SM

la Loi. — 4. Ce projet donne lieu ï nn long débat, auquel prennent part HH.de Péltchy, de Royer, de Quarré, Desmanet de Blesme, deRibaucourt, de Rodes, de Bouilli?, de StassaK, Cassiers et Malou, m. f. Plusieurs des orateurs entendus trouvent exagéré le prix de l'bAiel Engler, qui a été acbeié par cet honorable sénateur 117,000 fr. et que l'on veut acquérir au prix de 355,000 h.; d'autres redoutent qu'on ne s'engage dans des dépenses considérables en acquérant ainsi de nouveaux hôtels, tout en conservant ceux de la place Royale et de la rue de la Régence; loos regrettent que celte dépense soit proposée dans un moment de crise financière et alimentaire. H. Halou, m. f., répond à ces criliqnes en faisant ressortir l'avantage qui résultera de la réunion des ministères dans la rue de b Loi, et la compensation que Ton trouvera plus tard dans la revente des terrains du ministère actuel de la justice, situé rue de la Régence. Il termine en déclarant que le gouvernement prend l'engagement de transférer rue de la Loi les ministères des travaux publics et de la justice, dés que les circonstances le permettront, et, en tout cas, dans le terme de quatre années, moyennant l'allocation des crédits qui seront reconnus nécessaires pour l'achat ou la construction des locaux destinés aux bureaux. — 6. H. de yuarré déclare qu'il ne donnera son assentiment aDj)rojet qu'à la condition qu'aucune dépense d'appropriation ne sera faite avant que les plans et devis aient été communiqués aux chambres. M. de Renesse combat le crédit à cause de l'exagération du prix attribué aux immeubles qu'il s'agit d'acquérir. H. de Chestret reftise de voter des dépenses de luxe, après que le gouvenienicnt afait échouer à la chambre la demande de crédit pour les travaux de dérivation de la Meuse.

HM. d'Hoop,r., de Potesta, Dindal, de Royer et de Ribaucoun combattent le projet, qui est défendu par HM. I>ellafaille et Matou, m. [., et finalement adopté par SI voix contre 9 et 3 abstentions. — 8. H. Desmanet de Blesme, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant un crédit supplémentaire destiné au payement de créances antérieuresà 1850. — 10. H. de Rouillé, r. c.,id., sur le projet de loi relatif à l'aliénation de biens domaniaux. U. Malou, m. f., répondant Ji MH. Desmanet de Blesme, de Bodes et de Rouillé, dit qu'il a l'intention d'adjuger par lots la forêt de Houthnlst. — 11. Le projet de loi est ado|)té il l'unanimité. H. Ruttcn, r. c, présente le rapport snr le projet de loi relaUfâ la surveillance de la caisse d'amortissement et de condgnations. U. Halou, m. f., demande la discussion d'urgence de ce projet, mais sa proposition n'est pas adoptée.

OCSRBX.

a décmnbre. S}iT la conclusion de H. de Baillet, r. c, le sénai vote â l'unanimité le projet de loi relatirà l'avancement des princes de la r»mi]le royale dansl'armée. — 18. H. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur le projet de loi fixant le contingent de l'armée. — 21 . Dans la discussion de ce projet de loi, tous tes orateurs entendus, HH. de Ronilié, Dupont d'Ahérée, de Baré de Comogne et de Hacar demandent la révi!;ion des lois sur la milice en Mie d'établir la répartition du contingent d'après le nombre des habitants de la commune, U. Prisse, tn. g., dit qu'il s'est rallié aux amendements conçus dans ce sens et présentés, par son prédécesseur, àia chambre. M. Malou. m. f., répondante H. deSÏassart, dit qu'il soumettra à ses collègues im projet tendant à introduire le recours en cassation pour les affaires de milice. H. Dellafaille, r., interpelle le m. g., sur la présence de sous-otBciers en bourgeois i une démonstration qui a eu lieu à l'hôtel de ville de Bruxelles à l'occasion de l'anniversaire de la révolution polonaise. H. Prisse, m. g., dit qu'il ne possède aucun renseignement ii cet égard. Le projet est adopté â l'unanimité. — 35. M. Dellafaille. r. c, présente le rapport sur le crédit provisoire de S millions au département de la guerre. — U. Dans la discussion de ce crédit, H. de flibaucourt remercie le m. g. d'avoir provoqué on arrêté aux termes duquel les miliciens qui retournent dans leurs foyers sont admis ê voyager gratuitement sur le chemin de fer. Le crédit est adopté par 39 voix contre 3.

30 /"Ariw. M. de Briey, r, c, présente le rapport sur un projet de crédit suppléraenlaire de 293,990 fr. au B. de la guerre pour créances arriérées. — 33. Cecrédit est adopté à l'unanimité. H. d'Arschot, r. c, présente le rapport sur te projet réglant à l'avancement dans le service de santé de l'armée. — 25. M. de Rouillé, r. c, présente le rapport sur le B. de la guerre. — 37. La discussion générale du projet de loi sur l'avancement dans le service de santé militaire, à laquelle prennent part HH. Dumon-Bumorticr, Desmanet de Blesme, de Quarré, Dupont d'Ahérée, Béthune et Prisse, m. g., porte principalement sur les inconvénients qui peuvent résulter pour le service du droit accordé aux médecins militaires de se livrer à la pratique civile. Dans la discussion générale du B. de la guerre, après quelques observations de MM. Cassiers et de Ribaucourt surles congés accordés aux miliciens, on agite la question du remplacement militaire et des abus résultant des pratiques de la Société de remplacement qui réalise des bénéÔcesénormeseu&l-

sant payer 1,400 fr. les remplaçanU à qui eile n'en donne que 700 ou 800. M. de Haussy se déclare partisan du remplacement direct par le déparlement de la pierre;. H. de Briey demande que la Société soit placée sous le patronage direct du gouverneroenl. M. Desmanet de Biesme voudrail voir payer de fortes primes aux engagés volontaires. H. Prisse, m. g., déclare qu'il est peu partisan du remplacement; il se borne i l'admettre parce qu'il existe dans nos lois; mais il ne consentirait pas volontiers à faire procéder au remplacement par voie administrative; il préférerait le système d'exonération développé il la chambre par M. Nothomb. En attendant qu'on puisse l'examiner, il emploiera tous ses efforts à faire disparaître les abus signalés k propos de la Société de remplacement. M. de Rouillé proteste contre l'exagération des attaques dont la Société a été l'objet dans une antre enceinte, el il engage U. de Haussy â lire la lettre qui a paru dans un journal et dans laquelle la Société les a réfutées.

1" mars. M. de Rouillé, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire au B. de la guerre. Les articles et l'ensemble du pnijet de loi sur l'avancement dans le service de santé de l'armée son) adoptés â l'unanimité. Il en est de même du B. de la guerre, apré^ des observations de U. de Ronillé, r., Kur la nécessité d'augmenter la gendarmerie; de H.Siraut, sur les transports militaires; de MH. d'Hoop el de Pélichy, sur les logements miliuires; de MH. Desmanet de Biesme, de Itouillé, r., de Rrley et Pris.se, m. g., sur la remonte de la cavalerie, et de M. de Briey sur les traitements des professeurs civils de l'école militaire. — 5. Le crédit supplémentaire de 400,000 fr. au B. de la guerre est adopté à l'unanimité.

IMPOTS

iT décenûire. M. Coppens, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à exempter du droit de barrière le plâtre destiné âl'agriculture. — 18. Dans la discussion. HH. Dumon-Dumorlier, deHacar et de Ribaucourt insistent pour que l'on fasse cxéeuter rigoureusement la loi qui affranchit du droit le transport de la chaux et des engrais destinés â l'agriculture, et pour que l'on exempte de l'accise le sel qui sert à la même destination. ^ 10. Ce projet est adopté i l'unanimité. M. de Royer, r. c, présente le rapport sur le projet relatif k la répartition de la contribution foncière pour 1817. — a. Le projet est adopté à l'unanimité.

INSTRUCTION PttBI.lQtrB.

31 décembre. Dans la discussion du B. de

l'intérieur, HM. d'Ursel et de Rouillé appellent l'attention sur les grands sacrifices que l'instruction des enfants pauvres impose aux bureaux de bienfaisance. Il est beaucoup de communes qui, possédant des ressources suffisantes pour cet objet, en laissent toute la charge au bureau de bienfaisance, appelé bien souvent à pourvoir â des besoins plus pressants. H. de Theux, m. i., s'engage à examiner cette question. On n'est encore qu'au début de l'exécution de la loi de 1842, mais il y a lieu évidemment de prendre des mesures pour concilier les intérêts de l'instruction avec ctux du Trésor, qui consacre déjà plus de trois millions â l'instruction primaire. Le m. fait remarquer que c'est dans les villes qu'on éprouve le plus de difficultés à décider les pauvres à envoyer leurs enfants dans les écoles.

i"marj. Il est procédé â la nomination des membres du jur)' d'examen. Sont nommés ; Doctorat en droit, H. Lefebvre; suppl., II. Laurent ; candidature en droit, H. Smolders ; fuppL, H. Dejaer ; doctoral en médecine, M. Seulin ; m;)pf., ti. Gtaut.; carididalare en médecine. H. Guislain; suppl., M. Lados; sciences, U. Manderlier;»uppi., H. Leschevin; philosophie et lettres, M. lÀtm-.tuppl., U. Serrure.

3 mai. H. de Rnuveroy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à exempter d'une partie des examens les boursiers de l'université de Bologne, — 10. Ce projet est adopté â l'unanimité.

JUSTICE

i9 février. M. Béthune, r, c., présente le

rapport sur le projet d'abrogation de la loi du 50 juillet 1854 relative i la nomination des juges de paix. — 20. M, de Rouillé dépose un amendement aux termes duquel le gouvernement pourra, dans des cas spéciaux, permettre la résidence des juges de paix, de leurs greCHers et la tenue de leurs audiences hors du chef'lieu du canton. Cet amendement donne lieu â un débat auquel prennent pari HH. Dellafaille, d'Anetban. m. j., de Royer, de Renesse, r., Desmanet de Biesme el de Briey. — 22, Le sénat, après avoir entendu encore MM.de Rouillé, de Renesse, r., d'Anethan,ffi. j., Dellafaille, d'Hoop, rejette l'amendement. M. d'Anethan, nt. j., en réponse à MH. Desmanet de Biesme, Dumon- Dumoriieret de Ridder, dit qu'un projet de loi spécial sera présenté pour régler les circonscriptions cantonales qui ne sont pas comprises dans le projet actuel. Celui-ci est adopté à l'unanimité, sauf une abstention.

2 mars. Le sénat adopte à l'unanimité le projet de loi qui établit le canton de justice , de paix de Sichen (Llobonrg).

30 avril. H. d'Hoop, r. c , dépose le rapport sur le projet Je loi relatif i la circonscriplion cantonale.

1" mai. Dans la diseiission générale de ce

Srojei (le loi. M, d'Hoop, r., présente l'amenement suivant à l'arlide Z : v Les grfffiers actuels que l'exéculion des dispositions qui précédent privera de leur emploi conserveront le fifre de greffier avec un trailemenl à fiier par arrêté royal, jusqu'à ce qu'ils soient replacé.-, â moins qu'il n'y ait lieu de les meure à la retraite. » De Sion c6ié, M. d'Anelhan, flt.;., est d'avis que H. d' H oop ferait bien de prfcenier, sous forme de projef spécial, une rédaction ainsi conçue : « Les greffiers prës tes justices de paix qui, par suile de la loi sur la régularisation de la circonscription cantonale, auront perdu leur place, conserveront, jusqu'à révocation ou mise â la retraite, le litre de greffier et le droit, dans les limites de leur compétence actuelle, de faire des ventes mobilières, u H. Vergauwen fait sienne celte rédaction et la traduit en amendement. — 3, AprËs des observations écbangées entre UM. Desmanet de Biesme, d'Anethan, m. j., de Rodes et d'Iloop, r., le sénat aborde la discussion des amendements de UH. d'Hoop et Vergauwen.

MM. Dindal, d'Anethan, m. j., d'Hoop, r.. de Reoesse et Dumon-Dumonier y prennent part; les deux amendements sont rejetés â pnriié de voix (14 contre 14), et le projet de loi est adopté par S5 voix contre 3. Hais M. Coppens repro<luit, dans les termes suivants et comme projet de loi spécial, une disposition aux termes de laquelle u les greClers de justice de paix qui, par application de la présente loi, auront petvlu leur place conserveront, jusqu'à révocation ou mise à la retraite, le titre de grefDer, et le droit, dans la limite de leur compétence actuelle, de faire des ventes mobilières ». — 4. Ce projet de loi est adopté par 25 voix contre une. — 8. M. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal de Nivelles. — 10. H. d'Anethan, m. j., répondant à H. de Wouters de Bouchout, dit qu'il fera tous ses efforts pour hâter la discussion du projet de loi qui tend à augmenter aussi le personnel du tribunal de Louvain. — U. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.