V. Budget de la Justice
TUHREl (Eboulement du) de Compti^. Vm- CHEHIR OE FER.
TTPOSRAPHES (Pét. des) au sujet des négociations avec la France, 10 mai. V. Pétitions.
URITEUITEs OE L'ÉTAT (r. sur les), 6/. — Programme des cours. Biblloth^es, 19 f. Y. ln> stracUon publique.
Digilizcd by LjOOQ IC
KITEIA I-EIMI (Pr. d«iiiodia«r Itlot sur les). Si. V. FiniDceg. "
ïiM (En t«e des) de Belglqae en HolliDde.a mai V. ASuns Mnnsires.
VDiEt itdUBlEI, 26 0. V. Adresse.
mm liCHtLE (O. ponr la). Pr. de M. Eloy de ■^-'"i». 7, 8, 10. «. IS f, Y. Budget de l'int*-
wtMAMTI. Pr. de loi, 9 H.
ZOLLVEREU (TnJU avec le). Pr. de loi, 30 « — r. de H. De Decker, S d.— Discussion, 12 u 17, 18, 19, 20 rf. - Vote, 20 d. V. Albires étt-tn-
gères.
SÉNAT
Doten i'àge, H. vt Odahbê. — Pritiient, M. dc Scridii-el.
Vke-rfTitidaiU, HU. Vilaik XIIII rt de Bâillet. — fieerilairt*, MM. deRopcs, V»» HoonoOH
DE MooREGBEM, Dukon-Ddiiortieii et DE BarE de Comogice.
Qaettevn, MH. de RouillK el de Jonche d'Ardove.
MEMBRES DU SÉNAT
[Comme à ta teubm priUientt.)
de Briey el Dumon-Du mortier. H. d'Ursel a déclaré qu'il ne pouvait accepter d'en faire partie, une affaire indispensable le forçant de s'absenter le lendemain. — 35. H. Dnmon- Dumortier, r. c, donne lectnre du projet d'adresse. — 24. Ce projet ne donne lieu qu'à de courtes observations. H. de Hanssy ex prime l'avis qu'après avoir voté le système commercial, Il y a lieu de s'occuper du système industriel et de la protection nécessaire â l'industrie nationale. H. Nothomb, m. t., répond qu'une révision générale du tarif présenterait des dangers. Il suffli que les grandes industries aient reçu successivement la protection qu'elles réclamaient. HM.d'Hoop.de Briey et de Stassart échangent quelques mob au sujet du défricbement des terrains incultes. H. de Quarré se félit^ile de ce que les recettes du cbemin de Ter, grâce au changement des tarifs, aient dépassé les prévisions. A propos du % relatif !i l'armée, HM. de Quarré et de Boyer parlent de la nécessité de réduire les dépenses militaires. La vérilable garantie de la Belgique réside, d'après eux, dans sa neutralité. HM. deStassart et de Rouillé répondent qu'une armée est nécessaire pour la défendre. H. Du Pont, m. g., ajoute que l'on a atteint l'extrême limita des économies. M. de Quarré faisant observer que la Hollande a procédé à une diminution notable de son effectif, tes
mêmes orateurs lui répondent que la position des deux pays n'est pas la même et que la Hollande se trouve dans des embarras 6nanclers qui n'existent pas en Belgique. Le projet d'adresse est voté à l'unanimité. — 23. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'adresse du Sénat.
AFFAIRES ÂTRANGftRES.
28 décembre. M. de Biolley, r. c, présente le rapport sur le traité conclu avec le Zotlverein. — 30. Ce traité est vivement combattu par M. Cassiers, qui le représente comme un ensemble de concessions faites, sans compensation, à l'Allemagne. 11 est défendu par HH. Dâcbamps, m. t., et Nothomb. m. i. M. de Renesse l'accepte dans l'inlérél de l'industrie mélallurgique. MM. Desmanet de Biesme, de Macar et Halou-Vei^uwen le considèrent comme un. événement, comme le point de départ de relations inliroes et fructueuses ave<: une nation puissante et de conventions nouvelles avec la France et les Pays-Bas.
HM. Engler, Bonné-Maes et de Sias&art l'approuvent pour des motifs analogues. — 31 . Après avoir eniendu encore HH. de Rodes, de Blbaucourt, Cassiers, d'Hooghvorst, de Baillet, d'Hoop, deHaussy et Nothomb,». t., le sénat adopte le traité par 31 voix contre une.
4 février. H. Dumon-Dumortier interpelle le gouvernement au sujet d'un Incident qui s'est passé à la chambre des députa de France. Le minisire des affilres étrangères
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de C8 payi K déelirri. en riponse à nd onteiir. que l»^*nee était déoU^ à povnaivre Jiuqn'Htoat te FKiKiyniBHDt4olS militons dus pir 11 Belgique ponrllnterventlon de l'année française en 1831 el en 1832. H. de Baillet bu observer que l'Angleterre ae ironve dans la même position que la France, et il d&mandasljamaisetleaadressé des réclamations k la B«l{^que pour lesdépenses qu'elle a faites en bloquant les ports de la Hollande et pour les pertes que lui a bit essuyer l'interruption de Ms relayons commerciales. H. Holhomb, ■I. t., dit qa'h ancnne époque la Belgique n'a reconnu cette prétenduecréancede la France; le gouvernement belge continuera k la décliner ; il conservera la position prise tant en 1831 qu'en 1832, et qui n'a jamais été abandonnée. En ce qui concerne l'Angleterre qui, du ciiefdel'euibai^o, pourrait s'attribuer une créance du mâme genre, elle n'a jamais élevé de prétention quelconque à ce sujet.
3 afrii. Dans la discuséion du projet de loi relatif i l'insiitutlon d'un conseil de prud'hommes A Boolers, H. Bonné-Haes appelle l'alteniion du sénat sur des paroles prononcées ft la cbambre des députés de France par H. Gaiiot et d'où il résulte que le gouvernement français aurait l'Intention de ne pas renonveier la convention avec la Belgique relative ï l'entrée des toiles. M. Dumon-Dumortier appuie ces observations. Les paroles de H. Guiiot ont Jeté une sorte de perturbation dans les Flandres. Nous sommes menacés de perdre les débouchés français, cherchon»-en d'autres. Si ta convention du 16 juillet vient i tomber, nous retrouverons un million de pini sur les droits d'eniréedont seront frappés les vins et tes soieries de France. Voyons si nous ne pouvons pas utiliser ce million b nous créer des débouchés au delEi des mers, en Espagne, et si nous n'avons plus besoin de la France, nous aurons hit un grand pas. Ces paroles n'ont pour but que de faire remarquer i la France qu'elle n'apprécie pas nos bons procédés. D'une part, elle reconnaît qu'elle doit être liée politiquement avec nous; celte liaison politique, nous l'avons acceptée avec plaisir comme ntilp. et avantageuse. Eli bien, qui la détruit î C'est la France ellemême. Croit-elle que nos sympaltiies continueront à lui être acquises lorsqu'elle noua attaque tous les jours dans nos intérêls?Non; lorsque la France, par l'organe de son pre< mier ministre, prend des mesures qui tendent a nons restrtindre et k nous isoler le plus poBsibte, nous serons obligés de rendre isolenent pour isolement, et si elle pourvoit !l set iniérMa par des mesures douanières, nous devrons répondre par des mesures analogues, SI nous devons revenir à l'état oti nous étions en 1815, la France né pourra s'en prendre
qu'à elle-mlme ; nous n'aurons fait qu'User du droit de Intime défense contre les mesures injustes que l'on vent prendre vis-à-vis de nous. [Hartptet no«d>raaa d'agitnlimaU.) H. Desmanet de Biesme appuie ces observatiens. Cependant 11 désirerait autre chose que ce que l'honorable membre a présenté dans un sens trop absolu. Il est anssi persuadé que lui qu'il y a mauvais vouloir de la part de la France et surtout des grands industriels qui siègent aux chambreset dictent leurs volontéi au gouvernement. Néanmoins il ne croit pas entièrement à la vérîlé des paroles de H . Guilot. On sait ce que c'est qu'an ministère dans l'embarras, et dans ce moment-d il cherche k se tirer comme il peut de la position où II est, obligé de vivre au jour le jour, 11 faudrait cependant que le gouvernement prit cette position vis-^vis de la France : qu'il ne lui fasse de concessions que contre concessions, qu'il se prépare d'avance à l'éventualité du rejet delà convention qui existe actuellement, mais en cherebant par tous les moyens dignes et honorables à maintenir des relations avec la France. Le préopinant n'a vu qu'ah seul objet dans la convention, c'est celui qui concerne le commerce des toiles. Hais il est d'autres objets que les toiles qui peuvent entrer en France ; il y a les fontes; c'est aussi un objet très-important, et il ne but pas que nous montons humeur contre tiumeur, il faut opposer de la dignllé dans les n^roclallons. Nous devons dire à H, Guiiot : « Noul avons fait des sacrifices, vous avez bit on traité ; s'il ne vous convient plus, il faut qu'il soit reconnu que c'est vous qui le rompei. Si vous voulei entrer dans une autre voie, nous y entrerons aussi, mais forcés, n H. Dumon- Dumonier n'a pas l'intention de déclarer la guerre i la France t son désir est que nons tra* vaitlionside notre cAté, li être prêts â répondra à l'éventualité du rejet de la convention. Il désire de tout son cœnr le maintien de nos relations avec la France, mais on voit cooi' ment nos concessions sont acceptées, et il ne faut plus faire de concessions gratuites. Il ne faut plus aller en avant. Le gouvernement ne doit pas répondre et dira dix-bnit mois I l'avanœ ce qu'il se propose de faire dans le cas où la convention viendra Ji tomber. H. de Hacar croit qu'il y aurait une extrême imprudence b demander que le gouvernement ré^ pondit aux sages observations qui ont été présentées. C'est h lui d'en faire son proflti mais des explications sont Inutiles et même dangereuses. -
BUSGBTB. ^
11 dicembre. M. de Haoar, r. c, présente
le rapport sur le fi. des dotations et de la
dette publique. — 12. H. ^raut, r. c, id.
sur le B. des flninres. H. de Rodes, r. c, id. snr te B. des affalrei étnuifËres. Dans la discussion in B. de la dette )/ub(u{ue, HH, Vilain X111I et Desmanet de Biesme ap|>ellenl l'altention du goavernement sur la nécessité d'organiser les caisses d'épai^e. H. Herder, m. /l, déclare qu'an projet de loi sur cet objet sera présenté dans un bref délai. H. Vilain XIIH félicite le gonvernemiint i propos du sutcés de la conversion de la dette hollandaise en 4 1/2 p. c. — 13. Le B. est adopté à l'unanimité, après des observations de HM. d'Hoop et Vilain XIIU au su^et du payement des coupons de rente et de H. Desmanet de Biesme au sujet du droit des officiers de l'armée des Indes à une pension suppiémenialre. — 14. Dansla discussion générale du B. des finances, H. Coppens si|nate la
fénnrie de monnaie de cuivre, ilemande que on procède le plus lOl possible à l'aliéna- Uon des foréls domaniales et se plaint de la dnrge que la péréquation cadastralefait peser MriesboisduLuxembonrg. H.Hercier.m. /., r^nd que dans les derniers temps le revenu des propriétés dans le Luiemboui^ a noubiement augmenté et que cette province n'est donc pas surtaxée. H. Coppens Tait observer que l'augmentation du produit ne a'obtientque parles plus lourds sacrifices. — 16.HH.Desroinet de Biesme, de Hacar, Vilain XIlll, Dupont d'Abérée entretiennent le sénat de la nécessité de venir en aide aux forges du Luxembourg, soit en dégrevant les bols, soit en supprimant le droit de sortie sur le charbon. On est d'accord, toutefois, pour reconsattre que la révolution qui s'est produite dans la métallur^e met l'industrie des forges dans rimpossibiliiéde recouvrer son ancienne
Sraspérité. MH. Vilain XIIU, de Boyer, de [acar, Desmanet de Biesme et Mercier,»!, f., échangent des observations sur l'ulllité qu'il y aurait i étendre le système métrique au cuvelage. Après avoir entendu HH. de Haussy, Desmanet de Biesme, de Slassart,VilBin Xllll an sujet de l'adjudication du droit de chasse sur les propriétés de l'Ëtat, MH. Desmanet de Biesme, Maloo-Vergauwen, de Rldder, Vilain Xllll, de StassaK, de Rouillé et de Hacar au sujet de la perception des droits d'enregistrement, le sénat adopte le B. à l'unanimilé. Le B. des affaira étrangères ne donne lien qu'à une observation de H. de Rodes, r., qui désire voir allouer des frais de représentaUon au m. a. Le S. est voté à runanimité. — 19. H. de Hacar, r. c, présente le rapport •UT le B. de la Justice. — 20. Dans la discussion générale de cejB., H. Desmanet de Biesme appelle laltentlon sur la nécessité de remédier au paupérisme en employant les bras Inoccupés an défrichement des terrains incultes; ce qui vaudra mieux que d'encourager
i'émigratloi). L'orateur recommande la dëportailon comme moyen de Justice répressive. La Belgique n'ayant pas de colonies, on poui^ rait s'entendre â cet effet avec les gouvernements étrangers. HH. de Ribancourt, Bonne- Haesel de Rouillé engagent leai.j. il s'entendre avec un Industriel français, H. Casse, qui a offert d'introduire dans les prisons des industries nouvelles qui perruettraient d'employer les détenus d'une façon utile et sans que leur travail nuise aux Industries indigtoes. H. Vilain XillE demande qu'il ne soit pas imposé de nouvelles charges à la province de la Flandre orientale pour la oonstmction do lûlais de Justice de Gand. H. DesmaneldeBlesme traite également la question du patronage des condamnés libérés. HH. de Hacar, r., Siraut, de Stassart, de Renesse, appuyant les considérations présentées par les précédents orateurs, s'occupent aussi de la réforme de la législation sur les enfants trouvés et les dépHts de mendicité. H. d'Anetban, m. j., répond qu'il a soumis li la chambre des représentants un projet de loi sur le système pénitentiaire; le
gouvernement s'occupe de la question du déichement des brayèree, de b réforme des dépôts de mendicité et des nonts-de-piété; Il songe à créer de grands étal>lls6«nents agricoles pour les enfants trouvés et abandonnés et à organiser d'une &çon efficace le patronage des condamnés libérés; il lui parait difficile de réaliser les Idées émises m sujet de la déportation, la Belgique n'ayant pas de colonies et les gouvernements étrangers ne devant pas être fori désireux de se faire les geôliers de nos criminds. Un arrangement avec H. Casse est difficile, le travail des prisons ne se faisant pas chez nous, comme en France, par entreprise. Des observations sont encore présentées par HH. d'Hoop et de Ridder sur la nécessité de reviser la légtdatkm des hypothèques et des ftlUltes. — 21. Dans la discussion des articles, H. de Hibaucovrt présente des observations sur la nécessité de rétribuer les olBders du ministère ptûilic près les tribunaux de simple police. Un échange d'explications a Heu entre HH. Desmanet de Biesme, Dellalaille, d'Hoop, de Stassart, deRodes.de Hacar, r.,et d'Anetban, m.j., sur le chiffre de la dépense nécessitée pour le palais de Justice de Gand. Il résulte des explications du m. j. que la dépense to- Ule, évaluée b 1,276,215 fr., ne dépassera le devis primitif que de 576,000 tr., dont une partie sera couverte par la ville. Au chapitre des Cvllet, H. Malou-Vergauwen exprime l'avis qu'il y aurait lieu de procéder il une nouvelle circonscription des cures et des succursales pour les mettre en rapport avec ks circonscriptions civiles. Il appert des obtervailons ftites ii ce sujet par HH. de Rodes,
de lUor, r.. Vilain XUU. de SUssatt U d'AneUua, m. >., que généralemeDt cetle codcordance existe. Les quelques aDomalles que l'on signale pourront être corrigées de comimiR accord par les antorilA eivlles et ecclésiastiqDes.Au chapitre des Priioiu, M. d'Anetbao, m.j., répondant i H. de Hacar, r., dit qu'on mettra prodiainemenl en adjudication les travaux d'une nouvelle prison h Liège. En réponse i des observations de HH. de RibaucOQrt, de Stassart et Desmanet de Blesme sor la nécesdté de reviser le code pénal militaire, H. d'Anetban, m. i., dit qu'un projet de loi soumis il ta chambre contient des mesures tendant ï substituer les compagnies de dist^ipllne b l'em prison nenient pour le vol de chambrée et la déserUon. Des observations sont présenta par HH. de Renesse, Desmanet de Blesme, de Siassart, d'Hoogbvorsi et de Hacar.r., sur la nécesdté d'oifaniser plus dcacement la police dans les communes m- Tales. H. d'Anetban, m. j., croit que l'on obtiendrait d'excellents résultats de la création d'ofBclers de police cintonaax, qni seraient substitués aux Juges de paix pour la police judiciaire. Le B. est adopté à I unanimité.
T ftnitr. H. de Macar.r. c, présente le rapport sur le B. de la marine. — 10. Ce B. est adopté i runanimllé.
6 nutn. H. d'Ursel, r. c, présente te rapport sur le jB. de rintérieur. — 7. Dans la diicumon générale, M. Coppens appelle l'attention BUT la nécessité du défricliement des terrains incultes. H. de Renesse se plaint de l'aiignentation croissante des octrois communaux. H. Dumon-Du mortier donne lecture d'une note de H. Claes de Conk, indisposé, qni se plaint de l'insuiBsance de la protection accordée k l'induslrie et à l'agriculture. II. Notbomb, H. L, répond que la question des défrichements est mise à I étude.que celte dea octrois a fait l'objet d'un rapport considérable qui servira de base à des études aitérieares. Il ajoute que la bl des droits différentiels et le traité avec le Zollverein, qui ont obtenu l'assentiment des deux chambres, ont été des mesures éminemment favorables au travail national. (Voir Politique ihtërieiire.) — 8. Dans la discussion des articles, des observations sont présentées par HM. Desmanet de Biesme, de Haussy, de Stassart, de Royer, Vilain Xllll, de Uacar et de Renesse sur la nécessité d'apporter les plus grands soins aux opérations du recensement de la population du royaume. HH. de Stassart, de Rouillé, de Rldder, Desmanet de Blesme, Notbomb, m. t., d'Uoop, de Haussy, Hatou- Vei^uwen et de Hacar s'occupent ensuite de l'augmentation de traitementdes commissaires d'arrondissement, qui est généralement approuvée. Hais quelques orateurs voudraient
que l'on proStit de l'occasion pour diminuer te nombre de ces (onction naires. H. Notbomb, M. t., est d'avis que si l'on peut arriver i ta suppression de 4 districts, ce sera le maximum pour tout le pays. Il croit, en outre, que la loi électorale, qui fait du district la base des élections générales, est mi obstacle à une réorganisation. H. de Haussy fait observer que l'on peut fort bien réunir deux commissariats en un seul, sans changer en rien l'économie de la loi électorale, ta circonscription restant la même. — 10. H. Desmanet de Biesme émet l'idée que les employés des commissariats d'arrondissement devraient être payés par le Trésor public. Cette opinion, combattue par H. Notbomb, m. i., pour des raisons d'économie, donne lieu k des observations en sens divers de MU. de Stassart, ViUln Xllll, Dellafaille, de Rodes, de Rare de Comogne, de Hacar. On débat, auquel prennent part HH. de Rodes, Vilain Xllll, de Baré de Comogne, de Stassart, d'Hoop, de Renesse, Coppens, Dumon-Dumortier, de Ribaucourt,de Rouillé, de Ridder, G. de Jongbe, de Renesse, Cas siers, de Hacar, d'Ursel, r., et Nothomb, m. L, a lieu au sujet du crédit pour la roirie tiànaie, et un autre dans lequel on entend MH. Desmanet de Blesme, de Stassart, d'Hoop, DellaEïille, Coppens, de Ribaucourt et Nothomb, m. t., au sujet des réformes â introduire i l'école vétérinaire. Eu réponse à H. d'Hoop, U. Nothomb, m. i., déclare qu'il a institué une enquête en vue de constater les conditions du travail des femmes et des enfants dans les manufactures. Son expérience personnelle et les entreliens qu'il a eus lui ont fait perdre beaucoup de ses illusions sur l'effleacité des lois en celle matière, qui ne sont exécutées ni en France ni en Angleterre. Néanmoins, il ne croit pas devoir renoncer i en préparerune. Il a constaté qu'en Belgique les ouvriers ne sont pas traités durement ; fort heureusement, les chefs de nos établissements industriels ont conservé des sentiments d'homme et de chrétien ^ l'égard de leurs ouvriers. Il souhaite que ces senUmeots se conservent; ib valent mieux que toutes les lois qu'on pourrait faire. [Appn^ tiou.) Au résumé, le gouvernement sera bientôt à même de soumettre une proposition aux chambres, ou au moins de rendre compte de l'enquête faite dans le pays. HH. d'Hoop et d'Ursel émettent le vœu que le gouvernement veille à ce que le subside accordé ï la société d'horticulture de Bruxelles soit employé conformément aux conditions du contrat. Il faudrait que la science pi)t tirer un plus grand profil du Jardin botanique et des serres, et que le public y fût admis sans payer de rétribution. — 11. Au chapitre de 1 Agriculture. H. de Balttet appelle l'attention du sénat sur
la question dss IrrlgfttMnB dinsla Camptm. Des explicaliona sont échangées entre MM. de Hacar, Desmanet de Biesme. de Rodes, de Wouters de Boucbout, Bonné-Haes, Vilain Xllll, d'Hoop, de Rouillé, de Stassart, Cassiers, de Rlbaucouri, Coppens et Du Pont, M. g., sur les encouragements k donner à l'agriculiure, et spécialement poar l'élève de la race chevaline. MH. de Stassan, de Pélichy, de Rouillé et Desmanet de Biesme Insislent pour que justice soit rendue aux anciens iégionnaire* de l'empire. M. Nolbomb, m. i.( ré|>ond qu'on ne peut foire plus que d'accorder une pension aux légionnaires peu fovorisés de la fortune. Au chapitre des IndemnUéa, H. de Slassart donne quelques expltcalions sur les travaux de la c de liquidation, dont Il est le président. — li. A propos du Ommerœ, des observations sont présentées par HH. d'Hoop et de Hacar sur la répartition des 7 millions de kilogrammes de café provenant des entrepôts hollandais et introduiu moyennanl un droit de faveur, par exception à la toi sur les droits différentiels; puis, par H. Cassiers, sur le transit, Au chapitre de VIndtutrie, HH. Bonné-Maes, d'Hoop, de Ridder et de Rouillé insistent pour que des encouragements plus efficaces soient accordés h l'industrie linlére. H. Nolliomb, m. i., répondant à M. Dumon-Dumonier, dit qu'il a l'intention de réorganiser le conseil supérieur de l'Industrie. (Voir Instruction i<ubuqi;e; voir Lettres, sciences et ahts.) H. Coppens déclare qu'il votera contre le B., comme protestation contre les augmentations de dépenses au delà des resources Hnanciëres. Le B. est ensuite adopté âi'unanimité moins une voix.
BUBEAO.
22 octobre. H. de ScMèrvel est élu préitident, par 31 voix sur 37 votants. HH. Vilain Xllilei de Baillelsont é\w.&vice-pri»ik<HU, par 5( et 28 voix. HH. de Rodes, Van Hoobrouck de Hooregbem, Dumon-Dumortier el de Baré de Comogne sont nommés tccrébiira. HH. de Rouillé et de Jongbe d'Ardoye sont élus questeurs, par 51 el 3-1 voix. Des observations sont faites par H. de Balllet au sujet du scrutin pour la nomination des secrétaires. Le règlement exige qu'il y ail deux scrutins différents pour les secréuires el les secrétaires suppléants , el l'on n'en a fait qu'un pour tes quatre titulaires.
CHBHm DK PBH.
Z mar*. H. de Macar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au crédit de 300,000 fr., pour le rétabli ssemeni de ta circulation sur le chemin de Ter de Tirlemoiit, puis le rapport sur le projet de loi relatif au
chemin Aa fer d'Gnu«-&Bmln«-«t-lleMi. -^ i. Dans la discussion du cr^Ude 500,0Mft^ - M. Vilain \llll émet l'avis qu'il faudrait, pour prendre une résolution i ce aqjet, attendre le résultat de l'enquête ordonnée par ta chambre dea représentants. HH. de Stassari, de Hacar et de Wonlers de Boudioat répondent qu'il y i urgence à rétablir les communications k la fois pour les voyageurs el les marcbandises. H. Nolbomb, m. t., Eaît remarquer que la chambre a void le cr^il, en laissant au gouvernement le soin de décider s'il faut rétablir le tunnel ou faire un* tranchée ï ciel ouvert. H. Desmanet de BiasaM dit que ta responsabilité ministérielle en cm matières est tout à lait iltuBoire. U désirerait qu'il y eût pour tous les ouvrages une inscription qui rappelât le nom de ceux qui les ont exécutés. Il voudrait <iue l'on plaçAl la sai' vante sur les entrées du tunnel de Cnmptlcta :
BStI en tB3S;
Croulé en ISIS;
ce tUDoel
avait ai construit,
H. '" «tant ministre da l'ioterlear,
sar I» plant «t souB ta dlrectloD d* H."*, InfiDieur,
et par ies soins de H. '", eDtreprweur,
clievaUer de l'ordre de Ltepold, etc.
Ce sérail peut-être un moyen d'avoir ds meilleures constructions. H. nothontb, m. i., dit qu'il y a quelque temps, faisant vlalts t une personne b ta campagne, H a été tr4^ étonné de lire sur son escalier cette insc^f|^lion : Cet tKwUer dUetlable a été cmulnul par ravhUecle un tel, etc. On volt que cette personne a réalisé d'avance l'idée émise par H. Desmanet de Biesme. Il ne croit pas que l'on puisse porter la responsabilité mlnlsl^ ilelle au point d'atteindre les ministres pour des cas semblables â celui dont 11 s'agit en âc moment, tt y a des altribuiions qu'ils ne peuvent exercer qu'à l'aide de corps savantSt de commissions ou d'hommes compétuUa, mais ceux-ci peuvent devenir responsables en dehors de ta personne des ministres. U. de Rlbaucouri s'étant prononcé pour la tranobée à ciel ouvert, H. Nothomb, m. f., lui répond que ces Irancliées, quand elles sont Irés-profondes, présentent d'aussi grands dangers d'ébouiements que les tunnels. H. Vilain Xllli rappelle que dans plusieurs circonstances le* Ingénieurs se sont trompés, entre aniresi quand ils ont employé des billes de boli blanc au lieu de billes en chSne, quand Ut ont employé des rails de iH mlltlmetrea au lieu de rails de 35. C'a élé vne erreur aussi d'employer, pour la construction du tunnel de Cumpticb, des briques communes an lieu de briques de Rnpelmonde, dont la reste* lance est 52 fois plus forte. HH. d'Hoop et de Hacar désirent qu'il n'y ait plus de tunnels
ponr le passage des voyageurs. H, de Royer se plaint de ce nue, pour couvrir les frais des trayani proposa, on ait recours i une émisaton de bons do Trésor, alors qu'il devrait rester des sommes disponibles sur le crédit pour les travaux complémenlaires du chemin de fer. M. de Renesse, s'occupant de la question de responsabilité, fait observer, qu'aux termes de l'article 1792 du code civil, les architectes et entrepreneurs sont responsables ie leurs entreprises pendant dU ans. M. Dunion-Dumortier reproche à l'administration d'avoir fait acte d'Imprévoyance en ne signa- Uni pas le danger qui menatrait le passage de Cnmptich, alors qu on pouvait constater les tnouvements qui se produisaient dans le terrtin plusieurs jours d'avance. C'est à la Providence que Ion doit que 200 personnes n'aient point péri dans cet écroulement. Dans la discussion du projet de concession du chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Mense, le sénat entend HM. d'Hoop, Desmanet de Blesme et de Haussy. Le premier aime à croire que la société concessionnaire est sérieusement constituée et qu'elle mettra immédiatement la main à l'œuvre. M. Desmanet de Blesme demande que l'on accorde une compensation il l'arrondissement de Namur pour n perte du trafic des charbons qui se faisait de Cbarlerol â Dînant, par la Sambre et la Mense; Il recommande l'abaissement du tarif de la Sambre et la construction d'une route de Namur i Saint-Trond. H. de Haussy conseille de hAter la concession du chemin de Ter de Namur à Li^e. — 5. Le crédit de 300,000 fr. , pour le rétablissement de la clr- CDlation sur le chemin de fer de Lonvain à Tlriemont, est adopté à l'unanimité. La dlscnslon est reprise sur la concession du ellemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse.
MM. de Hacar et Dupont d'Ahérée appuient les observations de H. Desmanet de Blesme, en ce qui concerne la réduction des péages SDr ta Sambre inférieure. H. de Renesse insiste sur ta nécessité d'améliorer la navigation de la Ueuse, pour laquelle, d'après H. de Haussy, on fait des dépenses en pure perte et sans aucun profit pour le Trésor. Des observations sont échangées à ce sujet entre ces honorables membres. Le projet est défendu par HH. de Rodes, de Rouillé et Nothomb, «, t., et, après quelques mots de MM. Dumon- DumoKier et Dellafallle, il est adopté par S5 voix contre 2. Répondant ï une interpellation de M. Vilain Xllil, M. Mercier, m. t., s'engage à faire payer le plus tAl possible les Intérêts des cautionnements des employés du ehemii) de fer, en attrihuant à une insuffisance de crédits le retard apporté dans le payement Josqu'h ce Jour. — 8. M. Daminet. r. c, pr^nte le rappori sur le projet de loi relatif
aux péages du chemin de fer. — H . Ce projet est adopté â l'unanimité.
5 nrrif. Répondant Si M. Casslers, qui demande s'il est vrai qu'il soit question de construire un chemin de ter d'Anvers à Rotterdam, M. Decharops, m. t., dit qu'un pareil travail ne pourrait s'exécuter qu'ï la suite d'une entente avec le gouvernement néerlandais. Jusqu'ici le ministre n'a reçu aucune proposition. — 4. H. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le crédit pour travaux complémentaires du chemin de fer de l'Etat et l'extension du matériel. Dans la discussion du B. des travaux publics, MM. de Rare de Comogne, Desmanet de Rlesme, r., de Ribaucourl, de Quarré, de Macar et de Rouillé critiquent trés-vivement l'emploi des rails de mauvaise qualité, et demandent qu'il soit fait une enquête sévère au sujet des fburnltures de ce genre. Ils demandent aussi que la perception des recettes du chemin de fer soit remise au déparlement des tlnanceset, enfin,
Ïue le gouvernement s'assure de la solidité es compagnies auxquelles il accorde des concessions. M. de Bavay, c. r., répond que la question dusenice des recettes se présentera naturellement â propos de la loi de comptabilité; que le gouvernement exige des compagnies un cautionnement qui peut être porté a 2 1/2 millions, et défend que tes actions soient cotées en Belgique avant l'achèvement complet de la ligne; enfin, que le poids des rails a été porté de 18 â 27 kll. le mètre courant, et qu'il est question de l'augmenter encore, en espaçant davantage les billes de support, sur lesquelles on fera une économie qui compéhsera la dépense faite en plus sur tes rails. Répondant à des obser\'ations de MM. de Quarré, Desmanet de Riesme, r., et de Mérode-Westerloo , sur l'augmentation des frais d'exploitation du chemin de fer, H. Dechamps, m. t., dit que l'excédant des recettes sur les dépenses, qui n'était que de 1,872,000 fr. en 18*1, s'est élevé à 5,'i<;5,000 fr. en 18ti, tandis que la dépense par lieue de parcours est descendue de 15fr. 07 c. â U fr, «0 c. — 'J. Dans la discussion du crédit de 7,960,000 fr. pour travaux à exi<ruter au chemin de fer, MM. Siraul, de Royer, Daminet et de Rouillé réclament le doublement de ta voie ferrée depuis Bruxelles jusqu'à la frontière de France. M. Dechamps, m. I., répond que ce trav^l sera exécuté prochainement. Il ajoute, en réponse à M. de Ribaucourt, que le gouvernement a rinlenlion d'améliorer et de compléter les stations de Vilvnrde et de Welieren ; puis, en ré|>onse â M. de Rouillé, que l'on étudie la question de savoir si l'on peut, sans danger pourles voyageurs, substituer les voitures â six roues h celles à quatre roues, qui,
d'après quelques ingénieurs, fnuirhiraient difflcilemeni les courbes à petit rayon. — 40. HH. de Hacar, de Rover et Siraut insistent de nouveau pour que l'on construise une donble voie sur tout le parcours de la ligne du Midi, au tieu de ne l'exécuter que jusqu'il Jurbise. H. Dechamps, m. l., répond qu'il y sera pourvu aussitât que les finances le permettront. En attendant, par suite des améliorations Immédiates que Vpn a résolues, il sera possible d'élever de 150 à 800, et même 4,000 par jour, le nombre dewaggonsqui cirmleront sur la ligne. Le projet est adopté â l'unanimité, sauf une ai)siention.
9 mai. M. de Wouters de Bouchout, r. c, présente le rapport sur le projet de loi décréunt le chemin de fer de Louvain â la Sambre. — 10. Dans la dis«assion (générale de ce projet de loi, MH. Bonné-Maes, Desmanet de Blesme, de Rouillé, de Hacar et Deltafaille recommandent au gouvernement de prendre ses précautions pour s'assurer que les lignes concédées seront exécutées. H. Bonné-Haes demande si, en cas d'Interruption du service sur les lignes concédées, par suite d'un cas de force majeure, de guerre, par exemple, l'Etal serait tenu i des indemnité envers les compagnies. H. Dechampf, m. I., répond négativement. En réponse â H. de Hacar, qui réclame la consirucllon d'un embranchement de Wavre i Nivelles, H. Decbamps, m. l., dit qu'il a lieu de croire que la compagnie concessionnaire de la ligne de Louvain à la Sambre demandera une extension de concession à cet effet. Il ajoute que le cautionnement exigé des conr.essionnalres fournit des garanties sérieuses de ^'exécution de leurs engagements, M. deMacar, r. c, fait rapport sur le projet de loi autorisant la concession du cbemin de fer de Tournai â Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt. — IS. A la suite de la discussion du projet de loi relatif k la ligne de Louvain à la Sambre, M. de Hacar Insiste pour que le gouvernement décide la compagnie concessionnaire i relier le plus promptement possible la ville de Nivelles au railway de l'Etat. H. Desmanet de Blesme, avant de voter la concession proposée, désire que le gouvernement prenne toutes ses garanties et qu'il vienne, en cas de besoin, proposer aux chambres des modiflcaiions au cahier des charges. HM. de Haussy, Decliamps, m. t., et de Hacar font observer que la convention, une fols ratifiée par les chambres, fait loi entre les parties, mais il y a certaines clauses qui donnent une grande latitude au gouvernement, par exemple pour le tracé des lignes. H. de Ribaucourt est d'avis que le ministre accueille trop facilement les demandes qui lui sont adressées pour le redresst^meni îles lignes e:tiRtanies, telles que celles
de Bruxelles k Louvain et de Bruxelles à Gand. Il serait ridicule, d'après lui, de dépenser des millions pour raccourcir d'une demi-heure le trajet entre Bruxelles et Gand, ou entre Bruxelles et Liouvain. H. Decbamps, m. (., répond qu'il n'est nullement disposé â accueillir ces demandes avec empressement, il importe de bien organiser les chemins de fer avant de les rectifier. H. Vilain Xlill demande, à son tour, que l'on ne permette pas aux compagnies d'abaisser & volonté leurs tarifs pour les marchandises, il faudrait une autorisation spéciale de l'Eut pour permettre ces réductions, qui détruiraient une ligne concurrente et seraient ensuite supprimées. H. Decbamps, m. t., répond que les changements de tarifs devront être approuvés par arrêté royal. Le projet de toi est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du projet de concession du chemin de fer de Tournai â Jurbise et de Saint-Trond â Hasselt, le sénat entend MH. de Rouillé, de Renesse, de Haussy, Dumon-Dumortier et Dechamps, n. t. H. de Renesse se plaint de ce que 1 on ait sacrifié l'arrondissement de Tongres i) celui de Hasselt, et demande la consiniction d'un chemin de fer de Tongres à Ans. H. de Haussy combat l'opinion des orateurs qui, dans l'autre chambre, ont soutenu que la ligne de Juiiiise devrait être construite par i'Èlat. 11 croit qne le moment est venu de s'en rapporter à l'industrie privée, aBn de ne pas nuire au crédit public. M. Dumon-Dumortier réclame la construction d'un embranchement sur Péruwelz. H. Dechamps, m. t., s'engage à s'occuper de cet objet. Si la ligne a moins de 40 kilomètres, il pourra la concéder par arrêté royal. Si elle en a davantage, il aura recours à la législature. — 15. Après on échange d'explications entre HH. de Rouillé et Dechamps, m. t., au sujet de l'obligation, pour la compagnie de Jurbise ï Tournai, de construire la station d'Ath à l'intérieur de la ville, le projet de loi est adopté à l'unanimité. H. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le projet de concession du chemin de fer de la vallée de la Dendre. — 44. H. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur les demandes de concessions suivantes :
1» d'un chemin de fer de Naraur ii Liège avec un prolongement éventuel vers la Hollande par Visé, et un embranchement de Namur à Dinant; f d'un chemin de fer de Hanage à Hons; 3° d'un canal de Uons à la Sambre par la vallée de la Trouille ; i" d'nn chemin de fer de Hanage par Hons vers Erquelinnes, et 3° d'un chemin de fer de Harchienne-au- Pont vers lafronUère de France. U. d'Hane de Poiter, r. c, id. sur le projet de concession du chemin de fer dans la Flandre occidentale. La discussion générale du projet de
concession du chemin de fer de la vallée de la Dendre porte tont entière sur l'nlillté qn'li y aurait ï la constraclion, par la compagnie, d'an canal d'Alost à Jemmapes. Après avoir entendu MH. de Royer, Dumon-Dumortier, de Hacar.'SirautetDechamps, m. (., le sénat décide qu'il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment de cet objet. — 15. Aprfis quelques observations de HU. d'Hoop et de Macar, r., le projet de loi est adopté par 54 voix contre ane. Le projet relatif an chemin de fer de la Flandre occidentale ne donne lieu qu'à des observations de UH. de Péllchy et Halou, qui rp-gretl«nt qu'on ait ajourné la constraclion d'un embranchement de Ronlers à ïpres, et de MH. Van Hoobrouck de Hoore^bem et de Ridder, qui vaudraient que la ligne fût prolongée de Dixmude âFurnes. H. Dechamps, «. I., ^pond que l'embranchement de Courtrai i Ypres a paru préférable â celui de Ronlers â Ypres. Il ajoute que celui de Diimude à Ftirnes fera l'objet d'une concession par arrêté royal dans le courant de l'année. — 16. H. de Royer propose, sans succès, de scinder le projet de loi relatif au chemin de fer de Namur â Liège et de Hons Jt Manage. H. Desmanet de Biesme présente ensuite des observât) on.s au sujet du tracé de la première de ces lignes, qui lui paraîtrait mieux placée air la rive droite de la Meuse. H. Dechamps, n. (., défend le tracé sur la rive gauche. U. Siraul approuve la concession de la ligne de Manage à Hons. H. de Royer se félicite de ce qu'elle comprenne l'obligation pour la compagnie d'établir un canal de Hons it la Sambre, en vue de donner une compensation au couchant de Hons et de rétablir l'équilibre entre les trois bassins houillers du Hainaul. MM. DelJafaille, Dumon-Dumortier et Siraut insistent pour que le gouvernement réclame de sérieuses garanties pour l'exécution des lignes concédées, et expriment leur crainte au siijet de la concurrence que la ligne d'Erquelinnes à Liège fera à celle de l'Etat pour les transports vers l'Allemagne. M. Dechamps, m. t., ne croit pas que les voyageurs venant de France et d'Allemagne préféreront cette ' voie avec ses transbordements à la ligne directe actuelle, d'Ostende i Halines et de Quiévrain à Bruxelles. Cette appréciation est contestée par MH. Deltabille el de Rouillé, auxquels se joint H. de Stassart. H.. Vilain Xllli se rallie à l'opinion de M. Desmanet de Biesme, au siget du tracé de la ligne de Namur k Liège, qu'il voudrait voir établir sur la rive droite de la Meuse. Quelques observations sont échangées entre MM. Dumon- Dumonier et de Hau&sy, au sujet du terme des concessions et de l'utilité d'une adjudication publique. H. Dupont d'Ahérée espère que le projet de loi aura pour corollaire la
construction d'tui pont sur la Meuse à Andenne. — 17. Le projet relatif au chemin de fer de la Flandre occidentale est adopté à l'unanimité. H. Dumon-DumorUer déclare qu'il votera pour la concession du chemin de fer de Namur à Liège, bien qu'à son avis l'Etat eût dû rester maître des grandes artères du railway. H. Desmanet de Biesme demande qu'à l'avenir le gouvernement présente des projets séparés pour chaque demande de concession. M. de Rodes votera le projet, parce que la concession de la nouvelle ligne de Liège â la frontière de France est dans des mains différentes, ce qui empêchera la concurrence à la ligne de l'Etat. Après de nouvelles observations de MM. d'Hooghvorst, de Royer. Vilain Xllll, de Macar, d'Hoop, de Baré de Comogne, de Stassart et Dechamps, H. f., sur cette question de concurrence, sur le tracé de la ligne de Namur i Liège et sur les garanties à exiger des compagnies concessionnaires, aQn de mettre obstacle à l'agiotage, le projet de loi est adopté par 33 voix contre une.
OOM1CIIKAI.BS (ATFAIRBB).
5 mar». H. de Royer, r. c, présente le rapport sur l'érection de la commune de Li Bouverie (hameau de Framerles). — 6. M. de Ridder (ail observer que les séparations de communes présenteront des inconvénients tant qu'on n'aura pas modiCè le régime des inscriptions hypothécaires. MM. Siraul et de Royer, r., répondent qu'un Intérêt majeur commande ici l'érection d'une commune nouvelle. — 1. Après des observations de MM. d'Hoop, de Royer, r., Nothomb, m. i., et de Stassart sur le partage des biens des deux communes, le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 10. H. de Royer. r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'érection de la commune de Ueerdonck.
3 avril. Ce projet est adopté par 27 voix contre une. — 10. H. deWouters de Bouchout, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif i l'annexion d'une partie de la commune de Wilsele au territoire de Lonvain. H. de Rodes, r. c, id. sur l'érection de la commune de Beersel (Llmbourg). — 11. Ces deux projets sont adoptés à l'unanimité, mais le second donne lieu â des observations de MH. Desmanet de Biesme, de Rouillé, de Macar, de Rodes, r., et de Stassart, qui regardent comme une chose fâcheuse l'abus que l'on bit des séparations de communes.
9 mai. H. Dellafailie, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux délimitations de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Liège et de la Flandre occidentale. — 13. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.
CODH DBS GOMPTBS.
il lévrier. U. deHaussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux traitements des membres de la cour des comptas.
2 avril. Ce projet de loi est adopte par 36 voix contre â et 3 abstentions, après de courtes obsenaiions de MM. Halou-Vergauwen, Herder, m.f., de Haussy.r., de Rouillé, Desmanel de Biesrae et de Stas&art.
DBTTB pubuoub.
6 décembre. H. de Renesee, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif i l'échange des titres des emprunts à Londres. H. Daminet, id. sur le crédit supplémentaire au B. de la dette publique. — 7. Ce dernier projet est voté â l'unanimité. — 10. Il en est de iDËme du précédent.
DOMICILB DB eBOOUBS.
35 décembre. H. d'Hoop, r- c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au domicile de secours.
S février. Dans la disnission générale de ce projet, H. de Renesse entre dans de longues considérations au sujet du paupérisme ; il ne voit qu'un moyen d'y remédier, c'est de créer du travail. H soutient aussi que lespauvresqui tombenimalades dans une communeet y sont placés dansun hâpital devraient Être secourus, sans qu'on ail égard au domicile ou au lieu de naissance. H. d'Hoop, r., est d'avis qu'ily alieu de réduirede buit ansk quatre ans le temps de la résidence nécessaire pour acquérir le domicile de secours dans une commune. Il dépose un amendement dans ce sens. Après avoir entendu H. d'Anetban, tn. j. , en faveur du projet de loi, le sénat clôt la discussion générale. — 6. Les deni premiers articles de la toi sont adoptés après des observations de H. d'Hoop, r. L'amendement de ce dernier, relatif au nombre d'années nécessaires pour acquérir le domicile de secours, donne lieu à un débat auquel prennent part MU. d'Anethan, m. j., d'Hoop, r., de ifacar. de Rodes et de RUtaucourt. — 7. Après avoir entendis encore HU. Coppens, d'Anetban, tn. j., de Ribaucourt, Siraut, d'Hoop, r., Dumon-Dumortier, de Rouillé, de Stassart, Desnianet de Biesme et Ualou- Vergauwen, le sénat rejette l'amendement par 18 voix contre 10. — 8. M. de Stassart propose ensuite de réduire de huit ans ù six ans le temps exigé pour acquérir le domicile de recours. Après un débU auquel prennent part HH. Vilain XIIU, de Ribaucourt, de Stassart, de Macar, d'Anetban, m. j., Coppens, Dellafaille, de Rodes et d'Hoop, r., cet amendement est adopté par 16 voix contre U. Les autres articles de la loi sont volés après
quelques observations de HU. Halou-Vergauwen, d'Anetban, m. ;., de Uacar M d'Hoop, r. — 10. Au second vola, l'amendement de U. de Stassart, combattu par HH. de Pélicby, de Rodes et Van Hoobrouck 4e Hooreftiem, et défendu par UH. de Hacar, Vilain XIIU et Dellafaille, est rejeté par 16 voix contre 14, puis l'ensemble du projet est voté par 30 voix contre 10.
DODANBB BT ACOlBKa.
^9déeenére. H. Cassiers, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant il proroger la loi du 30 décembre 1845 sur l'oi^e et le seigle, et la loi du 6 Juin 1840, relaûve i l'importation des céréales du ducbé dn Limbourg, — 35. M. Vilain Xllll, r. c., id. sur te projet de loi relatif au transit. L'ordre du Jour appelle la discussion du projet de loi sur les céréales. Sur la demande de H. No- Ibomb, n. i., te sénat se forme en comité secret. — 24. Id. — 26. H. de Schieniel a écouté attentlvemeni les communications dtplomaUques qui ont été faites, il les a pesées i et reste convaincu qu'elles ne renferment pas un iptérËl assez grave pour lui sacrlQer la première de nos ressources, pour lui immoler notre agriculture, il ne croira Jamais que la Hollande, qui a des moyens de diverse nature pour écouler ses produits, puisse sérieosement se mettre de mauvaise humeur pour le reftis que nous ferions d'admettre six millions de kilogrammes de ses grains en plus, alors que nous en recevons déjà neuf^mlllions. Ces six millions de grains ne sont rien pour elle, en présence de ses nombreux débouchés; pour nous, au contraire, qui n'avons que le marché intérieur, ces six millions de kilogrammes, plus la fraude et l'enirée des orges â un droitpresqueinsignlQant, auraient pour effet de maintenir la dépression incessante des prix de nos grains ; ils achèveront de consommer la ruine de nos cultivateurs. Gouverneur d'une de nos plus pauvres provinces, dont les produits du sol forment l'unique ressource, l'orateur consommerait sa ruine, s'il votait le projet ; ce n'est pas là la mission que lui a donnée le gouvernement quand 11 l'a placé â la léte de la pronnce. H. de Renesse dit que la nouvelle loi prouve la bienveillance du gouvernement pour l'agriculture du pays; les cultivateurs y verront comment leurs intérêts sont protégés, comment on applique l'article 6 de la Constitution, qui établit l'égalité des citoyens devant la loi. Voici encore une fois l'industrie agricole sacriQée k d'autres industries, et ceb dans un moment où les céréales sont â b baisse, où le prix du froment est en dessous du prix normal, où la valeur des propriétés diminue du Jour au lendemain, et les produits
(k (i terre de même. Les féimlers, m st- Aant plDS payer lanps pfOpriéUiKs.maraha- HHit à Hoe raine cemine, et qotind on uil qoelq pins grande partie de la population de U Belgique est igricole, qu'on va porter atteinte anx intér&ts de tant d'ouvriers attachée à l'agriculture, qui «ont payés en nature, on ne recule point devant l'idée de laisser entrer des grains étrangers; lorsqu'il s'agit d'industrie manuFaclurlère et de commerce, c'est ainsi que l'on protège l'agricalture dans notre bonne Belgique, tandis qu'en France, oà il y a aussi beaucoup d'industries nianiifocturiéres et de comoierce, l'agriculture reçoit une protection très-efficace. Si les céréales tombent i vil prix, le commerce en général s'en ressentira ; on en a eu la preuve I l'époque où les produits agricoles étaient à bon oarcbé. Qu'on interroge les commerçants d'alors, ils diront qu'ils faisaient de très-mauvaises affaires, parce qu'il n'y avait prettque point de débit de marcbandisea. On n'a pas osé mettre en discussion la nouvelle loi sur les céréales à cause des nombreuses réclamations, mais on croit y venir d'une manière détournée par celle qui est proposée; et quant aux réclamations de nos voisins de la Hollande, s'il y avait des représailles, nous pourrions en prendre de plus fortes envers elle. D'ailleurs, pourquoi nous en vouloir lorsque nous voulons pro léger nos propres produits? La Hollande bitde même. Si c'est national pour elle, les mêmes raisons sont pour noua. Nous désirons vivre en l>onne barmonie avec ce pays; mais qu'il respecte aussi |a protection que nous voulons donner et que nous avons droit de donner ■ox produits de notre sol ! H. Cassiers, r., conseille de renvoyer la loi à la ctiambre, qui ne l'a votée que sous l'impression des déclarations Mtes en comité setiret et qui ne demanderait pas mieux que de la rejeter. Le but du gouvernement ne peut pas être d'anéantir l'a^culture, et il agit comme s'il en avait rinteution. H. Hercier, m. {., soutient que la production de la Belgique en céréales est inrérleure de 42 millions de kilogrammes aux besoins de la consommation. Dfts lors IS mitlions de kil. que l'on fraportera du Limboni^ à des droits réduits n'exerceront aucune influence sur le prix des 50 millions restants. H. Desmanet de Btesme demande ce que ferait le gouvernement si, par l'effet de la (rende, l'importation du Limbourg excédait un million de kilogrammes parmols! H. Mercier, m. /., répond que dans ce cas on sns- Crait les effets de la loi. H. Desmanet de ne désire que celte déclaration soit actée w procès^erbal. H. DcdUfkille reconnaît que la toi nous impose un sacrillce, mais il résulte de ce qui a été dît en comité secret, que oe
sacrifice est indispensable dans l'intéril de nos relations commerciales, et dés lors il ne croit pouvoir refuser son' vote au projet. H. de Potesia de Waleffe le repousse néanmoins, parce qu'il aggravera d'une manière trop efft-ayante la situation de l'agriculture. H. Coppens est d'avis que l'on pourrait diminuer l'effet Hcheox de la loi en sdoptant l'amendement suivant : « Par dérogstion ï la loi de 1854, le gouvernement est autorisé à déterminer chaque foie laquantité qui pourra être introduite par quinzaine, lorsque aux termes de la loi du 31 juillet 1831 le froment est libre de tons droits â son entrée en Belgique. Ces froments ne recevront la libre entrée en Belgique qu'à condition d'être dirigés immédiatement sur les grands marchés du royaume, et la répartition de cette quantité pourra être plue considérable par la partie des fronliéres la plus rapprochée des marobés où le prix est le plus élevé. « H. de Hodes, tout en reconnaissant le préjudice causé à l'agriculture, ne voudrait ni désavouer le gouvernement du Roi, ni compromettre ces rapports internationaux que nous avons eu tant de mal ï établir et que nous devons travailler il consolider et b étendrede plus en plus. H. de Royer trouve déplorable que l'on vienne toujours demander des concessions, pour ainsi dire imain armée. Le sénat, placé entre les intéréls du pays et les réclamations des puissances étrangères, se trouve dans une position extrêmement fâcheuse. L'orateur ne saurait donner son approbation il la loi, car il lui serait impossible de faire comprendre k ses commettants que sopi vote a été dicté par leur intérêt et celui du pays en général. H. Desmanet de Biesme proteste de nouveau contre la violence morale qui est faite an sénat, mais 11 recule devant les conséquences du rejet, en présence des révélations du comité secret sur la situation du pays. M. de Macar ne se dissimule par laportée de son vote, mais il est trop dévoué anx véritables intérêts de sa paû*ie pour ne pas lui faire le sacri&ce de ses opinions personnelles quand le bienêtre du pays le réclame. H. de Baillet s'exprime d»ns le même sens. H. d'Hoop consent Il voler ia loi k la condition que le gouvernement s'engage à en suspendre les effets ai la dépréciation des céréales devenait trop forte. H. de Renesse déclare qu'il ne votera k aucun prix en faveur d'un projet de loi qui réduira les cnilivateurs k la misère. H. de Biollay soutient que l'agriculture jouit en Belgique d'une situation bien phis favorable que l'industrie ; qu'il est indispensatde avant tout de donner le pain k bon marché k la classe aa* vriêre et II se prononce en faveur du projet. H. de Slassart parie dans le même senfe D'aprêsiui, il importe peu de savoir de quelle
contrée arrivent les grains que l'on Importe ; il butdésirer qu'il en arrive le pins possible. — 27. H. HalOD-Verganwen votera contre le projet de loi i cause des souffrances de l'agTicultnre et en protestant contre la théorie des laits accomplis, comme dans l'affaire de la BrUuk Queoi. H. de Péllchy émeura un vote favorable, parce qu'nne nation Jeune comme la nôtre ne doit pas abandonner son gouvernement. H. de lianssy se déclare hostile an projet ; il ne vent pas aggraver les souffrances de l'agriculture. On dit que l'Importation des céréales du Limbourg est nécessaire à r arrondissement de Verriers, qui ne produit pas de grains, mais la plupart de ces grains qu'on dit destinés à l'arrondissement de Verviers ne font que le traverser, pour aller sur le marché de Liège faire concurrence aux grains du pays. M. Nothomb, m. i., répondant aux adversaires de la loi, dit qu'on exagère en prétendant qu'il s'agit d'introduire 12 millions de kil. de froment de plus que par le passé. L'augmentation se réduit à 6 millions b ajouter aux 6 millions actuels. II faut ramener la question à ses véritables proportions ; il s'agit de l'introduction de 6 raillions de kil. de céréales de tout genre. Ces 6 millions ne sont pas de naturel jeter la perturbation dans le paya, si l'on conùdëre qu'en 1843 plus de 40 millions de kil. ont été demandés par le pays k l'étranger. Ce qui doit inquiéter, c'est peut-être la législation de IttS-l, dont les vices sont aitjourd'hui constatés. Lorsqu'on a voté celte loi, on est parti de l'idée que 20 fr. étant le prix maxinutm, il fallait s'estimer heureux, on bien d'exclure les céréales étrangères par le bas prix des grains indigènes, ou bien d'avoir un prix de 20 fr. avec l'entrée libre des céréales étrangères. Ce qu'on a voulu en 1834 était basésur d'autres vœux que ceux qu'on forme aujourd'hui. Il faut donc changer la législation de manière k réaliser les vœux nouveaux. Il est interdit de revenir sur le comité secret; néamolns, le sénat ne perdra pas de vue la position dans laquelle se trouverait le ministère, si cette loi, qui est un véritable arrangement international, venait à être rejetée. Le gouvernement ne pourrait accepter la responsabilité de ce rejet. Après avoir entendu encore MM. Vilain XJIII, Desmanet de Blesme et de Rouillé, le sénat cl6i la discussion générale. Dans celle des articles, H. Nothomb, m. i., déclare qo'll ne s'oppose pas au principe de l'amendement de H. Coppens, aux termes duquel la loi de 1834 deviendrait facultative entre les mains du gouvernemenl. H. de Macar en propose le renvoi à la c. d'agriculture. Cette motion est appuyée par MU. de Rouillé, d'Hoop et de Baillel, et H. Coppens s'engage i formuler
sa proposition en projet de loi spécial. Apt^s avoir entendu encore HH. de Ribaucoort.
Daminet, Siraut, Cassiers, r., Desmanet de Blesme et de Royer, le sénat adopte le projet de loi par 20 voix contre 1 5. — 28. Le projet relatif au transites! adopté ï l'unanimité. — 31. H. Coppens dépose la proposition suivante :
t Art. t«. Par dérogation i la lai du SI juillet IS5J, lorsque la froment oa 1« seigle seront libres a l'entrée en vertu de cette loi, It n'en sera idnJs ï rimporUlioa en eiemption des droits par quluuinc que des quantités ne déptssant pas rsipectivement celles suivante», savoir :
I 1° En ce qui concerne le froment :
1 Un million de kil. lorsque le prix régulalcur est a 20 fr. et moins de 21 fr. l'heciolltre.
t Denx millions de kil. lorsque le prix régulateur est ï 31 fr. elmoina de 23 fr. l'hectolitre.
> Trois millions de kil. lorsque le prix régulateur est a 33 fr. et moins de 33 fr. rbectotltre.
I Quatre millions de kil. lorsque le prix régulateur est a 33 fr. et as delï.
t 3° En M qui concerne le seigle :
1 Un millloD de kil. tors4pe le prix réfulatenr eslblT fr. et moins de iSfr. Iliec^otitre.
■ Deux millions de kil. lorsque le prix rotateur est a 18 ft-. et moins de 19 fr. l'bectoUlre.
1 Trois millions de kil. lorsque le prix régulateur est a 19 fr et moins de M fï'. 1 bectoUtre.
t Quatre millions de kil. lorsque le prix régulateur est a 20, 31 fr. etaudeia.
I Art. 3. Le sonvernement désignera tes bureaux par oii ces Importât ions pourroat avolrlleu, avec Indication de la quantité pour cbacvn d'eux, et si les circonstances le rendent nétessalre, il pourra limiter les importations a des quantités inférieures a celles Bxées par l'article l".
I Art. 3. Le gouvernement aura égard, lors de la désIgnaUon des bureaux et de la Hxalion des quantités, aux prix indiqués dans les mercuriales, de manlÈre que les plus fories quantités soient attribuées aux bureaux les plus rapprocbés des marchés où les prix sont les plus élevés.
■ Art. i. L'époque de la mise k exécution des dispositions relatives aux quantités k Importer par qulaïaîne devra concorder avec celle dont parle l'irticle 3 de la loi du 51 juillet 18:U, pour la lixation des droits d'après les mercuriales. >
Sur la motion de M. de Haussy, le débat sur ia priseen considérallon est mis i l'ordre du jour de la prochaine réunion.
4 février. Après avoir entendu lesdéveloppements présentés par H. Coppens, le sénat vote à l'unanimité la prise en considération et renvoie la proposition i lac. d'agriculture et d'industrie. — S. H. Coppens, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif li l'entrée du bétail. — 6. Dans la discussion de c« projet. H. Hercier, m. f., répondant à H. Van Hoobrouck de Mooregbem, s'enoge à examiner la question de savoir s'il n y a pas lieu d'augmenter les droits d'entrée sur
les soife et les peaux. — 7. Le projet est adopté i ruDaDlmllë.
iimars. M. DunioD-Dumorlier, r. c, présente le rapport sur la proposition de loi de M. Coppens relative aux céréales. La c. n'admet pas cette proposition cL y substitue les dispositions suivantes :
I Art. 1". En attendant et jusqu'il la révision de la loi du 31 juUIeL Itl31, c«tl« lui est modifiAe cooforméinrat aux dispositious ci après :
< S 1*'. Le prix de l'Iieclolllre de rroment étant :
■ De (S rr. et au-dessous de 20 fr., droit d'ea- Iréeaclaet; deSO fr. et au-dessous de Si (r., tiers de ce droit; de ti (T. et au-dessous de U fr,, slilèffle de ce droit.
tg2<. Dedeux en deux semaines, le mardi a partir de l'époque ï déterminer par le tiouvernemeut, le prix moyen du froiuent et du seigle pour tout le royaume pendant les quatre ou cinq semaines écoulées' sera établi et publié par les soins du ministre de l'intérieur.
1 SI c« prix donne lieu à un changement su régime d'entrée ou de sortie, la proclamalion en sera biteauHoniiniretl;! dispoïltlou sortirasonelTet, le septième jour après celui de la proclauialiou.
■ § 3>. Sont ajoutés aux marchés râ|(ulateurs désignes par l'article i de la loi du 31 juillet 1834 les villes suivantes : Alost, Eecloo, E^irnes.' Halines, Saint-Mcolas, Tirlemont, Tongres, Tournai, Waremmeei Ypresi.
14 taan. H. Nothomb, m. t., se rallie â ces conclusions et espère que le sénat, en les adoptant, rétablira le calme dans le pays, en attendant la révision générale de la loi de 185^. Cette législation renferme trois vices qui sont aujourd'hui bien constatés. Le premier,c'est que le nombre de marchés régulateurs n'est pas assez considérable ; on n'a pris comme marchés régulateurs que ceux des neuf chefs-lieux de province et celui Ue Louvain, en tout dix marcdés. Le second vice, c'est que la période qui doit déterminer le changement de régime est trop courte ; elle n'est que de deux semaines. Le troisième vice, c'est que le changement qui survient dans le régime de ta loi quand le prix est arrivé i 20fr.,est trop radical, ou trop brusque. Jusqu'au prix de 19 fr. 99 c, le droit est de 57 fr. 50 c. Lorsqu'il est arrivé à 20 fr. et au delï. Il n'y a plus de droit du tout. Comment maintenant remédier à ces trois vlcesî Il est très-facile de remédier aux deux premiers; augmenter le nombre des marchés régulateurs, le doubler, par exemple, et en second lien augmenter la période qui détermine le changement de droit, le doubler aussi. Il était donc très-facile de remédier aux deux premiers vices ; mais une difflculié véritable se présente lorsqu'il faut porter remède au troisième. La c. a pensé qu'il suffisait de mettre, lorsque le prix du froment est monté an delï de 10 fr., ud droit assez TOME u.
élevé pour offrir un caractère de protection, el pas assez élevé pour alarmer le ^mmerce et le rendre impossible. On a donc établi des degrés nouveaux au delà des prix de 20 fr., 22 îr. et 24 fr. Le gouvernement reconnaît ' avec la c. que les circonstances rendent indispensable une modification à la lot de 1854; ii y a même urgence; les circonstances sont telles, que si labaussedesprixcontinue, il deviendra passible de se livrer de nouveau aux manœuvres qui ont déjà été employées en Juin et en juillet 1843, et qu'opérant sur quelques marchés régulateurs, elne devant obtenir ce prix factice que pendant deux semaines il soit possible d'arriver de nouveau au prix deîOfr., et d'introduire comme en 1843, en peu de temps, 30 millions de kilogrammes de froment dans le pays, de l'approvisionner de manière â rendre la récolte prochaine inutile. U y a donc là un véritable danger que l'on ne peut pas méconnaître. Lé gouvernement se rallie par conséquent à la proposition de la c. H. dellodesappuieégalement leprojet.M.de Macar est d'avis que la différence entre 37 fr. 50 c, droit actuel, et le droit proposé, 12 fr. 50 c., est trop disproportionné et ne préviendra pas, attendu le bas prix des grains étrangers, une introduction trop grande de ceux-ci. Il vaudrait donc mieux, d'après lui, augmenter le droit dans son premier degré, el le porter â 23 fr. au lieu de lafr. 50 c. L'orateur pense également qu'il serait mile de préciser l'époque à laquelle il sera procédé à la révision définitive de la loi de 1834. Le projet de la c. est successivement appuyé par HH. de Renesse, Desmanet de Biesme, Dellafaille, d'Hoop, de Haussy, Dumon-Dumortier et de Renesse. M. Coppens maintient le sien, qui lui paraît préférable, parce qu'il permet l'entrée d'une quantité de céréales qui peut sufBre au pays pour un nombre de jours déterminé, tandis que le projet de la e. peut amener parfois une hausse très-considérable qui serait fatale au pays. — 15. Après le rejet de l'amendement de H. de Hacar, tendant à inscrire dans la loi que la législation de 1834 sera revisée avant 1830, le projet est adopté i l'unanimlié, sauf une abstention (U. Coppens).
4 avrU. H. de EUbaucouct, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la libre entrée des machines. — 10.HH.de Rouillé et de Ribaucourt recommandent au gouvernement de veiller à ce que l'on n'introduise pas dans le pays plusieurs machines du même modèle. H. Mothomb, m. i., répond que l'administration se montre trés-sévËre. Elle n'admet que des machines qui n'existent pas encore dans le pays, el si l'on a autorisé un établissement â introduire plusieurs machines du mime modèle, c'est qu'il en avait
absoloment besoin pour fonctionner. — 1 1 .[Le pfojel de loi est adopté à l'unanimité. 9 moi. M. Dellafaiile, r. c, présente le rapport sur le projet de toi apportant des moiIiQcations à 1» loi sur les droits différentiels, en ce qui concerne les.sucres.' — ;12. Ce projet est adopté à l'unanimité. — 14. H.Dnmon-Du mortier, r. c, présente le rapport sur le projetj de loi, relatif aux [céréales, qui vient U'ëtre voté par la chambre des représentants. La^c. t propose; l'adoplion,'pure et simple. Hais ^cornme réponse à des observations qui ont été faites au sein de la chambre, sur le droit d'initiative du sénat en celte matiëre, elle conclut â ce que le projet soit considéré comme un amendement k celui du sénat, de telle sorte que la prérogative de ce dernier reste intacte. — 15. M. Duraon- Duraortier, r., défend ces conclusions.
HH. de Itailiet, Dellafaiile et de Haussy ne croient pas que ce soit le moment de discuter la prérogative du sénat, mais le dernier orateur s'attache à démontrer que l'article il de la Constitution n'a pas la portée qu'on a voulu lui donner à la chambre. Il ne s'applique qu'aux BB. et au contingent de l'arluée. PoDT le reste, le droit d'initiative du sénat reste entière. H. Coppens proteste, de son cûté, contre le reproche qui lui a été fait d'être venu en aide au ministère pour le tirer de l'embarras où le plaçait la proposition des 31 â la chambre des représentants. Il déclare n'avoir agi que dans l'intérêt de l'agriculture. Le projet, défendu par MH. Dellafaiile et de Renesse, n'est combattu que par H. de Biolley, qui trouve que l'agriculture est suffisamment prot^ée et qu'elle devrait trouver un remède â ses souffrances dans l'application de méthodes nouvelles et perfectionnées. H. Mothoob, m. t., se félicite de l'adhésion que le projet rencontre au sénat, et considère que celui-ci a usé de sa légitime Initiative. — 16. Le projet de loi est adapté par 33 voix contre S et une abstention.
Apizootib.
s février. M. d'Hooghvorst. r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux mesures à prendre pour prévenir l'invasion des éplzooties. — 6. Dans la discussion de ce projet de loi, HH. d'Hooghvorst, r., Desmanet de Biesme, deHacar, de Royer, d'Hoop et Ciaes de Cock demandent qu'à titre de mesure préventive, on acconle l'exempUon du droit pour le sel qui sert â l'alimentation du bétail, et que l'on reconstitue fauelen fonde d'agriculture. M. Uercier, m. f., répond qu'une instruction est ouverte au sujet de la possibilité de prendre cette mesure sans s'exposer à la fraude. 11 ^onle que toutes la précautions seront prises pour empêcher
l'invasiou du fléau, et que les indemnités allouées pour bestiaux abattus seront plus élevées que celles qu'on accordait autrefois sur le fonds d'agriculture. Le m. f. lyoule, en réponse â M. d'Ursel, que la loi s'applique aux chevaux aussi bien qu'au bétail. — 7. Après un débat auquel prennent part MM. d'Hooghvorst, de Boyer. Desmanet de Biesme, de Hacar, Dumon-Du mortier, Vilain Xilti et d'Ursel, le sénat adopte un amendement de «M. de Boyer etd'Ursd, ainsi conçu : u L'exemption du droit sur le sel destiné à combattre l'invasion on les progrès de ces maladies, est comprise au n^mtire des mesures que le gouvernement est auLorisé â prendre, n — 8. L'ensemble du projet est volé i l'unaaimlté, sauf une abstention.
futancbs.
S mars. M. Siraut, r. c, présente le rapport sur le crédit de 43.154 fr. pour payemem de sommes dues à la suite de condamnations Judiciaires, au profil des communes de Petit-Rechain et de Dison. — 6. Vote du projet.
10 avril. H. d'Ursel, r. c, présente le ra[K port sur le projet de loi autorisant l'aliénalion de biens domaniaux. H. Bonné-Maes.r.c, id. sur le crédit destiné à rembourser les avances faites par la Société Générale aux concessionnaires de la Sambre canalisée; H. de Ribaucourt, r. c, id. sur le projet relatif à l'acquisition de parcelles enclavées dans le domaine deTervueren; U. de Hacar, r.c, id. sur le crédildeslinéau payement descréances d'anciens employés du cadastre. — (1. Ces divers projels soni adoptés à l'unanimité.
9 mai. M. de Ribaucourt, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit destiné k terminer, par voie de transaction, le procès existant entre le gouvernement et les héritiers Dapsens. — 12. Ce projet de loi esl adopté à l'unanimité. ^- il. Le sénat, sur les.conclusions de H. de Hacar, r., vote k l'unanimité le règlement définitif des BB. de 1845.
6 décence. M. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport snr le crédit supplémentaire, au département de la guerre. — T. HH. de Ribaucourt, Desmanei de Uiesme, de Stassart, de Royer et de Macar insistent pour la prompte discussion de la loi sur l'organisation de l'année, fis expriment en même temps le VŒU que cette mesure se combine avec l'organisation de la garde civique et de la réserve. H. Du Pont, m. g., répond que le projet de loi présenté à la chambre détermine les cadres de la résene en même t^nps qne ceux de l'armée active ; qu'un projet de révi-
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slon de la loi de milke'vieot d'élra soamis k la cbambre, en vue d'organiser ta réserve, et qu'on projet sur la garde civique sera présente proctuinement. [^ crédit est voté à l'unanimité. — 33. H. de Rou'illé, r. c, présente le rapport sur le projet de contingent poar lus. H. Dopent d'Ahérëe, id. sur le projet de crédit provisoire au département de la guerre. — 38. Daift la discussion de ce crâit, HM. de Ribaucourt, de Reoesse, Desmanet de Biesme, de Hacar, de Stassart et de Pélicby expriment successivement leur regret d'être obligés de voter encore des crédits provisoires, et engagent le m. g. i bâter te plus possible la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'arniée. H. Du Pont, m. g., promet de faire tous ses efforts dans ce bat, et déclare de nouveau que la limite qu'il s'est imposée dans la Qxatioii des cadres représente le minimum des concessions auxquelles il peut consentir. Le crédit est voté par 29 voix contre uiie, et le projet de mntingent par 27 voix contre une et i abstentions.
15 Mai. H. de Rouillé, r. c, présente le rapport sur le projet d'oi^anlsallon de l'armée. — 14. Il fait aussi rapport sur le crédit complémentaire de 21 millions au département de la guerre. Dans la discussion du projet d'organisation de l'armée, H. de Ribaucourt émet l'uvis qu'une armée de 65,00(1 bommes serait suffisante pour la défense dn territoire. Il recommande au m. g. de veiller à l'instruciion de nos troupes ci de leur faciliter l'exerdce de leurs devoirs religieux. H. Slraut appuie le projet de loi. » Ce serait en vain, dit-il, que, pour amener des réductions dans les cadres , on viendrait parler de ta neutralité belge, proclamée et garantie par les grandes puissances. Il faut prévoir toutes les évenluaiilés et se mettre en garde contre les événements. Il serait trop tard d'attendre, pour organiser des moyen; de défense, que notre frontlère.fdt menacée ; cette défense ne pourra ^tre utile et efficace que pour autant que vous la prépariez de longue main ; on saura alors que notre armée est forte, et notre neutralité ^sera respectée. La najfton belge qui a acquis une si belle position en Europe, par son agriculture, son industrie et son commerce, tient, avant tout, i son honneur, à son indépendance et à sa dynastie; elle se soumettra volontiers aux sacrifices qui lui seront demandés pour lesdéfendre, et suivra l'impulsion que lui donnera le patriotique élan de ses représentants. » L'orateur rend hommage au bon esprit et à la discipline qui régnent dans l'armée, eï pense que rori fera apte de Justice en mettant un Urme & noc'enitude fSicbéuse daiis laquelfe se trouvent un grand nombre d'officiers ho-
nwables qni se sont voués au service du pays. M. Du Pont, m. g., répond â H. de Ribaucourt que la Belgique est l'un des pays de l'Europe qui fait le moins de sacriBces pour son état mililaire. Aussi faut-il se garder de prétendre que nos ressources sont insuffisantes pour y pourvoir. 11 ne faut pas que l'on dise : Cette riche Belgique ! cette imprévoyante Belgique I Pariant de la question religieuse, le ministre dit qu'il a été donné à r«t égard plusieurs instructions par ses prédécesseurs ; elles ont été renouvelées avec beaucoup d'insistance, et l'on a cm devoir en ajouter de nouvelles; mais lii encore 11 y a des limites k observer. La Constitution vent la liberté des cultes; on ne peut prescrire à nos soldats telle ou telle pratique religieuse, on ne peut que dire aux chefs de leur laisser toutes les facilités nécessaires. Telles sont les instructions qui sont données et que l'on persiste à maintenir; les pères de famille peuvent être entièrement tranquilles; les miliciens, quand ils arrivent au corps, trouvent toutes les facilités possibles pour continuer à suivre les principes qu'ils ont puisés dans leur famille ; le dimanche est presque entièrement à leur* disposition, et i d'autres époques de l'année, quand ils ont d'autres devoirs à remplir, toute bcilité leur est donnée. H. de Renesse dit que le gouverueroent belge ne doit jamais permettre qu'aucune puissance, jalouse de notre nationalité, exerce chez nous une influence prépondérante; pour parer ï cela, nous devons avoir des institutions militaires solides, c'est le seul moyen de se couvrir contre les périls du dehors, c'est la consolidation et la sauvegarde de notre pays et de sa neutralité. Ce n'est que la main sur la poignée de son épée qu'une nation peut tendre l'autre k un peuple généreux ; s'il vous trouve faible et rampant, il vous méprise et vous écrase. Ressouvenons-nous aussi qne l'armée, c'est le bras que la société fait mouvoir pour sa défense on sa gloire, selon les circonstances favorables ou défavorables ; que l'armée est la force organisée, disciplinée, vouée au sacridce et an martyre de la société, qne c'est surtout en elle que se régime le nom magnétique de patrie! H. de Koyer considère te chiffre de 80,000 hommes comme une nécessité indispensable, pour garantir la neutralité et pour taciliter l'action gouverne* menUte il l'intérieur du pays. HH. Ëngler et ' de Rodes parlent dans le même sens, k Si le royaume de Belgique, tel qu'il est constitué, est par sa population de prés de cinq millions d'habitants, par sa position géographique, avec ses ports sur. l'Océan et celui d'Anvers sur l'Escaut, par ses rlctiesses, par son agriculture, son commerce et son industrie, par son amour pour les sciences, les arts et |)ar
ses institutions publiques, il est encore un des plus importants Euts parmi les pnissances de second ordre, il y a plusieurs siècles qu'on disait déjà de nos provinces, qu'elles ne formaient qu'une ville et qu'un jardin ; sachons conserver, k plus forte raison aujourd'hui, noire viiie et noire jardin, et puissent, avee ta valeur bien connue de notre brave armée, l'indépendance du pays et la dynastie ne jamais Être compromises! » U. de Uaillet rappelle que dans toutes les occasions le sénat a témoigné une vive sollicilude pour les IntérËtfi de l'armée, li a tou-. jours rendu justice k sa discipline, â son dévouemeut, k son courage. On a fail entendre, dans une autre enceinte, de nobles accenis pour célébrer cetle valeur qui, à toutes les époques, fut l'apanage du peuple belge. Ce fut parmi les Belges, qu'un grand prince, qui fut Belge aussi ei qui donna son nom à son siècle, l'empereur Cbarles-Quini, trouvait ces habiles généraux, ces vaillants capilaines, qui portèrent si loin la gloire du nom belge. Depuis celte époque, les bandes wallonnes, les régiments belges au service de l'Autriche se signalèrenl toujours au premier rang, et la génération actuelle a donné des preuves qu'elle saurait, au besoin, marcher sur les traces de nos ancêtres. Plus heureuse que la génération précédente, ce n'est pas pour des intérêts étrangers qu'elle se sacrlde, c'est sa propre nationalité qu'elle est chargée de maintenir. Sans doute, nous ne pouvons seuls soutenir la lutte contre les grandes puissances qui nous entourent. Hais une armée de 80,000 hommes, dévouée, forte de son bon droit, pourrait Être d'un assez grand poids dans l'équilibre des forces beliigéranles, pour qu'on fit des réfleiions sérieuses avant de songer à violer la foi des traités et le droit public européen. Si nous pouvons compter sur notre armée au moment du danger, c'est â nous maintenant, dans des temps de calme, i faire aussi notre devoir, en assurant son avenir, en plaçant son existence k l'abri de toutes les Sucluations parlementaires et ministérielles. Ce sera là un grand acte de nationalité, ce sera l'œuvre principale de cette session. C'est un symptôme bien honorable pour notre caractère national, bien rassurant pour notre avenir, qu'il ne soit pjus question d'esprit de parti dés qu'il s'agit de nationalité. Cela prouve que les bienfaits de notre indépendance sont généralement appréciés. La patrie, l'amour de nos institutions seront toujours un lien commun entre les Belges. Tous nous n'avons qu'un cœur pour y Sire dévoués; tous, au besoin, nous serons prêts à les défendre. — 15. Le projet de loi est encore appuyé par MH. Dellafbille, de Pélichy, Coppens, de Rouillé, de Renesse et
de Staasart. HH. de Hacar et de PotesU de Walelfe, sans le combattre d'une façon positive, se rallient k là Lhëse de H. de Ribaucoun, d'après laquelle une armée de ^5,000 hommes pourrait suffire k la défense du pays. Ces orateurs manifestent des inquiétudes au sujet de la situation financière, et voudraient que le Trésor eût une réserve pour les éventualités de guerre. H. Mercier, m. f., les rassure et exprime l'espoir d'arriver k la création d'une réserve par des ressources extraordinaires et par la diminution de la rente, qu'il regarde comme certaine à une époque peu éloignée. M. Du Pont, tn. g., rr{ioudani à diverses observations, maintient que le chiffre de 80,000 hrmmes est Indispeusabie, que sur ce point tous les généraux sont d'accord. Le gouvernement fera tous ses efforts pour oi^niser la réserve de l'armée. Déjà il a proposé k la chambre de maintenir huit classes de milice à cet effet, et il a formulé une nouvelle organisation de la garde civique. — 16. Des observations sont présentées par M. de Ribaucoun, qui voudrait connaître le coût exact d'une armée de 80,000 hommes sur pied de guerre; par H. Desmanet de Biesme, qui trouve que l'organisation de l'armée n'est pas en rapport atec les nécessités de la défense nationale, qui exige moins de cavalerie et plus d'infanterie ; par H. de Potesta de Vialeffe, qui critique la prolongation du temps de service des miliciens. Le projet de loi est appuyé par HH. de Renesse, de Haussy et Dupont d'Ahérée. M. Du Pont, m. g., affirme que l'armée sera suffisante pour défendre les forteresses et tenir la campagne. Il estime que le maintien de 80,000 hommes sur le pied de guerre pendant un an, coûterait de 75 k 80 millions. Dans la discussion des articles, H. de Rouillé émet l'avis qu'il faudrait diminuer la grosse cavalerie et augmenter la cavalerie légère. Cette appréciation est contestée par UH. de Royer et Du Pont, m. g. Le projet de loi est adopté par 59 voix contre 2 (HH. Desmanet de Biesme et de Ribaucourt). Le crédit de 21 mllliODs est ensuite adopta k l'aDanimité.
IKPOTB.
S ffvrief. H. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la péréquation de la contribution foncière. — 6. Dans la discussion générale de ce projet, H. Coppens insiste pour obtenir une diminution de la contribution sur les bois dans le Luxembourg. H. Desmanet de Biesme fait observer que la province de Namur pourrait réclamer le même dégrèvement et 11 propose d'^oumer la solution de cette question il la session prochaine. — 7. Le projet de loi est adopté k l'unanimité, sauf une abstenUon.
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9 nuu. H. Coppens se plaint de l'inexactitude des opérations cadastraies et de l'ei»gémion des évaluations dans la province de Luxembourg. M. Mercier, m. (., a la conviction que les opérations ont été régulière ment bites. Du reste, si les réciainations étaient fondées, eties auraient été accueillies dans les assemblées cantonales.
IKDUSTHIB.
31 mon. M. de Rlbaacoart, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'nn conseil de prud'hommes ft Koulers.
3 avril. Ce projet est adopté à l'unanimité.
INSTRUCTION FUBLIODE.
5 février. Il est procédé au tirage au sort des membres sortants dû jury d'examen. — 2t. Sonl élus membres de ce jury : Doctorat en ttroU, H. Haynz; mppL, M. Tîelemans ; doclûTot en médecine, M. Lombard; mppL, M, Boyer; doctorat en phibuophie et lettres, H. Rassmann; suppl., M. Lenz; doctorat en *ci«QCfs, H. Dumont; tuppl., H. de Koninck; candidature m droit, H. Kutfeerts; i^ppt., H. Dejaer; candidature en médecine, M. Halrion; euppl.,tt. Van Kempen. — 2B. Le sénat passe au scrutin pour la nomination des membres suppléants dii jury d'examen, en remplacement de ceux qui ont été nommés membres effectifs: Candidature en droit, M. Rutb est nommé suppléant , en remplacement de H. Rutgeerts, nommé membre effectif; doctorat en nUdecine, M. Vrancken, est nommé suppléant, en remplacement de M. Cranin(^x, nommé membre effectif; poar la facilité de» science», U, Timmermans est nommé suppléant, en remplacement deM. Kickx, nommé membre effectif; pour la phitotophie et lettres, M. Arendt est nommé suppléant, en remplacement de M. Riissmann, nommé membre effectif.
M mars. Dans la discussion du B. de l'intérieur," H. de Macar réclame uns augmentalion de subside en faveur de l'école normale àe Nivelles. MM. Desmanet de Biesme et de Stassart émettent le vœu de voir régulariser la |>osilton des anciens professeurs démissionnes des atbé nées et collèges. M. Notbomb, iR. i.. dit que ces anciens fonctionnaires n'ont pas de droits à la penslun, mais que, pour des raisons d'équité, le gouvernement est bien résolu à ne pas les abandonner.
. 23 décembre. M. Coppens, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux étrangers. — 28. Le projet est adopté ï 1 l'unanimité. I
7 février. M. Slraat, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif an oonveau mode de sanction et de promulgation des lois et arrêtés. — 8. Dans la discussion générale de ce projet, un échange d'explications a lieu entre HH. Dellafaille, d'Hoop, de Royer, de Baillet, deHacar,d'Anethan,m.>., Desmanet de Biesme et H. de Mérode, sur tes avantages respectils de l'ancienne et de la nouvelle formule de promulgation des lois. D'après quelques orateurs on diminue la prérogative royale en ne laisanl pas mention de l'initiative de la couronne dans la formule de sanction des lois. D'après les autres, cette formule est absolument confonne ii l'esprit de la Constitution, le Roi ne taisant que sanctionner les lois votées par les chambres et qui parfois ne sont pas conformes ï ce qu'elles étaient lors de la présentation. — 10. L'ensemble du projet est adopté par 28 voix contre 2. — 27, M. de Haussy, r. c, présente le rapport de la c. sur le projet de loi relatif aux traitements des membres de l'ordre judiciaire.
5 nuirs. Il est procédé ï la nomination de deux candidats pour une place vacante il la cour de cassation. Au premier tour de scrutin, sur 31 votants, la majorité absolue étant de 18 voix. M. Onraet en obtient (7 et H. Stas 1 0. Undébal s'engage sur la question de savoir si un bulletin blanc Ironvé dans l'urne ne doit pas Être décompté du chiffre des suffrages. Si on le décomptait, M. Onraet aurait la majorité absolue. Le sénat décide par 20 voix contre 14 que les bulletins blancs ne comptent pas pour former la majorité, qu'il n'y a donc, eu que 35 volants, que la m^orilé absolue est de \ 7, et M. Onraet est proclamé premier candidat. Au vote pour la deuxième candidature, M. Dclecourt est nommé par 18 voix contre 16 données à M. Stas. — 12. Le sénat aborde la discussion générale du projet de loi relatif à l'augmentation des traitements des membresde l'ordre judiciaire. H. de Ribaucoun est d'avis que, ^11 l'état de nos finances, il n'y a pas lieu d'augmenter. les traitements des magistrats; il consent toutefois à faire une exception pour les juges de paix et leurs greffiers. H. de Renesse pense que l'on pourrait améliorer la position des membres de l'ordre judiciaire sans inscrire de nouvelles charges au B., en diminuant le personnel de cours d'appel, en ôlant aux tribunaux de première Instance les appels correctionnels et en composant les cours d'assises de magistrats de première instance. Le projet de loi est défendu par MM. Royer et d'Anethan, nt. j., puis combattu par WA. d'Hoop et de Potesta, pour des raisons financières, et critiqué par H. de Ridder au point devuedelaclassiUcaiion des iribunanx. — 15, H. Slraulcombat les amen-
démente proposés par la c. et dont l'un entre autres a pour but de classer les Jages de paix en dilTérentËB catégories. [I Insiste pour que le E^nal vole le projel de loi sans modlBoBlions |iour n'en pas compromettre le sort par un renvoi k la chambre des représentants. H. Dumon-Dumortier parle dans le mCme sens. M. de Haussy, r., fait observer que le sénat ne s'est jamais trouvé dans une meilleure position pour améliorer une loi, celle-ci ne devant être mise â exéculion que le i" juillet prochain. H. de Macar est disposé i voter le projet de loi sans y rien modifier, pour les raisons indiquées par M. Siraut, mais Il crillque vivement les dispositions aux termes desquelles les maeislrats seraient privés du droit de siéger dans des commissions gouvememenlales ou de s'occuper de la gesiion des affaires de leur famille. AprËs un échange d'obsenalions en Ire HH. Desraanet de Biesme, de Baillet, Dcllafaille, de Rouillé, de HausBv, r.. ei Siraut sur le plus ou moins d'opportunité d'un débat qui amènerait des changements au projet de loi, le sénat décide qu'il continuera la discussion générale.
HU. C. de Jonghe, de Royer ei de Ribaucourt font valoir de nouvelles considérations. Urées de l'état des finances, pour combattre la mesure proposée, laquelle estdéfendue par M. d'Anethan, m. j., comme l'eiéculioii d'un engagement que la chambre a pris vis-â-vis du pays, el par M. de Renesse avec les réserves formulées dans son premier discours. — 11. Dans la discussion des articles, le sénat, après avoir entendu MM. d'Anethan, m. j., de Haussy, r., de Baillet, d'Hoop, Dumon-Dumortier, de Hacar, de Slassarl, el de Renesse, rejette successivement tous les amendements de la c. tendant i porter de 11,000 à 15,000 fr. le traitement du premier préâdent de la cour de cassation, de 9,000 à 10,000 celuides présIdenlA des coure d'appel et de 1,000 i 4,500 celui des greffiers desdiies cours. Le débat s'engage ensuite sur la classIBcation des tribunaux. D'après le projet de loi, il y aura quatre classes. La c. propose de n'en maintenir que trois. — IS. L'amendement de lac.defenduparMM.de Haussy, r.,et de Macar, el combattu par HM. d'Anethan,». j., elDesmanct de Biesme, est également rejeté. 11 en est de même pour ce qui concerne les juges de paix que la c. propose de répartir en trois classes, tandis que le projel de loi altribue i tous un traitement uniforme. Le sénat, après avoir entendu HH. deRodes, deRoutlié, de Ribaycourt, de Royer, de Renesse, de Haussy, r., d'Anethan, m. j'., G. de Jonghe, d'Hooghvorst, de Coppens, de Hacar, Ûesmanet de Biesme el de Stassart, rejette l'amendement de la c, ainsi qu'une proposition de H. de Bibaucourt,
d'après laquelle on n'accorderait d'angmentalion qu'aux Juges de paix des carapiffnes, el adopte enfin l'anicle dn projet volé pu- ta chambre des représentants. La c. conchtl au rejet des augmentations accordées an sobstitut de i'andtieor général et au commis greffier près la heute cour n^Uaire. Elle est d avis qu'il y a lieu d'ajourner tout chani^meul jusqu'à la réoi^nlsation définitive de cette juridiction. Après avoir entendu HU. Desmanetde Biesme, d'Anethan, m, j., de Rouillé, Dellafaille, de Polesta de Waleffe et Dnmon- Dnmortler. le sénat adopte l'amendement.
Les chapitres relailfs au Droit au traitmait etâ la Retraite sont volés sans débat. La discussion est ouverte ensuite sur l'article 16 concernant l'inierdinion pour tout membre de l'ordre Judiciaire d'exercer par lui-même, ou sous le nom de son épouse ou par personne Interposée, aucune espèce de commerce, d'être agent d'affaires el de participer â l'administration de tonte société ou établissement industriel. La c. a trouvé fvKlx tnierdictlon trop absolue et propose d'ajouter i l'article ces mois : h SoIi comme directeurgérant, soit comme admtnislraleur salarié, n Cet amendement est combattu par H. d'Anethan, ffl.j., comme détruisant tout l'esprit de la loi. HH. de Renesse et de Haui«y, r. , soutiennent,àce propos, qu'il y aurait lieu de formuler un code disciplinaire pour les cours el tribunaux. A ce moment, M. Dnmon-Uomortierfait observer qu'il j aurait avantage à scinder te projel de loi et â se contenter de voler pour le mgmenl la partie relative aux Iraitements. Après des observa tionsde HU. de Hacar, C. de Jonghe, d'Hoop, de Haussy, r., \ilain Xllll, de Royer, Desmanet de Biesme. de Stassart et de Balllft sur celte motion, le sénat décide que la chambre s'éianl ajournée Jusqu'au 2 avril, il n'y a pas urgence à contioaer la discussion et il en renvoie la suite au 31 mars. — 51. L'assemblée adopte i l'unanimité le projet de loi relatif aux étrangers.
1" avril. La discussion est reprise sur l'ar^ licle 16 du projet de loi relatif aux traitements des membres de l'ordre judiciaire.
UU. de Haussy, r., et de Hacar défendenl l'amendement de la c. Ils veulent que le magistral puisse faire partie d'un conseil d'administration ou de surveillance, alors même qu'une indemnité est attachée à ces fonctions parce qu'ils n'y volent qu'une participation Indirecte. MH. Desmanet de Biesme, d'Hoop et de Stassart parlent également en faveur de l'amendement, qui est combattu par UU. de Royer, de Renesse, d'Anethan, m. ;., el Dumon-Duroortler, puis rejeté par IS voix contre 6 el une absteniion. La c. conclut au rejet de l'article 17 qui interdit aux Juges de rec*-
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volrtucone Indemnll^ autre que les frais de dëplacemeat |>oar des foucUoas k lu nomini- (ion du gouvMH émeut La c. est d'avis que l'artide 103 de la Consolation suffllpour parer i tous les iDconvénlentfi et que, dans un pays oii il u'y a pas de conseil d'Etat, il ne («Il pas priver le gouvemement du concours des magistrats dans des commissions consti- Uiëes ï cet effet. Celte tbËse est someoue par HM.Desmanet de Biesme, Dell a raille, d'Uoop, de Haussy, r., de Hacar et de Slassart. et combaUue par HM. d'Aneihan, m. j., de Rodes, de Royer et de Etenesse. Le maintien de l'article 17 est ensuite voté par 16 voix contre H. — 2. Au second vole du projet, H. de Haussy, r., déclare que la m^orité du sénat n'ayant pas accueilli les amendements de la c, et n'en ayant adopté qu'un seul qui n'a qu'une importance secondaire (celui qui concerne la haute cour militaire), l'assemblée ferait cbose utile en votant le projet de loi tel qu'il a été rédigé par la chambre des représentants. Après quelques observations de MU. d'Hoop, deSlassart, d'Anethan, m. j., et Dellafaille, le sénat se rallie à celte appréciation et après le r^et de l'unique amendement admis au premier vote, l'ensemble du projet est adopté par 18 voix contre 4 et 6 abstentions.
17 «ni. H. d'Anethan, m. j., répondant â H. SirauL, dit qu'il espère pouvoir soumettre aux chambres dans la prochaine session un projet de réorganisation des colonies agricoles et des dëp6ts de mendicité.
liBITRBS, 8CIBHCBS ST AKT8.
li mon. Dans la discussion du B. de l'intérieur,H. de Stassart rend hommage ï l'excellenie organisation desan'hives du royaume. HU. deBailleiet de Siassarl félicitent le gouvernement d'avoir décrété lléreclion d'une statue à Charles de Lorraine. Le premier de ces orateurs émet le vœu qu'on en érige une égalemenl à Uarie-Thérèse. M. H. de Uérode demande que le gouvernement encourag^ la peinture historique; puis des observations sont présentées par MM. de Rouillé, de Maoar, Dellaraille, de Stassart, Desmanet de Biesme.de Poiesia de Waleffe,G. de Jonghe et de Pélichy, sur les conservatoires de musique. Plusieurs orateurs voudraient qu'il n'y eilt qu'un seul Conservatoire royal pour tout le pays. U. nothomb, m. i., est d'avis qu'il y a lieu de maintenir le Conservatoire de Liège, qui a été fondé par le gouvernement du Pays-Pas. Il espère que la ville de Bruxelles fournira bientôt des locaux convenables pour son Conservatoire, k propos duquel on rend hommage au mérite de son émlnent directeur, 11. Fétis.
MOHmna.
u mai. H. Dellafaille, r. e., présente le rapport sur le crédit sollicité pour le KoaUeur. — 16. Ce crédit est adopté ï l'unanimité, aprts des observations de M. Desmanet de Biesme sur l'incorrection du MoniiaiT et l'insuffisance de la sténographie. H. d'Anethan, m. J., déclare que des mesures seront prises pour compléter ledouble service de la sténographie ei de la corretdion.
NATURAUSATIOR.
15 diemlfre. Is sénat vote le projet de lof accordant la naturalisation ordinaire à H. J.-H. Oppenheim.
11 mon. H. de Haussy, r. c, présente te rapport sur la demande de grande naturalisa- Uonde H. Behaghel.
3 avni. Celle-ci est prise en considérallon par 26 voix contre 6.
10 mdi. Le projet de loi accordant la grande naturalisation i M. Behaghel est adopté i l'unanimité. — U. H. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur le projet de loi accordant aux habitants des parties cédées du Luxemboui% et du Limbonrg un nouveau délai pour déclarer s'ils veulent conserver la qualité de Belge. — 15. H. de Royer croit qu'il serait utile de prévenirceuxdesintéressés qui jouissent de pensions à charge du trésor néerlandais qu'ils y perdraient tous droits s'ils optaient pour la nationalité belge. — - 16. M. d'Anethan, m. ;., adhère il ces observations. Le projet est adopté à l'unanimité.
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19 décembre. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur U demande de grande naturalisation du général Cbazal. — 21. Cette demande est prise en considération par 20 voix contre 17. — 50. H. Desmanet de Biesme se plaint de ce que le gouvernement viole l'article 6 de la Constitution en malmenant dans leurs emplois des fonctionnaires étrangers â qui la naturalisation a été refusée. M. Uercier, tn, /., s'engage à faire des investigations sur ces faits, mais 11 ne peut, comme le voudrait le préopinant, inviter la cour des comptes à refus r son vua aux mandats délivrés â des personnes qui ne posséderaient pas la qualité de Belge.
FBNBIOHS.
14 mai. M. de Péllchy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit pour des pensions supplémentaires aux anciens officiers belges qui ont servi aux Indes. — 15. H. DoPont, m. g., présente qaelquesconûdéraiionsàl'appuldece projet
de loi dicté par des sentiments d'équilé envers les Belges qui ont pris une pari glorieuse aax rampagncs des Indes. — iO. Le projet efl adopté à l'unanimité.
PÂTITIONS.
1 7 mai. Sur les conclusions de M. Desmanel de Riesme, r, c, le signal renvoie au m. (., avec demande d'explications, une pétition d'habitants de Bruxelles qui réclament une communication enire la rue Verte et la place des Palais, et au m. i., sur les conclusions de M. de Péllehy, r. c, une pétition d'hahlunts de la même ville qui demandent le dép'acement de l'usine au gaz.
POLITIQUE INTAHIBtmB.
7 man. Dans la discussion du B. de l'intérieur, H. Du mnn-Du mortier soutient que le plus grand obstacle à la solution desqueslions les plus importantes réside dans l'absence d'une majorité compacte qui donne au gouvernement un appui sincère et une adbéslon complète. Le gôuvej'neinent se Irafne à la remorque d'une majorité flottante. L'orateur appelle de tous ses vœux l'époque où l'on pourra avoir une majorilécxtmpâcte; il lui importe peu que cette majorité appartienne â son opinion ou à une autre ; mais ce qu'il veut, c'est une majorité forte. Ce n'est pas un appui matériel et douteux qu'il Taut au gouvernement, mais un appui moral et sincère. La majorité actuelle use le ministère, elle p<irte aussi atteinte aux principes des gouvernements représentatirs : elle veut annibiler le nilnistére, elle veut l'amoindrir; en agissant ainsi, n'amoindrit-elle pas le gouvernement, ne met-elle pas en suspicion nos instilutionstSI le ministère marche comme le veut la majorité, qu'elle lui donne alors un appui sincère et solide; si, au contraire, le ministère n'a pas ses sympalhies, qu'elle soit franche, qu'elle le renverse et qu'elle prenne le pouvoir; mais l'élal de choses actuel est anormal et dangereux pour le pays. H. Notbomb, m. i., doute que la Belgique puisse avoir un ministère offrant la réunion de talents tels que, dès qu'une proposition est faiie, elle soit acceptée par tous les partis, que toute discussion soit irrévocablement close. Il désire qu'on arrive k une omnipotence ministérielle de ce genre, mais il en doute, surtout quand il voit que les affaires résolues ï l'aide de majorités suffisantes continuent â être remises en doute. II n'en est pas ainsi dans d'autres pays : quand le temps a emporté une question, ellu disparait des discussions parlementaires, alors même que certains intérêts en souffrent. Ce qui empêche de marcher csaime on te désire, ce sont (^s éternels retours sur le passé, ces revues rétro-
spectives. La loi des droits dltTérenilels aélé votée à une majorité considérable dans les deux chamhres, ce qui n'empêche pas que l'on persiste à la condamner. Le traité du 1*^ septembre est le premier résultat international de la loi des droits différentiels. Ce traitéa été adopté à la presque unanimité dans les deux cbambres, ce qui n'empêche pas que l'on continue à le critiquer. Le ministre Boubaite qued'auires hommes, quand ils arriveront au pouvoir, aient une majorité aussi considérable sur des actes importants, qu'ils ne voient pas les résultats et la m^orité elle-même mis en doute. U. de Stassarl ne peut souscrire â ce que l'on a dit d'une opposition et d'une majorité systématiques. Il serait très-mal heureux qu'il s'établit des majorités et des oppositions de ce genre; il entend pour son compte rejeter une loi quand elle lui parait mauvaise, comme il entend l'adopter lorsqu'elle lui parait bonne. Les majorités, dès lors, ne peuvent être tonjours compactes; elles sont plus ou moins fortes, selon le degré de mérite apparent ou réel de la toi présentée. On parie de l'Angleterre; mais sa position est-elle la même que celle de la Belgique! En Angleterre, un remarque deux partis bien distincts : les wlitgs et les tor)S. Uans notre pays, nous n'en sommes, fort hcureuse.ment, pas arrivés â ce point, et l'orateur espère que les nuances des partis qui divisent la Belgique s'affaibliront de plus en plus. On finira par sentir qu'en est ici, non pas pour traiter telle ou telle question métaphysique, mais bien pour faire les meilleures lois possibles et pour accroître de plus eji plus la prospérité publique. Quant àlui, aussi longtemps qu'il aura l'honneur de siéger au sénat, il s'efforcera de marcher dans cette yû\e. {Tr&i-lnen: Iris-bien!) U. Dumon- Dumortier ne peut partager cette opinion, et il croit que ce serait un mauvais moyen d'obtenir de bons résultats. Dais le gouvernement doit étudier et traiter les questions de manière qu'elles trouvent des appuis dans I^ cbambres, et il ne doit les présenter à la législature que lorsqu'elles peuvent réunir des majorités imposantes. U. Notbomb,ni. t., dit que nous sommes bien Jeunes encore dans le gouvernement représentatif. Avec le temps, nous expédierons plus promptement les affaires ; nous nous rapprocherons de plus en plus des habitudes de l'Angleterre, où l'on voit les plus grandes questions portées tout à coup devant les chambres et résolues promptement. On s'attachera davantage au fond des questions, on reviendra moins sur le passé et l'on trouvera que t:'est déjà beaucoup que de concentrer toute l'activité des chambres sur les nécessités du présent. H faut espérer qu'en France et en flelgique les mceore parie-
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menuires se formeTOiit, que rédoeatlon, ta quelque sorte politique, foisant des procès, les discussions seroni plus couries, plus sérieuses dans les deux chambres; nous sommes encore Irès-jeunes dans le svstëme des gouvernemeats représentatirs et nous Tuisons encore tous notre apprenlissase. Ce qu'il faut, c'est être sérieux et sincère ; ce qu'il faut, c'est s'attacher aux actes, et non aux personnes-, ce qu'il faut, c'est laisser au passé ce qui apparûent au passé et s'attacher au présent en en considérant les nécessités et les ressources. U.Desmanet de Biesme est d'avis que ce qui manque, c'est moins un parti ministériel qu'un parti (touvernenienlal. Or, un tel parti est impossible avec l'administration actuelle, qui a abandonné la défense de la prérogative royale dans la question du jury d'examen. Cependant le ministère laisse trop â l'initiative des chambres et il serait désirable de lui voir prendre plus de force et de fenueté sur le terrain administratif. Sous ie rapport politique, la conciliation est chose très-difflcile, bien qu'elle soit dans la pensée du gouvernement et que l'orateur rapp«lle de tous ses vœux. M. de Hoyer ne^ partage pas toutes les illusions, tontes les sympathies du ministère; certainement il a posé des actes répréhensiblea et commis hien des fautes graves qui ont jeté la division dans le pays et excité la déHance de la nation. Hais le ministre de l'intérieur a pris des dispositions avantageuses au pays, a su se soustraire k des influences qui devaient le conduire h sa porte et entraîner la Belfique dans sa chute. On a dit que tome sa science administrative consistait i) broyer les partis, à user les hommes; il y a peut-être un peu de vrai dans cett» accusation, mais, il faut bien le reconnaître, là est la science du gouvernement représentatif; Il doit s'attacher à maintenir l'équilibre entre les partis et ne permettre à aucun de prendre le dessus. Si, à son tour, il lui était permis d'Indiquer une voie au ministère, l'orateur lui dirait que le programme de son arrivée aux affaires soit une vérité, qu'il plante son drapeau entre les deux camps, qu'il appelle autour de lui tous tes hommes modérés,à quelque parti qu'ils appartiennent. quelles que soient leurs opinions, qu'il tende la main i la gauche comme à la droite, et il se formera une majorité franche, loyale, qui appuiera son administration, qui lui donnera de la force au dedans et de la considération audehors.il est impossible de gouverner avec les extrêmes, d'administrer avec les passions, c'est sur les centres qu'un gouvernement doit s'appuyer et chercher sa stabilité. M. de Uaillet ne comprend pas qu'un ministère soutenu par la majorité du parlement puisse Être un ministère antiparlementaire. Deux fois de
est toujours restée; la même. Sans doute une simple m;tjorité ne sufBl pas toujours ; tout le monde convient qu'un ministère ne peut pas marcher s'il n'obtient pas une majorité imposante dans des questions d'existemv. Le ministère qui s'est retiré en 18il avait-il cette majorité imposante à la chambre des représentants! Dans la dernière discussion politique, 49 voix contre 39 se pronoiicûrcni en sa faveur. C'était une majorité de i voix, si l'on en retranche les voix des ministres. C'est en parlant d'une semblable majorité, qu'un illustre pair de France, un ancien ministre disait: Si le ministère ne s'en va pas, c'est le gouvernement qui s'en va. Lorsque le ministère sera réduit à une aussi faible majorité dans une question d'existence, l'orateur croira devoir lui donner le même conseil. En attendant, il trouve extraordinaire qu'après avoir si vivement critiqué, au sein de la chambre desrepréseniants,l'Adre5se volée parle sénat en isil, on y ait discuté une adresse bien autrement vive proposée par M. Osy pour réclamer le renvoi du ministère actuel. L'orateur exprime le vœu qu'il ne soit plus question de drapeaux de droite, drapeaux de gauche, drapeaux du milieu, drapeaux glorieux, drapeaux élevés, drapeaux ternis, drapeaux cachés, drapeaux souillés, drapeaux déchirés, drapeaux de toutes les couleurs, li ne doit y avoir dans celte enceinte qu'un seul drapeau, le drapeau national, la Constitution, ^ laquelle tous ont prèle serment. Le respect de tous les droits, l'absence de tout privilège, la tolérance, la liberté en tout et pour tous sont dans la lettre et dans l'esprit delà Cimsiiiulion. La Constitution doit servir d'égide à toutes les opinions; elle assure â la fois aux catholiques et aux libéraux des garanties qu'ils chercheraient vainement ailleurs et que leurs divisions seules peuvent compromettre. Tant que le ministère respectera les principes de la Constitution, tant qu'il sera fidèle il son programme, l'orateur croira de son devoir de lui accorder son appui. Si jamais il en était autrement, si nos libertés religieuses ou nos libertés civiles étaient menacées, si un seul homme enfin se levait on Belgique et se plaignait justement que le ministère porte atteinte aux droits que la Constitution lui donne, alors l'orateur se rangerait du cAté des opprimés. H. de Kenesse proteste contre la glorification de l'Adresse du sénat en 1811. Celte fameuse Adresse n'a fait que surexciter l'esprit de parti et diviser le pays en deux camps. H. de Baillet dit qu'il n'a pas voulu gloriHer l'Adresse du sénat. Il s'est borné i faire observer que («lie de la chambre des représentants était bien autrement ex|iticlle. — 8. H. de Hanssy constate que la majorité nu-
mérique qui appuie le mlnlMËreest composée d'éiémenls bélérogënes. Une longue dlsinssion a eu lieu dans une autre enceinte, et les organes de la m^oriLé ont molîvË leur vole. Les uns ont déclaré qu'ils appuyaient le ministère parce que, pour le momeni, rien de mieux ne se présentait â eux eu perspective; d'autres ont déclaré qu'ils donnaient leur vole au ministère parce que le renversement do cabinet ne leur paraissait pas impérieusement commandé par l'intérêt du pays; d'autres, enQn, ont déclaré qu'ils ne voulaient pas se prononcer, qu'ils restaient dans une position d'expectative, dans une attitude de circonspection et de réserve, et qu'ils allcndaient que le ministère cilt prouvé par ses actes qu'il était capable de bien diriger les alTaires du pays. Ce ministère n'est pas soutenu comme il devrait l'être, il n'est que toléré par un parti ; son existence est donc trës-précaire, et, dans celte position, il est impossible qu'il lïsse convenablement les affaires du pays. L'une des plus tristes conséquences de cette situation politique, c'est l'abaissement et la déconsidération du pouvoir; et jamais peut- O.tre, depuis notre régéoéralion politique, ce symptôme ne s'est manifesté d'une manière aussi alarmante pour tous les amis vrais et sincères de notre jeune nationalité. Comment, d'ailleurs, le pouvoir pourrait-il être respecté ei fort, alorsquc le ministËre est dans une position à devoir céder à loutes les exigences, h devoir prendre les mesures les plus contradictoires, à devoir détruire le lendemain ce qu'il a fait la veille; et tout cela pour se maintenir, pour conserver le concours d'une majorité bésitante, d'une minorité indifférente, qui consent moroentauément à l'appuyer et qui est à chaque instant prés de lui échapperî Un fait déplorable, mais dont la vérité ne pourrait cependant être contestée, c'est que la prérogative royale tend, chez. nous, i s'amoindrir de jour en jour. Cette prérogative n'est phis entourée de celte dignité, de cette auréole de respect et de grandeur, sans laquelle elle ne peut remplir le rùle éminent et essentiel que lui assignent nos instilutions. L'orateur critique la conduite du ministère dans l'affaire de Guatemala, dans la question des céréales, dans celle du jury d'examen. 11 termine, toutefois, en disant que.Udéle â tamarcbe qu'il a toujours suivie, il donnera son appui au cabinet toutes les fois qu'il proposera des mesures dans l'inlt'rèt du pays; mats ^ussi il signalera toujours avec franchise toutes les fautes que, dans son opinion, le CAbinel aura commises, prèl, d'un autre eblé. à se rallier toujours Ji lui quand il voudra suivre celle ligne droite et frauche qui lui a été Indiquée par sa propre migorité. M. de Macar est d'avis que la siltialion est singu-
lière ; ceux qui, laissant de cAlé toute préoccupation personnelle de portefeuille, ne voulant que le bien du pays, voient les choses telles qu'elles sont, ne peuvent, sans doute, disconvenir que sa position industrielle, commerciale et agricole réclame la sollicitude li plus vive de toutes les branches du pmivoir ; Ils doivent reconnaître qu'elle est grave; mais aussi, aveu un peu de réflexion, n'est-elle pas plulAt le résultat des événements qui ont Qxé le sort de notre patrie, plutôt que des (aotes (l'aucune des administrations qui ont régi depuis lors ses affaires? Ijn ministère, fût-it pur caitaolique, libéral extrême, aurait-il pu la rendre meilleure qu'un ministère mixte ou qui se prétend mixteï L'orateur ne le croU pas. Ainsi, lorsque enl841 onaabattuun ministère qui n'avait pas les sympathies d'une opinion politique, au lieu de faciliter l'examen des mesures k prendre daus les intérêts de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, OÏL a donné une .consistance plus réelle i la divi.sion des opinions qui, jusqu'alors, n'existait qu'en germe pour ainsi dire ; on l'a rendue palpable, on lui a, en quelque sorle, donné une existence; car. depuis l'union qui avait précédé la révolution de 1850, cesdeuK opinions avaient contracté une alliance dont longtemps on s'était gloriCé. Kb bien, c'est là ce que la minorité du sénat voulait éviter ; faisant abstraction de ses affections de bienveillance ou d'antipathie, elle se disait : Où va~t-on conduire le pays! Dieu le sait! mais il est à craindre que, dans l'irritation réelle qui en naîlra, on ne perde de vue les intérêts matériels du pays, qui alors rédamaient toule la sollicitude du pouvoir, comme ils la réciament à présent! L'événement a jusliËé ces craintes. Combien toutes les lutles qui en ont été la suite n'ont-elles pas été funestes à nos intérêts les plus cbers! Aujourd'hui encore peut-on douter de ces résultais? Ces considérations doivent faire reconnaître les dangers de ces discussions, dîtes politiques, mais impolitiques lorsqu'elles ne s'ouvrent pas au moment opportun. Il est des dlflicuités résultant de la force des choses, il faut savoir attendre, ce ne sont pas des discours qui rendront (|uelque force à ce qui pourrait en manquer. H. de Ribaucourt reconnaît que le ministère n'a eu qu'une majorité numérique, el non sympathique, dans la chambre des représenUnts. Mais il pourra reconquérir celte majorité plus sympathique s'il veut entrer franchement dansia voie de son programtne.en s'appuyant sur tes éléments modérés, mais en te faisant franchement et en repoussant toute idée de relier les extrêmes, qui ne veulent.au fond, que le renversement de tout ce qui est gouvernemenUl. De celte manière, il pourra faire convenablement les affaires du pays.
H. Nothoinb, m. i., àçptnde ce qae signiUe une mitloHlé sympathique î Ësl-ce iine majorité telle, qu'elle soit inféodée au ministère au point àt le salvre dans tous ses projets, dans toutes les propositions qu'il voudrait souraettre aux chambres? Entend-on par là une majorité de parti Tt'n ministère de parti trou- Tera une majorité très-sympathique; son parti lui sera dévoué, pourvu que le minisiCre ^sse aveuglément les affaires de ce parti ; mais on ne veut pas de ministère de parti, ou veut un ministère mixte; et la condition de ce ministère est peut-élre de ne pas avoir do ces majoritéti ardemment dévouées qu'oblienneni les ministères de parti. C'est à peu près la condition du pouvoiren Belgique depuis 1 830. L'essentiel est que le gouvernement obtienne la majorité chaque fols qu'il s'agit de grands actes que l'intérêt public réclame. On s'est interdit des revues rétrospectives; il n'est donc pas permis de rappeler toutes les lois voii^es depuis quatre ans, toutes les grandes questions qui ont été résolues. Il est permis cependant 4e dire qu'en dehors et an-dessus des lois les plus Importantes, des questions les plus grandes, il y a une question qui domine l'ensemble de la politique, c'est la situation parlementaire elle-même, la situation parlementaire, à laquelle se subordonne la formation, l'existence des ministères. La situation parlementaire, condamnée il y a quatre ans, a été conservée, el personne aujourd'hui, au moins ouvertement, ne la condamne plus. Il y a plus. Les ministères mixtes, dont on ne voulait plus, sont acceptés aujourd'hui. C'est un aveu que l'on a (ait hier; et cet aveu, le ministre le considère comme un grand résultat obtenu par ces quatre années et l'un de ses plus beaux succès. Le débat continue entre MH, Dcsmatiet de Biesme, Nothomb, m. i., et Dumon-Dumortier sur le mérite des ministères de coalition, s'appuyant tantôt sur un parii, tantùt sur un autre. M. Dumon-Dumortier les condamne en principe, mais quand ils existent, il faut qu'ils aient la franchise d'aDIrmer ce qu'ils sont. Aujourd'hui les deux partis sont en déliance vis-^vis du cabinet, et il est indispensable que le pouvoir soit occupé bienlAt par lies jbommes qui aient la conliance de la majorité. M. Casslers attaque la politique commerciale du cabinet. Ce qui nous manque, dit-il, ce sont des hommes qui s'occupent moins de briller à la tribune et qui se livrent davantage h l'étude d'un bon système decommerce et de navigation. Ces hommes, la pauvre Belgique n'a pas été assez heureuse poar les rencontrer ; mais la force des choses lions les amènera bientôt.
8 mort. En réponse k une Interpellation Se
H. de Haussy, }l. Vercier, m- f-, déq^are que le gouvernement demandera prochainement aux chambres des pouvoirs extraordinaires, en vue de faire des essais qui, sans compromettre l'équilibre financier, puissent servir d'acheminement i la réforme postale.
4 (Ti'rif. Ilépondant k des observations de HU. Desmanet de ftieshe, t., Bonné-||(aes, de Uacar et de Quarré, H. Dechamps, in. 1., dit que le gouvernement ne verrait pas de grands inconvénients â supprimer la taxe du décime rural. Mais la taxe uniforme des lettres amènerait une diminution considérable des recettes du Trésor. Le gouvernement n'a pas présenté de projet de loi â ce sujet, parce que l'organisation de l'armée sera d'un certain poids pour la situation financière, mais il espère aboutir k une solution pour la session prochaine.
12 mai. U. de Biollcy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi lendant à établir un service de paquebots à vapeur entre Ostende et Douvres. — 13. Ce projet est défendu par HH. Van Hoobrouck de Uooreghem et de Rldder. M. Vilain Xllll regrette que la chambre des représentants en ait distrait la partie relative â la réorganisation de la poste aux chevaux. L'orateur insiste ensuite pour que les paquebots dasllués au nouveau senice soient construits en Belgique. Il fait, â ce propos, l'éloge de ceux qui ont été constniils jusqu'à présent par la société de Seraing et par M. Orban, de Liège, |Kiur le service de la Ueuse et du Rhin. H. Dechamps, m. t., partage celle appréciation et De fait de réserves qu'au sujet de rrtililé qu'il y aura, pcul-Ëlre, ii faire construire un bateau modèle à l'étranger. ~ 14. Le projet de loi est adopté k l'unanimité.
PHOVIMCIAI^B (AFFAIRES).
15 mois. H. de Hauar ayant Interpellé le gouvernement sur ses intentions au sujet des irrigations, U. Noibomb, m.'i., répond qu'il s'en occupe depuis longtemps, mais en considérant cet «jbjet comme question provinciale. Le gouvernement examinera, du reste, s'il est utile de formuler un projet de loi, comme on Ta fait récemment en France.
ISoiai. M. Coppens, r. c, préseiuele rap- |)ort sur le pi'ojet de loi relatif à l'appropriation du Palais de Liège. — 16. H. de Haussy espère que les devis ont été calculés de telle sorte que l'on ne sera pas obligé de réclamer plus tard de nouveaux crédits, comme pour le Palais de justice de Gand. H. Noihomb, m. (., dit qu'il a lieu d'espérer que le crédit de 10U,000 fr. ne sera pas même dépensé. — 17. Le projet est voté à l'unanimité.
TRAVAUX PDBUCS.
23 dicaKiTe. H. Halou-Vei^auwen, r. c,
présenU le rapport sur ta prorogation d« la loi qui autorise le gouvernement à réduire les péages sur les canaux el rivières. — 24. M. de Renesse, r. c, id. snr le projet de crédil provisoire de S, 025, 000 fr. au déparlemenldcs travaux publics. — 38. Ce projet est adopté à l'unariimlié, ainsi que celui qui concerne les péages sur les canaux el sur les rivlËres.
51 mors. H. Desmanel de Biesme, r. c, présente ie rapiiorl sur le B. des Iravaux publics. H. d'Ursel, r.c.,id. sur le projet de loi relatif au canal de Turnhout.
3 avril. Dans la discussion de ce projet, t'uUliié du canal est reconnue par tous les oraleurs, qui sont MM. de Houille, de Woulers de Bouchout, Duinon-Duraonier, d'Hoop, d'HooghvOTst, de Baré de Comogne et Desraanet de Biesme. Quelques-uns, toutefois, contestent qu'il y ait un engagement pris par la législature pour la consiruclion de celle voie navigable, et réclamenl la priorité pour le chemin de fer de Tournai à Jurbi.se. M. Decbamps, m. t., fait observer que la chambre est saisie en ce montent d'un projet de loi relalilîi cet objet. Il ajoute qu'il a reçu une demande de concession d'un cbemin de fer de Louvaln à Namur. Il est donné lecture d'un arrêté royal qui lîharge M. de Bavay, secrétaire général du ministère des Iravaux pultlics, de défendre le B. de ce département en qualité de c. r. M. Decbamps, m. t., explique cette mesure par la nécessité oîi il se trouve de défendre d autres projets de loi à la cbambre des représentants. — 3. De nouvelles observations sont présentées au sujet du canal de Turnhout. Le projet est appuyé par H. H. de Hérode. VI. Uechamps, m. I„ déclare, en réponse à MM, Cassiers cl d'Ursel, r., que le canal sera construit à moyennes sections, et que le principe du concours des propriélaires sera maintenu. I.e projet de loi est adopté j) l'unanimilé, sauf une abstention. M. Desmanpt de Biesme, r. c, dépose sur le bureau le plan de la nouvelle salle du sénat. — DhcvHsum du B. des travaux imblir-i. L'assemblée aborde sur-le-champ la discussion des articles. Elle entend des observations de MM. Desmanel de Biesme, r., sur les frais de route du personnel de ladminisiratinn centrale, et de MM. de Rouillé el de Itoyer sur le pavage des routes. Au chapitre Rutiles, prennent la parole MM. de Rodes, Desmanet de Biesme, r., de Rencsse, de Macar, d'Ursel, de Slassart, de Quarré, d'Hooghvorsl, de Baré de Comogne, Cassiers et Dechamps, m. l. Il est question successivement des routes de Renaix â Keder-Brakel. de llannut à Saint-Trond, de Nivelles à Gosselies, de Terwagne à Durbuy et de Wavre à Huy par Perwez, MM. Desmanet de Biesme, r., De-
cbamps, m. (., et de Qnarré sont entendus an sujet des plantations des rouleH, — 4. Au chapitre des Canaux et rivières, MH.de Macar, Desmanet de Biesme, r., el de Sta.ssarl réclament la réduction des péages sur la Sambre Canalisée, depuis Charlerol jusqu'à Namur. H. de Bavay, c. r., promet un sérieux examen de cette question, qui touche â celle de la réduction des péages en géuéral. MM. de Macar et Daminet i^lament ensuite une rédaction analogue sur le canal de Cbarleroi. Le service de l'Escaut, de la Lys, de la Meuse dans les provinces de Liège, de Namur et de Limbourg; de la Dendre, de la Dyleetdu Demer, et du canal de Gand à Ostende, donne lieu à des observations de MM. de Rodes, de Ribaucouri, d'Ursel, Malon-Vergauwen, Ca.'vsiers, Desmanet de Biesme, r., de Renesse, de Macar, Dupont d'Ahérée, de Quarré, de Rouillé, de Slassart, Bonné-MaesetdeBavay, c.r. (Voir Chemin DE FEH, voir Postes.) LeB. est ensuite adopté â l'unanimilé.
8 mai. M. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur le projet de prorogation de la loi relative aux concessions de péages. — 9. M. Van Hoobrouck de Mooreghem, r. c. id. sur le projet de loi tendant A appliquer le régime du canal de Terneuien aux canaux d'Oslende et de Gand. — 10. M. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur le projet de loi déci'étant la consiruclion d'un canal iaiéral â la Meuse, de Liège h Maeslrichl. Le projet relatif aux concessions de péages est adopié à l'unanimité. Le sénat distante celui qui concerne les canaux d'Oslende k Bruges et à Gand. MM. de Pélichy et de Rodes représentent ce projet comme un acte de justice envers la Flandre occidentale, et M. Van Hoobroucli de Hooreghem, r., conseille au gouvernement d'accorder une prime aux navires qui enireraient dans le pays par le port d'Oslende. M. de Ridder donne connaissance d'une pélition de bateliers d'Oslende, de Gand , de Bruges et de Slykens, qui se plaignent du préjudice que leur causerait le projet de loi. Les navires venant de la mer et allant d'Ostende â Bruges seraient affranchis de tout droit, tandis que le baiela^ic continuerait k y être soumis. La concurrence leur deviendrait ainsi impossible, et ce serait pour eux une ruine certaine. — 14. Le projet de loi est adopté par 26 voix contre une. Le projet de construction d'un canal latéral â la Meuse, de Liège à Maestrichi, donne lien à un débat auquel prennent part MM. de Renesse , Desmanet de Biesme , de Rouillé, Vilain XlllE, de Rodes, de Bihaucouri, de Slas-sart, de Rare de Comogne et Dechamps, m. t. Il porte principalement snr la question de.savoir s'il n'y aurait pas avantagea exécuter le canal tout entier sur le territoire belge
en conUjurnint Haestricbt. allii d'empêcher riDierruplion de la navigation en cas de guerre avec la Hollande. On répond qu'en faisant un détour, le canal oe se trouverait pas moins à portée du canon de l'ennemi, pt que la navigation y serait interrompue quand même, par suite du trouble apporté dans les alTaircs. — 15. En réponse â des inlerpeliatlons de HU. de Pélichy et de Haussy, H. Dechamps, M. 1-, déclare que l'exécuiion du canal est subordonnée à une convention i conclure avec le gouvernement des Pay&-Bas ; mais il DO croit pas qu'il y ail lieu de craindre aucune opposition de sa part. Le projet de loi est adopté k l'unanimité. — 17. M. d'Hoop recommande à l'attention du m. (. tes travaux à faire pour obvier aux inondations dans les Flandres. IH. Dechamps, tn. 1., répond qu'une c. est chargée d'examiner (%t objet. H. de Baîllet recommande, de son cAié, l'étude d'an projet de loi sur les irrigallons. H. Notborab, m. i., répond que le m. I. fait étudier en ce moment un système d'irrigations pour la Campine.
VOIBS KT KOTSN8.
Il décelât. M. de Biolley, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 12. La discussion générale, à laquelle prennent pari MH. de Haear, Desmanet de Riesme, Vilain Xllll, de Koyer, d'Hoop, de Itlbaucourt, de Baillet, de Riddi-r, Ca.ssiers, Coppens et Mercier, tn. f., pone sur la nécessité de modifier l'accise sur la bière ; de mettre une limite aux octrois communaux ; de reviser la loi des sucres; de f^pper d'un droit les foins étrangers; d'augmenter les droits de succession, et de dégrever les bois du LuxembouT^, dans l'intérêt des forges, La diminntlon da produit de l'accise sur la bière est attribuée en partie à la fraude, mais H. de Royer explique qu'elle résulte aussi en grande
toi
partie de la misère d'un grand nombre d'ouvriers, qui sont réduits à boire de l'eau, de la consommation plus forte des boissons al<;ooliques et, enlln, de l'élablissemeni du chemin de fer, qui a porté un coup mortel aux auberges établies sur les routes. M. Mercier, m. f., est d'avis qu'il est difficile de modifler les lois d'accise sans provoquer de très-vives réclamations; il prépare un rapport sur la question des sucres, et s'occupe des autres objets signalés par les divers oraleut^. Il déclare, en réponse à U. d'Hooghvorst, qu'une c. travaille â rechen-her le moyen d'accorder, sans préjudice pour le Trésor, l'exemption du droit pour le sel employé k l'agriculture. — 45. Dans la discussion des articles. MM. Coppens, de Slassart. Desmanet de Biesme et de Ridder Insistent pour le dégrèvement des propriétés boisées, qui payent un ffiipôt irès-élevé, produisent un revenu insigniflant et vont, par suite du traité avec le Zollverein, avoir à soutenir la concurrence des bois du Nord. M, Mercier, m. f., répontî que tes bois étrangers ne seront nullement dégrevés par le traité; pour le reste, 11 aura égard aux observations produites quand on procederaaiaperequaIioncadastrale.HM.de Ribaucourt, d'Hooghvorst, de Royer et Cassiers présententdes observations sur les vices de l'impôt sur le débit des boissons distillées. On demande un droit progressif, d'après l'importance des débits. H. Mercier, m. f., répond que la loi a été faite précisément en vue de diminuer le nombre des peUtS débitants. Après quelques mots de M. d'Hoop sur le recouvrement des amendes en mailëre correctionnelle; de M. Siraut, sur l'équité qu'il y aurait k appliquer l'excédant des produits du canal de Mons â Condé â l'extension des voies provinciales et communales dans le Hainaut. et de H. d'Hoop, sur la concurrence que font les ateliers des prisons à l'industrie privée, le B. est adopté à l'unanimité.
SÉNAT
