH. Dumon-DumoTtler, de Stassart, DellafolUe, de Hacar, r., et de Ridder sur les

jeux de Spa ; par HH. du Val de Beaulieu, de Onarré, de Baré de Comogne, Desmanet de Blesme, de Rouillé, G. de Jonghe. Van Hoobrouck de Mooreghem et Liedts, m. t., sur le haras; par M. Van Muyssen, sur la réorganisation de la garde àvique; par HH. de Rouillé et de Stassart, sur la nécessité de régler la position des anciens ligiomaxre». Répondant â des c^iservations de MM. Bonné- Maes, Van.Hoobrouck de Mooreghem, Desmanet de Blesme et de Ridder, M. Liedls, m. i., déclare que s'il n'a pas été établi de service de navigation entre Ostende et les ports transatlantiques, c'est qu'aucun armateur ne s'est présenté pour organiser ce service dans le port susdit. Le B. est adopté à l'nnanimlié.

7 avril M. Deltafaille, r. t., présente le rapport sur un projet de crédit supplémentaire au B. del'intérieur.M. d'Ursel, r. e.,iÀ. sur le projet tendant â augmenter de 12,000 fr. le subside accordé au Jardin botanique ï Bruxelles. — Tous les deux sont adoptés i l'unanimilé.

BUHBAD.

10 novembre. M. de Schiervel est éhi président par 52 voix contre 6 données à M. de Stassart ; MM. Vilain Xlllf et de Baillet sont élus vice-présidents par 50 et 29 voix ; MM. Dumon-Dumortier, de Bodes, Van Hoobronclt de Mooreghem et de Baré de Comogne sont élus secrétaires, par 29, 24, 25 et 21 voix; MM. de Rouillé et de Jonghe d'Ardoie sont élus questeurs par 59 et 20 voix.

CHBMIN DK rSB.

7 arril. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux péages du chemin de fer, lequel est adopté ï l'unanimité.

COMHUNALiBB (ArVAUlBB).

n décembre. M. de Ridder.r. c, prés«]l« le npport sur le projet de loi décrétant la séparation du hameau de Lultre de la commune de Pont-Mîelles. — H. de Wouters de Bouchout, id. sur le projet concernant les limites des communes de Thon-SamsoD et

Bouchout, r. c, présente le rapport sur 1« projet de loi portant séparation du hanieiu de Ganshoren de la commune de Jette.

1S février. M. d'Hoop, r. c, conclut i l'adoption du projet de loi tendant â la sép*ration des sections d'UcImont et de Bob^art de la commune de Sensenruth (Luxembsurg); M. Van Muyssen, r. c, b l'adoption de projet de séparation de la commune de Tosrinnes de celle de Beauvechaln (Brabant), —

19. H. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à séparer le commune de Bolinnes (Namnr) de la commnnede Harfaie. 11 conclut à l'adoption, en engageant le gonTememenl k ne pks accueillir sans des molife E'^ves les demandes de séparation de i»mmunes. H. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet portant séparation des communes de Wanfercée-Baulet (Hainaut) et Liiniy (Namur), et conclut à l'adoption, en omettant le vœu de voir discuter blentAl le pro)et de loi sur le renouvellement des Inscriptions hypothécaires. H. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet tendant h séparer la commune de Berchem-Sainte- Agathe de celle de Koekelberg. — 30. Le projet de loi relatif â la séparation des seclions d'Ucimont et de Botassart de le commune deSensenrutli estadopté par 32 voix L-ontre 1 ), après un débat auquel prennent part MM. de Hacar, Liedts, m. i., de Slassart, Van Huyssen, Desmanet de Biesme, Biolley, de Quarré, de Rouillé, d'Hoop, r.,VllalnXI)ll, de Benesse et Coppens, et dans lequel on insiste vivement pour que le gouvernement cherche il limiter antanl que possible les projets de séparation des communes, à moins que des Intér^ fort graves ne la commandent. Le projet de loi conoernant la division de la commune de Tourinnes-Beauvecbain est adopté k l'unanimité, aprËs un échange d'observations analogues enlre MM. de Macar, Van Muyssen, r., de Wouters de Bouchout, de Stassart et DumoD-Dumortier. — H. Desmanet de Biesme propose ensuite de donner une sanction pratique à ces débats en rejetant le projet de séparation de la commune de Bolinnes-Harlue, ces deux sections n'ayant respectivement pas :;I0 et 6511 habiUnts. Après avoir entendu HM. de Hacar, de Slassart. de Rodes, Liedts, m. i., de Rouillé, d'Hoop, r., de Baillet etTilain Xllll, le sénat rejette en effet ie projet, pari* voixcontrelt. Il adopte ensuite, ^ l'unanimité, celui qui concerne les communes de Wanfercée-Baulet et Ligny et, par 2S voit contre 5, après avoir enteadu HM. Van Huyssen, r., de Quan^, de Hacar, de Stassart, Vilain Xllll et de Wouters de Bouchout, le projet relatif h la séparation de la commune de Berchem'' Sainte-Agathe de celle de Koekelberg. — 37. H. de Wouters de Bouchout, r. c, présente le rapport de la commission sur le projet de loi relatif à la séparation de la commune de Ganshoren de celle de JeUe.

19 mon. Après un débat auquel prennent put HM. de Stassart, de Hacar, de Woutets. T., Damon-Damortier, Leclercq, m. j., de Bainet, de Rodes, de Renesse, Van Huyssen, de Rldder, du Valde Beanlieu, ce projet esl aéo^ par 19 voii contre 13 et 5 absten-

tions. — 35. Il en est de même du projet de séparation des communes de Rohelmont et Villers-la-Loue (Ltucemboui^).