Q. Disc, 448-430 ÉPIIOOTIE.H,. 183.— O

ESCAUT. K. Améliorations, écluse d'Antoing, 4Ô.

— L Observation de H. Eioy de Burdlnne au sujet du péage, 81. L'ne e. chargée d'examiner la question des inondalions, 97. — H. Pror(%alion de la loi relative au remboursement du péage, 303. — N. Inondations, éclused'Audenarde, 288.— O. Tarif du passat;e i Anvers, 533. Inondations, 307, 308.

— Q., 480, 481 . Convention occulte avec la Frauw, 483. Eelnses, canal de dérivation, 483. — R. Remorqueur sur le fleuve. Sis. Service entre Anvers et Tamise, SS6. Haut Escaut, SOS. — S Service entre Anvers et Tamise, 019. Canal de dérivation à Audenarde, 663, 664. — V. Inondations, 877.

ESPABHE. I., Kégoclatious conmerclates avec ce pays, 73, 81. — H. Traité de commerce, r. de H. De Decker. 181. — Q. Etat des relations conmerdales. — R, Id., S30.

ÉTATS-Ullt (Traité de commerceavec les).K,,8,

— g, Nouveau traité, r. de H. deTtieiii,426. Disc., 436,437.

ÉTOUPEt (Droits de sortie sur les).R.,Sil, S43.

ÉTRAIGEM. I.. Prorogation de ta loi de IS3S. . 1*1. — O , 337, 3S9. — Q. Demande rie l'a^^s préalabledes tribunaux, 463, —U.Id. r. deH.Lellèvre. Statistique des expulsions depuis 1839, 7âi-

EIÉCUTEUHS DES ARRÊT* CHIttlIELS. V. aéduc- Uon de leurs traitements, 716.

EXPOSiTiOl iRDUtTRlELLE. X. Frais présumés de celle de 1641, 3S,

EXPOSirtOR TMEIIALE d'Anvers. Q., 464.

TABLE ANALYTIQUE DKS MATIÈRES

FABRIQUES D'ËBLISE. H. DUTérend entre ia commune de Umbeek-SaiDle-CatlieriDe et le conseil de fabrique. Incident, 183. — O. Reddition de eomples, 333

FAILLITES- O. DenuDde de révision de la loi, 333. — Q. Pét demiiHUint la révision, 461. — U. Pr. de loi de H. de iJanssy, TQâ. — V. r. de H. Tesch. Disc. An. du sénat, ajourneatent, 839. Pr. de H. Frère-Orbaii, h, f., relative ï la perception des droits de timbre et d'enregislrement sur les actes en maUère de raillltes, SSH.

FALtIFiCATiOlS. R. Bonbons coloriés, 537. — S. Graine de Un, 61».

FERS. O. Demande d'une réduction de péage pour Iç transport sur les cauani en bveur des lers destinés ï l'exporta tloD, 367. — Q. SystËmedes zoLtes, S13. — n. Observations sur les droits qui frappent les Ters ï l'entrée en France, 730.

FEteS IATIQIalES. K. Discussion sur le cr. proposé pour leur célébration, 15. — L. Critiques au sujet de leur urganlsaUon. tt3. — H Pr. de les supprimer, 183, — 8. Dépenses arriérées, 619. — U. Demande de subsides pour les villes de prortnces, 731 .

FEUX (Droits de). K. Pr. de H. Donny de les supprlmer,33. AOstMide, 43. — H. Pr, deréduire les droits de 3 ta 3 c. par tonneau, 373.

F1RAICES. K. Nécessité de rétablir l'équUibre finaocier, 7. Débat sur la gestion llnanclère,4S, 13i. ~M., 3U-318. - N. Exposé de la situaUoQ fait par H. Hercler, 343. Disc., 3S1. U. sur les moyens de combler le déDcit, 389-3BJ. -^ O. Exposé de H. Mercier, m./'., 330. Débat sur la situation, 370. — Q. DiscussionsurledéScit, 483-487.

— R. ;d.,S71. ~ a. Le débat BUf ce point ré- ■ serve, 610. EiposédaM. Vevdt.w. /". Nécessité de

nouvelles ressources. 612. SuUsUque financière de 1B30 b l«i7, 614. Plan flnancler de H. Hauman. r. de M. d'Elbonngne.'636. Débat sur les recettes. Exposé de H. Veydt, 666. — T. Situation il la suite des événements de 1848. Hécesaiié des économies, 703-709. — U. Exposé financier de M. Frère-Orban, («./■., 717. — v. Explications de H. Prère-Orban, m. f., 813. 614. Débat au sujet de la situation UnanciËre, 878.

FLAIAIDE (Langue}, N. Discussion sur l'arrêté du 1<' janvier 1844, relatir â l'emploi du flamand dans les actes omdels, 364, 363. — O., 337, 338.

— Q., 403. — V. Pét. demandant que l'enseignement du flamand sidt oUlgiloire dans les atbénées des provincos flamandes, r. de H. Toussaint,

FLARDRES. K. Uojren de soulager la misère dans ces provinces, 36. — N. Subside pour venir en >lde i l'Industrie liniére. ateliers d'apprentissage, société d'eiporlallon, 367. — 0- Discussion sur l'industrie des Flandres, à propos du traitéavec la France, 417-430. tlesures i prendre contre le paupérisme, 464. 483 487. — R.,S33. Prospérité de l'ancienne Industrie llnlère, 52tS. Cr. pour venir en aide au:i Flandres, 333, 336. Discussion sur la misère, 338. — 8. Nécessité d'introduire de nouvelles Industries, 6i6. Mesures prises ^ l'occasion du typbus, 619. Cr. pour subsistances, 837. — T. Débat sur la question des Flandres, 703-709.

— n. Nouveau débat, 738-730. Annonce d'une pr. par H. SInave, 730. Mesures prises par le gouvernement, 776. — V., 813.

FtÉTRissURE. V. Abolition de ceU« peine. Pr de loi. r. de M. Destriveaux, 873.

FOINS. N. Demande d'augmentation du droit d'entrée, 3S9. — O. r. de H. Hanillus, 344.

FDNCTlOllAiRES. R. Interdiction de faire partie de sociétés politiques, 319. — s. Destitution de H, d'Huart, gouverneur de U province de Namur, 614, 613. Incompatibilités. IVeir Héforme tkule- ■RHTÀiHE.) — U. Débat sur la réduction des traitements, 7^1, 723, Traitements temporaires, 737. Pr. ftiteparM. Delfossed'unerelenuesurles traltemeols et les pensions, 776. T79, 780.

FOIDATIDNS. Q. Négocialious a Rome an Si^et de rinterprélatioo des actes des fondations Darchis et Jacobs, 431. — R. Griefs i charge de H. d'Anetban, 517, 318. Fondations Jacquet. Van der E)'ken et Statins. Administrateurs spéciaux, 310-338. — S. Legs do curé du Flnlsterre. arréU de M. de Haussy, 017, 018, 610. ~ C. Fondatiuii d'un buspice par M" de Montmorency i Vlamertlngbe, 716. Explications de M. de Haussy, 731.

FOITEE. H. Droitsd'entrée. arrêté du 13 avril . 1843, 333. r. de M. Lesoinne, 234.

FDREt de CHIK. n. Incident relatif au défaut de payement du droit d'enr^lstrement, 363, 364, 390. 3ia, 193. — 0.,371. — Q., 484. — R., 572. — D. Pét. relative ta cet objet. — V. Explications de H. Frère-Orban, 870.

FORÊT DE SOIGNEI. H. Cession par la Société Générale !i l'Etat, 161. ~ O. Demande de pension pour les anciens employés, 361. — Q., 467. — R. Convention il ce sujet, 346. — 8. Coupe d'herbages dans les parties défensablesde la forêt, 638, B68. — n.,738.

. forEtï de L'état, m. L'illlté de les alléner,316.

— M. Traitement des agents foresUers, 247. — O. Forêt de Houthuist, 348. — B. Nécessite d'une nouvelle publication de l'ordonnance forestière de 1069,617. Condamnations en faveur de communes usagères de forêts dans le Luxembourg, 63S.

FORTIFICATIOIE. q. Fortifications a Audenarde et ï Aerscbot. Démollllon ries travaux de Has.'teit. Pr. de cr. r. de H. de Man d'Attenrode. Disc., 431-137. — H. Utilité d'un camp retranché à Anvers. Brochure de M.Ecnens. Place de Diest, 333. — D. Pr, de démantèlement de HaKembourg. Ipl^ntions du gouvernement au sujet de la citadene de Gand, 746

FRACTIORREHENT des communes I.., 91,91.93.

— S. Retrait de la loi relative ft cet (Ajet. Pr. de M. Rogler. r, de M, K. de Broucicere, 631. Disc., 622,

FRAIS DE JUSTICE, K, Pét. reUtIve ï la rigueur du recouvrement de ces frais, 29, - M., 183.309.

— N., 344, — o, CiUtlons par lettres chargées, 331 . — D. Réduction de 100,000 fr. sur les frais de justice criminelle, 735, 716.

FRANCE, !.. Négociations commerciales avec ce pays. Augmentation des droits d'entrée sur les Gis et les toiles. 75. Convention tendant ta sauvegarder les droits de l'Industrie llnlère. (kincessioiis relatives aux vins, aux sojeries, au sel et aux ardoises r. de H. Zoude et dise., 76. 77, 78. Débat au sujet de l'union douanière, 61. — M. Critique des négorlatlons commerciales ouvertes H Paris.—

TABLE ANALYTIQUE DES HATIÈRES

Q. Annonce d'un nouveau tralU. DépOt du traité. Mode arbltridre de TérIflcaUon des toUes par la douane rrançilse, 4JT, 428. Pét. relative ï l'union douanière, r, de U. Desmalslères sur le traité, dise.. 427-430. — R. Mouvelles entraves k rimportation des toiles, S23, .^24. — U. Négociations relatives ï l'entrée des glaces belges en France, 742. — V. Traité de navigation, r. deH.LeHon,

FRAUDE en matière de douanes. M. Pr. de toi. Droits de recbercbe, certificats d'origine, estampille des tissus Importés, leo, 191.— O. Demande de mesures répressives, 331.

FRAUDES tiECTOUtEt. K. Pression exereée par des fonctionnaires â PbUIppevlllé, 43. — H. Cens élecloral, possession des bases, révision des listes, police des bureaux électoraux, 193-

tAlD. IT. Intenenlion de l'Etat dans tes tnis de construction du palais de Justice, 244. — O., 332, T. Convention pour les terrains de la citadelle, f . de H. Anslau, 877.

UHMCE (Culture de la). X.,U. —H., IBS, 186. — R.,!S26.,— V.,732.

MRDE CIVIQUE. K. Cr. punr réparatloQ deHisils. Réorganisation reconnue indispensable, 22. — I.. Annonce d'un pr. de loi, 83. — O. Pr. de loi de H. >'otl)omb, 348. — g. Pr. de réduire le cr. pour la garde, 4S4. — B. Révision de la loi. r. de H. Ecnens, OTiS, 640. ~ U. Pét. réclamant une révision nouvelle. Désignation par le conseil communal des. gardes qui doivent s'habiller A leurs rrais. Cr. pour armement. Etatgénéral de Ugarde, 744, 745. — V. Pel. demandant la division de la gardeeu deux bans. Plainte des gardes de Bruxelles au sDjel dn trop grand nombre d'exercices, 840,

GHEEL. U. CréaUon d'un hUpltal dans cette ioca- Ulé, 728.

euCE (Exercice du droit de). K.-, 13. ^ N.,

BUNDE-BIIETKGIE. O. ConvenUon postale, 368.

BRËCE (Traité de commerce avec la). X. r. de H. Hast de Vries, 8, 9.

BntEOillE n\, pape. Q. Service ï sa mémoire,

BtlUTEMALA.N. Débat sur l'utliitédeia colonie de Santo-Tbomas, 244.— O. Reprocbes au gouvernement pour l'avoir encouragée-, 334. Demande d'un r., 347. Pét. de colons au sujet de la conduite d'un officier de l'armée (le lieutenant-colonel ùuillaumot), 361. Promesse d'un r., 3T0. Débat sur l'entreprise, 370, 371. — Q. r. de M. Blondeei, 427. Position malheureuse des colons belges, Ki, 43:1. — R. Suite du r. de H. Blondeei. Rapports entre i'EUt et la compagnie de culonisation. Insalubrité de la colonie. Pr. de U. Sigart. Projet d'uD comptoir à Sanlo-l'bomas, SIS. — B. r. de H. Blondeei. Demande de reprise de la

colonie par le gouYernement,6ll.RepatriaMotdM colons, 6)1, 619. Sommes duesblI.C]oqDet,ei9.— TT. Disc, au sujet de l'administration de la colonie par le lteutenanl.colooel Gulllaumot. Attaqnesde H. De Poubun, 766.- V Etat de 11 colonie. Pr.éê comptoir il San to-Tbomas.N*vlgaUon entre Anven et GualemaU. Envoi de la Loitùe-Marit. 813.

BUERHE. K. Cr. provisoires et cr. global acconlK ïM. Ruzen,iii. g., 21. Demande d'Aconomies, 33.

— !.. Débat sur l'ontuiisatlon militaire, qnesiini des forteresses, icbat de grtini de la mer Kolrt, nécessité d'nne forte armée, garnison de Philippeville, caisse des veuves et or^Aelhis. Service des bdpltaux militaires, 104, 109. — M. Délai sir r organisation militaire, pr. de rédactions, tebec du gouvernement, retraite du général De Uem, mUrtm de H. DesmalilËres, iO4-X0O. QoesUoD des forteresses. iMd. — K. Demandet d'^csnomiefl,dépût d'un projet de loi tur l'arganltatioD mllllaire, question du recrutement, 3K>-2SI.— O. r. de H. de Cbimaj. 548. Disc., Ue-3S1 - Q. Cr. provisoire, cr. global, question da constiliilionnaiité, 4S7, 45S. — a. Demande d'une mmeiitatlon de garnison pour ta vUI« de Nleupnn. 349. Demande de réductionduB, de la guerre, qo»- Uon Gnancltre, SSO, 551. — 8. Programme i\ ministère Rogler, 607-fllO. Disc. du£. DemiDdit d'économies, idées de H. Eenens sur l'emploi ilts trnnpes au défTichunent des terrains locultM. Nécessite d'nne forte armée, 610-843. DeDMnlt d'uncr. soppl. de9 millions, r. de M. Hatou, 643. Opposition et démission da H. Castiau, 643, 64i,

— T. Débat sur l'organisation militaire, 703-TUB.

— u. Nouveau débat, deiiiinde de réduction duB. i 25 millions. Demande dn TétabliuemeDt d'nM garnison de cavilortek Bruges. Acetdent arrivé u magasin i pondre de la citadelle de Gand. Supplément de traitement des sona-oBdera MoploïésH département delà gaerre, conearrÉnc« de la manufacture d'armes de Ûége à llndustrie privée. Interpellation au sujet de la nomination d'un lieuleoant général, 745. 746, — V. A. de ISSO. r. de H, Hanllius. Pr. de ta- 1. e. tendant k une révision de la loi d'orginisaUoD, demaDde d'enqnHe, pr. de réduire le B. à 29 millions, promesse du général Cbazai de présenter un r. sur l'm^nisition mUltalre des divers EUts, 841-846. Annonce

HABETS (Al&lre du curé). Q., 479, 480.

HAlTl.L. Traité de commwce avec céUe république, 75.

HAMï. L.,83.-M..18S.— 0.,333.— «.,435,

KIJSELT. O. Terrains des fortlflcatlons pissigËres construites en 1831 , 351.

HAUTE COUfl ■ILITAIRE. X. H. deGarcIa sontiest qu'elle est ineonstllutlonnelle, H. Nouveau sUj' ï celte cour. 20. — O. Organisation, trallemeoti, 356. — U. Pr. de réoi^satloo. r. de H. Vu Hoorebeke. 76i.

HOLUklDE. K. Pr. de M. Van den Bosscbe d'exercer des reprises vis-à-vis de la Hollande, B-

— I.. Prétentions il la possession de la cMiDU» de Kessenich (Umbourg). InterpeilaUon aa *id^ du bruit d'une rupture dlplfflnitique, 15. —

TABLE ANALïTIOUE DES MATIÈRES.

H. Traite de rommerce. 1191 . r. de». Cogels, 183- Convention relative au tralU de Ueuse-et- Moselle, 183. ConventlOD postale, 31 i. ~ H. Obllntinns en ce qiil concerne !e canal <le Terneuzen, 1S3.

— O. Négociations i propos rie l'entrée des vins venant deBelRique, 330. Règlement des questions financiÈrjs, 572. — 0- Traité de coiçmerce. r. de M. H. de Brouckere, i30, 431 , — s. Obstacles apportisâ l'établissement d'an feu flotlant, 6tl.

HOTELi. K, Du fminlstèredes travaux publics, ameublement, 11. — Ii. Mobilier du ministre de la guerre. 109. — H. M., 303, 301. — N. HOUl de la place Royale afléclë au ministère des travaux publics, m. Observations il ce sujet, 388. — R. Aeqnlsltiand'unhAtelrueduKord. M. d'hAtelB rues de la Loi et de l'Orangerie, Stë. — D. H»tard apporté h l'installation, 728.

HOTEL! PdOVIiCiAUI. Q. Arlon, 13S. Uëge, iffalres HabtU, 478, 480. — R. Liège, S16. — V., 874.

HOUILLES. I.. Entrée des houilles de la Sarre, 100 - R. Système des zones, »33.

HUiTRti. O. Oueatton des parcs fixes et des pares flottants, 344, 319, 346,361.

HUTTTeu, nommé greffier de la chaintn, I..,84.

- 8. Réélu. 6»>-

HTlitNE niSlHIUE. A. AssaintssecMDtdes villes. Cr. d'un million, pr.de H. Rogler. 627. -D.Cr., 7SI. ~ T. Cr. de 430,000 Ir. r. de M. Ronsselle, S74.

NTPOTHÏOUEl. K. Inscription des créances bjpothécairM, 4S. — Xi. Reiioovellement des Inscriptions, 113. - H. Centimes additionnels, 314. S18. — Q. Demnnde de révision du système hj'potbé' «aire, 433. — TT. Pr. de H. de Haussy. Pr. de porter au 8. des voles et moyens le qnart des salaires des eontervateurs sur la transcription de» adea de mutation, 777. — V. r. de H. Lelièvre flur le pr. de H. de Haussy, 817.

IIPBTS. K. Débat sur ie système des impAta

directs et indirects. 30. — n. Discussion sur les impMs b établir pour combler ie déllcit, IneaiM lux. impAts soniptuaires, 390-391. — O. Critique de l'impOt sur le sel, incamrlax, 370, — Q.,ie3- 487.— R. IrtcOTM tax. Assurances obligatoires par l'Etat. SU, S71. Recours en cassaUon, S72. — S. Programme dti ministère Rugler. 8DT-6I0. Ptt. dn conseil communal de Bniieliee demandant ia réforme des ImpAls directe, 645. Diecuulon générale. 669-668. — V. Exposé des réformes décrétées. 814. Débat sur les impùls. 879.

mcOlPATIBiLITËs. Q. Nomination de H. du Bus en qualité de directeur du musée d'histoire naturelle, 438. — 8. iDconipatlbilllds perlemenUires. Yeir Rtroam: pablueutacbe.

IIDEMITÉt. K. Pour tes désastres causés par la révolution, 7. Pr. de loi de H. Uedts, m. i., compreoant les créances des propriétaires des marcbandlses déposées k l'entrepÀt d'Anvers. 23. — L.. Disc, en comité secret, 107. Demande du sieur HaDcbe, comhattant des^itembre, 133. — H. Pour bestiaux abattus. 306. — If. Aux membres des e. consultatives instituées auprès de divers départements minUtériels, 963. Cr. snppl. pourles indemnitésdeguerre, 3eT.~0.Abus dans la liquida-

tion, 334. Indemnités pour pr^udiu résultant du siège de la Citadelle d'Anvers. 518. 3S3.

ilDÉPElDARCE RATIOIALE. 8. Pét. d'babttantsde Namur demandant qu'on prenne des mesures pour la faire respecter, 663.

IIDUSTHIE. K. Soum^neesderindustrlalinlère et cotonnière, 7. Primes h l'exportation des UsHis de coton. 13. Débat sur les encouragements accordés i l'Industrie. Société d'exportation, 14, 25. Annonce dn r. de la «. d'enquête, 36. — i.. Critique des subsides accordés a l'industrie, 83. -> V. Annonce de ta deuxitaie partie du r. de lao. d'enquéU. 341. — O.. 333. — Q. Statistique de l'Industrie linltee et lainière, 437. — s. Cr. pour venir en aide au travail et t l'exportation, 63T, 638. Concurrence dn travail des prisons. 6SI. Tableau des avances Altos t l'Industrie, sés. — n. Pr. de HH. Peers et consorts, tendant à l'achat de métiers et modèles perfectionnés. 731 Débat sur les primes d'exportation, 7S3. — v. Examen de la situation Industrielle k propos de l'Adresse,

IISTRUCTIOI PUBLIQUE. K. StatisUque des universités. Pr. de HU. Brabaut et Dubus, tendant i donner la personnlBcaUon civile k l'université de Loavain. Débat sur les tendances du ministère Lebeau-Rogler. Concours entre les atbénées. Instruction religieuse. Question de conSince, 37-39. r. de H. De Dectqr sur la pr. Brabant-Dnbus. Nomination des Jurys d'examen, 29. — L. tjubskçles accordés aux écoles normales du clergé, 96. Discussion au sujet des subsides accordée aux écoles du clergé. 109. Prorogation de ia loi sur la noninstlon des jurys d'examen, r. de H. Nothomb sur l'Instruction prltoaire. Lettre des évêqaes retirant leur demande de personnification dvll* de l'université de Lonvain, Nomination des jurys d'examen, r. sor l'enseignement supérieur. Hodlflcatlons !i celui-ci. r. de M. Dubus. r. de H. Dechamps sur le pr. de toi relatif à l'Instrudlon pÀmaire. 110. Discussion de ce projet, H0-I2t. Bibliothèque des universités, 123. — M. Action dn clergé dans l'instruction primaire. 179. 180. 181. Nouvelles critiques de la loi. conventions conclues avec le clergé pour l'eu soigne ment moyen. Collège d'Ath. Inspection dvile et ecclésiastique Retard dans ia création des écoles normales, 207, irâ. Rétribution des meiDbres des jurys d'examen. Retard apporté dans ia discussion de la loi sur l'enseignement supérieur, r. sur i'Inslmctlon moyenne et supérieure. Nomination des jurys d'examen, 208. — M. Inspection des écoles d'apprentissage, 268. Attributions des conseils académiqoes des universités, débat sur l'application de ia loi de 1842, extension de ses principes ^l'enseignement moyen. Ecoles normales, 289. Pr. de loi relatif b la nomU nation des jurys d'examen, r. de H. de ia Coste, 369. Disc., 270-374. H. Deehamps. m. I., quitte le banc ministériel, 370. Prorogation de la toi de 1838. Indemnités des membres des jurys, nominations, 374. Pét. relative i l'interprétation de l'article 23 de ia loi de 1813, qaant aux otdlgations des communes en matière d'Instruction primaire. 374. — O. Tirage au sort des membres sortants du jury d'examen, r. et déliât sur i'Ecole veierlnaire, sur les universités de l'Eut. Nomination des jurys, 333. Exécution de la loi de 1843. Ecolei normales. Inspection, répartition des subsides pour

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TABLE A.NALYTIUUË DES UATIÊHtS.

l'cuMlfoement moyen. Obumlions sur le concours général. NomliiiUons ttHes dans les univerliUs, membres étrangers, 3K4. — Q. Enseignement moyen, débaL ï propos de l'Adresse, 4t8- 436. InlerpelliUoD de H Savart, 434. PétiUons d'étudlanu en droit, relatives aux matières des exament. Êxécatlon du programme coulenu daos litd dtiajS, 'IbS, 'IBQ. Débat au sujet de rinlerventlan du clergé dans l'enseignemeat moyen, convenllon de Tournai, 459-4^1. NominaUun des Jurys d'examen, 431. r. sur les universités de l'Etat en 1B43, 4Qi. Intervention du clergé i^^ns l'enseignement primaire, 463, Pr. de H. de Tbeux syr l'enseignement moyen, 402. — R. L'enseignement publie livré su clergé, SiS. Demande d'une stailsllque des écoles tenues par des congrâgations religieuses, r. triennal sur l'inslructioii primaire, SSS. Organisation des cours dans les universités, 5S5. Vices dans l'eiécutlun de la loi de 1842, concours, conférences, cours normaux, ^omina- Uon du jury d'examen, dispense des examens pour les titulaires des bourses de ti fondation Jicobs, programme des examens de médecine. Obligatbtns du gouvernement vls-ï-vis des communes, en ce qui concerne renselgnenient prlmaire,!15i.— S. liitervenUondu clergé dansl'enseionement, Indépendance du pou voir dvll.Pn^ramme du ministère Hogler. Correspondance de H. Kothomb a\-ec les ivéques, 607-610. SlaUstlque des écoles eongr^niites, 651. Pr, d'entoyer des jeunes gens k l'école d'Athènes, langues modernes, ti51. Décision du conseil communal deGandde souiuettre Sun athénée à l'Inspection, OSii. Débat sur l'exécuiLon de la loi de 184f. Correspondance de H Nulhomb avec les évéqnes. Incident Wlliequet, passage bâlonné, publication d'un /'nc-aM/e, est-O&i. I>et. de ja députtUon permanente de la Flandre orientale, demandant la révision de la loi de 1813, 6!>4. Pr. d'atttlbuer au Roi la nomination des jurys d'examen. Pr. de H. Rogier. r. de M. H, deBrouekere. Mémoire de U. Ad. Roussel. R^et du pr., 0S4, 6SS. Prorogation des jurys exls- UdIs. 6^5. — T. ^ouvelle prorogation, 710. — U. Demande de révision de la loi de 1842. Annonce d'un pr. de lui sur renseignement moyen, TÎ8 r. sur la situation des universités en IHiT. Pét. en faveur de la révision de la loi de 1842. Pr. de H. Julllen et de H, Lellivre dans te même sens. Vole en faveur de la présentation d'un pr. de toi sur l'enseignement moyen. Débat sur l'Intervention du clergé et l'inspection ecclésiastique, 753, '54, 7Ï>5. Déclarations de H. Rogier au s^jelde la révision de la loi, /d. sur l'enseignement moyen. Rejet de la motion de H. Leliëvre. retrait de celle de H, Julllen, TS4. Inspection ecclésiastique, cours normaux, obligation des communes, 755. Pr. de lot sur l'enseignement supérieur et les jurys d'examen déposé par M, Rogier, m. i. Pr. transitoire, 755. r. de M, Delfosse sur le pr, de loi organique, dise. Grades académiques. Jury central, Jurys combinés, Dominallon du jury, bourses d'étude, 756-761. Convention entre la ville de Naniur et tes frères de la Doctrine cbréttenne. Pét. de H. ^amËcl>e, 756. — V. Obligation des provinres en matière d'instruction primaire, 851. Pr. de loi sur l'enseignement moyen. Pét. du conseil communal de Tnrnhout, relative aux conventions conclues avec le clergé, 83t. r, de H. Dequesne, 852, Disc, de la

lui, 851-873.CréatlODd')lhéi)é<8royaDzetd'tcoks moyennes. Enseignement relif^ui (art. 8 de la loi), B5i-S73. AUiénées. Ecoles moyennes CoiMif de perrecUonnement, iM. Enselgnemeat normai, 871 Vole, 878.

IITEUPHËTATIOI DES 1011, If. Critique du sistème d'interpréution législative, SU. — O, Pr. de H. d'Anetban. SSi.

IRRIUTIOU. R.Cr. de 150,000»'., 535,941.-