ess

JOUniAUX, I,. Enquête sur tes abonnés des journaux, 130. — o. Articles puljllés dans les Journaux étrangers aux frais du gouvernement, 331,— S. Suppression du timbre, 662

iVBU DE PAtl. K. H de Vlllegas propose d'augmenter leur traliemenl, H,— H, Frais de CMparuUon en JusUce de paix, 245. — o. Traita ments, 396. — Q. Résidence, cumul des fonetiw avec celles dui. communal, 4^. Campâtence,iM. Nouveau canton dans l'arrondissement de Tauerr^ 465. Résidence du juge de paix d'Ixelles. (W. — R. Abrogation de la lot du 30 juillet 18», reliiiie k la nomination des Juges de paix, SSi. r. de M. Dubus, dise.. 5^. Pét, relative aux juilicesd* paix d'Audenarde, tVaereghem, Nivelles, RraiMi'Alleud, Pontaine-i'Evéque, canton de Sdiea. Garantie de capacité des juges de paix. Résidence du Juge de paix d'Uccle. Position des greffiers s«pprimés, ans. — B. Réimlon des deux cantons d'Audenarde, U. de Nivelles, ttSS, 656. Transfert de U justice de paix de Dbuy k Egbezée, d'Elleielles k Flobecq, de Lennlck-Sïlnt-Martin i Lennitk- Salut-Quenlln, de Clons k Fexhe, âKi, 630. - D. Nomination d'un seul juge depau pourdeni cantons contlgus, 70t. Transfert k Saint-Josseten-Noode, Ixeltes et Holenbeek-Saint-Jean des JusUces de paix de Woluwe Salnt-Pterre, L'ccle tl

JUHTt D'EXItlEI. (Voir Instructidu ptoliiiiik,}

KtttELt (seulpteur). X.. Pension k sa veuie, lU. IfS.

Wna (ingénieur). R. Acceptation par luid'ane

S la ce dans ta sodété de défricbemeats de Poslet. lotion de H. Rogier. Lettre de M. Bommer, SïO-

LillEl, N. Droit d'entrée sur les Bis et Ussus, 296, — Q. SUUsUque, 427. Disc sur Hudustrle lainière, k propos du traita avec la France, 437- 430, — D. Observations au sujet de la libre lotportation des laines étrangères, 720.

tAllES El MUii. N. Abolition du droit de transit, 353. r. de M David, 254.

LECHARLIEII (général). K. Demande sa rélntégntlon dans l'armée belge, 35. — o. Demande nne pension, 961.

LECLERCQ, procureur général k ta cour de cassa-

TARLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

UoD. B. iDcldenl iveelacourde Romebson sqjet, 607-611.

LfaiDIMIIIEt (PensiODS dœ). K., U.— M.. 186.

— W., Î47.—0., 515,331. 361, — 0..455. — H., 5J6. ^ 8.,61S. — U. Comparaisaii entre leurs services et ceux àes décoris de U Croix de fer, 731.

LETTRES. H. Subsides. Hùia^e de la peinture flaitunde, des Crmttt Mga, d'Albert et Uabelle, Acia tanetomm, ils. — O. H. Rogier demande un npport annuel sur les établissements scientifiques, 339. ^- B. H. d'Elboungne conseille de publier des ouvrages populaires, 556.

LEKillT (Répression des délits commis par des Belges dans le). 0.331.

LIEOEIERIE-BEAUFFOIIT (Comte de), ancien gouvwneurde Liège, H. Demande de pension, 3nÉ. . L|£ge. V. Débat entre H. Dumortler et H. Frère- Orban, m. f., sur les dépenses faites pour la ville de Liège, «iO. — Inondatlous, 877,

LIERRE, II, Danger du magasin il poudre dans celle ville, 103.

LIIBDUHS ET LUIEIBOURI. O. Nouveau délai d'opUon pour les hahitauts des parties cédées. H. Wlllaur. U. NoUwmb, 360.

LIIIÈRE (Industrie), K. H, Van den Bosscbe réclame une prolection eCHcace pour l'Industrie du fil ïUm)iu,15. Pét. demandant que cesflls soient ftvppés d'un droit k l'entrée, 2i Protection, enpéte. Ï6. — II. Pét. demandant une protection par suite du nouveau tarif francs. 105. Pét. des Flandres réclamant un droit ï ta sortie des tins et des étoupes. Arrêté de H. Nolbomb relatif aux flis de lin et de cbanvre. Demande de libre entrée des Hls d'Allemagne el d'un droit i la sortie des Uns, 107. Disc, sur le droit d'entrée des fils de lin. r. de H. Zoude, 107-108. r. de H. de Foere sur l'enquête, 108, Débat sur l'arrêté du 26 juillet 1811, 131. — M. Débat sur te Si ï la main elle fil mécanique, 206, 207. — N. M. sur une ordonnanco du gouvernement français, qui prohibe l'usage des toiles belges dans l'armée ft'ancaise, 33S, 3S6. Pr. de prohiber, i Ulre de représailles, l'entrée des vlus et des glaces de France, 235. Pr. de 20 membres tendant a porter i 200,000 fr. le satislde pour l'Industrie lluière, 267, 268. — O. Débat sur remploi des cr., 33t, Pr. de loi tendant a sanctionner les arrêtés de t8t3etl8i4, 543. — Q. Discussion sur l'induslrie llnlère, i propos du traité avec la France, 437-430. Adjudication de toiles pour l'armée, 438. -~ R. N^ocialions avec le Zoliverein. S23. Ancienne prospérité de celte industrie dans les Flandres. SIS. Cr. pour lui venir en aide, S3S. S36, S3T. ProblblUon de sortie des étoupes et décbeU de lin, 341. 312. — B. Nécessité de pousser l'industrie dans des voies nouvelles, 616, SU. Droit de sortie sur les étoupes, 631. — □. Débat sur l'Industrie dans les PUndres, 728-730. 73 j. Cr, de 800,000 fr. pour bbricatlon de riuiiat dans les prisons, 751 .

LIITEI ËLECTDHAlEI. IT. Irrégularités dans t'af- Bcbage, 247, 23S. — Q. Pét. rédumant un cbangement dans l'époque de la révision des listes, 453.

— S. FalslBcatiou des listes ï Watermael-Boitsfori, 326.

LIVRETS D'QUIRIERS, 0- Débat Eur ta l^itéd'un arrêté du 9 novembre 164S. lOTEIICS, H. Débat sur les loteries de hlenfal-

sanee, 24S. Dans te palais du prince d'Orange; au temple des Auiiustlns, 203.

lUIEKRDUPie. K. VloIaUon du territoire par des douaniers boliandals, 8. Demande de conclusion d'un traité avec le grand duché, 5S. Pr. des députés du Luxembourg de construire un ensemble de routes comme liidemnild pour le chemin de fer auquel Ils ont renoncé, 39. — X>. Négociations commerciales avec le firand-daché, Tf>. Demande de retrait de faveurs douanières par suite de son entrée dans le Zollverdn, 102. — R. DérrlcliemenU, S39, 540.

■kCHllEI, K, Ubreeatrée, 18. r. de H.deRoo, ÏO. Disc, et vote, 2t,— »., 236. — O., 345. — B..S31.

MAESTRICHT.K. Pét. d'hablUntodeCanMconlTe leur Incorporation dans le ravon de la forteresse, 55.

■ABISTRtTURE. K. M. Verluegen réclame l'augmentation di^ traitements de ses membres. 11. — L., ai . Annonce d'un pr. de loi. DépAt du proiet. 12Î. — M, r, de H. Delehaye, 208. Observations de H. Verhaegen, 209. Disc.. 217. 318— O., 334- 356. Mise i la retraite. Inamovibilité, ibid. — Q. Cr. pour l'augmentation des traitements, 463.

— R. Retenues sur les traitements pour ta caisse des veuves et orphelins, S2S. — D. Diminution du personnel de certaines cours et tribunaux. 76j, Mise i la retraite forcée. iDamuvIblllté, 763, 764. Observations au sujet des Juges suppléants. 763. Position faite aux anciens magistrats, 761.

■«IIIDRTE, 0„ 322, 3»3. — R., S.'». Pr. de H. Verbaegen de frapper d'un ImpAl de 4 p. c. la valeur locatlve des biens de mainmorte, 571.

MAIs. h. Demande de primes pour la cullurede celle plante, 564,

■AH1IE. L. Critique des dépenses pour ce service, 82. — M. Réductions votées par la chambre, 185. — N.NouveDes demandes de rédncUun.îU.

— O. Attributions du directeur général. 332. — B. Demande de faire de ce B. un chapitre du B. des affres étrangères, S25, — 8. Demande d'économies,611. 61S. — D. Débat surTutilIté de la marine. Désarmement du brick Dne de Brabaul, . 7Î3.

MAHIBE, N. Caisse de secours. 2T6.

MARIIE IMICHtBDE. H, Examen de capadté poar les capitaines de navires, 276. — O, Pr. de loi sur la déserUon et la contrebande, 359. — R. Code dlsctjJInaire, 556, — D, Pr. de iol de M, deHanssy, 761. r, de H. Vej-dl, 763, Dise., 76i, 765.

■ATltREl FËCALES. V. Discussion au sujet dé leur em|doI, 850.

MkUVillS BRË. tt. H. Savart demande des bhsures contre ce crime, 344.

■tLASSES. V. Pr. de loi Je H. de fironwer de Hogendorp tendant ti modifier l'accise, 839.

MENDICITË. 8. Répression de la mendicité, 617.

■EBDICITË (Dépôts dej. 0- Nécessité d'une réorganisation. DépÀls agricoles. 433. Pr. d'acquisition de terrains, 403. — R. Vote d'un cr„ 529- Pr, deloldeH. d'Anetban, S54, r. deM.Kervyn, S56. — 8. Jn.de U. de Haussy.eSS Disc., 6.N6. Acquisition de terrains, 655, Pensions des directeurs, 660.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

KUtllEl(Ec(dede). R. AdmiSBlon des leunes

filles, usa.

WtVK (NAceuiU de tniTiux h li).K., T. Péages pertus sur la piiile boUandalse du Oenve, 8. Pet. d'hiMUots du Llmbourg pour réparalion aux rlTesdu flenve, 35, 39, M. Travaux dans la proyIdm de Uége, U. — L. NéresslU de la dérlva- UoD dan» ifl ville de Liège, 131. Travaux dans le LimbMirg. Cr. b cet effet, 131, 131. DÊrlvaUoD, Ki. — K. Convention avec la ville de Liège, 287. InondaUODS. Etudes nouvelles, 388. — O. Cr. de 3,500,000 fr. pour le canal taCêral. r . de M. Osy, 367, ses, 369. Service du deuve daD» les provinces de Liège et de Namur, 368. — 0- iDondae, AnDanc« d'un pr. de loi, 480. Passe e. Service dans la province de Liège, 481 . — H. Rédamatlous de H. Detrosse en faveur des travaux de dérivation. Incident. SÔ8. Pr. de M. Deirosse de voter un cr.de iOO.UOOfr., SII9. Adoption, rejet au second vou, STD. Intervention de la ville de Uége, S?0. Observations au stijal deringenleurdes travauï de la Meuse qui Habile Bruxelles , S70. — 8. Déclaration de H. Frére-Orban, m. t.. au sujet de la dérivation, 610. Cr. compléjuentalres, 064, 863. — C. Cr. pour achèvement du canal latéral k la Meuse. Critique des ingénieurs qui ont dépassé tes devis, 77S. — V. Service du fleuve, 876. t'rals d'entretlen du canal latéral. Pavillon de [dalsance dea ingénieurs ii Hodit, 877. Inondations. Cr. pour le canal laUral, 877, 878. Dérivation, 877.

■EliquE. I.. Traité de commerce avec cette répabllquè, T5.

■ ILICE (Demande de révision des lois sur la). K., II. Disc, relative aux classes de milice de 1834, 183S et t836. et SxaUon de la durée du service i boit ans, i9, 30. — H. Exemption des élèves en tbèologle. — O. Pr. de loi modifiant quelques articles de la loi. Fixation du contingent par comraiine, 3S9. — Q., 484. — B. Demande de révision delà lai,Sig, rdeH.Roo, 536. Disc., !i56-i:iSS. — B. Annonce d'un nouveau pr., 6IS. — n. Suppression des primes pour arrestation de rélractalres. Demande d'un reuiurs en cassation pour les attires de milice, 731. Débat sur laconscrlption et le service volontaire. Système de ' M. Jacques. 734. Pr. de H. Lellèvre relative au recours en cassation, r. de H. Tescb. 763.

■IIES. K. Admission dans le corps des mines, examens, caisse de prévoyance, 30. — M. Insutfisance du personnel dans le Rainant, 210. — n. CréalloD d'un Inspecteur général, 276. — O. Ecole des mines % Moos, 534. — Position des conducteurs, 359. — B. Diminution du cr. pour le personnel, 338. ^8. Débat sur la redevance des mines, 666, 667. ~~ D, Suppression du conseil, pr. Ce M. Frère-Orban, m. f. r. de H. Destrlveaux, 76S, 766. Suppression de l'inspecteur général, 766. Rétablissement du conseil, 766. ^ V. Traitement temporaire de l'Inspecteur général, 876, 877.

■iliSTREt. M. Démission de H. Van Voixem. m.j.. 189. Retraite du général De Llem. inrertn deH. Desmalslères, 304: — R. Attaques contre M. Decbamps ï propos de sa candidature ï Cbarlerol. 37).

IligUEt. H. Demande de réforme de ce système,

lOIITEUH. O. Publication des lois eL des débiit parlementaires. 337.338. Locaux, erreors,mv[^ aum.). d'une lettre du direcUnr,3âO.— Q. Réclamations de l'imprimeur, iSH. — R. Publn- Uon tardive des tables, SSS. — 8. ConlbittiUM du contrat pour l'Impression, 6S7. — D. Autorisation de traiter de gré ï gré. — T. Eunomies sur l'impression, 873.

KOllitlES. L. Nécessité de la révision du ststème monétaire, t!4. Débat ï ce sujet, 131. - M. Surabondance dublJon boUandals, bbrlcaiiaii de monnaies d'or, 310. — n. Démonétisation dK pièces d'argent hollandaises, 276, 377. — O. r. de H. Cogels sur la rabrlcaUon de monoBles d'or, 360. ~ 0 , 463. H. Débat sur cette hbrtcaUcm, pièces de iS tr., de 10 fr. et de 2 fr. 30 c. S»»- 365. — S. Type des monnaies, 61 4. Cours lépl donné atu monnaies d'or étrangères et aux Boris» des Pays-Bas. Cr.pour rabrlcaUonde monnaies de cuivre, modlficaUon i la légende, 657.— U. M. Or aemande qu'on ne Tabrique que les 7 mlllioDS* pièces de 3S fr, qui peuvent être Imbriquées eoeir en vertu de la loi de 1847. Demutde de ces.<aii« du cours légal des souverains anglais, 727. Pwu sur ces monnaies. 743, 744. Suppression délit. des monnaies, r. de H. E. VaiidenpeereboaD- Traitemenl du commissaire, 766.

MO». I'. Cession du I>alals de Justice ptr rGUI à la province, 133. — H. r de U. Lange, 30».

10 ITS- DE- PI ÉTÉ. O. Drimandè de révlsian de b loi, 333. — 0.,433. — B. Pr, de M. d'Anetlaii. 333. — S. r. de M. De Decker. Disc., eS7, 638

MOIU«IT OE U PLACE DES ■KHnRS. K. Colit de ce monument, 210. — O. Inscrlptlou, 3SB.

lURlER (Culture du). K. Aliénation des glissements d L'ccle et de Meslln-i'Evêque, 24. — M., 185, 188.

■USÉE D'AHIUNES. R ,SS6.

MiEE de t'iROUSTRlE. K. Projet de r^rganlsi- Uon, 38.

Wlttt D'HltTDlRE IkTUREtLE. Q. Nomination et u. B. du Bus. Question d'IncompaUbllIté, 438. - 8. Traitement de H. du Bus, 636.

IIITATIOII. K. TranscTlpUon des actes de nitatlons d'immeubles, 4S.

lAlUR. K.. FraU d'administration de la pn>vlnce, 83.

ItTHDI BRUT. R. Droit d'entrée, !U3.

RtlURALItATiOI. K. HH. Lavisé, TlrdlcD, Amti, Sctauster, 50. — L.Le général Langermaes, MH. Bender. Vent, Zanl de F«rranll,Gohert-Alv[D, Arendt, Hoelter, Rombergel Smolders. Gr. natunllsaUon de H. J. de Grand-Ry, 134.— M. ISécessIU d'un droit d'enregistrement, 3(0. — V. Pr. de M dans ce sens, 377. Demande de naturalisitloD ordinaire de H. J.-H. Oppenhelm, 277. Grsodr naturalisation du généra! (Àszal,du colonel Qupellë, 277, 278. Le major Coltlns. M. de Larodir- Blln, 378. — O. H. Oppenhelm. Demande de grande naturailsatioi) de HH. Gaochln et de StciP d'Altensteln, 3oO. — il- Demande de modlllcallciii de la procédure, h'aturallsatlon de HH. Wleocr, Nerenburger et Cabry, demande de H. Th. Joly — R. ^'atunllsaUon de H. Joly, demande deH.CtucMn. Réclamation auaqjet de l'abus dea natunli-

TABLE ANALYTIQUE DES MATrÈRES.

(tUons, spiclBlenwntde uUes ■curdées ïdes fonc- Uonoalrei, S65. — B. H. Gobert, dise, sur l'abus des naturalisations et le droit d'enregistrement, 638. — U. SUtistique depuis 1830. Pafemeot du droit d'enregistrement. Disc, au sujet du lieutenant-colonel Gutllaumot, 766. Sa naturaUsation, 767. MM. HennequlD, de Villermont, Herchie, Panli, 767. — V. Grande naturalisation du comte Hemrlcourt detirunne. Id. de H. H][sg, Id. du comte E.-L. de BeaulTurt. Naturalisation ordinaire de HH. DcGrouxetWaaquière. Gr. Dat.desbabilants de Holen-Beersel et Kinroy, 674.

IMIBATIOI entre tes ports belges elles ports d'Europe, l., 84.

lAVIBATIOI AfRIEIIE. H. DAcouTerte du IK Van Hecke, réclamation du sieur Van Esscben, S63.

■AIIUTIOI A 10ILES. H. Demande de réduction du subside, U7. -^ R. Service entre Anvers et Nevt'-Vork, 52S.

■«VIUTIOI TNMItTLAITiOUE. L. Subsides, 83.

ItVIREt. (Primes pour construction des). M.Prorogatlon de la loi. Doublige en zinc, 207. — Q., IM. — D.,761. -^V. Cr. suppl. r. de M. Van Iseghem. Pr. de suppression faite par U. lulllot,

■ICOLkl (ineien membre du gouvernement provisoire). M. Position de sa veuve, 186.

iOTMlAT. O. H. d'Anetban, n. j., annonce la révision de la loi de ventOse, 331. — Q, Pr. de Jol do H. d'Aoetbsn, 163. — B. Nominatiop de H. Holtanders i Louvain, 537. r. de M. Ljs sar le pr. derévisioDdeUIol de ventAse, 563. — B. Am. de H. de Haussy, m.J., 633. Disc, et rejet,658, 6S9. — n. Augmentation du nombre des notaires ïBnueUes, 761,762.

OCTROI*. K. Demande de révision, 188. — N., 348. Annonce d'un r. par H. Nothomb. Pét. de dlsUllateors des Handres, 349. — O. Nouvdle promesse d'un r.. Mi. DépAt du r., 361. — Q.. 436, 4S0. ExplicaUoDi de MM. Van de We^er et de Theux, 466. — R. Refus du gouremement d'aulorieer la ville de Bruxelles i augmenter l'octroi sur les Biui-de-vlB françaises. H34, S63. Demande de suppreEslon des octrois, S3S, 543. Demande de rÉducUon pour le bétail, 563. — B. Annonce du r. de la c. cbargie d'étudier la révision. 6S9.

OFFEItES EIVERt LA FAMILLE RDTALE. R. Pr. de loi de H. d'Anetban. r. de H. Van Gutsem, S64. Disc., 564-668.

OFFICIER!. I.. Méeesslté de régler la position des officiers étrangers, 104, iOU. — H. Réctaïaatlon du capitaine Rolland contre un dlscoors de H. de Garcia, 304. Pension aux anciens officiers de l'armée des Indes, 311. — N. Id., 378,383. — O. Pr. de loi, dise, et vote, 361. — Q. Avancement des offielers de rartUlerle et du géule, 457..— R.inlerdletloD de faire partie de sociétés poll- Uques, SIS. Institution des tables d'offlclers. SÎâ. InalléaiWIltâ des pensions des veuves et des orphelins des offlciers, â63. — S. Droits et obligations des mltitairea. Explications de H. Chazal, m. ç. au sujet de la mise en nun-actlvlU du lieutenant oolonel Eenens, 607. — n. Défense faite aux officiers de fournir des renseignements

des cbambres, 746. — V. Chiffre des officiers

subatteroes du génie et de l'artillerie. Peine dlsclplmalre Inltlgée à un lieutenant de chas^rs, interpellation de U. Orts, 846. Droit d'appKclation des officiers. Comptes de la boulangerie militaire, 847.

OR. (Voir HoicNAiEs.) U. DécooTertes d'or en Callfomie, 737.

ORDRE DE lEopold. K. Abus des décorations, 3&. — I,., 82. — N., 243. — R., S34. — S.. 613, 659. Fonctionnaire décoré pour services électoraux, 660.

OHifillS {Due d'). L. Service funèbre pour ea mémoire, 103.

OS. M. Annonce d'un pr. de loi établissant un droit de sortie, 190.

OITEIDE. K. .Suppression du droit de tonnage extraordinaire peffu dans ce port. 32. Droit de feux, 43. — II. Local de la confrérie de Saint- SétusUen, 103. — S. Rejet d'une Indemnité réclamée an profit d'un délégué du gouverneur pour actes relatifs aux dégâts causés en 1815 parles Inondations tendues pour la défense de la place, 640. — n. Indemnité i l'inspecteur du sauvetage,

OUVRIER» (Oasses). D. Cr. d'un mllIloD pour mesures k prendre dans leur intérêt. Pr. deU. Régler, r. de H. Honcbeur. Enquête sur la situation des classes ouvrières, 731.

PAU. n. Fraude sur le poids du pain dans les campagnes, 542,

PALAia OE JUtTItX de Brux^es. K. Dissentiment entre le gouvernement et ta ville, critique de la dépense, 11.

PALAIS DE LA lATlOl. K. Pr.dedécoraUan,209.

PALAit DE! PRIRCEI-ÉIËQUES k Uége. O. Appropriation, 567, — Q.. 435, — R,, 526.

PALAIS DU PHIRCE D'ORARRE. IT. Réclamation lu sujet des Daiars de charité qu'on ; oi^nlse, 393.

PAPIER TMBRÉ. L. Mauvaise qualité, 81 .

PAQUEBOTS entre Ostende et Douvres. O. Pr. de H. Decbamps, m, a., dise, et vote, 366. — B., 612.— D. Traitement des officiers et chaudronniers. Détrat relatif k l'Agence de Bruxelles. Produits du service, promesse d'un r. k ce siUet, 734, 715. 735. r. de U. d'HoOïcbmIdt, m. a., 765.

PASIEBERTERIE. 8. Pét. d'ouvriers de cette Industrie, relative k la concurrence du travail Ikit dansles prisons, 651. — u., 751.

PASSE-PORTS. M. Service des passe-porU, 184.

— n. Viia et légalisation des pièces délivrées k des étrangers, 71H. — v. VériBcation transférée k l'bOtel de vUle de Bruxelles, 716.

PATEITES. L. Des marchands ambulants e( des bateliers, 106, 107. —M. Pr. de révision de la loi générale, déposé par H. Smlts, m. ^..206. Centimes addluonneis, 314, — M. Palenledes fermiers pour vente de la viande provenant de leur propre bétail. Retrait du pr. de loi de M. Smlls. 267. ~ H. Pal. des sociétés anonymes, arrêté de M. Halou du 31 décembre 1843. 542, 371. 573. — D. Pr. de loi de M. Frère-Orban, sboUssanl la patente des artisans, r. de H. Horeau. Disc., 747.

PtUPtRISK. Q. Interpellation de M. CasUau, 464. — R., 5iî8.

!IJt

PECHE FLUVIALE. M. Demanda de prolecUoii ^Ki PECHE lATIOIAiE. K. Fraude des Hollandais <Uns« 1 E&MUt. Primes, 2S, 26. Pr. de lu) de H. Doiinj. Droit d'entrée sur la monie, 26, 27 — !.. Pr. de H. >olhorub, 107. Disc., 1(I8, )09. — M. Résultais de l'allocation des primes. )8a. — K., 2i7. — Q, Discussion ti propos du irallé avec la Hollande. «0. 431. Primes, «3. — B Pr do ■ M. Donoy de porter la prime de lOO.noO fr. k 800.000. — B. Pêche des moules dans le Uraakmaa, 612. — v. Demande d'un droit sur le slock- Bsrh, 741.

PEIIEOE ROHT. K. ObsentatioDS de M. V. de Mérode, H.. En mallÈre de conlrefaton de billets de banque. ÎS, — m., 1H3. — N., iU. — » "fli' -On ^' * P™'"'* ''* ^ marine mareliandê)

PÉIITEIITUIBE (Régime). N. Demande de révision Sjsl*me cellulaire, 244. 2I.S, 24«. — o. Demande dun r. 551. — q. Régime cellulaire, 4.-)4

PEMIOti DE» ■IIISTHEJ. K , 31. — N..280-

ï82. — 8. Pét. demandant qu'elles tolenl suppri-

■ mées.060. -. T. W., Ho. ~ n. Suppressk-n

i^i'ient relaUf à la pension accordée !i M. Haiou,

P£*SI0is CmiLEI ET ECCLÉSIAïTIflUEÎ K, Pr de loi. r. de M. Zoude. Disc.. 30-33. Rejet du projet, 35. — N. Abus de la mise i la pension, 2S1. Pr de le! sur les pensions, dépose par M. Mercier. M. f.. 178. r. de H. Malou, 278. Disc , 27»-2H* — Q. Cr. pour ce service, 466. — B. Abus dés pensions pour inflrmltes, 618. — T. Pél demandanl la révision de la loi, 710. — n Pr de révision de la loi de 1816. r. de M. Troje 767 Disc 767-771. — V, Admission de ceria m s services publics t, ta pension de retraite, r. de U. David,

PEiîiOllS ■iLlUiHEf. K. Poar blessures el infirmiWs, sa. - L. Pr. de M. Buîen, m g m~- B.DenjandedeTévislon delà tai,649 -"n 733 ObservaUous sur les mises ï la retraite dans l'armée, 770, 171. — V. Promesse d'étudier la révision de la loi, 8tD.

PÉHÉWATIOI C*D41TMLE. L. Pr. de loi de M.Smits. r. de M. Kervju, I06. - o. Pr.de M. Mercier, r. de M. DelTosse, 353. — a r de ll.Sigart.Disc..64S.e46.

PHAHMACIEIt. M. Pét. demandant qu'on défende aux médecins de vendre des médicaments 2H —

PHARVACOPËE BELBE. N., 347.

PIAIOI. H. Demande d'un droil d'enlrée, iSS Plï l«, pape. g. Son refus d'agréerM. I.eclercô en qualité de minisire à Rome, M7-Gi 1 '"^''""^'^'I PILOTABE. M.Cr. pour trois baleaux-piiotes "10

nn^i^^^Silï'»"' ^**' - *»■ Traitement de linapecteur. 331. - R. Cr. de 173 00(1 fr -

S TO Î00*'fr''*-6S***°"''* ^'"" °* *'"''^' '^' ^^■ POIDS ET Kmil. S. Etalon» prototypes. 660 ÏTntSieur 727"^ ''" """"" *" "f^iWIeDient de POLDERï. K. Pét. des babitanta des poidera inondés de Sanlvliet et de Ullo. - L, Réendiirii^ ment du polder de Lillo, 131. M„ 212 213 114 -K-,987,i88.-0.,3e8. - Q., 483.-8.;

TABI.I-: A-NAIATIQUE DES MATIÈRES.

POLICE iARITIIE. L. Pr. de M. 73. - M„ îtU, POLICE liÉOtCAL£.K.Emplol du ven-de-pfcdiB la fabniation du pain, I5.

POLICE RURALE. R. Détlar«e InsDffiGUte 5»- 8. Pét. du conseil communal de Zele à ce soi«, 660. — V. luterprétallon de l'article 8 dn dkrel dniSseptembrenai.r. deM.dePercevai,»:!

PDUT10UE. K. Appel il l'esprit de cunciliiliûn,;. iMbat sur la potlilque du ministère Lebeau-R(^, a propos de fiiistruction publique, question de wnflauce. 28, 28. Autre débat, inddenU rdsilfe . HH, Hubard et Uon. PeUi séminaire de Sairt- Trond, 35-38. - L. Vote uuauKue de TAdresMi la sutte de la conspEnlion orangiste de 18H, Il Disc, sur ta politique du ministère Koibomb, lii- 130. — M. /li., 179-181. Position dell.SolhoB) a Francfort, 184. Discussion politique à pmioxlre fraudes eiectoraiBs. 183-203. W. k propos dt II quesUon des sacres, 211, 212. Jrf. i propos ta i. des voles et moyens, 214-210. — m. fcpliciiiwi duuuées par M. f.oblet, «. a., sur le cbangMial de ministère. ProtesUiion de M. Cautiau cwln les lois reactionnaires, 242. 243. Débat sur la »f inique du ministère Nothomb, à propos de l'iostruclion publique, de la soumission au clerced de I intervention dans les luttes électorales, » ™; — ^ Débat sur la pollUqiie du mlaislm Nulhomb Pr. de U. Osj de faire une Adresse iU Couronne. 362-366. — P. b«»at sur ta poliliow

■■v....^...... — » wuu. — ■ »-. iKTiHi sur 11 pouiiqi

du Ministère Van de Wejer, 406-409. — Q.Oeh Uon de ce ministire. étal des ptni

.Oebii

..V. lum'.'uic TduuB nejier, 4Wi-U

sur la foiTuation de ce ministère, «al des p>ms- Indêpendauee du pouvoir civil. Enseigoeaiwil niojen. Programme de M. Rogier. Votedeombance, 418-426. Crise ministérielle. Retrait d( M. Van de Weyer, avènement du ministère ik Theux, aOaire Retsin. programme de H. Rogier. onachrenùme ou ii^, 467-478. - R. Souveio débal.Duestioa des Flandres, enseignementmovee destitution de fonctionnaires, le lieutenantcaleiid Eenens. indépendance du pouvoir civil, lib^ni « catholiques, congrès libéral, vole de conflaoK, S18-SÎ3. Attaques contre HH. d'AneUian et ife Tbeuï, 823, SÎ6. Disc. dufl. de la Justice Emploi des Frèrw dans les prisons. Réclamation des isnilitçs. AIftire Ormu, greffier de justice de »h i L^nes, collation des iMOTses de fooditioD. nominations. Faveurs accordées i ReUin. Peine ÎIS'Î^A ATJsUUon lll*g«le d'une jeune Anfbise. , 5Ï7-530. Débat au sujet de llnimovibiiitè des desservants, des congrégations religieuses et des subsides aux séminaires. S38. — s Débat sur l'ivénement du ministère Rogier et son prommoK, incident avec la cour de Rome. 606-6H - T. Discussion suria politique du minlstèreRogler. Ouest on des Flandres, nécessité des économies, organisation miliUire, question financière, résultai de 1 emprnm, coût du chemin de fer, indépendancf du pouvoir civil. 703-709. — U. A l'ocra^on du B. de i intérieur, dibat sur i'eiécugon du programme du 11 août 1847. sur llnstructlon publique et la question des Flandrw, 728-730.

PaiONAil. I.. Position desofflcJerspolanaisdms M^-R'^aœ"^' ~ **■ *^'"- P*""" '«s réfugia,

.i°*^\^ °^ ■'"'^' ^- ProhiblUon k ta wrlle, 100, 103. — R. Primes d'importation, 530. Wll^nse de les (UsUller. Cr. pour aetaaU destinés lli ptanlatlon, S3â.

TABLE ANALYTIQUE DES MATrtlRES.

PO«T DE STALHILLE sur le canal de Bruges k O3teiide. X. (^sslun de ce pont, 39.

POIT DU VAL-BEROIT ï Ll^e. V. SoMM de ce punt, 8J9.

PORTE OE HU. I.. D«ptt de pondre, lOS. — Q. Demande de démoUiioD, Jfll. — R, Demande d'v transférer les archives, SSa.

POSTE «Ul CHEVAUI. K. Concurrence des nialleEpnstc, 35. — L. PoslUun critique des maîtres de poste, 1311. — M., Ï13. — N. Pr. de loi de M. Dediamps, 286. — O. Débat et yournemeiit, 366.— Q. N'uuvelles rérlamaUciis. ilH. — R. Pr. d'un subside de 75,000 fr.. .^(U.

POSTES. K Service rural, 4). — I,. Emoluments des employés sur le purl des journaux, l'rallement des Tacl^urs ruraui. I^uppression des rJliibuUons payées sur le porl des journaux, 130. — N. Demande de réforme de la taxe des lettres. jHO. — O. Demande de suppression du décime rural. Pet. et débat rclalir i la taxe unirarme. — 0. Annonce d'un pr. de rérorme postale par H. d'HolTschmldt, 478. — R ExpllcaUondeH.de Bavay, m. I. Pr. de loi. Service postal direct entre Anvers e( New- York. Franchise de port au protlt del'éjdscopat, 564. — 8. Demande d'une réforme cuniptite, 610. Discussion de la réforme, timbresposte, port des joumaui, etc. Demande de réunion du service de U posteà celui du chemin de ter. Pr. de M. PrËre-Orban.m. I.r. de H. H. deBrouckere, »«0-6fi2. — U, ^'ouvelle prftsenUtion du pr. r de M . Cools. l'r. de M. Cans de llxer la taxe uniforme à 10 cent. Disc, et vote, 771, Tïj. .rim. du sénat, r. de H. Cans, 771. — V. Explication de M. Rolin, m. I , sur les elTets de la réforme postale, 873. Hi)lel des postes, rue de la Montague, ï Bruielles,

PRËROSATIVE OE LR CHRIBRE. D. DlSC. Soulevée

ï 1 occasion d'une pr. de H. Delfosse, tendant ï réduire par la voledu B. lestraitemenudes membres de la cour des comptes, 7(7-730.

PHËSÉRICEI. O. Membres des tribunaux de commerce, 333.

PHEStE. S. loddent relaUf ii une Instruction en vue de connaître l'auteur d'un article du Courrier V.lnverg, eO«.'

PREUEt «ÉCAiJguEt. R. Pét. d'ouvriers imprinJBurs qui en réclament l'InterdicUon. 533.

PRIICES OE LR FRMIILE RDMLE. R. Mode d'avancement dans l'armée. 318. r. de M. de Mérode,

FRISORS. K, Frais de fojatie de l'iuspecleur )iénéral. Régime intérieur, travail des prisonniers, 11, 13. Etat des prisons de Liège et de Verviers, ia. Entretien des détenus, Î9. — L. Servie* des prisons. Liégo et Veriier», 81. ^ M Service Intérieur, 18 V Prisons de Liège et de Verviers, 184. Transport des prisonniers, 184. — V. Prison de Liège. lutroduLtion des religieux dans les prisons, 314. SysUme cellulaire, 3(4, 343, 246 Emploi du Hl mécanique dans les at^iers des prisons, 3GS. — O. Insalubrité de Mlle de Saint- Bernard, 333. Prison de Saint^Hubert, 3^7. — Q. Prison de Saint- Bernard, services rendus par les Frères de la Ulsérlcorde, 43t. — R. Convention avec la ville de Louvain pour le terrain de la

nouvelle prison. Les frères Ignoranllns dans les prisons, 337, 5^8. S30. Insalubrité de la prison de Saint-Beniard.b38, 339. Système cellulaire, 338, 339. — B. Prisons de Dînant et de Verviers, 617. Concurrence du travail des prisons ï l'industrie privée. 651. — O. Débat sur les frais d'entretien des détenus. Prison de Lou^'ahi, 736. Crédit de 800.000 fi'. pour fabrication de toiles rama*, 731 .

— V fd , 848, 830. Encombrement, Immoralité de la prison de Saint- Bernard. 873

PROIULBRTIOI ET PUBLICATIOR OEt LOIS. O. Pr.

de H. d'Anelhan. 337, 3!S8.

PRDPMËTË jtHTIITiqUE. U. Pét. de H. Qiie(«let,

PROPRIÉTÉ LITTÉRiliRE. 8. EieeuUon de la loi. Dépât de trois exemplaires dechaque ouvrage, 636.

— D. Pét. de M. de PeelUert. 708. — v. Pét. du Congrès Qamaiid. r. deU Dusod, 873,

PRDIT1TUTI0R. Q., 403.

PRUO'HOIINES {Conseils rie) K.. 26. — L. r. de H. Coolsfldisc, 100.~H InstlluUond'uD conseil à Tennonde, 30)1. — o. A Roulers, 3S3. — S. Exemption des droits de timbre et d'enreglstiement en fa\eur des actes des conseils. 643, SIO. Institution de conseils a Boussu et a Pâturages, 031. — n. M.,7S1. ^ V. H. r. de M. H. de Bailiet. 830, SN1. Annonce d'un pr. de révision de la loi organique, 831.

PRUSSIRTE DE FOTRsSE. Q. Pr. d'établir un droit il la sortie, 433

RECEISEIERT RÉIÉHRL. O . 333 ~ Q. Demande de le terminer avant la Un de 1846, en vue de compléter la repi'ésentatlon nationale, iH. — a. Effets quant i la contribution personnelle. 666.

RÉCIPROCITÉ IITERRRTI ORALE en maUère da jugements, etc. S, 63».

RtFORK ÉLECTORtLB. Q. Pét. eu faveur du suffrage universd, 433. — r. h. de Theux demande ^M. Verhaegen si VAuodaiion libirale de Bruxelles prépare un projet de réforme, S30. Pr. de H. Castiiiu, relative ï l'adjonction des capacités, 346, 3i8. — S. Programme du ministère Rogier, 607- Oin. Adjonction des capacités. Pr, de M. Rogier. Reirait du projet, abaissement du cens ï 30 n , 033-B34.

HÉFOHIE PRRLEIERTRIRE. B. Pét. de Louvain et de Gand. Annonce d'un pr. de loi sur les Incompatibilités, 634. Pr. de loi de M. Rogier. r. da M. Maiou. 640-651.

REliPLRCEllERT. I.. ArréU du 14 octobre 1841. Interpellation de M. Heeus, 104 Primes d'engagement et de rengagement. Libération du milicien remplacé, en cas de maladie du remplafant. Débat sur l'association pour t'cncouragemeut du service millLiIre, 133, 134. — R. Pr. de H De Lanuoy, relative i l'exouéralion, 331. Abus de la société de remplacement, position de l'audiienr général en qualité de commissaire prts cette société, S33, 533. Idée du remplacement par l'Etat. Système d'exonération proposé par M. Nothomb, SUT. lucldent relatif i des paroles prononces an sénat,

RERTE. X. Impatsurlarenle.fH'oposéparM Van den Bosscbe, 33

REPRËSEITRTIOR HRTIDIALE. I.. M. Slgsrt dé-

TABLE ANALrriQUE DES HATIËRES.

mande qn'tUc lolt mlM en npport ivk le MBn delipopulBUon, B2. — R. Pr. de loi de H. de TbeoK. f . de H. Dumortler. 513. Disc., JM3-KW.

HEPHÈIEITAITI. K. Dei mMillles leur sont dlitrlbuto comme ligne dltUnetir, 1S. — N. Indem- DiUg reçues en quIlU de membres des ec. consul- UUtss. RenondiUoD de U . Maku, 3At.

REtPOUkBiliTÉ IIIHTEiielle. u. Dtnuded'an pr. de loi SOT U mitlère, 773.

RtVSlUTIOI FMhlfltitE de fïrrler ISlfi. ■. NoUfiation offlcietle du gouvernement proTlsoire. Incident, paroles de H. Delfosse. 663.

mniËHEl K. Denier, OurtDe. Hindel. 43. 43. Amélioration de l'Escial, écJuse d'Aotolnf, 43. ~ I.. Eseent, OurUw, Oemer. Senn*. 131. —H. BnpeJ, Djle, Dener, 31t. Grende-Netlie. JoncUon de b L;* an canal de Bruges, 215. Pont snr la Stmbre k Harcldenne-aa-Pont. 313. — N. Piages sur U Sambre Inférieure. 387. Dendre, Rupel, Djie, Demer, 387. — O. Djle, péages sur la Sambre Inrérlaure. 36T. JDondaUons de la Lys, 3a7, 368. CinBlisstlon du Handel, ^7. Service du Demar. 3a7, 368. ~ Q. iDopdatioDS de l'Escaut et de la Lys, 480. Du Demér, 481. Reprise de la Petlla- NèlÂe. r. de t'inginlenr Kummer, 481. Péages aur laSambre canalisée. 487. ~ R. RéducUon des péage* sur cette rivière. Pr. délai, 96§ r. de U. Brabant, S69. Dlsc.flTO.NaTigatloadeltLïs, canalisation du Handel, 369. Demer, Senne, Rnpel. Haine. Trouiile, 570. — s. fflveau de la Vesdre, réserrolra dans la forêt d'Hertogenwald, Handel, la Ssmbre en aval de l'écluse de Kamur, U63. Dendre, Rupel, Dvie, Demer, 604. Dessèchement de U vallée du Demer, dite Schuelensbroek. — T. Inondations de la Djrle, dn Demer et de la Lï», 877.

ROUTEt. K. Pét. relaUve ï une roule h travers le canton de Vlel-Salm, 3S. De RasseK t Haestricht par Bilsen. de Ronebmige i ta chaussée d'Vpres k Fumes, de Neder-Bruel t Renaii, dans le fialnaut, dans l'arrondissement de Dinant. Planlatlon de routes, 41. — li. Procès du Konvernement contre les commnnes ipi) réclament des iodemoltés pour les routes qu'elles ont construites, «1.— ClastiHcation, roule de Roulers â Is^ttem, de Buy S SUvelot, dans la Campine, le Luxembourg, le Limbourg, de Neder-Brakel a Rmali, 131. — ■f.Roules de Convia au Bac-du -Prince, de Ton grès I Visé, d'Herbtel ii Uieseyck, de DIxmude à Houlers, de Bruxelles a Alost, de Calloo a Doel, d'Andenne k Durbuy, de >amur k Hannut, de Turnhout k TlllMurg.deGbeelkMal],dB UnueUes k Huy par Wavre et Perwez, de Tlrlemont k Aerscbot, de Unj s Waremma. PtaataUoas, 313. Routes du Luxembourg. 313. — If Dana le Limbourg, de Hannut ii Saint-Trund, de Huv k Waremme, de Huy k TJrlemont, de Uiimude k Roulers, de Ninove k Engbien, d'Aerscbot k celle de la Campine, de Dolbain > la forêt d'Hertogenwald, de Vervlers vers Polleur et Sart. de Slbret k Saint- Hubert, de Berlrli k Florenville, 381. Régie en adjudication pour l'entretKn des raut«9, Ï87. — O.Uastiacatluii. Routes de Verviers k FrancArcnkmps, d'Aubel k la PUnck, de Tongrea k Visé, de Slbret k Salni-Hubert, de Lésu k Dlest, de Namtr k Hannut, de Hannut k 5aln^TreDd, de Tlrlemont k Aerschol, de Neder-Rrakel k Renalx, de Mnove k Engbien. PlanUttons, 367. — 0- D«

Landen k Binoat, d'Aertcbet k Zannel, de llilemont kWlngbe-Sain(-Ceorgflt,480. DelaCanN». de Loo k la cbaussée de raryie k Diimade. d> Namnr k Saint Trood et HtiieK, de HaykWir remme, de Huy k SUvelot, du Limbouf , de HitseKkBUsen, de LUgek SUvdot, deRunb^i Rouler*, de Neder-Brakel k Renali, 481. — R. RootM de Loo k DUmade, de Doel k IleldrNkt, de RIempst k Hallembaye, de Hecfelel k Benrlas, de ^rton k Neufcldleaa, de Gedlnne k Boailkm, de Namur k Hardie. Suppression d« la place d'Inspecteur des ptantatiotas, 368. — B. Arrêté ta lOJnlUet 1847, relaurkltsurrelllaDcedestdaiiii- Uons, compétence des Infrtniears de* ponts et cbanssées et des agents lUwtiers, 614. &. dt 1,300,000 rr. pour le seniee des roulas, 663, £64. Roules de Marclie k Oney. de Vlgéa k Gtvel, de Gedlnne k ta frontière rraDfaiie, 665. Larges dei routes, 664. — tJ. Hagage des nrln^ dssroatct, 779. — V. H. Vejdt propose l'ajoamenent tm dépense de 387,973 fr. pour construction deroniB nouvelle*. Plantations. Rente de Rumpst k Ballembaye, 876.

HUBEia. R. ReaUnraUon desUtleauxdelicttbédrale d'Anvers, SSe.

RUtSiil. Vsir TOILES.

NUtllE. R. Nteeesité de négodattem eeiun^ claies avec cet empire, S3S. — D. NégodaUen pendantes, 73!>. — V. Trall4 de commerce, r. de H. T'Klnt deNaeyer, 814, 813.

■AlOTt tT COIIEt de bétail. Q. Pr. de pvtdtÀ-

Uon k tasorlie, ajournement. 433. — R., 341. - C, 740.

l«iTÏ (Service de) de Pirmée. Q. Mode d'avucnnent. Pr. de loi, 4S4. r. de H. Slgart. 4SS. - R. Am. de H. Prisse, m. g. r. de H Slgart 548. Dise., 349, 690. — S. Limite d'Age des élèves i(tacbés ani bApitaoi militaires, 6t3.

tUlt (Service de). K. Réduction dn er. pirl* au B. de l'Intérieur, 13. — 0- H^iet du cf. feor traitement d'un Inspeetenr, 4S(. — S. SerrkF dans les campagnes, 616.

■AXE-COBOURI (Duc dé), IMre dn Roi. N. SH décès, 963.

SECOURS k DOMICILE, g.. 433.

SECIËTAIIES COHUIAUi. L. InsuOtaMedalNr tralUtntent, 87.

lEL. X.. Pr. de loi tendtnt k modlfler ta loi ht le sel, 103. - H. r. de H. Zoode, 3S3. DiK.. 193. 25i. — O Critique de i'impM, 370, 371. - R. Exemption de l'accise pour l'aÛnieiitiUon du béUll, 941. 941. -yi. RxempUonpoorleMldM- Uné kl'Bgriculture, 631. Pét. de Waeregbeai df mandant une réduction de l'impdt, 64S. Dé^ bOa. — D. PéL de bbricants de poterin, Ul Disc., ajoururment, 748-730.

lEU KLULIIS. D. Abolition des droits d'entrM.

tflllAlIlEl. O. Reddition de comptes, 331 g., 447. — R. Subaides k ces etabUsseoMU. 338,938. - S Droit de réclamer les conpi». 617. — C. Bourses d'étudea, 739.

SflAT iNouvelle salle dn). 0,,481.

lÈOUEtTllATlOl de demoiselles de bonne Ainlll« dans nu content. M., 346.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

tËQUEITU des Mens do prtiwe d'Orange. K. EipUeaUDnssur 1ï levée du «^uAstre, U.

SEHKIIB. I.. 4T>nc«s faites !i U société de Seriiog, 97, 88.

SERIEIT, Ytiir SiiccessioM.

SIIDIt (InEénteurV O. Mlseo dliponiUiité.SU. Sa mort an Gaat«mali, 367.

tmiTIECIi (GeDéril). u. Pension de cet officier général. Motion de H. Thlétrj. Réduction, 770,

SOeitTi D'EVOITATIOI. R. PT. de loi de H. Dechàmps. r de U. Desinslsiâres, S!iS. — 8., 611, eiS. — U. Débat sur cet objet, 7ift-730, 73S,

iDCifTË GtlïHALE. K. Demanda d'expIlcaUons sur ses rapports avec l'Etat, M. ~ I.. Attaque* dirigées contre la Société. 98. —H. Convention relative à la forêt de Soignes, 181. Demande de nii''e du renouvellement de son contrai l'objet d'une loi, 1H7-3IS. — H. Droits de l'Eut en cas de crise, 346. Remboursement d'avances faites aux concessionnaires de la Sambre canalisée. S63.

— O. la., 5i8. — R. Attaques contre la Société Générale, B75. — 8, Cours forcé donné ï ses billets, 63S. N'DUf elle émission de 30 nilllous, 636- 618. — D. Réorpnlsatlon du service du caissier de l'Eut, TS3. CoutesUtion avec l'EUl au sujet de llntérét de l'encaisse de 1830. Utige relaUfï l'enlètemenl de la caisse de Turnhout, 779. Pr. d'exiger un intérêt pour la première émission des billeU de bsnque ayant cours forcé, 780. — V. Convention avec l'Eut pour la fondation de la Banque Nationale, 8IS ,

SOClîTfs «KDITHES. K. Débat Sur lesabusrésuIUnl de leur fondation. 29, — R. Patente*, arrêté du 3t décembre 1813, 814.871,57*. — B. PajenwDt ii l'Etat des tnis de surveillance, 668. — V. Débat sur des nominations de commissaire*, 878.

tOtE (Fils de). O. Pét. dé Ikbricants d'Anvers et de Couiiral, réclamant la problblUon d'utrée, 3*5,

tOlDATt. O. Un soldat gelé dans an cacbot k Charleroi, 348. Pét. d'anciens soldats devenus aveugles au service, 363. — Q. Mauvais traitements InBlfés à un caporal, 468. - R. Pensions des soldats tTanciis décorés an dége d'Anvers, SU.

tgORDS-MUETt (Ense^emeot des). 1I..30S.

Stk (Jeux de). O. Demande de suppression, 333.

— Q. Demande d'nne part des bénéfices pour l'hospice Saint Gbarles, 433.— g. 467, — r., me. — B. Suppression du trallementducontraieur.SlS.

tTATiSTiQUE. M. Exagération des dépenses, 186.

— o. SUtlstIque générale, a|f(,

tTATUES des grands lioinmee. !.. Subsides, 123.

— M. Godefroid de Roulllon, Simon Stevin. 209.

— O. DiScuEstoD ausiûel de Simon Stevin, Inscription de la sUtuedu général Eteltlard, Baudouin de ConsUntlnople, Charles de Lerniiie, 3SII. — H. Cbariesde Lorrainr, S30.

tUUiSTMCEI. P. Or. de 2 millions, 406-409.— R. Emploi du cr. Nouveau cr. proposé par H, de Tbeux. r. de H. Desmalslères, E>3S. ,S36.— H. Cr. de 900.000 fr., proposé par H Vevdt, m. f. (tlandre. Brabant, Anvers et Hainaut), 627, — D. r. sur l'wDplol du cr. dé SOO.OOO fr., 738. * lUCllEl. K. Pét. réclamanl une protection pour

le ancre lodiffene, M. Débat sur l'aecùe, 21 , 11.

— X.. Annonce d'un pr, de loi. DépAt dn pr., 100. Avis des chambres de commerce. 103. — X. Am. de H. SalU à la loi des sucres, 190, Dise., 191, l»2. 193, 213, lie. — O. Pét. derafflneurs d'Anvers, 343, Id. d'ouvriers gantois, 344, r. de H. Smlts, 34S. Débat sur la l^iglaUon, 370, 371. — Q. Rfeglement du compte d'un navire ehargé de sucre et arrivé, par suite de furce majeure, après le vote de la loisurlesdrolUdlIféren- Uels, 448. Pr, de nodlHeatlon à la loi générale, r de H. Utn. 4S0, 4tSl , 4SI. — H. Décharge dé l'accise pour l'eiporUtlon du sucra brut de betterave, S41, Hl. Surveillance des sucreries, IM3.

— S. SUtlstiques, 638, Pr. de la 1. 1. du fi. des voles et moyens, 629. VoU et rejet d'nne disposition proposée par U, de Corswarem, 620, Pr. de M. Mercier, 629, 631 Perception de t'impût sur le sucre Indigène et les glucoses. 631. Demande d'un hlstoriquedelalégislatlon,667. — T. Ajournementdel'eiameudeia question, 710, — D. Pr. dé HM. Goals et Mercier, U. deH, Frère-Orbsn, m. /■.Disc.. 740-742.

lUCCESSlDH llmpAt snr lA). k. Opinion de H. F. de Hérode en flveur d'un inpAt modéré en ligne directe, 10. Int^préUtlen derarUcieC de la loi de 18(7, f3. — U. Précisions de recettes, Ï18, — 8. Pr. d'impét en ligne dirKie, serment, 613.614,649.666. — U. Dépdt d'un pr. de loi par H. Krire-Orban. 746. r, de H, Dellége, 747.

SUfFMBEUIIVERSEL. N. Pét. d'onvricrs qui la réclament, 183. — B. Jd. d'habiUntsde Bmiellaa,.

lURETË PUSLigUE. K. Débatsurli poUce, il.

TABAC, M. Demande d'éUbilssement d'an droit de débit, 186, Régie. 114. — If . Droit de flibrjcatlon et de débit. Pr, de M. Mercier, VU. r. de H. de Gorswarem, 196, Disc, 196-209. — S,, 666,'

TkCK, sousHnlendant nilUUIre, I., Demande te pavement des arriérés de sa solde. 115.

TAIIERIE. n. Demande de droiu protecteurs,

TAPII. !.. Pél. de Ikbrlcinls demandant nn droit protectenr, 100.

URtf l»RtUtAIIIE. O., 330, 331, — Q.. 426.— B., 611.

TtRtF DOUtlIEII, K. Amandes, cannelle, épiceries, lignes, foins, fVuit», huiles, merceries, miel, pi- " ment, poivre, prunes, pruneaux, raisins, rii, tissus de sole, café, 20, 11. Nécessite d'une révlsIoD générale. 134. — M.. 190. r de H. Zonde, 190. Pét. de briquetiers. de fabricants de cbleorée, de propriéUires d'osiers, de fabricants de tabacs, 191. Cheveux, boublons, us. terras cuites, ardoises, soles, cuirs, armes, lins, 191 , — N. Promesse de communiquer les tarifs étrangers, 259. — Q. Pr. delol de U, Deehamps. m. a. — a. Id., 543. — S. Demande rie révision, 614. Assimilation de marchandises portées an tarif, 628. Amendem. de N. d'Horfecbmldt,», a., au pr. de M. Deehamps [revision des tarifs). Dise.. «30, 631. Levure, nicheskd 'abeilles, cire et miel, 631. — D- Lerflre. ' sacs d'emballage, osiers, 740, Roues et axes dé iocomotlvas, 742. AutorlsaUoD de lever les prohi-

9iH

TAKI.K AXAIATIOVE HES HATrfiRES.

bItlonK ï 11 sorli« el (te réduire Im droits d'ei[H)rlaUun, 7i3. — V. Prorogation de celte mesure, 830. r. de H. Momu, 850, 831, 857.

TARIFS JUDCIhlIIEI. 8. Taxe des experts, de» Umo\ai.6\l. — D. (Voir Frais de justice.) En mitlire civile, r. de H, Horeiiu, 7t)i, 703.

TÉLÉIHtPHEi. M. P£t. de banquiers et d'agents de change, demandint la suppression des lignes téltgrtDblques qui bvorisent les manœuvres de Bourse, SIS. — S. Demande d'etabllssemeat de t«légrapbes «lectriqaea, S65. 006 — T. Pr. de loi de H. Rolln, m. t. r. de M. Veydt. 87!J.

TEHIEUIEI (Péages sur le canal de). K. Réclamation k cliarge de la Bollande, 8, 9, 10.— H. EUbtiSEMuent k Gand du recereur des péages, 182. — H. Obligations de la Hollande, 3Si. — R. Indemnités dues par la Hollande, Si3. — S.,

TEHIDEHEI (AciiRt de parcelles pour le domaine de). O., 317,318.

t£TE de FLMDRE. L. AOul d'un bateau k vapeur pour le service entre ce village et Anvers, 7S. Débat sur ce service, 81. — o. Tarir du passage, 555. — R. Cr. de 135.000 Te. pour un nouveau bateau. b35,»5«. — S.. GiS

THEATRE DE BHUiELLEI. U. Suppression d'an subside porté au B., JO0.

THORI, ancien gouverneur du Halnaut. K. Pension k sa venve, 310

TIMBRE obligatoire des effets de commerce, 8. Pr.de M. Veydt, m. f.r.ieU d'Rnart, OiS.Des Journaux. (VoJr Journaux,) — n. Timbre des lel' très de voiture. Pr. de loi, 747. Pr. de M. Toussaint d'augmenter les timbres de dimension, 777. — V, Droit de timbre sur les contrats d'assurance contre l'incendie, 818.

TITRES DE lOBLESSE. S. Demande de les frapper d'un ImpAt, S31. — S. U., 611, 6(3, 619. — n., 754, 735.

TDEtAGEI. (VoirTaAiTUEMTS d'attekte )

TOILES. K. Débat sur une ordonnance du gouvernement hranfais qui augmente les droits d'entrée sur le linge de table lin, 18, 30. — H. Demande d'une estampille, ma.— D. Ruuiat. Cr. pour fabrication dans les prisons. 751. — V. Kouveaucr. r. deM. Bruueau, 818 Disc. 818-8.10.

. TOIINTEAUX DE L1I . K. Demande d'autoriser l'exportation par tous les ports, 30.

TRAITE DES lËGRES. B. Convention avec l'Autriche, la Prusse, la Grande-Bretagne et la Russie, 611. — U., 716.

TRAITÉ DES M ANTICLES. K. Débat sur son exécutiOD. T. Commissions mixtes, H. — I.. Cr. pour les Trais d'exécution. Commission d'Utreeht, capitalisation de la dette. Interpellation au sujet du bruit d'une rupture, 75. Débat au sujet des condl. tiens de la navigalion de U Meuse et de l'Escaut, 81.— M.Règlementdedlvers points litigieux, 181. H. DujBrdin nommé e. r,, 181. — N. Couveulion de limites et de navIgulioD. Dépenses d'exécution du truite. 313. Liquidation des créances arriérées. r. de H. Malou, 363.

TRAITEMEITS D'ATTESTE. N., 304. ~~ O., 330, 561 . ~ Q. Pr. de loi de H. Halou, m. f. AOïire des héritiers (^upez. rejet, pourvoi en cassation, désistement. 160. ~ R.. 323, Sia. — B., 614.— 0^737, 733. — V., 810.

TRAITES DE COMMERCE. K. Avec la Turquie, 7, 6.

Avec les Elats-L'nls, 8. Avec la Grèce, 8, 9. - L. Avec HalLJ et le Mexique. 75. — K. Avec llspagne, avec la Hollande, 181, 183. — O. Avec It ZuUverein. r. de H. De Decker, 338-530. - Q. Avec les EUts-Lnls. r. de M. de Tbenx, lit, 137. Avec la Krance. r. de H. Desoialsières, 417. 430. Avec la Hollande, r. de U. H. de Broucktrt, 430, 431 —B. Avec les Deux-Sidles.r. deM. Htrcler, 611 .—V. Traité de navigation uvec la Fnnrt. r. de M. Le Mon, 614. Id. avec la Russie, r. «t M. T'Klnt de Naejer, 81S Id. avec le Goatrmal). r. deM. Van Iseghem, 813.

TRAHSIT. L. AuterisaUon de modifier la loi, lil). r. de H. de Foere, 103. — K. Proroealion, fW. Disc., 191, 193. — O. Nouvelle prorogatiea. Pr. de H. Mercier, 513, 345. ~ g. U. Pr. de H. Vilou,M. /*., 448. r. deM. LooE, ISO. — R..MI.

— 8., m - 0., 740. Pr. de substituer la p«ception du droit an poids k la perception sar la valeur, 743.

TRAVAUX PUILlCS.L.Pr. delOI. Zoude.Seropel Puissant, tend an tk accorder une ^rantietl'nn •>niai IM d'intérêt, pour exécution de travaux pnliliu. r. de U. Dechamps, 133. — M. CompUbiliU générale du département, 313. — ir. Suppresslai des traitements variables, 388. — R. AmHtla tit travaux fuNki, 569. — B. Expose fait pir H. FrËre-Orban, m. r., 613. Régularisai! un dn services du département, 665. — D. Interventioii exagérée de l'Etat dans les travanx publics, 77ï.

— V.'ExpDSédeH.Ralln,m.t.,87S. AttribuUons du secrétaire général. Orgaulsatioa du départe ment, 876.

TRÉSOR. K. Exposé de la situation, ti. — M.. 201. — O. Traitement des directeurs, 331.—

— 0. Exposé pour 1845, 453. — R., 518. - S., 635. — V. Expose au I" septembre IU9,

TRIBUIAUI. K. Demande de suppression dt la 4* classe ponr l'éleverk la3Ml. 3*juge dlnstrattion près le tribunal de Bruxelles, 39. Pél. nlaUve au classement du tribunal de [.ouvain, 39, — L. Création d'un tribunal k Pliilippe\U)«, 80. Réduction du personnel des tribunaux d'Anvers, Caod et ^amu^. Pr. de M. Van VoËum, lit. Disc, 133, Augmentation du personnel du trihinal de Cbarleroi, 1 33. — H. Demande d'une nostelle classification, 183. Reconsb-ucilon du Miiment du tribunal de Dînant, 183. — O. RéorginisatloD, personnel, classiBcation, traitenteul,3M.

— Q. Pr. d'élever d'une classe les tribupaui i' Louvain et de Mous. 433. Id. de Diiiaut. Pr. ie loi de M. d'Anethan, relative aux tribnnaiii it Mans et de Louvain, 163. — R., 538. Trllinnm de Nivelles, Tonmal,<Char:ertd. — 8. Pr de supprimer la 4' classe. Tribunaux de Tunihout, Di-

' naol et Louvain, 617. Prorofcation de la loi reiatlve au personnel des tribunaux de BruieilM, Tournai et Cbarleroi, 650. — IT. Kixalieu dl personnel des tribunaux de Bruiws, Anvers, .Nimur, 763 Traitement des gretSers, 761.

TRIBUIAUI DE COHHERCE. £.. Leur compo^iiiMt. 81, - H.lutemiptiondumandatduprésiitentdB tribunal de commerce de Bruxelles. Refus dts notables de lui nommer un successeur. Incidecl, 183. — O. Préséances, Irailement des greffirrs. 333. — 0. Demande de création d'un Iribunali, Alost, 133. -— U. Traitement des grelHers, TSl.

TABLE ASALYTIQUK DES UATiklltS.

TuniNOUT. L. N'tcesBlU de fiiira rentrer c«tts ville dans le rayon des douanes, 81. — Q. PéL d'tiaUUDts relative ft la cession aux jâsulles dn cuuvent des Bons-EnfaDls, 167.

TltHguiE (Traité de cammerTe avec b). K., 7, 8, 0. r de ». Hast de Vri^, «.

UIIOI OOUAUtHE avec la France, Q. Disc, i propos du traUri a<rec la France, 427-4SJ . IIKEUITfl. (Fofr InsTaucrioN POBLieDE.)

ÏEITES A L'E«C«l de niircbandlses neuves. K. InterprelallOD de la loi. 29. — M. ContraventioDs i la loi, 103. — N., ies. 3et. — O. Pr. de loi, 318. — 0. r. de M. Dclehave, «B.

VÉMFiMTiai DE POUVOIRS. K. M. de Baillet- Lat«ur, Indlgénat, 13. — L. EJecllon de H. Huveners ï Haeseyck Contestation sur la national! U de sept électeurs appartenant au Umbourg cédé. Validation. Election de U. F. de HérodeàMvelles, conlrstattoD sur Tige d'un étectenr, valldillon, 133. FJectioo de H. Cogels a Anvers, <33. Validation. 131. Election de H. Decbamps h AUi. Intimidation, validation, IM. — N. Elections de Uége, non-produriion des procËs -verbaux. Election de H. Eloy de Bnrdlnne k Waremme, de M d'EIliouLigneï Gand. Balloltaiie le lendemain de l'élecllnn, satldation. Election du prince de Chlmay ï Tbuin, indigénat, validation, 389. — Q. H. de iannoj élu i Soigniea. indigénat, 183. — T. Election de M. Jacques ï IHarcbe, accusation de pression, validation, 710.

VEHREHIES. K. Droit de sorUe, 18.

VÉTËRiuiRE (Art). K. Utilité de créerdes vétérinaires. Services rendus par lesempyriques. délat sur l'école vétérinaire, 13. — B. Pr. de loi relatif M'exerdce de l'art vétérinaire, S7I. — V. Pr. de loi de M. Rofler sur l'exercice de la médecine vétérinaire, r. deH. Haseart, dise, 8S1.

VUIDES lALËEI ET FUIËEI. R. Question des droits d'entrée. S36. Ocirol des villes sur la viande de boucherie. 512.

UlCEt RÉDHIBITOIKI dins les ventes d'animaux

domestiques, V. Pr. de loi de H, Hogier, 731.— V, r. de H. de Luesemana, dise., 818.

VIEiLLE-IDITAnE. S. Héelamations au sujetdes usines d'Anglenr, 681.

(llillSHE ARTIFICIEL, l: Pét. de distillateurs demandant la réduction du droit d'accise, 10t. — K., 192. — ir ,351.r. de». Delfosse,2l^.

Vllt. B. Pr. de prohiber, ï litre de représailles, l'entrée des vins Français, iSS. Entrée des vins français par la frontière de HoUande, ?SS. 156. — O. Négociations aveclaRoUande aii sujetdes vins vouant de Belgique, 350.

lOiES lAIIIAeLEt. K. Nécessité de les améliorer.

— 1.. HéDUrire de H. Vifquain, 131. AutorlullOD de réduire les péages, 131, 133, 133. Equilibre des bassins houlUers, 133, — n. Prorogation de la toi qui autorise k réduire les péages, équilibre des bassins honillers, 286. — O, Travaux d'amélioration,328 ~ 0- I*éages,ri»Ulatlon de droits, 180, — H. Mesures ï prendre pour prévenir les InondatloDK, !i33. Concurrrnce que Ait ï fa navigation le transport gratuit des céréales par le chemin de fer, 369. — S. Equilibre des bassins bouillers, 668. — V. M., 771. 77î>.

VOIRIE URBAIIE. I.. Pr. de M. de Tbeui, 87. r. de H. de Garcia, 8B, Vole, 93. — V. Am. du sénat, 21S

VOIRIE VICIIALE. R. Débat sur an cr. de (00,000 francs, 12. — O. Répartition des subsides, 333.

— Q. r.r. de500,OOOfr.,131,i33,W5. — 8. Pr. de M. Elov de Bnrdlnne de la porter à S00,000 fr , 6t». Cr. extraordinaire de 500,000 1T., 627. 628.

— H, Pr. d'augmenter de 100,000 fr. lé cr. ordinaire, 731. fd. de 200,000 fi-,, 731,781, —V.Cr. eïtraordrnaire, 871,

(DTE. N. Droit de déclarer dans quel sens on aurait vote dans une séance i laquelle OQ n'a pas assisté, 206.

ZDUVEREll. Il, Concessions faites k l'union douanière allemande pour les vins et les soieries. 78. Conrérence de Stuttgart. 105. — O. Traité de commerce, r. de H. De Decker, 328. Disc, 328- 330, — Q. Hilincallons, 126. — R, NégocUttons Il propos des tis «t tissus d« Un «t de coIoq, S23.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

TABLE ALPHABÉTIQUE DES ORATEURS

NOTB

ZPI.ICATIVS.

' Lea cUITm irabas niiTolent pwr duque smsjod k la ftigt du volume oU l'orateur est Indlqui c«aM lyint pria li pirole. Pour recbercber le discours prononcé par ua orateur dans un dibat qneleoiMiM. od prend dans la table anilrtique l'indlfation de l'olyet sur lequel on veut aroir son opinion. Oniollb page où le u^et eat traité. Purs on coDsUt«, en consultant la table d-après, si le nom de l'orateur Ht porté a cette pife. tirtce ï la cenwrttmu êe» Mffrtt, les recberchcE sont ainsi rendîtes trts-f*ales M Irts-npide».

ALiARD. TI. 736, 749, 7«, 747, 763, 765. r- V. 830. B51.S7I.

AIETHJkl (D'). M.>.,IT.243, 344,349, t46, 149. ÎSO, 284. 263. 268, 875. 278. - O. 33i, 332, 342. 3S4, 35tl, SI6,557, 3S8, 31», 366, 361,364. — O- 423, 431, 433,434,436,437,446,447, 448. 453. 437, 462, 464. 463. 466. 468, 473. 474, 473,477.479. — R. 818,523. 326, 327. 528, 5S8. 530. 538, 339, 552. 554. 553. 356. 356, 564, 965,567,968.-8. 616.617,618,619,639,646, 651,665,656.657,658,650,661.668.

AIWLL11. K. 17,28.42.-1.. 74,76.77.81, 83,88.89.95,96,106,108,109,121, 123, 130, 131,139. H. 189, 186. 217. — N. 342,243, 347, 250, Ktl, 2d3, 334. 267. 268, 976, 993.

ailSIAU. D., 754, 788, 774. —V. 846,876.

«■tPkCH, père. Q. 429, 434. 441, 449. — ». 5KI. 537,542.339.362,509.571, 379, 573.— B., 631,641.645.647,658.— V. doyen ^'àge, 733, 741, 747, 748. - V-, 853, 843.

B*IUET{H. DE). D., 7«, 735. — V. 83», KW, 853. 868, 869.

BAILlET-LilTIHIII (DE). K.. 43. — I.. 76, 80, 83, 89, 93, 97. 103. — M. 185, 197. 903, 914. — N. 980. — O. 336. — 0. 430. 433. 439. — B. 334, 538, 564, 568.^S f.. 694. 63».— T. q. — V. 724. 723, 727, 732, 734. 744, 746. — T. 827. 843, 853.

BAILLI (LE) DE TIILEGHEI.T. 703, 730,732,740, 742, 755. 739, 773, 776. — V. 813, BM, 848.

iitVM(OE)- Q'"- '• 438,459,440,441.443, 478,479. 4SI, 463,483.— R. 323, 331, 532,333, 534, 536, 558, 564, 568, 508, 570, 571.

BEHK (DE). K. ».-p.. 7, 16, 29, 30, 31, 32, 33,31, 35, 3», 41, 43, 43. — !.. ».-f>., 83. OS, 99, lil, 132,131, 131.— K.V.-P.. 21t.

BEUCIUS (LieutenaDt-coloaeI).c.r. O. 349,3».

B1EBUICI. 0. 463. — R. 53t, 336. -

BOGAHIË (DE). U. 740, 741 , 745, 746, 700. — V. 823, 826, 8Ki, 837, B3S, 86», 876.

BDEDT D. 770.

BOIIE(IIE). Q. 436. 443. 444, 441!.