JE

mon-Dumortier ne comprend pas qae l'on combatte l'idée de la colontsalion à l'inlérieur, quand on a encouragé la colonisation au GuaLeiuala. MH.Dellaraille, r., dePélicby, de KJdder et de Macar recommandent une ré|)artition plus équitable des subsides entre les diverses iirovinces. H. Coppcns conseille au gouvernement d'engager tes bureaux de bienfaisance â ne pas capitaliser leurs revenus pendant la crise que traverse le pays. U. Halou, m. f., répond que le gouvernement apit de façon à satisfaire autant que possible aux besoins signalés par les administrations locales. — 19. M. de Rouillé recommande la consiniciion de routes dans l'arrondissement d'Ath, où la détresse est très-grande. H. de Royer vole le projet de loi, bien qu'il n'ait pas de confiance dans la renaissance de l'industrie liniére, mais alin de protester contre les attaques de la presse, qui accusent tes provinces wallonnes d'être indifférentes â la misèi-e des Flandres. H. Bélbune conseille an gouvernement de fournir des matières premières à prix réduits aax ouvriers tisserands des Flandres. M. de Baillet espère que la charité privée, comme en 1817, complétera l'œuvre des pouvoirs publics, et que, grâce à une bonne récolte, la crise sera notablement atténuée. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

16 nutr». M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant 1° ù ai> cprder remise du droit de tonnage aux navires qui importeraient des denrées alimentaires; ï° à interdii-e la distillation des pommes de terre et de leurs fécules. Il fait connaître que le iR. f. a proposé â la c. l'amendement suivant, qui formerait l'article 1" de la loi : Il Ceux qui, avant le i" octobre 18t7, déclareront des denrées alimentaires pour la («nsommaiion obtiendront restitution, au prorata des quantités, du droit de tonnage payé par les navires qui auront importé ces denrées, n — 17. Dans la discussion du projet de loi, H. Dcllafaille soulève la question de savoir si ta remise du droit de tonnage s'appliquera aux denrées alimentaires qui se trouvent déjà en cntrepOl. K. Malou. m. f., répond affirmativement. DM. Cassiers et Dumon-Dumortier sont d'avis qu'il faudrait établir une distinction, en nie de faire baisser le prix des céréales, et augmenter ta prime pour la mise en consommation de ce qui est déjà en entrepôt. MM. d'Hoop el de Houille partagent cette opinion, mais M. de 6 riey demande si le sénat a le droit de prendre l'initiative d'une mesure de ce genre. MM. Dumon-Dumonier, du Baillet, du Macafeide Stassart font observer qu'il s'agit d'une loi dont la cbambre des représentants a pris l'initiative et que le sénat a le droit d'amen-

dement. Divers moyens sont indiqués pour atteindre le tut que se proposent les précédents orateurs. H. de Rouillé voudrait qu'on augmentai le tarif des transports en transit sur te chemin de fer, alin d'emptcher les exportations de grains. H. Cassiers pense qu'il n'y a pas lieu d'accorder une prime plus élevée pour la mise en consommation des grains qui se trouvent en entrepOt ; il suffit de faire une dislinction de date entre les marchandises acluellemenl en entrepôt et celles qui doivent encore arriver, pour que la loi ait un effet immédiat. M. de Hoyer tombal l'idée de H. de Rouillé, qui consisterai! à mettre une espèce d'embargo sur les denrées qui sont expédiées dans tes pays voisins. HM. Halou, m. f., et Dellafaille, r., font observer que le projet n'a pour objet que la remise des droits dé tonnage, el que lociroi de primes pour la mise en consommation des denrées alimentaires devrait Être compris dans un projet spécial. Cependant MH. Cassiers, d'Hoop et Dumon-Du mortier déposent des amendements dans le sens des observations qu'ils ont présentées. M. de Hacar propose le renvoi de ces amendements à la s. c, et après des observations de MH. Desmanet de Biesmc, de Briey, de Ribaucourt el Coppcns, ce renvoi est ordonné. — 18. M. de Rodes, r. c, déclare qu'après des expliirations données par le m. f., MH. Cassiers et Dumon- Uumortier ont retiré leurs amendements.

M. d'Hoop relire aussi le sien. M. de Baré de Comognc demande ensuite pourquoi l'on n'interdit pas la distillation du seigle el de l'oi^e en même temps que celle des pommes de terre. H. de Royer fait observer qu'on porterait préjudice à une industrie considérable, qui aurait droit â une indemnité. M. Matou, m. /., réserve son opinion sur ce point. Le sénat adopte ensuite un amendement de M. Dumon-Du mortier, ponant que le gouvernement est autorisé à proroger la loi jusqu'au 1" décembre 1817. — 19. Le projet est adopté par 38 voix et 2 abstentions. * mai. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur te projet de loi relatif â la libre entrée des céréales. — 5. M. de Pélicby propose d'ajouter à la lisie des denrées ii prohiber à la sortie les œufs, le beurre et les tapins. H. Cassiers voudrait qu'avant la séparation des chambrées, le gouvernement présentât un projet de loi qui lui accordât l'autorisation d'interdire provMremenl la distillation des grains, et en même temps d'acheter des provisions de denrées alimentaires là où il trouvera à le faire le plus avantageusement, provisions qu'il garderait dans les enirepùls de l'Etat pour en disposer ' comme il jugerait devoir le faire. M. de Rodes trouve que le crédit pour la plantalion des

pommes de terre a été présenta trop lard, et qu'il est insuffisant. M. de Rouillé appuie l'amen de ment de H. de Pdlichy, en ce qui concerne le beurre, ruais il lui parait inutile quant aux œak, dont le ptuple fait une médiocre consommation. M. Cassiers est hostile â la libre entrée du bétail, qui est approuvée, an contraire, par M. de Baillet. M. d'Hoop conseille au gouvernement de donner pour instruction aux bourgmestres de ne pas faire d'acquisition de pommer de terre surlesmarchés, dans la crainte de provoquer un rencbérissemenl de cette denrée alimentaire, mais de se les procurer directement chez les cultivateurs, et ensuite d'engager les admiuLitraiions locales à faire des distributions de soupe aux indigents. H. Desmanet de Biesme regrette que l'on n'ait pas proposé de décréter une conlribuiion forcée de 15 ou âO millions pour soulager la misère, non pas au moyen d'aumônes, mais par des travaux publics. Il aurait voulu que le gouvernement entrât résolument dans celte voie, et qu'il l'abordât avec autant de franchise que si nous avions été â la veille d'une guerre, pour laquelle il eût fallu demander des crédits extraordinaires. D'ailleurs, cette mesure n'eQt pas été, pour les populations riches, aussi désagréable qu'on pourrait le croire ; car les charités que l'on s'Impose sont de véritables contributions. Aujourd'hui il y a des gens qui donnent beaucoup, et il y en a qui parlent beaucoup et qui ne donnent rien. Au lieu de toutes ces associations de bienfaisance, il serait préférable d'employer l'intermédiaire des percepteurs des contributions pour la perception des sommes destinées â obvier Ji la famine. Le gouvernement eût été à même ainsi de les appliquer directement au soulagement des classes les plus souffrantes, et de diminuer considérablement tes effets de la crise. L'orateur trouve que l'amendement de H. de Pélichy a trop peu d'importance pour justifier le renvoi du projet à la chambre des représentants. H. de Royer considère la mesure relative aux pommes de terre comme inutile. En effet, l'on a constaté que les pommes de terre plantées tardivement sont celles que la maladie atteint le plus généralement. Du reste, dans le llalnant.il ne reste pas 10 hectares qui ne soient déjà plantés. L'orateur reproche au gouvernement de n'avoir pas fait assez pour remédier à la crise. Il a proposé trop tard la libre entrée des céréales. Lorsqu'on a défendu la distillation des pommes de terre, elle avait déji) absorbé an grande partie de la récolte de 18t6.Quant à la libre entrée <ln bétail, le gouvernement ne s'est décidé â l'accorder qu'après de nombreuses réclamations de la presse et des chambres. 11 a engagé les communes â faire

exécuter des travaux, alors qu'il savait que leur état financier était tel, qu'il ne leur permettait pas de faire exécdter des travaux sans recourir à un emprunt qu'il serait impossible de réaliser. Il a conseillé aux bureaux de bienfaisance les soupes économiques et la vente de leurs biens et de leurs rentes, de sorte que, si ses conseils avaient été suivis, les ressources des bureaux de bienfaisance seraient absorbées par les nécessités du moment, et dans les années que nous avons â parcourir, ils se seraient trouvés dans l'impossibilité de faire la moindre chose en faveur des classes pauvres. Pour arrêter le paupérisme, celte lèpre honteuse qui se montre partout, il fallait d'autres moyens; il fallait faire exécuter de grands travaux d'utilité publiqîie ; il fallait que le gouvernement prit des mesures pour pouvoir donner du travail aux classes ouvrières, de manière qu'elles se procurassent du pain qu'elles pussent manger sans rougir. 11. de Theux, m. i., énumére les mesures prises par le gouvernement. Il ne croit pas qu'on aurait pu avoir recours à des centimes additionnels, qui auraient pesé lourdement sur la classe moyenne et sur la petite culture. Une augmentation de la contribution foncière aurait été une véritable calamité. Tout fait croire que la mesure relative aux pommes de terre arrive au moment opportun, et toutes les mesures ont été prises pour éviter des lenteurs dans la distribution des subsides. Le gouvernement a fait tout son possible pour encourager l'agriculture. II a saisi la chambre de divers projets de loi, entre autres, du projet de loi des défrichements, du projet de loi relatif aux irrigations; d'un projet de loi sur l'enseignement agricole, et il se fera toujours un devoir de s'associer aux intentions des chambres pour la prospérité de cette branche de la fortune publique. M. de Ribaucourt s'associe aux observations de H. de Royer, en ce qui concerne te retard apporté â la demande du crédit pour la plantation des pommes de terre. Il combat l'opinion de M. Desmanet de Biesme, relaUvement h une augmentation des contributions. Jamais le moment ne serait plus inopportun pour prendre une pareille mesure. M. de Baillet rappelle que lors de la crise alimentaire de 1817 à 1818, on a payé pendant six ans 10 centimes additionnels sur toutes les contributions après la bataille de Waterloo, et â cette époque la Belgique n'était pas dans un étal prospère; elle était épuisée par les guerres de l'empire; or, ici il ne s'agit pas de 40 c. additionnels, et encore lis ne devraient pas être appliqués généralement. H. Dellafaille croit qu'une pareille mesure serait Irès-préjudiuiable dans ce moment. On a essayé de ce

Gystime après la bataille de Walerloo, mais le pays n'avait pas essuyé une crise coinme celle-ci. Il est impossible de demander plus sur les contributions dans l'état oa se trouve réduite la foule des peiiu patentables ; il est impossible aussi d'imposer davantage la propriété foncière, elle n'est pas répartie dans toute l'étendue du pays en grandes Teroies, elle est divisée dans la plupart de nos provinces, et comment le petit cultivateur pourrait-il donnerplus qu'il ne donneî Alors qu'il a déjà la cliarge des pauvres, comment pourrait-it supporter une aggravation de conlributione! Les propriétaires eux-mêmes sont dans le cas de souffi'ir des pertes dans leurs revenus cette année. L'orateur pense, en opposition avec HM. de Ribaucourt et de Royer, que le crédit pour la plantation des pommes de terre viendra k point. Jusqu'à présent, on n'a planté «fue des pommes de terre précoces, mais la grande quantité, celle qui fait l'approvisionnement du pays, se compose de pommes de terre tardives qui se récoltent en octobre, et si l'on a déjà commencé la plantation de ces pommes de terre, ce n'est que sur une petite échelle, la plus grande partie se plante dans le courant de mai. Après quelques observations de MM. de Renesse, de Quarré et de Stassart, le sénat adopte les articles du projet, rejette l'amendement de M. de Péllchy et vote le projet de loi à l'unanimité, sauf une abstention.

DËcâs.

a décembre. Il est donné connaissance du décès de M. le baron J. Vanderltnden d'iiooghvorst, sénateur de Nivelles. — 29. Une lettre de H. Goethals annonce le décès de M. Engler, sénateur de Bruxelles. •

15 mars. M. Siraul, r, c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux défrichements.— 48. H. Coppens propose l'amendement suivant h l'article i" : « Avant de procéder à l'expropriation des bruyères dans les Ardennes, il sera fait,aupréalab'le,un partage, entre tous les chefs de ménage habiunt la commune, d'une portion de bruyères pour leur tenir lieu du pâturage, â charge de défricher la parcelle re^ue dans les quinze années qui suivront le partage, sous peine de déchéance. Pour faciliter ces défrichements, la commune sera tenue d'employer le revenu ou une partie du revenu du prix des bruyères vendues, en achats d'engrais qui seront distribués chaque année aux habitants. » M. de Royer fait ses réserves au point de vue de la consii tut ionn alité : pour lui, toute la question se résume en ceci : les communes doiventelles supporter seules et exclusivement l'effet

de l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique? Si cette question est résolue de manière â ne laisser aucune espèce de doute dans sa conscience, il donnera un vote approbalif au projet de loi, H. Cassiers parle en faveur du projet. Celui-ci, quoique lent dans son action, produira cependant des avantages, surtout à l'aide du système d'irrigations qu'il consacre. M. de Briey, après avoir cherchée établir que la loi, même dans son application la plus restreinte, sera nonseulement ineCBcace et ruineuse, mais encore prématurée et injuste, soutient qu'elle est ub danger au point de vue du principe sur lequel est fondé tout l'ordre matériel et social, la propriété. —19. Le projet de loi est défendu par MM. de Renesse, de flaillel, de Tbeui, m. t., Dellafaitle et d'tloop. et combattu par MM. Desmanel de Biesme, de Briey, de Koyer et Coppens. M. Dumon-Dumorlier réserve son opinion. D'après M. de Briey. l'on veut faire une loi d'expropriation sous prétexte de défrichement. H.Dumon-Dumortier, sans aller aussi loin, soutient que l'on veut entrer dans une voie nouvelle et qui serait dangereuse si l'on poussait àl'extrême les principes sur lesquels elle est fondée. — 30. Le sénat, après avoir entendu MM. Coppens, Desmanet de Biesme, de Renesse, de Haussy, de Rodes, Dindal, d'Hoop, de Theux, m. i., Dumon- Dumortier et Desmanel de Biesme, rejette l'amendement de M. Coppens, et l'article 1" est adopté par 16 voix contre 11 et une abstention, tin débat s'engage sur l'article qui donne aux bourgmestres et aux échevins des communes intéressées le droit de se rendre adjudicataires des biens mis eti vente en vertu de la loi. Après des observations de MH. de Haussy, de Theux, m. i., de Wouters de Bouehoul, Desmanet de Biesme, de Renesse, Deilafaille et de Quarré, cet article est admis par tS voix contre It et une abstention. M. Desmanet de Biesme formule ensuite une disposition additionnelle aux termes de laquelle « tous les trois ans un rapport sur les défrichements sera présenté par le gouvernement â la législature ». — 32. La discussion porie sur l'article qui ouvre au déparlement de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour mesures relatives aux défrichements, aux irrigations .et à la colonisation de la Campine et ailleurs. Cet article est adopté, après des observations de MM. Coppens, de Theux.m. i,,et de Renesse. La disposition additionnelle de M. Desmanet de Biesme est rejetée comme inutile, après un débat auquel prennent part HH. de Renesse. de Royer, Coppens, de Slassart, Deilafaille et de Theux, tn. i. H. de Briey propose ensuite de décréter que ta loi ne pourra recevoir d'application dans te Luxembourg,

DigilizcdbyGoO^le

qn'après rachèvement des chemins de fer qui doivent relier cette province aux chemins de fer de l'Etat. Cet amendement est fondé snr l'avantage que présenterait pour le Luxembourg l'ajournement de la vente des terrains incultes jusqu'au jour Où la construction du clieinin de fer en aura fait tiausser la valeur. Après quelques mots de HH. de Tbeux.m.t., de Bfiey et Coppens, la proposition est re- Jetée. Itépondant à une interpellation de U. Coppens, M. de Theux, m. t., déclare que l'expropriation des bruyères indivises ne s'appliqnera pas â celles qu'on appelle quarlien, appartenant à desfamilles, et que, dans le cas où des communes voudraient eiïecluer le partage de leurs bruyères entre les habitants, le gouvernement pourra autoriser le partage à la condition d'une redevance au proRt de la couimnne. L'ensemble du projet de loi est adopté par 22 voix contre 7 et une abstention.

DOUANES BT ACCISES.

21 dices^re. H. Béthune, r, c, présente le rapport sur la prorogation de la loi relative au transît.^ 22. M. DumGn-Dumortier,r. c, id. sur le projet de loi qui ex mpte du droit d'accise le sel destiné â l'agriculture. — 24. Le projet relatif au transit est adopté â l'unanimité. A propos de l'exemption de l'accise sur le sel, MM. de Rihaucourt, Cassiers el de Uacar font observer que, par suite de la difQculté d'opérer les mélanges, les avantages accordés par la lui sont presque illusoires. C'est i peine si l'on réalise un bénéOce de 3 fr. 90 c. sur l'emploi de 100 kil. de sel. MM. Malou, m. /., et de Haussy contestent ces calculs. Le m. aioutc que les chimistes consultés par l'administration continuent leurs études ârelTel de trouver un moyen de dénaturer le sel, de manière qu'il puisse être donné aux animaux, sans pouvoir Sire rendu propre à la consommation domestique. — 29. Le projet est adopté il t'nnanimilé. M. de ttibaucourt, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif i la sortie des étnupes. — 30. M. de Uacar, r. c, id. sur le projet relatif à l'exportation du sucre de betterave. M. Dellaraille, t(f. sur le projet modifiant les droits sur les cuirs et - les peaux. Le droit de sortie sur les étoupes est combattu par UU. de Hacar et de Haus.sy comme l'application d'un principe suranné et contraire aux saines notions de l'économie politique. Il est défendu par MM. de Rodes, de Ribaucourt, r., Dellafaille, Cassiers, d'tloop, Rutten, lie Stassart et Dechamps, m. a., la mauvaise récolte du lin exigeant que l'on conserve réloupe dans le pays comme matière première. Le projet est adupié par 22 voix

contre 3 et une abstention. — 31. Le projet de loi relatif aux cuirs et aux peaux est adopté à l'unanimité ; celui qui concerne l'exportation des sucres de betterave est adopté par 33 voix et 2 abstentions.

18 février. M. de Macar, r. c, présente te rapport surle projet de loi qui modifie le droit de douane sur les sabots du bétail et des chevaux. — 20. Ce projet est adopté à l'unanimité.

30 mars. U. Malou, m. /., répondant à H. Malou-Vergauwen, s'engage â examiner la question de savoir s'il n'y a pas lieu d'augmenter le droit d'entrée sur les houblons étrangers, dans J'intérStdeshoubtonniËresde Poperinghe.

10 mai. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la surveillance des sucreries de betteraves. — 11. Ce projet est adopté par 16 voix contrell et une absteniinn. après des observations de HU. Vilain XIIII, deHacar.de Haussy.r., et de Chestrel, auxquelles répond M. Malou, m.f.

AUCCTIONS.

i9mnn. H. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de toi relatif à la nouvelle répartition des représentais rt des sénateurs. — 23. Ce projet de li i ne donne lieu qu'à des obsenations de MM. de Rouillé et de Ridder. Le premier propose ^ans succf's un amendement tendant h donner un représentant de plus â l'aiTOndissement d'Atb, sauf â le faire élire alternativement par Ath et par Soignies; le second reproduit l'amendrmentdc UM.CIepet Unnny tendant à faire concourir les arrondissiinents de Fumes, Dixmude etOsten'Ie â la nomination de deux sénateurs. Cette proposUi^n e.st également rejptée, après quelques mots de M. de Theux, m. t., et le projet de loi est adopté d'ui^ence par2!i voix contre 2.

FINANCES

1" man. U. d'IIoop, r. c, présente le rapport sur le crédit demandé pour l'achat de l'hùtel llauman (rue du Nord). —3. Ce projet est combattu par MM. Dindal et de Macar qui trouvent le prix d'achat (11)5,000 fr.) exagéré et auraient voulu que le gouvernement construisit un local nouveau et isolé pour y établir les archives des ministères. M. Malou, m. ^..répond que le prix est conforme aux expertises, et que le moment n'est pas favorable pour entreprendre une construction monumentale. Le crédit est adopté par 16 voix contre 10.

5 mai. M, de Ridder, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 490,000 fr. pour acquisition d'immeubles situés rue de