V. Justice

lATMl (Entrée du) brut. r.deH. David, 19 m. V. Douanes et accises

■ATURALISATIOI de M. Th. Joly, 13 d.— Grande naluralisation de H. Gauchin, 13m. — Ob'-ervation de M. Dumortler sur l'abus des naturalisa- Uons. IS d.. 6 mai. V. Naturalisation.

■AVIGATIOI entre Anvers et Ne»-Vorli, 27 (t. V. Budget desalTaires étrangères.

NMIBATIOIAËRIEIIE. Le U'Van Heckeet H. Van Es-scheo, 13, 18 f., i m. V. Pétitions.

DEUFORT ^Garnison de), r. de H. Zoude sur une p£t., 23 if . V. Guerre.

■08L£S<E (Titres de). Publicité des arrêtés royaux. Demande d'un impAt sur tes brevets, S mai. V. Budgets,

■OTAIflEt (Nomination de) par M. .d'Anethan, 13. 14>. V. Budgelde lajusUce.

lOTAHIAT (Loi sur le), r. de H. Lys, 20 pn. V KotarlaU

OCTROIt COMUIAUX, lOd. V. Budget de T.

rieur. — Pét. du conseil provincial du Luxembourg r. de M. Zoude, 13 d. V. Octrois.

ODESSA (Ukase frappant les produite belges dans le port d*), 3 d. Y. Budget des afliiires étran-

OFFEISCS envers le Roi. Voir IIIISTÉRE. — Pr. de loi, 18 [. — T. rie H. Van CuL«em, 10 m. — Am. de H. d'Anethan, m./., 20 m. — Disc., 23, Ï3. 24,23, 26™. V Presse.

OR (Monnaie d') Voir lOM AIES.

ORDRE DE LËOPOLD, Abus des décorations, 36 n. V. Budget des affaires étrangères.

ORHAI, grenier de la jusiiredepaix dé LéSSlnés, 13, 14. IU>. V. Builget de lajusUce.

PALAIS des princes - évéques ^ Liège, 10 d. V. Budget de l'Intérieur.

PATENTE des sociétés anonvraes. Arrêté du 31 d. 1813,3.1 B. V. Budget des iinances. —4, 8 d. Y. Voles et moyens.

PÉAGES (Concession de), î f. ^ r. de H. de Brevne, 20 m. — Vote, 6 mat. Y. Travaux publics.

pEche (Primes pour la), 28, 30 n. V. Budget des affaires étrangères.

PEIIE DE lORT (Débat sur la), 23, 33 >. V. Budget dé la justice

PEISIOI des employés attachés i la furet de Soignes. Pr. de loi, ii f. — r de M. de Brouckere, 3m. — Vote, 5pb. V. Finances. — W. du sieur Bolne, Sf.^r.de H. de Garcia, ï3 f. - Vote, 24 f. V. Pensions, 18 d., 23 ;. V. Peli-

PENSIONt (Inaliènabilité de^des veuves des ofliciers. r. de H. I.ejeune, 13 d. — Vote, 33/'. -- Gr, pour le service des pensons, r. de H. Vevdt, 13 m. — Vote. 10 m. V. Pensions.

PHARIACiE (Réorganisation de la). Pét. r. «le H. Zoude, 14 d. V. PetJtlons.

PILOTACE (Cr. pour le), 19 m. — r. de M. Osy, 36 m. ~ Vote, S mai. V. Marine

PLATRE (l'ransport du) exetnplé du droit de barrières, 4 d. V. ImpDts.

POLICE dans les campagnes, 23>. V. Budget de la justice.

POLGIAIS (Secours aux rénjgiés].r.deH. Zoude. 12 n. V. PeUtluns.

POllEt DE TERRE (Défense d'employer les) dans la distillation. Pr. de loi. Sm. — r. de H. Brabantel vote, 9 m. — Ubreentrée,98 a. — r. de H. DesmalsIËres, 29 a. — Discussion, 30 a., i" mai. — Vole, 1" mai. V. Crise des siibsls-

Pom ET CNAOSsEes. Débat sur le personnel, 17 0. — Incident relatif à l'ingénieur Kummer. Pr. de H. Rogier, 17, 19, 29 a. V. Travaux publics.

POSTAI (Service) entre Anvers et New-Vork, 38 0 V. Postes,

POSTALE (Reforme), 9 d. — Pr, de loi, iSj. — . de M, de Corsnarem, 23 a. Y. Postes.

POSTES AOt CHEVAUX (Subside pour les), 38 a. V. Postes,

PRESSES itCAligUES (Pét, demandant l'inlerdlc- [ion des).r. de M, De Bonne, 8 f. V. industrie.

PtiMCES de la famille royale (Avancement des)

dtns l'armét. Pr. 6t loi, id. —r. rie H. de Hérode. B d. — Vole, tO d. V. Guerre.

PHISOI DE lOUlftll (ConvenUoD ivec U AUe pour 1M terrains de U). IS, 13, 21/. V. Budget de la

Pfllsail (R^ime Intérieur des). Çardiens remplacés par des rritrea, 13, 14, tS,3l j. V. Budget de la Justice.

qUElAST (AdjudicaUaD d'un chemin de Ter de) (a canal de Cliarleroi. Obsemtions de H. Jonet, 13, U a. V. Travaux publics.

RfFOHK ÉLECTORALE, 18 d. V. Budget de l'inté-

HELACKE « COWES, 27, !8 n. V. Buitget des affres étrangères.

REIPLACEIEIT HILITiiHE (Abus relatifs a la société pour le). i9j.—EiionéraUoi),l"f. r. Guerre, 39,3Ua. V. Milice.

HËMUlEHItTlOI du serTlcemilitalre,IB,19,20n. V. Hilire.

IEPHEKITATIDI IATIOIALE (AugmentatioD du nombre des memlires de la). Voir ADHEtSE, I9d. — Pr. de loi, 12/. — r, de M. Dnmortier, 15 f.— Pét. r. de H. De Decker l&f. — Disc. , S, 6, 8, 9, 10, 11,12111. — Vote, 12 m. V. Elections.

nnsil (Faveurs accordées t), 14, IS,/. V. Budget delà justice.

ROUTES de Loo ï Dlimude, Doel ï Kleldrecht, Riempst k Hallembaye, 12 a. — Id. de Hechtel k Beering:en, de V'irton ft ^eufchateau, de Gedliine ta Bouillon, 13 a. Y. Travaux publics.

RUBEIS (Restauration des tableaux de) delà cathédrale d'Anvers, 31 d. Y. Lettres, sciences et arts.

lUPEL (Service du), 17 a. V. Travaux publics.

MBOTS (Droits sar les) du bétail et des chevaux, 3, if. Y, Douanes et accises.

SAIBHÏ CARALISËE (Réduction des Uxits sur la), if.—r. de ». Brabant. 24 m. — Disc, 3, 4, S miR. — Vote, S mai. V. Travaux publics,

SAITt(SertIc« de) de l'armée. Am. du m. g., îl B. — r. de M. SlRarl, 28n. — Disc., 26, 27 d. — Vote. 29 d. V. Guerre.

lit (l!xeniptlon de l'accise pour le) ser^'a^t à l'allmentaUon du bétail, Id. — r, de U. E\oy de BurdiDiie, IS d. — Vole, 21 4. V. Douanes et

sflIRttHEl (Comptes des), 14, 18, 19, 20 /. y. Budget de la justice.

(EUE (Inondatlonsdela), 17 a. V. Travaux publics.

lEPTEIBRE (Blessés de), 22 d. Y. Budget de l'intérieur.

tlCHEl (RéUblissementdu caninn judiciaire de). r.de)l..'*lnions,4/. — Vote. 23/". V. Justice. IOC|£t£ IéiéHAle (Débat sur la), 10 d. Y. Voles

et movens.

SPA (RéparlIUon du bénéfice des jeux de), 19 d. V. Budtiet de l'intérieur.

SUBtISTARCEt. r. sur l'emploi du cr. de 2 millions, 11». — Pr. deloldBM. deTheuii.lO». — r. de H. Desmaislères, 8rf. ^ Discussion, 11, 13, 14 d. — Vote. 14 d. ~ Remise des droits de tonnage, S m — r. de M. Brabant e' vote, 9 a. — Am. du sénat. — r. de H. Brabant, Mm.— Vote, *2 ». ^ Libre entrée des céréales. Pr. de loi, 28 B. ~ r. de U. Desniai slères, 29 a. — Disc 30a., fmai. —Vote, 1" mai. Y. Crise des sub^-

tUCHE OE BETTEHAVE (Décharge de l'accise pour l'exportation du), 7 d. — r, de M. Lm» et vole, 24 d. V. Douanes et accises. — Surv^llance des fabriques. Pr, delol, 8 m. — r. de H. de la Cosle, 28 a. — Vole, 6 mai. V. Douanes et accises.

TERIEUIEI (Canal de). Indemnités âla Hollande pourtravaui faits à ce canal, 23 n. Y. Budget de la dette publique.

TOILES, Entraves ï l'entrée en France, l" atri. V. A noires étrangères. — Estampille, r. de H. De Smel, 4 f. Y. Industrie.

THAITEIERTSD'ATTERTE, 23n. Y. Budget de la dette publique, 18 d. V. Budget des dotaUons.

TRANSIT (frorogaUon de la loi sur le), 1 1 «. — r. deU. Loos, 3 d.— Vote, ISd. V. Douanes et

TRMAUX PUBLICS (I>r. de H. Osy d'établir une e. permanente des), 36, Î7 a. V. Chemin de fer. — Annatet, Hùloire dei Irimaux pablia, 12 a.