Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880
( J'a< espéré jusqu'au damier moment qu'un rhume assez violent Mdeniit à des soinset me permettrait d'ouvrir les chambres, comme cela avait étA mou Inteutlon. Hsls ma lonx est restée si opiuiilre, qu'il m'eût été très difflelle de lira mon discours. J'ai éprouvé les regrets tes plus liU de ce contre-tamps ; car, aprfes les démonitraUjns si unanimes, si alTectneusas, si patriotiques, dont le td* anniversaire de mon T^nea tU l'oceaaion dans la espitala comme dans les provinces, Il m'eOt Hi particulièrement agréable, en demandant li la législature son concours bienveillant pour mon gouvernement, de Ûmolgner UM fols de plus aux représentants du pajs combien j'ai Atdtoucbé des preuves d'attachement at de Bdélltd de tontes les populations.
t Recerei l'assurance de mes aentlmeats bien alfectueux.
I LËOPOLD. ■
La lecture de cette lettre est suivie de nombreux cris de Vive le Rai !
(Comme A la «eiiira prédâeiiU.)
MEMBBES DE LA. CHAMPRE DES REPRÉSENTANTS
arsIB61, est remplace par H. < >ler, démissionnaire, et H. Bra
MEMBRES DU SÉNAT
Maldies. h. du Trleo de Terdonck, décédé, est rempUtA par H. de Cannart d'Himale. TonaNAi. M. R. SacquelsD, décédé, est remplacé par M. F. Sacqneleu.
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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
thseit d'àft, H. DAUTnEBiKDK. — Pritideat, H. Vertoort. i''nee-pritidetit, H. E. Vakdenpemebooh.— i'iHce-préiideiti, H.Horead.— Secritairn, l De H(wr, De FumiMoiE et Snoï.
Quateun, MM. de Bjullet-Latodr et Allabd
AFFAIRES ATRAHOftHieS.
28 novembre. H. B. Dumortier proteste, au nom des petites natbnaliiéH, contre lesévénements qui se passent dans te nord de l'Italie. H. Ro^er, m. i., répond qu'il a le plus grand respect ponr les nationalités et la plus grande sympalhle pour les nations qui parviennent ï' ressaisir leur indépendance, il a suDont de la sympathie pour les nations qui, tout en reconquérant leur autonomie, comme l'a fait la Belgique, savent établir leur nationalité sur des bases libérales et fonder un gouvernement libre, en mÊme temps qu'elles se constituent à l'étal de nation indépendante. H. B. Dumortier réplique qu'il approuve les nations qui s'alTnnchissent du joug étranger, mais il proteste contre te système des annexions et l'abus de la force dirigée contre l'indépendance des petits paj-s. H. de Vrl(:re, m. a., qui avait demandé la parole, y renonce, la chambre ne paraissant pas désirer que ce débat se prolonge.
7 décembre. Sur la motion de H. Coomans, la chambre ordonne un prompt rapport sur les pétitions relatives aux négociations commerciales avec la France. — 14. A propos d'une pétition par laquelle on demande que, dans le traité de commerce â négocier avec ce pays, l'industrie bronziëre soit traitée sur un pied d'^lité(H. Vander Donckt,r.c.), et qui est appuyée par HH. Rodenbacb et Jamar, celui-ci demande, d'accord avecM, De Haerne, qu'il en soit de même pour les livres.
20 février. M. de Vriére, m. a., dépose une convention conclueavec le Hanovre, relativement il la capitalisation du droit de Stade. — 26. H. Vervoort, p., donne lecture d'une lettre de M. Van Rheenen, président de la seconde chambre des Etals générant des Pays-Bas, «jui le remercie de l'envol de
2,624 fr. 25 c., produit d'une souscription ouverte au sein de la chambre des représentants pour venir en aide aux victimes des inondations. Il est dit dans cette lettre que « de telles œuvres de charité fraternelle ne peuventqueres.serrer les liens qui unissent les deux peuples, et rendre plus intimes les rapports que nous nous réjouissons de voir établis entre les chambres législatives des deux pays, n {ApplavdùscmeiUii.)
16 mars. H. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur la convention conclue entre la Belgique et te Hanovre.
18 avril. H. Teseh, m. j., répondant (en ■ Talffience de M, de Vrière, m. a.) à une interpellation de M. H. Dumortier, dit que les négociations commerciales avec la France continuent, et qu'il n'est pas exact que le traitt^ en vigueur ait été prorogé poursix mois.
— 2i. La convention avec te Hanovre est adoptée A l'unanimité.
2 mai. M. de Vriére, m. a., dépose : i" un Traité de commerce conclu, le 1" mai, entre la Belgique et la France ; 2° un traité de navigation conclu le même jour; 5" une convention pour la garantie réciproque de la propriété des ccuvres de littérature et d'art, des marques, des dessins ou modèles de fabrique.
— 3. M. Frere-Orban, m. f., répondant â H. de Theux, dit qu'une disposition du nouveau traité maintient l'ancien en vigueur jusqu'au délai âxé pour les ratitications. — 6. M. llymans, r. s. c, présente le rapport sur la convention littéraire et artistique. — 10. M. de Vriére, m. a., dépose un projet de loi qui a pour objet de proroger l'ancien traité avec la France jusqu'à la mise en vigueur de celui qui vient d'être conclu. — 1 5. U. d'&otfschmidt, r. s. c, présente le rapport sur cet objet. — 14. H. Van iseghem, r. «. r., id. sur la convention de navigation. Le prt^el de
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tu ,
prorogallon provisoire est adopU à l'unanimité. — 15. A propos de la convention littéraire conclue avec la France, un débat s'en- S»g6 sur l'interprétation de l'arlicle i, qui porte : (I La pubiicalion en Bel^que de chrestomathieë composées de fragments ou d'extraits d'auteurs français est autorisée, pourvu que ces recueils soient spécialement destiii<à à l'enseigneuicnl et qu'ils contiennent des notes explicatives ou des traductions en langue fiamande. n 11 s'agit de savoir s'il sera Interdit désormais de publier en itelgiquedes recueils d'extraits d'auteurs français mcme anciens, et si l'épittiËte tUunande doit s'appliquer an mol tradaclioa seul, ou bien aussi aux mots notes explicaliiies. D'après UH. Janiar, De Decker et Hymans, r., si les publications de chrestomathies belges est inierdile ou à peu près en Belgique, on y sera Inondé de recueils frauçais, souvent de nature à fausser l'esprit national. HH. deVriére, m. a., et Frëre-Orban, m. /., se prononcent en faveur de l'inlerprétation la plus favorable à la Belgique, et promettent de chercher à la faire prévaloir en casde l>esoin. La convention est adoptée à l'unanimité. M. d'Hoffscbuiidt, r. s. c, présente le rapport sur le traité de commerce. Un débat s engage sur la fixation de la date de la discussion. La chambre décide qu'elle s'ouviira le 17 mai. — 11. La convention de navi^lion est adoptée à l'unanimité, aprSs un échange d'explications entre HM. de VriËre, m. a., a Van Iseghem, au sujet de l'importation du sel sans t^ndition de provenance et sans réciprocité, et de diverses aiUres clauses qui paraissent â la >. c. impliquer, de la part de la Belgique, plus de concessions qu'elle ne reçoit d avantages. L'ordre du jour appelant la discussion du traité de commerce, M. B. Dumoriier demande qoe l'instrument du traité soit déposé sur le bureau, à l'effet de vérifier certains articles sur la reproduction desquels, dans l'imprimé, il a des doutes. UH. de Renesse et d'Hoffscbmidl objectent que c'est ik un Tait inusité. H. B. Dumortier répond que l'original des traités a toujours élédéposé sur le bureau de la chambre. H. Vilain Xilll explique qu'il l'est, en effet,' par le ministre le jour de la présentation du projet de loi, puis, aprâs vériScation des signatures par le greffier, il est renvoyéaudépartement des affaires étrangères qui le fait imprimer. M. de Vrifire, m. n, consent ensuite au dépôt, qui est ordonné. La discussion étant ouverte, M. de Vrière, m. a., retrace les grandes lignesdu traité, qui Inaugure pour la plupart des industries belges un régime nouveau et libéral. M. Jamar abonde dans ce sens, mais exprime des craintes au sujet de la disposition du traité qui oUige l'importateur, indépendamment du
certiBcat d'origine, de joindre à sa déclaration écrite, conslalaot la valeur de la marchan-
diseimportécunefactnreémanantdufabricant ou du vendeur et indiquant la valeurde la marcbandise importée. 11 fait ressortir aussi les abus de la préejnption par les agents de la douane. B voudrait que celle-ci se fîttoujours au protitduTrésor public. M. C.L^beaureconnSn que le traité est un grand pas accompli dans la voie de la liberté commerciale, mais pour que l'industrie belge puisse lutter avantageusement avec l'étranger, il lui faut des transports à bon marché, et l'orateur engage le m. o. ï continuer les négociations entamées avec le gouvernement fi-ançais pour arriver au rachat des canaux et à la réduction des péages sur la ligne de Charleroi à Paris. M. Delexhy, tout en applaudissant au grand progrés qui se manifeste dans les relations commerciales, regrette que l'on fasse payer par les sucres la rançon des autres industries. M, De Haerne ne se rend pas un compte exact de l'effet qu'aura le traii^ sur l'industrie belge, en présencedes conventions conclues entre la France et l'Angleterre. H est surtout préoccupé du sort réservé à l'industrie liniëre, et demande si la réduction dudroit d'entrée sur les houilles françaises ne poriera point pr^udice à la convention conclue pour la concession du canal de Bossuyt à Courtrai, Dans le contrat il a été stipulé que les bateaux belges ou français chargés de houille, etc., et venant de France, ne seront admis à être écluses à Comines que moyennant un droit de 3 fr. par tonneau, à payer au prollt du concessionnaire du canal de Bossuyt â Courtrai. H. de Vriére, m. a., répond que les conventions particulières ne seront pas modifiées. M. B. Dumortier appuie une proposition de la «. c. à laquelle le gouvernement s'est ratlié et aux termes de laquelle le sucre brut de betterave sera admis en dépôt dans l'entrepôt public. Il exprime ensuite la crainte que plusieurs grandes industries belges, telles que la bonneterie et la papeterie, ne soient gravement compromises par l'extension des principes de liberté commerciale, et il proteste contre une mesure qui tendrait à modifier, sans enquête préalable, 150 articles du tarif douanier. MM. Jamar, Prévinaire et Rodenbach approuvent sans réserve les dispositions libérales du traité. M. Jamar soutient, entre autres, que la liberté du commerce des chiffons aura pour effet d'abaisser le prix du papier. M. it ode n bac h dit que l'industrie liniëre n'a plus besoin de protection. H. Frére-Orban, m.f., constate le progrés qu'ont fait les idées de libre échange, le système protecteur n'ayant plusd'aulredéfenseur dans la chambre
3ue M. Dumortier. A propos des papeteries, fait ot>server que les fabricants anglais te
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disent compromiB par la concurrenc« des usioes belges. Il admet avec M. Jamar les iiicODvénIenis de la préemption, et il eût préféré, pour réviter.dee droits spéciUques à des droits ad valorem, mais il dit qne, d'après le traité, la préemption se fera au profit du Tr«teor. H. Tack présente quelques obsenF'atlons au sujet de l'industrie des toiles, qui a besoin qu'on lui conserve le bénéQc« du travail en entrepôt. — 18. Ledébat porte ensuite eï^clusivement sur U question des sucres. La chambre entend à ce sujet MM. II. de Brouckere, Faignart, Loos, Frere-Orban, m. f., et B. Dumortier, « adopte l'amendement d'après lequel le sucre de betterave sera admis en dépôt dans l'entrepùl public. Le traité est voté par 98 voix et î abstentions.
AOHICULTtrJtB.
29 novembre. M. Itogler, m. i,, répondant à M. Delexby, dit qu'on s'occupe activement de la révision du code rural ; la partie relative auK cours d'eau est terminée. Le m. s'engage il examiner les moyens de corriger les déJauts de la loi de 1850, relative aux vices rédhibitoires des animaux domestiques. La cliambre entend un échange d'explications entre HH. H. Dumortier, Rogier, m. t., A.Vandenpeereboom et Van Overloop, sur rutlllté d^uiie fédération des comices agricoles dans les diverses provinces.
BIIDOBTS.
24 novembre. Dans la discussion du fi. de la dette publique pour l'exercice i861, un débat s'engage entre UM. Guillery et Frère- Orban, m. f., sur le mode d'émission du dernier emprunt. M. Guillery voudrait que l'on eût toujours recours à la souscription publique pour la totalité de l'entpruni. M. Frére- Urban, m. f., répond que le mode à suivre dépend des circonstances, et que le dernier emprunt a parfaitement réussi. Le B. est adopté à l'unanimité. — 27. Dlsamiott générale du B. de rinlérieur. (Voir Akfaihes com- UL'NAi^s, Mu-iCE, Elections, Propriété utté- BAiHiî.) — 28. (Foir Affaires ÉTRASiiEREs et Affaires cohh in ai.es. } Dans la diS(;ussion des articles du B., MM.d'Hoffschmldtet Desmaisiëree appellent l'attention sur la position des employés des commissariats d'arrondissement, et demandent qu'à l'avenir ils soient rétribués directement par le Trésor. M. Desmaisiéres réclame, en outre, le rétablissement du commissariat d'Eecloo, supprimé en 18*8, M. Rogier, m. i., approuvé en cela par M. Coomans, estime qu'il n'y a pas lieu d'augmenter le nombre des fonctionnaires publics, Il pense que le memeut n'est pas venu de rétablir les commissariats supprimés. (Voir it]UŒ;puu Gaedb avunï.) — 29. Le m..
d'accord avec la ». c, propose un amendement aux termes duquel les pensions des décorés de la croix de Fer et des blessés de septembre pourront être augmentées, par suite d'extinctions, jusqu'au ebilTre maximum de 1,200 fr. Celte proposition, approuvée par HH. ftodenbach et H. de Itrouckere, donne lieu ï quelques critiques de H. Coomans, qui trouve que la peJision de 1,200 fr. ne devrait pas Être donnée à tous les décorés indistinctement. M. Hogler, Ht. t., fait observer que le nombre de ceux qui en jouiront ne sera pas considérable et qu'ils n'en jouiront pas longtemps. Il y aura lieu de l'accorder aussi aux anciens membres du Congrès qui en feront la demande. L'amendement est adopté. {Voir eBsuile Agriculture.) H. Coomans demande que le Jardin botanique de Bruxelles soit ouvert au public Au chapitre de la Voirie vicinale, la (. c. propose de porter le crédit de 695,000 fr. à I million. M. Ro^er, m. i.. croit qu'il n'y a pas lieu de voter ces augmentations, le gouvernement comptant demander des crédits extraordinaires pour la voirie vicinale et l'assainissenieni. La proposition de la «.(T. est appuyée par MM. d'Iloffschmidt et Ddexhy. MM.H. Dumortier, Van de r Donckl et Muller s'occupent ensuite de la question de savoir s'il faut laisser la répartition des subsides aux députations permanentes, ou la remettre aux mains du gouvernement. Le chilTre d'un million est flnalement adopté par 70 voix contre iô et une abstention. Après quelques observations de MM. Tack, Coomans et Dolez, la chambre vole une augmentation de crédit de 3,000 fr. pour l'école des mines du Hainaul. — 50. U. Nélis, r. t. c, fait rapport sur des amendements au 6. proposés par le m. i. (Voir INS^HUCTlO^ pubuque et Lettres, sciences et arts.)
4 déeembre. {V&ir Garde avHjiœ, pais Lettres, SCIBNCKS ET ARTS.) — S. IbÙt. La
chambre vole, à l'unanimité, le fi, des dotations. — 6. (Voir Industrie.) — 7. Ibid. Lefi, de l'intérieur est adopté par 68 voix contre 27. — 13, H. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères pour l'exercice 1861. — 19. Dans la discussion générale de ce fi., MM. Goblet, Coomans, Savart et Bodenbacb demandent la suppression des passe-ports et invoquent, à l'appui de leur réclamation, une mesure prise par le gouvernement français, qui a dispensé de passe-ports les Anglais â l'entrée en France. Ils sont d'avis que la Itelgique obtiendrait la même faveur du gouvernement français si elle usait de réciprocité. Les deux premiers orateurs réclament, en outre, une prompte solution des questions relatives â la marine militaire, dans le sens d'une organisation sérieuse ou de la suppression totale.
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M. Cooiuans, enOn, critique le chilTre trop élevé,*à son avis, des traitements diplomatiques et r»ugmentatioii proposée par la s. c. pour la légation belge à Confia ntinople.talors surtout que la Turquie n'a pas de légation i Bruxelles. M. de Vrière, m. a., répond que le gouvernement a l'intention de supprimer les passe-ports à la frontière; la question du maintien on de la suppression de la marine militaire sera prochainement soumise à la chambre; te gouvernement ne croit pas k la nécessité d'une marine de combat ; il proposera d'utiliser et de compléter les éléments dont 11 dispose; enlin, l'augmentation proposée pour la légation beige à Constantinople a pour but d'élever le traitement du drogman et de lui donner un collègue. Cette dernière proposition est appuyée par MH. Yan Iseghem et Huiler. Des observations sont ensuite présentées par M. Loos, au sujet de l'utilité de la création de bourses de voyage pour de jeunes Belges qui voudraient s'occuper à l'étranger des affaires commerciales, el il y a un échange d'explications entre MM. de Montpellier et de VriËre, m. a., au sujet d'une exposition de produits belges qui devait avoir Heu en Suéde et en Danemark, et qui n'a pas eu lieu, par suite d'instructions données par le département des affaires étrangères. Le m. dit que le gouvernement a été informé de celte exposition trop lard pour que les industriels eussent le temps de s'y préparer. — 20, Le cWffre de 10,000 fr. pour la légation de Turquie (y compris les 7,000 fr. proposés par la .*. !■.) est adopté, après un écbange d'explications entre MM. Thibaut, Muller et de Vriére. m. a. A l'article Consulats, le gouvernement propose une augmentation de 34,000 francs, dont 35,000 sont destinés à établir uu consulat général en Chine. M. d'Hoffscbmîdt appuie cette proposition, il fait, à ce propos, l'historique des efforts tent^, sans grand résultat, pour étendre le commerce extérieur. Il regrette vivement la disparition des droits différentiels, demande que l'on en- ' courage les efforts de ceux qui voudraient fonder des comptoirs belges à l'étranger, et se déclare le partisan d'une marine qui puisse feire respecter le pavillon national sur tous les points du globe. U. Vermeire combat ces appréciations. Il engage le gouvernement â se maintenir dans la situation où il se trouve aujourd'hui, c'est-à-dire à ne pas Intervenir davantage dans les affaires privées, ^it pour encoifrager la construction de navires de commerce, soit de toute autre manière. Il pense qu'en dehors de l'intervention officielle, l'industrie, le commerce progresseront, et le pays fera son chemin, bleu mieux que parleconrj>nrs ell'appuidu pouvoir. M. De Kaeme p^rle dans le méroe sens que H. d'Hoffschmidt ; puis H, de
Vrière, n. a., atiribueaux habitudes casanières desbeigeslepeudedéveloppementdeleurcom.
merce dans les pays lointains. Comment songer k établir des maisons belges dans le royaume de Slam, par exemple, quand les explorateurs ne vont pas même à Copenhague ou â Stociiholm? il y a, sous œ rapport, des progrès k faire j il faut diriger l'éducation commerciale des jeunes générations vers les explorations au dehors, et c'est aSn d'appeler sur cette carrière féconde l'attention des familles et celle de la jeunesse, qu'on a proposé à la chambre d'instituer des bourses de voyage. L'article est adopté. MH. Goomans et Goblet proposent ensuite de réduire la prime allouée à ta pf'che maritime, le premier de 10,000 fr., le second de 5,000 fr. M. Coomans s'éunt rallié à ce dernier chilTre, l'amendement est combattu par MH. Van Iseghem, Rodenbach, De Smedt, H. de Brouckere el Devaux, el rejeté par -54 voix contre 33. — 21. M, de Coltal prononce un discours en faveur de la réduction des droits de piloUge. M. de VriËre, m. a., répond que cette réduction est subordonnée au consentement de la ville d'Anvers â la réduction des taxes qu'elle perçoit sur te commerce. Quant au droit de tonnage, la question est liée à d'autres combinaisons d'un ordre supérieur, et sans renoncer à l'abolition de ce droit, le gouvernement doit suspendre sa résolution ï cet égard. MM. Van Humbeeck et de Vriére, nt. a., échangent des explications au sujet du traitement des commissaires maritimes, puis le m., répondant à M. Thibaut, dit qu'il compte publier prochainement au Moniteur la liste des titres de noblesse reconnus et conférés depuis 1830. Le B. est adopté â l'unanimité.
5 mars. H. Frère-Orban, m, /"., dépose les BB. pour l'exercice 1862, sauf le B. des affaires étrangères, celui de 1861' n'étant pas encore voté par le sénat.
30 avril. M. Frère-Orban, m. (., dépose un projet de loi qui alloue au département de l'intérieur des crédits supplémentaires s'élevaniù 61,656 fr.
8 mai. M. Muller, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — It. U est adopté à ronanlmité.
Mnovembre. H. Dotez écrit qu'il lui est impossible d'accepter aucune candidature aux fonctions de membre du bureau, M. Orls est élu président, par ii voix contre 21 données à H. de Theux, 3 â M. Dolez, 4 à M. J. Jouret, 1 à M. Loos, 1 à U. Devaux et 1 à H. Vervoort. M. Vervoort est élu 1" vice-présidenl, par 58 voix contre 10 données à U. de Renesseelî â M. DeNaeyer. M. E. Vandenpeereboom, 2* rke-prisUlt^t, par B7 voix con-
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tre 22 (tonnées k M. de Reoesse. MH. De Boe, Florisone el De Moor sor.l élus secritaires.
11 y a ensuite un balloitage entre HH. Snoy et Delexhy et le premier est élu. — (6. M. Orts écrit qu'il ne peul acrepter le mandat qui lui a élé conféré. — 25. M. Venoort esl élD
£ résident, par 55 voix contre 29 données â I. de Theux et 1 à H. Orls; H. E, Vandenpeereboom 1" vUe-prénidfnl, par 64 voix contre 12 données à H. De Napyer; H. Moreau 2* rice-président, par 58 voix contre 6 données ii U. J. Jouret.
GAISSB OfiNÉRALB D'APARGm: BT DB RBTHAITB.
'iS novembre. H. H. Dumortler, r. ».c., présenie le rapport sur le projet de loi relatif b cet objet.
CHBMIN DB FBR.
M décembre. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. H. Dumorlier, r., rend un hommage, auquel s'associe H, Vandersllchelen, m. t., aux services de H. Hasui, directeur général des f^hemlns de fer, et émet le vœu que l'on place son buste i côté de celui de 1 Ingénieur Simons. H. Goblet appelle l'attention sur la nécessité de décréter le chemin de fer direct entre Bruxelles et Louvain, et de relier, à Bruxelles, les stations du Nord et du Midi. Le même orateur se prononce en faveur du rachat par l'Eltat de tous les chemins de fer concédés. H. Magberman appuie les observations de M. Goblet, en ce qui concerne la Jonction des deux (fares de la capitale, lil. J. Jouret demande que la ville d'Enghien soit reliée au railway national. H. Nothomb voudrait connaître les Intentions du gouvernement au sujet du chemin de fer de Louvain- à Herenihals. MM. Allard el Savart s'informent des chances de la construction d'un chemin de fer de Tournai à Lille. H. Landeloos réclame une augmentation du matériel du chemin de fer el la conslrucllon de la ligne de Bruxelles à Louvain. M. Coomans critique l'idée ri'élabllr une station centrale à Bruxelles. HM.liymans et Orts sont d'avis que cette question doit élre mise à l'étude, M. Vanderstichelen, m. t., s'associe !i l'hommage rendu k la mémoire de H. Masul. Il ajoute qu'un projet pour l'exécution du chemin de fer de Bruxelles â Louvain sera prochainement soumis à la chambre. On étudie le déplacement de la station du Midi. Le m. esl partisan de la Jonction des deux gares de Bruxelles, mais non d'une gare centrale, qui lui parait une chimère. Le gouvernement
troposcra de concéder les chemins de fer de ouvain à Herenthals el de Hai à la frontière de France. Il faut renoncer pour le moment ï l'espoir de racheter les lignes concédées. —
15. H. Beeckman recommande la constnictlon d'un chemin de fer de Louvain à DIest; H. David appuie la demande d'augmentation du matériel de transport du chemin de fer et l 'agrandissement de la station de Dolhain. M. De Naeyer combat l'idée de racheter les chemins de fer concédés. 11 se fonde sur le proverbe Qui trop embrasse mat élreint, et conseille au gouvernement de relier le plus tAt possible Tes diverses gares de Bruxelles. M. B. Dumortler se plaint de l'isolement dans lequel on laisse un centre manufacturier anui Important que Roulers, el combat le projet d'élahiir une station centrale â Bruxelles. Ce serait une dépense exorbitante, faite sans proflL H. Loos préconise l'Idée d'un chemin de fer dirent d'Anvers vers l' Allemagne. M. Vermeire est d'avis qu'en allendant, il y aurait lieu de réduire les tarifs sur les lignes actuelles. H. Gohlet persiste à réclamer le rachat des chemins de fer concédés. — H. H. H. Dumortler, r., s'occupe de la question des tarifs spéciaux et voudrait voir charger une c. d'étudier ie meilleur système de comptabllilé et de contrôle qui pourrait être introduit dans ie service du chemin de fer. H. Vermeire est d'avis que celle question devrait être examinée à fond par le gouvernement et discutée par la chambre elle-même. Le débat sur cette question, celle des tarifs spéciaux, du tarif vers l'Allemagne et du rachat des lignes concédées, continue entre MM. Vanderstichelen, m. (., Deîiaeyer, Vei*melre, d'Hoffschmidt et De Boe. Le m. annonce qu'à la Bulie d'une foule d'investigations, commandées par la nécessité de ne pas compromettre les recettes du Trésor, il est arrivé à un système qu'H espère pouvoir appliquer des le 1'^ janvier prochain. Il y aura pour certaines catégories de marchandises un tarif réduit à la distance. Pour commencer, il y aura réduction à la distance pour les houitles, pour les fontes, pour les pavés el pour la chaux susceptible d'être transportée en vrac. Aujourd'hui, k partir d'une distance de 15 k 16 lieues, on ne transporte plus de ces marchandises sur le chemin de fer. On peot en conclure que la réduction à accorder, ft partir de celle distance, ne peut avoir qu'un résultat, c'est d'amener de nouveaux transports au chemin de fer et, par conséquent, d'augmenter les receltes, tout en procurant au public de nouveaux avantages. Ces tarift, que l'on peut appeler spéciaux, seront de nature à absorber en grande partie les traités particuliers. — 15. M. Coomans demande qu'on ajoute aux trains express des voitures de 3' classe, que celles-ci soient améliorées et que les guichets pour la dislrihution des coupons soient ouverts plus tôt. M. H. Dûmortier recommande l'agrandissement de la
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BUtloD de Courtrai et t'augmeoUtlon du matériel pour le transport des marcbandi&es. Sur la proposition de MM. J, Jouret et H. Dûmortier, à laquelle se rallie le m., la chambre vole une allocation annuelle de 1 ,000 fr. pour la conférence des chemins de fer.
iô janvier. La chambre, sur les conclurions de M. Vander DoQckt, r. c, appuyées par H. Van Overloop, renvoie au m. t. une pétition par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas prie la chambre d'accorder au eieur Bauwens la concession d'une ligne directe reliant cette ville aux chemins de fer de l'Etat et aux villes de llulsl, Axel et Terneuzen. 11 en est de même, après quelques mois de MM. Faignarl, Ansiau, Savart et B. Dumortier, de pétitions demandant la construction d'une ligne directe de Lille à Tournai, d'Alh à Enghien et à Hal. M. Ma-
Eherman, à cette occasion, recommande à la ienveitlaoce du m. (. la li^e de Braine-le- Comte à Courtrai.
6 mars. Sur les conclusions de H. Vander
- Donckt, r. c., appuyées par MM, J, Jouret ut Crombez, ta chambre renvoie au m. (. de^ pétitions réclamant la construction d'une ligne de chemin de fer de Hal k Atb par Enghien, et de Tournai à Lille. — 7. M. Allard demande des explicatiojis au sujet d'ua fait qu'il a lu dans le itonileur de» Intirèlt matériels, et d'après lequel la Compagnie de Hainaul- Flandres aurait résolu de ne pas construire le chemin de fer de Sainl-Ghislatn à Tournai par Péruwelz. H. Yandersticheleu, m. /., répond que la compagnie n'a pas le droit de se soustraire à l'exécution deses engagements. M. Magherman ajoute que le fait signalé n'est pas exact, et qu'il ne s'agit que d'un ajournement motivé par les circonstances difficiles daoB lesquelles s'est trouvée la compagnie.
50 avril. M. Vauderstichelen, m. t., dépose le projet de loi portant prorogation de la loi de 185!) concernant les péages du chemin de fer, jusqu'au 1" juillet 1863, et le compte rendu des opérations du chemin de fer pour 1860. Dans celte mËme séance, la discussion s'ouvre sur le projet de .travaux publics déposé dans la séance du 13 mars. (Voir Travaux PUBLICS.) M. Vandersticbeien, m. t., satisfaisant aune demande de M. Magherman, s'eugage. à déposer les plans du chemin de fer de Louvain à Herenthals. H. Landeloos insiste ensuite pour que le chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain, ajourné précédemment, soll compris dans le projet de loi. En même temps il dépose l'amendement suivant â l'anicle relatif au chemin de ter de Louvain h
Herenihals : h A condition que ces conventions soient modiOees dans le sens que le eoncesslonnaire soit tenu de faire passer ta . ligne principale de Louvain è Herenthals par I
Aerschol, et n'ait pas la acuité de lui donner une autre direction. (Signé : Landeloos, Beeckman, Van Dormael, Alph. Notbomb et de Mérode-'ffesterloo.) t> M. Moreau recommande la concession du chemin de fer des Plateaux de Hervé et d'une ligne de Spa, par Slavelot, à la frontière allemande. M. de Terbecq demande que l'on mette à l'étude la Kgne de Lokeren i Terneuzen.
i'' mai. H. J. Jourel se plaint de l'abandon des intérÈts du Centre et regrette que le chemin de fer de Braine~le-Comle à Courtrai ne soit pas compris dans le projet de loi. M. Hymans prononce un discours en faveur de la construction d'un chemin de fer direct de Bruxelles il Louvain par Corlenbergh. Sur la motion de M. Oris. cette question est mise à l'ordre du jour en même temps que le projet de travaux pablics. — 2. M. C. Lebeau reprend la parole pour demander la construction d'une ligne de Baume à Harcbienne, et la démolition du rempart qui se trouve près de la ville basse à Charleroi,en vue d'agrandir la station de celte ville. H. de Theux aurait voulu qu'au lieu de garantir l'intérêt sur un million pour la construction d'une ligne de Tongres à Bilsen, il aurait mieux valu concéder un chemin de fer d'Ans, par Tongres, à Ilasselt et Diest. M. Vandersticbeien, m. t. , répondant aux divers orateurs, dit que le chemin de fer de Louvain à Herenthals sera probablement établi par Aerschot ; il s'engage à étudier les chemins de fer des Plateaux de Hervé et de Spa à Slavelot. En ce qui concerne le chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain, il s'attache â démontrer que si cette ligne peut être utile, d'autres travaux doivent obtenir la préférence comme plus urgents et plus avantt^eux. 11 explique, enfln, les retards apportés dans l'exécution du chemin de fer de Baume â Marchienne, qui est depuis longtemps concédé. Il est donné lecture d'un amendement signé par tous les représentants de l'arrondissement de Bruxelles, et conçu en ces termes : u Le gouvernement est autorisé à concéder la construction d'un chemin de fer direct de Bruxelles i Louvain par Cortenbergh, l'exploitation réservée à l'Etat. H H. De Fré parle à l'appui de cette proposition, puis M. Moncheur réclame l'exécution d'un chemin de fer de Namur à Landen, combiné avec celui de Tamines à Fleuras. H. DechampssejointàM.C.Lebeau pour critiquer les retards apporiés â l'exécution du chemin de fer - de Baume â Harcbienne, — 5. M. de Montpellier appuie les observations de M. Moncheur en faveur de la ligne de Namur fi Landen. M. Verwilghen développe l'amendement suivant : « Concession d'un chemin de fer de Halines ï la frontière hollandaise vers Terneuzen, passant par
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Tamise et Sainl-NIcolas. (Signé : Van (herloop. Van den Branden de Reeth, l>e Smedt, Janssens, Notelteirs, Snoy^ Verwilghen et d'Ureel-) H M. De Breyne, de son cùlé, développe un amendement qui lend ï la concession du prolongement du cbemin de fer de Liclilervelde à Fumes jusqu'à la frontière de France. H. de Renesse combat les critiques dirigées par H. de Tbeux contre le chemin de fer de Tongres à Bllsen, et ac4:use son collègue de vouloir favoriser Hasseit au préjudice de Tongrea. H. Nothomb défend l'amendement relatif au tracé obligatoire du chemin de fer de Louvain à Herenthals par Aersctaot. H. De Decker se Joint i H. de Terbecq pour recommander la construction d'un cbemin de fer de Lolieren ï Temenz«n. H. Notelleirs combat l'idée de détourner par Aerschot le tracé de Louvain à Herenthals. — 4. U. Allard présente quelques observaiions au sujet de la convention conclue avec M. Bischoffsbeim pour l'exécution et l'exploitation du chemin de fer de Louvain h Herenthals et de rembrancbementd'AerscbotàDlest.H.d'Hoffschmidt se déclare favorable h tous les travaux proposés; il félicite le gouvernement d'avoir signé, il y a peu de jours, la concession d'un chemin de fer partant du territoire français vers Sedan, pour aboutir, en passant par Neufcbâteau et Bastogne, au territoire grand-ducal, d'une part, et au territoire prussien, d'autre part. Il rf^ommande chaleureusement les travaux de canalisation de la Heuse et voudrait voir décréter, tout au moins en principe, l'exécution du cbemin de fer direct de Bruxelles k Louvain. La discussion continue sur cet objet' entre MM. Hymans et Vanderstichelen, m. l. Celui-ci dit qu'il y a deux éléments précis ï connaître, en supposant qu'il laille recourir à une concession ; ce sont, d'une part, les produits actuels de la ligne de l'Est et, en second lieu, la dépense exacte de la construction de la ligne. Il propose à la cbambre de lui fournir k cet égard tous les renseignemenis dentelle a besoin; dans le cours de la session prochaine, et, à la même ' occasion, il lui soumettra toutes les demandes de concession qui auraient été adressées dans l'intervalle au gouvernement. La chambre pourrait alors se prononcer en pleine connaissance de cause. H. Hymans repousse cette proposition, qui tend à remplacer le cbemin de fer par un dossier, et déclare qu'il votera contre le projet de loi si l'amendement n'est pas adopté. Le m. maintient sa proposition. — 6. Sur la motion de H. Orts, la suite du débat relatif â cet objet est renvoyée jusqu'à la fin de la discussion générale du projet de loi. U. Van den Branden de Reeth soutient, à propos du tracé ducbemio de fer de Louvain a Herenthals, la même opinion que
H. Notelteirs, et propose de diriger la ligne vers Heyst-op-den-Bei^. U. Van Overioop défend l'amendement relatif au chembi de fer deHalinesàTerneuzen. H.d'Ursel parle dans le même sens. Comme suile au discours qu'il a prononcé, H. Nothomb dépose un sousamendement à l'amendement de HM. Landeloos ei c«nBons, consistant â ^out«r ce qui suit : Il et sous la condition encore que la ligne, à partir d'Aerscbot, se rapproche autant que possible de la région sud-est de l'arrondissement de Tumbout, de manière qu'elle ne puisse, en aucun cas, passer i plus de 5 kilomètres du chef-lieu du canton de Westerloo ». Cet amendement porte les signatures de HH. Nothomb et de Hérode-Westerloo. H. ^ëlis combat l'opinion de H. Moncheur, qui lend à substituer un chemin de fer de Namur à Landen à celui de Tamines- Landen. M. Deleiby, dans l'intérêt de l'arrondissementde Waremme , se décla re partisa n de l'exécution de la ligne de Namur à Landen par Wasselges et Hannut. H. Dolcz appelle l'attention sur la nécessité d'agrandir la station de Hons. — 7. H. H. Dumortier, r. *. c. , présente le rapport sur la prorogation de l'article 1" de ia loi du 12 avril 1855, concernant les péages sur le chemin de fer. H. de Haere fait valoir l'ulillté de la concession d'un chemin de fer de Gand à Temeuzen. H. B. Dumortier se déclare partisan du cbemin de fer direct de Bruxelles è Louvain. Il faut, d'après lui, comme l'ont demandé les députés de Bruxelles, faire la ligne directe de Louvain à Bruxelles, la ligne direct« de Bruxelles i Ath, puis la ligne directe de Lille à Tournai ; par ce moyen I on conservera le bénéfice du trafic sur ia ligne depuis l'Allemagne jusqu'à l'Angleterre, bénéfice qui, sans cela, échappera au Trésor. H. Orts parle également en faveur du cbemin de fer direct de Bruxelles i Louvain, qu'il considère comme un droit acquis, et déclare qu'en cas de rejet de son amendement il volera contre te projet de loi. Il soutient, entre autres, que depuis plusieurs années, Bruxelles n'a eu aucune part dans les largesses de l'Etat. H. De Naeyer appuie l'amendement tendant à concéder une ligne de chemin de fer de Lolieren à Temeazen. H. de Ruddere de Te Lokeren parle dans le même sens. HH. Vanderslichelen, n. t., et JulUot, r., défendent l'ensemble du projet de loi. — S. Après un discours de H. Prévinaire en laveur du chemin de fer de Bruxelles i Louvain, H. Rogier, m. i. , tiii rénumération des monuments construits dans la capitale et des sub^des alloués à la ville de Bruxelles pour différents services. Puis il propose, en attendant que la situation du Trésor permette d'exécuter le chemin de fer direct, d'augmenter le subside
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pour le Tir national. H. De Naeyer appuie la proposition des députés de Bruxelles, qui lui paraii aussi jusie que l'était autrefois celle du cliemin de fer direct de Bruxelles à Gand. Un nouvel amendement ainsi conçu est déposé par MU. d'Hoffschmidt et De Hoor : « H sera construit un chemin de fer direct de Bruxelles il Louvain. Les conditions d'exécution de ce chemin de fer seront soumises k l'approbation des chambres législatives. » Après une i^ponse de H. Vanderstichelen.m.f,, à H. De Naeyer, H. Guitlery réclame une solution de la question dans la session actuelle. M. Fr6re- Orban, m. /'., propose alors le renvoi des amendements â la a. c, pour qu'elle eumine le système et apporte le résultat de ses délibérations dans la session prochaine. Aprï^s avoir entendu encore MU. Orls, d'HofTschmidt et Guiilery, la chambre, consultée, adopte, par 19 voh contre 38, la proposition du m. f. — 10. Une discussion s'engage sur le procèsverbal, à l'effet de constater k quelle «. c. sera renvoyée la question, si c'est à celle de 1859 ou 1 celle de 1661. Après un débat auquel prennent part ViH. Goblet, de Renesse, Frère-Orban, m. /*., d'Hoffscbmidt, E. Vandenpeereboora, Guiilery, de Theux, H. Dumortier. De Naeyer, Jamar et Hymans, la chambre se prononce pour la s. c. de 1861. H. Hymans propose d'émettre un vœu en faveur d'un prompt rapport. HH. De Naeyer, E. Vandeupeereboom et Rogier, m. i., combattent cette motion, qui est rejetée par 64 voix contre 27. La discussion des articles du projet de loi étant reprise, MH. Nolhomb, Rodenbach,NoCelteirs, Vandersticheien.n.f., Landeloos, Van den Branden de Reelh et Allard sont entendus au sujet de la concession du chemin de fer de Louvain à Herenthals, et l'article est adopté après le rejet de tous les amendements. Il en est de m6me de l'article relatif au chemin de fer de Tongres â Bilsen, après un échange d'explications entre HH. de Theux, Julliot, r., de Renesse etVanderstichelen, m. t., et de l'article relatif aux chemins de fer de Braine-le-Comte !i Gand et d'Eecioo à Bniees, après un débat auquel prennent part HH. Tack, de Portemont, Ha- Kberman, H. Dumortier, De NaByer, E. Vandeupeereboom et Vander^icheten, m. t. — 1). A rarticle suivant, M. De Smedt appuie l'amendement relatif k la concession d'un chemin de fer de Furnes h la frontière française. Vient ensuile une proposition ainsi conçue : u Les soussignés ont l'honneur de sous-amender l'amendement relatif au chemin de fer de Maiines à la frontière hollandaise de la manière suivante : Un chemin de fer de Halines, par Tamise, à Saint-Nicolas, avec prolongement vers Saint-Gilles et Stekene. (Signé : Janssens, Van Overloop, Vernilghen,
Van den Branden de Reeth, Notelt«irs, De Smedt et d'Ursel). » H. Janssens développe cet amendement. M. E. Vandeopeereboom émet l'avis qu'il y a lieu de soumettre k une enquête toutes les propositions relatives aux chemins de fer dirigés vers Terneuzen. M. Vanderstichelen, m. t. engage les auteurs des amendemenis k les retirer, attendu qu'ils constituent des projets nouveaux, et leur oppose la question préalable. Les amendements relatifs à la ligne de Terneuzen sont retirés. A propos de la concession du chemin de fer de Tournai k la frontière de France vers Lille, H. Allard se plaint de ce qu'on ne décrète pas la ligne de Tournai â Hal, et de ce qu'on n'accorde rien à l'ancienne capitale des Nerviens. M. Rogler.m.j., proteste contre ce reproche; puis il est donné lecture de l'amendement suivant : « Le redressement de la ligne de Louvain â Atb par Bruxelles, et de Tournai k la frontière de France, formant la ligne directe de l'Allemagne vers Calais, aura lieu soit par concession, soit aux frais de l'Etat. » Cet amendement est signé de MM. B. Dumortier, Orts, Prévinaire, Faignart, Goblet, Savart, Van Voixem, de Rongé, Van Humbeeck, David, Frison, De Naeyer, Allard, J. Jouret, M. Jouret, Crombez, Beeckman, Hymans, Jamar, Landeloos, Van Dormael et Guillery. D'autre part, H. Savartdemandeque cette proposition soit renvoyée k la s. c, pour être examinée en mËme temps que celle du chemin de fer direct de Bruxelles k Louvain. H. Vanderstichelen, m. I., oppose la question préalable, Sut est votée. L article relatif au chemin de T de Hariembourg à la Meuse l'est également, avec cette modillcation, proposée par H. Thibaut et appuyée par M. de Baillet-Latour: «de Hariembourg vers Dinant n. Après une promesse d'examen, dont MM. de Breyne et De Smedt prennent acte, l'amendement relatif au chemin de fer de Fumes k la frontière française est retiré par son auteur, — U. Le projet relatif k la prorogation de la loi sur les péages est adopté k l'unanimité. — 18. H. Vanderstichelen, m. t., répondant k MH. d'HoffschmidI et De Hoor, dit qu'il présentera, au début de la session prochaine, le projet de concession du chemin de fer destiné k traverser la province de Luxembourg, en passant par Neufchàteau, Bastogne et reliant le r^eau français des Ardennes au réseau luxembourgeois et k l'Allemagne.
CODE FâNAL.
6 décembre. H. Tescb, m. j., dépose des dispositions additionnelles an livre I" du code pénal. — 11. H. De Boe, r. c, présente le rapport sur le titre IX du livre II.
36 janvier. H. Plrmez, r. t. c, id. sur
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les articles 96 k 151 , livre H, (lire 1".
9 lévrier. M. Ptrmez, r. c, id. sur les articles m à 245 (livre II, titre V) qui ont éU renvoyés è la c. — 22. M. Carlier, r. c, id. sur le titre X du livre II. — 28. H. Moncheur,r.c.,i(j. sur quelques articles réservés.
Imtirg. discussion du litre IX dn livre II. Crime* el délits contre les propriétés, Les articles 512 et S43 sont adoptés, après un débat auquel prennent pan MH. Savarl, Pirniez, H. de Brouckere, Guillery, Nothomb, Tesch, m. j.. De Naeyer, Van Hu'mbeeck, Orta, Coomans, Wassetge, Dolez, Van Overioop, De Naeyer et H. Dumorlier, — 8. Il en est de même des articles 544 k 56^, sauf les articles 346, 549, 535 el 556. qui sont réservés, aprfiB une discussion dans laquelle sont entendus HM. Coomans, Pirmez. Savart, Tesch, m. j., Tacl[, Van Humbeeck.De Pré. Guillery, Moncheur, H. de Brouckere, Nothomb et Thibaut. — 9. M. Pirmez, r. c, fait rapport sur les articles réserva. La ctlambre adopte ensuite les articles 368 à 384. 388 il .399 et 601 â 61 1 . Les articles 585 it 587 sont tenus en suspens, sur la proposition de H. Tesch, m. j. Les articles relatirs k la propriété artistique et littéraire le sont également, sur la proposition de H. Hymans. Sont entendus, dans celte séance, MH. Coomans, Van Humbeeck, Pirmez, Tack, Tesch, m. j'., Devaux, Nothomb, Guillery, Savart. De Naeyer, J. Jouret el De Fré. — 12. M. Plrinei présente un nouveau rapport sur les articles résenés la veille, puis la chambre, après un débat auquel prennent part MM. VanOverloop, Pirmez, Tesch, Nothomb, Van Humbeeck, Coomans et Savart, adopte les articles 613 à 644. — 13, Adoption des articles 646 à 664 In», sur lequels sont eniendusMM. VanOverloop, Tesch, m. j., Coomans, PIrmez, Nothomb, De Naeyer, de Theux, Moncheur, Savarl et Guillery; id. des articles 549. 553 et 567. Dans cette discussion, HM. J. Jouret et De Fré protestent contre le maintien de la peine de mort. HM. Coomans et B. Dumortier se déclarent prêts A la supprimer, à la condition que les assassins commencent.— 14. Toute la séance est consacrée k la discussion de l'article 346 {voU domeiliquf»). Amendement de M. Nothomb. Y prennent part HM. Nothomb. Van Overloop, Pirmei. T., B. Dumortier, Coomans, Tesch.
«.J., et Tack. Un nouvelaniendement est présenté par M. Moncheur. — 16. Cette discussion se poursuit entre MM. Tesch, m. j., Moncheur, Tack, De Naeyer, Nothomb et Savarl. M. Pirmei, r. c, présente le rapport sur les articles relatifs à la propriété artistique et littéraire. — -19. Le débat, auquel prennent part encore HM. Tesch, m. j., Nothomb. Tack, De Naeyer et Pirmei:, r., se termine par l'adoption d'un amendement de
M. Moncheur — 21, La chambre adopte l'article 368 (tfft'actiora), après des observationsdeHM.DeNaeyer,CoomansetPlnnez,r.; l'art. 572 (escroquerie), ivecaa amendement de H. De Fré; l'article 611 (appropriation d'une choK trouvé^; l'article 623 (mceniie). après des obsenatioDS de MM. Van Humbeeck , Coomans, Pirmez, r.. Van Overloop, Tescb, m. j.. De Naeyer, Wasseige et Cartier; l'article 659 {mort d'aninuiux domesliqaes), dont s'occupent UH. Pirmez et Van Overloop ; puis, après nn débat entre HM. Hymans, Rogier, m. t., Savart, Coomans et Pinnei, r., elle retranche du code pénal les articles concernant la propriété arti»tù]ue et UUéraire. — 22. La chambre adopte les articles 96, 97 et 98 du livre I" [atlenlat contre la vie m la pergoHne du Roi), après des observations de HM. Van Overloop, Wasseige el Pirmez, r. ; puis, l'article 131 relatif aux révélateurs des complots, sur lequel parlent MM, Van Overloop. Pirmez, r., et Coomans; supprime les articles 132 à 155; adople les articles 136 à 163; supprime l'article 227. etaprés un débat entre MM. Notelteirs, Pirmez, r., Van Humbeeck, Van Overloop el Tesch, m. j., renvoie fa la c. l'article 229 bis relatif à l'altération d'un acte authentique. — 23. Les articles 232 à 236 61s, relatifs au faux témoignage sont adoptés, après quelques mois de MM. Tesch, fR. j-, et Van Overloop, puis une discussion s'engage au sujet d'un article nouveau relatif au défaut de comparution devant une c. d'enquË te parlementaire. MH. Van Overloop, Pirmez, r., Coomans, Tesch, m. j., J. Lebeau, Devaux. de Theux, Hymans, É. Vandenpeereboom, De Fré, Guillery, Muller, De Naeyer et Moiicheur, prennent part à cette discus- Bion;quand II s'agit de voter, la chambre n'est idus en nombre.
19 avril. La chambre reprend la discussion des articles du livre II, titre III. Elle adopte les articles 256 ter, 239, 243, 232, 234, 261 et 2C2. L'article 256 ter, relatif aux témoins défaillaiils dans les enquêtes parlementaires, est renvoyé à la c, après un débal auquel prennent part MM. Moncheur, Van Humbeeck, j. Lebeau, De Naeyer, Orts el Ë. Vandenpeereboom. L'article 245(;wrf de faux iitret de noblesse) est volé par 36 voix contre 51, après une discussion dans laquelle sont entendus MH. Orls. Pirmez, r.. Van Humbeeck, Tesch. m. j., Guillery el Van Overloop. On s'occupe ensuite de l'article 5.53 bit du titre II, livre X, relatif aux éditeurs et distributeurs d'un érrit contenant une provocation à un crime ou â un déliL H. Guillery combat cet ^rtlcle, qui est détendu par M. Pirmez, r. — 20. H. J. Jouret propose le renvoi de l'article à la i:., comme se rattachant à la liberté de la presse. Après un débat auquel prennent
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Km MU. Van Humbeeck, Van Overloop, De aeyer, J. Joufel, Plrmei:, r., Nothomli, Vilain Xllir, Guillery et Tesi;h, celte motion est rejette. La discussion continue ensuite sur le fond. On entend HH. Jamar, Orts, Van Humbeeck, Nothomb, Devaux, Plrmei, Guillery etTeach, m. j., puis la cbambre se diacide ii prononcer le renvoi. Elle adopte ensuite les articles 478 et 484 du titre VIII du livre 11, et l'article 552 (relalir aux plaidoiries prononcées et aux écrits produits devant les tribunaux), aprËs avoir entendu HM. Kothoinb, Tesch, m. j., Pirmei, r., de Theux et Guillery. — 23. L'assemblée aborde le litre X du livre II (conlravenlionii de police). Les arlicles 663 à 676 sont adoptés, aprËs un débat auquel prennent part MM. Tesch, m. j., Carller, r., Nolhomb, Savart, Ptrmez, Guillery, Van Orerioop, Thibaut, Hymans, Orts, Huiler, De Fré, Honcheur et de Tbeux. Le S de l'articJe 677, concernant ceux qui font te métier de pronostiquer l'avenir, est laissa en suspens, à la suite de la présentation d'un amendement de M. Orts. — 24. Celui-ci est retiré, après des observaiions de M. Cartier, r. La chambre adopte ensuite les articles 677 à 679 et renvoie â la c. l'article 6S0 relatif aux cris séditieux, etc. Sont entendus b ce sujet, MM. Orts, Nothomb, Tesch, m.j., Cartier, r., et Hymans. Aprfs le vole des articles 661 et 682, l'assemblée reprend les articles réservés du livre 1", et adopte les articles 97 à 112. —25. M. Cartier, r.c, présente le rapport sur les articles réservés du titre X du livre tl {contraventions}. — ■ 26. La chambre, sur un rapport de M. Pirmez, r. c, supprime l'article 229 bis; renvoie i un projet de loi sur les enquêtes parlementaires l'article 236 1er {lémoins iépiUtanla); adopte l'article 555 6m, avec un amendement de H. Guillery; ajourne l'article f!80. et adopte les articles 585, .'>86 et 675. Sont entendus, dans cette séance, MM. Pirmez, t., Guillery, Tesch, m. j., Ortjs et Nolhomb. — SO. Un nouveau débat s'engage sur les articles relatifs aux témoins dans Tes enquêtes parlementaires. Après avoir entendu MM. Guillery et Pirmeï, r., la chambre retranche déftnitivemenl ces articles du code pénal elles met à l'ordre du jour comme projet de toi spécial. Les articles 680 (cris et emblème» iiditieux) et 600 sont définitivement adoptés, après un échang:e d'explications entre MM. Tesch, m. j., Orts, Guillery, Pirmez, r. et Van Humbeeck.
3 mai. U. Pirmez, r, c. , présente te rapport sur la rédaction définitive du code pénai. — 6. M. Tesch, m.j., dépose un projet de toi modiQant quelques articles du livre 1", — 14. L'examen des articles réservés, concernant les témoins défailtantâ dans les enquêtes
parlementaires, est, aprts un échange d'explications entre MM. Van Humbeedi et Tesch, ffl. j., renvoyé à ta session suivante.
COMHnNALBS (AFFAIRES).
27 novembre. Des explications sont échangées entre MM. H. Jouret et Rogler, m. t., au sujet du cumul des fonctions de bourgmestre et de notaire, puis entre MM. B. Dumorlier et Rogier, m. i., au sujet du jnode suivi à Bruxelles pour l'élection des conseillers communaux. On y a procédé par un même scrutin, et sans désigner le temps pour lequet tes élus sont nommés, à la nomination des membres dont le mandat expire par la cessation de leurs fonctions et de ceux qui doivent remplacer les membres décèdes ou démissionnaires. M. B. Dumortier critique ce système. Le m. est d'avis qu'il n'est pas régulier, mais il a pour justiilcation d'avoir été appliqué deux fois, à deux époques différentes, sans que tes élections aient été annulées. Il faut en venir â une rfigle uniforme et re Douve 1er tes anciennes instructions, de la manière la plus précise, ailn que chaque fois qu'il y a à nommer des conseillers dont le mandat expire à des époques différentes, on suive l'usage, gi'néralement admis, qui consiste à procéder par scrutins séparés. —28. M. B. Dumortier approuve cette maniÉre de voir, mais présente de nouvelles observations au sujet d'une circulaire du 27 septembre 1860, relative au cas dans lequel le nombre des conseillers communaux élus, c'est-à-dire ayant obtenu la majorité absolue, est supérieur a celui des conseillers â étire. Dans cette circulaire on décide que si, avant l'inslaltatton du conseil communal, l'un des conseillers qui ont été nommés vient à mourir ou renonce à son mandat, il sera remplacé par l'un des candidats qui ont obtenu la majorité absolue. L'orateur soutient que, dans ce cas, it faut une nouvelle élection. H. Rogier, m. {.. répond que le cas n'a pas été prévu par la loi communale el que la question ne mérite pas les honneurs d'un débat parlement aire.
0 mars. H. Muller, r. ». c, présente le rapport sur les amendements introduits parle sénat au projet de loi portant institution d'une caisse de prévoyance pour les secrétaires communaux. — 23. Ces amendements sont adoptés, après un débat auquel prennent part MM. Tank, Muller, r., Wasseige, Van Overloop, Rogier, m. i., et Tesch, ro.j., puis te projet de toi est voté â l'unanimité. — 23.M. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de loi allouant au département de l'intérieur un crédit de 85,500 fr. pour payer la part qui Incombe à l'Etat dans les frais de confection de la septième table des actes de l'état civil.
iî avril. M. Magherman, r. s. c, présente
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Ilï J
le rappart sur le pro}el de loi relatif â l'expédition de ces actes.
I nuif. H. Nélis, r. i. c, td. sur le crédii réclamé pour leurexticulion.— 16. M.Frère- Orban, m. /., répoodant à M. Muller, dit que le timbre ne sera plus exigé pour les Ubles de l'état civil ; par suite, le crédit sollicité est réduit â 58,000 fr. Les deux projets de loi sont adoptés à l'unanimité.
COUR DBS CXIMFTBS.
18 décembre. Il est procédé à la nomination des membres de la cour des comptes. Sont nommés -.pritident, H. Th. FallonparGS voix sur 70 votants; conseillcrg, iiVl. Van Hoobrouck de Hooreghem, Rapaert, Pépin, Heyvaertet Cools, sans contestation. H. V. Misson est élu par Zè voix contre 35 données k H. Van Caubergb, ancien grefSer provincial du Limboui^. M. i. Dassœse est réélu grelfier è l'unanimité.
DftcAs.
i& janvier. La chambre reçoit communication de la nouvelle de la mort de H. Deliége, représenunt de Liège.
19 mars. Id. de M. Uaniltus, représentant de Gand.
DOUANES BTACCtSKS.
1i nuira. H. Sabatier, r. e., présente le rapport sur une pétition demandant la libre sortie des chitTonH.
10 avrit. M. Frére-Orban. m. f., dépose un projet de loi ayant pour objet de modifier le droit de douane sur le café torrélié.
II mai. Après avoir entendu MM. Jaequemyns, Rodenbach et de Broucliere, la chambre renonce â discuter la question de la libre sortie des chiffons, celle-ci étant en partie résolue par le traité conclu avec la France. Le projet de loi sur le café torréfié, qui lixe ï 17 fr. 50 c. par 100 liil. le droit d'entrée, est adopté à l'unanimité, aprës quelques mots d'explications entre MM. Braconier et Frere- Orban, m. f., au sujet du déchet résultant de la torréfaction du café.
AaUSB DB I.ABKBN.
20 novembre. La discussion s'engage entre HM. Tesch, m. j. etHymans, r., au sujet du complément du crédit de 450,000 fr. pour la construction de .l'éi^lise monumentale de Laeken. — 21. La discussion continue entre MM. Hjmans, r., d'une part, Tesch, m. j., et Nothomb de l'autre. — 22. Après avoir entendu encore MM. Vander Donckt, Tesch, m.}, n De Haerne, la chambre clùt le débat. La *. c. propose de ne pas adopter purement et simplement le crédit. Elle croit satisfaire tout il la fois aux nécessités de l'achCvemeiit
de l'édlQce, et au devoir que lui Impose le contrôle des dépenses publiques, en proposant une réduction de 25,000 fr. sur le crédit sollicité. Après quelques mots de MM. Guîllery et Goblet sur la posiiiou de la question, le crédit, tel qu'il est proposé par le gouvernement, est adopté par 38 voix contre 18 et un abstention.
iLBCnONS.
23 novembre. La chambre, sur les concluions de M. Vander Donckt, r. c, et après quelques observations de M. De Fré, renvoie au m. i. une pétition par laquelle des habitants de Geet-Betz réclament une enquête sur les élections communales de ce vtlbi^ce, qui auraient été viciées par le manque de sincérité des listes électorales. — 27. MM. de Benesse, Manilius et Guillery réclament du gouvernement la présentation d'un projet de loi tendant â réprimer les fraudes électorales. Les deux derniers orateurs insistent surtout pour que l'on introduise le vote par ordre alphabétique. H. Itogier, m. i., dit qu'un projet de loi est prêt, mais il ne croit pas le moment favorable pour des débats irritants. U. Gulilen' insiste et dépose une proposition ainsi conçue : v. La chambre décide qu'il est urgent de reviser la loi électorale, de manière à prévenir le retour des abus signalés récemment dans les élections, IDlle émet le voeu qu'un projet de lol,dansccbut, soit présenté, en temps opportun pour pouvoir être adopté dans la présente session. i> H. Frére-Orban, m. f., est d'avis qiie ce serait faire un acte an lipatrio tique dans les circonstances actuelles, et méconnaître les devoirs qu'impose la responsabilité du gouvernement que de provoquer des débats qui pourraient amener une vive irritation dans la chambre et créer pour la majorité une situation pleine de périls. Il engage M. Guillery, s'il le <'Tolt utile, à user de son initiative et k déposer une proposition de loi. M. Guillery soutient que le gouvernement a pris l'engagement formel de présenter un projet. La motion est écartée par la question préalable. — 28. M. B. Dumortler espère que si le gouvernement présente un projet de loi, il n'attendra pas, pour le faire, la lin de la session législative.
il janvier. Sur les conclusions de U. Hymans, r. c, et après des observations de M, E. Vandenpeereboom à l'appui des réclamations des pétitionnaires, la chambre renvoie au ni. t. une pétition par laquelle des habitants de Pry prient la chambre de voter un projet de loi ayant pour but d'assurer la sincérité des élections communales. — 25.Lachambre, après avoir enlenduMM. Vander Donckt, r., E. Vandenpeereboom, Van Overloop, Itogier, m. t., B. Dumorlier et de
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Theux, ajourne à quinzaine, sur la motion de ' ce dernier, la discussion d'une pétition par laquelle des électeurs d'Oostacker signalent, comme pris en contravention â l'article 46 de la loi communale, VarrËli^ de la députalion permanente de la Flandre orientale, en date du 13 de ce mois, qui a annulé les élections de celle commune.
9 fivner. Le débat s'ouvre sur cette pétition et en même temps sur celle d'électeurs des communes de Thollembeek et de Doel, qui se plaignent également d'une violation de la loi communale. La question est de savoir si la députalion permanente est tenue de se prononcer sur la validité des élections communalesdans les trente jours, ou bien si, après on jugement interlocutoire, elle peut ajourner sa décision déHoltive. Le conseil communal de Thollembeek (Brabant) prétend que les élections ne peuvent plusèlre annulées aprÈs les trente jours et se refuse à convoquer à nouveau les électeurs. M. Vander Donckt, r. c, conclut au renvoi des pétitions au m. t., avec demande d'explications. M. B. Dumorlier fait d'abord une motion d'ajournement qui est rejetée, puis la discussion s'engageant au fond, le même orateur, appnjé par MM. Jullioi, Notbomb, de Tbeux, Coomans et Thibaut, soutient que la liberté communale est violée el que les dépulalions permanentes ont commis un abus de pouvoir. MM. Itogier, m. j.,etHullersouUennenl la thèse contraire. Tout au moins il y a lieu à controverse et en tout cas il n'appartient pas aux communes de se faire justice ^ elles-mêmes. Le renvoi au m. avec demande d'explications est adopté.
23 mara. M.Rogier,i«. î., dépose les explications demandées.
FAMILXJi ROTAUB.
23 novembre. H. Vilain Xllll interpelle le gouvernement au sujet d'un fait mentionné par le Moniteur à l'occasion de l'arrivée de l'impératrice d'Autriche à Anvers. D'après ce journal, on a remarqué que, pour se conformer sans doute au cérémonial allemand, la duchesse de itrabant et le comte de Flandre ont mis le genou en terre pour baiser la main de l'impératrice Elisabeth. M. Vilain XKII nie la possibilité de ce fait. Tous ceux qui connaissentles lois de l'étiquette savent qu'il n'y a pas de souverain ni de souveraine, de prilice ni de princesse qui s'agenouille devant qui que ce soit, si ce n'est devant le souverain ponlife seul. Une seule fois en sa vie, quand une princesse vient dans un pays étranger où elle doit épouser un prince royal, en arrivant près du Koi, elle fait le geste de plier le genou devant son futur beau-pere. Mais, à part ce fait isolé, jamais une princesse ne plie le
genou devant une personne étraugère, quelque élevée qu'elle puisse être en dignité. MH. de
Vriére, m. a., et Devaux font observer que ces faits, fussent-ils exacts, appariiend raient, par leur caractère privé et intime, à un ordre de choses qui n'est pas du domaine de la chambre.
FIHAMCBS.
20 nowCTBfrre. M. Frére-Orhau, m. /'., dépose l'exposé de la silualion du Trésor au 1'''^ septembre 1860. —21. H. H. Dumorlier émet le vceu qu'à l'avenir le cahier d'observations de la cour des comptes soit transmis à la chambre à l'ouverture de la session. — 27. 11 est donné lecture d'une lettre de H. Th. Fallon, président de la cour des comptes, expliquant le relard qui a été signalé.
5 murs. M. Frére-Orban, m. /"., dépose un projet de loi qui met à la disposition du ni. f. un crédit de 8,500 fr. 49 c. pour rembourser les droits d'entrée payés sur des marchandises déclarées en transit et qui ont été perdues par suite d'incendie dans le port d'Anvers (sleamer Langaedoc). — 22. M. de Gotlal, r. s. c. . présente le rapport sur ce projet.
iùavril. M. Frére-Orban, m. f., dépose le rapportde l'administration des caissesd'amorlissemeui et des depuis el consignations. — 2t. Le crédit de 8,SO0 fr. pour remboursement des droits d'entrée est adopté it l'unanimité.
5 mai. M. Frére-Orban, m. f., dépose:
1° un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département des finances un crédit de U,19i fr.-, 2' un autre projet de loi ouvrant au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 14S,000 fr. pour conslnictionde hangars en charpente dans l'entrep&t général d'Anvers. — 10. H. Mouton, r. ». c, présente le rapport sur le projet de crédit de U,*9i fr. — 15. M. Frére-Orban, m. f., dépose un projet de loi qui autorise le gouvernement, BOUS certaines conditions, à concéder à la ville de Bruxelles la partie de la forêt de Soignes, connue sous le nom de bols de la Cambre, d'une contenance de 110 hectares, pour la transformer en promenades publiques.—14. Le crédit de 1 4,494 fr, esiadopt^ à l'unanimité. — 16. H. Loos, r. «. c, fait rapport sur le crédit de 145,000 fr. pour l'entrepôt d'Anvers. — 17. M. Orts, r. ».c., id. sur le projet relatif k la cession du bois de la Cambre à la ville de Bruxelles. — 18. Le crédit pour l'entrepdl d'Anvers esl adopté à l'unanimité, après un échange d'explications entre MH. Loos, r., et Frère-Orban, m. f., au sujet des mesures â prendre pour assurer la solidité de ce bâtiment. Le projet relatif au
bois de la Cambre est également adopté à
l'unanimité. 11 est convenu, enire HM. Orls, r.,
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et Frëre-Orban, m. /., que la police du bois sera faite par la ville de Bruxelles. Mais un projet de loi spécial sera présenté à cet effet.
OARDB CIVigUB.
23 novembre. M. Tesch, m.;., déposeon projet de loi portant inlerpréiation de l'article 87 de la loi du 8 mars 1848 sur la ^rde civique. — 38. H. Van Humbeeck, appuvé par MM. Manlllus, de Bai Met-La tour et Goblet. conteste à Tiiispecleur général des gantes civiques du royaume le droit de déléguer son colonel d "état-major pour procéder aux inspections. H. Rogler, tn. î., dit que le ministre a le droit de faire inspecter la garde civique par un délégué. Olui-ci, en même temps qu'il inspecte la garde, s'occupe des questions relatives â l'emplacement du tir, des constructions à faire, des subsides à accorder; il a été chargé de s'entendre avec les commandants pour arriver à la formation de compagnies spéciales au sein de la garde. C'estlft, pour lui, une mission spéciale. I.e gouvernement n'a qu'à se féliciter de c^tteinnovation.MH.Orts, De Fréet Van Humbeeck proposent ensuite de porter au B. 10,000 fr. pour fi-ais de concours et d'expériences en vue d'arrêter un type de carabine de guerre uniforme pour les sociétés de tir el les corps de la garde civique. Sur la demande de H. Rogler, m. i., cet amendement est renvoyé à la.*, c. — 30. M. Nêlis, r. s. c, conclut à l'adoption de l'amendement, modillé, d'accord avec les auteurs, dans les termes suivants : B Frais de concours et d'expériences pour arrêter un type d'arme de ^erre uniforme, â indiquer aux sociéiésde tir et aux compagnies spéciales de la garde civique, 10,000 fr. n
i décembre. Cette proposition donne lieu à un débat auquel prennent part MM. 0ns, J. Jouret, Rogler, tn. i., Altard et Guillery. H est entendu que, si la somme n'est pas totalement employée en concours et en expériences, le surplus pourra être transféré â l'article Tirnationat. H.Orls.danslecoursdela discussion, demande que l'on relire l'arrêté royal qui limite rcffedifde chaque compagnie spéciale au 40" de l'effectif total de la garde. Le crédit de 10,000 fr. est adopté. — 15. M, Van Humbeeck, r, s. c, présente le rapport sur le projet interprétant 1 article 87 de la loi du 8 mai 4848.
2 février. Discussion de ce projet :
Abticle unique. L'article 87 de la loi du R mal 1848, sur la garde dvJqiis, n'est pas appilcable aux recBvruDi dei droits d'euregistremenl, du timbre eL des domaines et aux conservaleurs des lijpuUièques. lorsque ces agents sont requis pour un service aux jours et luures pendant lesquels Ils dniveni itre ss.«idus â leurs bureaux, conformé^
ment fc l'arUcle 1 1 du décret des 18 et 16-27 nul
La commission propose de substituer Si cet article la rédaction suivante :
< L'3riicle87de laloidu>8mal 1848 est interprété de la manltre suivante : Les receveurs des droits d'enreitlstrement, du timbre et des domaines ellescoD.iervateurs deshypolbèques sont exempts, sans rievolr réclamer préalablement devant le chef de corps, de tout service pour lequel ils sont requis aux jours et beures pendant lesquels ils doivent être assidus i leurs bureaux, conformément il l'arUcle 1 1 du décret des tS et 18-37 mai 1 7&I . ■
Après quelques explications échangées entreHH.Tesch,n.>. et Van Humbeeck, r., la rédaction du gouvernenenl est adoptée à l'unanimité.
OUBRSB.
22 novembre. M. Frêre-Orban, m. f., dépose un projet de loi ayant pour objet de transCtïrer une somme de 600,000 fr. de l'article RemoRie b l'article Artillerie du B. de la guerre.
12 décembre. H. Cbazal, m. g., dépose nn projet de loi Gxant le contingent de l'armée pour 1861.— 15. M.Orban, r. s. c, fait ^a|>po^tsurcep^ojet. — 14.M.Goblet, r. t.c.id. sur le projet de transfert. — 15. Le projet relatif au contingent est voté par S9 voix contre uue. — ii . Discussion du projet de transfert. Le gouvernement propose de transférer à l'article MaUrUl de l'artillerie 600,000 francs restés disponibles sur la remonte de la cavalerie et la solde de la gendarmerie. La ». c. propose de n'accorder le transfert à l'article ArlUierie que pour les 550,000 fr. économisés sur la remonte et de reporter tes 70.000 fr. resunis à l'article de la Gendarmerie du 8. de 1861. Elle exprime, en outre, le regret qu'elle éprouve de voir son départemenl employer le mode de transferts pour obtenir un crédit important. Elle charge à l'unanimité son rapporteur de déclarer que la demande d'un crédit spécial eût él^ de beaucoup préférable. M. de Oottal appuie la proposition de la *. c. 11 voudrait voir employer les ';0,000 fr. en primes d'engagement et de réengagement pour la gendarmerie. Les dépenses militaires ne font qu'augmenter. Depuis 1830, le département de la guerre a dévoré plus d'un milliard 200,000,000 de fr., sans compter les pensions miliUtresqui s'élèvent à plus de 5,000,000 de fr. 11 est temi» d'arrêter cet appétit vorace. Beaucoup de membres partagent cetavis.beaucoupde membres pensentquElesdépenses militaires ne sont pas du tout en harmonie avec ies ressources du pays. L'orateur critique enUn le système des transferts. M. ChazaI, m. g., répond qu'il faudra encore 5 millions pour la transformation indispensable de l'artillerie. Il ae croit
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pas qu'il Mie recruter la gendarmerie, qui est un corpe d'élite, ïl'aide d'une prime d'engagement. H. Qoblet, r., défend les conclusions de la I. c, qui son! uimbaLUies par H. Frâre-Orban, m. /., et appuyées par H. Coomans. Celui-ci ayanl affirmé qu'aulrefois un miuisiârecompci&é des mêmes hommes qu'aujourd'bui avait proposé de réduire leB. de la guerre à 25 millions, un débat très vif s'engage k ce sujet entre HH. Frére-Orban, m. f., Ctiazal, m. g., et Devaux d'une part, Coomans et B. Dumortier de l'autre, puis la proposition du gouvernement est adoptée par li voix contre 10.
lljaiu'ier. H. Krëre-Ûrban, m. f., dépose un projet de loi qui a pour objet d'allouer au département de la guerre un crédit de 15,561,1 TU fr. pour travaux se rapportant au matériel de l'artillerie et du génie. Cette somme comprend un crédit pour mettre en état de défense quelques enceintes fortiriées.
ta février. U. Coomans interpelle le gouvernement sur la question de savoir s'il est vrai qu'il ait modiUé l'exécution de la loi relative aux fortitl cations d'Anvers, pour des raisons d'économie, ou parce que les travaux en cours d'exécution n'étaient pas propres à atteindre le but qu'on avait en vue. H. Rogier, n. i., répond que le tu. g. donnera des explications à cet égard. U. Cbaul, Bt. ç-, déclare absolument faux tous les bruit» répandus par les journaux au sujet d'une opinion défavorable exprimée par le général prussien de ttunin sur le système polygonal, ^ an sujet d'un conseil d'officiers du génie, convoqué par le Ko! et dans lequel on aurait résolu de moditier les plans des fortificadons; la vérité est qu'on introduit des changements ném'ssités par les progr^« de l'artllterie. Il n'est pas vrai non plus qu'il j ait un procès entre l'Kiat et la compagnie chargée de l'exécution des travaux.
1" mari. L'ne nouvelle interpellation est Ëitepar U. Beeckman. Celui-ci pose une série de questions relatives à la marche des travaux et aux changements que l'on introduit aux plans à mesure qu'on les exécute. M. Chazal, 11. g., répond que ces chaugemenU sont inétltahles et explique les conditions dans lesquelles les soldats sont employés aux travaux. U. Beeckman ayant invoqué l'exemple des fortifications de Diest, qu'il a construites, pour établir que des changements nedevraient pas être introduits aux plans, le m. affirme p'à Diest on en a fait de nombreux pendant les quatorze ans qu'a duré la construction, et H. Allard confirme le fait pour la ciUdelle de Tournai, dont son père était un des entrepreneurs. — 5. M. t'rère-Orban, m. /"., dépose le B. de la guerre pour l'exercice 18tii. — 15. H. David, r. *. c, présente le rapport
sur le projet de crédit de lS,56l,17Ufr.potir la transformation du matériel de l'artillerie. La discussion s'engage sur la fixation du jour où la chambre s'occupera de ce projet. H. Goblet propose la rentrée des vacances de Pâques; N. llymans, le troisième jour après la distribution du rapport. U. Rogier, m. t., se rallieà celle proposition; mais la chambre, après un long débat auquel prennent part UM.Goblet. Guillery. B. Dumortier, Rogier, m. i., Frére-Orlian, m. f,. Coomans, Devaux etVanOverloop.adople, parWvoixeontreiS, la proposition de M. Goblel. L'n incident surgit A ce propos entre MM. Guillery et FrÉre-Orban, m. f. M. Coomans reprociant au gouvernement de n'avoir pas répondu en l«mps utile aux questions posées par la s. c, M. Frére-Orban, n./'.,dii: u 11 a été répondu dans les trois jours. » H. Guli£rï : a C'est inexact, n M. Gobut ; a C'est inexact, h M. LE MiMsTRE uai FWANCEs ; « Dans les trois jours. I) U. Gi*iLi£KV : « C'est (aux. u H. Œ MINISTRE DES FINANCES ; K il a été répondu incontinent, n H. Glillery : « Cela n'est pas vrai, n H. LE HiMSTRK DKs FINANCES : 0 Vous en avez menti, n H. Vervoort, p., invite H. Frêre-Orban, m. f., à retirer ces paroles. Celui-ci déclare qu'il ne les retirera pas, tant que U. Guillery n'aura pas retiré les siennes. Le m. f. est rappelé â l'ordre; il demande que, conformément au règlement, la chambre BOil consultée. H. Vervoort, p., dit n'avoir pas entendu H. Guillery prononcer les mots ceia n'ai pas vrai. M. Guillery reconnaît les avoir prononcés. M. de Theux est d'avis que ces mots peuvent être interprétés dans ce sens que le m. f. était dans l'erreur, tandis que h réponse n'est susireptible d'aucun adoucissement. H. Devaux demande le rappel â l'ordre de H. Guillery, dont, d'après lui, les paroles, avec te ion qu'il y a mis, signifient exactement la même chose que ce qu'a dit H. Frère-Orban. H. H. de Brouckere constate que M. Guillery, après avoir eu un tort, a montré une grande loyauté en di^larant lui-même qu'il s'était servi des mots inconvenants : » Cela n'est pas vrai, » mots qui n'avaient pas été entendus par M. le président; eb bien, il n'a plus qu'un pas à faire. Qu'il retire les mots qu'il reconnaît lui-même être peu convenables, que le m. f. relire les siens, et que l'on passe outre. U.Ven'oort,jf., invite U. Guillery- à retirer ses paroles.
M. Guillerii .- Messieurs, rien ne peut plus me couler que de retirer les parûtes que j'ai prononcées, parce qu'elles partaient d'une ronviction.
Il y a des positions pour un tiomme de cœur où il est cent fois plus lUnible <l'avoir i donner la main mime a un Homme pour lequel 11 n'a que dç )'estiiD« at de la sympathie, que de maintenir une parole qui a pu le blesser.
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Mils, pir (télËreDM pour la dumhre «t pour ud homme dont j'bonorc, dont J'admire les travanx, les serWces rendus au pays, il n'est rien qne je ne tasse, et pour ceux qui me Monalsseut. j'en donne aujourd'hui la preuve la plus éclatante en retirant mes paroles et en lui tendant la maîu.
Jf. le priiident : M. Guillery, vous vous Hts conduit noblement en cette circonstance. Vous voyez que la cbambre vous en sait gré.
M. le miniitre det finaneet : Uessleurs, II ne me reste qu'à remercier l'bonorable H. Guillery des ftroles qu'il tient de prononcer et des sentiments qu'il a eiprlmés en ce qui me concerne.
]| va de sol queje retire de grand cteur l'expression que j'avais employée également en m'adres' santâ lui.
— 25. M. Frère-Orban, m. f., dépose:
f un projet de loi accordant au ministËre de lagtierreun crédit <le 7,416 fr. pourcréances arriérées des exercices .clos ; 2° un projet de loi qui affecte k la fabrication de nouvelles armes de guerre une somme de (26,144 fr., provenant de la vente de fusils à silex hors d'usage.
g avril. La chambre aborde la discussion du crédit de lS,S6t,170 fr. au département de la guerre. La «. c. propose l'adoption du crédit : seulement elle demande la division de l'article 1" en deux crédits : l'un de 14,461,170 fr. pour l'exécution des travaux se rapportantau matériel de l'artillerie; l'autre de 1,100,000 fr. pour l'exécution de travaux se rapportant k la misehorsd'état de défense de quelques enceintes fortifiées. Le gouvernement ne se rallie pas â cette proposition. H. de Gottal combat le projet de loi, et déclare, au nom delà minoritédela s. c, qu'une enquête lui parait nécessaire pour se prononcer sur-ie meilleur mode de transformation de l'artillerie. Le ministère se prononce en faveur du canon Wahrendorff, mais on n'a d'autre garantie delà bonté de ce système que les ^rmations ministérielles. La chambre, en adoptant le projet de loi, commettrait une Imprudence, car elle imposerait à l'armée une arme en laquelle elle n'a pas confiance, dont elle se délie, une arme que rien n'a prouvé être supérieure à celle que l'on a soumise â de si longues et si nombreuses expériences, et avec laquelle l'armée entière s est familiarisée. Le corps des officiers de l'armée belge compte trop d'hommes distingués dans son sein pour qu'on n'ait pas en eux plus de conQance, pour qu'on ne les consulte pas, et le m. aurait dû consulter au moins le comité d'artillerie. Kn adoptant le projet de loi, la cbambre commettrait une faute plus grave encore au point de vue de ses prorogatives. Elle poserait le précédent le plus fâcbeux, elle abdiquerait le plus précieux de ses pouvoirs,et porterait le plus rude coup au régime parlementaire. Elle ne va pas seulement ac-
corder ou refuser 15 millions, ni décider si elle adoptera ou non le système Wahrendorff; elle va décider, cequi est bien plus important, plus grave, si elle avait le droit d'examiner, de contrôler sérieusement les projets que présentent les ministres, ou si elle n'a qu'à s'incliner sous leurs caprices et sous leur bon plaisir. H. Van Overioop croit que tout le monde est d'accord sur ce point, qu'il serait Inflnimenl préférable de n'avoir pas i consacrer des sommes aussi considérablesà l'année, mais il n'ose soutenir que la neutralité suffit pour garantir l'indépendance et la nationalité. La neutralité ne suffit plus, le droit même ne suffit plus. Aiyourd'huî, « on .respecte un moulin, on vole une province n. On ne lient pas plus compte de la volonté nationale qu'en 1792 et 1795. Alors aussi on avait prétenduement consulté la Belgique sur la question de savoir si elle voulait être unie à la France. Alors aussi les documents officiels attestaient une adhésion unanime du pays, bien quel'immense majorité eût protêt contre ce qu'on appelle l'annexion. L'orateur votera donc le projet de loi, mais il ne sufBt pas d'avoir des canons ; il faut encore avoir des artilleurs, et le m. devrait dire de combien le personnel de l'artillerie devra être augmenté. Qu'il fasse franchement un appel au patriotisme du pays ! Il ne lui fera pas défaut. Le bon sens dit qu'il ne suffit pas de protester de son amour pour l'indépendance, que les actes doivent être d'accord avec les paroles. Il faudrait aussi apporter des modiflcations à l'oi^nisatton du corps de l'état-major et de 1 intendance, malntenirla grosse cavalerie, exercer davantage l'infonterie, et i cet effet l'employer moins aux travaux des fortiScations d'Anvers. — 10. 11 est donné lecture d'une lettre de H. Coomans, que sa santé obligedesereDdredansieHldietqui regrette de ne pouvoir venir combattre le projet de loi. Celui-ci est vlvemenl critiqué par H. Goblet. D'après lui, la Belgique, déclarée la nation la plus pacifique de l'Europe, aura bientôt relativement le plus gros B. militaire. Or, quoi qu'elle lasse, elle ne pourra jamais entretenir les éléments d'une force permanente en rapport avec celle de ses puissants voisins. Une armée proportionnée à sa population, en harmonie avec ses ressources, dont les services seront justement appréciés par tous, parce qu'ils ne seront trop ï charge il personne, aidée du concours etBcace des citoyens bien oi^anisés, doit suffire à la défense de la Belgique. Intimement convaincu de celte grande vérité, l'orateur repousse, sans appréhension aucune, le projet du gouvernement. Dans ce débat il n'a été guidé que par la pensée éner^que d'être ulUe â son pays. Il n'a montré ni sympathies, ni anti-
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pathles iuleinatioDales; il ne raconnait i>as d'ennemis ii la Belgique, quineprovoque personne et qui ae bit respecter de lous par une attitude ferme et loyale. Si l'idée des fronliëres naturelles trouve parfois certains échos chez les hommes disposés aux méQances, quant à lui, elle ne lui Inspire pas une crainte assez absolue pour admettre bénévolement rbypothëse humiliante d'un auOv Luxembourg ou d'un nouveau Gibraltar. 11 soutaaiie que ces armements hors de toute proportion ne soient pas pour la Belgique un paratonnerre sans fil conducteur, qui, aprï'^ avoir attiré la foudre, sera impuissant il la protéger de ses coups. — 11. H. David, r., explique les raisons pour lesquelles il donne son adhésion au projet. 11 veut que les soldats soient bien armt^ et qu'on ne les envoie pas avec des sabres de bols el des pistolels de paille combattre des ennemis pourvus d'engins perfectionnés. Il explique pourquoi la n. c. a repoussé l'enquête, il ne croit pas que ce soit i la chambre d'assumer la responsabilité du choix du meilleur système de transformation de l'artillerie. Les 15 millions ne seront pas consacrés it la fabrication de nouveaux canons; la plus grande partie sera employée à l'achat de munitions. Il votera donc le projet de loi, mais il persiste dans l'amendement qui consiste à diviser le crédit en deux articles, l'un se rapportant an matériel d'artillerie et l'autre au malériel du génie. Avec no chiffre global, le m. peut faire des transferts et disposer de tout le crédit, soit pour l'un des usages auxquels il est destiné, soit pour l'autre. Dans celte occurrence, il est plus important que dans toute autre qu'il ne puisse en être ainsi. Les villes qui doivent être démantelées ont le plus grand intérËt à ce que ce démantèlement soit promptement exécuté, el il faut tenir à ce qu'il en soit ainsi et qu'on ne puisse pas ne pas exécuter le démantèlement, parce que les 1,100,000 fr. auraient été employés à un autre usage. H. David pense, enfin, que la chambre ferait bien de se constituer en comité secret pour entendre les explications du gouvernement sur le système d'artillerie adopté. H. ChazaI, m. g., veut donner d'abord des explications publiques. Si elles ne paraissent pas satisfaisantes, la chambre pourra se réunir en comité secret; mais alors, il la priera de lui permettre d'amener dans son sein les officiers d'artillerie qui ont examiné la question avec lui. M. Desmaisières reconnaît la nécessité de transformer l'artillerie, mais il voudrait voir établir par des documents précis la supériorité du canon prussien; jusqu'ici le canon rayé français, qui a fait ses preuves dans la guerre d'Italie, lui parait préférable. U. Cbaial, m. g., après des explications per-
sonnelles, déclare qu'il est impossible au gouvernement d'un petit pap d'étaler publiquement ses moyens de défense. Il rappelle que, le 6 mai 18S5, dans des circonstances analogues, la chambre a prononcé le buis clos (t). — 12. Continuant son discours, le m. fournit des détails techniques sur la transformation de l'artillerie. Il termine en disant que la construction du matériel doit marcher de pair avec la construction des fortiU cations d'Anvers. Ces fortifications perdraient une grande partie de leur importance si elles ne devaient pas être armées de canons susceptibles de lutter avec les canons qui leur seraient opposés. Il ne faut pas perdre de vue qu'Anvers est une égide protectrice et un paratonnerre contre les orales. Hais pour qu'il en puisse être ainsi, il but que les fortlHcations aient une puissance défensive telle, que, pour les atuquer, il soU nécessaire de déployer tous les efforts, toutes les ressources d'une nation militaire de premier ordre. Eh bien, le m. ose garantir que la place d'Anvers répondra parfoitement à sa destination lorsqu'elle aura été fortifiée comme on l'a projeté et lorsqu'elle sera armée avec rartiilerie pour laquelle on demande les fonds nécessaires. — 15. M. Gohiet propose ï la chambre de décider que les procés-verbaux des expériences faites à Brasschaet, non seulement sur le canon prussien de Wahrendorlf, mais aussi sur te système analogue ou le système français, seront déposés sur le bureau. H. ChazaI, m. g., répond qu'il ne lui est pas possible de communiquer ces pièces, qui renferment des deuils relatifs à la fabrication, qu'il y a lieu de tenir secrète, parce qu'ils ont été confiés au gouvememenl; mais il donne lecture des rapports de l'inspecteur général de l'arlilierie, du directeur de rartiilerie au département delà guerre et du directeur de la fonderie de canons, qui sont tous favorables au système prussien ; puis du rapport du général d'artillerie Soudain de Niederwerih sur les expériences faites avec les canons français. H. Goblet formule ainsi sa proposition ;
Je demande que la chamhre déclJe que H. le ministre de la pierre dépose sur le bureau, pendant la discussion, de Taçon que les membres du parlement puissent eu prendre «lunslssauce, les procès-verbaox des expériences faites !i Brasschaet :
i" Les proeès-vertMui des expériences auxquelles H. le ministre a fait illusion dïus la sé:ince d'hier;
2 ' Les expériences faites au moU de julllat 1B00 avec un canon Wahrendorlf lisse;
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ti I
5° Ccui de» eipérienME bit» en novembre 1800, Bvet un c«non en Tonte cerrlë et nyé;
4° Avec des unooE de 6, sjslèiue frua^E, do lejuin 1860 jusqu'à la Su de l'année )
B" Les protis-ïerbaui des expériences faite» en Janvier de cette année avec des canons STstïme prussien :
6* Les rapports des onders eipétimentateurs, ainsi que tontes les {ritces d'antres e^ipérlenc^s, s'il T en ■ eu, aotammenl celles du système WbltTortb.
M. Van Hnmbeeck combat le projet de loi et se rallie en ces termes à ropinior) de la minorité de la s. c. « La dépense considérable il laquelle le projet de loi en discussion entraîne le pays exige une conviction profonde de l'excellence du syatÈme à adopter, et la certitude que le tn.jf. ne s'est pas laissé entraîner par un engouement peu justifié. Or, cette conviction et cette certitude, il est impossible de les obtenir. Les réponses du m. g. ne sont encore que des afOrmations sans preuves, et s'il Faut admettre qu'il ait consulté individuellementuD ^nd nombre d'otBciers d'artillerie belges, il eut à regretter qu'on ne soit pas également ii même d'apprécier les éléments de sa conviction.» L'orateur appuie en outre la motion de H. Goblet. H. Beeckman la trouve trop étendue st se borne i demander communication des procés-verbaux des expériences ^ites avec les canons français. H. Frêre-Orban, m. /"., ne comprend pas qu'on insiste, aprfa que le m. g. a déclaré qu'il ne peut révéler des choses qui lui ont été conâées sous le sceau du secret. H. Van Humbeeck répond qu'il n'y a pas de secrets d'Etat pour la législature. H. Goblet ajoute que, sousie régime constitutionnel, la volonté d'un seul ne peut se substituer k la volonté de tous. M. H. de llrouckere fait observer qu'après la déclaration du m. g., la chambre aura b^u décider que les pièces seront déposées, le m. n'en commettra pas davantage un acte qu'il considère comme déloyal.
H. GuUlery répond qu'on ne peut faire du gouvernement constitutionnel une question de parole d'bonneur. H. Goblet se rallie à la
Sroposiiion de H. Beeckman. Il le fait pour eux motifs, d'abord parce qu'elle sauvegarde la question de principe, ensuite parce qu'il n'admet pas qu'il puisse y avoir le moindre secret dans le résultat des expériences faites à Brasschael, avec un canon analogue au système français, Inventé par un ofQcier belge; il ne peut pasy avoir là de secret international, puisque, d'après les déclarations bitesàlas. c, te gouvernement français n'n pas voulu donner de renseignements. M. Chalat, m. g., dit qu'il n'y a qu'une difficulté, c'est qu'il ne connaît pas de canon analogue au système franvais, inventé par un officier de
l'armée belge. Ce sont les Journaux qui ont répandu ce bruit. Il a &l( venir l'offlcier auquel on faisait allusion et lui a demandé s'il avait en effet inventé un canon. Il a répondu qu'il n'avait Jamais rien inventé, qu'il n'avait Jamais eu la prétention qu'on lui prêtait, il ne sait à quel propos ; qu'il avait obtenu simplement quelques renseignements sur le canon français, comme beaucoup d'autres officiers avaient également pu s'en procurer. Les Journaux ont dit qu'on avait Tait i cet officier des ovations, qu'on lui avait donné un banquet magnifique auquel Mgr le duc de Brabant avait assisté. Rien de tout cela n'a Jamais existé. Que veut-on des lors que le m. communique k cet égard 1 0n a expérimenU un canon fabriqué d'aprè-s les données que l'on est parvenu à se procurer sur le modèle français. Dans le temps, on a demandé au gouvernement français des renseignements sur ce modèle; il a répondu qu'il regrettait de ne pouvoir en donner, attendu qu'il les avail refusés i d'autres Etatsetqu'iî ne pouvait pas faire une exception en faveur de la Bet^que. Si le m. est parvenu & se procurer des renseignements par vole indirect«,il manquerait â tous ses engagements en les communiquant il la chambre. Or, il préférerait quitter le ministère, il préférerait même quitter l'armée plutôt que de commettre un acte qui répugnerait à sa conscience. Après de nouvelles explications échangées entre HU. Guillery, Beeckman, B. Dumonier et Frére-Orban, flt. f.,H.E. Vaiidenpeereboom, afin de sauvegarder les droits de la chambre et la délicates&edu général Cbaial, qui déclare être tenu par un secret d'honneur, propose l'ordre du Jour motivé que voici : u Tous les droits de la chambre étant réservés, il est passé k l'ordre du joursur la proposition deM. Beeckman. H En même temps H. de Gottal formule une nouvelle propositionconçue en ces termes: « La chambre décide que tous les proceaverbaux et les rapports concernant les expériences faites au polygone de Brassctaaet depuis le 1" Janvier 1860 seront déposés sur le bureau, n H. Chazal, n. g., persiste à déclarer qu'il ne peut communiquer ces pièces. Il doune toutefois quelques renselgnementa sur les résultats comparatifs du tir avec les divers systèmes. HH. de Gottal et Guillery, de leurcAlé, persistent b réclamer les procèsverbaux. M. Beeckman se rallie alors i la proposition de H. de Gottal dont H. E. Vandenpeereboom substitue le nom à celui de M. Beecknan dans sa proposition d'ordre dn jour motivé, laquelle est ensuite mise aux voix et adoptée par 70 voix contre Ï3. — 16. En présence de ce vote, U. Beeckman renonce a la parole. Le débat continue ensuite entre HH. de Gottal, Goblet et Cbatal, m. g.
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— 17. La cbambre eotand encore UH. Goblet et ChazaI, m. g., puis H. Frâre-Orban, m. f., qui élablit que, depnis 1850, on a dépensé en mOTenne pour les servicfM ordinaires et exiraordlnairesdu départemenl de la guerre 37 1/9 mlllione et non 43 1/2 millions par an. Depuis lors il n'y a pas eu d'aupienbuion d'ImpAts. L'an passé encore, grAce à la su|>pression des octrois, les ctiar^es publiques ont été dioiinnées de 3 1/2 millions de fr. annaellement. Et c'est dans une pareille situa- Uon que l'on vient parler de la nécessité ds ménager Jes intérêts des contribuables, et qu'on essaye de les intéresser à la cause de l'opposition en faisant pressentir en quelque sorte qne bientôt il fandra faire peser sur NX de nouveaux impAtsI Le m. termine par un chaleareux appel au patriotisme de la chambre. Il se raille ensuite à l'amendement de iai.f. ,quiconslstel diviser lecbiffre. Le crédit deU,461,l70fr. pour le matériel de l'artillerie est adopté par 63 voix contre 32 et 6 abstentions. Les autres articles sont également idopt^ avec un amendement de M. Coblet, aux termes duquel il sera rendu chaque année \ li lé^nslature un complu de l'emploi détaillé des fonds accordés par le projet de loi, lors de la présentation du B. de la guerre, k l'article iO (matériel de l'artillerie) et à l'article 21 (matériel du génie). Puis l'ensemble du projet de loi est voté par 61 voix contre 29 et 7 abstenlions. — 18. H. Vanden Branden de Reeth déclare que ■'il avait pn être présent la veille, 11 aurait voté pour le crédit. — 20. M. Jaequemyns, r. (. c, présente le rapport sur le crédit de 126,1U Tr. pour bbrication de nouvelles armes. — 24. M. De Smedt, r. i. c, id. sur le erédit de 7,418 fr. pour payement d'une créance arriérée.
14 mai. Ce crédit est adoplé b l'unanimité. — IS. Dans la discussion du projet de loi qui aSëcte ii la bbrlcation des nouvelles armes de
Saerre une somme de 126,144 fr. provenant e la vente des fusils à silex hors d'usage, H. Gobtet soutient que le gouvernement, en disant cette vente de gré à gré, a violé la loi de comptabilité. Il ^oute que si les fusils vendus n'étaient bons à rien, ceux qu'on donne àla garde civique nevalent pasdavanuge. HH. Frère-Orban el ChazaI, m. p.. Justifient l'opération. On a fait, d'aprCs eux, une alTiire avantageuse en vendant b une pu!»" sauce étrangère des armes hors d'usage; la loi de comptabililé permet la vente de gré à ^ exception nellement pour les objets mobiliers;enfln, les fusils des gardes civiques ont été choisis parmi les meilleurs qui se trouvaient dans les arsenaux. H. Lesolnne con- Gnue cette dernlAre affirmation. Il ajoute que le goaTeraeineirt a bit, d'aprto lui, une bonne
opération. M. Jaequemyns, r., est du même avis. HH. Van Humbeeck. Vilain Xlllf et Cuiliery ne consentent à voter le crédit que sous réserve de la question de principe, et le projet de loi est adopté par 62 voix contreune et 3 abstentions.
HABITATIONB D'ODVHIBRS.
21 mar*. H. Rogier, m. i"., dépose un projet de loi tendant ii horaolojîuer, aux termes de l'article 37 du rode de commerce, la société i fonder à Verviers pour la conslraction, l'achat, la vente ou la location d'habitations pour la classe ouvrière. L'homologation aura pour effet de conférer k la socit^té tous les caractères de la société anonyme suivant la législation en vigueur.
13 mai. H. Van Humbeeck, r. ». c, présente le rapport sur cet objet.— 16, Le principe de la loi est généralement approuvé et ne donne lieu à aucune critique, mais HH. Nothomb, Tesch, m. j., et Van Humbeeclt, r., sont d'accord pour réserver la question de droit, celle qui consiste il savoir si l'on peut constituer en sociétés anonymes des sociétés ayant un objet purement civil. La chambre adopte un amendement du m. j. portant que la société est constituée, non pas nru- terme» de, mais conformément à l'arlicie 37 du code de commerce. Le projet est voté par 63 voix et une abstention.
2 février. H. Frére-Orban, m. f, dépose sur le bureau une noie relative à la question des barrières et contenant les documents et renseignements promis à la chambre. Il n'y a point de conclusions, ce sont des renseignements qui permettront â la chambre d'examiner la question.
25 avril. H. Janssens, r. c, présente le rapport sur une pétition des fabricants de tissus de coton â Renaix, qui demandent la révision de la loi du 6 avril 1823 en ce qui concerne la patente qui frappe leur industrie. La chambre, sur les conclusions de M, Vander Donckt, r. c, et après avoir entendu HM. Beeckman, Huiler, Landeloos et Frère- Orban, m. f., renvoie à ce dernier une pétition par laquelle des habitants de Diest la prient de décider si tes herbagers doivent être soumis au droit de patente.
14 mai. La chambre, après avoir entendu M. Magherman ji l'appui de la pétition et la promesse de M. Frère-Orban, m. t., de l'examiner avec bienveillance, renvoie a celui-ci la reqnéte des tibricants de tissus de colon de Renalx.
niDOSTHIB.
l6no«m*«. H.Rogier,m. (., transmet le»
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il ]
résultats de l'enquête sur les ateliers d'apprentissage. — 34. Il dépose un projet de loi relatifà l'organisation d'un' conseil de pnid'tiommes ï Bruxelles. — 38. Sur la motion de M. Allard, la cliambre ordonne l'impression d'un rapport de MH. Liagre, Brasseur et Lamarle sur la pari qui revient il M. Fafctiamps dans l'invenlion des maciiines à traction directe pour l'épuisement des mines. — 29. H. De Fré rappelle qu'il a fait un rapport surcet objet, el il résulte d'un échange d'explications entre lui et M. Allard, que ce rapport n'avait rien de désobligeant pour H. Letoret, qui conteslail les droits de U. Fafchamps. H. De Boe, r. *. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux warrants.
I) décembre. La discussion s'engage sur le chiffre de S4,0OU fr. porté au B. de l'inlérieur pour subsides aux ateliers d'apprentissage. HH. Rodenbach, Haghennan et Vander bonciit parient en faveur de ce crédit, qui leur paraît indispensable et conforme aux prescriptions de la loi sur l'enseignemenl primaire (art. 35). HH. Janssens, Wasseige, Royer de Behr, Terwilghen el De Haeyer, en ^lie de combattre le principe de l'intervention permanente de l'Eial dans tes affaires industrielles, proposent de transférer le chiffre à la colonne des charges extraordinaires, H. Rogier, m. t., après avoir fait valoir les avantages qui sont résultés des ateliers d'apprentissage pour les Flandres, fait observer que le crédit figure aux charges extraordinaires et propose au contraire de le porter parmi les charges permanentes. HH. de Theux, De Decker et B. Dumortier sont d'avis qu'il n'y a pas lieu d'admettre la proposition du m., et invoquent le ré.glement pour la combattre. l'amendement se produisant pendant lesecond vole du B. H. Devaux engage la chambre k prendre une décision immédiate. — 1. Le crédit est encore appuyé par MM. Tack, De Decker et A. Vandenpeereboom ; l'idée de le rendre permanent est combattue parHH.Coomans et Wasseige. l.a chambre décide ensuite, par 66 voix contre. 50, que le chiffre sera inscrit è la colonne des charges permanentes, puis adopte le chiffre lui-même par 85 voix contre 10 et une abstention. — i5. H. de Rongé, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant inslitution d'un conseil de prud'hommes à Bruxelles.
3 février. Dans la discussion de ce projet de loi, H. Van Numbeeck demande que la juridiction du conseil soit étendue aux fanbourgs ou bieiT qu'il en soii établi un second. H. Rogier, m. i., répond que, lorsque les avantages du conseil de prud'hommes, dont la juridiction est bornée par le projet de loi à la ^ille de Bruxelles, seront bien appréciés,
Il y aura lieu ou bien d'élendre, si c'est possible, la Juridiction du conseil de Bruxelles, ou bien de créer un second conseil pour faire face aux nouveaux besoins qui auront élé constatés. H. deRongé, r., dit quela chambre de commerce, après avoir présenté un système différent, s'est ralliée à la proposition du conseil communal, qui a été également approuvée par la députalion permanente. C'est cette proposition qui a été adoptée par le gouvernement ainsi que par la c. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
13 mai. M. Frère-Orban, m. f^ dépose un projet de crédit de 335,000 fr. applicable aux dépenses â résulter de la participation des producteurs belges à l'exposition universelle qui doit avoir lieu â Ldndres en 18G2. — H. Jaequemjns, r. >. c, fait rapport sur ce projet.-— 18. Sur les conclusions de U. Vander Donckt, r. c, appuyées par MH. Rodenbach, De Smedt el De Naeyer, la chambre renvoie au m. a. une pétition par laquelle les pécheurs de la Panne demandent qu'il soit pris des mesures pour arrêter la destruction du frai et du fretin de poisson de mer. A propos de crédit pour l'exposition de Londres, H. Rogier, m. t., répondant à H. de Montpellier, dit que l'on a étudié la question d'une exposition universelle à ouvrir a Bruxelles en 1863, mais il croit qu'il faudra commencer par une exposition agricole.
INSTRDCnOM PDBLIQDB.
30 rtovevàire. H. Hymans demande que les professeurs de langues étrangères dans les athénées soient placés, quant au mlnerval, sur la même ligne que leurs collègues. H. Rogier, m. t., répond que ces professeurs jouissent d'une position privilégiée : ils ne doivent pas justifier de la qualité de Belge, et ont le droit de donner des leçons particulières.
iljamiifT. La chambre aborde la discussion du projet de loi relatif au grade d'élève universitaire. File entend, en faveur du rétablissement de cet examen, H. De Boe, qui déplore la décadence des éludes classiques et littéraires et réclame la publicité des cours des universités. H. de Theux nie cette décadence, et se borne ii regretter que l'on commence les études trop jeune et qu'on les finisse trop lût. M. Van Humbeeck demande qu'on rétablisse le jury central, que l'institution du grade nouveau se borne à un dédoublement sérieux de l'ancien examen de candidat en philosophie et lettres, qu'on supprime les certilicals d'études et qu'on rétablisse pour tous les examens l'épreuve écrite. Il dépose des amendements dans ce sens. — 18. H. De Haerne est d'avis qu'il n'y a pas lieu de rétablir le grade d'élève universitaire, dont l'institution contrarie la liberté des
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élades en imposant it tous un programme uniforme. H. de Gottal esi partisan du rétablissement de l'examen d'admission à l'université, mais à la condiLion que l'on modifie la composliion du jury et qu'on y fasse entrer des professeurs de l'enseignement supérieur
3 ni s'assureront de la capacité des réclpieniaires par un examen exclusivement oral, leseul quipermelle decj^nstater l'intelligence de l'élève. M. Jaequemyns est d'avis qu'il y a avantage pour les parents k ce qu'ils reçoivent, par un examen à l'entrée de l'université, la preuve que leurs fils sont capables de suivre les cours universitaires et qu'ils ont profité des études préliminaires. Cependant, 11 ne saurait confondre le grade d'élève universitaire avec celui de gradué en leUres, ni en rendre l'obtention aussi dtIBcile que le voudrait M. Van Humbeeck. H. Tack estime qu'en 1849 on a commis une grande faute en créant legraded'élèveuiùversilaire. Il y avait autre chose â faire, il y avait i) simplifier le programme des études supérieures; à cela devaient se borner les innovations. Il y avait, par exemple, pour la candidature en philosophie, à supprimer certaines branches et k dédoubler l'examen qui portait sur quinze branches. 11 y avait impossibilité absolue â ce ■ qu'un jeune homme, quelque peine qu'il se lût donnée, quelque fortes qu'eussent été ses études, abordât avei^ confiance un pareil examen ; et en effet, on a vu échouer les sujets les plus capables. L'oraieur ajoute que s'il était partisan du grade d'i^léve universitaire, une disposition du projet ie déciderait à le repousser; celte disposition est celle qui supprime l'épreuve orale et n'exige qu'une épreuve par écrit. Il ne veut pas d'examen sans publicité. La publicité, pour lui, est la principale garantie de l'examen. — 19. U. Dechamps combat le projet de loi. D'après lui, dans aucun pays, l'accumulation des moyens d'action dli gouvernement sur l'enseignement public n'est aussi exagérée, et nulle part le contrôle officiel par les jurys n'est aussi puissant qu'en Itelgîque. L'Etat y cite â sa barre, par ses jurys d'examen, tes jeunes gens à tous les échelons des études : au sortir des collèges, si le projet est adopté, ils trouveront le grade d'élève universitaire. On ira plus loin ; la logique entraînera sur cette pente; il y a une lacune dans le système des jurys, c'est le grade d'élève primaire â instituer, l'examen k placer entre l'enseignement primaire et l'enseignement moyen. On a cité la Pmsse en faveur du grade d'élève universitaire, on citera l'Autriche en faveur du grade d'élève primaire, qui y existe. Quand on aura comblé cette lacune du système de centralisation et d'oppression Intellectuelle, il ne restera plus qu'une chose à faire pour le cou-
ronnement de l'édifice universitaire, c'esl d'y ajouter l'enseignement obligatoire. Ùuand on aura couronné ce système d'enseignement et de jurys à tous les degrés par l'enseignement obligatoire, la Belgique sera le pays de l'Europe où la liberté d'enseignement aura été écrite dans la Constitution de la manière la plus spl end ide et la plus large, mais où la liberté vraie, celle des doctrines, des méthodes et des études aura été le plus totalement supprimée ; on aura conservé le nom et l'enseigne de la liberté, mais la liberté aura disparu. L'orateur ajoute que la suppression du grade d'élève universitaire créé en 1819 a été votée en 1855, sur la proposition d'un des chefs de l'opinion libérale, M. Verhaegen. M. Rogier, m. t., soutient qu'à toutes les époques, tous les partis ont reconnu l'utihté de placer, entre l'école moyenne et l'université, un examen préparatoire. Avant 1830, aux termes de l'arrêté de 1816, les élèves n'entraient pas ï l'université sans avoir subi un examen préalable. La c. nommée, dès 1831 , par H. Teichman, m. i., proposa un examen intermédiaire entre l'alhenée et l'université. En 1858, un projet de loi consacrait cet examen intermédiaire, et H. Dubus faisait ressortir, dans son rapport de 1843, la nécessité de rétablissement du grade d'élève d'université. En 1849, l'institution étMit tellement dans les esprits, qu'elle fut adoptée par les chambres presque sans discussion. 11 y a eu, il est vrai, une interruption; en 1855,1a chambre, prise à l'improviste, a supprimé cette institution en quelque sorte sans discussion. La droite d'alors eut la bonne fortune qu'un des membres importants de la gauche ouvrit la porte â cette réforme, et elle s y précipita en foule, croyant sans doute Jouer un mauvais tour au gouvernement. Depuis lors, on a constaté, par suite de cette réforme, des résultats déplorable.s, et un grand relâchement dans les études. Le m. combat ensuite les amendements de H. Van Humbeeck. — 32. H. Uymans admet l'examen d'élève universitaire en vue de remédier à l'encombrement des professions libérales. Il appuie l'opinion de M. De Boe en faveur de la publicité des cours et espère que dans l'avenir on en viendra h décréter la liberté absolue des professions. M. De Fré est d'avis qu'il faut abolir les cours i certificats, rétablir le grade d'élève universitaire et aussi l'examen écrit. M. De Boe voudrait voir substituer aux examens actuels une simple épreuve professionnelle, comme acheminement à la libené des professions libérales. -^ 23. H. Devaux, r., défend le projet de loi en ce qui concerne le rétablissement du grade d'élève universitaire. Ce grade étant aboli, il n'y a plus aucune espèce d'exigence. On peut en-
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trer à l'université sans avoir passé par le collège, sans avoir Tait aucune étude moyenne, i la ripieur même sans savoir lire ni écrire. L'orateur défend le système des cours k cerliQcals, qui laisse une plus grande liberté au professeur, et admet la publicité pour certains cours, le cours d'histoire, par exemple. Il combat le rélablissement de l'eiamen écrit, dont la suppression a été demandée par les professeurs eu x-mênies.Ladiscussiongénérale est close. Après un débat entre MH. itogier, R. i., et Van Humbeeek, l'amendement de ce dernier, tendant au rétablissement du jury central, est écarté. ^- U. La chambre passe à l'article qui tend au rétablissement du grade d'élËve universitaire. Celui-ci est combattu parHU. de Theux, Dechamps etDeHacme, et défendu par MU. Rogier, m. t.,etDevaux,r. L'article est ainsi conçu : " Nul n'est admis â l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat en pharmacie ou de candidat notaire s'il n'a obtenu, au moins depuis un an, le titre d'élève universitaire, n La t. c. avait proposé la rédaction suivante : n Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, ou de candidat en sciences, s'il n'a obtenu, depuis un an au moins, le litre de gradtié en lettre». Nul n'est admis à l'examen de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s'il n'a, depuis un an au moins, obtenu le titre de gradué en lettres ou subi avec succès l'examen spécial dont il sera parlé â l'article 3. n Le gouvernement se rallie à cette rédaction, avec une modilication k laquelle le r. s. c. a adhéré. Au lieu de : « ou subi avec succès l'examen spécial dont il sera parlé à l'article 3 », le gouvernement propose de dire : « ou subi avec succès un examen qui en tient lieu H. M. Van Humbeeek propose l'amendement suivant : <i Nul n'est admis à l'examen de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences, de candidat en pharmacie ou de candidat notaire, s'il n'a obtenu le titre de gradué en lettres. )i Mais il le retire parce qu'il lui est impossible de voter le grade k établir sans savoir ce qu'il pourra sigiiltier d'après le vote des articles suivants, li y a enfin une proposition de M. Dechamps, tendant à ajourner l'article 2 jusqu'au terme fixé par l'article l"', pour la prorogation du mode actuel des jur>'s d'examen, La chambre rejette d'abord, parBO voixcontre 37,1a proposition de M. Dechamps. Elle adi^Ie ensuite, par S6 voix contre 37 et i abstentions, l'article du gouvernement et de la s. c, sauCles mots « depuis un an au moins. » Un appel nominal a lieu sur ces mot^, qui sont repoussés par 47 voix contre 39. ^ âo. La chambre aborde ta discussion de l'article 5, comprenant le programme de l'examen. H. Van Humbeeek pro-
pose, sous forme d'amendement, qu'il y ait une épreuve orale et une épreuve écrite,
tandis que le projet ne comportequ'un examen écrit. Après un débat auquel prennent part HH. Tack, Devaux, r., de Tbeux, B. Dumortier, Guilleryet De Haerne, la chambre, d'accord avec le m. L, décide que l'examen aura lieu par écrit et oralement. — 29. La discussion continue sur les matières de l'examen. L'assemblée entend à ce siget HH. Van Humbeeek, De Haerne, Rogier, m. L, Devaux, r.. De Naeyer, de Tbeux, Coomans et Janssens. Puis elle adopte, pour le programme de l'examen écrit : 1° une composition latine : 2° une traduction du latin en français; 3° une traduction du grec en français ; i" une composition française (après avoir rejeté, par S7voix contre â3, un amendement de MH. Coomans, Janssens, H. Dumortier, De Naeyer, Vernilghen et Vander Donckt, tendant à dire : en français et en /lamand, et à igouter aux mots composition française : et flamande). Elle adopte ensuite pour l'examen oral une traduction du latin en français ii livre ouvert; l'algèbre jusqu'aux équations du second degré; la géométrie plane ou la géométrie i trois dimensions, au choix du récipiendaire. Les récipiendaires qui se destinent à la candidature en sciences seront toujours interrogés sur la géométrie ï trois dimensions. Entln, elle décide que l'examen préalable à celui de candidat en pharmacie comprendra : i" une traduction du latin en français; 2° une rédaction française ; 5° l'algèbre jusqu'aux équations du i' degré. L'examen préalable k celui de candidat notaire comprendra ; l'une traduction du latin en français ; 2° une rédaction française ; 5° l'algèbre jusqu'aux équations du second degré; 4° la géométrie plane; et 5° la trigonométrie rectiligne. — 30. La discussion s'engage sur l'article 4 du projet. MH. Jaequemyns, Coomans, Rogier, m. t..
Huiler, De Haerne, Van Humbeeek, de Tbeux et Hymans y prennent part. On met aux voix la question de principe ; u \ a-t-il lieu de maintenir en principe le certiticat d'études humanitaires?» Celle question est résolue affirmativement. H. Jaequemyns demande que les certillcals constatent que les études ont été faites avec fruit. Cette proposition est rejette. H propose ensuite de soumettre l'élève qui ne produit pas de certificat k un examen passé devant le jury institué pour l'examen de gradué en lettres. D'après le projet du gouvernement, cet examen devrait être subi devant une c. spéciale. Après des observations de MM, Tack, de Theux et Rogier, m. i., H. Jaequemyns se rallie au système du gouvernement el l'article est adopté. Un débat s'engage ensuite sur la question de savoir si l'on exigera de celui qui se destine
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an notarial la connaissance du flamand. Le gouvernement n'exige pas cette condition. H. Jaequeniyns propose de l'inscrire dans la loi. Après un débat entre HH. Coomans, de Theux, Guillery, B. Dumorlier, Van Overloop. De Naeyer et Devaux, r., cet aaiend&ment est repoussé. — 51 . Les articles 6, 7, S et 9, relatif au mode, à la durée et aux frais de l'examen, sont adoptés, aprës des obser- 'valions de UH. De Naeyer, Rogier, tn. i., Tack et Devaux, r. Viennent ensuite les articles additionnels proposés par H. Van Humbeeck et aux termes desquels : 1° les examens pour l'obtenlion de tons les grades académi' ques se feront par écril et oralement, l'examen par écril précédant l'examen oral ; 3° les maliérra considérées comme matières à cerlilicats dans la loi du 1'^ mai 1857 seront ajoutées aux matières d'examen énumérées dans la même loi fiour chacun des grades académiques et feront l'objet tant de l'épreuve écrite que de l'épreuve orale. M. De Fré dépose un amendement ainsi conçu :
I A partir de la premlire sesMon de 1663, les récipiendaires seront examinés sommalremMil, a leur cbolx, soll par un jury spécial, soit par le Jury principal, sur toutes les matières qui sont des malières ï certlBcats, d'aprte la loi da 1" mal 1857. Les récipiendaires peuvent se faire Inscnre pour subir ces examens, soit pendant la session de Piques, soit pendant la session du mois de juillet, et le gouverneaient peut former, pendant ces deux sessions, le Jury nécessaire k cet effet, i {Voir loi du l" mal 1837. article 33.) Et pour le cas oti c«tte disposition ne fUt pas adoptée : ■ Par dirtHcatioD ï l'article IS delà loi du fmal 1S57, ctk partir de la premiËre session de 1862, les récli^endalres pour la candidature en droit seront Interrogés par le jury sur les prinâpei généraux du eoie eiml et les râcipleudalres pour le premier doctorat en droit sur le droii publie. >
Les amendements de H. Van Humbeeck sont combattus par MM. Rogiei-, m. i., et Devaux, r., appuyés par HH. De Fré, Orts et Guillery, puis adoptés, le premier par 47 voix contre 59 , le second par 43 voix contre 54 .
6 février. Second vote. H. Coomans propose d'inscrire dans le programme de l'examen de gradué en leltres ces mots : n Une traduction du latin en français ou en flamand h livre ouvert. Le récipiendaire qui aura subi cette épreuve en flamand sera dispensé de ^Ire la composition française, n Après un débat auquel prennent part HH. Jaequemyns, Huiler, De Naeyer et Rogier, m. i., celui-ci propose de dire : <i Une composition française, flamande ou allemande, au choix du récipiendaire, n Celte proposition, à laquelle H. Coomans se rallie, est adoptée. Les articles 2 à !) sont votés après quelques observations de HH. Tack, De Naeyer, De Fré, Rogier, m. i., et Devaux, r. A l'article 10
nouveau, introduit dans la loi sur la proposition de U. Van Humbeeck, et portant que les examens pour l'obtention cfe tous les grades académiques se feront par écrit et oralement, en mSme temps qu'à l'article 11, qui décrète la suppression des cours à certi- Hcals, H. Rogier, m. i., objecte que cette disposition a été votée par surprise, et propose de la remplacer par une autre, disant que le système d'examen en vigueur sera revisé avant la i" session de 1863. Celle motion esi combattue par U. Hymans. —
7. Elle l'est également par U. Van Humbeeck, puis appuyée par MH. Decbamps, Dolez, Û. de.Brouckere et Devaux, r., â titre de transaction. H. De Fré combat la motion, et de nouveaux amendements sont présentés par MH. Tack, Thibaut et Dolez, pour le cas où la proposition du m. serait rejetée. —
8. Après avoir entendu encore HM. Tack, Thibaut, de Theux, Devaux, r., et B. Dumortler, la chambre adopte, par 59 voix contre 29 et une abstention, la proposition de H. Rogier, m. i., puis l'ensemble du projet est volé par 57 voix contre 58. .
16 mat. H. Rogier, m. t., répondant i H. B. Dumortier, dit que l'arrêté organique relatif à l'examen de gradué en leures sera publié bientôt.
JDSTICB.
35 novembre. H. Tesch, m. ;., dépose un projet de loi interprétatif de la loi du 39 floréal an X, relative au poids des voitures employées an roulage et aux messageries; et un projet de loi interprétatif de l'article 69 du code pénal. — 50. Id. un projet de loi prorogeant la loi de 1855, relative à la police des étrangers.
6 décembre. H. Tesch, m. }., dépose un projet de loi interprétatif de l'article 69 de la loi du 23 frimaire an vu. — 7. H. Vander Donckt, r. c, conclut à l'ordre du jour sur une pétition par laquelle le conseil communal de Vonèche réclame l'intervention de la chambre pour être autorisé à faire vider judiciairement une contestation au sujet de la propriété du terrain sur lequel est bâtie l'église de cette commune. Après un débat auquel prennent part HH. De Fré, De Hoor, Tesch, m. ;., et Wasseige, et dans lequel H. De Fré attribue il des influences nobiliaires le refus de la députation permanente de soumettre la question aux tribunaux, la chambre ordonne le dépit de la requête an bureau des renseignements. Le département de la justice est saisi de l'affaire et l'examine en ce moment ^ 13. M. Tesch, m.;., répondant à HM. Goblet et Hymans, dit que les plans envoyés au concours pour le Palais de justice de Bruxelles, au nombre de 27, seront exposés
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prochainement aa Palais liucal. — 15. M. de GotUi, r. a. e., présente le rapport sur le projet de loi relalir â la police des étrangers.
iSjanHer. Dans la discussion de ce projet, H. Van Humbeeck propose de ne permettre l'expulsion de l'étranger que lorsque, pur *a conduite daratU son séjour dans le pays, il compromet la tranquillité publique. Cet ameodemetit, appuyé par HM. Guillerj' et Gobtet et combattu par HM. Tesch, m. }., et de Gottal, r., est rejeté par 60 voix contre. 8 el une abstention ; le projet de loi est ensuite voté par 62 voix contre 6. — 17. M. Tesch, tR.j., dépose un projet de loi ayant pour objet d'augmenter de deux le nombre des conseillers à la cour d'appel de Gand.
27 février. H. De Naeyer, r. c, présente le rapport sur le projet de loi inlerpréiaiif de la lot du 29 floréal an \, relative au poids; des voitures employées au roulage et aux messageries.
6 mars. H. Vander Donckt, r. c, id. sur une pétition par laquelle des habiianls de Charleroi et des communes circonvoisines demandent l'augmentation de la gendannerie dans ce canton, et prient la chambre d'examiner s'il ne conviendrait pas de fusionner un régiment de cavalerie dans ce corps, dont la solde pourrait être augmentée. H. Tesch, m. }., est d'avis que ce qu'il y a ï taire tout d'abord, c'est d'établir dans les communes populeuses de l'arrondissement de Charleroi une bonne police administrative, et en même temps de tenir les registres de la population d'une maniÉre convenable, aSn de procurer ï la police répressive les éléments qui lui sont nécessaires pour arriver h la répression des crimes et délits. HM. Rodenbach et H. Dumortier partagent cette opinion et conseillent en outre l'institution de commissaires de police cantonaux. MM. B, Oumorlier, C. Lebeau, Goblet, Decbamps, Huiler et Orts conseillent de renforcer la gendarmerie. Le dernier orateur recommande le système suivi en Hollande, où chaque année, ï l'entrée de l'bîver, le département de la guerre met i ta disposiiion des autorités provinciales, dans chaque province, un certain nombre d'hommes choisis parmi les meilleurs soldats des régiments de cavalerie. M. Nothomb croit qu'il ne faut pas modifier l'unité du corps de la gendarmerie; H. Carlier pensequ'il y aurait avantage à remplacer les gendarmes dans le service des audiences des cours d'assises et des tribunaux, pour les utiliser mieux au maintien de la sécurité publique. H. Kogier, m. t., dit que le gouvernement se préoccupe beaucoup de la situation grave et exceptionnelle de l'arrondissement de Charleroi, qui est une sorte de district américain pour le développemeni de son industrie et de sa po-
pulation interlope. I.e gouvernement, bien qu'il lui répugne d'en venir kân pareilles extrémités, n'a pas hésité, dans une circonstance assez récente, k conseiller k S. H. de ne pas user du droit de grâce que le Roi a généralement ï cŒur d'exercer, et malbeureusement l'exemple qui a été donné n'a pas suffi pour prévenir d'autres crimes. Le personnel de la gendarmerie a été renforcé; il y aura des patrouilles de nuit faîtes' par la garde civique; on a fait appel aussi â l'énergie des administrations communales. HM. De Haerne et Decbamps recommandent l'organisation d'écoles pour les enfants des ouvriers flamands. La pétition est renvoyée aux mm. i., j. et g. — 9. H, Guillery, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi ponant augmentation du personnel de la cour d'appel de Gand. — 19. H. B. Oumortier interpelle le m. j. au sujet d'an prétendu mandement de l'arehevèque de Hallnes, qui a paru dans le Journal de Gand, et dont l'auteur est H. Du Bois, substitut du procureur du roi pré^s le tribunal de cette ville L'orateur traite ce magistrat de faussaire et de calomniateur, et demande quelle sera la conduite du gouvernement i son égard.
H. Tesch, m. j. , répond que le magistrat dont il s'agit n'attachait pas î la pièce publiée le caractère et l'importance qu'on y a donnés depuis, mais il ne peut cepôidant que le blâmer. Le gouvernement examinera les mesures qu'il devra prendre, et entend agir dans sa complète liberté. HM. De Fré et Uymans prennent la dt^fense de M. Du Bois, et représentent le fait qu'on lui reproche comme un acte de polémique qui a des précédents dans l'histoire. Ce fait remonte d'ailleurs i deux ans, et c'est la passion politique qui lui a donné des proportions qu'il ne comportait pas. — 22. La chambre, sur les conclusions de H. Vander Donckt, r. c, appuyées par MM. B. Dumortier et Tack, renvoie au m. j. une pétition par laquelle l'administration communale de Mouscron demande que, lors de la réorganisation judiciaire, une justice de paix soit établie dans cette commune. — 23. M. Frére-Orban, m. /"., dépose un projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à 91,000 fr., aux BB. de la justice de 1860 et 1861.
18 ni'ril. Le projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la cour d'appel de Gand est mis en discussion. Las. c. conclut au rejel. (^mbatlu par MH. Wasseige etGuillery, r., et défendu par HU. Ë. Vandenpeerewiom, Tack, J. Lebeau el Tesch, m. j., ce projet est adopté par 62 vois contre 19. — 25. La chambre, après avoir entendu HH. Vander Donckt, r. c, A. Vandenpeereboom, Rodenbach, Goblet, deTheux
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et Tesch, m. j., renvoie à ce dernier une )>éUlion par laquelle le conseil communal d'Vpres demande la révision du décret impérial du 50 décembre 4809, concernant les Miriques d'église. — 30. M. FrÈre-Orban, m. f., dépose un projet de crédil de 20,000 francs, destiné à pourvoir aux dépenses nécessitées par le complément de l'enquête sur la bienlaisance, institua par le gouvernement.
1"^ nuri. H. Hymans, r. s. c, présente le rapport sur les crédits supplémenUires au B. de la Justice. — 14. Ils sont adoptés k l'unanimité. — 15. M. De Fré, r. s. c, présente le rapport sur le crédit de 20,000 fr. — 17. H. Tescb, f'i.j.,déposelerapportannuel sur les écoles de réforme. — 18. Le crédit de 20,000 fr. est adopté à l'unanimité moins une abfitenltou.
tXTTSaS, 8CISHCE8 BT ARTS.
50 novembre. Une discussion s'engage entre HM. Hymans, Rogier, m. i'., et Tack, au sujet d'un concours, ouvert par arrêté du 37 septembre 1860, pour une tilstolre des anciennes assemblées nationales de la Belgique, depuis le rËgne de Philippe le Bon. M. Hymans soutient que ce travail ne peut se faire sans que les auteurs aient à leur disposition les documents qui, jusqu'à ce jour, n'ont pas été rassemblés. H. Rogier, m. i., répond qu'il n'a demandé qu'un travail sommaire donnant une idée générale des actes des anciennes assemblées.
4 décembre. Parmi les subsides â donner aux veuves d'écrivains belges, la chambre, sur la proposition de M. Rogier, m. t., substitue le nom de la veuve Denis Sotiau i celui de la veuve Weustenraad. Le débat s'engage ensuite sur une proposition du m. t., relative aux Fraiit de surveillance du mutée tnoderae à créer m Palais ducal. HH. Jamar, Hymans, Cuillery et Orts combattent lidée de placer le musée moderne au Palais ducal, et sont d'avis qu'il y a lieu de construire un Palais des beaux-arts, comme l'avait proposé M. E. Vandenpee reboom dans son rapport sur le projet de travaux publics de 18S9. MH. Rogier, m. t., et B. Dumortier soutiennent que le Palais ducal répond à ta destination qu'on veut lui donner et qu'il n'y a pas lieu de dépenser plusieurs millions pour un Palais des beaux-arts, sans avoir actuellement de quoi le garnir. — 5. La discussion continue sur cet objet. HM. Jamar et E. Vandeupeereboom rappellent les engagements pris en ce qui concerne le Palais des beaux-arts; les plans et les études demandés â l'arcbitecte Dumont, et trouvent qu'il suffira d'iusUlier au Palais ducal les Académies et le grand orgue desliné aux concerts du Conservatoire.
M. Rogier, m. i., maintient qu'il n'y a pas lieu de construire acLuellem^t un palais destiné i recevoir toutes les collections artistiques, et foit l'énuraération de tous les monuments construits et restaurés jusqu'à ce jour, puis des commandes de peintures murales et de statues qui ont été faites à des artistes belges. — 11. M. Nélis, r. c, fait rapport sur une pétition de M"" veuve Dumont, relative à un crédit de 2S,000 fr. (pour études du Palais des beaux-arts), qui a été réservé par ta chambre.
ibjam'ier. Ce crédit est adopta par 61 voix contre une.
30 avril. M. Frère-Orban, m. /"., dépose un projet de loi allouant au département de l'intérieur un crédit de6l0,000fr., pour restauration de la porte de Hal et pour diverses mesures qui intéressent le développement des arts et des lettres.
11 mai. H. Hymans, r. «. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 16. B est adopté â l'unanimité.
HAHINB.
20 février. M. Goblet, r. s. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 1,500,000 francs pour la construction de deux bâtiments de guerre.
MILICE
27 novembre. HH. Coomaiis et Bodenbach insistent pour que la chambre soit saisie le plus tôt possible du projet de révision des toisde milice. H. Rogier, m. i., répond que la c. chargée d'étudier cette grande ri^forme a terminé ses travaux et remis son projet au gouvernement. Celui-ci s'est occupé de l'examen des conclusions de la c. Il y a de nombreuses améliorations it introduire dans les lois de milice au point de vue purement administratif, mais il est une question de principe qui a une très grande importance et sur laquelle le cabinet ne s'est pas encore mis d'accord. Il s'agit de décider si le service de ta milice donnera lieu à une rétribution extraordinaire au profit du milicien, et de se fixer sur le montant de cette rétribution et sur les moyens de la couvrir. Cette question a une grande importance. Elle implique, en effet, une augmentation qui doit aller à environ 2 millions, si l'on veut que la rétribution accordée aux miliciens ait quelque efficacité. Le cabinet doit délibérer encore sur ce point important. — 28. M. Rogier, m. i., répondant à H. Coomans, s'engage à examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer du prochain B. de l'intérieur la prime pour arrestation de réfraclaires.
HONNAIBS.
23 novembre. La chambre, sur le rapport
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de M. VaDder Donckt, r. c, et après avoir entendu HH. Van ReDyngbe, Vermeire et Uagherman, renvoie i, ta s. c. chargée d'examiner la proposition de loi relative k la monnaie d'or, dea pétitions d'habitants de Poperinghe en faveur du cours légal. M. Van Humbecck demande que la proposition de loi de M. B. Dumortier soit mise à l'ordre du jour des m. Sur une observation de H. Orts, l'assemblée ûécÀûe qu'elle attendra, pour Bxer la date de cet examen, la présence de H. B. Dumortier.
7 décembre. Sur les conclusions de H. Vander Donckt, r. c, et aprës quelques mots de H. Frére-Orban, m. f., rectifiant une erreur contenue dans le rapport, la chambre renvoie à la s. c. chargée de l'examen de la proposi- Uon de H. B. Dumortier, une pétition par laquelle 1,iOO industriels, fabricants et commerçants de Bruxelles et de sa banlieue demandent le rétablissement de l'étalon d'or et une monnaie d'or belge de 30, 10 et 5 fr., au raéme litre et même diamètre que les monnaies d'or françaises et pi émo niaises.
51 janvier. M. E. Vandenpeereboom, f.-p. , répondant â H. Thibaut, dit que le rapport de la i. c. sur la proposition de M. B. Dumortier sera présenté prochainement.
& février. H. Savart, r. «. c, dépose ce rapport. En présence des divergences d'idées qui se sont produites dans la i. c, il ne présente aucune conclusion et s'en rapporte ï la sagesse de la chambre. — t9. La discussion s'ouvre par un discours de M. Royer de Behr, qui se prononce en faveur du cours légal de l'or, qui est réclamé par l'opinion publique. Si l'on fait une toi à rencontre du sentiment public, on aura fait une loi mauvaise, car elle sera inexécutable. La résistance s'organisera et le gouvernement sera obligé de recevolr-les pièces de 30 fr. dans les caisses publiques, car on ne lui offrira rien autre chose et il ne pourra exproprier tous les contribuables. II reculera devant une semblable extrémité et il aura raison, car pour faire prévaloir l'idée économique qu'il croit juste, il aura porté un coup fatal h un principe de moralité et d'ordre social; il aura appris aux populations à ne plus respecter les lots. H. Vermeire soutien! qu'on ne peut donner à la monnaie une valeur nominale supérieure â sa valeur intrinsèque. En tout cas, si l'on décréult le cours légal de l'or français. Il serait nécessaire de le compléter en créant une monnaie divisionnaire dont le titre serait en rapport avec celui de l'or et qui senirait aux petits payements et aux appoints. — 20. H. Jamar se prononce en faveur de l'étalon unique d'ai^ent, en considérant l'or comme marchandise. Il repousse la proposition de M. Dumortier, parce que, si elle doit
avoir pour résultat de faire cesser certains inconvénients en Belgique, elle est de nature k en amener d'autres; parce que, si elle tend à soulager certaines classes de la population de ces inconvénients, elle tend â en attirer d'autres sur la classe de la population qui peut bien moins la supporter, sur la classe ouvrière. Il la repousse aussi parce qu'elle viole des contrats librement consentis, parce qu'elle constitue une atteinte k la foi publique et parce qu'il est impossible de la justifier, sans soutenir, sur la nature et le râle des monnaies, une théorie désastreuse, ori^e
iiremiére de toutes les falsifications, de toutes es altérations des monnaies, de toutes les banqueroutes d'Etat. Après cinq siècles d'efforts, on est parvenu à introduire dans la législation ce grand principe que l'unité monétaire n'est qu'un poids de métal dont l'Etal garantit la ptsée et le titre. M. Dumortier vient, dans l'intérêt de ceux qui veulent foire accepter l'or â une valeur qu'il n'a pas, étaler au grand jour du dix-neuvième siècle cette lèpre honteuse du moyen ige, cette doctrine funeste qui attribue, à l'Etat le pouvoir de constituer la valeur de l'unité monétaire, — 21. M. Rodenbach craint que les auteurs de la proposition ne réussissent pas en ce moment, il s'attend a voir le m. f. soutenir la même opinion qu'il soutient invariablement depnis quatre ou cinq ans. Il prouvera encore une fois qu'il est un orateur brillant, d'un mérite éminent. Mais le pays ne se paye pas seulement d'éloquence. Le pays veut des actes. Il ne s'agit pas d'une question cléricale ou libérale ; il s'agit d'une question d'intérêt matériel; il s'agit de la volonté du pays lésé dans ses droits, et on sera forcé de s y sotimettre. H. Sabatier demande le retour à la loi de 1852, sauf les modiâcations qui concordent avec l'idée de n'admettre au cours légal que les monnaies françaises, le retour au système qui fut considéré en 1 852 comme éminemment favorable au développement de □os relations avec la France. Cette résolution ne préjugera rien quant au choix définitif de l'étalon ; c'est, pour ainsi dire, une mesure transitoire, et, dans ce temps de trouble monétaire, c'est la cbose la moins mauvaise à faire. Le divorce de 1850 n'a pas réussi, il faut l'abandonner; on satisfera le pays et l'on aura rendu hommage aux vœux légitimes de l'opinion publique. H. De Haeme, â son tour, appuie la proposition de M. B. Dumortier. Il engage la chambre â ne pas se laisser entraîner par des théories brillanles et spécieuses. La théorie abstraite, qui fait dépendre consUmmenl le prix des choses de la quantité de monnaie, est un exemple frappant des conséquences trompeuses auxquelles on arrive quand on traite les questions d'économie
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politique comme des problÈmea de géométrie. Si cette manière de traiter les questions économiques n'exerçait pas une influence fdcbeose sur le bien-Ëtre matériel des populations, l'orateur ne s'arrËterait pas à réfuter ces théories. IHais il n'y a- personne qui, il propos de la question de l'or, qui agite si profondément et si universellement le pays, oserait dire : Périssent les colonies plutâl qu'un principe! — 23. M. Pirmez, â titre de Iraosaclion, dépose, d'accord avec HH. Jamar et De Boe, la proposition suivante : « Les places d'or françaises de 30 fr. seront reçues dans les caisses de l'Etat au taux quels gouvernement Qxera tous les six mois. Ce taux poarra toujours être modlHé dans l'inlervalle aes âxaltons périodiques ; il sera dtilerminé d'aprËs les cours des Bourses belges. » Après le développement de cette proposition par H. Pirmez,- II. Coomans dit que tout peuple civilisé a besoin d'une monnaie commerciale. * 11 est du devoir du gouvernement d'en fabri-
Îuerune ou d'en mettre une h la disposition es citoyens, à qui il est défendu d'en battre. Or, le gouvernement belge ne peut pas ou ne veut pas fabriquer ou laisser fabriquer en son nom une monnaie commerciale. Donc il doit accepter celle de ses voisins et, de préférence, celle des voisins avec lesquels nous avons le plus de relations d'affaires. Donc encore, il doit admettre le cours légal de l'or français. H. Jaossens repousse le moyen terme de la larificalion de l'or. D'après lui, la question se pose dans des termes tels, que le simple bon sens en indique la solution. Il faut au pays une monnaie légale et réelle. PiUsqu'on ne peut rendre réelle celle qui serait lé^e, il faut rendre légale celle qui est réelle. — 95. Toute la séance est remplie par un discours de H. Frëre-Orban, tn. f., dirigé contre ta proposition de U. B. Dumortier. Il fait l'historique de la question, se prononce en faveur du principe de l'étalon unique, et, caractérisant l'atlitude de quelques-uns des pétitionnaires, qui vont jusqu'k l'accuser en public de venir en aide â des combinaisons nnanciéresou âdes manœuvres de Bourse, il dit qu'il ne manquait que l'indignité qui se cacbe sous ces paroles, pour prouver jusqu'où peut aller l'audace de la sottise greffée sur l'ignorance ! L'orateur ne nie pas qu'il y ait de l'or dans la circulation, mais il nie que ce soit une entrave pour les affaires. Au surplus, il faut tenir bien compte du mode par lequel l'importation de la monnaie d'or se fait dans le pays; on propose purement et simplement de charger la nation d'Indemniser les porteurs de papier sur Paris de la perte qu'ils pourraient essuyer s'ils le négociaient; on demande, en un mot, une loi qui condamne les Belges k payer au pair une monnaie qu'Us
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peuvent acbeter à un taux inférieur k sa valeur nominale. Quand on aura décrété cette mesure, quel en sera le résultat t Les autres Belges qui traitent avec les pays qui n'ont pas d'étalon d'or subiront à leur tour un préjudice dont on sera impuissant k les affranchir. — Î6. Le m. achevé son discours. U est d'avis que l'adoption de la proposition de M. Dumortier aurait pour résultat de multiplier les crises. A part la question de justice, la question d'équité, la question légale, et eu ne considérant la proposition que sous le point de vue des intérêts matériels, elle condamne la Belgique à la situation que l'on voit aujourd'hui en France, c'est-â-dire i être à peu prés privée de monnaie d'argent, privée même d'une monnaie divisionnaire. Elle condamne toutes les populations industrielles, la bourgeoisie, les négocianis, à subir, par suite de l'absence de petite monnaie, des pertes inOnlment plus considérables que celles qui résultent aujourd'hui de l'atisence du cours légal de la monnaie d'or. Ensuite, selon toute probabilité, celte révolution faite dans la circulation amènera une élévation du Uux de l'escompte, bien plus préjudiciable à l'industrie et au commerce que les difficulté dont on se plaint. Désormais, on sera associé ï toutes les crises des pays avec lesquels on entrera en communauté de système monétaire, la France, l'Angleterre, les Etats-Unis, sans pouvoir trouver l'appui des capitaux de la Hollande et de l'Allemagne; et 1 augmentation du (aux de l'escompte accroîtrait les frais de production da travail national. L'orateur sait bien qu'à suivre son opinion dans cette affaire, il n y a point de popularité à conquérir. Hais la question lui semble d'uue telle gravité qu'il ne fout pas hésiter : l'intérêt du pays est trop fortement engagé pour qu'on puisse céder k aucune autre considération. Adopter la mesure proposée, ce serait décréter un acte qui ferait condamner le parlement belge par l'histoire. — 27. H. de Theux considère 1 admission du cours légal de l'or français comme une nécessité. D'après l'orateur, il est utile et même indispensable pour la Belgique, de maintenir et d'étendre sa communauté monétaire avec la France. Or, en adoptant les opinions du n. f., non seulement on n'étend pas celte communauté, mais en outre, on est exposé, dans un avenir prochain, à n'avoir plus qu'une monnaie d'argent qui est, en quelque façon, sortie des habitudes de la France el qui est grandement dépréciée par l'usure; peu à peu on sera amené au pesage des monnaies d'argent, qui mettra le pays dans une situation intolérable. En effet, pour l'argent qu'on recherche à l'étranger i cause de sa valeur, on prend les pièces les meilleures, et puis successivement
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les meilleures parmi celles qui restent, jusqu'à ce qu'il n'en demeure plus que celles qui n'ont plus véritablement leur valeur légale. Voilà où l'on arrive nécessairement. Les pétitions et les écrits publiés attestent au plus haut point l'utilité publique de la mesure proposée. Le législateur a le droit, et c'est son devoir, de pourvoir à une semblaïile situation; ce devoir, l'orateur le remplira en votant pour le cours légal de.l'or Trançais. H. B. Dumortier, à son tour, soutient que la loi qu'on discute n'est pas une loi de principes économiques; c'est une loi commandée Iiar la nécessité et qui laisse en dehors tons es principes. Quand on aura à déterminer l'élAlon monétaire, on aura le champ d'autant plus libre que la Belgique actuellement n'a pas de -monnaie qui représente son étalon monétaire. La loi n'est donc pas une loi de principe, mais une loi de nécessité, et, par conséquent, purement temporaire, qui ne sera permanente qu'autant que la nécessité continuerait de subsister. Le Jour où cette nécessité n'existerait plus, on abrogerait cette toi comme on abroge celle de 1850, qui a cessé d'avoir effet. Cette loi, en un mot, n'a d'autre but que celle de 1850 qui, d'après H. Frère, était destinée à mettre le droit en harmonie avec le Tait. Au surplus, l'opinion publique a Tait Justice de tous les sophismes économiques; elle sait à quoi s'en tenir. L'orateur dit au m. f. que s'il a un remède à apporter au mal autrement qa'en appliquant les théories de l'économie politique, il faut qu'il le présente; mais s'il ne peut traduire SCS doctrines en fait, il lui conseille de réserver son beau talent pour un chaire de professeur d'économie politique. ^ 9S. M. Vander Donckt parle dans le même sens et dit que ie m. f. essayera en vain de faire une résistance désespérée à une mesure qui est réclamée avec autant d'énergie par les libéraux que par les catholiques. M. Royer de Behr propose à la chambre de se prononcer Immédiatement sur cette question ; « Y a-t-il lieu de modifier la toi monétaire? n MSf. Frere-Orban, m. f., et Oris combattent cette proposition, qui aurait pour effet de consacrer une équivoque. Le m. f. pourrait lui-même la voter, car il pourrait soutenir qu'il y- a lieu de modifier l'état de choses actuel, en refondant la monnaie d'argent, pour la mettre en rapport exact avec l'élalon monétaire. D'autres membres voleraient la proposition, voulant l'étalon d'or; d'autres la voteraient, voulant le cours légal de l'or français ; d'autres la voteraient, voulant la tarification de l'or. Qu'estce que la chambre déciderait par là ? Absolument rien. M. Nothomb appuie la proposition de M. Royer de Behr. Vn débat s'engage ensuite entre lui, MM. Plrmez et T>e Haerne,
sur ce qui s'est passé dans la ». r. Finalement M. Frére-Orban, m. /'., ayant déclaré, en réponse à une question de H. Cooroans, qu'il se rallie à l'amendement de HH. Pirinei, Jamar et De Boe, relatif it ia tarification de l'or, M. Royer de Bcbr retire sa proposition. H. Tacii déclare ensuite qu'il votera le projet de loi comme répondant i tous les besoins actuels; il le considère comme un retour pur et simple à la législation préexistante provisoirement suspendue, temporairement remplacée par une loi exceptionnelle et d'essai. Si des membres de ia chambre avaient des scrupules pour voter ia proposition de M. B. Dumortier, parce qu'ils croiraient qu'il méconnaît les lois de la justice et de l'équité, il leur resterait la ressource, s'ils le veulent. de présenter une disposition additionnelle d'après laquelle, pour toutes les obligations contractées sous l'empire de la loi du 38 décembre 18S0, les créanciers comme les débiteurs pourraient exiger que les payements aient lieu en une valeur équivalente, par chaque franc dû au moment de la libération, à 5 grammes d'argent au litre de 9/10 de fin. i" mars. M. Nothomb se prononce en faveur de l'or comme étalon unique, et il prédit pour l'avenir une communauté monétaire entre la France, la Suisse et l'Italie. H. Orts reconnaît que la gêne existe, mais il craint d'y appliquer un remède pire que te mal. Il reconnaît aussi qu'un haut intérêt commande de conserver en Belgique une communauté monétaire avec ia France, mais à une condition; il faut, comme en 183!J, que te système monétaire français fonctionne dans le pays régulièrement et sans produire de perturbation ni de gène. Mais lorsque le système monétaire gênera la France bien plus que la Belgique n'est gênée par le sien, ce serait payer trop cher un bon voisinage que de mettre en pratique un système qui fonctionne mal au delà des frontières. La France, d'ailleurs, nous serait très peu reconnaissante d'accepter une communauté monétaire avec elle dans un moment où elle s'occupe de changer son système et où notre adhésion viendrait compliquer la situation, au lieu de l'améliorer. La question monétaire n'est pas de celles que la Belgique peut résoudre seule. Qu'elle ne se presse pas en 18G1 de sortir d'une situation gênante et mauvaise pour tomber dans une situation pire. La question doit être résolue, pour ainsi dire, d'une façon internatioiialp. Il faut que les grandes nations commerçantes de l'Europe s'entendent pour le choix d'une monnaie qui les place à l'abr) des perturbations. Que la Belgique patiente. La patience peut lui coûter, mais elle lui coûtera moins que de fausses expériences. — 2. La chambre entend encore, pour la propo-
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silio», MM. De Haerne, De Smedl et Vermeire; M. Savarl, r., se prononce en Taveur d'une communauté inonéiaire avec la France, la Suisse et l'Ilalie. La clôture e&l ensuite demandée, mais, par 90 voix contre 16, l'assemblée renvoie la discussion A la séance suivante. — 5. H. Pirmez, dans un nouveau discoure dirigé contre la proposition de loi, s'étoune, entre autres, de la conversion de H. Vermeire; puis M. Coomans proteste contre les attaques adressées aux pétitionnaires par le m. f. Il s'étonne aussi de ce qu'il ait laissé le débat se prolonger si longtemps, alors qu'il Irouve la proposition de loi immorale et qu'il résulte de son langage que, si elle était adoptée, it ne la promul^erait pas. M. Hypians voit dans l'attitude de la droite une simple manœuvre politique dirigée contre le w. f. HH. Vermeire, et 8. Dumortier protestent contre cette accusation ; puis, après un écbange d'explications personnelles entre HM. Orts et B. Dumortier, l'on passe aux voix. L'amendement de UH. Pirmei, Jamar et De Boe est rejeté par 6* voix contre H et nue ab^ntion. Les deux articles de la proposition de H. Dumortier sont adoptés par 6* voix contre i2 (1).
Abt. 1". L«s pièces d'or Tranvalscs qui sont rrappdes dans Ja proporlion d'un kilogramme d'or Bd pour quinze kilogrammes et demi d'argent On, MTOUt admises ï leur valeur nominale uimme monnaie légale, aussi longtemps qu'elles ont en France un cours légal i leur valeur nominale. Celte décision s'applique également aili pièces d'or d'autres Etats qui sont frappées en parlaile concordance avec les pièces frantaises correspondantes. ijn arrêté ro;al déterminera, après examen, quaUet sont les pièces d'or étrangères qui rempUssent les conditions voulues, et qui peuvent être adm^es comme moanale légale.
Art. 2. Le gouvernement est autorisé à frapper des pièces d'or de SD et de M rr.,en conformité ï la loi monétaire de 1H39, et des pièces d'or de 10 et de 3 fr., aux mêmes poids et dimensions que 1m pitiés concordantes d'or françaises.
24 avril. HH. Le Bailly de Tillegbem, Rodenbacb. De Sraedl et Wasseit^e insistent pour que la loi sur la monnaie d'or soit mise en vigueur le plus tôt possible. H. Kogier, M. t., répond qne la loin'émanant pasdel'iiiitiative du gouvernement, il estjuste de lui donner le temps de réOéchlr avant de la promulguer.— 30. H. Frère-Orban, m. /^^, dépose un projet de crédit supplémentaire dc400,000 [t., pour achat de matières premières destinées i la fabrication de monnaies de nicitel.
ii, MM. Faignan. de Liedekerke, Doulrcbande el Fnion, iWuU p«r congé, oui éerii que a'ila aiaienl pu être préaenii, ils auraient volé, iei deux premirra jwht-, les dcui autres contre In pioposiliou (le H. Du monter.
i mai. H. De Moor, r. ». c, présente le rapport sur ce crédit. — 1*. Dans ta discussion, H. Rodenbacti demande quel bénélice
le gouvernement réalise sur la fabrication de la monnaie de nickel. H. Frère-Orban, m. f., répond qu'il est coasidérable. mais que ce billon présente l'avantage de pouvoir être échangé dans les caisses publiques contre les monnaies ayant cours légal dans le pays. Le projet de loi est adopté par 74 voix contre une. ^ 18. Après le vote du traité avec la France, H. Rodenbacb engage le ministère it promulguer au plus tôt la loi sur le cours légal de l'or, en vue de rendre plus étroits encore les liens politiques etcommerciauxavec la France.
NATURAUSATION.
23 «ovrmbre. M. Tesch, m. j., dépose un projet de loi tendant i accorder la naturalisation ordinaire au sieur Isaac Yannl, viceconsul de Belgique à Tripoli.
3 mat. H. de Bronciiart, r. r., fait rapport sur la demande de grande naturalisation de H. Pastor, directeur de la société John Cockerillà Seraing. — 16. Celle-ci est prise en considération par St voix contre 15.
