V. Travaux publics

TH£EOR(Ii:xposéde iasituaUondu), 13b. V. Fl-

TRIBURAUX. Augmentation du personnel il Louïaln,IS>. V. B. de la jusUce. — /d.à Nivelles. Pr. rie loi, IS j. ~ r. de H. Jonet. 22 m. — Vole, 6 mal. — Personnel du tribunal de Bruielles, IS a. Y. Justice.

VAB HASttlT (CriUqne de son Hitîoirê dri Belge» OKE eroimidM), 21 d. V. Lettres, sciences et arU,

«tTÉRiRAIRE (Enseignement), 19 d. Y. Budget de l'Intérieur.— Pr. delol, 13 n. —Mémoire dei H. de Tbeux sur cet objet, 13 j. Y. Instruction publique. — Exercice dé l'art vétérinaire. Pr. de loi, 13 n. V. Voles et moyens.

SÉNAT

■•■■ion 1840-1847.

OoyM d'tge, H. m QcABii. — PrMdati, H. le baron de Schtebtel.

ViM-pritideiia, HN. lecomU Vilain Xllll et I« comte J. kBullet.— Seeritairet, HM. \t mi

qnls M RoDcs, Dcmok-Diimoitiu, le baron de BjuiS de Cohogne et le baron de HooaECHEa,

QHalain, HH. de RodillE et le vicomte de Johehe d'Ardoie.

ADRB8SB.

10 novembre. La c. d'Adresse est composée de HM. de Baillet. d'Hane de Potter, de ttriey et Danton 'Dumortier. — 11. M. Dumon- Daisortier, r. c, doane leciure du projet d'Adresse. ^ 12. Il n'y a pas de discussion générale. Tout se borne d'abord à des explinations échangées entre HH. de Macar, de Chestret, Halou, tn. f., de Stassart, de Briey, de Baillet et Dumon-Dn mortier, r. c, sur les résaltats probables de la loi sar les sucres ; puis entre HM. Van Hoobroucli de Hooreghem, Vergauwen, de Thenx, m. i.,deHacar, Dechamps, m. a.,d'Hoop, Dumon-Dumonier, r., sur les mesures à prendre en vue de remédier à la misère des Flandres ei aux souffrances de l'industrie lînière. M. de Haussy prend ensuite la parole â proposdu g concernant la loi qui doit mettre la représenution nationale en rapport avec le chiDre de la population. Cet orateur, appuyé par MH. de Macar et Damon-Dumortier, sif^nale l'agitalion qui TÊgne dans le pays et qui a pour cause principale la détiance que provoque la présencedu ministère au pouvoir. On redoute les empiétements du clergé sur le pouvoir civil -, on s'irrite de n'avoir vu tenir aucun rompis du succès de l'opinion libérale dans les élections, et il eu résulte des impatiences et des exagérations qui effrayent les hommes modérés. HH. de Theux, m. i., et Dechamps, m. a., contestent qu'il y ait une agitation sérieuse, et font observer que celle qui existe résulte du dissentiment qui ré^e entre deux fractions de l'opinion libérée, au lieu d'avoir pour objet le ministère et sa politique. MH. Dellafaille et de Baillet font appel à la modération et k l'union des partis. H. de

Slassart espère que le gouvernement aura assez de vi^^enr pour empécber que la loi sur l'enseignement moyen ne fesse dégénérer la libertéen un monopole au profit d'un parti. H. de Tbeux, m. t., aDlrme, à cet égard, la sincérité de ses intentions. H. de Ribaucourt espère qu'il s'appuiera sur les opinions modérées. HH. de Hacar et de Kidder appellent l'attention sur la nécessité de reviser le système bypothécalre. H. d'Anelhan, m. j'., dit que c£tte réforme fait l'objet de ses études. H. d'Hoop signale le danger de l'augmentation du chiffre de la capitaiion, qui remplace l'octroi dans les communes rurales. Après quelques mots de HH. de Macar. Béthune et de Rouillé sur l'urgence du doublement de la voie sur les grandes lignes de chemin de fer, sur la nécessité de reviser la loi sur la milice et de décréter la réforme postale, le projet d'Adresse est adopté à l'unanimité. — iô. 11 est donné lecture de la réponse du Roi il l'Adresse du Sénat.

BITDGBTa.

n décembre. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire de 91.000 fr. au B. de la dette publique. H. de Hacar, r. r., id. sur le B. de la marine. — 19. Ce B. est adopté à l'unanimité sans discussion. H. de Chestret, r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique el des doutions. — 21 . H. d'L'rsel. r. c, id. sur le B. des affaires étrangères. H. Dumon-Dumortier, r. c, id. sur le B. des Qnanres, e( H. d'Hoop, r. c, id. sur le B. des recettes et dépenses pour ordre. — 22. La dùaumn générale du B. de» affairt* étrangères porte excinsivemenl sur la pèche nationale. H. de Hidder regrette que la chambre des représen-

unts ait repoussé toute proposilinn d'augmenter li^s primes, alors que le irait^ avec la Hollande a causé un si grave préjudice h la pt^che nationale. H. Deilafaille voudrait réduire le prix de transport du poisson et changer les r^f^lemenls des villes cnnt^crnant la vente de cette denrée. MH.' de Kibautnnrt, de Hacar et Deilafaille appuient ces nbsenations. M. liechamps, m. a., est d'avis qu'en facilitant le transport du poisson et en modl- Hant le systfimc des octrois et des niinques,on pourrait airi ver k doubler la consommation. — 23. M. de Chestret, r. r., présente le rapport sur le il. des dotations. Ùinctairion générale du B. des finances. H. Damon-[)u mortier se plaint de l'esprit de liscalilé et de la légËreié avec laquelle l'administration intente des procès en matière de conlributions.M.Malou, m. f., répond que, sur 336 affaires qui ont été déférées aux tribunaux, l'administra Lion en a ga{;né 311. Il dit. entre autres, que dans le Hainaut les contestations sont nombreuses i propos des chevaux mixtes qui, dans c«tte province, sont les bétes les plus récalcitrantes du monde. HM. Dumon-bumonier, de llaussy et de Maiar (Tiiiquent ensuite trés-vivement un arrêté du ISaoût I8.i6 concernant l'exécution de la loi des sacres, et qui donne lieu à un effrayant arbitraire. H. Malon, m.f., défend cette mesure et se plaint de ce que, voûtant exécnler les lois, il se trouve en 6ce de coalitions d'industriels qui cherchent â les éluder. H. de Stassart se joint à ses collègues pour critiquer l'abus de l'esprit de liscalité, qui Unirait par provoquer une opposition générale. M. de Haussy s'élève ensuite contre la prétention du list^ de faire payer des patentes à certains artisans qui devraient en être exempts. H. de Ribaucourt suppose que le m. aniit conformément i la loi. H. Malou, tn. /'., s'engage â prendre en considération les rcmarqaes de M. <le llaussy. Le B. est adopté il l'unanimité. Dans la discussion des artides du B. des affaires étrangères, MH. Réthnnc, de Haussy, de Stassart et Ca-ssiers signalent la nécessité de négocier nn traité de commerce avec l'Espagne et de multiplier nos relations commerciales avec ce pays. M. Casslers prononce un discours dans lequel il combat les prétentions des partisans du libre écbange, et représente cette doctrine comme n'ayant d'autre but que d'as-surer la prépondérance au commerce de commission au détriment de l'industrie nationale. L'orateur combat aussi les réclamations des négociants d'Anvers en ce qui concerne le relUcbe à Cowes. — 24. M. de Baillet répond qu'on ne saurait contester au commerce l'intelligence de SCS propres intérêts. M. de Ridder propose ensuite de porter â 150.000 fr. la prime pour la pê<:he maritime. Le sénat entend sur cet ob-

jet MM. de Pélichy, de Stassart, Cassiers et Dechamps, flt. a. H. de Stassart émet rid<^ que la facilité des transports constitue une compensation au préjudice causé par le traité avec la Hollande. L'amendement n'est pas adoplé. M.M.de Quarré et Cas.si ers s'occupent de la colonie de Santo-Thomas, et demandent quelles mesures le gouvernement a prises pourrepatHerlescolons. M. Dechamps, m. n., répond qu'il s'en rapporte â la société de colonisation, qui saura remplir ses devoirs; mais, si les circonstances l'exigent, le gouvernement saura remplir les siens. Le S. est adopté i l'unanimité, sauf 2 abstentions. — i9. H. Béthune.r. c., pressente le rapport sur le B. de l'intérieur. Le B. des dolatioiu est adoplé k l'unanimité. — 5(. iHfctunon d» B. de rinlérieur. Cette discussion ne prend qu'une seule séance. Des observations sont échangées entre MM. de Stassart et de Theux, m. t., au sujet de la répartition des fonds destinés aux commissariats d'arrondissement. Au chapitre de la Voirie vicinale, MH. de Rouillé, de Chestret, d'Ursel, Cassiers. d'Hoop. de Hacar, de Itibaucourt et Coppens s'occupent de la répartition des subsides entre les provinces et les communes. H. de Theux, m. t., fait observer qu'il s'agit surtout de venir en aide aux communes qui pos-sfident le moins de ressources. Au chapitre Hôtels provinciaux, des explications sont échangées entre MH. de Hacar et de Tlieux, m. i., sur les projets de restauration de l'Iiôiei des princes-évËques k Liège. HH. de Quarré, d'Hoop et de Rouillé appellent l'attention sur la nécessité de veiller k la bonne administration de l'école vétérinaire et au juste emploi du subside accordé au Jardin botanique de Bruxelles. (Voir Instrcc- Tios ei'DLiQiE, Lettres, suences et arts.) Le B. est adopté à l'unanimité.

20 férrier. H. -Deilafaille. r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. — 23. Dans la discussion de ce B., M. de Royer critique d'alJord un vœu exprimé par la c. ei tendant àremplacer, autant que possible, les gardiens des prisons par des religieux, en supprimant ainsi un grand nombre d'emplois qui sont aujourd'hui le partage de gens ()ai ont bien servi leur pays. L'orateur critique ensuite la politique du ministère, qui a manqué à son programme d'impariialité et de modération par la collation des emplois, par les atteintes portées à l'indépendance des fonctionnaires et par son attitude dans les luttes électorales. Ces appréciations sont appuyées par MM. de Macar etDumon-Dumortier.Celui-(i se plùnt en outre, de la stérilitédes mesures prises par le gouvernement en Mie de remédier k la misère des Flandres. Ce n'est pas en faisant la charité, en venant en aide k des gens qui, après avoir épuisé l'aumûne dans une loca-

lité, Toni la solliciter dans une aulre ; ce n'est pas en défricliant la Campine, on en créant une société d'exportation qui est battue en brËcbe de tous côtés iivunt d'avoir vécu, que l'on accordera un appui elBi^cc â l'industrie lijiiére dans les t'Iandres. HU. Dellafaille, r., et d'Anellian.tn.j., répondent â ces discours. M. d'Anetban. m. j., dit que le sj'stenie suivi pour les prisons est essentielle ment moralisateur et (lu'it est imité de <.-elui que l'on a adnpté en France. Quant à la politique du minisiËre, il faudrait prouver par des faits qu'elle n'est pas conforme à ses promesses. Il ne s'e^t pas écarté des voies de l'impartialité, mais il aurait manqué à ses devoirs s'il avait permis aux fonctionnaires de soutenir dans les élections des candidats hostiles ii sa politique. Des erreurs peuvent avoir élé commises à propos de quelques nominations, mais les choix ont toujours porté sur des personnes réunissant la moralité et les capacités désirables. M. de Roycr s'est plaint de ce qu'on se lançât dans des dépenses excessives en décrétant sans nécessité la construction de nouvelles prisons, et spécialement de celle de Louvain. M. d'Anetban, m. j., répond, sur ce point, qu'il a été convenu que le terrain seul resterait acquis, et que lorsqu'il s'agirait de bàlir la prison, un crédit spéi^lal serait demandé aux chambres. — U. Le débat continue sur le terrain politique. UM. Dumon- Oumortier, de ftoyer, Dindal et de Chestret insistent sur les reproches articulés la veille et condamnent énergiquement la conduite du ministère dans les élections de Tournai, de Soignies et de Nivelles, oii il a mis en mouvement toute l'action administrative pour combattre des candidats honorables qui n'avaient d'autre lort que de ne point partager ses doctrines. Ils critiquent de nouveau la prétention du gouvernement d'Interdire aux fonctionnaires de faire partie d'associations politiques, qui n'ont été fondées que pour résister à l'action des associations religieuses, fis soutiennent ensuite que le ministiïre se laisse diriger par une influence occulte, et qu'il cherche k partager le pays en vainqueurs et en vaincus. M. Desmanet de lliesmc, tout en trouvant que le ministère apporte dans ses actes une certaine modération, voudrait le voir se dispenser d'intervenir dans les luttes électorales et laisser le pays prononcer librement son verdict. M. Dellafaille, r., considère cette discussion comme de nature it justilier la thèse des anciens défenseurs des ministères mixtes. Ceux-ci mettaient obstacle à la fatale division des partis, au partage du pays en deux camps hostiles. Hais tel qu'il est, le ministère n'a pas été exclusif, et l'on ne peut le blâmer de ce qu'il refuse de conserver des agents qui travailtentactivement à le renverser. M, d'Ane-

than, m. j., revendique le droit d'empècber les fonctionnaires de combattre ouvertement une politique et des candidats qui ne sont pas seulement ceux du cabinet, mais aussi ceux de la majorité. Pour le reste, lo gouvernement n'est pas plus responsable des attaques des journaux que les membres de l'opposition. Il n'accepte |ias plus pour le gouveme-

masse, que l'opposition n'accepte sans doute cette autre phrase qui a été imprimée dans un journal : « Ou la Constitution sera change légalement, ou elle sera abattue révolutionnairement ». H. d'IIoop prend ensuite la parole pour démontrer que le ministère n'a pas fait tout ce qu'il aurait dû faire pour remédier au paupérisme dans les Flandres. Les secours ont élé disiribués trop tard, et l'on se demande quels sont les travaux qui, depuis un an et demi, ont élé exécutés dans ces deux provinces. M. de Theux, m. i., intervient pour rappeler les actes du gouvernement, la libre entrée des céréales, les secours donnés à l'Industrie linlère, les crédits proposés pour l'exécution de travaux publics. Il faut se féliciter de ce qu'on n'ait pas mis trop de précipitation dans la distribution de.s subsides, par ce motif que, dans la saison rigoureuse, les pauvres ont pu compter sur la sollicitude des administrations locales et sur ta bienfaisance individuelle. Si le gouvernement s'était trop empressé de distribuer les 1.500,000 fr. que la législature a mis âsadisposition, nul doute que les secours locaux eussent considérablement diminué et que les pauvres seraient dénués des ressources sur lesquelles ils peuvent compter aujourd'hui. La discussion générale étant close, MM. de Royer, de Wouters et de Kidder réclament une augmentation du personnel des tribunaux de Hons, de Louvain et de Fumes. M. d'Anetban, m. ;., dit qu'il ne croitpaspouvoirproposerd'augmentationpour ce dernier tribunal. Il annonce, en réponse ii M. Dellafaille, r., qu'il s'est occupé d'un projet de révision de la loi sur l'organisation de la cour d'assises, mais que les commissions consultées sont hostiles à la réduction du personnel de ces cours à trois membres. Répondant à MM. d'Hoop et de Ridder, le m. j. dit ensuite que diverses commissions spéciales ont terminé leur travail sur la révision des tarifs criminels, des lois sur les faillites et la contrainte par corps, et qu'une autre s'occupe activement de la réforme du système hypothécaire. — 25. H résulte d'une conversation entre M. Desmanet de Blesme et M. d'Anetban, m. j., que le gouvernement a fait examiner par une c. tes bâtiments du palais de justice de Bruxelles, alln de constater s'ils étaient assez solides pour permettre

des réparations utiles. HH. de Ribauconrt ' et Dcllafailie criliquent la fabrication matérielle, le papier et la rédaction du Moniteur. D'après M. d'Anettian, m.j., ces critiques sont fort exagérées; du reste, il en sera tenu compte. Au chapitre des CuUe», H. d'Anelhan. m. j., répondant à M. Ikllafaille, déclare qu'il n'entend réclamer les comptes des séminaires que lorsque ceuxci demandent des suljsides en cas d'însuDlsancc de ressources. Il ajoute, eisnr ce point il est d'accord avec M. Dellafaille, que les bourses accordées aux élèves en théologie doiventétre considérées comme des suljsides. An chapitre de la Bienfaisance, H. de Baillct croit pouvoir soulever une question qui, dans tes circonstances actuelles, se rattache à la bienEaisance, et conseille au gouvernement de décréter la libre entrée du bétail. HU. Desmanet de Biesnie, de Itoyer, de Itodes et de Rlbaucuurl appuient ccûe motion, qui est cj)nit}attue par HH. de Briey et Coppens dans l'Intérêt de l'agriculture, et représentée par M. d'Anethan, m.j., comme dénature avenir médiocrement en aide aux classes pauvres. Les partisans de l'opinion de M. de Baillet Eouliennenl qu'elle serait utile aux classes moyennes et diminuerait la consommation des céréales en augmentant celle de la viande, que M. de Ribaucourt voudrait voir tarifée. Un débat s'engage aussi entre M. Dindai et H. d'Anethan, m.j., sur la répression de la mendicité et sur les mesuresâ prendre i)ûur remédier i la fois â l'encombrement des dépôts (spécialement celui de la Cambre) et au vagabondage, qui prend des proportions inquiétantes. — 26. M. Malou-Vergauwen, r. c, présente le rapport surune demande de crédit supplémentaire au 6. des affaires étrangères. La discussion duB. de la justice étant reprise, HM. Siraut, de Haussy, Dellafaille, de Pélicby et de Quarré insistent pour que le gouvernement s'occupe du secours â donner aux ophihalmiques, de la réforme des établissements d'aliénés et pour qu'il vienne en aide aux sociétés de prévoyance fondées par la classe ouvrière. H. d'Anelhan, m. j., s'engage à tenir compte de ces recommandations et rappelle qu'un projet de réforme du régime des aliénés a été soumis i la chambre des représentants. A propos des dépôts de mendicité, M. d'Anethan, m.j., répondant i H. de Quarré, s'engage à tenir compte de l'expérience acquise à l'étranger qnand il s'agira de procéder à une organisation nouvelle. UH. de Péllchy, de Ribaucourt, de Quarré, Desmanet de Biesme, Dlndal et Dellaraille entretiennent ensuite la chambredu patronage des condamnés libérés, et plusieurs orateurs recommandent â la bienveillance du gouvernement des élabtissements comme la Maison

du Bon Pasteur de Namur. H. Coppens parle aussi des services rendus par la bociél^ de Saint-Vincenl-de-Paul. H. d'Anethan, m- j., se déclare grand partisan de ce patronage : il s'organise progressivement partout, mais il ne sera vraiment efficace que lorsqu'on aura obtenu pour les prisons le système d'isolement qui permettra de travaillera la moralisation des détenus. Cette question de l'isolemcni et du régime cellulaire revient ensuite k propos du service des Prisons, pour lequel MM. de Ribaucourt,Dellafaille,r., etdePélichy recommandent l'emploi des religieux et des religieuses. H. d'Anelhan, m. j., se raBie a ces idées, mais M. Dindai exprime l'avis qu'il ne faut pas aller jusqu'à l'abus. AprÈs quelques observations de H. Desfbanet de Biesmesurle régime cellulaire, de M. d'Hoop sur le chiffre de la mortalité dans les prisons, de HM. de Haussy, de Quarré et Dellafaille, r., sur l'exercice du droit de grâce, le B. est adopté par â6 voix contre 5.

2 mars. Dans la discussion du crédit sopplémenUire au B. des affaires étrangères. M. Dcchamps, m. a., répondant â MM. de Hacar et Desmanet de Biesme, dît qu'il doit s'abstenir de toute explication catégorique au sujet des intentions du gouvernement quant an repatriement des colons de Santo-Thomas, afin de ne pas engager sa responsabilité. Il dit, en réponse k M. Malou-Vergauwen, que les négociations commerciales avec l'Espagne sont en bonne voie et que le poste de Madrid ne restera pas longtemps vacant. — 16. M. de Briey, r. c, présente le rapport sur un crédit de 779,000 fr. au département de la justice. M. d'Hoop, T. c, id. sur un crédit au département des finances pour l'exécution de l'article 6t du traité du 5 novembre 18*2,— 18. Ces crédits sont adoptés à l'unanimité.

6 mai. H. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire au B. de l'intérieur. — 7. H. Desmanet de Biesme, r. c, id. sur un crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères. H. de Neckere, r. c, id. sur un crédit au B. de la dette publique: M. de Ribaucourt, r. e., id. sur un crédit au B. de la marine. -- 10. M. de SUssart, r. c, id. sur un crédit au B. de la justice. Dans la discussion des crédits supplémentaires au B. de l'intérieur. HU. de Rodes, de SUssart. de Quarré, de Renesse, de Haussy et de Baillet reproduisent les observations déjà faites sur l'abus des crédits supplémentaires. H de Theux, vt. i., s'engage à faire tous ses efforts pour que les évaluations du B. soient aussi approximatives que possible. A propos du crédit au B. des affaires étrangères, des obser^ vaLionsanalogues sont présentées parMH. Desmanet de Biesme et d'Hoop, qui, en outre, critiquent l'exagération des dépeuses pour les

inisslonsextraordinaircset pODF certains con- 5ulais. A pmpoii du cn'dii au B. de ta marine, U. de félichy émpt l'idi^e d'utiliser noire marine à explorer les paj's étrangers pour voir s'il n'y aurait pas moyen d'y établir une colonie agricole. M. Dechamps, m. a.,û\l que le gouvernement s'occupe de celte idtfe et que la LoitiM-Xarie fait en ce moment une ex|)loralioii dans l'Amérique du Sud. MM. de ftibaucoun et d'Iioop font observer qu'il vaudrait mieux coloniser la Campine. A propos du crédit concernant les indemnités pour bestiaux abauus. U. de Theux, m. î., déclare, en réponse îi MH. d'Iloop et de Uacar, qu'à l'avenir il n'y aura plus de retard dans la liquidation de ces indemnités. — H. Les crédits supplémentaires au B. de l'intérieur sont adoptés à l'unanimité. Celui qui conrerne le B. des affaires éirangËres est voli^ par 18 voix contre 17 et une abstention ; celui de la marine, parâ4 voix contre 3 et une abstention ; ceux aux déparlemcnls des finances et de l'intérieur sont également adoptés â l'unanimité.

10 novembre. M. de Schiervel est élu prudent par S8 voix sur ai votants. HM. VilainXllll et de Railiet sont élus vice-présidati» par 26 et 3S voix. MM. de Rodes, Dumon- Dumortier, de Baré de Comogne et Van Hoobrouck de Uooregbem sont élus secrélairei par 23, H, iZ et il voix. MH. de houille et de Jonghe d'Ardoye sont nommés quetleurs par Si et 19 voix.

CHBIflH DB^'Bn.

Î7 février. M. de Rldder, r. c, présenle le rapport sur le projet de loi relatif aux péages du cbemin de fer. Dans la discussion de ce projet de loi, MM. de Quarré et Desmanct de Biesme font des observations sur le taux élevé du tarif pour le transport des articles d'argent, et sur les réductions accordées aux sociétés de musique qui voyagent sur le chemin de fer, réductions qui ne sont pas toujours accordées à un taux uniforme. M. de Bavay, m. t., répond que la réduction est généralement de 30 p. c, mais il prépare un règlement sur cet objet. Quant au transport des articles d'argent, il est difficile de le flxer à un taux inférieur k celui des entreprises particulières, qui font des remises quand il s'agit du transport de sommes considérables. Le projet de loi est voté à l'unanimité.

â mar». Dans la discussion d'un crédit provisoire au fi. des travaux publics, MM. Cassiers, d'Hoop. Desmanel de Biesme, de Chestrei, Coppens,de IJuarré.de Briey et Dupont d'Ahérée s'occupent de la valeur relative du cb&ne et du sapin pour les billes de chemin

de fer. On s'occupe aussi des mérites du procédé Boucherie pour la conservation des billes. M. de Bavay, m. t., invoque des raisons d'éinnomie en faveur de l'emploi du sapin. Cl dit que de nouvelles expériences vont élre faites avec divers procédés pour la conservation du bois. — 17. M. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif â la négociation et â lacole des actions des chemins de fer concédés. — ii. M. Haluu, m. /., répondant à HM. Dellafaille et d'Hoop, dit que l'interdiction de la cote des actions n'était pas une clause essentielle des actes de concession, et que le but du projet est d'empêcher que les compagnies concessionnaires solides, qui ont déjà donné des garanties, ne trouvent une défaveur à l'étranger, et ne soient arrêtées dans leurs travaux. — 21. Le projet est adopté par 27 voix contre 2. — 23. M. de Macar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi prorogeant te délai d'exécution du chemin de ferdu Luxembourg. — 2ti. Ce projet de loi donne lieu à des obsenations de HM. d'Hoop et de Bibaucourt. Le premier, tout en admettant que la crise financière qui pèse sur toute l'Europe justifie un certain délai, voudrait qu'il Ùt moins long. Le second s'oppose à la prorogation, parce qu'il a voté contre la concession même, qui lui parait devoir nuire au chemin de fer de l'Etat, en ce qui concerne la ligne de Bruxelles à Naniur MM, de Macar, r.. de Haussy, de Briey et de Bavay, m. t., répondent à ces arguments que l'intérêt de la société est d'achever les travaux le plus tdt possible ; qu'on lui facilitera l'exécution de ses engagements en lui donnant une plus grande latitude, et que-la ligne de Bruxelles à Namur desservira de nombreux intérêts; que si la compagnie n'exécutait pas cette de INamur à Arlon, l'Etat deviendrait propriétaire des 2/3 du cautionnement de cette ligne, et, en outre, dé la ligne de tti-u\elles à Wavre. H. de Quarré est d'avis que l'on accorde trop facilement des changements aux actes de concession. U. Desmanct de Biesme fait observer que, dans la circonstance actuelle, le gouvernement ne perdra rien si le chemin de fer ne s'exécute pas, puisqu'une autre société en avait demandé la com^ssion et que, d'autre part, il deviendra propriétaire de la moitié du cautionnement, ou bien de la ligne de Bruxelles à Wavre. Des explications sont échangées entre MM. de Bouille, Coppens et de Bavay, m. I., au sujet de l'exécution du canal de Meuse-el- Moselle, qui n'est pas compris dans le délai de prorogation, et qui doit Être achevé, aux termes d'un arrêt de la cour de Bruxelles, dans le courant de 1848. Le projet de loi est ensuite adopté par 32 voix contre une. — 31. M. deRoyer,r.c.,

Digilizcd by LjOOQ IC

présente le rapport sur le erédlt pour l'extension da matériel roulant du chemin de fer. Dans la disi-nssion d'un crédil provisoire au di^panement dns travaux publies, M. de Uacar engage le gouvernement à changer le mode de payement des fournitures faites à l'Eiai. En ne faisant ces payements que par termes de deux ou trois ans, on éloigne les industriels, qui trouvent plus d'avantage à soumissionner à l'étranger, et l'on est obligé de payer plus cher. M. de Boyer appuie i-es observations, el en ajoute d'autres â propos du manque de wa(%ons et de la néressiié où l'on met les commerçants de dérhai^er leurs roarubandises le dimanche. M. Siraut réclame la prompte consiniciion du viaduc du chemin de fer du Bas-Flénu, entre Jemmapes et Quaregnon. M. de Quarré se plaint de la mauvaise qualité des rails du chemin de fer de l'Etat. Tous les orateurs enfin demandent quelles sont les intentions du gouvernement au sujet du tunnel de Rraine-ie-Oimie. M. de Uavay, m. t., reconnaît la néi%ssiié de modi- Uer le mode de payement établi pour les adjudications ; il répond k H. de Quarré que ■ les rails portent la marque du fabricant qui les a fournis. La question de savoir quelle sera la mesure à prendre pour doubler la voie il l'emplacement du tunnel de Brainc-le-(^mie est à l'étude. La pénurie momentanée de «*aggons a pour cause les grands transports de céréales. Un emprunt sera proposé l'année prochaine pour l'achèvement des travaux des «talions. }t. de Quarré maintient ses critiques au sujet de la mauvaise qualité des rails, et ÏIM. de Baillet ci de Mairar engagent le gouvernement â tenir tËte à la coalition des fuurnisseurs, en faisant.au besoin, des commandes i l'étranger.

1" avril. Dans la discuG.sion du crédit pour le matériel roulant, M. de Royer exprime son regret de ce que le gouvernement n'ait pas demandé une somme plus considérable, en vue de satisfaire aux besoins dn commerce. H. de Bavay, m. t., dit qu'il a l'intention de faire construire iOO waggoiis, et il réiiËre la déclaration qu'il a faite la veille, que le gouvernement a l'inienlion de contracter un emprunt pour l'achèvement des stations.

M. de Ribaucourt demande que l'on adopte un nouveau modèle pour les voitures de fadasse; lise prononce en faveur de la démolition du tunnel de Braine-le-Comie et contre l'augmentation de la dette flottante BOUS prétexte de couvrir les dépenses du chemin de fer. MM. Vilain Xllll, de Macar et de Royer présentent des observations sur le service des stations et sur la nécessité de chauffer les voitures. U. Dellafaille réclame des mesures pour le transport plus rapide du poisson. M. d'Hoop insiste pour que l'on

exécute au plus tAt les travaux de la station de Gand. t;nlln. des observations sont échangées entre MM. de Macar et de Royer, an sujet des' moyens financiers qu'exige le complément des travaux du chemin de fer. Uue émission de bons du Trésor à consolider plus tard par un emprunt, leur paraît ^Ire le meilleur système. Le crédit est adopté à l'unanimité.

6 mai. M. de Rodes se déclare partisan de la proposition de M. de Man d'Attenrode, d'instituer un conseil permanent des chemins de fer, et engage le gouvernement à le prendre en trés-sérieuse considération. — 8. Dans la discussion du chapitre Chemin de fer du B. des ti-avaux publics, H. de Bavay, m. t., répondant à MM. de Hacar, de Itouillé et Dumon-Dumortier, dit que la compagnie du Luxembourg est tenue de faire pas.ser son chemin de fer par Wavre ; que les travaux de la ligne de Manage k Wavre sont retardés par la crise finanriére ; que le chemin de fer de Huy â Liège sera établi sur la rive gauche du fleuve; que le département de la guerre s'est mis d'accord avec celui des travaux publics pour assurer l'accès du chemin de fer â l'intérieur des fortifications de la ville d'Aib, el enfin, que la section de Jurbise à Alh sera ouverte dans trois mois. Le reste de la discus.sion, â laquelle prennent part MU. de Renesse, de Rayer, de Ribaucourt, Desmanet de Biesme, de Quarré, de Macar, Dumon- Dumortier, r., de Bavay, m. t., de Haussyet de Siassart, porte sur des détails d'administration, tels que le manque de coïncidence des trains, l'éclairage des stations, la forme des voilures, la manœuvre de« excentriques, la qualité des rails et des billes, la double voie près du tunnel de Braine-le-Comte, etc.

— 10. M.Coppens, I'. c. présente le rapport sur un crédit supplémentaire de 500,000 fr, M. de Koyer, r. c, id. sur un crédit de 651,269 fr. 51 c. MM. de Quarré, de Macar et de Ribaucourt invitent de nouveau le gouvernement à faire connaître ses intentions au sujet du tunnel de Braine-le-Comte, et c« qu'il ferait si, par suite d'un accident, les communications venaient Jiètre interrompues. M. de Bavay, m. t., répond encore une fois qu'il n'y a pas de danger sérieux à redouter.

— n . Le crédit supplémentaire de 500,000 fr. est adopté à l'unanimité, après un échange d'observations entre MM. Desmanet de Biesme, de Quarré, de Hacar el de Bavay, m. f., sur la responsabilité des garde-excentriques. Le crédit de 556,410 fr. l'est par 24 voix contre 5, apr^s des observations de MU. de Hoyer, de Stassart, de Quarré et Desmanet de Biesme, sur la somme qui a été dépensée au delà du crédit volé pour les fêtes d'inaugn.ration du chemin de fer de Bruxelles à Paris.

COUMUNALES (AFFAIRES).

17 décembre. H. Rultcii. r. c, préspnle le rapport sur le projet de loi rrlattf i l'érection (le la commune de Saint-Léonard (Anvers). H. de Rodes, r. c, ià. sur la séparation des communes de Dourbes et de Hata^ne-la- Grande (Namur). — 18. En réponse à des doutes formulés par M. de Uaiar, MM. Malou, m. f., Rutten, r., et de Baillet disent qu'il y a an grand intérêt 'a séparer le hameau de Saint-Léonard du village de Brc<^ht, et ï favoriser l'augmentation du nombre des villages de la Camptne, aUii d'aider ainsi, par des forces nouvelles, au défricberoent des bruyères. — 19. Le projet est adopté par 25 voix contre une, et celui qui concerne les communes de Hata^ne et Dourbes, à l'nuanimité, — 21. M. Bëihune, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la Aélimiialion des communes de Uolen-IJeersel et de Kinroy. ~ 29. Ce projet est adopté à l'un an imité.

19 févùtr. M. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur l'érection de la commune de Petit tbier(bameaux de Viel-Salml —22. Ce projet est adopté {lar 22 voix contre 6 ei 2 abstentions.

19 man. M. de Daillet, r. c, présente le rapport sur le projet de loi fixant les limites séparaiives entre la llelgiifue et la Fran(«, au point de contact des communes de Sugny el de Doiichéry. — 2i. Ce projet est adopté à l'unaniniilé. Sur les conclusions de M.deRenesse, r, c, le sénat renvoie au m. i. une pétition des secrétaires communaux de l'arrondissement d'Alost, qui demandent une amélioration de leur position.

COUPTABILITB.

i^ avril. M. de Macar, r. c. présente le rapport sur tes projets de loi réglant déllnitivement les comptes des exercices 1836 a

\" mai. Ces projets de loi sont adoptés â l'unanimité.

COUR DES COUPTBS.

26 février. M. Béthune, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments de la cour des comptes.

2 mars. HM. Ocsmaiiel de Biesmc, de Ribaucourt. de Quarré et de llacar insistent sur la nécessité de construire les biiiments de telle façon qu'ils soient à l'abri de l'incendie, et protestent d'avance contre l'idée d'acquérir un local spécial pour y placer les archives des ministères, alors qu'avec les deux tTédils réunis on aurait pu construire un éilifii« plus convenable et tout à fait isolé. M. Malou,

m. f., répond que ce projet aurait exigé une dépense trop élevée pour les finances de l'Etat. Le ciédit est adopté par IG voix contre 11.