LETTRES, 8CIBNCB8 ET ARTS

19 février. M. Rogier signale l'anarchie qni régne dans certains établissements de l'État, et demande que le gouvernement fournisse à la chambre des rapports annuels sur la situation des institutions littéraires, scientifiques et artistiques. M. Nothomb, m. i., s'engage it préparer des règlements pour ces diverses institutions. M. Dumortier fait, à ce propos, l'éloge des travaux des Académies, de la commission royale d'histoire et de l'école de grarare. Il rend aussi hommage aux services rendus par le comte de Beaufort, sur lequel, d'après M. Rogier, te gouvernement n'aurait aucune action, parce qu'il exerce gratuitement ses fonctions de <lirecteur des lettres et des arLs. M. Haertens, r. ». c, dit que le gouvernement a fourni â la s- c. tous les renseignements qu'elle a réclamés sur l'emploi des crédits portés au B. ~ 20. De nouvelles critiques, auxquelles répondent HM. Dumortier et Nothomb, m. i., sont présentées par M. Rogier au sujet du rrUchement qui résulte, pour l'administration, de la présence d'un fonctionnaire non salarié â ia tête des beaux-arts. — La chambre entend des observations de MM. Dumortier et Nothomb, m. i., sur les crédits nécessités par la publication des documents rapportés d'Espagne par M. Gachard ; sur l'utilité qu'il y aurait à réclamer de l'Autriche la restitution des archives enlevées i la Belgique en 1793; de HH. Delfosse, Rodenbach, Maertcns, r., Nothomb, m. t., Fleussu, de Hérode et De Smel sur les crédits sollicités pourles conservatoires de musique de Bruxelles et de Liège, de M. de Hérode snr les inscriptions des statues du général Belliard et de la place des Uartyrs. Un débat est ensuite soulevé par

H. Dumortier au sujet du subside pour la statue que l'on veut ériger, à Bruges, â Simon Stévln. L'orateur,' appuyé par H. Itoijenbach, soutient que ce mathématicien a porté les armes contre sa patrie et qu'il ne faut pas ériger un monument à un traître. MM. Devaux, Nothomb, m. i., dcBrouckere etMaertens, r., répondent que Simon Stévin a combattu les Espagnols, qu'à l'époque où il a vécu la Belgique était divisée en deux camps et que d'ailleurs c'est du savant, de l'inventeur du calcul décimal, que la ville de Bruges veut consacrer la gloire. H. Nothomb, m. i.. espère qu'une statue pourra être érigée prochainement â Baudouin de Constanlinoplc. Il en sera érigé une à Charles de Lorraine ï Bruxelles, et le monument du chanoine Tries! sera placé bientôt dans l'élise de Sainte- Gudule.

HARINB.

15 mars. M. Donuy dépose une proposition de loi tendant à réduire tes droits de pilotage dans le port d'Ostende, â les supprimer pour les bateaux à vapeur uniquement employés au transport des passagers, et à les supprimer également en cas de relâche forcée.

3 avril. La proposition est développée par son aifteur et prise en considération. — *. Répondant à M. Osy, M. Mercier, m. f., dit que la BrUish Queen a été mise â la disposition du domaine pour être vendue. — 31. M. d'Anetban, m. j., dépose un projet de loi tendant â réprimer la désertion dans la marine marchande et ta contrebande des gens de mer.

HILICB.

9 novembre. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de loi tendant à modifier quelques articles de la loi sur la milice.

S mai. M. de Roo, r. s. c. , présente te rapport sur ce projet et propose de le renvoyer au gouvernement pour qu'il soit complété. HH. Nothomb, m. i., et Du Pont, t». g., répondent qu'ils examineront cet objet d'ici ï la session prochaine.

15 inars. Dans la discussion du B. des travaux publics, MM. Delfosse et Lesoinne appellent l'attention sur la position des conducteurs des mines qui ont été nommés avant la création de l'école de Liège. Des observations sont aussi présentées par HH. Delfosse et d'HofTschmidt sur le traitement du personnel des mines. Il résulte des explications de HH. Hast de Vrles, r., et Dechamps. m. t., que l'allocation portée au B. est augmentée par suite de la création de ta place d'inspecteur général.

enfin, que rimpression du Moniteur soit mise "indication publique. M. d'Anethan répond qu'il en sera ainsi. Le mode de sanc- Son eide promulRalion des lois est adopté m" 55 wix contre 52. M. Verhaegen con- I ^te que l'article auraitété rejeté «|ns 'a voix dcM. Dechamps, m. 1., qui est entrédans la salle quand son tour était passé A 1 article relatif à la substitution du Montieur au Bullelin oflickl, M. Dubus propose nn amendement ainsi conçu : « Les lois, imm^'^"^" aurès leur promulgation, seront Insérées au Œin officiel avec une traduction flamande ou allemande, pour les communes où 1 on parle mis langues; le texte français demeure seul officiel. « - 18. Apres un débat auquel prennent part MM. dAnethan, m.}.. de'Garcia,Li-s,r et De Saegiier cet amendement est rejeté à panlé de >oix (50 c^ M) et la rédaction du gou^ememen adoptée par 32 voix contre 29. Une nouvelle discussion s'eneaee ensuite sur la publication des arrêta roS Après avoir entendu MM. Fleussu.

dTin'm. j.. Lys. r.. Verhaegen etDevaux la chambre décide que les arrêtés royaux seront publiés dans > -"«'sdeleur date Article 4. « Néanmoins, les arrêtés rovauxqul n'Intéressent pas la généralité des citoyens pourront n'être publiés que par voie de notification aux intéressés et deviendront obligatoires par le fait seul de cet e no Ifl cation Il n'est point dérogé aux dispositions en vigueur, qui exigent, en outre, une autre puhllMtlon des arrêtés de cette nature. ..La s c propose la rédacUon suivante : « ArUcie 4 Néanmoins, les arrêtés royaux qui n'intéressent pas la généralité clés ciiojcns deviendront obligatoires à dater de la notification aux intéressés. Ces arrêtés seront, en outre, insérés par extraits au MonKcur, dans le délai fixé par l'article pré.iedent, sauf ceux dont la publication, sans présenter aucun caractère d'utilité publique, poumit léser desintérfts individuels. 11 n'est point dérogé aux dispositions en vigueur, «pil exigent, en outre, une autre publication des arrêtés de celle nature. « M. d'Anelban, m j.. propose de remplacer la disposition finale du S 2 par la disposition suivante : « Sauf ceux dont la publidté, sans présenter aucun caraç^re d'utilité publique, pourrait léser des intérêts individuels, ou nuire aux intérêts de I Etat. i> Des observations sont présentées par MM. hicart, Deviux et Verhaegen sur la nécessité de la publicité de tous les arrêtés royaux. Il résulte des (explications de MM. Lys, r. et d'Aneihan, m.j., qu'il n'y aura d'exception nue pour les arrêtés accordant des grâces ou des secoure, on des dispenses dâge ou de parenté pour les mariages, ou bien encore pour des arrêtés pris en Mie de la défense

naUonale. Les seuls arrêtés qu'on pourra ne pas publier sont ceux dont la publicité pourrait nuire à des particuliers ou au pays. Quant aux arrêtés conférant la décoration do l'ordre de Léopold et des titres de noblesse, ils seront publiés, les premiers textuellement, les autres par extraits. De même pour les arrêtés autorisant les fabriques d'église et les bureaux de bienfaisance à accepter des donations. Les articles relatifs à l'abonnement au Monilair et au Recueil de» loi» el arrêté» et à leur distribu^on gratuite sont adoptés après des obsertaiions de MM. Jadot, Fleussu, Huveners, Mast de Vries. Devaux, de Theux, de Man d'Attenrode el d'Anethan, m. j., avec un amendement deM.Fleussu,auxlennesduqupI l'abonnement au Recueil sera obligatoire pour lescommunes.— 20. L'article qui dispense XeUomtevr du timbre est également adopté. M. d'Anelhan, m. j., dépose un projet de loi sur la vente des effets militaires. — 21 . M. Van Cutsera, r. c, présente le rapport Mir les modifications proposées aux articles 331 à 55;i du code pénal. M. d'Anethan, m.}., dépose un projet de loi tendant â modifier les urifs en matière civile, et un autre tendant aréglerlamaliéredesironfliis.— 22. Au second vote du projet de loi sur la publinaUon des lois, MM. de Roo, De Sraei, de Foere, Delehaye et Dumortier critiquent l'arrêté du I" janvier 1844 qui a substitué l'orthographe hollandaise à l'ancienne orthographe flamande pour la' traduction du BvUetin o/JUiel. M De Haeme approuve cette mesure et constate que les littérateurs les plus distingués, MM. Willems el Conscience ont adopté la nouvelle orthographe. MM. de la Cosle ei Bodenbach sont d'avis que l'emploi de l'orthographe doit être facultatif comme celui des langues. M. Dumortier voit dans l'arrêté du 1" janvier 1844 une tentative de restauration de la langue hollandaise, et il allègue à l'appui de son opinion que l'ancien ministre plénipoienliaire du Pays-Bas as^stait S la réunion du Taal Congres d'Anvers. M, Nothomb. m, t., proteste contre celte insinuation, et dit que l'arrêté de 1844 est antérieur à la réunion dont on parle. Cet Incident n'a pas de suite. M. Dumortier critique ensuite le nouveau format du Monitmr. On avait autrefois un grand journal qui indiquait la grandeur du gouvernement. Aujourd'hui l'on a une feuille ralalinée qui a l'air d'on ne sait trop quoi. Au reste, quand le gouvernement se réduit et s'amoindrit, il est tout naturel que son oi^ane se rapetisse également. M. d'Anethan, m.j., est d'avis que le nouveau format rendra \eMowlevr beaucoup plus facile à consulter. Le projet de loi est adopté par 63 voix contre 12.

20 février. M. Nothomh, m. i., dépose un

* DigilizcdbyLjOOQlC

projetdelol concernant les rices rédhîbiUtires qui se présentent dans tes ventes d'animaux domestiques.

6 mors. H. Van Cutscm, r. *. c, présente un nouveau rapport sur la loi relative aux étrangers. — 15. Après quelques mots de HH. Delehaje et Verhaegen sur le caractère arbitraire de la loi et de.s explications de M. Van Cutsem, r., la chambre, d'accord avec le m. i., proroge la loi de I8ôj jusqu'au t" mars 1816 seulement. Ce vole est émis par 49 voix contre 6 et une abstention.

8 mai. Interpellé par H. Verhaegen au sujet d'une arrestation arbitraire dont aurait été victime an habitant de Moorsele (Flandre occidentale), sous prétexte qu'il était atteint d'alénation mentale, M. d'Anethan. m. j., déclare qu'il n'a aucune connaissance de ce ùii. Il Eboule, en réponse à M. De Saegher. qu'il présentera dans la prochaine session un projet de loi sur le régime des aliénés.

LKTTRBS, SCIBNCBS ET ARTS.

19 février. M, Rogier signale l'anarchie qui règne dans certains établissements de l'Ëtat, et demande que le gouvernement fournisse à la chambre des rapports annuels sur la situation des institutions littéraires, scientifiques et artistiques. M. ?(othomb, m. i., s'engage à préparer des règlements pour ces diverses institutions. H. Dumortier faii, à ce propos, l'éloge des travaux des Acadéraics. de la commission l'oyale d'histoire et de l'école de gra\'ure. Il rend aussi hommage aux services rendus par le comte de Beaurort, sur lequel, d'après M. Rogier, le gouvernement n'aurait aucune action, parce qu'il exerce ^^tuitemeni ses fonctions de directeur des lettres et des arts. M. Haertens, r. s. c, dit que le gouvernement a fourni à la s. c. tous les renseignements qu'elle a réclamés sur l'emploi des crédits portés au B. — 20. De nouvelles critiques, auxquelles répondent HH. Dumortier et Noihomb, m. L, sont présentées par H. Rogier au sujet du relâchement qui résulte, pour l'administration, de la présence d'un fonctionnaire non salarié â la bête des beaux-arts. — La chambre entend des observations de MH. Dumortier et No- Ihomb, nt. i.,sur les crédits nécessités parla publication des documents rapportés d'Espagne par H. Gachard ; sur l'ulililé qu'il y aurait à réclamer de l'Autriche la restitution des archives enlevées i la Belgique en 1792; de HH. Delfosse, Rodenbach, Haertens, r., Notbomb, m. i., Fleussu, de Hérode et De Smet sur les crédits sollicités pour les conservatoires de musique de Bruxelles et de Liège, de M. de Hérode snr les inscriptions des statues du général Belliard et de la place des Harlyrs. Un débat est ensuite soulevé par

U. Dumortier au sujet du subside pour la statue que l'on veut ériger, à Bruges, à Simon Stévin. L'orateur,- appuyé par H. Rodenbach, soutient que ce mathématicien a porté les armes contre sa pairie et qu'il ne faut pas ériger un monument à un traître. HH. Devaux, Nothomb, nt. i., de Broucliere et Haertens, r., répondent que Simon Stévin a combattu les Espagnols, qu'à l'époque où il a vécu la Belgique était divisée en deux camps et que d'ailleurs c'est du savant, de l'inventeur du calcul décimal, que la ville de Bruges veut consacrer la gloire. H. Nothomb, m. i., espère qu'une statue pourra être érigée prochainement à Baudouin de Constantinople. Il en sera érigé une à Charles de Lorraine k Bruxelles, et le monument du chanoine Triesi sera placé bientôt dans l'église de Saiiite- Gudule.

tSmars. H. Donuy dépose une proposition de loi tendant à réduire les droits de pilotage dans le port d'Ostende, â les supprimer pour les bateaux à vapeur uniquement employés au transport des passagers, et à les supprimer également en cas de relâche forcée.

5 avril. La proposition est développée par son auteur et prise en considération. — 4. Répondant à H. Osy, H. Mercier, m. f., dit que la Britiih Queen a été mise à la disposition du domaine pour être vendue. — 21. H. d'Anethan, m. j., dépose un projet de loi tendant â réprimer la désertion dans la marine marchande et la contrebande des gens de mer.

HILICB.

9 novembre. H. Nothomb, m. i., dépose nn projet de loi tendant â mndiUer quelques articles de la loi sur la mihce.

8 mai. M. de Roo, r. s. c, présente le rapport sur ce projet et propose de le renvoyer au gouvernement pour qu'il soit complété. HH. Nothomb, m. t., et Du Pont, m. g., ré-

Eondent qu'ils examineront cet objet d'ici à L session prochaine.

13 mars. Dans la discussion du B. des travaux publics, HH. Delfosse et Lesoinne appellent l'attention sur la position des conducteurs des mines qui ont été nommés avant la création de l'école de Liège. Des observations sont aussi présentées par HH. Delfosse et d'Ilotfschmidt sur le traitement du personnel des mines. 11 résulte des explications de HH. Hast de Vrics, r., et Dechamps, w. (., que l'allocation portée au B. est au^entée par suite de la création de la place d inspecteur général.

MOHITBCR.

10 nuit. H. de Man d'Attenrode signale les incorroMions de lout genre qui fourmi lient dans le Moniteur, que l'on devrait a))peler Yerralum officiel. Il se plaint aussi de la déplorable installaiioD des locaux où les représe niants vont reviser leurs discours. — 12. Il est donné lec-ture d'une lettre de H. Rourson, directeur du Moniteur, en réponse aux observations qui précèdent. HH. Lys et de Han d'Attenrode font observer que le directeur du Moniteur ne peut correspondre directement avec la chambre, et celle-ci renvoie sa lettre au m. ;.

2) avril. M, d'Anethan, m. j., dépose un projet de crédit supplémentaire pour le service du Momteur.

3 mai. H. de la Coste, r. i. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 10. Il est adopté â l'unanimité.

■COHHAIB9.

7 novembre. M, Cogeis, r. c, présente le rapport sur les m odiD calions proposées à la loi de 1852 concernant la Tabrication de la monnaie d'or.

it) janvier. M. Mercier, m. T., répondant à H. De Smet, s'engage à prendre des mesures l>our empêcher la circulation de la monnaie de cuivre étrangère, des qu'il aura pu faire battre une quantité de monnaie belge suffisante pour faire face â tous les besoins.

NATURAUBATION.

26 octobre. M. d'Anethan, nt. ;., considérant qu'un grand nombre de personnes appartenant aux parties cédées du Limbonrg et du Luxembourg ont négligé de faire la déclaralion voulue parla loi du 4 juin (859, présente un projet de loi leniiaiil â accorder i ces personnes un nouveau délai pour faire cette déclaration et conserver ainsi la qualité de Beige.

29 novembre. M. Delehaye. r. c, présente le rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Gauchin.

^décembre. M. de Villegas, r..c., présente le rapport sur le projet de loi déposé dans la séance du 26 octobre. — 6. Ce projet donne lieu ï de nombreuses observations. HM. Haertens, Savart, de Muelenaere, Dumorller, d'Hoffscbmidt, de Garcia, Fallon, Van den Ëynde, lluveners, de Brouckere, d'Anethan, m. }., Nothomb, m, i., et de Villegas, r., prennenl successivement la parole, et soulèvent diverses questions relatives à la position des individus nés â l'étranger de parents originaires des provinces cédées, de ceux qui, étant nés dans la partie cédée, et résidant en Uelgique.maisn'ayant pas fait de déclaration,

touchent des pensions de la Hollande, et enfin des individus majeurs et nés en Belgique, dont les parenis appartiennent par leur naissance au Limbonrg ou au Luxembourg cédés. En présence des opinions contradictoires rpii se manifestent, le projet de loi esi renvoyé â la s. c. D'après ce qu'affirme M. Dumortier. il n'aurait été présenté que pour permettre à un ancien ministre, né dans la partie cédée, (M. Willmar) et qui n'a pas fait sa déclaration en temps opportun, de régulariser sa position, lirésultedes explicationsdeH. d'Anethan, m. j., que cet ancien minblre n'a pas omis de faire sa déclaration, mais l'a faite d'une façon irrégutière à l'étranger devant un agent diplomatique, alors qu'il aurait dd la faire devant le gouverneur de la province où il était domicilié. On soulève aussi la question des individus qui auraient pris part à des actes publii^, quoiqu'ils n'eussent plus la qualité de Belges. 11 n'y a pas seulement un ministre â l'étranger qui a perdu la qualité de Belge : il y en a deux. Comment ont-ils pu recevoir des actes en vertu de leur office? Tous les actes de mariage, tous les testaments qui ont été passés devant ces agents sont donc nids! M. Nothomb. m. i., expose en ces termes sa situation personnelle ; « Il s'agit d'un individu âgé de plus de 21 ans, né dans un village belge ou resté belge, mais d'un père qui, par suite du traité de 1859, cesse ou cesserait d'être Belge. Que doit faire cet individu né dans un village belge, et dont le père deviendrait étranger? J'ai consulté, je dois le dire, beaucoup de jurisconsultes sur un cas de ce genre, et tous m'ont répondu qu'il n'avait rien â faire, qu'il reslaitBelgcde plein droit. J'ai, au contraire, conseillé â une personne qui se trouvait dans ce cas (itie voix: CétaU vom !). de faire une déclaration, et elle a fait cette déclaration. Je pense qu'elle a très-bien fait (on rU); mais je dois dire qu'il n'y a peut-être que deux déclarations de ce genre. En effet, je connais une seconde personne â qui j'ai également conseillé d'en faire une et qui était le frère de ia première {on ril de noureau) ; et il m'a fallu prier le gouverneur devant qui devait être faite la déclaration rie cette autre personne, de la recevoir; je me suis dit que si la déclaration était surabondante, dans tous les câs elle ne nuirait pas. 11 — 7. La chambre adopte le projet de loi qui accorde la naturalisation ordinaire à H. J.-H. Oppenheim, négociant â Bruxelles, né à Francfort.

8 mars. M. Henot, r. c, présente le rapport sur la demande de grande naturalisâllun de M. deStein d'Allenslein.

30 aviil. H. de Villegas, r. s. c, présente un nouveau rapport sur le projet de loi relatif à la déclaration des habitants des parties

cédées du Luxembourg et du Limboui^. La s, E. propose d'exempter des droits d"enregisiremenl ceux qui useront de la faculté accordf^ par le projet de loi.

8 mai. Il résulte des explications donniîes par HM. d'Anetban, m. j., ei de Villef^as. r., en réponse â U. Delehaye, que l'adoption du projet de loi ne présente pas d'ini:onvénien[s, la s. e. ayant reconnu que le nombre des individus qui, en Taisant leur déclaration, pourraient réclamer des pensions h la charge du Trésor belge, est extrêmement restreint. HM. Delebaye, d'Elhoungne et Delfosse proposent toutefois l'ajournement du projet, qui, d'aprës eux, ne concerne que des intérêts privés. On ne peut, du reste, en présence de l'article de la Constitution qui exige une loi pour chaque naturalisation, naturaliser par une seule loi toute une catégorie d'Individus qui sont absolument inconnus i la législature. .\prËs quelques observations de HH. Van den Eyiide et de Garcia, le projet de loi e.sL adopté ' par57voix;5raembress'abstiennent Lachambre accordis, par 53 voix contre 9, la grande naturalisation i H. Behaghel, propriétaire !( Ruyen (Flandre orientale), né à Bailleul (France), après des observations de HM. Le- Jetine, Delebaye, r., et de Villegas, au sujet des itrviceÈ émnenU qu'aurait rendus le titulaire.

OCrnOIB COHHTnfADX.

28 novembre. Dans la disi^ussion du B. des voies et moyens, M. de la Coste se plaint de l'exagératioD des octrois communaux, qui deviennent une véritable ligne de douanes intérieures. M. Mercier, m. /"., s'associe à ces critiques, et ^oute que le gouvernement s'occupe activement de la question de la suppression des octrois. Hais à mesure que l'instruction avance, on se heurte à de nombreuses difficultés. Il ùudra pourvoir, par de nouvelles ressources, à celles qui manqueront aux villes. Le ministre espère toutefois pouvoir soumettre des mesures aux chambres.

28 janvier. M. Nothomb, m. t., dépose sur le bureau son rapport sur les octrois communaux.

21 février. Sur la motion de MH. de la Coste et Delehaye, H. Nothomb, m, t., s'engage à fournir de nouveaux renseignements sur cet objet.

PSN8ION8.

12 novembre. Sur les conclusions de M. Zoude, r. c. , el après avoir entendu UH. Halou, Osy, Verhaegen, de Gart^ia, Jadot, Mercier, m. f., et d'Huari, la chambre renvoie au m./'., avec demande d'explications, une pétition du sieur Chômé, ancien inspecteur en chef des douanes, qui demande que

sa pension de 6,000 fr. soit portée à 8,80U fr., en ralsoD des droits qu'il a Jt faire valoir suil'ancienne caisse de retraite du département des finances. — 13. M. Nothomb, m. i., dépose des renseignements sur les réclamations des légionnaires de l'empire.

iâjanvier. MM. Savart, de Garcia et [>elfosse réclament une prompte solution de la question relative à la dotation des légionnaires de l'empire. H. Nothomb, m. t., est d'avis qu'il faut discuter cet objet à l'occasion du B. de l'intérieur.

I'' mors. H. de Garcia, r. t. c, présente le rapport »ir le projet de loi relatif aux traitements d'attente.

i avril. Sur les conclusions de M. Zoude, r. c, la chambre renvoie respeaiveraent au m. g. et au m. /. les pétitions du général Le Cfaarlier et de H. de Ghouy, receveur de la navigation dans le Hainaut, qui demandent le règlement de leur pension. M. Mercier, tn. f., dépose un projet de crédit supplémentaire, destiné au payement ou i la régularisation des pensions d'anciens fonctionnûres des finances, qui, en vertu des règlements, avalent droit à une pension supérieure â 6,000 fr. — 12. M. Savart présente le rapport sur ce projet de loi. — 2i. M. Mercier, m. f., dépose un projet de loitendant ïr^er les pensions supplémentaires des officiers belges qui ont servi dans les Indes orientales. A celte occasion, M. Dumortier Insiste de nouveau pour le règlement de la pension de M. de Ghouy. M. Mercier, ta. f., déclare que cet objet sera compris dans un projet relatif â la pension des anciens sur>'eillants de la forêt de Soignes et des anciens agents attachés au service du canal de Mons à Condé. -^ 28. M. Du Pont, m. g., fournit des explications sur la requête du générât Le Charlier.

8 mai. M. Hanilius, r. s. c, présente le rapport, sur le projet de loi relatif aux pensions des'ofBciers des Indes. — 10. Ce projet est adopté ï l'unanimité, après quelques mots de M. Pirson.

pAnnoNa.

10 décembre. La chambre ordonne l'Impression d'un rapport de H. Zoude, r. c, sur une pétition du sieur Van Imschooi de àrock, d'Ostende, sur l'industrie huitrièrc. — 21. Sur la proposition de H. Dumortier, et après des observations de MM. Sigart et Rodenbach, la chambre ordonne un prompt rapport sur une pétition de 500 colons belges de Sanlo-Thomas de Guatemala, qui m plaignent de la conduite d'un officier de l'armée, qui a été envoyé danscette contrée pour y diriger la colonie.

16 avril. La chambre, sur les conclusions de M. Zoude, r. c, renvoie au m. g. des péU-

lions d'anciens soldats devenus aveugles au service, et qui réclament des secours pour eux el leurs familles.

9 nuii. Sur une inter|>eliation de H. Rogier, M. Zoude, r. c, dA.lare que la c. des |>étiliuns a résolu d'attendre pour faire rapport 8ur les griefs desrolons de Santo-Thontas, le retour du lolonel Guillaumot, directeur de la colonie, alln que i.elui-ci ait roccaàon de se défendre. — 10. M. \erhaegen appuie le renvoi aux mm. f., a. et t., d'une pétition signée de 4,500 ouvriers typographes, imprimeurs. Tondeurs en caractères et papetiers, qui demandent que, dans les négociations aïcc la Krance, le gouvernement ne sacrilie pas les intérêts de l'industrie de la réimpression.

POLinODE IHTftniKDRB.

28 novembre. Dans la discussion du B: des voies et moyens, M. Delfosse reproche aux ministres d'avoir accepté pour chef un homme qui parait n'avoir qu'un but, rexler au pouvoir et (|ui, poury rester, se résigne ii tout, aux palinodies comme aux humiliations. Il flélrit la politique de cet bomme, mais il ajourne le M. i. jusqu'à la discussion de son B. M. Nothomb, m. t., déclare qu'il accepte le rendezvous.

%i janvier. Au début de la discussion générale du B. de l'intérieur, H. Goblet, m. a., rappelle qu'on a annoncé un débat politique. II déclare, par conséquent, que le vote sur l'ensemble du B. de l'intérieur dé<^idera de l'existence du cabinet tout entier. La politique du ministère est ensuite combattue par H, Osy, qui s'en prend particulièrement ii H. Nothomb, énumCre les écheis de son administration, regrette qu'il n'ait pas suivi le conseil que M. Dolez lui donnait l'an dernier, de se retirer, el lui refuse sa conllance. H lui reproche, entre autres, d'avoir, en cherchant à absorber un des chefs de l'opposition dedrolte qui pouvait devenir redoutable (M. Malou) . consenti, en réalité, à se régler d'après les principes d'un de ses subordonnés. H. Malou déclare, ï ce propos, qu'il ne s'est jamais considéré comme un chef d'opposition. 11 n'a combattu ni un système ni un homme, mais des actes qu'il croyait mauvais. Il entend conserver toute sa liberté d'action, comme te ministère aconservé la sienne. H. Nothomb, m. i., dit que, si sa retraite pouvait inaugurer l'âge d'or, il renoncerait sur-le-champ au pouvoir. Il redonnait que le ministère a subi des échecs comme tous ses prédécesseurs, mais il a obtenu aussi des succès; il est resté fidèle à son programme et a conservé la confiance de la majorité. M. de Tornaco soutient que le programme qu'on invoque est resté à I état de lettre morte. Le cabinet prétendait

(tre un ministère d'affaires et 11 n'a fait qu'introduire le désordre dans tous les intérêts. L'industrie el l'agriculture souffrent toutes deux, et l'ancien prestige d'habileté du cabinet s'est évanoui. En politique, il n'a fait preuve que d'une ruse égoïste. Il a mis, à ta place d'une politique de principes, de la pure stratégie et un système bâtard de conciliation menteuse. L'orateur refuse, comme M. Osy, sa conSance au cabinet. — 23. H. Devaux demande ce que sont devenus les engagements pris par le gouvernement vis-it-vis de la société de Guatemala. H. Nothomb, m. i., répond qu'il se tient pour dégagé, la compagnie n'ayant pas fourni en temps utile les gages stipulés dans ta convention provisoire. M. d'Anethan, m.j., défend ensuite la politique du cabinet, qui n'est que l'exécution de son programme, et soumet avec cenflance son système de modération et de conciliation au jugement de la cbambre.

Incidemment l'orateur justifie l'annulation d'une délibération du conseil communal de Verviers (du 17 septembre 18*4). Ce conseil avait usurpé les droits de police du bourgmestre, dans une proclamation qui renfermait des concessions implicites à des prétentions contraires à l'ordre public. U. Delfosse formule, à son tour, un réquisitoire contre le cabinet, rappelle sa constitution avec des éléments hétérogènes, te passage de M. Mercier des bancs de l'oppo^tlon à celui des ministres, la retraite et la rentrée de H. Dechamps; ta conduite de M. Nothomb dans la discussion de la loi sur les jurys d'examen ; ta faveur accordée â M. Hatou; les places, les faveurs, voili te grand système de gouvernement imaginé par M. le minisire de l'inlérienr! Sa politique est une politique fondée sur le mépris de l'espèce humaine. On dirait que H. Nothomb, sentant l'impossibilité de se relever dans l'opinion, cherche à abaisser tes autres pour être â leur niveau. Il est impossibleque la situation se prolonge. H est impossible qu'un ministère qui a avoué sa légèreté et son imprévoyance, dans des négociations importantes, qu'un ministère .

qui n'inspire de confiance à aucune opinion, en faveur duquel aucune opinion n'ose élever '

la voix, qu'un ministère dont ta politique est dépourvue de franchise et de dignité préside longtemps encore aux destinées du pays. Il faut, pour l'honneur du pays, ii faut, pour ta dignité nationale, qu'il se retire pour faire place à de plus dignes. Sans doute, le changement de ministère ne ramènera pas l'Age d'or. Quoi que l'on fasse, quels que soient les ministres, il y aura des difflcuttés. Hais les difficultés s'aplanissent fa<:ilemcnt lorsque le pouvoir est confié à des hommes décidés à suivre ane politique franche etioyale. Comme

ce n'est pas cette poUll(itie que le ministère a SDÏvie , l'orateur votera contre lui sur la question de confiance qui sera posée. H. Mercier, m. (., dit qu'il n'a pas un seul instant abandonné ses opinions, et s'il a dans la gauche quelques violents adversaires, il y a conservé de nombreux amis. M. Nothomb, m. t., admet qu'un vole significatif, qu'un vote destiné à faire cesser toule équivoque est devenu nécessaire. La chambre décidera si, d'après tes écbecs partiels que ie ministère a pu éprouver, il a perdu sa confiance comme homme d'affaires; si, d'après les antécédents politiques, le gouvernement a perdu sa conflance quant à la mission dont il s'est chargé en 1841, et qu'il a acceptée une seconde rois en I8i3, Le ministère attend que les dures vérités dont on a parle soient converties en un acte parlementaire; |o,<Kiue'là il croira avoir droit, et croira d^^f'^n devoir de rester au banc ministériel, illuifautun vote parlementaire. Ce vote parlementaire, quand il sera émis avec la signification qu'il doit avoir, sera suivi immédiatement de la retraite du cabinet, s'il est défavorable. A la suite de ce discours, M. Dumortier fait observer qu'on ne peut attendre la Sn de la discussion du B. pour se prononcer sur ta question de confiance, et il voudrait que celle-ci fat posée sur-le-champ. H. Osy dépose aussitôt sur le bureau une proposition ainsi conçue : « Le ministère a-t-il la conflance de lacharahreî » HH. Nothomb. m. t., et de Mérode trouvent cette motion twolite. H. Verhaegen répond que le ministère recule après avoir lui-même provoqué le débat, M. Nothomb, m. t., dit qu'il est tenu de défendre autre chose que sa position personnelle ; il doit sauvegarder la prérogative de la couronne. Ce que l'on propose est une véritable proscription parlementaire, un voie émis en deux lignes, sans motifs et sans explications. Le ministère déclarera dès demain l'attitude qu'il compte prendre. En attendant, sur la motion de H. FIcnssn, le débat est suspendu. — a. M. Nothomb, m. t., déclare que la cbambrt ayant it sa disposition quatre moyens réguliers de témoigner sa non-confiance àans le ministère, l'adresse en réponse an discours du trône, une adresse extraordinaire, le relus du B. et une enquête extraordinaire, il oppose l'ordre du jour i la proposition de M. Osy. Si l'ordre du jour est repoussé, le ministère se retirera. H. Dcvaux déclare qu'il lui est personnellement indifférent d'émettre son vote d'une façon ou d'une autre, mais il maintient le droit de la chambre de poser la question de confiance comme elle l'entend. M. Nothomb, m. i., répond que le vote sur l'ordre du jour met tontes les consciences â l'aise. H. Osy, voulant faire droit !i tous tes

scrupules, présente alors un projet d'Adresse au Roi, suppliant S. M. de prendre en considération une position qui ne peut se prolonger sans compromettre la dignité du pouvoir. Sur la motion de H. Dumortier, la chambre décide qu'elle continuera la discussion générale, et se prononcera ensuite sur la proposition de M. Osy. La discussion générale éUnl repcise, l'assemblée entend MM. Zoude et David. Le premier se prononce en faveur du cabinet; le second lui refuse sa confiance. H. Sigart déclare ensuite qu'il votera contre le ministère, de quelque façon que l'on juge convenable de formuler un blâme. 11 fonde spécialement son opposition sur le r&le joué par le ministère dans l'aifaire de Guatemala. Sur la demande de M. Devaux, il est donné lecture d'une lettre de la compagnie de (colonisation, qui conteste l'assertion faite la veille par H. Noihomb, m. i. La parole est donnée ensuite h M. Lebeau, qui condamne la politique du ministère au nom de la moralité politique. Le scepticisme qui se propage compromet la nationalité, et c'est un devoir pour tous les hommes attachés â la monarchie de s'unir pour mettre un terme au danger. Le mal est arrivé h ce point qna toute crise serait salutaire, et il faut que le pouvoir soit remis aux mains d'hommes qui inspirent confiance à leur parti, il n'y a que trente opposants' sur les bancs de la chambre; mais si l'on passe de la salle des délibérations dans la salle des conférences, les trente sont quatre-vingts. Et si l'on pénètre dans les salons de la capitale, 11 y a à peu près unanimité. Ainsi donc, tout le monde, â peu près, est aujourd'hui dans l'opposition. La différence entre les opposants parlementaires, c'est que, d'une part, on l'est jusqu'à l'appel nominal inclusivement, et que, d'autre part, on l'est jusqu'à l'appel nominal exclusivement. ICesl cela! c'est cela!) Dans la discussion du traité avec le Zollverein, dont l'Moption n'a Jamais pu être mise en doute, en présence des grands intérêts internationaux qui y étaient eng^és, pas une voix ne s'est élevée pour défendre, non pas le traité, qui n'était pas en péril, mais la conduite du ministère dans les négociations. L'orateur signale les variations du ministère dans la discussion de la loi des indemnités, dans la discussion relative aux jurys d'examen, aux droits différentiels, le retrait de l'arrêté relatif au transit du bétail, ledésordre des finances, le retard apporta dans la solution de la question militaire, la façon dont on aabandonnéle général DeLiem, le manque de foi envers l'étranger dans les négociations avec la Prusse, le démenti que le ministère s'est donné à lui-même dans le comité secret quant à ta déclaration qu'il avait faite au

Biyei de l'entrée des fers belRcs par le Rhin et la Meuse. La lempéraUire est en ce moment la providence dn cabinet. Les (façons empêchent les industriels de présentRr des fontes â l'entrée par la Meuse et le Rhin, et le ministf^re doit faire dr^ vœux poor que le thermomètre se maintienne à .six degrés audessous de zéro. Le thermomètre ministériel est indissolublement lié à celui de Réaumur. (Hilarilé prolongée.) H. Nolhomb, m. t., s'étonne de voir inrriminer son caractère par l'ancien ami qu'il a défendu jadis contre des accusations analogues produites par HH. Gendebien et de Robanix. On dit que l'opposi^ tlon est partout, mais le ministère ne connaît que l'opposition parlementaire. Quand elle aura amené la majorité i condamner le ministère, celui-ci se retirera. L'orateur défend sa conduite dans les négociations avec le Zollverein. Il ne pouvait agir autrement qu'il l'a fait sans arriver à une rupture ouverte avec la Prusse. L'équilibre a été rétabli entre les recettes et les dépenses, la question financière a été résolue comme la question commerciale, la question militaire le sera bientôt. Le système actuel du gouvernement est celui qui a dominé de 1850 à 1840. Hais depuis lors, H. Lebeau et ses amis ne reconnaissent plus d'autre système loyal que celui qui divise la chambre et le pays en deux camps. H. Desmaisières proteste contre le reproche qu'on fait au premier ministère Nothomb d'avoir abandonné le général De Liem. L'orateur est venu en aide, dans la mesure de ses forces, à son collègue de la guerre. Celui-ci s'étaol retiré, le ministère tout entier résolut de suivre son exemple, après la clâture de la session. Le ministère nouveau ayant maintenu le programme de modération ei de conciliation de l'ancien, l'orateur a cm pouvoir accepter, sans blesser aucun principe, les fonctions de gouverneur de la Flandre orientale, auxquelles il a été appelé par la confiance du Roi. — 25. H. d'Hoffschmidt rappelle que, l'année dernière, il s'est abstenu an vote sur le B. de l'intérieur, parce qu'il était hostile à la politique de M. Nothomb. Il con- Unue S considérer la présence de cet homme d'Etat au pouvoir comme un fait regrettable, mais il ne vent pas voler le renversement du cabinet tout entier, dans lequel 11 compte des amis politiques, surtout sanssavnir par quels hommes ce cabinet sera remplacé. Du reste, les élections sont prochaines, et il lui parait plus sage de laisser aux électeurs le soin de se prononcer sur le système gouvernemental. M. Verhaegen voit une raison suffisante de méfiance contre le cabinet dans la présence de H. Mercier au banc ministériel. Il rappelle l'opposition faite par ce dernier à H. Nothomb, l'initiative qu'il a prise, d'accord avec l'oppo-

sition , dans la question des rraudeséleclorales, et )a met en r^nrd de son entrée au ministère. Il accuse M. Dechamps d'avoir manqué de fermeté en rentrant dans le cabinet, après sa retraite sur la question du jury d'i'xamen, puis M. d'Anelhan de faire des nominations de notaires dans un but électoral, ou pour satisfaire à des intérêts privés. Au ministre de la guerre, enfin, il reproche sa partialité dans les nominations d'officiers faites au choix. M. Mendier, m. f., répond que lorsqu'il a soulevé la question des fraudes électorales, c'était dans l'intérêt général et non dan^ un intérêt de parti. M. Dechamps, m. t., explique sa conduite dans l'incident relatif aux jurys d'examen. Si la chambre avait voté le projet de loi tel qu'il était présenté, il n'aurait pas consenti à rentrer au ministère. A propos de l'oppODhion personnelle dont le gouvernement esf l'objet, il rappelle les accusations dirigées jadis contre M. Lebeau à l'occasion des 18 articles. On dit aussi alors que ce ministre avait trompé le Congrès. Plus tard, M. Lebeau fut accusé également de n'avoir ni politique ni couleur, et quand il fut mis en accusation par M. Gendebien, ce fut M. Nothomb qui le défendit. L'orateur ferait volontiers le sacrifice de sa position, s'il ne s'agissait que d'une question personnelle, mais on attaque un système politique qui est en vigueur depuis quatorze ans et il secroit obligé de le défendre, et de le maintenir, dans l'intérêt du pays. M. d'Anethan, m. ;.. constate h son tour que les reproches dont il est l'objet ont été adressés jadis â M. Lebeau. La chambre entend encore MM. de Corswarem et Delehaye au sujet des nominations de notaires, puis des explications personnelles de MM. Mercier, m. f., et d'Hoffschmidl. — 27. M. Du Pont, ni. g., déclare que tontes les nominations qu'il a faites l'ont été conformément à la loi etauxprincipes de lapins stricte équité. M. Eloy de Burdinne combat la proposition d'Adresse, tout en réservant son vote sur le B. Il craint que le pouvoir ne passe entre les mains d'hommes politiques qui ont toujours sacrifié les intérêts de l'agriculture et de l'indusirie à ceux du haut commerce. M. Dcvaux reproduit contre le ministère les griefs des précédents orateurs, pnisti s'étend sur le manque de foi dont le ministère a fait preuve dans sa conduite vis-â-vts de la sck ciéié de Guatemala, à laquelle il a promis de garantir l'intérêt d'un emprunt, pour retirer ensuite sa parole, après avoir compromis l'intérêt du Trésor, et entraîné les particuliers dans une entreprise désastreuse. L'orateur insiste de nouveau sur la conduite du cabinet dans ses négociations avec l'Allemagne et termine en engageant ceux qui ne trouvent pas que le pouvoir est descendu

assez bas, à voter |)Our \e ministère, et à salaer l'avènement d'un nouveau parti qui fait de la moralité le petit côté des pouvoirs politiques et de leurs actes. M. Nntbomb, m. i., répond qne la moralité politiques pour lui autant de prix que pour ses adversaires. Puis il s'attaehe à JustiOer les trois actes que l'on incrimine, la conduite du ministère dans ses négociations avec l'Allemagne, dans ses rapports avec la société de colonisation et dans la question du jury d'examen. A propos de ses rapports avec la compagnie de colonisation de Santo-Thomas, il lit la correspondance relative â celte affaire et soutient que le gouvernement ne peut être rendu responsable des pertes éprouvées par les capitalistes belges qui ont participé â cette entreprise, que le cabinet devait croire sérieuse et solide. Le ministre, répondant au dernier grief de M. Devaui, explique les motifs de la présentation du projet de loi sur le jury d'examen universilaire. 11 termine en disant que le cabinet ne demande pas, sur l'ensemble Je sa polUlque, l'indulgence, mais qu'il réclame la justice de la chambre. ^28. L'assemblée entend dans cette séance,ducfité du gouvernement, HH.Cogels, Notbomb, m. i., et de Mérode, du côté de l'opiposition, MM. Dumortier et Pieussu. U. Cogels passe en revue les griefs dirigés contre le gouvernement et se refuse à souscrire un acte qui aurait des conséquences d>^streuses. Le renversement du minisiëre n'aurait d'autre effet que d'envenimer davantage la lutte des partis et de relarder indéfiniment la discussion de lois nécessaires. M. Dumortier reproche à M. Notbomb d'avoir abandonné la majorKé parlementaire en faisant un mouvement vers la gauche, lors de la reconstitution du cabinet. L'opinion catholique n'y estreprésenléeque par M. Dechamps,qul est placé au ministère des travaux publics, en dehors de toute action polilique. La majorité depuis deux ans a usé beaucoup de popularité en faveur de H. Notbomb, en volant, pour le maintenir au pouvoir, des lots qui lui répugnaient, êi H. Notbomb )'a trahie en faisant un demi-tour vers la gauche, qui d'ailleurs le repousse, car il a pris pour représenter l'opinion libérale un homme qui si^eait le matin dans ses conciliabules et le soir dans ceux du gouvernement. L'orateur, après avoir blâmé la conduite du ministère dans la question du jury d'examen, dans les négociations avec le Zollverein, darjs ses engagements envers la société de colonisation dont it cherche à se délier aujourd'hui par des subterfuges, parce qu'il prévoit qu'il n'aura pas la majorité dans la chambre, soutient que le ministère est impuissant pour la conciliation, parce qu'il manque de principes. Il a voulu décapiter tour à tour les deux

partis, afln de régner seul, mais on administre avec la tête, on gouverne avec le cœur, et il faut faire disparaître du pouvoir une rouerie qui ne peut durer longtemps sans compromettre la nationalité. M. Nothomb, m.i., répond à M. Dumortier qu'il n'a pas te droit de parler au nom de la majorité, puisqu'il ilit n'en avoir fait parUe qu'à contre cœur. S'il a voté contre sa conscience des lois mauvaises, uniquement en vue de maintenir le ministère, il ne devrait pas venir avouer publiquement ses lurpivdf». Après avoir défendu de nouveau sa conduite dans les divers incidents signalés par ses adversaires, le ministre termine en récusant M, Dumortier, qui a été l'adversaire de tous les cabinets de 1851 â iaiO, et il souhaite à ia majorité future que U. Dumortier soit au nombre de ses successeurs ; ce serait sa seule vengeance. Plus tard, M. Nothomb, m. i., est appelé ï déclarer, en réponse ï une interpellai ion de H. Dumortier, que les fonctionnaires publics qui sont membres de la chambre pourront voter en toutelibertésurlamotiondeM. Osy.

M. de Hérode soutient ensuite que le ministère n'a rien fait qui doive lui faire perdre la confiance de la chambre. M. Fleussu est d'avis, au contraire, que le cabinet est sorti mutilé du comité secret dans lequel il a dil avouer qu'il avait induit la chambre en erreur au sujet du droit d'exporter les fontes belges par le Rhin et la Meuse. Dans un autre huis-clos, il a été déclaré que l'accord le plus complet régnait entre les ministres, mais tout le monde connaît leur position réciproque et quand on ne sait pas se respecter soi-même, on est incapable de faire respecter le pouvoir. — 39. M. De Decker prend la défense du cabinet ; il convie la majorité •) accepter la solidarité de ses ades, mais il invite en même temps le ministère k mettre plus de conflance et d'abandondans ses rapports aveu elle, et â se résignera rencontrer des adversaires implacables s'il veut pouvoir compter sur des amis dévoués. La proposition de H. Osy est encore combattue, dans cette séance, par HH. Van Cutsem, de la Coste, Malou et Mercier, m. f., et soutenue par HM. Savarl,Lyset Delehaye. Dans le courant du débat, M. Dumortier demande quel sera le projet qu'on présentera à la chambre pour les jurys d'examen, quand la loi actuelle, votée pour quatre ans, aura cessé d'être en vigueur? M. Notbomb, m. i. : « L'honorable membre demande ce que je ferai si je me trojive au ministère en 1848. {Hilarité générale.) Je pense que l'accueil que vous avez fait à la question, quand je l'ai posée, me dispense d'y répondre ». — 30. M. Verhaegen représente comme un Aï*nemnl le discours de H. Dumortier, qui a dit tout haut ce que le reste de la majorité

pense tout bas; personne n'a osé le contredire. En revanche l'orateur considère comme un appel aux passions le discours de M. De Decker qui a engagé le ministère à faire davantage pour la majorité. L'orateur reproduit ses accusations contre H. Mercier, puis il dépeint la majorité composée de ministériels quand même, de membres ayant une confiance homœopatliique, ou une contlance sous bénéfice d'inventaire. Après avoir passé en revue les griefs de l'opposition en insistant spécialement sur l'affaire de Guatemala, l'orateur termine en disant que la majoriti^ donnera i'absolulion au ministère, mais on saura bientôt à quelles conditions. La chambre entend encore MM. De Decker, Devaux, de Theux, de Foere et Nothorab, m. i. — 31.MM.de Foerc et De Haeme déclarent qu'ils donneront leur appui au ministère, qui est énei^quement combattu par MM. de Naeyer, Castiau et Devaux. Enfin, la chaml)re, consultée sur la question de savoir s'il y a lieu de faire une Adresse k la couronne, la résout négativement par 65 voix contre iï et 2 abstentions. Avant le vote, U. Nothomb, m. i., répondant !i H. Osy, déclare qu'il n'a pris aucun engagement quelconque relativeraeutauiibretransitduselpar la Belgique vers la Prusse, â titre de compensation pour le droit d'exporter les fontes belges par la Meuse et le [tbin.

30 novembre. H. Osy regrette que, dans la convention postale conclue avec la Grande- Bretagne, le gouvernement n'ait t)as obtenu des conditions aussi favorables que la Hollande et la ville de Hambourg. I^ tarif convenu entre la Hollande et l'Angleterre est de 8 décimes, tandis que le nôtre est de 10 décimes. H. Decbamps, m. I., répond que les bases de la conveniion anglo-belge sont plus avantageuses au Trésor belge que celles de la convention anglo-bollandaise ne le sont au Trésor néerlandais. Répondant k M. Rodenbach, H. Dechamps, tn. I., dit qu'il a mis â l'étude un nouveau projet pour la taxe des ietires, dans lequel il espère comprendre la suppression du décime rural.

20 janvier. Sur la motion de MM. Verhaegen, Rodenbach et Coghen, la chambre renvoie à la «. c. du B. des travaux publics une pétition d'habitants de Bruxelles qui demandent une taxe postale uniforme.

12 laars. M. Rodenbach réclame de nouveau la suppression du décime rural, et M. Osy se prononce en faveur d'une taxe postale uniforme de 30 c. pour tout le pays. M. Verhaegen critique la non-exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1811, qui a réorganisé le personnel du service des postes.

— 13. MM. d'Hoffschmidt, Rodenbach, Savart, Osy, Rogier et Lejeune parlent successivement en faveur d'une taxe postale uniforme. M. Savart suggère aussi Tidée de créer du papier timbré pour dispenser le public de l'affranchissement. M. Decbamps, m. l., s'engage â étudier la question, mais il voit dans la réforme un grand danger au point de vue du Trésor, qui pourrait se trouver en déficit. i avril. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif â l'organisation de la poste aux chevaux et des services de transports en dehors du chemin de fer. Ce projet comprend trois objets. Il tend d'abord ' à créer un service de paquebots entre Oslende et Douvres; en sei^nd lieu, !i organiser un service de transports el de camionnage en correspondance avec les stations de chemin de fer^ et en troisième lieu, à réoi^aniser la poste aux chevaux il l'aide d'un fonds spécial, qui n'impose pas de charges nouvelles au 'Trésor public. Le projet est combattu par MM. de Garcia, Malou, Lys, Meeus el Eloy dp Burdinne, parce qu'il constitue le gouvernement entrepreneur de messageries et aura pour effet de ruiner une industrie importante. H. d'Elhoungne ne consent à voter que la partie de la loi qui concerne l'établissement des paquebots d'Ostende à Douvres. Le projet est défendu par HH. Decbamps, m. t., et d'Hoffschmidt. — 22. M. Decbamps, m. 1., déclare que les projets de concessions de chemin de fer présentés depuis la précédente séance ayant diminué l'importance de l'article relatif au service des messageries, le gouvernement le retire, sauf à présenter une autre mesure d'ensemble dans la session prochaine. M.Zoude espère que l'on maintiendra le service des postes dans le Luxembourg, où il n'est point parallèle â des lignes de chemin de fer. M. Pirmei pronom» ensuite un discours pour combattre l'intervention de l'Etat dans tes opérations qui ne sont pas absolument indispensables à l'existence de la 'société politique. La chambre entend MM. Decbamps, m. t., Donn y,* Rodenbach, de Mérode, Osy, de Garcia et Rogier. Le gouvernement s'engage â laire construire en Belgique au moins deux des trois bateaux à vapeur qui feront le service entre Ostende el Douvres, lin débat s'ouvre sur l'article 5 du projet de loi, qui autorise le gouvernement à rdor$:;aniser la |)oste aux chevaux et â accorder des subventions aux titulaires des relais qui doivMt être maintenus. Cet article rencontre une très-vive opposition, et, aptes avoir entendu MM- Verhaegen, de Man d'Attenrode, de la Coste, de Garcia, d'Elhoungne, de Theux, Dumortier, de Mérode et Deibamps, IN. t., la chambre, sur la proposition de M. d'Elhoungne, prononce l'ajournement de

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la disposition, qvl sera convertie en loi sp^ claie. Le projet ne concerne donc plus que rétablissement d'une ligne de bateaux â vupeur entre Ostende et Douvres et, dans ces termes, Il est adopté par 55 voix contre H et une abstention.

PHOVINC3ALBa (AFFAIRBS).

M iécembre. La chambre décide, sur la motion de H. De Smet, qu'une commission spéciale sera chargée de s'occuper de la proposition de loi faite en 1834 par HH. C.Rodenbach. De Wilte et De Smet, et tendant à la création d'un 4^ arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale.

l'entai. H. Nothomb, m. i., dépose un projet de crédit de (33,000 fr., formant le premier tiers d'une somme de 400,000 fr., destinée à approprier le palais de Liège pour y installer la résidence du gouverneur et les bureaux du gouvernement provincial. — 3. M. Haertens, r. c, hH rapport sur ce projet de loi. — 10. Il est adopté à l'onaniniiié.

Ktet^HBNT.

14 janvier. H. Hercier, m. f., ayant prié le président de constituer la chambre en comité secret, pour entendre une communication du gouvernement, MM. Vilain Xllll, Verhaegen, Dumortier, Devanx et de Theux critiquent l'abus que l'on fait de ces réunions à huis clos, pour soustraire les actes du gouvernement au contrôle de l'opinion publique.

TRA.VA.UX POSLICS

1 novembre. MM. de Man d'AUenrode et Van den Eynde interpellent le gouvernement sur ses Intentions au sujet de la construction d'un canal de Diest ï Vilvorde. H. Dechamps, m. t., répond que cette question est k l'étude en vue de constater si une concession est possible. Un service spécial a élé organisé en mSme temps pour la direction du Deraer et de la Dyie. — 11. H. Dechamps, m. r.. dépose un projet tendant à proroger au 31 décembre 1845 la loi du 30 juin 1843, qui autorise le gouvernement i réduire, dans certains cas, les péages sur les canaux et riviâres. — 28. M. Nothomb, m. i.. dépose un projet de loi tendant à appliquer aox canaux d'Ostende à Bruges et à Gand le régime spécial dont jouit le caital de Terneuzen quant â la navigation intérieure.

IQ décembre. H. Dechamps, m. I., dépose un projet de crédit de 3,500,000 fr. pour la continuation du canal latéral â la Meuse, de Liège â Haestrlchl, et de 1 ,040,000 fr. pour le canal de Turnhoul, puis un projet de prorogation de la loi des péages sur les canaux et rivières. — 16. M. Osy, r ». c, fkit rap-

port sur ce projet. — 21, La chambre vote d'urgence un crédit provisoire de 3,023,000 francs au département des travaux publics. Le projet relatif aux péages est également adopté â l'unanimité, apr^ quelques mots de HH. Pirmez et Osy, qui expriment le vo-u de voir accorder une exception générale de la taxe pour les engrais, et une réduction pour les fers destinés à l'exportation.

K5 janvier. M Mast de Vnes, r, ». c, dépose le rapport sur le fi. des travaux publics.

13 février. La chambre, sur le rapport de H. Pirmez, r. c, ajourne à la discus.«:ion du B. des travaux publics une pétition de M. Harcellis, qui demande que l'on construise en fonte certaines parties de l'entrepôt d'Anvers.

l"»wra. M. Dubus, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au canal de Turnhout. — i. Dans la discussion du B. de» lravau:t publics, H. Desmaisières expose les motifs de la mise en disponihililé de H. l'ingénieur Simons, qui vient de mourir k Guatemala, Lorsque le gouvernement a appris que l'on craignait pour ses jours, il l'a nommé inspecteur divisionnaire, afin d'assurer une meilleure position i ses enfants. MM. Delehaye, de Villegas, de Garcia et Sigart présentent des observations au sujet des inondations de la vallée de l'Escaut et de la Lys, des péages Je la Sambre inférieure et de l'établissement d'un canal d'Alost à Jemmapes. — 5. MM. Lange, Maiou, Lesoinne, de Brouciiere, de Tornaco, Rodenbach, Pirmei, Savart, Lys, de Garcia, de Renesse, d'HnfTschmidt, de Villegas, de Han d'Attenrode, Eloy de Burdinne, Van den Eynde, Dechamps, m. t., de Theux, Lejeune, De Smet et de Naeyer entretiennent la chambre de la classiflcation des routes, de la largeur des chemins de halage, des routes et canaux de la province de Liège, des routes de la Flandre occidentale, de Verviers â Francorchamps. d'Auhel i la Plancli, de Tongres à Visé, de Sibret à Saint- Hubert, de Léau k Diesl, de Namur à Hannnl et de Hannut à Saint-Tmnd, de Tirlemont â Aerschot, de Nederbrakel â Renaix et de Kinove â Enghien, de la canalisation de la Mandel. — 6. Des observations sont présentées par MH. Huveners, Rodenbach, de Garcia, Savart, De Smet, Hast de Vries, r., de Han d'AUenrode, Pirmez, Heeus et de Mérode sur la planlaliou des routes et le traitement des conservateurs de ces plantations. H. de Garcia soulève en»iile la question de la réduction des péages sur la Sambre inférieure. HM.Dumonier,deMérode, Dechamps, m. (., et Mast de Vries, r., prennent la parole â ce sujet. — 7. On entend MH. Osy, Eloy de Burdinne, d'Hoffschmidt, Dechamps, m. /., et Hast de Vries, r., sur le traitement du

(lersonDel des canaux; HM. Deirhamps, m. I., et Hast de Vries, sur la surveillance du canal de Charleroi ; HM. De (laeme, DesmaislËres, Dumorticr, De Decker, Delehaye, De Saegher, Lejenne, Malou, de Villef^s, Hast de Vries. r., et DechampG, tn. I., sur les inondations de l'Escaui et de la Lys; HH. Pallon, Pirson et Dechamps, m. t., sur le service de la Meuse dans les provinces de Li*^ge et de Namur. — 8. HM. de Man d'Attenrode, de la Coste, Hencit, de Corswarem, de Theax, Van den Eynde, Masl de Vries, r., et Dechamps, m. L, échangent des explications au sujet de i'amélioraiion du régime du Dénier. M. Dumortier recommande à la Iiienveillance du gouvememcnl L'ancien receveur du canal de Hons à Condé. — 10. MM. Jadot, de Gareia et d'Hoffs<:hmidt recommandent une transaction avec la Société du canal de Meuse-et-Moselle. HU. Dechamps, m. t., et Orts font obsener que le procès avec celte compagnie est en (ie moment en cassation, et il faudra attendre que le pourvoi soit vidé. Répondant â H. Huveners, H. Dechamps, m. I., déclare qu'il présentera dans la session prochaine le rapport sur le payement des sommes payées par tes propriétaires pour le réendi^ement du polder de Lilio. Sur la motion de H. Osy, et après avoir entendu HH. Fleussu, Delfosse, Dectiamps, m. I., Pirmez, De Smet, David et Coghen, la chambre décide qu'elle discutera, â la lin du fi., la pétition de H. Harceliis, relative à la construction en fonte de la charpente de l'entrepôt d'Anvers. — 11, 12. (Voir Cremin de feb.) — 13. (Ymr Postes, voir HiNEs.) H, Savait insiste pour que le gouvernement fixe enfin ta pension de H. de Ghouy, ancien receveur du canal de Hons à Condé. La discussion est ensuite ouverte sur la pétition de H. Harcellis, relative â l'emploi de la fonte pour la charpente de l'entrepôt d'Anvers. 11 résulte de la discussion à laquelle prennent part HM. Osy. Dechamps, m. I., Hanilius. David, Dubus, de Uérode, Fleussu et Cogels, que personne ne citnleste l'utilité de l'emploi de la fonte, mais il exigerait une nouvelle dépense de 61)0,000 fr., et la charpente en bois est déjà ;idjugée. D'autre part. Il y a cet inconvénient qu'on peut assurer les bâtiments contre l'incendie et non contre l'écroulement. — I*. Après un débat auquel prennent part HH. Delfosse. Eloy de Burdinne, Malou. Hanilius, de Han d'Attenrode, d'Elhoungne, Dubus. de Theux, Cogels, Itogier et Dechamps, m. I., le renvoi de la pétition de H. Harcellis au gouvernement, est votéet accepté comme une manifestation de la (chambre en faveur de l'emploi des métaux dans les constructions publiques. Hais l'adjudii'aiion de la charpente en bois de l'entrepôt d'Anvers est un fait accompli, et il n'y a pas

lieu de modifler la résolution prise. Le B. est adopté par 70 voix contre 3. La chambre aborde ensuite la discussion du projet de loi relatif ï la construction du canal deTumhout. Ce projet ne rencontre pas d'opposition, maisMH. Alb. du Bus, de Theux, Hast de Vries et Lejenne insistent pour que le gouvernement s'o(;cTupe d'organiser les irrigations danslaCampineet fasse imprimer le travail de ringénieurKumraersurcet objet. Une réponse Favorable est faite â ces observations. MM. de la Caste et Osy expriment l'espoir que les devis des travaux ne seront pas dépassés et que l'on n'augmentera pas la dette flottante pour l'exécution du canal. H. Menner, n.f., répond que l'émis-sion de bons du Trésor est une mesure toute provisoire, en attendant le moment opportun pour contracter un emprunt. — 15. Répondant â M. Delfosse, H. Dechamps, tn. t., dit qu'il proHlera des vacances de Pâques pour négocier avec le gouvernement hollandais, en vue de la construction du canal de Liège à Maestricht. Après avoir entendu HH. Dubus, Mercier, m. /■., et De Smet, le projet de loi est adopté à l'unanimité, sauf une abstention.

9 avril. H. Lesoinne, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif an canal latéral à la Heusé, de Liège à Haestricht. — 11. H. Hast deVries, r. s. c, dépose ie rapport sur le projet de loi concernant les concessions de péages. — 11. H. Uaerlens, r. s. c, id. sur le projet de loi tendant â appliquer aux canaux d'Ostende â Bruges et à Gand ie régime du canal deTemeuzen quant h la navlgaUon intérieure. — 19. A pm|>os de ce projet de loi, un débat s'engage sur la lièvre de concession qui règne en ce moment, et sur l'esprit de spéculation et d'agiotage qui en est la suite. La chambre entend successivement h ce sujet HH. Rogier, Dechamps. m. l., Rodenbach. Dumortier. de Han d'Attenrode, David, Heeus, Dubus, De Haerne et Nothomb, m. a. H. Dumortier, appuyé par plusieurs des précédents orateurs, propose de décider qu'aucun canal de plus de 10 kilomètres ne pourra être concédé qu'eu vertu d'une loi. — 31. HH. Dechamps, tn. /., de Naeyer, Verhaegen, Dumortier, Itodcnbarh, Heeus, De Smet, de Garcùa et Lejeune prennent successivement la parole sur cet objet, puis la chambre adopte l'amendement de H. Dumortier, et vote le projet de lot par 55 voix contre une. — 28. H. David annonce à la chambre qu'une puissante société anglaise se charge d'exécuter graïuitemeni, â ses risques et périls, le canal latéral à ta Meuse. H. de )a Coste demande que ta discussion de cet objet soit postposée de quelques jours. H. Dechamps, tn. (., dit que te gouvernement négocie avec la Hollande pour

Digilizcd by LjOOQ IC

U construction de ce canal, et tl Ignore si le cabinet de La Haye admettrait l'exéculion par une compagnie. H. Delfosse demande quelies sont les conditions de la compagnie, quel sera le tarif! La cliarabre, après ces observalions, passe à l'ordre du Jour. — 50. M. David annonce qu'un projet de contrat déBnitif pour la construction gratuite du canal latéral k la Ueuse va être soumis au m. l. Celui-ci déclare que ce canal, qui forme la tête des canaux de la Campine et de Bois-le- Duc, a un caractère iniernational qui ne permet pas de le concéder. HM, Delfosse, Fleussu et Lys ajoutent que la compagnie dont parle M. David ne consent k faire l'entreprise du canal qu'ï la condition d'exécuter en même temps un chemin de ferde Liège à Haesirichi. Or, la Hollande a l'intention de construire un chemin de fer de Haestricht h Aix-la-Chapelle, d'accord avec te gouvernement prussien. Si l'on concédait, dans de pareilles conditions, une ligne de Liège â Haestricht, on déioomerait tout le traDc de la ligne de Liège par Verviers vers l'Allemagne. La discussion étant ouverte sur le projet du canal latéral i la Meuse, H. Fallon demande que le gûuver- Dement s'occupe de la Meuse supérieure en même temps que de la Meuse inférieure. M. Dechamps, m. f., répond que ce complément du travail proposé se fera plus tard. M. Malou est d'avis qu'il ne faut pas décréter un canal qui va déboucher sur le territoire hollandais, avant d'être certain des conditions auxquelles la Hollande consentira ï l'exéculion. H. David propose, sous forme d'amendement, d'autoriser le gouvernement ii concéder un chemin de fer de Liège â MaesIrichI, sur la rive droite de la Meuse. M. Delfosse combat cette proposition. Les transports par le chemin de fer coûteraient, d'aprôs lui, le double de ce qu'ils coûteraient par te canal. UH. Lesoinne et Dechamps, m. t., combattent la proposition doH. David, qui est appuyée par M. de la Coste.

1'^ moi. M. David annonce cette fois que la soumission des capitalistes anglais pour l'entreprise du canal et du chemin de fer a été remise au m. t. H. Dechamps, m. t., répond qu'il maintient le principe de la construction du canal par l'Etat. Après un discours de H. Hanillus en faveur du projet de loi, M. Malou propose d'ajourner l'examen de celui-ci jusqu'à ce qu'une convention soit conclue avec le gouvernement des Pays-ltas. Cette proposition, sur laquelle sont entendus MM. Fleussu, Osy, Dechamps, m. 1., de Garcia, Lesoinne, David, Huveners, Pirmez et de Han d'Aitenrode, est rejelée par 36 voix contre 34 et 1 abstention. La chambre vote ensuite l'article qui ouvre un crédit de 5,500,000 fr. pour la construction d'un canal

de navigation latéral â la Meuse, de Liège vers le canal de Haestricht k Bois-lc-Duc, puis l'article 2, portant que ce projet ne pourra recevoir aucun commencement d'exécution avant que l'introduction du canal dans le rayon de la forteresse de Haestricht et le mode d'exécution aient été réglés par une convention entre le gouvernement belge et celui des Pays-Bas. Aucune autre dépense que celle de construction et d'entretien ne pourra être mise à la cbai^ de la Belgique. L'ensemble du projet de loi est adopté par 38 voix contre li et 6 abstentions. — ï. La chambre, après avoir entendu MM. Mercier, m. f., Donny, Lacune, de Theux, Haertens, r., Fleussu. Nothomb, m. i.. Vilain XHH, Devaux, de Muelenaere et De Smet, adopte, par 50 voix conu-e 13 et 2 abstentions, le projet de loi tendant à appliquer aux canaux d'Ostende il Gand et â Bruges le régime du canal de Terneuzen quant h la navigation intérieure.

VOIBB BT MOTBN8.

20 novembre. M. de Naeyer, r. ». c, déposa le rapport sur le S. des voies et moyens. — 26. Dans la discussion générale, H. Mercier, m. f., annonce qu'il s'occupe d'un projet de révision de la loi sur la contribution personnelle, n ajoute que les recettes présentent un excédant de 1,300,000 fr. sur les dépenses, et que les capitaux provenant de la vente des biens domaniaux ne tigurent plus aujB. comme faisant face à des dépenses onlinaires. M. Eloy de Burdinne critique la proposition du gouvernement aux termes de laquelle le principal de la contribution foncière sera augmenté 1" de 3i0,895rr., provenant des opérations cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg,el 2° de 184,609 Tr.provenant de l'impôt à établir sur les propriétés bâties depuis . huit ans. L'orateur aurait voulu que celle augmentation de ressources, du moins celle qui provient de la valeur imposable dans les deux provinces indiquées, vint en déduction de la somme payée par les sept autres, M. Mercier, m. f., fait obsener qu'il n'yaura pas de charges nouvelles pour les contribuables. Il s'agit de soumettreàrimpdtdansleLImbouif et le Luxembourg environ 400,000 hectares de lerres qui y étaient soustraites précédemment. H. de Theux fait observer que dans le Limbourg ces terres étaient pour la plupart des bruyères Incultes qui ont été défrichées depuis peu. H. Masi de Vries abonde dans le sens des idées de M. Eloy de Burdinne et aurait voulu que l'on profitât de l'augmentation du revenu imposable pour supprimer les 5 centimes additionnels dont on a r^mment grevé la contrihuttoti foncière. H. Mercier, m. f., répond que la situation des flnances ne le permet pas. M. Pirmez est d'avis qu'il

aurait fallu hire de l'augmenUUon qae l'on propose l'objet d'aoe loi spéciale, il n'est pas régulier de modiSer incidemment, par la voie du B., la base même de l'Impôt. M. Mercier, m. f., ri^pond que l'on ne modiDe pas la quotité (le l'impAl, ni la proportion de l'impôt an revenu. On se" borne à Faire entrer dans le conlingenl les terres qui , dans deux provinces, avaient jusqu'ici échappé k l'impôt. M. de Mérode approuve celte mesure et voudrait que l'on pût trouver beaucoup d'autres millions par des moyens pareils. H. Castiau provoque ensuite un ddbat sur l'ensemble de notre système d'Impôts, il reproche au gouvernement de n'en avoir pas entrepris la réforme, comme l'a voulu le Congrès national; il réclame la suppression de l'odieux impôt du sel et se prononce en faveur de Vincome lax telle qu'elle existe en Angleterre. .H. Mercier, m. f., répond que le Congrès n'a pas prescrit le bouleversement complet de notre système d'impôts, il représente Vincome tax établieen Angleterre comme une mesure purement temporaire, et défend le système en vigueur en Belgique contre les reproches du préopinant. — 27, M. Verhaegen reproche au gouvernement d'avoir exagéré ses prévisions de recetlea et maintenu un systèmed'impôls reconnu injuste et vicieux. Il demande des explications au sujet des avances faites â la snciélé de Guatemala et de la promesse de Ini garantir un emprunt dans la souscription duquel des pères de famille ont exposé leur fortune, sur la foi d'affiches et d'annonces pompeuses qui réclamaient aussi le concours des communes eldes bureaux de bienfaisance. II accuse enfin te ministère d'avoir découvert la couronne en créant par arrêté royal deux entrepôts francs. H. Mercier, m. f., promet un rapport sur les relations du gouvernemenl avec la société de colonisation. H. Sigart désire que ce rapport donne la solution des questions suivantes : « i" Quels sont les dons ou secours accordés sous divers prétextes par le gouvernement à ta compagnie belge de colonisation? 2" Quels sont les effets de quelques moyens de protection employés : notamment de l'arrêté du 34 mars 1844? (Cet arrêté, dit-il par parenthèse, me semble un des actes les plus criants qui aient été posés depuis longtemps. C'est l'acte d'un tuteur qui engage son pupille dans une opération hasardeuse. C'est l'acte d'un mauvais tuteur!) Quels sont les bureaux de bienfaisance, communes, etc., qui ont pris part à la souscription ? Quel est le montant des sommes souscrites? Quelles sont les autorités compétentes qui ont accordé leur aulorisaiionî 5* Quels sont les secours que le gouvernement veut encore accorder à la compagnie, soit par une garantie de minirouin d'intérêt pour un emprunt, soit de toute

Un débat relaUf à l'impôt foncier, il la question Je savoir A l'assiette en peut être modifiée par le B. et s'il laui le maintenir à l'étal d'impAt de répartition ou en faire un impôt de quotité, s'eng^e entre UH. de Theux, de Garcia, Dumont, Osy, Cogels, de Naeyer, r., et Mercier, m. /'.MM, Osy, Cogels et Rodenbach s'occupent aussi de la législation des sucres, qui, d'après les deux premiers orateurs, est désastreuse à la fols pour les fabriques de sucre indigène et pour les raffineursdesucre exotique. — 28.H. Delfosse prononce un réquisitoire contre la politique financière du gouvernement. La situation flnanciëre lui paraît désastreuse par suite de l'accumniation des déficits des exercices antérieurs. Aussi votera-l-il contre le budget des voies et moyens, et cela avec d'autant moins d'hésitation que le gouvernement paraît persister â maintenir intacts les impôts qui pèsent sur les classes pauvres et â se montrer hostile â (ont impôt qui pourrait frapper le luxe. Ce n'est pas seulement d'indifférence qu'on peut accuser le gouvernement; sa mauvaise volonlé, son hostilité sont démontrées par un acte récent. Le conseil provincial de Liège avait voté une taxe sur les voitures de luxe pour faire face à des dépenses utiles. Eh bien, cette taxe n'a pas été approuvée par le gouvernement. Non-seuiemcnt le gouvernement ne veut pas faire le bien, mais il s'oppose !i ce que d'autres le fassent. M. Mercier, m. f., répond qu'au lieu d'un déficit, il y aura un excédant sur l'exercice 1844, et qu'en 1845 la situation se trouvera encore notablement améliorée. M. Osy Intervient ensuite pour reprocher au gouvernement ses exigences ultra-fiscales dans l'application de la loi sur les droits différentiels et le retard qu'il met k régler les intérêts financiers qui résultent de l'adoption du traité avec la Hollande. L'orateur critique ensuite, en termes irès-vifs, l'intervention du ministère dans l'affaire de la compagnie de Santo- Thomas, l'arrêté qui a engagé les communes et les bureaux de bienfaisance & souscrire pour cette entreprise. H. Delehaye ajoute qu'à part l'intention criminelle, le gouverne* ment pourrait tomber sous l'application de l'article 405 du code pénal pour avoir compromis l'intérêt des <!omrounes en leur inspirant l'espoir d'un bénéfice chimérique. 11 accuse le gouvernement d'avoir compromis le roi vis-à-vis de la ville de Gand, en ne la comprenant point parmi les villes où il a établi des entrepôts francs. L'entreprise de la colonisation est traitée par l'orateur de sotte et ridicule combinaison. M. Castiau ajoute que le gouvernement mériterait tout au moins d'être frappé d'interdiction pour l'avoir encouragée. It résuite des explicalîODS de

MM. Nothomb, m. i.,et d'Anethan, m.;., que les Bonscriptions des communes ont été nulles (il n'y a en en que trois) ; que le gonvernemeni, parson arrêté.a vonlu organiser l'ëmt- ^tion dans l'intérêt des populations flamandes; que, du reste, Il accepte un débat approfondi sur cette affaire, et qu'on n'en peut dés aujourd'hui apprécier les résultats. Quant â la question des entrepôts francs, elle est soumise à la chambre, et le gouvernement ne refusera pas l'extension du système si les villes qui en réclament le bénéfice prouvent qu'elles sont dans une situation telle, qu'il puisse leur Être appliqué. H. Osy réclame ensuite des explications sur une avance de i millions qui a été faite, à l'insu des chambres, â la Banque d'industrie d'Anvers, et représente cette avance comme se rattachant indirectement à l'affaire de Guatemala. M, Nothomb, m. L, répond qu'il s'agit d'un bit qui remonte il 839 etd'uneaïBncedel,50O,O00fr. destinée k favoriser les exportations dans un moment de crise. — iO. M. Osy réclame un rapport sur celte affaire. M. Nothomb, m. i., s'engage i le fournir. H. DesmaisiËres lait observer que la chambre l'a connue dés 1839 et qu'il en a été question dans deux rapports de«, c. Le débat reprend ensuite sur 1 intervention du gouvernement dans l'entreprise de la société de colonisation. Celle-ci est critiquée en termes énergiques par HH. Delehaye, Sigart, d'Elhonngne, Verhaegen. Ces orateurs accusent le gouvernement d'avoir engagé l'Etat, sans l'autorisation des chambres, dans une affaire sans issue, d'avoir fourni à la société des subsides, un navire, des canons, un équipage, d'avoir attaché à l'expédition un employé du ministère de l'intérieur, d'avoir fourni des fonds pour la création d'un musée guatémalien, etc. H. Devaux se joint i HH. Castiau et Delfosse pour réclamer la publication de la convention conclue avec la société de colonisation. H. Nothomb, m. i., répond que cette convention a paru dans les journaux, qu'elle a un caractère tout provisoire et qu'elle n'engage en rien l'Etat. H. de Hérode soutient avec le ministre qu'il y a utilité pour la Uelgique à favoriser l'exportation des produits de son industrie et à régulariser l'émigration en mEme temps qu'à procurer aux communes le moyen de donner de l'occupation â quelques-uns de leurs habitants qu'elles devaient entretenir. M. de Hérode ^oute que cette affaire n'est pas plus irrégulière que celle de la Bri/wAQafen, dont la responsabilité inc/imbe au ministère pré<^^édent. La chambre ordonne l'Impression de la coih vention conriue avec la société de Guatemala, etia discussion générale est close par quelques mois de H. Lange, qui demande communication de la statistique des bois domaniaux et

du revenu qu'ils produisent. Dans la discm- «on det articln, de nouvelles observations sont faites par HH. de Tomaco, Eloy de Burdinne, t>e Smet et Dumont sur la façon irrégulière dont on augmente le contingent de Vimpôt foncier. H. Mercier, m. f., déclare que cette proposition ne modifie rien quant au principe de l'impât. On se borne à demander une augmentation de produit â l'accroissement de la matière Imposable, sans trancher aucune question pour l'avenir. A l'artii^le Douane», H. Haniltus, ayant obtenu de H. Mercier, m. f., promesse de la communication de la carte du rayon des douanes, s'engage à démontrer que lAUies les communes qui devraient être comprises dans le rayon ne le sont pas. A l'article relatif au droit de débit des boitsoiu disliilées, H. Hereîer, m. f., répondant à H. Ro Jenbach, s'engage à étudier la réforme de cet impôt, en vue de le rendre proportionnel. Au chapitre desAcds»,des observatious sont présentées par M. Eloy de Burdinne sur l'exagération du droit qui n^ppe le sel, relativeinenl à celui dont est frappé le sucre ; par H. Brabant, sur le mode de perception de cet impôt : par H. Osy, sur la nécessité de négocier avec la Hollande pour obtenir qu'elle accorde l'entrée des vins français venant de Belgique aux conditions auxquelles ces vins sont admis en Belgique quand ils viennent de Hollande (M, Nothomb, m. t., dit que les négociations sont ouvertes à cet effet) ; par MM. Hasi de Vrles, Rodenbach et de Garcia, sur la prétention des employés du fisc de poinçonner les verres et les bouteilles qui servent à débiter la bière. Au chapitre relatif à VEnregistremnt, H. Mercier, m. f., répondant â H. Osy, dit qu'un procès a été intenté par le gouvernement pour le recouvrement du droit d'enregistrement de la vente de la forÉt de Chiny. Ce procès aété gagné parl'Etat, mais, le jugement ayant mis hors de cause des personnes dont elle a intérêt â maintenir la solidarité, l'administration a interjeté appel. Au chapitre Domaines, des explications sont échangées entre MM. Dumortier, de Garcia, Liedts et Mercier, m. f., au sujet de la position faite au receveur du canal de Honsà Condé, par suite de la reprise de ce canal par l'Eut. — 50, M. Mercier, m. f., répondant à H. Osy, dit que l'Etat est en instance pour obtenir le payement du prix d'acquisition de l'établissement de Couvin par la nouvelle société de ce nom. Après des observations de MM. Verhaegen, Delehaye, Fallon, Dumortier, Pirmez, d'Elhonngne, il est convenu que l'on ajournera jusqu'âladiscu.ssion de la loi sur la comptabilité générale de l'Etat la question de savoir si le gouvernement a le droit de faire des transactions en matière immobilière sans l'autorisation des chambres. Sur la demande

de M. Delfossc. M. Mercier, m. /'., conEent â | cessité d'inslUner une commission de Burveil-

communiftDer le nouveau contrai conclu avec i lance de la caisse des ronsifni allons et de

la Banque de ilel(iii|ue pour le mnde de rem- 1 terminer le rff lement des questions finan-

boursement de la somme que cet éta'blisse' ' cières avec li Hollande. Le B. des voies et

menl doit ii IT.laL Au chapitre des RecetU» ! moyens, dont le total sVl^ve à la somme de

pour ordre, la chambre eniend HH.de Man | lll,l38,l10fr.,estensuiteado[Hépar61voix

d'Attenrode, Osy et Mercier, m. f., mv li né- ' contre 1.

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

TABLE DES MATIERES

ADRCUE. «.,33«. — r. deH. D« Decker. lit 0. — Discussion «t TOts, SH «. — ■ Htponta du Rul, 28 0. V. Admu.

miti (ArmUUon irbltnired'Qii) kHoore««lc, SMri. r.Jastlcc.

MORTittElERT (SenlM et cuntrtie de la cilsie d*). Pr. A»i<A,9taai. V. Floancas.

AIMAUI DOlEtTlQUEl (Vices rMUtdtoires des). Pr. delol,»?. r. Justice.

unva ([«leiaiillta ricUmtes pour pr^udice resulUnt du iiege de U eiUdelle d"), ISh., 1 w« V. Gnerre.

ARCHIVU. DocDinetiti rapportât d'Espagne, iO/. V. Letlres, sciences et arts.

Kmil (CoDtlDEeDt de V). Pr. de lol.lOtf. — r, de. M. Plnoo et vote, 31 d — Organisa Uon, 14. — r. de H. de Cbimaj, Kf — UIscnasIon, 7. 8, 9, 10. M. H. 14, 18, 16, 17,18. IB a. - Vote. 19 a. F. Guerre.

AMOIDIttnEIT JUOICUIIIE (4>] dans 1* Flandre orientale, 17 4.V. Alblres prarlndiles.

BARQUE OE KLligUE (EiemptloQ des droits d'en- Tcfistreoient et d'bjpotbèqoe pour les garanties erigies de il) ï la suite du prit qui lui a it« ^t en 1839, 3 a. V. Finances.

BAR««E OE L'iROUtTHiE d'ADiers (Avances bltes kU), Hf. V. Budgetdel'intérienr, Td., 17;.— Pr. de loi. U a. V. Finances. — SB, SB ». F. Voles et movens.

BEAUX'Ann (Directeur des), fonctions gratuites de H de Beaafbrt, 19, 90 ^. V. Lettres, sdences et arts.

BEtTIAUI ABATTUI (Indemnités pour). 13 f. V. Budget de llotérlfur. — Pr. de lui, 3 a.— r. de N. Osv, 30 a — Vote, 8 «ri. V. BudgeU.

BtTAIL {Entrée du), r. de H. Zoude, IBd. — Discussion et vole, 31 j. V Douanes et accises.

BIEIFAIIARCE (Etablissements de), 11 d.V Budget de la justice.

BOiKOlt DIITILLÉEt (Impôt de d«bit des). 37 n. -M. r. deH.deRoo, 19d. — 14/ V. [mpAU, — 39 K. V. Voles et MCjens.

B01r£ et «EERt (nouvdle indemnité ï) victimes

d'une erreur judtdalre, 11 d. V. Budget de la Justice.

BOVIRE (AméUaratlan de la nce), 13 f. Y. Budget de riDt^eur.

BHITIIH gUEEl (Vente de la), 14 /. V. Budget de la marine. — 4 s. V. Narine.

RUBRETS. DepOt, 34 0. — Dette publique, r. de H. Cogels, 31 ft. — Discussion et vole, 2 d. — Finances, r. de H. Zoude, il n. ~ Discussion, 3, 4 (t. - Vole 4 d. — Affaires élrangire». r. de M. De Decker, 38 >t. — Discussion. ». 7 d. — Vote. 7 d. — JosUce. r. de H. Savart, 3 d. — Discussion. 7, 9, 10, 11, 16 d. — VoU, 16 d. — Intérieur, r. de M. llaertens. 7 d. — Discussion. 23, 3.Î, 24, 23.27,18,29, 30,31 >.,1'', 6.7.8,10, 11, 13.13, U.IS. 17, 19, 9P/. —Vote. 31/.— Cr. snppi.. 3 a. — r. de H. Osj, 30 a. ~ Vote, 8 Mot. - Harlne. r. de M. De Haeme, 10 d. — Discussion et vole, 14 j. V. Budgets. -Guerre. Cr. suppl. de 4,150,000 fr. 24 0. — r. de H. Plrson. 611. — Discussion et vote, 15 «. — Cr. provisoire de 7 millions, 19 d. — r. de H. PIrson, 20 d. — Vote, 21 d. — Cr. complémenlaire de 31.032,000 fr , il a. — r. de H. PIrson, 34a. — Vote, 3 mai. V. Guerre. — Travaux publics. Cr. provisoire. 31 d.— r.dell.HastdeVrles surlefi.. ISj. — Discussion, 4, 5. 6, 7, 10, 11. 13 13 m. — Vote. 13 M. V. Travaui pubUca. — Voies et mojens. r. de H. de Naeyer, 30 n. — Discussion, 36, 37, 28, 39 30 ■. — VoU, 30 ». V. Voies et moyens.

CADASTRE (Pajenient des créances dues à des sujets néerlandais pour travaux du). Pr. de loi, 30». — r. de U. Zoude, 8 m. ~Vote,4a. V. Finances.

CAFÏ (Répartition du) admis avec réduction de drolts,14 f. V. Budget de l'Intérieur.— 18 d., 1 /. V. Douanes elacclses.

CAlALitATiOl de la Handel, 4 n. V. Travaux

CARaIix, de Dlest k Vllvorde, 7 ». — AppllcaUon du régime du canal de Terneoieu aux canaui d'Osteude k Gand et k Bruges, 28 ». — r. de H. Maerieas, 17 a. — biscnsslou et vote. 2 mat. — Péages sur les canaux. Pr. de loi, 10 d. —

DigilizccIbyGoO^le

r. deH.Osy.ied. - Vote, 91 d. ~ Cual Uténl ï la Meuse (de Ll«ge à Uaestrïcbt). Pr. de loi, 1 0 d.

— 15 m. — r. de M. L^inûe, 9 o. — Discussion. 28, 30 a., 1" mai. —Vote, l" «MJ. — Onal de Turnhout. Pr. de loi, 10 d. — r. de H. Dubus, l" m. — Di&cassioD, H m, — Csnil d'AJost il Jeffloupes, 4ffi. V. Canal de Heuse-et- Moselle. 10m, V- Traï»nx publics.

ctHÉJIiES. Retrait du projet présenté en 1843. Prorc^atian de la loi relative ai'oi^ et an seigle et i l'entrée des grains par la lïoDtlère du Limboors, 31 a. — r. de M. Lys, U n. — Discussion, 19,20. 21. 23, 26». — Vote, 26n. — Pr. de loi de 3l représentanb, IS, IS f. — Pét. des brasseurs de Louvain, 26 /'. — Renseignements foarnisparH. Notbomb, m. 1,4 m. — Pr. de loi du sénat, (5 M. — r. de H. Halou, îs a. — Discnsdon, 3. K, 6, T mai. — Vote, 7 «ai. V. Douanes et accises.

CHAIBU DE COIIERCE (Refus de plusieurs membre^de la) d'Anvers d'accepter leur mandat, 14/. V. Budget de l'intérieur.

CUHE. Pr. de M, S a. - r- de M- Savart, S9 a. r. Chasse.

CHElll DE FER de Tournai i Jurbise, 26 e. V. Adresse. — Pr. de lot, 10 d. — r. de M. Desmaisières, 3 a. — Discussion, 23, 24, 23, 26, 28, 29 a. — Vote, 29 a , — Service des mardiandlses entre Verviers et Herbestbal, 26 ■. — Conlrùle Bnancler, 27 n., 4 m.-- Acbat de rails en Angleterre, 27 n. — Compte rendu de l'exploitation en 184i,19/. —Péages fit Urift, 4, 7 m. —r. de N. Hast de Vrles et vote, 7 m. — Concession de Saint-Troud a Basselt. Pr. de loi, 10 d. — r. de H. De*nial$iËre3,3a. — Discussion, 23, 24, 25, 26, 28. 29 a. — Vote, 2B a. — Cr. pour travaux supplémentaires, ID d. — Discussion et vote, 3 a.

— Pét. relatives ï un diemln de fer d'Ans ï Rasselt par Tongres. r. de H. Zoude, 20^ — Ebouleraeatdu tunnel de CumpUcb, 23, iij. ~ Pr, de cr., 14/. — r.deM- Mastde Vries, 20/', — Renselgnemeuts, !l f. — Dlscusdon, enquête. 23, 24, %f, 26, 27, 88 /, — Concession du chemin de 1er de I'EDtre-$^II|b^e-e^HellBe. Pr, de loi, 10 d. — P«, il ce sujet. Î8, 31 J., i" f. — Modification au pr,,7^, — r.deM. Dûment, 22/. — Discussion. zÂ, H, 27 /, — Concession du diemln de fer de Hamnr k Liège, 7, 13 m. — Pr, de loi. 14 a. — T. de M, Lesolnne, 3 moi. — Discussion et vole, 9na<.— /d.de MonskMasage. Pr. delol, Ua.

r. de M. Lesolnne, 3 «ai, — DIseussion et vole, 9 mat. — Chemin de fer de la Flandre occidentale, 11 m.--Pr. de loi, Ua. — r. de H Halon, Smm.

— Discussion, 9, 10 moi. — Vote, 10 moi, — Çbemlu de fer de la Dendre. Pr. de loi, 14 o. — r. de M. Doua;', S moi. — DfscDssion et vote, 8 mol. — Id. de LouviUn à la Sambre. Pr. de loi, 14 a. — r. de H. Cogels, 24 a. — Discussion et TOn,2in«i. — Tarifbelge rbénan, 7, 10, 11 m.

— Revenus du ctiemlndefer, 10 m. — Augmenta- Uan du matériel, H m. — Personnel administratif, 11 m. — Cartes de bveur, 11 m, V, Cbemln

CHEMLIIE (Amélioration de la race), 13 /. f. Budget de l'Intérieur.

CODE PflU. HodlBcatloDS aux articles 551 â 33S. r. de H. Van Cutsem, 21 j. Y. Justice,

COlITtt UGHTt (AbDS des), 14 ). V. Rigle-

COMERCE (Conseil supérieur du), 6/. F. Budget de l'Intérieur.

COIIIIMIII» D'AHHOIOISSEIERT (Traitement des), 6. T /: V. Budcrt de Ilntérteur,

COHUREt. Création de la commune de Heerdonck, Pr. de loi, 13 a, — r. de H. de Han d'Atleurode, 17 d. — Discussion et vole, l'^ni. — Id. de la Bouverie, ISA. — r. de H. Dnvlvler, 15J. ^ Discussion et vole, l^m. — Annexionde la commune de Wilsele au territoire de Lourain, iO/, — r deM. delaCoste, I4«i.— Vole. 4 a. Érection de la commune de Beersel (Umbour^). r. de M. Buveners. 4 a, — RecUËcation des limites de diverses communes des provinces d'Anvers, de Liège et delà Flandre ocddentale, 14a.

— r. de M. Alb, dn Bus, 30 a, — Vote, 1 mai. Y. Aflaires comoninales.

caiPTABILITË OF l'ÉTAT. r, de M. de MaD d*Attenrode. 7 /. V. CompUblUté.

COlPTEt de tfliS^fUS. f. de H. Mastde Vries, 6 n. — Vote, 19 n, — de 1830, 1S31, 1832, 6 d. Y. ComptabillU. -- Vol«, 31 /. V. Finances.

C0IFL1TS (Pr, de kti tendant ï r^lw les), 21 J. y. Justice.

CDlMtUTlOlt HOtPlTALimt (Comptes il nodre par les), 10 d, V. Budget de la justice.

COliULAlRE (TUIF). Pr. de loi, 31 a. — OtwerlationsdeH, Usy.O mai. V. Affaires étrangÈns.

— Q d, V. Budget des aOhires étrangères. CORSULt (Utilité et Biasion des) rétribués, S d.